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Acoss - Direction des Statistiques, des Etudes et de la Prévision N° 229 – MARS 2016 LA MASSE SALARIALE ET LES EFFECTIFS SALARIÉS DU SECTEUR PRIVÉ AU QUATRIÈME TRIMESTRE 2015 Graphique 1 : Glissement annuel (GA) et glissement trimestriel (GT) de la masse salariale et des effectifs salariés du secteur privé -6 -4 -2 0 2 4 6 8 10 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 -1.5 -1.0 -0.5 0.0 0.5 1.0 1.5 2.0 2.5 GA, en % GT, en % Masse salariale du secteur privé -6 -4 -2 0 2 4 6 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 -1.5 -1.0 -0.5 0.0 0.5 1.0 1.5 GA, en % GT, en % Effectifs salariés du secteur privé Source : Acoss-Urssaf Tableau 1 : Masse salariale et effectifs salariés du secteur privé au quatrième trimestre 2015 En niveau 2015 T4 Glissement trimestriel (en %) Glissement annuel au 4 ème trimestre 2015 (en %) 2014 T4 2014 T1 2015 T2 2015 T3 2015 T4 Masse salariale (en Md€) 134,9 0,1 0,8 0,3 0,4 0,5 2,0 Effectifs salariés fin de trimestre (en millions) 17,8 -0,1 0,1 0,1 0,1 0,3 0,6 Effectifs salariés moyens (en millions) 17,8 -0,1 0,0 0,1 0,1 0,2 0,4 Salaire mensuel moyen par tête (en €) 2 522 0,2 0,8 0,2 0,2 0,3 1,5 Indice des prix à la consommation hors tabac -0,1 0,3 0,3 -0,5 0,1 0,2 Sources : Acoss-Urssaf ; Insee – Indice des prix Données provisoires pour le dernier trimestre et révisées pour les trimestres précédents (encadré 2). Les effectifs salariés du secteur privé augmentent de 0,3 % (+ 46 000 postes) au quatrième trimestre 2015, à un rythme plus soutenu qu’au trimestre dernier (+ 0,2 %). Sur un an, ils augmentent de 0,6 % (+ 107 000 postes). Hors intérim, les effectifs salariés sont en hausse de 0,2 % ce trimestre. Sur un an ils augmentent de 0,3 %, soit + 44 000 postes. Le salaire moyen par tête (SMPT) augmente quant à lui de 0,3 % au quatrième trimestre 2015, portant à + 1,5 % la hausse sur un an. Les prix à la consommation augmentent de 0,1 % sur le trimestre et de 0,2 % sur un an. Au total, la masse salariale croît de 0,5 % au quatrième trimestre 2015, après + 0,4 % au trimestre précédent. Sur un an, elle augmente de 2,0 %. En moyenne annuelle, l’évolution entre 2014 et 2015 est de + 1,6 %. Dans l’industrie, les effectifs salariés continuent de reculer mais sur un rythme plus modéré : - 0,2 % au quatrième trimestre (- 7 000 postes) après - 0,4 % au trimestre précédent. Sur un an, la baisse atteint - 1,1 %, soit - 35 000 postes. Dans la construction, les effectifs salariés diminuent de 0,5 % au quatrième trimestre 2015 (- 7 000 postes) après une baisse de - 0,7 %, au troisième trimestre. Sur un an, le repli atteint - 2,6 %, soit - 37 000 postes. Dans le secteur tertiaire hors intérim, les effectifs salariés augmentent de 0,3 % (+ 40 000 postes) après une hausse de 0,1 % au trimestre précédent. Sur un an, ils progressent de 0,9 %, soit + 115 000 postes. Les effectifs intérimaires restent sur un rythme de progression soutenu : + 3,2 % après + 5,0 % au troisième trimestre 2015. Sur un an, ils augmentent de 11,0 %, soit + 64 000 postes. Sur un an, les effectifs salariés progressent dans pratiquement toutes les régions de la métropole et sur l’ensemble des Dom (hors Mayotte). Les replis les plus marqués (entre - 0,5 % et - 0,1 %) concernent la Champagne-Ardenne, la Haute- Normandie, la Lorraine, la Bourgogne et le Poitou-Charentes. AVERTISSEMENT. L’introduction depuis mars 2015 de la Déclaration sociale nominative (DSN), qui se substitue notamment au bordereau récapitulatif de cotisations, modifie les informations déclaratives nécessaires au calcul des indicateurs statistiques présentés dans cette publication. La mise en œuvre progressive du nouveau dispositif, ainsi que la refonte de la chaîne de traitement statistique des effectifs salariés associée, pourraient conduire à des révisions plus importantes durant la phase de montée en charge (cf.encadré 1).

LA MASSE SALARIALE ET LES EFFECTIFS SALARIÉS DU SECTEUR ... · N° 229 – MARS 2016 LA MASSE SALARIALE ET LES EFFECTIFS ... Masse salariale (en Md€) 134,9 0,1 0,8 0,3 0,4 0,5

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Acoss - Direction des Statistiques, des Etudes et de la Prévision

N° 229 – MARS 2016

LA MASSE SALARIALE ET LES EFFECTIFS SALARIÉS DU SECTEUR PRIVÉ AU QUATRIÈME TRIMESTRE 2015

Graphique 1 : Glissement annuel (GA) et glissement trimestriel (GT) de la masse salariale et des effectifs salariés du secteur privé

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2.5GA, en % GT, en %Masse salariale du secteur privé

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2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015-1.5

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1.5GA, en % GT, en %Effectifs salariés du secteur privé

Source : Acoss-Urssaf

Tableau 1 : Masse salariale et effectifs salariés du secteur privé au quatrième trimestre 2015

En niveau 2015 T4

Glissement trimestriel (en %) Glissement annuel au 4ème trimestre

2015 (en %) 2014 T4

2014 T1

2015 T2

2015 T3

2015 T4

Masse salariale (en Md€) 134,9 0,1 0,8 0,3 0,4 0,5 2,0

Effectifs salariés fin de trimestre (en millions)

17,8 -0,1 0,1 0,1 0,1 0,3 0,6

Effectifs salariés moyens (en millions)

17,8 -0,1 0,0 0,1 0,1 0,2 0,4

Salaire mensuel moyen par tête (en €)

2 522 0,2 0,8 0,2 0,2 0,3 1,5

Indice des prix à la consommation hors tabac

-0,1 0,3 0,3 -0,5 0,1 0,2

Sources : Acoss-Urssaf ; Insee – Indice des prix

Données provisoires pour le dernier trimestre et révisées pour les trimestres précédents (encadré 2).

Les effectifs salariés du secteur privé augmentent de 0,3 % (+ 46 000 postes) au quatrième trimestre 2015, à un rythme plus soutenu qu’au trimestre dernier (+ 0,2 %). Sur un an, ils augmentent de 0,6 % (+ 107 000 postes). Hors intérim, les effectifs salariés sont en hausse de 0,2 % ce trimestre. Sur un an ils augmentent de 0,3 %, soit + 44 000 postes.

Le salaire moyen par tête (SMPT) augmente quant à lui de 0,3 % au quatrième trimestre 2015, portant à + 1,5 % la hausse sur un an. Les prix à la consommation augmentent de 0,1 % sur le trimestre et de 0,2 % sur un an.

Au total, la masse salariale croît de 0,5 % au quatrième trimestre 2015, après + 0,4 % au trimestre précédent. Sur un an, elle augmente de 2,0 %. En moyenne annuelle, l’évolution entre 2014 et 2015 est de + 1,6 %.

Dans l’industrie, les effectifs salariés continuent de reculer mais sur un rythme plus modéré : - 0,2 % au quatrième trimestre (- 7 000 postes) après - 0,4 % au trimestre précédent. Sur un an, la baisse atteint - 1,1 %, soit - 35 000 postes.

Dans la construction, les effectifs salariés diminuent de 0,5 % au quatrième trimestre 2015 (- 7 000 postes) après une baisse de - 0,7 %, au troisième trimestre. Sur un an, le repli atteint - 2,6 %, soit - 37 000 postes.

Dans le secteur tertiaire hors intérim, les effectifs salariés augmentent de 0,3 % (+ 40 000 postes) après une hausse de 0,1 % au trimestre précédent. Sur un an, ils progressent de 0,9 %, soit + 115 000 postes.

Les effectifs intérimaires restent sur un rythme de progression soutenu : + 3,2 % après + 5,0 % au troisième trimestre 2015. Sur un an, ils augmentent de 11,0 %, soit + 64 000 postes.

Sur un an, les effectifs salariés progressent dans pratiquement toutes les régions de la métropole et sur l’ensemble des Dom (hors Mayotte). Les replis les plus marqués (entre - 0,5 % et - 0,1 %) concernent la Champagne-Ardenne, la Haute-Normandie, la Lorraine, la Bourgogne et le Poitou-Charentes.

AVERTISSEMENT. L’introduction depuis mars 2015 de la Déclaration sociale nominative (DSN), qui se substitue notamment au bordereau récapitulatif de cotisations, modifie les informations déclaratives nécessaires au calcul des indicateurs statistiques présentés dans cette publication. La mise en œuvre progressive du nouveau dispositif, ainsi que la refonte de la chaîne de traitement statistique des effectifs salariés associée, pourraient conduire à des révisions plus importantes durant la phase de montée en charge (cf.encadré 1).

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Graphique 2 : Evolutions de la masse salariale et des effectifs salariés de l’industrie

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1,0GA , en % GT, en %Effectifs salariés dans l'industrie

Source : Acoss-Urssaf

1 La notion d’emploi intérimaire présentée par l’Acoss et les Urssaf est adaptée au suivi des masses salariales et des cotisations. Elle peut ainsi être décalée par rapport aux effectifs issus des relevés mensuels de missions.

Tableau 2 : Évolutions de la masse salariale, des effectifs salariés et du SMPT* par grand secteur d’activité économique

Masse salariale Effectifs salariés SMPT

Niveau (Md€)

Evolutions en pourcentage Niveau (milliers)

Evolutions en milliers Evolutions en pourcentage GT (%)

GA(%)

Niveau moyen (€)Grands secteurs GT GA sur 3 mois sur 1 an GT GA

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Industrie 27,5 0,0 0,4 0,0 -0,1 0,4 0,7 3 062,2 -11,6 -6,8 -34,5 -0,3 -0,3 -0,3 -0,4 -0,2 -1,1 0,2 0,7 1,9 2 989

Construction 8,9 -0,8 0,0 -0,8 -0,7 0,5 -1,0 1 363,9 -9,0 -6,5 -36,7 -0,8 -0,8 -0,7 -0,7 -0,5 -2,6 0,0 1,1 1,8 2 164

Tertiaire 98,5 0,2 0,9 0,5 0,6 0,6 2,6 13 408,3 48,4 60,1 179,0 0,0 0,3 0,2 0,4 0,5 1,4 0,3 0,2 1,5 2 454

Tertiaire hors intérim 94,4 0,2 0,8 0,5 0,5 0,5 2,4 12 765,0 18,8 40,4 115,2 0,1 0,2 0,2 0,1 0,3 0,9 0,3 0,3 1,5 2 468

Intérim 4,1 -0,2 3,6 0,9 2,2 1,8 8,8 643,3 29,6 19,7 63,8 -1,9 1,8 0,6 5,0 3,2 11,0 -0,6 -2,2 0,5 2 167

Total 134,9 0,1 0,8 0,3 0,4 0,5 2,0 17 847,1 26,4 46,1 107,5 -0,1 0,1 0,1 0,1 0,3 0,6 0,2 0,3 1,5 2 522

Total hors intérim 130,8 0,1 0,7 0,3 0,3 0,4 1,8 17 203,9 -3,2 26,3 43,7 -0,1 0,0 0,1 0,0 0,2 0,3 0,3 0,4 1,6 2 536

* SMPT = salaire moyen par tête, GT = glissement trimestriel, GA = glissement annuel Source : Acoss-Urssaf

Les effectifs salariés augmentent au quatrième trimestre 2015

Au quatrième trimestre 2015, la masse salariale du secteur privé augmente de 0,5 %, après une hausse de 0,4 % au troisième trimestre 2015 (graphique 1 et tableau 1). Sur un an, elle progresse de 2,0 %.

Ce trimestre, le SMPT augmente de 0,3 %, après + 0,2 % au trimestre précédent. Sur un an, la hausse du SMPT est de 1,5 %. Les prix à la consommation progressent quant à eux de 0,1 % au quatrième trimestre et de 0,2 % sur un an.

Les effectifs salariés augmentent de 0,3 % (+ 46 100 postes) au quatrième trimestre 2015, à un rythme plus soutenu qu’au trimestre dernier (+ 0,1 %). Sur un an, il progresse de 0,6 % (+ 107 500 postes).

Hors intérim, les effectifs salariés sont aussi en hausse ce trimestre (+ 0,2 %,

soit + 26 300 postes) après avoir été stables au trimestre précédent. Sur un an, ils augmentent de 0,3 %, soit + 43 700 postes.

Au quatrième trimestre 2015, les effectifs salariés continuent de baisser dans l’industrie avec un repli de 0,2 % (- 6 800 postes), un rythme légèrement moins marqué que celui connu depuis le début de l’année (- 0,3 à - 0,4 %, gra-phique 2 et tableau 2). Sur un an, les effectifs de l’industrie baissent de 1,1 %, soit - 34 500 postes. La masse salariale de l’industrie augmente de 0,4 % au quatrième trimestre 2015 et croît de 0,7 % sur un an.

Dans le secteur de la construction (graphique 4 et tableau 2), les effectifs salariés se replient de 0,5 % (soit - 6 500 postes), après des baisses de 0,7 à 0,8 % aux trois premiers trimestres. Les

effectifs de la construction se contractent ainsi de 2,6 % sur un an. La masse salariale du secteur augmente de 0,5 % ce trimestre et baisse de 1,0 % sur un an.

Dans le tertiaire hors intérim (graphique 5 et tableau 2), les effectifs salariés progressent de 0,3 % ce trimestre (+ 40 400 postes) après + 0,1 % au trimestre précédent. Sur un an, les effectifs salariés augmentent de 0,9 %, soit + 115 200 postes. La masse salariale croît de 0,5 % au quatrième trimestre et de 2,4 % sur un an.

L’emploi intérimaire1 continue de croître sur un rythme marqué ce trimestre : + 3,2 %, soit + 19 700 postes, après une forte hausse au troisième trimestre (+ 5,0 %). Sur un an, il augmente de 11,0 % (+ 63 800 postes). La masse salariale de l’intérim croît de 1,8 % sur le trimestre et de 8,8 % sur un an.

Des replis de l’emploi légèrement moins marqués dans l’industrie...

Dans l’industrie, la masse salariale augmente de 0,4 % au quatrième trimestre 2015, après un repli de 0,1 %

au trimestre précédent. Sur un an, elle progresse de 0,7 %.

Les effectifs salariés de l’industrie se contractent de 0,2 % (- 6 800 postes), après des baisses comprises entre 0,3 et

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0,4 % aux trois trimestres précédents. Sur un an, ils se replient de 1,1 %, soit - 34 500 postes.

Les baisses les plus marquées sont observées dans les industries extractives (- 1,1 %), le bois et papier (- 1,0 %, soit - 1 700 postes), la fabrication de machines et équipement (- 0,7 %, soit - 1 200 postes), la fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (- 0,6 %, soit - 700 postes), la fabrication d’équipements électriques (- 0,5 %, soit - 500 postes) et la production-distribution d’électricité et gaz (- 0,4 %, soit - 700 postes).

La tendance baissière de l’emploi dans la fabrication de matériels de transport reste inchangée : il se contracte de 0,4 % ce trimestre, un rythme similaire à ceux observés depuis le début d’année. Le secteur est toujours affecté par le repli des effectifs de l’industrie automobile (- 0,7 %, soit - 1 400 postes), et est tiré à la hausse par les créations d’emploi dans la fabrication d’autres matériels de transport (+ 0,1 %).

L’emploi baisse à un rythme plus modérée dans l’industrie des plastiques (- 0,3 %, soit - 800 postes), la métallurgie

(- 0,3 %, soit - 1 000 postes), les autres industries manufacturières (- 0,1 %, soit - 200 postes) et l’habillement, textile et cuir (- 0,1 %). Les effectifs salariés sont stables dans la production-distribution d’eau.

Les industries chimique (+ 0,1 %), agro-alimentaire (+ 0,3 %, soit + 1 600 postes) et pharmaceutique (+ 0,4 %, soit + 300 postes) créent des emplois ce trimestre.

Dans l’industrie, le salaire moyen par tête augmente de 0,7 % au quatrième trimestre 2015 et de 1,9 % sur un an.

... et dans la construction

Dans le secteur de la construction, la masse salariale augmente de 0,5 %, après - 0,7 % au trimestre précédent. Sur un an,

la masse salariale du secteur de la construction baisse de 1,0 %.

Au quatrième trimestre 2015, les effectifs salariés se contractent de 0,5 % (- 6 500 postes), après - 0,7 % au trimestre

Graphique 4 : Evolutions de la masse salariale et des effectifs salariés du secteur de la construction

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GA, en % GT, en %Effectifs salariés du BTP

Source : Acoss-Urssaf

Graphique 3 : Evolutions de la masse salariale et des effectifs salariés dans quelques secteurs industriels

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GA , en % GT, en %Industrie agro-alimentaire

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GA, en % GT, en %Industrie agro-alimentaire

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1.0GA , en % GT, en %Métallurgie

Source : Acoss-Urssaf

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précédent. Sur un an, ils diminuent de 2,6 %, soit - 36 700 postes.

Dans la construction de bâtiments, les effectifs salariés baissent de 0,5 % ce trimestre (- 800 postes) après - 0,2 % au trimestre précédent. Dans ce secteur, la construction d’autres bâtiments (la moitié des effectifs) enregistre un repli de 0,9 %, alors que celle des maisons individuelles (un tiers des effectifs) affiche une stabilité.

Dans le génie civil, les effectifs salariés se contractent de 1,0 % (- 1 700 postes). La construction de routes et autoroutes, de réseaux pour fluides et celle d'autres ouvrages de génie civil sont les plus mal orientées, avec des baisses respectives de 1,6 %, 1,0 % et 0,7 %.

Dans les travaux de construction spécialisés, les effectifs salariés baissent de 0,4 %, soit - 4 000 postes. Dans ce secteur, les travaux de montage de structures métalliques (+ 1,3 %), d’installation électrique sur voie publique (+ 1,2 %), le forage et sondages (+ 0,9 %), les travaux de plâtrerie (+ 0,2 %) et les autres travaux de finition (+ 0,1 %) créent des emplois, pour un total d’un peu plus de 300 postes.

Les autres activités sont en repli, notamment les travaux de terrassement spécialisés (- 1,4 %, soit - 200 postes), de couverture par éléments (- 1,3 %, soit - 500 postes), de démolition (- 1,1 %), de charpente (- 1,1 %, soit - 300 postes)

et de revêtement des sols et murs (- 0,9 %, soit - 300 postes). Les effectifs salariés se contractent à des rythmes plus modérés dans les autres secteurs, comme les travaux de peinture et vitrerie (- 0,6 %, soit - 500 postes), d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (- 0,5 %, soit - 500 postes), de maçonnerie générale (- 0,3 %, soit - 600 postes), de menuiserie bois et pvc (- 0,2 %, soit - 200 postes) et d’installa-tion électrique dans tous locaux (- 0,2 %, soit - 300 postes).

Dans le secteur de la construction, le salaire moyen par tête augmente de 1,1 % ce trimestre et de 1,8 % sur un an.

Les effectifs salariés du tertiaire hors intérim continuent de progresser

La masse salariale du secteur tertiaire hors intérim est en hausse de 0,5 % au quatrième trimestre 2015, comme au trimestre précédent. Sur un an, elle progresse de 2,4 %. La masse salariale de l’intérim croît de 1,8 % au quatrième trimestre et de 8,8 % sur un an. Au total, la masse salariale du secteur tertiaire augmente de 0,6 % au quatrième trimestre et de 2,6 % sur un an.

Les effectifs salariés du tertiaire hors intérim sont en hausse de 0,3 % (+ 40 400 postes), après une légère augmentation de 0,1 % au trimestre précédent. Sur un an, les effectifs

salariés du tertiaire hors intérim progressent de 0,9 % (+ 115 200 postes).

L’emploi intérimaire est en hausse de 3,2 % (+ 19 700 postes) au quatrième trimestre 2015. Le trimestre précédent, les effectifs salariés de l’intérim étaient déjà très dynamiques avec une hausse de 5,0 %. Sur un an, ils progressent de 11,0 % (+ 63 800 postes).

Au total, les effectifs salariés du secteur tertiaire augmentent de 0,5 % (+ 60 100 postes) au quatrième trimestre 2015.

Sur un an, ils progressent de 1,4 % (+ 179 000 postes).

De nombreux secteurs du tertiaire connaissent une hausse de leurs effectifs salariés ce trimestre. Le commerce est l’un des mieux orientés : ses effectifs salariés augmentent de 0,3 % (+ 9 900 postes), après avoir été stables au trimestre précédent. Cette progression est principalement soutenue par le dynamisme du commerce de détail (+ 0,4 %, soit + 6 800 postes).

Les effectifs salariés des secteurs des activités juridiques, de conseil et d’ingénierie (+ 0,6 %, soit + 5 600 postes, après + 0,7 % au trimestre précédent) et des activités informatiques (+ 1,4 %, soit

Graphique 5 : Evolutions de la masse salariale et des effectifs salariés du secteur tertiaire

- 4

- 2

0

2

4

6

8

10

01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15-1.0

-0.5

0.0

0.5

1.0

1.5

2.0

2.5

GA , en % GT, en %Masse salariale du tertiaire hors intérim

- 2

0

2

4

6

01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15-0.5

0.0

0.5

1.0

1.5

GA , en % GT, en %Effectifs salariés dans le tertaire hors intérim

- 6 0

- 50

- 4 0

- 3 0

- 2 0

- 10

0

10

2 0

3 0

01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15-15.0

-12.5

-10.0

-7.5

-5.0

-2.5

0.0

2.5

5.0

7.5

GA, en % GT, en %Intérim

- 6 0

- 50

- 4 0

- 3 0

- 2 0

- 10

0

10

2 0

3 0

01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15-15.0

-12.5

-10.0

-7.5

-5.0

-2.5

0.0

2.5

5.0

7.5

GA, en % GT, en %Intérim

Source : Acoss-Urssaf

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115 – DECEMBRE 2010

5

N° 229 – MARS 20166

Encadré 1 : Révision des évolutions trimestrielles de la masse salariale et deseffectifs salariés sur les deux derniers trimestres par rapport à la précédente publication Une partie des révisions est imputable à la mise à jour des coefficients saisonniers intervenue ce trimestre (encadré 2). Le tableau distingue donc la révision hors changement de CVS (colonnes (1)) de l’effet de ce changement (colonnes (2)). La révision totale correspond à la somme de ces deux effets.

Masse salariale Emploi en points de pourcentage en milliers en points de pourcentage

2015 T2 2015 T3 2015 T2 2015 T3 2015 T2 2015 T3

(1) (2) (1) (2) (1) (2) (1) (2) (1) (2) (1) (2)

Industrie 0.0 0.0 0.0 0.3 -0.2 -0.7 -1.3 1.9 0.0 -0.1 0.0 0.0

Construction 0.0 0.3 0.0 0.1 0.5 0.2 0.5 1.0 0.1 0.0 0.1 0.0

Tertiaire 0.0 0.1 -0.1 0.2 -0.5 -0.4 -10.8 9.2 0.0 -0.1 -0.1 0.1

Tertiaire hors intérim 0.0 0.1 0.0 0.1 -0.9 -3.9 -8.9 10.1 0.0 -0.1 0.0 0.0

Intérim 0.0 0.4 0.0 0.2 0.3 3.5 -1.9 -0.9 0.0 0.6 -0.3 -0.2

Total 0.0 0.1 -0.1 0.2 -1.3 1.0 -11.5 12.4 0.0 0.0 0.0 0.0

Total hors intérim 0.0 0.1 0.0 0.1 -1.6 -2.5 -9.6 13.3 0.0 0.0 -0.1 0.1

Source : Acoss-Urssaf

Lecture : Par rapport à la publication du 10 décembre 2015, hors effet lié au changement du modèle de CVS, l’évolution trimestrielle de l’emploi total au troisième trimestre 2015 a été révisée à la baisse de - 11 500 postes. La mise à jour des coefficients CVS révise à la hausse l’emploi salarié à hauteur de 12 400 postes. La révision globale est ainsi de + 800 postes au troisième trimestre 2015. Cette révision ne conduit pas à revoir le glissement trimestriel en pourcentage.

+ 5 100 postes, après + 0,7 %) restent en hausse marquée.

Les secteurs de l’action sociale et hébergement médico-social (+ 0,4 %, soit + 4 900 postes), de la restauration (+ 0,6 %, soit + 4 400 postes) et de la recherche et développement (+ 0,4 %, soit + 600 postes), qui enregistraient déjà une hausse d’effectifs au troisième trimestre 2015, connaissent au quatrième trimestre une progression plus soutenue.

Dans le secteur des activités pour la santé humaine, les effectifs salariés augmentent de + 0,2 % (+ 900 postes), comme au trimestre précédent.

Les secteurs des transports et entreposage (+ 0,2 %, soit + 2 300 postes) et de l’administration publique (+ 0,6 %, soit + 900 postes) affichent ce trimestre une hausse d’effectifs, après une stabilité au troisième trimestre 2015.

Les effectifs salariés sont aussi en hausse dans le secteur des activités financières et assurances (+ 0,3 %, + 2 100 postes), après une baisse de 0,2 % au trimestre précédent.

Dans le secteur de l’édition-audiovisuel les effectifs salariés baissent légèrement ce trimestre (- 0,1 %, soit - 200 postes), après une hausse de 0,1 % au trimestre précédent. Le secteur de l’éducation

enregistre quant à lui une baisse de 0,5 % après une progression de 0,7 %.

Dans les secteurs des télécommunica-tions (- 0,6 %, soit - 800 postes), des activités immobilières (- 0,3 %, soit - 700 postes) et des autres activités scientifiques, techniques (- 0,5 % soit - 1 000 postes), les effectifs salariés continuent de diminuer sur un rythme comparable à celui du trimestre précédent. Dans le secteurs des arts, spectacles et activités récréatives (- 0,5 %, - 1 600

postes), la baisse des effectifs salariés est nettement plus prononcée qu’au trimestre précédent (- 0,1 %).

Les effectifs salariés des associations diminuent de 0,1 % au quatrième trimestre 2015, après une hausse de même ampleur au troisième trimestre.

Dans le tertiaire, le salaire moyen par tête progresse de 0,2 % ce trimestre, comme au trimestre précédent. Sur un an, il augmente de 1,5 %.

Graphique 6 : Evolutions de la masse salariale et des effectifs salariés dans plusieurs secteurs tertiaires

- 4

- 2

0

2

4

6

8

10

01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15-1,0

-0,5

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

GA , en % GT, en %Commerce

- 4

- 3

- 2

- 1

0

1

2

3

4

01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15-1.0

-0.8

-0.5

-0.3

0.0

0.3

0.5

0.8

1.0

GA, en % GT, en %Commerce

- 6

- 4

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0

2

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6

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01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15-3.0

-2.0

-1.0

0.0

1.0

2.0

3.0

4.0

GA , en % GT, en %Hébergement-restauration

- 4

- 2

0

2

4

6

8

01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15-1.0

-0.5

0.0

0.5

1.0

1.5

2.0

GA , en % GT, en %Hébergement-restauration

Source : Acoss-Urssaf

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6

N° 229 – MARS 20166

Tableau 3 : Évolutions de la masse salariale, des effectifs salariés et du SMPT* par secteur détaillé d’activité

Masse salariale Effectifs salariés SMPT

Niveau (Md€)

Evolutions en pourcentage Niveau (milliers)

Evolutions en milliers Evolutions en pourcentage GT (%)

GA(%)

Niveau moyen (€)Secteurs d’activité GT GA sur 3 mois sur 1 an GT GA

(NACE38 enrichie) 2015 T4

2014 T4

2015 T1

2015 T2

2015 T3

2015 T4

2015 T4

2015T4

2015 T3

2015 T4

2015 T4

2014 T4

2015T1

2015 T2

2015 T3

2015 T4

2015 T4

2015 T3

2015 T4

2015 T4

2015T4

BZ Industries extractives 0,2 -0,1 -0,2 2,7 -5,7 -0,5 -3,8 22,7 -0,4 -0,3 -1,1 -0,6 -1,3 -0,7 -1,8 -1,1 -4,8 -4,5 1,0 0,9 2 894

CA Industries agro-alimentaires 3,4 0,4 0,6 0,6 0,6 0,4 2,2 497,2 0,3 1,6 4,3 0,0 0,2 0,3 0,1 0,3 0,9 0,5 0,2 1,5 2 281

CB Habillement, textile et cuir 0,7 -0,3 -0,2 -0,1 -0,3 0,6 0,1 102,7 -0,5 -0,1 -1,8 -0,7 -0,7 -0,4 -0,5 -0,1 -1,7 0,2 0,9 2,1 2 412

CC Bois et papier 1,4 -0,6 -0,5 -0,1 -0,3 0,0 -0,8 174,9 -1,8 -1,7 -5,9 -0,7 -0,7 -0,6 -1,0 -1,0 -3,3 0,6 1,0 2,4 2 616

CD Cokéfaction et raffinage 0,1 0,5 1,8 1,8 -1,5 1,4 3,5 9,6 0,0 -0,2 -0,4 0,1 -0,4 -1,3 -0,3 -1,6 -3,7 -0,7 2,4 6,6 4 978

CE Industrie chimique 1,5 0,0 1,1 -0,4 0,4 0,6 1,7 136,5 0,0 0,1 -0,3 -0,2 -0,2 -0,1 0,0 0,1 -0,2 0,4 0,5 2,1 3 693

CF Industrie pharmaceutique 0,9 -0,1 0,3 -0,8 -0,3 -0,2 -1,0 80,5 0,0 0,3 0,6 0,1 0,3 0,1 0,0 0,4 0,7 -0,4 -0,4 -1,6 3 923

CG Industrie des plastiques … 2,3 -0,4 0,2 -0,3 0,0 0,2 0,1 267,7 -1,2 -0,8 -5,5 -0,7 -0,7 -0,6 -0,5 -0,3 -2,0 0,5 0,6 2,4 2 818

CH Métallurgie et fab. de produits métal. 3,2 -0,3 0,2 -0,6 -0,2 0,2 -0,4 384,5 -2,7 -1,0 -7,7 -0,4 -0,3 -0,7 -0,7 -0,3 -2,0 0,5 0,7 1,6 2 745

CI Fab. de produits informatiques, électroniques et optiques

1,5 0,2 0,3 -0,1 -0,3 0,5 0,4 130,9 -0,6 -0,7 -2,5 -0,1 -0,6 -0,3 -0,5 -0,6 -1,9 0,1 1,0 2,1 3 932

CJ Fabrication d'équipements élec. 1,1 -0,2 0,7 -1,1 0,0 0,2 -0,2 111,1 -0,6 -0,5 -2,2 -0,7 -0,6 -0,4 -0,5 -0,5 -1,9 0,4 0,8 1,9 3 225

CK Fabrication machines et équip. n.c.a. 1,7 0,0 0,5 0,0 -0,5 0,1 0,1 175,5 -1,1 -1,2 -4,0 -0,2 -0,4 -0,5 -0,6 -0,7 -2,2 0,0 0,7 2,1 3 191

CL Fabrication de matériels de transport 3,8 -0,5 1,5 -0,4 -0,7 0,9 1,3 351,2 -1,1 -1,2 -5,4 -0,5 -0,4 -0,4 -0,3 -0,4 -1,5 -0,3 1,2 2,9 3 579

29- Industrie automobile 1,9 -1,0 1,4 -1,4 -1,4 0,0 -1,3 200,0 -1,8 -1,4 -6,8 -1,1 -0,9 -0,9 -0,9 -0,7 -3,3 -0,5 0,8 2,2 3 156

30- Fab. autres matériels de transport 1,9 0,0 1,9 0,1 0,3 1,6 4,0 151,1 0,7 0,1 1,4 0,2 0,2 0,2 0,5 0,1 0,9 0,0 1,3 2,9 4 136

CM Autres industries manufacturières... 2,2 0,0 0,5 0,0 0,1 0,4 0,9 263,0 -1,2 -0,2 -2,3 -0,3 -0,1 -0,2 -0,5 -0,1 -0,9 0,4 0,7 1,9 2 794

DZ Produc. et distribution d'électricité, gaz 2,1 0,6 0,2 1,5 -0,2 -0,2 1,4 177,9 -0,6 -0,7 -0,8 0,2 0,2 0,1 -0,3 -0,4 -0,4 0,0 0,2 1,6 3 993

EZ Production et distribution d'eau … 1,3 -0,4 0,8 0,5 0,3 -0,1 1,4 176,3 -0,6 0,0 0,3 0,1 0,3 0,2 -0,3 0,0 0,2 0,3 0,0 1,2 2 431

FZ Construction 8,9 -0,8 0,0 -0,8 -0,7 0,5 -1,0 1 363,9 -9,0 -6,5 -36,7 -0,8 -0,8 -0,7 -0,7 -0,5 -2,6 0,0 1,1 1,8 2 164

41- Construction de bâtiments 1,2 -1,2 -0,3 -0,6 0,3 1,0 0,4 145,1 -0,4 -0,8 -3,4 -1,0 -0,7 -0,8 -0,2 -0,5 -2,3 0,9 1,4 2,9 2 664

42- Génie civil 1,2 -0,4 0,7 -0,5 -1,1 0,1 -0,8 160,4 -1,4 -1,7 -4,9 -0,7 -0,7 -0,5 -0,8 -1,0 -3,0 -0,4 1,0 2,1 2 563

43- Travaux de construction spécialisés 6,5 -0,9 0,0 -1,0 -0,7 0,4 -1,3 1 058,5 -7,2 -4,0 -28,4 -0,8 -0,8 -0,8 -0,7 -0,4 -2,6 0,1 0,9 1,6 2 033

GZ Commerce, réparation auto moto 21,0 0,1 0,8 0,6 0,5 0,2 2,1 3 024,0 1,4 9,9 22,9 -0,1 0,2 0,2 0,0 0,3 0,8 0,4 0,0 1,5 2 319

45- Commerce et réparation auto moto 2,6 0,2 0,7 0,7 0,5 0,5 2,5 362,3 0,4 1,3 2,9 -0,1 0,1 0,2 0,1 0,4 0,8 0,4 0,2 1,9 2 394

46- Commerce de gros, hors auto moto 8,8 0,2 0,7 0,2 0,3 0,2 1,4 938,6 -0,6 0,8 1,9 -0,3 0,1 0,1 -0,1 0,1 0,2 0,3 0,2 1,4 3 115

47- Commerce de détail, hors auto moto 9,7 0,2 0,7 0,9 0,7 0,4 2,6 1 722,7 1,9 6,8 18,1 -0,1 0,3 0,3 0,1 0,4 1,1 0,5 0,2 1,8 1 873

HZ Transports et entreposage 10,4 0,1 0,2 1,2 -0,3 0,3 1,4 1 372,8 -0,4 2,3 3,6 0,0 0,1 0,0 0,0 0,2 0,3 -0,3 0,2 1,2 2 516

IZ Hébergement et restauration 5,3 0,7 1,0 1,0 0,1 0,6 2,7 1 040,4 0,3 4,1 17,8 0,4 0,5 0,8 0,0 0,4 1,7 -0,3 0,4 0,9 1 712

55- Hébergement 1,5 0,7 0,5 0,6 0,1 0,6 1,8 257,3 -0,9 -0,6 -0,1 0,5 0,2 0,3 -0,3 -0,2 0,0 0,1 0,9 1,5 1 983

56- Restauration 3,8 0,7 1,0 1,2 0,1 0,6 3,0 783,0 1,5 4,4 17,8 0,3 0,6 0,9 0,2 0,6 2,3 -0,4 0,2 0,8 1 624

JA Edition et audiovisuel 2,4 0,4 1,8 -0,2 0,2 0,0 1,9 215,6 0,3 -0,2 -1,1 -0,1 0,1 -0,7 0,1 -0,1 -0,5 0,5 0,0 2,4 3 768

JB Télécommunications 1,3 0,7 0,9 -2,0 0,2 -1,7 -2,6 129,4 -0,9 -0,8 -3,0 -0,6 -0,4 -0,6 -0,7 -0,6 -2,3 0,9 -1,1 -0,4 3 326

JC Activités informatiques 4,3 0,8 1,3 1,3 1,0 1,3 4,9 381,6 2,7 5,1 12,3 0,6 0,6 0,6 0,7 1,4 3,3 0,3 0,2 1,9 3 802

KZ Activités financières et d'assurance 9,2 0,0 0,9 0,5 1,0 0,3 2,8 765,6 -1,3 2,1 4,1 0,1 0,2 0,2 -0,2 0,3 0,5 1,0 0,3 2,3 4 003

LZ Activités immobilières 1,8 -0,1 -0,3 0,5 0,4 0,9 1,5 234,8 -0,6 -0,7 -4,2 -0,6 -0,8 -0,4 -0,2 -0,3 -1,7 0,7 1,2 3,5 2 582

MA Activités juridiques, de conseil … 10,4 -0,1 2,3 -0,3 1,0 0,8 3,9 958,9 6,6 5,6 20,1 0,2 0,4 0,4 0,7 0,6 2,1 0,4 0,2 1,9 3 611

MB Recherche et développement 1,7 -2,7 1,8 -0,1 -0,1 0,4 1,9 161,1 0,2 0,6 1,3 0,0 0,3 0,0 0,1 0,4 0,8 -0,2 0,1 1,3 3 427

MC Autres activités scientifiques et tech. 1,6 0,4 1,8 -0,7 1,1 0,2 2,5 198,8 -1,1 -1,0 -1,8 -0,3 0,4 -0,2 -0,5 -0,5 -0,9 1,5 0,8 3,2 2 747

NZ Activités de services administratifs … 10,7 0,3 1,7 0,7 1,3 1,4 5,1 1 870,0 31,5 27,0 83,5 -0,6 0,8 0,6 1,7 1,5 4,7 0,1 -0,2 1,5 1 924

OZ Administration publique 2,0 -0,4 -0,4 -0,2 -0,2 0,6 -0,2 168,3 0,0 0,9 0,4 -0,3 -0,2 -0,1 0,0 0,6 0,3 -0,1 0,3 -0,1 3 907

PZ Enseignement 1,8 0,3 0,4 0,2 0,9 0,1 1,7 315,0 2,2 -1,5 1,0 0,2 0,0 0,1 0,7 -0,5 0,3 0,5 0,0 1,0 1 868

QA Activités pour la santé humaine 3,8 0,4 0,5 0,6 0,6 0,6 2,3 568,9 1,3 0,9 4,1 0,1 0,1 0,2 0,2 0,2 0,7 0,3 0,4 1,6 2 207

QB Action sociale et héberg. médico-social 5,7 0,7 0,6 0,8 0,7 0,8 2,8 1 178,6 3,6 4,9 16,3 0,4 0,3 0,4 0,3 0,4 1,4 0,3 0,4 1,4 1 628

RZ Arts, spectacles et activités récréatives 1,9 0,2 0,4 0,9 0,5 1,7 3,5 305,2 -0,4 -1,6 -0,7 0,3 0,4 0,1 -0,1 -0,5 -0,2 0,5 2,0 3,3 2 068

SZ Autres activités de services 3,1 1,4 0,5 -0,2 -1,4 1,3 0,2 510,4 0,3 0,7 2,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,4 -1,5 1,2 -0,2 2 034

Activités diverses et non classées 0,2 1,2 -2,4 1,1 0,6 0,5 -0,2 21,0 0,2 0,1 0,0 0,4 -1,6 0,5 0,8 0,3 0,1 -0,1 -0,1 -0,3 2 684

Total 134,9 0,1 0,8 0,3 0,4 0,5 2,0 17 847,1 26,4 46,1 107,5 -0,1 0,1 0,1 0,1 0,3 0,6 0,2 0,3 1,5 2 522

Total hors intérim 130,8 0,1 0,7 0,3 0,3 0,4 1,8 17 203,9 -3,2 26,3 43,7 -0,1 0,0 0,1 0,0 0,2 0,3 0,3 0,4 1,6 2 536

Associations 9,3 0,4 0,4 0,3 0,4 0,5 1,7 1 753,5 2,2 -2,0 2,0 0,1 0,1 0,0 0,1 -0,1 0,1 0,4 0,5 1,5 1 758

* SMPT = salaire moyen par tête, GT = glissement trimestriel, GA=glissement annuel Source : Acoss-Urssaf

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115 – DECEMBRE 2010

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N° 229 – MARS 20166

2 Le secteur des « autres services » comprend les activités du tertiaire hors commerce, hébergement-restauration et intérim.

Carte 1 : Glissement annuel de la masse salariale du Carte 2 : Glissement annuel des effectifs salariés du secteur privé au quatrième trimestre 2015 secteur privé au quatrième trimestre 2015

Evolution nationale : + 2,0 % Evolution nationale : + 0,6 %

Note : les chiffres en gras représentent les évolutions sur le périmètre des régions administratives en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

Source : Acoss-Urssaf

Des évolutions régionales contrastées

Pour le second trimestre consécutif, les effectifs salariés sont en progression dans pratiquement toutes les régions de la métropole et sur l’ensemble des Dom (hors Mayotte). Toutefois, sur un an, les effectifs salariés restent orientés à la baisse dans sept régions, à des rythmes compris entre - 0,5 % et - 0,1 % (carte 2).

Sur le quatrième trimestre 2015, les régions Languedoc-Roussillon, Corse, Bretagne, PACA, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Île-de-France, Pays de la Loire et Aquitaine enregistrent des hausses d’effectifs sur un an comprises entre + 0,7 % et + 1,5 %. Suivent les régions Franche-Comté, Basse-Normandie, Nord-Pas de Calais, Auvergne, Centre, Alsace où les hausses sont plus modérées, comprises entre + 0,1 % et + 0,5 %.

Dans un grand nombre de régions, la progression des effectifs est la conséquence de la hausse de l’emploi intérimaire : treize régions présentent des effectifs salariés hors intérim en baisse en évolution annuelle sur le dernier trimestre.

Le secteur de l’hébergement-restaura-tion est particulièrement dynamique en Corse, Poitou-Charentes, Haute-Normandie, Aquitaine, Pays de la Loire,

Nord-Pas de Calais, Alsace et PACA avec une progression des effectifs salariés de plus 2% sur un an.

Les effectifs salariés du secteur du BTP diminuent sur un an dans toutes les régions métropolitaines et seules la Bretagne et Midi-Pyrénées enregistrent une hausse dans le secteur de l’industrie. Les régions Haute-Norman-die, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Limousin, Nord-Pas de Calais et Picardie sont particulièrement impactées par la diminution des effectifs sur ces deux secteurs, avec des baisses sur un an comprises entre 3,8 % et 4,9 % dans le BTP et entre 1,7 % et 2,9 % dans l’inductrie.

Dans le nouveau découpage régional en vigueur à compter du 1er janvier 2016, outre l’intérim, de loin le secteur le plus dynamique, l’hébergement-restauration est le secteur qui affiche les plus fortes progressions d’effectifs régionales, exception faite de la Bourgogne-Franche-Comté dont l’emploi est davantage tiré par le secteur du commerce.

Les départements d’outre-mer affichent une très forte augmentation des effectifs salariés sur l’année écoulée : + 3,9 % à la Réunion, + 2,0 % en Guyane, + 1,8 %

en Martinique et + 0,9 % en Guadeloupe. Celle-ci est liée à la progression de l’emploi dans quasiment tous les secteurs économiques. Seuls l’intérim en Guadeloupe, le BTP et l’industrie en Guyane enregistrent une baisse des effectifs salariés. Ceux du secteur de l’hébergement-restauration martiniquais sont quant à eux stables.

Sur un an, la masse salariale croît dans toutes les régions métropolitaines sur des rythmes compris entre + 0,3 % en Haute-Normandie et + 2,7 % en Bretagne. Comme pour les précédents trimestres, la hausse est encore plus prononcée dans les Dom : + 3,8 % à la Réunion, + 3,6 % en Martinique, + 2,9 % en Guyane et + 1,9 % en Guadeloupe.

Arnaud Boulliung

Urssaf d’Alsace

Gilles Capon

Jérôme Mathias

Mihaela Mosu-Nasr

Justine Munoz

Département des études statistiques et de l’animation du réseau (DESAR)

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103– Juin 2010

ISSN 1636-4201 – Acoss – 36, rue de Valmy - 93 108 Montreuil Cedex – Tél. : 01 77 93 65 00 – Directeur de la publication : Jean-Louis Rey Rédacteur en chef : Alain Gubian – Responsable éditorial : Cyrille Hagneré – Réalisation : Direction des Statistiques, des Etudes et de la Prévision La collection Acoss Stat est consultable en ligne sur www.acoss.fr dans la rubrique Observatoire économique – Pour toute demande : [email protected] – Impression Hélio Service

Pour approfondir…

- « L’emploi dans le secteur privé est globalement stable en 2014 », Acoss Stat n° 215, juillet 2015.

- « L’emploi du secteur privé dans les régions en 2014 », Acoss Stat n° 216, juillet 2015.

- « Principaux indicateurs mensuels Acoss-Urssaf à fin décembre 2015 », Le baromètre économique n° 65, Acoss, février 2016.

Encadré 2 : Sources et méthodologie

Les Bordereaux Récapitulatifs de Cotisations (BRC) sont remplis par les établissements employeurs du régime général exerçant leur activité en France (Métropole et Dom) qui déclarent aux Urssaf leurs cotisations sociales, les différentes assiettes salariales (plafonnée, déplafonnée, CSG) donnant lieu à cotisations ou à allégements, ainsi que leurs effectifs salariés. Cette déclaration est mensuelle si l’effectif de l’entreprise est supérieur à 10 salariés et en principe trimestrielle en deçà de ce seuil.

Depuis mars 2015, les Déclarations sociales nominatives (DSN) se substituent progressivement aux BRC. Au quatrième trimestre 2015, plus de 40 % des salariés du régime général a été déclaré par le biais d’une DSN. A ce stade de la montée en charge, les effectifs y sont en principe déclarés pour chaque établissement suivant la même définition que dans les BRC. Les DSN sont mensuelles.

La base Séquoia centralise depuis janvier 1997 ces déclarations. Elle est alimentée par des extractions mensuelles. L’extraction qui a lieu deux mois après la fin d’un trimestre comprend la quasi-totalité (99,9 %) des déclarations. Les déclarations arrivant posté-rieurement à ces 2 mois sont estimés dans un premier temps par l’Acoss à partir des informations des périodes précédentes, puis cette estimation est affinée ultérieurement au regard de l’ensemble de la chronique des déclarations. Les données présentées ici sont donc provisoires pour le dernier trimestre et comprennent de légères révisions sur l’historique, essentiellement sur le trimestre précédent. En outre, une série de retraite-ments est opérée afin de fiabiliser les données.

Les données sont également corrigées des variations saisonnières (CVS) pour corriger notamment l’impact des versements de primes et les fluctuations saisonnières de l’emploi. Chaque série est désaisonnalisée indépen-damment des autres. Toutefois, la série CVS du total correspond à la somme des séries CVS du total hors intérim et de l’intérim, et la série CVS du tertiaire est égale à la somme des séries CVS du tertiaire hors intérim et de l’intérim. Il y a ainsi cohérence entre les évolutions des agrégats et celles de leurs composantes. Pour les séries de masse salariale, comme les revalorisations du SMIC sont intervenues à des dates variables et avec des niveaux variables, la CVS peut introduire des évolutions venant contrebalancer les variations des séries du SMIC. Cet effet concerne surtout les secteurs où beaucoup de salariés sont au SMIC ou à des niveaux de salaire proches. Les coefficients saisonniers sont revus une fois par an avec la publication des données sur le quatrième trimestre.

Le champ de la publication couvre l’ensemble des cotisants du secteur concurrentiel qui comprend tous les secteurs d’activité économique sauf les administrations publiques, l’éducation non marchande (établissements d’enseignement relevant de l’Etat ou des collectivités locales), la santé non marchande et l’emploi par les ménages de salariés à domicile. Il est très proche de ceux de l’Unedic - Pôle Emploi (hors grandes entreprises nationales) et de l’Insee (qui inclut l’emploi à domicile). Pour le secteur de l’agriculture, la branche du recouvrement n’a qu’une couverture marginale par rapport à la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Cette dernière est présente également dans le domaine des industries agroalimentaires (IAA), du commerce de gros et des services financiers, pour lesquels la couverture des Urssaf n’est donc pas totale (Acoss Stat n°174, éclairage 1).

La dernière nomenclature d’activité NAF (articulée sur la nomenclature européenne NACE et la nomenclature internationale) est en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

Cette publication suit le secteur « associations ». Celui-ci regroupe près de 10 % des effectifs salariés du secteur privé. Il comprend la plupart des personnes morales associatives ou assimilées identifiées par leur catégorie juridique Insee : les associations non déclarées (9210), les associations déclarées (9220), les associations déclarées « entreprises d’insertion par l’économique » (9221), les associations intermédiaires (9222), les associations d’utilité publique (9230), les associations de droit local (9260). Ne sont en revanche pas retenus : les congrégations (9240), les groupements d’employeurs (9223) et les comités d’entreprise ; ces catégories recouvrent des secteurs d’activités spécifiques (services aux entreprises ou activités cultuelles). La quasi-totalité des établissements associatifs exerce dans le tertiaire, notamment dans les secteurs de l’action sociale et hébergement médico-social (qui représente 50 % de l’emploi associatif), des autres activités de services (16 %), de l’éducation (12 %), de la santé (8 %), des arts, spectacles et activités récréatives et de loisirs (8 %).

L’assiette salariale totale, ou assiette déplafonnée, désigne l’ensemble des rémunérations sur lesquelles repose le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, c’est-à-dire le salaire de base auquel s’ajoutent des compléments légaux, conventionnels ou attribués à l’initiative de l’employeur, sous forme de commissions, de primes, de rémunération des heures supplémentaires, de gratifications et d’avan-tages en nature. Les indemnités de rupture ne sont incluses dans l'assiette déplafonnée qu'à

partir d'un seuil pouvant atteindre deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.

L’assiette déplafonnée se distingue de l’assiette « Contribution Sociale Générali-sée » (CSG) qui comprend également des éléments de rémunération non soumis à cotisations sociales. Elle est notamment constituée des éléments assujettis au « forfait social », en particulier l’intéressement, la participation, une partie des indemnités de rupture conventionnelle, l’abondement de l’employeur aux plans d’épargne salariale et le financement de certains éléments de retraite supplémentaire.

Une révision des éléments composant l’assiette déplafonnée a été réalisée au cours du quatrième trimestre 2010. L’assiette déplafonnée inclut dorénavant les rémunérations des apprentis et les assiettes de salariés bénéficiant de diverses exonérations dont les principales sont celles des centres communaux d’action sociale (CCAS) et celle des contrats de professionnalisation.

L’effectif salarié est un effectif en fin de trimestre ; chaque salarié compte pour un, indépendamment de sa durée de travail. Cet effectif réel en fin de mois diffère d’autres notions d’emploi faites en ETP ou qui excluent certaines catégories de salariés dont les emplois aidés. Cet effectif donne lieu à de nombreuses vérifications par les Urssaf et l’Acoss. L’effectif moyen est égal à la demi- somme des effectifs de fin de trimestre.

Le salaire moyen par tête (SMPT) est calculé en rapportant la masse salariale du trimestre à l’effectif moyen observé sur le trimestre ; il est divisé par trois pour obtenir une grandeur mensuelle.

Le glissement trimestriel (GT) compare les données du trimestre avec celles du trimestre précédent.

Le glissement annuel (GA) compare les données du trimestre avec celles du trimestre correspondant de l’année précédente.

Les séries trimestrielles nationales de l’emploi et de la masse salariale produites par l’Acoss sont labellisées par l’Autorité de la statistique publique.

Par cette labellisation, l’Autorité de la statistique publique reconnaît la conformité de la production des statistiques d’emploi trimestrielles de l’Acoss aux principes fondamentaux régis par le Code de bonnes pratiques de la statistique européenne que sont, entre autres, l’impartialité, l’objectivité, la pertinence et la qualité des données.

Retrouvez sur acoss.fr les publications de l’Acoss et des Urssaf, des données à télécharger, ainsi que des précisions sur les sources et les méthodologies.