LA POLICE COMMUNAUTAIRE AU CAMEROUN : LE CAS DE LA SÛRETE NATIONALE

8/18/2019 LA POLICE COMMUNAUTAIRE AU CAMEROUN : LE CAS DE LA SÛRETE NATIONALE

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UNIVERSITE DE YAOUNDE II PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN

THE UNIVERSITY OF YAOUNDE II PRESIDENCY OF THE REPUBLIC OF CAMEROON

INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES

DU CAMEROUN

ECOLE INTERNATIONALE DES FORCES DE SECURITE

INSTITUTE OF INTERNATIONAL RELATIONS

OF CAMEROON

INTERNATIONAL SCHOOL OF SECURITY FORCES

BP 1637 YAOUNDE BP 4018 YAOUNDE

Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l’obtention du Diplômede Master en Relations Internationales

OPTION : Sécurité Internationale

PAR :

DESIRE BESSALA

LA POLICE COMMUNAUTAIRE

AU CAMEROUN : LE CAS DE LA

SÛRETE NATIONALE

Sous la direction du : Dr REMY MBIDAMBIDA

Chargé de cours à l’IRIC

Sous la supervision du : Pr JOSEPHVINCENT NTUDA EBODE

Enseignant à l’université de Yaoundé II

ANNEE ACADEMIQUE : 2014-2015


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i

Je dédie ce travail à :

Mme veuve EKOBONO née Agathe MESSINA, maman, les mots me manquent pour te

rendre hommage ainsi qu’à ton feu mari, pour tout ce que vous avez fait pour moi ;

Roméo BESSALA, Lionnel BIDZANGA, Leïla BESSALA, Armel BESSALA, Linda

BESSALA, Arielle BESSALA, Junior BESSALA, Rodrigue BESSALA, Sarah

BESSALA, Rosamond BESSALA, mes chers enfants, puisse le modeste niveau

intellectuel atteint par votre père vous servir de balise pour parvenir aux faîtes

académiques

DEDICACE


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ii

Au moment où notre séjour à l’Institut des Relations Internationales du Cameroun s’achève,

nous voulons exprimer notre gratitude à tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à son

succès, notamment :

Le Professeur JOSEPH VINCENT NTUDA EBODE qui, en dépit des nombreuses

sollicitations dues à son rang, a assuré la supervision de notre mémoire ; Le Docteur REMY MBIDA MBIDA qui, avec la minutie et la rigueur reconnues aux

universitaires, a dirigé notre travail de bout en bout ;

Le Délégué Général à la Sûreté Nationale, Mr Martin MBARGA NGUELE qui nous a

accordé le privilège d’être admis à l’Ecole Internationale des Forces de Sécurité et par

ricochet à l’IRIC et a mis le budget de l’Etat à contribution à cet effet ;

Les enseignants et personnels d’appui de l’EIForceS et de l’IRIC qui n’ont ménagé

aucun effort pour la réussite de notre formation.

Nos camarades de promotion dont le soutien moral, pendant des moments difficiles, a

été pour nous une source de réconfort.

REMERCIEMENTS


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iii

ABV : Auxilliaires Volontaires de la Police AMIS : Mission de l'Union Africaine au SoudanASEAN : L'Association des Nations de l’Asie du Sud-EstCADDEL : Conférence Africaine de la Décentralisation et du Développement CDS : Comités Départementaux de Sécurité CFA : Communauté Financière d’Afrique CMS : Comité Municipal de Sécurité CNS : Conseil National de Sécurité CNSS-SN : Comité National Sectoriel de Sécurité pour la Sûreté Nationale CRS : Comités Régionaux de Sécurité CSG : Comité de Sécurité du Groupement CSQ : Comité de Sécurité du Quartier CZS : Comité Zonal de Sécurité D.E.A : Diplôme d'Etude Approfondie DCO : Développement et Changement Organisationnels DGSN : Délégation Générale à laSûreté Nationale DSCE : Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi.EIForceS : Ecole Internationale des Forces de Sécurité

Elecam : Elections Cameroon EMSP : Entreprises Militaires et de Sécurité Privée GIC : Groupements d’initiatives communes GSO : Groupement Spécial d'Opération IRIC : Institut des Relations Internationales du Cameroun LEA : Ligue des États Arabes NTIC : Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication OEA : L'Organisation des États Américains ONG : Organisations non Gouvernementales

ONU : Organisation des Nations-Unies OSCE : Organisation pour la Sécurité et la Coopération en EuropePPC : Poste de Police communautaireQPC : Quartier de Police CommunautaireRDA : République Démocratique d’Allemagne SARA : Scanner, Analyser, Répondre, Apprécier.ZPC : Zone de Police Communautaire.

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS


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iv

Figure 1 : Maillage de la Police Communautaire au niveau national

Figure 2: Structure des effectifs d’une unité opérationnelle de la Sûreté Nationale selon l’article 7 du décret n°2012/540 du 19 novembre 2012 portant organisation de la DélégationGénérale à la Sûreté Nationale

Figure 3: Maillage de la police communautaire au niveau d'un arrondissement à prédominance urbaine

Figure 4: Maillage de la police communautaire au niveau d'un arrondissement à prédominance rurale

LISTE DES FIGURES


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v

L’objet de l’étude porte sur la recherche de l’approche policière la plus idoine pourrelever les défis d’évolution quantitative et surtout qualitative de la criminalité auxquels leCameroun est actuellement confronté.

Pour ce faire et en s’inspirant des exemples de l’Europe, l’Amérique, l’Asie, l’ ONU etde certains pays africains où, dans les mêmes circonstances, la police communautaire mise au

point par Robert Peel a été expérimentée avec beaucoup de succès, la problématique de

l’appropriation de cette approche communautaire par la Sûreté Nationale a été retenue comme filconducteur avec deux présuppositions : l’internalisation des principes de Peel est mitigée et leCameroun est un contexte favorable à l’épanouissement de la police communautaire.

A travers l’examen de la doctrine d’emploi de la Sûreté Nationale, de son organisation,de la nature de ses acteurs, de ses stratégies et de ses modes d’action, la première présuppositiona été confirmée. La deuxième l’a également été grâce à l’analyse d’une part, des indicateursnationaux tels l’existence d’une vision stratégique de la police communautaire, la promotion dela démocratie, de la décentralisation et de l’esprit associatif ainsi que les limites patentes dusystème sécuritaire de la police d’ordre en vigueur ; d’autre part, des indicateurs internationaux àl’instar de l’actualité du concept de sécurité humaine, la sublimation des droits de l’Homme et laglo balisation de l’information.

Au-delà de ces indicateurs favorables, les multiples avantages sécuritaires et non-sécuritaires à en tirer et dont les détails ont été exposés, constituent une raison supplémentaired’internaliser la police communautaire au Cameroun et notamment à la Sûreté Nationale. Cetteinternalisation, vivement recommandée en addition de la police d’ordre, passe par un processussubdivisé en mesures administratives et opérationnelles dont les modalités ont été indiquées.

Mots clés :

Police communautaire

Sûreté Nationale.

RESUME


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vi

The purpose of this study focuses on the search for the most suitable police approach tothe challenges of quantitative and especially qualitative evolution of criminality to whichCameroon is currently facing.

To do this and drawing inspiration on examples from Europe, America, Asia, the United Nations and some African countries where, in the same circumstances, the community policingdeveloped by Robert Peel was tested with great success, the issue of the adoption of thecommunity approach by the National Security was retained as a catalyst with two

presuppositions: the internalization of Peel’s principles is mitigated and Cameroon is a favorabledevelopment environment for Community Policing.

Through the examination of the employment doctrine of the National Security, itsorganization, the nature of its actors, its strategies and its modes of action, the first assumptionwas confirmed. The second was also thanks to the analysis on the one hand, of nationalindicators such as the existence of a strategic vision of community policing, the promotion ofdemocracy, decentralization and a spirit of association as well as the patent limits of the securitysystem of order police in force; secondly, international indicators like the advent of the conceptof human security, the sublimation of human right and the globalization of information.

Beyond these positive indicators, multiple security and non-security benefits exist, the

details of which were exposed, constituting an additional reason to internalize community policing in Cameroon and in particular at the National Security. This strongly recommendedinternalization, in addition to order police, passes through processes subdivided intoadministrative and operational measures whose modalities have been indicated.

Key words:

Community policing

National security

ABSTRACT


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vii

DEDICACE ..................................................................................................................................I REMERCIEMENTS ...................................................................................................................II

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS ...............................................................................III LISTE DES FIGURES................................................................................................................IV RESUME .....................................................................................................................................V ABSTRACT ...............................................................................................................................VI SOMMAIRE ............................................................................................................................. VII INTRODUCTION GENERALE .............................................................................................. 1

PREMIERE PARTIE : PARADOXE ENTRE UN CONTEXTE INDIQUE ET UNEINTERNALISATION MITIGEE DE LA POLICE COMMUNAUTAIRE .......................... 18

CHAPITRE PREMIER : UNE INTERNALISATION MITIGEE DE LA POLICE COMMUNAUTAIRE ................................................................................................................... 20

SECTION I : DOCTRINE ET ORGANISATION…………………………………… 20

SECTION II : ACTEURS, STRATEGIES ET MODES D’ACTION DE LA SÛRETÉ NATIONALE………………………………………………………………………………. 26

CHAPITRE DEUXIEME : UN CONTEXTE INDIQUE POUR LA POLICECOMMUNAUTAIRE……………………………………………………………………………3

4SECTION I : DES INDICATEURS INTERNATIONAUX ................................................ 34SECTION II : DES INDICATEURS NATIONAUX .......................................................... 40

DEUXIEME PARTIE: AVANTAGES ET PROCESSUS D’INTERNALISATION DE LAPOLICE COMMUNAUTAIRE ...................................................................................................1

CHAPITRE TROISIEME: AVANTAGES INDENIABLES DE L’INTERNALISATION DELA POLICE COMMUNAUTAIRE AU CAMEROUN ............................................................... 53

SECTION I : LES AVANTAGES SECURITAIRES .......................................................... 53SECTION II: LES AVANTAGES NON-SECURITAIRES ............................................... 59

CHAPITRE QUATRIEME: LE PROCESSUS D’INTERNALISATION DE LA POLICECOMMUNAUTAIRE AUCAMEROUN………………………………………………………..65

SECTION I: DES MESURES ADMINISTRATIVES ........................................................ 65SECTION II: LES MESURES OPERATIONNELLES : FONCTIONNEMENT TYPED’UNE UNITE TACTIQUE DE POLICE COMMUNAUTAIRE ....................................... 73

CONCLUSION GENERALE ................................................................................................. 74

SOMMAIRE

http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447162http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447162http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447162http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447163http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447163http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447163http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447164http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447164http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447164http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447164http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447164http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447164http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447164http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447164http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447164http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447164http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447164http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447165http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447165http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447165http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447165http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447165http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447165http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447165http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447166http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447166http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447166http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447167http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447167http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447167http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447168http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447168http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447168http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447170http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447170http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447170http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447170http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447170http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447179http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447179http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447179http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447179http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447181http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447181http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447181http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447181http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447181http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447181http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447181http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447181http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447181http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447181http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447181http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447181http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447181http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447181http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447181http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447181http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447181http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447181http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447181http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447186http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447186http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447186http://c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1

I - CONTEXTE ET OBJET DE L’ETUDE

La sécurité occupe une place capitale dans la vie de l’Homme. Jean Jacques Rousseau,

évoquant la nature humaine, affirme que « Sa première loi est de veiller à sa propre

conservation… » 1. C’est dire à quel point le besoin sécuritaire remonte à l’existence humaine et

est unanimement accepté comme une nécessité. En revanche, la manière de satisfaire ce besoin

indispensable a suscité, au cours de l’histoire, des approches variées.

Les westphaliens, depuis qu’il a été consacré en 1648 comme l’entité de regroupementhumain la plus achevée et donc le sujet par excellence de l’ordre international , estiment que

l’Etat est le meilleur garant de la sécurité. La sécurité est par conséquent une fonction

essentiellement régalienne de l’Etat à qui le monopole de la violence a été reconnu pour assurer

le bon ordre pour l’intérêt général.

La police qui en découle est une police d’ordre dont le paradigme est de garantir le bon

ordre par tous les moyens notamment la coercition. David Bayley scande à ce sujet que « … dans

le monde moderne, police désigne en général des personnes employées par un Gouvernementqui sont autorisées à utiliser la force physique afin de maintenir l’ordre et la sécurité publics. »2.

Les privatistes se situent à l’opposé des Westphaliens. Sans remettre en cause le rôle

régalien de l’Etat en matière de sécurité, ils estiment que la police d’ordre est principalement

orientée vers la sécurité des institutions étatiques et de ceux qui les incarnent ; négligeant ipso

facto les besoins particuliers des groupes de personnes voire des individus. Bien plus, l’Etat peut,

dans certaines circonstances, être soit débordé, soit dans l’incapacité d’assumer ses

responsabilités sécuritaires. En conséquence, ils préconisent les initiatives privées pour renforcer

la sécurité individuelle ou de groupes.

La police qui en résulte est privée. Son paradigme est clientéliste et elle est assurée par

des individus, des groupes d’individus ou des entreprises plus ou moins importantes. Il s’agit là

d’un phénomène en plein essor compte tenu du caractère de plus en plus diversifié, pointu et osé

de l’insécurité dans le monde contemporain.

1 Rousseau 1762, p. 6.

2 Bayley 1983, p. 1120 ; 2003, p. 51.

INTRODUCTION GENERALE


10/107

2

Dans un article de sa page d’accueil consacré aux entreprises militaires et de sécurité

privées (EMSP), Malcolm Lucard, rédacteur en chef du magazine du Mouvement International

de la Croix Rouge et du Croissant Rouge, parle de croissance exponentielle. L’auteur déclare que

« …ce secteur en pleine mutation… a connu une croissance foudroyante au cours des dernières

décennies et … le volume d’affaires dépasserait aujourd’hui les 100 milliards de

dollars. »1.Prenant le cas de l’Irak, le magazine affirme qu’ « Après l’invasion et l’occupation de

l’Irak par les Etats-Unis en 2003, on estime que plus de 100 000 sous-traitants privés ont été

employés, dans les rôles allant de la surveillance des convois à l’appui logistique, en passant

par le renseignement, les postes de contrôle et bien d’autres fonctions. »2.

La dernière approche est promue par les communautaristes. Elle se situe dans la logique

de la gouvernance sécuritaire. Autrement dit, l’Etat, dans l’exercice de ses attributionssécuritaires régaliennes, coopère avec des acteurs non-étatiques pour s’attaquer aux causes de

l’insécurité et les résoudre durablement. Maurice Chalom et autres constatent à ce propos que

« … les services de police sont appelés à adopter une attitude proactive incluant dans leur

mandat la consultation et la participation de la collectivité… »3.

La police générée par cette approche est Communautaire et ses paradigmes sont la

prévention et la coopération. Elle encourage une très grande implication de la communauté dans

la gestion des problèmes de sécurité auxquels elle peut être confrontée. Née au XIXème siècle

notamment en 1829 en Angleterre, cette approche s’est ra pidement propagée en Europe, en

Amérique, en Asie voire en Afrique. L’ONU a même intégré cette approche en 2004 dans ses

activités dans le cadre des réformes consécutives au rapport Brahimi4 qui ont permis la création

de la Division de la Police Civile au sein du Département des Opérations de Maintien de la Paix.

Le Cameroun dont la naissance de la police moderne, matérialisée par la création du

premier commissariat à Douala, remonte en 19255, ne s’est pas soustrait à l’adoption généralisée

de l’approche de police d’ordre par la quasi-totalité des pays africains avant ou aux lendemains

des indépendances. Quatre vingt neuf ans plus tard et au regard de la percée universelle de la

doctrine de la police communautaire, le Cameroun en général et la Sûreté Nationale en

particulier, l’ont-t-ils internalisée ? Avant d’analyser les éléments de réponse à cette question, il

convient de définir les concepts clés de notre étude.

1 Lucard, 2012, P. 3.

2 Id., p. 3.3

Chalom et al, 2001, p. 22.4 Groupe d’étude sur les opérations de paix de l’ONU, 2000.

5 Pondi, 1988, p. 88.


11/107

3

II - DEFINITION DES CONCEPTS

II-1- La police communautaire

Selon le réseau de recherche sur les opérations de paix de l’’université de Montréal au

Canada, « La police communautaire, aussi appelée police de proximité, présente une approche

plus préventive et décentralisée que celle trad itionnellement réactive. Faite ‘’ par et pour la

population’’ , elle vise à rendre les services policiers plus transparents et redevables envers la

société, notamment en accentuant les services rendus par l’institution et en diminuant son

caractère répressif. »1.

Cette définition appelle plusieurs observations. En terme nominatif, elle ne fait aucune

différence avec la police « communautaire », de « proximité » et leur traduction anglaise de

community policing. Elle distingue deux types d’acteur s : la population et l’institution policière

elle-même. Elle relève une structuration décentralisée et note que son paradigme est plus

préventif que répressif à l’inverse de la police traditionnelle, c’est-à-dire la police d’ordre. Enfin,

elle introduit la notion d’évaluation.

En revanche, le rapport de la 14e session plénière du conseil de l’Europe du 17 avril

2007 sur le thème : police de proximité : les pouvoirs locaux et régionaux garants d’un nouveau partenariat , estime qu’il existe une nuance entre la version anglo-saxonne de la police

communautaire appelée community policing et la police de proximité. Cette nuance réside dans

la formulation de la sécurité. La formulation de la police de proximité est exclusivement

institutionnelle tandis que celle de la police communautaire est inclusive puisqu’elle associe la

population. En effet, le rapport affirme que : « le community policing tend vers ‘’ une police de

la communauté avec la communauté’’ et coproduit la sécurité avec les habitants, tandis que la

police de proximité, dans un objectif de restauration du lien social privilégie un traitement strictement institutionnel des problèmes.»2.

Bien plus, le même rapport intègre la police municipale dans les approches

communautaires de la sécurité et va plus loin en militant pour le renforcement du rôle des

collectivités dans le partenariat sécuritaire avec la population : « parallèlement aux évolutions de

la police d’Etat, les autorités locales ont depuis plus longtemps intégré le modèle de l’ilotage

1 ROP 2013, p. 17.

2 Conseil d’Europe, 2007, pp. 20 – 21.


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4

comme une référence de l’action des polices municipales.»1. C’est dire que la différence

fondamentale entre la « police municipale » et la « police d’Etat » se situe au niveau de leur

organisation mère, la première dépend de la collectivité décentralisée tandis que la seconde est

une institution de l’Etat.

De tout ce qui précède, on déduit qu’en dépit des nuances qui peuvent exister entre

elles, les polices de proximité, municipale et communautaire partagent les mêmes

caractéristiques qui sont : la prévention, le partenariat et le rapprochement des structures de la

police vers les populations. Ces caractéristiques correspondent à certains principes de la police

communautaire fondée en 1829 par le Ministre anglais de l’Intérieur, Robert Peel et qui ont été

consignés dans un document baptisé « Metropolitan Police Act » et sont au nombre de neuf :

Prévenir le crime et le désordre, plutôt que les réprimer par la force militaire et par la

sévérité des peines prévues par la loi.

Ne jamais perdre de vue que, si la police veut être en mesure de s’acquitter de ses

fonctions et de ses obligations, il faut que le public approuve son existence, ses actes et

son comportement et qu’elle soit capable de gagner et de conserver le respect du public.

Ne jamais perdre de vue que gagner et conserver le respect du public signifie aussi

s’assurer la coopération d’un public prêt à aider la police à faire respecter la loi.

Ne jamais perdre de vue que, plus on obtiendra la coopération du public, moins il sera

nécessaire d’utiliser la force physique et la contrainte pour atteindre les objectifs de la

police.

Obtenir et conserver l’approbation du public, non en flattant l’opinion publique, mais en

servant toujours de façon absolument impartiale la loi, en toute indépendance par rapport

à la politique et sans se soucier de la justice ou de l’injustice du fond des différen tes lois;

en proposant ses services et son amitié à tous les membres du public, sans considération

pour leur richesse ou leur position sociale; en étant courtois et amical en n’hésitant pas àse sacrifier quand il s’agit de protéger et de préserver la vie.

N’utiliser la force physique que dans les cas où la persuasion, les conseils et les

avertissements se sont révélés inefficaces pour assurer le respect de la loi ou rétablir

l’ordre; et, dans une situation donnée, n’utiliser que le minimum de force physique

nécessaire pour atteindre les objectifs de la police.



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5

Toujours maintenir avec le public des relations qui soient de nature à concrétiser la

tradition historique selon laquelle la police est le public et le public la police, les policiers

n’étant que des membres du public payés pour s’occuper, à temps complet, en vue du

bien-être de la communauté, de tâches qui incombent à chaque citoyen.

Ne jamais perdre de vue la nécessité de s’en tenir strictement aux fonctions qui sont

celles de la police et de s’abstenir d’usurper, même seulement en apparence, les pouvoirs

de l’appareil judiciaire pour venger les individus ou l’État et pour juger autoritairement

de la culpabilité et de punir les coupables.

Ne jamais perdre de vue que le critère de l’efficacité de la police est l’absence de crime et

de désordre et non la manifestation visible de l’action de la police pour parvenir à ce

résultat.1

Dans le cadre de cette étude, nous considérerons la police communautaire comme une approche

déconcentrée ou décentralisée de la sécurité qui place la prévention et la participation des

bénéficiaires au centre de ses activités de lutte contre la petite et moyenne délinquances.

Autrement dit, la police communautaire est la police du peuple par le peuple et pour le peuple

avec l’aide de professionnel pour parodier la définition classique de la démocratie.

II-2- La Sûreté NationaleCe concept désigne au moins trois considérations qui méritent d’être davantage

élucidées: un corps de Fonctionnaires, une structure de l’administration publique appelée la

Délégation Générale à la sûreté nationale et un ensemble de missions sécuritaires.

II-2-1- La Sûreté Nationale comme corps de métier

Selon cette acception, la sûreté nationale est, au Cameroun, une force régulière au coté

d’autres forces. L’article 2 du décret présidentiel n° 2012/539 du 19 Novembre 2012 portant

statut spécial du corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale énonce en effet que « Le corps

des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, force régulière, est chargé, concurremment avec

d’autres forces :-d’assurer le respect et la protection des institutions, des libertés, des personnes

et des biens… ». Ce corps des fonctionnaires, doté d’un profil de carrière, d’un régime

disciplinaire et d’un code de déontologie, est constitué de quatre cadres, dans l’ordre

décroissant :

1 Ministère de la Sécurité Publique, 2000, p. 4.


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6

Les commissaires de police (commissaire divisionnaire, commissaire principal et

commissaire) ;

Les officiers de police (officier principal, officier de deuxième grade et officier de

premier grade) ;

Les inspecteurs de police (inspecteur de police principal, inspecteur de police de

deuxième grade et inspecteur de police de premier grade) ;

Les gardiens de la paix (gardien de la paix principal, gardien de la paix de deuxième

grade et gardien de la paix de premier grade).

Paul PONDI abonde dans le même sens en affirmant que «… le législateur camerounais a choisi

l’appellation de "Sûreté Nationale" pour désigner l’ensemble des forces de police.»1 Notamment

« … le Corps des Fonctionnaires chargé de l’application des lois et règlements.»2

.

II-2-2- La Sûreté Nationale comme structure de l’Etat

La Sûreté Nationale ici est un service rattachée à la présidence de la République et

relevant de l’autorité du Chef de l’Exécutif. Cette structure de l’Etat est appelée Délégation

Générale à la Sûreté Nationale. Elle a été créée par le décret présidentiel N°2012/540 du 19

Novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale. L’article 2

(1) affirme en effet que « la Sûreté Nationale est un corps de commandement et d’administration placé sous l’autorité du président de la république qui en est le chef suprême. ». Pour son

fonctionnement, la Délégation Générale à la Sûreté Nationale dispose d’un cabinet, d’une

administration centrale subdivisée en directions et des services extérieurs placés sous la

coordination de dix délégués régionaux ayant rang de directeur de l’administration centrale.

Parlant de l’importance de la place de cet organe au sein de l’administration de l’Etat

notamment aux lendemains de l’indépendance du pays, Paul PONDI déclare que «… la première

Sûreté Nationale fut rattachée directement au président de la république, mais resta une

direction de service, modeste par ses effectifs et ses moyens, mais riche en responsabilités. »3.

1

Pondi, 1988, p. 17.2 Id., p. 16.

3 Pondi, 1988, p. 47.


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7

II-2-3- La Sûreté Nationale comme ensemble de missions sécuritaires

La Sûreté Nationale désigne enfin un ensemble de missions sécuritaires stratégiques

définies par l’Etat. Il s’agit, selon l’article 3 du décret no2012/540 du 19 novembre 2012 portant

organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale, de :

assurer le respect et l’exécution des lois et règlements ;

concourir à l’exercice de la police administrative et de la police judiciaire ;

concourir à la défense nationale.

Pour nous, appréhender le concept de Sûreté Nationale dans son aspect mission passe

par la considération que la criminalité a des causes (immédiates ou lointaines), et des

manifestations. De même, il existe respectivement des solutions et des mesures palliatives pourgérer ces deux dimensions au niveau de la police.

Dans cette optique, on peut dire de manière exclusive que la Sûreté Nationale a pour

missions, sur l’ensemble du territoire, l’étiologie et la prophylaxie de la criminalité dans le but

de la résoudre durablement tandis que la sécurité en gère les manifestations pour développer la

quiétude subjective et objective des individus ou des groupes.

De manière inclusive, les missions de la Sûreté Nationale et de la sécurité se confondentet vont des causes aux solutions de la criminalité en passant par les manifestations et leurs

palliatifs. En clair, il s’agit à la fois des missions préventives et curatives.

Au total, le concept de Sûreté Nationale désigne un corps de métier, une administration

et des missions qui peuvent être exclusives ou inclusives. La police communautaire et ses

variantes relèvent de la Sûreté Nationale dans son sens exclusif et constituent une dimension de

la sécurité et de la Sûreté Nationale dans leur sens inclusif.

En conséquence, au terme de cet exercice de définition des concepts, notre sujet de

réflexion peut être reprécisé de la manière suivante : la Sûreté Nationale, qu’elle soit prise

comme corps de métier, une administration publique ou un ensemble de missions, satisfait-elle

les exigences de la gouvernance sécuritaire édictées par Robert Peel à savoir, entre autres :

la prévention ;

la coopération;

une organisation décentralisée et déconcentrée; la petite et moyenne délinquance comme objet ;


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l’imputabilité ?

III - INTERET DE L’ETUDE

L’intérêt de notre étude se décline en trois modalités: académique, scientifique et

professionnel.

Au plan académique, l’étude vise la satisfaction des exigences universitaires pour

l’obtention d’un Master en relations internationales, option sécurité internationale : la soutenance

publique d’un mémoire sur un thème donné. En effet, parallèlement à nos études à l’Ecole

Internationale des Forces de Sécurité de Yaoundé (EIFORCES), nous nous sommes inscrits à

l’Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC). Cette étude est donc le

couronnement de notre séjour dans cette institution.

Au plan scientifique, l’étude est une contribution à la réflexion sur la police

communautaire au Cameroun. Nous avons en effet été frappés, pendant nos recherches, par le

contraste entre l’abondance internationale de la documentation sur la question et sa rareté au plan

national. C’est le lieu pour nous d’émettre le vœu que notre modeste travail aiguise la curiosité

des chercheurs pour l’approfondissement de l’analyse de ce thème sécuritaire dans notre pays en

vue de son opérationnalisation poussée.

Au plan professionnel, notre étude est une invite des autorités de la Sûreté Nationale à

donner une égale importance à la police communautaire autant que celle qui est actuellement

accordée à la police d’ordre. Cette pr éoccupation nous hante depuis notre séjour au Darfour,

entre le 07 novembre 2006 et le 11 mai 2009, dans le cadre des opérations de maintien de la paix

dans cette région du Soudan. En effet, membre successif de la Mission de l’Union Africaine au

Soudan (AMIS) et de la Mission des Nations Unies et de l’Union Africaine au Darfour, nous

avons été fascinés par la mise en œuvre de l’approche communautaire avec sa coproduction de lasécurité, l’immersion dans la société… Lentement, le rêve de voir cette approche suffisamment

internalisée dans notre pays s’est développé et s’est cristallisé. Cette étude est donc une tribune

supplémentaire pour nous, pour une plaidoirie en vue d’une plus grande intégration de

l’approche communautaire dans les activités de la Sûreté Nationale.


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IV - LA REVUE DE LA LITTERATURE

Elle est thématique par souci, autant que possible, d’exhaustivité des idées sur la

question au contraire de l’approche par auteur qui nous semble limitative. Au terme de noslectures, nous sommes parvenus au constat selon lequel les préoccupations des auteurs sur la

police communautaire - en dépit des variances liées, entre autres, à la géographie physique et

humaine – se recoupaient. Ces préoccupations, de manière schématique, tournent autour de la

description de l’environnement sécuritaire qui précède l’adoption de l’appr oche de police

communautaire, les origines de ce modèle et ses principes, ses stratégies et modes d’action, ses

formes et ses acteurs, les obstacles à son implantation et ses limites.

IV-1-Description de l’environnement sécuritaire pré-police communautaire

C’est un environnement marqué par la désuétude du modèle sécuritaire en vigueur,

généralement la police d’ordre. Il lui est reproché, entre autres, de privilégier la sécurité des

institutions du pays et de ceux qui les incarnent au détriment de celle des populations ; de se

borner à appliquer aveuglement les lois et règlements ; de faire exclusivement une formulation

institutionnelle de la politique sécuritaire ; de ne pas à rendre compte de son efficacité… Cette

attitude de la police d’ordre la rend très répressive, l’éloigne de la société qu’elle est censéeservir , engendre une augmentation de la criminalité et développe le sentiment d’insécurité. Les

auteurs que nous avons lus s’accordent sur cette description.

Décrivant l’environnement pré-police communautaire en France, Caroline Ober

déclare : « Toutefois, malgré les efforts entrepris par les autorités publiques, le taux de

croissance de l’offre publique de sécurité ne réussit guère à rattraper celui, bien supérieur, de la

demande. D’une part, on observa une augmentation quantitative et qualitative de la délinquance

urbaine et acquisitive. D’autre part, de nouveaux comportements répréhensibles, les incivilités,apparurent au fil des années. Des dégradations en tout genre, des agressions verbales, des

menaces ou même des violences légères pourrissaient le quotidien d’autrui. Ces « mini

infractions » n’étant, jusqu’alors réprimées , elles créaient un sentiment d’impunité chez l’auteur

et une exaspération de la part d e ceux qui en étaient victimes. Aussi, la nécessité de s’adapter à

un nouveau paysage de l’insécurité s’imposait, le but étant d’apporter une réponse préventive et

durable, plutôt qu’une réponse à postériori et ponctuelle. »1.

1 Ober, 2002, p. 8.


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10

Dans la même optique, la monographie du ministère américain de la Justice affirme que

«Policing strategies that worked in the past are not always effective today. The desired goal, an

enhanced sense of safety, security, and well-being, has not been achieved. Practitioners agree

that there is a pressing need for innovation to curb the crises in many communities. Both the

level and nature of crime in this country and the changing character of American communities

are causing police to seek more effective methods. Many urban communities are experiencing

serious problems with illegal drugs, gang violence, murders, muggings, and burglaries.

Suburban and rural communities have not escaped unscathed. They are also noting increases in

crime and disorder . »1.

IV-2- Origine et principes du modèle de police communautaire

La paternité du modèle de la police communautaire est unanimement reconnue au

Ministre anglais de l’Intérieur, Robert Peel par la quasi-totalité des documents que nous avons

lus. C’est en effet en 1829 que ce membre du Gouvernement a rassemblé les neuf principes de

son approche sécuritaire et les a consignés dans un document baptisé « Metropolitan Police

Act ». Le service de la prévention de la criminalité canadien, dans son projet de politique

ministérielle sur l’approche de police communautaire publié énonce : « Sir Robert Peel

établissait déjà, en 1829, les principes à la base d’une police réellement communautaire, cette

approche, connue aussi sous le vocable de « police professionnelle de type communautaire »,a

connu son essor au cours des quinze dernières années, notamment en Amérique du Nord et dans

plusieurs pays européens dont la Belgique et l’Angleterre. »2.

Résumant les idées principales de la police communautaire, Jean-Louis Loubet Del

Bayle reconnait, en passant, l’auteur de cette approche sécuritaire : « En fait, cette réflexion

regroupe sous ce terme, d’une manière un peu systématique, un certain nombre d’idées sur les

rapports de la police avec la société, sur les rapports de la police avec le public, qui avaient été

plus ou moins mises en avant lors de la création de la police métropolitaine de Londres en 1829

par Robert Peel.».3

A l’origine, ce dernier a défini neuf principes. Chaque pays, dans l’opérationnalisation

de cette doctrine, met l’accent sur certains principes au détriment des autres. Toutefois, au fil du

temps, une constance a semblé se dégager autour de quatre pour caractériser la police

1

Bureau of Justice Assistance, 1994, p. 3.2 Service de la Prévention de la Criminalité en coll. avec le CIPC, 2000, p. 5.

3 Loubet Del Bayle, 2008, p. 102.


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11

communautaire : le maillage territorial, le partenariat, la prévention et l’évaluation de l’efficacité

de la police

A ce sujet, le rapport de la 14e session plénière du Conseil de l’Europe recense « … une

nouvelle lecture du territoire, la recherche d'un rapprochement avec les habitants, uneconception plus proactive des interventions policières, et la valorisation d'une approche

partenariale. »1.

Pour leur part, Maurice Chalom et autres reconnaissent que dans le cadre de la police

communautaire, « … les services de police s’engagent dans des réformes qui convergent vers un

mandat de nature préventive et proactive dans le but d’agir efficacement sur la criminalité et de

cogérer la sécurité. »2.

La politique canadienne en matière de police communautaire retient quatre principes de

base à savoir : « Le rapprochement avec les citoyens … Le partenariat avec d’autres

institutions… L’approche de résolution de problèmes… Le renforcement des mesures

préventives. »3.

IV-3- Stratégies et modes d’action de la police communautaire

Cette rubrique brille par une confusion entre les principes, les stratégies et les modesd’action. Caroline Ober, analysant la réforme française de police de proximité, distingue sept

« … nouveaux modes de travail … »4 Par opposition implicite aux anciens qui sont au nombre de

cinq. Parmi les anciens modes, elle cite la territorialisation, le contact permanent avec la

population, la polyvalence de la fonction du policier de proximité, la responsabilisation du

policier de proximité afin de valoriser sa fonction et un service rendu de qualité. Dans le cadre

des nouveaux modes de travail, elle évoque le recueil de la demande de sécurité, la gestion par

objectifs, la résolution du problème, le travail en équipe, la communication interne et externe,

l’évaluation de la police de proximité et l’esprit de service public.

Le rapport 1999-2006 de l’Association Internationale des Chefs de Comité de Police

Communautaire5 a recensé quatre stratégies :

La résolution des problèmes et la prévention ;

1 Conseil d’Europe, 2007, p. 13.

2 Chalom et al, 2001, p. 10.

3

Ministère de la Sécurité Publique, 2000, pp. 19 – 23.4 Ober, 2002, p. 5.

5 Association Internationale des Chefs de Comité de Police Communautaire, 2007, pp. 10 – 28.


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L’engagement de la communauté ;

Le partenariat ;

Le développement et le changement organisationnel.

Par contre, Jocelyne Lavoie et Jean Panet Raymond1 retiennent trois stratégies ellesmêmes subdivisées en une kyrielle de modes d’action qu’il n’est pas nécessaire d’évoquer ici.

Ces stratégies sont :

La sensibilisation ;

La mobilisation ;

Les moyens de pression.

IV-4-Formes et acteurs de la police communautaire

Les formes de police communautaire sont variées. On distingue, selon le choix des

pays, la police communautaire, la police de voisinage, la police de quartier, la police de

proximité… Le document de politique ministérielle du Canada, intitulé Vers une Police plus

Communautaire est clair sur la question : « … il n’existe pas de modèle universel de police

communautaire, mais plutôt une variété de modèles répondant aux spécificités et aux besoins de

chaque pays, voire de chaque ville, mais qui renvoient tous au concept de community policing,

tel qu’il s’est développé principalement aux États-Unis et en Grande-Bretagne. »2.

Le Conseil de L’Europe abonde dans le même sens : «… Police de quartier, police

communautaire, police de proximité, police de base, police de contact, etc. Il n’existe donc pas

de modèle homogène. »3. En dépit de l’unanimité qui se dégage autour de la multiplicité des

formes de police communautaire, il nous semble plus pertinent de procéder à une catégorisation

à base du maillage territorial, le degré de participation des bénéficiaires à la formulation des

solutions sécuritaires, l’organisation -mère de la police et la nature des méthodes d’intervention.

Sur la base de l’organisation-mère, on distinguera la police d’Etat et la police

municipale ;

Le degré de participation des bénéficiaires à la formulation des solutions sécuritaires

discriminera la police de proximité, si la formulation est exclusivement institutionnelle ;

et communautaire si elle est inclusive ;

1

Lavoie et Panet Raymond, 2011, pp. 161 – 229.2 Ministère de la Sécurité Publique, 2000, p. 11.



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Le maillage territorial est fonction de la nature plus ou moins affinée de la zone

d’intervention de base, on peut inclure ici : la police de quartier, d’ilotage, de voisinage,

de contact…

La méthode d’intervention peut être une démonstration de force physique et même létale,

on parle de la police répressive ou par contre persuasive, volontaire et non létale, c’est la

police préventive.

Les acteurs de la police communautaire sont à l’image de ses formes c’est-à-dire variés.

La loi anglaise de 1998, adoptée pour renforcer la police communautaire, distingue comme

acteurs, la police, les institutions publiques, les organismes du milieu et la population : « Cette

loi prévoit diverses dispositions destinées à faciliter la recherche des solutions permanentes aux

phénomènes de criminalité et de désordre, entre autres en conférant une base légale àl’établissement de partenariats entre la police, les institutions publiques et les organismes du

milieu… »1.

Maurice Chalom et autres ne sont pas loin de la même énumération mais y procèdent

avec détails. Ils comptent la police, les élus locaux, les associations des citoyens, les gens

d’affaires, les syndicats, les populations, les planificateurs urbains, les services publics et

privés : « … le partenariat avec les collectivités au sens large (élus locaux, associations de

citoyens, gens d’affaires, syndicats, planificateurs urbains) et l’ensemble des institutions ou

services publics et privés. »2. Au total, les acteurs de la police communautaire sont d’une part

étatiques ou municipaux ; d’autre part, non étatiques.

IV-5- Les limites de la police communautaire

La police communautaire n’est pas une panacée contre la criminalité. Que ce soit au

canada, aux Etats-Unis, certaines difficultés à l’implantation de cette approche sont constantes. Il

en est ainsi:

Des résistances intra-policières au changement ;

De l’appropriation approximative du concept de police communautaire ;

De l’impatience à parvenir à la réalisation des objectifs de la police communautaire ;

De l’insuffisance des ressources humaines et matérielles…..

1Ministère de la Sécurité Publique, 2000, p. 14.

2 Chalom et al, 2001, p. ii.


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14

Le document de politique ministérielle du Canada scande à ce sujet : « De plus, les

inévitables résistances aux changements organisationnels qu’implique l’implantation de cette

approche ont constitué un obstacle important dans plusieurs corps policiers. »1.

Jean Paul Brodeur renchérit « Les approches dites de proximité sont donc loin decorrespondre à la description angélique qui en a été faite lors de leurs lancements. A l’extrême,

elles semblent même pouvoir être potentiellement dangereuses pour les libertés individuelles et

collectives. »2.

A ces limites, s’ajoutent les difficultés liées à l’hétérogénéité du cadre de travail de la

police communautaire que W. Skogan résume en ces termes « Une action policière qui s’appuie

sur la concertation est difficile là où la population est fragmentée en races, classes et modes de

vie différents. Si, au lieu de rechercher des intérêts dans cette diversité, la police travaille

principalement avec les individus de son choix, la police ne sera plus neutre. Il est aisé pour les

policiers de centrer la police communautaire sur l’assistance aux personnes avec lesquelles ils

ont des affinités et avec celles qui partagent leurs vues. Les priorités locales qu’ils signalent

alors seront celles d’une partie de la communauté et non de la communauté tout entière»3.

V - DELIMITATION DU SUJET

Au Cameroun, la police, entendue dans son sens « … de la réglementation régissant

l’organisation de la société ; »4 ou « celui de l’activité de surveillance et de répression exercée

pour l’application des règlements ; »5 pour parler comme Paul Pondi, est une activité confiée à

plusieurs organes de l’Etat ou à divers corps de métier. On y retr ouve la douane, les eaux et forêt,

les impôts, la gendarmerie, la sûreté nationale… Aussi, convient-il de délimiter notre sujet dans

l’espace, le temps, la nature du corps de métier et l’objet.

Délimitation du sujet par l’espace. Géographiquement, notre étude a pour cadre le Cameroun,

pays d’Afrique centrale ayant pour capitale politique Yaoundé, peuplé de vingt millions

d’habitants et de deux cent quarante ethnies. Subdivisé en dix régions, cinquante huit

départements, trois cent trente trois arrondissements. Les langues officielles sont le français et

1 Ministère de la Sécurité Publique, 2000, p. 25.

2 Brodeur, 2003, p. 257.

3

Skogan, 2003, p. 334.4 Pondi, 1988, p. 15.

5 Id. p. 15.


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15

l’anglais, l’économie est basée sur le libéralisme communautaire, le régime politique est

présidentialiste.

Délimitation du sujet par le temps. Comme nous l’avons dit plus haut, la police moderne au

Cameroun se situe en 1925, date de création du tout premier commissariat de police. Toutefois, ilest très facile d’affirmer que le Cameroun n’étant pas à ce moment indépendant, ne pouvait pas

décider de l’orientation de sa police. Aussi allons-nous nous intéresser principalement à la police

actuelle du Cameroun et, d’une manière marginale ; remonter jusqu’à l’indépendance, du moins

du Cameroun oriental.

Délimitation du sujet par la nature du corps de métier. Plusieurs corps de métier sont chargés

de la police au Cameroun. La Gendarmerie Nationale ou police à statut militaire et la Sûreté

Nationale ou la police à statut civil s’occupent de la police générale. A coté de ces deux

généralistes, existent des administrations investies des pouvoirs spéciaux de police à l’instar des

Eaux et Forêts, de l’Agriculture, de la Douane…Il y a même la police municipale en cours

d’organisation. Notre étude se limitera à la Sûreté Nationale.

Délimitation du sujet par l’approche sécuritaire. Deux approches dominent le travail de la

police, tout au moins la police d’Etat : la police d’ordre et la police communautaire. C’est la

deuxième qui constitue notre sujet d’étude.

VI - LA PROBLEMATIQUE

La doctrine de la police communautaire a certes été mise en place au 19ème siècle, plus

précisément en 1829, mais depuis les années 1970, elle a été vulgarisée universellement à la

faveur des insuffisances de la police d’ordre. Le Conseil de L’Europe affirme à propos que « …

le constat peut cependant être dressé d’une saisie de l’ensemble des systèmes policiers

occidentaux par la problématique de la proximité. Aux Etats-Unis, les premiers projets de policecommunautaire émergent dans les années 1980… »1.

La question centrale de notre étude est donc de savoir si le système policier

camerounais en général et la Sûreté Nationale en particulier ont été affectés par la propagation

universelle de la police communautaire. Autrement dit, quelle est la place de la doctrine de la

police communautaire dans les activités de la Sûreté Nationale au Cameroun?

1 Conseil de l’Europe, 2007, pp. 20 – 21.


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16

Cette question principale appelle une autre qui, bien que subsidiaire, semble être un

préalable à la première: l’internalisation de la doctrine de la police communautaire est-elle

nécessaire au Cameroun en général et singulièrement à la Sûreté Nationale ? En d’autres termes,

est-il opportun d’envisager l’intégration de la doctrine de police communautaire dans les

pratiques policières au Cameroun ?

VII - LES HYPOTHESES

De notre question centrale résulte l’hypothèse principale suivante :

L’internalisation de la police communautaire à la Sûreté Nationale est mitigée. En clair,

la doctrine de la police communautaire occupe une place marginale dans les activités de

la Sûreté Nationale.

Dans le même ordre d’idée, la question subsidiaire induit l’hypothèse ci-après :

Le contexte sociopolitique et sécuritaire ainsi que les avantages à en tirer rendent

l'internalisation de la police communautaire opportune au Cameroun. Autrement dit, la

doctrine de la police communautaire a un contexte de vulgarisation propice au Cameroun

en général et à la Sûreté Nationale en particulier.

VIII - CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIE

En ce qui concerne le cadre théorique, Jean Marie Berthelot1 a, dans sa typologie des

schèmes d’intelligibilité, identifié les schèmes :

Causal

Fonctionnel

Structural

Herméneutique

Actanciel

Dialectique.

Notre étude s’inscrit dans une perspective à la fois structuraliste et fonctionnaliste.

Structuralisme de Claude Lévi-Strauss, parce que nous allons examiner la structure de la Sûreté

Nationale pour vérifier si elle favorise l’intégration de la doctrine de police communautaire.

1 Berthelot, 1990, pp. 62 – 85.


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17

C’est avec le même objectif que nous allons passer en revue le fonctionnement actuel de la

Sûreté Nationale, d’où le fonctionnalisme promu entre autres, par Bronislaw Malinowski.

Quant à la méthodologie, ainsi que nous l’avons relevé plus haut, la conception de la doctrine de

la police communautaire remonte à 1829 en Angleterre. Depuis cette date, elle a fait le tour du

monde avec des fortunes diverses selon les pays. En conséquence, les méthodes qui nous

semblent idoines pour étudier la place de cette doctrine dans les activités de la Sûreté Nationale

sont historiques et comparatives.

En effet, comme le soutient Hervé Couteau-Bégarie, la méthode historique, bien que

fondamentalement inductive, est avant tout descriptive : « … la méthode historique… Au premier

degré,… se borne à être descriptive, elle fournit des exemples, des modèles… La méthode

historique est fondamentalement inductive : les conclusions générales doivent se dégager des

faits eux-mêmes. »1.

En d’autres termes, au-delà de la doctrine de la police communautaire elle-même, les

activités de la Sûreté Nationale seront, en filigrane, examinées à l’aune de son expérimentation

ailleurs avant que les conclusions sur sa place et ses retombées positives au Cameroun ne soient

tirées.

La collecte des données sera assurée par des instruments divers à l’instar de la

consultation des documents, l’observation directe, les entretiens.

IX - PLAN

Notre étude se déploie en deux parties subdivisées chacune en deux chapitres. La première

partie est intitulée Paradoxe entre un contexte indiqué et une internalisation mitigée de la police

communautaire. Elle se propose, dans son premier chapitre baptisé une internalisation mitigée de

la police communautaire, de démontrer, dans la configuration actuelle de la Sûreté Nationale,

que la doctrine de police communautaire y occupe une place marginale en dépit, et c’est le

second chapitre, d’un contexte indiqué.

La deuxième partie porte le titre : les avantages et le processus d’internalisation de la police

communautaire. Dans son premier chapitre, les avantages de la police communautaire, cette

partie montre le bénéfice que la Sûreté Nationale tirerait d’une intégration accrue de l’approche

de police communautaire. Le dernier chapitre, le processus d’internalisation de la police

communautaire, balise la voie à suivre pour adopter cette approche réformiste.

1 Couteau-Bégarie, 2003, pp. 24-25.


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PREMIERE PARTIE :

PARADOXE ENTRE UN CONTEXTEINDIQUE ET UNE

INTERNALISATION MITIGEE DE

LA POLICE COMMUNAUTAIRE


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19

Cette partie se propose, par la vérification de nos hypothèses principale et secondaire, d’une

part, d’établir le niveau d’appropriation de la doctrine de police communautaire par la Sûreté

Nationale ; d’autre part, d’évaluer les possibilités de succès qu’offre l’environnement

camerounais à la mise en œuvre éventuelle de la police communautaire.

Cette partie est subdivisée en deux chapitres respectivement intitulés :

Une internalisation mitigée de la police communautaire Un contexte indiqué pour la police communautaire.


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En s’inspirant de la doctrine de police communautaire de Robert Peel et de son

expérimentation dans plusieurs pays, on se rend à l’évidence que le caractère communautaire de

la police peut se lire à travers l’existence d’une orientation claire de la politique sécuritaire (la

doctrine), une organisation appropriée des services (maillage territorial affiné), la nature des

acteurs impliqués (étatiques et non-étatiques), les stratégies (de prévention) et les modes d’action

(participatifs). Ces paramètres seront confrontés à la Sûreté Nationale, les deux premiers

constituant la première section et les trois derniers la deuxième, pour apprécier son niveau

d’imprégnation de la police communautaire.

SECTION I : DOCTRINE ET ORGANISATION

Les premiers paramètres que nous allons soumettre à l’épreuve de la structure et des

fonctions de la Sûreté Nationale sont la doctrine d’emploi et l’organisation de ce corps de métier

avec pour objectif de vérifier son degré communautaire et sa fidélité aux principes de Robert

Peel.

PARAGRAPHE 1 :Une doctrine de police communautaire quasi-inexistante

Le ton avait été donné par l’initiateur de l’approche communautaire de la police, Ro bert

Peel. Pour marquer l’entrée en vigueur de la nouvelle doctrine, l’intéressé n’avait pas trouvé

mieux qu’un « acte métropolitain »1. Depuis cette date, la pratique qui consiste à prendre un acte

juridique ou une orientation politique à cette fin s’est généralisée au point de devenir un

indicateur de l’adoption de l’approche communautaire à la police.

Au Canada, c’est par une orientation politique intitulée « Politique Ministérielle : Vers

une police plus communautaire »2 publié en décembre 2000 que le Ministère de la Sécurité

Publique a jeté les nouvelles bases de « … la manière de dispenser les services de police au

Québec »3 appelée police communautaire.

1

Service de la Prévention de la Criminalité en coll. Avec le CIPC, 2000, p. 4.2 Ministère de la Sécurité Publique, 2000, p. ii.

3 Id. p.5.

CHAPITRE PREMIER : UNE INTERNALISATION MITIGEEDE LA POLICE COMMUNAUTAIRE


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En Belgique, c’est la circulaire CP1 du SPF Intérieur du 27 mai 2003 concernant la

définition de l’interprétation du community policing applicable au service de police intégré1 que

la réforme de la police de proximité s’est mise en place.

En France, la réflexion sur la police de proximité, bien qu’amorcée depuis 1998 voire1995, a été couronnée par la loi d’orientation du 29 août 2002 qui consacre la réforme sur la

police de proximité2.

En revanche, au Cameroun, aucun texte spécifiquement dédié à la police

communautaire ne figure dans la réglementation et la législation, notamment relatives à

l’encadrement juridique des activités de la police. Dans ce chapitre, trois textes émergent : la loi

no la loi no 90/54 du 19 décembre 1990 relative au maintien de l’ordre, la loi no 90-47 du 19

décembre 1990 relative à l’Etat d’Urgence et le décret no 2012/540 du 19 novembre 2012

portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale.

La loi no 90/54 du 19 décembre 1990 relative au maintien de l’ordre. Dans la forme, cette

loi qui abroge celle no 59-33 du 27 mai 1959 sur le maintien de l’ordre public, est

constituée de huit articles étalés sur quatre chapitres.

Dans le fonds, elle donne une idée de l’orientation politique de la sécurité au Cameroun,

notamment à la Sûreté Nationale : la répression. Plus précisément, elle accorde aux autorités

administratives, des pouvoirs, entre autres, de réquisition des forces, des personnes et des biens ;

de restriction de la liberté ; réglemente l’usage des armes au cours des opérations de maintien de

l’ordre et définit le cadre juridique de punition des infractions à ses dispositions. L’article 6

stipule : « Les infractions aux dispositions de l’article 3 alinéa1et 4 ci-dessus sont punies des

peines prévues par l’art icle 275 du code pénal . ».

Cette loi, en dépit de son orientation répressive, n’est applicable qu’en temps de paix

ou, pour emprunter sa propre terminologie de l’article 1, « en temps normal ». C’est dire qu’en

temps de crise, l’orientation répressive est plus accentuée et ce ne sont pas les lois en la matière

qui nous démentiraient.

La loi no 90-47 du 19 décembre 1990 relative à l’Etat d’Urgence par exemple, donne des

pouvoirs étendus tant aux autorités de police qu’aux forces de police, renforçant de ce

fait, le caractère répressif de l’orientation sécuritaire camerounaise. A titre d’illustration,

1 Conseil d’Europe, 2007, p. 28.

2 Ober, 2002, p. 7.


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concurrence rude et une imagination fertile des approches et modes d’action capables de

conduire aux meilleurs résultats possibles. C’est ici qu’intervient l’approche communautaire

pour créer une adéquation entre les besoins sécuritaires des populations et les solutions apportées

par les services de sécurité.

En France, Caroline Ober 1 distingue une organisation à cinq strates :

La direction centrale de la sécurité publique fixe au niveau national, les orientations

générales ;

Les directions départementales assurent l’organisation et le contrôle de la mise en œuvre

de la police de proximité ;

Les districts qui couvrent la zone urbaine et périurbaine et où sont installés les

commissariats centraux, jouent le rôle de coordination ;

Le secteur est une entité territoriale chargée de la préparation, du commandement et de

l’évaluation de la mission de police de proximité ;

Le quartier est la ligne d’exécution des attributions de la police de proximité.

En dépit de cette multiplicité organisationnelle, les analystes s’accordent sur deux

exigences qui caractérisent le cadre d’épanouissement de la police communautaire : ladécentralisation et le rôle prépondérant de l’unité de base du dispositif. Cette dernière est la

véritable cheville ouvrière de la doctrine de police communautaire. C’est en effet cette unité de

base qui identifie les composantes sociologiques de sa zone de compétence, ses acteurs, les

besoins sécuritaires, les solutions concertées, assure le contact régulier … Bref, elle assure

l’immersion sociale de la police. Quelle que soit la forme organisationnelle adoptée, celle-ci doit

mettre un accent particulier sur la place et le rôle de cette structure de base. Son appellation

importe peu, ce sont les responsabilités, le degré d’initiative, le professionnalisme… qu’on lui

reconnait qui facilitent l’impact de la police communautaire.

A titre d’illustration, au Japon, cette unité de base est dénommée Koban. Maurice

Chalom et autres, évoquant cette structure japonaise, estime qu’il s’agit d’un « Système de police

japonais qui, composé de mini-postes de police communautaires et orienté vers la résolution des

problèmes, allie le caractère indispensable de l’interaction étroite entre les citoyens et les

policiers, vus avant tout comme des membres à part entière de la collectivité. »2. Dans le même

1 Ober, 2002, p. 14.

2 Chalom et al, 2001, p. i.


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sillage, Bessel, analysant l’organisation en Allemagne de l’Est, constate que « Le pays entier fut

divisé en mini-districts d’à peu près 3500-4000 habitants, ce qui donnait, pour toute la RDA,

environ 4700 ABV. [Auxiliaires Volontaires de la police] »1.

L’importance de l’unité de base est la confirmation que la structuration du dispositif dela police communautaire est davantage fonctionnelle qu’organique. Toutefois, elle a besoin

d’être adossée, et c’est la deuxième exigence, sur la décentralisation. Ce système a plusieurs

avantages dont a besoin la doctrine de police communautaire pour mieux s’exprimer : souplesse,

une plus grande autonomie, la multiplicité des expertises. Voici ce qu’en pensent Maurice

Chalom et autres : « Dans les pays où la fonction policière est décentralisée … plusieurs types de

mécanismes d’échange et de concertation peuvent être envisagés. »2.

En revanche, la centralisation ou jacobinisme a pour principe de base, l’unicité de

l’autorité et réduit les organes déconcentrés en relais d’exécution sans grande marge de

manœuvre. Maurice Chalom et autres sont certains que « Dans les pays où la fonction policière

est centralisée à l’échelle nationale, il est plus difficile d’établir des mécanismes de liaison et de

concertation entre la police et les collectivités locales. »3.

Au total, bien que la nécessité d’adapter la police à son milieu (géographique, humain,

culturel, sécuritaire…) explique la disparité organisationnelle ; il convient de souligner qu’un

cadre décentralisé qui affine autant que possible et valorise son unité de base, est propice à

l’épanouissement de la police communautaire.

En examinant l’organisation de la Sûreté Nationale mise en place par le décret

présidentiel no 2012/540 du 19 novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à

la Sûreté Nationale, on aboutit à trois constats : le pouvoir est très administratif et centralisé ; le

métier de policier est exercé par une technocratie qui étend ses compétences à tous les échelons

géographiques pour appliquer, de manière uniforme, des stratégies formulées au niveau central ;l’existence des unités chargées de traduire en acte l’orientation répressive de la Sûreté Nationale.

Le premier constat est clairement énoncé dans l’article 2 « La Sûreté Nationale est un

corps de commandement et d’administration placé sous l’autorité du Président de la République

qui en est le chef suprême. ». L’article 5(2) démontre avec plus de précision le jacobinisme de la

Sûreté Nationale : « Elle exécute les missions qui lui sont confiées par les autorités

1

Bessel, 1999, p. 228.2 Chalom et al, 2001, p. 41.

3 Id. p. 40.


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25

gouvernementales dans le cadre de leurs compétences respectives, en se conformant aux

directives du Président de la République. La Sûreté Nationale agit sur l’initiative de son Chef de

Corps ou de ses différents responsables, dans le strict respect de leurs attributions . ».

Le deuxième constat se manifeste dans la nature du personnel et la territorialisation desstructures notamment la direction de la sécurité publique. Celle-ci, au-delà des services centraux

qui en dépendent, est représentée au niveau régional par la division de la sécurité publique, le

groupement de la voie publique ; les commissariats centraux sont placés dans les grandes

agglomérations, les commissariats de sécurité publique sont généralement situés dans les

arrondissements ainsi que les postes de sécurité publique.

Toutefois, depuis quelques années, on observe, dans certaines zones des villes de

Douala, de Yaoundé… des containers ou autres locaux où exercent un nombre plus ou moins

important de fonctionnaires de la Sûreté Nationale sans que ces structures relèvent forcément de

l’organigramme de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale. Ces postes de police qu’on

retrouve par exemple à Bata-nlongkak, au marché de Madagascar et à la poste centrale à

Yaoundé, participent de la volonté de la hiérarchie de la Sûreté Nationale de rapprocher la police

de la population et sont même appelés police de proximité.

Cependant, ces postes de police qui rappellent les koban japonais, les ABV Est-

allemands et les ilots français en matière de police communautaire, focalisent leur action dans le

domaine artificiel de l’Etat pour y relayer l’orientation répressive de la sécurité au Cameroun.

Même la police administrative qui y est menée, qui se réclame préventive, prévient, non la cause

de l’insécurité mais les manifestations. Mieux, elle n’est pas préventive mais dissuasive. La

solution qui en résulte ne résout pas durablement le problème puisque la cause reste intacte, la

solution n’est pas concertée... On ne saurait donc parler de police de proximité ici encore moins

communautaire.

Le troisième constat qui a trait aux unités répressives se manifeste par l’existence du

commandement central des groupements mobiles d’intervention au niveau central et du

groupement mobile d’intervention à la région. Ces unités constituent le bras séculier de l’Etat

pour faire régner l’ordre en temps de paix ou de crise. L’article 16 (1) qui définit les attributions

de la structure centrale précise, en temps normal, qu’elle est chargée de « renforcer l’action des

autres forces et unités territoriales de police pour le maintien de l’ordre préventif, la protection

des personnes et des biens… ».


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En somme, malgré une territorialisation poussée qui reste à affiner davantage,

l’organisation de la Sûreté Nationale est beaucoup plus jacobine et est surtout au service du

paradigme répressif. Elle s’identifie plus à la police d’ordre qu’à la police communautaire. Qu’en

est-il des acteurs, des stratégies et des modes d’action ?

SECTION II : ACTEURS, STRATEGIES ET MODES D’ACTIONDE LA SÛRETÉ NATIONALE

PARAGPHE 1 : Des acteurs étatiques

La nature des acteurs qui assurent la délivrance des services de sécurité est un indiceimportant pour en déterminer l’approche. L’approche de police communautaire s’inscrit dans la

gouvernance sécuritaire c’est-à-dire, intègre des acteurs non-étatiques et étatiques divers.

Décrivant le déploiement de la police communautaire le SEESAC distingue deux types

d’acteurs. D’un coté les acteurs de l’organisation-mère de la police – l’Etat pour notre cas – « a)

from the side of the police CBP requires an organisational strategy that ensures that everyone in

the police organisation translates the philosophy into practice. »1. De l’autre coté, les acteurs

non-étatiques regroupant des personnes morales et physiques «b) from the side of the

community… Within different communities there will be different structures (organisations,

associations, groups, both statutory and voluntary) that are already well established and that

can be used (tapped into) to harness community safety and partnership. »2.

La publication du Bureau d’Assistance Judiciaire (BJA) du Département Américain de

la Justice fait la même distinction tout en allongeant la liste des acteurs non-étatiques : « Local

government officials, social agencies, schools, church groups, business people — all those who

work and live in the community and have a stake in its development. »3.

Au-delà de la typologie des acteurs notamment les non-étatiques, il convient de relever

l’importance de leur rôle qui est loin d’être figuratif. Ils participent à la formulation des

stratégies et solutions aux problèmes de leur sécurité ou tout au moins sont très proches de ceux

qui en ont la charge. La publication du BJA sus-évoquée affirme que ces acteurs non-étatiques

1

SEESAC, 2003, p. 4.2 SEESAC, 2003, p. 4.

3 BJA, 1994, P. 13.


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27

partagent la «responsibility for finding workable solutions to problems that detract from the

safety and security of the community.»1.

Au Cameroun par contre, les acteurs étatiques ou mieux, les professionnels de la Sûreté

Nationale ont le monopole de l’action sécuritaire de ce Corps de métier. Ils exercent leurs prérogatives en technocrates et de manière exclusive en dépit des appels sporadiques à la

collaboration de la po pulation. Pour mieux comprendre l’ampleur du problème, il est à relever

d’une part que les effectifs de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale sont essentiellement

constitués des professionnels tant au niveau des services centraux que des déconcentrés ; d’autre

part, selon les témoignages de plusieurs commissaires de sécurité publique dont ceux des 7e, 8e et

12e arrondissements de Douala, aucun cadre formel et permanent de concertation avec les

populations n’existe pour examiner régulièrement les problèmes de sécurité locaux et y apporterdes solutions consensuelles.

Tout au plus, nous a-t-on dit, le Comité de Coordination, créé par l’instruction

présidentielle no 22/PRF du 22 novembre 1969 portant organisation des Comités de

Coordination auprès des chefs des circonscriptions administratives, se réunit périodiquement

pour discuter des questions de sécurité. Cependant, en examinant sa composition prévue dans

l’instruction présidentielle no 06/CAB/PR du 21 mars 1978 modifiant et complétant celle ci-

dessus citée, force est de reconnaitre qu’aucune personne de la société civile en est membre. A

l’échelon d’un arrondissement par exemple, voici la composition que prévoit l’alinéa 43 du titre

IV :

« Le Sous-préfet ou Chef de District, Président

Le Commandant militaire local

Le Commandant local de Gendarmerie

Le Représentant local de la Sûreté Nationale. ».

Dans la même optique, au niveau d’un arrondissement par exemple, le Comité Local de

Sécurité mis en place par l’instruction présidentielle no 005/CAB/PR du 24 Aout 1987 portant

sur les veilles en vue de la sécurité de la Nation a, dans son Etat-major, une composition

similaire que celle susvisée. On peut en effet lire : « Un Etat-major comprenant autour de

l’Autorité Administrative compétente, les responsables … des services de défense ou de sécurité

ou leurs représentants. ».

1 Id. 1994, p. 13.


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Il est donc loisible de conclure que les acteurs de la sécurité à la Sûreté Nationale sont

purement étatiques et dispensent leurs services unilatéralement aux populations. Cette vision

n’est pas celle de la doctrine de la police communautaire. Le statut étatique des acteurs n’a-t-il

pas une incidence sur les stratégies utilisées pour dispenser la sécurité par la Sûreté Nationale ?

PARAGRAPHE 2 : Des stratégies réactives

Comment répondre efficacement aux défis sans cesse croissants posés par l’insécurité ?

A cette question, la doctrine de police communautaire apporte une réponse préventive.

Autrement dit, il faut analyser la criminalité afin d’en déterminer les causes et les résoudre

durablement pour réduire l’insécurité. On parle de stratégie de prévention pour désigner

l’ensemble des actions contre la délinquance et la violence orientées vers la résolution de leurs

sources.

Maurice Chalom et autres affirment à ce propos que « Pour élaborer des solutions

durables qui vont au-delà des réponses traditionnelles, il faut… promouvoir le recours aux

stratégies de prévention de la criminalité qui permettent de réduire la délinquance et la violence

et d’accroitre le sentiment de sécurité.»1.

C’est ainsi que les communautaristes ont développé diverses stratégies, entre autres :

l’approche de la police d’expertise communément appelée « problem solving ». Cette

méthode fonctionne comme une intervention médicale. Elle ne considère qu’il ya problème que

lorsqu’au moins un incident sécuritaire de même nature se produit au moins deux à trois fois.

Dès lors, cette approche s’en saisit pour procéder au diagnostic, élaborer les solutions

généralement alternatives aux procédures pénales de concert avec la communauté et les

administrer graduellement en fonction de leur efficacité jusqu’à endiguer le mal.

A titre d’exemple, des femmes qui, dans une zone donnée, se font régulièrement violer

au cours de la recherche du bois de chauffe, la police d’ordre attendra que le cas lui soit signalé

et se contentera d’aller faire les constatations d’usage, d’amener la victime à l’hôpital et d’ouv

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LA POLICE COMMUNAUTAIRE AU CAMEROUN : LE CAS DE LA SÛRETE NATIONALE