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Énergie éolienne. La participation collective du Bas-St-Laurent à l’appel d’offres de 450 MW. Un long mûrissement. Vers 2008 : Abandon du projet Terravent par Skypower (201 MW) À la CRÉ du BSL germe l’idée de reprendre ce contrat au bénéfice de toute la région. - PowerPoint PPT Presentation
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La participation collective du Bas-St-Laurent à l’appel d’offres de 450 MW
Énergie éolienne
Un long mûrissementVers 2008 : Abandon du projet Terravent par
Skypower (201 MW)À la CRÉ du BSL germe l’idée de reprendre ce
contrat au bénéfice de toute la région.2009 : 1er appel d’offres pour des projets
communautaires. Chacun pour soiDes gagnants (3) et des perdants.
Bilan du 1er appel d’offresUne source de revenus et un levier de
développement formidableDes petits projets (25 MW), plus coûteux
(12,5 ¢)Le gouvernement ne pouvait maintenir la
formule en raison du prix élevé du kWh Nécessité de proposer des projets
communautaires plus concurrentielsDéséquilibre entre les MRC et désir de
solidarité
Pourquoi se regrouper ?Pour mettre en commun nos ressources
financièresProjets avec investissements 50% public
Pour pouvoir réaliser des projets plus performants
Pour partager les revenus à l’échelle de la régionParticipation aux profits peu importe la
localisation des projetsCréation d’un fond de développement régionalUn partenariat solidaire à parts égales
Initier le partenariatAutomne 2012 : création d’un comité éolien
régional8 MRC + CRÉ BSL + PNMVTous les partenaires ne sont pas au même niveau
Expérience Capacité d’investissement Tolérance au risque
Hiver 2013 : premier contacts avec les promoteursChoisir le bon partenaire
Décembre 2013 : lancement de l’appel d’offres de 450 MW
Consolider et structurer le partenariat114 municipalités avec droit de retrait
Informer les élusEncadrer le droit de retrait
Date limite pour exercer le retrait Faire confiance
Impossible de connaître le plan d’affaireConcentrer la prise de décision
Des municipalités (800 élus) vers les MRC (114 élus)
Des MRC vers une instance régionale (10 représentants)
Quelle entité pour la région ?Régie intermunicipaleCompagnieSociété en commanditeSociété en nom collectif
Ne permet pas d’emprunter collectivementUne boîte pour se concerter et faire circuler
l’argentFiscalement neutreCréation simple et rapide
Beaucoup de travail accompliUne idée, un projet et des valeurs
communes…
Malécites
Structure du partenariat
Promoteur privé
MRCMRC
MRCMRCMRC
MRCMRCMRC
S.E.N.C. communautaire
Associés
S.E.C. Mixte
Parc éolien
Commanditaire
Commanditaire
Propriétaire Compagnie
Commandité
Opérateur
Actionnaire
Actionnaire
Malécites : 10 %
Distribution des revenus
Promoteur privé
8 MRC : 11.25 %
S.E.N.C. communautaire
Compensations territoriales(CT) 5000 $/MW
S.E.C. Mixte
Parc éolien Commandité inc.
50 % des profits 45 % des CT
Fond régional : 10 %
50 % des profits
MRC d’accueil
Malécites : 10 %
8 MRC : 10 %
Une première tranche jusqu’à 7% de l’investissement de la SENC (5 040 000 $ pour un projet de 480 M$)
Tous les revenus de la SENC qui excèdent 7% de son investissement
Participer à l’appel d’offres300 MW réservé au Bas-Saint-Laurent et à la
GaspésieUn joueur incontournableArrimer notre quasi-monopole avec les règles de
l’appel d’offres :Appuyer les projets de plusieurs promoteursRester en retrait par rapport au développement des
projetAdopter une série de conditions minimales
Rentabilité Gestion du risque Acceptabilité sociale
À venir…Au 3 septembre :
Environ 8 développeursPrès de 12 projets de 50 à 375 MW
En décembre 2014 :Choix des projets par HQDCréation de sociétés mixtes de projet avec les
développeurs retenus2016 ou 2017 : mise en service des parcs
éoliens.