PartenairesCaf 30

321 rue Maurice Schumann30922 NIMES CEDEX 9 Aujourd’hui, les bénéfi ciaires des aides au logement

perçoivent ces aides en fonction de leurs revenus de 2017, soit un décalage de 2 ans.A partir d’avril les aides au logement évoluent :les ressources les plus récentes des locataires sont désormais prises en compte pour le calcul du mon-tant de leur allocation.

La réforme vise 2 objectifs :

• Calculer le montant de l’aide au logement au plus près de la situation de vie de l’allocataire : en calculant le montant de la prestation à partir des revenus actuels du bénéfi ciaire, la réforme permettra une meilleure prise en charge des personnes voyant leurs revenus baisser. Cela vaudra également en cas de hausse des revenus.

• Permettre des démarches plus simples et plus fi ables : les informations sur les res-sources seront récupérées automatiquement, chaque trimestre, grâce à la Déclaration Sociale Nominative.

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mars2020 35n°

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35 La lettre infos GESTION PartenairesCaf 30MARS2020

CONCRETEMENT QU’EST-CE QUE CELA VA CHANGER ?

Pour les locataires : Le montant de l’aide au logement sera désormais calculé en prenant en compte les ressources des 12 derniers mois, alors qu’il était, jusqu’à présent, basé sur les ressources d’il y a 2 ans.

Les ressources des allocataires seront récupérées automatiquement par la Caf auprès des tiers (employeurs, impôts, organismes sociaux…) pour permettre le calcul du montant de l’aide.

Ce montant sera ensuite recalculé tous les 3 mois.

Par exemple : • Le calcul de l’aide au logement du mois d’avril 2020 sera basé sur les

ressources perçues entre mars 2019 et février 2020. • 3 mois plus tard, le calcul de l’aide au logement du mois de juillet 2020 sera

basé sur les ressources perçues entre juin 2019 et mai 2020.

Pour les bailleurs bénéfi ciaires du tiers payant : Le montant des aides au logement sera réactualisé tous les 3 mois : le reste à charge des locataires est susceptible d’être différent chaque trimestre. Pour calculer ce reste à charge, les bailleurs peuvent consulter leurs paiements depuis leur espace Mon Compte Partenaires.

Sinon, les démarches restent les mêmes. Les bailleurs doivent toujours déclarer :

• les loyers de juillet de leurs locataires pour permettre à la Caf le recalcul de leurs droits en janvier.

• tout changement de situation dans les plus brefs délais (départ, changement de nombre de colocataires, mise en sous-location, cession du bien, impayés de loyer...)

BON A SAVOIR

Bénéfi cier du tiers payant pour les aides au logement garantit aux bailleurs le paiement régulier d’une partie du loyer et réduit le risque d’impayés.