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LA LUTTE CONTRE LA CONTREFACON
par Delphine Sarfati-Sobreira
Director of UNION DES FABRICANTS
Euro-Mediterranean Conference on Design, Creativity,
Innovation in Textile and Clothing
March 24 and 25th, 2014
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I. L’UNIFAB: qui sommes-nous ?
II. Evolution de la contrefaçon: diversification, mode de distribution, saisies française, chiffres étude IFOP…
III. Focus textile: les problématiques caractéristiques du secteur
IV. L’expérience Lacoste (augmentation des saisies mondiales)
V. Les conséquences économiques
VI. La riposte: formation, information, coopération
VII. Les enjeux prospectifs: les dossiers que l’Unifab soutient
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I. L’UNIFAB, qui sommes nous?
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Historique
- Créée en 1872
- Reconnue d’utilité publique en 1877
- Participe à l’élaboration de nombreux traités internationaux
- Création de l’INPI
L’Unifab se présente
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. Former
. Coopérer
. Mutualiser
. Sensibiliser
Les missions de l’Unifab
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Aujourd’hui
- 200 membres
- toutes formes juridiques (entreprises, associations, fédérations…)
- tous secteurs d’activité
L’Unifab et ses membres
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II. Evolution de la contrefaçon
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EVOLUTION DES SAISIES DE CONTREFACON (sur 10 ans)
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- En Europe:
En très forte croissance chaque année (jusqu’à 2012):
85 millions 115 millions 40 millions
2002 2011 2012 - En France:
En très forte croissance chaque année (jusqu’à 2012):
Les saisies (depuis l’arrêt NOKIA / 2011)
1,2 million 2002
9 millions 2011
4,6 millions 2012
La contrefaçon : le constat
7.6 millions 2013
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La mondialisation des échanges
Chine
Dubaï
Les raisons de son augmentation
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1.4 millions d’articles commandés sur Internet ont été saisis en 2012
L’explosion des achats sur Internet
Source : Rapport de la douane 2012
Les raisons de son augmentation
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III. Focus textile
les problématiques caractéristiques
du secteur
Les contrefaçons dans le domaine du textile et du luxe touchent essentiellement le prêt-à-porter, les couturiers, les créateurs de mode et de tissus, et plus encore les accessoires qui sont les principales cibles des contrefacteurs.
Les entreprises les plus touchées sont en principe celles qui ont acquis une notoriété internationale notamment les marques des grandes entreprises françaises puisqu’à ce jour, 35% du marché du luxe revient aux marques françaises mais aussi étrangères
Les produits les plus touchés
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Les saisies en France en 2013
Les vêtements et accessoires sont parmi les produits les plus saisis
(1.1 millions d’articles )
• Les réseaux de vente:
Une des méthodes choisies par les titulaires des marques pour contrecarrer la
contrefaçon est de vendre leurs produits exclusivement dans des réseaux de vente
intégrés ou sélectifs.
• Innover:
De même, la haute qualité et le renouvellement régulier des créations de chaque
maison sont autant de garanties pour éviter une contrefaçon trop importante et trop
spécialisée.
• Les solutions techniques:
Certaines marques utilisent également des procédés de marquage (hologramme,
étiquettes particulières,…) pour une meilleure identification des produits
authentiques.
Les pistes pour se prémunir
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IV. L’expérience Lacoste
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René LACOSTE: le champion
René Lacoste, champion et inventeur
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La protection de Lacoste
Le Groupe Lacoste est titulaire dans le monde entier de: - la marque nominative « LACOSTE »
- de la marque figurative représentant le crocodile :
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Les fausses marques LACOSTE
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Les fausses boutiques LACOSTE
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Stratégies de lutte contre la contrefaçon
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Chiffres mondiaux de la lutte anti CF
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Chiffres mondiaux de la lutte anti CF
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V. Les conséquences
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• Pour le commerce global (Evaluation OCDE)
200 milliards $ par an
(5-10% du commerce international)
• Pour les entreprises:
1 entreprise sur 5 perd plus de 10%
de son CA Source: Enquête Unifab 2010: L’Impact de la contrefaçon vu par les entreprises
Les conséquences économiques
Les conséquences de son augmentation
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Taxes non perçues : - New York : 1 milliard $ de taxes non perçues - Fausses cigarettes en UE : pertes fiscales de 230 millions €
Les conséquences fiscales
Les conséquences de son augmentation
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Les conséquences sociales
G20 :
1,2 million de postes perdus par an
Union Européenne :
100 000 emplois perdus par an
France :
40 000 emplois perdus par an
Industrie du cinéma indien :
+ de 500 000 emplois supprimés par an
Les conséquences de son augmentation
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VI. La riposte:
formation, information, coopération
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Mise en place de sessions de formation avec les titulaires des droits et les autorités
Formations
Avec les Douanes, Police, Gendarmerie, DGCCRF, juges, autorités étrangères, entreprises, les sites en ligne…
Formations
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• Conférences juridiques et pratiques
• La Revue Internationale de la Propriété Industrielle et Artistique
• Notre site Internet
• Communiqués de presse
• Newsletter
• Forum Européen de la Propriété Intellectuelle
L’Unifab, plateforme d’échange et de collaboration
Information
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Organisation de manifestations publiques
Sensibilisation
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Campagnes à destination du public
Sensibilisation
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• Collaboration spéciale avec les douanes • Collaboration avec la Police et la Gendarmerie • Collaboration régulière avec l’INPI, OHMI et
OMPI • Collaboration avec Interpol et Europol • Membre de l’Observateur européen de la
contrefaçon • Fondateur du GAGC • Partenariat avec autres associations telles que : ANDEMA (Espagne), APM (Allemagne) et
INDICAM (Italie) • Observateur dans les groupes de travail du
Comité Consultatif, au sein de l’OMPI • Collaboration avec l’OMC
…
Unifab, un pont entre les secteurs public et privé
Coopération
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VII. Les enjeux prospectifs:
les dossiers que l’Unifab soutient vis-à-vis de
Bruxelles
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Révision du règlement sur la marque communautaire Un Internet transparent et ouvert
Libéralisation de la propriété intellectuelle pour les pièces automobiles
Plain packaging Promotion de la Propriété Intellectuelle afin de résister aux mouvements récents contre la PI
Quelques unes de nos causes récentes
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16, rue de la Faisanderie – 75116 Paris
www.unifab.com twitter.com/unifab
Lutte anti-contrefaçon UNIFAB
Delphine SARFATI SOBREIRA [email protected]
MERCI !
