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La personne de confiance…. L’équipe médicale du p ôle de soins gériatriques et de la FMIH. CHU de Nantes et Hôpital Bellier - PowerPoint PPT Presentation
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La personne de confiance…
L’équipe médicale du pôle de soins gériatriques et de la FMIH.
CHU de Nantes et Hôpital Bellier
(M.BERGER, M.BERLIOZ-THIBAL, A.BERNDT, P.CHEVALET, R.CLEMENT, C.COUTURIER, L.de DECKER, MH.FIX, H.GAILLARD, Ph.JAULIN, V.OULD AOUDIA, P.ROLLAND, O.RODAT, C.SERRE et
C.THOMAS.)
La loi du 4 mars 2002 s’inscrit dans le sillagede nombreux textes depuis 1988 (Loi sur la protection des
Personnes qui se prêtent à la recherche biomédicale) et qui onttous eu comme finalité de « protéger » le maladed’une science médicale considérée comme dangereuse.La loi 4/3/2 est celle des droits de malades et de….
Tous les dispositifs sont contraignants pour le soignanten vertu d’une philosophie dominante pour la quelle le monopole d’exercice serait un anachronisme démocratique.
« Dura Lex sed Lex »Ou contre mauvaise fortune bon cœur… !
Toute personne majeure peut désigner une personnede confiance qui peut être un parent, un proche oule médecin traitant et qui sera consultée au cas oùelle même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin.(article L 1111-6 du CSP)
Le rôle de la personne de confiance:
accompagne le malade dans ses démarches (de soins…) et peut assister aux entretiens médicaux
peut jouer un rôle de soutien en cas de diagnosticou de pronostic grave puisque dans ces circonstancesle secret ne s’oppose pas à ce que la famille, les prochesou la personne de confiance reçoivent des informations(article 1110-4 CSP)
elle est consultée lorsque le malade est hors d’état d’exprimer sa volonté….. Elle n’a aucun pouvoir pourconsentir à la place du malade incapable d’exprimer sonconsentement
Le rôle de la personne de confiance:
la seule circonstance dans laquelle la personne deconfiance est à même d’exprimer un consentementest la situation d’urgence en cas de recherche biomédicale encadrée par le CCPRB lorsque lepatient ne peut l’exprimer, la personne de confianceest sollicitée à défaut des membres de la famille.(article L1122-1 CSP)
La personne de confiance n’a pas accès au dossier médicaldu moins pas à ce titre.. Mais le secret médical est levéimplicitement si elle est présente aux entretiens ou mêmeexplicitement si elle est informée.
La désignation de la personne de confiance:
elle ne peut être le fait que de personnes majeures,si le patient est sous tutelle, le juge des tutellespeut révoquer une personne de confiance déjàdésignée ou au contraire la confirmer dans sonrôle. En cas de sauvegarde ou de curatelle ladésignation reste valable.Elle se fait par écrit.Elle est révocable à tout moment.(toute désignation d’une nouvelle personne entraîne defacto la révocation de la première)Elle est proposée lors d’une hospitalisation.Elle est valable pour toute la durée de l’hospitalisation
La désignation de la personne de confiance:
la personne de confiance peut être un parent, un procheou le médecin traitant.
il est recommandé de faire apparaître clairement dans le dossier une mention de l’identification de la personne de confiance (article R1112-3 CSP).
Les questions en suspens
L’objet de la consultation de la personne de confiance: peut-on la consulter même si le malade n’est
pas hors d’état d’exprimer…..? Son existenceest-elle subordonnée à cet « état » ? Si on aun doute sur……quand est-on hors d’état ?MMS à combien ?
Quid du proche et du médecin traitant: Généralisteou spécialiste, en fait cette désignation est peut être en contradiction avec l’idée d’introduireun tiers. Un conseil : n’acceptez pas !
Les questions en suspens
Quid du proche et du médecin traitant ?
Il n’y a pas de limitation du champ juridique du proche désigné en «raison des liens quil’unissent» ;Pourquoi pas un avocat, le représentant d’uneassociation de malades, un bénévole voire un copain de boissons….Mais comment faire confiance sans connaîtreau préalable?
Les questions en suspens
La vraie question est celle de sa place hiérarchique:
en matière de recherche, elle peut consentirdans une situation d’urgence à défaut de lafamille dont l’opinion prime. (art L1131-1 §2 CSP)
en matière de soins, c’est différent. « lorsque la personne est hors d’état d’exprimer sa volonté, aucuneintervention ou investigation ne peut être réalisée, sauf urgence ou impossibilité, sans que la personne de confiance, ou la famille ou, àdéfaut, un de ses proches ait été consulté » art L1111-4 CSP.
Elle apparaît donc en priorité… il fautattendre la jurisprudence !
Les questions en suspens
La vraie question est celle de sa place hiérarchique:
en matière de soins, c’est différent.
lorsqu’il s’agite de donner des informationsen cas de diagnostic ou de pronostic gravela personne de confiance semble être surle même plan.
dans les circonstances de la fin de vie, elleest aussi positionnée en avant
Les questions en suspens
« si le médecin constate qu’il ne peut soulagerla souffrance d’une personne, en phase avancéeou terminale d’une affection grave et incurable,quelle qu’en soit la cause, qu’en lui appliquantun traitement qui peut avoir pour effet secondaired’abréger la vie, il doit en informer le maladesans préjudice des dispositions du quatrième alinéa de l’article L1111-2, la personne de confiance …la famille ou à défaut un de sesproches. La procédure suivie est inscrite dansle dossier médical. » (article L111O-5 CSP)
La vraie question est celle de sa place hiérarchique:
en matière de soins, c’est différent.
Les questions en suspens
« lorsqu’une personne, en phase avancée outerminale d’une affection grave et incurable,quelle qu’en soit la cause et hors d’état d’exprimer sa volonté, a désigné une personnede confiance…… l’avis de cette dernière, saufurgence ou impossibilité, prévaut sur tout autreavis non médical, à l’exclusion des directives anticipées, dans les décisions d’interventiond’investigation ou de traitement prises par un médecin »
La vraie question est celle de sa place hiérarchique:
en matière de soins, c’est différent.
Les questions en suspens
Le décret 2006-119 du 6 février 2006 (JO du 7/2/06)Le décret 2006-119 du 6 février 2006 (JO du 7/2/06)précise la notion de directives anticipées:précise la notion de directives anticipées:
C’est un document écrit, daté et signé par son auteurdûment identifié par ses nom, prénom, date et lieu denaissance.Lorsque l’auteur de ces directives, bien qu’en état d’exprimer sa volonté, est dans l’impossibilité d’écrireet de signer lui même le document, il peut demanderà deux témoins, dont la personne de confiance lorsqu’elle est désignée….. d’attester que le document qu’il n’a pu rédiger lui même, est l’expression de sa volonté libre etéclairée.
Les questions en suspens
Il faut évoquer la responsabilité de la personne de confiance
Au cas où elle donnerait des indications en contradiction avec celles laissées par le malade et àsupposer que celui-ci revienne à une meilleure luciditésa responsabilité pourrait être mise en cause par le malade , la famille ou un proche.Sa responsabilité morale est en revanche établie.Elle est à dissocier de la personne à prévenir++.
Les questions en suspens
Comment s’assurer de l’acceptation du rôle de personnede confiance par la personne désignée ?
il semble indispensable qu’elle soit informée..elle pourrait refuser certaines contraintes: choixdans la fin de vie non clairement exprimé
il serait souhaitable qu’elle signe elle même l’actede désignation
En pratique…..
La personne de confiance est un tiers dans la relationmalade-médecin propre à favoriser ses volontés, ellel’accompagne et le soutient.Elle peut être un partenaire important dans la prise encharge de la personne âgée au fil du temps et faciliterpour l’équipe les prises de décisions en déculpabilisantet en désamorçant les conflits.En matière d’Alzheimer, elle doit s’imposer à l’esprit.
En pratique…..
Elle peut être la pire des choses en maternant le malade,en protestant contre les décisions, en cherchant à donnerdes avis différents selon l’interlocuteur.Elle peut prendre une place abusive voire excessive et perturber la relation soignante.Elle doit imposer une certaine prudence quant à la règledu secret car des informations, à propos des quelles le malade ne s’était pas exprimé, pourraient être dévoiléesalors qu’au moment de la désignation celles ci n’étaientpas connues.
En pratique…..
On peut aussi supposer des conflits terriblesavec la famille ou les proches qui risquent de se déchirer et menacer la qualité des soins.
En pratique…..
C’est la raison pour laquelle il faut se souvenir ducaractère consultatif de la personne de confiance,que celle ci n’est pas exclusive et n’efface ni les proches ni la famille.Le médecin manquerait à ses obligations en ne laconsultant pas dans les circonstances prévues par laLoi et les règlements, il engagerait de ce fait sa Responsabilité,C’est dire l’importance de la TRACABILITE de ce contactmême s’il se fait avec frictions…..
En pratique…. pas de panique.
Dans un PHRC en cours N°BRD/04/6-D(étude SU-DALiSA- Pr Ph LECONTE)Épidémiologie des décès dans les services d’urgencesavec étude des décisions d’arrêt ou de limitation de soins.Sur 2512 malades décédés aux urgences dans 174 centres entre le 25/10/04-19/12/04 et le 14/03/05-08/05/05seuls 1,4% (36/2512) avaient désigné une personneseuls 1,4% (36/2512) avaient désigné une personnede confiance.de confiance.
