liste du 26/04/2012

Sélection d’ouvragesSélection d’ouvrages

La Mémoire du Droit

AGNEL (Émile) et PABON (Louis), CODE DES PROPRIÉTAIRES ET LOCATAIRESDE MAISONS, HÔTELIERS, AUBERGISTES ET LOGEURS AVEC DES MODÈLESDE TOUS LES ACTES SOUS SEING PRIVÉ RELATIFS AUX LOCATIONS, 9ème éd.revue, augmentée et complètement remaniée par L. P., Paris, Marchal et Billard 1900,in-8, demi-chagrin noir, tit. & filet encadrant dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, (2très ptt. épidermures sur le dos).[Cet ouvrage provient de la bibliothèque de la Chambre des avoués à la Cour d'Appel deParis ; les plats sont majoritairement frappés aux armes de celle-ci et le livre peutcomprendre des marques de bibliothèque], [6 ff.]-624 p.

Malgré la volonté de donner un outil simple et clair aux praticienx, les auteurs n’en ontpas pour autant délaissé la doctrine en développant notamment les principesélémentaires de cette matière.

80 €(réf. n° 34502)

ALIBERT (Raphaël), LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L'ADMINISTRATIONAU MOYEN DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR, Coll. Bibl. technique, Paris,Payot 1926, in-8, br., non massicoté, (couv. partiellement détachée, accrocs au dos, 30derniers ff. tachés en marge puis sur tout le texte de la table des matières n’affectant pas lalecture), 392 p.

Ce texte, dont tous les publicistes connaissent l'importance, s'inscrit dans la lignée qui deLaferrière à Odent fournit au Conseil d'État son document de référence concernant lecontentieux administratif. On peut d'ailleurs dire que si Laferrière a fourni laclassification des cas d'ouverture de recours pour excès de pouvoir c'est Alibert qui les aadaptés aux techniques contentieuses modernes. Et en reprenant les manuels actuels decontentieux administratif, on ne peut pas manquer d'être frappé par l'identité deprésentation. Au total un texte capital et peu courant.

180 €(réf. n° 33644)

[Anonyme], ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE ÉLUE LE 2 JUIN 1946:SÉANCES DE LA COMMISSION DE LA CONSTITUTION, Comptes rendusanalytiques imprimés en exécution de la résolution votée par l’Assemblée le 2 octobre1946, Paris, Impr. de l’Assemblée Nat. Constituante. 1946, in-78, br., (couv. tachée),intérieur très frais, 808 p.

L’ouvrage recueille l’ensemble des débats de la de la 2ème constituante sur le projet deconstitution de 1946 finalement adopté. On notera en particulier les interventionsfondamentales de Capitant, Philip, Coste-Fleuret. Ouvrage rare.

120 €(réf. n° 34425)

1

APPLETON (Jean), TRAITÉ DE LA PROFESSION D'AVOCAT (Organisation - Règleset usages - Technique professionnelle), 2ème éd., Paris, Dalloz 1928, in-8, demi-chagrinnoir, tit. avec filet encadrant doré sur dos à 5 nerfs.[Cet ouvrage provient de la bibliothèque de la Chambre des avoués à la Cour d'Appel deParis ; les plats sont majoritairement frappés aux armes de celle-ci et le livre peutcomprendre des marques de bibliothèque], 718 p.

Paru presqu’en même temps que celui de Crémieu, et supplanté postérieurement parcelui de Payen, ce texte relatif à la profession d'avocat vaut en particulier par l'analysehistorique et de législation comparée ainsi que par les chapitres sur la techniqueprofessionnelle qui constituent une bonne description économique et sociologique de lamanière d'exercer la profession. Il demeure le traité de référence en la matière dans lapremière moitié du XXème siècle. Dernière édition.

140 €(réf. n° 34440)

ARGOU (Gabriel), INSTITUTION AU DROIT FRANÇOIS, 11ème éd. revue, corrigéeet augmentée conformément aux nouvelles Ordonnances par M. A. G. BOUCHERD’ARGIS, Paris, Onfroy 1787, 2 vol. in-12, plein veau fauve tacheté, tit. sur pc. bordeauxet tom. sur pc. noisette avec fleurons, dentelles & filets encadrant dorés, roulettes doréessur les coupes, tr. rouges, planche dépliante hors texte “Computation des degrez suivant ledroit civil”, (rares mouillures sur les premiers ff., erreur de pagination au vol. II p. 578 aulieu de 570).[Cet ouvrage provient de la bibliothèque de la Chambre des avoués à la Cour d'Appel deParis ; les plats sont majoritairement frappés aux armes de celle-ci et le livre peutcomprendre des marques de bibliothèque], XVI-100-524 p. / VIII-570 p.-[3 ff.].

(Dupin n° 552). Une des œuvres majeures de la doctrine juridique française du XVIIèmesiècle et qui fut constamment rééditée jusqu’à la Révolution. J.-L. Thireau (La doctrinejuridique P.U.F. 1993) cite ce texte en le plaçant au niveau des arrêtés de Lamoignon etde l’Institution au droit de Fleury. Au fond, l’ouvrage est spécialement intéressant par lapartie très développée qu’il consacre au droit des obligations et qui constitue une dessources de référence en la matière avant les grands contrats de Pothier. La présenteédition, qui fut la dernière, vaut en outre par les notes de Boucher d'Argis et uneprésentation qui détaille clairement la part du texte original et celle des notes descommentateurs des différentes éditions (Bretonnier et Barbier), elle est en outre précédéed’une préface de l’éditeur qui date et décrit avec précision toutes les précédenteséditions. Il faut aussi noter l’intérêt du privilège qui récapitule tous les livres dont le droitd’impression a été conféré à l’imprimeur Knappen en 1785, soit une cinquantained’ouvrages de droit.

300 €(réf. n° 34535)

AUGEARD (Matthieu), ARRESTS NOTABLES DES DIFFÉRENTS TRIBUNAUX DUROYAUME, nouvelle éd., considérablement augmentée par l'Auteur, Paris, Huart /Nyon /Savoye / Durand / Moreau / Robustel / Knapen 1756, 2 vol. in-folio, pl. veau brun raciné,tit. et tom. dorés sur pc. ocre, dos à 6 nerfs ornés de dentelles, fleurons et filets dorés dansles caissons, roulettes dorées sur les coupes, tr. rouges, culs-de-lampe, bandeaux etlettrines, impression en double colonne, (épidermures aux plats avec taches au t. II,déchirure du cuir en haut du dos du t. II, galerie de vers traversant le dos du t. I, coiffesaccidentées, coupes et coins émoussés et lég. rongés sans atteinte du texte, tr. sup. rongéesur qq. mm du t. II, très rares piqûres, qq. mouillures très claires sur qq. dizaines de ff. enmarge sup. du t. I), bon état malgré les défauts mentionnés, [4 ff.]-940-XV / [3 ff.]-980 p.

“L’édition in-folio qui a été rédigée par Richer, avocat au parlement, est beaucoup plusample. On y trouve des arrêts jusqu’à l’époque du commencement de l’année 1736. Cerecueil est le fruit de conférences établies chez l’Abbé Bignon. I a été fait et examiné avecgrand soin.” (Dupin, réf. 1331). Augeard est très souvent considéré comme un des plusgrand et fiables arrêtistes. Il s’inscrit dans le mouvement du comparatisme interne, envogue au XVIIIème siècle. Dernière et meilleur édition.

800 €(réf. n° 34163)

2

BARBIER (Georges), CODE EXPLIQUÉ DE LA PRESSE - TRAITÉ GÉNÉRAL DELA POLICE DE LA PRESSE ET DES DÉLITS DE PUBLICATION. Comprenant lecommentaire complet de la loi du 29 juil. 1881, sur la Police de l’Imprimerie, de laLibrairie de la Presse périodique, de l’Affichage, du Colportage et sur la Répression desCrimes et Délits de Publication commis par l’Imprimé, le Dessin, l’Écriture et la Parole ;De la loi du 2 août 1882, sur les Outrages aux Bonnes Mœurs ; Et de l’ensemble destextes se rattachant à la Législation sur la Presse et se combinant avec elle (Provocations,Outrages, Menaces, Délits d’Audience, etc.), Paris, Marchal et Billard 1887, 2 vol. in-8,demi-chagrin noir, tit. et filets encadrant dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées.[Cet ouvrage provient de la bibliothèque de la Chambre des avoués à la Cour d'Appel deParis ; les plats sont majoritairement frappés aux armes de celle-ci et le livre peutcomprendre des marques de bibliothèque], [5 ff.]-396 p. / 586 p.-[3 ff.].

Le Code Barbier, publié jusqu’au début des années 1920, devint la référenceincontournable en matière de délits de presse. Il est aujourd'hui encore cité.

120 €(réf. n° 34519)

BECCARIA (Cesare) - SERVAN, Recueil de Discours sur les lois contenant :1°) DISCOURS PHILOSOPHIQUE ET POLITIQUE SUR L’EMPRISONNEMENTPOUR DETTES de Beccaria, traduit de l’Italien (bilingue italien-français)2°) DISCOURS SUR L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE CRIMINELLE prononcépar M. Servan3°) DISCOURS DE M. SERVAN DANS LA CAUSE D’UNE FEMME PROTESTANTE4°) CRI D’UN HOMME HONNÊTE qui se croit fondé en droit naturel et divin àreprésenter à la législation françoise les motifs de justice tant ecclésiastique que civile, etles vues d’utilité tant morale que politique, qui militeroient pour la dissolution du mariagedans de certaines circonstances données, 2ème éd., Harlem / Genève / Grenoble / s.l.,Molini / s. éd. / J.S. Grabit / s. éd. 1771 / 1768 / 1767 / 1769, in-12, veau brun mouchetéd’époque, dos à nerfs orné, tit. doré sur pc. bordeaux, filet sur les coupes, tr. marbrées,table des matières manuscrite ancienne, (petits manques aux coins, mors sup. et un morsinf. tr. lég. fendus, papier tr. lég. jauni), bon exemplaire malgré les défauts indiqués, 103 /152 / 112 / 83 p.

Ensemble de pièces modernes autour du droit pénal au moment où l’Europe - et enparticulier la France - se met à repenser le droit criminelle.

700 €(réf. n° 29937)

[BEGAT (Jean) & de PRINGLES (Guillaume)], LA COUTUME DU DUCHÉ DEBOURGOGNE ENRICHIE DES COMMENTAIRES FAICTS SUR SON TEXTE PARLES SIEURS BEGAT, PRÉSIDENT ET DEPRINGLE AVOCAT AU PARLEMENT DEDIJON, et de plusieurs observations faictes par divers avocats de la Province, et plusieursarrêts rendus pour l’explication des articles de ladite Coutume, ensemble un traité desmains-mortes et des censes, fait par Monsieur Begat, et un traité particulier fait parMonsieur Sounert, et autres, Lyon, Pierre Cusset 1652, in-4, pl. velin, tit. manuscrit àl’encre au dos, p. de tit. en bicolore, bandeaux et lettrines, (fortes épidermures des plats etdu dos avec grands mq., reliure détachée du livre, coiffes et tranchefiles absentes, unequarantaine de p. rongées en marge sans atteinte du texte, les quarante dernières p. trèscornées avec mq. aux derniers ff., sans atteinte au texte, qq. mouillures), [20 ff.]-356-[4ff.]-182 p.

Dupin (réf. 1210-10) indique que “ce livre, rempli d’erreurs et de maximes contraires àl’usance du palais, a été défendu” et notamment suite à un précédent arrêt. Une rééditionparaîtra en 1717 avec l’apport des remarques de Jean Villers et les commentaires deJean Guillaume.

350 €(réf. n° 31442)

BENJAMIN (René), LA COUR D'ASSISES SES POMPES ET SES ŒUVRES, 25 boisoriginaux de Roger Grillon, Coll. Le livre de demain, Paris, Arthème Fayard 1938, br.,non massicoté, (couv. lég. tachée), intérieur frais, 126 p.

40 €(réf. n° 34739)

3

BERGE (Stéphane), LA JUSTICE FRANÇAISE AU MAROC; ORGANISATION ETPRATIQUE JUDICIAIRES, Préface de Louis Renault, Paris, Ernest Leroux 1917, in-8,demi-chagrin noir, tit. avec filets encadrant dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, (trèslég. épidermures sur les mors).[Cet ouvrage provient de la bibliothèque de la Chambre des avoués à la Cour d'Appel deParis ; les plats sont majoritairement frappés aux armes de celle-ci et le livre peutcomprendre des marques de bibliothèque], XII-902 p.

170 €(réf. n° 34514)

BERRIAT-SAINT PRIX (Charles), LÉGISLATION DE LA CHASSE ET DE LALOUVETERIE Commentée comprenant la loi du 3 mai 1844, les anciennes lois etordonnances qui s’y rapportent ; l’analyse complète des motifs et de la discussion de cetteloi aux deux chambres ; la jurisprudence des cours et tribunaux et la doctrine des auteurssur les principes qu’elle a maintenus ; les instructions des ministres et des directeursgénéraux, relatives à son exécution ; les lois, règlements, instructions et arrêts sur lalouveterie, avec plusieurs tables, Paris, L.G.D.J. / Cosse et Delamotte 1845, in-8,demi-basane verte, tit. doré sur dos à 4 nerfs, (piqûres et mouillures), VIII-344 p.

140 €(réf. n° 34713)

BESNIER (Robert), LA REPRÉSENTATION SUCCESSORALE EN DROITNORMAND, Université de Caen - Faculté de droit, Paris, Sirey 1929, in-8, br., (fané,jauni, broch. fragile, petits manques au dos, petit trou dans la couv., mouill.), cartedépliante, XVIII-354 p.

Sous couvert d'une étude historique, l'auteur réfléchit la théorie de la représentationsuccessorale y compris dans les législations contemporaines qui l'ont adoptée. Texted'une extrême qualité.

100 €(réf. n° 28491)

BESSON (Emmanuel), TRAITÉ PRATIQUE DU PRIVILÈGE DU TRÉSOR ENMATIÈRE DE CONTRIBUTION SUR LES BÉNÉFICES DE GUERRE. Commentairede la loi du 10 août 1922, Paris, Dalloz 1923, in-8, demi-chagrin noir, tit. et filetsoulignant dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées.[Cet ouvrage provient de la bibliothèque de la Chambre des avoués à la Cour d'Appel deParis ; les plats sont majoritairement frappés aux armes de celle-ci et le livre peutcomprendre des marques de bibliothèque], 154 p.

120 €(réf. n° 34520)

4

BLOCH (Marc), LES CARACTÈRES ORIGINAUX DE L’HISTOIRE RURALEFRANÇAISE, Paris, Sté. d’éd. Les belles lettres 1931, grand in-8, br., imprimé sur papierà grande marge, (couv. lég. défraîchie, tache d’encre à un coin), planches en très bon état,268 p. - 18 pl.

100 €(réf. n° 28543)

BONNARD (Roger), DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES PERSONNESPUBLIQUES & DE LEURS AGENTS EN ANGLETERRE, AUX ÉTATS-UNIS ET ENALLEMAGNE (Étude de Droit Public Étranger), Paris, M. Giard & E. Brière 1914, in-8,br., (papier jauni, couv. lég. fanée), 245 p.

Une des toutes premières publications de l’auteur, plus de dix année avant la premièreédition de son Précis élémentaire de droit public. Admirateur de Duguit à l’époque, ondécouvre dans ce texte la pensée de l’auteur qui s’y déploie par des formules d’unegrande netteté et constitue ainsi un bon exposé.

140 €(réf. n° 22346)

BONNECASE (Julien), INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT plus spécialementdestinée aux étudiants de première année de licence des Fac. de Droit. Le problème dudroit devant la philosophie, la science et la morale, Paris, Sirey 1926, in-8, br., (couv.fanée et partiellement détachée), intérieur très frais, 164 p.

Bonnecase est un des plus intéressants théoriciens du droit français du début du XXèmesiècle. Son introduction au droit constitue, au même titre que celle de Brethe de laGressaye, un ouvrage fondamental.

180 €(réf. n° 33856)

BONNECASE (Julien), PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT MARITIME, à l’usagedes étudiants de troisième année de Licence, Paris, Sirey 1932, in-8, br., non massicoté,cachet de bibliothèque, (couv. fanée), intérieur très frais, VIII-708 p.

Incontestablement ce cours offre une portée aussi profonde que le grand Traité et leDroit maritime, en ce sens que l’auteur ne délaisse aucun des sujets importants de ladoctrine. Il prend même quelques libertés qu’il serait utile de comparer à ses autresécrits. Le plan de ce cours suffit à nombre de commentaires : I. Éléments constitutifs,domaine d’application et technique du droit maritime ; II. Les institutions régissant lacondition juridique du navire et les rapports de droit dont le navire pris en lui-même estl’objet direct ; III. Les institutions relatives à la condition juridique des diversescatégories de personnes participant à la navigation et au commerce ; IV. Les institutionsdont l’exploitation commerciale du navire est le but immédiat ; V. Les institutions dont lenavire et son exploitation commerciale sont soit l’origine, soit le moyen matériel deréalisation, soit le but mediat ; VI. Les institutions constitutives du crédit maritime.

140 €(réf. n° 34078)

5

BOURDOT DE RICHEBOURG (Charles-Antoine), NOUVEAU COUTUMIERGÉNÉRAL OU CORPS DES COUTUMES GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DEFRANCE, ET DES PROVINCES CONNUES SOUS LE NOM DES GAULES;exactement vérifiées sur les Originaux conservez au Greffe du Parlement de Paris, & desautres Cours du Royaume. Avec les notes de MM. Toussaint Chauvelin, Julien Brodeau,& Jean-Marie Ricard (…) jointes aux Annotations de MM. Charles du Molin, FrançoisRageau, & Gabriel-Michel de la Rochemaillet. Mis en ordre, & accompagné deSommaires en marge des Articles, d’Interprétation des Dictions obscures employées dansles Textes, de Listes alphabétiques des Lieux régis par chaque Coutume, et enrichi denouvelles Notes tirées des principales Observations des Commentateurs, & des Jugemensqui ont éclairci, interprété, ou corrigé quelques Points & Articles de Coutumes, par M.Charles A. Bourdot de Richebourg, Paris, Claude Robustel (t. I, II & IV) / Théodore LeGras (t. III) 1724, 4 vol. fort in-folio, plein veau fauve d’époque, tit. doré sur pc. demaroquin bordeaux, roulettes dorées sur les coupes, tr. rouges, tit. bicolore, vignettes etlettrines, (1 mors entièrement fendu et 1 coiffe manquante).[Cet ouvrage provient de la bibliothèque de la Chambre des avoués à la Cour d'Appel deParis ; les plats sont majoritairement frappés aux armes de celle-ci et le livre peutcomprendre des marques de bibliothèque], VIII-1278 p. / VIII-1244 p. / VIII-1304 p. /VIII-1228 p.

Les ouvrages de compilation de coutumes sont apparus en France dès le XVème siècle, etl’on peut considérer la « Somme Rural » de Boutillier, comme le premier d’entre eux.Une deuxième vague apparut au XVIIème siècle, sous l’impulsion notamment d’Eusèbede Laurière (Bibliothèque des coutumes). Mais le texte de Bourdot de Richebourg(1665-1735) a constitué la synthèse définitive sur cette question : publié en 1724, il neconnaîtra aucun successeur jusqu’à la fin de l’ancien régime. Il faut dire qu’au texte descoutumes il joint les commentaires les plus importants (Dumoulin, Brodeau, Rageau etLaurière…), constituant ainsi une documentation unique et maniable sur la question. Lesauteurs modernes soulignent l’importance qu’il a conservée : « toute étude des sourcescoutumières pour l’époque moderne nécessite le recours à Bourdot de Richebourg »(Sueur, T. II, p. 152).Bibliographie : Les éditions sont parfois reliées en 8 vol. mais le plus souvent, comme lanôtre, en 4 ; Dupin, n° 1180. Bibliothèques : BNF FR33332763 ; Berkeley, Robbins RareKJV260.3 1724 Folio ; Harvard, Law School, Rare Coutumes ALK6535/bks).

4 000 €(réf. n° 34363)

BOURJON (François), LE DROIT COMMUN DE LA FRANCE, ET LA COUTUMEDE PARIS RÉDUITS EN PRINCIPES, tirés des Ordonnances, des Arrêts, des LoixCiviles, & des Auteurs; & mises dans l'ordre d'un Commentaire complet & méthodiquesur cette Coutume : contenant, dans cet ordre, les usages du Châtelet sur les Liquidations,les Comptes & les Partages, & sur toutes autres matières, Paris, Grangé et Rouy 1747, 2vol. in-folio, Veau blond moucheté, dos à 6 nerfs ornés de fleurons, dentelles et filetsdorés encadrant, tit. et tom. dorés sur pc. brunes, fer à froid encadrant les plats, tr. rouges,roulette sur les coupes, p. de titres rouges et noires, lettrines, vignettes et culs de lampe,impression en double colonne, (plats fortement épidermurés, coiffes accidentées avec unede tête manquante, 2 mors sup. fendus sur 6 et 10 cm, coins émoussés avec ptt mq.),intérieur très frais, [13 ff.]-911 p. / 680-XXV p.

Édition originale de ce texte capital de l'ancien droit français. Son objet est d'établir uncorps de droit continu puisant dans la loi naturelle, le droit romain, le droit d'origineroyale et les coutumes. On lui doit une magnifique définition de la notion "droit commun"et on notera également que le premier tome s'ouvre par la maxime "toute personne estlibre" dont le rapprochement avec l'article 8 du Code civil "tout Français jouira desdroits civils" marque tout à la fois l'universalisme du droit des Lumières mais en mêmetemps la titularité d'une liberté et non d'un droit-créance. Première édition de ce texte quine connaîtra qu’une seconde édition en 1770.

1 800 €(réf. n° 34125)

6

BRETONNIER (Barthelemy-Joseph), RECUEIL PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DESPRINCIPALES QUESTIONS DE DROIT, QUI SE JUGENT DIVERSEMENT DANSLES DIFFERENS TRIBUNAUX DU ROYAUME, AVEC DES RÉFLEXIONS POURCONCILIER LA DIVERSITÉ DE LA JURISPRUDENCE, & LA RENDREUNIFORME DANS TOUS LES TRIBUNAUX, Paris, Emery /Saugrain / Pierre Martin1726, in-8, plein veau noisette, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, dos à 5 nerfsrichement ornés de motifs floraux stylisés et dentelles dorés, roulettes dorée sur lescoupes, tr. rouges, vignettes et lettrines, (plats frottés avec lég. épidermures en 2ème decouv.), très bel exemplaire , LXXII-463-[9 ff.].

Malgré sa taille modeste, ce texte fut un des ouvrages les plus importants de la doctrineciviliste du XVIIIème siècle. B. fut un des principaux inspirateurs de D'Aguesseau pour larédaction des nouvelles ordonnances. Il était également un des rares à défendre, à lasuite de Henrys l'idée selon laquelle le droit romain était le droit commun de la France. Ils'opposait en cela aux auteurs coutumiers français classiques (Loyseau, Coquille) auprofit d'une logique plus rationaliste dont témoigne également la présentation par ordrealphabétique de son ouvrage qui rompt avec les présentations antérieures. Il faut ajouterque sa volumineuse préface constitue une des meilleures bibliographies des auteurs ayantécrit sur la jurisprudence des Parlements notamment parce que contrairement à Dupin iln'hésite pas d'user de considérations critiques voire très critiques à l'égard de certainsauteurs (v. notamment sa vigoureuse contestation des qualités de juriste de B.d'Argentré).

300 €(réf. n° 32812)

BURDEAU (Georges), MANUEL DE DROIT PUBLIC. Les libertés publiques. Lesdroits sociaux, Paris, L.G.D.J. 1948, in-8, br., (jauni, marques de bibliothèque), 360 p.

1ère édition de ce texte introuvable.200 €(réf. n° 21113)

[CARDON J.-B.-H.) et PÉCHART (P.), FORMULAIRE GÉNÉRAL OU MODÈLESD’ACTES RÉDIGÉS SUR CHAQUE ARTICLE DU CODE DE PROCÉDURE CIVILECOMPARÉ AU TARIF SUIVIS DE QUELQUES ACTES COMPOSÉS SUR LE CODENAPOLÉON, Paris, Collin 1808, 2 t. en 1 vol. in-8, plein veau raciné fauve, tit. doré surpc. bordeaux sur dos lisse orné de dentelles dorées, tr. jaunes, (dos frottés, qq. piqures).[Cet ouvrage provient de la bibliothèque de la Chambre des avoués à la Cour d'Appel deParis ; les plats sont majoritairement frappés aux armes de celle-ci et le livre peutcomprendre des marques de bibliothèque], IV-416 p. / 378 p.

240 €(réf. n° 34432)

7

CATELLAN (Jean de), ARRESTS REMARQUABLES DU PARLEMENT DETOULOUSE, QUI CONTIENNENT BEAUCOUP DE DÉCISIONS NOUVELLES SURTOUTE SORTE DE MATIÈRES, recueillis par Messire Jean de Catellan, Seigneur de laMasquere, Conseiller au même Parlement, et donnez au public par les soins de MessireFrançois de Catellan, Seigneur de la Masquere, Président de la première Chambre desEnquêtes, son Neveu, Toulouse, Jean-François Caranove 1705, 2 vol. in-4, plein veaubrun moucheté de l’époque, dos à 5 nerfs orné, tit. et tom. dorés sur pc. fauves, tr. jaspées,roulette sur les coupes, portrait de Jean de Catellan pl. p. hors texte, d’après une sculpturede Thomassin, bandeaux, lettrines et culs de lampe, (fortes épidermures, manques auxcoins, à trois coiffes et sur les plats du t. II, mors fendillés, gardes défraîchies, qq.mouillures claires), texte assez frais malgré les défauts indiqués, 16 f.-569 / 9 f.-581 p.- (1f.).

Les arrêts de Catellan, réputés pour leur fiabilité, (Chêne p. 264) constituèrent à partirde leur édition le principal ouvrage cité par les professeurs de droit toulousains : ilsconstituent 40 % des citations dans Boutaric et dans les Institutions de Serres, 52 % des"éléments" de Julien parus en 1783.

300 €(réf. n° 27593)

[CGI illustré par DUBOUT], RENARD (X. G.) & EDWARD (J.), DUBOUT (Albert),CODE GÉNÉRAL DES IMPOTS, TEXTE OFFICIEL. Extraits choisis et commentés parX. G. RENARD & J. EDWARD. Illustrations en couleurs de DUBOUT,Neuilly-sur-Seine, Maurice Gonon 1958, 16,5 X 23,5 cm, rel. éd., 42 illustrations encouleurs, couverture illustrée en couleurs, 4e de couverture illustrée en couleurs, impriméavec les formulaires des déclarations des revenus, exemplaire non numéroté relié parGinoux, (couv. lég. fanée), bon état, 279 p.

Plus connu et médiatique que J. Hémard, Dubout est le second et dernier à avoir illustréle CGI. A l’opposé de l’interprétation de J. Hémard, l’approche de Dubout consisted’avantage en une caricature amusante que critique à l’égard du texte.

140 €(réf. n° 33332)

[CGI illustré par HÉMARD (Joseph)], CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS DIRECTS ETTAXES ASSIMILÉES ; Texte intégral des lois, décrets, décrets-lois, décrets decodification, suivi d’un formulaire administratif, précédé d’un Rectificatif des Editeurs ;illustré par Joseph HEMARD, Paris, Éd. Littéraires et artistiques et De la Librairie “LeTriptyque” 1944, 16 x 23,5 cm., br., non coupé, colorié au pochoir par le coloriste E.Charpentier, (couv. très lég. fanée), bon état, X-332 p.

Joseph Hémard est l’auteur de nombreuses histoires en images ; il illustre aussi lesgrands classiques (Balzac, Molière, Rabelais, Rostand, La Fontaine, Voltaire,Courteline, etc.). Sa rencontre avec l’éditeur René Kieffer donnera des créationsd’ouvrages magnifiquement illustrés "aux pochoirs". En 1925 il entreprend l’illustrationdu Code civil, mais ce n’est qu’en 1944, en pleine occupation, qu’il s’attelle au CGI.Outre l’aspect fantaisiste et les nombreux jeux de mots, il faut souligner le caractère oséde certaines caricatures. Hémard avait pour dessein de faire de cet ouvrage un livre decollectionneur festif et plein d’humour et non un livre à destination des praticiens. C’estpour cette raison qu’il n’existe que des tirages sur papier fort (vergé) de grande qualitéce qui était particulièrement rare à cette époque où les papiers utilisés sont médiocres etvieillissent très mal.

300 €(réf. n° 33163)

CHABOT DE L'ALLIER (Georges-Antoine), QUESTIONS TRANSITOIRES SUR LECODE CIVIL, RELATIVES À SON AUTORITÉ SUR LES ACTES ET LES DROITSANTÉRIEURS À SA PROMULGATION; et dont la discussion comprend 1° le tableaudes diverses législations sur chacune des matières qui sont traitées, 2° Des explicationssur les lois anciennes et sur le Code, nouvelle éd. augmentée de notes et de corrections dela propre main de l’auteur, prises sur son exemplaire particulier, et communiquées par M.Chabot son fils, avocat , Dijon, Victor Lagier 1829, 3 vol. in-8, Magnifique reliure endemi-chagrin vert olive d’époque style restauration, tit. et tom. dorés sur dos lisse, tr.mouchetées, (très ptt. épidermures sur le dos, qq. piqures et mouillures) , XVI-420 / 462 /442 p.

Ouvrage fondamental pour étudier comment s'est opéré, au delà des transformationspolitiques, le passage de l'ancien droit au Code civil et en particulier la période ditetransitoire qui s'étend jusqu'à 1804. L'auteur procède sous la forme d'un dictionnaire enrecherchant pour chaque entrée quelles étaient les dispositions applicables avant le Codecivil, et comment les dispositions du Code civil sont entrées en vigueur à l'égard dessituations qui leur étaient préconstituées. Rare. Dernière édition connue (Dupin n° 1976).

450 €(réf. n° 33538)

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CHAIX D'EST-ANGE, DISCOURS ET PLAIDOYERS DE M. CHAIX D’EST-ANGE(…) publiés par Edmond ROUSSE, 2ème éd., revue et augmentée par CharlesCONSTANT, Paris, A. Durand et Pedone-Lauriel 1877, 3 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit.& tom. avec filet encadrant dorés sur dos à 4 nerfs, tr. mouchetées, BEL ENVOI DEL’AUTEUR, (très lég. épidermures sur 1 mors et les dos), intérieur très frais.[Cet ouvrage provient de la bibliothèque de la Chambre des avoués à la Cour d'Appel deParis ; les plats sont majoritairement frappés aux armes de celle-ci et le livre peutcomprendre des marques de bibliothèque], X-576 p. / [3 ff.]-624 p. / [3 ff.]-586 p.

L’auteur fut un des grands avocats libéraux du XIXème siècle. Le premier volumerecueille les plaidoiries prononcées dans les affaires à caractère politique (v. notammentl’affaire Fieschi auteur d’une tentative d’assassinat contre Louis-Philippe, l’affaireOrsini, pour la tentative d’assassinat contre Napoléon III). Cette seconde et dernièreédition étoffe la partie consacrée aux affaires criminelles et civiles. Ainsi le secondvolume porte uniquement sur les matières pénales et on notera entre autres une trèsintéressante plaidoirie en 1828 en matière de propriété intellectuelle, qui constitue unetrès bonne analyse de la matière. Le dernier volume relate les plaidoyers et réquisitoiresdes affaires civiles.

250 €(réf. n° 34487)

[Code civil], CODE CIVIL DES FRANÇAIS, ÉDITION ORIGINALE ET SEULEOFFICIELLE, Paris, Impr. de la République An XII (1804), petit in-16, pl. veau raciné,tit. doré sur pc. bordeaux sur dos lisse orné de dentelles et fleurons dorés, roulettes doréessur les coupes, taille 10,6 x 6,6 cm, (1 mors fendu sur 7,5 cm, ptt accroc sur la coiffe detête, coupes et coins émoussés avec pt. mq. sur les coins inf., de la p. 227 à 254 coin inf.de la marge inf. coupé sur 1 cm sans atteinte du texte), [2 ff.]-556 p.

Le Code civil fut à l’origine publié de manière séparée, dans l’ordre d’adoption desdifférents titres. Des éditeurs privés se chargèrent de réunir l’ensemble ce qui donna lieuà des éditions qu’il est convenu de qualifier de « pré-originales ». Après l’adoption de laloi du 30 Ventôse An XII (21 mars 1804) qui réunissait tous ces titres sous l’appellationde Code civil des Français - et qui instaure également l’Empire, l’Imprimerie Nationale,en relation avec un des plus importants éditeurs juridiques privés de l’époque,Rondonneau, prit l’initiative de cette édition originale et solennelle qui parutsimultanément en plusieurs formats (in-4° à grandes marges, in-8° et petit in-16°).Bonaparte, Premier consul, participa personnellement à plusieurs séances du Conseild'État pour sa mise en œuvre. Et il en était fier : "ce que rien n'effacera, ce qui vivraéternellement, c'est mon Code civil..." - qui devait inspirer de nombreux codes étrangers.Une des éditions les plus rares dans ce format.

1 200 €(réf. n° 34127)

[Code civil], FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean), CONFÉRENCE DUCODE CIVIL, avec la DISCUSSION PARTICULIÈRE DU CONSEIL D'ÉTAT ET DUTRIBUNAT, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par unJURISCONSULTE qui a concouru à la confection du Code, Paris, Firmin Didot An XIII(1805), 8 vol. in-8, pl. veau raciné fauve, tit. et tom. dorés sur pc. de maroquin bordeauxet olive, dentelles et filets dorés sur dos lisse ornés de fleurons, dentelle et filet dorésencadrant les plats, roulettes sur les coupes, ex-libris p. de faux titre daté du 12 juin 1840,(rel. frottée, ors lég. passés, coupes, coiffes et coins lég. émoussées avec lég. mq. sur lescoins, pc. de tit. manquante au dos du t. III, ptt. tâches sur la 1ère de couv. des t. III et VI,traces d’humidité sur les premières p. et en marge sup. de qq. p. éparses du t. VIII ainsique des tâches sur les p. 252 à 257 et sur la tranche, mouillures claires sur la tranchelatérale du vol. II), très belle collection.

Deuxième édition in-12 des Conférence du Code civil par Favard de Langlade,initialement publiées sous le titre Code Civil des Français suivi de l’exposé des motifs.Fr.-X. Feller nous éclaire sur la portée de l’ouvrage en indiquant que les « Conférencesdu Code civil se recommandent plutôt pour leur clarté et leur méthode que par laphilosophie du droit et le vrai talent ». Ceci dit, le présent exercice de style ne s’y prêtepas non plus ! Dans l’ensemble, ce recueil ne remet pas en cause la suprématie desTravaux de Fenet, en revanche, il constitue une alternative de premier ordre et offreégalement l’avantage d’être sensiblement plus complet que l’analyse raisonnée de ladiscussion du Code civil de Maleville. Belle reliure d’époque. Dupin, Réf. 1859.

1 200 €(réf. n° 34094)

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[Code civil], LE CENTENAIRE DU CODE CIVIL : 1804-1904, Plaquettecommémorative, Paris, Imprimerie nationale 1904, in-8, br., non massicoté, (couv. lég.tachée), intérieur très frais, 83 p.

Plaquette officielle des discours de commémoration du Centenaire du Code civil. Trèsrare.

150 €(réf. n° 33454)

[Code civil], LE CODE CIVIL 1804-1904, LIVRE DU CENTENAIRE publié par laSociété d’Études Législatives ; t. I : Généralités, Études spéciales ; t. II : Le Code civil àl'Étranger, La question de la révision, Documents, Paris, Arthur Rousseau 1904, 2 vol.in-8, demi-basane marron, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs, non coupé, papier vergé,très bon état.[Cet ouvrage provient de la bibliothèque de la Chambre des avoués à la Cour d'Appel deParis ; les plats sont majoritairement frappés aux armes de celle-ci et le livre peutcomprendre des marques de bibliothèque], L-1128 p. (pagination continue).

Il n'est guère utile de souligner l'importance de cet ouvrage. Rappelons simplementcertains des titres des contributions : Esmein, L'originalité du Code civil; Saleilles, LeCode civil et la méthode historique; Meynial, Le recueils d'arrêts et les arrêtistes;Josserand, Essai sur la propriété collective; E. Gaudemet, Les codifications récentes et larévision du Code civil; Planiol, Inutilité d'une révision générale du Code civil; Geny, Latechnique législative dans la codification civile moderne. Soulignons également un articlepeu connu de la théorie légistique et qui pourtant mérite qu'on le relise : Moreau, Larévision du Code civil et la procédure législative, sur la possibilité en particulier deprocéder à une codification par délégation de compétence du Parlement.

400 €(réf. n° 34399)

[Code], CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE, Édition originale et seule officielle ;CODE PÉNAL, Édition originale et seule officielle, Paris, Imprimerie Impériale 1810,in-16, pl. veau brun raciné, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, dos lisse complètementorné de fines dorures, roulettes sur les coupes, très bon état, [3 ff.]-324-284 p.

Nous présentons ici une rare réunion de deux codes en édition originale. Le premier, leCode d’instruction criminelle, a été promulgué le 17 novembre 1808. Après 7 articles dedispositions préliminaires, il est constitué de deux livres : De la police judiciaire, et desofficiers de police qui l’exercent ; il traite de la procédure préalable à la poursuite et quiconsiste à rechercher et constater les crimes, délits et contraventions. Le second livre, Dela justice, s’occupe de la procédure de jugement et des questions qui se rattachent àl’exécution. Souvent controversé, ce Code marque cependant une date dans l’histoire dela législation criminelle. Thonissen, rapporteur des projets de modification de laprocédure pénale en Belgique, défend en ces termes les qualités de ce Code : « il réalisaitun grand et incontestable progrès. Il n’était pas, dans toutes ses parties, l’expression laplus élevée de la science de l’époque, mais il simplifiait et améliorait notablement lalégislation existante. Il n’en faut pas d’autres preuves que l’accueil qu’il a reçu dans unegrande partie de l’Europe. Il a longtemps survécu à la chute de Napoléon 1er, dans tousles pays que la République et l’Empire avaient annexés à la France. Il a servi de type à laplupart des Codes modernes. Le Code de 1808 était, en réalité, une œuvre de progrès, unbienfait pour la France ».Le second Code, Code pénal, fut promulgué le 12 février 1810. Après 5 articlespréliminaires, il se décompose en 4 livres : Des peines en matière criminelle etcorrectionnelle, et de leur effet ; Des personnes punissables, excusables ou responsables,pour crimes ou pour délits ; Des crimes, des délits, et de leur punition ; Contraventionsde police et peines.Le format de l’édition que nous présentons ici compte parmi les plus rares (avec l’in-4°).Magnifique exemplaire.

1 000 €(réf. n° 34083)

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[Code], CODE DE COMMERCE, éd. conforme à l’éd. originale de l’imprimerieimpériale, à laquelle on a ajouté L’EXPOSÉ DES MOTIFS et une table analytique etraisonnée des matières ; éd. stéréotype faite au moyen de matrices mobiles en cuivreprocédé d’Herhan, Paris, Garnery / Mame, frères 1807, in-16, demi-veau fauve, tit. sur pc.bordeaux avec dentelles, motifs à la grappe de raisin et filets soulignant dorés sur doslisse, tr. mouchetées, roulettes dorées sur coupes, (ptt. taches sombres sur les couv., 1 lég.tache orangée sur la tranche latérale, papier très lég. acidifié), VIII-300 p.

Magnifique exemplaire pour ce code de l’année de l’originale.300 €(réf. n° 34452)

[Code], CODE DE COMMERCE. ÉDITION ORIGINALE ET SEULE OFFICIELLE,Paris, Imprimerie impériale 1807, in-4, demi-veau brun, tit. sur pc. de maroquin bordeauxsur dos lisse avec dentelles et motifs soleil dorés, tr. mouchetées rouge, (très lég.épidermures, 1 mors très lég. fendu sur 2 cm, coiffe de tête lég. élimée).[Cet ouvrage provient de la bibliothèque de la Chambre des avoués à la Cour d'Appel deParis ; les plats sont majoritairement frappés aux armes de celle-ci et le livre peutcomprendre des marques de bibliothèque], [3 ff.]196-4 p.

Très rare Édition originale de ce Code.2 000 €(réf. n° 34596)

[Code], CODE JUDICIAIRE CIVIL OU RECUEIL DES LOIS, ARRÊTÉS, ET ACTESDU GOUVERNEMENT, RELATIFS À L’ORGANISATION, ET À LA PROCÉDUREJUDICIAIRE CIVILE, DEPUIS ET COMPRIS LA LOI DU 16-24 AOÛT 1790,JUSQUES ET COMPRIS L’ÂRRETÉ DU 8 MESSIDOR AN VIII, QUI FIXE LETRAITEMENT DES GREFFIERS ET COMMIS-GREFFIERS DE TOUS LESTRIBUNAUX, AVEC LE TABLEAU, ET CELUI DES DÉPENSESDÉPARTEMENTALES JUDICIAIRES AVEC TABLES CHRONOLOGIQUE ET DESMATIÈRES, Paris, Rondonneau An VIII (1799-1800), in-8, demi-veau fauve, tit. sur pc.bordeaux sur dos lisse avec dentelles, motif et filets dorés, tr. rouges, hors-texte tableau,(mors très lég. fendus sur 5 et 9 cm, coiffe de tête lég. accidentée, qq. piqûres, ptt. tached’encre en marge extérieure sur les 70 derniers ff.).[Cet ouvrage provient de la bibliothèque de la Chambre des avoués à la Cour d'Appel deParis ; les plats sont majoritairement frappés aux armes de celle-ci et le livre peutcomprendre des marques de bibliothèque], [3 ff.]XVI-312 p.

Intéressante compilation des textes du futur code, 4 ans avant sa promulagation.800 €(réf. n° 34601)

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[Collectif], COUR DE CASSATION. DISCOURS D’INSTALLATION ETD’AUDIENCE DE RENTRÉE, 1866 à 1901, Paris, Cosse, Marchal & Cie 1866 à 1901, 5vol. in-8, demi-chagrin noire style Art Nouveau, tit. doré sur dos à 4 nerfs avec caissonsrichement ornés d’arabesques et filets encadrant, tr. mouchetés, (5 ff. représentant destableaux imprimés à l’envers dans le vol. IV à la fin du discours de M. Mérillon : Lapresse et le droit commun, oct. 1899 ; vol. non numérotés).[Cet ouvrage provient de la bibliothèque de la Chambre des avoués à la Cour d'Appel deParis ; les plats sont majoritairement frappés aux armes de celle-ci et le livre peutcomprendre des marques de bibliothèque].

Présentation des interventions : VOL. I : Discours de M. Delangle : M. Le procureurDupin, nov. 1866 ; M. Renouard : Considérations sur l’histoire de la Cour de cassation,nov. 1875 ; M. Renouard : Des progrès du droit, nov. 1876 ; M. Desjardins : Henri IV etles parlements ainsi qu’une allocution de M. de Raynal sur la réinstallation de la Courau Palais de Justice, nov. 1877 ; M. Bertauld : M. le Procureur général Renouard, nov.1879 ; M. Petiton : De la récidive, nov. 1880 ; M. Bertauld : La loi du progrès et le librearbitre, nov. 1881 ;VOL. II : M. Barbier : M. le Procureur général Bertauld, nov. 1882 ; M. Ronjat : Durespect de la loi, nov. 1883 ; M. Ad. Chévrier : Un nouveau Code pénal, nov. 1884 ; M.Roussellier : Thouret, oct. 1885 ; M. Ronjat : M. le Procureur général Baudouin, oct.1886 ; Henry Loubers : Domat criminaliste, oct. 1887 ; M. Bertrand : De la codification,oct. 1888 ; M. Ronjat : 1789, oct. 1889 ; M. Desjardins : La traite maritime, le droit devisite et la conférence de Bruxelles, oct. 1890 ;VOL. III : M. Reynaud : La constituante et le Tribunal de cassation, oct. 1891 ; M.Baudouin : Le Centenaire de la République, oct. 1892 ; M. Manau : M. le Procureurgénéral Ronjat, oct. 1893 ; M. Sarrut : Législation ouvrière de la 3ème Rép., oct. 1894 ;M. Rau : L’initiative privée et la loi en face de l’alcoolisme, oct. 1895 ;VOL. IV : M. Jean Cruppi : Napoléon et le jury, oct. 1896 ; M. Duval : La préparationdes Ordonnances de 1667 et 1670 et Guillaume de Lamoignon, oct. 1897 ; M. Melcot :Des moeurs judiciaires, oct. 1898 ; M. Mérillon : La presse et le droit commun, oct. 1899; M. Duboin : La législation sociale à la fin du XIXème siècle, oct. 1900 ;VOL. V : M. Feuilloley : La magistrature et les lois protectrices de l’enfance, oct. 1901 ;M. Baudouin : M. le Procureur général Laferrièe, oct. 1902 ; Procès-verbal del’installation de M. Mercier en qualité de Premier président et de M. Dumon en qualitéde Président de Chambre, mars 1877 ; Procès-verbal d’installation de M. de RaynalProcureur général près la Cour de cassation, de MM Gastambide et BédarridesPrésidents de Chambre, de M. Charrins 1er Avocat général et de MM Vente et MantellierConseillers, juil. 1877 ; Procès-verbal d’installation de M. Bertauld Procureur généralprès la Cour de cassation et de M. Henry Didier conseiller, fév. 1879 ; Procès-verbald’installation de M. Barbier Procureur général près la Cour de cassation et de M.Baudouin Président de Chambre, mai 1882 ; Procès-verbal d’installation de M. Cazot enqualité de 1er Président de M. Larombière en qualité de Président de Chambre et de M.Varambon en qualité de conseiller, avril 1883 ; Procès-verbal d’installation de M.Barbier en qualité de 1er Président, de M. Baudouin en qualité de Procureur général, deM. Ronjat en qualité de Président de Chambre et de M. Loubers en qualité d’Avocat

400 €(réf. n° 34600)

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[Collectif], COUR DE PARIS (t. I & II) et BARREAU DE PARIS (t. III & IV) ;DISCOURS DE RENTRÉE ET INSTALLATIONS, 1840 à 1902, Paris, Donnaud 1840 à1902, 4 vol. in-8, demi-chagrin bordeaux, tit. et tom. sur pc. vertes avec filets dorés, tr.mouchetées, plusieurs ex-libris, (très fines épidermures, rajouts et découpage dans les 16premiers ff. avec inversion de pagination sans manque de texte ; défauts d’impression aut. IV, 1° fin du 1er discours p. 49, 50 et 51 imprimées à l’envers et dans le désordre ; 2°après la fin de : “L’économie politique et la législation” qui se termine bien à la p. 50 avecla formulation habituelle “... admettre les avocats présents à la barre à renouveler leurserment.” suivent 4 ff paginés 39, 40, 23, 24, 25, 26, 41 et 42 qui appartiennent audiscours suivant : Transportation et relégation ; 3° Transportation (...) imprimé jusqu’à lap. 22, [les p. 23 à 26 sont imprimées à la fin du discours précédent] reprend p. 27 pour seterminer p. 47 avec la formule habituelle), malgré ces erreurs de pagination, il n’y a pasde manque de texte.[Cet ouvrage provient de la bibliothèque de la Chambre des avoués à la Cour d'Appel deParis ; les plats sont majoritairement frappés aux armes de celle-ci et le livre peutcomprendre des marques de bibliothèque].

Relevons les interventions comme suit : TOME I : Discours de M. Partarrieu-Lafosse,audience de rentrée, nov. 1840 ; Poème de Brisout de Barneville, nov. 1865 ; M.Brière-Valigny, nov. 1867 ; Installation du 1er Président Larombière, juin 1875 ; M.d’Herbelot : Barnabé Brisson, nov. 1877 ; M. Fourchy, nov. 1878 ; Henry Loubers, nov.1879 ; M. Dauphin : Les réformes dans l’administration de la justice, nov. 1880 ; M.Bouchez, nov. 1881 ; Installation du Procureur Périvier, discours de M. Villetard deLaguérie, nov. 1882 ;TOME II : Discours de M. Pradines : L’autorité morale du magistrat et la démocratie,nov. 1883 ; M.Bertrand : L’art de juger, nov. 1884 ; M. Raoul Canary : L’avocat vu dusiège du magistrat, nov. 1885 ; Installation procureur général Bouchez, discours de M.Manuel et procureur général Bouchez, mai 1886 ; M. Quesnay de Beaurepaire : L’amourdes lettres, oct. 1886 ; M. Bloch : Maupeou ses tribunaux et ses réformes, oct. 1887 ; M.Paul Banaston : M. le Procureur général Hébert, oct. 1888 ; M. Reynaud : Les électionsde Paris en 1789, oct. 1889 ; M. Sarrut : L’oeuvre législative de la 3ème Républiquedans le domaine des questions sociales, oct. 1890 ;TOME III : M. Rau : Palais de justice et Parlement de Paris, oct. 1891 ; M. Harel : Lesystème pénal de l’Italie, oct. 1892 ; Installation du procureur général Bertrand : M.Harel & procureur général Bertrand, avril 1893 ; M. Puech : Le 1er PrésidentLarombière, oct. 1893 ; M. Symonet : Le journal de Nicolas de Baye greffier auParlement de Paris du 19 nov. 1400 au 12 nov. 1416, oct. 1894 ; M. Jacomy : Lesgaranties à accorder à la défense dans l’information préparatoire, oct. 1895 ; M. Laffon: La loi de France et le dernier congrès du siècle, oct. 1896 ;TOME IV : M. Mérillon ; Du règlement juridique des conflits internationaux, oct. 1897 ;Installation du 1er Président Forichon, discours du Président Lefebvre de Viefville,procureur général Bertrand et 1er Président Forichon, oct. 1898 ; M. Bulot :L’éloquence judiciaire de nos jours, oct. 1898 ; Installation du procureur général OctaveBernard, Assemblée générale, juil. 1899 ; M. Bonnet : De la mendicité, des moyens de laprévenir et de la réprimer, oct. 1899 ; Installation procureur général Bulot, discours deM. Boutet, oct. 1900 ; [auteur et date inconnus] : L’économie politique et la législation ;Discours de M. Van Cassel : transportation et relégation, oct. 1901 ; M. Lombard : Surla procédure criminelle, oct. 1902.

300 €(réf. n° 34599)

COLLECTION DES RÈGLEMENS DES GENS DES TROIS ÉTATS DU PAYS ETDUCHÉ DE BRETAGNE, arrêtés, sous le bon plaisir du roi, en leur Assemblée de 1786,pour être exécutés & observés, Rennes, Nicolas-Paul Vatar 1787, ptt in-8, demi-vélinrécent, dos lisse avec filet à froid en tête et double filet à froid en queue, tit. et hermineimprimés en noir sur vol., annotation au crayon sur gardes, ex-libris moderne imprimé encontre-plat int., excellent état, X-92 p.-5 ff.

Rarissime recueil des États de Bretagne de 1786 rassemblés ici dans un magnifique petitvolume à la reliure moderne.

450 €(réf. n° 31879)

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CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Paris, Imprimerie Nationale AnIV, petit in-6, pl. veau blond moucheté de l’époque, dos lisse orné, tit. doré sur pc.bordeaux, tr. marbrées, roulette sur les coupes, (qq. épidermures au 2ème plat, tt. petitsmanques d’usure aux coupes, coiffe de tête un peu courte, coins lég. émoussés, mouillurebrune en marge inf. au début), VII-196 p.

Bel exemplaire pour cette rare édition de la Constitution Directoire de l’An III.250 €(réf. n° 28414)

CORMENIN (Louis de), DROIT ADMINISTRATIF, 5ème éd. revue et augmentée, Paris,Gustave Thorel & Pagnerre 1840, 2 vol. in-8, demi-veau blond, tit. & tom. sur piècesnoires avec fleurons, dentelles et filets dorés sur dos lisses, tr. mouchetées, (raresmouillures ou piqûres sur les premiers ff.).[Cet ouvrage provient de la bibliothèque de la Chambre des avoués à la Cour d'Appel deParis ; les plats sont majoritairement frappés aux armes de celle-ci et le livre peutcomprendre des marques de bibliothèque], XLIV-568 p. / 492-106 p.

Cormenin est avec Gerando et Macarel un des trois pères fondateur du droitadministratif au XIXème siècle (v. F. Burdeau, Histoire du droit administratif, P.U.F.1995, p. 109). Parmi ces trois auteurs, Cormenin est vraisemblablement le plus moderne.Il est en effet le premier à reconnaître à la jurisprudence administrative un pouvoirnormatif, le juge devant en effet pallier les imperfections de la législation résultant d’unenchevêtrement de textes qualifiés de « monstrueux » par l’auteur. Au-delà de ses apportsà l’histoire du droit administratif (pour un rappel synthétique, v. P. Soudet, Une tentativeplus que centenaire de systématisation des principes juridictionnels du Conseil d’État :Cormenin, livre jubilaire du Conseil d’État, Sirey 1952, p. 257) cet ouvrage constitue untraité de contentieux administratif d’une exceptionnelle ampleur et qui demeure trèsactuel. Si on peut reprocher à l’ouvrage de conserver la forme alphabétique pour toutesles matières substantielles du droit administratif, il faut en revanche souligner que lapartie consacrée à la procédure devant le Conseil d’État présente au contraire tout lecaractère d’un véritable traité. Parmi les points particuliers qui méritent d’être soulignéscompte tenu de leur actualité on indiquera que Cormenin relève que les commissaires duroi — actuellement commissaires du gouvernement — sont une institution "trèssecourable pour l’État… car ils sont spécialement chargés de faire ressortir et desoutenir (son) intérêt", ce qui témoigne bien qu’à cette date la notion d’indépendance descommissaires du gouvernement n’était pas encore fixée, même si quelques pages plustard (p. 40) il souligne que "le commissaire du roi est obligé, par conscience et pardevoir, d’abandonner la cause de l’État si elle n’est pas juste". Dans le supplément,l’auteur dresse en outre la liste de l’ensemble des avis rendus par le conseil d’État entre1818 et 1840. Il s’agit là d’une source essentielle sur la fonction consultative du Conseil.Dernière édition présentée ici dans une magnifique reliure. Rare.

500 €(réf. n° 34527)

[Cour de cassation], LE TRIBUNAL ET LA COUR DE CASSATION, NOTICES SURLE PERSONNEL (1791-1879) RECUEILLIES ET PUBLIÉES AVECL'AUTORISATION DE M. LE GARDE DES SCEAUX PAR LES SOINS DUPARQUET DE LA COUR, Paris, Imprimerie Nationale 1879, in-8, demi-basane noire,tit. sur dos à 5 nerfs orné d’un filet encadrant doré, tr. mouchetées, (ptt. épidermures).[Cet ouvrage provient de la bibliothèque de la Chambre des avoués à la Cour d'Appel deParis ; les plats sont majoritairement frappés aux armes de celle-ci et le livre peutcomprendre des marques de bibliothèque], LXXVI-557 p.

Rare répertoire biographique et bibliographique des membres de la Cour de Cassationdepuis 1879. Pour chaque notice, on trouve une indication de l’état des services ainsiqu’une liste exhaustive des ouvrages écrits par le magistrat. Ce travail fait suite à unrépertoire de même nature publié en 1879 et portant sur la période allant de 1791 à ladate d’édition, ultérieurement complété par deux “suppléments”, l’un pour la période1879-1890 et l’autre pour la période 1890-1905.

200 €(réf. n° 34566)

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[Coutume], DUPLESSIS (Claude), BERROYER (Claude) et LAURIÈRE(Eusèbe-Jacques de), TRAITÉS DE M. DUPLESSIS (…) SUR LA COUTUME DEPARIS. 2ème éd., donnée sur le dernier Original de l’Auteur, par lui mis au net dans unnouvel ordre & augmenté des Traités des deniers stipulez propres, des Donationsentre-vifs de tous Biens & de la Contrainte par Corps. Avec des notes de MM.BERROYER & DE LAURIÈRE, Augmentée d’un grand nombre de Consultations &d’autres Pièces de l’Auteur, sur les plus belles Questions du Droit François. De nouvellesNotes de de differens Auteurs sur les Traités des Meubles, des Droits incorporels, de laCommunauté, des Prescriptions, etc. et du FACTUM de M. HUSSON sur le Domaine dela Couronne, sur l’origine des Fiefs liges, sur les Partages & Apanages des Enfans deFrance, sur l’union & réünion au Domaine, & sur les Donations faites par nos Rois de leurDomaine, Paris, Nicolas Gossselin 1702, 2 t. en 1 vol. in-folio, pl. veau brun moucheté,tit. doré sur dos à 6 nerfs, caissons richement ornés de motifs floraux, dentelles et doublefilet doré encadrant, dentelle dorée sur coupes, tr. rouge, cul-de-lampe, vignettes, lettrines,impression à grande marges, (plats frottés avec épidermures, coiffes accidentées, coupeset coins émoussés avec mq., première p. avant-tit. trouée), intérieur très frais,[14ff.]-116-53-26-74-138-44-72-18-12-16-188-127 p.

Présenté sous une forme originale de seize traités sur la coutume de Paris, cecommentaire est un des plus novateurs et modernes qui soit pour l’époque : « Divisés enlivres et en chapitres ces traités révèlent le dessein de Duplessis de renouveler les étudescoutumières en abandonnant le traditionnel commentaire exégétique et analytique pourune méthode plus systématique, plus apte à dégager les principes généraux du droitfrançais. Ferrière (...) loue la solidité de ses raisonnements, fondés sur “cette équiténaturelle qui est le partage et la marque d’un esprit réglé” (J.-L. Thireau, Dictionnairehistorique des juristes français, p. 284 et s.). Notre exemplaire est bien complet des notesde Berroyer et de De Laurrière, ainsi que des nombreuses consultations de l’auteur.(Dupin, réf. 1267-22).

1 200 €(réf. n° 32416)

[Coutumes], COUTUMES DU PAYS ET DUCHÉ DE NORMANDIE, anciens ressorts etEnclaves d’icelui, avec les Édits, Déclarations, Arrêts & Règlement de la Cour, tant duConseil que de la Cour, corrigés de nouveau, & augmentés jusqu’à présent. Avec uneTable des Matières de la Coutume, tant de la Coutume, Articles Placités, que duRèglement des Tutelles ; une Table des Usages Locaux à la suite, & à la fin une autreTable des Édits, Déclarations & Arrêts, Rouen, Richard Lallemant 1767, ptt in-8, pl.basane blond marbré, tit. doré sur pc. de maroquin jaune sur dos à 4 nerfs, fer à froidencadrant les plats, tr. rouges, bandeaux, (plats et dos frottés, ptt. épidermure en tête dudos, coupes et coins émoussés avec ptt. mq. aux coins sup., p. de tit. cornée), 30 ff.-592p.-30 ff.

Amusant coutumier “portatif” bien complet du texte de la coutume de Normandie et de lajurisprudence jusqu’à la date d’édition. Il contient en outre d’importantes tables desmatières et des édits (manque à Dupin).

350 €(réf. n° 33811)

[Coutumes], COUTUMES DU PAYS ET DUCHÉ DE NORMANDIE, anciens ressorts etEnclaves d’icelui. Augmentées des Arrêts & Réglemens de la Cour, dont est fait mentionen la page suivante. Avec des Extraits sommaires des Édits, Déclarations, Ordonnancesconcernant les Mariages. Et le Titre des Decrets y est mis dans la pureté de la réformationqui en fut faite en l’an 1600, Rouen, Jacques Besongne 1700, petit in-8, pl. veau, dos à 4nerfs, tit. doré sur pc. bordeaux, caissons ornés de filets, dentelle et motifs floraux dorés,(plats très lég. frottés avec ptt. taches sombres, ors passés, coiffes accidentées avec ptt.mq., coins et coupes émoussés avec ptt. mq., rares trous de vers traversant en marge, qq.mouillures sur premier tiers des p.), 4 ff-200-152 p.

Minuscule exemplaire de la coutume de Normandie présentée sans commentaire maisbien complet des textes législatifs jusqu’en mars 1699.

200 €(réf. n° 31428)

15

CROSILHES (J.-P.), RECUEIL DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISECONCERNANT L’ORDRE JUDICIAIRE DEPUIS 1790, Montauban, Ch. CrosilhesMessidor An VI (1798) à An XIII (1804-1805), 13 vol. in-12, plein veau fauve raciné, tit.& tom. sur pc. de maroquin bordeaux et noires sur dos lisses avec motifs géométriques,dentelles et filets dorés, tr. rouges, roulettes dorées sur les coupes, (7 coiffes de tête et 1 dequeue accidentées).[Cet ouvrage provient de la bibliothèque de la Chambre des avoués à la Cour d'Appel deParis ; les plats sont majoritairement frappés aux armes de celle-ci et le livre peutcomprendre des marques de bibliothèque].

Recueil complet sur cette première période (1790 à 1805) et qui connaîtra une suiterégulière.

1 400 €(réf. n° 34598)

[D’ARGENSON (Antoine-René de Voyer, Marquis de Paulmy)], CONSIDÉRATIONSSUR LE GOUVERNEMENT ANCIEN ET PRÉSENT DE LA FRANCE, Amsterdam,Marc Michel Rey 1765, in-8, demi-veau brun à coins, tit. doré sur pc. fauve avec doublefilet encadrant doré, dos lisse orné de double filets dorés, tr. rouges, ex-libris imprimé surla garde “E. Larnac Avocat”, tit. imprimé en bicolore, (plats papier et dos très lég. frottés,coins lég. émoussés avec ptt mq., mouillures claires sur les VIII p. de la table, tache clairesur les coins des deux premiers et derniers ff. et les gardes), bon état, VIII-312 p.

Loué par J.-J. Rousseau dans Du Contrat social, il ne serait pas improbable qued’Argenson soit le premier à utiliser le terme de “civilisation”. Dans ces considérations,l’auteur y examine entre autres “jusqu'où la démocratie peut être admise dans un Étatmonarchique”. Grand ami de Voltaire, ce dernier n’aura de cesse de le citer dans sesécrits. Dupin, réf. 881, Ined 87.

600 €(réf. n° 34128)

DABIN (Jean), LA TECHNIQUE DE L'ÉLABORATION DU DROIT POSITIFSPÉCIALEMENT DU DROIT PRIVÉ, Bruxelles / Paris, Émile Bruylant / Sirey 1935,in-8, br., non massicoté, (couv. insolée, couv. lég. fanée, bords lég. déchirés), intérieurtrès frais, XII-367 p.

Ouvrage faisant suite à la Philosphie de l’ordre juridique positif paru en 1935, Dabinétudie les “moyens et procédés grâce auxquels se réalise, dans le fait, la construction dudroit positif” et démontre qu’“une technique juridique ne saurait être conçue qu’endépendance d’une philosophie juridique”, rejoignant ainsi la pensée de Gény.

250 €(réf. n° 34726)

DAMHOUDERE (Josse de), PRACTIQUE JUDICIAIRE ES CAUSES CRIMINELLES,TRES UTILES, NECESSAIRE A TOUS BAILLITS, PREVOSTS, SENESCHAUX,ESCOUTETTES, Maires, Drossaarts, & autres Justiciers & Officiers de toutes Provinces.ET ENCHIRIDON DES CAUSES CRIMINELLES., Anvers, Jehan Bellere 1564, in-8,demi-velin lisse de la fin du XVIIème siècle, restauration des plats (papier) au XIXème,tit. manuscrit sur pc fauve, tr. rouges, 65 (sur 66) remarquables bois gravés, (manque la p.de tit., les ff. 91, 228 et la table fournies en photocopies, qq. cahiers déboîtés, raressoulignures à l’encre, mouillures claires par endroit), 2 à 288 ff.

Seconde édition du plus important livre de procédure criminelle du XVIème siècle. Ils’agit en effet d’une peinture très spectaculaire du crime et de sa condamnation.L'illustration remarquable comprend 65 (au lieu des 66) grandes figures gravées sur boisinsérées dans de beaux encadrements renaissance, à portique, éléments d'architecture,caryatides, atlantes, masques et fruits (environ 150 x 110 mm). Les plus célèbres etspectaculaires d’entre-elles représentent des scènes de torture des différents crimesrépertoriés : faux-monnayeurs, fausse mesure et faux poids, faux dés, homicide,fornication, inceste, ainsi que des scènes d'exécution avec portrait des maistres deshautes œuvres.Notre exemplaire est issue de l’édition traduite par, en effet il faudra attendre 1572 pourque l’auteur entreprenne lui-même cet exercice.Brunet II, 479. Fairfax-Murray. French books 683

2 500 €(réf. n° 33042)

16

DAUBAN (Charles-Aimée), LES PRISONS DE PARIS SOUS LA RÉVOLUTION,d’après les relations des contemporains avec des notes et une introduction par (…),ouvrage enrichi de onze gravures vues intérieures et extérieures des prisons du temps,Paris, Henri Plon 1870, in-8, rel. demi-chagrin brun, dos à nerfs, tit. doré, couv. cons.,(lég. frottements au dos et aux coins), XXX-484 p.

80 €(réf. n° 27393)

DEFFAUX (Marc) et HAREL (Adrien), ENCYCLOPÉDIE DES HUISSIERS, 5ème éd.complètement refondue…par Paul COLIN avec suppl. 1 et 2 (manque t. 6), Paris,Marchal et Billard 1905-1927, 8+2 vol. in-8, demi-chagrin noir, dos à nerfs, très bon étathormis qq. rousseurs.

Ce texte est un usuel des huissiers, et cela depuis la première moitié du XIXème siècle.Les 3 et 4èmes éditions n'avaient consisté qu'en des suppléments et des mises à jour alorsque la présente constitue véritablement un texte refondu. Naturellement les verboconsacrés aux voies d'exécution sont très développés (plus de 200 p. sur les saisies).

140 €(réf. n° 8356)

DEL VECCHIO (Georges), PHILOSOPHIE DU DROIT, traduction de J. Alexisd’Aynac, préface de Georges Ripert, coll. Philosophie du droit (2), Paris, Dalloz 1953,in-8, br., très bon état, IV-464 p.

Cette édition fait suite à la publication en 1936 des Leçons de philosophie du droit. Elleconstitue à la fois une mise à jour des idées modernes en même temps que l’ouvrage subide nouveaux développements (près de 100 p. de plus). Le plan de l’ouvrage s’articuleautour de trois axes. Dans son introduction, l’auteur met en évidence les relations entrele droit et les autres disciplines scientifiques (Philosophie, Psychologie, sociologie, etc.).Le seconde partie est consacré à l’analyse historique de l’évolution des écolesphilosophiques et juridiques. Enfin, le corps de l’ouvrage consiste en une étudesystématique des concepts du droit, de l’origine et de l’évolution historique du droit, etdu fondement rationnel du droit.

180 €(réf. n° 26613)

17

DELAMARE (Nicolas), TRAITÉ DE POLICE OÙ L’ON TROUVERA L’HISTOIREDE SON ÉTABLISSEMENT LES FONCTIONS ET LES PRÉROGATIVES DE SESMAGISTRATS, TOUTES LES LOIS ET TOUS LES RÈGLEMENTS QUI LACONCERNENT. On y a joint une description historique et topographique de Paris, & huitplans gravés qui représentent son ancien état et ses divers accroissements avec un recueilde tous les statuts et règlements des six corps des marchands et de toutes les communautésdes Arts et Métiers. Seconde éd. augmentée (t. I à III) ; t. IV : DE LA VOIRIE de tout cequi en dépend ou qui y a quelque rapport, on y a joint une suite de la descriptionhistorique et topographique de Paris et deux plans nouvellement gravés ; l’un représentel’état présent de la Ville de Paris avec ses accroissements, ses bornes et ses limites ;l’autre désigne tous les canaux, conduits, tuyaux et réservoirs pour la distribution des eauxet fontaines publiques de la ville et des faubourgs, Paris, Michel Brunet / Jean-FrançoisHerissant 1722 / 1722 / 1719 / 1738, 6 livres en 4 vol. in-folio, plein veau fauve d’époque,caissons à l’écureuil, roulettes dorées sur les coupes et à l’intérieur du bord des couv.,(lég. accidents sur 3 coiffes et 1 nerf, restauration élégante des coiffes inf.), bien completdes 8 + 2 plans en très bon état.[Cet ouvrage provient de la bibliothèque de la Chambre des avoués à la Cour d'Appel deParis ; les plats sont majoritairement frappés aux armes de celle-ci et le livre peutcomprendre des marques de bibliothèque], [20 ff.]-680-42 p. / [7 ff.]-848-20-68 p.-[3 ff.] /[5 ff.]-1088-10 p. -[2 ff.] / [17 ff.]-794 p.-XL.

Dupin, réf. 1678, détaille la bibliographie de cette somme : “Les trois premiers volumesavaient été imprimés une première fois en 1705, 1710 et 1719. C’est un ouvrage debeaucoup d’érudition. Nicolas La Mare, commissaire au Châtelet, fut engagé àentreprendre cet ouvrage par le premier président de Lamoignon. Il y travailla jusqu’à samort, arrivée le 25 avril 1723 ; il était alors dans la 84ème année de son âge. Les quatrevolumes ne complètent pas le Traité de la Police, tel que le commissaire La Mare l’avaitprojeté : il l’avait divisé en douze livres, et il n’en parut que six.”Notre exemplaire composite réunit, en éditions originales, les tomes III et IV de cetouvrage, parus respectivement en 1719 et 1738. Les tomes I et II sont ici en rééditiondatés de 1722.Cette somme consiste en la réunion de tout ce qui concerne le droit public dans un seulouvrage. Particulièrement documenté, grâce à son dépouillements méticuleux descapitulaires, des ordonnances des registres d’archives et des manuscrits de diversesbibliothèque, Delamare reçut le soutien et l’aide d’un très grand nombre d’éruditsattachés à l’histoire des institutions de la monarchie. Le premier livre traite “De lapolice en général et de ses magistrats et officiers” (t. I), le second “de la religion” (t. I),le troisième “des moeurs” (t. I), le quatrième “de la santé” (t. I) et le cinquième “desvivres” (t. II & III). Le sixième qui occupe tout le t. IV est consacré “à la voirie”.Cette analyse du droit public par ses sources constitue, aujourd’hui encore, uneréférence. Très rare et complet.

8 000 €(réf. n° 34392)

DELVINCOURT (Claude-Étienne), INSTITUTES DE DROIT CIVIL FRANÇAIS,Conformément aux dispositions du Code Napoléon, avec les Explications etInterprétations résultantes des Codes, Lois et Réglemens postérieurs, 2nde éd., Paris, P.Gueffier 1809, 3 vol. in-8, demi-veau raciné fauve à coins, tit. et tom. dorés sur pc. grenat,dos lisse orné de dentelles dorées, tr. mouchetées ocre, ex-libris, (dos insolés, coupes etcoins lég. émoussés, mouillures éparses, XII-392 / 382 / 396 p.

Une des premières éditions de son Cours de droit civil que l’on retrouvera de manièreautonome dans les éditions de 1813 à 1824 auxquelles seront ajoutées les notes etexplications des Institutes. Très rare.

400 €(réf. n° 33052)

18

DELVOLVÉ (Pierre), LE PRINCIPE D'ÉGALITÉ DEVANT LES CHARGESPUBLIQUES, Bibl. de droit public, t. LXXXVIII, Préface de Georges Vedel, Paris,L.G.D.J. 1969, in-8, br., non massicoté, bon état, XVII-468 p.

Une des thèses capitales du droit administratif. Première partie : Le principe d'égalitédevant les charges publiques et la légalité; deuxième partie : Le principe d'égalité devantles charges publiques et la responsabilité.

160 €(réf. n° 33597)

DENISART (Jean-Baptiste), ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS AU CHÂTELET DEPARIS, SUR LA JURISPRUDENCE ET LES USAGES QUI S'Y OBSERVENT; AVECDES NOTES, Paris, Savoye / Le Clerc 1759, in-4, plein veau raciné fauve, tit. sur pc.bordeaux sur dos à 5 nerfs avec fleurons, dentelles et filets double encadrant dorés, tr.rouges, bandeaux, lettrines, (très rares piqûres et qq. mouillures sur les premiers ff.).[Cet ouvrage provient de la bibliothèque de la Chambre des avoués à la Cour d'Appel deParis ; les plats sont majoritairement frappés aux armes de celle-ci et le livre peutcomprendre des marques de bibliothèque], XX-618 p.

Les "actes de notoriété" sont des décisions juridictionnelles des tribunaux qui sans avoirla valeur des arrêts de règlements - qui émanent des Cours suprêmes - fixent de manièrepermanente la doctrine du tribunal ou de la Cour sur un point déterminé. Ce recueil,établi par le lieutenant civil du Châtelet (aujourd'hui ce serait le président de la Chambrechargée des procédures d'urgence) est une source importante pour le droit parisien et enparticulier pour l'interprétation de la coutume de Paris dans la mesure où ces actes denotoriété étaient rarement répertoriés (v. sur la manière de compter le temps qui donnelieu à la prescription d'une dette, règle pour la confection des terriers, ce que c'est ledroit du tour de l'échelle…). Le recueil de Denisart est meilleur que celui de le Camus (v.cat. 12 n° 97).

350 €(réf. n° 34547)

DESMARQUETS (Charles), NOUVEAU STILE DU CHÂTELET DE PARIS ET DETOUTES LES JURIDICTIONS ORDINAIRES DU ROYAUME TANT EN MATIÈRECIVILE CRIMINELLE QUE DE POLICE : Avec un Recueil des principaux Règlemensrendus, tant pour la Juridiction du Châtelet, que pour les Officiers dudit Siège, & lesdifférens Tarifs des Droits qui leur sont attribués. Nouvelle Éd. revue, corrigée &considérablement augmentée., Paris, Veuve Savoye 1771, in-4, pl. veau raciné, tit. dorésur pc. de maroquin bordeaux, dos à 5 nerfs ornés de caissons avec fleurons, dentelles etfers dorés, tr. rouges, roulettes sur les coupes, étiquette du temps du libraire Billault àTours au contre-plat, ex-libris manuscrit à l’encre “archambaud avocat” (1 coin fortementaccidenté, rares trous de vers traversant la marge), bel exemplaire, XVI-218-524 p.

350 €(réf. n° 33036)

DESMARQUETS (Charles), NOUVEAU STILE DU CHÂTELET DE PARIS ET DETOUTES LES JURIDICTIONS ORDINAIRES DU ROYAUME TANT EN MATIÈRECIVILE CRIMINELLE QUE DE POLICE : Avec un Recueil des principaux Règlemensrendus, tant pour la Juridiction du Châtelet, que pour les Officiers dudit Siège, & lesdifférens Tarifs des Droits qui leur sont attribués. Nouvelle Éd. revue, corrigée &considérablement augmentée, Paris, Desventes de la Douée 1771, in-4, plein veau fauveraciné, tit. sur pc. bordeaux sur dos à 5 nerfs avec fleurons dentelles & filets encadrantdorés, tr. rouges, roulette dorée sur les coupes, bandeaux et lettrines, (coiffe de tête trèslég. accidentée, coupes et coins lég. émoussés avec ptt. mq. à 2 coins), intérieur très frais.[Cet ouvrage provient de la bibliothèque de la Chambre des avoués à la Cour d'Appel deParis ; les plats sont majoritairement frappés aux armes de celle-ci et le livre peutcomprendre des marques de bibliothèque], XVI-218-524 p.

350 €(réf. n° 34550)

19

DOMAT (Jean), LES LOIX CIVILES DANS LEUR ORDRE NATUREL, LE DROITPUBLIC, ET LEGUM DELECTUS, nouvelle éd. revue, corrigée et augmentée desTroisième & Quatrième Livres du Droit Public, par M. de Hericourt (...), et des Notes defeu M. de Bouchevret, ancien Avocat au Parlement, sur le Legum Delectus ; qui ne setrouvent point dans les éd. précédentes, Paris, Michel Brunet 1735, 2 t. en 1 vol. in-folio,plein veau fauve d’époque, tit. doré sur pc. fauve, caissons ornés de fleurons, dentelles etfilets encadrant dorés, tr. rouges, roulettes dorées sur les coupes, titre bicolore(épidermures sur les plats, mors lég. fendus, coiffe de tête lég. accidentée).[Cet ouvrage provient de la bibliothèque de la Chambre des avoués à la Cour d'Appel deParis ; les plats sont majoritairement frappés aux armes de celle-ci et le livre peutcomprendre des marques de bibliothèque], [6 ff.]-XXX-[3 ff.]-522 p.-[12 ff.]-286-[5ff.]234-32 p.

Même si Dupin lui préfère l'édition de la fin du XVIIIème siècle, celle-ci est également detrès bonne qualité; le texte est bien imprimé et d'une présentation très commode et s'ilmanque quelques annotations complémentaires de la fin du XVIIIème siècle, force est deconstater que ce n'est pas cela qui fait ni l'intérêt ni la valeur de cet ouvrage. De surcroît,elle recueille le texte des harangues prononcées par Domat aux Grands Jours d'Auvergnequi sont un témoignage vivant de sa pensée. Cet ensemble disparaîtra dans les éditionsde la deuxième moitié du XVIIIe.

600 €(réf. n° 34366)

DUGUIT (Léon), LE DROIT SOCIAL, LE DROIT INDIVIDUEL ET LATRANSFORMATION DE L'ÉTAT, Conférences faites à l'École des Hautes ÉtudesSociales, coll. Bibl. de philo. contemp., Paris, Félix Alcan et Guillaumin 1908, in-8, br.,non massicoté, (broch. fatiguée), intérieur très frais, 154 p.

180 €(réf. n° 7913)

DUGUIT (Léon), MONNIER (Henry) et BONNARD (Roger), LES CONSTITUTIONSET LES PRINCIPALES LOIS POLITIQUES DE LA FRANCE DEPUIS 1789, 7ème éd.par Georges BERLIA, Paris, L.G.D.J. 1952, in-8, br., partiellement coupé, (lég. fané), bonétat, LXXVI-708 p.

Certainement le meilleur recueil de constitutions et de textes constitutionnels français dudébut du XXème siècle qui, dans cette édition contient plus de deux cents pages d’ajouts(pas seulement sur la période récente) par rapport à l’édition antérieure qui datait de1943. On peut noter que la précédente édition de 1932 a reçu un ajout en 1940, par lessoins de R. Bonnard, un appendice contenant l’ensemble des lois et actes constitutionnelspostérieurs au 10 juillet 1940, mais également un certain nombre de textes moins connus,telle que la loi du 30 juillet 1940 qui après la suppression de l’institution du Sénat enHaute Cour de Justice crée une Cour Suprême de Justice ce texte étant à l’origine de lajuridiction ayant statué dans le procès de Riom. Tout ceci est désormais intégré à cette7ème et dernière édition.

150 €(réf. n° 33775)

20

DUPIN (André Marie Jean Jacques), RÉVOLUTION DE JUILLET 1830, Son caractèrelégal et politique. Hérédité de la paierie, Majorats, aînesse et substitutions : Épisodes de larévolution de juillet - Propagande, question de la guerre et de la paix - clubs, associations,émeutes, troubles de Lyon, Grenoble et Paris - Situation intérieure, état des partis, opinionet direction de la majorité au 9 jan. 1834 - Questions parlementaires, de présidence duconseil, d’enquête, d’amnistie, de réélection des députés promus à des fonctions publics,et d’extradition des députés poursuivis pendant la durée des sessions législatives -Discours du Président à la Chambre, au Roi, et sur les tombes de Daumesnil, C. Périer etBailliot, Paris, Joubert 1835, in-4, demi-basane noisette, tit. doré sur dos à 5 nerfs, (qq.mouillures marginales ainsi que sur les tr.), XX-406 p.

Le premier des deux ouvrages contenus dans ce volume est une réflexion historique sur laRévolution de 1830 avec une large part d'autojustification. Quant au second, c'est uneréflexion majeure sur la réforme du droit criminel contestant le système pénal françaisissue du Code de 1807. Il s'inscrit dans le mouvement réformiste qui sous la Restaurationpréparera les réformes qui interviendront en 1832. Les principaux points abordés par D.sont les insuffisances de la procédure d'instruction criminelle, les abus dansl'organisation du jury, le système des peines et en particulier l'impossibilité de prononcerdes circonstances atténuantes. On note à ce sujet quelques belles pages sur la nécessitéd'abolir la peine de mort. Enfin quelques points particuliers sur le délit de presse,l'emploi de la force publique, les lois d'exception, les duels…L'ouvrage se termine par unmémoire établi par Dupin en 1815 qui contient une dissertation générale sur la nécessitépour les lois d'avoir un caractère général et non particulier, de ne régler que l'avenirsans pouvoir réagir sur le passé, sur la séparation des trois pouvoirs et le caractèrecontraire à la charte de la violation de ce principe de séparation. Important.

240 €(réf. n° 34831)

ESCARRA (Jean), ESCARRA (Édouard) et RAULT (Jean), TRAITÉ THÉORIQUE ETPRATIQUE DE DROIT COMMERCIAL. LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ; t. I :Principes généraux - Sociétés par intérêt - Société à responsabilité limitée - Société enparticipation; t. II : Sociétés par actions : Société anonyme : Fondation, constitution -Sanctions des règles de constitution ; t. III : Sociétés par actions : L'action : caractères,différentes espèces, valeur nominale, condition juridique, statut de circulation, rachat,amortissement ; t. IV : L'administration des sociétés anonymes ;TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT COMMERCIAL. LES CONTRATSCOMMERCIAUX, par Jean HÉMARD ; t. I : Les Ventes commerciales - Le gagecommercial ; t. II : Le mandat commercial - Les transports, Paris, Sirey 1950-1959, 4 + 2vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. & tom. et filets soulignant dorés sur dos à 5 nerfs, tr.mouchetées.[Cet ouvrage provient de la bibliothèque de la Chambre des avoués à la Cour d'Appel deParis ; les plats sont majoritairement frappés aux armes de celle-ci et le livre peutcomprendre des marques de bibliothèque].

La publications des Principes de droit commercial reprennent après le Seconde Guerremondiale sous le titre Traité théorique et pratique. La nouvelle ligne éditoriale divise lesdiverses institutions du droit commercial en volumes indépendants (cf. Avertissement deJ. Escarra). Ensemble complet des 6 vol. parus de ce grand Traité, qui, pour la périodeantérieure à la réforme de 1966 sur les sociétés, constitue la synthèse magistrale de l'étatdu droit. Cette 3ème édition Des sociétés commerciales est dominée par la présence deJean Rault qui est considéré comme le principal auteur pour toutes les questions liéesaux sociétés. Il est d'ailleurs intéressant de noter la présence d'une longue noticenécrologique à la mémoire de Jean Escarra.

500 €(réf. n° 34460)

ESCARRA (Jean), L’HONORABLE PAIX JAPONAISE, 3ème éd., Paris, BernardGrasset 1938, in-8, br., (jauni), 238 p.

I. Deux nations d’Asie ; II. Une politique d’agression ; III. Causes et prétextes ; IV.Responsabilités ; V. Le droit et la force ; VI. Inconnues

90 €(réf. n° 21299)

21

ESMEIN (Adhémar), PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE L’HISTOIRE DU DROITFRANÇAIS DE 1789 À 1814, RÉVOLUTION, CONSULAT & EMPIRE avec une tabledes matières alphabétique très détaillée, nouveau tirage, Paris, Sirey / Larose et L. Tenin1911, in-8, br., non massicoté, VIII-382 p.

Rare exemplaire de ce texte qui fait suite à l'histoire du droit d'Esmein, concernantessentiellement le droit public de la Révolution que l'auteur conçoit comme un point dejonction entre son histoire et ses éléments de droit constitutionnel. Précis qui justifieraitune réimpression.

200 €(réf. n° 34788)

ESMEIN (Paul), COURS DE DROIT CIVIL rédigé d’après les notes et avecl’autorisation de P. E., licence 1ère année 1945-1946, Paris, Les Cours de droit 1946,polycopié relié en demi-toile verte, tit. doré sur pc. de maroquin brique, (rares soulignuresau stylo), bon état, 712 p.

Important polycopié de l’auteur qui consacre une large part à l’étude du droit de lapersonne, au droit de la famille, et au droit des incapables. On sera en revanchebeaucoup plus attiré par le chapitre consacré aux biens (près de 200 pages). Enfin, cepolycopié contient une étude systématique de l’application de la loi dans le temps,étudiant en particulier son application dans les différents régimes juridiques du droitcivil.

140 €(réf. n° 32572)

FAUCHET (Claude), ORIGINES DES DIGNITEZ ET MAGISTRATS DE FRANCEsuivi de ORIGINES DES CHEVALIERS, ARMOIRIES ET HERAUX, Ensemble del'Ordonnance, Armes et Instruments desquels les François ont anciennement usé en leursGuerres, 2 ouvrages en 1 vol., 2nde éd., Paris, Adrian Perier 1606, in-12, pl vélin ivoire,dos lisse, tit. doré sur pc. en maroquin brun, bandeaux et lettrines, (1 mors lég. fissuré, qq.rousseurs, notes manuscrites anciennes), (8 f.)-80 f.- (4 f.)-60 f.

Fauchet, premier président de la Cour des monnaies, fut un des premiers grandsphilologistes français du XVIème siècle et on retrouve dans ce texte d'une grande raretéet de la qualité des meilleurs ouvrages de du Tillet ce même souci d'exactitude historique.Le premier ouvrage recueille des études sur le Roi et l'ensemble du personnel royal(notamment tous les officiers domestiques, chambriers, chambellans, bouteillers,grands-écuyers, maires du palais…). Il se poursuit par un texte sur l'origine del'ensemble des dignités nobiliaires. Le second ouvrage recherche l'origine de lachevalerie, des différents usages héraldiques et s'achève par une étude de l'ensemble del'armement utilisé par les français en leurs guerres (étude des armures, des armesinterdites, des armes balistiques…).

600 €(réf. n° 28807)

22

FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean) et alii, RÉPERTOIRE DE LANOUVELLE LÉGISLATION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE, ouANALYSE RAISONNÉE des principes consacrés par le Code civil, le Code decommerce, et le Code de procédure; par les lois qui s’y rattachent, par la législation sur leContentieux de l’administration; et par la jurisprudence, Paris, Nève / Firmin Didot1823-1824, 5 vol. in-4, pl. veau raciné fauve, tit. & tom. dorés sur pc. bordeaux, dos lissesornés de frises, dentelles et filets dorés, tr. marbrées, dentelles dorées sur les coupes,impression en double colonne, (qq. épidermures sur les plats des 2 premiers t. ; t. I : morsfendu sur 12 cm avec mq. de cuir au bas du dos et coiffe de queue absente ; t. II : 1 morsentièrement fendu avec ptt mq. au 2ème plat et coiffe de tête accidentée ; t. III : mors trèslég. fendu sur 8 cm avec ptt mq. en haut du dos et coiffe de tête absente ; t. IV : coiffe detête absente avec ptt mq. de cuir en haut du dos ; t. V : mors lég. fendu sur 15 cm aveccoiffe de tête accidentée ; coupes et coins émoussés avec une dizaine de coins lég.éclatés), intérieur très frais, VIII-808 / 762/ 768 / 914 / 1108 p.

Avec celui de Merlin, ce Répertoire constitue un des premiers dictionnaires de droitfaisant suite aux promulgations des codes depuis 1804. Il est le premier à se détacheraussi nettement de la pensée de l’Ancien Régime, là ou Merlin accusait quelques lacuneset faiblesses d’analyse. On ne peut que tomber en admiration à la lecture de chaqueverbo, dont le texte constitue en soi un traité. Recueil rarissime présenté dans une bellereliure d’époque malheureusement abîmé à deux endroit au dos. Dupin, réf. 2558.

1 500 €(réf. n° 34294)

FAYE (Ernest), LA COUR DE CASSATION, TRAITÉ DE SES ATTRIBUTIONS, DESA COMPÉTENCE ET DE LA PROCÉDURE OBSERVÉE EN MATIÈRE CIVILE,SUIVI DU CODE DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES ET RÈGLEMENTS, Paris,A. Chevalier-Marescq et Cie 1903, in-8, demi-chagrin bordeaux, tit. avec filets encadrantdorés sur dos à 5 faux-nerfs, (pt. marques d’usure aux coins et aux coupes, coiffesfatiguées), bel exemplaire malgré ces défauts mineurs, 728 p.

Rare exemplaire de l’ouvrage d’Ernest Faye sur la Cour de Cassation, regardé encoreaujourd’hui comme un texte de référence essentiel.

200 €(réf. n° 31415)

FERRÉ (J.), CODE DE L’HÔTELIER, Paris, Plon / Marescq Ainé 1889, in-8,demi-chagrin noir, couv. en toile enduite verte, tit. avec fleurons stylisés dorés sur dos à 4faux-nerfs tr. mouchetées, en p. de tit. devise de l’éd. Plon : “Labor omnia vincitimprobus” : « Un travail acharné vient à bout de tout », (couv. très lég. salies, mouillures),VIII-350 p.

90 €(réf. n° 34711)

FERRIÈRE (Claude de), TEXTE DES COUTUMES DE LA PRÉVOSTÉ ET VICOMTÉDE PARIS, avec des Notes, ou Décisions sommaires sur chaque Article, & les rapportsdes Articles les uns avec les autres, Paris, Rouy 1740, ptt. in-8, pl. maroquin bordeaux, tit.doré sur dos à nerfs ornés de filets et fleurons dorés, triple filet doré encadrant les plats,roulette dorés sur les coupes, tr. dorées, notes manuscrites à l’encre de l’époque sur p. degarde, (qq. ptt. taches noires sur les couv., coins émoussés avec ptt. mq., très ptt. tacheronde au bord de la marge et de la tranche sur 2 ff.), à l'exception des défauts indiqués,exemplaire bien conservé ce qui est rare pour ce type de volume.

Délicieux exemplaire au format minuscule (11,5 x 6 cm) de l'excellente édition de lacoutume de Paris par Ferrière. Ce type de format était utilisé par les avocats quipouvaient commodément glisser l'ouvrage dans une de leurs poches en se rendant auPalais.

300 €(réf. n° 33778)

23

FOUILLÉE (Alfred), L'IDÉE MODERNE DU DROIT, 3ème éd., Paris, Hachette 1890,in-8, br., partiellement coupé, (couv. fanée avec ptt. déchirure), texte propre, IV-408 p.

Publié pour la première fois en 1888, cet ouvrage connut des éditions successivesjusqu'en 1920. Il marqua profondément la doctrine juridique française. Il fut tout d'abordle promoteur de l'idée selon laquelle il existe une idée française du droit comme il existeune idée allemande ou une idée britannique de la matière juridique ce qui, bien entendu,s'est ressenti de manière très forte dans les réflexions postérieures à la Guerre 1870.Mais l'auteur fut également un grand brasseur de concepts, en relation avec la sociologieet le solidarisme dont un fut l'un des promoteurs en droit. On lui doit en particulier despassages décisifs sur la théorie de l'égalité et la garantie des droits contre l'État, sur lesinsuffisances du droit naturel.

120 €(réf. n° 34795)

GARNIER DESCHESNES (Edmé Hilaire), TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DU NOTARIAT,Paris, Impr. de la Compagnie des Notaires 1807, in-4, pl. veau raciné fauve, tit. sur pc.bordeaux sur dos lisse orné de dentelles et fleurettes stylisées dorées, roulettes dorées surles coupes, tr. mouchetées rouge, fer à froid encadrant les plats, hors-texte “Tableau detous les cas possibles dans chaque ordre des successions, suivant le Code civil, et desdispositions du Code qui s’appliquent à ces différents cas”, (coiffe de queue lég.accidentée), intérieur frais.[Cet ouvrage provient de la bibliothèque de la Chambre des avoués à la Cour d'Appel deParis ; les plats sont majoritairement frappés aux armes de celle-ci et le livre peutcomprendre des marques de bibliothèque], VIII-560 p.

Apparemment, il s’agit du premier traité de droit notarial écrit après la rédaction duCode Civil et qui transpose, à l’usage des notaires, les nouvelles prescriptions quis’appliquent à eux.

400 €(réf. n° 34832)

GAYOT DE PITAVAL (François), CAUSES CÉLÈBRES ET INTÉRESSANTES AVECLES JUGEMENS QUI LES ONT DÉCIDÉES, La Haye, Jean Neaulme 1735-1737, 8 vol.ptt in-8, pl. veau brun, tit. doré sur pc. maroquin bordeaux, sur vol. à nerfs, dos orné dedentelles, fleurons et filets dorés en caissons, roulette sur les coupes, tr. rouges,culs-de-lampe, bandeaux, lettrines, (plats frottés avec lég. épidermures, 2 coiffes de têtefatiguées, 2 coiffes de queue accidentées, 4 mors fendus sur 1 cm. environ, coupes etcoins émoussés avec qq. mq.), intérieur frais.

Postérieure d’un an à la première édition (Paris, Théodore Legras, 1734), nousprésentons ici les 8 premiers volumes de la première réédition des “fameuses” Causescélèbres, collection qui connaîtra un vif engouement pendant plus d’un demi siècle (1734à 1792). L’ensemble, d’abord réédité chez Michel Rhey en 1772 à Amsterdam, sera mêmetraduit en allemand (1747). On notera en particulier les affaires les plus célèbres parmilesquelles les procès du Faux Martin Guerre et René Corbeau (t. I), la Cadière contre lep. Girard (t. II), Sieur d’Anglade et sa femme (t. III), La possession de Loudun etl’Histoire de la Pivardière (t. IV), l’Affaire de Jacques Le Brun (t. V), La demoiselleGardel et Les juges de Mantes (t. VI), l’Histoire de l’Abbé de Mouroy, le Mémoire pourJean Palmier coupable échappé au supplice (t. VII), la fameuse Histoire des couplets deJean-Baptiste Rousseau (t. VIII).

600 €(réf. n° 33792)

GEORGEL (Jacques) , CONTRADICTIONS DE LA CINQUIÈME, anti-manuel de droitpublic, Coll. Questions, Paris, PUF 1990, in-8, br., très bon état, 160 p.

25 €(réf. n° 34755)

24

GORPHE (François), LES DÉCISIONS DE JUSTICE. ÉTUDE PSYCHOLOGIQUE ETJUDICIAIRE, Préface de H. Donnedieu de Vabres, Paris, Sirey / P.U.F. 1952, in-8, br.,non massicoté, (couv. détachée, qq. soulignures au crayon), 190 p.

Sur les traces de Gabriel Tarde, Gorphe aborde l’étude du problème répressif avec uneattention toute particulière portée sur l’aspect naturaliste et sociologique. La premièrepartie de ses travaux porte sur le processus général du jugement : les élémentspsychologiques dans l’acte de juger ; analyse de la formation progressive de lajurisprudence sur la présomption de responsabilité du fait des choses inanimées ;principe d’équité de la jurisprudence basée sur la faute et le risque ; les opérations de lapensée aboutissant au jugement judiciaire. La seconde partie porte sur les opérationssuccessives des jugements divers : la position du litige ; la constatation et l’appréciationdes faits de la cause ; la conviction des juges ; l’application du droit et la décision.

90 €(réf. n° 33874)

GOYET (Francisque), LA CHAMBRE DU CONSEIL EN MATIÈRE CIVILE, Paris,Sirey 1935, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à faux nerfs.[Cet ouvrage provient de la bibliothèque de la Chambre des avoués à la Cour d'Appel deParis ; les plats sont majoritairement frappés aux armes de celle-ci et le livre peutcomprendre des marques de bibliothèque], 562 p.

Monographie de très bonne qualité, qui constitue sur le sujet un des deux textes deréférence avec le traité de Bertin (voir par ex. Cuche, Précis de procédure civile etcommerciale, 10ème éd. 1951, n° 95). Les développements consacré à la juridictiongracieuse sont tout particulièrement intéressants.

40 €(réf. n° 34379)

GURVITCH (Georges), LE TEMPS PRÉSENT ET L'IDÉE DU DROIT SOCIAL, Paris,J. Vrin 1932, in-8, br., (fané, rousseurs), 333 p.

Texte majeur de l’auteur qui en vient à analyser les effets d’un droit collectif nouveau surles contrats individuels. Gurvitch se détache en effet des juristes sociologiques (Duguit,Lévy, Hauriou) en menant une critique systématique.

150 €(réf. n° 30505)

25

GUYOT (Joseph-Nicolas) et alii, RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DEJURISPRUDENCE CIVILE, CRIMINELLE, CANONIQUE ET BÉNÉFICIALE;ouvrage de plusieurs jurisconsultes : mis en ordre & publié par M. …, écuyer, ancienmagistrat. Nouvelle édition corrigée & augmentée tant des loix nouvelles que des arrêtsrendus en matière importante pour les parlemens & les autres cours du royaume, depuisl'édition précédente, Paris, Visse 1784-1785, 17 vol. in-4, pl. veau blond marbré, tit. &sous-tit. et tom. dorés sur pc. de maroquin bordeaux sur dos à 5 nerfs ornés de dentelles,fleurettes et filets encadrant dorés, fer à froid encadrant les plats avec médaillon centraldoré aux armes de la “Bibliothèque des avoués de la Cour d’appel de Paris”, tr. rouges,bandeaux, vignettes et lettrines, impression en double colonne, (qq. plats frottés avec lég.épidermures, 8 coiffes de tête accidentées et 4 manquantes, 1 coiffe de queue lég. rapée,11 mors très lég. fendus de 1 à 4 cm).[Cet ouvrage provient de la bibliothèque de la Chambre des avoués à la Cour d'Appel deParis ; les plats sont majoritairement frappés aux armes de celle-ci et le livre peutcomprendre des marques de bibliothèque].

Très belle édition in-4 de ce répertoire fondamental qui fut publie avec le concoursd'auteurs célèbres de l'époque : Boucher d'Argis, Henrion de Pansey, Merlin. Ce dernierpoursuivra d'ailleurs l'édition de ce répertoire en lui donnant son nom après laRévolution. Les articles les plus substantiels sont signés. L'esprit de l'encyclopédie souffleindiscutablement sur ce texte majeur. Belle provenance.1784t. I : ABAEUS-BAGUES (VIII-880 p.)t. II : BAIL-CERQUEMANAGE (824 p.)t. III : CERTIFICAT-COLPORTEUR (714 p.)t. IV : COMBAT-CONTROLEUR et Additions & Corrections (752 p.)t. V : CONTUMACE-DIXIÈME DENIER (754 p.)t. VI : DIXME-ENREGISTREMENT (760 p.)t. VII : ENSAISINEMENT-GARANTIE DES RENTES et Additions & Corrections (736 p.)t. VIII : GARDE-HYPOTHÈQUE (682 p.)t. IX : IDES-JUVEIGNEUR (678 p.)1785t. X : KEURE-LODS ET VENTES (738 p.)t. XI : LOER-MUTATION (750 p.)t. XII : NAIDE.NAISSANCE-PATRONAT (690 p.) ; [1785 - erreur d’impression 1784]t. XIII : PATURAGE-PROFESSION MONASTIQUE (782 p.) ; [1785 - erreurd’impression 1784]t. XIV : PROFIT DE FIEF-RÉHABILITATION (634 p.)t. XV : REINE-RIVIÈRE (732 p.)t. XVI : ROI-TAFFIA (670 p.)t. XVII : TAILLE-WERP (694 - Table 28 p.)

4 500 €(réf. n° 34507)

HALLAYS (André), LE SECRET PROFESSIONNEL. ÉTUDE DE DROIT PÉNALSUIVIE D’UNE TABLE DES DÉCISIONS JUDICIAIRES RELATIVES AU SECRETPROFESSIONNEL, Paris, Arthur Rousseau 1890, in-8, demi-basane noire, tit. sur dos à 5nerfs avec filet encadrant dorés, tr. mouchetées.[Cet ouvrage provient de la bibliothèque de la Chambre des avoués à la Cour d'Appel deParis ; les plats sont majoritairement frappés aux armes de celle-ci et le livre peutcomprendre des marques de bibliothèque], VIII-248 p.

140 €(réf. n° 34573)

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HAURIOU (Maurice), PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 2èmeéd. revue et mise au courant par André HAURIOU, Paris, Sirey 1930, in-8, br., nonmassicoté, ex-libris sur 1ère de couv., (couv. lég. fanée avec ptt déchirures), texte propre,VIII-500 p.

Comme le souligne l'auteur dans la préface de la seconde édition, une des originalités deson texte tient à ce qu'il a tenté de remettre en valeur l'idée de coutume constitutionnellepour en faire un facteur explicatif important du droit constitutionnel. Par ailleurs, onoublie parfois la discussion qu'entame Hauriou avec Kelsen dans la préface de ce traité,moins connue que les préfaces de son droit administratif. Première édition posthume.

150 €(réf. n° 34793)

HOFFMANN (Gaston), LITHOGRAPHIE COULEUR représentant un avocat concluantsa discussion avec un riche client dans une geôle et prononçant ces mots : “mon cherclient . . . tout s’arrange !”, Paris, 35 avenue de l’Opéra, Ch. Ducher & Cie circa 1930, 35X 23 cm [cadre de 47 X 35], Lithographie sur vélin fort, signature au crayon en bas àdroite, cadre d’époque, fine baguette de bois doré à l’ancienne, (qq. rousseurs sur la partiedroite du tableau), bon état.

220 €(réf. n° 3171)

HOFFMANN (Gaston), LITHOGRAPHIE COULEUR représentant un avocat en train dediscuter dans une geôle devant un malheureux détenu et prononçant ces mots : “trèsgrave, mon ami - Très grave”, Paris, 35 avenue de l’Opéra, Ch. Ducher & Cie circa 1930,35 X 23 cm [cadre de 47 X 35], Lithographie sur vélin fort, signature au crayon en bas àdroite, cadre d’époque, fine baguette de bois doré à l’ancienne, (1 tache en marge dudessin), bon état.

220 €(réf. n° 3170)

HÜBNER (Martin), ESSAI SUR L’HISTOIRE DU DROIT NATUREL, Londres, s. éd.1757 / 1758, 2 vol. in-12, veau brun moucheté d’époque, dos lisses orné, tit. dorés sur pc.brunes, filets dorés sur les coupes, tr. rouges, bandeaux et culs de lampe, (petits manquesaux coins, coupes lég. frottées, petits accidents aux coupes de tête et à une pc. de tit.),intérieur très frais, XVII- (1 f.)-464 / (3 f.)-456 p.

A l’instar de l’ouvrage de Grotius, cet essai est, aujourd'hui encore, considéré commel’une des plus importantes sources du droit naturel de l’Ancien Régime. Édition uniqueprésentée dans une reliure en bon état d’époque. On ne recense que 14 ou 18 copies decet ouvrage dans le monde, dont seulement 3 dans des bibliothèques juridiques. Dupin,réf. 136.

800 €(réf. n° 29939)

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IMBERT (Jean), LE DROIT HOSPITALIER DE LA RÉVOLUTION ET DEL’EMPIRE, Publications de l’Université de la Sarre, Paris, Sirey 1954, in-8, br., noncoupé, ENVOI À MON CHER COLLÈGUE M. COLLIARD, 456 p.

Cette étude des institutions hospitalières cher à l’auteur reprend la période non traitéedans sa thèse publiée en 1947. Elle dépasse très largement le cadre de son titre. Le terme"droit", qui figure dans le titre, doit être entendu dans le sens large, comme l'auteur lenote : il s'agit de l'ensemble des institutions hospitalières, elles-mêmes replacées dans lecadre des besoins sociaux du royaume. Dans cet important travail, deux élémentsretiennent l'attention du canoniste : l'administration des hôpitaux et le personnelreligieux. En effet, à partir du XVIème siècle, l'autorité royale publie des édits parlesquels elle confie l'administration des hôpitaux à des laïcs ; elle se heurte à l'Église, quiau concile de Trente revendique la tutelle ancestrale sur ces établissements. Il estintéressant de voir la manière dont le "conflit" a été aplani et de la part des rois et de lapart de l'Église. Les difficultés provenaient en partie pour l'Église du fait que le concilede Trente n'a pas été reçu officiellement par la France ; on y remédiera en faisantprendre des dispositions de Trente par des conciles locaux. En fait, on s'adaptera auxcirconstances locales ; progressivement ce sont des commissions mixtes composées delaïcs et d'ecclésiastiques qui régiront les maisons charitables jusqu'en 1789. L'évêquegardera en principe la présidence du bureau de direction. Là encore on tiendra comptedes revendications justifiées par d'anciennes coutumes contraires, qui confient laprésidence à une autre autorité (René Metz, Histoires sous la dir. de P. Chaunu).

140 €(réf. n° 25370)

JOSSERAND (Louis), LES MOBILES DANS LES ACTES JURIDIQUES DU DROITPRIVÉ, Coll. Essais de téléologie juridique, t. II, Paris, Dalloz 1928, in-8, br., nonmassicoté, cachet de bibl., (couv. fanée avec trace de restauration avec papier gris),intérieur très frais, II-426 p.

Un des ouvrages difficiles à trouver de l'auteur, qui constitue le deuxième volet "del'esprit des droits et de leur relativité, théorie dite de l'abus des droits" publié par Dallozen 1927. L'auteur recherche quelles sont les conséquences des mobiles des actesjuridiques sur la nature et sur le régime de ces actes avec des chapitres captivants sur"l'influence des mobiles sur la validité des actes juridiques, l'influence des mobiles sur lasolidité et sur la permanence des actes juridiques".

150 €(réf. n° 33658)

JOSSERAND (Louis), LES TRANSPORTS EN SERVICE INTÉRIEUR ET ENSERVICE INTERNATIONAL (Transports ferroviaires, roulage, navigation intérieure etnavigation aérienne) à l’exclusion des transports maritimes, 2ème éd. complétée et miseau courant de la législation, de la tarification, de la doctrine et de la jurisprudence, Paris,Rousseau et Cie 1926, in-8, br., non coupé, (couv. lég. défraîchie), texte très frais,VII-1140 p.

Sans aucun doute le meilleur texte sur le sujet. Il contient en outre une bibliographiesubstantielle sur les transports. Nous disposons de la dernière édition de ce traité.L’auteur ne publiera par la suite qu’une sorte d’article faisant office de mise à jour etportant le titre Évolution ascendante du contrat de transport (Sirey 1940).

90 €(réf. n° 28230)

28

LA BIGOTIÈRE (René de Perchambault de), COMMENTAIRES SUR LA COUTUMEDE BRETAGNE ou Institutions au droit français par rapport à la même coutume.Seconde éd. revue et augmentée par l’auteur, Rennes, Veuve Pierre Garnier 1702, in-4,plein veau brun d’époque lég. restauré aux gardes, dos à 5 nerfs, tit. doré sur pc. maroquinbordeaux, double filets dorés soulignant les nerfs, tr. mouchetée, ex-libris manuscritd’époque et ex-libris moderne imprimé en contre plat int., (rares rousseurs et piqûres, 1mouillure en marge sur les 30 derniers ff.), très bel exemplaire, 10 ff.-816 p.-13 ff.

Cette édition, la dernière, est en réalité une refonte de la première édition de soncommentaire de la coutume publiée en 1693 et de ses Institutions au droit français de lamême année. Force est de constater que le XVIIIème siècle ne rendit pas hommage autravail de l’auteur : Dupin (réf. 1213-16 & 17) mentionne que l’auteur futvigoureusement contesté par la Sorbonne en particulier pour son mélange des disciplines(jurisprudence, morale et théologie) ; A. A. Barbier (Dictionnaire historique, p. 266)écrit qu’il fut “un magistrat laborieux et intègre”, mais que son commentaire de lacoutume “est estimé et a été réimpr. plus. fois”. En y regardant de près on constate queR. de la Bigotière nous livre un des commentaires les plus complets en matière de droitdes obligations (plus de 100 p. à lui seul) et de successions (un peu moins de 100 p.).Enfin, nous disposons là d’un exemplaire unique par sa provenance : comme l’indiquel’ex-libris et les quelques lignes manuscrites en face de la page de titre, il appartint aucomte de Corbière, ministre de Charles X, dans le cabinet de Villèle. Il fut ensuiteconservé à Rennes dans l’”Hotel de Corbière” (3, rue de Corbin) par Madame Duboisde la Bégassière.

800 €(réf. n° 31889)

LACAN (Adolphe), GUIDE JURIDIQUE ET PRATIQUE DE L’HÔTELIER ET DUVOYAGEUR, Préface de Georges Barrier, Paris, Recueil Sirey 1926, in-8, demi-basanenoire, tit. et filets soulignant dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées.[Cet ouvrage provient de la bibliothèque de la Chambre des avoués à la Cour d'Appel deParis ; les plats sont majoritairement frappés aux armes de celle-ci et le livre peutcomprendre des marques de bibliothèque], 596 p.

120 €(réf. n° 34512)

LACHAU (Charles), DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS ÀL’ÉGARD DES ÉTRANGERS EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE D’APRÈSLA JURISPRUDENCE FRANÇAISE AVEC LE TEXTE DES PRINCIPAUX ARRÊTSET JUGEMENTS, Paris, Larose & Forcel 1893, in-8, demi-basane noire, tit. sur pc. noireet filets soulignant dorés, couv. en skyvertex, (1er ff. détaché).[Cet ouvrage provient de la bibliothèque de la Chambre des avoués à la Cour d'Appel deParis ; les plats sont majoritairement frappés aux armes de celle-ci et le livre peutcomprendre des marques de bibliothèque], XXXVIII-470 p.

180 €(réf. n° 34470)

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LAMOIGNON (Guillaume de), RECUEIL DES ARRÊTÉS DE MONSIEUR LEPREMIER PRÉSIDENT DE LAMOIGNON. Avec les recherches & les réflexions desjuriconsultes qui, par ses ordres, avaient préparé son travail. Nouvelle éd. revue, corrigée& augmentée par M. Richer, Paris, Nyon 1783, 2 t. en 1 vol. in-4, plein veau fauvetacheté, tit. sur pc. bordeaux sur dos à 5 nerfs avec fleurons, dentelles et filets encadrantdorés, fer à froid encadrant les plats, tr. rouges, roulette dorée sur les coupes.[Cet ouvrage provient de la bibliothèque de la Chambre des avoués à la Cour d'Appel deParis ; les plats sont majoritairement frappés aux armes de celle-ci et le livre peutcomprendre des marques de bibliothèque], [2 ff.]-XXIV-XLVIII-320 / [2 ff.]-440 p.

Consigné par B. Auzanet et B. de Fourcroy, ce recueil des arrêtés est parue une premièrefois en 1702 en deux volumes : le premier présentait la discussion des maximes devantservir d’articles ou d’arrêtés, le second le recueil des arrêtés fixés et rédigés par articles.Les 2 éd. qui suivront (1768 et 1777) ne comprendront que le recueil des arrêtésconsidérablement corrigé. Il s’agit d’une œuvre codificatrice majeure (cf. Thireau J-L.,Les arrêtés de Guillaume de Lamoignon : une œuvre de codification du droit français ?,in Droits, n° 39 - 2004) et dont la dernière édition enrichie par Fr. Richer paraîtra en1783. Très rare.

600 €(réf. n° 34555)

LAPEYRERE (Abraham), DÉCISIONS SOMMAIRES DU PALAIS, PAR ORDREALPHABÉTIQUE, ILLUSTRÉES DE NOTES & DE PLUSIEURS ARRÊTS DE LACOUR DE PARLEMENT DE BORDEAUX, 6ème éd. Revue, corrigée & augmentéed’un grand nombre de Décisions & d’Arrêts recueillis des Mémoires de plusieurs IllustresSénateurs de ce Parlement, et à laquelle on a ajouté plusieurs nouveaux Arrêts notables &une Table très ample de Mots & des Matières y contenues., Bordeaux, Jean-BaptisteLacornée 1749, in-folio, pl. veau fauve raciné, tit. doré sur pc de maroquin bordeaux, dosà 6 nerfs ornés de fers dorés et de caissons avec triple filets encadrant et fleurons dorés, tr.rouge, cul-de-lampe, bandeaux et lettrines, impression en plusieurs polices et souvent endouble colonne, (fortes épidermures, ors passés sur plusieurs caissons, coiffe sup.accidentée), intérieur très frais, [4 ff.]-600 p.

Considérées à l’origine comme une simple compilation, ces Décisions furent, selonBernaudau (), “Le répertoire de jurisprudence locale le plus consulté dans le temps”, aupoint qu’il en parut six éditions successives à Toulouse en 1689 et à Bordeaux jusqu’en1807. L’avertissement de la présente édition nous explique en quelques mots le ton donnéà ce texte : “Cet auteur avait reconnu qu’il était plus utile, [...] de donner une résolutionprompte et succincte [...]. Ce goût singulier dans lequel il a écrit, ne devrait pas l’êtreautant, puisque les Décisions du Palais n’étant autre chose que des maxismes, doiventimiter les Loix, dont le stile doit être positif et concis”. Dernière édition XVIIIème.Bibliographie : BNF, côte Tolbiac/F- 2164

600 €(réf. n° 33449)

LAVERDY, CODE PÉNAL OU RECUEIL DES PRINCIPALES ORDONNANCES,ÉDITS ET DÉCLARATIONS, SUR LES CRIMES ET DÉLITS; AVEC UN ESSAI SURL'ESPRIT & LES MOTIFS DE LA PROCÉDURE CRIMINELLE, 4ème éd. revue etaugmentée par M. D. Avocat, Paris, La veuve Desaint / Nyon l'aîné 1777, in-12, veaubrun moucheté, dos à nerfs richement orné, pc. de tit. en maroquin bordeaux, tr. marbrées,filet sur les coupes, vignettes, (lég. épidermures sur les plats, coins émoussés avec petitsmanques), intérieur frais, bon exemplaire, (2 f.)-80-CIV-437 p.

Dupin, réf. 1097350 €(réf. n° 29929)

[LE BRETON (Alexandre-André)], PIÈCES ORIGINALES ET PROCÉDURES DUPROCÈS FAIT À ROBERT-FRANÇOIS DAMIENS, tant en la Prévôté de l’Hôtel qu’enla Cour de Parlement, Paris, Pierre-Guillaume Simon 1757, in-4, reliure d’époque pl. veaumarbré, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux sur dos à 5 nerfs orné de dentelles etfleurons encadrés de double filet dorés, triple filet doré encadrant les plats, tr. marbrées, p.de tit. bicolore, cul-de-lampe, bandeau et lettrine, impression en double colonne, (platsfrottés avec lég. épidermure, coiffes manquantes, début de craquelure d’un mors, rarespiqûres), XLII-610-(2)-24 p.

Ouvrage de premier ordre constitué des minutes du procès de Damiens, qui marque, parla précision des descriptions et l’horreur de la situation, un tournant décisif pour le droitpénal et l’application des peines. Il s’agit du dernier écartelé de France. Ouvrage deréférence bien complet de la table publiée séparément.

2 000 €(réf. n° 33892)

30

LE GRAND (Louis), COUSTUME DU BAILLAGE DE TROYES avec commentaires deM Louis Le Grand, dans lesquels est conféré le Droit Romain avec le Droit Coutumier,qui s’observe dans toutes les Provinces du Royaume; où il a marqué ce qui est en usage,et a concilié les dispositions particulières des Coutumes, qui paraissent contraires ; 3èmeéd; Augmentée du Cahier des Coutumes du Bailliage de Troyes, rédigé en 1494 & duProcès Verbal de 1496. Et de plusieurs Pièces des années 1507 & 1509 concernant lesdroits de Bourgeoisies & de Franc-aleu en la Province de Champagne, lesquelles n’ontpoint encore été imprimées, Douai, Joseph Derbaix 1715, in-folio, pl. veau fauve, tit. surpc. bordeaux avec fleurons et filets encadrant dorés, tr. mouchetées rouge, vignettes,culs-de-lampes et lettrines, tit. bicolore, impression en double colonne, (lég. épidermures,pc. de tit. effacée, coiffes arrachées, mors fendus, coins émoussés avec ptt manque),intérieur assez frais, [3 ff.]-396-384-[33 ff.]-XXV p.

Majestueux exemplaire du plus important commentaire de cette coutume (le commentairede Pithou étant en réalité abusivement désigné du nom de cet auteur) qui couvrel'ensemble du droit champenois y compris celui des foires (certaines coutumes localesadjointes à la coutume de Paris traitent également des foires et marchés). Nous disposonsici d’une des dernières éditions. Rare. (Dupin, réf. 1288-3).

450 €(réf. n° 34735)

LE MAISTRE , LES PLAIDOYEZ ET HARANGUES DE MONSIEUR LE MAISTRE,CY-DEVANT ADVOCAT AU PARLEMENT, ET CONSEILLER DU ROY EN SESCONSEILS D'ESTAT & PRIVÉ, donnez au public par M. Jean Issali, Advocat auParlement, 5ème éd., Paris, Pierre Le Petit 1660, in-4, demi-basane brune à coins, dos ànerfs orné, tit. doré sur pc. bordeaux, p. de tit. rouge et noire, vignettes, lettrines, (rel.frottée, mors lég. fendus, manques aux coiffes, mouillures, rousseurs, papier lég. acidifié),(14 f.)-798 p. + table.

Il ne faut pas confondre les deux Le Maistre juristes : Gilles Le Maistre fut président duParlement de Paris à la fin du XVIème siècle alors que celui-ci fut avocat au parlement etconseiller au Conseil d'État du Roi. Ses plaidoyers eurent un grand écho au point qu'onles republia encore au XIXème siècle. Ils constituent un bon tableau de la France de lapremière moitié du XVIIème siècle : plaidoyer pour une fille déshéritée par son père;pour un fils mis en religion de force, pour l'éducation d'une petite fille du fait d'uneséparation de biens; contre une violence exercée durant la guerre civile; pour l'exécutiondu traité de paix entre la France et l'Angleterre. Certains de ces plaidoyers présentent enoutre des aspects théoriques tout à fait intéressants, v. tout spécialement le plaidoyer 12pour montrer que dans le silence d'une coutume on doit plutôt suivre le droit romain quela coutume de Paris (contre l'opinion professée par Dumoulin), le plaidoyer surl'application du traité entre la France et l'Angleterre qui pose la question de l'applicationentre particuliers d'un traité entre deux couronnes.

350 €(réf. n° 26781)

LE MAISTRE (Antoine), LES PLAIDOYEZ ET HARANGUES DE MONSIEUR LEMAISTRE, CY-DEVANT ADVOCAT AU PARLEMENT, ET CONSEILLER DU ROYEN SES CONSEILS D'ESTAT & PRIVÉ, donnez au public par M. Jean Issali, Advocatau Parlement, 3ème éd., Paris, Pierre Le Petit 1658, in-4, pl. veau brun moucheté del’époque, dos à nerfs orné de délicates dentelles dorées, tit. doré sur p. de tit. rouge etnoire, bandeaux et lettrines, (frottements, éraflures et petites coupures sur les plats,manque à un coin et une coupe, accident à la coiffe de tête, petit trou au dos et coiffe depied trop courte, accroc à la coiffe de tête, gardes défraîchies, mouillures claires), (14f.)-798 p. + table.

Il ne faut pas confondre les deux Le Maistre juristes : Gilles Le Maistre fut président duParlement de Paris à la fin du XVIème siècle alors que celui-ci, Antoine fut avocat auparlement et conseiller au Conseil d'État du Roi. Ses plaidoyers eurent un grand écho aupoint qu'on les republia encore au XIXème siècle. Ils constituent un bon tableau de laFrance de la première moitié du XVIIème siècle : plaidoyer pour une fille déshéritée parson père; pour un fils mis en religion de force, pour l'éducation d'une petite fille du faitd'une séparation de biens; contre une violence exercée durant la guerre civile; pourl'exécution du traité de paix entre la France et l'Angleterre. Certains de ces plaidoyersprésentent en outre des aspects théoriques tout à fait intéressants, v. tout spécialement leplaidoyer 12 pour montrer que dans le silence d'une coutume on doit plutôt suivre le droitromain que la coutume de Paris (contre l'opinion professée par Dumoulin), le plaidoyersur l'application du traité entre la France et l'Angleterre qui pose la question del'application entre particuliers d'un traité entre deux couronnes.

400 €(réf. n° 27525)

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LE NOBLE, PLAIDOYEZ DE M. LE NOBLE, Écuyer, Conseiller du Roy, Substitut deMonsieur le Procureur Général au Parlement de Normandie. ET LES ARRÊTS RENDUSsur les questions qui y sont traitées, dédiez à Monseigneur Camus de Pontcarré, premierPrésident, Rouen, Maurry 1704, in-8, basane brune jaspée, dos à nerfs orné, tit. doré surpc. rouge, roulette sur les coupes, tr. jaspées, lettrines, bandeaux, (qq. épidermures ettaches sur les plats, coins émoussés, gardes défraîchies), (15 f.)-352 p. + table.

Recueil de seize plaidoiries qui tournent principalement auteur du droit de la famille :mariage, filiation, impuissance, bâtardise, etc.

350 €(réf. n° 29917)

LE SENNE (Charles), CODE DU THÉATRE. LOIS, RÈGLEMENTS,JURISPRUDENCE, USAGES ; Avant-propos par Henry Celliez, Paris, Tresse 1878,in-12, demi-chagrin noir, tit. et filet encadrant dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, (trèslég. épidermure sur 1 mors, coiffe de tête absente), intérieur très frais.[Cet ouvrage provient de la bibliothèque de la Chambre des avoués à la Cour d'Appel deParis ; les plats sont majoritairement frappés aux armes de celle-ci et le livre peutcomprendre des marques de bibliothèque], VIII-318 p.

140 €(réf. n° 34488)

LÉGIER (Pierre), TRAITÉ HISTORIQUE ET RAISONNÉ, D’APRÈS LES LOIS,RÈGLEMENTS ET USAGES, SUR LES DIFFÉRENTES PROCÉDURES QUIS’OBSERVENT DANS TOUTES LES JURIDICTIONS DE L’ENCLOS DU PALAIS,À PARIS, Tant en première Instance, qu’en Cause d’appel, jusqu’à l’Arrêt définitif,exécutoire, Requête civile & cassation, avec la manière de lier & d’instruire toutes lesdemandes incidentes auxquelles les principales peuvent donner lieu ; Ouvrage utile auxJuges, Avocats, Procureurs, Greffiers, Secrétaires, Clercs, & à tous ceux qui se destinent àl’étude des lois, Paris, Gueffier 1780, in-8, plein veau fauve tacheté, tit. sur pc. bordeauxavec fleurons & filets encadrant dorés sur dos à 5 nerfs, fer à froid entourant les plats, tr.rouges, roulettes dorées sur les coupes, (qq. ptt. taches noires sur le dos et les couv.).[Cet ouvrage provient de la bibliothèque de la Chambre des avoués à la Cour d'Appel deParis ; les plats sont majoritairement frappés aux armes de celle-ci et le livre peutcomprendre des marques de bibliothèque], XXXII-576 p.

240 €(réf. n° 34545)

LEMAIRE (Jean), LES RÈGLES DE LA PROFESSION D'AVOCAT ET LES USAGESDU BARREAU DE PARIS RECUEILLIS PAR FERNAND PAYEN ET GASTONDUVEAU ; Préface du Bâtonnier Allehaut ; Nouvelle éd., Paris, L.G.D.J. 1966, in-8, br.,non massicoté (dos insolé, couv. lég. fanée), intérieur très frais, VI-630 p.

30 €(réf. n° 34736)

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[Léon Blum], LÉON BLUM DEVANT LA COUR DE RIOM, coll. Documentssocialistes n° 4, février-mars 1942, Paris, Éd. de la liberté 1944, br., assez bon état, 201 p.

100 €(réf. n° 9459)

LEPOINTE (Gabriel), HISTOIRE DES INSTITUTIONS DU DROIT PUBLICFRANÇAIS AU XIXÈME SIÈCLE (1789-1914), Paris, Domat Montchrestien 1953, in-8,br., (papier jauni, mouill. affectant le dos et la marge médiane), 780 p.

Écrit par un des plus grands spécialistes de l’histoire du droit, cet ouvrage consacréspécialement au XIXème siècle est extrêmement complet et remarquable. On y trouve desdéveloppements très substantiels sur l’histoire administrative (p. 205-354), sur lesinstitutions financières (p.436-490), les questions religieuses ainsi que plus généralementsur les questions à caractère constitutionnel. Exemplaire en état médiocre.

100 €(réf. n° 25011)

[Les Cinq Codes], RONDONNEAU (Louis), CORPS DE DROIT FRANÇAIS, CIVIL,COMMERCIAL ET CRIMINEL, CONTENANT LES CODES NAPOLÉONS, DEPROCÉDURE CIVILE, DE COMMERCE, D’INSTRUCTION CRIMINELLE, DESDÉLITS ET DES PEINES, ET LE TARIF DES FRAIS ET DÉPENS EN MATIÈRESJUDICIAIRE ; imprimés sur le texte des éditions officielles, Avec des notes quiindiquent, 1° la Concordance des articles dont le législateur a déterminé la relation ; 2° lesDates des Sénats-consultes, des Lois, des Décrets, des Avis du Conseil d’État, desDécisions et Circulaires ministérielles qui ont expliqué, changé ou modifié lesdispositions des différents Codes ; 3° les Dates des arrêts de la Cour de Cassation qui ontfixé la Jurisprudence sur les dispositions les plus controversées de ces mêmes Codes.Terminé par une table générale, analytique, et alphabétique des matières ; t. II et III :Contenant 1° Les Codes Napoléon, de procédure civile, de commerce, d’instructioncriminelle, et pénal, et les tarifs des frais et dépens en matière judiciaire, civile, criminelle,correctionnelle et de police, IMPRIMÉS SUR LE TEXTE DES ÉDITIONSOFFICIELLES ; 2° Les exposés des motifs de chacun des titres des cinq codes, présentésau corps législatif par les orateurs du Conseil-État AVEC LA CONCORDANCE DESARTICLES DU TEXTE ; 3° Les Sénatus-consultes, les lois, les décrets, les avis duConseil-d’État, les décisions et circulaires ministérielles qui ont expliqué, changé oumodifié les dispositions des différents codes, et les arrêts de la cour de cassation qui ontfixé la jurisprudence sur les dispositions les plus controversées de ces mêmes codesAVEC DES NOTES ET EXPLICATIONS qui indiquent la Concordance des articles dontle Législateur a déterminé la relation ; ET DES TABLES par ordre chronologique etalphabétique des Matières ; ÉDITION STÉRÉOTYPE, Paris, Vanraest Lapeyre1810/1811, 3 vol. in-4, plein veau raciné fauve, tit. & tom. dorés sur pc. bordeaux etvertes, dos lisses ornés de dentelles et motifs fleuraux dorés, roulettes dorées sur lescoupes, tr. mouchetées, impression en double colonne, (épidermures sur le 2ème plat. etcoiffe de queue lég. émoussée au t. I, motif floral du dos du t. III lég. différent des deuxautres, rares piqûres).[Cet ouvrage provient de la bibliothèque de la Chambre des avoués à la Cour d'Appel deParis ; les plats sont majoritairement frappés aux armes de celle-ci et le livre peutcomprendre des marques de bibliothèque], VI-486 p / VIII-558 p. / 618 p.

Bel exemplaire de cette première édition des codes rassemblées en un seul volume.400 €(réf. n° 34436)

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LETTRES DE DÉCLARATIONS du roi pour le rétablissement du Sieur Duc deVendome en son gouvernement de Bretagne, avec l’arrêt de la cour portant vérification etpublication dédites lettres.AUTRES LETTRES PATENTES du roi données sur les remontrances des gens deBretagne avec les réponses de sa majesté sur icelles vérifiées au Parlement à Rennes le 9sept. 1614.L’OMBRE DE HENRI LE GRAND AU ROY, Rennes, Tite Haran [1615], in-8, br.d’attente en carton souple, ptt ouvrage de 16 x 10,5 cm, sur 1er plat étiquette portant àl’encre “Lettres du roi Vérifiées au Parlement de Rennes 9 sept. 1614”, annotations àl’encre garde et ex-libris moderne imprimé en contre plat int., (marges très courtes, raresrousseurs), 20-96 p.

Si les vingt premières pages reproduisent les lettres de déclarations et lettres patentes duroi en 1614, c’est la seconde partie qui constitue l’intérêt majeur de cet opuscule. En effetles 96 pages de L’ombre de Henri le Grand au roi est une suite de conseils très édifiants,mais fort simple que le roi pouvait sans effort se donner à lui-même pour peu qu’il eutétudié son catéchisme, sans avoir besoin de l’ombre de son père. Parmi ces conseilscertains ne manquent ni d’intérêt ni d’audace : “Ne point se servir d’étranger dans sesarmés, ni dans ses affaires” ; “Concéder peu de pouvoirs aux grands” ; “Prendre Sullypour ministre” ; “Assembler des conciles nationaux pour régler les intérêts de l’Églisegallicane et résoudre les points de controverses” ; “Pratiquer la clémence mais ne pasl’outrer comme Henri IV le fit dans la conspiration du comte d’Auvergne, et dansl’affaire du rappel des jésuites” ; “Surveiller l’Espagnol, seul voisin redoutable, étanthostile et puissant” ; “Abattre la prépondérance de la maison d’Autriche”. L’ombretermine ses conseils par un adieu paternel “A Dieu mon fils, mon bien-aimé, à Dieu mesdélices!” (in Analectabiblion: Ou extraits critiques de divers livres rares, oubliés ou peuconnus, Tirés du cabinet du Marquis D. R*** par A. F. L. Scipion de Grimor, vol. II, p.145).

350 €(réf. n° 31880)

LOCRÉ (Jean-Guillaume)], PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL D'ÉTATCONTENANT LA DISCUSSION DU PROJET DE CODE CIVIL : 1er vol. : t. I & II, anIX & X ; 2ème vol. : t. III & IV, an XII ; 3ème vol. t. V, an XII, Paris, Imprimerie de laRépublique 1803-1804, 5 t. en 3 vol. in-4, demi-veau blond tacheté, tit. sur pc. fauve ettom. & double filets soulignant dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées vert, (3 coiffes trèslég. accidentées, 1 coiffe de tête absente, qq. piqûres et mouillures).[Cet ouvrage provient de la bibliothèque de la Chambre des avoués à la Cour d'Appel deParis ; les plats sont majoritairement frappés aux armes de celle-ci et le livre peutcomprendre des marques de bibliothèque], 380 p.-[1 ff.]-832 p. / [2 ff.]-530 p.-[2 f.]-452p.-[2 ff.] / [2 ff.]-382 p.-[3 ff.]-270 p.

Excellente collation sur le projet de Code civil.800 €(réf. n° 34532)

LOUP (Jean), LA RESPONSABILITÉ DES ACCIDENTS CAUSÉS PAR LESAUTOMOBILES, Préface de Maurice Picard, Paris, Dalloz 1932, in-8, demi-chagrinnoir, tit. & filet soulignant dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées.[Cet ouvrage provient de la bibliothèque de la Chambre des avoués à la Cour d'Appel deParis ; les plats sont majoritairement frappés aux armes de celle-ci et le livre peutcomprendre des marques de bibliothèque], IV-354 p.

90 €(réf. n° 34451)

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LYON-CAEN (Charles et RENAULT (Louis), TRAITÉ DE DROIT COMMERCIAL,2ème éd. ; t. I : Introduction - Des commerçants - Des tribunaux de commerce - Desconseils de prud’hommes - Des chambres de commerce - Des consuls ; t. II : Des sociétés; t. III : Règles générales sur les contrats commerciaux - Des preuves - De la vente - Dugage - Des magasins généraux, des récépissés et des warrants - De la commission - Ducontrat de transport ; t. IV : Des lettres de change - Des billets à ordre - Des chèques - Desopérations de banque - Du compte-courant - Des bourses et des opérations de bourse ; t. V: Des navires - Des propriétaires de navires et de leur responsabilité - Des gens de mer -Du capitaine - De l’affrètement ; t. VI : Des avaries et de leur règlement - Des abordages- Des assurances maritimes - Du prêt à la grosse - De l’hypothèque maritime - Desprivilèges sur les navires ; t. VII & VIII : Des faillites, banqueroutes et liquidationsjudiciaires, Paris, Pichon 1889-1899, 8 vol. in-8, demi-chagrin brun, tit. & tom. avecfleurons et filets encadrant dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées.[Cet ouvrage provient de la bibliothèque de la Chambre des avoués à la Cour d'Appel deParis ; les plats sont majoritairement frappés aux armes de celle-ci et le livre peutcomprendre des marques de bibliothèque].

Il n’est pas nécessaire de présenter ce texte fondamental qui, avec celui de Thaller,constitue une des références majeures du droit commercial. Premier travail d'ampleur àrassembler tous les textes juridiques, au delà du Code de commerce 1807 qui ne constituepas à l'époque la seule et unique législation commerciale. Les auteurs ont rapproché desprincipes généraux du droit les règles du Code et des lois spéciales mais aussi, et c'est legrand mérite de ce travail, les usages commerciaux. A l'époque où est paru cet importanttraité, on mettait souvent en lumière des pratiques commerciales en contradictionapparente avec les règles du Code. Le parti-pris des auteurs fut de démontrer que cespratiques résultent en vérité, la plupart du temps, du principe général de la liberté desconventions. N’oublions pas que le droit commercial est en cette fin du XIXème en pleineredéfinition de son statut et l'examen sous l'angle de la jurisprudence nous est encore unefois bien utile pour comprendre l'esprit de ses mutations et la naissance du commercemoderne.

750 €(réf. n° 34459)

MARCEROU (Louis), LA COMÉDIE-FRANÇAISE, L’association des comédiensfrançais (étude corporative), Thèse pour le doctorat présentée devant la Fac. de droit deToulouse, Paris, F. Sant’Andrea et L. Marcerou 1925, in-8, br., non coupé, (bas du doslég. accidenté avec ptt mq.), bon état, 182 p.

90 €(réf. n° 31376)

[Mélanges BRETHE DE LA GRESSAYE], MÉLANGES OFFERTS À JEAN BRETHEDE LA GRESSAYE, Bordeaux, Bière 1967, in-8, br., non coupé, photo du récipiendairehors-texte, (couv. fanée), intérieur frais, 826 p.

Pierre Andrieu-Guitrancourt : De la théocratie à la collégialité ; J.-M. Auby : Lessanctions administratives disciplinaires applicables aux usagers volontaires des servicespublics ; J. Dabin : Faute dommageable envers soi-même et responsabilité à l’égard desproches ; J. Deruppé : Le nouveau visage de la société à responsabilité limitée ; R.Ducos-Ader : La philosophie, maîtresse et servante du droit ; J. Ellul : Le droit bibliqued’après l’exemple de la royauté et les cultures orientales ; M. Laborde-Lacoste : Lapropriété immobilière est-elle une “fonction sociale” ? ; A. de Laubadère :Administration et contrat ; M. Merle : Le “Droit de la nature et des gens”; M. Prélot :Un libéral comtois, Jouffroy des Pontets ; R. Saint Alary : Quelques réflexions sur desproblèmes de promotion immobilière ; R. Savatier : La juridiction disciplinaire médicale,Épreuve vécue d’un pouvoir disciplinaire organisé à l’intérieur d’une profession ; R.Vouin : L’entrave à la liberté du travail…

200 €(réf. n° 30683)

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[Mélanges HAMEL], DIX ANS DE CONFÉRENCES D'AGRÉGATION, Études de droitcommercial offertes à Joseph Hamel, Paris, Dalloz 1961, in-8, br., portrait durécipiendaire pl. p., cachet d’entreprise sur 1ère p., et tr., (couv. salie, lég. accroc au basdu dos), assez bon état, VII-557 p.

Recueil majeur sur la théorie du droit commercial : J. Savatier, Contribution à une étudejuridique de la profession ; F.-Ch. Jeantet, Aspect du droit économique ; A. Vitu, Ladéfinition et le contenu du Droit pénal économique ; J. Léauté, Le changement defonction de la règle “nullum crimen sine lege” ; F. Goré, La comptabilité commerciale etle Droit ; M. Vasseur, Les formes juridiques de la collaboration industrielle ; M.Cabrillac, Unité ou pluralité de la notion de succursale en Droit privé ; G. Lyon-Caen,Sur quelques orientations récentes en matière de rémunération du personnel ; P. Catala,Le mineur héritier en Droit commercial ; R. Percerou, La notion d’“avantageparticulier” ; F. Terré, Remarques sur l’augmentation du capital par incorporation descréances ; E. Schaeffer, Des causes d’ordre public de dissolution des sociétés ; Ch.Gavalda, La personnalité morale des sociétés en voie de liquidation ; C.Bequignon-Lagarde, Propriété commerciale et propriété culturale ; H. Blaise, Réflexionsur le pas-de-porte.

250 €(réf. n° 33525)

[Mélanges SAVATIER (René)], MÉLANGES OFFERTS À RENÉ SAVATIER, Facultéde droit et des sc. éco. de Poitiers, Paris, Dalloz 1965, in-8, br., photo du récipiendaire,(couv. fanée, dos insolé et cassé), intérieur très frais, 972 p.

Un des plus importants recueils de mélanges : Dabin, Droit et politique; Desbois, Lesdroits dits "voisins du droit d'auteur"; Esmein, Méditation sur les conventionsd'irresponsabilité aux cas de dommages causés à la personne; Lagarde, Le droit desaffaires, droit sentimental ?; Malaurie, La jurisprudence combattue par la loi; Motulsky,Évolution récente de la condition de la loi étrangère en France; Vedel, L'obligation del'administration de couvrir les agents publics des condamnations civiles pour faute deservice…

300 €(réf. n° 33167)

MERGER (C. B.), MANUEL DE L’ÉLECTEUR Contenant 1° L’histoire du systèmeélectoral en France, l’analyse de toutes les lois rendues depuis 1789 jusqu’en 1831 surcette partie de notre droit public, leur esprit, leur tendance et leurs résultats politiques ; 2°Un commentaire complet et méthodique sur la loi de 1831, comprenant, avec les opinionsde tous les auteurs, les décisions de la chambre des Députés, des cours souveraines, desConseils de préfecture, même le plus récemment intervenues, les ordonnances du Conseild’état, les instructions et circulaires ministérielles, la Charte de 1830 ; 3° Une tableanalytique de la matière, par titres, chapitres, sections et paragraphes ; par C.-B. M.,Avocat, avoué à la Cour royale de Paris ; Auteur du Nouveau Manuel du Juré et du Codecomplet des Gardes nationales de France, Paris, Chamerot / F. Malteste 1838, ptt in-4,demi-veau vert, tit. et triple filets dorés sur dos lisse, tr. mouchetées, ENVOI DEL’AUTEUR, taille 15,5 x 10 cm, (coiffe de tête et haut du dos sur 1 cm manquants, raresmouillures éparses).[Cet ouvrage provient de la bibliothèque de la Chambre des avoués à la Cour d'Appel deParis ; les plats sont majoritairement frappés aux armes de celle-ci et le livre peutcomprendre des marques de bibliothèque], [3 ff.]-432 p.

140 €(réf. n° 34518)

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[MEY (Claude) - MAULTROT (Gabriel-Nicolas) - AUBRY], MAXIMES DU DROITPUBLIC FRANÇOIS, ss lieu, ss nom 1772, 2 vol. in-12, pl. veau blond raciné, dos lissescomplètement ornés de motifs floraux avec double et triple filets dorés, tit. et tom. doréssur pc. bordeaux, filets dorés sur les coupes, tr. rouges, (plats frottés avec très lég.épidermure, coiffes lég. râpées dont l’inf. du t. II partiellement manquante, coupes etcoins émoussés avec ptt manque des coins sup. du t. I), bon exemplaire, VII-542 / VI-654p.

L. Fonbaustier, dans un cycle de conférences organisées par l’Association Lanjuinais deRennes et consacrées à « l’État moderne » considère ces maximes comme « enracinéesdans la tradition libérale concernant la souveraineté du peuple, la délégation révocablefaite au magistrat, la possibilité de le destituer : [elles] se trouvent alors en très bonneplace, parmi les références majeures, les conciliaristes et néo-conciliaristes eux-mêmes ».Dupin (réf. 950) indique que l’auteur « développe dans cet ouvrage avec une éruditionimmense et une libre énergie, les principes de tout gouvernement en général, et ceux dugouvernement français en particulier. La flatterie qui enhardit le despotisme, et lamollesse qui le laisse régner paisiblement y sont combattues avec une égale force.L’ouvrage a été fait d’abord en commun par Mey, Maultrot, Aubry membres d’unesociété de jurisconsultes, parmi lesquels je tiens à grand honneur d’avoir été admis. Meytenait la plume, de là est résultée la première édition. Ensuite Maultrot a fait beaucoupd’additions, qu’il envoyait à Blonde, alors fugitif en Hollande ; et de là la secondeédition. Ni Moutblin, ni Lauraguais, n’y ont eu part, comme quelques bibliographes l’ontavancé. De ces trois dignes amis, Aubry est mort à Paris en janvier 1787 ; Claude Mey,né à Lyon, le 16 janvier 1712 reçu avocat à Paris le 14 août 1739 est mort le 24 prairialan IV à Sens ; Gabriel-Nicolas Maultrot, de Paris, reçu avocat le 6 juillet 1733 est mort àParis au mois de ventôse an XI ».Gabriel-Nicolas Maultrot, avocat au Parlement de Paris, naît en 1733 et meurt en 1803,ce qui fait de lui un témoin et un acteur des bouleversements politiques du xviiie sièclefrançais. Liée au parti janséniste, sa réflexion sur la division du pouvoir au sein del’Église se prolonge dans son analyse des institutions de la Royauté. La seconde éditiondes Maximes du droit français est publiée après le conflit qui a opposé aux ParlementsRené Nicolas Charles Augustin de Maupeou (1714-1792), auteur d’une importanteréforme judiciaire. Ce conflit fut résolu par le rappel des Parlements et le renvoi duministre, dès l’avènement de Louis XVI (1754-1793). L’ouvrage de Maultrot souligne ladissociation nécessaire entre le politique et le religieux, entre le gouvernement et l’État,et rappelle le contrôle sur le souverain que doit avoir la Nation, par l’intermédiaire deson émanation, les Parlements, voire les États-généraux. Bien qu’opposant radical àl’absolutisme et défenseur des droits des curés contre l’épiscopat sous l’Ancien régime,Gabriel Maultrot sera un ferme adversaire de la politique religieuse de la Révolutionfrançaise (BNF réf. FRBNF30114835).

1 400 €(réf. n° 33309)

MOREAU (Félix), PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL(Organisation des Pouvoirs publics et Libertés publiques), 9ème éd. complètement revue,Paris, Sirey 1921, in-8, br., (broch fragile, petits manques à la couv., 1 coin coupé), 595 p.

170 €(réf. n° 21859)

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MORIN (Gaston), LA RÉVOLTE DES FAITS CONTRE LE CODE ; Les atteintes à lasouveraineté des individus - Les formes actuelles de la vie économique : les groupements- Esquisse d’une structure nouvelle des forces collectives., Paris, Bernard Grasset 1920,in-8, br., non massicoté, ex-libris sur 1ère de couv., (couv. fanée avec ptt déchirures etrestauration avec du ruban adhésif transparent), texte propre, XVI-256 p.

Halpérin souligne l'apport de l'auteur à la réflexion réformiste de la doctrine civiliste dela 1ère moitié du XXème siècle en particulier autour de la notion de socialisation dudroit.

90 €(réf. n° 34794)

MOURRE (Baron Joseph-Henri-Louis-Grégoire), OEUVRES JUDICIAIRES OURECUEIL CONTENANT : LES PLAIDOYERS du Procureur Général près la Courd’Appel de Paris dans les Causes célèbres, suivis des Arrêts ; DISCOURS ETRÉQUISITOIRES sur des objets d’ordre public ; RÉPONSES À DIVERSMAGISTRATS sur des questions de droit., Paris, Patris 1812, in-4, demi veau blond, tit.doré sur pc verte, fleurons et dentelles dorées sur dos lisse, tr. mouchetées rouge, (1ère decouv. lég. tachée, qq. mouillures éparses).[Cet ouvrage provient de la bibliothèque de la Chambre des avoués à la Cour d'Appel deParis ; les plats sont majoritairement frappés aux armes de celle-ci et le livre peutcomprendre des marques de bibliothèque], [3 ff.]-676 p.

350 €(réf. n° 34484)

NOHAIN (Jean), MON CODE DE LA ROUTE, textes et légendes par J. N., dessiné parDubout, ss lieu, Gonom ss date [circa 1958], ptt in-4, rel. cartonnée, illustrations en noir etblanc à chaque page, sauf une belle double-page couleur au milieu, (ptt mq. en tête dudos, pas de pagination), intérieur très frais, [36 ff.].

Rare édition dans ce format en petit in-4.120 €(réf. n° 34095)

NOUVEAU TRAITÉ ET STYLE DE LA PROCÉDURE CIVILE DANS LES JUSTICESDE PAIX, LES TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE, DE COMMERCE, ETDANS LES COURS D’APPEL OU LE CODE JUDICIAIRE MIS EN PRATIQUE PARDES FORMULES, 4ème éd. entièrement revue, corrigée et augmentée, d’après le travailet les observations de la chambre des avoués de Paris, Paris, Hacquart 1808, in-4,demi-veau fauve raciné, tit. sur pc. bordeaux et dentelles & filets dorés sur dos lisse,roulettes dorées sur les coupes, tr. orangées, (erreur de pagination XXIV au lieu deXXXIV, qq. piqûres et mouillures).[Cet ouvrage provient de la bibliothèque de la Chambre des avoués à la Cour d'Appel deParis ; les plats sont majoritairement frappés aux armes de celle-ci et le livre peutcomprendre des marques de bibliothèque], XXXVI-848 p.

300 €(réf. n° 34454)

38

OLIVIER-MARTIN (François), HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS DES ORIGINES ÀLA RÉVOLUTION, deuxième tirage, Paris, Domat Montchrestien 1951, in-8, br., bonétat, XI-764 p.

Il n'est guère utile de présenter ce livre sinon pour souligner que les historiens actuelscontinuent à lui rendre un hommage appuyé. Édition définitive de ce grand texte.

140 €(réf. n° 26715)

ORDONNANCE DE LOUIS XIV, Roy de France et de Navarre, CONCERNANT LAJURISDICTION DES PRÉVOST DES MARCHANDS & DES ESCHEVINS DE LAVILLE DE PARIS (donnée à Versailles en Décembre 1672), Paris, Frédéric Léonard1685, in-32, minuscule vol. pl. basane brune de l’époque, dos à nerfs orné, tit. doré sur pc.en marocain bordeaux, roulette sur les coupes, bandeaux et culs de lampe, (épidermures,mors fendus, coiffes un peu courtes, petits manques aux coins, mouillures), (3) 324 (36) p.

Rare ordonnance qui régit le trafique des voies navigables autour de la capitale maiségalement le commerce des marchandises.

300 €(réf. n° 26282)

[Ordonnances], ORDONNANCE DE LORRAINE POUR L’ADMINISTRATION DELA JUSTICE DU MOIS DE NOVEMBRE 1707, nouvelle éd. , Nancy, F. Babin 1777,in-8, pl. veau blond moucheté d’époque, dos à nerfs orné, tr. rouge, vignettes, (rel.médiocre, tache brune sur les plats, carton apparent aux coins et aux coupes inf., coiffe detête accidentée, petit manque au dos, gardes défraîchies et tachées, qq. trous de vers isolésdans un texte assez frais dans l’ensemble), (6 f.)-574 p.

L’ordonnance est complétée par les Suppléments suivants : Édit concernantl’administration de la Justice, Police, & des Eaux & Forêts; Déclaration servant deSupplément au Règlement Général des Eaux & Forêts du 31 janvier 1724; Arrest de laCour souveraine de Lorraine et Barrois concernant l’Instruction des ProcéduresCriminelles du 1er juin 1713; Arrest de la Cour souveraine de Lorraine et Barroisportant Règlement pour l’instruction des Procédures de Maréchaussée contre lesDomiciliés dans le Ressort de ladite Cour, du 2 juillet 1718; Déclaration sur l’Éditdonnée au sujet de la collation des Bénéfices dépendants des domaines aliénés, du 3février 1721; Ordonnance faisant dépenses aux Juges & autres Officiers, de se rendreadjudicataires des biens qui se décrètent dans leurs Sièges, du 8 mars 1723; Édit portantcréation d’Office de Receveurs des Consignations, du 8 mars 1723; Édit qui défend lafréquentation des Cabarets, &c., du 28 mai 1723; Édit portant établissement d’uneGrand’Chambre & d’une Chambre des Enquêtes, en la Cour souveraine, du 16 novembre1723; Édit portant règlement des Droits du grand Sceau, du 1er juin 1720; Ordonnanceportant défense de défricher aucun Bois, ni Terres, ni Prés, accrus en bois depuis centans, &c., du 12 septembre 1724; Édit qui abroge la proposition d’erreur contre lesArrêts, introduite par l’Ordonnance de 1607, & permet de se pourvoir au Conseil encassation d’Arrêt, du 20 août 1716.

450 €(réf. n° 27589)

39

[Ordonnances], ORDONNANCE DE LOUIS XIV, ROI DE FRANCE ET DENAVARRE, SUR LE FAIT DES EAUX ET FORÊTS, donnée à S. Germain-en-Laye aumois d'Août 1669. Avec les Réglemens rendus en interprétation jusqu'à présent. Nouvelleéd. plus correcte que les précédentes, Paris, Compagnie des libraires associés 1776, in-12,plein veau fauve tacheté, tit. sur pc. fauve avec fleurons, dentelles & filets encadrant doréssur dos à 5 nerfs, fer à froid encadrant les couv., tr. rouges, roulettes dorées sur les coupes.[Cet ouvrage provient de la bibliothèque de la Chambre des avoués à la Cour d'Appel deParis ; les plats sont majoritairement frappés aux armes de celle-ci et le livre peutcomprendre des marques de bibliothèque], [5 ff.]-640 p.

Une des toutes dernières éditions du texte des ordonnances sur les eaux et forets.250 €(réf. n° 34543)

PASQUIER (Etienne), LES LETTRES D’ESTIENNE PASQUIER CONSEILLER &ADVOCAT GÉNÉRAL DU ROY EN LA CHAMBRE DES COMPTES DE PARIS,Lyon, Jean Veyrat 1597, petit in-16, pl. vélin ivoire de l’époque à rabats, dos lisse, auteurmanuscrit au dos, lettrines, tit. de l’ouvrage et ex-libris imprimés sur les tranches, (vélintaché, liens absents, gardes défraîchies, un petit manque avec conséquence sur le texte,qq. rousseurs), (11 f.) - 439 p. + table.

Nous disposons ici de la seconde édition de ce texte aussi rare que recherché. Nousn’avons d’ailleurs répertorié que trois bibliothèques dans le monde disposant de cetteédition et seule la British Library dispose d’une première édition publiée en 1586.

1 500 €(réf. n° 27307)

PAYEN (Fernand) et DUVEAU (Gaston), LES RÈGLES DE LA PROFESSIOND'AVOCAT ET LES USAGES DU BARREAU DE PARIS, Paris, A. Pedone 1926, in-8,demi-chagrin noir, tit. avec filet encadrant doré sur dos à 5 nerfs.[Cet ouvrage provient de la bibliothèque de la Chambre des avoués à la Cour d'Appel deParis ; les plats sont majoritairement frappés aux armes de celle-ci et le livre peutcomprendre des marques de bibliothèque], 536 p.

Un des grands classiques de la déontologie de la profession d'avocat dont un des intérêtsmajeurs vient des pages spécifiques qu'il consacre aux usages du barreau de Paris ainsiqu'au recueil de l'ensemble des textes applicables à la matière à la date d'édition.Première édition de cet ouvrage publié jusqu’en 1975.

80 €(réf. n° 34439)

PELLETIER (Émile Le), CODE PRATIQUE DES USAGES DE PARIS AYANTFORCE OBLIGATOIRE DE LOI DANS LES CONTESTATIONS LES PLUSFRÉQUENTES ENTRE LES HABITANTS DE PARIS. Ouvrage contenant en outre lesusages sur la durée des locations et sur les délais des congés dans les cantons ruraux dudépartement de la Seine, Paris, Lebocq / Marchal & Billard / Muzard & Fils 1890, in-4,demi-chagrin vert, tit. doré sur pc. noire, dos à 5 nerfs orné.[Cet ouvrage provient de la bibliothèque de la Chambre des avoués à la Cour d'Appel deParis ; les plats sont majoritairement frappés aux armes de celle-ci et le livre peutcomprendre des marques de bibliothèque], [3 ff.]-154 p.

140 €(réf. n° 34388)

40

PERREAU (Étienne-Ernest-Hippolyte), TECHNIQUE DE LA JURISPRUDENCE ENDROIT PRIVÉ, Préface de M. Gény, Paris, Marcel Rivière 1923, 2 vol. in-8, br. aveccartonnage pour le t. II, (couv. fanées, trace de restauration avec ruban adhésif transparentau t. I, (intérieur très frais), XIX-376 / 328 p.

Perreau, professeur à la faculté de droit de Toulouse, s’est particulièrement illustré pourses écrits dans La semaine juridique (1941) sur “Le nouveau statut des juifs” dans lequelil se cantonne à une description très prosaïques des dispositions législatives en segardant bien d’élargir ses développements à toute considération extra-juridique. Oncomprend mieux ce type d’écriture après la lecture du présent traité. En effet il consisteen une captivante et très intelligente “théorie synthétique de la production judiciaire”.C’est également un des premiers ouvrages à ne pas se contenter d’une analysedescriptive mais il s’agit bien d’un exposé sur le rôle du pouvoir judiciaire, l’autoritédont jouissent ses décisions vis-à-vis de la loi mais aussi dans ses applications pratiques.Texte brillant.

200 €(réf. n° 33659)

PERRIQUET (Eugène), TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES TRAVAUXPUBLICS comprenant les règles en matière de Marchés, Travaux en régie, Concessionsde chemins de fer, Canaux, Ponts, Marais, Dommages, Extraction de matériaux,Occupation temporaire, Associations syndicales, Travaux de défense, Curage, Irrigation,Chemins ruraux, Plus-values ou bénéfices indirects, Paris, Marchal, Billard et Cie 1883, 2vol. in-8, demi-chagrin noir, Tit. & tom. avec filets encadrant dorés sur dos à 5 nerfs, trmouchetées, ENVOI DE L’AUTEUR, (lég. épidermures aux dos).[Cet ouvrage provient de la bibliothèque de la Chambre des avoués à la Cour d'Appel deParis ; les plats sont majoritairement frappés aux armes de celle-ci et le livre peutcomprendre des marques de bibliothèque], VIII-526 p. / 590 p.

Texte fondateur du droit des contrats administratifs qui, par l'étude des travaux publicsanticipe le traité, que publiera l'année suivante l'auteur, spécialement consacré à lamatière. La jurisprudence ancienne est très abondamment citée.

300 €(réf. n° 34513)

PETIT ALMANACH DE LA COUR DE FRANCE 1821, quinzième année, Paris, LeFuel 1821, petit in-8, rel. souple en maroquin rouge avec cartonnage, plats encadrés dedentelles dorées, étui orné à l’identique, tranches dorées; l’ouvrage comporte 4 planchesgravée intitulées “à l’Armée, Aux Arts, Aux Industries et au Commerce, à la Justice”; (qq.petites taches sur les plats et l’étui, coins tr. lég. émoussés, p. de tit. déboîtée, petitemouill. claire au début), 302 - (2) p. + 4 f. de planches.

150 €(réf. n° 29679)

PIC (Paul), TRAITÉ GÉNÉRAL THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROITCOMMERCIAL, DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, 2ème éd. ; Coll. Edmond Thaller; t. III avec le concours de Émile Bouvier, 2ème éd. mise au courant, à l’aide d’unsupplément, des lois les plus récentes (L. 7 mars 1925 sur les Sociétés à responsabilitélimitée, L. de finances du 13 juil. 1925 dans son application aux Sociétés, etc.) ;Supplément à la 2ème éd. : analyse des textes législatifs ou règlementaires promulgués enFrance de 1926 à juil. 1930 - principaux projets ou propositions de lois, Paris, Rousseau1925 / 1926 1930, 3+1 vol. in-8, demi-chagrin brun, tit. & tom. et filets soulignant doréssur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées.[Cet ouvrage provient de la bibliothèque de la Chambre des avoués à la Cour d'Appel deParis ; les plats sont majoritairement frappés aux armes de celle-ci et le livre peutcomprendre des marques de bibliothèque], VI-860 p. / [5 ff.]-728 p. / [5 ff.]-1016 p.

Paul Pic a poursuivi après la 3ème édition de 1930 la publication de certaines parties dutraité général de Thaller, uniquement dans le domaine des sociétés commerciales. Nousavons ici la rare 2ème éd. parue en 1925, une 3ème éd. paraîtra en 1940.

400 €(réf. n° 34438)

41

PIGEAU (Eustache-Nicolas), LA PROCÉDURE CIVILE DES TRIBUNAUX DEFRANCE, DÉMONTRÉE PAR PRINCIPES, ET MISE EN ACTION PAR DESFORMULES, Paris, Mame Frères / Garnery / H. Nicolle 1807-1808, 2 vol. in-4, pleinveau fauve tacheté, tit. & tom. sur pc. blondes et vertes sur dos à 5 nerfs avec fleurettes,dentelles et filets encadrant dorés, fer à froid encadrant les plats, tr. rouges, roulette doréesur les coupes, (coiffes du t. I lég. accidentées, coiffe de tête du t. II manquante,mouillures).[Cet ouvrage provient de la bibliothèque de la Chambre des avoués à la Cour d'Appel deParis ; les plats sont majoritairement frappés aux armes de celle-ci et le livre peutcomprendre des marques de bibliothèque], [3 ff.]-16-XXIV-[1 ff.]-690 p.-[4 ff.] / [2ff.]-20-784 p.-94 p.

Tous les auteurs sont d'accord, (v. par ex. Cadiet, Droit judiciaire privé, bibliographie)pour considérer que ce traité de procédure est le meilleur des textes du XIXème siècleavant les traités de Garsonnet et de Carré et Chauveau sur cette matière. Il est en outreremarquablement complet, et à l'origine rédigé à l'intention des praticiens, soucieux declarté. Rare.

400 €(réf. n° 34553)

PIGEAU (Eustache-Nicolas), LA PROCÉDURE CIVILE DU CHÂTELET DE PARIS, &DE TOUTES LES JURISDICTIONS ORDINAIRES DU ROYAUME, DÉMONTRÉEPAR PRINCIPES, & MISE EN ACTION PAR DES FORMULES. Nouvelle éd., revue,corrigée & augmentée de plusieurs observations sur l’Édit du mois de juin 1771,concernant les lettres de ratification, Paris, Vve. Desaint 1787, 2 vol. in-4, plein veaufauve tacheté, tit. & tom. sur pc. blondes et vertes sur dos à 5 nerfs avec motif soleil,dentelles et filets dorés, tr. rouges, roulettes dorées sur coupe, fer à froid encadrant lesplats, (ptt. déchirure de papier en p. de tit. du vol. II sans perte de texte, qq. piqûres).[Cet ouvrage provient de la bibliothèque de la Chambre des avoués à la Cour d'Appel deParis ; les plats sont majoritairement frappés aux armes de celle-ci et le livre peutcomprendre des marques de bibliothèque], [2 ff.]-LXIV-884 / [2 ff.]-XVI-728 p.

Auteur qui écrivit avant et après la Révolution sur l'ancien et le nouveau droit processuel,pour lequel tous les auteurs sont d'accord, (v. par ex. Cadiet, Droit judiciaire privé,bibliographie) pour considérer que ce traité de procédure est le meilleur des textes duXIXème siècle avant les traités de Garsonnet et de Carré et Chauveau sur cette matière.Il est en outre remarquablement complet, et à l'origine rédigé à l'intention des praticiens,soucieux de clarté. Seconde édition déjà largement complétée. Rare.

350 €(réf. n° 34558)

POTHIER (Robert-Joseph), TRAITÉ DES OBLIGATIONS, SELON LES RÈGLESTANT DU FOR DE LA CONSCIENCE QUE DU FOR INTÉRIEUR, Nouvelle éd.revue, corrigée et considérablement augmentée par l'Auteur, Paris / Orléans, Debure l'aîné/ J. Rouzeau-Montaut 1764, 2 vol. in-12, pl. veau fauve marbré, tit. & tom. sur pc.bordeaux avec dentelles et filets encadrant dorés, tr. rouges, roulettes dorées sur coupes,ex-libris, (pc. de tom. absentes, qq. très lég. épidermures), intérieur très frais, XVI-663 /XIV-604 p.

Pothier est le premier auteur à avoir, de la manière la plus générale, pris le partid'écarter les principes du droit romain de la fondation du droit des obligations : "Lesprincipes du droit romain sur les différentes espèces de pactes et sur la distinction descontrats et des simples pactes n'étant pas fondés sur le droit naturel, et étant très éloignésde sa simplicité, ne sont pas admis dans notre droit" (p. 7). Outre les apports connus audroit des obligations contenus dans ce texte, on peut souligner quelques passages moinsfréquemment cités comme celui qui contient (par. 91 ss.) les "règles pour l'interprétationdes conventions" qui constitue en une dizaine de p. une précieuse analyse des 12méthodes d'interprétation retenues par l'auteur.

350 €(réf. n° 34710)

POTHIER (Robert-Joseph), TRAITÉ DU CONTRAT DE VENTE, selon les règles tantdu for de la conscience que du for extérieur (2 t. en 1 vol.), nouvelle éd. revue et corrigée,suivi du TRAITÉ DES RETRAITS pour servir d’appendice au Traité du Contrat de vente, Paris/Orléans, Debure père / Veuve Rouzeau-Montaut 1772, 3 t. en 2 vol. in-12, veaufauve marbré, dos à nerfs orné de motifs floraux encadrés de filets dorés, tit. et tom. doréssur pc. bordeaux et noires, tr. rouges, filets sur les coupes, (lég. épidermures sur les plats,coins émoussés), bel exemplaire malgré les défauts indiqués, [5 ff.]-480-208+VI /XII-558 p.

(Dupin n° 987). Avec le traité du droit des obligations et le traité du contrat de louage, letraité du contrat de vente constitue une des œuvres majeures de Pothier dont lesrédacteurs du code de commerce s’inspirèrent très largement.

350 €(réf. n° 32980)

42

POUILLET (Eugène), TRAITÉ DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE LACONCURRENCE DÉLOYALE EN TOUS GENRES, notamment en matière de Noms -Dénominations d’établissements et de produits - Formes de flacons ou d’enveloppes -Étiquettes - Annonces - Prospectus - Enseignes - Titres d’ouvrages - Louage - Secrets defabriques, Paris, Marchal & Billard 1875, in-8, demi-veau noisette, tit. et filets dorés surdos lisse, tr. mouchetées, (ptt. tache au plat sup., dos lég. insolé).[Cet ouvrage provient de la bibliothèque de la Chambre des avoués à la Cour d'Appel deParis ; les plats sont majoritairement frappés aux armes de celle-ci et le livre peutcomprendre des marques de bibliothèque], VIII-758 p.

Cet ouvrage constitue un ouvrage fondamental pour le droit commercial du XIXèmesiècle. Dépassant largement la technique de l’exégèse, il se présente sous la forme d’untraité absolument complet sur le droit des marques. Les chapitres consacrés à laconcurrence déloyale, quoiqu’encore marqués par les aspects du XIXème siècle, sontégalement tout à fait fondamentaux dans l’évolution de cette matière. Première édition.

140 €(réf. n° 34447)

POULLAIN DU PARC (Augustin Marie), LA COUTUME ET LA JURISPRUDENCECOUTUMIÈRE DE BRETAGNE DANS LEUR ORDRE NATUREL, Rennes,Guillaume Vatar 1759, in-12, pl. basane brune mouchetée, tit. doré sur pc. en maroquindoré, dos à nerfs orné de dentelles et fleurons avec filets encadrant dorés, roulettes doréessur les coupes, tr. rouges, (rel. fragile, plats très lég. épidermurés, coupes et coins élimésavec ptt mq. en queue, coiffe sup. accidentée), intérieur très propre, 12 p. -XVI-372 p. -18f.

Certainement le meilleur commentaire de la Coutume de Bretagne. Fils de Poullain deBelair, auteur d’une traduction abrégée du Commentaire de d’Argentré sur la coutumede Bretagne, Poullain du Parc fut l’émule de Pothier qu’il égala en tout cas commeProfesseur. Toullier cite souvent avec éloge les différents ouvrages de l’auteur (Dupin,réf. 1213-28 à 31).

500 €(réf. n° 33960)

[Première Guerre mondiale], LE LIVRE D'OR DE LA FACULTÉ DE DROIT DEPARIS, GUERRE 1914-1918, Paris, Fac. de droit 1925, demi-chagrin à coins rouge, rel.signée Zendel, dos à 5 nerfs orné de filets estampés, tit doré, (frottements sur les mors etles nerfs, coins légèrement émoussés), bon état malgré les défauts, 250 p.

180 €(réf. n° 30456)

[Procès - Pétain], HAUTE COUR DE JUSTICE ; COMPTE RENDU IN-EXTENSO DESAUDIENCES transmis par le Secrétariat général de la Haute Cour de Justice ; PROCÈSDU MARÉCHAL PÉTAIN, Paris, Journaux Officiels 1945, 20 fasc. in-4 (23,5 x 32,3cm), pl. toile bordeaux récente, tit. doré sur pc. fauve, impression en 3 colonnes, très bonétat, 386 p.

Édition originale en fascicules, chaque fascicule correspond à une audience. Le procès sedéroula du 23 juillet 1945 au 14 août 1945 et la défense de Pétain fut assurée par lebâtonnier Payen et Maître Isorni.

140 €(réf. n° 34792)

43

[Procès], PROCÈS DES MINISTRES DE CHARLES X, nouvelle édition mise dans unmeilleur ordre que les éditions précédentes et contenant la relation exacte des débats etdes plaidoyers ; AVEC LEUR QUATRE PORTRAITS, Paris, Lequien Fils 1831, in-8,rel. édit., portrait en frontispice de Polignac, en pl. p. de Guernon de Ranville,Chantelauze et Peyronnet, (plats et coiffes frottés, coins usés, papier jauni), IV-700 p.

200 €(réf. n° 30722)

PROUDHON (Jean-Baptiste-Victor), TRAITÉ DES DROITS D’USUFRUIT, D'USAGE,D’HABITATION, ET DE SUPERFICIE, Dijon, Victor Lagier 1823 à 1827, 9 vol. in-8,demi-basane fauve, tit. et tom. dorés sur pc. noires, dos lisse orné motifs et fers dorés, tr.marbrées, coins renforcés, papier int. fort et bien cons., (plats frottés, épidermures sur ledos du t. I, 2 coiffes sup. et 7 coiffes inf. accidentées, qq. mouillures), belle reliure malgréles défauts cités.

Comme le souligne E. Gaudemet, P. a conçu son œuvre comme une série de traitésindépendants (L'interprétation du Code civil, éd. MDD, p. 72). Après avoir publié uncours de législation et de jurisprudence françaises sur l'état des personnes avant lapromulgation du Code il se consacrera à ce que Gaudemet appelle son chef-d'œuvre. Laprincipale partie consacrée au droit d’usufruit, de cette très rare première édition, reçutsi peu de critique que l’éditeur la garda intact pour sa seconde édition.

1 000 €(réf. n° 32453)

RAGUEAU (François) et LAURIÈRE (Eusèbe- Jacques de), GLOSSAIRE DU DROITFRANÇOIS, CONTENANT L’EXPLICATION DES MOTS DIFFICILES QUI SETROUVENT DANS LES ORDONNANCES DE NOS ROYS, DANS LESCOUSTUMES DU ROYAUME, DANS LES ANCIENS ARRETS ET LES ANCIENSTITRES. Donné cy-devant au Public sous le nom d’INDICE DES DROITS ROYAUXET SEIGNEURIAUX, par M. François Ragueau (…), revu, corrigé, augmenté de Mots &de Notes, & remis dans un meilleur ordre par M. E. de Laurière, Paris, Jean et MichelGuignard 1704, 2 vol. in-4, pleine basane noisette, tit. sur pc. bordeaux et tom. sur dos à 5nerfs avec fleurons, dentelles et filets encadrant dorés, tr. rouges, roulettes dorées surcoupes, tr. mouchetées rouge, imprimé partiellement en 2 colonnes, (couv. assombries, 1mors fendu sur 14 cm au t. 1, coiffe de tête lég. accidentée au t. II).[Cet ouvrage provient de la bibliothèque de la Chambre des avoués à la Cour d'Appel deParis ; les plats sont majoritairement frappés aux armes de celle-ci et le livre peutcomprendre des marques de bibliothèque], [6 ff.]-562 / [4 ff.]-534 p.

(Dupin n° 1775). Rare et précieux ouvrage qui ne constitue pas un dictionnaire de droit,contrairement à ce que son titre pourrait laisser croire, mais une explication particulièrede la terminologie coutumière; parmi les termes expliqués relevons, spécialementmystérieux le caucheaux, droit de couletage, le demilictes, notons également parmi desexpressions particulièrement savoureuses "évangélizer un sac selon son inventaire" cequi signifie vérifier la production des parties dans un procès par un greffier ! Rare etimportant.

1 000 €(réf. n° 34557)

44

[REBUFFE / REBUFFUS (Pierre)], REBUFFI DE MONTE-PESSULANO (Petri),PETRI REBUFFI ........ Juris Utriusque Doctoris, ejusdemque Facultatis in illustriUniversitate Parisiensi Professoris ordinarii, atque in suprema ibidem Curia Advocati, INCONSTITUTIONES REGIAS COMMENTARIUS : Ob ipsa Juris Romani Fundamenta,ad planiorem rationis & veritatis intellectum reducta & ad usum practicum accommodata,non solum in Scholis, fed & in foro versantibus UTILISSIMUS. Opus plane aureum, intres Tomos divisum ; Nova hac editione Titulis castigatis, innumeris novis Summariis,paragraphis interpolatis, allegationibus singulari studio recognitis, Legibus restitutis,additamentis tali signo [] inclusis auctum, ab infinitis mendis vindicatum, distinctisqueCharacterum schematibus exornatum. CVM INDICE, Prioribus non tantum locupletiore,fed, præter cæteros, prorsus novo. Accurnte Joan L. Blasio, JCto., Amsterdam, JoannemSchipper J. F. 1668, 3 tomes en 1 vol. in-folio, pl. veau fauve, tit. doré sur pc. demaroquin bordeaux, dos à 6 nerfs ornés de dentelles dorées et de caissons avec dentellesencadrantes et fleurons dorés, dentelle sur les coupes, tit. bicolore, lettrines, inpression endouble colonne, (plats frottés avec ptt. éraflures et lég. épidermures, 1 mors inf. et 1 morssup. lég. fendus sur 2/3 cm, coiffe inf. accidentée, ors très lég. passés), intérieur très frais,[4 ff.]-716-[19 ff.].

Rubuffi fut “une des plus éminente figures de la science juridique française et européennede la première moitié du XVIème siècle”. Son immense œuvre (ses œuvres complètesreprésentent 9 volumes in-folio) est clairement imprégnée des sensibilités humaniste etgallicane. Bien connu pour ses écrits canonistes, il composa également beaucoup en droitcivil. Mais c’est principalement le présent commentaire qui fit la notoriété de l’auteur.“Destiné non seulement aux étudiants [il enseigna à Toulouse, Cahor, Poitiers puisBourges] mais aussi aux praticiens [comme il le revendique dans sa préface], cespassionnants commentaires abordent sous forme de traités les plus importantes questionsdiscutées à la Renaissance. Parmi celles-ci, le droit coutumier occupe une plus de choix.La rédaction officielle des coutumes ordonnée par la royauté le conduit à s’interroger surleur rapport avec la loi royale. Il estime que l’approbation et la confirmation du roi lesont transformées en lois royales coutumières sans pour autant leur faire perdre leurscaractères originaires. L’intervention du pouvoir aurait eu seulement pour effet de lesrendre “notoires” et, partant, d’imposer leur respect intégral au même titre que lesordonnances.” En outre les questions processuel revêtent un intérêt particulier (LeTractatus aux Supplicationes).Très rare traité (il manque en particulier à Cujas) est en outre présenté dans une reliured’époque fort bien conservée. (BNF, F-1875).

800 €(réf. n° 33451)

RENOUARD (Augustin-Charles), TRAITÉ DES BREVETS D'INVENTION, éd.entièrement nouvelle, Paris, Guillaumin 1844, in-8, demi-veau blond, tit. & volutes doréssur dos lisse, tr. jaspées, (dos lég. insolé, qq. mouillures et piqûres).[Cet ouvrage provient de la bibliothèque de la Chambre des avoués à la Cour d'Appel deParis ; les plats sont majoritairement frappés aux armes de celle-ci et le livre peutcomprendre des marques de bibliothèque], [3 ff.]-548 p.

À côté de son classique Traité du droit d'auteur, Renouard a poursuivi l'étude de lapropriété intellectuelle et industrielle, avec ce texte, tout à fait aussi fondamental,consacré aux brevets d'invention, qui est peut-être même plus rare que celuiprécédemment cité. Cette édition n'a plus grand chose à voir avec la précédente de 1825.Et on doit souligner l'intérêt théorique majeur de la préface consacrée au rôle de l'Étatdans le développement de l'industrie, qui témoigne d'une acception juridique de ladoctrine libérale.

200 €(réf. n° 34497)

REULOS (Alexandre), CODE ANNOTÉ DE LA PROPRIÉTÉ COMMERCIALE; LOIDU 30 JUIN 1926 ET LOIS POSTÉRIEURES. N° 20 du Bulletin Fiduciaire Immobilierédité par la Société Fiduciaire de Contrôle et de Révision, Paris, Société Fiduciaire deContrôle et de Révision 1929, in-8, demi-chagrin noir, tit. avec filets soulignant dorés surdos à 5 nerfs, tr. mouchetées, annexes imprimées en rose et table des matières en bleu.[Cet ouvrage provient de la bibliothèque de la Chambre des avoués à la Cour d'Appel deParis ; les plats sont majoritairement frappés aux armes de celle-ci et le livre peutcomprendre des marques de bibliothèque], 206-LVIII p.-[10 ff.].

80 €(réf. n° 34501)

45

[Revue], CHRONIQUES JUDICIAIRES, Revue mensuelle du n° 1 de mars 1954 au n°12 de mars 1955, Paris, La Vie judiciaire 1954-1955, in-8, demi-basane rouge cerise, tit.doré sur dos à 5 nerfs, orné d’un fleuron dans chq cartouche et de filets dorés soulignantles nerfs, plats et gardes recouvert du même papier dominoté dans les tons rouges,couvertures conservées, très bon état , 84 p. x 12.

De nombreux procès de l’époque sont reportés dont certains sur plusieurs numéros :Marie Besnard ; Les médecins nazis Haagen et Bickenbach du camp de Struthof ; Latuerie de Lurs ; Les secrets du doping dans l’affaire Djerik ; Le guérisseur devant lajustice ; L’affaire des J3 ; Les Goncourt et le droit de publier le “Journal” ; L’affaireMaurizius ; L’avortement ou les moeurs contre les lois ; Le mystère Louis XVII ; Verdictau Texas ; Gaston Dominici Les maisons closes... Des articles : “La Cour d’assises dedemain sera-t-elle composée de psychiatres ?” des rubriques (La table d’écoute) denombreuses publicité ainsi que des dessins et photos (Paul Ribeyre Garde des Sceaux dejuin 1953 à juil. 1954 et Me Talairach dans l’affaire Marty) émaillent ces pages.

80 €(réf. n° 33988)

RICHER (François), TRAITÉ DE LA MORT CIVILE, tant celle qui résulte descondamnations pour cause de crime, que celle qui résulte des voeux en religion, Paris,Durand 1755, in-4, pl. veau raciné fauve, tit. doré sur pc. ocre, dos à 5 nerfs orné defleurons, dentelles et filets dorés encadrant, tr. rouges, roulettes dorées sur les coupes,(épidermures aux plats, accident aux coiffes avec lég. mq., coupes et coins émoussés aveclég. mq. à l’un, mouillure claire sur les 10 premiers ff.), bon état malgré les défauts,XIV-[1 ff.]-936 p.

(Dupin n° 1480). ÉDITION ORIGINALE ET UNIQUE de ce captivant ouvrage qui est leseul existant sur cette notion extrêmement spécifique de l’ancien droit de mort civile(Bien qu’elle ait été reprise par le code pénal de 1807 et abandonnée seulement vers lemilieu du XIXème siècle). Il s’agissait d’une condamnation accessoire auxcondamnations pénales qui privait le condamné de tous ses droits civils (droit decontracter, droit de se marier, droit d’ester en justice, droit d’hériter, etc.). En outre, lesreligieux qui avaient prononcé des voeux perpétuels étaient également considérés en étatde mort civile, ce qui offrait aux congrégations un moyen de pression tout à faitimportant pour éviter la rupture des voeux. Le schéma général de l’ouvrage assezimprégné de l’esprit des Lumières (Richer réalisa une table de l’Esprit des Lois deMontesquieu) est plutôt critique vis-à-vis de cette institution.

500 €(réf. n° 34171)

RIPERT (Georges), DROIT MARITIME, t. I : Navigation - Navires - Personnel -Armateurs - Créanciers; t. II : Crédit maritime - Fortune de mer - transports maritimes; t.III : Abordage et assistance - Avaries communes - Assurances maritimes 3ème éd., coll.Thaller, Paris, Rousseau et Cie 1929-1929-1930, 3 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. &tom. avec filets soulignant dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, (très lég. épidermuressur le dos des t. II et III).[Cet ouvrage provient de la bibliothèque de la Chambre des avoués à la Cour d'Appel deParis ; les plats sont majoritairement frappés aux armes de celle-ci et le livre peutcomprendre des marques de bibliothèque], XIV-[1 ff.]-1084 p. / [3 ff.]-1076 p. / [3ff.]-960 p.

Un texte majeur du droit maritime de l’entre-deux guerre et dont la première éd. remonteà 1914. Rare.

300 €(réf. n° 34499)

RIPERT (Georges), LA RÈGLE MORALE DANS LES OBLIGATIONS CIVILES, 4èmeéd., Paris, L.G.D.J. 1949, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée), intérieur très frais, 422 p.

Un des plus célèbres ouvrages de l’auteur qui contient notamment une vigoureusecritique de la théorie de l’abus des droits, dans sa conception extensive proposée parJosserand ainsi qu’une analyse de la faute comme sanction légale des devoirs moraux. Ilest très intéressant de comparer cette dernière édition avec le texte de la première parueen 1925.

100 €(réf. n° 31500)

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ROBERT (Jacques), LES VIOLATIONS DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLECOMMISES PAR L’ADMINISTRATION (Le problème des responsabilités), préface deMarcel Waline, Bibl. de droit public, t. I, Paris, L.G.D.J. 1956, in-8, br., non massicoté,(couv. salie), bon état, VIII-328 p.

La thèse de J. Robert est un des ouvrages fondateur du droit contemporain des libertéspubliques. Elle procède à une analyse minutieuse de la notion de liberté individuelle aucours de l’histoire, et à une description des hypothèses dans lesquelles l’administrationou ses agents peuvent commettre une violation de la liberté individuelle ainsi que desconséquences juridiques qui en découlent sur le plan de la responsabilité et sur le plandu partage des compétences juridictionnelles.

100 €(réf. n° 32663)

RODIER (Marc-Antoine), QUESTIONS SUR L'ORDONNANCE DE LOUIS XIV DUMOIS D'AVRIL 1667 RELATIVES AUX USAGES DES COURS DE PARLEMENT,ET PRINCIPALEMENT DE CELUI DE TOULOUSE, nouvelle éd. corrigée etaugmentée, Toulouse, Dupleix, Laporte & Cie 1769, in-4, veau brun moucheté, dos à 5nerfs orné, p. d. t. fauve, tr. rouges, texte orné de beaux culs de lampe, (éraflures sur lesplats et les coupes, coiffe inf. usée, coins émoussés), texte très frais, VIII-802 p.

(Dupin n° 770). Ce commentaire de l'ordonnance civile (c'est-à-dire de la procédurecivile) de 1667 n'a pas la même finalité que ceux réalisés à la même époque par Jousseou d'autres auteurs. Son objet essentiel est d'étudier comment les usages du Parlement deToulouse peuvent se concilier avec les obligations de l'ordonnance. Dupin cite pour lapremière édition la date de 1770, l'exemplaire ici présenté est intitulé nouvelle édition etest daté de 1769. C'est une jolie impression toulousaine.

230 €(réf. n° 7044)

RODIÈRE (René), LÉGISLATION DE L'AFRIQUE DU NORD EN GUERRE, 8novembre 1942 - 8 novembre 1943 (Droit privé et droit criminel), Alger, La maison deslivres 1943, in-8, br., bon état, 188 p.

100 €(réf. n° 12387)

ROGRON (Joseph André), LES CINQ CODES [Code civil ; Code de procédure civile ;Code de commerce ; Code pénal ; Code d’instruction criminelle] EXPLIQUÉS PARLEURS MOTIFS, PAR DES EXEMPLES, ET PAR LA JURISPRUDENCE, avec lasolution, sous chaque art., des difficultés ainsi que des principales questions que présentele texte, la définition des termes de droit, et la reproduction des motifs de tous lesarrêts-principes ; éd. augmentée de la législation et de la jurisprudence belges, Bruxelles,Adolphe Wahlen & Cie 1839, in-4, pl. veau noir, tit. avec double filet encadrant doré surdos lisse avec 4 autres compartiments bordés de double filets dont les fonds sont ornés dediverses fleurettes stylisées et dans le grand compartiment une gracieuse composition devolutes et feuillages dans le centre de laquelle sont représentées dans un octogone labalance de la justice, une épée abaissée désignant la justice qui pardonne aux soumisentourée d’une couronne de lauriers le tout doré ; 4 volutes avec double filet dorésencadrant les plats ; tr. sup. et inf. marbrées dans les tons marrons, peigne doré sur lescoupes et les coiffes, tr. ext. de couleur (rouge, jaune, bleu, rouge et jaune) pourdifférencier les 5 codes, impression en double colonne, (plats lég. frottés, très ptt.épidermures sur les mors, coupes et coins lég. émoussés, ff. 29-30 du Code pénal déchirésur 5 cm sur la colonne ext. sans perte de texte), intérieur frais. Ce livre provient de labibliothèque personnelle de Julien BONNECASE, 460-304-200-152-II-184 p.

50 €(réf. n° 34818)

47

ROUBIER (Paul), THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT, HISTOIRE DES DOCTRINESJURIDIQUES ET PHILOSOPHIE DES VALEURS SOCIALES, 2ème éd. revue etaugmentée, Paris, Sirey 1951, in-8, br., non massicoté, (dos insolé, couv. fanée), intérieurfrais, 338 p.

On hésite à présenter ce texte majeur de réflexion moderne sur le droit en soulignantpeut-être les passages magnifiques de la conclusion sur "les crises du droit et l'évolutionrégressive" ainsi qu'un passage de l'introduction où l'auteur souligne que "les œuvres àcaractère général sur le droit ont été dans ces derniers temps surtout l'œuvre desjurisconsultes de droit public, nous avons estimé qu'il était nécessaire de présenter lepoint de vue, forcément quelque peu différent, des jurisconsultes de droit privé". Il ajoute: " Qu'on le veuille ou non, les réalisations du droit privé sont les plus complètes et lesplus achevées et il est donc plus naturel d'établir la théorie générale du droit en partantde cette base qui est une base plus sûre". Seconde et dernière édition sensiblementaugmentée (plus de 50 p.).

120 €(réf. n° 32554)

ROUBIER (Paul), THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT, HISTOIRE DES DOCTRINESJURIDIQUES ET PHILOSOPHIE DES VALEURS SOCIALES, 2ème éd. revue etaugmentée, Paris, Sirey 1946, in-8, br., non massicoté, (couv. lég. tachée et qq. accrocs audos), intérieur très frais, 282 p.

On hésite à présenter ce texte majeur de réflexion moderne sur le droit en soulignantpeut-être les passages magnifiques de la conclusion sur "les crises du droit et l'évolutionrégressive" ainsi qu'un passage de l'introduction où l'auteur souligne que "les œuvres àcaractère général sur le droit ont été dans ces derniers temps surtout l'œuvre desjurisconsultes de droit public, nous avons estimé qu'il était nécessaire de présenter lepoint de vue, forcément quelque peu différent, des jurisconsultes de droit privé". Il ajoute: " Qu'on le veuille ou non, les réalisations du droit privé sont les plus complètes et lesplus achevées et il est donc plus naturel d'établir la théorie générale du droit en partantde cette base qui est une base plus sûre".

120 €(réf. n° 33845)

[ROUSSE (Édmond)], DISCOURS, PLAIDOYERS ET ŒUVRES DIVERSES recueilliset publiés par Fernand WORMS, Paris, Larose & Forcel 1884, 2 vol. in-8, demi-chagrinnoir, tit. & tom. et filets encadrant dorés sur dos à nerfs, tr. mouchetées.[Cet ouvrage provient de la bibliothèque de la Chambre des avoués à la Cour d'Appel deParis ; les plats sont majoritairement frappés aux armes de celle-ci et le livre peutcomprendre des marques de bibliothèque], VIII-640 p. / [2 ff.]-442 p.

180 €(réf. n° 34482)

ROUSSELET (Marc), HISTOIRE DE LA MAGISTRATURE FRANÇAISE DESORIGINES À NOS JOURS, Paris, Plon 1957, 2 vol. grand in-8, rel. éd. en similibordeaux aux armes de la Justice sous emboîtages coordonnés, 128 gravures hors-texte,104 gravures in-texte et 8 photographies en couleur, carte de visite de Marcel Rousselet,article daté d’octobre 1962 sur la retraite de Marcel Rousselet, article du Monde du 23mars 1982 sur la mort de Marcel Rousselet ancien premier président de la Cour de Paris,(ff. 7 à 13 déchirés horizontalement sans perte de texte).[Cet ouvrage provient de la bibliothèque de la Chambre des avoués à la Cour d'Appel deParis ; les plats sont majoritairement frappés aux armes de celle-ci et le livre peutcomprendre des marques de bibliothèque], VI-448 p. / 437 p.

Ouvrage de référence sur l’histoire de la magistrature.250 €(réf. n° 34463)

48

SAINT-MARTIN (Monsieur l’Abbé de), LES ÉTABLISSEMENTS DE SAINT-LOUISROI DE FRANCE, suivant le texte original, & rendus dans le langage actuel, avec desnotes, Paris, Nyon l’aîné 1786, in-12, pl. veau raciné fauve, tit. doré sur pc. de maroquinbordeaux sur dos à 5 nerfs, caissons richement ornés de dentelles, motifs et fers dorés, tr.rouge, filet doré sur coupes, excellent état, XXIV-540 p.

Les Établissements dits de saint Louis ont été rédigés entre la Toussaint de 1272 et le 19juin 1273. Le succès de ce livre fut immense et son influence considérable ; il est dû à uncompilateur orléanais ; il n'émane pas du roi de France. Les Établissements ont pourorigine :1° Un règlement sur la procédure devant le prévôt de Paris et l'ordonnance deSaint-Louis qui abolit le duel judiciaire (liv. 1er, ch. I-VII) ;2°’Une coutume d'Anjou rédigée vers 1246, et dont le texte nous est parvenu séparément(liv. 1er,  ch. VIII-CLXVIII)’3° Une coutume d'Orléanais, ’ont le texte pour n'a pas été retrouvé, mais dont il et facilede’ prouver l'existence d'une manière certaine (liv. II).Les procédés du compilateur sont très simples : il enrichit les textes qu'il copied'allusions fréquentes au droit  romain et au droit canonique; il plaque diversesréflexions de son cru; dans la dernière partie de son œuvre,’il se préoccupe visibl’mentd'harmoniser la coutum’ d'Orléanais avec la coutume d'Anjou précédemment copiée, et,par suite, il traite cette coutume orléanaise avec moins de respect encore que l  co’tumed'Anjou copiée la première : c'es’, du moins, ce qui parait résulter d'une comparaisonattentive de divers chapitres du livre Il d’s Établissements avec le livre 1er, d'une par’, etavec certains textes orléanais, d'autre part.On arrive ainsi à déterminer avec beaucoup de vraisemblance quelques-unes desaltérations que le compilateur a fai’ subir volontairement au texte primitf qu'il avait sousles yeux. Les chapitres xxv et XXXIX du livre Il paraissent avoir subi des remaniementsgraves de ce genre : en restituant par voie de conjecture la coutume primitive, onretrouve un texte beaucoup plus satisfaisant.

600 €(réf. n° 32810)

SARPI (Fra Paolo), HISTOIRE DU CONCILE DE TRENTE écrite en italien par FRAPAOLO SARPI, de l’Ordre des Servites ; et traduite de nouveau en français avec desnotes critiques, historiques et théologiques par Pierre-François le Courayer, Docteur enThéologie de l’Université d’Oxford, & Chanoine Régulier & ancien Bibliothécaire del’Abbaye de Ste Geneviève de Paris, Amsterdam, J. Wetstein et G. Smith 1751, 3 vol.in-4, pl. veau fauve de l’époque, tit. et tom. dorés sur pc. de maroquin bordeaux, dos à 5nerfs ornés de caissons avec fleurons et fers dorés, tr. rouges, roulettes dorées sur coupes,tit. bicolore, ex-libris manuscrit avec mention “avocat 1807”, culs-de-lampes et lettrines,Portait pleine page de Sarpi par F. Lucas avec la mention “né le 14 d’Aoust 1552 et / mortle 14 Janvier 1623”(plats frottés avec lég. épidermures, 1 mors du t. II fendu sur 5 cm,coiffes lég. rognées, coins frottés avec mq sur 2 inf., ), intérieur très frais, [6ff.]-LXXII-562 / 644 / 562 p.

Ce texte connut deux traducteurs : le premier fut Amelot de la Houssaie (déguisé sous lenom de Sieur de la Motte Josseval dans la première édition) et publia 3 éditions entre1683 et 1699. Il meurt en 1706. Le second, nommé P. Le Courrayer, publia 4 éditions àAmsterdam, Londres, Bâle et Paris. Il s’agit de la traduction la plus aboutie et la moinsengagée dont nous présentons ici la dernière édition.Ouvrage dans lequel Fra Paolo Sarpi prétend, sur l'origine du pouvoir épiscopal, que lapensée profonde des évêques espagnols et français était, à la vérité, de lutter contre lesempiétements de « la Cour romaine » qui tirait « grosses sommes par collations etdispenses » qu'elle se « réservait ». La Théologie et le Droit canonique venaient, commeils pouvaient, au secours des évêques... :« Les Espagnols prévoyant que si l'on s'y prenait d'emblée et sans ruse, il en « arriveraitdu scandale, à cause de la révérence que leurs peuples portaient au Pape..., ils résolurentde prendre leurs mesures de loin, comme c'est leur coutume, et de mettre l'Ordreépiscopal en crédit auprès des peuples, en faisant déclarer que la juridiction des Evêqueset l'obligation de résidence viennent de Jésus-Christ, et par conséquent sont de droitdivin ».Bibliographie : Dupin, n° 2652 ; BNF, côte Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin FB-27272.

750 €(réf. n° 33033)

49

SAVARY (Jacques), LE PARFAIT NEGOCIANT, OU INSTRUCTION GENERALEPOUR CE QUI REGARDE LE COMMERCE des Marchandises de France, & des PaysEstrangers. Pour la Banque, le Change & Rechange. Pour les Societez ordinaires, encommandite, & anonimes. Pour les faillites, Banqueroutes, Separations, Cessions, &abandonnemens de Biens. Pour la maniere de tenir les Livres Journaux d’achapts, deventes, de caisse, & de raison. Avec des Formulaires de Lettres & Billets de Change,d’Inventaire, & de toutes sortes de Societez. Et L’APLICATION DES ORDONNANCES& Arrêts rendus sur toutes les Questions les plus difficiles qui arrivent entre lesMarchands, Negocians & Banquiers, sur toutes sortes de matieres concernant leCommerce des Lettres, & Billets de Change. 2ème édition, revüe, corrigée, & augmentéepar l’Auteur de plusieurs questions sur le fait du Commerce des Lettres & Billets deChange, et des Faillites, du Banco de Venise, & du Commerce des Soyes de Messine.Avec un Traité du Commerce qui se fait par la Mer Mediterranée dans toutes les Echellesdu Levant : (...)., Paris, Jean Guignard / Louis Billaine 1679, 2 t. en 1 vol. in-4, rel. pleinveau brun, dos ornés à 5 nerfs, pc. tit en cuir bordeaux, fleurons en caisson, tr.mouchetées, roulettes sur les coupes, frontispice pleine page, tableau dépliant sur lespoids, (plats et dos frottés, épidermures avec mq sur les plats, ors passé sur le caisson dequeue, coins émoussés avec important manque aux 2 coins de la 1ère de couv.), malgrédes mouillures en marge sup. sur toutes les p. texte assez frais, [34 ff.]-336 p. / [4 ff.]-484p.

(Dupin n° 1484). Savary est au droit commercial français ce que Domat est au droit civil,peut-être même davantage: membre de la commission réunie par Colbert pour rédigerl’ordonnance du commerce en 1673, il est, aux dires de la doctrine contemporaine, leseul auteur de l’ancien droit à avoir dépassé la simple analyse littérale de ce texte pourréaliser un véritable traité de droit commercial (J. Hilaire, Introduction Historique auDroit Commercial, P.U.F. 1986; J. Guyader, Existe-t-il une Doctrine Commercialistedans l’Ancienne France, La Doctrine Juridique, P.U.F. 1993, p. 77 ss.). Le ParfaitNégociant ne doit pas être confondu avec le Dictionnaire de Commerce publiéultérieurement par son fils et qui est moins intéressant. La présente édition comprend leParfait Négociant lui-même, le recueil de consultations juridiques (appelées Parères)réalisées par Savary ainsi que diverses annotations de son fils et de son petit-fils.

800 €(réf. n° 34091)

SCELLE (Georges), PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE LÉGISLATION INDUSTRIELLE,coll. La licence en droit, Paris, Sirey 1927, in-8, br., (fané, 1ère de couv. détachée, broch.cassée), 362 p.

Scelle rédige cet ouvrage alors même qu’il est membre de la Commission de contrôle desconventions internationale du Travail.

200 €(réf. n° 23074)

STOURM (René), COURS DE FINANCES : LE BUDGET, 7ème éd. revue et mise aucourant, Paris, Félix Alcan 1912, in-8, br., (fané, broch cassée, soulignures de couleurs),XV-621 p.

Le traité de finances publiques de R. Stourm constitue une analyse extrêmementrigoureuse et complète, et contient de nombreux développements historiques, car l’auteurétait un spécialiste de l’histoire des finances publiques.

100 €(réf. n° 24742)

50

TERRIEN (Guillaume), COMMENTAIRES DU DROICT CIVIL TANT PUBLIC QUEPRIVÉ OBSERVÉ AU PAYS & DUCHÉ DE NORMANDIE. DRESSEZ ETCOMPOSEZ DES CHARTRE AU ROY LOYS HUTIN, dite la Chartre aux Normans,Chartre au Roy Philippes faicte à l’Isle bonne, & autres ordonnances Royales publiées esEschiquier, & Cour de Parlement dudit Pays (…) très nécessaires & requis non seulementaux Iuges, Iurisconsultes & Praticiens dudit duché, ainsi aussi à tous ceux des autresProvinces & ressorts de ce Royaume, Rouen, François Vaultier 1654, in-6, pl. veau fauve,tit. doré sur dos à 6 nerfs, caissons décorés de motifs floraux et double filet doréencadrant, plat orné d’un double filet doré encadrant, tr. mouchetée, cul-de-lampe,bandeaux et lettrines, (fortes épidermures, coupes et coins émoussés avec mq., coiffesmanquantes, 1 mors fendu sur 3 cm, contreplat intérieur désolidarisé), intérieur frais, 728p.- [18 ff].

Exemplaire malheureusement délité de cette coutume qui compte parmi les plus rares.Mais surtout ce commentaire est particulièrement intéressant car c’est le seul à décrireavec autant de précision la clameur de haro, qui consiste en une protestation légale etsuspensive par laquelle on sommait quelqu’un de comparaître sur le champ devant unjuge pour se plaindre par une action civile du dommage dont on affirmait avoir fait lesfrais. Et selon la coutume normande, ce haro ne pouvait être interjeté que pour une causecriminelle. Il n’existe que deux éditions de cette coutume : la première publiée en 1578 etla seconde dont notre exemplaire est issue. (Dupin, ré. 1263-9)

750 €(réf. n° 32417)

THEVENEAU (Adam), COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES, CONTENANTLES DIFFICULTEZ MEVES ENTRE LES DOCTEURS DU DROICT CANON ETCIVIL, ET DÉCIDÉES PAR ICELLES ORDONNANCES, TANT EN MATIÈREBENEFICIALE QUE CIVILE & CRIMINELLE, INSTRUCTION DES PROCEZ,JUGEMENS & EXÉCUTION D'ICEUX (…) en 6 livres, Lyon, Jean Hugvetan 1653,in-4, rel. pl. basane, dos à 5 nerfs ornés de fleurons et filets dorés encadrant, tr. rouge, titreen noir et rouge, (plats frottés avec épidermures, mors sup. sur 3 cm et inf. sur 7 cmfendus, coiffes dégarnies, coins frottés avec mq., rousseurs) , 4 ff.-707 p.-10 ff.

L'intérêt de ce texte est d'être un des tout derniers à étudier le régime de la procédurecivile et criminelle avant les ordonnances de Colbert qui interviendront en 1667 et 1670.Le commentaire est très exégétique mais permet finalement de bien saisir la portée dechacune des dispositions des ordonnances commentées. On notera en particulier lespassages consacrés à l'ordonnance de 1477 sur le crime de lèse-majesté, ceux consacrésà l'art. 4 de l'ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 qui dispose qu'en matièrescriminelles "ne seront les parties aucunément ouys par conseil ny ministère d'aucunepersonne, mais respondront par leur bouche des cas dont ils seront accusez"…

500 €(réf. n° 30740)

THIRY D'HOLBACH (Paul Henri), LA POLITIQUE NATURELLE OU DISCOURSSUR LES VRAIS PRINCIPES DU GOUVERNEMENT (PAR UN ANCIENMAGISTRAT), Londres, Marc-Michel Rey 1773, 2 t. en 1 vol. in-8, veau brunmoucheté, dos à nerfs orné, pc. de tit. en maroquin bordeaux, filet sur les coupes, tr.rouges, (lég. épidermures, coins inf. émoussés, piqûres, trous de vers isolés), VII-232 -280 p.

(Ined, réf. 2288). Ouvrage fondateur qui pose les bases d’une démocratie matérialistefondée sur une politique anthropologique et que T. H. résume ainsi : “NUL peuple nepeut être heureux, s’il n’est gouverné suivant les Lois de la Nature, qui conduisenttoujours à la vertu : NUL Souverain ne peut être grand, puissant & fortuné, s’il ne règneavec justice sur des Peuples raisonnables. Tels sont les vrais principes de l’harmoniesociale que le Gouvernement est fait pour établir.”Par ailleurs, dans cet ouvrage, T. H. est l’instigateur de nombreuses idées quimarqueront les grandes étapes de l’évolution de la démocratie : l’abolition du privilègedes classes, la séparation de l’Église et de l’État, l’École publique et la liberté de lapresse. Très rare.

500 €(réf. n° 17760)

51

TISSOT (P. A.), CODES ET NOVELLES DE L'EMPEREUR JUSTINIEN; NOVELLESDE L'EMPEREUR LÉON, FRAGMENS DE GAIUS, D'ULPIEN ET DE PAUL.Traduction faite sur l'édition d'Elzévirs, revue par D. GODEFROY, et qui avec latraduction des Institutes et celles du Digeste de M. HULOT, complète la traduction detout le Corps du Droit Romain, AVEC LE TEXTE LATIN À CÔTÉ; suivie d'une TABLEGÉNÉRALE (…) : t. I à XII ; LES DOUZE LIVRES DU CODE DE L’EMPEREURJUSTINIEN de la seconde édition, traduits en français par P. A. Tissot, jurisconsulte,membre de plusieurs sociétés savantes : t. XIV à XVIII (manque t. XIII) , Metz / Paris1806-1807-1810, 17 vol., pl. veau moucheté, tit. et tom. dorés sur pc. bordeaux et verte,dos lisse richement ornés de filets, motifs et dentelles dorés, coupes avec dentelles dorées,notes manuscrites à l’encre et en latin sur 3 p. en fin de vol. III, (lég. épidermures sur 3 t. ;pc. de tom. verte manquante aux 3 derniers t. ; coiffes accidentées ou manquantes de 11 t.; coupes frottées et dentelle dorée partiellement effacée ; 1 trou de ver traversant qq. p. dutom. VIII ; mouillures sur les premières et dernières p. et notamment sur le t. XVI ; reliurefragilisée du t. XVII), très bel exemplaire.

Traduction française et texte latin en vis-à-vis.600 €(réf. n° 31414)

[TOLOZAN (Jean-François de)], RÈGLEMENT DU CONSEIL PRÉCÉDÉ DEL’EXPLICATION DES DIFFÉRENTS ARTICLES COMPRIS DANS CHACUN DESCHAPITRES ; Avec les Formules des Procédures qu’on y suit, & celles des Arrêts ouJugements qui s’y rendent, Paris, Imprimerie Moutard 1786, in-4, plein veau fauvetacheté, tit. sur pc. blonde sur dos à 5 nerfs avec fleurons, dentelles et filets encadrantdorés, fer à froid encadrant les plats, tr. rouges, roulette dorée sur les coupes, bandeaux,vignettes et lettrines, (qq. mouillures).[Cet ouvrage provient de la bibliothèque de la Chambre des avoués à la Cour d'Appel deParis ; les plats sont majoritairement frappés aux armes de celle-ci et le livre peutcomprendre des marques de bibliothèque], XVI-920 p.

L’épître dédicatoire est signée TOLOZAN.600 €(réf. n° 34549)

TOUR-DU-PIN LA CHARCE (Marquis de), VERS UN ORDRE SOCIAL CHRÉTIEN ;Jalons de route 1882-1907 ; 3ème éd. 2ème tirage, Paris, Nouvelle Librairie Nationale ssdate, in-8, demi-chagrin bordeaux, tit. doré sur dos à 5 nerfs soulignés de fers à froid,caissons ornés d’une fleur de lis stylisée et dorée, couv. conservée, très bon état, XII-514p.

I. LES ORIGINES D'UN PROGRAMME (Les événements de 1871. - La traditionfamiliale. - La fréquentation de l'étranger. - Le Play et le comte de Chambord.)II. ÉCONOMIE SOCIALE (Note sur le contrat de travail - 1882, Du régime corporatif-1883, Crise agricole ou question agraire -1886, Du capitalisme -1889, De l'esprit d'unelégislation chrétienne du travail -1891, De l'essence des droits et de l'organisation desintérêts économiques -1891, Le glas d'un régime -1892)III. POLITIQUE SOCIALE (Politique sociale -1887, Introduction aux études sociales,Démocratie contre ploutocratie, Conservateurs et rénovateurs, Des institutionsreprésentatives, Du mouvement syndicat dans ses rapports avec l’ordre politique,L’évolution agricole, La société selon la science et selon la foi)IV. APPLICATIONS ACTUELLES AU CONTRE-PIED DE LA RÉVOLUTION (Aucentenaire de 1789, La question juive et la révolution sociale, Les retraites ouvrières, Lebien de famille, La noblesse en France, La représentation professionnelle, Del'organisation territoriale et de la représentation)V. LA RESTAURATION FRANÇAISE (Principes d'organisation politique, L'évolutionhistorique, La Constitution nationale, La réfection sociale, Novissima verba)

60 €(réf. n° 34093)

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[Travaux de l’Association Henri Capitant], ÉTUDES SUR LE RÔLE DU JUGE, t. V,séances tenues à la Faculté de droit de Paris en 1949, t. V, Paris, Dalloz 1949, in-8, br.,non coupé, (dos insolé), intérieur très frais, 164 p.

Livraison dans laquelle nous retiendrons en particulier les articles suivants : M.Laferrière, Rôle du juge dans l’appréciation de l’authenticité des textes de lois publiés auJournal officiel ; M. Boulanger, Rôle du juge en cas de silence ou d’insuffisance de la loi; M. Marty, Rôle du juge dans l’interprétation des contrats ; J. Basdevant, Le rôle dujuge national dans l’interprétation des traités diplomatiques ; H. Solus, Rôle du jugedans l’administration de la preuve.

100 €(réf. n° 33933)

[Travaux de l’Association Henri Capitant], LE PROBLÈME DE LA MÉTHODEDEPUIS LE CODE CIVIL DE 1804, au point de vue des sources, de la techniquejuridique et de l’interprétation judiciaire ; Journées de droit de Verviers 4 et 5 mai 1951 ;t. VI, Paris, Dalloz 1952, in-8, br., partiellement coupé, (couv. lég. fanée), intérieur trèsfrais, 192 p.

Très belle livraison qui compte les interventions de M. Rouast pour l’étude des sources,M. Roubier pour la technique juridique et M. Boulanger pour l’interprétation judiciaire.Le seconde partie est consacrée à “La propriété commerciale” où l’on notera lesrapports de MM. J. Charpentier, D. Bastian et J.-G. Renault. Enfin, la troisième partie,sous la direction de D. Bastian, aborde “La propriété commerciale en droit français”.

120 €(réf. n° 33934)

TURPIN (François-Henri), HISTOIRE DU GOUVERNEMENT DES ANCIENNESRÉPUBLIQUES OÙ L’ON DÉCOUVRE LES CAUSES DE LEUR ÉLÉVATION & DELEUR DÉPÉRISSEMENT, Paris, Hon. Cl. de Hansy 1769, in-12, veau brun mouchetéd’époque, dos lisse orné, tit. doré sur pc. bordeaux, filet sur les coupes, tr. rouges, (lég.épidermures, trou de ver affectant la coiffe de pied, petits manques aux coins, mors tr. lég.fissuré à la coiffe de tête), Ex-libris de J. J. Croharé, intérieur très frais, XI-468 p.

Nous présentons ici la très connue adaptation de la traduction de Mlle Le Geaisd’Ourxigné, l’ouvrage originale d’Édouard-Worhley de Montague.

400 €(réf. n° 29935)

[Vème République], CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE adoptée parl'Assemblée Nationale Constituante le 19 avril 1946 et soumise à l'approbation du corpsélectoral des citoyens français par voie de référendum le 5 mai 1946, Paris, Républiquefrançaise 1946, [affiche R°/V° 60 X 43 cm.], (très jauni, manques en marge, petitsmanque aux plis), très fané, 1 f.

50 €(réf. n° 8985)

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