La peine de mort et le droit international

Alexandre ApplinDu Nai XinLu Shun YanJoëlle Parent

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Plan de la présentation

Les arguments du débat Le cas de Clarence Hill aux États-Unis Les différents traités ayant trait à la peine de

mort Un survol de la situation dans le monde Les perspectives d’avenir

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Arguments du débat

Pour Dissuasion Prévention Facteur

économique

Contre Violation des droits

fondamentaux de l’Homme

Faillibilité du système judiciaire

Réfutation de la possibilité de réhabilitation

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Carte-monde de la situation

Bleu: Abolie pour tous les crimesVert: Abolie pour les crimes non commis dans des

circonstances exceptionnelles (exemple : crimes commis en temps de guerre)

Orange: Abolie en pratique Rouge: Légale et appliquée

Source : Wikipedia, Image:Death Penalty World Map.png

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Le cas des États-Unis Le cas de Clarence Hill

HistoriqueLien avec les différents traités

• Convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains et cruels

(ratification en 1988)• Pacte international relatif aux droits civils et politiques, avec

réserve (ratification en 1977)• Convention relative aux droits de l’enfant (signature en

1995) Le jugement de la Cour Suprême de mars 2005

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Survol de la situation en France Débat deux fois centenaires Dernière exécution en 1977 Abolition en 1981 Révision constitutionnelle concernant le

Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort en 2006

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Survol de la situation au sein du Conseil de l’Europe

Résolution relative à la peine de mort adoptée par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 1980

Protocole n° 6 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort en 1985

Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances en 2003

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Survol de la situation au Nigeria Système juridique à la fois basé sur :

Common Law britannique Loi islamique : la Charia

Traités ratifiés Pacte international relatif aux droits civils et

politiques en 1993 Convention relative aux droits de l'enfant

en 1990 Convention contre la torture et autres peines

ou traitements inhumains et cruels en 1988

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Survol de la situation en Iran

Loi islamique – la Charia Traités ratifiés

• Convention sur les Droits de l’Enfant en 1991

• Pacte international sur les droits civils et politiques en 1968

La peine de mort pour les mineurs 

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Survol de la situation en Chine Loi sur les délits capitaux de janvier 1997 Deux types de sentences Réforme judiciaire Traités ratifiés

• Convention sur les Droits de l’Enfant en 1990

• Convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains et cruels en 1986

Traités signés• Pacte international sur les droits civils et

politiques en 1998

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Conclusion Quelques chiffres

• 122 pays sont abolitionnistes en fait ou en droit. • 86 pays ont aboli la peine de mort pour tous les crimes. • 11 pays ont restreint son application aux crimes

exceptionnels (comme ceux commis en temps de guerre).

• 25 pays sont abolitionnistes de facto, n’ayant procédé à aucune exécution depuis au moins dix ans.

• 74 pays maintiennent la peine de mort. 56 pays ont ratifié le Deuxième protocole facultatif se

rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort (au 26 janvier 2006)

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Questions

Quelles sont les mesures à prendre pour réduire la violence criminelle en droit international ?

Les traités pour l’abolition de la peine de mort devraient-ils inclure un mécanisme de sanction ?

La notion de la peine de mort est-elle culturelle ? Son abolition devrait-elle être universelle ?