18
La mesure FSE 423 pour les microprojets associatifs.

La mesure FSE 423 pour les microprojets associatifs

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: La mesure FSE 423 pour les microprojets associatifs

La mesure FSE 423 pour les microprojets associatifs.

Page 2: La mesure FSE 423 pour les microprojets associatifs

• Présentation – Le réseau ViAsso : Réseau des Points

d’Appui à la vie associative : 5 structures en L-R, mission : accompagner les associations et les porteurs de projet.• i.peicc (Association membre de ViAsso,

spécialisé sur les projets culturels, chargée de l’accompagnement des projets sur Montpellier Ouest, le Cœur d’Hérault et le Gangeois ), siège à Montpellier.

- l’AIRDIE : financeur solidaire des structures de l’ESS, expert en financement européen (gestionnaire de la mesure 10B)

Qui sommes-nous ?

Page 3: La mesure FSE 423 pour les microprojets associatifs

• Présentation

• Critères

• Le dispositif d’accompagnement

Un financementà destinationdes petites associations ou coopératives

et un accompagnement.

Page 4: La mesure FSE 423 pour les microprojets associatifs

• Présentation– Un financement pour les

microprojets < 23 000 € (25 000 € par exception)

– Un financement par le FSE jusqu’à 85% du budget => contreparties admises : subventions non gagées, ressources propres, valorisation apports en nature, bénévolat, etc.

Un financementà destinationdes petites associations ou coopératives

et un accompagnement.

Page 5: La mesure FSE 423 pour les microprojets associatifs

• Présentation– Le projet doit correspondre

aux priorités du FSE et à celles du programme régional.• FSE => projets d’insertion

socioprofessionnelle => pas d’insertion sociale.• FSE = programme de

compétitivité régionale et emploi.

Un financementà destinationdes petites associations ou coopératives

et un accompagnement.

Page 6: La mesure FSE 423 pour les microprojets associatifs

• Présentation : objectif de la mesure – permettre de financer, en

priorité, des petits porteurs qui ne peuvent pas accéder directement au FSE, faute d’une solidité financière et/ou d’une organisation administrative suffisante pour gérer une aide communautaire sans un accompagnement adapté.

Un financementà destinationdes petites associations ou coopératives

et un accompagnement.

Page 7: La mesure FSE 423 pour les microprojets associatifs

• Les critères – La structure :• Statut associatif ou coopératif• Petite structure : inférieur à 5

ETP (hors contrats aidés)• Activités et siège en LR. • Ne pas avoir bénéficié de

fonds européens

Des critères tenant à la structure porteuse et au projet.

Page 8: La mesure FSE 423 pour les microprojets associatifs

• Les critères – Le projet :• Budget < 23000 € (ou

25000€)

• Doit être éligible au regard des 5 axes de priorité en Languedoc-Roussillon.

Des critères tenant à la structure porteuse et au projet.

Page 9: La mesure FSE 423 pour les microprojets associatifs

• Les critères – Le projet : axes de priorités

régionales• des créations d’activité dans le

domaine de l’économie sociale et solidaire, positionnées sur des nouveaux gisements (éco-tourisme, environnement, commerce équitable…) ;

• des initiatives de nature à combler les insuffisances du maillage des territoires.

Des critères tenant à la structure porteuse et au projet.

Page 10: La mesure FSE 423 pour les microprojets associatifs

• Les critères – Le projet : axes de priorités

régionales• des activités qui valorisent les

métiers patrimoniaux dans une perspective de valorisation économique d’un territoire

• des actions en faveur de la lutte contre les différentes formes de discriminations dans le monde du travail.

Des critères tenant à la structure porteuse et au projet.

Page 11: La mesure FSE 423 pour les microprojets associatifs

• Les critères – Le projet : axes de priorités

régionales• des actions d’insertion

socioprofessionnelle innovantes ou expérimentales en faveur des publics en difficultés (bénéficiaires des minima sociaux, personnes handicapées, des jeunes sans qualification, seniors, femmes dans des secteurs majoritairement masculins, …)

Des critères tenant à la structure porteuse et au projet.

Page 12: La mesure FSE 423 pour les microprojets associatifs

• Les critères transversaux :– l’ insertion professionnelle

des jeunes peu ou pas qualifiés,

– le maintien dans l’emploi des seniors,

– l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Des critères tenant à la structure porteuse et au projet.

Page 13: La mesure FSE 423 pour les microprojets associatifs

• Les critères :

• Des exemples de projets sont disponibles sur le site :

www.fse.microprojets.fr

Des critères tenant à la structure porteuse et au projet.

Page 14: La mesure FSE 423 pour les microprojets associatifs

• Le dispositif d’accompagnement : présentation générale.– Organisme d’instruction :

DIRECCTE LR (ex. DRTEFP)

– Dispositif d’accompagnement : • AIRDIE : montage financier,

remontée dépenses.• ViAsso : Accompagnement et

suivi du projet.

Des critères tenant à la structure porteuse et au projet.

Page 15: La mesure FSE 423 pour les microprojets associatifs

• Le dispositif d’accompagnement : présentation générale.– Organisme d’instruction :

DIRECCTE LR => comité de programmation FSE classique, et dossier classique.

– Dispositif d’accompagnement : • AIRDIE : montage financier,

remontée dépenses• ViAsso : Accompagnement et

suivi du projet.

Un accompagnement du montage au suivi du projet.

Page 16: La mesure FSE 423 pour les microprojets associatifs

• Le dispositif d’accompagnement:– Aide au montage du projet :

éligibilité, formulation, dossier => ViAsso = i.peicc

– Aide aux questions financières : montage financier et bilan financier => Airdie

– Aide au suivi : conseil pérennisation, montage partenariat => ViAsso = i.peicc

Un accompagnement du montage au suivi du projet.

Page 17: La mesure FSE 423 pour les microprojets associatifs

Un accompagnement du montage au suivi du projet.

Page 18: La mesure FSE 423 pour les microprojets associatifs

Comment être accompagné ?

• Remplir le dossier de présentationTéléchargeable sur www.ipeicc.frOu à demander à [email protected] téléphone : 04.67 16 46 02.Bertrand SONNET.

• Un rendez-vous sera pris ou des compléments d’information vous seront demandés.

Un accompagnement du montage au suivi du projet.