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LA MULTIFONCTIONNALITÉ: UNE AGRICULTURE AU BÉNÉFICE DE LA SOCIÉTÉ Elisabeth Sénéchal et Geneviève Colombani-Lachapelle Direction de l’appui au développement des entreprises et de l’aménagement du territoire MAPAQ Éric Labonté, MAPAQ Petit déjeuner-causerie 30 novembre 2011 ACRA

LA MULTIFONCTIONNALITÉ: UNE AGRICULTURE AU BÉNÉFICE DE LA SOCIÉTÉ Elisabeth Sénéchal et Geneviève Colombani-Lachapelle Direction de lappui au développement

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LA MULTIFONCTIONNALITÉ: UNE AGRICULTURE AU BÉNÉFICE DE LA SOCIÉTÉ

Elisabeth Sénéchal et Geneviève Colombani-LachapelleDirection de l’appui au développement des entreprises et de l’aménagement du territoire

MAPAQ

Éric Labonté, MAPAQ

Petit déjeuner-causerie30 novembre 2011

ACRA

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BANQ, Matapédia : La ferme Beaulieu, Le Monde illustré, vol. 16 no 802. (16 septembre 1899)

Introduction

Évolution de l’agriculture et des attentes …

Marc Lajoie, MAPAQ

Étienne Boucher, MAPAQ

Marc Lajoie, MAPAQ

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Marc Lajoie, MAPAQ

Richard Lauzier, MAPAQ

Évolution de l’agriculture et des attentes …

Introduction

28,7%

14,2%8,3% 5,7%6,5%

59,1%

43,3%

0%

20%

40%

60%

1951 1961 1971 1981 1991 2001 2006

Poids des agriculteurs dans la population rurale, Québec, 1951-2006

Statistiques Canada Marc Lajoie, MAPAQ

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1. La multifonctionnalité, c’est quoi?

2. Les grands paramètres du Programme

3. Des exemples de projets

4. La réponse des agriculteurs au programme

Plan de la présentation

MAPAQ

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1992 – Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio de Janeiro)

1996 – Sommet mondial de l’alimentation

1998 – Ministres de l’agriculture des pays de l’OCDE

1999 – Suisse : inscription de la MFA dans la constitution

1999 – France : Loi d’orientation agricole

Multifonctionnalité de l’agriculture

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Selon l’OCDE, la multifonctionnalité de l’agriculture, c’est :

L’existence de produits multiples, de base et autres, qui sont conjointement produits par l’agriculture

Le fait que certains produits autres présentent les caractéristiques d’externalités ou de biens d’intérêt public, le résultat étant que les marchés de ces biens n’existent pas ou fonctionnent mal

Multifonctionnalité de l’agriculture

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Multifonctionnalité de l’agriculture

Marché inexistant ou

défaillant

Conséquence

Risque d’uneoffre insuffisante par rapport àla demandede la société

Conséquence

Risque d’uneoffre excédentaire

par rapport auseuil de tolérance

de la société

Marché inexistant ou

défaillant

SYSTÈME DEPRODUCTIONAGRICOLE

Externalités positives

o Préservation du patrimoine

o Mise en valeur des paysages

o Protection de la biodiversité

Externalités négatives

o Pollution agricole

o Détérioration des paysages

o Perte de biodiversité

Niveau de référenceNiveau de référence

Multifonctionnalité

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Qu’est-ce que la multifonctionnalité?

C’est la contribution de l’agriculture, par ses diverses fonctions économiques, sociales et environnementales, à la qualité de vie des communautés

Multifonctionnalité de l’agriculture

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Fonctionsproductives

Production alimentaireMatières premières

Produits de nicheetc.

Fonctions sociales

Fonctions environnementales

Occupation territoireVitalité rurale

Préserver patrimoineSécurité alimentaire

etc.

Préservation biodiversitéMise en valeur paysage

Régulation du climatetc.

Revenus du marché

Appui par l’intervention publique (ex. : soutien du revenu, appui aux filières

sectorielles, etc.)

Pas convenablement assurésdans une économie de marché

Multifonctionnalité de l’agriculture

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Multifonctionnalité de l’agricultureAilleurs dans le monde

Économique Social Environnement

zones de montagneprairies-pâturages

biodiversitéFrance

prairiespatrimoine rural

sites archéologiquesbiodiversité

paysagesAngleterre

revenu-taille de l’exploitation zones

prairies-pâturages

biodiversitéSuisse

bâtiments historiques

pratiques de gestion bénéfique

bassin versant

États-Unis

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2009 : Rapport Saint-Pierre Les conditions agroclimatiques de certaines

régions constituent une sérieuse contrainte à l’agriculture

La reconnaissance de la multifonctionnalité Programmes axés sur les résultats

souhaités par la société et qui ne peuvent être rémunérés complètement par les activités productives

Discrimination positive pour certaines régions où la pratique de l’agriculture est plus difficile

Contrat d’agriculture multifonctionnel

Contexte de la mise en œuvre du Programme

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Enjeux du Programme Reconnaître l’utilité sociale, économique et

environnementale de l’agriculture par rapport au dynamisme rural et au développement de territoires habités

Rétribuer certaines fonctions de l’agriculture, en réponse aux attentes de la société québécoise relativement à l’occupation dynamique du territoire

Préserver les activités agricoles dans les zones qui sont défavorisées au point de vue agricole

Le programme

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MRC admissibles

Territoire d’application : selon un indice des désavantages géographiques par MRC

Le programme

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ObjectifsLa mise en valeur des paysagesL’attractivité des territoiresL’accessibilité de l’espace ruralLa préservation du patrimoine agricoleLa protection de la biodiversitéLa prestation de services destinés à la

communauté

Le programme

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Les pratiques doivent respecter les principes suivants : produire des bénéfices sociaux, économiques ou

environnementaux pour la communauté locale

engendrer, pour l’entreprise agricole, des pertes de revenus ou des coûts qui ne sont pas convenablement pris en compte par le marché

Le programme

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Le programme

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Une nouvelle approche… Approche territoriale

Décentralisation Emphase mise sur les retombées territoriales des projets

Approche intégrée au développement durable

Approche flexible Pas de mur à mur ni de taux d’aide préétabli Déstabilisante pour certains

Le programme

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Bilan des projets déposés

67 projets déposés (190 entreprises agricoles) 47 individuels 20 collectifs

Les objectifs/pratiques les plus populaires: Remise en culture de terre en friche (24) Restauration de bâtiments patrimoniaux (23) Aménagement d’installations à l’intention des

visiteurs/passants (17) Accès des animaux au pâturage (12) Cultures paysagères (11)

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Exemples de projets

Route des couleurs: mise en valeur des paysages et préservation du patrimoine agricole des Basques

7 entreprises agricoles + Écosociété des BasquesMise en valeur de terres en friche par des cultures

paysagères

©MAPAQ

istockphotoBenoît Rhéault

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Exemples de projets

Mise en valeur du patrimoine vivant et historique de la production de vaches canadiennes

3 entreprises agricoles + CLD de CharlevoixRetour des animaux au pâturage, pâturage collectif et

restauration de bâtiments d’intérêt

Mario Duchesne

Jean-Pierre Debarbat

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Exemples de projets

Les cantons d’Argenteuil: redynamiser l’agriculture pour occuper le territoire

3 entreprises agricoles + MRC d’Argenteuil En réponse aux enjeux identifiés au PDZA Réaménagement de terres en friches pour

en faire des pâturages, restauration de bâtiments d’intérêt

©MAPAQ

Éric Labonté, MAPAQ

Éric Labonté, MAPAQ

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Exemples de projets

Projet individuel Partenaires : Biopterre et AAC Implantation de deux types de systèmes

agroforestiers Système sylvopastoral (arbres et

animaux) Système de culture intercalaire

(arbres et cultures)Culture intercalaire agroforestière à Saint-Paulin D. Rivest et Le Baluchon

Implantation de systèmes agroforestiers (Kamouraska) : produire durablement grâce aux arbres

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Exemples de projets

Arrêt vélo dans un paysage de pâturage Projet individuel Partenaire : municipalité de Ferme-Neuve Favoriser les liens entre touristes/résidents et

agriculture/attraits naturels du milieu GoogleMaps

Éric Labonté, MAPAQ

Étienne Boucher, MAPAQ

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Exemples de projets

Projet Lin à l’Islet• Projet collectif / 6 entreprises agricoles• Partenaires : CLD, MRC et autres…• Mise en valeur du paysage / biodiversité• Potentiel de diversification pour l’agriculture

Louis Robert, MAPAQ

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La réponse des agriculteurs

++ ––Levier pour le développement

(catalyseur)Déception des non

admissibles

Opportunité pour faire de l’agriculture différemment

Attentes p/r au biologique

Engagement dans une démarche positive

Faible reconnaissance de la multifonctionnalité existante

Moyen de contribuer à l’attractivité de la

communauté, préservation de la biodiversité, etc.

Pas une priorité dans le contexte actuel

Les réactions à l’annonce du programme …

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La réponse des agriculteurs

Marie-Claude Hamel, MAPAQ

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Conclusion

Un nouveau paradigme Adaptation de l’ensemble des intervenants Une démarche décentralisée misant sur l’innovation

Une occasion de bâtir une approche propre au Québec

Une occasion de créer de nouveaux ponts entre la société et l’agriculture

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Questions et échanges…

©MAPAQ