LA NATION 1130.pdfapparaît plus agile que puissant. Ce type d'émission ne sert pas la crédibilité de la politique" (tweet) Jean-Luc Mélenchon, eurodéputé: "150 ans de gauche

LA NATION QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE FONDÉ LE 21 FEVRIER 2005 Des guadeloupéens caribéens pensent la Guadeloupe et le Monde

NEUVIÈME ANNÉE N°1130 DU 6 NOVEMBRE 2014 1801/2014 : 213e ANNÉE DE LA NATION GUADELOUPE

2014 ANNÉE DES CHÔMEURS ET DE LA FAMILLE GUADELOUPÉENNE

SUIVEZ NOUS SUR :

1 LA NATION N°1130 / JEUDI 6 NOVEMRE 2014

MI MANDAT

POUR HOLLANDE

LA GUADELOUPE

DANS LE COMA

LES TITRESAFFAIRES NATIONALES ET À LA UNE page 3

AFFAIRES MONDIALES page 7

MARCHÉS FINANCIERS MONDIAUX page 11

DROIT, MANAGEMENT, PATRIMOINE page 13

TABLEAU DE BORD GUADELOUPE page 16

Nombre de pages :18

LA NATIONPUBLICATION DU GROUPE MÉDIA CARAÏBE :22 BIS RUE ALEXANDRE ISAAC POINTE À PITRE GUADELOUPE

ADMINISTRATION :Géré par l'association Média Caraïbe.PRÉSIDENT DU CONSEIL D' ADMINISTRATION : DAVILA JACQUESCOORDONNATEUR ADMINISTRATIF: JEAN PAUL ELUTHERAbonnement : O690 40 42 55 ;Publicité : Régie Caraïbe de publicité 0690 55 93 53 ;Agence de presse : Média info

RÉDACTION

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION ET RÉDACTEUR EN CHEF : ELUTHER JEAN PAUL

COMITÉ DE RÉDACTION:José Ayassamy;RomualdMyriam;Jacques Davila;WesleyAminata.


L'ÉDITORIAL de jean paul eluther

L' ESPOIR EST CHEZ LES NATIONALISTES

Un des représentants éminents du parti des conservateursde l'ordre colonial vient de faire adopter un dispositif pourque les guadeloupéens puissent se prononcer sur la fusiondu département et de la région. Je ne vois vraiment pas enquoi une proposition de cette nature est révolutionnaire etsurtout le prélude à un changement politique majeur.Fusionner ces deux collectivités est une exigence financière .80 conseillers généraux et régionaux administrant et nongouvernant la Guadeloupe dans des domaines imposés parla puissance coloniale qui se moque éperdument du droitinternational de la décolonisation ,c'est coûteux et inutilenotamment dans cette période où il faut dépenser avecsérieux en donnant la priorité à l'avenir . Nous necomprendrons jamais comment des individus en principecensés ont pu construire une organisation de cette naturealors que notre communauté compte quatre cent millepersonnes. En supprimant ce monstre juridique au moinsnous aurons moins d'impôt à payer. En réalité ,alors que leursystème s'écroule petit à petit, faute de résoudredurablement les problèmes de notre société, n' ayant plus lacapacité à représenter l'espoir comme ils ont voulu le fairependant de nombreuses années , les conservateurs del'ordre colonial en sont réduit à faire de cet modestearrangement administratif une révolution : en somme c'estjeter de la poudre aux yeux des citoyens de notre pays.Fusionner le département et la région n'auront aucun impactsur le fonctionnement de notre pays car cela va simplementmettre fin à une période d'exception par rapport à leurmétropole. Il nous faut inventer un nouvel espoir pourprendre en charge la problématique de la Guadeloupe qui nepeut être que financer par ses propres moyens sondéveloppement social . C'est le crédo des nationalistes quivivent depuis de nombreuses années dans le coma car ils nesont jamais arrivés jusqu' à maintenant à devenir crédibles


aux yeux d' un peuple qui a fait le choix de l'applatissementet de la république française . Les nationalistes doivent pourrenaître et devenir crédibles dans cette période absolumentnouvelle et très complexe méditer sur les nompbreuseserreurs du passé . A cet égard ,déclarer comme certains l'ont fait qu' ils soutiennent la propsition Gillot va accélérerla disparition de l' idéal nationaliste fondé sur l'objectif deconstruire un état nation de la Guadeloupe tout enparticipant avec nos voisins leurs efforts pour créer un étatrégional plus à même de supporter les contraintes de lasouveraineté . Au contraire, les nationalistes doivent profiterde l'occasion pour présenter leur alternative à notre peupleet faire qu'elle devienne un élément du débat politiqueguadeloupéen. C'est en restant eux mêmes que lesnationalistes vont triompher .

POLITIQUE

À LA MOITIÉ DU MANDAT

La décision du président de la République d’intervenir à latélévision, face aux Français et dans un dialogue direct avec quatred’entre eux, résultait d’un constat très largement partagé dans lepays et dont l’Elysée n’ignore rien : à mi-mandat, François Hollandesouffre d’un triple déficit , d’image, de crédibilité, de résultats. Adéfaut de pouvoir, comme par magie, inverser la courbe de ladéfiance à son égard, son ambition, jeudi 6 novembre, était à toutle moins de la stabiliser, de renouer le lien rompu avec le pays pourmieux le convaincre du bien-fondé de son action. Et lui redonner unpeu d’espoir, à un moment où il est en plein doute, pour ne pas direplus. A-t-il atteint cet objectif ? On peut sérieusement en douter.C'est particulièrement grave pour la Guadeloupe et les colonies quivivent très mal du fait de la crise morale , economique et socialequ'ils vivent dans le silence .

LES RÉACTIONS FRANÇAISES ET GUADELOUPÉENNES

Henri Guaino, député UMP des Yvelines : "J'aimerais bien de tempsen temps dire quelque chose de positif mais non. Deux ans et demipour rien faire, une heure et demie pour rien dire. Il veut que la


France soit la première partout (...) Pour l'instant on est lespremiers dans le désordre et le chaos (...) A aucun moment il n'adonné de réponses, dessiné une stratégie face à la crise (...) Ce quiest intéressant pour les Français ce n'est pas de savoir où il s'esttrompé, c'est de savoir comment il va corriger son cap. Où estl'audace ? (...) Où est la ligne ? Où est la politique qui va permettrede répondre à la situation catastrophique du pays et de l'Europe ?(...) L'histoire jugera très sévèrement ce président de laRépublique" (BFMTV)

Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication: "Jel'ai trouvé (...) extrêmement ferme, extrêmement droit,extrêmement constant dans sa détermination à mener les réformesjusqu'au bout du quinquennat (...) On a un président qui resteferme et décidé (...) Je le trouve extrêmement convaincant (...) il ya un cap et il est maintenu (...) Ces réformes étaient des réformesdouloureuses, nous les avons et c'est peut-être là une erreur,insuffisamment expliquées (...) mais ces mesures produiront leurseffets parce que ce sont de bonnes mesures." (BFMTV)

Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, porte-parole dugouvernement : "Il a été déterminé, il a cherché à expliquer ce qu'ila fait. Il a donné le chemin qui a été parcouru, pourquoi il avait faitun certain nombre de choix et puis surtout il a essayé de tracer uneperspective. (...) Il a cherché à dire que l'essentiel ce n'était paslui, c'est ce qu'il faisait et c'est surtout l'idée qu'il se faisait de laFrance. (...) Cette émission était importante parce qu'il y a avaitune explication qui était nécessaire à donner sur deux ans et demipassés et sur les deux ans et demi à venir. (...) C'était importantd'avoir cette relation avec les Français" (communiqué).

Florian Philippot, vice-Président du Front National : "J'ai trouvé quec'était long et que c'était le vide, c'était le néant, je n'ai même pascompris pourquoi il avait fait cette émission si ce n'est pour ne riendire aux Français, il n'a fait aucune annonce concrète. (...) On a eule sentiment d'un affaissement terrible de l'autorité du chef de l'Etatet de l'autorité de l'Etat ce soir parce que le pouvoir n'a plus lepouvoir, parce que le pouvoir il a été transféré ailleurs etnotamment très largement à Bruxelles et à l'UE et cela finit par sevoir" (BFMTV).

Jean-Pierre Raffarin, sénateur UMP: "Le Président de la République


apparaît plus agile que puissant. Ce type d'émission ne sert pas lacrédibilité de la politique" (tweet)

Jean-Luc Mélenchon, eurodéputé: "150 ans de gauche pour enarriver là! Usurpateur!" (tweet)

Nouveau parti anticapitaliste (NPA): "Le coup de com est raté. Lestravailleurs, les classes populaires, toutes celles et ceux qui sontvictimes de l'offensive du patronat, des banques et dugouvernement pour imposer l'austérité et la baisse du coût dutravail ne sont pas dupes de cette fausse sincérité calculée duPrésident. Se servant de quatre invités comme de faire-valoir pourprocéder à quelques annonces secondaires, Hollande a passé prèsde 2 heures à justifier sa politique entièrement dévouée aupatronat. Ce qu'il appelle son ambition pour la France, c'est sonambition à servir les capitalistes qui détiennent les rênes del'économie. Deux heures pour essayer de convaincre les victimes desa politique qu'il faut faire des sacrifices, des efforts afin que lui etson gouvernement puissent continuer d'offrir des milliards encadeaux au patronat et aux riches." (communiqué)

Pour LA CONVENTION POUR UNE GUADELOUPE NOUVELLE ,cette conférence de presse de mi mandat illustre l'échec deFrancois Hollande et de sa majorité socialiste à faire face auxenjeux de la France . Mais cette incapacité est encore plus grandepour la Guadeloupe et le reste des colonies .En deux ans et demirien n'a été fait de décisif pour mettre notre pays dans la voie d'undéveloppement maitrisé et fondé sur nos ressources interneshumaines et financières . Au contraire les dirigeants ont continué àdiffuser le montant des subventions versées , les exonérationsfiscales adoptées sans que cela ne change la face de notre pays .Notre croissance est ridicule , il y a près de 70 000 chômeurs etpauvreté et inégalités croissent . Triste bilan .

La mission de sauvetage n'a pas été une réussite. Selon unsondage du Parisien, 78% des Français n'ont pas trouvéconvaincant le président François Hollande lors de sonintervention télévisée de jeudi soir. Ils sont près de 74% àne pas croire sa promesse de ne pas augmenter les impôtsjusqu'en 2017. S'ils n'ont pas été convaincus, les Françaisont pris la peine de regarder l'émission: TF1 a raflé la mise,


largement en tête des audiences de la soirée avec 7,9millions de téléspectateurs, score comparable à ceux deNicolas Sarkozy en janvier 2010 (8,6 millions detéléspectateurs) et février 2011 (8,3 millions), et mêmesupérieur à celui de Jacques Chirac en 2005 (7,4 millions),lors d'exercices comparables.

Économie , social , sciences, technologie

ROUTE DU RHUM, TOURISME ET CROISSANCE

A chaque édition de la route du rhum la même question est poséequi est de savoir si ça sert ou non notre économie. A priori oui. Laroute du rhum va emmener dans notre pays des consommateurssupplémentaires qui vont donc consommer les produits et lesservices qui existent sur place. La conséquence sera un chiffred'affaires en augmentation pour toute les entreprises en relationavec l'événement. Cependant l'impact dr cet événement comme dutourisme en général sera très modeste car les produits et servicesqui vont être consommés ne sont pas produits dans notre pays. Laconsommation supplémentaire va donc favoriser une augmentationdes importations . Quand la propension à importer est forte ,lemploi créé et la croissance du PIB sont réduits . En réalité pourque le tourisme impacte fortement la croissance il faut que le paysdispose d'une base productive. C est dans ce cadre que devrait seposer la question du développement régional.

RUBRIQUE PREPARÉE PAR LA RÉDACTION

AFFAIRES MONDIALES

SOCIÉTÉ, POLITIQUE ET ÉCONOMIE MONDIALES

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ÉLIT DES JUGES À LA COURINTERNATIONALE DE JUSTICE

Le Conseil de sécurité a élu ou réélu jeudi simultanément avecl'Assemblée générale, quatre juges de la Cour internationale de


justice (CIJ) pour un mandat de neuf ans à compter du 6 février2015, et se réunissait à nouveau vendredi pour élire un cinquièmejuge. Le Conseil a élu James Richard Crawford (Australie) par 12voix, Kirill Gevorgian (Fédération de Russie) par 15 voix, et rééluMohamed Bennouna (Maroc) et Joan E. Donoghue (États-Unis),tous deux par 14 voix. Quatre tours de scrutin ont été nécessairesau Conseil de sécurité et à l'Assemblée générale pour élire cesquatre juges parmi les huit candidats en lice. Le retrait d'unneuvième candidat avait été annoncé avant de procéder au vote.Pour être déclaré élu, un candidat doit avoir obtenu la majoritéabsolue tant à l'Assemblée générale qu'au Conseil de sécurité. Lamajorité absolue des membres du Conseil, soit 8 voix, est requiseet il n'est fait aucune distinction entre membres permanents etmembres non permanents. À l'Assemblée générale, la majoritéabsolue est de 97 voix. La candidate de l'Argentine, Susana RuizCerutti, a recueilli 9 voix, tandis que Patrick Lipton Robinson, de laJamaïque, a en obtenu 7, et Sayeman Bula-Bula, de la Républiquedémocratique du Congo, 3 voix. Eugénie Liliane Arivony, deMadagascar, n'a obtenu aucune voix. Instituée en juin 1945 par laCharte des Nations Unies, la Cour internationale de Justice estl'organe judiciaire principal de l'Organisation. La Cour siège à LaHaye, aux Pays-Bas. Seule juridiction internationale de caractèreuniversel à compétence générale, la Cour a pour mission de réglerles différends de nature juridique qui lui sont soumis par les Étatset de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques quepeuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées del'ONU autorisés à le faire. En vue d'assurer une certaine continuité,les 15 juges de la Cour sont renouvelables par tiers tous les troisans et sont rééligibles. Les nouveaux membres entrent en fonctionsle 6 février de l'année suivant leur élection, après quoi la Cour élitau scrutin secret un président et un vice-président pour les troisannées suivantes. La Cour est actuellement composée de lamanière suivante: Peter Tomka (Slovaquie), Président; BernardoSepúlveda-Amor (Mexique), Vice-Président; Hisashi Owada(Japon); Ronny Abraham (France); Kenneth Keith (Nouvelle-Zélande); Mohamed Bennouna (Maroc); Leonid Skotnikov(Fédération de Russie); Antônio Augusto Cançado Trindade (Brésil);Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie); Christopher Greenwood(Royaume-Uni); Xue Hanqin (Chine); Joan E. Donoghue (États-Unis); Giorgio Gaja (Italie); Julia Sebutinde (Ouganda); et DalveerBhandari (Inde), juges.


AMERIQUE LATINE ET CARAÏBE

HAÏTI :LE RAPPORT DU CONSEIL SUPÉRIEUR DES SALAIRES Après maintes consultations, le Conseil supérieur des salaires afinalement soumis son deuxième rapport sur la fixation du salaireminimum pour l’année fiscale 2014-2015. Dans ce rapport, le CSS amodifié le classement des entreprises. Il n’y a pas que troissegments et une classe spéciale comme c’était le cas dans lepremier rapport. Désormais, le CSS a divisé les entreprises en cinqsegments. Le premier, désigné par le vocable segment A, regroupe« les entreprises en croissance et relativement stables ». Quant audeuxième, désigné par le vocable segment B, il renvoie à « desentreprises se tirant d’affaire». « Les entreprises fortementexposées aux facteurs concurrentiels et très vulnérables »constituent le segment C. Puis, le segment E comprend « les gensde maison ». Enfin, le dernier segment, distingué par le vocable F,se compose des « industries d’assemblage tournées versl’exportation et autres industries manufacturières tournées versl’exportation ». Le salaire minimum pour le segment A est maintenuà 260 gourdes, selon le rapport dressé par le CSS. Toujours selon lerapport, le salaire minimum de 240 gourdes ne sera pas réajustépour le segment B. C’est le même cas pour le segment C. Le salaireminimum pour ce segment est maintenu à 225 gourdes. Pour lepersonnel de maison se trouvant dans le segment E, le salaireminimum, fixé à 125 gourdes dans le premier rapport restera lemême. Seulement le secteur sous-traitance, désigné par le vocableF, verra son salaire minimum passer de 225 à 240 gourdes et lesalaire de production fixé à 300 gourdes au moins passera aussi à320 gourdes au moins. Le CSS a fait quelques recommandationsdans ce rapport concernant les industries d’assemblage tournéesvers l’exportation. « Afin de maintenir la stabilité du secteur desindustries d’assemblage tournées vers l’exportation, favoriser laprévisibilité des salaires et la création d’emplois, le CSSrecommande, en outre, si la variation des indicesmacroéconomiques (taux d’inflation ou taux de change) au coursd’une période de douze mois consécutifs est au dessous de 10%,de ne pas modifier le salaire minimum et le salaire de production dece secteur pour les trois (3) prochaines années », a recommandé leCSS. Pour les industries manufacturières tournées vers le marchélocal, le CSS a tenu à souligner aussi, en termes de précision et derecommandation : « Les industries manufacturières tournées vers


le marché local, qui faisaient partie du segment A dans l’arrêté du16 avril 2014, sont reclassées au segment B. Cependant, cereclassement n’entraînera pas de baisse du salaire minimum pourles travailleurs actuels (segment A 260.00 gourdes) de cesentreprises qui ont déjà un salaire supérieur au nouveau salaireminimum (segment B 240,00 gourdes). Le nouveau salaireminimum de 240,00 gourdes suite au reclassement ne s’appliqueraseulement qu’aux nouveaux emplois créés à partir du 1er décembre2014 », a préconisé le rapport ».UNION EUROPÉENNE ET CUBA L'Union européenne et Cuba vont reprendre les 8 et 9 janvier à LaHavane les négociations visant à normaliser leurs relations, etaborderont cette fois des «questions plus sensibles» comme lesdroits de l'homme, a annoncé jeudi l'ambassadeur de l'UE à Cuba,Herman Portocarer. «Jusqu'à présent, nous avons surtout évoquédes questions de coopération. Maintenant nous abordons deschapitres qui sont plus sensibles pour les deux parties», a-t-ildéclaré à la presse, en marge de la Foire internationale de LaHavane (Fihav). Parmi ces questions, figurent «les droits del'homme, la société civile (...) cela n'aura rien de facile, mais nousnous exprimons et écoutons des deux côtés, c'est cela le plusimportant», a-t-il ajouté. Les délégués de l'UE et de Cuba, dont lesrelations sont officiellement suspendues depuis 2003, négocientdepuis mai en vue d'un futur «Accord de dialogue politique et decoopération». Après La Havane en mai et Bruxelles en août, lesdiscussions directes reprendront les 8 et 9 janvier dans la capitalecubaine, a précisé M. Portocarero. «Le climat est satisfaisant et lesnégociateurs se connaissent mieux (...). Nous sommes sur le bonchemin, mais je ne peux donner de date pour la fin desnégociations. Évidemment, il reste beaucoup de points à évoquer»,a-t-il encore dit. En février, les 28 pays de l'UE ont approuvél'ouverture d'un dialogue visant à normaliser les relations avecCuba afin d'encourager La Havane à poursuivre les réformes dansle domaine des droits de l'homme. Cette proposition a été acceptéeen mars par Cuba qui souhaite que l'UE abandonne sa «positioncommune» - en vigueur depuis 1996 - qui conditionne lacoopération européenne avec le régime communiste à des avancéesdémocratiques, notamment en matière de droits civiques etpolitiques. La Havane considère cette disposition comme une«ingérence» dans ses affaires intérieures.RUBRIQUE PRÉPARÉE PAR JACQUES DAVILA


MARCHÉS FINANCIERS MONDIAUXASIE

La Bourse de Tokyo a fini en baisse de 0,86% jeudi, victime deprises de bénéfices après les fortes hausses des trois dernièresséances, qui ont notamment effacé les gains de la matinée surToyota après ses résultats. L'indice Nikkei a perdu 144,84 points à16.792,48 et le Topix, plus large, a cédé 15,41 points (-1,12%) à1.356,35. "Les fonds spéculatifs bouclent leurs positions après lesnouvelles mesures d'assouplissement monétaire de la Banque duJapon. Ils pensent que les actions ne devraient pas aller plus loin",dit Makoto Kikuchi, chez Myojo Asset Management Japan. Depuisvendredi dernier, les investisseurs avaient salué la double annoncedes rachats massifs d'actifs de la Banque du Japon et de laréallocation vers les actions japonaises de la part du fonds depension public GPIF. L'indice Nikkei a franchi la barre des 17.000 endébut de séance, près de ses plus hauts de sept ans, avec le reculdu yen, favorable aux valeurs exportatrices, à la suite de la victoiredes républicains aux élections de mi-mandat aux Etats-Unis. Auxvaleurs, Toyota a fini en hausse de 0,06% après avoir relevé de9,1% sa prévision de bénéfice d'exploitation annuel, la forte baissedu yen augmentant les bénéfices rapatriés et compensant unebaisse des ventes

ÉTATS UNIS

La Bourse de New York a fini en hausse une session volatile jeudi,le Dow Jones et le S&P-500 terminant à des niveaux record aprèsque Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne(BCE) a laissé entendre que la BCE était prête à prendre d'autresmesures pour soutenir l'économie. L'indice Dow Jones a gagné0,4%, soit 69,94 points, à 17.554,47 points. En séance, il a atteintun nouveau pic historique de 17.560,31 points. Le S&P-500, pluslarge, a pris 7,64 points, soit 0,38%, à 2.031,21 points après unrecord en séance de 2.031,61 points. Le Nasdaq Composite aavancé de son côté de 17,75 points (+0,38%) à 4.638,47 points.Depuis le début de la semaine, le S&P-500, indice de référence desgérants de fonds, affiche une hausse de plus de 0,6% et sembleparti pour afficher sa troisième progression hebdomadaire de suite,


série qui ferait suite à quatre reculs d'affilée. Après son bond de29,6% en 2013, le S&P enregistre depuis le début de l'année ungain de près de 10%. Pendant une bonne partie de la séance, lesindices ont fluctué autour du point d'équilibre, la tendancehaussière ne s'étant dessinée que dans les derniers échanges.

EUROPE

Les Bourses européennes ont terminé jeudi dans le vert, saluant lespropos du président de la Banque centrale européenne (BCE) MarioDraghi, qui a promis d'augmenter la taille du bilan de l'institutd'émission afin de tenter de redonner des couleurs à l'économie dela zone euro. Hésitantes et nerveuses avant la conférence de pressemensuelle de Mario Draghi, les places européennes se sontredressées après des déclarations qui ont eu également pour effetde précipiter l'euro à un plus bas de deux ans face au billet vert,légèrement au-dessus de 1,24 dollar. Mario Draghi a rassuré lesmarchés en évoquant le gonflement du bilan de la BCE à trois millemilliards d'euros, soit son niveau au plus fort de la crise de la zoneeuro, mais aussi en minimisant les divergences de vues entrebanquiers centraux. "Il est assez normal de ne pas être d'accordsur certaines choses, cela arrive partout", a-t-il dit. La BCE a laisséses taux directeurs inchangés, comme prévu, tout en se déclarantprête à prendre, si nécessaire, de nouvelles mesuresd'assouplissement monétaire.Les Bourses européennes ont appréciéle message. À Paris, le CAC 40 a gagné 0,46% (+19,26 points) à4.227,68 points. À Francfort, le Dax a pris 0,66% et à Londres, leFTSE a avancé de 0,18%. Les indices européens ont suivi lemouvement avec +0,34% pour l'EuroStoxx 50 et +0,18% pourl'Eurofirst 300.

CHANGE

L'euro évoluait à des plus bas depuis 2012 face au billet vert jeudi,sous le seuil de 1,24 dollar, plombé par des propos du président dela Banque centrale européenne (BCE) sur d'éventuelles mesures desoutien supplémentaires à l'économie. Vers 22H00 GMT , lamonnaie unique européenne valait 1,2371 dollar, contre 1,2484dollar mercredi vers 22H00 GMT, évoluant à son plus bas et sous leseuil de 1,24 dollar pour la première fois depuis le 21 août 2012.L'euro reculait également face à la monnaie nippone, à 142,47 yens


contre 143,18 yens mercredi. Il a atteint vers 03H40 GMT 144,22yens, son niveau le plus élevé en dix mois. Le dollar progressaitface à la devise japonaise, à 115,16 yens contre 114,69 yens laveille. Le billet vert avait atteint jeudi vers 03H40 GMT 115,52yens, son niveau le plus élevé depuis fin octobre 2007."L'euro chuteface au dollar dans la foulée de promesses de M. Draghi laissantanticiper une nouvelle phase d'expansion monétaire en zone euro",a souligné Sébastien Galy, de la Société Générale à New York. Vers22H00 GMT, la livre britannique se stabilisait face à la monnaieunique européenne, à 78,15 pence pour un euro. La monnaiebritannique poursuivait son repli face au dollar, à 1,5829 dollar,évoluant à des plus bas depuis mi-septembre 2013. La devisesuisse reculait face à l'euro, à 1,2043 franc suisse pour un euro,après avoir atteint 1,2031 franc vers 04H50 GMT, son niveau le plusfort depuis fin novembre 2012. La devise suisse perdait aussi duterrain face au dollar, à 0,9734 franc suisse pour un dollar. Ladevise chinoise a terminé à 6,1126 yuans pour un dollar, contre6,1145 yuans la veille. L'once d'or a fini à 1.145 dollars au fixing dusoir, contre 1.142 dollars mercredi.

RUBRIQUE PRÉPARÉE PAR LA RÉDACTION

MANAGEMENT, DROIT, PATRIMOINE

PRIMES ET ILLEGALITÉ

Une prime est une somme versée à un salarié, mais distincte deson salaire habituel. Elle présente donc un caractère relativementexceptionnel, même si sa périodicité peut être annuelle voiremensuelle. Elle vient donc en supplément du salaire habituel et asouvent pour objet de récompenser le salarié pour avoir accompliune performance jugée satisfaisante… Mais, attention à l’évaluationde la performance dont on parle… En effet, pour motiver leurscollaborateurs, souvent les entreprises décident de « booster »leurs résultats via diverses primes salariales (prime au mérite,prime d’assiduité ou de ponctualité) ou bien la prime peut avoirpour objet de compenser une difficulté particulière des fonctions(prime de risque, prime de sujétions particulières). Elle peut aussi


constituer simplement une rémunération exceptionnelle (prime defin d’année ou "treizième mois"). Cependant, ce que vient de nousrappeler la jurisprudence, c’est que « rien ne sert de primer si c’estdans l’illégalité » ! Cela signifie que chaque employeur est tenu derespecter son obligation de sécurité de résultat quant à la santéphysique et mentale de son personnel. Si l’on applique cetteobligation au cadre de la fixation d’une prime alors, sa mise enplace ne doit en aucun cas avoir des répercussions directes ouindirectes sur la santé des salariés. Dans cette affaire trépidante,un salarié avait été engagé en 1999 par une société en qualité decoursier. Après son licenciement intervenu en 2008, le salarié avaitsaisi la juridiction prud’homale de diverses demandes. A la lecturede la Convention collective nationale des transports routiers etactivités auxiliaires de transport, « dans un but de sécurité, lescontrats de travail ne peuvent contenir de clause de rémunérationprincipale ou accessoire de nature à compromettre la sécurité,notamment par incitation directe ou indirecte au dépassement de ladurée du travail ou des temps de conduite autorisés, telle quel’octroi de primes ou de majorations de salaire en fonction desdistances parcourues et/ou du volume des marchandisestransportées ». En l’espèce, pour débouter le salarié de sa demandeen paiement d’un rappel de salaire, les juges du fond avaientretenu que si la prime de bonne organisation était calculée enfonction de la distance parcourue et du temps passé par l’intéressépour la livraison, elle dépendait également du temps d’attente, lacourse étant majorée d’un certain nombre de bons lorsque le clientdemandait au coursier d’attendre le retour d’un document transmisau destinataire, ou le retour du contrat signé, ou encore en cas dedifficultés pour trouver le destinataire, et qu’ainsi, l’illicéité de cetteprime n’était pas établie. Quid juris : cette prime de bonneorganisation était-elle de nature à compromettre la sécurité de cesalarié coursier via son incitation au dépassement de la durée dutravail ou des temps de conduite autorisés ? La Haute juridiction arépondu par l’affirmative en s’abstenant de suivre le raisonnementde la Cour d’appel de Versailles. En l’occurrence, il résultait de sesconstatations que la prime en litige dépendait notamment desdistances parcourues et des délais de livraison, ce dont elle auraitdû en déduire le caractère illicite nonobstant la prise en compte destemps d’attente. En clair, les unités étaient acquises en fonction dela distance parcourue et du temps passé et la prime de bonneorganisation était bien corrélée, au moins pour partie, au volumed’activité du salarié. La société a donc été condamnée aux dépens


et à verser à son coursier les rappels de salaire demandés ainsi quedes dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait dela communication erronée d’attestations de salaire. En définitive, ilfaut en retenir que tout salarié peut demander le versement dedommages et intérêts quand l’employeur manque à son obligationde sécurité de résultat au titre de la mise en place d’unerémunération au rendement. Puis, « cerise sur le gâteau », lesalarié faisait valoir que l’employeur lui avait suppriméunilatéralement la prime contractuelle et modifié le mode de calculde sa rémunération alors qu’il convenait d’intégrer les primeslitigieuses dans la partie du salaire. La société s’était arrogé le droitde remplacer la prime de bonne organisation par une prime decompensation dont les formules de calcul changeaient bien plus dechoses que la simple appellation… Enfin pour refermer laparenthèse de cette jurisprudence riche d’enseignements, il estimportant de retenir que la dégradation des conditions de travaild’un salarié dans les mois précédent son licenciement peutconstituer un préjudice moral distinct de la perte d’emploi. Enl’espèce, le coursier précisait que depuis sa reprise du travail en mitemps thérapeutique ses conditions de travail s’étaient dégradées(modification unilatérale de sa rémunération, erreurs dans larédaction de ses bulletins de paie, fausse accusation defalsification). Son honneur avait été entaché puisque le grief defalsification n’était pas établi. Le licenciement avait donc étéprononcé dans des conditions vexatoires mettant en doute lamoralité du salarié constituant ainsi un préjudice moral distinct dela perte d’emploi.

Sources :

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 octobre 2014, 12-29.235, Publié au bulletin, n° 12-29235Arrêt du 9 octobre 2012 de la cour d’appel de VersaillesArticle L. 4121-1 du code du travail, ensemble l’article 14 del’annexe 1 de la Convention collective nationale des transportsroutiers et activités auxiliaires de transport du 21 décembre 1950 Articles R. 441-4 du Code de la sécurité sociale et 1147 du Codecivil

RUBRIQUE PRÉPARÉE PAR MYRIAM ROMUALD ELUTHER ET

LE CABINET DE CONSULTANT INTERFACE


TABLEAU DE BORD

LE SMIC

Le montant du SMIC horaire brut est fixé, à partir du 1er janvier 2014 à9,53euros de l'heure. Avec cette hausse , le salaire minimum passe à 1445,38euros bruts mensuels pour 35 heures. Avec la prise en compte de l'accordBINO le salaire minimum est différent .

INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS

Au troisième trimestre 2014, l’indice de référence des loyers est de 125,24 etaugmente de 0,47% sur un an. .

INDICE DU COÛT DE LA CONSTRUCTION

L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1 615 au quatrièmetrimestre 2013 après 1 612 au trimestre précédent. En glissement annuel,l’ICC diminue (-1,46 %).

INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX

Un avis publié au Journal officiel du 6 avril 2014 précise que l'indice des loyerscommerciaux (ILC) du quatrième trimestre 2013, calculé sur une référence 100au premier trimestre de 2008, atteint 108,46.

POPULATION

POPULATION 2011: 404 635 habitants

OFFRE

PIB 2013 : 8103 dont 34 % de PIB non marchand ( 2 732 )IMPORTATIONS 2013: 2897RESSOURCES TOTALES : 11 000

DEMANDE

CONSOMMATION 2013: 8 491 ( 4928 ménages et 3563 administration )INVESTISSEMENT 2013 : 1465EXPORTATIONS 2013 : 830DEMANDE TOTALE : 11 000


PRIX

AOÛT 2014 : 0,8 % % sur un mois ; 0,7 % sur un an.

EMPLOI , CHÔMAGE

DEMANDEURS D'EMPLOI ( A B C D E) en septembre 2014: 74760 ( 0,2% sur un mois et 5 % sur un an ).OFFRES D'EMPLOI en septembre 2014 : 720 ( - 1 % sur un mois ).EMPLOI MARCHAND au 30 septembre 2012 : 49 800 (dont 8,500 industrie , 7,500 construction, 33,800 service marchand )EMPLOI NON MARCHAND EN 2010 : 48577 dont 36 282 fonctionnaires ( état15212, collectivités locales 15 729 , santé 5341).

ENTREPRISES CRÉÉS

NOMBRE D'ENTREPRISES CRÉÉES en 2012 : 5 004 (-10,9 %)

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