I

La profession d’infirmière au sein du système de santé en

Belgique, situation actuelle et souhaits pour le futur.

MENGAL, Yves, Septembre 2004.

II

Fédération Nationale des Infirmières de Belgique

La profession d’infirmière au sein du système de santé en Belgique,

situation actuelle et souhaits pour le futur.

Par

Yves Mengal, Président,

Fédération Nationale des Infirmières de Belgique – FNIB, www.fnib.be

Septembre 2004

La situation de notre pays en comparaison avec d’autres… :

110.000 Infirmières en Belgique ! Un taux de 11 infirmières pour 1000 habitants. Le taux le plus élevé des pays européens, mais aussi, le ratio de qualification le plus élevé dans les unités hospitalières (IBES, 2001). En effet, le taux de qualification en personnel infirmier dans les unités de soins hospitalières belges atteint, en moyenne, et tous services confondus, 80% de personnel qualifié, praticien de l’art infirmier, en hôpital général et 90% de personnel qualifié, praticien de l’art infirmier, en hôpital universitaire. Il s’agit du ratio le plus élevé d’Europe.

Toutefois, en termes quantitatifs, les infirmières ressentent et expriment une charge de travail de plus en plus lourde, que ce soit en milieu hospitalier ou en prestations extra-hospitalières. En termes quantitatifs, la situation vécue aux Etats-Unis est bien différente. Si, aux Etats-Unis, le ratio de qualification infirmier est d’environ 50% dans les unités de soins hospitalières, on constate, en chiffres absolus, que l’équipe de soins se compose en moyenne d’au moins 18 ETP par 30 lits occupés. En Belgique; l’équipe se compose d’environ 14 ETP par 30 lits occupés (si on prend en compte le financement de l’équipe mobile). De chaque côté de l’océan, nous comptons 9 à 10 ETP d’infirmières pour couvrir la permanence et la continuité des soins. Mais, aux Etats-Unis, ces infirmières sont secondées par deux fois plus d’auxiliaires ou de personnel logistique qui les déchargent ainsi des tâches non soignantes (Needlemann et al., 2002).

En soins à domicile, indépendamment des statuts salarié ou indépendant du praticien, en Belgique, l’ensemble des soins infirmiers est réalisé par du personnel qualifié. La pratique « indépendante » couvre 63% de la pratique et le patient a la liberté de choix de son praticien.

III

Qualification, compétences et quantité de personnel infirmier sont les garants de la qualité finale des soins au patient. Cette « évidence » a été démontrée, à contrario, il y a peu, par des études nord-américaines. Les faibles ratios de qualification infirmière-patient affectent la mortalité du patient chirurgical à l’hôpital et le risque d’erreurs dans les soins (Aiken et al., 2002). Le Bulletin d’information-recherche du Conseil International des Infirmières (ICN, 2003) (www.icn.ch) rapporte les résultats de l’étude de mortalité menée par Aiken (Aiken et al., 2002) aux Etats-Unis et portant sur 168 hôpitaux, 232.000 patients de chirurgie et 10.184 infirmières. Elle démontre que le risque de mortalité des patients en chirurgie augmente proportionnellement à la charge de travail du personnel infirmier et à son ratio de qualification. De plus, les infirmières ayant un ratio de patients élevés à surveiller présentent plus souvent de l’insatisfaction et de l’épuisement à la base d’un risque accru d’erreurs dans les soins. L’étude démontre que lorsque la charge de travail s’accroît de un patient au delà de la moyenne de une infirmière pour 4 patients, le risque de mortalité du patient chirurgical s’accroît de 7% sur 30 jours d’hospitalisation. Lorsque la charge de travail passe de 4 patients/infirmière à 8 patients/infirmière le risque de mortalité du patient chirurgical s’accroît de 31% sur 30 jours d’hospitalisation (www.jama.ama-assn.org). Les mêmes auteurs soulignent, dans un article paru en 2003, le besoin urgent de plus d’infirmières qualifiées aux soins directs des patients pour éviter ou diminuer les risques de mortalité du patient et d’erreurs ou d’omissions dans les soins. Elles montrent aussi toute l’importance d’une collaboration responsable très étroite entre l’infirmière et le médecin, d’une supervision active et dynamique de la part des infirmières en chefs et l’importance d’un environnement de travail qui soutienne le personnel de soins et lui permette de réaliser sa mission (Clarke, Aiken 2003). Ces propos sont étayés par l’étude de Needlemann et al. (2002) qui démontrent qu’une augmentation du nombre d’infirmières entraîne une diminution des infections de la voie urinaire, des pneumonies, des saignements gastro-intestinaux, et des états de chocs chez les malades hospitalisés. Enfin, une étude menée par le Centre Pharmacologique pour l’amélioration de la sécurité du patient des Etats-Unis (USP) montre que l’augmentation de la charge de travail en soins infirmiers et la diminution de la qualification des équipes de soins contribuent à une augmentation importante des erreurs de médications. La distraction qui en découle est le paramètre qui explique 46% des erreurs (Zurlingen, 2003). Même si des taux optimums patients/infirmières restent difficile à déterminer pour chaque unité de soins, il reste cependant que, lorsque des taux minimums et révisables à la hausse sont définis et rendus obligatoires, une amélioration substantielle de la qualité des soins, une diminution de l’absentéisme et du taux de rotation du personnel sont observés (Parish, 2002).

IV

Ceci corrobore largement nos constats et donne maintenant des pistes argumentées pour prendre d’urgence des décisions quant à la valorisation du travail infirmier et le soutien qu’il faut lui apporter pour le bien des patients… Bien que l’évolution des besoins de soins, liée principalement au vieillissement de la population, démontre qu’une demande importante de personnel infirmier sera observée dans les prochaines années, il s’avère que la densité d’infirmières constatée dans notre pays devrait faire face à cette demande, pour autant que les diplômés restent sur le marché du travail et y fassent carrière et que le recrutement dans les écoles d’infirmières reste stable… Dans ce contexte, une pénurie d’infirmières n’existe donc pas dans notre pays. Une étude de l’UCL (Stordeur et al. 2002), dont les résultats sont parus récemment dans la presse, vient de le confirmer. Cette étude corrobore ainsi les affirmations des responsables de la Fédération Nationale des Infirmières (FNIB). Début 2001, la FNIB avait, en effet, démontré, sur la base de données européennes et belges fiables, que cette pénurie n'existait pas. En effet, dans l’étude Pacolet, Leroy et al. (SESA – UCL & HIVA – KUL, 1998), commanditée par le Ministère fédéral de la Santé publique et portant sur l’offre et la demande de travail infirmier et soignant en Belgique (projection 2000 à 2010), il apparaît que « la poursuite de la vie active des praticiens de l’art infirmier actuellement au travail, ajoutée à l’entrée importante dans la vie active des nouveaux diplômés, ainsi que la modification de l’âge de la retraite pour les femmes, font en sorte que les années 2010 verront une augmentation de l’offre (infirmières ou personnels soignants ?) s’élevant, suivant l’hypothèse envisagée, de 37 à 50 % aussi bien en nombre total qu’en équivalents temps pleins (50 à 72 % en Communauté française de Belgique et 32 à 39 % en Communauté flamande) ». Ces auteurs vont encore plus loin : « … On peut prévoir une forte augmentation de l’offre d’ici 2010. Par contre la demande ne sera qu’en légère hausse. On peut donc s’attendre à un excédent d’offre par rapport à la demande et à du chômage parmi les praticiens de l’art infirmier, ceci dans l’hypothèse où la durée de travail reste ce qu’elle est aujourd’hui ». Enfin, les recherches citées précédemment démontrent aussi que les conditions de travail influencent de façon importante le recrutement et la rétention du personnel infirmier et influencent aussi la propension à travailler à temps partiel (Lothaire, Mengal, 2001). Notons toutefois que la fiabilité des données belges reste sujette à caution. Depuis 1992, en effet, le Ministère fédéral de la Santé publique n’a plus de données exactes à propos de l’emploi dans les hôpitaux parce qu’il n’enregistre plus, systématiquement, les praticiens de l’art infirmier (type d’emploi, lieu de travail et de résidence, durée du travail, statut professionnel, diplôme(s) obtenu(s), …), alors qu’il s’agit d’une obligation légale. Ceci explique que les recherches font toujours état de chiffres aléatoires ou d’estimations qui pourraient s’avérer erronées.

V

La situation est pernicieuse. En effet, malgré plusieurs études commanditées et financées par les pouvoirs publics, les dirigeants politiques belges n’ont toujours pas donné les moyens pour réaliser un enregistrement systématique des praticiens de l’art infirmier. De plus, alors qu’il existe un arrêté royal instaurant au niveau du Ministère fédéral de la Santé publique une Commission planification - offre médicale - subdivisée en 3 sections : médecins, kinésithérapeutes et infirmiers, seuls, à ce jour, les médecins et les kinésithérapeutes ont été l’objet de l’application de cet AR. Cette Commission a pris des mesures concernant le numerus clausus médical et la réduction drastique des kinésithérapeutes en formation ou en exercice. D’un autre côté, la loi du 29 janvier 2003 (MB du 26 février 2003) a créé la « banque de données fédérale des professionnels des soins de santé ». En novembre 2003, nous attendions toujours les arrêtés d’application. Nous avions donc raison, trop tôt, sans doute. En juillet 2001, la Ministre Magda Aelvoet, avec l’accord du Ministre Frank Vandenbroucke, a menti sciemment aux parlementaires pour faire voter une loi créant une nouvelle fonction « d’aide soignant », destinée à remplacer partiellement les infirmières et à combler la (fausse) pénurie en personnel qualifié. Il est évident qu’il s’agissait surtout (sans l’avouer vraiment) de diminuer le taux de qualification des équipes et de diminuer ainsi d’autant les coûts inhérents au personnel de soins. Par contre, si l’objectif avait été de renforcer les équipes infirmières existantes par un apport de personnel supplémentaire destiné à aider l’infirmière pour les tâches non soignantes ou à aider l’infirmière, en sa présence, à réaliser des soins dits « lourds », les réactions de la profession auraient été très certainement favorables.

Notre système de santé présente une des densités en médecins les plus importantes d’Europe (généralistes et spécialistes confondus), avec un taux de 4 médecins pour 1000 habitants (IBES, 2001). Il a donc été question de pléthore de médecins. Un « numerus clausus » a donc été instauré par le Ministère de la Santé Publique, tant pour la pratique médicale générale que pour la pratique spécialisée. En très peu de temps, cette mesure occasionne déjà des effets inverses et pervers. En effet, les responsables du Ministère de la Santé Publique parlent maintenant de « pénurie médicale » à venir. Pour rencontrer cette pénurie, artificiellement programmée, le Ministre Tavernier a proposé, l’an passé, de créer de nouvelles fonctions « d’assistants médicaux » et/ou de « technologues médicaux ». Ces personnes remplaceraient le médecin dans de nombreuses activités, y compris diagnostiques et thérapeutiques. Elles pourraient aussi remplacer avantageusement les infirmières spécialisées et seraient amenées à superviser les unités de soins… Ainsi, après avoir essayé de raboter la profession par le bas, les ministres du gouvernement précédent, essayaient de raboter la profession infirmière par le haut et d’entamer par la même occasion la profession médicale… Toutefois, la rencontre internationale organisée les 24 et 25 octobre 2003 à Leuven (KUL) et portant sur « La redistribution des tâches entre médecins et non médecins dans le secteur de la santé ; exemple : la pratique de l’anesthésie » a montré un large consensus pour former des infirmiers spécialisés plutôt que des assistants techniques sans formation infirmière de base.

VI

Par exemple, il a été proposé de former des infirmières en anesthésiologie (nurse anesthesist) après le diplôme de base d’infirmier gradué (en donnant préférence aux infirmiers gradués spécialisés en salle d’opération ou en soins intensifs et soins d’urgence) plutôt que de former des « assistants du médecin » (anesthesia ou physician assistant). Notre système de santé fonctionne à des coûts qui restent dans une moyenne raisonnable par rapport aux autres pays européens. Notre pays consacre 8,8 % de son PIB (Produit Intérieur Brut) aux dépenses de santé (IBES, 2001). Ce taux reste dans la moyenne des pays européens à développement comparable et ne semble pas excessif. D’autant plus, que notre système de sécurité sociale couvre plus de 99,8 % de la population et rembourse en grande partie les frais de santé, même si, ces dernières années, la quote-part financière du patient a augmenté substantiellement. En 2001, la France consacrait 9,5 % de son PIB à la santé, l’Allemagne, 10,6 % de son PIB et les Pays-Bas, 8,6 %. Par contre, la Grande Bretagne, dont le système de santé est en pleine déliquescence et où les files d’attente pour les examens diagnostiques et les traitements courants augmentent de mois en mois, au point de pousser certains patients plus fortunés à se faire soigner chez nous, consacre seulement 6,7 % de son PIB à la santé. Les Etats-Unis consacrent 14 % de leur PIB à la santé. Ces 14% profitent seulement aux 50% de personnes assurées qui peuvent s’offrir ainsi un service compétent, qualifié et de haut niveau. On estime à plus de 30 millions d’américains qui ne sont pas du tout couverts (Demotte, 2003). Or, à la lecture des déclarations d’intention de nos responsables politiques, il s’avère que les modèles anglais et américains sont souvent utilisés comme références, alors que notre système de santé est loué haut et fort et montré en exemple hors de nos frontières. D’autre part, aux Etats-Unis, une proposition récente de quatre médecins réputés, dont trois issus de l’Université Harvard et soutenus maintenant par des centaines de signatures de collègues, vise à abolir le système actuel de couverture d’assurance des soins de santé américain, considéré comme à la fois inéquitable et dommageable pour une grande partie de la population qui ne peut y avoir accès. La proposition suggère de créer un système universel de couverture des soins de santé, sur un modèle d’extension du Medicare, actuellement orienté essentiellement vers la couverture des soins des personnes âgées. Un budget national serait établi. Les couvertures privées inégalitaires seraient abolies. Le système des institutions de soins (hôpitaux, hébergement et soins à domicile) pourrait garder un caractère de gestion privée ou publique mais serait soumis à des subsides fédéraux contrôlés sur base de critères objectifs de fonctionnement et de besoins de soins de la population concernée. Ceci ressemble étrangement à notre système belge… !! (Dente, 2003) . Chacun devrait donc ressentir une certaine fierté de notre système de santé actuel. Cela ne veut naturellement pas dire qu’il ne faille pas l’améliorer encore. Mais pourquoi vouloir le changer fondamentalement ? Il est clair qu’un certain nombre de personnes ayant autorité ont eu et ont peut-être encore la volonté manifeste de « détricoter » ce qui existe. Qui en profite ou en profitera vraiment : certainement pas la population, ni les patients…

VII

Pour ce qui concerne la profession d’infirmières, il est nécessaire de rendre hommage aux « anciennes ». Elles ont œuvré pour obtenir un statut spécifique de pratique dès 1974. Elles ont fait ainsi de la Belgique, à cette époque, un « leader » des pays européens en matière de qualité de la formation des infirmières et de qualité de la pratique. Alors, le but poursuivi par certains est-il de régresser ? La profession d’infirmières serait-elle trop autonome, comme nous l’avons entendu dire par un haut responsable du Ministère de la Santé Publique belge lors des multiples discussions faisant suite aux manifestations des infirmières en 2002. Les infirmières sont fières de leur métier et souhaitent obtenir les moyens de réaliser les soins dont elles sont responsables. Elles ne souhaitent en rien déléguer à d’autres ce pourquoi elles ont été formées. Par contre, elles réclament depuis de nombreuses années d’être secondées par du personnel en quantité suffisante pour prendre en charge efficacement les aspects logistiques, hôteliers et administratifs de la prise en charge du patient. Elles exigent aussi que les responsables politiques rencontrent enfin leurs revendications légitimes en matière de conditions de travail. Deux conceptions différentes de l’organisation des soins :

En termes d’organisation des soins, deux conceptions fondamentalement différentes s’affrontent : d’une part, le modèle de soins infirmiers professionnels, spécifiques, individualisés et de collaboration interdisciplinaire ; d’autre part, le modèle de soins « dits » intégrés et coordonnés par l’infirmière.

Dans le modèle de soins infirmiers professionnels, spécifiques, individualisés et de collaboration interdisciplinaire, l’infirmière est avant tout un prestataire clinique et un coordonnateur des « problèmes » du patient, en collaboration avec le médecin (dyade principale) et les autres prestataires de santé. L’infirmière effectue des «prestations de soins infirmiers légalement protégées». L’objectif est d’augmenter la compétence globale de tous les prestataires infirmiers (surtout généraux) et d’augmenter leur nombre, vu la complexité croissante des soins. Les infirmières spécialisées (nurse practitioners or advanced practice nurses, pour ceux qui préfèrent les formules nord-américaines) sont nécessaires dans les unités spécialisées et en 2ème ligne (appui, conseils, élaboration ou synthèse des guides de bonnes pratiques, soins basés sur des preuves scientifiques…) pour les institutions, les unités générales et le domicile. Par la recherche clinique, ces infirmières développent et soutiennent l’actualisation scientifique et l’application correcte des « guides de bonnes pratiques » (guidelines) élaborés par les comités d’experts dont elles font partie. Le personnel d’aide et d’assistance (confort du patient, logistique et administration) est présent en appui de l’infirmière, en sa présence et sous sa supervision. Ce modèle fait le postulat d’une liaison directe entre qualification, compétence, responsabilité directe du prestataire et qualité des soins. Il s’agit du modèle développé depuis de nombreuses années dans notre pays. Nous souhaitons le maintenir, le promouvoir dans notre pays et aussi dans les autres pays européens…

VIII

Dans le modèle de soins « dits » intégrés et coordonnés par l’infirmière, celle-ci coordonne, planifie et supervise le travail réalisé par d’autres personnes moins qualifiées. Il s’agit d’un modèle de « délégation de tâches ». Une multiplicité d’intervenants de soins de tous niveaux de formation se présentent auprès du patient, y compris des infirmières spécialisées multiples, évidemment nécessaires pour la réalisation des soins plus complexes. Celles-ci peuvent même se substituer au besoin… au médecin qui peut lui-même déléguer des tâches médicales dites « subalternes » à des assistants…! On constate rapidement une dilution des responsabilités et un morcellement des tâches. Les départements infirmiers et les directions infirmières peuvent être remplacés par des départements paramédicaux ou des départements de soins à direction non infirmière. Certains prétendent qu’il s’agit d’un modèle moins coûteux qui permettrait, en diminuant le niveau de qualification globale, d’augmenter le nombre de « bras » ! Ceci serait vrai si les normes d’agrément et de financement étaient augmentées, ce qui n’était pas le cas de la politique belge de ces dernières années… Les exemples de la France et du Québec ne permettent pas non plus d’être rassurés en termes de qualité globale des soins. Et pourtant, le gouvernement antérieur a plutôt privilégié ce modèle… en faisant croire qu’il rencontrerait les problèmes liés aux conditions de travail des infirmières.

Souhaits pour le futur... Au cours de ces quatre dernières années, il faut bien constater que rien, ou peu, n'a été fait pour rencontrer les vrais problèmes de conditions de travail et pour valoriser la profession d’infirmière elle-même... Et pourtant des mesures simples, utiles et "sociales" auraient pu rapidement être prises. Ces mesures sont connues et ont été largement diffusées ces dernières années et lors des multiples manifestations et conférences de presse de la profession. A l’occasion des Dialogues Santé proposés par le Ministre Rudy Demotte d’octobre à décembre 2003, elles ont été exposées une nouvelle fois, publiées dans les Flash Info FNIB antérieurs et présentées sur le site web de la FNIB (www.fnib.be), où chacun peut y avoir accès. Fin mai 2004, le Ministre Demotte a présenté une synthèse des travaux des Dialogues Santé et, pour chaque prestataire de santé, une liste des priorités à rencontrer pour les années à venir.

IX

La situation en septembre 2004... Les mois passent et la situation reste à ce jour plutôt stagnante... même si des projets sont en cours d’élaboration... 1/ Dialogues Santé : les décisions pour améliorer réellement la pratique des soins infirmiers sont toujours en attente?

Les consultations des prestataires de la santé, des responsables des institutions de soins et des organismes mutuellistes pendant ces dix derniers mois ont abouti en mai dernier à la rédaction par le Ministre fédéral de la Santé Rudy Demotte d’une synthèse accompagnée d’un plan d’actions prioritaires par secteur et domaine de pratique. Ce document est disponible sur le site www.rudydemotte.be. Les soins infirmiers y font l’objet d’un chapitre. Pour les soins infirmiers, les actions prioritaires du Ministère de la Santé fédéral pour les mois et années à venir sont les suivantes : 1/ Améliorer les conditions de travail et l’encadrement infirmier (Evaluer les normes, adéquation aux besoins, aux contraintes budgétaires - Sortir l’infirmière en chef des normes d’encadrement infirmiers - Renforcer les équipes infirmières, aide-soignante, logistique ou administrative et clarifier les fonctions de ces aides. 2/ RIM : étudier les modalités d’intervention du RIM dans le financement des hôpitaux et faire évoluer le RIM aux besoins et aux réalités hospitalières. 3/ Clarifier la fonction d’aide-soignante et ses modalités d’exercice. 4/ Définir et valoriser les fonctions et les compétences des infirmiers en chef. Poursuivre le développement de leurs capacités managériales et organisationnelles. 5/ Réformer l’évaluation du patient en visant l’autonomie. Ceci doit viser trois objectifs : élaboration d’un plan de soins – qualité des soins – évaluation de la charge en soins. 6/ Favoriser la qualité de vie des praticiens de l’art infirmier : combinaison entre la vie privée/familiale et la vie professionnelle et prévention de certaines affections. 7/ Développer la qualité des soins infirmiers sur base de l’avis du CNAI. 8/ Poursuivre et étendre le financement des services intégrés de soins à domicile par l’application pratique de l’approche multidisciplinaire pour les patients chroniques. 9/ Agréer les pratiques infirmières à domicile 10/ Rendre plus adéquate la représentation infirmière tant au niveau national que local (Commission de conventions praticiens de l’art infirmiers – OA. - Créer, au sein du SPF santé publique ; une « task force » à mission double (observatoire de la pratique infirmière et introduction de nouvelles méthodes qualitatives de travail - Disposer d'un enregistrement fiable et unique de tous les praticiens - Au sein des hôpitaux : conseil infirmier, comité local d’éthique hospitalier, … Au sein des organes officiels. : multipartite, CNEH, … 11/ Formation initiale : préparer et mettre en place une concertation avec les Communautés et les Régions sur les conditions d’accès au titre d’infirmière et aux qualifications professionnelles particulières et sur la reconnaissance des compétences acquises. 12/ Formation continue : mettre en place et financer une véritable politique de formation continue dans toutes les institutions y compris l’octroi d'un congé formation rémunéré (crédit d'heures) à la fois dans le public et le privé.

X

A ce jour, malgré les nombreuses heures de dialogue, de discussions et de préparation de rapports en tout genre, aucune décision majeure n’a été prise pour rencontrer les priorités formulées. Et sur le terrain, la situation se dégrade. Pourtant, depuis juin dernier, des textes officiels sont parus. Certains textes n’ont aucun lien avec les priorités énoncées. D’autres textes présentent des contenus qui n’ont fait l’objet d’aucune concertation ou d’aucun accord formel avec les organisations professionnelles. 2/ Un ordre professionnel pour les infirmières ?

Juste avant les vacances, le Ministre Rudy Demotte a fait paraître sur son site web et aussi, dans la presse, un projet de loi concernant la création future d’un Conseil Supérieur d'Ethique et de Déontologie des Professions de la Santé. Pour ce faire, un ordre professionnel serait créé pour chaque profession. Les professions qui en possèdent déjà verraient leurs structures et leur représentation remaniées pour se conformer aux nouvelles directives et être représentées au Conseil Supérieur. Un Ordre Professionnel serait donc créé pour la profession infirmière. Le projet est naturellement séduisant et correspond à une demande souvent formulée par la profession ces dernières années. Toutefois, ce projet n’a pas été discuté dans le cadre des Dialogues santé et ne faisait d’ailleurs pas partie des priorités énoncées dans le texte synthèse de ces dialogues. Son contenu rend perplexe pour certains aspects : 1/ il prévoit la constitution d’un ordre professionnel pour chaque profession sauf pour les infirmières qui se voient regroupées avec les « accoucheuses » et fait déjà la part belle aux « aides soignantes », alors que, d’une part, les accoucheuses relèvent directement de l'Art de Guérir comme les médecins et non plus de l'Art Infirmier, et que, d’autre part, l’arrêté royal « aide soignant » n’est toujours pas paru. 2/ les membres actifs des associations professionnelles ne pourraient siéger dans les instances de l’ordre et y représenter la profession ? 3/ l'inscription à l'Ordre (avec paiement) serait obligatoire mais le texte ne parle pas de son financement. Quels sera le montant réclamé ? Et pour quoi faire ? 4/ Que deviennent alors les Commission Médicales Provinciales, le Conseil National de l’Art Infirmier, la Commission Technique de l’Art Infirmier ? .

Dès octobre, la Commission Santé du Sénat devrait être chargée de rencontrer les divers intéressés et devrait créer un groupe de réflexion à ce sujet. 3/ Le projet d’Arrêté Royal « Aide Soignante » : « black-out » ?

La parution de l’arrêté était annoncée début juin. Le projet (remanié ?) n’est actuellement pas disponible. Si l’objectif est de faire paraître le projet présenté il y a maintenant un an, c’est inacceptable. Selon ce projet, en effet, la nouvelle fonction autonome d’aide soignante était t amenée immanquablement à remplacer en partie les infirmières dans tous les milieux de pratique. La future aide soignante pouvait prester seule (et non en présence de...) et sous contrôle infirmier planifié (à distance...). Une infirmière pouvait superviser "légalement" jusqu'à 5 aides soignantes!! De plus, il était clairement prévu, en première étape, d'assimiler sans formation complémentaire les personnes exerçant déjà l'art infirmier illégalement. Bref, une situation de dérives potentielles et de déqualification des prestataires infirmiers.

XI

4/ La loi programme du 15 juillet 2004 donne la possibilité au Ministre de la Santé de définir les activités de la vie quotidienne ? la profession infirmière écartée des débats ? L’article 189 de la Loi Programme du 10 juin 2004 (MB 15 juillet 2004) complète l’article 5, § 1er, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, modifié par les lois du 20 décembre 1974 et du 19 décembre 1990, de la manière suivante : « Le Roi peut fixer, par arrêté délibéré en Conseil des ministres et après avis des Académies Royales de Médecine, la liste des activités qui ont trait à la vie quotidienne et qui ne relèvent pas de l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, de la kinésithérapie ou d'une profession paramédicale. Il peut, en outre, fixer les conditions auxquelles ces activités doivent répondre pour être considérées comme telles». De nouveau, ce texte est paru sans concertation, ni demande d’avis aux principaux intéressés par ces activités de la vie quotidienne, que ce soit les « aides familiales » ou les « infirmières ». Est-ce vraiment le rôle du Ministre d’établir une telle liste ? Il est tout à fait étonnant, si pas inutile ou absurde, de devoir légiférer à ce propos et de devoir demander l'avis unique et unilatéral des Académies de Médecine (comme si elles n'avaient que cela à faire...) pour établir une telle liste. Pourquoi cette modification? Pourquoi, dans les commentaires du projet de loi voté à la chambre, ne fait-on référence qu'aux soins infirmiers et à l'activité des éducateurs, pris comme exemple...? 5/ Soins infirmiers à domicile et financement des services de soins infirmiers à domicile : les indépendants de nouveau grugés ? Un recours en Conseil d’Etat de nouveau déposé ! Le 1er juillet 2004 paraissait au Moniteur Belge l’Arrêté Royal du 7 juin 2004 concernant « l'intervention forfaitaire pour les coûts spécifiques des services de soins infirmiers à domicile ». Le contenu de cet AR a fait réagir la FNIB et l’UFII qui, dès le 12 juillet, ont demandé une rencontre urgente avec les responsables du Ministère de la Santé. Cette rencontre a eu lieu le mardi 10 août à l’INAMI. Pour rappel, l'AR du 7 juin (MB du 1er juillet 2004) est l'adaptation de l'AR du 16 avril 2002 qui octroyait de manière unilatérale un financement aux seules structures salariées de soins infirmiers à domicile. Ce nouvel arrêté résulte de l'arrêt de la cour d'arbitrage qui avait annulé l'art.25 de la loi du 10 août 2001 prévoyant un financement forfaitaire de coûts spécifiques uniquement pour les structures salariées. Cet arrêt faisait suite au recours déposé par la seule FNIB /UFII contre ce texte. L'art 25 de la loi du 10 août 2001 avait ainsi permis au Ministre Frank Vandenbroucke d'octroyer unilatéralement 2 x 590 millions de nos anciens francs aux seules structures salariées de soins infirmiers à domicile, en 2002 (illégalement puisque octroyé avant même la parution de l'AR d'application de la loi) et en 2003. La cour d'arbitrage avait statué, déclaré illégal ce financement (mais n'a pas demandé sa restitution) et engageait le ministre a rédigé un nouveau texte dans lequel toute discrimination entre les pratiques salariée et indépendante était abolie, et ce pour l'année 2004. C'est donc ce texte qui est maintenant paru.

XII

Le nouvel arrêté (obligation de 7 Equivalents temps plein par service, organisation centralisée, présence d’un infirmier coordinateur) n'est jamais qu'un compromis entre l'activité la plus fréquente des infirmières indépendantes en petit groupe de 3 à 4 prestataires et les structures larges de prestataires salariés ou de prestataires indépendants gérés de façon centralisée. L'activité en petit groupe de 3 à 4 prestataires infirmiers maximum dans lequel l'infirmière-référente du patient (infirmière que le patient a choisi librement) assure, avec une prise en charge personnalisée et individuelle, une continuité des soins et une permanence des soins de qualité est la pratique la plus répandue. Elle répond d'ailleurs largement à la demande de la population. Ce modèle majoritaire fonctionne bien partout. Pourquoi ne pas le prendre en compte ? Les structures salariés de soins à domicile les plus performantes et les structures regroupant des infirmières indépendantes, tout en gardant une centralisation administrative des soins, ont bien compris aussi l'intérêt pour les patients d'organiser les soins en petites cellules de 3 à 4 prestataires maximum (permanents et bien connus des patients) couvrant de petites entités urbaines ou des régions rurales assez restreintes. FNIB et UFII ont pendant ces 10 dernières années combattu avec force et vigueur les divers modèles de structuration des équipes de soins infirmiers proposés par le ministre (de type organisation mammouth, planifiée, parfois collectiviste et souvent mutuellistes, où la liberté du patient est entravée par un contrat de fidélité à l'organisme de soins, où, sous prétexte de pluridisciplinarité et de qualité de soins, les responsabilités des prestataires professionnels infirmiers sont diluées et parfois assumées par du personnel non qualifié, et, où les gardes et la disponibilité 24h/24h sont assurées par la voie (la voix) d'un répondeur téléphonique). FNIB et UFII ont aussi défendu, seuls à l'INAMI, une réorientation des budgets prévus pour le financement des coûts spécifiques des structures de soins vers une augmentation des honoraires des prestations de soins (nomenclature), vers l'introduction d'un honoraire pour "consultation infirmière" (ce qui permettait le financement des concertations de prestataires autour du patient, de l'éducation du patient et du suivi de la continuité et de la compliance médicamenteuse) et vers le financement, pour chaque prestataire (salarié ou indépendant), des activités indispensables de formation continuée. Les motions et propositions déposées par nos soins en Commission INAMI attestent de cette orientation. Nous n'avons pas été suivis dans cette voie par les autres représentants de la profession. Cette ré-orientation était pourtant favorable à l'ensemble des prestataires qu'ils soient salariés ou indépendants... A la suite du courrier FNIB - UFII transmis en date du 12 juillet 2004, une rencontre d'information et d'échanges a eu lieu le mardi 10 août 2004 à l'INAMI, avec les représentants du Ministre de la Santé Rudy Demotte et de l'INAMI. Lors de cette rencontre, il a été mis en évidence que le contenu du nouvel AR du 1er juillet 2004 était difficilement applicable comme tel à la pratique indépendante.

XIII

Dans un courrier transmis fin août, compte tenu de la situation créée sciemment par le Ministre Rudy Demotte et par l'administration de l'INAMI, FNIB et UFII ont ensuite demandé: 1/ la publication d’un nouvel arrêté royal adapté 2/ la création d’un groupe de travail conjoint INAMI - SPF Santé Publique, en concertation avec les représentants des infirmières indépendantes, premières concernées par cet arrêté 3/ l’élaboration de modalités pratiques de reconnaissance des structures indépendantes adaptées aux réalités du terrain. Ce courrier était accompagné d’un ensemble de propositions concrètes d’adaptation : 1/ l’esquisse d’un profil de fonction de"l'infirmier responsable de l'organisation du service, de l'autorité et du contrôle..." renommé "infirmier relais chargé de la gestion administrative de l'équipe structurée" (choisi par ses pairs et ayant une activité d’organisation et de gestion sans exercer aucune autorité ni contrôle sur l’infirmière référente, seule responsable de l’activité de soins aux patients). 2/ la conceptualisation et le mode d'organisation d'une équipe indépendante, en sachant que sa taille varie souvent sur le terrain entre 3 à 5 ETP (et non 7 ETP comme proposé dans l'AR) 3/ la définition précise de ce que l’on entend par ETP et prestations minimales pour les indépendants (la notion de prestations maximales est, par nature, inapplicable pour les prestations d'indépendant, à moins de limiter politiquement et juridiquement le travail de tous les citoyens et des autres professions libérales: médecins, avocats, architectes...). Constatant qu’aucune suite concrète n’avait été donnée à ces demandes à la date d’échéance de 60 jours d’un recours possible, la FNIB a soutenu l’initiative prise par l’UFII, son président Michel Dumont et l’asbl de soins à domicile d’indépendants « Etre Chez Soi » de déposer un recours en Conseil d’Etat contre l’arrêté incriminé, en date du 30 août 2004. 6/ La formation infirmière : graduat – brevet – passerelle – spécialisations... toujours le débat ! Un autre chantier important pour 2004-2005 est, sans conteste, celui de la formation et de l’application dans nos deux communautés respectives des accords européens de Bologne. En Communauté Française, la nouvelle structure « bolognaise » (Bachelier – Maîtrise) est appliquée dès cette rentrée dans l’enseignement supérieur. Comme nous l’avions déjà soulevé antérieurement, cette réorganisation de l’enseignement supérieur et les conséquences européennes qu’elle entraîne (reconnaissance mutuelle des titres et libre circulation des personnes) influencera inévitablement à l’avenir les filières de formation, les titres délivrés dans le cadre de l’Art Infirmier et leur agrément. Un groupe de travail et de réflexion inter-ministériel (Santé et Formation) devrait être mis sur pied dès cette rentrée à l’initiative du Ministre Fédéral de la Santé Rudy Demotte. Nous y participerons très activement, naturellement... Le débat portera sur l’opportunité de maintenir les deux titres de pratique infirmière (graduat et brevet), la possibilité de remanier la filière de formation professionnelle, l’évaluation du cycle de formation « passerelle brevet-graduat » compte tenu des différences de contenus et d’approches entre le nord et le sud du pays. A cet égard, en Communauté Française, le décret reconnaissant le titre d’infirmière graduée au travers de la filière « passerelle » n’est toujours pas paru !!

XIV

Pour ce qui concerne les formations spécialisées en soins infirmiers, des projets de reconnaissance des titres et qualifications particuliers ont fait l’objet d’un débat en séance plénière du Conseil National de l'Art Infirmier CNAI, en mai et juin derniers. Il s’agit de : l'infirmière spécialisée en diabétologie - - l'infirmière spécialisée en soins de plaies et stomathérapie - les post - spécialisations de l'infirmière spécialisée en bloc opératoire à laquelle viendraient se greffer deux post-spécialisations complémentaires : 1/ l'infirmière de bloc opératoire spécialisée aide anesthésiste 2/ l'infirmière de bloc opératoire spécialisée instrumentiste. 7/ Code de déontologie – projet de l’Union Générale des Infirmières de Belgique Le projet préparé par un groupe de travail constitué au sein de l’UGIB (Union Générale des Infirmières de Belgique) devrait être finalisé et au Conseil ational de l’Art Infirmier CNAI début octobre pour être officialisé en décembre prochain lors de la commémoration du 30ème anniversaire de loi concernant l’exercice de l’Art Infirmier belge. En guise de conclusions... jamais définitives... Outre leurs revendications spécifiques, les infirmières belges souhaitent s’impliquer encore d’avantage dans les « rouages » du système de santé belge et européen et être considérées plus que jamais en tant que « professionnelles responsables » au même titre que leurs collègues et partenaires de la santé : les médecins, les pharmaciens, les dentistes, les accoucheuses, les kinésithérapeutes et les professions paramédicales. A ce titre, elles souhaitent travailler dans un système de santé ouvert, accessible et équitable pour la population. Pour ce faire, elles formulent, avec leurs partenaires, des demandes communes :

- Des soins de santé centrés sur le patient et au bénéfice de la population - Un système de santé bien financé et tenant compte de besoins de soins

correctement évalués - Des prestataires compétents, bien formés, bien actualisés et payés

correctement en regard des responsabilités assumées - La défense de la liberté individuelle, du patient, de son entourage, du

prestataire de soins, et de la dyade de collaboration médecin-infirmière comme éléments de base du système de santé

XV

Références :

Aiken L ;, Clarke S., Sloane D., Sochalski J ;, Silber J. (2002) Hospital nurse staffing and patient mortality, nurse burnout and job satisfaction. JAMA, 288:1987-1993. Clarke S., Aiken L . (2003). Failure to rescue. American Journal of Nursing, vol.103, 1, 42-47, (janv.). Demotte R. (2003) Discours d’introduction des Dialogues Santé. Bruxelles, Ministre de la Santé, samedi 20 septembre 2003. Dente K. (2003) Physicians call for National Health Insurance. European Hospital, vol.12, 5, oct-nov., 5. IBES (Institut Belge de l’Economie de la Santé) (2001). Compendium des Statistiques de la Santé 2001. IBES, asbl, Hoge Wei, 10, 1930 Zaventem (reprend et calcule les données de divers organismes mondiaux, européens et nationaux). ICN (International Council of Nurses) (2003). Les Soins Infirmiers, c’est important. Fiche d’information, mars 2003 / Sew News, N°2, sept 2003. Lothaire T., Mengal Y. (2001). Santé Publique et Soins Infirmiers en Europe (Stratégies et Perspectives au 21ème siècle). Bruxelles, Editions Kluwer, Coll. « Soins Infirmiers : la pratique ». Needlemann J., Buerhaus P., Mattke, S., Steward M ., Zelevinsky K. (2002). Nurse-Staffing levels and the Quality od Care in Hospitals. N. Engl J Med, 346(22) :1715-1722. Pacolet J., Versieck K., Bouten R. (1995). Les problèmes de personnel dans le domaine des infirmiers e§t des accoucheuses dans la CE, Résumé et recommandations politiques, Hoger Institut Voor de Arbeid HIVA, KU Leuven. Pacolet J., Versieck K..(5/1994). Manpower problems in the nursing profession in the European Union. – Belgium final report, Hoger Institut Voor de Arbeid HIVA, KU Leuven. Pacolet J., Leroy X. & al. (1998). Offre et demande de travail infirmier et soignant en Belgique, projection jusqu’en 2000 et scenarios jusqu’en 2010, Tome 1 : Travail infirmier et praticiens de l’art infirmier, SESA – UCL et HIVA – KUL. Parish C. (2002) Minimum effort : the introduction of minimum nurse-to-patient ratios can have effect on recriutment and morale. Nursing Standard, vol.16, 42. Stordeur S., Hubin M., Leroy X. (2002) L’offre et la demande d’infirmières en Communauté française et germanophone de Belgique. L’Hôpital Belge, 267. Zurlingen J. (2003), J. Nursing Spectrum, 12, 2, 14.

XVI

Normes applicables en salle d’opération.

(Extrait d’un travail effectué pour le cours d’administration et gestion des

institutions de soins de Monsieur Monaco année académique 2004-2005)

XVII

I.P.S.M.A

Administration et gestion des institutions de

soins "Le bloc opératoire du CHNDRF"

"Site Reine Fabiola"

Rédigé par :

Charlotteau Nicole

3° année de cadre en soins de santé

Année académique 2004 – 2005

Supervisé par : M. Monaco.

XVIII

Sommaire.

I. Normes architecturales.

II. Normes fonctionnelles.

III. Normes d’organisation.

IV. Normes en personnel.

V. Modalités de financement.

XIX

I. Normes architecturales.

La circulation interne dans le quartier opératoire doit être conçue de manière à

respecter en permanence toutes les règles d’asepsie.

Le quartier opératoire doit être situé de façon à être d’une part, isolé des zones

de passage général de l’hôpital et d’autre part, rapidement et facilement

accessible pour le service d’urgence, les soins intensifs et la stérilisation.

Il ne pourra, en aucun cas, servir de passage vers d’autres services ou locaux

Le quartier opératoire comprend trois zones bien distinctes.

1. La zone de transfert.

Cette zone doit être conçue de telle façon que son accès puisse être

constamment sous contrôle.

Elle comprend les espaces suivants :

Un espace pour le traitement temporaire des patients alités.

Les lits et la literie des unités d’hospitalisation ne peuvent pénétrer au-delà de la

zone de transfert.

1.1. Un vestiaire pour le personnel.

Ce vestiaire sera aménagé de façon à pouvoir y enlever et ranger les

vêtements de ville et mettre une tenue appropriée, y compris les

chaussures.

Des toilettes et des douches seront prévues près des vestiaires.

Les vestiaires du personnel seront distincts pour les hommes et pour les

femmes.

1.2. Un espace qui se prête à des activités diverses, telle que la pause-café,

la discussion pré ou post-opératoire, la rédaction d’un protocole, etc.

XX

La salle de réveil.

Cet espace doit être conçu de façon à être facilement accessible en venant de la

zone aseptique et à disposer d’une sortie permettant de quitter directement le

quartier opératoire.

Cette zone ne peut servir d’entrée.

2. La zone propre. 2.1. Le local de préparation pour les chirurgiens.

Ce local peut être prévu pour deux salles d’opération et doit être équipé

de lavabos avec robinet commandé du coude ou du pied.

2.2. La zone aseptique.

Chaque salle doit avoir une superficie de 30 m². Le sol doit être

antistatique et conducteur.

Les murs doivent être lisses, mais non éblouissants, lavables à l’eau et aux

désinfectants, sans joint, sans crevasses et n’accumulant pas de charge

statique.

Les plafonds doivent être lisses et lavables.

Les salles d’opération doivent être équipées d’un système d’aération fonctionnant

avec des filtres absolus, assurant au moins 15 renouvellements d’air par heure. Il

doit être possible de régler la température jusqu’à 24°C et le degré d’humidité

de 40 à 60%.

Les salles d’opération seront toujours en surpression.

La pulsion se fait près du plafond et l’extraction près du sol de façon à favoriser

l’effet piston, favorable à la sédimentation des particules vers le sol.

Il est possible de modifier le régime de pression des salles d’opération de façon

à permettre de passer d’une pression positive (habituelle) à une pression

négative en cas d’intervention septique. Cela permet d’aspirer l’air extérieur de

la salle et ne pas disperser les germes de la salle septique vers le couloir.

XXI

II. Normes fonctionnelles.

Un règlement intérieur rédigé, de commun accord par le chef de service et le

comité d’Hygiène Hospitalière, comprend entre autres les dispositions suivantes :

� Les conditions d’accès aux différentes zones du quartier opératoire, et ce,

tant pour les médecins, le personnel et les patients que pour le matériel,

afin de respecter les règles d’hygiène et de stérilité de façon optimales.

� les modalités relatives au transport du matériel ainsi qu’aux déplacements

des patients et du personnel dans le quartier opératoire.

� toutes les mesures à prendre afin d’éviter la contamination du matériel

propre ou stérile par le matériel sale et non stérile.

� les techniques de nettoyage du quartier opératoire.

� les mesures à prendre lors d’une contamination éventuelle d’un des locaux du

quartier opératoire.

III. Normes d’organisation.

Un bloc opératoire est l’assemblage de fonctions complémentaires dont les

exigences peuvent être antinomiques.

Son organisation est complexe, car elle doit réunir, au moment voulu, tous les

éléments nécessaires à l’intervention.

XXII

Cela suppose :

� Avoir introduit en temps utile le patient muni de son dossier complet,

chirurgical et anesthésique. Le patient a été préparé et informé des

risques, des aléas, de la nature de l’intervention et de sa durée

prévisionnelle.

� Avoir réuni à l’heure donnée les acteurs : chirurgien(s), infirmier(s),

anesthésiste.

� Disposer :

- d’équipements de salle d’opération en état de fonctionnement

- de matériel chirurgical et anesthésique adapté et stérilisé dans le

respect des normes

- des médicaments prescrits, en respectant les bonnes pratiques

- avoir alerté les prestataires extérieurs concernés (laboratoire

d’anatomo-pathologie, radio...).

IV. Normes en personnel

Grade. (A.R. 18/01/94)

Les conditions d’accession sont :

- Etre titulaire du diplôme d’infirmier gradué.

- Etre titulaire du brevet d’infirmier.

Quartier opératoire et salle de réveil

(A.R. du 23 octobre 1964.)

1 infirmier en chef.

Le service devra pouvoir disposer en permanence de personnel compétent pour la

salle d’opération.

XXIII

Normes universitaires (A.R. du 15 décembre 1978.)

Les activités journalières sont effectuées sous la surveillance d’un membre du

personnel infirmier, désigné nommément.

2 inf. /salle utilisée 40 h /semaine

+ 8 inf. si salle ouverte 24h/24.

1 inf. chef /12 pers. soignant.

V. Modalités de financement

Le nombre de points pour le personnel du quartier opératoire est fonction du

nombre de salles d’opération, chaque salle étant valorisée à 7,5 points.

Pour les patients OA (organismes assureurs), par code d’intervention chirurgicale

est attribué un temps standard de présence infirmière.

Ces temps standard, sont majorés pour tenir compte des délais de préparation

de la salle et du rangement du matériel.

Le nombre de salles retenues selon la mesure des temps standard est multiplié

par un cœfficient (journées totales service chirurgie/journées OA service

chirurgie) pour prendre en compte les patients non inscrits auprès des O.A

belges.

XXIV

Par salle disponible en permanence, 20 points sont ajoutés.

Une salle est disponible en permanence si elle satisfait à toutes les conditions

suivantes :

• critères première salle :

- l’hôpital est repris dans l’aide médicale urgente

- le nombre de salles retenues est au moins de5

- code 590225 (fonctions agrées SUS + soins intensifs)

- service de cathétérisme cardiaque interventionnelle agréé ou

neurochirurgie > =

250 interventions, 150 > = K 400

• critères deuxième salle :

- le nombre de salles retenues est au moins de8

- pour autant que ce critère n’ait pas servi pour l’attribution de la 1ère salle

- service de cathétérisme cardiaque interventionnelle agréé ou

neurochirurgie > =

250 interventions, 150 > = K 400

Détermination du nombre total de points pour le personnel du quartier

opératoire.

Les points pour les salles disponibles en permanence sont ajoutés aux points pour

le personnel du quartier opératoire.

Ils sont ensuite multipliés par un coefficient afin de respecter le nombre de

points disponibles au niveau national.

Un minimum de 15 points est attribué par hôpital.

Remarque : l’hôpital de jour chirurgical est compris dans le calcul du quartier

opératoire.

XXV

Arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste

des prestations techniques de soins infirmiers.

XXVI

LISTE DES PRESTATIONS TECHNIQUES DE SOINS INFIRMIERS AR du 18 juin 1990

Arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des

praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens

de l'art infirmier doivent répondre' Article 1er: La liste des prestations techniques de soins infirmiers. visées à l'article 21ter, §2, de l'arrêté royal N°78 du 10 novembre 1967, relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, est fixée à l'annexe I du présent arrêté. Article 2: Les prestations visées à l'article 1er ne peuvent être accomplies que par des praticiens de l'art infirmier possédant l'une des qualifications mentionnées à l'annexe III du présent arrêté. Le terme « assistance », tel qu'il est utilisé dans l'annexe 1, sous les points 6 et 7, implique que le médecin et le praticien de l'art infirmier, exécutent conjointement des actes chez un patient et qu'il existe entre eux un contact visuel et verbal dire Article 3: Dans le cadre de l'article 21ter, §1er, b), de l'arrêté royal n°78 du 10 novembre 1967, les praticiens de l'art infirmier, visés à l'article 2 du présent arrêté, sont compétents pour exécuter les soins infirmiers. Ces soins englobent la planification, l'exécution et l'évaluation, y compris l'accompagnement sanitaire du patient et de son entourage. Un dossier infirmier, qui ne peut être constitué et tenu à jour que par des praticiens de l'art infirmier, doit attester qu'il a été satisfait aux prescriptions du présent article. Article 4: (toujours en attente d’application) Les prestations visées à l'article 1er ne peuvent être accomplies par un(e) assistantes en soins hospitaliers que sous le contrôle direct d'un(e) infirmier(e) gradué(e) ou breveté(e). Article 5: La liste des actes visés à l'article 5, §1er, alinéa 3, 2, de l'arrêté royal n'78 du 10 novembre 1967 est fixée à l'annexe II du présent arrêté. Article 6 Les actes visés à l'article 5 ne peuvent être accomplis que par les praticiens de l'art infirmier possédant l'une des qualifications mentionnées sous les points a) et b) de l'annexe III du présent arrêté. Article 7: Dans le cadre de l'article 21ter, §1er, c), de l'arrêté royal n'78 du 10 novembre 1967, les praticiens de l'art infirmier, visés à 1"article 6 du présent arrêté, sont compétents pour exécuter les soins infirmiers. Ces soins englobent la planification, l'exécution et l'évaluation, y compris l'accompagnement sanitaire du patient et de son entourage. Un dossier infirmier, qui ne peut être constitué et tenu à jour que par des praticiens de l'art infirmier, doit attester qu'il a été satisfait aux prescriptions du présent article. Article 8: Le présent arrêté, à l'exception de l'article 4, entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. La date d'entrée en vigueur de l'article 4 sera fixée ultérieurement par Nous. Article 9: Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe I: Liste des prestations techniques de soins infirmiers pouvant être

accomplies par des praticiens de l'art infirmier (fixée en application de l'article 21ter, §2, de l'arrêté royal n'78 du 10 novembre 1967)

Légende BI = prestations ne requérant pas de prescription médicale. B2 = prestations requérant une prescription médicale.

XXVII

B1 B2

1. TRAITEMENTS

1.1. Système respiratoire

Aspiration et drainage des voies aériennes Administration d'oxygène Soins infirmiers et surveillance auprès des Manipulation et surveillance d'un système patients ayant une voie respiratoire de drainage thoracique artificielle Manipulation et surveillance d'appareils de Réanimation cardio-pulmonaire avec respiration contrôlée moyens techniques

1.2. Système circulatoire

Placement d'un cathéter dans une veine périphérique

Application de bandages ou de bas destinés à prévenir et/ou à traiter des affections veineuses

Préparation, administration et surveillance de perfusions et de transfusions intraveineuses éventuellement moyennant l'emploi d'appareils particuliers

Surveillance et manipulation d'appareils de circulation extracorporelle et de contrepulsion

Enlèvement de cathéters artériels et intraveineux profonds.

1.3. Système digestif

Enlèvement manuel de fécalome Préparation, réalisation et surveillance d'un lavage gastrique lavage intestinal lavement tubage et drainage gastro-intestinal

1.4. Système urogénital

Irrigation vaginale Préparation, administration et surveillance d'un(e): Soins vulvaires aseptiques sonde vésicale

instillation urétrale drainage de l'appareil urinaire

1.5. Peau et organes des sens

Préparation, réalisation et surveillance de Préparation, réalisation et surveillance de: soins aseptiques et antiseptiques de enlèvement de matériels de suture plaies cutanée, de mèches et de drains et de

cathéters cutanés. soins aux stomies, plaies avec lavage du nez, des oreilles et des mèches et drains yeux enlèvement de corps étrangers non thérapie utilisant la chaleur et le incrustés dans les yeux froid

bains thérapeutiques

Applications thérapeutiques d'une source de lumière

Application de ventouses

Enlèvement d'un cathéter épidural

1.6. Métabolisme

Préparation, réalisation et surveillance d'une: hémodialyse hémoperfusion plasmaphérèse dialyse péritonéale Maintien du bilan hydrique

XXVIII

1.7. Administration de médicaments

Préparation et administration de médicaments par les voies suivantes: orale (y compris par inhalation) rectale vaginale sous-cutanée intramusculaire intraveineuse respiratoire par hypodermoclyse par cathéter gastro-intestinal par drains application de collyre gouttes auriculaires percutanée Préparation et administration d'une dose d'entretien médicamenteuse au moyen d'un cathéter épidural placé par le médecin dans le but de provoquer une analgésie de longue durée chez le patient

1.8. Techniques particulières

Soins infirmiers aux prématurés avec Enlèvement des plâtres. utilisation d'un incubateur Drainage du liquide intracérébral par un drain

ventriculaire sous contrôle permanent de la pression intracrânienne.' Surveillance de la préparation du matériel à stériliser et de la procédure de stérilisation Manipulation des produits radioactifs

2. ALIMENTATION ET HYDRATATION Alimentation et hydratation entérales Alimentation parentérale

3. MOBILISATIONS

Installation et surveillance d'un patient dans une position fonctionnelle avec support. technique

4. HYGIENE Soins d'hygiène spécifiques préparatoires à un examen ou à un traitement Soins d'hygiène chez les patients souffrant de dysfonction de I'A.V.Q.

5. SECURITE PHYSIQUE Transport des patients, nécessitant une surveillance constante Mesures de prévention de lésions corporelles: moyens de contention, procédure d'isolement, prévention des chutes, surveillance Mesures de prévention des infections Mesures de prévention d'escarres

XXIX

6. ACTIVITES DE SOINS INFIRMERS LIEES A L'ETABLISSEMENT DU DIAGNOSTIC

Mesure de paramètres concernant les Préparation et assistance lors différentes fonctions biologiques d'interventions invasives de diagnostic

Manipulation d'appareils d'investigation des divers systèmes fonctionnels

· Prélèvements et collecte de sécrétions et

d'excrétions

· Prélèvement de sang: par ponction veineuse ou capillaire

- par cathéter artériel en place

· Administration et interprétation de tests intradermiques et cutanés

7. ASSISTANCE LORS DE PRESTATIONS MEDICALES

Gestion de l'équipement chirurgical et Participation à l'assistance et à la d'anesthésie surveillance du patient durant l'anesthésie Préparation du patient à l'anesthésie et Préparation, assistance et instrumentation à une intervention chirurgicale lors d'une intervention chirurgicale ou médicale

Annexe Il: Liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier (fixée en application de l'article 5, §Ier, alinéa 3, 2, de l'arrêté royal

n'78 du 10 novembre 1967). Légende: C = actes médicaux confiés

C • Préparation et administration de produits:

• - cytostatiques • - isotopiques

• Préparation et application de thérapies utilisant du matériel radioactif • Interprétation de paramètres concernant les différentes fonctions biologiques. • Utilisation d'appareils d'imagerie médicale. • Examen qualitatif et semi-quantitatif des urines et sang complet, des liquides corporels et d'excrétions, au moyen de

techniques simples pour lesquelles une formation spécifique n'est pas exigée, en présence du patient et sous contrôle d'un laboratoire agréé de biologie clinique.

• Application de plâtres, après réduction de la fracture éventuelle par le médecin. • Préparation et administration de vaccins, en présence d'un médecin. • Remplacement de la canule trachéale externe.

Annexe III: Conditions de qualification fixées en application des articles 5, §1er, alinéa 3, 2, et 21ter, §2, de l'arrêté royal n'78 du 10 novembre 1967.

a) Les porteurs des diplômes et certificats de capacité suivants: • les diplômes d'infirmier ou d'infirmière-gradué(e) hospitalier(e), d'infirmier ou d'infirmière-gradué(e) psychiatrique,

d'infirmier ou d'infirmière-gradué(e) de pédiatrie, d'infirmier ou d'infirmière-gradué(e) social(e), obtenus conformément à l'arrêté royal du 17 août 1957 portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou d'infirmière et de l'exercice de la profession;

• le certificat de capacité pour infirmier ou infirmière, obtenu conformément à l'arrêté royal du 4 avril 1908 instituant un

certificat de capacité pour infirmiers; • le certificat pour infirmier ou infirmière au service des aliénés, obtenu conformément à l'arrêté royal du 22 juillet 1908

organisant une épreuve supplémentaire pour les infirmiers au service des aliénés;

XXX

• les diplômes de capacité pour infirmier ou infirmière, d'infirmier ou infirmière hospitalier(e), d'infirmier ou d'infirmière

au service des aliénés, obtenus conformément à l'arrêté royal du 12 juillet 1913 réorganisant les examens pour l'obtention des diplômes d'infirmiers;

• les diplômes d'infirmier ou d'infirmière hospitalier(e), d'infirmière visiteuse, d'infirmier ou d'infirmière au service des

aliénés, obtenus conformément à l'arrêté royal du 3 septembre 1921 instituant les diplômes pour infirmiers et infirmières; • les diplômes d'infirmier ou d'infirmière hospitalier(e), d'infirmière visiteuse, d'infirmier ou d'infirmière au service des

aliénés, obtenus conformément à l'arrêté royal du 9 février 1931 coordonnant et révisant les dispositions antérieures prises concernant les diplômes pour infirmiers et infirmières;

• les diplômes d'infirmier ou d'infirmière, d'infirmier ou d'infirmière d'hygiène sociale, d'infirmier ou d'infirmière pour

malades mentaux, obtenus conformément à l'arrêté du Régent du 11 juillet 1945 réorganisant les études et les examens d'infirmiers et d'infirmières;

• les diplômes d'infirmier ou d'infirmière hygiéniste social(e), obtenus conformément à l'arrêté royal du 6 décembre 1954

modifiant l'arrêté du Régent du 11 juillet 1945 réorganisant les études ét les examens d'infirmiers et d'infirmières et créant le diplôme d'accoucheuse hygiéniste sociale;

• le diplôme d'accoucheuse: pour l'exercice de l'art infirmier est assimilé à l'infirmier ou l'infirmière gradué(e), la personne

titulaire du diplôme d'accoucheuse; b) Les porteurs du brevet d'infirmier ou d'infirmière h ospitalier(e), d'infirmier ou d'infirmière psychiat rique,

obtenu conformément à l'arrêté royal du 9 juillet 1960 portant fixation des conditions de collation du brevet d'infirmier ou d'infirmière et de l'exercice de la profession;

C) Les porteurs des brevets et certificats suivants: • le brevet d'hospitalier et d'hospitalière, d'assistant ou d'assistante en soins hospitaliers, obtenu conformément à l'arrêté

royal du 17 août 1957 portant création du brevet d'hospitalier ou d'hospitalière et fixation des conditions de collation de ce brevet;

• le certificat de gardes-malades, obtenu conformément à l'arrêté du Régent du 11 janvier 1946 créant un certificat de

gardes-malades et organisant les études qui conduisent à son obtention; • le certificat de gardes-malades pour malades mentaux, obtenu conformément à l'arrêté du Régent du il octobre 1947

contenant les dispositions concernant le certificat de gardes malades pour malades mentaux et organisant les études qui conduisent à son obtention;

• le certificat délivré par une école de gardes-malades de sanatorium, créée, subventionnée ou reconnue par l'Etat avant le

ler septembre 1957; • le certificat de fréquentation des cours de soignage, obtenu conformément à l'arrêté ministériel du 14 septembre 1926

concernant l'organisation de cours de soignage en une année; • le certificat de capacité d'assistance aux malades délivré par les commissions médicales provinciales conformément à

l'arrêté du Régent du 20 juillet 1947 concernant l'agrément des établissements de soins. d) Les personnes qui peuvent se prévaloir des dispositions de l'article 54bis de l'arrêté royal nO78 du 10 novembre

1967

XXXI

Arrêté royal du 02 juillet 1999 modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations

techniques de soins infirmiers.

XXXII

2 JUILLET 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales notamment l'article 21quinquies, § 2, inséré par la loi du 20 décembre 1974 et affecté d'un nouveau numéro par la loi du 6 avril 1995;

Vu l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins et de la liste des pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre, modifié par les arrêtés royaux du 4 septembre 1990, du 25 novembre 1991, du 27 décembre 1994 et du 6 juin 1997;

Vu l'avis conforme de la Commission technique de l'art infirmier en date du 13 mai 1998;

Vu l'avis du Conseil d'Etat; Sur la proposition de Notre Ministre chargé de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. L'article 2 à l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins et de la liste des pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre, est complété par l'alinéa suivant : « Le terme « assistance », tel qu'il est utilisé dans l'annexe 1, sous les points 6 et 7, implique que le médecin et le praticien de l'art infirmier, exécutent conjointement des actes chez un patient et qu'il existe entre eux un contact visuel et verbal direct. »

Art. 2. Notre Ministre chargé de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 juillet 1999.

ALBERT

Par le Roi : Le Ministre chargé de la Santé publique,

L. VANDEN BOSSCHE

XXXIII

Précisions autour de certains actes repris dans la liste des prestations techniques de soins infirmiers et des actes médicaux confiés sur base du courrier avec la Commission

Technique de l'Art Infirmier.

http://www.health.fgov.be/AGP-Lex/fr/legislation/art_infirmier/Listequestions.doc

XXXIV

Précisions autour de certains actes repris dans la liste des prestations techniques de soins infirmiers et des actes médicaux confiés sur base du courrier avec la Commission Technique de l'Art Infirmier.

L’A.R. du 18/06/1990 a pour but de permettre au personnel infirmier d’effectuer les prestations techniques de soins infirmiers et les actes médicaux confiés. La plupart des actes et prestations ont dès lors fait l’objet d’une description générale. Conformément à la lettre ministérielle du 06/01/1992, toutes les prestations techniques de soins infirmiers et actes médicaux confiés doivent être détaillés à l’aide d’un plan de soins de référence ou d’une procédure. Au sein de l’institution de soins, il incombe à la direction du département infirmier d’exécuter cette tâche en concertation avec la direction du département médical. Cette approche vaut également pour la relation infirmier/ère à domicile – médecin traitant. -La prescription médicale est nécessaire dans le cadre des prestations techniques infirmières mentionnées sous B2, et des actes médicaux confiés (C). Il existe trois sortes de prescriptions médicales : - La prescription médicale formulée oralement - La prescription médicale écrite - L’ordre permanent (Lettre ministérielle du 06/01/1992) -La réalisation de ces prestations et actes n’est pas liée à un endroit, à moins que celui –ci ne soit clairement stipulé. -Toutes les observations et actes que réalise un(e) infirmier/ère auprès d’un patient, doivent être enregistrés dans le dossier infirmier (article 3 de l’AR du 18/06/1990) -Pour la description des prestations et actes, il était logique de partir du principe que quiconque peut introduire un instrument (cathéter, sonde, etc.) chez un patient, peut également l’enlever, sans que ceci ne soit clairement stipulé. -La présence du médecin n’est pas requise pour l’exécution d’actes médicaux confiés (C), à moins qu’elle ne soit clairement stipulée. -Toute prestation technique de soins infirmiers et tout acte médical confié sont pratiqués sur des personnes vivantes.

XXXV

1.7. Administration de médicaments. B1. Aucune prestation. B2. ♦ Préparation et administration de médicaments par les voies suivantes :

orale (y compris par inhalation); rectale; vaginale; sous-cutanée; intramusculaire; intraveineuse; respiratoire; par hypodermoclyse; par cathéter gastro- intestinal; par drains; application de collyre; gouttes auriculaires; percutanée.

♦ Préparation et administration d'une dose d'entretien médicamenteuse au moyen d'un

cathéter épidural, intrathécal, intraventriculaire, dans le plexus, placé par le médecin dans le but de réaliser une analgésie de longue durée chez le patient.

Administration

� La préparation de l'équipement et de la médication nécessaires à l'exécution de l'analgésie épidurale.

� Le maniement de l'appareillage � L'observation clinique du patient sur le plan des effets et des complications de

l'analgésie épidurale

Dose d'entretien médicamenteuse:

� La dose test est administrée par le médecin. Cette dose peut être préparée par l'infirmier/ère sur prescription médicale.

� La dose d'entretien nécessaire à l'exécution et au maintien de l'analgésie épidurale est préparée sur prescription médicale et administrée par l'infirmier/ère.

� Les modifications à la dose d'entretien ne peuvent être apportées que par une modification de la prescription médicale ou par le médecin lui-même.

Cathéter épidural placé par le médecin:

� L'infirmier/ère prépare le patient ainsi que l'équipement. � Le médecin place le cathéter épidural, injecte la dose test, vérifie la position du

cathéter, commence à administrer la dose d'entretien, supervise le déroulement de l'analgésie et en contrôle la sécurité.

� L'infirmier/ère apporte au médecin l'aide nécessaire. Analgésie: L'analgésique administré a pour effet de supprimer ou de réduire la sensation de douleur. Anesthésie: L'anesthésique administré provoque une perte totale ou locale de toute sensibilité.Une intervention opératoire est alors possible, ce qui n'est pas le cas si un analgésique est administré. La différence entre analgésie et anesthésie tient au dosage de produits souvent identiques.

XXXVI

De longue durée: On utilise en l'occurrence l'expression "de longue durée '' pour désigner un traitement dont on espère qu'il produira ses effets pendant une période prolongée. Cela signifie que l'on ne peut prévoir avec précision le moment où le traitement prendra fin. Champs d'application de l'analgésie épidurale de longue durée:

� soins palliatifs et oncologie � soins posttraumatiques et postopératoires � clinique de la douleur

La Commission Technique de l'Art Infirmier n'est pas compétente pour traiter des questions qui ont trait aux accoucheuses . Elles relèvent de la compétence du Conseil National des Accoucheuses. Recommandations pratiques - En concertation avec les médecins et les infirmiers concernés, une procédure est élaborée

au sein de l'établissement. Elle décrit la technique et précise les actes qui sont exécutés par l'infirmier.

- Conformément à la circulaire ministérielle du 06/01/1992, on rédige des prescriptions médicales claires.

- L'administration de l'analgésique s'effectue de préférence par le biais d'une pompe à injection. Dans sa prescription, le médecin précise la dose administrée par unité de temps. L'infirmier manie l'appareil.

- La pompe à injection peut également être utilisée pour pratiquer une analgésie épidurale contrôlée du patient (AECP). Dans ce cas, la pompe est programmée et installée par le médecin. L'infirmier surveille le patient et contrôle le bon fonctionnement de l'appareil. En cas de problème, il peut mettre fin à l'administration de la dose et doit en informer le médecin.

- En cas d'analgésie épidurale de longue durée, même à domicile, l'infirmier doit en permanence pouvoir joindre un médecin compétent en la matière.

- La pompe à injection peut être également reliée à un cathéter épidural implanté (système port-a-cath) L'infirmier peut appliquer cette technique. Attention!!! Après interruption de l'analgésie et en cas de modification importante de la situation thérapeutique, l'administration d'une nouvelle dose d'entretien doit être considérée comme une nouvelle analgésie épidurale. Par conséquent, c'est le médecin qui doit recontrôler la position du cathéter et la sécurité de l'analgésie et refaire une dose test.

- Le chef du département infirmier prévoit le recyclage des infirmiers concernés

XXXVII

CONSIDERATIONS JURIDIQUES � La responsabilité du praticien de l'art infirmier Le praticien de l'art infirmier qui effectue des prestations techniques de soins infirmiers B2 sans prescription médicale, s'expose à la peine prévue à l'art; 38ter, 6° de l' AR n°78. Si les actes médicaux confiés ( C ) prévus à l'art. 5 de l'AR n°78 ne sont pas exécutés conformément aux conditions d'application, ces actes médicaux confiés sont exécutés illégitimement et sont passibles de sanctions prévues à l'art. 38, §1er et 2° du même AR n°78. � Responsabilite juridique du praticien de l’art infi rmier 1. La responsabilité pénale :

La responsabilité pénale s’applique aux personnes qui posent des actes rendus punissables par la loi. Ces personnes ont commis un délit et en sont rendus personnellement responsables. Le ministère public engage des poursuites. Le juge du tribunal pénal rend un jugement. En cas de condamnation, le juge applique la peine prescrite par la loi. Il est impossible de contracter une assurance en responsabilité pénale !

Les praticiens de l’art infirmier sont, de par leur profession, surtout confrontés à trois sortes de responsabilité pénale :

- Coups et blessures involontaires pouvant entraîner la mort. - Exercice illégal de l’art de guérir - Négligence criminelle 1.1. Coups et blessures involontaires pouvant entraîner la mort :

Il ne peut y avoir condamnation que si : - l’infirmier/ère a commis une faute - cette faute a entraîné une lésion ou la mort - la victime peut établir le lien de cause à effet

Une faute est commise par manque de prudence et de précautions. Le juge pénal évalue le degré de négligence. Norme de diligence : ce qu’un(e) infirmier/ère prudent(e), à la formation et à l’expérience identiques, aurait fait dans les mêmes circonstances (le bon père de famille).

1.2. Exercice illégal de l’art de guérir :

Conditions :

- La réalisation des actes ne figurant pas sur la liste des actes médicaux confiés, ou le non-respect des conditions d’application, telles que prévues à l’AR du 18 juin 1990.

- L’accomplissement habituel de ces actes (art. 38, §1 de la loi sur l'art médical).

Si le praticien de l’art infirmier se trouve confronté à une situation où il est le seul capable de traiter un patient en danger de mort, mais pour laquelle il est contraint d’enfreindre la loi, il peut invoquer l’état d’urgence.

XXXVIII

1.3. Négligence criminelle L’article 422bis stipule que tout citoyen est obligé de porter secours à toute personne en grand danger, pour autant que lui-même, ce faisant, ne mette pas sa vie ni celle d’autrui en danger. Le praticien de l’art infirmier est un citoyen compétent en matière d’assistance et respectant un code de conduite particulier (voir art. 21quinquies de la loi sur l’art infirmier).

2. La responsabilité civile : En cas de dommage causé à autrui, la personne en faute est tenue de réparer le dommage et/ou d’indemniser la victime. Il n’est pas toujours fait appel aux tribunaux. Le problème est souvent réglé à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé, il peut être introduit une action de dédommagement auprès d’un tribunal civil (juge de paix, tribunal de première instance) ou pénal, par une plainte avec partie civile, quand la cause du dommage est un délit (tribunal correctionnel). Après un jugement rendu par un tribunal pénal, la partie lésée peut, s'il ne s'est pas porté partie civile, encore introduire une demande de dédommagement auprès du juge du tribunal civil. Deux sortes de responsabilités : - Responsabilité contractuelle - Responsabilité aquilienne 2.1. Responsabilité contractuelle :

La législation en matière de soins de santé tolère l’existence d’un accord tacite entre le prestataire de soins indépendant (médecin, infirmier/ère indépendant(e) à domicile) et le patient qui l’a choisi(e). Ce contrat existe également entre l’hôpital et le patient. Cet accord relève bien davantage de l’obligation de moyen, que d’une obligation de résultat.

2.2. Responsabilité aquilienne :

Il n’est pas question ici d’obligation contractuelle, mais bien d’une faute entraînant un dommage. La victime doit apporter la preuve qu’il y a eu dommage suite à une faute, et démontrer le lien de causalité. Dans bon nombre de cas, la faute est aussi un délit, en rapport étroit avec la responsabilité pénale. Le dommage peut être de nature matérielle ou non matérielle( morale).

XXXIX

Responsabilité en droit du travail :

L’article 18 de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail prévoit que le praticien de l’art infirmier en louage de services peut être rendu civilement responsable en cas de dol, de faute grave et de fautes légères répétées. Dans les autres cas, l’employeur est toujours civilement responsable.

Dans la pratique, la partie civile se tournera en général vers l’employeur de l’infirmier/ère, étant donné que l’employeur doit s’assurer en cas de dommages occasionnés par ses travailleurs à des tiers. Cet article ne s’applique qu’aux personnes liées par un contrat d’emploi ou de travail. Pour les fonctionnaires des services publics, les dispositions statutaires à cet égard peuvent varier d’une administration à l’autre. � Les demandes d'examens fonctionnels Il importe peu qui rédige ces demandes. Pour que celles-ci soient valables, elles doivent être signées par le médecin qui doit y mentionner ses données complètes (nom, prénom, n° INAMI,…) et qui par conséquent assume la responsabilité du contenu de la demande ou, le cas échéant, de la prescription (ex : une demande d’analyse hématologique en laboratoire peut également être une demande de prélèvement sanguin). � Prescription médicale par téléphone Le devoir d'un médecin est d'examiner son patient avant de prescrire un traitement. Dans le cadre d'un traitement entamé et en cas d'urgence, le médecin peut donner des directives complémentaires par téléphone, lesquelles sont consignées dans le dossier infirmier du patient. Si le praticien de l'art infirmier juge nécessaire la présence du médecin auprès du patient, il ne peut être contraint d'exécuter les directives communiquées par téléphone. Il est toutefois tenu d'informer le médecin et le chef hiérarchique direct de son refus d'obtempérer. Si le médecin refuse de donner suite à la demande de l'infirmier/infirmière d'examiner le patient sur place, il /elle consigne ce refus dans le dossier infirmier, qui fait partie du dossier du patient. Il /elle en informe également son infirmier(e)-chef. Le médecin assume évidemment la responsabilité de sa décision de ne pas examiner le patient. Si le praticien de l'art infirmier constate qu'il est en présence d'une situation où la vie ou certains organes du patient sont menacés, il est tenu de faire appel à une assistance médicale appropriée. � Le constat de décès Le constat de décès constitue un acte médical qui ne peut être délégué et ne peut dès lors être accompli que par un médecin. Le praticien de l'art infirmier qui procède au constat de décès, exerce illégalement l'art de guérir et peut être poursuivi sur le plan pénal (art. 38, §15, 1° de l'AR n°78). Le praticien de l'art infirmier ne peut en aucun cas procéder à la toilette mortuaire ni transférer une personne décédée dans la chambre froide du mortuarium, si le décès n'a pas été préalablement constaté par un médecin.

XL

� La non-réalisation d’un traitement prescrit Si un praticien de l’art infirmier estime ne pas pouvoir effectuer une prestation technique infirmière de type B2 ou un acte médical confié en raison : - d’un manque de compétence et/ou d’expérience - de sérieux doutes quant à la pertinence de la prescription médicale - d’objections d’ordre morale et éthique - d’une infraction à la législation, il doit dès lors en avertir sans tarder son supérieur hiérarchique et le médecin prescripteur. � Exercice de l'art de guérir Un médecin ne peut contraindre un praticien de l'art infirmier à l'exercice illégal de l'art de guérir ( art.38ter, 5° de l'AR n°78) sans s'exposer à des poursuites pénales.

Décembre 2002

XLI

Code de déontologie des praticiens de l’art infirmier Belge, approuvé par l’UGIB le 25 octobre 2004.

XLII

CODE DE DEONTOLOGIE DES PRATICIENS DE L’ART INFIRMIER BELGE- Approuvé par l’UGIB le 25 10 2004 Introduction Ce code précise les valeurs et les éléments qui doivent guider la pratique infirmière. Il vise une pratique qui intègre les recommandations internationales et respecte les lois et règlements en vigueur. Grâce à ce code, les praticiens de l’art infirmier espèrent offrir à tous les bénéficiaires, des soins de qualité respectant les normes nationales et internationales de la pratique infirmière. Par ce code, les praticiens de l’art infirmier souhaitent mieux intégrer les effet de l’évolution de la société et des sciences de la santé. Les praticiens de l’art infirmier souhaitent que leurs conditions de travail permettent l’application intégrale des recommandations de ce code. Ce code comprend des dispositions:

1. générales 2. sur l’exercice de l’art infirmier 3. sur les relations entre le praticien de l’art infirmier, le bénéficiaire de soins et sa

famille 4. sur les relations entre collègues 5. sur les relations avec les autres prestataires de soins 6. sur le rôle du praticien de l’art infirmier dans la société

DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art.1 – L’Art infirmier est au service de l’Homme. Le praticien de l’art infirmier (PAI ) prodigue ses soins hors les considérations d'âge, de race, de sexe, de croyance, de culture, de nationalité et de politique. Il respecte la personne, promeut la santé et participe à sa restauration. Il soulage la souffrance, accompagne le mourant, sa famille et le processus de deuil. Art. 2 – Quelle que soit l’intégrité physique, psychique ou sociale de la personne humaine, cette dernière sera toujours digne des soins du praticien de l’art infirmier. Pour toute personne juridiquement capable, le praticien de l’art infirmier œuvrera pour faire respecter sa volonté. En cas d’incapacité juridique du bénéficiaire de soins, il agira selon sa conscience en tenant compte de la législation en vigueur.

XLIII

L’EXERCICE DE L’ART INFIRMIER Art. 3 – Le praticien de l’art infirmier dispense des soins infirmiers en accord avec les normes de la profession, en se maintenant à jour et en développant ses connaissances professionnelles. Art. 4 – Le praticien de l’art infirmier assure une dispensation globale des soins infirmiers répondant aux besoins des individus. Art. 5 – Hormis en cas d’urgence, le praticien de l’art infirmier doit refuser l’exécution d’un acte s’il estime ne pas être suffisamment compétent ou qualifié. Dans ce cas, il doit signifier son refus et les motifs de sa décision aux demandeurs. Art. 6 – Dans l’exercice de sa profession, le praticien de l’art infirmier fait preuve d’une pratique qui honore sa profession et contribue à son amélioration. Art. 7 – Le praticien de l’art infirmier s’efforce de participer au développement des connaissances professionnelles basées sur la recherche scientifique. Art. 8 – Le praticien de l’art infirmier prend soin de sa propre santé et veille à l’amélioration des conditions de travail permettant de rencontrer les objectifs de la profession. Il s’efforce de s’engager professionnellement. LE PRATICIEN DE L’ART INFIRMIER, LE BÉNÉFICIAIRE DE SOINS ET SA FAMILLE Art. 9 - Le praticien de l’art infirmier a le droit d’invoquer la clause de conscience pour refuser sa participation à un soin. Art. 10 – Le praticien de l’art infirmier respecte la législation relative aux droits des patients ; il est lié par les obligations résultant de la protection de la vie privée et du secret professionnel. Art. 11 – Dans l’exercice de son art, le praticien de l’art infirmier œuvre au respect des droits, des valeurs, des us et coutumes et des convictions de l’individu. Art. 12 – Le praticien de l’art infirmier s’assure de la continuité des soins. Art. 13 – Dans le cadre de l’exercice de l’Art de soigner, le praticien de l’art infirmier, recueille le consentement du patient et l’associe à la prise en charge de ses soins et de l’évolution de sa santé. Le praticien de l'art infirmier dispense ses soins dans le cadre de l'éducation à la santé. Art. 14 – Le praticien de l’art infirmier informe le patient, si nécessaire en concertation avec le médecin et les autres prestataires de soins. Avec son accord, il informe son entourage et l‘associe aux soins. Art.15 – Dans le cadre des soins au patient, le praticien de l’art infirmier prête attention et soutien à la famille. Art. 16 - Seul l’intérêt du patient peut amener le praticien de l’art infirmier à recommander certains produits ou matériels.

XLIV

LES RELATIONS ENTRE COLLÈGUES Art. 17– Le praticien de l’art infirmier fait bénéficier ses collègues de ses compétences et de son expérience professionnelle. Il confronte régulièrement son point de vue à celui de ses collègues. Art. 18 –- Le praticien de l’art infirmier ne peut jamais transmettre une tâche à un collègue avec l’intention de fuir ses propres responsabilités. Art. 19 – Le praticien de l’art infirmier soutient la confiance du patient envers ses collègues. Art. 20 – Le praticien de l’art infirmier s’abstient de tout détournement de clientèle et respecte le libre choix du patient. Art. 21 – En cas de risque grave pour la santé d’un patient suite aux agissements d’un collègue, le praticien de l’art infirmier interpelle ce collègue. En cas d’urgence, il prend les mesures qui s‘imposent pour protéger le patient. Art 22- Le praticien de l’art infirmier crée un environnement propice à l’apprentissage des étudiants qui lui sont confiés. Il leur délègue des tâches en rapport avec leur formation. Il les aide à développer leurs compétences et leur autonomie. LES RELATIONS AVEC LES AUTRES PRESTATAIRES DE SOINS Art. 23 – Dans l’intérêt du patient, le praticien de l’art infirmier collabore avec les autres prestataires de soins. Art. 24 - Le praticien de l’art infirmier promeut activement la collaboration interdisciplinaire indispensable pour une prise en charge optimale du patient. Dans cet esprit, il s’efforce de participer aux réunions interdisciplinaires auxquelles il est convié. Art.25 – Le praticien de l’art infirmier respecte la relation entre le patient et les autres prestataires de soins. Art. 26 – Si le patient nécessite des soins d’un autre praticien, le praticien de l’art infirmier l’informe des différentes possibilités et lui laisse le libre choix. Art. 27 – Le praticien de l’art infirmier doit refuser d’exécuter une prescription médicale ou l’injonction d’un supérieur

1) quand il estime ne pas avoir les compétences requises pour exécuter la tâche

2) s’il a des raisons importantes de penser que l’acte demandé peut avoir des conséquences néfastes, graves et sérieuses pour le patient. Dans ces circonstances, il en informe immédiatement le médecin et/ou son supérieur.

XLV

RÔLE DU PRATICIEN DE L’ART INFIRMIER DANS LA COLLECTIVITÉ Art. 28 - Le praticien de l’art infirmier s’efforce de participer au développement de la qualité de santé de la collectivité. Article 29 - Lors des soins, le praticien de l'art infirmier aura toujours à cœur d’utiliser de façon optimale et rationnelle les ressources mises à sa disposition par la société dans le cadre des différentes contraintes budgétaires et légales.

❏ A.C.N Avenue Hippocrate, 91 1200 BRUXELLES ❏ F.N.I.B Rue de la Source, 18 1060 BRUXELLES ❏ K.P.V.D.B. Hillstrasse, 5 4700 EUPEN ❏ N.N.B.V.V Bronstraat, 18 1060 BRUXELLES ❏ N.V.K.V.V. Vergote Square, 43 1030 BRUXELLES

UNION GENERALE DES INFIRMIER(E)S DE

BELGIQUE

ALGEMENE UNIE DER VERPLEEGSTERS VAN BELGIE

XLVI

Monographie de l’infirmier de salle d’opération édité par l’AFISO (association francophone des infirmiers de salle

d’opération) en 1988.

XLVII

MONOGRAPHIE DE L'INFIRMIERE DE SALLE D'OPERATION 1. LA CONCEPTION DES SOINS INFIRMIERS AU BLOC OPERATOIRE

Les soins infirmiers au bloc opératoire peuvent se définir comme étant la somme des prestations de soins qui tendent à identifier et à combler les besoins du patient en chirurgie.

Les soins individuels au patient sont basés sur un modèle conceptuel, élaborés à partir de la démarche en soins et sur des normes établies.

La particularité des soins au bloc opératoire réside dans le fait que l'opéré est dépendant des équipes de soins et de la technologie. Sa présence au B.O. est un moment court mais très intense de sa vie.

La fonction d'infirmière de salle d'opération comporte donc d'une part, la prise en charge péri-opératoire du patient, de son arrivée au B.O. jusqu'à sa sortie de salle de réveil, d'autre part, la préparation, manipulation d'instruments et/ou d'appareils spécifiques au B.O. ainsi que l'assistance aux médecins.

Cette fonction requiert des connaissances en sciences infirmières, en sciences biomédicales et en sciences humaines et sociales. 2. DEFINITION

L'ISO est la personne spécialement instruite et qualifiée pour accomplir, dans le cadre d'une équipe pluridisciplinaire, des prestations de soins infirmiers adaptées au patient et au contexte technologique des B.O. et de leurs annexes. 3. CONDITIONS D'ACCESSION (A.R. 18/1/94 )

Etre titulaire du diplôme ou du titre d'infirmière graduée, ou du brevet ou du titre d'infirmière. 4. CADRE D'ACTIVITE L'activité de l'ISO se situe dans :

- les blocs opératoires et leurs annexes, y compris la salle de réveil, - les stérilisations centrales, - les services d'endoscopie, - les services de radiologie et de radiothérapie, - les écoles d'infirmièr(e)s, - les écoles d'infirmièr(e)s de salle d'opération, - les services de chirurgie ambulatoire.

5. SITUATION HIERARCHIQUE 5.1. L'ISO fait partie intégrante d'une équipe pluridisciplinaire incluant :

- le staff infirmier et les autres paramédicaux , - le staff médical , - le staff technique , - le staff administratif , - le staff de maintenance et d'entretien.

5.2. Supérieur direct

L'ISO est placée sous l'autorité directe de l'infirmière chef de service et dépend du Département Infirmier. 5.3. Subordonnés

L'ISO participe à l'encadrement : - des étudiant(e)s infirmier(e)s, - des ISO en formation, - du personnel paramédical non qualifié ( aides-soignantes, brancardiers,...) .

XLVIII

5.4. Relations fonctionnelles

L'ISO a sous la responsabilité de son supérieur direct, des relations fonctionnelles avec l'équipe médicale et technique, le personnel paramédical, le personnel de maintenance et d'entretien, le personnel administratif, avec la stérilisation centrale, les services techniques, généraux, médico-techniques, intra et extra hospitaliers. 6. FONCTIONS ET REPONSABILITES 6.1. Cadre légal

- En vertu de l'A.R. N° 78 du 10/11/67, modifié par la loi du 20/12/74, relatif à l'exercice de l'Art Infirmier.

- En vertu de l'A.R. du 18/6/90, modifié par l'A.R. du 4/9/90, du 25/9/90 et du 21/9/93, relatif à la liste des prestations techniques des praticiens de l'Art Infirmier.

- En vertu de l'A.R. du 23/10/64 portant sur les normes architecturales et physiques d'un bloc opératoire.

- En vertu de l'A.R. du 15/12/78, relatif à l'agréation du bloc opératoire. 6.2. Fonction indépendante

- A.R. N° 78 du 10/11/67, modifié par la loi du 20/12/74, art 21, ter, & 1er a) - A.R. du 18/6/90 modifié par l'A.R. du 25/11/91 et du 21/9/93 volet B1. L'acte

opératoire implique des interventions infirmières pré, per et postopératoires, définissant un rôle propre péri-opératoire. Le chapitre 7 du volet B1 est particulièrement spécifique à l'ISO. Il s'agit de "la gestion de l'équipement chirurgical et d'anesthésie".

- Fonction technique. - Fonction éducative. - Fonction de coordination. - Fonction psychosociale. - Fonction de gestion.

6.3. Fonction dépendante

- A.R. N° 78 du 10/11/67, modifié par la loi du 20/12/74, art. 21, ter, & 1er b) et c). - A.R. du 18/6/90, modifié par l'A.R. du 25/11/91, et du 21/9/93, volet B2 et volet C. Le

chapitre 7 du volet B2 de l'A.R. du 18/6/90 ( portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'Art Infirmier) nous concerne plus particulièrement en tant qu'ISO. Il s'agit de la "participation à l'assistance et à la surveillance du patient durant l'anesthésie. Préparation, assistance et instrumentation lors d'une intervention chirurgicale ou médicale".

- La fonction dépendante de l'ISO implique sa collaboration aux différentes mesures qui visent à assurer la sécurité du patient.

7. ROLES L'ISO est amenée alternativement à exercer les 3 rôles suivants :

- Infirmière circulante. - Infirmière instrumentiste. - Infirmière aide anesthésiste.

XLIX

7.1. Infirmière circulante

Son action se situe aux côtés de l'opéré, et de l'équipe chirurgicale en salle d'opération. Elle recueille les informations, analyse, planifie, organise, évalue et dispense l'ensemble

des soins infirmiers en rapport avec les besoins de la personne opérée (démarche de soins). Ses compétences d'infirmière et ses connaissances des techniques chirurgicales lui

permettent de prévoir et d'anticiper les besoins de l'infirmière instrumentiste, des chirurgiens et des anesthésistes.

Elle organise, gère, utilise et contrôle le matériel de la salle d'opération, pour permettre à l'acte chirurgical d'être accompli dans des conditions optimales. Elle participe aux mesures d'hygiène, d'asepsie et de sécurité.

Sa liberté de circuler dans la salle d'opération lui permet de coordonner l'ensemble des activités de cette salle, en relation avec les services annexes ou extérieurs.

7.2. Infirmière instrumentiste Son action se situe dans la zone protégée du champ opératoire. Elle est un des membres de l'équipe opératoire. Ses connaissances des techniques

chirurgicales lui permettent de prévoir, gérer, contrôler l'ensemble du matériel chirurgical, d'anticiper les gestes des opérateurs, afin de permettre à l'intervention de se dérouler dans les meilleures conditions (asepsie, efficacité, rapidité, économie, sécurité,...). Elle observe et transmet les informations significatives aux membres de l'équipe.

7.3. Infirmière aide anesthésiste

Son action se situe près du patient et de l'anesthésiste en début d'anesthésie, durant l'intervention et au réveil du patient.

Notamment elle : - effectue les visites pré et postopératoires, - accueille le patient au bloc opératoire, contrôle son identité et les différents dossiers,

- lui offre une aide psychologique, - prépare le matériel et les médicaments, - assiste l'anesthésiste dans la phase d'induction et d'intubation, - participe à l'observation du patient durant la phase d'entretien de l'anesthésie générale

et/ou loco-régionale, - assiste l'anesthésiste durant la phase de réveil et participe au transfert du patient en

salle de réveil, - est capable de surveiller un patient en salle de réveil et de détecter les situations qui

nécessitent l'intervention du médecin.

- est capable de pratiquer les gestes de réanimation cardio-respiratoire de base en cas de besoin ( massage cardiaque externe, bouche à bouche ... )

7.4. Autres actions

Par sa formation spécifique, l'ISO est capable de : - garantir l'hygiène des locaux en rapport avec les exigences spécifiques du BO, - garantir l'application des méthodes de stérilisation adéquates, - assurer la gestion, l'utilisation, la maintenance des salles d'opérations, du matériel et

des stocks, - assurer la gestion du programme opératoire . - gérer et organiser le travail des différents collaborateurs ( infirmières, aides-

soignantes, techniciens, secrétaires,...), - participer à des actions telles que : prévention, éducation, formation en matière de

santé, formation initiale et continue, recherche en soins infirmiers.

L

8. DETAIL DES ACTIVITES DE L'ISO DURANT LA PERIODE PERI-OPERATOIRE

8.1. Collecte des données - Diagnostics Infirmiers

- Visite pré-opératoire à l'unité de soins en vue de compléter le dossier infirmier préopératoire.

8.2. Préparation de l'anesthésie

- Préparation et vérification du matériel standard. - Préparation du matériel spécifique selon le type d'anesthésie choisi. - Préparation des produits anesthésiques avec vérification de leur intégrité, de leur

validité. 8.3. Préparation du matériel et de l'équipement chirurgical

- Préparation et vérification des différents appareils nécessaires à l'intervention - Vérification des tests de contrôle de stérilisation - Selon les cas, stérilisation de certains instruments nécessitant une technique

particulière - Préparation des plateaux d'instruments, champs, compresses, petits accessoires... - Préparation des médicaments et des solutions utilisés au niveau du champ opératoire - Préparation des demandes d'examen.

8.4. Transfert et accueil du patient au BO

8.4.1. Organisation, surveillance et participation à toutes les phases de transfert du patient, de

son arrivée au BO jusqu'à son installation sur la table d'opération, en veillant

particulièrement à son confort, à sa manipulation (patient endormi) et à ses

appareillages ( perfusions, sonde urinaire , traction,...).

8.4.2. Utilisation d'une check liste permettant la vérification des points suivants:

- identité du patient, - type d'intervention, - localisation du site opératoire, - présence des dossiers (médical et infirmier) complets et du dossier per-opératoire, - consentement écrit des parents en cas d'intervention pédiatrique...

8.4.3. Prise en charge psychologique 8.5. Assistance de l'infirmière à l'anesthésie

- Installation des divers appareils et moyens de surveillance - Aide au placement des différents cathéters ( veineux, artériels ou centraux) - Aide à l'induction ( administration des médicaments, intubation, sonde gastrique,

sonde thermique,...) - Mise en place d'une sonde vésicale - Aide à la surveillance de l'anesthésie ( contrôle des paramètres vitaux, perfusions,

transfusions) - Prélèvements sanguins - Soutien psychologique du malade...

LI

8.6. Installation du patient sur la table d'opération L'ISO veille aux points suivants:

- Confort du malade - Compressions ou élongations nerveuses - Hypothermie - Escarres - Brûlures et/ou électrocution lors de l'utilisation du bistouri électrique - Installation du garrot pneumatique ...

8.7. Préparation du champ opératoire

- Vérification de la propreté du(des) site(s) opératoire(s) et du rasage. Le cas échéant, l'ISO effectue les soins adéquats.

- Vérification de l'absence de maquillage, de bijoux, de prothèse,... - Dans certains cas :

- Brossage d'une plaie souillée. - Désinfection du champ opératoire. - Enlèvement d'une contention préopératoire.

8.8. Tâches effectuées par l'infirmière circulante lors de la mise en route et en cours

d'intervention 8.8.1.- Habillage de l'équipe opératoire.

- Présentation du matériel nécessaire à l'intervention ( avec vérification de l'intégrité et de la durée de validité de l'emballage ).

- Aide à la préparation des tables d'instruments. - Réglage de la lampe opératoire. - Raccordement des différents appareillages ( scialytique, bistouri électrique,

aspiration,...). - Mise en ordre de la salle d'opération.

8.8.2. L'ISO est attentive au bon déroulement de l'intervention et accomplit une série de

tâches telles que : - Présentation du matériel stérile, des médicaments, solutions, implants,... - Manipulation et surveillance des différents appareils ( bistouri électrique, laser,

microscope, amplificateur de brillance...). - Compte, pesée et inventaire des compresses. - Prélèvements pour examen anatomopathologique, cytologique, bactériologique, ... - Mesures d'hygiène lors de chirurgie septique. - Pansement post -opératoire. - Aide à l'anesthésie en fin d'intervention. - Rédaction des documents administratifs. - Transfert du patient en salle de réveil et transmission des documents et informations.

8.9. Tâches de l'infirmière instrumentiste

- Lavage chirurgical des mains. - Habillage, gantage stérile. - Préparation des tables d'instruments. - Compte des compresses, instruments,... - Mise en place des champs opératoires. - Assistance et instrumentation durant l'intervention. - Pansement post -opératoire. - Compte et rangement des instruments utilisés

LII

8.10. Mesures et précautions d'hygiène hospitalière prises par l'ISO en fin d'intervention

- Evacuation du linge, des déchets, du matériel recyclable. - Nettoyage de la salle et des équipements. - Directives pour une désinfection terminale.

BIBLIOGRAPHIE - Brogniez Y.," Approche d'une étude de charge de travail au Bloc Opératoire " Hôpital André

Vésale, Montignies-Le-Tilleul, 1987. - Association Canadienne des Infirmières de Salle d'Opération : " Standards Recommandés

pour la Pratique Nursing en Salle d'Opération ". - Cozzarin L.M., " Démarche de soins au Bloc Opératoire. Rôle de l'infirmière de salle

d'opération.",Revue Inter Bloc,N°3, Sept. 1987, N° 4, Dec 1987, N° 3 ,Sept 1988. - UNAISO , " Définition des Fonctions de l'Infirmière de Salle d'Opération ". - Vanderhaeghen V., Pietroons M., " L'Infirmière de Salle d'Opération: qui est-elle, que fait-

elle ? Définitions des rôles et fonctions" Mémoire de fin d'études - C.P.S.I. - ACN , 1991 - 1992 .- Bruxelles.

- Standards de Soins au Quartier Opératoire, AFISO, 1988 .

LIII

Liste non exhaustive de la formation des infirmiers de salle d’opération à l’étranger.

Charlotteau N.

LIV

Pays Titre du diplôme Officialisation Durée Pré requis Présence de technicien

Association Site Web

Allemagne Zeugnis über die staatliche Prü-fung

in der Krankenpflege

Oui en 1981

24 mois en cours d'emploi

infirmier

Oui

D.B.F.K

http://www.dbfk.de/

Australie Perioperative

Nurse Surgeon's Assistant (PNSA)

12 mois en cours

d'emploi

infirmier en soins généraux + 5 ans

expérience en soins

périopératoires ou infirmier de salle

d'opération + 3 ans expérience en

soins périopératoires

ACORN http://www.acorn.org.au/

Autriche

Diplom in der allgemeinen

Krankenpflege = (diplôme

d'infirmier(ère) en soins généraux)

Oui en 1999 12 mois en cours

d'emploi infirmier + 1 an

en S.OP Non O.K.V "Arge op"

Belgique Bachelier Infirmier

Spécialisé Oui en 1998

1 an à temps plein ou 2 ans en cours

d'emploi infirmier Non AFISO / V.V.O.V

http://www.afiso.be/ http://www.vvov.info/

Canada Infirmier

immatriculé premier assistant

8 mois à temps

plein mais possible en cours d'emploi

5 ans expérience en soins

périopératoires Oui ORNAC http://www.ornac.ca/main.cfm?cid=115

Etats-Unis The perioperative nurse surgeon's

assistant Oui en 1984

1 an à temps plein + 100 heures de

cours / 5 ans pour garder le titre

infirmier + 3 ans en S,OP

Oui AORN http://www.aorn.org/

LV

Pays Titre du diplôme Officialisation Durée Pré requis Présence de technicien

Association Site Web

Finlande "sairaanhoitaja /sjukskötare" ou

de "terveydenhoitaja/hälsovårdare"

Oui en 1950

1 an à temps plein ou 2 ans

en cours d'emploi

infirmier RN/BN

Non F.O.R.N.A http://personal.inet.fi/yhdistys/forna/english/index.htm

France Diplôme d'état d'infirmier de

B.O. Oui en 1972 18 mois

infirmier + 2 ans

Non UNAISO http://www.unaibode.com/

Irlande Registered General Nurse Oui en 1974

1 an à temps plein ou 2 ans

en cours d'emploi

infirmier RGN + 2 ans expérience dont 6 mois

en S.OP

Non I.N.O http://www.ino.ie/

Israël Oui en 1950 6 mois à

temps plein infirmier Non IPNA http://www.ipna.co.il/

Italie Master Universitario di I livello in Strumentisti di sala operatoria

Oui en 1995 1 an à temps

plein infirmier Non A.I.C.O http://www.aicoitalia.net/

Luxembourg ATM de chirurgie = (Assistant

Technique Médical de chirurgie)

Oui en 1994 18 mois à

temps plein

détenteurs du diplôme

d’infirmier reconnu

Non ANIL http://www.ltps.lu/indexes.htm

Norvège

bevis for bestått sykepleiereksamen = (diplôme

d'infirmier(ère) en soins généraux)

Oui en 1987 18 mois 2 ans

expérience infirmière

N.S.F.L.O.S http://www.sykepleierforbundet.no/

Pays-Bas Assistant en S.O Oui en 1975 3 ans Diplôme

secondaire supérieur

Oui L.V.O http://www.lvo.nl/

Portugal Diploma de curso de enfermagem ge-ral

Oui en 2001 9 mois

infirmier + 2 ans

expérience et 2 ans en S.OP

Non A.E.S.O.P http://www.enfermeiros-aesop.pt/

LVI

Pays Titre du diplôme Officialisation Durée Pré requis Présence de

technicien Association Site Web

Royaume-Unis

O.D.P = (Operating Depart Personnel)

Oui en 1970 6 à 12 mois

Diplôme d'infirmier ou d'assistant en

S.O

Oui N.A.T.N http://www.afpp.org.uk/

Suède sjuksköterska = (certificat

universitaire d'infirmier(ère) en soins généraux)

Oui en 1982

40 sem.à temps plein ou

80 sem,en cours d'emploi

Infirmier + 6 mois

expérience en S.OP

Non S.H.S.T.F http://www.seorna.com/

LVII

Lettre de l’ Afiso concernant le projet « Assistant Médical ».

LVIII

LIX

Lettre de l’UGIB concernant le projet « Assistant Médical ».

LX

Le 16 décembre 2002

A l’attention de Monsieur le Premier Ministre, Monsieur Guy VERHOFSTADT A l’attention de Monsieur le Ministre Monsieur Jef TAVERNIER A l’attention de Monsieur le Ministre Monsieur Frank VANDENBROUCKE A l’attention de Monsieur le Secrétaire Général du Service Public Fédéral Santé Publique Monsieur Daniel CUYPERS Monsieur le Premier Ministre, Messieurs les Ministres, Monsieur le Secrétaire Général, Concerne : Projet d’Arrêté Royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualifications requises pour l’exercice de la profe ssion « d’Assistant Médical » et portant fixation de la liste des prestations techni ques et de la liste des actes dont l’Assistant Médical peut être chargé par un médecin .

Nous avons pris connaissance, il y a deux semaines, du projet sus-mentionné et des rapports des réunions préparatoires d’un groupe de travail initié depuis le 17 septembre 2002 par le Docteur J.P. DERCQ, en vue de la création d’une nouvelle profession d’Assistant Médical, faisant suite, depuis juillet 2002, à des réunions d’un groupe de travail inter-universitaire, portant sur la création d’une fonction d’Assistant médical en chirurgie.

D’une part, nous marquons notre étonnement :

• quant au fait de ne pas avoir été associé à la préparation d'un tel projet, comme d’autres professions auraient d’ailleurs dû y être associées, par exemple, les médecins, les kinésithérapeutes, et les professions paramédicales, alors qu’il est fait mention de ces professions dans les rapports de réunions,

• quant au fait qu’un projet d’Arrêté Royal est déjà préparé et presque finalisé sous le nom du Ministre Tavernier alors qu’aucune concertation véritable n’a été entamée à ce sujet ni qu’aucune demande d’avis n’a été transmise tant aux organisations professionnelles représentatives de la profession d’infirmière qu’aux instances officielles de la profession.

./. D’autre part, nous marquons notre désapprobation la plus ferme face à la création de

cette nouvelle profession paramédicale, et ce, pour les raisons suivantes :

• Des spécialisations infirmières existent. Elles peuvent être étendues facilement pour satisfaire efficacement à de nouveaux besoins. Des projets de formations spécialisées infirmières dans de nouveaux domaines sont d’ailleurs en cours d’élaboration en concertation avec les représentants des médecins et des infirmières. Ces projets se fondent toujours sur la prémisse importante de pouvoir disposer d’un prestataire de soins infirmiers généraux qualifié avant toute spécialisation particulière pour assurer une qualité optimale de soins et une approche complète des problèmes du patient. Dans tous les cas, la formation de spécialisation complémentaire permet ainsi de garantir une approche « holistique » du patient qui tienne compte à la fois des aspects techniques et humains des soins. Dans ce sens, la création d’une nouvelle profession paramédicale est donc inutile, voire même dangereuse.

LXI

• La permanence du suivi du patient et la continuité des soins sont assurées par les infirmières avec efficacité. Pourquoi changer ce qui fonctionne bien ?

• L’introduction du « numerus clausus » en médecine, ayant pour conséquence la

création artificielle (voire programmée) d’une pénurie de médecins et de médecins en formation ne peut être le prétexte à la création d’une profession de « sous-médecin ».

• Dans le cadre d’une dyade efficace de collaboration médecin-infirmière (dyade que nous prônons depuis de nombreuses années et qui s’avère être l’élément majeur d’une bonne organisation des soins et de leur qualité), il est plus que jamais indispensable de disposer, outre les infirmières, de médecins en suffisance. Une présence suffisante de médecins est indispensable tant pour la sécurité du patient que pour une répartition claire et précise des responsabilités. Cette présence est d’autant plus nécessaire que les patients restent moins longtemps à l’hôpital et sont de plus en plus en phase aiguë.

• Il est anachronique et paradoxal, d’une part, de prôner le respect et la défense des patients et de la qualité des soins auxquels ils ont droit, et, d’autre part, de prôner la déqualification des personnes chargées de les réaliser.

• L’affirmation selon laquelle les professions dites « techniques » auraient besoin d’un

nombre accru d’hommes est particulièrement discriminatoire, voire vexatoire, envers les femmes. Selon vous, les femmes ne seraient donc pas aptes à exécuter les missions techniques et technologiques propres à leur profession. Qu’en est-il des femmes médecins spécialistes (les chirurgiennes spécialistes en chirurgie cardiaque, par exemple) ?

Propositions :

• Pour rencontrer les besoins spécifiques et spécialisés de certaines pratiques de

soins, il est plus opportun d’offrir une perspective large de spécialisations infirmières plutôt que de créer de nouvelles fonctions ou professions techniques très aléatoires. De plus, cette option permet de rendre la profession infirmière plus attrayante.

• Le renforcement de ce qui existe nous paraît plus efficace et efficient que l’apport d’une nouvelle profession dont les buts et les limites de responsabilités empièteront immanquablement sur la profession infirmière et la profession médicale. La création d’une nouvelle profession contribue au fractionnement de la responsabilité civile.

• Au sein des trois communautés de Belgique, le « terrain » a créé de nombreuses spécialisations en ce qui concerne l’Art Infirmier. Toutes ne sont pas reconnues en tant que « titre particulier » par le Ministère de la Santé Publique. Cette reconnaissance doit faire l’objet d’une procédure d’urgence et prendre en compte les nouveaux besoins et nouvelles spécialisations dont les projets se font jour. En ce sens, l’Arrêté Royal du 18 janvier 1994 établissant les listes des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l’Art Infirmier, modifié par l’Arrêté Royal du 2 juillet 1999, constitue la base juridique pour l’harmonisation des spécialisations dans les différentes communautés.

• Une concertation avec le Conseil National de l’Art Infirmier et la Commission Technique de l’Art Infirmier est indispensable. De plus, la création d’une plate forme de concertation structurée entre les divers Conseils et Commissions des prestataires de la santé doit être organisée d’urgence.

LXII

./.

Ce projet ne contribue donc ni à l’efficacité ni à la qualité de notre système de santé. Même si dans d’autres pays la profession « d’assistant médical » existe, cela ne veut pas dire qu’elle en renforce la qualité. Au contraire, l’expérience et les études montrent que cette profession renforce encore la pénurie médicale et infirmière et morcelle d’autant plus les soins octroyés au patient…

Plutôt que de profiter des expériences positives d’autres pays, nous reproduisons les erreurs commises à l’étranger alors qu’en matière de santé nous étions, nous sommes et nous souhaitons rester « leader » en la matière.

Confiants dans la suite que vous voudrez bien apporter à la présente, nous vous

présentons, Monsieur le Premier Ministre, Messieurs les Ministres, Monsieur le Secrétaire Général, l’expression de notre plus parfaite considération.

Francine DUCHATEAU Yves MENGAL Présidente UGIB et Président Association Catholique du Nursing Fédération Nationale Neutre des ACN Infirmières de Belgique - FNIB

Jos FROYEN Ronny PASCAL Président Président Nationaal Verbond van Katholieke Nationaal Neutraal Belgisch Vlaamse Verpleegkundigen Verpleegsters Verbond

NVKVV NNBVV

Liliane BEAUJEAN Présidente Christliche Krankenpflegevereinigung in der Deutschprachigen Gemeinschaft KPVDB

LXIII

Questionnaire de l’étude en Français.

LXIV

Infirmière travaillant au bloc opératoire dans la région de Charleroi, j’ai entrepris des études de cadre en soins de santé, je me permets de vous demander votre participation dans la réalisation de mon mémoire de fin d'études. Celui-ci est une étude descriptive intitulée : "Rôle et fonction de l'instrumentiste en salle d'opération " Vision des infirmières et des chirurgiens. Elle est basée sur une enquête auprès des chirurgiens, des candidats spécialistes en chirurgie après trois ans de formation et des infirmières qui ont recours ou qui pratiquent l’instrumentation. Elle a pour objectif de peindre un tableau récent de la situation de l’instrumentation infirmière en Belgique et de réaliser un profil de fonction basé sur les attentes mutuelles des différents intervenants. La réponse à ce questionnaire ne vous prendra que quelques minutes et le taux de participation à celui-ci sera un élément essentiel à la création d’un profil de fonction fiable, aussi je vous remercie du temps que vous pourrez y consacrer. Je vous demanderai de bien vouloir remplir celui-ci individuellement, de façon anonyme et de le déposer dans l’urne prévue à cet effet dans le bureau du responsable infirmier de votre bloc opératoire. Je me chargerai personnellement de récolter les documents dans la quinzaine. Toutes les données recueillies seront traitées avec la plus grande confidentialité. Je ne peux que vous remercier de votre collaboration et je vous joins mon adresse E-mail pour ceux d’entres vous qui désirent recevoir un suivi de cette enquête. Votre dévouée, Nicole Charlotteau nicole.c@skynet.be

LXV

1. Travaillez-vous dans une institution hospitalière

universitaire O

publique O privée O

2. Dans quelle région travaillez-vous ?

bruxelloise O francophone O

néerlandophone O germanophone O

3. Combien de salles opérationnelles comporte le bloc opératoire dans lequel

vous professez ?

moins de 5 salles O entre 5 et 10 salles O

plus de 10 salles O 4. Quelle(s) fonction(s) occupez-vous ?

chirurgien(ne) O

assistant(e) en chirurgie après trois ans de formation O (exclusivement) infirmier (ère) circulant(e) O

(j’instrumente occasionnellement) infirmier (ère) polyvalent(e) O (exclusivement) infirmier (ère) instrumentiste O

infirmier (ère) ayant acquis une spécialisation en salle d’opération O 5. Dans quelle(s) discipline(s) exercez-vous ?

chirurgie cardiaque O chirurgie plastique O chirurgie digestive O chirurgie urologique O

chirurgie maxillo-faciale O chirurgie vasculaire O chirurgie ORL O

chirurgie orthopédique O neurochirurgie O

autre O

LXVI

6. Collaborez-vous avec un(e) instrumentiste ou instrumentez-vous depuis :

moins d’1 an O

moins de 2 ans O moins de 3 ans O moins de 5 ans O moins de 10 ans O moins de 15 ans O plus de 15 ans O

7. Comment estimez-vous la ventilation de travail chez l’infirmier (ère)

instrumentiste ?

100% d’instrumentation et 0% d’assistance opératoire O 75% d’instrumentation et 25% d’assistance opératoire O 50% d’instrumentation et 50% d’assistance opératoire O 25% d’instrumentation et 75% d’assistance opératoire O

8. L’instrumentation est-elle réalisée parfois par du personnel non

infirmier ?

oui O non O

9. L’instrumentation est-elle réalisée parfois par un technicien de firme

de matériel chirurgical ?

oui O non O

si oui, à quelle fréquence ?

souvent (1-2/semaine) O rarement (1-2/mois) O

très rarement (1-2/an) O

10. Estimez-vous que l’instrumentation est un rôle infirmier ?

LXVII

oui O non O

11. Votre institution finance-t-elle l’instrumentiste ?

exclusivement O partiellement O pas du tout O

12. Estimez vous que tout(e) infirmier (ère) de bloc opératoire doit savoir instrumenter ?

oui O non O

13. Serait-ce un avantage de distinguer l’équipe d’instrumentistes de l’équipe

d’infirmiers (ères) circulants (es) ?

oui O non O

pourquoi ?

______________________________________________________

______________________________________________________

______________________________________________________

14. Estimez vous que l'instrumentation nécessite une formation spécifique?

oui O non O

15. Estimez vous que l’instrumentiste doit pouvoir gérer toutes les disciplines chirurgicales ?

oui O non O

LXVIII

16. Dans votre institution, pensez-vous que la demande en instrumentation

par du personnel infirmier est:

de plus en plus fréquente O aussi fréquente qu'avant O

de moins en moins fréquente O

Quel en serait le motif ?

________________________________________________________

________________________________________________________

________________________________________________________

________________________________________________________

________________________________________________________

17. Dans votre institution, pensez-vous que la demande en assistance opératoire par du personnel infirmier est:

de plus en plus fréquente O aussi fréquente qu'avant O

de moins en moins fréquente O

18. Choisissez trois qualités qui vous semblent primordiales chez un(e) instrumentiste :

capacités relationnelles O capacités intellectuelles O

dextérité O pondération O

rigueur O sens de l’observation O sens de l’organisation O

19. Parmi les tâches suivantes définissez l’implication de l’instrumentiste :

LXIX

Installation du patient Pas

d’implication Implication faible

Implication moyenne

Implication forte

Accueillir le patient et réaliser une anamnèse O O O O

Installer le patient sur la table opératoire O O O O

Mettre en place les systèmes de contention O O O O

Prémunir le patient des lésions de compression

O O O O

Veiller à la propreté cutanée du site opératoire

O O O O

Exécuter la préparation cutanée du site opératoire

O O O O

Aspect technique

Installer dans la salle le matériel spécifique à

l’intervention O O O O

Veiller à la maintenance du matériel spécifique

(entretien et réparation) O O O O

Vérifier la conformité du matériel chirurgical O O O O

Évaluer les besoins qualitatif et quantitatif en matériel

chirurgical O O O O

LXX

Pas d’implication

Implication faible

Implication moyenne

Implication forte

Transmettre les directives de traitement du matériel au service de stérilisation

O O O O

Veiller à la conformité du stockage du matériel

chirurgical O O O O

Veiller à la rationalisation et à la contenance des différents containers

d’instruments

O O O O

Acte opératoire

Installer le drapage O O O O

Veiller à la conformité de la stérilisation de chaque

élément composant la table d’instrumentation chirurgicale

O O O O

Organiser la disposition du matériel chirurgical O O O O

Réaliser le comptage des compresses et des

tranchants O O O O

Aider le chirurgien à la réalisation de l’acte

opératoire O O O O

Préparer les dispositifs médicaux stériles spécifiques

à l’intervention O O O O

Contrôler la circulation des différents acteurs de la salle

d’opération O O O O

LXXI

Pas d’implication

Implication faible

Implication moyenne

Implication forte

Communiquer les desideratas des chirurgiens à l’infirmier (ère) circulant (e) de la salle

O O O O

Mettre en place les dispositifs de drainage O O O O

Réaliser le pansement O O O O

Évacuer le matériel employé O O O O

Traçabilité et transmissions post opératoires

Installer et transférer le patient en salle de réveil

O O O O

Transmettre les informations nécessaires à la continuité des soins auprès de la salle

de réveil

O O O O

Transmettre les informations nécessaires à la continuité des soins auprès des services

d’hospitalisation

O O O O

Transmettre les informations nécessaires à la continuité des soins auprès du patient

O O O O

Gérer la traçabilité de l’acte opératoire (dossier de

tarification) O O O O

Tracer les incidents et accidents survenus pendant l’intervention chirurgicale

O O O O

LXXII

20. Êtes-vous satisfait(e) de la situation actuelle ?

Si oui merci de votre collaboration O

Si non je vous prie de bien vouloir répondre aux questions suivantes O

21. Quels sont les points qui ne vous satisfont pas?

Problème de disponibilité ? O

Exemples:

- je ne sais pas quand ma journée se termine

- le créneau horaire prévu ne me convient pas

________________________________________________________

________________________________________________________

________________________________________________________

________________________________________________________

Problème organisationnel ? O

Exemples: - je ne sais quelle discipline je vais devoir instrumenter

- je ne dispose pas d'instrumentiste en période de garde

________________________________________________________

________________________________________________________

________________________________________________________

________________________________________________________

LXXIII

Problème de qualification ? O

Exemples:

- je ne dispose pas de personnel assez qualifié/je ne suis pas assez

qualifié(e)

- je n'ai pas l'occasion de suivre des formations spécifiques

________________________________________________________

________________________________________________________

________________________________________________________

________________________________________________________

Problème salarial ? O

Exemples:

- mon salaire est peu attrayant

- ma participation financière est trop importante

________________________________________________________

________________________________________________________

________________________________________________________

________________________________________________________

LXXIV

Autre(s) remarque(s) ? O

________________________________________________________

________________________________________________________

________________________________________________________

________________________________________________________

________________________________________________________

________________________________________________________

________________________________________________________

________________________________________________________

________________________________________________________

________________________________________________________

________________________________________________________

________________________________________________________

________________________________________________________

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Merci de votre collaboration.

LXXV

Questionnaire de l’étude en Néerlandais.

LXXVI

Ik werk als verpleegkundige in het operatiekwartier in een ziekenhuis

in de streek van Charleroi en ben bezig met mijn kaderopteiding.

Om mijn eindwerk te voltooien vraag ik uw medewerking via een vragenlijst. Mijn eindwerk is een beschrijvende studie met als titel: “ Taak en functie van het instrumentiste in het operatiekwartier “ . Visie van verpleegkundigen en chirurgen. Het is gebaseerd op opiniepeilingen gedaan bij chirurgen, senior assistenten en verpleegkundigen die ofwel beroep doen op instrumentisten ofwel zelf instrumenteren. De bedoeling is een beeld te geven van de situatie in België dit beroep. Alsook een functie beschrijving te schetsen op basis van de gemeenschappelijke verwachtingen van de verschillende betrokken partijen. Ik dank u voor de tijd die u aan deze vragenlijst besteedt. Uw medewerking sas een enorme bijdrage zijn aan de ontwikkeling van de functie beschrijving die ik wil maken. De vragenlijst is individueel en anoniem en kan na het invullen afgegeven worden aan uw verantwoordelijke. De gegevens worden behandeld met de grootste discretie. Dank u voor uw medewerking. Bijgevoegd mijn E-mail adres voor diegenen die grocaq op de hoogte blijven van het vervolg van deze enquete. Uw toegewijd, Nicole Charlotteau nicole.c@skynet.be

LXXVII

1. Uw ziekenhuis is

universitair O publiek O privé O

2. In welke regio werkt u?

Brussel O Franstalig O

Nederlandstalig O Duitstalig O

3. Hoeveel zalen tiet uw operatiekwartier?

minder dan 5 O tussen 5 & 10 O meer dan 10 O

4. Welke functie heeft u ?

chirurg(e) O

senior assistent(e) O verpleegkundige O

instrumentist(e) (toevallig) O instrumentist(e) (exclusief) O

verpleegkundige met specialisatie in operatiezaal O 5. In welke specialisatie werkt u?

hart chirurgie O plastische chirurgie O

abdominale heelkunde O urologische chirurgie O maxillo-faciale chirurgie O vaatchirurgie O

NKO chirurgie O orthopédische chirurgie O

neurochirurgie O andere O

LXXVIII

6. Werkt u samen met een instrumentist(e) of instrumenteert u sinds:

minder dan 1 jaar O minder dan 2 jaar O minder dan 3 jaar O minder dan 5 jaar O minder dan 10 jaar O minder dan 15 jaar O meer dan 15 jaar O

7. Hoe denkt u de verdeling van het werk bij de instrumenterende

verpleekundige?

100% instrumentatie et 0% operatie assistentie O 75% instrumentatie et 25% operatie assistentie O 50% instrumentatie et 50% operatie assistentie O 25% instrumentatie et 75% operatie assistentie O

8. Is het instrumenteren soms gedaan door niet verpleegkundig

personeel?

ja O nee O

9. Wordt het instrumenteren soms gedaan door een technische

vertegenwoordiger van chirurgisch materiaal?

ja O nee O

zo ja, hoe dikwijls?

dikwijls (1-2/week) O zelden (1-2/maand) O

heel zelden (1-2/jaar) O

LXXIX

10. Vindt u dat instrumenteren een taak voor verpleegkundigen is?

ja O nee O

11. Financiert uw ziekenhuis instrumenterende verpleegkundigen?

helemaal O

gedeeltelijk O niet O

12. Vindt u dat elke verpleegkundige OK moet kunnen instrumenteren?

ja O nee O

13. Is het voordelig een onderscheid te maken tussen instrumenterende

verpleegkundigen en zaal verpleegkundigen?

ja O nee O

waarom?

______________________________________________________

______________________________________________________

______________________________________________________

14. Is het vereist een specifieke opleiding te volgen om te instrumenteren?

ja O nee O

15. Vindt u dat de instrumenterende UPK alle chirurgische disciplines moet

aankunnen?

ja O nee O

LXXX

16. In uw ziekenhuis, is de vraag naar instrumenteren door verpleegkundig

personeel:

verhoogd O

meer dan vroeger O minder dan vroegerO

Hoe kant dat?

________________________________________________________

________________________________________________________

________________________________________________________

________________________________________________________

________________________________________________________

17. In uw ziekenhuis, is de vraag naar assistentie bij de operatie:

verhoogd O meer dan vroeger O minder dan vroegerO

18. Geef 3 eigenschappen die u denkt dat een instrumenterende UPK absoluut nodig heeft:

relationeel O

intellectueel O rechtshandig O sereniteit O stiptheid O

zin voor observatie O zin voor organisatie O

LXXXI

19. Geef de betrokkenheid u.d. instrumenterende UPK weer bij volgende taken:

Installatie van de patiënt Geen

betrokkenheid Matige Middelmatige Grote

Onthaal van de patiënt en anamnese maken

O O O O

Patiënt op operatie tafel installeren

O O O O

Fixatie technieken toenamen O O O O

Voorkomen van drukletsels O O O O

Hygiëne van het operatie veld O O O O

Nazicht van de netheid van de te opereren zone O O O O

Technisch aspect

Klaarmaken van materiaal specifiek voor deze

interventie O O O O

Zorgen voor het onderhoud van dit materiaal

(onderhoud & herstel) O O O O

Controle van chirurgisch materiaal O O O O

Inschatten van de vraag naar chirurgisch materiaal zo wel kwalitatief als kwantitatief

O O O O

LXXXII

Geen betrokkenheid Matige Middelmatige Grote

Onderhoud voorschriften van het materiaal doorgeven aan

de sterilisatie dienst O O O O

Toezicht op de juiste manier van opstaan van chirurgisch

materiaal O O O O

Stok heer van instrumentendozen O O O O

Opératie

Klaarmaken van steriele velden O O O O

Nazicht van de steriliteit van elk instrument of i ten op de

instrumententafel O O O O

Schikking van de instrumenten

O O O O

Tellen van kompressen O O O O

Chirurg helpen bij de vitvoering v.a. operatie

O O O O

Chirurgisch materiaal specifiek klaarmaken

O O O O

Controle op toe en rondgang van het personeel van het

operatie kwartier O O O O

LXXXIII

Geen betrokkenheid Matige Middelmatige Grote

Overbrengen van opmerkingen van chirurg naar

zaal verpleegster(er) O O O O

Drainage materiaal klaarmaken O O O O

Het verband aanleggen O O O O

Opruimen van gebruikt materiaal O O O O

Overdracht en facturatie post-op

Patiënt overbrengen naar en installeren op de recovery

O O O O

Briefing aan het recovery personeel

O O O O

Briefing aan de hospitalisatie dienst

O O O O

Uitleg geven aan de patiënt O O O O

Facturatie van de aktes O O O O

Opschrijven van gebeurtenissen tijdens en het verloop van de operatie

O O O O

LXXXIV

20. Bent u tevreden over de huidige situatie?

Indien ja, dank u voor uw medewerkingO

Indien niet, graag antwoord op de volgende vragen O

22. Welke punten zijn niet bevredigend?

Probleem van beschikbaarheid? O

UB:

- ik weet niet wanneer mijn dagtaak erop zit

- de uurrooster ligt me niet

________________________________________________________

________________________________________________________

________________________________________________________

________________________________________________________

Organisatie probleem? O

UB: - ik weet niet welke specialisatie min toegewezen wordt

- er is geen instrumenterende UPK beschikbaar als ik van wacht ben

________________________________________________________

________________________________________________________

________________________________________________________

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LXXXV

Kwalificatie probleem? O

UB:

- ik heb niet genoeg gespecialiseerd personeel

- ik heb niet de kans specialisaties te volgen

________________________________________________________

________________________________________________________

________________________________________________________

________________________________________________________

Financieel probleem? O

UB:

- geen aanlokkelijk salaris

- ik moet financieel te veel bijspringen

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________________________________________________________

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LXXXVI

Andere opmerkingen? O

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Dank u voor uw medewerking.

LXXXVII

Demande d’autorisation de diffusion de l’étude envoyée par E-mail en Français

à l’intention des institutions hospitalières.

LXXXVIII

Infirmière travaillant dans le bloc opératoire du CHNDRF site « Fabiola », je voudrais finaliser

mes études de cadre en soins de santé en juin 2006 par la présentation de mon mémoire.

Je sollicite votre autorisation pour déposer dans vos (votre) bloc(s) opératoire(s) des

questionnaires destinés aux infirmières, chirurgiens, assistants de chirurgie à partir de la

troisième année de formation. (Je vous joins une copie)

Des projets de reconnaissance des titres et qualifications particuliers ont fait l’objet d’un débat

en séance plénière du Conseil National de l’Art Infirmier, en mai et juin 2004.

Il en ressort qu’à l’infirmier spécialisé en bloc opératoire viendraient se greffer l’infirmier de

bloc opératoire spécialisé instrumentiste.

Aussi j’ai désiré aborder ce sujet.

Mon mémoire est une étude descriptive intitulée :

"Rôle et fonction de l'instrumentiste en salle d'opération "

Vision des infirmières et des chirurgiens.

Il a pour objectif de peindre un tableau récent de la situation de l’instrumentation infirmière en

Belgique et de réaliser un profil de fonction basé sur les attentes mutuelles des différents

intervenants si celles-ci sont conciliables.

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ce mail, veuillez accepter Monsieur,

Madame, mes salutations respectueuses.

Votre dévouée,

Charlotteau Nicole

LXXXIX

Demande d’autorisation de diffusion de l’étude envoyée par E-mail en Néerlandais

à l’intention des institutions hospitalières.

XC

Ik ben verpleegster werkend in de dienst operaties van CHNDRF "Fabiola" en wil mijn studies

management in de gezondheidszorg in juni 2006 afsluiten met de presentatie van mijn

proefschrift.

Ik vraag uw toelating om in uw operatie afdeling (en) vragenlijsten te deponeren voor

verpleegkundigen, chirurgen en assistent-chirurgen vanaf het derde vormingsjaar (kopie in

bijlage).

Projecten voor de erkenning van de titels en bepaalde benamingen werden besproken tijdens een

plénière debat van de Nationale Raad van de Verpleegkunde, in mei en juni 04.

Daar werd besloten om naast de verpleger gespecialiseerd in de dienst operaties een verpleger

toe te voegen gespecialiseerd in de dienst operaties specialiteit instrumentiste.

Dit onderwerp wens ik eveneens te bespreken.

Mijn proefschrift is een beschrijvende studie getiteld:

"Taak en functie van het instrumentiste in het operatiekwartier"

Visie van de verplegers en chirurgen.

Doel is om een recent overzicht te geven over de situatie van de verpleger instrumentalist in

België en een profiel te maken gebaseerd op de wederzijdse verwachtingen van de verschillende

betrokkenen, indien deze verenigbaar zijn.

Ik dank u voor de aandacht dat u aan dit schrijven wil geven

Hoog achtend,

Charlotteau Nicole

XCI

Données des fréquences réelles recueillies par dépouillement.

XCII

1. Dans quelle institution hospitalière travaillez-vous?

Universitaire Publique Privée Total

42 34 212 288

2. Dans quelle région travaillez-vous?

Bruxelles Francophone Néerlandoph. Germanoph.

71 194 15 8

3. Combien de salles comporte le bloc opératoire qui vous emploie?

< 5 salles de 5 à 10 > 10 salles

41 199 48

4. Quelle(s) fonction(s) occupez-vous?

Chirurgien Assistant

46 20

Inf. circ. Polyvalent Instrument.

43 146 32

ISO

51

5. Dans quelle(s) discipline(s) exercez-vous?

Cardiaque Digestive Maxillo-fac. ORL

16 39 10 13

Orthopédie Plastique Urologie Vasculaire

59 12 25 28

Neuro. Autre > 3

22 29 123

Dans quelle(s) discipline(s) exercent les instrumentistes?

Cardiaque Digestive Maxillo-fac. ORL

5 4 1 0

Orthopédie Plastique Urologie Vasculaire

11 3 5 7

Neuro. Thoracique > 3

6 4 2

6. Collaborez-vous avec une instrumentiste ou instrumentez-vous depuis?

<1 an < 2 ans <3 ans < 5 ans

35 18 19 42

< 10 ans < 15 ans > 15 ans

46 50 60

XCIII

Quelle ancienneté ont les circulants?

<5 ans > 5 ans

25 11

Depuis combien de temps exercent les instrumentistes?

<1 an < 2 ans <3 ans < 5 ans

2 2 0 1

< 10 ans < 15 ans > 15 ans

6 10 11

7. Comment estimez-vous la ventilation de travail de l'instrumentiste?

100% Inst. 75/25 50/50 25/75

28 130 93 27

8. L'instrumentation est-elle parfois réalisée par du personnel non infirmier?

Oui Non

107 179

9. Est-elle parfois réalisée par un technicien de firme de matériel chirurgical?

Oui Non

207 81

Dans quelle(s) discipline(s) chirurgicale(s)?

Cardiaque Digestive Maxillo-fac.

4 21 6

ORL Orthopédie Plastique

5 57 5

Urologie Vasculaire Neuro.

18 14 17

> 3 Autre

105 9

A quelle fréquence?

Souvent Rarement Très rarem.

88 85 31

10. Estimez-vous que l'instrumentation est un rôle infirmier?

Oui Non Sans avis

infirmières 214 8 0

médecins 59 5 2

11. Votre institution finance-t-elle l'instrumentiste?

Exclusiv. Partiellement Pas du tout

76 51 141

XCIV

Dans quelles disciplines le financement est exclusif?

Exclusivement

76

Cardiaque Digestive Maxillo-fac.

7 5 2

ORL Orthopédie Plastique

3 12 3

Urologie Vasculaire Neuro. Autre > 3

5 5 4 7 31

12. Estimez-vous que tout infirmier de bloc opératoire doit savoir instrumenter?

Oui Non

infirmières 123 62

instrument. 12 19

médecins 37 29

13. Serait-ce un avantage de distinguer l'équipe d'instrumentistes de l'équipe de circulante?

Oui Non

infirmières 52 135

instrument. 17 14

médecins 36 30

14. Estimez-vous que l'instrumentation nécessite une formation spécifique?

Oui Non

infirmières 151 38

instrument. 21 8

médecins 57 9

15. Estimez-vous que l'instrumentiste doit pouvoir gérer toutes les disciplines chirurgicales?

Oui Non

infirmières 65 123

instrument. 3 29

médecins 27 39

16. Comment est la demande en instrumentation?

>(unif) égal(unif) <(unif)

19 16 4

>(publ) égal(publ) <(publ)

18 13 2

>(privé) égal(privé) <(privé)

121 58 29

XCV

17. Comment est la demande en assistance?

>(unif) égal(unif) <(unif)

8 16 13

>(publ) égal(publ) <(publ)

15 11 4

>(privé) égal(privé) <(privé)

108 66 26

18. Quelles sont les qualités primordiales de l'instrumentiste?

Cap. relation. Cap. intellect. Dextérité

infirmières 43 55 117

médecins 23 19 19

Pondération Rigueur Sens observ.

infirmières 23 139 144

médecins 3 54 37

Sens organis.

infirmières 140

médecins 42

XCVI

19. Implication de l'instrumentiste aux diverses tâches selon les infirmiers

Items Pas d'impl. Impl. faible Impl. moyen. Impl. forte

1 78 77 42 19

2 46 36 80 55

3 52 46 79 37

4 38 61 67 50

5 11 23 56 127

6 34 26 57 99

7 8 16 56 146

8 13 28 46 130

9 2 17 30 171

10 7 12 48 150

11 5 26 44 139

12 19 32 73 88

13 11 33 44 124

14 0 10 55 154

15 0 3 8 209

16 1 0 4 215

17 0 1 6 213

18 4 15 68 132

19 2 5 34 174

20 35 69 48 36

21 7 14 46 151

22 9 17 64 128

23 0 8 35 175

24 1 13 36 168

25 43 71 68 36

26 58 71 53 36

27 126 58 23 10

28 103 71 33 10

29 80 59 47 31

30 52 49 58 59

XCVII

Implication de l'instrumentiste aux diverses tâches selon les médecins

Items Pas d'impl. Impl. faible Impl. moyen. Impl. forte

1 38 17 7 4

2 16 10 16 24

3 18 8 22 16

4 13 14 22 17

5 8 3 15 40

6 17 9 18 22

7 1 3 6 56

8 4 4 15 43

9 1 3 12 50

10 2 2 19 43

11 1 4 7 54

12 2 13 14 37

13 1 14 17 34

14 2 12 20 32

15 0 3 7 56

16 0 1 3 62

17 1 0 7 58

18 0 8 27 31

19 1 3 11 51

20 10 28 20 8

21 2 11 32 21

22 8 14 25 19

23 1 11 22 38

24 1 7 16 42

25 19 28 14 5

26 16 31 10 9

27 40 20 5 1

28 43 19 2 2

29 31 19 8 8

30 22 22 11 11

XCVIII

20. Êtes-vous satisfait de la situation actuelle?

Oui infirmier Non infirmier Oui instrum. Non instrum. Oui méd. Non méd.

81 112 13 16 42 24

Oui unif Non unif Oui publique Non publique Oui privé Non privé

12 30 15 19 109 103

Quels sont les domaines d'insatisfaction?

Disponibilité Organisation Qualification Salaire Unif

0 0 0 1 Instrumentistes

11 17 18 13 Polyvalentes

2 2 0 2 Circulantes

1 2 2 1 Chirurgiens

2 2 1 0 Assistants

Disponibilité Organisation Qualification Salaire Publique

1 0 1 2 Instrumentistes

7 5 4 8 Polyvalentes

1 2 1 2 Circulantes

1 3 1 2 Chirurgiens

0 1 0 0 Assistants

Disponibilité Organisation Qualification Salaire Privé

18 5 8 12 Instrumentistes

45 33 58 57 Polyvalentes

7 5 4 5 Circulantes

1 13 9 3 Chirurgiens

0 5 6 2 Assistants