Méthodologie de la dissertation juridique.

A l’attention des groupes A21 et A22, TD d’introduction aux institutions politiques préparé par A. Chamseddine.

La notion de Constitution

Les étapes à suivre

1- Délimiter le sujet (en le comparant avec un sujet voisin par exemple).

Comparons, pour ce sujet, les deux énoncés suivants : La Constitution et la notion de

constitution.

La Constitution (C.) La notion de Constitution

- Notion de C.

- Etablissement et révisions des C.

- C. et droit international

- Contrôle de constitutionnalité

…

- Les origines historiques des C. (Révo.

fr. et E-U..)

- Les significations modernes (E. de

droit et démocratie)

- Les formes des C.

(coutumières/écrites, souples/rigides)

- Le contenu des C.

2- Rédiger une introduction à partir des idées dégagées qui ne seront développées que

dans le corps du sujet : Accroche, contexte et définitions, intérêt du sujet,

problématique et annonce du plan. (Les parties sont marquées de différentes couleurs

dans l’exemple ci-dessous).

Norme suprême, socle intangible, pacte originel, tous les superlatifs font pâle figure lorsqu’il

s’agit de qualifier une Constitution, La Constitution. Longtemps de nature coutumière,

rassemblant quelques textes fondamentaux épars comme en Grande-Bretagne, la Constitution

ne vit le jour sous sa forme moderne qu’en 1787 aux Etats-Unis , dans un contexte

révolutionnaire, ce même contexte qui donnera naissance quelques années plus tard à la

première Constitution française. Les philosophes des lumières du XVIIIe s., Montesquieu et

Rousseau en tête, furent les catalyseurs de ces révolutions qui conduisirent des peuples à

demander que leurs droits fondamentaux longtemps bafoués soient enfin respectés. La

Constitution écrite fut le fruit de ces batailles ; obéissant à des règles strictes d’adoption et de

révision, elle définissait les droits et devoirs des citoyens et limitait ainsi le pouvoir des

gouvernants. Cette conception moderne d’un acte permettant d’organiser le fonctionnement

des institutions d’un Etat tout en garantissant les libertés individuelles, était vouée dès ces

débuts à l’universalité, et reste de ce fait atemporelle et fondamentale ; cela sous-entend-il une

forme et des contenus uniques et invariables puisqu’issus d’une même philosophie ? Nous

verrons que si les origines des Constitutions modernes sont plus ou moins identiques, ces

dernières diffèrent quant à leur contenu et donnent ainsi naissance à diverses formes

d’organisations étatiques.

3- Elaboration du plan

I- Unicité de la notion de Constitution (Unicité ; même philosophie, contextes

historiques similaires)

A- Les Constitutions coutumières, le cas de la Grande-Bretagne

B- Les C. écrites, les cas américain et français.

II- Variabilité du contenu des Constitutions. (Variabilité ; une même notion peut

conduire à des applications différentes)

A- Les règles relatives au fonctionnement des institutions

B- Les déclarations des droits