Constitution ivoirienne

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  • 7/23/2019 Constitution ivoirienne

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    PREAMBULE

    Le peuple de Cte dIvoire,

    Conscient de sa libert et de son identit nationale, de sa responsabilitdevant l'histoire et l'humanit,

    Conscient de sa diversit ethnique, culturelle et religieuse, et dsireux debtir une nation unie solidaire et prospre,

    Convaincu que l'union dans le respect de cette diversit assure le progrsconomique et le bien!tre social,

    "ro#ondment attach $ la lgalit constitutionnelle et aux institutionsdmocratiques, $ la dignit de la personne humaine, aux valeursculturelles et spirituelles,

    "roclame son adhsion aux droits et liberts tels que d%nis dans la&claration universelle des &roits de l'omme de ()*+ et dans la Chartea#ricaine des &roits de l'omme et des "euples de ()+(,

    xprime son attachement aux valeurs dmocratiques reconnues $ tous lespeuples libres, notamment -

    Le respect et la protection des liberts #ondamentales tantindividuelles que collectives .

    La sparation et l'quilibre des pouvoirs . La transparence dans la conduite des a/aires publiques .

    0'engage $ promouvoir l'intgration rgionale et sousrgionale, en vue dela constitution de l'1nit 2#ricaine,

    0e donne librement et solennellement comme loi #ondamentale laprsente Constitution adopte par 3#rendum4

    TITRE PREMIER - DES LIBERTES, DES DROITS ET DESDEVOIRS

    CHAPITRE PREMIER - DES LIBERTES ET DES DROITS

    52rticle ( 2rticle 6 2rticle 7 2rticle * 2rticle 8 2rticle 9 2rticle : 2rticle + 2rticle )

    2rticle (; 2rticle (( 2rticle (6 2rticle (7 2rticle (* 2rticle (8 2rticle (9 2rticle (:2rticle (+ 2rticle () 2rticle 6; 2rticle 6( 2rticle 66