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LA MISE EN DISPONIBILITÉ DES ENSEIGNANTS ET DES PROFESSIONNELS NON ENSEIGNANTS DANS LES COMMISSIONS SCOLAIRES

Recommandation au ministre de l’Éducation, décembre 1981.

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Table des matières

Introduction 1 11. Pour une meilleure utilisationdu personnel en disponibilité 8

Le phénomêne de la mise endisponibilité I 2.1 De bonnes justifications 8

1.1 Son origine I 2.2 Une intensification des mesuresde résorption 10

1.2 Ses causes 22.3 La mise à contribution

1.3 Le nombre des mises en pédagogique des enseignantsdisponibilité 3 disponibles Il

1.4 L’utilisation actuelle du 2.4 La normalisation de la situationpersonnel en disponibilité 4 des professionnels disponibles 14

1.5 La gestion du personnel endisponibilité 5 Conclusion 15

1.6 L’avenir 5 Annexes

1.7 Ses conséquences immédiates 6

C(WSEIL SUPÉRIEUR DE L’ÉDUCATIONC ~rRE DE DOCUMENTATION

Route de I’Eglise, porte 3.20S~.~t&-Foy, OCC-V4Z4

La mise en disponibilité des enseignantset des professionnels non enseignantsdans les commissions scolairesRecommandation au ministre de r~ducation.adoptée le 10décembre 1981.

La mise en disponibilité des enseignantset des professionnels non enseignants dans les commissions scolaires 1

Introduction

Depuis quelque dix ans déjà, la populationquébécoise apprend régulièrement que des ressources humaines sont mises en disponibilité outout simplement non rengagées dans le milieuscolaire. La baisse progressive de la populationscolaire et les compressions budgétaires seraientles causes directes de ces surplus de personnel.Pour les uns, il s’agit d’un scandale puisque cespersonnes bénéficient d’une sécurité d’emploiapparemment sans limite et parce qu’elles seraientmal utilisées. Pour d’autres, cela représente uneoccasion inespérée d’accroître enfin la qualité del’éducation.

Des enseignants, des professionnels non enseignants. des cadres scolaires, des employés desoutien sont mis en attente de jours meilleurs. Ences temps de restrictions budgétaires, la population. sachant que les personnes mises en disponibilité continuent d’étre payées même si elles nesont pas affectées à des postes réguliers, sedemande pourquoi une telle situation existe.

Pour sa part, le Conseil supérieur de l’éducationvoulait savoir ce qu’il en était de cette situationqui se présente au monde de l’éducation. Déjà, en1975, il s’était montré sensible au phénomène quirévélait déjà de sérieuses incidences pédagogiques’. Cette année, le phénomène s’amplifieencore. Un comité de travail fut donc chargéd’analyser la situation, d’en dégager les conséquences et de proposer des orientations concrètes et prospectives en vue d’une meilleureutilisation sur les plans économique, social.

I. csE, Lephénoniène des eongédie,ne,us d’enseignants pour surplusde personnel. Recommandation adoptée à la 168e réunion duconseil, es 8 et 9mai1975. dans: Rappori annuel 1974-1975, pp.137à 45.

individuel et pédagogique des personnes mises endisponibilité. Pour ce faire, le comité du Conseila consulté différents organismes, groupes oupersonnes concernés par cette question et a putirer profit de leurs précieux témoignages (voirannexe I).

Le Conseil a limité son étude au cas des enseignants et des professionnels non enseignants descommissions scolaires en raison principalementde l’ampleur du phénomène de la mise en disponibilité à ces niveaux, Il ne trouve pas moinspréoccupante la situation des autres personnelset celle des autres niveaux d’enseignement commecelui du collégial pour lequel certaines propositions de cette étude pourront peut-être s’appliquer.

I- Le phénomène de la mise en disponibIlité

I. / Son (~rIgi1w

Tout le processus de la déclaration desurplusde personnel, qui donne lieu soit au non-rengagement soit à là mise en disponibilité,prend son origine dans des clauses des conventions collectives signées par le gouvernement, les organismes employeurs et les différents syndicats de la fonction publique ouparapublique. Elles assurent aux membres deces syndicats qui ont acquis leur «permanence» une sécurité d’emploi complète.

2 Conseil supérieur de éducation

C’est en 1972 qu’est apparue la garantied’emploi, appelée sécurité d’emploi, accordéeen général dans le milieu scolaire après deuxannées de travail continu. Elle voulait assurerune stabilité et une compétence professionnelles accrues chez les employés des secteurspublic et parapublic. En période d’expansionrapide puis de consolidation du systèmescolaire, la sécurité d’emploi était un acquisimportant pour les organismes syndicaux etleurs membres. Par ailleurs, l’introduction.dans la présente convention collective, d’uneclausequi fixe à 50km la distance maximaleàlaquelle peut être soumise une personne miseen disponibilité en vue d’une nouvelle affectation. semble réduire encore rexercice duprocessus d’affectation du personnel2.

Dans les conventions collectives, l’affectationdu personnel mis en disponibilité se traduitpar une succession d’étapes très précises.Ainsi, une fois connus le nombre d’enseignants requis en fonction du nombre d’élèveset le nombre de professionnels non enseignants qu’elle désire garder en poste. lacommission scolaire procède aux affectations régulières du personnel. La détermination des excédents d’effectifs est alors suiviede la déclaration des surplus. d’abord pour lenon-rengagement (congédiement) puis pourla mise en disponibilité (maintien d’emploi).ce qui fait l’objet d’une procédure mécaniquepour les enseignants et les professionnels nonenseignants par ordre inverse d’ancienneté.Par la suite, jusqu’au 30 septembre. les personnes en disponibilité sont rappelées. parordre d’ancienneté et en tenant compte deleur compétence, â occuper les postes réguliers en fonction des besoins de l’école. Cellesqui demeurent en disponibilité après le 1croctobre sont alors appelées à faire du remplacement ou à effectuer des tâches définies dansla convention collective.

2. Edmond. Roger. la ,l’r,It/./oi roéd,{WjO,r ao~ xorl’m,ri,,o’,h’, /,oow,oa,ii,wio,,nr[s, Mémoireen ‘ne de l’obtention du diplôme de maitrise en idministrulionset, lu ire, t’n iversité de M ont rIt I. j t Ilel I 9111.

1.2 Ses causes

Cette année toutefois, le phénomène de lamise en disponibilité atteint des proportionssurprenantes. La conjugaison de certainescauses explique pourquoi le nombre de personnes concernées s’est avéré aussi grand audépart et demeure considérable â la fin del’opération.

La date du li mai est toujours évoquéecomme étant la cause du trop grand nombrede personnels congédiés ou mis en disponibilité, En effet, à cette date les commissionsscolaires doivent mettre en marche un processus qui repose sur des prévisions du nombre d’élèves pour la prochaine année scolaire,prévisions toujours incertaines et qui s’avèrent fausses la plupart du temps. Plus onprocède tôt à des affectations de personneldans les commissions scolaires, plus on s’expose â déclarer en surplus un trop grandnombre de personnes.

La baisse progressive du nombre d’élèves,surtout au secondaire, ainsi qu’un contrôleplus strict de la clientèle scolaire. expliquenten majeure partie la diminution du nombred’enseignants requis. La nouvelle méthoded’allocation des ressources aux commissionsscolaires et le nouveau mode de taxation ontsans doute aussi incité les commissions scolaires à gérer plus rigoureusement la tâche desenseignants, à se rapprocher du maximum dela tâche fixé par la convention collective, plusparticulièrement au secondaire, et même danscertains cas.à mettre en disponibilité plus depersonnes qu’il ne faudrait. Au primaire, ladiminution des classes d’accueil et des restrictions dans le calcul du nombre des enfantsen difficulté’ ont pu aussi amener une réduction du nombre de postes chez les enseignants.

Chez les professionnels non enseignants, onpeut invoquer la baisse de la clientèle pourexpliquer la diminution du nombre de postes.En outre, leur nombre n’étant garanti paraucune exigence minimale ni aucun ratio, ils


sont les plus vulnérables et font, pour une trèslarge part, les frais des compressions budgétaires.

En effet. dans la mesure où les allocations gouvernementales pour les <(projets supplémentaires»ou ((les autres personnels)> ne sont pas augmentées de façon significative, les postes deprofessionnels non enseignants sont supprimés même si les besoins continuent d’exister.C’est ce moyen, en fait, qui a été choisi par lescommissions scolaires pour boucler leur budget. Dans certaines, l’opération s’est faitesans discernement: en d’autres, on a toutefoischerché â établir des priorités.

1.3 i.e nonibre de mises en disponibilité

L’opération de la déclaration des surplus depersonnel se met en branle le mai pourl’année scolaire suivante, par l’émission desavis officiels aux personnes concernées, soitpour le non-rengagement, soit pour la miseen disponibilité.

Ainsi, au I” mai 1981, dans les commissionsscolaires pour catholiques et pour protestants, on ci (‘cnlgéclié dans un premier tempsI 648 enseignants. 35 professionnels nonenseignants, 14 cadres et gérants et 201employés de soutien. On u ensuite déclaré cii

disponibilité 5 891 enseignants, .340 professionnels non enseignants. 319 cadres et gérants et 765 employés de soutien3.

Depuis ce temps, on a pu suivre les résultatssuccessifs de la diminution de ces nombresalors que les mesures de résorption prévuesaux conventions collectives pour la mise endisponibilité étaient appliquées (voirannexesIl et III). Il s’agit de la réaffectation, de larelocalisation. de la prime de séparation, dela préretraite ou du départ volontaire. Parmi

3. Ces chiffres comprennent le personnel en surplus des annéesantérieures non résorbé, les mises en disponibilité, le personnelaffecté au champ 37 (suppléance) à la suite de I~appIication desméçanismes nationaux de sécurité d’emploi, y compris la limite du50km, voir: M EQ.. O.C.R. Laséeuriiéd’en,plo!. les surplus 198/-1982. Eso)ueion de la sieuaiion tIn 1er ‘na! au 4 dc’ce,,ihre 1981, 10décembre 1981.

ces mesures, la réaffectation est la plus importante chez les enseignants et les professionnels non enseignants, la relocalisation étantune mesure nettement marginale4.

À la fin du processus, soit au 4 décembre1981. 750 enseignants. 80 professionnels nonenseignants. 6 cadres et gérants et 182 employés de soutien congédiés pour surplusn’étaient toujours pas rengagés.

À la même date, on pouvait dénombrer 2 518enseignants. 224 professionnels non enseignants, 146 cadres et gérants et 647 employésde soutien encore en disponibilité, c’est-à-dire bénéficiant de la sécurité d’emploi.

Compte tenu qu’au cours de l’opérationd’autres mises en disponibilité se sont effectuées, au total 6 045 enseignants. 350 professionnels non enseignants. 358 cadres et gérants et I 016 employés de soutien ont faitl’objet de ballotage, sans compter les personnes rengagées.

Par ordre décroissant, les conseillers pédagogiques, les conseillers d’orientation, les psychologues et les bibliothécaires sont les plustouchés chez les professionnels non enseignants. Les professeurs titulaires et ceux del’enfance en difficulté forment la majorité desenseignants mis en disponibilité au primaire.Au secondaire. il s’agit d’enseignants de mathématique. de français langue maternelle. d’anglais langue seconde, de spécialistes de renfance en difficulté. d’enseignants d’histoire,d’éducation physique et de commerce etsecrétariat5.

4. M EQ. 1)_G. R.. I.e., .‘uq’/u.s e, li.s Fuu,reahl.v shq’/nis~, i/o Insu’,sis, luire de lo,,,W, / 98)-l 98.?. ton? se s/s., s?,, ,,fl,;fl-,/5.,- /5 es /6

ht,, /98/. 27 nos embre 19X1. p. 22.

5. Il agis d e rendre id ni issi hics :, (~, préretra il e les person ne> qui Onteni re 60 ci 65 ans mais qui ne se su ni pas prévalues de celleptiss i hi lité à 6(1 an’: ci q u d us en t u il encire 65 ans pou r hén élicier dcla retraile.


1.4 L ‘utilisation actuelle du pc’rvon,iel endisponibilité

Les diverses façons d’utiliser le personnelenseignant en disponibilité dans les commissions scolaires sont régies par les clauses 5-3.13 de l’entente avec la C.E.Q. et 5-3.10 decelle signée avec la P.A.C.T. On y stipule quel’enseignant accomplit à sa commission scolaire des fonctions normalement dévolues àun enseignant mais qui ne peuvent êtreexercées que temporairement.

Dans ce cadre, la commission et le syndicatconviennent localement des fonctions et desarrangements particuliers pour les enseignants mis en disponibilité. La clause 5-6.10de l’entente avec la P.A.P.T. détermine quelorsque l’enseignant est en surplus, la commission l’assigne à des fonctions normalementdévolues à un enseignant, sans qu’il soitnécessaire qu’une entente intervienne avec lesyndicat local.

En pratique, les enseignants en disponibilitéXVIII en,phn’ckv lrineipalenlent et prc~vqiieevchtçj~eineiit â fa suppléance quotidienneou au ,‘en,plac’enie,n à nu,ren et à long ter,; le.encore que quelques-uns effectuent certainestâches à temps partiel ou à la leçon, tels lescours de récupération ou les cours à domicile.La commission scolaire respecte ainsi lesrégies budgétaires édictées par le ministére del’~ducation qui obligent toute commissionscolaire à affecter d’abord les personnesmises en disponibilité au remplacement desenseignants absents.

Dans les ententes intervenues avec T’A. P.N.E.Q. et la F. P.S.E.Q.. c’est la clause 5-6.09qui précise que o.. . . le professionnel endisponibilité est tenu d’effectuer les tâches àcaractàre professionnel en relation avec sesqualifications et son expérience qui lui sontassignées par la commission)’, Il peut donc

Évolution de la situation du personnel ensurplus (non rengagés et mis en disponibilité)

dans les commissions scolaires pour catholiqueset pour protestants du 1er mai au 4 décembre 1981

Non rengagés Non rengagés Mis en dis- Mis en dis- Total des Mesures de Mis en dis-(congédiés) au 4 décembre ponibilité ponihilité mises en résorption ponibilitéau 1er mai au 1er mai au cours de disponibili- intervenues au 4 dé-

l’opération té du 1er cembremai au 4décembre

Enseignants

Professionnelsnon enseignants

Cadres et gérants

Personnel desoutien

I 648

135

‘4

201

750

6

82

5891

340

319

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li)

39

251

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35%

I 016

3 527

126

212

369

2518

224

146

647


être appelé à remplacer un autre professionnelen congé, à préparer des documents ou àeffectuer des recherches, à continuer de fairepartie de son ancien travail, à se voir confierd’autres attributions, à être assigné à un posteà temps partiel dans la mesure où ces tâchescorrespondent à ses qualifications et à sonexpérience.

En pratique. ‘eS ~~rc’fes.vionnels 110?? Ct?St’I•ç’ilants coiitinueiît clans la ,iia~orité des cascl’ef/i’ctuer la Inênie fâche qtt ‘auparavant surtiize hase réduit e pour éviter ‘e risque d’ungrief

Force nous est de constater cependant quemettre en disponibilité un professionnel nonenseignant est relativement «payant» pourune commission scolaire puisque le gouvernement rembourse 80% de son salaire. Dansce cas, la commission scolaire récupère cettesomme et garde la personne à son servicepour des travaux connexes, souvent semblables à ceux qu’elle effectuait auparavant.

1.5 I.a gestion du pervonncl

De par leur statut, les personnes en disponibilité vivent une expérience humaine et professionnelle difficile. On pourrait aussi penserque la gestion qu’on fait de ce personnel varied’une commission scolaire à une autre. L’observation révèle cependant, autant pour lesenseignants que pour les professionnels, quedans la gestion actuelle du personnel endisponibilité on ne se prévaut pas des ouvertures que laissent les conventions collectives.On se montre très prudent à la commissionscolaire et au syndicat avant d’envisagertoute mesure imaginative qui favoriserait uneutilisation plus rentable de ces ressourceshumaines, On pourrait, par exemple. appliquer des formules qui prévalent actuellementà d’autres niveaux d’enseignement et qui ontété appliquées en 1979 dans les commissionsscolaires, telle celle de la garantie d’effectifsau I” mai.

Les commissions scolaires ont aussi tendanceà garder trop d’enseignants «en attente,> pourla suppléance et perdent ainsi de.nombreusesoccasions d’utiliser certains d’entre eux pourdes projets spécifiques, même temporaires.Les syndicats locaux se montrent réticents àaccepter des affectations à des projets qui.selon eux, incombent normalement à desprofessionnels. Quant aux professionnels nonenseignants, les commissions scolaires sontbien conscientes d’avoir déclaré. pour seulefin de compression budgétaire, en surplus depersonnel des ressources humaines pourtantjugées nécessaires.

Nous nous retrouvons devant un problèmede société où une compartimentation si étanche des fonctions devient contestable. Celafait ressortir la responsabilité des partiesimpliquées de s’entendre sur l’affectation deces personnels car elles sont les seules àpouvoir régler cette situation qui confineactuellement à la paralysie. Sans pour autantalléger la tâche des personnels réguliers, ouprendre leur place, le recours à des enseignants pour effectuer des tâches pédagogiques reste possible.

1.6 !.‘aveflir

Des plans efficaces de résorption du phénomène et des mesures pour mieux employerces ressources humaines disponibles s’avèrentnécessaires et urgents. Il ne semble pas que lephénomène des mises en disponibilité aille enrégression, ce qui. on le conçoit aisément,aura des conséquences sérieuses à long terme,On prévoit, selon une hypothèse optimiste.que la baisse de la clientèle scolaire persisterajusqu’en 1984-1985. surtout au niveau secondaire, et il est presque assuréqu’il n’y aura pasd’injection supplémentaire de ressources financières au chapitre de l’éducation pour lesprochaines années. On peut même penser lecontraire!

6 Conseil supérieur de l’éducation

Cela signifie que les personnes aclue/lemellten clisponi/~ilité tie peuvent exp érer cleteno’ unposte rc~gulter a ~‘ai,l /on,ç’teiiips illalgré lc’faItque plusieurs aie,lt rie /4 à 2/ alll?éev cl’e.vpé—rienc’e e!? éducation.

Pendant ce temps. l’âge moyen des enseignants et des professionnels croit irrémédiablement puisque peu de jeunes sont engagés.Il se trouve même des gens pour affirmer quela stagnation du système est à prévoir à plusou moins long terme, ce qui serait proprementdésastreux en éducation où l’équilibre dans larépartition des âges reste très important.Chez le personnel de l’école. on ne retrouverait plus le mélange souhaitable de la fougueet de la sagesse. Il en résulterait une certaineabsence de créativité, de réflexion nouvelle.De plus. le dynamisme et l’expérience pédagogique des enseignants et des professionnelsles plus jeunes actuellement à l’emploi deseommissionsscolaires seront perdus lorsqu’ilsseront mis en disponibilité.

À l’heure actuelle, le Conseil ne voit pascomment une entrée parcimonieuse de personnel jeune permettra le renouvellement dupersonnel enseignant et des professionnelsnon enseignants. Dans les propositions qu’ilfera, il se trouve quelques éléments susceptibles dc contribuer à un certain renouvellement. ou du moins à maintenir les jeunesenseignants~â l’oeuvre. Mais, tout ce problème de fond, qui dépasse le phénomène dela mise en disponibilité, ne se trouvera paspour autant résolu et laisse entière l’inquiétude qu’il provoque.

Cette situation mène doncà une impasse si unsérieux coup de barre n’est pas donné. Lasécurité d’emploi n’est pas du tout couplée àla mobilité professionnelle: la gestion qu’onen fait confine à la paralysie autant ceux quisont «disponibles» que ceux qui détiennentun poste régulier car elle n’atteint pas sesobjectifs. Cette sécurité d’emploi provoqueune insécurité permanente. qui devient progressivement la caractéristique principale du

métier d’enseignant ou de professionnel nonenseignant. Et pourtant, on n’observe aucunevolonté ferme de la part du gouvernement,des commissions scolaires ou des syndicatspour y remédier.

1.7 Ses conséquences inii;iécliates

Si le processus de mise en disponibilité laissevoir de lourdes implications pour l’avenir, ilcomporte aussi de sérieuses conséquences àplusieurs points de vue dans le quotidienimmédiat.

A ii plati éc’cinr’nuqitc’. la sous—utilisation parnotre société de milliers de personnes compétentes et riches d’expériences diversifiées représente un gaspillage à maints égards. Lecoût de la sécurité d’emploi en éducation sechiffrerait cette année à environ cent millionsde dollars, dont soixante-treize millions pourles niveaux primaire et secondaire.

A uplan social, la population interroge, selonsa perception. la générosité de l’~tat quicontinue de payer des salaires dépassant lamoyenne des revenus à des gens à qui on nedonne pas toujours une tâche qui soit à lamesure de leur compétence. En ces périodesde chômage élevé et d’augmentation du coûtde la vie, cette sécuritéd’emploi consentie parle gouvernement aux employés de l’Etat estcritiquée parce qu’elle crée des disparitésappréciables entre les citoyens.

Ait plan individuel, la personne mise endisponibilité est en ballotage et perd rapidement toute motivation. Elle est i’ictinze ditsarca.s’nie populaire qui la désigne <‘Ol?lli?eétant palée à ne rien faire alors que trèssoit vent elle t F0 l’aille clans de plus nlcntl’aisesc’o,iduu,ns tille les autres. Elle est dépouilléeet déracinée, en attente de remplacer quelqueconfrère ou consoeur. Souvent, on lui a retirél’usage de son bureau pour travailler et sonnom n’apparait plus sur la liste du personnelde l’école.


L’enseignant en disponibilité affecté à uneécole attend que son directeur rintègre vraiment à réquipe-école: parfois, les élèves ne leconsidèrent pas comme un véritable enseignant parce qu’il n’a pas de classe attitrée: lesautres enseignants, s’ils se montrent â l’occasion envieux de son sort, ne voudraientsurtout pas connaître sa situation.

Quant au professionnel, il est à la recherchede la logique qui lui a valu de perdre sonposte, surtout que les besoins qui justifientson emploi sont toujours réels. On comprendsa situation et on lui témoigne de la sympathie, mais personne n’y peut rien!

Si une petite minorité réussit à s’accommoderde cette situation, si un certain nombreaccorde de la valeur au travail de suppléancequ’on leur confie et parvient à y trouverquelque satisfaction personnelle, la majoritéreste fortement déçue du peu de considération qu’on leur porte après tant d’annéesconsacrées à l’éducation.

Le problème qui se dégage de toute cettemécanique de la mise en disponibilité estdonc d’abord d’ordre humain, mais il sedouble nécessairement de sérieuses conséquences au plan pédagogique. Car, non xciilenieni la société se prive de services depersonnes formées, expérinientées et réputées dl’naniiques. Filais aussi (aille l’écolepublique se trou te initiée de l’intérieur.

Au plan pédagogique, il ne fait aucun douteque le climat de l’école, la vie et le soutienpédagogiques, les services personnels et lesrelations maître-élèves, l’enseignement enfin,ne peuvent qu’en souffrir.

Chez les enseignants, les fins d’année scolairesont pénibles alors que l’on calcule les effectifsen surplus et que l’on met du personnel endisponibilité en nombre beaucoup trop grand.Les débuts d’année scolaire sont marqués parl’incertitude, pour ne pas dire l’inquiétude,parce que les réaffectations ne sont réaliséesou rendues officielles que le 30 septembre.Entre temps, il s’est produit plusieurs déplacements d’enseignants par le jeu de l’ancienneté (bumping). ce qui défavorise souventl’affectation des bonnes personnes aux bonnes tâches. Ces déplacements créent un branle-bas périodique qui n’est sûrement pas propiceà la qualité de l’éducation, Il importerait quedes mécanismes assurent dès le premier jourde classe une affectation stable des personnelsoeuvrant auprès des élèves dans chaque école.

Les professionnels non enseignants vivent lamême situation et les activités qu’ils ont misessur pied sont sans cesse compromises. Lesélèves auraient sûrement droit à des servicespersonnels ou pédagogiques qui soient marqués du signe de la continuité dans l’école.Mais, fort souvent, les arguments d’ordrehumain ou d’ordre pédagogique ne font pasle poids malgré le fait qu’il soit de plus en plusdifficile d’expliquer les surplus déclarés depersonnel alors que dans certains milieux.des classes dépassent encore le nombre maximum d’élèves, que l’on retrouve de plus enplus de classes à degrés multiples, d’équipesdéfaites ou à bout de souffle, de travauxprometteurs abandonnés, et de politiques quirestent à mettre en oeuvre.


Il- Pour une meilleure utilisation dupersonnel en disponibilité

2. I De bonnes /ustifïc’ations

Les conséquences économiques de la miseen disponibilité peuvent se quantifier relativement bien. Elles sont déjà suffisammentsérieuses pourjustifier des mesures de redressement. Les conséquences sociales n’en sontpas moins graves car elles minent progressivement la crédibilité de l’administrationscolaire, la motivation du personnel et leclimat des écoles. D’où la nécessité detrouver des solutions nouvelles aux problèmes multiples qui sont liés à la sécuritéd’emploi. L’utilisation des personnes endisponibilité préoccupe évidemment tous etchacun â divers titres. Les propos entenduslors des consultations le prouvent facilement et permettent de dégager des orientations qui tiennent compte des besoins découlant des nouvelles politiques d’éducation.

En effet, en dépit de la baisse de la clientèlescolaire, de nouveaux développements et denouvelles politiques sont encore poursuivispour parfaire la qualité de l’éducation auQ uébec. De nombreux onouveaux» besoinsnon satisfaits appelleraient ainsi une utilisation beaucoup plus diversifiée des ressourceshumaines. Ce n’est donc pas le temps de malemployer les ressources disponibles, quipourraient contribuer non seulement à l’enrichissement de la pédagogie mais aussi àcompléter les redressements amorcés enéducation depuis quelques années.

Certaines politiques mises de l’avant nécessitent un support concret, notamment entermes de ressources humaines, dans leurmise en oeuvre: l’intégration des enfants endifficulté, les milieux économiquement faibles, la mesure et l’évaluation. D’autresseront promulguées bientôt, tels les servicespersonnels aux élèves, la formation professionnelle et l’éducation des adultes. Une

opération d’envergure comme celle de l’implantation de nouveaux programmes d’études serait même compromise si ron n’yconsacrait pas tout le soutien adéquat.

Ainsi, malgré la décroissance qu’il faut géreradéquatement, le gouvernement pourrait semontrer plus cohérent avec ses proprespolitiques mises de l’avant en utilisant leplus possible le personnel en place. Cedevrait être un minimum â respecter. A cruel-/e,iient, il iii’ a aucun plan (le gestion desressources (lL~ponihles 51,10!? l’obligationpour ies conlnhissions scolaires (le les a/frc’—ter en priorité à la suppléance.

Une gestion quotidienne est nécessairementdéficiente parce qu’elle règle à la pièce etsans prévoyance un phénomène sectoriel, Ily a nécessité d’adopter un plan d’ensemblepour la gestion de toutes les ressourceshumaines dans le système scolaire, plan quiinclurait la contribution qu’on serait enmesure d’attendre du personnel en disponibilité. Ce plan tiendrait compte à l’avancedes besoins prévisibles et établirait des mesures concrètes pour pouvoir y répondre entermes de qualification, de répartition, deformation, de remplacement et de renouvellement de personnel. C’est uniquement àl’intérieur d’un tel plan d’ensemble que lagestion du personnel en disponibilité trouverait sa justification auprès de la population.

Cette dernière réclame une utilisation maximale du personnel mis en disponibilité d’autant que ce personnel est qualifié et expérimenté. La majorité des personnes mises endisponibilité peuvent avoirjusqu’à seize années d’expérience et se montrent intéresséesà travailler concrètement. Et comme la plupart d’entre elles sont devenues «spécialisées)> par l’usage, non pas nécessairementpar la poursuite d’études dans un champbien précis, elles accepteraient souvent uneplus grande polyvalence dans leur tâche.pourvu qu’on leur assure une garantie decontinuité.


Malheureusement, le personnel est actuellement astreint â effectuer des tâches prévues selon un modèle uniforme, celui de lasuppléance, ce qui représente un gaspillaged’expérience et de sagesse humaine, Il y aévidemment certains avantages pédagogiques à faire effectuer le remplacement pardes personnes expérimentées. Certainescommissions ont ainsi la possibilité présentement de se doter d’une politique de la suppléance qui soit rentable pédagogiquement.Mais il est clair que ies personnes en tllsoonihilhté sont capables tic /?lzIs tic respoil—sahi/itév et qu ‘elles Fie sont l~as toutes requises pour cette unique fonction.

De même, le caractère exclusif de l’ancienneté pour effectuer le calcul des surplusd’effectifs et pour procéder aux affectationsde postes prive les personnes qui le désireraient d’une plus grande mobilité à l’intérieurdu système scolaire, mobilité qui seraitsouvent la clé de solutions intéressantes.

La sécurité d’emploi garantit un emploi à unindividu, elle ne signifie pas l’assurance d’unposte précis. D’où l’importance d’assujettircette sécurité d’emploi à une mobilité géographique et fonctionnelle plus étendue, à~ des 50 km. Si certains secteursdélimités ou certains territoires du Québecdébordent de ressources disponibles, d’autres en manquent chroniquement. Le tempsserait donc venu pour l’Etat. les commissions scolaires, les syndicats d’enseignants etde professionnels non enseignants de contribuer à un développement équitable dessecteurs, régions ou services nécessiteux.

Le Conseil est ainsi amené à penser que laconjoncture actuelle dans laquelle se trouvele système scolaire comporte malgré toutdes aspects dont on pourrait tirer profit. Âcet tc’ péric’de de restrictions financières sejuxtaposc’ itiie période tic’ richesse c’n ressouir—ces humaines qu’ils agit dc’ iiietti’c’ à contribution. Des changements sont possibles. Ilsappellent une autre mentalité pour susciterau plus tôt une concertation entre tous lesgroupes intéressés.

Cette concertation naîtra dans la mesure oùtous les groupes concernés accepterontd’avoir un rôle social à jouer en fonction duphénomène de la mise en disponibilité et dudéveloppement du système scolaire au Québec. Les enseignants et les professionnelsnon enseignants, en disponibilité ou non, lesadministrateurs, les syndicats, la population, pensent contribuer à sa solution.

Dans cet ordre d’idée, il est sûrement utile derappeler que toutes les mesures qui serontproposées devraient tenir compte de troiscritères:

— ramélioration du service offert aux élèveset aux adultes:

— l’atténuation de la sous-utilisation depersonnes compétentes:

— l’amélioration de la situation des enseignants en disponibilité.

Comme on peut prévoir que la sécuritéd’emploi sera un des enjeux majeurs de laprochaine négociation, cela fait ressortirencore davantage l’urgence de faire valoirdes principes et des propositions concrètespour une plus grande intensification desmesures de résorption du phénomène etpour une meilleure utilisation des ressourceshumaines disponibles dans le milieu scolaire.

Face à ce phénc’niènc tic la Inise cii disponibilité tics ressources humaines en milieuscolaire, lc’ Conseil reco,;una,ide:

QLie la gestion tin personnel en disponibilité et celle tic la suppléance s’ins—c,’iven! clans mu’ politique d’ensembletic) la gestion des rc’ssomn’c’es humainesdans le sl’stème dense ignenic’nt.


Que la négociation des mesures relatives à la sécurité d’emploi s’appuie surles critères suivants:

l’amélioration du service ofièrt auxélèves et aux adultes;

l’atténuation (le la sous—utilisationde personnes compétentes;

l’amélioration tIc la situation desensetçoz an ts en clispon ihilit é.

Q tic la sécurité d’eniploisoit assortie duprincipe et de la nécessité (lune plusgrande mobilité au plan géographiqueet au p1011 (les Prc?lessions (les personnels scolaires.

Qu’à la date clii ~ niai, les coninussionsscolaires puissent compter sur un nombre (l’élèves garanti pour lin (le déter—inination (les surplus de peLvonnet

Q LIC des n;éc’anisnies assurent dès iepremier /otir (le (lasse une affectationstable (les personnetv oeuvrant auprès(les élèves (lotis chaque école.

2.2 Une intensification (les mesures (le ré—sorption

Une fois connu le nombre d’enseignants etde professionnels non enseignants en disponibilité, les commissions scolaires doiventmettre en oeuvre un certain nombre desolutions d’ordre économique pour essayerde diminuer le nombre de ces personnes endisponibilité. Quelques-unes visent directement la réduction du nombre, d’autres comportent des avantages pédagogiques supplémentaires.

Ainsi, là où il y a surplus, on devraitintensifier les mesures de résorption actuellement prévues aux conventions collectivescomme la prime de séparation. Une primede relocalisation au delà des 50 km plusincitative pourrait dans certains cas permettre une répartition plus équitable desressources humaines.

Les prêts de service, les congés sans solde etles tâches à demi-temps devraient égalementêtre accordés en priorité aux personnesdisponibles, ou plus facilement au personnelrégulier, quand ils permettent l’affectationd’un enseignant ou d’un professionnel nonenseignant en disponibilité. On devrait envisager aussi la possibilité d’aménager destâches partagées par plusieurs incluant unepersonne en disponibilité, pour permettrepar exemple la prise de congés sabbatiquesselon certaines modalités à prévoir.

De même, on devrait améliorer les possibilités de rendre les plus anciens admissiblesà la préretraite, dégageant ainsi des postespour l’affectation d’enseignants mis en disponibilité. On devrait aussi leur permettredes mutations d’emploi en facilitant, parexemple, des transferts de fonds de retraited’un secteur à un autre.

En outre, il faudrait encadrer le perfectionnement et le recyclage du personnel dans unplan d’ensemble qui fait présentement défaut. Ce plan permettrait d’affecter despersonnes ayant déjà une bonne expériencepédagogique à des postes qui requièrent unecertaine spécialisation. Le secteur de l’éducation des adultes offrirait un débouch&fortprometteur pour autant que les enseignantsacceptent de travailler le soir ou le samedi.L’éducation des handicapés pourrait aussiprofiter grandement du recyclage des personnels en disponibilité. Divers champs,secteurs ou corps d’emploi pourraient combler leurs besoins particuliers. Il deviendraitaussi possible à des personnes en disponibilité de réorienter leur carrière hors du mondescolaire une fois leur programme de recyclage complété”.

6. Brouillet. Gay, t,’ ,e,izps ~tu rec’retage. Réflexions suscitées par laconférence sur e recyclage des personnels d’enseignement. Toronto.Association canadienne d’éducation. 950. 96 p.

et des professionnelsLa mise en disponibilité des enseignants

non enseignants dans les commissions scolaires 11

II conviendrait enfin d’élargir les bassins demobilité du personnel enseignant et desprofessionnels non enseignants à l’intérieurdes 50km. D’abord, chez toutes les commissions scolaires gravitant dans le même rayonde 50 km pour favoriser leur équilibremutuel: ensuite, dans tous les secteurs publics et parapublics et dans toutes les accréditations syndicales du même rayon. Si lapersonne possède la compétence nécessaire.il serait de mise qu’elle soit appelée enpriorité à remplir un poste devenu libre. Iln’est pas normal actuellement, sur un mêmeterritoire donné, qu’un organisme publicengage du personnel alors qu’un autre possède des ressources disponibles sans pouvoirles échanger.

Si ces mesures étaient rendues davantagepossibles. il est certain que le phénomène dela mise endisponibilitédiminuerait progressivement tout en améliorant le développement de certains secteurs. Le Conseilestime cependant que les mesures prévoyantle recyclage, le perfectionnement, l’élargissement de la banque de postes disponiblesne devraient pas être réservées uniquementaux personnes en disponibilité. L’idée depouvoir bénéficier de mesures semblablesallécherait sûrement nombre d’enseignantset de professionnels désireux d’un changement mais que la règle de l’anciennetéretient d’agir. L’avantage d’un tel élargissement consisterait à libérer des postes danstoutes les couches d’âge des enseignants etdes professionnels, ce qui contribuerait àune meilleure répartition des générations.

Pour inten.vi/ier Sa tant age les niesi ires derckvoipt toi, ciii iu,n;hre tic personiies en dis—1,oiiihilité. le Conseil reconin ;ande:

Que soient renc lites plus aura tantespour les personnes en disponibilité lesp)•flflfl de séparation eu les prunes tIcrelocahsat,on au—delà des 50 k,,,.

Q iie les conges sans solde, les prêts deservice, les tâches à demi—temps ou lestôches partagées leur soient facilités.

Qu’elles puissetît être affrctées en priorité à tIcs activités soutenues de per/i’c—tionnenlent et de recyclage, pour ren;—plir ut,ef~nctiot, tant à l’intérieur qu’àl’extérieur du si’stèn,e scolaire.

Q tic là où il t’ a surplus de personnel,ces mesures de résorption destinées auxpersonnes en disponibilitésoient ensuiteof/ertes ait personnel regulier. incluantla possibilité de la préretraite pour lesplus anciens, et une plus grande trans—férahilité des régimes de retraite, pourvu qu’elles permettent l’affectation d’unc’i;seigt;a,;t cnt d’un profèssionnel enclispotiihilité.

tic) le bassin de mobilité du personnelenseignant et prc~fessio;;,;el non ensei—gi;ant .vc,it éla;~gi à l’intérieur clii rayonde 50 km aux autres cc,n;missio,ls scolaires. aui.v autres secteurs publics etaut.v autres accréditations si’ndicale5pour autant que la personne possède lac’on?petence requise.

~tic~ le gouti’eri,ement. les employeursdes secteurs public et parapublic et lesclif/é,’ents .vi’nclicats sentetident pour,nodif1er c’e,’taines clauses cot,traft’i;an—tes tIcs c’otui’c’ntions collectives afIn tIcpermettre l’application tIcs dispositionsrecon ituanclées par le ConseiL

2.3 !.ct mise à contribut ion pédagogique desenseignants disponibles

Une fois donc qu’aura été épuisée la série demesures de résorption du surplus de personnel. la commission scolaire, de concertavec le syndicat local, devra penser à utiliserles enseignants qui restent en’disponibilité

12 Conseil supérieur de l’éducation

selon un objectif de «rentabilité» pédagogique. car ce n’est pas tant leur traitementqui coûte cher que leur sous-utilisation. LeConseil voit alors l’occasion propice, dansles commissions scolaires qui peuvent s’enprévaloir, d’améliorer le service aux élèveset de combler des besoins réels par desressources qu’il faudrait payer de toutefaçon, de ressourcer ensuite le système scolaire de l’intérieur par des personnels quideviennent de façon inespérée disponiblespour des projets particuliers.

Pour cela, la commission devra évidemmentaffecter en priorité un certain nombre d’enseignants au remplacement à long terme, àmoyen terme et à la suppléance quotidienneselon une politique de la suppléance qu’ellese sera donnée. Elle puisera ensuite chez lesenseignants disponibles et volontaires pourdonner les cours non crédités, les coursspéciaux aux handicapés, à domicile, auxréfugiés. aux éléves exemptés de l’enseignement religieux. . . Si ces affectations sontfaites avec discernement, il est clair que cesservices pédagogiques seront rendus avecune qualité accrue.

Au regard de la suppléance, la commissionscolaire évitera toutefois de garder trop deréserves en prévision d’absences massivespurement hypothétiques. Un tel procédé.qui se pratique dans certaines commissionsscolaires oû le nombre d’enseignants disponibles est assez considérable. empéche laréalisation de projets intéressants qu’il seraitpossible de mettre sur pied. On peut observerun manque évident d’imagination ou unexcès de prudence en certains cas.

Pourtant, il existe des commissions scolairesqui se sont donné, en collaboration étroiteavec le syndicat local des enseignants, unepolitique d’utilisation des <(disponibles)> quisatisfait les deux parties. Dans ces cas.chaque enseignant en disponibilité reçoitune affectation précise, c’est-à-dire dans uneécole en particulier et au sein d’une équipe sic’est possible. selon sa compétence et les

besoins de l’école. Chacun se voit alorsconfier une responsabilité unique ou partagée: soit faire de la suppléanceà temps plein.soit faire de la suppléance selon une certaineproportion et poursuivre un projet pédagogique. soit mener un projet pédagogiquespécifique.

Il va sans dire que dans la répartition desresponsabilités, le directeur d’école joue unrôle important. Un directeur non sensible àla valeur de ces ressources humaines n’investira aucune énergie pour les employer utilement. Un autre, par contre, pourra susciter des initiatives précieuses pour les élèvesen accord avec les enseignants disponiblesqui se montrent très intéressés à travailler àdes fonctions précises même si elles doiventrester temporaires. Il ~‘ a là un élément demotivation très important pour les enseignants disponibles que les équipes-écoles nesauraient négliger.

Pourvu que les gens soient volontaires etque le projet soit reconnu comme prioritairepar l’équipe-école, on pourrait pratiquerplus souvent la substitution. Elle consiste àfairc mener un projet pédagogique par unenseignant intéressé et à lui substituer pourune périodc donnée un enseignant en disponibilité. Cette formule relativement souple al’avantage de motiver un enseignant enexercice qui a le goût et la compétence deréaliser quelque chose qui sorte de l’ordinaire et de faire travailler à une tàcherégulière un enseignant disponible.

foutes ces possibilités demandent cependant une assise et une certaine garantie decontinuité pour permettre aux enseignantsdisponibles de se préparer et de réaliser lesobjectifs de leur assignation et de s’intégrerdans le plan d’ensemble des ressources del’école. Pour cela, ils doivent connaître leuraffectation le plus tôt possible au début del’année scolaire. l’enseignant en disponibilité bénéficierait aussi d’une certitudeq uant à son utilisation professionnelle.


Parmi les utilisations possibles, nous pouvons énumérer quelques exemples qui sontassurément très rentables au plan pédagogique. Les enseignants disponibles peuventremplacer les enseignants en congé de perfectionnement. Ils peuvent créer des servicessur mesure dans des milieux économiquement faibles, Ils peuvent aider à récupérerdes élèves doubleurs ou faibles, Ils peuventapporter un soutien pédagogique importantaux enseignants en servant de personnes-ressources pour l’implantation des nouveauxprogrammes, en préparant des cours, dumatériel pédagogique, des instrumentsd’évaluation, en programmant des activités.Ils peuvent faire de l’animation étudiante.superviser des stages de formation professionnelle, surveiller les dîners ou des périodesd’étude, faire la relance des drop-out ou desélèves absents. Ils peuvent assurer la permanence pédagogique à la bibliothèque, àl’atelier de français, de géographie ou desciences. Ils peuvent contribuer à renforcerl’encadrement lors de sorties éducatives,

Toutes ces contributions pédagogiques devraient nécessairement faire l’objet d’uneinformation précise auprès des élèves et desenseignants de l’école, auprès des parentspour abolir le mythe des enseignants engagésà ne rien faire.

Il pourrait mème arriver qu’une commissionscolaire, dépourvue d’enseignants disponibles. puisse faire appelà une voisine pourenutiliser à des fins pédagogiques selon desmodalités à négocier. Cela pourrait contribuer à une certaine péréquation dontpourraient bénéficier certaines commissionsscolaires en croissance qui forcément n’ontpas de surplus de personnel à déclarer maisqui doivent par ailleurs accroître la qualitéet la quantité de leurs services.

En regard (le la contribution pédagogique(les ensetgna,its en disponibilité, le Conseilrec’on In iande:

Que les coninlissions scolaires et lessi’ndicats loc’au.v se prévalent de toutesles ouvertures possibles de la conven—(ion collective pour une meilleure mi—lisai ion pédagogique des enseigna,i isen (hsponihilité.

Que les comn;ission,ç .çcolaires (lonnentle plus tôt possible au début (le l’annéescolai,’e une alfrit ation à chaque enseignant mis en disponibilité avec unegarantie (le continuité.

Que les etzseigiza,its disponibles soientd’abord affectés’ au remplacement et àl’occupation des postes pour lesquels la‘on;ni ission scolaire aurait à engager

des occasionnels.

Que les ense4gnants en dtçponihiliténon requL~ pour le reinplat’enient puissent mener un projet pédagogique pa”—ticidier qui s’insère dans un plan (lac—tic,iz (lé! erniitié par toute l’école.

Qzic’ s’oit rendue phis courante laprati—que (le la substitution polir niotif’péda—go,gique. procédé qui permet (le confierun projet à un enseignant régulier et(l’être ~‘emplac’é par un eizsetgna,zt (lis—ponible.

Qut’ soient ,‘endu5 plus fréquents lesp~’êis de service volontaires et tempo—raires d’enseignants en disponibilité àtiize commission sc’olai,’e voisine qui set’oen’c’ dépourvue d’ense~gnanis en disponibilité niais qui aurait besoin (leressources humaines supplémentairespour des sc’rvic’es ou des projets pédagogiques nécessaires.


2.4 La normalisation de la situation desprofessionnels ~io~i ense~ç’nants dispo—nibles

Quant à raffectation des professionnels nonenseignants en disponibilité à des tâchesconnexes ou similaires, le Conseil croitqu’on ne peut en parler avant de régulariserla situation qui préside à leur mise endisponibilité.

Au cours de l’année 1976-1977, s’est tenueune vaste opération cherchant à évaluer lesbesoins en services d’ordre professionneldans les commissions scolaires. Déjà, onapprenait que le nombre de professionnelsnon enseignants dans nos commissions scolaires était en deça de certaines normesreconnues, aux ~tats-Unis par exemple’.Pourtant, le ministère de l’Éducation veutimplanter actuellement une politique nationale des services personnels et complémentaires aux élèves. De la façon dont ondispose actuellement des professionnels nonenseignants, en appliquant la nouvelle méthode d’allocation des ressoures financières aux commissions scolaires, on peut sedemander si elle pourra voir le jour.

Comme il est inconcevable que les enseignants demeurent les seules ressources éducatives, force est de reconnaitre que lesservices des professionnels non enseignantsdoivent ètre normalisés, prévus du moinsdans un plan d’effectifs qui pourrait êtredifférent d’une commission scolaire à uneautre, selon leurs besoins respectifs. Un telplan donnerait lieu à des paramètres fixantun niveau d’allocations financières propresà assurer un minimum de services garanti.

Sans quoi, les professionnels seront toujoursplacés dans une situation très précaire. Ilfaut donc faire en sorte que les règles du jeupour les professionnels soient claires commepour les enseignants afin d’éviter qu’ilsservent d’indice de compensation pour lesaugmentations de dépenses des autres postesbudgétaires.

Advenant le cas où de véritables surplusdevaient être déclarés. les mesures de résorption du nombre de professionnels en disponibilité, celles qui visent à une plus grandemobilité géographique ouprofessionnelle etcelles qui prévoient unemeilleure utilisationde leurs services, devraient alors être misesen place dans le même esprit quecelui qui aprévalu pour la résorption du nombre desenseignants mis en disponibilité.

Concernant la situation qui préside à la miseen clisponihilité des profèssionnels izon enseignants. le Conseil rec’on,inancle:

Qut’ des ,u,rnies globales pour les personnels autres qu ‘enseignants soientprévues par n iode de ne~ç’oc’iation et queles subventions nécessaires soient arc’m’—dées; les normes arrêtées porteraientsur les quantum de personnels autresqu’enseignants pennis clans les c’oninii.v—sions scolaires et non sur le nombrerequis par tt’pe (lefonctu’n à remplir X

7. M F_Q. t. L’’ ‘rrricc’, ,,crsonnc.sauxch’un. div rot-s ctcttc.r,.s.I )i rection d F’ ces éd uval i s. n os cm lire 977. cl M E Q. Pri,oipnd’orinua,io,,: r pcrloirc d’ac,ivi,i~, ,c.s,i,iuuis,, ck.s rr’.o,,locc’.sIo,,iwine.,. 1)1 rection des servi ces ±d uval i ls.o cl obre 977

8. csE, La nouvelle méthode d’altocaitons des ressources auxcommissions scolaires. Recommandation au ministre de rEducation,adoptée â la 249e réunion, le li février 1981, dans: Rapport annuel1980-1981. pp. 87 â 98.


Qziatit à leur utilisation en cas de mise endispoinhilité véritable le Cotise?! recoin—mande:

Que les mesures de résorption du nombre de profesionnels en disponibiliteÇcelles qui visent à une plus grandemobilité géographique ou professionnelle et celles quiprévoient des mesuresimaginatives pour une meilleure mise àcontribution de leurs services, soientprévues dans le mê,ne esprit que lesrecommandations qu’ila faites pour lesenseignants en disponibilité.

Conclusion

Le chômage chez les enseignants et les professionnels non enseignants constitue un phénomène international qui touche présentement tousles pays industrialisés9. La plupart des secteurspublics de ces mêmes pays, comme celui de lasanté, souffrent également de cette même conjoncture.

Au Québec, la sécurité d’emploi accordée parl’Etat aux employés de la fonction publique etparapublique suscite l’envie des employés desautres provinces canadiennes et des autres pays.Il reste toutefois que cet avantage coûte cher etque la population s’attend à ce que les ressourceshumaines mises en disponibilité dans le systèmescolaire, soient utilisées le mieux possible.

Les besoins éducatifs ne manquent pas au Québec. Or, il advient que de nombreuses ressourceséducatives deviennent disponibles. Le Conseilest d’avis que l’on doive profiter de cette conjoncture pour répondre à ces besoins. On yarrivera si chaque groupe concerné, faisant sapart de compromis, contribue à faire évoluer lesmentalités,élargit son interprétation de certainesclauses des conventions collectives et adhère àdes projets communs.

9. ()rganisaiion p1lerIiMion~ile du Ira’ ail. Eniptrq t .‘,‘ciitù,u.~ tictravail des enseignants. Genève. 1981. I74 p.


Annexe I

Personnes et organismes rencontrés par lesmembres du comité

D La Fédération québécoise des directeurs d’école(F.Q.D.E.)

D L’Association des administrateurs scolaires duQuébec (Q.A.S.A)

D L’Association provinciale des enseignants anglophones catholiques (P.A.C.T.)

D L’Association provinciale des enseignants anglophones protestants ( l’A. PT.)

D L’Associationquéhécoisedescommissionsscolairesprotestantes (Q.A.P.S.B.)

D Le Comité patronal de négociation des commissions pour protestants (CP.N.C.P.)

D La Fédération des commissions scolaires catholiques du Quéhec (F.C.S.C.Q.)

D l~e Comité patronal de négociation des commissions pour catholiques (C.P.NCC.)

D L’Association des cadres scolaires du QuéhecA. C. S Q.

D L’Association desdirecteurs généraux descommissions scolaires (A.D.I.G.E.C.S.)

D La Fédération des professionnelsdesservices éducatifs du Quéhec (F.P.S.EQ.)

D Des directeurs de service et des directeurs d’école dela C.S.R. de la Mauricie

D Des responsabless~ndicaux du Syndicat destravailleurs de renseignement de la Mauricie (S~.~f.E.M.)

D Des enseignants en disponibilité de différentesécoles de la C.S.R. de la Mauricie

N’ont pas répondu à l’invitation du comité

D La Fédération des comités de parents du Québec(F.C.P.Q.)

D I,a Ceotrale de l’enseignement du Québec (C.E.Q.)

D t.’Association des professionnels non enseignantsdu Québec (A.P.N.E.Q. — C.E.Q.)

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CONSEIL SUPÊRIEIJRDE L’ÊDUCATION

Président Claude DUCI-JARME Claude ROCHONClaude BENJAMIN Directeur des Travailleurs-Unis Secrétaire général de la

de rautomobile Commission scolaire régionaleVice-président Montréal CarignanLucien ROSSAERTSecrétaire général et directeur Joan FITZPATRICK Tracydes services aux étudiants à la Conseillère pour les milieux Jeannine SA VOIECommission scolaire de Richelieu défavorisés à la Commission des Professeur au Département deValley écoles protestantes du Grand français à runiversité duMont-Saint-Hilaire Montréal Québec à Trois-Rivières

MontréalMembres Henri GER VAISJules BCLANGER Technicien en laboratoirProfesseur de français au photographie à Radio-collège de Gaspé BrossardGaspé Peter KRAUSERaymond BERNIER Directeur du personnelGérant des ventes et responsable Commission scolaire Ide la mise en marché du Groupe Pointe-Claire ISamson Fernande LANDRY fBeauport Professeur à l’école

Christiane BÈR UB~-GAGN~ Notre-Dame-du-SacrPrésidente de l’Association Saint-Paul-de-JoIiett~féminine d’éducation et d’action Alain LARAM~Esociale Chargéde cours en coiRimouski à l’Université du Qué]Robert BURNS Montréal et à l’Univ~Professeur de philosophie au Montréalcollège John Abbott Montréal IMontréal Rosaire MORIN IMax CHANCY Directeur du ConseiliProfesseur de philosophie au économique Icollége Édouard-Montpetit MontréalLongueuil Jocelyne POIRIER-FHélène CH~NIER Présidente d’un cornuDirectrice de récole à la Commission scolÉmile-Nelligan à la CECM régionale de Charnbl~Montréal Longueil

MicheICHOKRON Ann ROBINSONProfesseur à ltcole des hautes Professeur de droit ciétudes commerciales à l’Université LavaIMontréal île d’Orléans

Édité par la Direction des communications du Conseil supérieur de l’éducation 50-225

Documents

LA MISE EN DISPONIBILITÉ DES ENSEIGNANTS ET DES ...€¦ · Ooc-(3(t3~ I 98/ Table des matières Introduction 1 11. Pour une meilleure utilisation du personnel en disponibilité