La prévention du risquechimique dans le secteur

de la réparation de véhiculesAccompagnement pour

les entreprises de moins de 20 salariés

Services de santéau travail

Parmi ces Agents Chimiques Dangereux certains sont des CMR :Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction.

u Un agent cancérogène est capable de provoquer un cancer ou de favoriser sasurvenue.

u Un agent mutagène peut modifier le code génétique d’un individu et favoriser lasurvenue de défauts génétiques héréditaires.

u Un toxique pour la reproduction ou reprotoxique peut altérer la fertilité (chezl’homme ou la femme) et/ou être dangereux chez le fœtus ou le bébé nourri au laitmaternel.

Ils peuvent être identifiés par ces pictogrammes figurant sur l'étiquette desemballages en contenant.

Dans votre activité, vous êtes exposés au risquechimique soit par les produits que vous utilisez(solvants, peintures, mastics,..) soit par les produitsde dégradation générés lors de votre activité (gazet fumées d’échappement, huiles usagées,poussières de ponçage...).

En menant une démarche de prévention, il est possible dediminuer l’exposition à ces agents.L'employeur a une obligation de résultat d'assurer la sécurité et la santé des salariés(L4121-1 du Code du Travail). Pour cela, il doit évaluer les risques, notamment lesrisques chimiques et CMR, et les consigner dans le Document Unique d'Évaluationdes Risques Professionnels. Il doit alors établir et mettre en œuvre un plan d'actionspour supprimer les risques ou à défaut les prévenir. L'Inspection du travail à unemission de contrôle de l'application de la réglementation et d'information sur celle-ci.

Afin d'aider les entreprises à remplir leurs obligations, les préventeurs de la régionCentre (Services de Santé au Travail, DIRECCTE*et Carsat*) associés au CNPA*proposent une démarche d'appui à l'évaluation du risque chimique et à l'élaborationd'un plan d'actions. L'aide consiste en un accompagnement méthodologique etfinancier.

*DIRECCTE : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Carsat : Caisse d'assurance retraite et de santé au travail CNPA : Conseil National des Professions de l'AutomobileSST : Services de Santé au Travail

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2010, la campagne de contrôle de l'Inspection du travail surl'activité de réparation automobileElle a montré :

• Une faible prise en compte du risque chimique : seulement 1/3 des entreprisesayant évalué leurs risques professionnels avaient pris en compte le risque chimique.A noter par ailleurs que 33% des entreprises visitées n'avaient pas évalué, du tout,leurs risques.

• Une forte utilisation de produits CMR : 66% des entreprises visitées en utilisaient.Seulement une sur deux avait engagé une démarche de substitution.

• Des moyens de protection collective adaptés mais pour 44% des entreprises.Seulement 24% réalisaient des contrôles périodiques de leurs installations,

• Qu'environ un établissement sur trois employait des jeunes travailleurs (apprentis).

• Une grande représentation des TPE (moins de 9 salariés).

2010-2012, l'étude des Services de Santé au Travail sur lesCMR dans les entreprises de réparation automobileDepuis 2010, les Services de Santé au Travail du Cher et de l'Indre ont mené uneétude sur les CMR dans les entreprises du commerce et de la réparation devéhicules, incluant voiture, moto et camion et matériel agricole. Cette action s’inscritdans un partenariat régional à travers le Plan Régional Santé Travail. Le secteur de laréparation de véhicules comprend 2780 entreprises soit 13350 salariés en régionCentre. A fin 2012, l’étude a été menée dans 67 entreprises dont 64% de trèspetites entreprises (moins de 10 salariés) pouvant avoir chacune plusieurs activités.

L’enquête a permis d’étudier les produits utilisés par les salariés identifiés dans uneou plusieurs activités (mécanique, carrosserie, peinture, préparation, pneumatique,contrôle technique).

A l'issue de ces interventions, un rapport intermédiaire présentant les résultats a étérédigé (disponible sur le site de la DIRECCTE : www.centre.direccte.gouv.fr)

5 axes de travail prioritaires ont été retenus :

n substituer les produits CMR par des produits moins dangereux

n réduire l'exposition des travailleurs aux fumées et gaz d'échappement

n réduire l'exposition des travailleurs lors du nettoyage des freins (poussièresde freins, solvants)

n réduire l'exposition des travailleurs aux poussières de ponçage

nmettre en oeuvre la traçabilité des expositions des salariés

Contexte

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Principaux éléments de diagno

Produits contenant des substances CMR commepar exemple des diluants de nettoyage, despeintures, des colles …

Fumées et gaz d’échappement

Poussières de ponçage (plomb, nickel, chrome,phtalates, isocyanates…)

Nettoyage des freins : poussières, solvants

THÈME

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ostic

n34% des garages utilisent des produits contenant desCMR pour le nettoyage dégraissage des pièces

n79% des garages utilisent des produits contenant desCMR pour la préparation avant peinture

n84% des garages ayant une activité de peinture utilisentdes produits CMR

Cancers, atteintes de la fertilité, atteintesdu fœtus…

n66% des garages n’ont aucun dispositif de captage desgaz d’échappement pour les opérations sur moteursallumés et 100% pour les transferts en atelier

nDans 84% des établissements, la ventilation de l’atelierest réalisée par l’ouverture des portes et fenêtres

Cancers des poumons, de la vessie, mauxde tête, fatigue, vertiges, nausées, perte deconnaissance, irritation des voiesrespiratoires et des yeux

nLes opérations de ponçage sont fréquentes avant et aprèsmasticage avec une exposition potentielle aux CMR (métaux,substances entrant dans la composition des mastics, despeintures, des apprêts…).

nSeulement 57% des garages visités réalisant du ponçagedisposent d’équipements de protection collective adaptés.

Cancers, atteintes de la fertilité, atteintespulmonaires, allergies

nLes interventions sur les freins sont des opérationsfréquentes qui représentent 2 à 10h de travail par semainedans 70% des cas.

nLes nettoyants frein sont très largement utilisés. Ils seprésentent sous forme de bombe aérosols pouvantentraîner une exposition par inhalation de produitschimiques et de poussières remises en suspension. Uneexposition cutanée est possible lors de l’essuyage au chiffon.

n21% des garages réalisant des opérations sur les freinsutilisent des nettoyants freins contenant du n-hexane

n Il y a risque d’exposition à l’amiante lors des interventionssur les garnitures de freins ou d’embrayage. Ce risqueexiste sur des véhicules neufs mis en service avant le1/1997 ou sur des véhicules d’occasion en contenantjusqu’au 31/12/2002.

Les poussières de frein contiennent desfibres suspectées d’être cancérogènes

Le n-hexane est suspecté d’êtrereprotoxique pour la fertilité

L’amiante est cancérogène (cancer de laplèvre)

CONSTAT EFFETS SUR LA SANTÉ

Substituer un produit dangereux par un produit moins dangereuxest un axe prioritaire de la prévention du risque chimique

Pour les Cancérogènes Mutagènes toxiques pour la Reproduction (CMR)avérés, la subtitution est obligatoire.

Le repérage peut se faire par l’étiquetage. Actuellement, 2 systèmes de classificationcoexistent avec des pictogrammes et des phrases de risque différentes.

Tracer les expositions au risque CMR

CMR 1 ou 2Etiquetage des mélanges

R45 : Peut provoquer le cancer

R49 : Peut provoquer le cancer parinhalation

R46 : Peut provoquer des altérationsgénétiques héréditaires

R60 : Peut altérer la fertilité

R61 : Risque pendant la grossesse d’effetsnéfastes pour l’enfant

H350 : Peut provoquer le cancer

H350i : Peut provoquer le cancer parinhalation

H340 : Peut induire des anomaliesgénétiques

H360 : Peut nuire à la fertilité ou au fœtus

CMR 1A ou 1BÉtiquetage CLP* applicable

depuis 2010 aux substances età compter de 2015 aux mélanges

En remplissant la fiche de préventiondes expositions au risques chimiques etCMR.

Les textes relatifs à la pénibilité prévoient quel’employeur remplit une « fiche de prévention desexpositions » pour chaque travailleur exposé àdes facteurs de risque tels le bruit, lesmanutentions manuelles ou l’exposition à desAgents Chimiques Dangereux y compris fuméeset poussières.

La Fiche mentionne les périodes et lesconditions habituelles d’exposition, en cohérenceavec le Document Unique, les expositionsexceptionnelles,, les moyens de préventioncollectives et individuelles.Cette fiche est transmise au Service de Santé auTravail. Elle est remise au salarié lors de sondépart de l’entreprise ou pour toute absencesupérieure à 30 jours en cas d’Accident duTravail ou de maladie professionnelle ou pourtoute autre absence supérieure à 3 mois.

*CLP :Classification Labelling PackagingRèglement CE 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification l' étiquetage et l' emballage desproduits chimiques

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Conseils/bonnes pratiques

Diminuer l’exposition aux gaz et fumées d’échappement

Diminuer l’exposition aux poussières de ponçage

En s’équipant d’un dispositifd’aspiration à la source des gaz etfumées d’échappement. Le capteurdoit s'adapter au matériel et lespolluants seront rejetés àl’extérieur.

En utilisant un filtre portatif pourles transferts de véhicules dansl’atelier ou dans les hallsd’exposition.

En installant des équipements deprotection collective : ponceuseaspirante, plancher aspirant, tableaspirante…

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Réduire l’exposition lors du nettoyage des freins

En remplaçant les nettoyants freinen bombe aérosols par une fontainede nettoyage mobile en phaseaqueuse. Pour cela, récupérer lafiche de données de sécurité desnettoyants avant l’achat etdemander l’avis du médecin du travailou des conseillers en prévention.

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La démarche d’accompagnemAfin de déployer l’action de prévention du risque chimique dansles entreprises de réparation de véhicules, les préventeurs de larégion Centre vous accompagnent dans la réalisation del’évaluation du risque chimique et l'élaboration d’un plan d’action.

Présentation de la démarcheCNPA, Service de Santé auTravail Carsat ouDIRECCTE

nRéunions collectivesorganisées par le CNPAoun Interventions individuellesdes préventeurs

Demande d’intervention pourun accompagnement àl’évaluation du risque chimique

Les garages ciblés ontmoins de 20 salariés et leDocument Unique doit êtreréalisé

Le chef d’entreprise prendcontact avec le CNPA ouson SST ou un autreprestataire compétent

Inventaire des produitschimiques utilisés dansl’entreprise

Chef d’entrepriseaccompagné du CNPA oudu SST ou d’unprestataire

Grille de recueil

Recueil des fiches de donnéesde sécurité (FDS) en versioninformatique ou papier auprèsdes fournisseurs

Chef d’entrepriseaccompagné du CNPA oudu SST ou d’unprestataire

nLettre d’appui despréventeurs auprès desfournisseurs si nécessairenFDS conformes à larèglementation datant demoins de 2 ans

Analyse des FDS et évaluationdu risque chimique lié auxproduits utilisés ou générésau poste de travail par lavisite des ateliers

Chef d’entrepriseaccompagné du CNPA oudu SST ou d’unprestataire

nOutil SST en régionCentre reprenant laméthodologie INRSnLe questionnaire CMR,guide de visite (substancesCMR, conditionsd’utilisation, protectioncollective et individuelle)est disponible sur les sites

ETAPE QUI ? COMMENT ?

Restitution des résultats àl’entreprise dont :• l’identification des CMR• des préconisations pour adapterles moyens de protection auxrisques identifiés

Aide à la mise en place desfiches de prévention desexpositionsAide à rédaction d’un pland’action

SST ou CNPA

Un rapport d’interventionsera remis au chefd’entreprise ou lesrésultats pourront êtreintégrés à la fiched’entreprise

EVA

LUA

TIO

N

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ment

Choix du matériel préconisédans le plan d’action

Chef d’entreprise aprèsavis du CNPA ou le SST

nCatalogue de produitssélectionnés par le CNPA(possibilité d’achatsgroupés)nCahier des chargesCarsat pour le captage degaz d’échappement, despoussières de ponçage,des vapeurs de solvant dulaboratoire de peinture

Demande d'AFS pour une aideà l'investissement de matérielpour réduire les expositionsavec prise en compte del’évaluation du risqueeffectuée (hors prestationSST)

Chef d’entrepriseFaire la demande auprèsdu service Prévention de laCarsat

Vérification d’efficacité desdispositifs de captage des gazet fumées d’échappement, despoussières de ponçage et dulaboratoire de peinture

CarsatRapport d’intervention duCIRCOP-Carsat

Paiement de l'aide financièresimplifiée relative au matériel

Chef d’entrepriseEnvoi des factures par lechef d’entreprise à laCarsat,

Suivi de l’action CNPA ou SSTRéalisation d’une fiche desuivi de l’action

ETAPE

MIS

E EN

ŒU

VR

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QUI ?

Le chef d’entreprise peut recourir àun consultant qui emploiera sa propreméthodologie

COMMENT ?

Elles sont destinées :• à aider à la réalisation d’aménagementsaméliorant la sécurité et les conditionsde travail dans l’entreprise• à favoriser la mise en place de mesuresde protection et de préventionLes conditions préalables requises :• L’effectif de l’entreprise est comprisentre 1et 49 salariés• L’entreprise est à jour de sesobligations sociales• L’entreprise adhère à un service desanté au travail • L’entreprise a établi son DocumentUnique d’évaluation des risques• L’entreprise n’a pas bénéficié d’uncontrat de prévention au cours des 2dernières années.Démarche :• L’entreprise adresse sa demande écriteà la Carsat Centre - Direction des

Risques Professionnels, en joignant lesdocuments attendus. Attention, lademande de subvention doit êtretransmise à la Carsat avant l’achat dumatériel.• La Carsat adresse une réponse etpropose un rendez-vous au chefd’entreprise pour étudier le documentunique et valider le projetd’investissement. • Elle propose une convention simplifiée àl’entreprise précisant le descriptif dumatériel financé, le montant de l’aideaccordée (plafonné à 25000€) et lesmodalités de versement • Elle verse la subvention dès que laconvention simplifiée est signée,l’acquisition du matériel est réalisée etlorsque l’entreprise a transmis lesjustificatifs techniques et financiers.Pour en savoir plus : http://www.carsat-centre.fr

RSI PRO, programme de Prévention des risques professionnelsArtisans, commerçants du secteur automobile, vousrelevez du Régime des Social des Indépendants,vous avez la possibilité de profiter du programme dePrévention des risques professionnels : « RSI PRO ».

Ce programme vous permettra de bénéficier d’uneconsultation préventive spécialement adaptée àvotre profession. Celle-ci sera réalisée avec votremédecin traitant et prise en charge intégralementpar le RSI.

Pour bénéficier du programme, n’hésitez pasà contacter votre caisse :RSI Centre 258, Boulevard DuhamelL du Monceau45166 OLIVET CEDEX Tél. 08 20 20 96 26

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Les aides

Les Aides Financières Simplifiées (AFS)

Le programme de Prévention des risques professionnels

n www.centre.direccte.gouv.fr (rubrique Travail et relations sociales/Santé etsécurité au travail/Prévention des risques professionnels/Risque chimique/Prévention du risque chimique et cancérogène dans les garages)

n www.travailler-mieux.gouv.fr (rubrique Outils et publication/Guide par profession/Réparation automobile)

n www.inrs.fr (rubrique Secteur d’activité/Commerce et service/Garage automobile)

n www.cnpa.fr (rubrique Expertise/Santé sécurité/Obligations/Formationsensibilisation salariés/Fiches de poste)

n www.carsat-centre.fr (rubrique Employeur/La prévention/Incitations financières)

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Ressources

Sites Internet

Prévention du risque chimique en garage et carrosserie : des outils pour agir

Par métier et par tâche, expose le risque, les protections principales et les EPInécessaires

Fiches CNPA

AIPST 18 (AssociationInterentreprises dePrévention et de Santéau Travail du Cher)Technopole Lahitolle CS 90005 18022 Bourges cedexTél. 08 99 96 40 95 ou 02 48 23 22 40

RSI Centre 258, Boulevard Duhameldu Monceau 45166 Olivet cedex Tél. 0820 209 626www.rsi.fr

CNPA (Conseil nationaldes professions del'automobile)Maison des entreprises16 rue Vallée Maillard41018 Blois cedex Tel. 02 54 78 29 87www.cnpa.fr

AISMT 36 (AssociationInterprofessionnelle pourla Santé En Milieu duTravail de l’Indre)Zone des ChevaliersRue Oscar NiemeyerBP 16936003 ChâteaurouxTél. 02 54 29 42 10www.aismt36.com/

Carsat Centre 36 rue de Xaintrailles45033 Orléans cedex 1Tél. 0820 209 626www.carsat-centre.fr

Partenaires

Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence,de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

12, place de l’Etape - CS 85809 - 45058 ORLEANS CEDEX 1Tél. 02 38 77 68 00 - www.centre.direccte.gouv.fr

Directeur de publication : Patrice GRELICHE, directeur régionalRédaction : Hugues GOURDIN-BERTIN

Réalisation : Sylvie GAILLOT

Crédit photos : © Fotolia.com - CNPADépôt légal septembre 2013