-
,'"':.. ___ ._ ........ ~ ..... -......
---.:::::J~---------~~--- .......................... -...
........... "'""J~- .................... -.;"'.:--.:-...--_
................ _______ ~I---.-r:.:· I-~--:ll • ..,. ..
;;=,.,;-;;:;;;=;:;=;;;==-=--=-=-~;:o;:;;;=-===='="'
1982
REVUE DE DROIT SOCIAL Doctrine- Jurisprudence- Législation
TIJDSCHRIFT VOOR SOCIAAL RECHT Rechtsleer- Rechtspraak-
Wetgeving
Directeur: R. ÜEYSEN
. La législation sociale en 1981
N~ 1
En matière de droit du travail, il convient de souligner que la
situation juridique du travailleur à temps partiel a été précisée
par un certain nombre de dispositions légales, réglementaires et
convention-nelles. Un autre élément important est l'accord
interprofessionnel du 13 février 1981 qui prévoit une modération
des salaires en 1981 et 1982. En août 1981, de nouvelles mesures
ont été prises en vue de promouvoir 1' emploi des jeunes chômeurs
et des chômeurs de longue durée.
Dans le domaine de la sécurité sociale, des dispositions visant
à mieux maîtriser les subsides de l'Etat ont été prises. De plus,
il y a lieu de signaler la loi du 29 juin 1981 établissant les
principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs
salariés. Cette loi est une sorte de charte sociale qui devra être
concrétisée par des lois et des arrêtés. Toutefois, elle a
également des effets immédiats, plus particulièrement en ce qui
·concerne une certaine réduction des charges patronales en matière
de sécurité sociale.
Enfin, cet aperçu évoque encore d'autres nouvelles dispositions
qui ont un caractère moins fondamental.
A. DROIT DU TRAVAIL
1. Les contrats de travail.
Une loi du 30 mars 1981 confère au travailleur mineur âgé de 18
ans la capacité juridique de conclure et de résilier seul un
contrat de travail et d'ester lui-même en justice comme demandeur
ou défendeur dans les litiges relatifs à ce contrat de travail.
2. Le travail à temps partiel.
Une loi du 23 juin 1981 prévoit l'obligation d'établir par
écrit
-
-2-
le contrat de travail à temps partiel; ce contrat doit
mentionner le régime de travail et 1 'horaire.
Cette loi règle également le problème de l'absence des
travailleurs à temps partiel pendant la période de préavis, en vue
de rechercher un nouvel emploi.
Les employeurs se voient aussi imposer certaines obligations en
matière de travail à temps partiel, telles que l'obligation de
mentionner dans le règlement de travail tout régime de travail à
temps partiel. Cette loi fait d'ailleurs partie d'un ensemble
d'instruments réglant le travail à temps partiel. -
Outre cette loi, un arrêté royal du 12 août 1981 règle le petit
chômage et les jours fériés des travailleurs à temps partiel. De
plus, deux conventions collectives de travail conclues le 27
février 1981 au sein du Conseil national du travail ont été rendues
obligatoires par arrêté royal du 21 septembre 1981 : la première
règle la procédure de concertation avec les travailleurs en cas
d'instauration et d'application du régime de travail à temps
partiel dans l'entreprise et la seconde prévoit certaines
dispositions du droit du travail. Celles-ci portent entre autres
sur la définition et les modalités d'application de l'horaire
variable, la priorité pour l'obtention d'un emploi à temps plein,
la prestation d'heures complémentaires et la rémunération.
Enfin, des dispositions relatives à la sécurité sociale en
matière de travail à temps partiel ont également été promulguées.
Ces dernières sont évoquées sous le point III.
3. Le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de
travailleurs à la disposition d'utilisateurs.
La loi du 28 juin 1976 portant réglementation provisoire du
travail temporaire, du travail intérimaire et de la mise de
travailleurs à la disposition d'utilisateurs est venue à expiration
le 30 novembre 1981.
Afin d'éviter un vide juridique, les organisations représentées
au sein du Conseil national du travail ont conclu, le 27 novembre
1981, la convention collective de travail n° 36, qui prévoit des
mesures con-servatoires dans l'attente d'une nouvelle loi. En
outre, cinq conventions portant exécution de ces mesures
conservatoires ont été conclues, ainsi que la convention collective
de travail n° 37 relative à l'infor-mation du conseil d'entreprise
en cas de recours au travail temporaire.
Le Conseil a également proposé dans un avis que des mesures
soient prises par arrêté royal d'une part en vue de permettre à
l'Office national de l'emploi d'agir en tant qu'entreprise de
travail intérimaire à part entière et d'autre part en vue de
soumettre les nouvelles eritrepr~ses--ae--fravair-rntéfimaire--a
-une- agreatîon--p-téalable~- --- -----------
Quant à ce dernier point, une première mesure a déjà été prise
en 1981 pour la région bruxelloise.
Un arrêté royal du 3 décembre 1981 soumet l'activité des
entreprises de travail intérimaire dans la région bruxelloise à une
autorisation
-
-3-
préalable du ministre ou secrétaire d'État ayant compétence
régionale en matière d'emploi.
Cette autorisation n'est accordée qu'aux entreprises de travail
intérimaire qui répondent aux conditions fixées à l'article 21 de
la loi du 28 juin 1976 portant réglementation provisoire du travail
temporaire, du travail intérimaire et de la mise de travailleurs à
la disposition d'utilisateurs, et ce, après avis du Conseil
national du travail.
4. La modération des revenus.
La loi de redressement du 10 février 1981 relative à la
modération des revenus a été promulguée dans le cadre d'un ensemble
de mesures ayant pour but de lutter contre la crise économique.
Cette loi contient deux dispositions qui s'appliquent au secteur
privé de l'économie:
a) La modération de la rémunération des travailleurs.
Conformément à la possibilité prévue par la loi, cette
disposition a été remplacée par un accord interprofessionel datant
du 13 février et couvrant la période du 1er janvier 1981 au 31
décembre 1982.
L'accord prévoit que les systèmes barémiques existants restent
d'application. ·
Les conventions conclues avant t98t sont exécutées et en même
temps prolongées de t2 mois. Les nouvelles conventions peuvent
prévoir une réduction du temps de travail jusqu'à 38 heures par
semaine. Là où cette durée du travail est déjà atteinte, on peut
négocier soit une hausse des salaires d'un maximum de t p.c., soit
une réduction de la durée du travail pour un maximum d'une heure
par semaine, étalée sur 2 ans.
Il ne s'agit pas d'une convention collective de travail conclue
selon les règles de la loi du 5 décembre t968 sur les conventions
collectives de travail et les commissions paritaires, mais d'une
convention collective conclue selon les dispositions particulières
de la loi de redressement qui prévoit entre autres la possibilité
de ratification par arrêté royal. Un arrêté royal du t4 février
t981 a d'ailleurs rendu obligatoire cette convention.
b) Augmentation du revenu minimum mensu~l moyen des travailleurs
salariés.
Cette disposition prévoit une majoration, selon les modalités
fixées dans la loi, de 5 p.c. au ter avril t98t et de 3 p.c. au ter
janvier t982 du montant du revenu minimum mensuel moyen. Cette
mesure devait être exécutée par arrêté royal, après avis du Conseil
national du travail.
Ces majorations ont été réalisées par arrêtés . royaux du 27
mars et du 8 décembre t98t :
- au 1er avril t98t, la majoration s'élevait à 1.152 F maximum.
Compte tenu de l'adaptation à l'indice en vigueur à cette date,
-
-4-
le revenu minimum mensuel moyen pouvait atteindre un maximum de
25.115 F.
- au pr janvier 1982, la majoration s'élevait à 691 F maximum.
Le revenu minimum mensuel moyen pouvait :à cette date atteindre un
maximum de 26.821 F.
Toutefois dans les secteurs où le montant du revenu minimum
mensuel moyen était au 1er avril 1981 supérieur à 25.115 F et au
1er janvier 1982 à 26.821 F, il n'a pas été diminué.
B. EMPLOI
Le 12 août 1981, cinq arrêtés royaux ont été promulgués en vue
de promouvoir l'emploi grâce à des mesures prises pour les jeunes
chômeurs et les chômeurs de longue durée.
Il s'agissait en grande partie de l'adaptation des régimes déjà
existants, à savoir rendre le régime de stage existant pour les
jeunes chômeurs plus attrayant au point de vue financier pour les
employeurs, étendre le système des primes à l'emploi et augmenter
le montant de cette prime jusqu'à 300.000 F, scinder le système du
cadre spécial temporaire en projets de courte durée et en projets
de longue durée.
La possibilité pour le secteur privé d'engager des chômeurs pour
l'accomplissement de tâches présentant un caractère collectif est
nouvelle dans Je régime- du cadre spécial-temporaire.
Le système des primes à l'emploi a en outre encore été adapté
par deux arrêtés ministériels du 18 septembre, un arrêté royal du
13 octobre et deux arrêtés royaux du 5 novembre 1981.
II. CONCERTATION COLLECTIVE
A. CoNSEILS D'ENTREPRISE
Un arrêté royal du 12 août 1981 modifie l'arrêté royal du 27
novembre 1973 portant réglementation des informations économiques
et finan-cières à fournir aux conseils d'entreprise.
La modification s'inspire entre autres du fait que, par suite de
l'opération dite Maribel, les pouvoirs publics peuvent accorder de
nouvelles interventions aux entreprises en vue d'améliorer leur
situation sur les plans de l'économie et de l'emploi. Le nouvel
arrêté stipule que les travailleurs des entreprises concernées
doivent recevoir des informations à ce sujet.
B. COMITÉS DE SURVEILLANCE ET DE CONTRÔLE
Un décret du 26 août 1981 du Conseil régional wallon permet à
l'exécutif régional wallon de créer par convention un comité de
sur-veillance et de contrôle dans les entreprises en voie de
restructuration, bénéficiaires d'aides publiques. Les représentants
des employeurs et des travailleurs siègent dans ce comité.
-
-5-
111. SÉCURITÉ SOCIALE
A. TRAVAILLEURS SALARIÉS
a) Financement du système.
Une loi du 24 décembre 1980 promulguée pour donner exécution à
certaines décisions gouvernementales en matière de budget de la
prévoyance sociale 1980-1981, ainsi que la loi de redressement du
10 février 1981 relative à la sécurité sociale et au bien -être en
1981, réalisent, par dérogation aux lois organiques, les subsides
de l'État pour la sécurité sociale.
Il s'agit surtout de faire des économies sur ces subsides. La
loi du 10 février 1981 précise en outre que les plafonds
salariaux
pour le calcul des cotisations de sécurité sociale sont portés à
65.000 F, tandis que certains taux de cotisation sont augmentés et
d'autres diminués.
La loi-programme 1981 du 2 juillet 1981 institue, dans la
section particulière du budget du Ministère de la prévoyance
sociale, un fonds spécial destiné à réaliser 1 'équilibre financier
des organismes de sécurité sociale.
b) Principes généraux de la sécurité sociale.
La loi du 29 juin 1981 établissant les principes generaux de la
sécurité sociale des travailleurs salariés est une loi-cadre qui
énonce les principes essentiels de la sécurité sociale.
La loi comporte quatre chapitres. Le premier traite de la
terminologie et du champ d'application qui est défini uniformément.
Le deuxième fixe les principes de la sécurité sociale qui doivent
être mis en œuvre par des lois et arrêtés royaux; ce chapitre
prévoit également l'insti-tution d'une banque de données sociales
et 1 'établissement d'un budget récapitulatif de sécurité sociale à
ajouter au budget des affaires sociales. Le troisième chapitre
traite de l'organisation et du financement de la sécurité sociale;
ce financement est en principe assuré par des cotisations
d'employeurs et de travailleurs basées sur les rémunérations des
travailleurs ainsi que par des subsides de l'Etat. Le quatrième
chapitre contient d'importantes dispositions concernant le
financement, entre autres l'opération dite Maribel: réduction des
cotisations patronales pour ouvriers de 6,17 %, sauf dans certains
secteurs comme le secteur tertiaire. Cela devrait aboutir à une
diminution globale des charges patronales de 30 milliards, qui
serait compensée par une augmentation de certains taux de T.V.A. et
de droits d'accises.
Cette loi instaure une innovation dans notre système juridique,
à savoir que le législateur se donne la mission de mettre la
loi-cadre en œuvre.
L'orientation de la loi a été considérablement modifiée au
cours
-
-6-
des travaux préparatoires, notamment en matière de financement
par l'instauration de l'opération Maribel.
La nouvelle loi maintient les structures actuelles des trois
régimes suivants: travailleurs salariés, travailleurs indépendants
et personnel des services publics et ne reprend pas les régimes
d'assistance.
En exécution de la loi du 29 juin 1981, trois arrêtés royaux ont
été pris le 7 décembre 1981. Ils concernent le régime général des
tra-vailleurs salariés, le régime des mineurs et le régime des
marins.
Ces arrêtés portent le plafond salarïal à 42.450 F (95.625 F au
1-1-82 à 100%).
Ce plafond s'applique uniquement en matière de pension des
employés et de chômage (provisoirement aux cotisations des
em-ployeurs).
En outre, certains taux de cotisation sont légèrement adaptés
vers le bas ou vers le haut.
Enfin, il convient de préciser que certaines dispositions de
cette loi traitent du travail à temps partiel.
2. Allocations jàmiliales.
·Une loi du 30 juin 1981 concerne les allocations familiales en
cas de travail à temps partiel. Désormais, les allocations
familiales forfaitaires sont accordées à partir de 16 jours, ou 80
heures de travail, par mois au lieu de 23 jours. Cette opération
technique a été réalisée par 18 arrêtés royaux et un arrêté
ministériel du 8 juillet 1981.
3. Assurance maladie-invalidité.
La loi-programme 1981 du 2 juillet 1981, fixe, pour les années
1978 à 1980, les montants des subsides de l'Etat en faveur du
régime obligatoire contre la maladie et l'invalidité. Cela signifie
que les comptes pour ces années sont considérés comme clôturés et
qu'aucun crédit supplémentaire ne peut plus être sollicité.
4. Assurance chômage.
La loi-programme 1981 du 2 juillet 1981 prectse que l'indemnité
·complémentaire accordée dans le cadre du régime légal de
prépension sera calculée sur la base de la rémunération moyenne que
le travailleur a gagnée pendant les douze derniers mois, et ljlon
sur la base de la rémunération du dernier mois. Cette mesure a pour
but de supprimer les abus qui consistent à augmenter anormalement
la rémunération du dernier mois.
5. Pensions.
La loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions
du secteur social contient une série de mesures en faveur des
pensionnés
-
-7-
bénéficiant d'une pension modeste. Elle prévoit également des
mesures d'économie et des mesures de rationalisation de la
structure administra-tive.
Le régime du travail autorisé aux pensionnés a été
fondamentale-ment modifié par un arrêté royal du 29 avril 1981, qui
est entré en vigueur le 1er juillet 1981.
La limite horaire (180 ou 270 heures par trimestre) est
supprimée et les dispositions relatives à la limite des revenus
sont fondamen-talement modifiées.
Une activité professionnelle est actuellement autorisée à
concur-rence d'un revenu de 13.630 F par mois ou 163.560 F par an.
Si ce montant est dépassé, 2/3 seulement de la pension sont payés;
si le double de ce montant est dépassé, la pension n'est plus
octroyée.
6. Accidents de travail.
La loi-programme 1981 du 2 juillet 1981 précise entre autres que
le Fonds des accidents du travail se substitue, pour certaines
matières, aux assureurs-accidents de travail. Cela doit permettre
au Fonds d'appliquer les limitations de cumul instaurées par cette
loi en ce qui concerne les rentes d'accidents de travail et les
indemnités.
B. TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
1. Statut social en général.
La loi de redressement du 10 février 1981 relative aux Classes
moyennes comporte deux parties. ,
La première partie règle la reprise par l'Etat de la dette
cumulée du régime de pension qui s'élevait à 30 milliards fin 1980.
Un arrêté royal du 26 mars 1981 donne exécution à cette partie de
la loi.
La seconde partie prévoit des mesures visant à stimuler les
P.M.E., entre autres par des primes d'engagement de 100.000 F par
travailleur. Pour un premier engagement, ce montant s'élève même à
120.000 F.
La loi-programme 1981 du 2 juillet 1981 prévoit, dans une
section particulière du budget des Classes moyennes, un fonds
spécial qui doit assurer l'équilibre financier des organismes de
sécurité sociale.
2. Allocations familiales.
La loi-programme 1981 du 2 juillet 1981 réduit de 259 millions
la subvention de l'État pour 1981.
3. Pensions.
L'arrêté royal du 18 mai 1981 prévoit dans le régime de pension
des travailleurs indépendants un nouveau régime de travail autorisé
aux pensionnés. Il est semblable au régime précité des travailleurs
salariés.
-
-8-
Un ,arrêté royal n° 1 du 26 mars 1981 concerne l'amortissement
par l'Etat de la charge de la dette du régime. Un arrêté royal du 2
juillet 1981 donne exécution à l'arrêté no 1, entre autres en
réalisant des économies dans le régime et en arrivant à une
harmonisation avec certaines dispositions du régime des
travailleurs salariés.
4. Assurance maladie-invalidité.
Un arrêté royal du 1er avril 1981 modifié par un arrêté royal du
23 juin donne exécution à la loi de redressement précitée relative
aux Classes moyennes. L'arrêté contient un plan d'amortissement de
la dette cumulée.
La loi-programme 1981 du 2 juillet 1981 fixe de manière
définitive les subsides de l'État pour les années 1978 à 1980, de
sorte qu'aucun crédit supplémentaire ne pourra plus être
accordé.
Un arrêté du 13 juillet 1981 modifie les conditions auxquelles
les V.I.P.O. doivent satisfaire pour avoir droit à une diminution
du montant de la cotisation ou pour pouvoir bénéficier d'une
intervention majorée.
C. REVENU GARANTI AUX PERSONNES ÂGÉES
Une loi du 4 mai 1981 accorde aux personnes de nationalité
indéter-minée qui résident en Belgique le droit au revenu garanti
aux personnes âgées.
G. DE BROECK.
-
De sociale wetgeving in 1981
Op het gebied van het arbeidsrecht kan worden onderstreept dat
door een aantal wettelijke, reglementaire en conventionele
bepalingen de jutidische situatie van de deeltijdse werknemer werd
gepreciseerd. Een ander belangrijk feit is het interprofessioneel
akkoord van 13 februari 1981 dat voorziet in een loonmatiging
tijdens de jaren 1981-1982. Voorts werden in augustus 1981 nieuwe
maatregelen getroffen om de tewerkstelling van jonge en langdurig
werklozen te bevorderen.
Inzake sociale zekerheid werden beschikkingen uitgevaardigd die
tot doel hebben de rijkssubsidies beter te beheersen. Daarnaast is
er de wet van 29 juni 1981 houdende algemene beginselen van de
sociale zekerheid der werknemers. Deze wet is een soort van sociaal
handvest, dat door latere wetten en besluiten verder moet worden
geconcretiseerd. De wet van 29 juni 1981 heeft echter ook
onmiddellijke effecten, meer bepaald met betrekking tot een zekere
vermindering van de werkgevers-bijdragen aan de sociale
zekerheid.
Tenslotte worden in deze bijdrage nog een aantal andere nieuwe
bepalingen vermeld die een minder fundamenteel karakter hebben.
1. ARBEIDSRECHT EN TEWERKSTELLING
A. ARBEIDSRECHT
1. De arbeidsovereenkomsten.
Ee,n wet van 30 maart 1981 geeft aan de minderjarige werknemers
die de leeftijd van 18 jaar hebben bereikt de rechtsbekwaamheid om
aileen een arbeidsovereenkomst te sluiten en te beëindigen en om
zelf als eiser of verweerder in rechte op te treden voor de
geschillen betreffende hun arbeidsovereenkomst.
2: De deeltijdse arbeid.
Een wet van 23 juni 1981 legt de verplichting op voor de
deeltijdse arbeid een schriftelijke overeenkomst op te stellen,
waarin de arbeids-regeling en het uurrooster moeten vermeld worden.
· Ze regelt eveneens de kwestie van de afwezigheid om een
nieuwe
betrekking te zoeken voorde deeltijdse arbeiders gedurende de
opzeg-gingsperiode.
Er worden aan de werkgevers ook zekere verplichtingen
opgelegd
-
-10-
in verband met de deeltijdse arbeid zoals bv. de verplichting in
het arbeidsreglement eike deeltijdse arbeidsregeling te vermelden.
Deze wet maakt trouwens deel uit van een geheel instrumentarium tot
regeling van de deeltijdse arbeid.
Benevens deze wet is er nog een koninklijk besluit van 12
augustus 1981 tot regeling van het kart verzuim en de feestdagen
voor de deeltijdse arbeiders. Voorts zijn er twee collectieve
arbeidsovereen-komsten van de Nationale Arbeidsraad van 27 februari
1981, algemeen verbindend verklaard bij koninklijk besluit van 21
september 1981; de eerste regelt de procedure van overleg met de
werknemers bij de invoering en toepassing van de deeltijdse
arbeidsregeling, de tweede bevat sommige bepalingen met betrekking
tot het arbeidsrecht wanneer een stelsel van deeltijdse arbeid in
de onderneming wordt ingevoerd. Deze hebben onder meer betrekking
op de definitie en de toepassing van het veranderlijk uurrooster,
de voorrang voor het verkrijgen van een voltijdse betrekking, het
verrichten van bijkomende arbeidsuren, het loon.
Tenslotte werden er ook bepalingen uitgevaardigd in verband met
de sociale zekerheid voor deeltijdse arbeid. Daarover wordt onder
punt III gehandeld.
3. De tijdelijke arbeid, de uitzendarbeid en het ter beschikking
stellen van werknemers ten behoeve van gebruikers.
De wet van 28 juni 1976 houdende voorlopige regeling van de
tijdelijke arbeid, de uitzendarbeid en het ter beschikking stellen
van werknemers ten behoeve van gebruikers is verstreken op 30
november 1981.
Om een juridisch vacuüm te vermijden werd in de Nationale
Arbeidsraad, op 27 november 1981, de collectieve
arbeidsovereenkomst nr 36 gesloten, waarin, in afwachting van een
nieuwe wet, conservatoire maatregelen zijn opgenomen. Bovendien
werden nog 5 overeenkomsten tot uitvoering van de bewarende
maatregelen goedgekeurd. Ook werd een collectieve
arbeidsovereenkomst nr 37 gesloten inzake de informatie van de
ondernemingsraden bij tijdelijke arbeid.
Voorts heeft de Raad in een advies voorgesteld dat bij
koninklijk besluit maatregelen zouden genomen worden eensdeels om
de Rijks-dienst voor arbeidsvoorziening ais een volwaardig
uitzendbureau te laten optreden en anderdeels om de nieuwe
uitzendbureaus aan een voorafgaande erkenning te onderwerpen.
Wat dit 1aatste betreft werd in 1981 voor het Brusselse gewest
reeds een eerste maatregel genomen.
Een koninklijk besluit van 3 december 1981 onderwerpt de
activiteit van de uitzendbureaus in het Brusselse gewest aan een
voorafgaande toelating vanwege de minister of de staatssecretaris
met regionale bevoegdheid inzake tewerkstelling.
De toelating wordt enkel verleend aan de uitzendbureaus die
voldoen
-
- 11-
aan de voorwaarden die bepaald waren in artikel 21 van de wet
van 28 juni 1976 houdende voorlopige regeling van de tijdelijke
arbeid, de uitzendarbeid en het ter beschikking stellen van
werknemers ten behoeve van gebruikers. Het advies van de Nationale
Arbeidsraad dient vooraf ingewonnen te worden.
4. De inkomensmatiging.
In een geheel van maatregelen die ten doel hebben de economische
crisis te bestrijden, werd de herstelwet van 10 februari 1981
inzake inkomensmatiging uitgevaardigd. Zij bevat twee bepalingen
die de privésector van het bedrijfsleven betreffen :
a) De matiging van de inkomens der werknemers.
Deze bepaling werd, overeenkomstig de mogelijkheid die de wet
bad opengesteld, vervangen door een interprofessioneel akkoord van
13 februari, dat geldt van 1 januari 1981 tot 31 december 1982.
Het akkoord bepaalt dat de bestaande baremieke stelsels van
toe-passing blijven.
De v66r 1981 gesloten overeenkomsten worden uitgevoerd en tevens
verlengd voor een periode van 12 maanden. De nieuwe overeenkomsten
mogen handelen over een arbeidsduurverkorting tot 38 u. per week.
Daar waar deze arbeidsduur al is bereikt, mag worden onderhandeld
ofwel over een loonsverhoging van maximum 1 ï~ of over een
arbeids-duurvermindering van maximum 1 u. per week, te spreiden
over twee jaar.
Het gaat hier niet om een collectieve arbeidsovereenkomst
gesloten volgens de regels van de wet van 5 december 1968 op de
collectieve arbeidsovereenkomsten en de paritaire comités, doch om
een collectieve overeenkomst gesloten volgens de bijzondere
bepalingen van de herstel-wet, die onder meer voorzien in de
mogelijkheid van algemeen ver- · bindend verklaring bij koninklijk
besluit. 'Bij koninklijk besluit van 14 februari 1981 werd de
overeenkomst trouwens algemeen verbindend verklaard.
b) Verhoging van het gemiddeld minimum maandinkomen der
werk-nemers.
De bepaling omtrent het gemiddeld minimum maandinkomen betreft
een verhoging vol gens de in de wet bepaalde modaliteiten, met 5 ï~
op 1 april 1981 en met 3% op 1 januari 1982 van het bedrag van dat
inkomen. De uitvoering van deze regeling diende te gebeuren bij
koninklijk besluit na het advies van de Nationale Arbeidsraad te
hebben ingewonnen.
De verhogingen werden doorgevoerd bij koninklijke besluiten van
27 maart en 8 december 1981:
- vanaf 1 april 1981 bedroeg de verhoging maximum 1.152 F.
-
-12-
Rekening houdend met de aanpassing aan de index die op dezelfde
datum inging, mocht het gemiddeld minimum maandinkomen stijgen tot
maximum 25.115 F. ~ vanaf 1 januari 1982 bedroeg de verhoging
maximum 691 F. Het
gemiddeld minimum maandinkomen mocht op die datum stijgen tot
maximum 26.821 F.
Het is echter wei te verstaan dat in de sektoren waar het bedrag
van het gemiddeld minimum maandinkomen respectievelijk op 1 april
en 1 januari al hoger lag dan 25.115 F of 26.821 F het bednig niet
werd verminderd.
B. TEWERKSTELLING
Vijf koninklijke besluiten van 12 augustus 1981 betreffen de
be-vordering van de tewerkstelling door het treffen van maatregelen
voor de jonge werklozen en voor de langdurige werklozen.
Het ging in grote mate om de aanpassing van reeds bestaande
regelingen, met name het financieel meer aantrekkelijk maken voor
de werkgevers van de bestaande stageregeling voor jonge werklozen;
de uitbreiding van het stelsel van de tewerkstellingspremies en de
verhoging van het premiebedrag tot 300.000 F; het splitsen van het
stelsel van het bijzonder tijdelijk kader in projecten van korte
duur en projecten van lange du ur. . ... . . . . . . . . . . . . .
. . ... _. . _ _
-Nieuw- ir1-de-r-egeling- is de--mogelijkheid -vo6i-de-
pfivésector om werklozen tewerk te stellen aan taken van collectief
belang en dat in het raam va:n het bijzonder tijdelijk kader.
Het stelsel van de tewerkstellingspremies werd bovendien nog
aan-gepast door twee ministeriële besluiten van 18 september, een
koninklijk besluit van 13 oktober en twee koninklijke besluiten van
5 november 1981.
II. COLLECfiEF OVERLEG
A. ÜNDERNEMINGSRADEN
Een koninklijk besluit van 12 augustus 1981 wijzigt het
koninklijk besluit van 27 november 1973 houdende de reglementering
van de economische en financiële inlichtingen te verstrekken aan de
onder-nemingsraden.
De wijziging wordt ingegeven door het feit dat o.m. wegens de
zogertaamde Maribel-operatie aan de ondernemingen nieuwe
tegemoet-komingen kunnen worden verleend door de openbare overheid,
om hun situatie op economisch en tewerkstellingsgebied te
verbeteren. Het nieuwe besluit bepaalt dat de werknemers van de
betrokken ondernemingen over deze kwestie moeten informatie
ontvangen.
-
-- 13-
B. ToEZICHTS- EN CONTROLECOMITÉS
Een decreet van 26 augustus 1981 van de Waalse gewestraad laat
de Waalse gewestexecutieven toe bij overeenkomst een Toezichts- en
controlecomité op te richten in de ondernemingen die zich
her-structureren en die daarvoor openbare tegemoetkomingen
ontvangen. In dat comité zetelen werkgevers- en
werknemersvertegenwoordigers.
III. SOCIALE ZEKERHEID
A. LOONARBEIDERS
a) De jinanciering van het systeem.
Een wet van 24 december 1980 genomen om uitvoering te geven aan
sommige regeringsbeslissingen inzake de begroting van sociale
voor-zorg 1980-1981, alsmede de herstelwet van 10 februari 1981
inzake de sociale zeketheid en de welvaartsvastheid in 1981,
realiseren, in afwijking van de organieke wetten, de Rijkstoelagen
voor de sociale zekerheid.
Het gaat er vooral om op die toelagen besparingen te doen. De
wet van 10 februari bepaalt voorts nog dat de loongrenzen voor
de berekening van de sociale zekerheidsbijdragen tot 65.000 F
Worden verhoogd, terwijl er voor sommige bijdragevoeten een
verhoging plaats heeft en andere verminderd worden.
De programmawet 1981 van 2 juli 1981, opent in de afzonderlijke
sectie van de begroting van het Ministerie van sociale zaken een
bijzonder fonds dat in het financieel evenwicht van de socürle
zeker-heidsinstellingen moet voorzien.
b) A lgemene beginselen van de sociale zekerheid.
De wet van 29 juni 1981 houdende algemene beginselen van de
sociale zekerheid der werknemers is een raamwet die de essentiële
beginselen van de sociale zekerheid bevat.
De wet telt vier hoofdstukken. Het eerste handelt over de
termi-nologie en het toepassingsgebied, dat eenvormig wordt
omschreven. Het tweede stelt de beginselen van de sociale zekerheid
vast, die door latere wetten of koninklijke besluiten moeten worden
uitgewerkt; in dat hoofdstuk wordt ook voorzien in de oprichting
van een sociale gegevensbank en in het opstellen van een
samenvattende sociale zekerheidsbegroting, te voegen bij de
begroting van sociale zaken. Het derde hoofdstuk handelt over de
organisatie en de financiering van de sociale zekerheid; deze
blijft in beginsel steunen op het loon der werknemers, met
.bijdragen van de werkgevers en de werknemers en subsidies van het
Rijk. Het vierde hoofdstuk bevat belangrijke be-palingen in verband
met de financiering, onder meer de zogenaamde Maribel-operatie :
vermindering van de werkgeversbijdrage voor de
-
-14-
werklieden, met uitzondering van sommige sectoren, zoals de
tertiaire sector, met 6,17/~. Dat zou tot een globale vermindering
van de werkgeverslast met 30 miljard F moeten leiden, welke zou
worden gecompenseerd door een verhoging van bepaalde
B.T.W.-tarieven en accijnsrechten.
Deze wet voert een innovatie in ons rechtsbestel in, met name,
dat de wetgever aan zichzelf de opdracht geeft de raamwet verder
uit te werken.
De oriëntering van de wet werd tijdens de voorbereidende werken
fel gewijzigd; in de eerste plaats inzake de financiering, door het
doorvoeren van de Maribel-operatie.
De nieuwe wet laat de huidige structuren van de drie s.telsels,
werknemers, zelfstandigen en ambtenaren bestaan. Zij integreert
even-min de bijstandsregelingen.
In uitvoering van de wet van 29 juni 1981 werden drie
konink-lijke besluiten van 7 december 1981 getroffen die betrekking
hebben op het a1gemeen stelsel der werknemers, op het stelsel van
de mijnwerkers en op het stelsel van de zee1ieden.
Deze besluiten verhogen de loongrens tot 42.450 F (aan 100/~;
wordt 95.625 F op 1-1-82).
Ze geldt enkel nog voor de pensioenen der bedienden en voor de
werk1oosheid (voor1opig enkel voor de werkgeversbijdragen).
Voorts worden sommige bijdragevoeten enigszins aangepast naar
onder of naar boven.
Tensiotte kan worden vermeld dat in de wet ook sommige
be-palingen zijn opgenomen i.v.m. de deeltijdse arbeid. \_
2. _ Kinderbijslag.
Een wet van 30 juni 1981 betreft de kinderbijslag voor
deeltijdse arbeid. Voortaan wordt vanaf 16 dagen of 80 u. arbeid
per maand in p1aats vanaf 23 dagen de forfaitaire kinderbijslag
verleend. Deze technische ingreep diende uitgevoerd te worden door
maar liefst 18 konink1ijke besluiten en een ministerieel besluit
van 8 juli 1981.
3. Ziekte- en invaliditeitsverzekering. De programmawet 1981 van
2 juli 1981 stelt voor de jaren 1978
tot 1980 de bedragen van de Rijkstegemoetkomingen voor de
verplichte ziekte- en invaliditeitsverzekering vast. Dat betekent
dat de regelingen voor die jaren ais afgesloten worden beschouwd en
er geen bijkredieten meer kunnen worden gevraagd.
4. Werkloosheidsverzekering.
De programmawet 1981 van 2 juli 1981 bepaalt dat de aanvullende
vergoeding toegekend in het kader van het wettelijke
brugpensioen-stelsel zal berekend worden op basis van het gemidde1d
loon dat de
-
-15-
werknemer gedurende de laatste twaalf maanden heeft verdiend in
plaats van op basis van de laatste maand. Het doel van die
maatregel is het misbruik te doen verdwijnen dat het loon van de
laatste maand op een abnormale wijze werd verhoogd.
5. Pensioenen.
De herstelwet van 10 februari 1981 inzake de pensioenen van de
sociale zekerheid bevat een reeks maatregelen ten voordele van de
gepensioneerden met een klein pensioen. Ze voorziet ook in
besparings-maatregelen en maatregelen tot rationalisering van de
administratieve structuur.
Het stelsel van de toegelaten arbeid voor gepensioneerden wordt
grondig gewijzigd door een koninklijk besluit van 29 april 1981,
dat vanaf 1 juli van kracht werd.
De uurgrensregeling (180 of 270 u. per trimester) wordt
afgeschaft en het stelsel van de inkomensgrens wordt fundamenteel
gewijzigd.
Een beroepsbezigheid wordt thans toegelaten tot een inkomen van
13.630 F per maand of 163.560 F per jaar. Wordt dat bedrag
over-schreden, dan wordt enkel nog 2/3 van het pensioen uitbetaald;
wordt het dubbele van dat bedrag overschreden, dan wordt het
pensioen ni et meer ui tgekeerd.
6. A rbeidsongevallen.
De programmawet 1981 van 2 juli 1981 laat onder meer het Fonds
voor arbeidsongevallen voor bepaalde materies in de plaats treden
van de verzekeraars arbeidsongevallen. Dat moet het Fonds toelaten
de cumulatiebeperkingen die door deze wet worden ingevoerd in
verband met de arbeidsongevallenrenten en vergoedingen toe te
passen.
B. ZELFSTANDIGEN
1. Sociaal statuut in het algemeen.
De herstelwet van 10 februari 1981 inzake de Middenstand bestaat
uit twee delen:
Deel 1 regelt de overname door de Staat van de gecumuleerde
schuld van het pensioenstelsel, die einde 1980 bijna 30 miljard F
bedroeg. Een koninklijk besluit van 26 maart 1981 geeft uitvoering
aan dat deel van de wet.
Het tweede deel voorziet in maatregelen tot stimulering van de
K.M.O.'s onder meer aanwervingspremies van 100.000 F per werk-
----------·nem-eT~Vo-oTeen eerste aanwerving-is dat bedragzelfs
120.000-F. ·-·--De programmawet 1981 van 2 juli 1981 opent in een
afzonderlijke
sectie van de begroting van Middenstand een bijzonder fonds dat
in het financieel evenwicht van de sociale zekerheidsinstellingen
moet voorzien.
-
-16-
2. Kinderbijslag.
De programmawet 1981 van 2 juli 1981 vermindert met 259 miljoen
F de Rijkstoelage voor 1981 voor het kinderbijslagstelsel.
3. Pensioenen.
Bij koninklijk besluit van 18 mei 1981 wordt in het
pensioenstelsel der zelfstandigen een nieuw stels~l van toegelaten
arbeid voor gepen-sioneerden ingevoerd. Het is gelijkaardig aan het
hoger vermeld stelsel van de werknemers.
Een koninklijk besluit nr 1 van 26 maart 1981 betreft de
aflossing door de Staat van de schuldenlast van het ste1sel. Een
konink1ijk besluit van 2 juli 1981 gee ft ui tvoering aan beslui t
q r 1, onder meer door besparingen in het stelsel te verwezenlijken
en door tot een harmonisatie te komen met sommige bepalingen uit
het stelsel der werknemers.
4. Ziekte- en invaliditeitsverzekering.
Een koninklijk besluit van 1 april 1981 gewijzigd door een
koninklijk besluit van 23 juni geeft voor de ziekteverzekering
uitvoering aan de hogervermelde herstelwet inzake de Middenstand.
Het besluit omvat een plan tot aflossing van de gecumuleerde
schuld.
De programmawet 1981 van 2 juli 1981 stelt de Staatstussenkomst
voor de jaren 1978 tot 1980 definitief vast, zodat er geen
bijkredieten meer kunnen worden toegestaan.
De voorwaarden waaraan de W.I.G.W.'s moeten voldoen om recht te
hebben op het betalen van een verminderde bijdrage of om te kunnen
genieten van verhoogde tegemoetkomingen worden gewijzigd door een
koninklijk besluit van 13 juli 1981.
C. GEWAARBORGD INKOMEN VOOR BEJAARDEN
De personen van onbepaalde nationaliteit die in België
verblijven worden door een wet van 4 mei 1981 het recht op het
gewaarborgd inkomen · voor bejaarden verleend.
G. DE BROECK.
-
-17-
Hof van cassatie (3e k.)- 5-10-1981 Vz.: Janssens- O.M.: Velu-
Pl.: Mrs Bayart & De Gryse
M./K. (Nr 3066)
INTERNATIONALE VERDRAGEN.- EXECUTIEVERDRAG.- fAILLISSEMENT.
De vordering van een werknemer tot betaling van loon,
vakantiegeld, eindejaarspremie, opzeggingsvergoeding en
geactualiseerde kapitaals-waarde van de groepsverzekering, wordt
niet onttrokken aan de Belgische arbeidsrechtbank bijjaling van de
werkgever in Nederland.
TRAITÉS INTERNATIONAUX.- TRAITÉ D'EXÉCUTION.- FAILLITE.
La demande d'un travailleur en paiement de rémunération, de
pécule de vacances, de prime de jin d'année, d'indemnité de rupture
et de la valeur actualisée du capital d'une assurance groupe reste
de la compétence du tribunal. du travail belge lors d'une faillite
de l'employeur aux Pays-Bas.
Het Hof, Gehoord het verslag van afdelingsvoorzitter Janssens en
op de
conclusie van de heer Velu, advocaat-generaal; Gelet op het
bestreden arrest, op 19 februari 1980 door het Arbeids-
hof te Antwerpen, afdeling Hasselt, gewezen; Over het middel,
afgeleid uit de schending van het enig artikel van
de wet van 13 januari 1971 houdende goedkeuring van het Verdrag
tussen de Staten-leden van de Europese Economische Gemeenschap
betreffende de rechterlijke bevoegdheid en de tenuitvoerlegging van
beslissingen in burgerlijke en handelszaken, van het protocol en
van de gemeenschappelijke verklaring, ondertekend te Brussel op 27
sep-tember 1968, van de artikelen 1, meer bepaald, tweede lid, 2°,
5, meer bepaald 1° en 5°, 55 en 56 van genoemd E.E.G.-Verdrag, van
het enig artikel van de wet van 16 augustus 1926 houdende
goed-keuring van het verdrag afgesloten te Brussel op 28 maart 1925
en van het op dezelfde dag ondertekend bijgevoegd protocol tussen
België en Nederland, betreffende de rechterlijke territoriale
bevoegdheid, het faillissement, het gezag en de uitvoering van de
rechterlijke beslis-singen, van de scheidsrechterlijke uitspraken
en van de authentieke akten, van de artikelen 4, 5, meer bepaald
5.3, 20 en 21 van genoemd Belgisch-Nederlands Verdrag, en van het
algemeen rechtsbeginsel luidens hetwelk het nationale recht, ook al
raakt het de openbare orde, moet wijken voor de toepassing van de
wettelijk gesloten inter-nationale verdragen,
doordat het arrest constateert of aanneemt: dat eiser ais
handels-directeur in dienst was geweest van de naamloze
vennootschap naar Nederlands recht S. gevestigd in Nederland en met
een zetel in België; dat bij beschikking van de Nederlandse
Arrondissementsrechtbank te Arnhem van 26 september 1977 aan
genoemde vennootschap voor-
-
-18-
lopige opschorting van betaling werd verleend, met benoeming van
verweerder tot bewindvoerder; dat bij schrijven van 27 september
1977, ondertekend door verweerder en door de verantwoordelijke
leden van de directie, aan eiser opzegging van de overeenkomst werd
betekend met ontslag van prestaties vanaf 30 septembet, 1977; dat
op 20 oktober 1977 door voornoemde arrondissementsrechtbank de
vennootschap in staat van faillissement werd verklaard met
benoeming van verweerder tot cura tor; dat eiser in België
tewerkgesteld werd, zodat de ver-bintenissen uit de overeenkomst
tussen eiser en voormelde vennoot-schap in België werden uitgevoerd
of moesten worden uitgevoerd, en dat de vordering door eiser tegen
verweerder gericht de toekenning nastreeft van uit hoofde van
arbeidsprestaties en van de beëindiging der arbeidsrelatie
verschuldigde vergoedingen en derhalve als zodanig een vordering
was die onafhankelijk van enig fai1lissement kon ontstaan; het
arrest daarna beslist dat het arbeidshof onbevoegd was om kennis te
nemen van de door eiser tegen verweerder ingestelde vordering,
zulks op grond: dat weliswaar ten deze de Nederlandse werkgever in
België gedagvaard kon worden overeenkomstig de bepalingen van
artikel 5.1 van voormeld E.E.G.-Verdrag, doch dat, in zoverre de
vordering van eiser ingesteld werd tegen verweerder, artikel 1 van
genoemd verdrag bepaalt dat het niet van toepassing is ·op het
faillissement, akkoorden en andere analoge procedures; dat al dus
van de toepassing van he_t Verdrag uitgesloten zijn de procedures
die rechtstreeks uit het faillissement voortvloeien en eng verweven
zijn met een procedure van vereffening van de boedel; dat de
vordering van eiser de aaüvaarding beoogt van een schuldvordering
in de massa van het faillissement; dat die vordering, nu zij
gesteld werd in het kader van een faillissement, een zulkdanige
grondige wijziging had ondergaan in haar finaliteit dat zij moest
beschouwd worden als voort-vloeiend uit het faillissementsrecht;
dat, nu het faillissement door de Arrondissementsrechtbank te
Arnhem werd uitgesproken, het beginsel van de eenheid en de
universaliteit van het faillissement wil dat het Nedetlandse
faillissementsrechttoegepast worde op alles wat ondermeer de
organisatie van· het faillissement betreft; dat de Nederlandse
faillissementswet voorschrijft dat rechtsvorderingen die voldoening
ener verbintenis uit de boedel tot doel hebben, op geen andere
wijze kunnen ingesteld worden dan door aanmelding ter verificatie
ten zetel van de rechtbank die de staat van faillissement
vaststelde en die, van eventuele betwistingen kennis zal nemen; dat
de Nederlandse faillis-sementswet, die de openbare orde raakt,
inzake beëindiging van de arbeidsovereenkomst bijzondere
opzeggingstermijnen bepaalt ten gunste van de boedel; dat de
vordering van eiser· de vereffening van de boedel kan beïnvloeden;
dat zij dus moet beschouwd worden als voortvloeiend uit het
faillissement in· de zin van artikel 1, tweède lid, van voormeld
E.E.G.~Verdrag; dat dit verdrag dus ten deze niet van toepassing
is; dat derhalve verwezen moet worden naar het Verdrag tussen
België en
-
-19-
Nederland gesloten op 28 maart 1925; dat overeenkomstig artikel
20 van dit verdrag het faillissement ten deze werd uitgesproken
door de arrondissementsrechtbank van de woonplaats van de
gefailleerde; dat naar luid van artikel 21 van dit verdrag de
gevolgen van het faillissement geregeld worden door de wet van de
Staat waar het is uitgesproken, ten deze de Nederlandse wetgeving,
en dat derhalve om de reeds hoger aangegeven redenen de door eiser
ingestelde procedure enkel door de Arrondissementsrechtbank te
Arnhem ontvangen kan worden,
terwijl, eerste onderdeel, de constataties en beoordelingen van
het arrest betreffende de grondslag, het voorwerp en de finaliteit
van de door eiser tegen verweerder ingestelde vordering, geenszins
als gevolg hebben dat die vordering aan de toepassing van voormeld
E.E.G.-Verdrag van 27 september 1968 zou onttrokken zijn op grond
van de bepalingen van artikel 1, tweede lid, meer bepaald 2°, van
genoemd verdrag; derhalve integendeel bedoelde constataties en
beoordelingen ais gevolg hebben dat de Belgische rechtsmachten
bevoegd waren op grond van de bepalingen van artikel 5, meer
bepaald 1 o en 5°, van genoemd verdrag; de bepalingen van de
Nederlandse wetgeving, ook al raken zij de openbare orde, de
toepassing van genoemd verdrag niet kunnen uitsluiten; hieruit
volgt dat het arrest het enig artikel van de wet van 13 januari
1971 houdende goedkeuring van genoemd E.E.G.-Verdrag van 27
september 1968, de artikelen 1 en 5 van gezegd verdrag en het hoger
geformuleerd algemeen rechtsbeginsel schendt;
tweede onderdeel, in de veronderstelling dat luidens artikel 1,
meer bepaald tweede lid, van voormeld E.E.G.-Verdrag, de vordering
door eiser tegen verweerder gericht niet onder de toepassing van
dit verdrag zou vallen, hieruit dan volgt dat die vordering,
luidens de artikelen 55 en 56 van genoemd E.E.G.-Verdrag onder de
toepassing valt van het verdrag op 25 maart 1925 tussen België en
Nederland afgesloten; de bepalingen van de artikelen 20 en 21 van
dit Belgisch-Nederlands Verdrag geenszins medebrengen dat de
vordering, door eiser tegen verweerder gericht, onttrokken zou zijn
aan de toepassing van de artikelen 4 en 5, meer bepaald 5.3, van
hetzelfde verdrag; op grond van deze artikelen 4 en 5, en gezien de
constataties en beoordelingen van het arrest betreffende de
grondslag, het voorwerp en de finaliteit van de vordering van
eiser, deze vordering bij de Belgische rechtsmachten aanhangig kon
worden gemaakt; in diezelfde veronderstelling, de bepa1ingen van de
Nederlandse wetgeving, ook al raken zij de openbare orde, de
toepassing van voormelde verdragen niet kunnen uitsluiten; hieruit
volgt dat het arrest het enig artikel van de wet van 13 januari
1971 houdende goedkeuring van genoemd E.E.G.-Verdrag van 13 januari
1971, de artikelen 1, 55 en 56 van dit verdrag, het enig artikel
van de wet van 16 augustus 1926 houdende goedkeuring van gezegd
Belgisch-Nederlands Verdrag .van 28 maart
-
-20-
1925, de artikelen 4, 5, 20 en 21 van dit verdrag, en het hoger
geformuleerd algemeen rechtsbeginsel schendt:
Wat het tweede onderdeel betreft: Overwegende dat het arrest
vaststelt: dat eiser die te H., arrondis-
sement Hasselt, zijn woonplaats heeft, sedert 1 januari 1956 ais
handels-directeur in dienst was van de naamloze vennootschap S.,
gevestigd in Nederland en met zetel in België; dat hij in België
tewerkgesteld was; dat bij schrijven van 27 september 1977 aan
eiser opzegging werd betekend met ontslag van prestaties vanaf 30
september 1977; dat op 20 oktober 1977 door de
Arrondissementsrechtbank te Arnhem de vennootschap in staat van
faillissement werd verklaard; dat eisers vordering ertoe strekt
verweerder in zijn hoedanigheid van curator in het faillissement
van bedoe1de vennootschap, te horen veroordelen tot betaling van
5.914.827 F ais loon, vakantiegeld, eindejaarspremie,
opzeggingsvergoeding en geactualiseerde kapitaalswaarde van de
groeps-verzekering;
Overwegende dat ingevolge de artikelen 578, 1°, en 580, 1 o en
2°, van het Gerechtelijk wetboek, de arbeidsgerechten bevoegd zijn
om kennis te nemen van de geschillen inzake arbeidsovereenkomsten
en van de geschillen betreffende de rechten van een bediende inzake
jaarlijkse vakantie; dat naar het voorschrift van artikel 627, 9°,
van het Gerechtelijk wetboek alle geschillen bedoeld in artikel 578
tot de . territoriale bevoegdheid behoren -van de reehter ·van- de-
plaats- van het werk zoals nader omschreven in artikel 627, 9°; dat
krachtens artikel 628, 14°, van het Gerechtelijk wetboek tot
kennisneming van de vordering aileen bevoegd is de rechter van de
woonplaats van de verzekeringsplichtige, de verzekerde of van de
rechthebbende wanneer het gaat om betwistingen bedoeld in artikel
580, 2°;
Overwegende dat weliswaar naar luid van artikel 574, 2°, van het
Gerechtelijk wetboek de rechtbank van koophandel kennis neemt van
vorderingen en geschillen rechtstreeks ontstaan uit het
faillisse-ment, het akkoord en de opschorting van betaling en
waarvan de gegevens zich bevinden in het bijzonder recht dat het
stelsel van het faillissement, het akkoord en de opschorting van
betaling beheerst;
Dat echter de stelling van eiser is, dat de Belgische sociale
wet-geving ten deze moet worden toegepast en · zijn eis op deze
stelling is gegrond;
Dat naar Belgisch recht, de gegevens voorde oplossing van
geschillen zoals het huidige zich niet bevinden in het bijzonder
recht dat het stelsel van het faillissement, het akkoord en de
opschorting van betaling beheerst;
Overwegende dat ingevolge artikel 635, 3°, van het Gerechtelijk
wetboek vreemdelingen voor de rechtbanken van het rijk kunnen
worden gedagvaard indien de verbintenis die ten grondslag ligt aan
de vordering in België is ontstaan of moet worden uitgevoerd; dat
het arbeidshof impliciet doch zeker vaststelt dat de verbintenis in
België moest worden uitgevoerd;
-
-21-
Overwegende dat uit wat voorafgaat blijkt dat, naar Belgisch
intern recht, de Arbeidsrechtbank te Hasselt bevoegd was;
Overwegende dat het Verdrag van 28 maart 1925 gesloten tussen
België en Nederland betreffende de territoriale rechterlijke
bevoegd-heid, betreffende het faillissement en betreffende het
gezag en de tenuitvoerlegging van rechterlijke beslissingen, van
scheidsrechterlijke uitspraken en van authentieke akten in artikel
21.1 bepaalt: «de gevolgen van het faillissement in een van beide
landen uitgesproken door het gerecht, dat krachtens artikel 20
bevoegd is, strekken zich uit over het ge bied van het andere
land»;
Dat nochtans de artikelen 20 en 21.1 geenszins tot gevolg hebben
dat, wanneer de werkgever in Nederland failliet wordt verklaard, de
vordering van een werknemer tot betaling van loon, vakantiegeld,
eindejaarspremie, opzeggingsvergoeding en geactualiseerde
kapitaals-waarde van de groepsverzekering onttrokken wordt aan de
Belgische arbeidsrechtbank;
Overwegende dat het Verdrag van 27 september 1968 tussen de
Staten-leden van de Europese Economische Gemeenschap betreffende de
rechterlijke bevoegdheid en de tenuitvoerlegging van beslissingen
in burgerlijke en handelszaken, aan de bevoegdheid van de
arbeids-rechtbank te Hasselt evenmin een wijziging brengt;
Dat immers artikel 1 van het verdrag luidt: dit verdrag wordt
toegepast in burgerlijke en handelszaken, ongeacht de aard van het
gerecht waarvoor deze zaken zich afspelen. Het is niet van
toepassing op ... 2° het faillissement, akkoorden en andere
soortgelijke procedures;
Dat, in de loutere onderstelling dat de onderwerpelijke
procedure bedoeld wordt in artikel 1, 2°, het Verdrag van 27
september 1968 ten deze geen toepassing vindt, zodat, mede
ingevolge de artikelen 55 en 56 van dit Verdrag van 27 september
1968, het Verdrag van 28 maart 1925 tussen Nederland en België van
kracht blijft ten aanzien van onderwerpen waarop het verdrag van 27
september 1968 niet van toepassing is ;
Dat in de andere onderstelling, waarin het Verdrag van 27
september 1968 wei van toepassing isop het onderwerpelijk geschil,
de Belgische rechtbanken toch bevoegd zouden blijven met toepassing
van artikel 5 van het Verdrag van 27 september 1968 dat bepaalt: de
verweerder die een woonplaats heeft op het grondgebied van een
verdragsluitende Staat, kan in een andere verdragsluitende Staat
voor de navolgende gerechten worden opgeroepen: 1 o ten aanzien van
verbintenissen uit overeenkomst: voor het gerecht van de plaats,
waar de verbintenis is uitgevoerd of moet worden uitgevoerd; . . .
5° ten aanzien van een geschil betreffende de exploitatie van een
filiaal, van een agentschap of enige andere vestiging: voor het
gerecht van de plaats waar zij gelegen is;
Dat het onderdeel gegrond is; Om die redenen, Vernietigt het
bestreden arrest ...
-
-22-
Arb. h. Antwerpen (2e k.)- 23-11-1981 Vz.: Boes- Pl.: Mrs
Berghmans & De Ridder Ioco Neefs
Y./n.v.H. (A.R. 221/80)
JAARLIJKSE VAKANTIE. - VAKANTIEGELD OP
VERBREKINGSVERGOEDING.
De verbrekingsvergoeding beantwoordt niet aan het begrip «
tijdens het vakantiedienstjaar verdiende brutowedde en jictieve
wedde voor gelijkgestelde dagen van arbeidsonderbreking », zoals
voorzien in artikel46 van het K.B. van 30 maart 1967 tot bepaling
van de algemene uitvoerings-modaliteiten van de wetten betreffende
de jaarlijkse vakantie van de loonarbe ider s.
Vermits voorde bedienden een andere regeling werd voorzien dan
voor de handarbeiders, dient onder brutowedde in dit artikel 46
niet het loon verstaan te worden dat voor de R.S.Z. in aanmerking
komt, maar het loon in zijn gebruikelijke betekenis, met name de
tegenprestatie voor arbeid en zoals nader omschreven in de
artikelen 38 en 39 van het K.B. van 30 maart 1967.
Er kan dus geen vakantiegeld op de verbrekingsvergoeding worden
toegekend. Het vakantiegeld komt evénwel in aanmerking voor de
berekening van de verbrekingsvergoeding.
VACANCES ANNUELLES. - PÉCULE DE VACANCES SUR INDEMNITÉ DE
RUPTURE.
L'indemnité de rupture ne répond pas à la notion «rémunération
brute gagnée pendant l'exercice de vacances en cours» et
«rémunération fictive afférente aux journées d'interruption de
travail assimilées», énoncées à l'article 46 de l'A .R. du 30 mars
1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois
relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés.
Les employés ayant un autre régime que les ouvriers, il ne faut
pas comprendre par rémunération brute visée par l'article 46, le
salaire entrant en considération pour l'O.N.S.S., mais la
rémunération dans le sens usuel, à savoir la contrepartie d'un
travail, comme décrit par les articles 38 et 39 de l'A .R. du 30
mars 1967.
Il n'est donc pas dû de pécule de vacances sur l'indemnité de
rupture. Le pécule de vacances entre en considération pour le
calcul de l'indemnité de rupture .
. . . Il. Procedure in eerste aanleg.
Overwegende dat de oorspronkeiijke vordering van appellant,
zoais regeimatig uitgebreid, ertoe strekte de rechtsvoorgangers van
geïnti-meerde te horen veroordeien tot het betaien aan appellant
van de sommen van : 417.420 F, ais aanvullende
opzeggingsvergoeding, 68.387 F, ais vakantiegeid 1977, 48.604 F,
ais vakantiegeid 1978, 61.778 F, ais vakantiegeid op de
opzeggingsvergoeding, 125.226 F, ais uitwinningsvergoeding, 45.000
F, voor gebruik wagen, 4.583 F, kosten teiefoongebruik, 30.000 F,
ais vergoeding kosten allerlei,
-
,~...:-"~~--~ ........... .., .................. _.,."'-.,..,
......................... ___ 3 A ~
................................. ..., ... ..,..,._..,
................................. 1 &*1- ....................
.., ............................................ ---~ M !_
...................... L ................ ...ç ... tOO
............. ~
-23-
24.405 F, eindejaarspremie 1977, zegge in totaal 825.403 F,
waarop reeds betaald 139.795 F, zodat 685.608 F werd opgevorderd in
totaal, met verwijlsintresten sedert 1 september 1978,
gerechtelijke intresten en de kosten van het geding;
Overwegende dat bij het bestreden vonnis geïntimeerde
veroordeeld werd tot betaling aan appellant van de som van 222.283
F, als ver-brekingsvergoeding, en van de som van 24.405 F, als
eindejaarspremie 1977, bei de bedragen te vermeerderen met de
verwijlsin tresten sedert 1 september 1978 en de gerechtelijke
intresten; dat appellant afgewezen werd in het door hem
meergevorderde; dat geïntimeerde verwezen werd in de kosten van het
geding;
III. Grieven en eisen in hoger beroep.
Overwegende dat de vordering in hoger beroep van appellant ertoe
strekt het vonnis a quo, behoudens in zoverre de oorspronkelijke
vordering met betrekking tot de eindejaarspremie 1977 toegekend
werd, te horen teniet doen, en opnieuw recht doende, de
oorspronkelijke vordering van appellant integraal te horen
toekennen, met verwijzing van geïntimeerde in de kosten van het
geding in hoger beroep;
Overwegende dat appellant als grieven tegen het bestreden vonnis
aanvoert:
1. dat de eerste rechter ten onrechte aan appellant slechts een
verbrekingsvergoeding van zeven maanden loon heeft toegeke1;1d,
daar waar met de in acht te nemen criteria een
verbrekingsvergoeding van tien maanden loon dien de toegekend te
worden;
2. dat de eerste rechter ten onrechte bij de berekening van de
verbrekingsvergoeding geen rekening heeft gehouden met het enkel
vakantiegeld;
· 3. dat de eerste rechter ten onrechte geen
uitwinningsvergoeding aan appellant heeft toegekend omdat appellant
geen cliënteel zou hebben aangebracht; dat dit niet juist is en
appellant een lijst van het cliënteel dat hij heeft aangebracht,
voorlegt;
4. dat de eerste rechter bij de· berekening van de
verbrekingsver-goeding geen rekening heeft gehoudeh met het
privé-telefoongebruik, het gebruik van ·de wagen en met de
onkostenvergoeding; dat dit evenwel voordelen zijn verworven
krachtens de arbeidsovereenkomst, zodat zij mede in rekening dienen
gebracht te worden ter bepaling van het basisloon voor de
berekening van de verbrekingsvergoeding;
Overwegende dat geïntimeerde de niet-ontvankelijkheid inroept
van het ingesteld beroep; dat zij, in ondergeschikte orde, de
bevestiging vraagt van het vonnis a quo ;
IV. Ontvankelijkheid.
Overwegende dat in het verzoekschrift tot ho ger beroep door
appellant melding werd gemaakt van een vonnis van de
Arbeidsrechtbank te Mechelen dd. 5 mei 1980 tussen partijen
gewezen;
-
-24-
Overwegende dat, naar luid van artikel 1057, 4°, van het
Gerechtelijk wetboek, de akte van hoger beroep, op straffe van
nietigheid, de beslissing dient te vermelden waartegen in hoger
beroep wordt gekomen; dat het in casu geen volstrekte nietigheid
betreft zoals bedoeld in het artikel 862 van het Gerechtelijk
wetboek, zodat artikel 861 van het Gerechtelijk wetboek dient
toegepast te worden;
Overwegende dat klaarblijkelijk zich een materiële vergissing
heeft voorgedaan bij de redactie van het verzoekschrift tot ho ger
beroep; dat in stede van 5 mei 1980 als datum van het bestreden
vonnis diende vermeld te worden 5 februari 1980; dat geïntimeerde
door deze ver-· gissing niet in haar belangen geschaad werd; dat
geïntimeerde moest beseffen dat er een verschrijving was gebeurd en
da( wel degelijk het vonnis dd. 5 februari 1980 bedoeld werd;
Overwegende dat de beroepsakte dan ook als rechtsgeldig dient
beschouwd te worden; dat het beroep naar termijn en vorm als
regelmatig ingesteld dient beschouwd te worden; dat het beroep
ontvankelijk dient verklaard te worden;
V. Ten gronde.
1. Verbrekingsvergoeding.
Overwegende dat ~ppel1::mt__v(inafJ w~artJ~79_ als
haJldelsvertegen-woor-diger in diènst was van de rechtsvoorgangers
van geïntimeerde; dat appellant op 21 november 1977 in een
verkeersongeval betrokken werd en van dan af, ingevolge zijn
werkongeschiktheid, niet meer op het werk is verschenen; dat bij
aangetekend schrijven van 28 augustus 1978 door geïntimeerde een
einde aan de arbeidsovereenkomst werd gesteld op 1 september
1978;
Overwegende dat het basisloon van appellant ter berekening van
de verbrekingsvergoeding dient bepaald te worden met inachtneming
van volgende gegevens :
maandloon: 40.590 F; jaarloon: 40.590 F x 12 = 487.080 F (enkel
vakantiegeld inbegrepen); dubbel vakantiegeld: 40.590 F x 85/100 =
34.501 F; eindejaarspremie: 24.405 F;
privégebruik telefoon: de overeenkomst tussen partijen voorziet
wel dat de telefoonkosten zullen worden vergoed; uit niets blijkt
dat de kosten van privégebruik tevens bedoeld zijn; deze post dient
dus niet in rekening gebracht te worden voor het bepalen van het
basisloon;
privégebruik wagen van de firma: vermits appellant een wagen
permanent ter beschikking kreeg voor de uitoefening van zijn
arbeid, kon hij er tevens gebruik van maken voor privé-doeleinden ;
dit is een voordeel, verworven krachtens de arbeidsovereenkomst; ex
aequo et bono dient dit voordeel bepaald te worden op 36.000 F per
jaar;
onkostenvergoeding: het feit dat deze vergpeding forfaitair werd
toegekend (3.000 F per maand) betekent niet dat deze vergoeding
geen werkelijke kosten moest dekken; appellant levert het bewijs
niet
-
-25-
dat het om een verdoken loon zou gaan; ook deze post kan
derhalve niet in rekening gebracht worden;
Het basisloon beloopt derhalve: 487.080 F + 34.501 F + 36.000 F
+ 24.405 F = 581.986 F;
Overwegende dat een arbeidsongeschiktheid ingevolge ziekte of
arbeidsongeval de uitvoering van de arbeidsovereenkomst schorst;
dat de arbeidsovereenkomst dan blijft bestaan zodat de duur van de
arbeidsongeschiktheid meetelt voor het berekenen van de
anciënniteit bij de verbreking (zie Par!. Besch. Doc. Kamer,
1961-62, 369, nr 1, blz. 3);
Overwegende dat bij het bepalen van de opzeggingstermijn en de
eraan verbonden vergoeding rekening dient gehouden te worden voor
appellant met zijn functie van handelsvertegenwoordiger, zijn
leeftijd van 30 jaar op het ogenblik van de afdanking, zijn
anciënniteit van 2 jaar en 6 maanden in het bedrijfvan de
rechtsvoorgangers van geïnti-meerde, zijn jaarwedde van 581.986 F,
en zijn mogelijkheden om een gelijkwaardige betrekking te vinden,
beoordeeld op het tijdstip van de afdanking;
Overwegende dat, mits de juiste waarde te geven aan voormelde
e1ementen, een opzeggingstermijn van zeven maanden, zoals door de
eerste rechter toegekend, gerechtvaardigd is; dat de
verbrekingsver-goeding dienvolgens dient bepaald te worden op
581.986 F x 7/12 = 339.491 F;
2. Vakantiegeld op de verbrekingsvergoeding.
Overwegende dat de verbrekingsvergoeding niet beantwoordt aan
het begrip « tijdens het vakantiedienstjaar verdiende brutowedde en
fictieve wedde voor gelijkgestelde dagen van arbeidsonderbreking »,
zoals voor-zien in artikel 46 van het koninklijk besluit van 30
maart 1967 tot bepaling van de algemene uitvoeringsmodaliteiten van
de wetten betreffende de jaarlijkse vakantie van de loonarbeiders;
dat, vermits voor de bedienden een andere regeling werd voorzien
dan voor de handarbeiders, onder brutowedde in dit artikel 46 niet
het loon dient verstaan te worden dat voor de R.S.Z. in aanmerking
komt, maar het loon in zijn gebruikelijke betekenis, met name de
tegenprestatie voor arbeid en zoals nader omschreven in de
artikelen 38 en 39 van het koninklijk besluit van 30 maart
1967;
Overwegende dat dus geen vakantiegeld op de
verbrekingsvergoeding kan worden toegekend; dat het vakantiege1d
evenwel in aanmerking komt voor de berekening van de
verbrekingsvergoeding;
Overwegende dat krachtens artike1 9, tweede 1id, van de
gecoordi-neerde wetten betreffende de jaarlijkse vakantie van de
werknemers, en artike1 38, 1° en 2°, van het konink1ijk bes1uit van
30 maart 1967, het vakantiegeld van een besdiende bestaat uit zijn
normale bezoldiging die hem tijdens de vak~mtiedagen wordt
doorbetaald (het enkel vakantiegeld) en een bijslag daarop (het
dubbel vakantiegeld) ; dat dit
-
-26--
vakantiegeld niet gevormd wordt door een tijdens het dienstjaar
ver-diend, maar niet uitbetaald percentage van het loon (Cass.
2-2-81, R. W. 1980-81, 2480);
Overwegende dat het vakantiegeld dat aan een bediende krachtens
de vakantiewetgeving door de werkgever moet betaald worden, een
krachtens de arbeidsovereenkomst verworven verdienste is in de zin
van het in deze zaak nog van toepassing zijnde artikel 20 van de
gecoordineerde wetten op het bediendencontract en ais zodanig in
beginsel in aanmerking komt voor de berekening van de
verbrekings-vergoeding;
Overwegende dat, wanneer de tijdens de vakantiedagen
doorbetaalde normale bezoldiging ter berekening van de
verbrekingsvergoeding gehee! of gedeeltelijk wordt toegevoegd aan
de lopende wedde, hetzelfde voordeel geen tweede maal in aanmerking
mag genomen worden;
Overwegende dat bij de berekening van het basisloon ter
berekening van de verbrekingsvergoeding rekening is gehouden met
het enkel vakantiegeld, vermits het jaarloon ten belope van 487.080
F het enkel vakantiegeld omvatte (zie supra);
3. Vakantiegeld 1977 en 1978.
Overwegende dat de bedragen van 68.387 F en 48.604 F (bruto)
inderdaad toekomen aan appellant; dat geïntimeerde reeds een som
uitbetaald heeft aan appellant; dat desniettemin melding dient
gemaakt te worden van deze bedragen om tot een juiste afrekening te
komen;
4. Uitwinningsvergoeding.
Overwegende dat geïntimeerde in conclusie niet meer betwist dat
appellant nieuw cliënteel heeft verworven, maar stelt dat dit
slechts in beperkte mate is geschied; ·
Overwegende dat evenwel niet vereist is dat de aanbreng van
cliënteel belangrijk of aanzienlijk zou zijn opdat de
uitwinningsver-goeding verschuldigd zou zijn; dat, waar ni et
betwist wordt dat appellant voldoet aan de andere h~ertoe gestelde
voorwaarden, aan appellant de door hem gevorderde
uitwinningsvergoeding dient uitgekeerd te worden, zegge 3 x 40.590
F = 121.770 F;
5. Eindejaarspremie 1977.
Overwegende dat deze premie door de eerste rechter werd
toegekend; dat deze beslissing niet aangevochten werd in hoger
beroep; dat desniet-temin hiervan melding dient gemaakt te worden
om tot een juiste afrekening te komen ;
6. Door geïntimeerde reeds betaalde bedragen.
Overwegende dat appellant reeds betaling ontving van het
bedrag
-
-27-
van 139.795 F netto, dit volgens afrekening aan appellant
over-gemaakt op 4 september 1978 :
- opzegvergoeding ( drie maanden loon) : 40.590 F x 3 = 121.770
F; aftrek .gewaarborgd maandloon van 21 november tot 20 december
1977: 39.570 F; 121.770 F -39.570 F = 82.200 F bruto wat netto
neerkomt op 55.865 F;
- vakantiegeld 1977: 68.387 F (bruto), wat netto is 51.290 F; -
vakantiegeld 1978: 44.900 F (bruto), wat netto is 33.675 F; -
terugbetaling van een teveel in de afrekening verzekering :
1.035 F; Overwegende dat geïntimeerde ·dus bruto betaald heeft
82.200 F +
68.387 F + 44.900 F = 195.487 F; dat dit bedrag alleszins in
mindering dient gebracht te worden in de uiteindelijke
afrekening;
Overwegende dat geïntimeerde insgelijks terecht aftrek heeft
gedaan van het door haar of haar rechtsvoorgangers uitbetaald
gewaarborgd loon in de periode van 21 november tot 20 december
1977, dit over-eenkomstig artikel 12, eerste alinea, van de
gecoôrdineerde wetten van 20 juli 1955, gelet op het feit dat de
werkongeschiktheid van appellant op het ogenblik dat de
arbeidsovereenkomst verbroken werd langer dan zes maanden had
geduurd; dat dus, benevens voormeld bedrag van 195.487 F, ook net
bedrag van 39.570 F dient afgetrokken te worden, zegge in totaal:
235.057 F;
7. Afrekening.
Overwegende dat, zoals hierboven is gebleken, geïntimeerde de
betaling aan appellant verschuldigd was van 339.491 F, ais
verbrekings-vergoeding, van het bedrag van 68.387 F, ais
vakantiegeld 1977, van het bedrag van 48.604 F, ais vakantiegeld
1978, van het bedrag van 121.770 F, als uitwinningsvergoeding, en
van de som van 24.405 F, ais eindejaarspremie, zegge in totaal
602.657. F (bruto);
Overwegende dat, zoals reeds vermeld, hiervan de som van 235.057
F dient afgetrokken, zodat bruto verschuldigd blijft : 602.657
F-235.057 F= 367.600 F;
Overwegende dat bij het vonnis a quo, in zoverre niet bestreden,
het bedrag van 24.405 F, als eindejaarspremie 1977, toegekend werd;
dat ook dit bedrag dient afgetrokken te worden om het thans nog
verschuldigd bedrag te bepalen; dat uiteindelijk nog verschuldigd
is : 367.600 F-24.405 F= 343.195 F;
Overwegende dat geïntimeerde de wettelijke verplichting heeft op
de toegekende brutobedragen de sociale en fiscale afhoudingen te
doen, zonder dat het Arbeidsgerecht de hoegrootheid van deze
afhoudingen dient te preciseren; dat de werkgever-schuldenaar
geldig zijn schuld zal kwijten door betaling van de sociale en
fiscale bijdragen en de netto-bedragen aan de
schuldeiser-werknemer;
Op die gronden, Het Hof, ... verklaart het ingesteld beroep
ontvankelijk en gegrond
-
-28-
ais volgt ... ; doet het vonnis van de Arbeidsrechtbank te
Mechelen dd. 5 februari 1980, in zoverre wei bestreden, teniet en
opnieuw recht doende, verklaart de oorspronkelijke vordering van
appellant ont-vankelijk en gegrond ais volgt: veroordeelt
geïntimeerde tot het betalen aan appellant van de som van 343.195
F, te vermeerderen met de verwijlsintresten sedert 1 september 1978
en de gerechtelijke intresten; wijst appellant afin het door hem
meergevorderde ...
Arb. h. Antwerpen (2e k.)- 23·11-1981 Vz.: Boes- Pl.: Mrs Van
Leemput loco Le Paige & Geuens
loco Wyffels- n.v.V.d.F./D.F. (A.R. 315/79)
VERBREKING VOOR UITVOERING. - VERGOEDING.
Wanneer een arbeidsovereenkomst éénzijdig wordt verbroken
vooraleer de uitvoering ervan was begonnen, dient aan de andere
parti} een ver-goeding te worden toegekend, niet op basis van het
gemeen recht, maar op basis van de wet op de arbeidsovereenkomsten,
namelijk een forfaitaire verbrekingsvergoeding.
RUPTURE AVANT EXÉCUTION.- INDEMNITÉ.
Lorsque le contrat de travail est rompu unilatéralement avant
toute exécution, l'autre partie a droit à une indemnité de rupture
forfaitaire, basée non sur le droit commun, mais sur la loi des
contrats de travail .
. . . Overwegende dat de oorspronkelijke vordering van
geïntimeerde ertoe strekte appellante te horen veroordelen tot het
betalen aan geïntimeerde van de som van 171.000 F, als
verbrekingsvergoeding, met· verwijlsintresten, gerechtelijke
intresten en de kosten van het · geding; dat tevens de afgifte
gevorderd werd van fiscale en sociale bescheiden ;
Overwegende dat de oorspronkelijke vordering van geïntimeerde
bij het bestreden vonnis werd toegekend, behoudens voor wat betreft
de fiscale en sociale bescheiden, waaromtrent de oorspronkelijke
vordering afgewezen werd; dat 9/10 van de kosten van het geding ten
laste van appellante werden gelegd en 1/10 ten laste van
geïntimeerde; dat dit vonnis uitvoerbaar werd verklaard bij
voorraad niettegenstaande alle verhaal en zonder borgstelling en
met uitsluiting van het ver-mogen tot kantonnement;
III. Grieven en eisen in hoger beroep.
Overwegende dat de vordering in hoger beroep van appellante
ertoe strekt het bestreden vonnis te horen teniet doen in zoverre
de oorspronkelijke vordering gedeeltelijk werd toegekend, en
opnieuw recht doende, de oorspronkelijke vordering integraal te
horen afwijzen,
-
-29-
met verwijzing van geïntimeerde in de kosten van het geding in
beide aanieggen;
Overwegende dat appellante als grieven tegen het bestreden
vonnis aanvoert:
1. dat de eerste rechter het vonnis dd. 27 maart 1979 ten
onrechte uitvoerbaar heeft verklaard bij voorraad niettegenstaande
alle verhaai en zonder borgstelling en met uitsiuiting van het
vermogen tot kantonnement; dat zulks nooit ernstig opgevorderd
werd; dat deze beslissing niet gemotiveerd werd;
2. dat de eerste rechter ten onrechte aan geïntimeerde een
ver-brekingsvergoeding heeft toegekend, op forfaitaire wijze
begroot zoals bepaaid in artikei 21 van de gecoôrdineerde wetten op
het bedienden-contract dd. 20 juii 1955; dat echter dit artikei 21
in casu niet mocht worden toegepast; dat het con tract tussen
partijen niet werd opgezegd tijdens de uitvoering ervan, maar
voorheen, zodat de arbeidsover-eenkomst niet eens een aanvang had
genomen; dat geïntimeerde ten andere niet ais bediende in dienst
was genomen, maar ais stagiair-oenoioog;
3. dat, zeifs indien artikei21 van de gecoôrdineerde wetten van
20 juii 1955 van toepassing zou zijn, quod non, appellante
gerechtigd was de arbeidsreiatie te verbreken, vermits geïntimeerde
door zijn gedrag de toekomstige vertrouwensreiatie reeds
voorafgaandeiijk de tewerkstelling onmogeiijk maakte;
Overwegende dat geïntimeerde de afwijzing vordert van het
mge-steid beroep en de bevestiging vraagt van het vonnis a quo
;
IV. Ontvankelijkheid.
Overwegende dat het beroep naar termijn en vorm regeimatig
in-gesteld werd; dat de ontvankelijkheid van het beroep niet
betwist wordt; dat het beroep ontvankeiijk dient verkiaard te
worden;
V. Ten gronde.
1. Uitvoerbaarheid bij voorraad.
Overwegende dat appellante na het vonnis a quo tot uitbetaling
is overgegaan van de som tot betaiing waarvan zij werd veroordeeid,
dit onder alle voorbehoud van rechten, al dus appellante in
conclusie; dat de grief met betrekking tot de uitvoerbaarheid bij
voorraad van het vonnis a quo dan ook geen voorwerp meer heeft;
2. De tussen partijen gesloten overeenkomst.
Overwegende dat volgens schriftelijke overeenkomst dd. 25
januari 1978, appellante geïntimeerde in dienst zou nemen ais
stagiair-oenoloog vanaf 1 maart 1978; dat de taak van geïntimeerde
zou bestaan uit het nazicht, analyseren en bewerken van wijnen en
likeuren;
-
-30-
dat deze overeenkomst afgesloten werd voorde duur van zes
maanden, zegge vanaf 1 maart 1978 tot en met 31 augustus 1978; dat
als hoofding van deze overeenkomst vermeld is : «
Arbeidsovereenkomst voor arbeiders of bedienden »; dat geïntimeerde
in de overeenkomst als bediende werd aangezien ;
Overwegende dat deze overeenkomst geen stage-overeenkomst was,
beheerst door de wetgeving op de economische herstelmaatregelen van
30 maart 1976; dat niet verwezen werd naar deze wet; dat nergens in
de overeenkomst dd. 25 januari 1978 enige modaliteit of bepaling
van een stage-overeenkomst in het kader van deze wet te vin den is;
dat de schriftelijke overeenkomst tussen partijen geenszins
overeenstemt met het model van overeenkomst dat opgelegd werd bij
koninklijk besluit van 14 mei 1976 strekkende tot uitvoering van de
genoemde wet van 30 maart 1976; dat de eerste rechter terecht heeft
gesteld dat de benaming « stagiair-oenolqog » klaarblijkelijk enkel
de omschrijving van de aan geïntimeerde opgedragen taak betrof en
niet het rechtsstatuut zelf van geïntimeerde op het oog had;
3. Verbreking van de arbeidsovereenkomst door appellante.
Overwegende dat appellante, nadat voormelde overeenkomst
gesloten was, bij aangetekend schrijven van 13 februari 1978
geïntimeerde verzocht zo spoedig mogelijk een attest van goed,
ged_rag en z~
-
~=-==~==-===============~~==============·~~~==================~=========
-31-
was tot het bestaan van de overeenkomst niet eens ter zake
dienend is; dat geïntimeerde gerechtigd is op een
verbrekingsvergoeding;
4. Hoegrootheid van de verbrekingsvergoeding.
Ovet.Wegende dat appellante stelt dat deze vergoeding naar
gemeen recht dient te worden bepaald omdat de uitvoering van de
arbeidsover-eenkomst nog niet was begonnen op het ogenblik dat deze
overeen-komst beëindigd werd ;
Overwegende dat, wanneer een arbeidsovereenkomst éénzijdig wordt
verbroken vooraleer de uitvoering ervan was begonnen, aan de andere
partij een vergoeding dient te worden toegekend, niet op basis van
het gemeen recht, maar op basis van de wet op de
arbeidsovereenkomsten, namelijk een forfaitaire
verbrekingsvergoeding (zie Cass. 12-9-73, R.W. 1973-74, 1155; Cass.
10-4-74, R.W. 1974-75, 609; Arb. h. Brussel 25-2-81, T.S.R. 1981,
305);
Overwegende dat in casu niet lauter toepassing dient gemaakt te
worden van het artikel 21 van de gecoôrdineerde wetten op het
bediendencontract dd. 20 juli 1955, dat de hoegrootheid bepaalt van
de verbrekingsvergoeding wanneer een arbeidsovereenkomst van
be-paalde duur éénzijdig beëindigd wordt zonder dringende reden en
v66r het verstrijken van de termijn ervan; dat partijen immers in
de overeenkomst dd. 25 januari 1978 in artikel 7, a, uitdrukkelijk
bepaald hebben dat in geval van ongewettigde verbreking van deze
overeen-komst de verbrekende partij aan de andere partij de
betaling ver-schuldigd is van een vergoeding, gelijk aan het bedrag
van de bezol-diging van de nog te verlopen termijn, zonder echter
het dubbel te mogen overschrijden van de bezoldiging die betaald
wordt voor de opzegtermijn bij een con tract van onbepaalde duur;
dat, . vermits partijen in hun overeenkomst, welke voor hen tot wet
strekt (artikel 1134 van het burgerlijk wetboek), de
verbrekingsvergoeding forfaitair en in overeenstemming met voormeld
artikel 21 hebben bepaald, de stelling van appellante, ais zou deze
vergoeding naar gemeeri recht dienen bepaald te worden, dient
verworpen te worden;
Overwegende dater in casu geen sprake is van een dringende reden
tot onmiddellijk ontslag in hoofde van geïntimeerde; dat een
laat-tijdige toezending van het attest van goed gedrag en zeden
niet bewezen is; dat zelfs een laattijdig toezenden van dit attest
geen dringende reden zou uitmaken;
Overwegende dat de gevorderde verbrekingsvergoeding, zijnde zes
maanden loon, gerechtvaardigd is; dat de eerste rechter deze
vergoeding terecht heeft toegekend; ·
Op die gronden, Het Hof, ... verklaart het ingesteld beroep
ontvankelijk, maar niet
gegrond; bekrachtigt het vonnis van de Arbeidsrechtbank te
Antwerpen dd. 27 maart 1979, in zoverre bestreden ...
-
-32-
Arb. h. Antwerpen (4e k.)- 25-11-1981 Vz. : Naudts- O.M. : De
Jaeger - Pl. : Mrs Van Hecke & Bogaerts
loco Stroobants- R.V.A./B. (A.R. 712/78)
WERKLOOSHEID.- VooRWAARDEN VAN TOEKENNING.- ÜNVOLLEDIGE
DIENSTBETREKKING.
Bij een onvolledige dienstbetrekking is het recht op
werkloosheids-vergoeding verbonden aan de door artikel 130 §2
geste/de voorwaarden.
Waar er geen sprake is van een dienstbetrekking die aanvaard is
om uit de werkloosheid te geraken, kan betrokkene slechts aanspraak
hebben op werkloosheidsvergoeding wanneer deze dienstbetrekking met
verkorte werktijd betrokkene normaal een weekloon opbracht,
minstens gelijk aan zes maa! het dagelijks referteloon, vastgesteld
in artike/18 van het M.B. van 4 }uni 1964, dit is 258,50 F x 6.
CHÔMAGE. -CONDITIONS D'OCTROI. - EMPLOI À TEMPS PARTIEL.
Le droit à l'indemnité de chômage en cas d'emploi à temps
partiel est lié aux conditions prévues par l'article 130 §2.
Lorsqu'il ne s'agit pas d'un emploi accepté pour échapper au
chômage, l'intéressé ne peut prétendre à l'indemnité de chômage que
si l'emploi à temps partiel lui procura un salaire hebdomadaire au
moins égal à six fois le salaire journalier de référence,jixé par
l'article 18 de l'A.M. du 4 juin 1964, soit 258,50Fx 6.
I. Feiten en retroakten.
A. Partij B. deed een aanvraag tot werkloosheidsvergoeding op 4
november 1971 met formulier C3.2; dit formulier heeft in het
daartoe bestemde vakje geen inlichtingen verstrekt over de
arbeidstijdregeling.
Bij administratieve beslissing getroffen door de heer direkteur
van het Gewestelijk bureau van de R.V.A. te Oudenaarde op 14
februari l972 besliste deze vanaf 4 november 1971 haar niet toe te
laten tot de werkloosheidsvergoeding om redenen:
- dat ze ais huisarbeidster voor de firma ,S. een betrekking met
verkorte werktijd uitoefende en deze geen we~kloon had opgebracht
gelijk aan zes maal het dagelijks referteloon vastgesteld bij min.
besluit;
- dat ze derhalve overeenkomstig art. 130 §2-a geen
werkloos-heidsvergoeding kon genieten vanaf 4 november 1971;
B. Zij ging in beroep tegen deze administratieve beslissing met
verzoekschrift dd. 9 maart 1972 en stelde:
- dat het art. 130 §2 niet dienend is terzake, - daar ze geen
thuisarbeidster was met verkorte werktijd;
- dat de uitsluiting, gelet op de datum van administratieve
beslissing, slechts na 14 februari 1972 uitwerking kan hebben;
C. Uit een door R.V.A. uitgevoerd administratief onderzoek is
gebleken:
1) Partij B. was thuisarbeidster voor de firma S. ;
-
'--~~..;-]- ---- ... ~ -.......................... llîî .....
--~~- ......... ., ........ -~~- .... -- ....
------------3-----.---T---- .............................. ..,._
.................................... 3 *"* 1-------·------
...................................... ~____.----r
-33-
2) De werkgever leverde op 4 november 1971 een bewijs van
gedeeltelijke werkloosheid af;
3) Blijkens een attest dd. 30 januari 1972 was haar loon bij
deze werkgever tijdens de periode van 1 november 1970 t/m 30
november 1971 in totaal ± 14.000 F voor 60 dagen of iets meer dan
een dag per week. Blijkens formulier C4.8 uitgaande van de R.V.A.
beliep het bruto-dagloon 343 F ;
II. Vonnis a quo dd. 19-2-73.
Dit vonnis heeft de vordering gegrond verklaard en gesteld dat
eiseres dient toegelaten tot de werkloosheidsvergoeding vanaf 4
no-vember 1971 met de motieven:
- dat de artikelen 130 § 1 en 2 duidelijk gericht zijn op de
arbeids-kontrakten van de werklieden in een atelier,- en dat de
betwisting of een thuisarbeidster al dan niet in een volledige
dienstbetrekking is tewerkgesteld dient opgelost enkel en aileen
rekening houdend met tussen partijen bestaande overeenkomst;
- dat de administratieve beslissing ten onrechte uit het feit
dat betrokkene geen weekloon verdiende dat minstens gelijk was aan
zes maal het referteloon, afleidt dat betrokkene werkte in een
be-trekking met verkorte werktijd;
- dat uit artikel 130 § 1 blijkt dat niet het loon, maar wei de
arbeidsaktiviteit het criterium voorde toekenning uitmaakt;
- uit vergelijking van verdiende lonen van de thuisarbeidster
met deze van een atelierarbeidster voor gelijkaardig werk kan niet
uitge-maakt of de thuisarbeidster al dan niet werkt in een
volledige dienst-betrekking of een dienstbetrekking met verkorte
werktijd; is het weekloon voorde thuisarbeidster gelijk aan dit van
de atelierarbeidster, dan wil dit nog niet zeggen dat de
thuisarbeidster 5 of 6 dagen naar rato van minstens 7 uren per dag
heeft gewerkt, daar de verplichte arbeidsduur niet toepasselijk is
op een thuisarbeidster (met verwijzing naar de wet van 16 maart
1971, art. 3 § 1 en 2);
- om uit te wijzen of een werknemer full-time tewerkgesteld is,
dient rekening gehouden met al zijn wekelijkse prestaties
onverschillig of deze onder de sociale zekerheid vallen of niet en
of ze overeen-stemmen met het door het paritair Comité vastgestelde
minimum;
III. Grieven van R. V.A. tegen dit vonnis.
R.V.A. hield tegen dit vonnis voor: - dat geïntimeerde in een
onvolledige dienstbetrekking was tewerk-
gesteld en zij niet aan de vereisten van artikel 130 § 2-2°
voldeed; dat ze het referteloon niet bereikte;
- dat hij niet de toelaatbaarheid maar de vergoedbaarheid
betwistte, ze bleef gerechtigde daar haar uitkeringen slechts
gedurende een periode van minder dan 15 maanden onderbroken werden
(art. 123 § 1, ze genoot de laatste week van 1970 nog
werkloosheidsuitkering);
-
-34-
IV. Arrest. Hofvan Gent (4-3-74).
Dit arrest wees het ho ger beroep af als ongegrond met de
motieven: - dat ze geen enkel van de door art. 84 M.B. 4-6-64
voorgeschreven
formulieren in het administratief dossier had neergelegd; - dat
zo de administratieve beslissing moet worden aanzien als een
herziening in de zin van artikel 176, ze nietig is zolang ze
niet steunt op dit artikel en zijn beslissing ais dusdanig niet
motiveert, dat hij bovendien deze herziening met terugwerkende
kracht heeft toegepast in strijd met artikel 176-3°;
- dat zo ze geen herziening is, ze een nietige beoordeling is
van een onbestaande aanvraag;
V. Eerste arrest Verbreking dd. 26-11-75.
Dit arrest heeft dit van sub IV verbroken met de motieven: - dat
het bestreden arrest beschouwt dat partij B. gerechtigd was
op uitkeringen op grond van art. 99 M.B. van 4 juni 1964; - dat
evenwel dit artikel enkel handelt over de samenstelling van
het administratief dossier zonder dat het bestaan van een
dergelijk dossier enig recht op werkloosheidsvergoeding
beduidt;
VI. Arrest Hofvan Brussel (21-10-76).
Dit arrest heeft het hoger beroep ongegrond verklaard met de
motieven:
- dat de wetgever door de arbeidstijd... tot wettelijk criterium
te stellen voor het bepalen van een volledige dienstbetrekking en
door tot een principe voor de vergoedbaarheid te stellen dat
slechts in geval van werkloosheid in een volledige dienstbetrekking
de werkloosheidsvergoedingen kunnen worden toegekend, de wetgever
de huisarbeiders noodzakelijkerwijze uitsloot van de. toepassing
van dit wetsvoorschrift;
- dat appellant ten onrechte in de bepalingen van art. 130 §2
een criterium voor de onvolledige dienstbetrekking wil lezen daar
hij deze norm tot kwalificatie van een onvolledige dienstbetrekking
wordt vastgesteld;
- dat inzake arbeidsovereenkomsten voor huisarbeiders, de
arbeids-tijd niet kan berekend worden wegens de eigen aard van deze
be-roepsbedrijvigheid;
- dat ter zake de werkloze thuisarbeider de
werkloosheidsregle-mentering eigen specifieke regelen bezit (o.m.
de norm van art. 10 M.B. 4-6-64);
- dat eenmaal toegelaten, zij om vergoedbaar te zijn moeten
voldoen aan de voorwaarden van art. 148 zonder dat voor hen nog
verdere normen gesteld worden betreffende het volledig of
onvolledig karakter van hun dienstbetrekking; ·
- dat uit de gegevens van de administratieve bundel afdoende
blijkt dat geïntimeerde voldoet aan de vereisten van art. 148;
-
-35-
VII. Tweede arrest Hofvan verbreking (12-6-78).
Dit arrest heeft dit sub VI verbroken met de motieven: - dat
geen bepaling de thuisarbeiders onttrekt aan deze voor-
schriften (van art. 130); - dat art. 148 van hetzelfde
koninklijk besluit daaraan bijkomende
voorwaarden stel t voor huisarbeiders ; - dat uit wat voorafgaat
volgt dat de huisarbeider moet bewijzen
dat hij werkloos is in een volledige dienstbetrekking; dat, bij
gebreke dit bewijs te leveren, hij mag bewijzen dat hij de
voorwaarden vervult waarin werknemers met een onvolledige
dienstbetrekking werkloos-heidsuitkering kunnen genieten;
VIII. Beoordeling.
A. Toepassing van art. 130.
Overwegende dat de wetgever in het K.B. van 20 december 1963
geen voorschrift heeft voorzien dat voor thuisarbeiders, een
bijzondere, van artikel 130 afwijkende regeling, stelt, dat art.
148 bijkomende voorwaarden ste1t, om de misbruiken die voor
werkloze thuis-arbeiders moeilijker dan bij andere werklozen, te
ontdekken zijn, tegen te gaan ;
B. Aard van de aienstbetrekking (volledig of onvolledig).
Overwegende dat art. 130 in § 1 naast de toekenningsmodaliteiten
een omschrijving geeft van een volledige dienstbetrekking, en in §
2 de toekenningsmodaliteiten van een onvolledige dienstbetrekking,
zijnde uiteraard zodanige die niet voldoet aan de omschrijving van
§ 1 ;
Overwegende dat de aard van een dienstbetrekking, volgens deze
voorschriften, door de duur van de aktiviteit wordt bepaald;
Overwegende dat deze duur kan blijken uit voorhanden zijnde
gegevens zoals arbeidsovereenkomst of dokumenten, dat bij een
ontbreken van deze rechtstreekse gegevens het artikel 10 M.B.
4-6-64 een wijze van berekening geeft om uit loonelementen de duur
van deze aktiviteit te laten bepalen;
Overwegende dat de voorhanden zijnde gegevens doen besluiten dat
het in casu om een deeltijdse betrekking ging;
- dat immers blijkens het formulier C4.8 op 7 februari 1972
werkloosheidsuitkeringen werden gevraagd. als gedeeltelijke
werkloze;
- dat uit dit zelfde formulier het bruto-dagloon op 343 F werd
berekend; ze had een weekloon van 343 x 1,5 ;
- dat de bij toepassing van art. 10 van het M.B. uitgevoerde
berekening eveneens doet besluiten tot een onvolledige
dienstbetrekking, nl. een dienstbetrekking van gemiddeld één en
halve dag per week;
-
-36-
C. Toepassing van artikel130 §2.
Overwegende dat bij een onvolledige dienstbetrekking het recht
op werkloosheidsvergoeding verbonden is aan de door art. 130 § 2
ge-stel de voorwaarden ;
- da t waar er geen sprake is van een dienstbetrekking die
aanvaard is om uit de werkloosheid te geraken, partij C. slechts
aanspraak op werkloosheidsvergoeding kon hebben wanneer deze
dienstbetrekking met verkorte werktijd haar normaal een weekloon
opbracht minstens gelijk aan zesmaal het dagelijkse referteloon
vast-gesteld in artikel 18 van het M.B. van 4 juni :1964 d.i.
258,50 F x 6;
Overwegende dat waar ze dit referteloon niet bereikte (
