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LA PROGRAMMATION LA PROGRAMMATION LA PROGRAMMATION LA PROGRAMMATION 2012012012013333
Le Département de la Haute-Savoie a alloué au Syndicat Mixte au titre de l’année 2013 les crédits
d’investissements suivants :
9999 000 000000 000000 000000 000€€€€ de crédits votés lors du Budget Primitif Départemental
� 6 000 000 € sur les crédits départementaux
� 3 000 000 € sur les Fonds Genevois
Le Comité Syndical a décidé de l’utilisation de l’enveloppe de crédits 2013 :
en réservant 3 3 3 3 000000 00000 00000 00000 000 €€€€ au titre des crédits de paiement nécessaires pour faire face aux besoins
des programmes antérieurs déjà engagés (2007/2012) et 73 483 € pour honorer le
dépassement des crédits d’engagements de la programmation départementale 2012.
en affectant le différentiel de 5555 926 517926 517926 517926 517 €€€€ au titre du nouveau programme départemental
2013, en crédit de paiement, ceci permettant d’envisager une possibilité de crédits
d’engagement fixée à 7 000 000 € de subvention départementale 2013, en retenant les
opérations visant les objectifs suivants :
� financer la suite des dossiers 2012 à fort enjeux qui avait été découpés sur deux
exercices 2012 et 2013 compte-tenu de l’importance de leurs montants.
� respecter l’échéancier de paiement pluriannuel établi sur les gros ouvrages,
� régulariser les autorisations de consulter délivrées courant 2012 pour répondre à
des projets urgents (traitement AEP) ou nécessitant une coordination de travaux
avec la voirie ou le Syane,
� et enfin programmer de nouveaux projets répondant aux critères de priorité et
d’urgence conformément aux modalités d’intervention définis par le Comité
Syndical, avec un engagement financier à valoir sur les programmations 2013 et
2014 pour les dossiers les plus importants (lancement de tranche fonctionnelle de
travaux afin d’atteindre les objectifs attendus.
Le Comité Syndical a donc autorisé en consultation un volume de près de 32 000 000 € de travaux
nouveaux (Programme Départemental 2013/2014) et Fonds de Solidarité Urbain Rural 2013). Sur ces
autorisations, un montant de 21 000 000 € a été réellement mis en adjudication, la différence correspondant
essentiellement à de gros projets pour lesquels l’adjudication n’a pu être effective pour la fin 2013 (dossier
interconnexion de la Communauté d’Agglomération d’Annecy avec la Communauté de Communes du Pays
de Cruseilles, restructuration du réseau AEP de la Communauté de Communes du Genevois, transfert des
effluents de la station de Saint-Jeoire vers la STEP de Marignier pour le SIVOM de Cluses…).
3
Le rabais moyen des adjudications (eau et assainissement) se monte à près de 9999%%%%, avec un montant adjugé de
19191919 138 815138 815138 815138 815 €,€,€,€,
Au 14 février 2014, la totalité des décisions de financement délivrées au titre du Programme Départemental ont
donné lieu à des conventions de financement signées. Seules quelques opérations présentées au titre de la solidarité
rurale 2013 feront l’objet d’un report sur le Programme 2014, compte-tenu de leurs dates d’adjudication et de
démarrage.
Les conventions signées, après adjudication, s’élèvent à 13131313 956 151956 151956 151956 151 €€€€ ventilés comme suit :
� 7 209 720 € de subvention départementale définitive,
� 1 404 142 € de subvention allouée par l’Agence de l’Eau (aides classiques 10ème programme, FSUR 2013 et
antérieurs selon dates d’engagement des travaux),
� 5 342 289 € sous forme d’emprunt.
Le Programme Départemental 2013 s’établit donc définitivement comme suit :
Montant Montant Montant Montant
décisiondécisiondécisiondécision
Montant Montant Montant Montant
conventionconventionconventionconvention
Montant Montant Montant Montant
ssssubvention ubvention ubvention ubvention
départementaledépartementaledépartementaledépartementale
Montant Montant Montant Montant
d’empruntd’empruntd’empruntd’emprunt
MontantMontantMontantMontant
Subvention Subvention Subvention Subvention
Agence de Agence de Agence de Agence de
l’Eaul’Eaul’Eaul’Eau
Montant Montant Montant Montant
de de de de
paiementpaiementpaiementpaiement
AssainissementAssainissementAssainissementAssainissement
48 opérations48 opérations48 opérations48 opérations 15 130 883 6 206 050 3 476 968 1 958 724 770 358 5 135 151
Eau potableEau potableEau potableEau potable
66668888 opérationsopérationsopérationsopérations 14 509 167 7 750 101 3 732 752 3 383 565 633 784 6 202 319
Total GénéralTotal GénéralTotal GénéralTotal Général 29292929 640 050640 050640 050640 050 13131313 956 151956 151956 151956 151 7777 209 720209 720209 720209 720 5555 342 289342 289342 289342 289 1111 404 142404 142404 142404 142 11111111 337 470337 470337 470337 470
En définitive, la dotation départementale 2013 engagée s’établit à 7 209 720 €, au lieu des 7 000 000 € qui avaient été
fixés lors du Comité Syndical du 22 février 2013. Ce dépassement de 209 720 € est à comptabiliser dans les restes à payer
au 31/12/2013, tous programmes confondus, afin qu’il puisse être honoré. Il sera pris en compte dans l’utilisation de
l’enveloppe de crédits 2014 au titre des crédits déjà engagés 2009/2013.
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Les crédits Les crédits Les crédits Les crédits alloués à la Programmation Départementale 201alloués à la Programmation Départementale 201alloués à la Programmation Départementale 201alloués à la Programmation Départementale 2013333 ont été affectés de la manière suivanteont été affectés de la manière suivanteont été affectés de la manière suivanteont été affectés de la manière suivante ::::
En assainissementEn assainissementEn assainissementEn assainissement ::::
10101010 acomptes sur les ouvrages épuratoires avec financement pluriannuel : 1 356 898 €
soitsoitsoitsoit 39393939 % de la dotation assainissement% de la dotation assainissement% de la dotation assainissement% de la dotation assainissement, , , ,
25252525 dossiers de construction de réseaux de collecte : 1 204 987 €
3333 projets de construction de collecteurs de transport et de liaison : 189 853 €
1111 construction de station d’épuration d’une capacité maximale de 2000 e/h : 78 775 €
7 7 7 7 réhabilitations de collecteurs et mise en séparatif : 597 108 €
1111 aménagement de station d’épuration existante – auto surveillance : 49 347 €
En assainissementEn assainissementEn assainissementEn assainissement : : : : 3333 476 968476 968476 968476 968 € de subvention globale, soit € de subvention globale, soit € de subvention globale, soit € de subvention globale, soit 48484848 % de% de% de% de la dotation départementale 201la dotation départementale 201la dotation départementale 201la dotation départementale 2013333
35%
6%
17%
39%
2%
1%
Ventilation de la dotation départementale 2013 Ventilation de la dotation départementale 2013 Ventilation de la dotation départementale 2013 Ventilation de la dotation départementale 2013
en assainissementen assainissementen assainissementen assainissement
construction réseau collecte construction réseau transport
réhabilitation de collecteurs acompte ouvrages épuratoires
construction petites steps aménagement station
5
EEEEn eau potablen eau potablen eau potablen eau potable ::::
30303030 dossiers de renforcement, remplacement, sécurisation des réseaux d’eau potable : 1111 462 128462 128462 128462 128 €€€€ soitsoitsoitsoit 39393939 % % % %
de la dotation eau potable.de la dotation eau potable.de la dotation eau potable.de la dotation eau potable.
12121212 projets de restructuration du réseau : 773 052 €
6666 réservoirs et aménagements coordonnés : 119 677 €
2222 projets de traitements des eaux : 310 860 €
4444 dossiers d’interconnexions/maillages : 221 485 €
5555 mises en conformité des périmètres de protection et reprise de captages : 135 005 €
4444 mises en place de télégestion : 237 080 €
5555 dossiers de pompage/forage pour 473 465 €
En eau potableEn eau potableEn eau potableEn eau potable : : : : 3333 732 752732 752732 752732 752 € de subvention globale, soit € de subvention globale, soit € de subvention globale, soit € de subvention globale, soit 52525252 % de la dotation départementale 201% de la dotation départementale 201% de la dotation départementale 201% de la dotation départementale 2013333
39%
8%21%
3%
13%
6%4% 6%
Ventilation de la dotation départementale 2013 Ventilation de la dotation départementale 2013 Ventilation de la dotation départementale 2013 Ventilation de la dotation départementale 2013
en eau potableen eau potableen eau potableen eau potable
renforcement/remplacement traitement
restructuration réseau réservoirs/aménagements coordonnés
pompage/forage interconnexion/maillage
mise en conformité captages mise en place de télégestion
6
Comparaison des bilans d’activité 2006 Comparaison des bilans d’activité 2006 Comparaison des bilans d’activité 2006 Comparaison des bilans d’activité 2006 ----2012012012013333 ::::
En assainissementEn assainissementEn assainissementEn assainissement
0
2
4
6
8
10
12
14
Subv
enti
ons
en m
llio
ns
d'e
uro
s
volume 2006
volume 2007
volume 2008
volume 2009
volume 2010
volume 2011
volume 2012
volume 2013
7
EEEEn eau potablen eau potablen eau potablen eau potable
0
1
2
3
4
5
6
Subv
enti
ons
en m
illi
ons
d'e
uro
s
volume 2006
volume 2007
volume 2008
volume 2009
volume 2010
volume 2011
volume 2012
volume 2013
8
Evolution des crédits départementaux 2006 Evolution des crédits départementaux 2006 Evolution des crédits départementaux 2006 Evolution des crédits départementaux 2006 ----2012012012013333
Evolution du Evolution du Evolution du Evolution du nombre d’opérations financées 2006nombre d’opérations financées 2006nombre d’opérations financées 2006nombre d’opérations financées 2006----2013201320132013
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
20
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
8.88.88.88.8
15.915.915.915.9
18.718.718.718.7
13.713.713.713.7
10.710.710.710.7 11111111
99999999
0
50
100
150
200
250
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
202
163166 166
96 96
114 116104
71
86
72
39 4148 48
98 92
80
94
57 5566 68
Opérations
financées
dont assainissement
dont eau potable
9
TrTrTrTravaux adjugés en avaux adjugés en avaux adjugés en avaux adjugés en 2013201320132013
Concernant la mise en adjudication des travauxConcernant la mise en adjudication des travauxConcernant la mise en adjudication des travauxConcernant la mise en adjudication des travaux ::::
- Le montant mis en adjudication en eau potable et en assainissement est de 21212121 192192192192 208,72208,72208,72208,72€€€€
- Le montant adjugé s’élève à 19191919 138138138138 815.18815.18815.18815.18€€€€
- Le rabais moyen est de –––– 9 9 9 9 %%%%
Travaux
d'eau potable
10 844 475 €
57%
Travaux
d'assainissement
8 294 339 €
43%
Répartition en eau et assainissementRépartition en eau et assainissementRépartition en eau et assainissementRépartition en eau et assainissement
Traitement de l'Eau
447 726 €
2%
Station d'épuration
946 087 €
5%
Protection des
captages
977 320 €
5%
Réseaux
d'assainissement
7 148 909 €
38%
Réseaux d'eau
6 885 107 €
36%
Divers
2 733 665 €
14%
Répartition par type de travaux adjugés en 2012Répartition par type de travaux adjugés en 2012Répartition par type de travaux adjugés en 2012Répartition par type de travaux adjugés en 2012
10
VolVolVolVolume d’emprunts 201ume d’emprunts 201ume d’emprunts 201ume d’emprunts 2013333
Pour mémoirePour mémoirePour mémoirePour mémoire : : : :
� cette mission est assurée depuis la création du Syndicat Mixte (1978) et fait partie des missions définies dans ses
statuts (article 2).
� Montant de l’encours de la dette des collectivités auprès du SMDEA au 31/12/2013 : 137137137137 890 895890 895890 895890 895 € € € € en capitalen capitalen capitalen capital
� Extinction de la dette : 1111erererer Août 2047Août 2047Août 2047Août 2047 (dernière annuité des emprunts les plus longs souscrits auprès de
Dexia/CLF en 40 ans au titre du programme 2007)
� Type d’emprunt : taux fixe (quelques emprunts en taux révisable sur Euribor), échéance annuelle et constante.
Aucun Aucun Aucun Aucun emprunt «emprunt «emprunt «emprunt « toxiquetoxiquetoxiquetoxique »»»».
� Malgré les difficultés liées à la crise financière, le montant des emprunts contractualisés par le SMDEA, au titre
des dossiers financés en 2013, s’élève à 5555 000 000000 000000 000000 000€€€€ : : : : 2 500 000€ souscrits à la Caisse d’Epargne Rhône Alpes
en 15 ans à 3.58% et 2 500 000 € souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en 25 ans à 2.25% (
taux révisable en fonction du taux du Livret A).
� Sur ces volumes, il reste un reliquat de 570 270 € disponible, qui sera reporté sur 2014.
� Au 31 décembre 2013, la totalité des titres émis (remboursement des annuités et participation aux frais de
fonctionnement) a été acquittée. Il n’y a Il n’y a Il n’y a Il n’y a donc aucun titre impayé au SMDEA.donc aucun titre impayé au SMDEA.donc aucun titre impayé au SMDEA.donc aucun titre impayé au SMDEA.
C C C C / Paiements aux collectivités effectués sur 201/ Paiements aux collectivités effectués sur 201/ Paiements aux collectivités effectués sur 201/ Paiements aux collectivités effectués sur 2013333
Le montant total des paiements de subventions effectués par le SMDEA, tous programmes de travaux confondus,
s’élève à 10101010 572572572572 717 717 717 717 €€€€ :
� 8888 041 451041 451041 451041 451 €€€€ au titre des aides départementales,
� 2222 531531531531 266266266266 €€€€ au titre des aides de l’Agence de l’Eau.
Participation des collectivités adhérentesParticipation des collectivités adhérentesParticipation des collectivités adhérentesParticipation des collectivités adhérentes en 201en 201en 201en 2013333 ::::
Depuis 2010, une contribution est demandée aux collectivités adhérentes. En 2013, ces participations représentent :
� pour le Département : 145145145145 000 000 000 000 €€€€
� pour les communes « part fixe » : 69696969 349.40 349.40 349.40 349.40 €€€€
� pour les Groupements « part fixe » : 96969696 416 416 416 416 €€€€ (calculés à 0.20€/pop DGF 2012)
� pour les adhérents (communes et EPCI) « part variable sur travaux financés » : 43434343 658.52 658.52 658.52 658.52 €€€€
Pour le Département, la prise en charge représente 40% des frais de la structure, pour les collectivités, cette
participation représente les 60 % restants.
11
Les niveaux de ces contributions sont fixés chaque année par le Comité Syndical. Pour 2013, le Comité Syndical a
conservé le même taux de contribution pour la part fixele même taux de contribution pour la part fixele même taux de contribution pour la part fixele même taux de contribution pour la part fixe depuis 2010depuis 2010depuis 2010depuis 2010 (0.20€ par habitant pour les collectivités
ayant une population supérieure à 750 habitants, par compétence, et un forfait de 150€ pour les adhérents à la
population inférieure à ce seuil ou exerçant une compétence non intégrale).
L’éventualité d’une augmentation des contributions sera examinée au titre de l’année 2014.
IV) PRIX MINIMUM DE VENTE DE L’EAUIV) PRIX MINIMUM DE VENTE DE L’EAUIV) PRIX MINIMUM DE VENTE DE L’EAUIV) PRIX MINIMUM DE VENTE DE L’EAU ::::
Depuis 2012 :
1,15 1,15 1,15 1,15 €€€€ le m³le m³le m³le m³ d'AEP hors toutes taxes.
1,15 1,15 1,15 1,15 €€€€ le m³le m³le m³le m³ d'Assainissement hors toutes taxes.
((((SoitSoitSoitSoit 2,302,302,302,30€ HT le m³ d'eau assainie.)€ HT le m³ d'eau assainie.)€ HT le m³ d'eau assainie.)€ HT le m³ d'eau assainie.)
Abonnement + location compteur pour une consommation de 120m3
Dans l’optique de porter ce prix minimum de vente de l’eau à 1.20 1.20 1.20 1.20 € le m3 d’AEP hors toutes taxes et à 1.20 € le € le m3 d’AEP hors toutes taxes et à 1.20 € le € le m3 d’AEP hors toutes taxes et à 1.20 € le € le m3 d’AEP hors toutes taxes et à 1.20 € le
m3 d’Assainissement soit m3 d’Assainissement soit m3 d’Assainissement soit m3 d’Assainissement soit (2(2(2(2, 40, 40, 40, 40€ HT le m3 d’eau assainie) € HT le m3 d’eau assainie) € HT le m3 d’eau assainie) € HT le m3 d’eau assainie) en 2014 et exigible à compter de la en 2014 et exigible à compter de la en 2014 et exigible à compter de la en 2014 et exigible à compter de la
ProgrammationProgrammationProgrammationProgrammation 2015.2015.2015.2015.
F F F F //// Référentiel Départemental des Prix Unitaires Référentiel Départemental des Prix Unitaires Référentiel Départemental des Prix Unitaires Référentiel Départemental des Prix Unitaires (anciennement Bordereau Départemental (anciennement Bordereau Départemental (anciennement Bordereau Départemental (anciennement Bordereau Départemental des Prix)des Prix)des Prix)des Prix) ::::
L’édition 2011 du Référentiel Départemental des Prix Unitaires est toujours en vigueur et ne nécessite pas
d’actualisation à ce jour.
H/ Relations avec les AdhérentsH/ Relations avec les AdhérentsH/ Relations avec les AdhérentsH/ Relations avec les Adhérents ::::
Le SMDEA privilégie depuis sa création une politique de proximité et d’aide aux communes rurales du Département,
c’est dans cet esprit que le Président et les agents du SMDEA se rendent aussi disponibles que possible pour rencontrer
les Délégués, les Maires et les Présidents des collectivités adhérentes dans les territoires ou sur le site du SMDEA à
Metz-Tessy.
Ainsi, au cours de l’année 2013 : Le Président et le Directeur et ses collaboratrices ont honoré 22 rendez-vous sur les
territoires ou sur le site du SMDEA : 7 rencontres avec les élus des communes rurales et 15 rendez-vous avec les
représentants des EPCI adhérents.
Vie Vie Vie Vie des instances du SMDEAdes instances du SMDEAdes instances du SMDEAdes instances du SMDEA ::::
M. Alain LAMBERT, Maire de Saint-Germain sur Rhône et Vice-Président de la Communauté de Communes
de La Semine a été élu représentant des délégués des communes adhérentes de l’arrondissement de Saint
Julien en Genevois le 17 mai 2013 par 13 voix sur 30 exprimées.
12
Vie du serviceVie du serviceVie du serviceVie du service ::::
Le SMDEA a changé ses coordonnées postales. Merci d’adresser désormais vos courriers à :
Syndicat Mixte Départemental d’Eau et d’AssainissementSyndicat Mixte Départemental d’Eau et d’AssainissementSyndicat Mixte Départemental d’Eau et d’AssainissementSyndicat Mixte Départemental d’Eau et d’Assainissement
ZA des CroiseletsZA des CroiseletsZA des CroiseletsZA des Croiselets
6, chemin des Croiselets6, chemin des Croiselets6, chemin des Croiselets6, chemin des Croiselets
74370 METZ TESSY74370 METZ TESSY74370 METZ TESSY74370 METZ TESSY
Les coordonnées téléphoniques et la localisation de nos bureaux demeurent inchangées
Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8h à 12h00 et de 13h30 à 18h00de 8h à 12h00 et de 13h30 à 18h00de 8h à 12h00 et de 13h30 à 18h00de 8h à 12h00 et de 13h30 à 18h00
℡℡℡℡ 04.50.27.33.3504.50.27.33.3504.50.27.33.3504.50.27.33.35
���� 04.50.27.34.0804.50.27.34.0804.50.27.34.0804.50.27.34.08
DirecteurDirecteurDirecteurDirecteur : : : :
M. Jean-Philippe BOIS (TP 40%) [email protected]@[email protected]@smdea.fr
Suivi administratifSuivi administratifSuivi administratifSuivi administratif ::::
Mme Nicole ALSBERGHE : Budget/Relations et suivi des programmes Agence de l’Eau et Région/ Emprunts/Trésorerie
[email protected]@[email protected]@smdea.fr
Mme Maryse FOSSET : Programmation des travaux / Gestion des fichiers informatiques / Suivi des opérations / Dette des
collectivités
[email protected]@[email protected]@smdea.fr
Mme Estelle BATTEUX : Préparation des réunions et Comités / Rédaction des PV et actes administratifs/ Documentation /
Communication / Suivi programme formation et prévention
[email protected]@[email protected]@smdea.fr
Mme Karine DAVIET-VUILLOUD: Secrétariat / Mandatement
[email protected]@[email protected]@smdea.fr
Mme Aurélie LEFORT : Accueil téléphonique / Secrétariat / Mandatement
[email protected]@[email protected]@smdea.fr
����
Détail des Détail des Détail des Détail des oooopérations financéespérations financéespérations financéespérations financées
au titre du programmeau titre du programmeau titre du programmeau titre du programme
Départemental 201Départemental 201Départemental 201Départemental 2013333
