Sommaire

• Edito de la Ministre de la Famille • page 2

• La Mobilisation • page 3 Une méthode nouvelle Qui sont les parents ?

Où vivent ces parents ? Paroles de parents

• Les avis • page 7 Synthèse des avis citoyens

Synthèse des avis des acteurs locaux Contributions des acteurs nationaux

• Des expériences innovantes dans les territoires • page 12

• Annexes : la petite enfance et l’aide à la parentalité en France • page 15 Chiffres clés

Les inégalités territoriales Les modes d’accueil et d’éducation du jeune enfant en France

Les intervenants dans le monde la petite enfance

Samedi 16 février 2013 2.

Edito

De la consultation à l’action

La Mobilisation pour la petite enfance et la parentalité qui a débuté le 12 novembre dernier a réuni plus de 300 parents, dans quatre régions différentes. Je tiens à les remercier chaleureusement de leur implication et de leurs propositions. Je remercie également l’ensemble des partenaires sans qui cette démarche n’aurait pas vu le jour : les équipes de Missions Publiques et Planète publique qui ont accompagné les parents, l’EN3S qui les a contactés grâce à l’aide de la CNAF qui a assuré le relais via le réseau des CAF en régions. Un grand merci aussi aux villes de Toulouse, Dijon, Lille et Nantes, aux

Régions Midi-Pyrénées, Bourgogne, Nord Pas de Calais et Pays de la Loire ainsi qu’à l’ensemble des contributeurs aux plans locaux et nationaux.

Les citoyens sont les meilleurs experts de leur propre vie et l’accueil de leurs enfants est au cœur du quotidien des familles. Comment se dispenser de les écouter ?

De leurs travaux est né un avis citoyen. Véritable diagnostic de l’accueil de leurs jeunes enfants aujourd’hui, il ébauche également des solutions concrètes pour l’améliorer. Le soutien à la parentalité, ou « comment aider les parents à être parents » a été également largement abordé. En effet, à la recherche d’un mode d’accueil pour son enfant s’ajoute désormais le besoin de trouver des réponses aux questions que se posent légitimement les parents sur leur rôle et la manière de l’exercer.

Les inégalités territoriales dans l’accès à ces services sont fortes. Elles se superposent aux inégalités sociales. Cette résorption des disparités sera au cœur de notre future politique. Elle doit se faire dans la justice et dans l’efficacité. La Conférence Contre la Pauvreté et pour l’Inclusion sociale de décembre dernier a d’ailleurs permis de rendre une première décision : renforcer l’accès aux crèches pour les enfants de familles en situation de pauvreté avec pour objectif d’accueillir au minimum 10% d’entre eux.

Quatre mois après le lancement de cette démarche, forts de cet avis citoyen et des contributions de centaines d’acteurs locaux dans les quatre régions mais aussi des contributions des acteurs nationaux, le temps de définir les grandes orientations pour la politique de la petite enfance et de l’aide à la parentalité est arrivé, afin de passer de la consultation à l’action. Elles se traduiront notamment dans la négociation de la Convention d’Objectifs et de Gestion qui sera signée en avril entre l’Etat et la CNAF.

Dominique Bertinotti Ministre déléguée chargée de la Famille

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La Mobilisation

Une méthode nouvelle

Entre novembre et décembre 2012 et pour la première fois à l’échelle nationale, des parents ont été associés à une réflexion sur l’accueil de la petite enfance et le soutien à la parentalité. D’autres acteurs – élus, institutionnels, associations et porteurs de projets – tant aux plans national que local ont également permis d’enrichir la démarche.

- Les ateliers citoyens • 4 ateliers citoyens organisés dans 4 régions représentatives de la diversité des territoires : Bourgogne (Dijon), Midi-Pyrénées (Toulouse), Nord Pas de Calais (Lille), Pays de la Loire (Nantes).

• Près de 300 parents mobilisés pendant près de 3 jours, tirés au sort parmi les allocataires des CAF des 4 régions sur la base de la diversité des situations (lieu de résidence, âge de leurs enfants, niveau de revenus, configuration familiale…) 60% de parents ayant des enfants âgés de 0 à 3 ans 20% de parents ayant des enfants âgés de 3 à 6 ans 20% de parents ayant des enfants âgés de 6 à 20 ans 20% de familles monoparentales - La consultation des acteurs locaux 200 acteurs locaux de la petite enfance et de la parentalité (collectivités locales, CAF, UDAF, Etat déconcentré, porteurs de projets, etc.) réunis dans les 4 régions pour procéder à l’évaluation de l’offre existante sur leurs territoires au regard des besoins des familles.

- La consultation des acteurs nationaux • Une centaine de contributions d’acteurs nationaux de la petite enfance et de la parentalité adressées à la Ministre de la Famille. • L’expertise du Haut Conseil à la Famille et de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (Igas) sollicités à cette occasion par la ministre de la Famille. • La consultation des représentants de professionnels de la petite enfance.

- www.autourdesparents.fr un site internet contributif recueille une centaine de contributions d’internautes et toutes les contributions des institutionnels à télécharger.

Les grandes dates de la mobilisation

Villes Parents

Séance 1

Parents Séance 2

Déplacement de la ministre de la famille

Réunions des Acteurs locaux

Lille 17 novembre 7 et 8 décembre 8 décembre 28 novembre

Toulouse 24 novembre 14 et 15 décembre 17 novembre 26 novembre

Nantes 17 novembre 14 et 15 décembre 14 décembre 26 novembre

Dijon 1er décembre 14 et 15 décembre 1er décembre 26 novembre

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Qui sont les parents ? Dans chacune des 4 régions, les parents ayant participé à la démarche représentent une large palette de situations quel que soit le critère regardé. En outre, la participation de parents qui ne s’expriment habituellement pas à travers les concertations « classiques » (catégories populaires, familles monoparentales…) constitue un point fort de la mobilisation « Au Tour des Parents ».

Une moyenne de 1,95 enfant à charge par ménage

Des familles concernées par la petite enfance mais pas seulement

Des territoires de vie variés Des profils socio-économiques hétérogènes

Des formes familiales multiples de familles monoparentales parmi les participants 31%

Lecture : 26 % des participants ont un assistant-e-s maternel-le-s agréé comme mode de garde principal

Une diversité des modes de garde utilisés

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Où vivent ces parents ?

Bourgogne

Midi-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais

Pays de la Loire

Commune où réside au moins un parent ayant participé à l’atelier

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Paroles de parents

Egalité d’accès au service publique « Faire en sorte d'avoir les mêmes chances ; qu'on gagne 8000 euros ou 1000 euros, on aura accès aux mêmes services. »

Handicap « Il est difficile de qualifier certains handicaps. Si c’est défini, des structures précises sont créées. Ma fille n’a pas de nom pour son handicap. Si on ne rentre pas dans une case, on n’a pas de place en crèche, pas de place en école… »

Améliorer l’offre de garde « Il y a par exemple beaucoup de mamans qui travaillent 3h le matin ou le soir, et elles laissent leur enfant en garde sur des plages horaires plus importantes parce qu'elles n’ont pas le choix, c’est aussi un temps qu’elles ne peuvent pas prendre avec leurs enfants. »

Soutien à la parentalité « Ce serait bien qu’il y ait un numéro d’urgence type 18 ou 15 pour les parents, et qu’il y ait la possibilité pour certaines assistant-e-s maternel-le-s de s’astreindre à ces besoins d’urgences. » « Le problème ce n’est pas quand ils sont tout petit : c’est après, que les enfants peuvent avoir besoin d’une plus grande attention des parents ! On devrait pouvoir poser un congé parental au moment où c’est utile ! »

Information « Il y a plein de choses qui se font pour aider les parents mais ce n’est pas connu : l’information ne circule pas ! »

Concilier vie de parent et vie professionnelle « On nous oblige à aller dans les crèches de la commune d’habitation alors que ce serait plus pratique dans celle où je travaille. » « Pourquoi on devrait motiver les entreprises à se pencher sur la question de la garde, ça devrait être une obligation ! »

Gouvernance « A certains endroits, il y a trop d’offres, dans d’autres, il manque des places… cela donne l’impression qu’il n’y pas de pilote sur ces questions ! »

Coût des modes de garde « Est-ce que ça vaut le coup d’aller travailler quand ça coute plus cher de faire garder son enfant que ce que l’on gagne ? »

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Les avis

Synthèse de l’avis citoyen

7 attentes ont été exprimées : 1. La mise en pratique d’un principe d’égalité sur le territoire (tarification, accessibilité, critères, etc.) pour répondre aux fortes disparités et inégalités constatées. Nos propositions portent sur une planification de l’offre, à l’échelle nationale ou de manière locale, qui parte des besoins différenciés des territoires tout en harmonisant les tarifications et les critères d’accès aux modes d’accueil.

2. Le choix du mode d’accueil, parce que cela reste encore parfois un choix par défaut quand il n’y a pas assez d’offre, ou quand l’offre n’est pas assez lisible. Pour cela, nos propositions insistent sur le soutien à la création de crèches en simplifiant les démarches pour la création d’établissements, et sur l’accompagnement dans le choix d’un-e assistant-e maternel-le correspondant à nos souhaits sur le plan éducatif. Nous nous sommes également interrogés sur l’école à deux ans, qui ne nous semble une réponse pertinente que si elle peut être adaptée aux besoins spécifiques des enfants de cet âge.

3. L’accès à des modes d’accueil souples, adaptés à nos besoins, proches, accessibles financièrement. Les modes d’accueil doivent davantage répondre à nos besoins d’accueil ponctuels, d’urgence, et à l’amplitude de nos horaires de travail. Cela passe par des incitations à développer des plages horaires élargies pour les modes d’accueil collectifs et individuels, par la suppression des barrières au libre choix de la localisation du lieu d’accueil, et par un développement des solutions de garde à domicile. Néanmoins, le quotidien de nos enfants ne doit pas devenir inconfortable, et nous sommes nombreux à penser qu’il faut laisser de côté les propositions allant vers des amplitudes de structures d’accueil 24 h/24. De plus, les aides doivent être étendues pour les modes d’accueil des enfants de plus de 6 ans car nos enfants ne peuvent se garder seuls à cet âge.

4. Le bien-être de nos enfants dans leurs lieux d’a ccueil. Ceux-ci doivent être des lieux d’épanouissement intellectuel, moteur, affectif, pour tous les enfants, y compris les enfants ayant des besoins spécifiques comme les enfants en situation de handicap. Pour cela, nous soulignons le besoin de soutien et de valorisation des métiers de la petite enfance (par la formation initiale et continue, par le développement des relais assistant-e-s maternel-le-s, ou encore la reconnaissance du métier d’auxiliaire de vie scolaire), et la nécessité d’une implication accrue et reconnue des parents dans les lieux d’accueil.

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5. La conciliation entre vie professionnelle et vie de parent. Nous demandons une meilleure prise en compte de notre statut de parent dans notre vie professionnelle (développement du télétravail, uniformisation du droit à absence pour enfant malade, aménagement des horaires de travail, allongement du congé maternité / paternité) mais aussi la nécessité d’un rôle actif des employeurs dans le développement des modes d’accueil (développement des crèches d’entreprise ou de la participation financière au coût de la garde des enfants).

6. La reconnaissance du rôle de parent et l’accompa gnement dans l’exercice de la parentalité. Cette dernière est un apprentissage permanent, avec des moments de questionnements, de doutes, de fragilités qui nécessitent des soutiens sans stigmatisation. De manière générale, nous souhaitons être mieux reconnus, y compris par les professionnels qui prennent en charge nos enfants. Nous souhaitons le développement d’espaces d’échanges entre parents, physiques ou virtuels, pour partager nos expériences sur la parentalité et nous renforcer mutuellement dans notre rôle de parent. Cette attente de reconnaissance doit également se traduire par le respect du choix de certains d’entre nous, trop souvent subi ou dévalorisé, de ne plus travailler pour élever nos enfants.

7. L’accès à une information plus lisible sur l’acc ueil de la petite enfance et la parentalité. Pour cela, nous proposons la centralisation de l’information sur la petite enfance, l’enfance, et le soutien aux parents. Plusieurs modalités de mise en œuvre sont possibles : site internet unique, numéro de téléphone dédié, ou guichets uniques dans les territoires.

Les questions en débat : • Quelle doit être la part de responsabilité de cha cun ? Sur la question de l’information, est-ce aux parents de faire les démarches ou à la puissance publique d’intervenir de façon plus « proactive » ? De même, concernant le soutien à la parentalité, jusqu’où attendre ou exiger de la puissance publique et des professionnels des formations, des conseils, des guides ?

• Quel est le bon levier : l’incitation ou la régle mentation ? Faut-il sensibiliser, inciter financièrement ou contraindre les employeurs à créer des crèches d’entreprises ou à participer au financement des modes d’accueil des parents employés ? De même, faut-il inciter les acteurs publics à programmer l’implantation de modes d’accueil après un recueil des besoins, ou imposer des quotas minimum de places d’accueil par commune ?

• Quelle reconnaissance des parents au foyer ? Comment valoriser ce choix sans créer d’effet d’aubaine ? S’il y a davantage de droits, et cela parait nécessaire, faut-il davantage de devoirs ?

• Comment impliquer davantage les parents dans les modes d’accueil et l’école sans empiéter sur le rôle des professionnels ? Comment définir un juste équilibre, dans l’intérêt de nos enfants ?

Avis citoyen de chaque région à télécharger sur www .au-tour-des-parents.fr

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Synthèse de l’avis des acteurs locaux

Parallèlement aux ateliers citoyens réunissant les parents, 200 acteurs locaux de la petite enfance et du soutien à la parentalité (acteurs institutionnels, collectivités locales et porteurs de projets) ont participé à des ateliers dans les 4 régions de la Mobilisation. Les principaux enseignements : 1. Une information plus accessible. La diversité des vecteurs d’information ne suffit pas à informer convenablement les parents, d’où la proposition de développer des lieux d'accueil et d'information uniques.

2. Une amélioration quantitative et qualitative des modes d’accueil. L’offre actuelle ne permet pas de répondre à tous les besoins (géographie, horaires, handicap, etc.). Les acteurs constatent également que la qualité de l'accueil n'est pas toujours optimale, tant en collectif qu’en individuel. En outre, la structuration des financements est perçue comme source d’inégalités pour les familles, et peut fragiliser les porteurs de projets.

3. Des attentes croissantes en matière de soutien à la parentalité. De nombreuses initiatives existent, mais faute de lisibilité et de structuration de l’offre, les réponses ne sont pas clairement identifiées par les parents et les professionnels. Par ailleurs, les parents sont encore peu impliqués dans les structures. Certains professionnels soulignent cependant la difficulté à trouver un équilibre entre la promotion des compétences parentales et l’utilisation pertinente de leurs propres compétences professionnelles sur ce sujet, pouvant être jugées trop « interventionnistes ».

4. Enfin, les ateliers ont fait émerger une série d e questions. Concernant la coordination, les acteurs suggèrent de s’appuyer sur le partenariat, tout en insistant sur l’importance de concevoir un cadre stratégique et opérationnel commun. Celui-ci se traduirait par l’élaboration d’un schéma, partagé par l’ensemble des acteurs, dont l’échelle (régionale, départementale ou infra-départementale) et le contenu (petite enfance, parentalité, périscolaire) restent à définir.

Font également débat : l’hypothèse d’une loi-cadre qui définirait les responsabilités de chacun, l’identification d’un chef de file, la pertinence de mobiliser une délégation de service public pour les modes d’accueil, ou encore les modalités de développement de la fréquentation de l’école avant 3 ans. Les participants ont fait plus de soixante proposit ions , parmi lesquelles : « impliquer davantage les entreprises dans le financement de l’accueil des enfants », « inciter les assistant-e-s maternel-le-s à fréquenter les Relais d’Assistant-e-s Maternel-le-s », « renforcer et soutenir activement les structures pour l’accueil d’enfants en situation de handicap », ou encore « former les professionnels de la petite enfance aux problématiques de parentalité et à la coopération parents-professionnels ».

Avis des acteurs locaux à télécharger sur www.au-to ur-des-parents.fr

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Les contributions d’acteurs nationaux

Dans le cadre de cette Mobilisation, des contributions ont également été sollicitées auprès des acteurs institutionnels et des associations nationales. Une centaine de contributions sont ainsi venues alimenter la réflexion collective. Ces dernières seront transmises à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) pour la réalisation de l’évaluation de ces politiques au cours des prochaines semaines dans le cadre de l’exercice de Modernisation de l’Action Publique (MAP).

La lecture de ces contributions met en lumière de nombreux points de convergence :

- La correction par l’Etat des inégalités sociales et territoriales - Un foisonnement d’initiatives qui ne répond pas de manière satisfaisante à la diversité des besoins des familles, en pleine évolution - Un défaut de coordination sur les territoires à l’origine du manque de lisibilité de l’offre de services - L’aspiration à une promotion de la qualité de l’accueil , notamment par la mise en place d’un plan métiers et par le développement de passerelles entre accueil individuel et accueil collectif - Une demande croissante d’accompagnement à la fonction parentale (sans stigmatisation, quel que soit l’âge de l’enfant) et une reconnaissance de cette dernière par les employeurs - L’attente de règles de financement lisibles , pérennes et transparentes au cours des prochaines années

Mais tous les sujets ne font pas pour autant consensus . Parmi les thèmes abordés suscitant le plus de débats, on peut relever :

- Le degré et les modalités de coordination entre les acteurs, et le rôle que doit jouer l’Etat à travers la mobilisation de leviers incitatifs ou coercitifs - L’évolution de la réglementation de l’accueil de la petite enfance pour concilier qualité et quantité - Les modalités du développement de la préscolarisation - L’équilibre entre l’offre publique et privée de services - La cohérence entre le développement des services aux familles et la réforme des prestations

Plus de 100 contributeurs nationaux

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Association des Collectifs Enfants Parents Professi onnels (ACEPP) – Aide à Domicile en Milieu Rural

(ADMR) – Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) – Association Nationale des

Auxiliaires de Puériculture diplômés d’Etat (ANAP) – Association Nationale des Psychologues pour la

Petite Enfance (ANAPSY-PE) – Association Nationale des Conseillers Conjugaux e t Familiaux (ANCCEF) –

Association Nationale des Puéricultrices Diplômés e t des Etudiantes (ANPDE) – Association pour la

Médiation Familiale (APMF) - Association Grands Parrains Petits Filleuls - Associations Familiales

Protestantes (AFP) - Association THALIE - ATD Quart Monde France - Barbe à papas - CAF du Vaucluse –

Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C CMSA) – Centres d’Entrainement aux Méthodes

d’Education Active (CEMEA) – Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF ) – Conseil National

des Associations Familiales Laïques (CNAFAL) – Confédération Nationale des Associations Familiales

Catholiques (CNAFC) – Centre National d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CNIDFF) -

Collectif « Pas de bébés à la consigne » - Confédération Syndicale des Familles (CSF) - Familles de France

- Familles rurales fédération nationale – Fédération des Associations de Conjoints Survivants et Parents

d’orphelins (FAVEC) – Fédération des Conseils de Parents d’Elèves des Ecoles Publiques (FCPE) –

Fédération des Centres sociaux et Socioculturels de France (FCSF) - Fédération CFDT des services de

santé et des services sociaux - Fédération Jumeaux et Plus - Fédération nationale Couple et Famille -

Fédération nationale de la médiation et des espaces familiaux – Fédération des Particuliers Employeurs de

France (FEPEM) – Fédération du Service aux Particuliers (FESP) – Fédération Française des Entreprises de

Crèches (FFEC) – Fédération Française des Espaces de Rencontre (FFER ) – Fédération Nationale des

Educateurs de Jeunes Enfants (FNEJE) – Fédération Nationale des Ecoles des Parents et des Educateurs

(FNEPE) - Fondation apprentis d’Auteuil - Fondation K d’Urgences - Fondation pour l’enfance - Laboratoire

de l’Egalité - Le Planning Familial – Observatoire de la Parentalité en Entreprise (OPE) - Osez le féminisme -

Parenting Conseil – Réseau Français de Villes Educatrices (RFVE) – Syndicat National des Médecins de

PMI (SNMPMI) – Syndicat des Particuliers Employeurs (SPE) – Union des Familles Laïques (UFAL) – Union

Fédérative Nationale des Associations de Familles d ’Accueil et d’Assistantes Maternelles (UFNAFAAM) –

Union Nationale de l’Aide, des Soins et des Service s aux Domiciles (UNA) – Union Nationale des

Associations Familiales (UNAF) – Union Nationale des Associations de Formation et de Recherche en

Intervention Sociale (UNAFORIS) – Union Nationale des Associations de Parents, de Personnes

handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI) – Union Nationale des Associations de Parrainage de

Proximité (UNAPP) – Union Nationale des Centres Communaux d’Action S ociale (UNCCAS) - UNICEF

France – Union Nationale des Maisons Familiales Rurales d ’éducation et d’orientation (UNMFR) – Union

Nationale Interfédérale des Œuvres et organismes Pr ivés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) -

Assemblée des Départements de France (ADF) - Association des Maires de France (AMF) -

Conseil Général de l’Ain - Conseil général de la Vendée - Conseil général de Loire-Atlantique - Conseil

général du Lot - Conseil général du Nord - Conseil régional Pays de la Loire - Contribution petite enfance et

ruralité de 17 députés - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et

les femmes de l’Assemblée nationale - Ville de Lille - Ville de Metz

Par ailleurs, la direction générale de la cohésion sociale a mis en place, à la demande de la Ministre, des ateliers rassemblant les professionnels de l’accueil individuel et de l’accueil collectif de la petite enfance.

Contributions des acteurs nationaux à télécharger s ur www.au-tour-des-parents.fr

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Des expériences innovantes dans les territoires

La Charité-sur-Loire (Bourgogne) : Un service munic ipal de garde à domicile en horaires atypiques Le service Bébé Dom est un service expérimental souple et exclusivement complémentaire à l’offre de garde locale existante offrant une garde des enfants au domicile des parents sur des horaires atypiques : nuits, soirées, week-ends et jours fériés. Ce dispositif est complété par un transport possible vers l’école, le médecin, un service de soin, un autre mode d’accueil ou encore les activités extrascolaires. Les familles s’inscrivent et paient le service auprès de la Mairie, qui fait appel à un prestataire de service à la personne, Family sphère, recruté sur appel d'offre. Un tarif social adapté à chaque revenu et situation familiale fait partie de l’expérimentation, de 0.36€ à 2.77€ de l'heure, pour permettre à tous les parents, y compris aux familles en situation précaire, la garde à domicile. Ce sont des professionnels formés et diplômés qui interviennent au domicile parental, équipés de valises « Bébé Dom» composées du nécessaire de puériculture et de sécurité, de livres et de contes. Les professionnels bénéficient en outre d’une mutualisation des formations proposées par le centre social et de la supervision d'une psychologue vacataire en cas de situations difficiles repérées au sein de la famille (divorces, violences, décès etc.). Toulouse (Midi-Pyrénées) : Une maison ouverte à tou s les adolescents et à leurs parents La Maison des Adolescents est un lieu d’accueil souple, gratuit et anonyme s’adressant à tous les adolescents de 11 à 21 ans, leurs parents et les professionnels. La structure, animée par une équipe de professionnels (éducateurs, assistants sociaux, médecins spécialisés...) pouvant accueillir les adolescents et les parents en entretien individuel, pour des activités de groupe, des consultations, ou de simples demandes d'information, permet de mettre en synergie les services offerts aux adolescents, aux parents et aux professionnels. L’articulation entre une offre de services généraliste située au cœur de la ville et s’adressant au plus grand nombre avec une possibilité d’orientation et d’accompagnement vers des spécialistes en fonction des besoins identifiés fait la force de ce dispositif. En ce sens, la Maison des Adolescents constitue un lieu de prévention qui permet de banaliser l’accès et le recours à cet accompagnement, et ce faisant d’intervenir le plus en amont possible de l’apparition ou de l’accumulation de difficultés.

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Lille (Nord-Pas-de-Calais) : un programme d’apprent issage pour lutter contre les inégalités sociales et scolaires qui se jouent dès le plus jeune âge La ville de Lille a mis en place dans ses structures d’accueil collectif le programme « Parler Bambin », développé et expérimenté par la Ville de Grenoble sous la direction de Michel Zorman, médecin de santé publique et chercheur en sciences cognitives. Les travaux de recherche ont démontré que l'acquisition langagière dans les premières années d'un enfant favorise son apprentissage scolaire. Le programme « Parler Bambin », qui a fait l’objet d’évaluations scientifiques approfondies, a pour objectif d'améliorer significativement l'acquisition des compétences langagières des enfants de 18 à 36 mois, afin de lutter contre les inégalités sociales et prévenir l'échec scolaire. Ce programme s'appuie sur un imagier contenant des scènes proches de la vie des enfants et un vocabulaire sélectionné pour permettre aux professionnels et aux parents d'engager la conversation. En dehors du temps des groupes de langage, les personnels de crèches sont sensibilisés à solliciter, dans le quotidien, le langage des enfants, en n’anticipant pas leurs demandes. Il s’agit de parler avec les enfants et non « aux enfants ». En impliquant les parents, le programme parvient à rendre les frontières moins étanches entre la maison et l’accueil collectif. Rezé (Pays de la Loire) : L’accueil de la petite en fance au service des projets d’insertion des parents Ce projet expérimental, initié à Rezé en 2011, vise à apporter une réponse globale aux parents en parcours d’insertion. Les parents qui entrent dans le dispositif se voient offrir, pour une durée maximale de six mois, un accompagnement dans la réalisation de leur projet personnel d’insertion, de formation ou de reprise d’emploi et une solution d’accueil adaptée à leurs besoins (garde à domicile ou accueil en micro-crèche). Ce dispositif temporaire, mis en place dans le cadre du projet PAS à PAS, favorise également l’accès aux dispositifs de droit commun en accompagnant les parents dans leurs démarches auprès des structures de la commune afin de les aider à trouver une solution d’accueil « classique » à l’issue des six mois. Fort de son bilan, ce projet a démontré l’intérêt de concevoir une réponse globale alliant accompagnement social des familles et développement des services d’accueil de la petite enfance pour favoriser l’insertion et le retour à l’emploi.

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Nantes : un guichet unique d’information et d’inscr iption (visite ministérielle les 14 et 15 décembre 2012) Le Guichet unique petite enfance informe, conseille et accompagne les parents et futurs parents dans la recherche du mode d’accueil le plus adapté à leurs besoins, dans le but de faciliter le parcours des familles nantaises. Depuis novembre 2011, quatre relais accueil petite enfance maillent le territoire nantais pour assurer l’information sur l’ensemble des modes d’accueil et accompagner dans la durée les familles dans l’ensemble de leurs démarches. Depuis le 1er janvier 2013, ce service est complété par une procédure d’inscription unique en multi-accueil municipal ou associatif. Ce service s’inscrit ainsi dans la logique de simplification du parcours des parents et de globalité de la prise en charge des familles. Rennes : des groupes de parents animés par des pare nts (visite ministérielle le jeudi 15 novembre 2012) La Caf d’Ille et Vilaine développe et attribue un label « Clubs parents » aux lieux d’échanges entre pairs qui visent à conforter les parents dans leurs compétences et à aider au maintien du lien entre chaque parent et chaque enfant. Il s’agit de lieux au sein desquels des parents, préoccupés ou en questionnement sur leur rôle et leur responsabilité, se retrouvent régulièrement. La Caf assure l’accompagnement et la formation de parents animateurs afin de permettre aux parents de se réunir entre pairs, sans la présence parfois « intimidante » de professionnels, tout en garantissant l’accompagnement et la qualité des échanges. Ils peuvent ainsi confronter leurs expériences et leurs pratiques éducatives, et construire ensemble des projets. Les clubs parents disposent d’une enveloppe financière afin d’inviter les professionnels de leurs choix pour alimenter les échanges des parents. L’expérimentation, initiée à Rennes en 2008, compte désormais 24 « clubs parents » répartis sur le département.

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Annexes :

la petite enfance et l’aide à la parentalité

en France

Chiffres clés 2,5 millions d’enfants âgés de moins de 3 ans au 1er janvier 2011. Un taux de natalité élevé avec 2,01 enfants par femme. Plus d’un enfant sur 5 est élevé par un seul de ses deux parents. Selon le département, la capacité théorique d’accueil varie de 9 à 80 places pour 100 enfants de moins de 3 ans : - entre 6 et 56 places chez un-e assistant-e maternel-le - entre 5 et 39 places en établissement d’accueil du jeune enfant 92% des enfants issus de familles en situation de précarité sont gardés à leur domicile par leurs parents. Le travail en horaires atypiques concerne aujourd’hui près de 2 salariés sur 3 : travail de nuit, horaires décalés ou étalés, temps partiels etc. 1 parent sur 5 déclare avoir souvent rencontré des difficultés dans l’éducation des enfants. 63% de la population juge que la période la plus délicate lorsqu’on élève un enfant est située entre 13 et 18 ans. En 2011, la somme consacrée par l’ensemble des acteurs publics pour l’accueil des enfants de 0 à 3 ans s’élève à 14 milliards d’euros. 88% des communes ne disposent d’aucun établissement d’accueil du jeune enfant alors que plus d’un quart des naissances ont lieu sur leur territoire.

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Les inégalités territoriales

Source : CNAS et Insee, 2010 Source : Acoss, Cnaf, Education nationale et Insee, 2010

Répartition géographique de la capacité théorique d’accueil par les mod es de garde « formels » pour 100 enfants de moins de 3 ans (en %) au 31 décembre 2010

Taux de couverture territorialisé, établissements d’accueil du jeune enfant

en 2010 (en %)

Taux de couverture territorialisé, tous modes d’accueil en en 2010 (en %)

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Les modes d’accueil et d’éducation du jeune enfant en France Il convient de rappeler l’extraordinaire diversité des modes d’accueil du système français, chacun de ces dispositifs obéissant à des réglementations différentes en termes de normes d’agrément (taux d’encadrement, normes sanitaires, projet pédagogiques etc.).

Accueil collectif Accueil périscolaire Crèches collectives Crèches en milieu hospitalier Crèches d’entreprise Crèches familiales Crèches parentales Ecole maternelle Halte-garderie Jardins d’enfants Jardins d’éveil Micro-crèches Multi-accueil

Accueil individuel Assistant-e-s maternel-le-s, Garde à domicile (seule ou partagée), Maisons d’assistant-e-s maternel-le-s, Enfants gardés par leurs parents (congé parental d’éducation, CLCA)

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Les intervenants dans le monde de la petite enfance

Le système français se caractérise par la très grande diversité des intervenants dans la régulation de l’offre, ce qui peut nuire à la cohérence globale. Les communes sont le plus souvent à l’initiative de projets d’établissement d’accueil, dont le financement est largement soutenu par la branche Famille de la sécurité sociale. Les conseils généraux procèdent à l’agrément des structures ainsi que des assistant-e-s maternel-le-s. Leur solvabilisation est assurée par la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE versée par les CAF, qui accordent par ailleurs les primes d’installation destinées à harmoniser l’offre sur le territoire). Enfin, la politique de scolarisation de l’Education nationale a un impact significatif sur l’offre d’accueil des enfants de moins de 3 ans sur un territoire donné. Sont également des partenaires potentiels les entreprises qui créent au sein de leurs établissements leurs propres crèches.

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Les chiffres par départements

Numéro du département Nom du département Taux de couverture en

2010 01 Ain 56,5 % 02 Aisne 43,7 % 03 Allier 57,4 % 04 Alpes-de-Haute-Provence 39,6 % 05 Hautes-Alpes 49,7 % 06 Alpes-Maritimes 41,7 % 07 Ardèche 51,8 % 08 Ardennes 42,4 % 09 Ariège 43,8 % 10 Aube 42,8 % 11 Aude 37,7 % 12 Aveyron 59,6 % 13 Bouches-du-Rhône 39,9 % 14 Calvados 56,4 % 15 Cantal 62,3 % 16 Charente 58,4 % 17 Charente-Maritime 57,2 % 18 Cher 56,5 % 19 Corrèze 59,4 % 21 Côte-d'Or 64,1 % 22 Côtes-d'Armor 66,3 % 23 Creuse 47,5 % 24 Dordogne 48,0 % 25 Doubs 59,5 % 26 Drôme 48,2 % 27 Eure 38,2 % 28 Eure-et-Loir 50,4 % 29 Finistère 68,2 % 30 Gard 36,8 % 31 Haute-Garonne 48,6 % 32 Gers 56,9 % 33 Gironde 57,6 % 34 Hérault 41,4 % 35 Ille-et-Vilaine 70,8 % 36 Indre 57,5 % 37 Indre-et-Loire 64,4 % 38 Isère 54,3 % 39 Jura 54,1 % 40 Landes 49,8 % 41 Loir-et-Cher 62,3 % 42 Loire 53,0 % 43 Haute-Loire 80,2 % 44 Loire-Atlantique 71,2 % 45 Loiret 57,7 % 46 Lot 54,5 % 47 Lot-et-Garonne 51,1 % 48 Lozère 51,5 % 49 Maine-et-Loire 61,1 % 50 Manche 66,8 %

Samedi 16 février 2013 20.

Numéro du département Nom du département Taux de couverture en

2010 51 Marne 54,6 % 52 Haute-Marne 48,9 % 53 Mayenne 72,2 % 54 Meurthe-et-Moselle 52,7 % 55 Meuse 53,0 % 56 Morbihan 68,6 % 57 Moselle 44,5 % 58 Nièvre 51,0 % 59 Nord 51,2 % 60 Oise 46,4 % 61 Orne 53,0 % 62 Pas-de-Calais 44,7 % 63 Puy-de-Dôme 58,6 % 64 Pyrenées-Atlantiques 47,5 % 65 Hautes-Pyrenées 46,5 % 66 Pyrenées-Orientales 36,6 % 67 Bas-Rhin 52,3 % 68 Haut-Rhin 42,8 % 69 Rhône 47,7 % 70 Haute-Saône 53,0 % 71 Saône-et-Loire 73,0 % 72 Sarthe 62,7 % 73 Savoie 56,6 % 74 Haute Savoie 50,6 % 75 Paris 60,8 % 76 Seine-Maritime 54,2 % 77 Seine-et-Marne 44,7 % 78 Yvelines 51,7 % 79 Deux-Sèvres 63,0 % 80 Somme 49,4 % 81 Tarn 49,5 % 82 Tarn-et-Garonne 43,0 % 83 Var 43,3 % 84 Vaucluse 36,8 % 85 Vendée 67,9 % 86 Vienne 57,2 % 87 Haute-Vienne 54,3 % 88 Vosges 54,2 % 89 Yonne 54,9 % 90 Territoire de Belfort 45,6 % 91 Essonne 50,0 % 92 Hauts-de-Seine 60,0 % 93 Seine-Saint-Denis 28,9 % 94 Val-de-Marne 44,7 % 95 Val-d'Oise 41,4 %

971 Guadeloupe 30,0 % 972 Martinique 36,7 % 973 Guyane 8,8 % 974 Réunion 17,7 % 2A Corse-du-Sud 31,5 % 2B Haute-Corse 27,7 %

Samedi 16 février 2013 21.