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COUTS DES FACTEURS DE PRODUCTION
T U N I S I E
- Septembre 2010 -
CONTENU
SALAIRES
CHARGES SOCIALES
ELECTRICITE
GAZ NATUREL
DERIVES PETROLIERS
TELECOMMUNICATION
EAU POTABLE
ASSAINISSEMENT
2
Page
SALAIRES 3 - 5
Salaire minimum garanti Rémunération des heures supplémentaires Incitations en faveur de l’emploi
CHARGES SOCIALES 6 - 8 Taux de cotisation
Nouveau régime d’assurance maladie Prise en charge
ELECTRICITE 9 - 10
Caractéristiques Tarifs
GAZ NATUREL 11 - 12
Tarifs
DERIVES PETROLIERS 13
Tarification
TELECOMMUNICATION 14 - 15
Organisme prestataire
EAU POTABLE 16 - 17
Consommation Entretien des branchements
ASSAINISSEMENT 18 - 19
Redevances d’assainissement
3
SALAIRES
Salaire minimum (à partir du 1er Août 2009)
Le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et le salaire minimum agricole
garanti (SMAG) sont institués par le décret n° 73-247 du 26 mai 1973.
Ce salaire inclut l’indemnité de transport de 5 Dinars institué en Juillet 1986 par décret n° 86-
691.
Le SMIG inclut une indemnité complémentaire provisoire instituée par le décret n°81-437 du
07 avril 1981 et majorée par le décret n°82-501 du 16 mars 1982.
SMIG
Régime Mensuel Par heure
40 heures 235,040 DT 1,356 millimes
48 heures 272,480 DT 1,310 millimes
Source : Décret n° 2010-1746 du 17 Juillet 2010
SMAG
Régime Journalier
Taux commun 8,380 DT
Ouvriers spécialisés 8,920 DT (inclus prime de technicité : 540 millimes)
Ouvriers qualifiés 9,395 DT (inclus prime de technicité : 1,015 millimes)
Source : Décret n° 2010-1747 du 17 Juillet 2010
Rémunération des heures supplémentaires :
Sont considérées comme heures supplémentaires les heures de travail effectuées au delà de
la durée hebdomadaire normale.
Ces heures sont rémunérées par référence au salaire de base horaire majoré selon les taux
suivants :
4
Secteur agricole Secteur non agricole
Les heures de
travail effectuées
au-delà de la durée
journalière
Régimes de travail
à temps partiel
Régimes de travail à
plein temps de
48 heures par
semaine
Régimes de travail à plein temps
inférieurs à 48 heures par semaine
≤ 48 H par
semaine
Au-delà de cette
durée
25% 50% 75% 25% 50%
Source : Art. 90-94 du Code du Travail modifié par la loi n° 96-62 du 15 Juillet 1996
Incitations en faveur de l’emploi
- Prise en charge par l’Etat d’une partie des salaires versés au titre des nouveaux
recrutements des diplômés de l’enseignement supérieur.
L’Etat prend en charge pendant une année 50% du salaire brut versé dans la limite de
250 dinars par mois et par recrutement d’un jeune de nationalité tunisienne inscrits
dans un bureau d’emploi et du travail indépendant et titulaire d’un diplôme de
l’enseignement supérieur. Cet avantage concerne tous les secteurs et toutes les
régions (48ème anniversaire de la proclamation de la République). L’état peut
également accorder le même bénéfice pour les jeunes ayant bénéficié d’un stage
d’initiation à la vie professionnel (SIVP1) ou ayant suivi un cycle d’adaptation dans le
cadre du fonds national de l’emploi 21-21.
Le Fonds national de l’emploi 21-21 prend en charge la proportion de 75% des
salaires servis à la catégorie des cadres parmi les diplômés du supérieur et tout
particulièrement ceux qui appartiennent aux spécialités à insertion difficile, lors de
leur recrutement par les entreprises économiques, et cela, pour une durée de trois ans
(Mesures présidentielles annoncées à l’occasion du 48ème anniversaire de la proclamation de la
République)
Le Fonds 21-21 prend en charge la mise en place de programmes de formation des
promoteurs dans le domaine des travaux de maintenance des équipements des
laboratoires de recherche scientifique, au sein du tissu universitaire et des entreprises
industrielles (Mesures présidentielles annoncées à l’occasion du 48ème anniversaire de la
proclamation de la République)
5
- Prise en charge par l’Etat d’une part des frais des stages professionnels
Type de stage Niveau d'instruction des
jeunes concernés Type d'organisme
employeur Avantages accordés
CEF
Contrat emploi -
formation
- 9ème année de l'enseignement de
base (3ème année de l'enseignement
secondaire long) et titulaires d'un
diplôme ou d'un certificat de fin de
formation délivré par un
établissement de formation
professionnelle public ou privé
- Entre 3ème et 7ème année
professionnelle technique
- Diplôme des centres de formation
agricole
Entreprises de
tous les secteurs
d'activité
- Subvention de stage de
300 TND au profit de
l’entreprise
- Prime de recrutement
(insertion) de 200 TND
- Exonération pendant 3
ans des charges sociales
- Bourses 2/3 du Smig
SIVP 2 :
Stages d'initiation
à la vie
professionnelle
pour les jeunes
- De la 9ème année de l'enseignement de base (3ème année de l'enseignement
secondaire long) à la 2ème année du
supérieur sans succès
Entreprises de
tous les secteurs
d'activité
- Bourse payée par l'Etat
- Prise en charge
sécurité sociale durant
le stage
SIVP 1 :
Stages d'initiation
à la vie
professionnelle
pour les cadres
- Les diplômés de l'enseignement
supérieur
Entreprises et
administrations
- Bourse payée par l'Etat
variant entre 100 et 250
TND
- Prise en charge des
cotisations de sécurité
sociale durant le stage
Les entreprises du secteur privé qui recrutent dans le cadre du contrat de réinsertion dans la
vie professionnelle des agents parmi les salariés ayant perdu leur emploi pour des raisons
économiques ou technologiques ou suite à la fermeture définitive ou subite de l'entreprise
sans respect des procédures prévues au code du travail, peuvent bénéficier de la prise en
charge par l'État durant une année
d'un taux de 50% du salaire versé à la recrue et dans la limite de 200 dinars par mois,
de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale au titre du salaire versé à
la recrue. Source : loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004,
6
CHARGES SOCIALES
Taux de cotisation
Rubrique Entreprises non
totalement exportatrices Entreprises totalement
exportatrices
Cotisation patronale à la CNSS 15,5% 15,5%
Fonds spécial (à verser à la CNSS) 0,5 Exonération
Taxe sur la formation
professionnelle (TFP) 1% Exonération
Fonds de Promotion des Logements
Sociaux (FOPROLOS) 1% 1%
TOTAL 18% 16,5%
N.B. :
- L'employeur doit prélever d'office mensuellement la quote-part due par le salarié (8,47%) sur l'ensemble des
salaires servis.
- Exonération de la contribution au Fonds de Promotion du Logement pour les Salariés pendant les cinq premières
années à partir de la date d'entrée en activité effective pour les investissements réalisés dans le secteur du
tourisme et pour les investissements réalisés dans les secteurs de l'industrie, de l'artisanat et de quelques activités
de services dans le deuxième groupe des zones d'encouragement au développement régional et dans les zones
d'encouragement au développement régional prioritaires (loi n°2007-69 du 27/12/2007).
- Exonération des petites entreprises de la Taxe de Formation Professionnelle et de la contribution au Fonds de
Promotion du Logement pour les Salariés pendant les trois premières années, à partir de la date d'entrée en
activité effective (loi n°2007-69 du 27/12/2007).
Nouveau régime d’assurance maladie
(Entré en vigueur de la première phase de la réforme depuis le 1er Juillet 2007, de la deuxième
et dernière phase le 1er juillet 2008).
Le nouveau régime d’assurance maladie comporte un régime de base obligatoire et des
régimes complémentaires facultatifs.
Le taux de cotisation est fixé à partir de juillet 2009 à 6,75% réparti comme suit :
- 2,75% à la charge du salarié.
- 4% à la charge de l’employeur.
Les assurés titulaires de pensions supportent un taux de 4%. Un Décret fixe l’assiette de
cotisation ainsi que les différentes étapes de son application.
Le régime de base garantit la prise en charge des frais de prestations de soins prodigués
dans les secteurs public et privé de santé.
Sa gestion est confiée à une nouvelle caisse « la Caisse Nationale d’Assurance Maladie
(CNAM) ».
La gestion des régimes complémentaires est confiée aux sociétés d’assurances et aux
sociétés mutualistes. Source : - Loi n°2004- 71 du 2 Août 2004 (JORT n° 63 du 6 août 2004 - Pages 2228 à 2230)
CNSS & CNRPS.
7
Prise en charge de l’Etat de la contribution patronale au régime de la sécurité sociale
Nature recrutement Taux de la prise en charge de l’Etat de la contribution
Recrutement de nouveaux
agents de nationalité
tunisienne, titulaires d’un
diplôme de l’enseignement
supérieur délivré au terme
d’une scolarité de 02 années au
moins après le baccalauréat ou
d’un diplôme équivalent, et ce,
à compter de la date de
recrutement de l’agent pour la
première fois
Durant une période de 7 ans, le taux de la prise en charge par l’état est
fixé comme suit :
Année concernée par la prise en
charge par l’Etat à partir de la
date de recrutement
Taux de la prise
en charge par
l’Etat
Première & Deuxième année 100%
Troisième année 85%
Quatrième année 70%
Cinquième année 55%
Sixième année 40%
Septième année 25%
Bénéficiant de cet avantage, les nouveaux recrutements effectués durant
la période allant du premier janvier 2005 au 31 décembre 2009. (Art. 25 du Code des Incitations aux Investissements & loi n°2004-90 du 31 décembre 2004,
portant loi de finances pour l’année 2005)
Equipes de travail
nouvellement créées en
complément de la première
équipe pour les entreprises
industrielles ne fonctionnant
pas à feu continu
50% pendant une période de 5 ans
(Art. 43 du Code des Incitations aux Investissements)
Encouragement au
développement régional :
* Sont concernés les secteurs de
l’industrie, de l’artisanat et
quelques activités de services
* Les listes des groupes des
zones de développement
régional sont fixées par décrets
* Pour les zones
d'encouragement au
développement régional dans
le secteur du tourisme : prise en
charge par l'État pendant les
cinq premières années à partir
de la date d'entrée en activité
effective. Les investissements
dans les projets de tourisme
saharien réalisés dans les zones
d'encouragement au
développement régional
bénéficient de cet avantage
Pour le premier groupe, le taux de prise en charge par l'État pendant les 5 premières années à partir de la date d'entrée en activité effective est fixé
comme suit:
Année concernée par la
prise en charge par l'État
Quote-part de la
prise en charge par l'État
Première année 100%
Deuxième année 80%
Troisième armée 60%
Quatrième année 40%
Cinquième année 20%
Pour le deuxième groupe, prise en charge de la contribution par l'État pendant les 5 premières années à partir de la date d'entrée en activité effective;
Pour les zones d'encouragement au développement régional prioritaire, prise en charge par l'État pendant les 5 premières années à partir de la date d'entrée
en activité effective et d'une quote-part de cette contribution, pendant une
période additionnelle de 5 ans, fixée comme suit:
8
pour une période
supplémentaire de cinq ans
Année concernée par la
prise en charge par l'État
Quote-part de la
prise en charge par L'État
Première année 80%
Deuxième année 65%
Troisième année 50%
Quatrième année 35%
Cinquième année 20%
Ces dispositions s'appliquent aux projets pour lesquels le bénéfice de la période
additionnelle de 5 ans prend effet avant le 31 décembre 2011. (Art. 25 du Code des Incitations aux Investissements & loi n°2007-69 du 27 décembre 2007,
relative à l’initiative économique)
Encouragement aux
nouveaux promoteurs 100% pendant une période de 5 ans (Art. 45 du Code des Incitations aux Investissements)
9
ELECTRICITE
Caractéristiques
Fréquence du courant alternatif 50 Hz
Basse tension (première catégorie) 220/380 V (± 10%)
Moyenne tension (deuxième catégorie) 30 kV (± 7%) généralement
(10 kV et 17 kV dans certaines régions)
Tarifs de l’électricité (Hors Taxes)
(à compter du 01/06/2010)
Niveau de tension HT
Tarifs
Redevance (1)
Prix de l’énergie
(1) (4)
(mill/kWh)
Ab
Mill/Ab-mois
Puissance
Mill/kW-mois Jours Pointe Soir Nuit
Quatre postes horaires - 3000 106 164 129 81
Trois postes horaires - 3000 122 150 NA 81
Secours - 1 250 124 176 146 86
Niveau de tension MT
Tarifs
Redevance (1)
Prix de l’énergie (1) (4)
(mill/kWh)
Ab Mill/Ab-mois
Puissance Mill/kW-mois
Jours Pointe Soir Nuit
Uniforme - 500 (3) 125
Postes horaires - 3 500 110 168 133 85
Pompage eau - 3 500 126 156 NA 85
Usages agricoles (2) - - 110 Effacement 133 85
Pompage pour
irrigation
- - 104 Effacement NA 80
Secours - 2000 128 180 150 90
10
Niveau de tension BT
Tarifs
Redevance (1)
Prix de l’énergie
(1) (4)
(mill/kWh)
Ab Mill/Ab-
mois
Puissance Mill/kW-mois
Jours Pointe Soir Nuit
Tranche économique (5)
(1 et 2 kVA & ≤ 50 kwh/mois) - 200 (3) 75
Tranche
économique (5)
(1 et 2 Kva)
1 à 50 kWh/mois - 200 (3) 92
51 kWh/mois et plus - 200 (3) 133
Tranche
normale
(> 2 kVA)
1 à 300 kWh / mois et plus - 200 (3) 133
301 kWh /mois et plus - 200 (3) 186
Eclairage public - 500 (3) 170
Chauffe eau (2) 500 - 170 Effacement 170
Chauff. et Climatisation (2) - 200 (3) 186
Irrigation
Uniforme (2) 300 200 (3) 105
03 Postes horaires 1000 - 88 133 NA 83
ABREVIATIONS : mill = millime tunisien TVA = Taxe sur la valeur ajoutée NA = Non Applicable Ab = Abonnement 1. La TVA est à appliquer aux taux de :
18% sur les redevances et sur les prix d’énergie (hors taxes) des usages autres qua domestique et irrigation 12% sur l’électricité basse tension destinée à la consommation domestique et l’électricité moyenne et basse tension
utilisée pour le fonctionnement des équipements de pompage de l’eau destinée à l’irrigation agricole (décret N°2008-2 du 02 janvier 2008)
(2) Ces tarifs ne sont plus accordés (3) mill/kVA-mois (4) A majorer de la surtaxe municipale : 3 mill/kWh (5) Dans les limites d’une consommation de 50 kWh/mois au delà passage à la tranche normale.
Source : STEG 1 Juin 2010
11
GAZ NATUREL
Organisme prestataire STEG, Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz.
Structure du nouveau système tarifaire Gaz
Un tarif BP1 destiné aux clients domestiques et petits tertiaires et industriels basse
pression
Un tarif BP2 destiné aux gros clients tertiaires et industriels basse pression
La tarification comporte aussi deux tarifs moyenne pression (MP1 et MP2) qui étaient
auparavant regroupés dans un même tarif MP. Cette décomposition a été effectuée dans
le but de distinguer les gros consommateurs MP ayant un débit supérieur ou égal à
6 000 th/h des autres consommateurs MP.
Abréviation : DT = Dinar tunisien / mill = millime tunisien / th = thermie / h = heure
Niveau de pression Classe de débit souscrit
(th/h)
Redevances
Hors TVA (**) Prix de l’énergie (**)
Abonnement
TND/ab-mois
Débit
Mill/th-h-
mois
mill/th
Hors
TVA
mill/m3
Hors TVA
Basse
pression
BP1 50 et 100
C *≤ 300 th/mois
(≤ 30 m3/mois)
- 5
22,40 213
300 60 m3/mois 27,00 257
BP2 160 à ≤ 8 000 - 20 26,00 247
Moyenne
pression
MP1 1 000 à 4 000 20 100 25,30 -
MP2 6 000 à 30 000 20 200 24,90 -
Haute
pression
HP1 10 000 à 30 000 300 400 25,30 -
HP2
0 à 2000
Tep/mois
> 30 000 300 400
26,80
- > 2000
Tep/mois
0,1F-1,590 (2)
34,1243
(*) C= Consommation ; TEP=Tonne Equivalent Pétrole
(2) F étant le prix en Dinars hors taxes de la Tonne Fuel Lourd n°2 livrée en vrac à tout utilisateur dont la
consommation afférente à une même usine est égale ou supérieure à 10 000 tonnes métriques par an.
12
F = 357,143 DT/TM à partir du 21 Février 2010
1 tep = 10 000 thermique
(**) La TVA est à appliquer aux taux de 18 % sur les redevances et les prix d’énergie hors taxes.
Source : STEG – 01 Juin 2010
Adresses utiles
STEG
Société Tunisienne d'Électricité et du Gaz
38, rue Kamel Ataturk
BP 190 Tunis 1080 Cedex
Tél. : (216) 71 341 311
Fax : (216) 71 349 981
e-mail : [email protected]
web : www.steg.com.tn
mailto:[email protected]://www.steg.com.tn/
13
DERIVES PETROLIERS
Tarifs des produits pétroliers (À partir du 21 février 2010)
Produit Prix de vente au public
Essence super sans plomb 1320 millimes/litre
Essence super 1320 millimes/litre
Pétrole lampant 760 millimes/litre
Gasoil 960 millimes/litre
Gasoil 50 PPM
1150 millimes/litre
Fuel-oil lourd n°2 400 Dinars/tonne
Gaz de pétrole liquéfié (GPL) à usage industriel
A- La charge de 25 kg
26,170 Dinars
B- La charge de 35 kg
36,635 Dinars
GPL en vrac à usage non domestique 1046,750 Dinars/tonne
Propane liquide en vrac 1078,415 Dinars/tonne
Source : Ministère de l’Industrie et de la technologie 21/02/2010 N.B. Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée est réduit à 12% pour les produits suivants : - Pétrole lampant,
- Gaz-oil,
- Fuel-oil domestique, léger, et lourd,
- Gaz de pétrole, propane et butane conditionné dans des bouteilles d’un poids net n’excédant pas treize
kilogrammes
- Gaz de pétrole propane et butane en vrac ou conditionné dans des bouteilles d’un poids net excédant treize
kilogrammes.
Adresses utiles Ministère de l'Industrie et de la Technologie
Direction générale de l'Énergie
Immeuble Panorama
40, Avenue du Japon
Montplaisir Tunis
Tél. : (216) 71 780 370
Fax : (216) 71 787 804
E-mail : [email protected]
web : www.industrie.gov.tn
mailto:%[email protected]:%[email protected]://www.industrie.gov.tn/
14
TELECOMMUNICATION
Organisme prestataire
Office National des Télécommunications.
Dépôt de la demande : Agences commerciales Tunisie Télécom.
Types d'abonnement : Téléphone, fax, télex, téléphone mobile RTM ou GSM, ligne de
transmission de données et lignes RNIS.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le site web de Tunisie Télécom sous l’adresse
suivante: www.tunisietelecom.tn
Adresses utiles Ministère des Technologies de la Communication
3 bis, rue d'Angleterre
1000 RP - Tunis
Tél. : (216) 71 359 000
Fax : (216) 71 328 114
e-mail : [email protected]
web : www.infocom.tn
Tunisie-Télécom
Rue Astrubal
1002 Tunis-Belvédère
Tél. : (216) 71 801 717
Fax : (216) 71 800 777
e-mail : [email protected]
web : www.tunisietelecom.tn
Tunisiana
Les Jardins du Lac-1053
Les Berges du Lac-Tunis
BP n° 641, 1080 Tunis Cedex
Tél : (216) 22 12 00 00
Fax: (216) 22 12 10 09
web : www.tunisiana.com
ATI
Agence tunisienne d'Internet
13, rue Jughurta, Mutuelleville
1002 Tunis-Belvédère
Tél. : (216) 71 846 100
Fax : (216) 71 846 600
e-mail : [email protected]
web : ww.ati.tn
http://www.tunisietelecom.tn/http://www.tunisietelecom.tn/mailto:[email protected]:[email protected]://www.infocom.tn/http://www.infocom.tn/mailto:[email protected]:[email protected]://www.tunisietelecom.tn/http://www.tunisiana.com/mailto:[email protected]:[email protected]://www.ati.tn/http://www.ati.tn/
15
Fournisseurs de service Internet privés
Planet Tunisie
Immeuble Astree
43, avenue Kheireddine Pacha
1002 Tunis-Belvédère
Tél. : (216) 71 847 373
Fax : (216) 71 840 930
e-mail : [email protected]
web : www.planet.tn
3S Globalnet
30, rue Mosbah Jarbou
2092 Tunis-Manar II
Tél. : (216) 71 872 000
Fax : (216) 71 886 504
e-mail : [email protected]
web : www.gnet.tn
Hexabyte Internet Group
4, rue Ibn Bessam, Menzah 4, 1004 Tunis
Tél: (216) 71 232 000 - 71 23 53 00 - 78 45 66 66
Fax : (216) 71 75 13 00
e-mail : [email protected]
web : www.hexabyte.tn
Topnet
Imm Pacha Centre, Bloc B, 1er étage,
75 avenue Kheireddine Pacha 1073 Tunis
Tél : (216) 71 770 770
Fax : (216) 71 951 031
e-mail : [email protected]
web : www.topnet.tn
Tunet
16, Rue de Syrie Bloc C, 1001 Tunis
Tel : (216) 71 835235
Fax: (216) 71 831643
web : www.tunet.tn
mailto:[email protected]:[email protected]://www.planet.tn/http://www.planet.tn/mailto:[email protected]:[email protected]://www.gnet.tn/mailto:[email protected]://www.hexabyte.tn/mailto:[email protected]://www.topnet.tn/http://www.tunet.tn/
16
EAU POTABLE
Organisme prestataire
SONEDE, société nationale d'exploitation et de distribution des eaux.
- Dépôt de la demande : auprès du bureau de la SONEDE du district dont relève le projet.
Consommation
Usage industriel Usage
touristique
Consommation trimestrielle TND/m3 TND/m3
Inférieure ou égale à 20 m3 0,145 Hôtellerie 0,890
Supérieure à 20 m3 et inférieure ou égale à 40 m3 0,250
Supérieure à 40 m3 et inférieure ou égale à 70 m3 0,315
Supérieure à 70 m3 et inférieure ou égale à 150 m3 0,575
Plus de 150 m3 0,890
Source : Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des finances du 13 Juillet 2010, fixant le prix de l’eau potable, les redevances fixes et accessoires
aux abonnements à l’eau et les taux de la part contributive des frais d’établissement des branchement
des compteurs d’eaux. JORT n°56 du 13 juillet 2010.
Tarifs TVA : 18 %
Redevances fixes aux abonnements à l’eau potable
Diamètre du compteur Redevances fixes en TND/trimestre
Egal ou inférieur à 15 mm 3,500
20 mm 6,500
30 mm 12,000
40 mm 22,000
60 mm 56,000
80 mm 56,000
100 mm 90,000
150 mm 235,000
Source : Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des finances du 13 Juillet 2010, fixant le prix de l’eau potable, les redevances fixes et accessoires
aux abonnements à l’eau et les taux de la part contributive des frais d’établissement des branchement
des compteurs d’eaux. JORT n°56 du 13 juillet 2010.
17
Adresses utiles
SONEDE
Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux
Avenue Slimen Ben Slimen,
El manar 2, Tunis 2092
Tél. : (216) 71 887 000
Fax : (216) 71 871 000
E-mail : [email protected]
Web: www.sonede.com.tn
mailto:[email protected]:[email protected]://www.sonede.com.tn/http://www.sonede.com.tn/
18
ASSAINISSEMENT
Organisme prestataire ONAS, Office National d'Assainissement.
- Dépôt de la demande : Agences ONAS du district dont relève le projet.
Redevances d’assainissement par trimestre
Tarifs
Exonération de TVA
Usage industriel
Usage touristique
Raccordé au réseau public Non raccordé
au réseau public
Cas général
7,880 TND +0,720 TND/m3
7,880 TND + 0,979
TND/m3 d'eau
consommé
Industries avec installation
de prétraitement ou autres
moyens d'épuration
7,880 TND + 0,560 TND/m3 -
Industries avec effluent
très polluant
7,880 TND + 0,720 TND/m3
+ 0.335 TND par kg de pollution chimique
dépassant la quantité de la DCO fixée dans
les normes
7,880 TND +
0,560 TND/m3
Principales incitation en matière d’assainissement
- Réduction de 50% de la taxe d’assainissement au profit des entreprises de textile dotées de
station de pré-traitement des eaux usées et répondant aux normes de raccordement au
réseau d’assainissement.
- Possibilité offerte aux entreprises industrielles et touristiques de s’acquitter en plusieurs
tranches des redevances dues au raccordement. A la faveur de cette mesure, ces entreprises
pourront payer la redevance dans une période de 8 ans au lieu d’un paiement comptant en
une seule fois.
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Adresses utiles
ONAS
Office National de l'Assainissement
32, rue Hédi Nouira
1001 Tunis
Tél. : (216) 71 343 200
Fax : (216) 71 350 411
site web: www.onas.nat.tn
http://www.onas.nat.tn/http://www.onas.nat.tn/