New La Mémoire du Droit · 2008. 12. 16. · La Mémoire du Droit Liste décembre 2008 DÉMÉNAGEMENT DE LA LIBRAIRIE Àcompterdu1 er janvier2009,lalibrairie LaMémoireduDroitseratransférée

La Mémoire du DroitListe décembre 2008

CENT LIVRES CHOISIS

La Mémoire du DroitListe décembre 2008

DÉMÉNAGEMENT DE LA LIBRAIRIE

À compter du 1er janvier 2009, la librairie

La Mémoire du Droit sera transférée5 rue Malebranche à Paris (Ve),

soit à 30 mètres de l’actuel magasin.

Pour fêter cette nouvelle installation,

vous êtes invitéle jeudi 15 janvier à partir de 18h00à déguster une coupe de champagneet découvrir les nouveaux rayonnages

qui pourront accueillir près du double de livres

CENT LIVRES CHOISIS1.ARBOIS DE JUBAINVILLE (Henri d’), LES PREMIERS HABITANTS DE L’EUROPE d’après lesécrivains de l’Antiquité et les travaux des linguistes, 2nde éd. corrigée et considérablement augmentéepar l’auteur, avec la collaboration de G. Dottin. T. 1 : 1°) Peuples étrangers à la race indo-européenne— 2°) Indo-Européens ; t. 2 : Indo-Européens suite, Paris, Thorin & fils 1889/1894, 2 vol. in-8, débr., couv.fanées et tachées, texte frais, 56-XXIV-400/XXVI-426 p.Étude anthropologique de référence.

(Réf. 28920) Prix 60 €

2.ARNAUD (Louis), VALEUR ET EXPERTISE DES IMMEUBLES URBAINS, Paris, NEF circa 1953, in-8, br., (couv. déchirée), 302 p.

(Réf. 29625) Prix 50 €

3. ARRAGO (Robert), LES PROBLÈMES FONCIERS ET LEURS SOLUTIONS. Les leçons d’uneexpérience : l’aménagement du littoral Languedoc-Roussillon, préface M. Roger Saint-Alary, coll.L’administration nouvelle, Paris, Berger-Levrault 1969, in-8, rel. éd. façon toile bis, bon état, 206 p.

(Réf. 29620) Prix 25 €

4. AUBERT (Jean-Marie), LE DROIT ROMAIN DANS L’ŒUVRE DE SAINT THOMAS, préface deG. Le Bras, coll. Bibl. Thomiste, t. XXX, Paris, J. Vrin 1955, in-8, br., non coupé, très bon état, 166 p.

(Réf. 29659) Prix 40 €

5.AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric), COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LAMÉTHODE DE ZACHARIÆ, 4e éd. revue et complétée, Paris, Marchal et Billard 1869-1879, 8 vol. in-8,demi-basane marine, dos lisses ornés de frises dorées, tit. et tom. dorés, (couleur virée au vert sur les dos, un petitaccroc au dos du t. 4, qq. traces d’usure aux coupes, qq. coins émoussés et qq. rousseurs), bel exemplaire malgréles défauts indiqués.Comme le souligne J.-L. Halpérin (n° 34), Aubry et Rau « apportèrent une véritable révolu-tion dans la méthode d’exposition du droit civ il. Ne s’astreignant pas à suivre le Code Civ ilarticle par article ils cherchèrent à réaliser un traité raisonné en alliant la méthode exégétiqueet l’enseignement dogmatique. Ils voulurent également associer la théorie et la pratique encombinant lapure logique d’un tex te précis et rigoureux avec la richesse de notes volumineusesconsacrées à la jurisprudence et à la discussion des opinions ». Notre exemplaire est tiré del’édition qui est usuellement citée (J.-L. Halpérin loc. cit.).

(Réf. 29676) Prix 800 €

6. BABEY (G.) et WEIS (M.L.), LE CALCUL DU LOYER ET DE SES ACCESSOIRES. Locaux d’ha-bitation et à usage professionnel. Locaux commerciaux, 3e éd. refondue et mise à jour, Bibl. du bâtimentet des travaux publics, Paris, L’actualité juridique 1959, in-8, br., bon état, 302 p.

(Réf. 29627) Prix 20 €

LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT2

7. BASTID (Mme Paul), COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, Licence 3e année, 1976-1977,Paris, Les cours de droit 1977, in-8, polycopié en fasc. non reliés, très bon état, 1396-XXVI p.A notre connaissance un des derniers cours professés par le spécialiste du droit public interna-tional.

(Réf. 29362) Prix 80 €

8. BAUDRY (G.), L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE, 2e éd. revue etaugmentée par MM. Rousselet, Patin et Ancel, Paris, Sirey 1953, in-8, br., bon état, (lég. jauni), 416 p.ouvrage de grande qualité et dont l’intérêt majeur réside dans la pertinence de l’analyse du droitpositif d’après la réforme de 1953.

(Réf. 29628) Prix 30 €

9.BEAUD (Olivier), LA PUISSANCE DE L’ÉTAT, 1re éd., coll. Léviathan, Paris, PUF 1994, in-8, br. éd., neuf,ENVOI DE L’AUTEUR À YANN THOMAS, 512 p.

(Réf. 29671) Prix 30 €

10. BOUISSOU (Marcelin) et TURLIN (Georges), TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DUMÉTAYAGE ou BAIL À COLONAT PARTIAIRE — Code rural — Loi du 18 juillet 1889, Paris, ArthurRousseau 1897, in-8, demi-basane noir, dos à nerfs orné, tit. dorés, (lég. épidermures, petit défaut à la coiffe de tête),VIII-550 p.

(Réf. 29636) Prix 80 €

11. BRY (Georges), COURS ÉLÉMENTAIRE DE LÉGISLATION INDUSTRIELLE, Lois du travail et dela prévoyance sociale, questions ouvrières, 3e éd. entièrement refondue, Paris, Sirey 1908, in-8, demi-chagrinbrun, dos à nerfs, tit. dorés, bon état hormis de lég. frottements au dos et les gardes un peu piquées, VIII-748 p.L’intérêt de cet ouvrage tient à ce qu’il constitue en réalité le « polycopié » (sous formeimprimée) des cours professés par l’auteur à la faculté d’Aix . Il recueille à la fois la propriétéindustrielle et la propriété intellectuelle. Bien qu’essentiellement connu comme internationa-liste, l’auteur enseigna ces matières pendant plus de quinze ans et y déploie une science remar-quable. Moins sensible que Pouillet à la pratique il livre quelquesdissertations générales de grande qualité (les sujets du droit d’au-teur, les faits constitutifs de la concurrence déloyale…).

(Réf. 28406) Prix 140 €

12. CARNOT (Joseph-François-Claude), DE L’INSTRUCTION CRIMI-NELLE, considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec leslois nouvelles et la jurisprudence de la Cour de cassation, Paris, Nève,librairie de la Cour de Cassation 1829-1830, 3 vol. in-4, rel. en demi-basaneverte, dos lisse à faux caissons, roulettes, frises et motifs à froid et dorés, tit ettom. dorés sur vol., plat papier (dos frottés, teinte et dorures partiellementpassées, mors fendus et partiellement détachés, lég. décoloration des plats-papier,1 coin cassé, coiffes sup et inf. émoussées parfois avec mq., rares rousseurs), [3f.]-IX-746 p.- [13 f. vierges]/816 p.- [13 f. vierges]/806 p.- [13 f. Vièrges].Ouvrage fondamental s’il en est, Dupin (réf. 2326) résume ainsi lesqualités de ce tex te : « C’est le commentaire le plus étendu qui aitencore paru sur le Code d’instruction criminelle ». Il renvoieégalement aucompte rendudithyrambique parudans LeMoniteurdu22 juillet 1812. Très rare et recherché.

(Réf. 3130) Prix 450 €

LISTE DÉCEMBRE 2008 3

13. CODE DE COMMERCE, ÉDITION ORIGINALE ET SEULE OFFICIELLE, Paris, Imprimerie impé-riale/Chez A. Galland 1807, in-4, reliure en plein veau raciné, dos à 5 nerfs, filets à froid soulignant, fleurons etroulettes dorés dans les caissons, tit. sir pc. bordeaux avec filet doré encadrant (dos et dorures frottés avec lég. mq.,dorures partiellement effacées, coiffe inf. arrachée, coiffe sup. usée avec ptt. mq., charnières partiellement coupées sur2-3 cm., 1 trou de vers non traversant, coins élimés, plats frottés, mouillure claire en marge sur les 35 derniers p.)INTÉRIEUR TRÈS FRAIS ET EXEMPLAIRE À GRANDE MARGE, 212-48 p.Véritable édition originale de 1807 pour cette version en grand format (in-4°). Il s’agit de l’édi-tion la plus rare surtout avec l’impression à grandes marges.

(Réf. 3126) Prix 1500 €

14. [Code], CODE DE COMMERCE, éd. conforme à l’édition originale de l’imprimerie impériale àlaquelle on a ajouté l’EXPOSÉ DESMOTIFS et une Table analytique et raisonnée des matières ; éd. stéréo-type d’Herhan […], 6e tirage, Paris, Impr. des frères Mame 1807, petit in-6, texte en brochure d’attente muette, nonmassicoté, (mouillure en marge inférieure, lég. acidification du papier sur qq. f. en milieu d’ouvrage, lég. salissuresen marge), VIII-310 p.

(Réf. 29531) Prix 200 €

15. Collectif, POUR UNE CRITIQUE DU DROIT, coll. Critique du droit, 1, Grenoble, PU deGrenoble/François Maspero 1978, in-8, br., très bon état, 152 p.Collection dirigée par F. d’Arcy, M. Bourjol, Ph. Dujardin, J.-J. Gleizal, A. Jeammaud,M. Miaille : I. Marx et la question du droit. Raisons d’une approche et d’un détour; II. Le droitbourgeois en dépassement ; III. L’enseignement du droit dans la formation sociale française.

(Réf. 29658) Prix 70 €

16. [Coutumes], DUMOULIN (Charles), COUTUMES DE LA PRÉVOSTÉ ET VICOMTÉ DE PARISAVEC LES NOTES DE M. C. DU MOLIN, mises en meilleur ordre qu’auparavant. Ensemble les obser-vations de Mes. J. TOURNET, Jacques JOLY et Charles LABBÉ, anciens Advocats de la Cour, & Arrestsd’icelle, par eux recueillis sur chaque article. NOUVELLE ÉDITION reveuë, corrigée & augmentée denouvelles Remarques & de nouveaux Arrests, rendus en interprétation de quelques Articles. Par M***Avocat au Parlement, Paris, au Palais, chez Damien Beugnié, grand’Salle, au Pilier des Consultations, au Lion d’or1709, 2 vol. in-12, pl. basane mouchetée d’époque, dos lisses ornés, tit. et tom. dorés sur pces en maroquin bordeaux,tr. marbrées, roulette sur les coupes, bandeaux et vignettes, (lég. épidermures aux dos avec un tt. petit manque au t. I,petits manques à 3 coins du t. I, mouillure claire en dernière partie dut. II), bon exemplaire malgré les défauts indiqués, (3 f.)-490/374 p.+ tables.En un peu moins d’un siècle, la première édition de cecommentaire de la coutume de paris date de 1627, il serapublié 11 éditions de ce commentaire dont le tex te subiratrès peu d’évolution. Cela montre la force de son tex te etl’accueille favorable que réservaient les lecteurs à soncommentateur. Il ne faut, en effet pas oublié, que Dumoulinfut un des premiers grands commentateurs de cette coutumedès 1535, date à laquelle il entreprend la rédaction de lapremière partie consacrée aux fiefs. Pothier reprendrad’ailleurs allègrement grand nombre des principes et desidées exposés par Charles Dumoulin et qui seront intégrésdans le Code de 1804. Nous présentons ici la dernièreédition de ce commentaire de la coutume de Paris parDumoulin. Dupin réf. 1267, 19.

(Réf. 29645) Prix 700 €


17.CUCHE (Paul), PRÉCIS DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE, 9e éd., revue et mise à jourpar Jean VINCENT, coll. Petits précis Dalloz, Paris, Dalloz 1946, in-8, br., (couv. lég. défraîchie), 656 p.

(Réf. 29543) Prix 40 €

18.DELVECCHIO (Georges), L’ÉTAT ET LE DROIT, Essai de philosophie politique, coll. Philosophie dudroit (9), Paris, Dalloz 1964, in-8, br. éd., très bon état, 184 p.Ouvrage clair et réalisé avec une rigueur absolue, Del Vecchio étudie les aspects du caractère réelet idéal de l’État. L’auteur, parfois en désaccord avec la pensée actuelle sur les aspects logiques,historiques ou philosophiques, apporte les éclaircissements théoriques des principes fondamen-taux en comparant régulièrement notre système à la nouvelle constitution italienne en 1964(préface de Batiffol)

(Réf. 29648) Prix 80 €

19. DEMENTHON (Henri), TRAITÉ DU DOMAINE DE L’ÉTAT, 4e éd. entièrement refondue et mise àjour munie de Tables alphabétiques, préface Paul Pic, Paris, Éd. de la Prépar. Adm. circa 1948, in-8, br., partiel-lement non coupé, (couv. partiellement absente, accrocs, qq. soulignures à l’encre), 526 p.L’un des plus importants ouvrages consacrés à la domanialité publique dans la première moitié duXXe siècle (voir Ph. Yolka, La propriété publique, thèse L.G.D.J. 1997) qui vaut notamment parson caractère très pratique et positiv iste.

(Réf. 29616) Prix 60 €

20. DEMOLOMBE (Charles), COURS DE CODE NAPOLÉON, 2e éd. (3e éd. pour les servitudes, 1re éd.pour les donations et testaments et les contrats), Paris, Durand/Hachette/A. Lahure 1860 ss., 31 vol. in-8, demi-basane brun-violet, dos à nerfs, tit. et tom. dorés encadrés de filets dorés, (lég. frottements aux dos, infimes traces depeinture blanche sur qq. dos, qq. rousseurs, coins lég. émoussés), bel exemplaire malgré les défauts indiqués.»Les tex tes avant tout ! Je publie un cours de Code Napoléon ; j’ai donc pour but d’interpréter,d’expliquer le Code Napoléon lui-même, considéré comme loi v ivante, comme loi applicable etobligatoire ; et ma préférence pour la méthode dogmatique ne m’empêchera pas de prendretoujours pour base les articles mêmes de la loi ; car je pense, avec Ortolan, que l’enseignementdes tex tes n’emporte pas la nécessité exclusive du commentaire. » (préf. 1re éd.) C’est dans cetesprit que D. nous livre les travaux consacrés à son analyse duCode civ il et de poursuivre : « Jene manquerai donc jamais de faire connaître l’état de la doctrine et surtout de la jurisprudence,cette partie animée, je dirais presque dramatique de la législation […] Je revendiquerai donc l’au-torité des principes partout où elle me semblerait méconnue, même lorsqu’une jurisprudence irré-fragable aurait consacrée les opinions, que je ne croirais pas devoir suivre. loin de moi pourtantla présomptueuse ambition de renverser une telle jurisprudence ! Tout en gardant ses conv ictionsde jurisconsulte, il faut savoir, au barreau comme ailleurs, accepter les faits accomplis ; et il estdans la nature des choses non moins que dans l’intérêt public que les mêmes questions finissentpar recevoir une solution irrévocable ».

(Réf. 29677) Prix 1500 €

21. DEMOLOMBE (Charles), TRAITÉ DES SUCCESSIONS, correspondant aux t. 13, 14, 15, 16 et 17 duCours de Code Napoléon, Paris, Auguste Durand/L. Hachette et Cie. 1879-1880, 5 vol. in-8, demi-chagrin vertsombre, plats en toile estampée, tr. jaspées, (rel. lég. frottées, rousseurs sur les gardes en début et fin des vol.) ; il ‘s’agitd’un livre de prix de la Faculté de droit de Poitiers, décerné au concours de 1885 à M. Charles COUILLAULT enHistoire générale du droit français public et privé.

(Réf. 29635) Prix 180 €


22.DIDIER (Noël), LE DROIT DES FIEFS DANS LACOUTUME DE HAINAUTAUMOYEN ÂGE, Bibl.de la Société d’histoire du droit des pays flamands, picards et wallons, t. XVII, Lille, Émile Raoust 1945, in-8, br., non coupé, bon état, 252 p.

(Réf. 28604) Prix 60 €

23. DIDIER (Noël), LES ÉGLISES DE SISTERON ET DE FORCALQUIER DU XIe siècle À LARÉVOLUTION. LE PROBLÈME DE LA « CONCATHÉDRALITÉ », coll. Essais et travaux del’Université de Grenoble n° 4, Paris, Dalloz 1954, in-8, br., bon état, carte en couleurs, XVIII-240 p.

(Réf. 28600) Prix 60 €

24. ESMEIN (Adhémar), ÉLÉMENTS DE DROIT CONSTITU-TIONNEL FRANÇAIS ET COMPARÉ, 8e éd. revue par HenryNézard, t. I, La liberté moderne : Principes et institutions ; t. II, LeDroit constitutionnel de la République française, Paris, Sirey 1927-1928, 2 vol. in-8, rel. en demi-basane fauve marbrée, dos à 4 faux nerfs,roulettes dorées sur les nerfs, doubles filets et roulettes dorés en queuetête et queue de dos, tit. et tom. dorés sur vol avec filets dorés soulignant,plat-papier, tranche fils (qq. frottement très lég. sur les dos, 2 coins lég.émoussés, rares rousseurs). magnifique exemplaire, XLIV-648 - XVI-726 p.Cet ouvrage constitue l’œuvre majeure d’Esmein en matièrede droit constitutionnel ; il consacre d’importants dévelop-pements à l’analyse des notions fondamentales de cettematière ainsi qu’au droit comparé. De plus il s’agit de ladernière édition de ce traité présentée ici dans une superbereliure.

(Réf. 3132) Prix 250 €

25. [Études publiées par PERELMAN (Ch.) et FORIERS (P.)], LES PRÉSOMPTIONS ET LES FICTIONSEN DROIT, travaux du Centre national de recherches de logique, Bruxelles, Émile Bruylant 1974, in-8, br.,bon état, 354 p.Contributions : P. Foriers, Présomptions et fictions ; A. Bayart, Peut-on éliminer les fictionsdu discours juridique?; J. Wroblewsk i, Structure et fonctions des présomptions juridiques ; J.M. Delgado-Ocando, La fiction juridique dans le code civ il vénézuélien avec quelques référencesà la législation comparée ; J. Rivero, Fictions et présomptions en droit public français ; J.J.A.Salmon, Le procédé de la fiction en droit international ; M. Weser, Présomptions et fictions endroit international privé ; J.E. Krings, Fictions et présomptions en droit fiscal ; Ch. Huberlant,La présomption de connaissance de la loi dans le raisonnement juridique ; G. Boland, La publi-cation des lois et arrêtés, condition du caractère obligatoire et du délai de recours en annulation :présomptions ou fictions ?; A. Wanwelkenhuyzen, La présomption de constitutionnalité de laloi et du décret en droit belge ; L. Silance, La personnalité juridique : réalité ou fiction ?; J. VanCompernolle, La personnalité morale : fiction ou réalité ?; Ch. Perelman, Présomptions etfictions en droit, essai de synthèse.

(Réf. 29655) Prix 120 €

26. FERBOS (Jacques) et LACROIX (Guy), ÉVALUATION DES FONDS DE COMMERCE, 3e éd. (entiè-rement refondue et augmentée), Paris, Éd. de l’Actualité juridique/Éd. du Moniteur industriel & économique 1968,in-8, rel. éd. pl. toile vert amande, tit. vert foncé, bon état, 790 p.

(Réf. 29619) Prix 25 €


27. FISHER (Irving), DE LA NATURE DU CAPITAL ET DU REVENU, traduit de l’anglais par SavinienBOUYSSY, Bibl. internationale d’économie politique, Paris, V. Giard & E. Brière 1911, in-8, br., non coupé, bonétat, 476 p.

(Réf. 28831) Prix 50 €

28. FISHER (Irving), LA THÉORIE DE L’INTÉRÊT telle qu’elle est déterminée par LE DÉSIR DEDÉPENSER LE REVENU et par L’OPPORTUNITÉ DE L’INVESTIR. Édition française par PierreCOSTE, Bibl. internationale d’économie politique, Paris, Marcel Giard 1933, in-8, br., non coupé, bon état,nombreux graphiques, XIV-570 p.

(Réf. 28840) Prix 90 €

29. FLACH (Jacques), LES ORIGINES DE L’ANCIENNE FRANCE, X ET XIÈMES SIÈCLES, t. I. : Lerégime seigneurial, t. II : Les origines communales. La féodalité et la chevalerie, t. III : La renaissance del’État. La royauté et le principat, t. IV: Les nationalités régionales. Leurs rapports avec la couronne deFrance, Paris, L. Larose et Forcel/Sirey 1886/1893/1904/1917, 4 vol. in-8, br., non coupés, t. II et IV en bon état, t. I :débr., couv. fanée, t. II : br.. cassée, 476/584/580/656 p.

(Réf. 28842) Prix 120 €

30. FRANÇOIS (A.), LE DROIT DE L’URBANISME, 2e éd., Bibl. de l’Institut de Topométrie […], Paris,Eyrolles 1951, in-8, br., bon état sauf qq. soulignures, 176 p.

(Réf. 29626) Prix 50 €

31. FRANÇON (André), COURS DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE, ARTISTIQUE ET INDUSTRIELLE,Licence 4e année, 1976-1977 et Mise à jour 1978, Paris, Les cours de droit 1977 - 1978, 1+1 vol., polycopié enfasc. non reliés, très bon état, 368/8 p.

(Réf. 29363) Prix 70 €

32. GABOLDE (Christian), TRAITÉ PRATIQUE DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTEN-TIEUSE, TRIBUNAUXADMINISTRATIFS, Paris, Dalloz 1960, in-8, br. éd., bon état, (dos lég. décollé), 431 p.Utile première édition de ce classique du contentieux administratif.

(Réf. 28873) Prix 40 €

33.GARAUD (Marcel), Histoire Générale du Droit privé français (de 1789 à 1804) : LARÉVOLUTION ETLA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE, de la Bibliothèque d’histoire du droit publiées sous les auspices de laSociété d’histoire du droit, publié avec le concours du CNRS et l’Université de Poitiers, Paris, Sirey 1958, in-8, br., partiellement non coupé, (lég. jauni, petit accroc en couv.), 406 p.

(Réf. 29669) Prix 80 €

34.GARNIER, ROSIER (Gaston), SALMON (Pierre), VIALA (Maurice), MARET (M.) et MARTIAL (M.),RÉPERTOIRE GÉNÉRAL ET RAISONNÉ DE L’ENREGISTREMENT DES CONTRIBUTIONSDIRECTES, DES DOMAINES, DU TIMBRE ET DES HYPOTHÈQUES. 9e éd. du Traité en forme dedictionnaire des Droits d’enregistrement, de timbre et d’hypothèques, des impôts directs, des domaines, dela comptabilité, de la manutention et des contraventions dont la répression est confiée à l’administrationdes contributions directes et de l’enregistrement — complètement refondue et mise au courant […] sous ladirection de M. Le Bertre-Garnier par […], Paris, Direction de l’Enregistrement 1927, 3 vol. in-4, pl. toilegranitée verte, dos orné de caissons, (toile usée aux coupes et aux coins et coupé aux charnières, 2 coiffes de tête acci-dentées), mises à jours collées en marge.On trouve en réalité le tex te princeps de ce recueil fondamental du droit de l’enregistrement quiconnut des rééditions jusqu’au XXe siècle. Outre ses aspects de droit fiscal, son intérêt majeurtient bien év idemment à la part importante qu’il fait aux analyses de droit civ il.

(Réf. 29634) Prix 150 €


35.GAUDEMET (Jean), INSTITUTIONS DE L’ANTIQUITÉ, Précis Domat, coll. Université nouvelle, 1reéd., Paris, Montchrestien 1972, in-8, br., bon état, tableaux chronologiques à la fin, 518 p. + tabl.

(Réf. 29357) Prix 30 €

36.GAUDEMET (Jean), L’ÉGLISE DANS L’EMPIRE ROMAIN (IV-Vème siècles), t. III de l'Histoire duDroit et des Institutions de l’Église en Occident, publ. sous la direction de Gabriel LE BRAS, Paris, Sirey1958, in-8, br., non coupé, bon état hormis une déchirure en haut de la couv., VIII-770 p.

(Réf. 29660) Prix 70 €

37. GIRY (Jean Marie Joseph Arthur), MANUEL DE DIPLOMATIQUE. Diplômes et Chartes —Chronologie technique — Éléments critiques et Parties constitutives de la Teneur des Chartes — LesChancellerie — Les Actes privés, Paris, Hachette et Cie. 1894, in-8, demi-basane brune, dos à nerfs orné, tit. doré,bon état hormis qq. épidermures et un coin cassé, XVI-944 p.L’intérêt majeur de ce tex te réside dans le très grand nombre de documents que l’auteur a découvertlors de ses recherches et qui étaient alors inconnus par ses contemporains.

(Réf. 28897) Prix 60 €

38. GODARD (Charles), LES POUVOIRS DES INTENDANTS SOUS LOUIS XIVPARTICULIÈREMENT DANS LES PAYS D’ÉLECTIONS DE 1661 - 1715, Faculté des lettres del’Université de Paris, Paris, L. Larose 1901, in-8, br., non coupé, (qq. rousseurs en couv.), très bon état par ailleurs,XVI-546 p.

(Réf. 28838) Prix 90 €

39. GRIMALDI DE REGUSSE (Charles), ARRETS DE REGLE-MENT, RENDUS PAR LE PARLEMENTDE PROVENCE,AVECDES NOTES [AVEC LES MOTIFS DE LEURS DÉCISIONS(pour le t. II)], Par un Président au Mortier du même Parlement,Aix, la Veuve Joseph David & Esprit David 1744/1746, 2 vol. in-4, pl.veau raciné, dos à 5 nerfs, tit. doré sur pc., tom. doré sur vol., caissonsornés (rel. élimée, dorures passées, dos frottés, coiffes et coins émoussésavec ptt. mq., épidermures aux plats, entaille non traversante de 3 cm sur1 plat, rares rousseurs marginales exceptées sur les premières et dernièresp.), reliure usée mais solide, int. en bon état, IV-446/XII-412 p.Le premier de ces recueils constitue une analyse de la procé-dure dans le Parlement d’Aix et délimite les prérogatives etobligations des Avocats, Juges et Notaires. Le second recueilqui lui succède, se présente sous la forme deQuestions/Réponses et consiste en une monographie dontl’organisation des matières est choisie. Ensemble d’unegrande clarté et accessible notamment grâce aux différentestables. Dupin, Réf. 1400 & 1401.

(Réf. 3128) Prix 350 €

40. HEGEL (Georg Wilhelm Friedrich), LEÇONS SUR LAPHILOSOPHIE DE L’HISTOIRE. Traduction par J. GIBELIN, 3eéd. remaniée, 3e tirage, coll. Bibl. des textes philosophiques, dir.Henri Gouhier, Paris, J. Vrin 1979, in-8, br. éd., bon état, 350 p.

(Réf. 29647) Prix 25 €


41. [HUME (David) et SMITH (Adam)], HAAKONSSEN (Knud), L’ART DU LÉGISLATEUR. La juris-prudence naturelle de David HUME et d’Adam SMITH, traduit de l’anglais par Françoise Kearns surl’édition de 1981, révisé par Laurent Bury, introduit par Claude Gautier, coll. Léviathan, Paris, PUF 1998,in-8, br., très bon état, IX-278 p.

(Réf. 29675) Prix 40 €

42. JACQUET (Ch.) et VÉTILLARD (E.), TRAITÉ DE LA MAINLEVÉE D’HYPOTHÈQUE ET DESRADIATIONS D’INSCRIPTIONS, Toulouse, E.-B. Soubiron 1923, in-8, br., (couv. partiellement détachée),820 p.

(Réf. 28910) Prix 80 €

43. JOSEPH-BARTHÉLEMY, RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Premièreannée, 1935-1936, Paris, Les cours de droit 1936, polycopié sous rel. demi-toile à coins rouge, (papier jauni, qq.annotations, table des matières manuscrite), 413 p.

(Réf. 29612) Prix 60 €

44. JULLIOT DE LA MORANDIÈRE (Léon), COURS DE DROIT CIVIL (Introduction générale, Lespersonnes, Les Biens) et Recueil de plans présentés sous forme schématique pour la préparation à l’examenécrit avec corrigés, Licence 1re année, 1952-1953, Paris, Les cours de droit 1953, fasc. non reliés, (lég. fanés, souli-gnures), 923-401-232 p. + corrigés.Brillant cours bien complet du recueil de plan et des corrigés d’examen.

(Réf. 29643) Prix 120 €

45.KELSEN (Hans), THÉORIE GÉNÉRALE DES NORMES, traduit de l’allemand par Olivier Beaud etFabrice Malkani sur l’édition de 1979, coll. Léviathan, Paris, PUF 1996, in-8, br., très bon état, ENVOI DUTRADUCTEUR À YANN THOMAS, X-606 p.

(Réf. 29674) Prix 20 €

46.KELSEN (Hans), THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT ETDE L’ÉTAT, traduit de l’anglais par BéatriceLaroche, suivi de LADOCTRINE DU DROIT NATURELET LE POSITIVISME JURIDIQUE, traduit del’allemand par Valérie Faure. Introduction de Stanley L. Paulson, coll. La pensée juridique, Bruxelles (NewYork/Charlottenburg), Bruylant (Russel and Russel Publishers/Pan — Verlag Rolf Helse-Kant-Gesellschaft) 1997(1945 / 1928), in-8, br. éd., bon état, (qq. annotations), 520 p.

(Réf. 29653) Prix 100 €

47. KELSEN (Hans), THÉORIE PURE DU DROIT, traduction française de la 2e éd. de la « ReineRechtslehre » par Charles EISENMANN, coll. Philosophie du droit (7), Paris, Dalloz 1962, in-8, br. éd., bonétat, XV-496 p.La meilleure traduction de cet ouvrage essentiel.

(Réf. 29654) Prix 150 €

48. KRYNEN (Jacques), Le roi très chrétien et le rétablissement de la Pragmatique Sanction. Pour uneexplication idéologique du gallicanisme parlementaire et de la politique religieuse de Louis XI — extraitdes Journées internationales d’histoire du droit d’Angers, 1985 : Églises et pouvoir politique, Angers, Stéd’histoire du droit… 1985, in-8, agrafé, 8 f.

(Réf. 29661) Prix 10 €


49.LACHANCE (Louis, O.P.), LE DROIT ET LES DROITS DE L’HOMME, Bibl. de Philosophie contem-poraine, Félix Alcan, Paris, PUF 1959, in-8, br. éd., bon état, 240 p.Bien que prêtre et philosophe, L. Lachance est surtout pour cet ouvrage dans lequel il élabore lathéorie voulant que les droits humains n’aient aucun sens s’ils ne sont pris que dans le contex tede l’indiv idu et de ses désirs. Ils doivent plutôt s’appuyer sur la collectiv ité et être rattachés aubien commun et aux responsabilités sociales fondamentales.

(Réf. 27843) Prix 80 €

50. LEMARIGNIER (Jean-François), COURS D’HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES FAITSSOCIAUX, Licence 2e année, 1959-1960, Paris, Les Cours de Droit 1960, br., (couv. manquante), texte très frais,cachet de bibliothèque, 1161 p.

(Réf. 29657) Prix 60 €

51. LEPOINTE (Gabriel), COURS D’HISTOIRE DU DROIT et Recueil de plans présentés sous formeschématique pour la préparation à l’examen écrit d’Histoire du Droit, Licence 1re année, 1952-1953, Paris,Les Cours de droit 1953, fasc. non reliés, (lég. défraîchis, soulignures et qq. annotations), 728-207 p. + corrigés.Brillant cours par l’un des plus grands historiens du XXe siècle. On notera en particulier la clartéet la très grande qualité de l’introduction au droit privé et public.

(Réf. 29644) Prix 100 €

52. [Les Cinq Codes], RONDONNEAU (Louis), CORPS DE DROITFRANÇAIS, CIVIL, COMMERCIAL ET CRIMINEL, CONTENANTLES CODES NAPOLÉONS, DE PROCÉDURE CIVILE, DECOMMERCE, D’INSTRUCTION CRIMINELLE, DES DÉLITS ETDES PEINES, ET LE TARIF DES FRAIS ET DÉPENS ENMATIÈRES JUDICIAIRE; imprimés sur le texte des éditions offi-cielles, Avec des notes qui indiquent, 1° la Concordance des articles dontle législateur a déterminé la relation ; 2° les Dates des Sénats-consultes,des Lois, des Décrets, des Avis du Conseil d’État, des Décisions etCirculaires ministérielles qui ont expliqué, changé ou modifié les dispo-sitions des différents Codes ; 3° les Dates des arrêts de la Court de cassa-tion qui ont fixé la Jurisprudence sur les dispositions les plus contro-versées de ces mêmes Codes. Terminé par une table générale, analy-tique, et alphabétique des matières, ÉDITION STÉRÉOTYPED’APRÈS LE PROCÉDÉ D’HÉRAN. PREMIER TIRAGE, Paris,Garnery 1810, in-4, plein veau fauve, dos à 5 nerfs ornés de roulettes à froid,tit. doré sur pc. en cuir bordeaux avec doubles filets encadrants, caissons riche-ment ornés avec frises encadrantes, roulettes dorées sur les tranches, filet àfroid encadrant sur les plats (plats et dos lég. frottés, coins émoussés avec ptt.mq., coiffe sup. partiellement arrachée, qq. rousseurs marginales, tache d’encresur 2 p.), bel exemplaire, VIII-486-166 P.Bel exemplaire de cette première édition des codes rassemblés enun seul volume.

(Réf. 3127) Prix 250 €


53. LÉVY-BRUHL (Henri), COURS DE DROIT ROMAIN et RECUEIL DE PLANS présentés sous formeschématique pour la préparation à l’examen écrit de droit romain, Licence 1re année, 1952-1953, Paris, LesCours de Droit 1953, fasc. non reliés, partiellement non coupés, (lég. jaunis, qq. soulignures au crayon), 838 — 131 p.Rare exemplaire de ce cours multigraphié qui constitue en réalité un véritable traité général dudroit romain. Il s’agit également du dernier cours connu de l’auteur sur ce thème. Bien complet durecueil de plans.

(Réf. 29641) Prix 200 €

54. LÉVY-BRUHL (Henri), RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT ROMAIN, 1re année, 1935-1936, Paris,Les Cours de Droit 1936, polycopié sous rel. demi-toile à coins rouge, (papier jauni, qq. annotations, table desmatières manuscrite), 855 p.Rare exemplaire de ce cours multigraphié qui constitue en réalité un véritable traité général dudroit romain.

(Réf. 29611) Prix 100 €

55. LÉVY-ULLMANN (Henri), MIRKINE-GUETZÉVITCH (Boris) et alii, LA VIE JURIDIQUE DESPEUPLES, t. VII — TURQUIE, Bibl. de droit contemporain sous la direction de […], Paris, Delagrave 1939,in-8, br., non coupé, bon état, 404 p.Volume consacré à laTurquie et auquel ont participé Ali FuadBasgil, Siddik S. Onar, Cezmi Erçin,Saffet Tuncay, Cevdet Feit Basman, Husey in Avni Gokturk , Ahmet Samin Gonensay, Ali KemalElbir, Mustafa Resit Belsegay, Cemil Bilsel, Kemaleddin Birsen

(Réf. 28673) Prix 40 €

56. LINANT DE BELLEFONDS (Y.), TRAITÉ DE DROIT MUSULMAN COMPARÉ, t. 3 : Filiation —Incapacités — Libéralités entre vifs, Paris/La Haye, Mouton & Co. 1973, in-8, br., très bon état, 470 p.

(Réf. 29663) Prix 40 €

57. LUCHAIRE (Achille), MANUEL DES INSTITUTIONS FRANÇAISES. PÉRIODE DES CAPÉTIENSDIRECTS, Paris, Hachette et Cie. 1892, in-8, débr., (couv. défraîchie avec petits manques et accrocs, petit accroc enmarge de tête sur les derniers f.), texte très frais, VIII-640 p.

(Réf. 28564) Prix 150 €

58.MABLY (l’Abbé Gabriel Bonnot de), ŒUVRES COMPLÈTES DE L’ABBÉ DE MABLY, t. I-III. Elogehistorique de l’abbé de Mably, par l’abbé Brizard. Observations sur l’histoire de France ; t. IV.Observations sur l’histoire de la Grèce. Observations sur les Romains ; t. V. Principes des négociations,pour servir d’introduction au « Droit public de l’Europe ». Le droit public de l’Europe fondé sur lestraités ; t. VI-VII. Le droit public de l’Europe (suite) ; t. VIII. Du gouvernement et des loix de la Pologne.Des États-Unis d’Amérique ; t. IX. De la législation, ou principes des loix ; t. X. Entretiens de Phocion.Principes de morale ; t. XI. Doutes sur l’ordre naturel des sociétés politiques. Des droits et des devoirs ducitoyen; t. XII. De l’étude de l’histoire. De la manière d’écrire l’histoire, Lyon, Delamolliere 1792, 13 t. en 12vol. in-8, rel. d’époque en pleine basane fauve, dos lisses richement ornés de dentelles et fers dorés, pc. de tit. blonde,tranches rouges (épidermures, mq. la coiffe sup. du vol. I, qq. accros aux plats et aux dos), bel ensemble.(Dupin n° 121). Nous présentons ici la dernière édition des œuvres complètes de l’abbé Mablyavec notamment l’éloge de Gabriel Brizard avant la refonte au XIXème siècle. Parmi les tex tes,le plus important est sans aucun doute celui consacré au Droit public de l’Europe. Il ne faut pasvoir dans cet exposé une étude du droit des gens à la manière de Grotius ou Vattel, il s’agit enréalité d’une analyse historique des traités entre les puissances européennes depuis la paix deWestphalie, dont on sait qu’elle a marqué un point d’inflex ion important dans le droit des traitésfaisant émerger le « principe de l’équilibre », c’est-à-dire du balancement des forces entre les


États européens, chaque accroissement de puissance d’un prince autorisant les autres à réclamerune contrepartie (v. Scelle, Droit international public 1944, n° 16). Mably décrit l’évolutiongéopolitique de l’Europe jusqu’à la paix de Paris de 1763. C’est à ce titre une des meilleuressources de l’histoire internationale de l’Europe de cette époque.Les autres tex tes révèlent la pensée générale de l’auteur; ainsi Mably dénonce le « despotismelégal » (Doutes sur l’ordre naturel des sociétés politiques. Des droits et des devoirs du citoyen).Il critique également le système politique anglais, qui, selon lui, subordonne le pouvoir légis-latif au pouvoir exécutif. Il est souvent présenté comme un précurseur du socialisme utopiquenotamment par sa critique moralisante de la société d’Ancien Régime, où il dénonce l’inégalitédes conditions et la propriété privée comme cause des maux de la société. Il voit dans la propriétécommune et l’égalité, moins un moyen d’atteindre le bonheur qu’un moyen d’atteindre la vertu(Observations sur l’histoire de France ; De la législation, ou principes des loix ). Il admire lessociétés antiques, modèle de frugalité et de vertu, telle Sparte et choisit le vertueux et ascètePhocion comme modèle de sa société vertueuse (Entretiens de Phocion. Principes de morale).

(Réf. 3133) Prix 750 €

59.MAINIÉ (Ferdinand), NOUVEAU TRAITÉ DES BREVETS D’INVENTION. Commentaire techniqueet pratique de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d’invention et de la convention internationale d’unionpour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, comprenant un tableau analytique deslégislations étrangères, l’index de tous les termes techniques contenus dans l’ouvrage, un répertoire alpha-bétique détaillé des matières, t. 1 (sur 2 au total), Paris, Chevalier-Marescq et Cie. 1896, in-8, rel. éd. demi-chagrin noir, dos à nerfs soulignés de filets dorés, tit. dorés, bon état hormis qq. frottements et qq. rousseurs), cachet,XXXVI-856 p.

(Réf. 29553) Prix 40 €


60. MILLIOT (Louis), INTRODUCTION À L’ÉTUDE DUDROITMUSULMAN, Paris, Sirey 1953, in-8, br., (couv. arrière déta-chée), texte très frais, XII-822 p.Admirable tex te, sans doute aujourd’hui encore la référencesur la matière, l’auteur ne se contentant pas d’une descrip-tion des institutions juridiques musulmanes mais se livrantà une véritable étude théorique sur la notion de droit dansl’islam ; soulignons à cet égard les deux premières partiesde l’ouvrage : La conception de l’État dans l’islam et lascience du droit et l’islam qui constituent des passagesadmirables. Rare.

(Réf. 29662) Prix 120 €

61. [Ministère des Finances], IMPÔTS CÉDULAIRES ETIMPÔTS GÉNÉRAL SUR LE REVENU — INSTRUCTIONGÉNÉRALE DU 31 JANVIER 1928 de la Direction générale descontributions directes […], Paris, Imprimerie Nationale 1928, in-8,br., (couv. piquée, papier lég. jauni), 472 p.

(Réf. 29630) Prix 50 €

62. MOLAS (E.), CHAPPAZ (J.), SINDOU (G.) et BRELIER (B.), TRAITÉ DE L’IMPÔT DESOLIDARITÉ NATIONALE (Ordonnance du 15 août 1945), t. I : PERSONNES PHYSIQUES, coll. Revuede l’Enregistrement — Revue des impôts, Paris, Revue de l’Enregistrement — Revue des Impôts 1946, in-8, br.,bon état, (lég. jauni), 388 p.

(Réf. 29629) Prix 30 €

63.MOURGEON (Jacques), LA RÉPRESSION ADMINISTRATIVE, coll. Bibl. de droit public, t. LXXV,avec mise à jour au 1er mai 1967, Paris, L.G.D.J. 1967, in-8, br., non rogné, très bon état, 646 p.

(Réf. 29355) Prix 50 €

64. MUYART DE VOUGLANS (Pierre-François), LES LOIX CRIMI-NELLES DE FRANCE, DANS LEUR ORDRE NATUREL. DÉDIÉSAUROI., Paris, Mérgot le Jeune, Crapart et Benoît Morin 1780, in-folio, plein veauraciné brun foncé, dos à 6 nerfs, caissons ornés (motif floral), triples filets à froidencadrant les plats, doubles filets dorés aux tranches (mors sup. fendu sur lalongueur et mors inf. fendu sur 3 cm., coins et coiffes émoussés, épidermures)état intérieur exceptionnel (très rares rousseurs marginales en début et en fin devol.), XLIV-812 p.Les œuvres de Muyart de Vouglans se répartissent entre la procé-dure pénale (l » instruction criminelle ») l’exposé du droit pénalpositif (les « Institutes criminelles ») et la tentative de l’élabo-ration d’une théorie générale du droit pénal qui est contenue dansle tex te majeur que nous présentons ici dans son édition originale.Il v ise naturellement à constituer le pendant de Domat, le titre enatteste, pour le droit criminel, et y parv ient, tant il est vrai que larigueur et la méthode de l’exposé frappent l’esprit. Ce vol.contient également en appendice sa lettre de réfutation au traitédes délits et des peines de Beccaria ainsi que celles sur les peinesinfâmantes ou est posé avec une grande netteté le principe deproportionnalité. Par ailleurs, comme le souligne A. Laingui


(R.H.P.A. 1989, n° 1, p. 69) le renouveau des études du droit pénal depuis 30 ans a donné àMuyart de Vouglans une seconde v ie qui a conduit à porter une appréciation plus nuancée sur soncaractère réactionnaire. Tex te important et recherché

(Réf. 3131) Prix 1000 €

65.NOAILLES (Pierre) et DAIN (A.), LES NOVELLES DE LÉONVI LE SAGE. Collection des cent treizenovelles ; Texte et traduction publiés par […], Nouvelle collection de textes et documents publiée sous lepatronage de l’Association Guillaume Budé, Paris, « Les Belles-lettres » 1944, in-8, br., non coupé, bon état,(couv. tachée), LXIII-390 p.

(Réf. 28911) Prix 80 €

66.ODENT (Raymond), CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, cours professé à l’I.E.P. en 1965-1966, Paris,Les cours de droit 1966, 4 vol. in-8, br. éd., bon état, 1429-XXI p.

(Réf. 28860) Prix 150 €

67.OLIVIER MARTIN (François), HISTOIRE DE LACOUTUME DE LAPRÉVÔTÉ ETVICOMTÉ DEPARIS, réimpression de 1925 complétée par des additions bibliographiques, Paris, Cujas 1972, 2 vol. in-8, pl.toile marine, neuf, XXVII-555/7-698 p.Un des chefs-d’œuvre de l’histoire du droit français, réédité par les éditions Cujas avec des addi-tions bibliographiques très substantielles qui en font bien plus qu’un simple reprint.

(Réf. 29646) Prix 150 €

68. OLIVIER-MARTIN (François), ÉTUDES SUR LES RÉGENCES. 1. — LES RÉGENCES ET LAMAJORITÉ DES ROIS SOUS LES CAPÉTIENS DIRECTS ET LES PREMIERS VALOIS (1060 - 1375),Paris, Sirey 1931, in-8, br., (couv. sale, accrocs, mouillures), ENVOI DE L’AUTEUR, 180 p.

(Réf. 28524) Prix 40 €

69. OLIVIER-MARTIN (François), HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS DES ORIGINES À LARÉVOLUTION, deuxième tirage, Paris, Domat Montchrestien 1951, in-8, br., bon état, (petite tache brune sur les3 premiers et derniers f., soulignures au crayon), XI-764 p.Il n’est guère utile de présenter ce livre sinon pour souligner que les historiens actuels continuentà lui rendre un hommage appuyé. Édition définitive de ce grand tex te.

(Réf. 29614) Prix 140 €

70. [Ordonnances], ORDONNANCES DE LOUIS XV CONCERNANT LES DONATIONS, LES INSI-NUATIONS, LES TESTAMENS, LE FAUX PRINCIPAL, LE FAUX INCIDENT, LA RECONNOIS-SANCE DES ÉCRITURES & SIGNATURES ENMATIÈRE CRIMINELLE, LES ÉVOCATIONS & LESRÉGLEMENS DE JUGES, Paris, les Associés choisis par ordre de sa Majesté pour l’impression de ses nouvellesordonnances 1744, petit in-8, basane fauve mouchetée, dos lisse orné de fleurons dorés, tit. doré sur pce en maroquinrouge, plats encadrés d’un filet à froid, roulette sur les coupes, tr. rouges, (plats. lég. frottés, coins usés avec tt. petitsmanques, petits accidents aux coiffes, marge sup. courte), 242 - (4) p.

(Réf. 29678) Prix 200 €


71. PAPON (Jean), NOUVELLE ET CINQUIÈME EDITION DU RECUEIL D’ARRESTS NOTABLESDES COURS SOUVERAINES DE FRANCE, Lyon, Jean de Tournes 1568, in-folio, plein veau brun, dos à 6nerfs, caissons avec filets à froid encadrant et motif doré, plat avec filet doré encadrant et médaillon sur chaque face,doubles filets à froid sur les coupes (coiffe sup. arrachée sur 7 cm. — 2 caissons — et coiffe inf. arrachée sur 4 cm— 1 caisson — mors fendus, coins émoussés avec leg. mq., caisson avec tit absent), frontispice en page de tit.,nombreuses lettrines, portrait de l’auteur en-tête de la préface, qq. culs de lampe (mq. la p. précédent la p. de tit., char-nières apparentes, rousseurs, derniers ff. leg. acidifiés avec déformation du papier, qq. trous de vers marg.), état correctmalgré tous les défauts, [6 f.]-772 p.- [22 f.].(Dupin n° 1311). Nous présentons l’avant-dernièreédition de ce traité, paru du v ivant de l’auteur et complétépar lui. Si les juristes des périodes postérieures, et spécia-lement du XVIIIe siècle, ont parfois contesté l’exactitudedes citations des arrêts faites par Papon, l’intérêt prin-cipal de ce recueil est de donner une vue des pluscomplètes, et en français, de la jurisprudence des parle-ments de la première moitié du XVIe siècle. R. Martinagesouligne, en particulier pour la matière du droit pénal, queles arrêts de Papon « n’illustrent pas seulement le combatentre la doctrine savante et la nouvelle législation, maisplus traditionnellement aussi la conciliation entre ladoctrine et l’usage national. » (in Les recueils d’arrêts etdictionnaires de jurisprudence, Éditions La Mémoire duDroit, Paris, 2005, p. 240 s.) S’il est vrai que par certainsaspects, le tex te porte encore la marque, un peu comme laSomme Rural de Bouthillier, des conceptions médiévalesdu droit, il n’en est pas moins des plus accessible (v. parex . le livre Xème sur les « obligations exécutoires » quiconstitue une exposition raisonnée du droit des contrats).

(Réf. 3129) Prix 1000 €

72.PETITALMANACH DE LACOUR DE FRANCE 1821, quin-zième année, Paris, Le Fuel 1821, petit in-8, rel. souple en maroquinrouge avec cartonnage, plats encadrés de dentelles dorées, étui orné àl’identique, tranches dorées; l’ouvrage comporte 4 planches gravéesintitulées « à l’Armée, Aux Arts, Aux Industries et au Commerce, à laJustice »; (qq. petites taches sur les plats et l’étui, coins tr. lég. émoussés,p. de tit. déboîtée, petite mouill. claire au début), 302 — (2) p. + 4 f. deplanches.

(Réf. 29679) Prix 150 €

73. PHYTILIS (Jacques), JUSTICE ADMINISTRATIVE ET JUSTICE DÉLÉGUÉE AU XVIIIÈMESIÈCLE. L’EXEMPLE DES COMMISSIONS EXTRAORDINAIRES DE JUGEMENT À LA SUITE DUCONSEIL, Publications de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de l’Université de Limoges,Paris, PUF Limoges 1977, in-8, br. éd., très bon état, 250 p.Ouvrage de grande qualité consacré à l’histoire du droit administratif et des institutions par ceProfesseur de Nanterre qui v ient tout juste de nous quitter (le 6 mars 2008).

(Réf. 28851) Prix 50 €


74. PIEROT (Robert), LE STATUT DE L’INSTITUTEUR PUBLIC, préf. M. Waline, coll. Bibl. de droitpublic, t. CVI, Paris, L.G.D.J. 1972, in-8, br., neuf, III-304 p.

(Réf. 29354) Prix 30 €

75. PIÉTRI (François), LE FINANCIER, Édition Originale, coll. Les caractères de ce temps, Paris, Hachette1931, in-18, br., bon état, 132 p.

(Réf. 28903) Prix 15 €

76. PIROU (Gaëtan), RÉPÉTITIONS ÉCRITES D’ÉCONOMIE POLITIQUE, PREMIÈRE ANNÉE,1935-1936, Paris, Les cours de droit 1936, polycopié sous rel. demi-toile granitée à coins rouge, (papier jauni, qq.annotations, table des matières manuscrite), 688 p.

(Réf. 29609) Prix 40 €

77. PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges), TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 1reéd., Paris, L.G.D.J. 1925-1934, 14 vol. in-8, rel. éd. demi-chagrin noir, dos à nerfs, tit. dorés entourés de filets dorésformant caissons, très bon état hormis qq. lég. frottements aux coupes et aux coins, papier lég. jauni en marge).Inutile d’insister sur le caractère fondamental de ce tex te. Les collaborateurs des deux auteursprincipaux furent R. Savatier pour les personnes, A. Rouast pour la famille, M. Picard pour lesbiens, J. Maury et H. Vialleton pour les successions, A. Trasbot pour les donations et testa-ments, P. Esmein, G. Radouant, G. Gabolde pour les obligations, M. Nast pour les régimesmatrimoniaux , J. Hamel et P. Perreau pour les contrats civ ils, E. Becqué pour les sûretésréelles.Première édition bien complète du tome 14 consacré à la table et qui ne sera pas rééditée dans laseconde édition de 1952.

(Réf. 29552) Prix 800 €

78. [Recueil Lebon — Tables], TABLES DÉCENNALES DU RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEILD’ÉTAT 1965 à 1974, Paris, Éditions du CNRS 1976, 6 vol., rel. pleine toile bleue-ardoise, pc. de tit. « artisanales »en papier rouge (rel. tachées, mouillures marginales sur qq. vol., pc. tit à l’envers sur 1 t.)), bon état..

(Réf. 3118) Prix 700 €


79. REGNAULT (Henri), RÉPÉTITIONS ÉCRITES D’HISTOIRE DU DROIT, première année, 1935-1936, Paris, Les cours de droit 1936, polycopié sous rel. demi-toile à coins rouge, (papier lég. jauni, table des matièresmanuscrite), 570 p.Polycopié qui reprend une partie significative de l’ouvrage bien connu du même auteur.

(Réf. 29613) Prix 40 €

80. ROUAST (André) et GIVORD (Maurice), TRAITÉ DU DROIT DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ETDES MALADIES PROFESSIONNELLES avec une préface de H. Capitant et SUPPLÉMENT […] conte-nant les textes législatifs nouveaux et le barème d’invalidité, Paris, Dalloz 1934 / 1939, 1+1 vol. in-8, br., (br..cassée au traité), petits accrocs en couv.), intérieur frais, XVI-751/320 p..

(Réf. 28909) Prix 100 €

81.ROUAST (André), RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT CIVIL, 1re année, 1935-1936, Paris, Les coursde droit 1936, polycopié sous rel. demi-toile à coins rouge, (papier jauni, qq. annotations, table des matières manus-crite), 746 p.

(Réf. 29610) Prix 50 €

82. SCHMELTZ (Guy-Willy), LA POLITIQUE MONDIALE CONTEMPORAINE, coll. Science et tech-niques humaines, t. 4, Paris, La Colombe 1963, in-8, br. éd., bon état, 614 p.

(Réf. 29615) Prix 45 €

83. SCHMITT (Carl), DER NOMOS DER ERDE IM VÖLKERRECHT DES JUS PUBLICUM EURO-PAEUM, 3e éd. — réimpression de l’édition de 1950, Berlin, Duncker & Humblot GmbH 1988 (1950), in-8,percaline verte, tit. dorés, très bon état, 310 p.

(Réf. 29667) Prix 120 €

84. SCHMITT (Carl), IL CUSTODE DELLA COSTITUZIONE — ristampa anastatica della primaedizione 1931, traduzione anastatica della 1er edizione del 1931 di Antonio Caracciolo, coll. Civilta delDiritto n° 40, Milano, Giuffrè Editore 1981, in-8, pl. toile grise sous jaquette, (jaqu. déchirée), très frais avec cepen-dant qq. annotations, XXXII-246 p.

(Réf. 29666) Prix 80 €

85. SCHMITT (Carl), TERRAE MARE— Dialogo sul nuovo spazio (Estudios de derecho internacional —Homaj al Professor Camillo Barcia, Trelles, Santiago de Compostela, 1958), traduzione e presentazione acura di Angelo Bolaffi, coll. Valori Politici, nuovo serie n° 4, Milano, Dott. A. Giuffrè Editore 1986, in-8, br., bonétat, 112 p.

(Réf. 29665) Prix 60 €

86. SCHMITT (Carl), THÉORIE DE LACONSTITUTION, traduit de l’allemand par Lilyane Deroche, surl’édition allemande de 1989, préface d’Olivier Beaud, coll. Léviathan, Paris, PUF 1993 (1989), in-8, br. éd.,neuf, 576 p.

(Réf. 29670) Prix 80 €

87. SCHMITT (Carl), VERFASSUNGSLEHRE, 7e éd. non modifiée, réimpression de l’édition de 1928,Berlin, Duncker & Humblot GmbH 1989 (1928), in-8, percaline verte, tit. dorés, très bon état ; on y laisse des notesmanuscrites de M. Yann Thomas, XX-404 p.

(Réf. 29668) Prix 120 €


88. STEFANI (Gaston), COURS DE PROCÉDURE PÉNALE, Licence 2e et 3e années, 1962-1963, Paris, LesCours de Droit 1963, fasc. non reliés, (lég. fané, soulignures de couleur), 526 p.Un des premiers cours de l’auteur (le premier date de 1958) dont les éditions se succèdent jusqu’àaujourd’hui.

(Réf. 29640) Prix 25 €

89. STRAUSS (Léo), QU’EST-CE QUE LA PHILOSOPHIE POLITIQUE, traduit de l’anglais parO. Sedeyn, coll. Léviathan, Paris, PUF 1992, in-8, br., très bon état, qq. notes manuscrites au crayon, 300 p.

(Réf. 29673) Prix 50 €

90. SUMNER MAINE (Sir Henry), ÉTUDES SUR L’HISTOIRE DU DROIT, 5e éd., Bibl. de l’histoire dudroit et des institutions, traduit de l’anglais avec l’autorisation de l’auteur, Paris, Ernest Thorin 1889, in-8,br., non coupé, (petits accrocs en couverture), intérieur très frais, LXXVIII-704 p.L’œuvre de Maine n’a pas eu en France l’influence considérable qui est la sienne en Angleterre.Pourtant ses tex tes apportent aux historiens du droit français un éclairage auquel ils sont peufamiliers : les relations entre le droit occidental et le droit oriental dans les institutionsanciennes. Le présent volume recueille en particulier une édition revue de l’ouvrage capital « Lescommunautés de v illages en Orient et en Occident » qui est une suite de conférences prononcéespar l’auteur et parmi lesquelles on trouvera en particulier les titres suivants : L’Orient et l’étude dudroit ; Les sources du droit hindou; La communauté de v illage en Occident ; Origine historique duprix et de la rente. Parmi les autres tex tes décisifs contenus dans ce recueil citons le suivant :Influence de l’Inde sur les idées de l’Europe moderne, théorie de la preuve, le droit romain et l’édu-cation juridique.

(Réf. 29664) Prix 150 €

91.TEITGEN (Pierre-Henry), COURS DE FINANCES PUBLIQUES, licence 2e année, 1962-1963, Paris, Lescours de droit 1963, fasc. non reliés, (premiers et derniers f. fanés, soulignures de couleur), 689 p.Unique cours du professeur sur cette matière. Intéressant.

(Réf. 29639) Prix 60 €

92. TROPER (Michel), LA THÉORIE DU DROIT, LE DROIT, L’ÉTAT, 1re éd., coll. Léviathan, Paris, PUF2001, in-8, br. éd., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR À YANN THOMAS, XI-336 p.

(Réf. 29672) Prix 25 €

93. VASSEUR (Michel), DROIT ET ÉCONOMIE BANCAIRES, cours de 4e année 1976-1977, fasc. I :L’organisation bancaire. La relation banquier-client. fasc. II : Les opérations de financement de l’industrieet du commerce intérieurs ; les interventions des banques dans les opérations du commerce international ;fasc. III : Crédits aux particuliers ; garanties de remboursement ; ressources des banques ; opérations depaiement ; services d’attraction de la clientèle, Paris, Les cours de droit 1976-1977, 3 vol. in-8, br., bon état, aveccependant des soulignures de couleur dans le 1er fasc. et isolées dans les autres, 1000-XXXX p.

(Réf. 29360) Prix 50 €


94.VEDEL (Georges), COURS DE DROIT CONSTITUTIONNELet Recueil de Plans présentés sous formeschématique pour la préparation à l’examen écrit de droit constitutionnel, Licence 1re année, 1952-1953,Paris, Les cours de droit 1953, in-8, fasc. séparés, (lég. fanés, qq. soulignures), 914-144 p. + corrigés.Parallèlement à son manuel qui ne connaîtra qu’une édition en 1949, Vedel dispense toujours soncours de droit constitutionnel qu’il fait évoluer au fils des ans. C’est une des principaux intérêtsde celui que nous présentons ici, bien complet du recueil de plan et des corrigés.

(Réf. 29642) Prix 120 €

95. VILLEY (Michel), CRITIQUE DE LA PENSÉE JURIDIQUE MODERNE (douze autres essais),Philosophie du Droit n°16, Paris, Dalloz 1976, in-8, br., (lég. jauni, petit accroc), ENVOI DE L’AUTEUR À YANNTHOMAS, 274 p.

(Réf. 29652) Prix 90 €

96.VILLEY (Michel), LE DROIT ET LES DROITS DE L’HOMME, coll. PUF Questions, Paris, PUF 1983,in-8, br. éd., bon état, (annotations par M. Yann Thomas), ENVOI DE L’AUTEUR À YANN THOMAS, 172 p.Dans sa veine polémique, cette critique v iolente parM. Villey de la notion de droits de l’hommeconçue comme une morale subjective.

(Réf. 29650) Prix 30 €

97. VILLEY (Michel), PHILOSOPHIE DU DROIT, t. I : Définitions et fins du droit, coll. Précis Dalloz,Paris, Dalloz 1975, in-8, br. éd., bon état, 242 p.

(Réf. 29649) Prix 30 €

98. VILLEY (Michel), QUESTIONS DE SAINT THOMAS SUR LE DROIT ET LA POLITIQUE, ou LEBON USAGE DES DIALOGUES, coll. PUF Questions, Paris, PUF 1987, in-8, br. éd., neuf, ENVOI DE L’AU-TEUR À YANN THOMAS, 190 p.Ouvrage de référence encore abondamment cité.

(Réf. 29651) Prix 15 €

99. VITORIA (Francisco de), LEÇONS SUR LES INDIENS ET SUR LE DROIT DE GUERRE,Introduction, traduction et notes par Maurice Barbier, o.p., coll. Les classiques de la pensée politique,Genève, Droz 1966, in-8, br., (couv. salie), 161 p.“Modeste ouvrage écrit par un spécialiste met à la portée d’un grand nombre de lecteurs les prin-cipales idées de Francisco de Vitoria, théologien dominicain espagnol du début du XVIe siècle,sur les Indiens. [Les chapitres]. Tous s’ordonnent, cependant, autour d’une des treize Relecciones— Conférences magistrales — données devant tout le corps universitaire à l’Université deSalamanque entre 1526 et 1546, recueillies et recopiées en de multiples exemplaires manuscritspuis imprimés. Délaissant Sur le pouvoir civ il, Sur le pouvoir de l’Église, Sur le pouvoir du papeet du Concile, Sur le mariage, Sur l’accroissement de la Charité, Sur les obligations de l’hommearrivant à l’âge de raison, Sur la simonie, Sur la tempérance et même DuDroit de la guerre, RamonHernandez Martin se concentre sur la plus célèbre de ces leçons : De Indis (Sur les Indiens). S’iln’est pas le premier àparler duproblème né de l’appropriation de l’Amérique centrale et du sudparles Espagnols — voir le sermon de Fray Anton de Montesinos, le traité de Matias de Paz,l’Histoire des Indes de Bartolomé de Las Casas et de nombreux récits de missionnaires —, il estle premier à donner une réponse mesurée au problème. Tirant un trait sur le passé et considérantla conquête comme un fait, il établit les droits des vaincus et les devoirs des vainqueurs et réclameun dialogue entre les uns et les autres. Après avoir examiné les titres « illégitimes » souventdonnés pour justifier la conquête, Vitoria développe les titres « légitimes » possibles de l’oc-


cupation des Indes par les Espagnols. Pour lui, la communication est naturelle entre les hommeset les peuples. La conquête peut s’expliquer par la nécessité de l’enseignement de la vérité et dela prédication de l’Évangile, par l’obligation de protéger les convertis et les innocents, par lepouvoir temporel indirect du pape sur les convertis, par la défense des alliés et des amis, par lechoix volontaire des indigènes, par leur inaptitude à gouverner.Bien des points de sa pensée peuvent aujourd’hui choquer. Il n’en demeure pas moins que ce tex te,très mal accueilli à l’époque par les hautes sphères de l’État et le tribunal du Saint – Office, porteen germe la libre communication entre les peuples, la liberté des mers, le libre commerce entreles diverses sociétés civ iles, les contrats et les négociations sur les échanges de produits, l’ex -ploitation des matières premières, les coproductions donc les règles du droit international publicmoderne — Hugo Grotius s’en est beaucoup inspiré — et a fourni une contribution importante àla recherche de la paix dans le monde. » (Notes de lecture par François Bayard, in Cahierd’Histoire, n° 2001-1

(Réf. 21471) Prix 100 €

100. VOIRIN (Pierre), MANUEL DE DROIT CIVIL conforme au nouveau programme des Facultés dedroit arrêté du 12 juillet 1956, Capacité première année, nouvelle éd. avec mise à jour au 1er septembre1956, Paris, L.G.D.J. 1957, br., (couv. décollée), VII-544 p.

(Réf. 29617) Prix 15 €

101.WALINE (Marcel), MANUELÉLÉMENTAIRE DE DROITADMINISTRATIF, 4e éd., Paris, Sirey 1946,in-8, br., bon état, 556 p.Sous cet intitulé de manuel, c’est en réalité une des premières éditions du traité. Celui-ci aplusieurs mérites : il contient une présentation refondue sur le régime des libertés publiques et surle Conseil d’État. Il contient également des pages plus importantes sur la théorie générale dudroit administratif et des développements sur le régime de Vichy et le rétablissement de la léga-lité républicaine. (Sur la bibliographie des différents tex tes de droit administratif de Waline,v. MDD- cat. 14-487).

(Réf. 29547) Prix 80 €

102. WEISS (André), MANUEL DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, 5e éd. revue et mise au courant,Paris, L. Larose et Forcel 1905, in-8, demi-chagrin brun, dos à nerfs, tit. dorés, bon état, sauf coins lég. émoussés etgardes lég. piquées, XVIII-716 p.Le premier manuel de DIP paru, après que l’enseignement de cette matière eut été prévu à compterde 1880. Initialement paru sous le titre de « traité élémentaire » il dev int « manuel » aumoment de la parution du grand traité en 6 vol. de l’auteur. Même si Battifol souligne que l’auteur,comme Pillet ou Bartin est resté tributaire du peu d’avancement de la conceptualisation de lamatière, son rôle de pionnier dans celle-ci ne doit pas être négligé, comme en témoignent lespassages qu’il consacre à la définition de la matière dans son Introduction.

(Réf. 28405) Prix 100 €


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