La protection du risque Santé :

Le développement de l’assurance maladie en France.

Pr Simon Jean-Michel

CHU et Faculté de Pharmacie

Conception de la Protection sociale. Mécanismes de protection hors Sécurité sociale

1 Risque social . 11 Aléas concernant les revenus et les dépenses. 12 Risque social.

2 Mécanismes de protection, hors protection sociale. 21 Famille. 22 Responsabilité. 23 Épargne. 24 Assurance.

3 Mécanismes de protection sociale. 31 Assistance. 32 Solidarité : mutuelles. 33 Systèmes de sécurité sociale.

11 Risque social .11 Aléas concernant les revenus et les dépenses.

-1- Risques diminuant les revenus. Risques physique d’altération de la capacité de travail.

Risques d’origine professionnelle. => Accident du travail => Maladie professionnelle

Risques d’origine non professionnelle. => Maternité => Maladie => Invalidité => Vieillesse => Décès.

Risques liés à un aléa économique. => Chômage

-2- Risques augmentant les dépenses. => Charge de famille => Dépenses de soins

12 Risque social.

Ces risques encourus par un individu deviennent des risques sociaux lorsqu'une garantie collective est aménagée pour en pallier les conséquences.

2 Mécanismes de protection, hors protection sociale. 21 Famille.

Famille Fonction de production et de consommation Fonction de protection.

... Obligations alimentaires.

22 Responsabilité.

Principe. Obligation pour une personne de compenser un

dommage causé par sa faute.

Problèmes  => Faute => Solvabilité

23 Épargne.

Principe. Renoncement à une consommation actuelle en

prévision d’une consommation future.

Problèmes => Capacité financière à épargner => Maintien de la valeur dans le temps des

sommes épargnées

24 Assurance. Principe. Prise en charge, par l’ensemble des membres d’un

groupe, des conséquences d'un préjudice causé à l'un d'entre eux, en contrepartie d'une prime ou d'une cotisation.

Problèmes => Évènements non intentionnels => Événements statistiquement prévisibles => Exclusion du « mauvais risque » (ou

« surprime ») => Capacité financière à s’assurer

3 Mécanismes de protection sociale. 31 Assistance. Aide publiques. Octroi d’une aide aux personnes dont les

ressources sont insuffisantes, financée par les impôts et versée par les collectivités publiques sans contrepartie de cotisation

Elles sont soumises à des conditions de ressource et de besoin

Régime de solidarité pour les chômeurs qui ont épuisé leurs droits

Minimum vieillesse.

32 Solidarité : mutuelles. Principes. Entre des personnes qui ont conscience d'une

communauté d'intérêt est créée une obligation morale, légale ou contractuelle de se porter une aide réciproque. Chacun cotise selon ses moyens et bénéficie de l'aide selon ses besoins.

Différence avec l’assurance : l’organisme gestionnaire ne fait pas de bénéfices les adhérents ne sont ni sélectionnés ni exclus les cotisations sont indépendantes du risque

33 Systèmes de sécurité sociale.

Bismarckiens Beveridgiens Mixtes.

Cf cours du Pr L’Huillier

11/04/23 13

Élaboration du système français de sécurité sociale.

1 Élaboration avant 1945. 11 Assistance. 12 Réparation des accidents du travail et des maladies

professionnelles. 13 Allocations familiales. 14 Assurances sociales. 15 Bilan de la période de la 2e moitié 19e à 2e guerre

mondiale.

2 Evolution depuis 1945. 21 Institution de la Sécurité sociale (4e république). 22 Extension de la sécurité sociale (1958-1982). 23 Crise de la sécurité sociale.

11/04/23 14

1 Élaboration avant 1945. 11 Assistance.

Circonstances :

Apparition d’une nouvelle classe sociale

Philosophie libérale dominante

11/04/23 15

Élaboration de systèmes d’assistance publique aux démunis (entre 1883 et 1895)

Assistance médicale

Enfants

Vieillards et infirmes

Financés par fonds publics.

11/04/23 16

12 Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Circonstances :

Conditions de travail difficiles

Nécessité d’apporter la preuve de la faute

11/04/23 17

Evolution. (1) Apporter la preuve

Employeur

Salarié

11/04/23 18

(2) Systématisation

Employeur

Salarié

11/04/23 19

(3) Recours de l’employeur aux assurances

Employeur

Salarié

Assurance

11/04/23 20

(3) Capacité pour la victime d’agir directement (loi de 1905)

Employeur

Salarié

Assurance

11/04/23 21

13 Allocations familiales.

Circonstances :

Souci d’équité

Doctrine sociale de l’Église Catholique

11/04/23 22

Evolution : (3) Sur - salaire octroyé par de nombreux employeurs.

Employeur

Salarié

11/04/23 23

Evolution : (2) Création de caisses de compensation.

Employeur

Salarié

Caisses de compensation

11/04/23 24

Evolution : (3) Obligation d’affiliation. Caisses agréés

(Loi de 1932).

Employeur

Salarié

Caisses de compensation

11/04/23 25

Problème : il faut avoir un travail et être salarié.

11/04/23 26

14 Assurances sociales.

Contexte :

Institution préalable de systèmes propres à quelques catégories (travail pénible ou essentiel : mineurs

marins, cheminots, fonctionnaires).

Alsace et Lorraine

11/04/23 27

Lois de 1928-1930 : Salariés de l’industrie et du commerce Maladie, invalidité, maternité, vieillesse, décès Cotisations de l’assuré et de l’employeur Caisses départementales (à forme de mutualiste).

11/04/23 28

15 Bilan de la période : 2e moitié 19e à 2e guerre mondiale.

=> Adaptation de la responsabilité

=> Adaptation du salaire

=> Adaptation de la mutualité

11/04/23 29

2 Evolution depuis 1945. 21 Institution de la Sécurité sociale (4e république).

Circonstances (à la libération).

Causes du renouvellement : Démographiques Économiques Sociales Politiques.

11/04/23 30

Ordonnance de 1945. Pierre Laroque.

« Il est institué une organisation de Sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité ou les charges de famille qu’ils supportent. »

11/04/23 31

Ordonnance de 1945. Pierre Laroque.

Extension prévue « à des catégories nouvelles de bénéficiaires et à des risques ou prestations non prévus par les textes en vigueur »

11/04/23 32

Bases d’un système (le régime général):

Bénéficiaires : salariés de l’industrie et du commerce Risques, maladie, maternité, vieillesse, famille Financement par cotisations

11/04/23 33

Laisse subsister un régime agricole et des régimes spéciaux.

11/04/23 34

Echec de la généralisation. Malgré l’idée de base.

pas d’extension à toute la population pas de création d’un service public unifié (régime

unique) pas de nationalisation du système de santé.

11/04/23 35

22 Extension de la sécurité sociale (1958-1982). Généralisation (œuvre de la 5e République)

Création de nouveaux régimes propres à certaines catégories (maladie et maternité des exploitants agricoles, puis des indépendants).

Extension d’une partie des prestations à diverses catégories de population. (Allocations familiales : sans condition d’activité)

Création de l’assurance personnelle (facultative), qui permet à toute personne qui ne relève d’aucun régime obligatoire, de bénéficier des prestations en nature des assurances maladie, et maternité.

Elle sera remplacée par la couverture maladie universelle.

11/04/23 36

Amélioration de la couverture des risques.

Nouvelles prestations (handicapés) Conventions avec le corps médical Diminution à 60 ans de l'âge du droit à pension.

11/04/23 37

23 Crise de la sécurité sociale.

Contexte de la crise :

démographique : vieillissement de la population

économique : multiplication du nombre de chômeurs depuis 1975

politique : remise en cause de l’état providence

11/04/23 38

Actions entreprises :

Succession de plans de rééquilibrage et de réformes.

11/04/23 39

Réforme majeure :

Réforme de la sécurité sociale (de 1996) avec apparition des lois de financement de la Sécurité sociale.

11/04/23 40

Place de la santé dans le système français de protection sociale.

1 Organisation actuelle. 11 Place de la maladie dans les risques sociaux. 12 Organismes couvrant le risque maladie.

2 Place de la protection sociale dans l’économie. 21 Part des prestations de protection sociale dans le PIB. 22 Déséquilibre de la branche maladie.

11/04/23 41

11 Place de la maladie dans les risques sociaux.

VIEILLESSE - SURVIE

SANTE

MATERNITE – FAMILLE

EMPLOI

LOGEMENT

EXCLUSION

35%

46%

9%6%3%1%

SANTE

VIEILLESSE-SURVIE

MATERN.-FAMILLE

EMPLOI

LOGEMENT

EXCLUSION SOCIALE

11/04/23 42

Poids financier

Risque Exemples de prestations

VIEILLESSE - SURVIE

44% Vieillesse Pensions, Minimum vieillesse

Survie Pension de réversion, Prestation obsèques

SANTE 35% Maladie Soins, Indemnités journalières

Invalidité Frais hébergement foyer, Alloc. adulte handicapé 

Accidents Travail Soins, Indemnités journalières, Rentes

MATERNITE – FAMILLE

9% Maternité Soins, Indemnités journalières

Famille Alloc familiales, Bourses d’étude

EMPLOI 7% Chômage Allocations chômage

Insertion profess. Indemnités de formation professionnelle

LOGEMENT 3% Logement Aides personnalisées au logement

EXCLUSION 2% Exclusion RMI

11/04/23 43

Poids financier

Risque Exemples de prestations

VIEILLESSE - SURVIE

44% Vieillesse Pensions, Minimum vieillesse

Survie Pension de réversion, Prestation obsèques

SANTE 35% Maladie Soins, Indemnités journalières

Invalidité Frais hébergement foyer, Alloc. adulte handicapé 

Accidents Travail Soins, Indemnités journalières, Rentes

MATERNITE – FAMILLE

9% Maternité Soins, Indemnités journalières

Famille Alloc familiales, Bourses d’étude

EMPLOI 7% Chômage Allocations chômage

Insertion profess. Indemnités de formation professionnelle

LOGEMENT 3% Logement Aides personnalisées au logement

EXCLUSION 2% Exclusion RMI

11/04/23 44

Poids financier

Risque Exemples de prestations

VIEILLESSE - SURVIE

44% Vieillesse Pensions, Minimum vieillesse

Survie Pension de réversion, Prestation obsèques

SANTE 35% Maladie Soins, Indemnités journalières

Invalidité Frais hébergement foyer, Alloc. adulte handicapé 

Accidents Travail Soins, Indemnités journalières, Rentes

MATERNITE – FAMILLE

9% Maternité Soins, Indemnités journalières

Famille Alloc familiales, Bourses d’étude

EMPLOI 7% Chômage Allocations chômage

Insertion profess. Indemnités de formation professionnelle

LOGEMENT 3% Logement Aides personnalisées au logement

EXCLUSION 2% Exclusion RMI

11/04/23 45

Sécurité sociale

Régime général

Autres régimes

12 Organismes couvrant le risque maladie.

Régimes : Organismes ou institutions qui gèrent un système de prévoyance collective en relation avec un risque de la protection sociale.

11/04/23 46

Assurances sociales

Sécurité sociale Régimes d’indemnisa

tion du chômage

Régime général

Autres régimes

11/04/23 47

Assurances sociales Mutuelles

Sécurité sociale Régimes d’indemnisa

tion du chômage

Régime général Autres régimes

11/04/23 48

Assurances sociales Mutuelles Pouvoirs publics, divers

Sécurité sociale Régimes d’indemnisa

tion du chômage

Régime général

Autres régimes

11/04/23 49

Assurances sociales Mutuelles Pouvoirs publics, divers Sécurité sociale Régimes

d’indemnisation du

chômage

Régime général

Autres régimes

VIEILLESSE - SURVIE

SANTE 64% 14% 10% 12%

MATERNITE – FAMILLE

EMPLOI

LOGEMENT

EXCLUSION

11/04/23 50

21 Part de la protection sociale dans le PIB.

Evolution du taux de redistribution sociale (Prestations de protection sociale) / (PIB)

Une croissance à long terme malgré des périodes de stabilisation.

24%25%26%27%28%29%30%

1981

1983

1985

1987

1989

1991

1993

1995

1997

1999

2001

2003

2005

2007

Taux de redistribution sociale

11/04/23 51

Poids des dépenses de protection sociale dans divers pays de l’OCDE en 2005.

10% 15% 20% 25% 30%

Suède

France

Allemagne

Italie

Royaume-Uni

Espagne

Japon

Etats-Unis

Etats-UnisJaponEspagneRoyaume-UniItalieAllemagneFranceSuède

Poids des dépenses de protection sociale dans divers pays de l’OCDE en 2005.

11/04/23 52

22 Déséquilibre de la branche maladie.

-20

-15

-10

-5

0

5

1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010

Solde total branches (Milliards d'euros 2000)

Evolution préoccupante du déséquilibre du régime général.

11/04/23 53

-20

-15

-10

-5

0

5

1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010

Solde total branches (Milliards d'euros 2000)

Evolution préoccupante du déséquilibre du régime général.

11/04/23 54

-20

-15

-10

-5

0

5

1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010

Solde total branches (Milliards d'euros 2000)

Evolution préoccupante du déséquilibre du régime général.

11/04/23 55

22 Déséquilibre de la branche maladie.

Solde des différentes branches du régime général : la branche maladie présente le solde le plus déséquilibré.

(Ci dessous : évolution des soldes des branches : milliards d’euros courants.)

-15

-10

-5

0

5

1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010

Branche maladie

Branche vieillesse

Branche famille

Branche A. Travail

L1 SANTE