RECOUPEMENTS CHRÉTIENS

La Mission méconnue

de la Justice pénale

R E C O U P E M E N T S C H R É T I E N S

dons les SCIENCES et les ARTS

La Mission méconnue

de la Justice pénale par André R I C H A R D Doyen de la Faculté de Droit de l'Institut catholique de Paris

ÉDITIONS DU LEVAIN - PARIS

I, rue de l'Abbé-Grégoire, PARIS-VI

CHAPITRE PREMIER

L'OBJET DU DROIT PÉNAL

1

Le droit pénal a pour objet de réglementer l'exercice des moyens, menaces ou sanctions mis en œuvre par la société pour assurer sa protection contre ceux qui portent atteinte à sa sécurité, à la personne ou aux biens de ses membres.

Ainsi défini, l'objet du droit pénal ne paraît pas justifier l'extraordinaire importance que l'opinion pu- blique y attache.

Le péril criminel, c'est-à-dire les risques que les mal- faiteurs font courir à leurs concitoyens, est minime au

regard des catastrophes, accidents de voiture, de mon- tagne ou de mer, auxquels ceux-ci s'exposent volontai- rement, plus insignifiant encore, comparé aux fléaux, guerres ou épidémies, qu'un effort de solidarité, plus conscient et plus généreux, suffirait parfois à détourner.

L'inconvénient pénal, c'est-à-dire les souffrances que la société doit infliger, pour se défendre, à ses justi- ciables, l'atteinte à leur personne, à leur liberté, à leur dignité, est plus limité encore : ceux qu'il frappe l'ont généralement provoqué. Les victimes de l'arbitraire ou de l'erreur judiciaire sont trop rares pour qu'un honnête homme compte sérieusement l'action judiciaire, ou même policière, parmi les risques auxquels il est personnelle- ment exposé.

Tout ceci ne signifie pas, bien entendu, que le péril criminel ou l'inconvénient pénal soient négligeables !

Il est bien clair que la défense de la Société contre les malfaiteurs requiert une organisation rationnelle et efficace, comme les autres services publics, et les moyens d'action mis à la disposition des hommes qui assurent ce service public ne doivent pas être détournés de leurs fins.

Un droit pénal informant les justiciables de la pro- tection qu'ils peuvent attendre du Pouvoir et de la zone de liberté où le Pouvoir ne pourra pas les atteindre, nous apparaît donc, aujourd'hui, comme imposé par l'évidence.

Nous verrons plus loin que cette évidence n'est pas absolue, mais liée à un certain état de la civilisation et des mœurs.

Ce que nous voulons indiquer ici, c'est que l'impor- tance matérielle de la tâche assurée et des inconvénients entraînés par le service public que le droit pénal régle-

mente, ne suffit pas à expliquer l'intérêt passionné que l'opinion y attache, dans tous les milieux et dans tous les pays.

Des congrès nationaux ou internationaux traitant des questions pénales et pénitentiaires réunissent en confé- rences fréquentes et véhémentes, non seulement les spé- cialistes, théoriciens ou praticiens de la lutte contre le crime, mais un public sans cesse élargi, attiré par le seul intérêt de la controverse. Il s'y affirme des doctrines, aussi ardentes que des convictions politiques, où l'on « s'engage comme dans une foi » (le mot est d'un des plus éminents animateurs de l'une d'elles).

La presse est assurée de trouver l'audience du grand public en le tenant au courant de ces tendances, en lui expliquant le mécanisme des procédures pénales, en l'invitant à se prononcer sur les réformes.

Le cinéma, manié par un ancien juriste, propose à la foule de prendre parti sur des problèmes naguère réser- vés aux joutes de la conférence des avocats, et, sans se laisser arrêter par l'argument romanesque dont le pro- ducteur a enveloppé sa thèse, les spectateurs compren- nent et acceptent le véritable sujet qui leur est proposé : euthanasie, peine de mort, interdiction de séjour.

Que le droit pénal mérite une attention fervente, aucun de ceux qui l'enseignent ne saurait le mécon- naître : orienté vers l'homme en son attitude pathé- tique, notre droit requiert de ses participants la vigilance d'esprits constamment en alerte, car son emploi règle la pire souffrance : celle que l'homme inflige exprès à son prochain.

Souffrance des victimes innocentes qu'une loi trop indulgente, votée à la légère, qu'un desserrement inop-