La Plaine de FranceEn direct du Conseil Communautaire/Juillet 2008 n°3JUILLY I MAUREGARD I LE MESNIL-AMELOT I MOUSSY-LE-VIEUX I NANTOUILLET I OTHIS I ROUVRES I VINANTES

Modes d’accueil

La petite enfance chouchoutée

Les raisons ?Un contexte local marqué par le rajeu-nissement constant d'une populationactive à la recherche de modes de gardediversifiés et adaptés. Des contraintesdues aux modes de vie, de travail et dedéplacement marqués notammentpar l'allongement des temps de par-cours quotidiens entre le domicile et letravail. Une belle vitalité avec un taux desalariat féminin important et 65% de lapopulation active travaillant hors deSeine-et-Marne.

Les réponses :Cela conduit la Communauté deCommunes de la Plaine de France àapporter à sa population des formulesde garde diversifiées, souples répon-dant aux besoins des actifs mais aussides parents restant à la maison et quiaspirent légitimement à confier ponc-tuellement leur enfant à une structure.

Le territoire intercommunal disposerabientôt d'une vaste et complète palettede services à la petite enfance.

Le RAM intercommunal se dote d’uneantenne à Juilly.D'ores et déjà le RAM intercommunalouvert en 2007 à Othis répond auxbesoins des parents employeurs d'uneassistante maternelle agréée. Ce ser-vice sera complété à compter du 1er octobre 2008 par l'ouverture d'uneantenne à Juilly pour la tenue notam-ment d'ateliers d'éveil.

Un coup de pouce aux familles :Bébébonus PlusAide directe aux familles, BébébonusPlus est une innovation de laCommunauté de Communes de laPlaine de France qui double le montantalloué trimestriellement aux bénéficiairesde l'aide départementale dédiée à lagarde des enfants de moins de 3 ans parune assistante maternelle agréée.

Cette aide est un coup de pouce signifi-catif pouvant aller jusqu'à 150 eurospar trimestre et par enfant et unecontribution à la défense du pouvoird'achat des familles. Celles-ci pourronten bénéficier dès l’automne 2008 enfaisant connaître au Président de laCommunauté de Communes leur éligibilité à l'aide du Conseil Général.Bébébonus Plus a aussi pour vocationde faciliter le choix d'un mode de gardeapprécié des familles mais dont le coûtest supérieur à celui des structures.

Une Maison Intercommunale de laPetite EnfanceTemps fort du conseil communautairede la Plaine de France du 26 juin, l'individualisation de plus de 2 millionsd'euros pour doter le territoire inter-communal d'une Maison de la PetiteEnfance de 90 places, dont 60 à Othis et30 à Juilly.

L'étude de réalisation et d'implantationde cet établissement multi-accueil situésur deux sites est lancée afin de com-pléter une palette de services à lapetite enfance qui ambitionne d'offriraux familles des réponses diversifiéeset souples adaptées à leurs besoins degardes et à leurs choix de vie.

Enfin la Communauté de Communes adécidé de créer à Rouvres un centre deloisir intercommunal et lancé l'étude defaisabilité et d'implantation.

Engagements tenusTrois mois après l'installation du nouvelexécutif intercommunal, la Communautéde Communes de la Plaine de Francedécline, conformément à ses engage-ments, les gammes en faveur de la petite enfance pour répondre sanstarder aux besoins croissants de sapopulation.

ProchaineréunionJeudi 25 septembre à 20h30Espace François Mitterrand àOthis

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DE FRANCEDirecteur de publication : Daniel Haquin - Réalisation : www.aldorande.eu - Imprimé par la Compagnie Graphique -Emerainville Papier recyclé, encres végétales - Imprim’vert®

“Des décisions majeures”. Ainsi le Président Daniel Haquinet le rapporteur Alain Romandelont-ils qualifié les décisions prises, le 26 juin, par l’assembléecommunautaire pour diversifierles modes de garde et augmenter les capacités d’accueil sur le territoire intercommunal.

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Après avoir remercié Monsieur AlainAUBRY, Maire du Mesnil-Amelot, pourson accueil, le Président Daniel HAQUINa fait procéder à l’examen des délibéra-tions. Toutes ont été approuvées àl’unanimité notamment celles relativesaux finances communautaires présen-tées par monsieur Franck LUNAY quipermettent la réalisation des 10 enga-gements de la Plaine de France.

Voiries et réseauxLa Plaine de France investit 3 millions d’euros pour leurentretienRapporteur : M. Denis PIZOWICZLe Conseil Communautaire a passé unmarché de travaux neufs et d’entretiensur la voirie, l’assainissement et lesréseaux divers pour l’ensemble des collectivités adhérentes et pour unedurée de 3 ans, renouvelable une année.Par ailleurs, 3 millions d’euros ont étéinscrits au budget 2008 pour les travaux.

Eau et assainissementLa Plaine de France prépare larenégociation des délégationsde service publicRapporteur : M. Alain AUBRYLa Communauté de Communes aaffermé ses services publics d’eau pota-ble et d’assainissement il y 15 ans à laLyonnaise des Eaux. Ces contrats,modifiés par avenants, sont arrivés àéchéance le 30 juin 2008. Afin de menerà son terme la procédure de consulta-tion engagée pour désigner les futursdélégataires, le Conseil Communautairea décidé de prolonger d’une année lescontrats actuels d’affermage.

Le Conseil a enfin examiné, avant le 30juin, conformément à la Loi, les rap-ports annuels sur le prix et la qualitédes services publics de l’eau potable etde l’assainissement. Ceux-ci sont mis àla disposition du public au siège de laPlaine de France.

Eau PotableMieux garantir notre autono-mie d’approvisionnementRapporteur : M. Daniel HAQUINPour subvenir aux besoins en eau pota-ble de la commune du Mesnil-Amelot, laCommunauté de Communes a acquis en2001, 2002 et 2003, plus de 170 000mètres cubes d’eau potable auprèsd’ADP. Cette facture n’avait jamais été

réglée par le précédent Président. Elle le sera prochainement .Le Conseil Communautaire a de plusdécidé, le 18 juin dernier la constructiond’une station d’épuration de 15 000équivalent habitants au Mesnil-Amelotafin de garantir notre autonomie d’ap-provisionnement. Il a lancé la procédurede conception – réalisation de l’équipe-ment et inscrit plus de 4 600 000 € en2008 pour sa réalisation, à la grandesatisfaction du Maire de la communeAlain AUBRY.

Personnel CommunautaireUn futur Pôle Emploi inter-communal au Mesnil-AmelotRapporteur : M. Alain ROMANDELAfin de subvenir aux besoins d’accom-pagnement des demandeurs d’emploide la collectivité, deux postes spécifi-ques d’assistants socio-éducatifs ontété créés. Leur but : faciliter l’accès deshabitants aux emplois du pôle de Roissyet de la future ZAC du Mesnil-Amelot.Cette décision pourrait préfigurer lacréation d’un futur Pôle Emploi inter-communal au Mesnil-Amelot.

S’agissant de l’accès des actifs auxemplois de la plateforme, le Conseillergénéral Bernard CORNEILLE a indiquéqu’il présentait le 27 juin au nom duConseil Général, la création de deuxnouvelles lignes de transports en com-mun dans le canton dont : > Allobus, un système de transport à lademande couplé à la ligne 701, permet-tant d’accéder à Roissy, 7 jours sur 7,24 heures sur 24.

Il a en outre plaidé auprès de la Mission“Dermagne” chargée d’élaborer lacharte de développement durable deRoissy pour une meilleure protectionenvironnementale des riverains, l’accroissement des retombées économi-ques au bénéfice des communes et pourl’amélioration de la formation et des

transports dans le secteur.

Subventions aux associationsRapporteur : M. Franck LUNAY

JUILLYn Amitié et Loisirs : 400 €n Œuvres Sociales : 5 964 €n Tennis de Table : 800 €n O.C.C.E. Ecole Primaire : 400 €n O.C.C.E. Ecole Maternelle : 400 €n L’Etoile Sportive de Juilly : 2 400 €n Juilly Danse : 1 900 €n Tennis à Juilly : 1 900 €n Photo Caméra Club : 800 €n La Pétanque Juliacienne : 800 €n Culture d’Enfance Internationale : 800 €n Le Souvenir Français : 400 €n Variations : 400 €

MESNIL-AMELOT n Union Sportive Mesniloise : 2 400 €n Goële Foot Association : 1 511 €n Club 3ème Age : 1 500 €n Tennis Club Mesnilois : 530 €n DS Studio : 1 300 €

MAUREGARD n Œuvre Municipale des Sports etLoisirs de Mauregard : 5 845 €

La Plaine de France a attribué par ailleurs 3300 € à l’AVIMEJ pour latenue de permanences juridiques àJuilly, au Mesnil-Amelot et à Othis.

Conseil CommunautaireJeudi 26 juin au Mesnil-Amelot

Compte-rendu

n Daniel HAQUIN, a été élu, mercredi 18 juin, Président du Syndicat Mixte duCanton de Dammartin-en-Goële. Mr Bruno DEPARDIEU (Maire de Nantouillet)et Franck LUNAY (Maire de Rouvres) ont été élus Vice-Présidents.n Etablissement public de coopération intercommunale, le Syndicat Mixte réunit les représentants des trois intercommunalités et le Conseiller généraldu Canton. Il a en charge les transports de la Goële. n Les collectivités contribuent à l'équilibre budgétaire du service des transports à hauteur de 870 000 € par an : 600 000 € à la charge des inter-communalités (dont 420 000 € pour la Plaine de France) et 270 000 € duConseil général de Seine-et-Marne.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DE FRANCE

7 , rue de la Grande Allée, 77 990 Mauregard - Tél : 01 60 03 71 08 - Fax : 01 60 03 01 06

> Syndicat Mixte : la Plaine de France bien représentée

INFOexpress

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