Union africaine des télécommunications

Rapport

du

Séminaire international UAT/ARCEP sur le thème : Implémentation des résultats de la CMR-2015 (CMR-2015)

et développement de la stratégie nationale large bande

tenu du

25 au 28 avril 2016

à

Azalaï Hotel, Cotonou - BENIN

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SommaireSOMMAIRE................................................................................................................................................... 2

1 INTRODUCTION................................................................................................................................... 2

2 PROGRAMME DE TRAVAIL.................................................................................................................... 3

3 ALLOCUTIONS LIMINAIRES................................................................................................................... 4

4 SYNTHESE DES EXPOSES ET DES ECHANGES..........................................................................................4

4.1 CONTRIBUTIONS SUR L'IMPLÉMENTATION DES RÉSULTATS DE LA CMR-15 : UAT, SADC, CEDEAO, UIT ET SECTEUR DES SATELLITES............................................................................................................................................................44.2 QUESTIONS STRATÉGIQUES CLÉS INCOMBANT AUX LES DÉCIDEURS À L'ISSUE DE LA CMR ET RELATIVES AU SPECTRE MOBILE, DE DIFFUSION SATELLITAIRE ET PPDR (PROTECTION CIVILE ET SECOURS EN CAS DE CATASTROPHE)..........................................74.3 MEILLEURES PRATIQUES EN MATIÈRE D'ATTRIBUTION DES SPECTRES......................................................................124.4 LA VISION SOCIÉTÉ EN RÉSEAU.....................................................................................................................154.5 ELABORATION D'UN CADRE STRATÉGIQUE POUR LE DÉVELOPPEMENT NATIONAL À L'AIDE DES TIC...............................174.6 PROBLÉMATIQUES CLÉS EN MATIÈRE D'ÉLABORATION DU CADRE STRATÉGIQUE NATIONAL POUR LE LARGE BANDE...........184.7 ELÉMENTS CONSTITUTIFS ET BIEN-FONDÉ DES STRATÉGIES NATIONALE LARGE BANDE................................................204.8 STRATEGIES NATIONALES LARGE BANDE : ÉTUDES DES CAS DU KENYA ET DU CAMEROUN...........................................224.9 STRATÉGIES NATIONALES LARGE BANDE : ÉTUDE DE CAS DU BÉNIN.......................................................................264.10 STRATÉGIES NATIONALES LARGE BANDE : ÉTUDE DE CAS DES ETATS-UNIS...........................................................274.11 STRATÉGIES NATIONALES LARGE BANDE : ÉTUDE DE CAS DE HUAWEI................................................................294.12 TECHNOLOGIES MOBILES ET SATELLITAIRES LARGE BANDE ACTUELLES ET FUTURES ET POSITIONNEMENT DES PAYS EN VUE D'OPTIMISER L'USAGE DES CES TECHNOLOGIES...........................................................................................................304.13 TECHNOLOGIES MOBILES ET SATELLITAIRES LARGE BANDE ACTUELLES ET FUTURES ET POSITIONNEMENT DES PAYS EN VUE D'OPTIMISER L'USAGE DES CES TECHNOLOGIES...........................................................................................................33

5 MESURES ENVISAGEES....................................................................................................................... 39

6 ALLOCUTIONS DE CLOTURE................................................................................................................ 41

7 ANNEXES........................................................................................................................................... 41

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1 INTRODUCTION

En collaboration avec l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP) du Bénin, l'UAT a organisé un séminaire de 04 jours sur la mise en oeuvre des conclusions de la CMR-15 ; et sur le renforcement des capacités en matière d'élaboration des stratégies nationales large bande à Azalaï Hotel, Cotonou, au Bénin du 25 au 28 avril 2016 sur le thème : "Implémentation des résultats de la CMR-15 et développement de la stratégie nationale large bande ". Le séminaire est revenu sur des problématiques relatives à "l'après CMR-15", bâtir l'avenir avec le large bande, élaboration d'un plan national large bande et les technologies large bande.

Ces assises avait pour objectif principal le renforcement de l'expertise des participants en leur donnant une méthodologie pratique d'élaboration de la stratégie nationale large bande, une étape incontournable vers la mise en place d'un système national large bande robuste et durable, contribuant ainsi au développement socio-économique. L'ordre du jour portait principalement sur :

1. la mise en oeuvre des résultats de la CMR-15, notamment en ce qui concerne les feuilles de route préparatoires de l'UAT et de l'UIT ;

2. Les problématiques clés liées aux politiques relatives à la téléphonie mobile et au spectre des satellites post-CMR-15 à l'intention des décideurs ; 3. Meilleures pratiques en matière d'attribution des spectres ;4. La Vision Société en réseau ;5. Le rôle de la large bande dans le projet de développement socio-économique/bien-

être, avec des exemples de politiques publiques favorables à une tranformation portée par les TIC ;

6. Problématiques clés en matière d'élaboration du cadre stratégique des plans nationaux de large bande ;7. Eléments constitutifs et bien-fondé des plans nationaux de large bande ;8. Questions pratiques relatives au développement d'une stratégie nationale large

bande : trois études de cas de pays africains (Bénin, Cameroun et Kenya) et une à l'international (Etats-Unis) ; et

9. Les technologies mobiles et satellitaires actuelles et futures à large bande, et le positionnement des pays en vue d'optimiser l'usage de ces technologies.

Ces assises ont réuni près de 150 participants. Ci-après, les Etats, membres associés, organisations et entreprises représentés : Les Etats : Bénin, Burundi, Burkina Faso, Cameroun, République Centrafricaine, Côte d'Ivoire, Congo, RDC, Ghana, Gabon, Guinée???, Guinée Bissau, Guinée Conakry, Kenya, Madagascar, Mali, Niger, Nigeria, Mozambique, Sénégal, Sierra Leone, Afrique du Sud, Soudan, Tanzanie, Tchad, Gambie, Togo et Ouganda ; Membres associés : Avanti, Eutelsat, Ericsson, Access partnership, GSMA, O.T Otis, Huawei, Inmarsat, Intel, Motorola Solutions, Qualcomm, SES, Yahsat ; Organismes internationaux : ITU, ARTAC, CRASA, ECOWAS, WATRA, SADC ; et Entreprises : Intelsat, UNIVERCELL, ALINK TELECOM BENIN, JENY SAS, ISOCEL, CANALBOX, SUD TELECOMS SA, OTI Telecom, BTI SA, GLO MOBILE BENIN, LIBERCOM SA, BELL BENIN COMMUNICATION, ETISALAT BENIN et EPAC-UAC.

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La liste complète des participants est jointe en annexes 1A et 1B (Liste des participants).

2 PROGRAMME DE TRAVAIL

L'ordre du jour et le programme de travail sont joints en annexe 2 (Ordre du jour et programme de travail).Le résumé des profils des orateurs est joint en annexe 3.

3 ALLOCUTIONS LIMINAIRES

L'ouverture des travaux a été ponctuée par les allocutions liminaires du président de l'ARCEP (M. Marcellin ILOUGBADE), le Secrétaire général de l'UAT (M. Abdoulkarim SOUMAILA) et le représentant de l'UIT (M. Nikolai VASSILIEV). La cérémonie d'ouverture a été présidée par la ministre de l'économie numérique et de la Communication du Bénin, Mme Rafiatou MONROU, Toutes les allocations sont revenues sur le rôle capital de la communication dans la mise en œuvre des projets de développement économique et social, en exhortant les délégués à participer activement aux travaux afin d'acquérir le maximum de connaissances et d'expériences possibles, au vu de l'actualité des sujets abordés. Cf. exemplaires des discours joints en annexes 4A et 4B.

4 SYNTHESE DES EXPOSES ET DES ECHANGES

4.1 Contributions sur l'implémentation des résultats de la CMR-15 : UAT, SADC, CEDEAO, UIT et secteur des satellites

Le premier orateur, Kezias MWALE (de UAT), a présenté l'état de mise en œuvre des résultats de la CMR-15 du point de vue de l'UAT, exposé intitulé "Grandes lignes des résultats de la AR-15/CMR-15 et projet de plan de travail (stratégie) pour la AR/CMR-19" (cf. Jour 1 - Session 2 - Exposé N° 1). Dans son intervention, l'orateur a :

cité les quinze (15) résultats clés de la AR/CMR-15 identifiés par l'Afrique et les principales observations formulées ;

relevé que la voix/position régionale constituait le fondement principal des décisions prises à la conférence, sans pour autant faire fi de celle des pays ou des sous-régions pris individuellement, et rappelé que la majorité des décisions de la conférence était en droite ligne avec les propositions communes de l'Afrique ;

présenté les grande lignes de la stratégie provisoire de l'UAT qui confie la responsabilité des préparatifs de la CMR-19 (AR/CMR-19) au sous-groupe de travail de l'AfriSWoG sur la préparation de la Conférence des radiocommunications, et celle de la mise en œuvre des résultats de la AR/CMR-15 au sous-groupe de travail de l'AfriSWoG sur la gestion et l'ingénierie du spectre ;

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Indiqué que la 1ère Réunion préparatoire du Groupe Afrique à la CMR-19 (APM19-1) procédera à la désignation des membres du Groupe AfriSWoG chargés de la gestion des préparatifs sur la période 2016-2019, parmi les candidats proposés par les différents Etats; et

lancé un appel à une participation active aux préparatifs de la AR/CMR-19 aux niveaux national, sous-régional, régional et de l'UIT, et à la concrétisation des résultats de la AR/CMR-15 en termes de programmes nationaux, intégrant des stratégies large bande.

Le deuxième exposé présenté par Dr. George AH-THEW (de la SADC) a dressé l'état de mise en œuvre des résultats de la CMR-15 du point de vue de la SADC (cf. Jour 1 - Session 2 - Exposé N° 2). Dans son intervention, l'orateur a :

dressé l'état des lieux des préparatifs de la CMR-15 au niveau de la SADC, en revisitant les réunions organisées, le plan de travail et les extrants saillants ;

présenté les recommandations formulées à partir des résultats de la CMR-15 dans l'ensemble et par chapitre ; et

Exposé la feuille de route CMR-19 (stratégie de préparation).

La troisième intervention prononcée par Dr. Raphael KOFFI (de la CEDEAO) a dressé l'état de mise en œuvre des résultats de la CMR-15 du point de vue de la CEDEAO (cf. Jour 1 - Session 2 - Exposé N° 3). Dans son intervention, l'orateur a :

donné un aperçu général de la CEDEAO et de ses membres ;

dressé l'état des lieux des préparatifs de la CMR-15 au niveau de la CEDEAO, notamment les modalités d'adoption des positions communes et les réunions organisées ;

exposé les incidences stratégiques des résultats de la CMR-15 sur les TIC, la sécurité, les opérations maritimes, les satellites et la recherche scientifique ; et

présenté les perspectives générales du plan de travail de la CEDEAO en prélude à la CMR-19.

La quatrième intervention présentée par Nikolai VASSILIEV (de l'UIT-BR) s'intitulait “Resultats et implications de la Conférence mondiale des radiocommunications 2015” (cf. Jour 1 - Session 2 - Exposés N° 4A et 4B). Dans son exposé, l'orateur a :

donné des informations à caractère général sur la CMR-15, dont le nombre de participants (3275) et le nombre de documents (678 portant 2888 propositions) transmis avant la CMR-15 ;

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rappelé que 66% (soit les deux tiers) des propositions étaient des positions communes régionales ou regroupant plusieurs pays, démontrant ainsi l'importance croissante du travail préparatoire au plan sous-régional ;

présenté les résultats de la CMR-15 avec un accent particulier sur le large bande et en précisant que "la principale réussite de la CMR-15 était la poursuite de l'harmonisation des télécommunications mobiles internationales (TMI) et la garantie d'un accès futur au spectre pour les autres services (notamment grâce aux procédures de coordination, aux restrictions techniques et, dans certains cas, au fonctionnement selon le principe de non-interférence". précisé qu'après la CMR-15, l'identification du spectre TMI a connu une augmentation de 60%, tandis que l'harmonisation internationale du spectre a progressé de 39% (avec 318 MHz de bandes harmonisées dans plus de 80% des pays) ;

présenté la mise en œuvre des décisions de la CMR-15 au plan administratif, notamment le Règlement des radiocommunications et les questions de procédures ;

mis l'accent sur la question spécifique des pays appelés à transmettre des gammes de fréquence pour les radiocommunications de catastrophe et les données interlocuteurs clés à l'UIT en droite ligne avec les résultats de la CMR-15 sur les secours en cas d'urgence et de catastrophe, et les dispositions administratives du BR en matière de collecte des données ; et

dressé l'état des lieux des préparatifs de la CMR-19 au niveau de l'UIT-R avec un accent particulier sur le large bande (tant au plan terrestre que non terrestre).

Dans le cinquième et dernier exposé, Fabio LEITE (Inmarsat pour le compte de l'ESOA) a présenté les points de vue de l'association des opérateurs de satellite de la région EMEA1 (ESOA) (cf. Jour 1 - Session 2 - Exposé N° 5). Dans son intervention, l'orateur a :

rappelé qu'il prenait la parole pour le compte de l'ESOA qui regroupe actuellement 21 opérateurs de satellite à travers l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique ;

exploré les sujets de l'agenda CMR-15 portant sur les activités spatiales et salué les résultats de la CMR-15 favorables au secteur des satellites, notamment les l'attribution de radiofréquences supplémentaires ; les ESIM (stations terriennes en mouvement) ; les ESV (stations terriennes à bord de navires) ; les systèmes de drones, le suivi des vols à l'échelle mondiale (global flight tracking) ; la recherche spatiale et la réglementation spatiale en général ;

1 Europe, Moyen-Orient et Afrique (EMEA)

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précisé les différentes modifications apportées à la réglementation spatiale et souligné la nécessité d'une bonne assimilation de ces évolutions capitales ;

exprimé sa préoccupation quant à l'identification par la CMR-15 de la fréquence pour les télécommunications mobiles internationales et l'extension de la bande L pour les services mobiles par satellite (SMS) ; et lancé un appel pour le maintien soutenu de la bande C centrale des services par satellite, ainsi que pour l'exclusion de la bande ka des systèmes 5G, HAPS (systèmes de plates-formes à haute altitude) et NGSO (satellites non géostationnaires) à l'avenir.

donné un aperçu général des sujets de la CMR-15 relatifs aux activités spatiales, y compris les ESIM, les BSS, la courte durée des NGSO, les NGSO FSS des bandes C&Q/V, les GMDSS et les GADSS, les MSS-MS de la bande S, les MMSS VDES, la science spatiale (MetSat, EESS), les stations terriennes non autorisées et la réglementation spatiale en général ;

observé que:

o le spectre est une ressource rare et les opérateurs de satellite ont démontré leur capacité à les optimiser ;

o les besoins en connectivité de l'Afrique sont immenses et croissants ;

o grâce au cadre réglementaire bien défini par la CMR-15, les opérateurs de satellite seront à mesure de poursuivre les investissements dans les infrastructures et les services ;

o les opérateurs de satellite et des services mobiles offrent des solutions complémentaires à cette demande et doivent donc être impliqués de manière constructive dans les préparatifs de la CMR-19.

Points saillants issus des échanges

1. Les modalités de désignation des membres du Groupe AfriSWog chargé de la gestion des préparatifs pour la période 2016-2019 ont été convenues et inscrites parmi les actions à mener (cf. Section 5) ; et

2. Les préparatifs de la AR/CMR-19 sont confiés au sous-groupe AfriSWog chargé de la préparation des conférences de radiocommunications, et la mise en œuvre des résultats de la AR/CMR-15 au sous-groupe AfriSWoG chargé de la gestion du spectre et de l'ingénierie comme l'indiquent les actions à mener (cf. Section 5).

4.2 Questions stratégiques clés incombant aux les décideurs à l'issue de la CMR et relatives au spectre mobile, de diffusion satellitaire et PPDR (protection civile et secours en cas de catastrophe)

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La première intervention de la session, présentée par Mortimer HOPE (GSMA), s'intitulait "Réaliser le potentiel du spectre mobile afin de déployer le large bande en Afrique : facteurs à prendre en compte par les décideurs" (cf. Jour 1 - Session 3 - Exposé N° 1). Dans son exposé, l'orateur a :

donné le profil général de la GSMA : créée en 1987, elle représente les intérêts de près de 800 opérateurs de téléphonie mobile et plus de 300 entreprises de l'écosystème mondial du mobile, œuvre pour la mise en place d'un cadre réglementaire qui offre des possibilités optimales aux opérateurs du mobile, et grâce à elle, il existe actuellement à travers le monde, près de 7,5 milliards de connexions mobiles ;

indiqué que les réseaux large bande fixes sont peu développés dans la majorité des pays africains (taux de pénétration de 1,4%) et par conséquent, les réseaux large bande mobiles permettent une diffusion plus fiable des informations essentielles, notamment les conseils sanitaires, les outils éducatifs et la fourniture des services publics auprès des zones enclavées ou peu desservies ; souligné que les réseaux mobiles constituent la clé de voûte si l'on veut réaliser les objectifs fixés dans les plans nationaux large bande, notamment en Afrique ;

rappelé que les fréquences attribuées aux services mobiles par la CMR-15 permettront de réduire le fossé numérique, notamment les trois bandes mobiles déjà harmonisées à l'échelle mondiale, à savoir 694 – 790 MHz, 1427 - 1518 MHz et 3.4 – 3.6 GHz, ainsi que la bande 3.3 – 3.4 GHz identifiées dans les régions Afrique, Asie-Pacifique et Amériques ;

résumé les résultats de la CMR-15 relatifs au spectre identifié pour les TMI, du point de vue de l'Afrique, en rappelant que la CMR-15 avait identifié une fréquence supplémentaire de 487 MHz, ce qui permet d'augmenter la fréquence totale identifiée pour les TMI de 885 MHz à 1272 MHz ;

exhorté les différents Etats à mener une analyse de l'usage actuel des nouvelles bandes de fréquence attribuées aux services mobiles, effectuer une mise à jour des tableaux nationaux d'attribution des fréquences afin d'intégrer les fréquences attribuées par la CMR-15, permettant ainsi de rendre disponibles, dès que possible, les bandes de fréquence allouées aux services mobiles par la CMR-15 et de réaliser le plein potentiel des réseaux mobiles large bande en Afrique ;

souligné l'importance capitale que revêt l'harmonisation des plans de disposition des fréquences, exhorté le secteur du mobile et les Etats à œuvrer ensemble dans le développement et les prises des décisions relatives aux plans de fréquence, en faisant référence à la toute dernière version de la Recommandation UIT-R M.1036 ;

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souligné que les dividendes numériques donneront un coup de fouet au large bande en Afrique et préconisé le duplexeur inférieur du plan APT700 pour la région EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique) ;

conclu en exhortant les différents pays à :

o procéder à la mise à jour de la stratégie/réglementation nationale de gestion des fréquences (y compris les tableaux nationaux d'attribution des fréquences - TNAF) afin d'intégrer les attributions faites par la CMR-15 ;

o consulter les différents acteurs aux fins d'évaluer les besoins en spectre et de fixer un calendrier de déblocage adapté ;

o élaborer et publier une feuille de route pour la gestion du spectre comme aide à la planification de l'appui au secteur mobile ;Œuvrer pour l'extension et l'évolution du large bande ;

o opter pour l'harmonisation des plans de disposition des fréquences afin de favoriser l'interopérabilité à l'échelle mondiale et rendre les services plus abordables ;

o privilégier la concertation afin de d'assurer la transparence des modalités d'attribution des fréquences et d'obtenir les contributions des principaux acteurs ;

o élaborer et publier les orientations et les directives afin d'assurer un accès transparent et équitable au spectre (ex : la vente aux enchères, le cas échéant) ainsi que les modalités d'attribution et de renouvellement des licences.

La deuxième intervention présentée par Fabio LEITE (Inmarsat) s'articulait autour des facteurs d'ordre stratégiques à prendre en compte dans la gestion du spectre des satellites (cf. Jour 1 - Session 3 - Exposé N° 2). Dans son exposé, l'orateur a :

indiqué que les ESIM (stations terriennes en mouvement) sont une autre innovation permettant de répondre à la demande de mobilité ;

décrit les ESIM une innovation qui permet d'améliorer les applications de type FSS et MSS, et de déployer de véritables services large bande sur des plates-formes mobiles à bord des aéronefs, des navires, des automobiles, des plates-formes, etc., en précisant que du point de vue technique, les ESIM fonctionnent sur des réseaux de services fixes par satellite (FSS) mais que les terminaux sont munis de petites antennes directionnelles qui permettent de verrouiller et de suivre un satellite FSS donné, assurant ainsi des services de communication large bande ;

souligné que la CMR-15 avait préconisé l'utilisation des bandes de fréquences 19.7-20.2 GHz et 29.5-30.0 GHz pour les stations terriennes en mouvement qui communiquent avec des stations spatiales géostationnaires assurant le service fixe par satellite, sous réserve des conditions spécifiques prévues par la résolution N° 156 ;

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préconiser l'instauration d'une licence mutuelle à l'échelle mondiale (ex : le Mémorandum d'accord de l'UIT sur les GMPCS (systèmes de communications personnelles mobiles mondiales par satellite) ou régionale (ex : ECC/DEC(13)01 pour les ESIM), et d'un système de reconnaissance des agréments d'équipements, qui permet :

o aux ESIM étrangères de circuler librement une fois autorisées par leur pays d'origine ;

o aux ESIM locales de bénéficier d'une licence par catégorie/générale, ex : plus de licences inter-terminaux encombrantes ;

o d'assurer la clarté et la transparence du cadre national d'attribution des licences ;

o une tarification raisonnable des licences.

L'orateur a par ailleurs invité les différents pays à participer activement aux études préliminaires de l'UAT et de l'UIT sur le partage des résultats relatifs à l'extension de l'usage des ESIM à la bande de fréquences 17.7-19.7 / 27.5-29.5 GHz ;

exhorté les Etats veiller à ce que toute autorisation relative à la bande 1492-1518 MHz tiennent compte de la nécessité de protéger les MSS par une participation active aux études actuelles de compatibilité entre les TMI et les MSS afin d'obtenir les résultats attendus ;

échangé sur la nécessité de protéger les services par satellite sur la bande C et exhorté les pays appliquer les conditions d'utilisation aux stations TMI afin d'assurer le développement durable desdits services par satellite sur bande C qui revêtent une importance capitale pour l'Afrique ; et

également appelé à la protection du spectre des satellites afin d'assurer le développement durable des services par satellite qui revêtent une importance capitale pour l'Afrique.

La troisième intervention présentée par Daniel HAMADEH LEITE (Motorola) s'articulait autour des facteurs d'ordre stratégiques à prendre en compte dans la gestion du spectre PPDR (cf. Jour 1 - Session 3 - Exposé N° 3). Dans son exposé, l'orateur a

souligné que :

o les organismes de sécurité publique doivent être dotés de moyens de communication sans fil pour assurer la protection des biens et sauver des vies humaines ;

o les systèmes et les bandes actuels sont adaptés aux applications à bande étroite ;

o à l'heure du large bande, la police et d'autres institutions ont un besoin urgent de moyens de communication mobile large bande pour assurer leur mission de protection des vies et des biens ;

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o lorsque chaque pays fonctionne avec sa propre fréquence et sa propre technologie, cela aboutit à une fragmentation du marché et une augmentation des coûts. L'harmonisation du spectre et des normes est également vitale pour permettre à une multitude d'organismes d'assurer la prise en charge conjointe des incidents graves ;

o le point 1.3 de l'ordre du jour de la CMR-15 devait tenir compte des besoins en large bande des organismes de sécurité publique à travers le monde (PPDR) ;

Rappelé aux participants que la CMR-15 avait pris la résolution d'harmoniser la 694-894MHz comme bande de fréquence mondiale pour les communications mobiles large bande des organismes de sécurité publique, et présenté les pays à travers le monde qui ont adopté des volets de cette bande mondiale harmonisée ;

Donné des exemples qui illustrent l'utilisation du large bande pour l'exécution des missions critiques de PPDR ;

étudié les scénarios pour l'élaboration des plans de disposition des fréquences PPDR en vue du déploiement des services PPDR large bande sur la bande 700MHz ;

fait allusion aux travaux de PPDR au sein de l'UIT (mise à jour du rapport M. 2273 et de la recommandation N° ITU-R M.2015), CEPT (projet de ECC Déc. 16(02) et des pays arabes en matière de PPDR sur la bande 700MHz à la suite des travaux de la CRM-15 sur les systèmes PPDR large bande ;

invité les Etats africains à se servir de la plate-forme de l'UAT pour bâtir une proposition commune en matière de systèmes PPDR large bande ou à adopter les propositions des pays arabes ou de la CEPT, à contribuer au WP5A (groupe de travail 5A) et à faire la mise à jour de la recommandation N°M.2015 de l'UIT pour la région I, en précisant que les Etats arabes avaient adopté la bande -25dBm/8MHz pour la bande 68, tandis que le projet de décision ECC vise la fréquence -42dBm/8Mhz (-30dBm/8Mhz dans des conditions normale) ; et

exhorter les pays à veiller à ce que les plans nationaux large bande intègrent les plans de disposition de fréquences PPDR et à mettre en place des cadres précis et transparents, s'il souhaitent se servir des réseaux mobiles.

Points saillants issus des échanges

1. GSMA recommande l'attribution/la délivrance des licences d'utilisation du spectre par voie de ventes aux enchères par souci de transparence, mais préconise une conception/exécution intelligente de ces enchères afin d'atteindre des objectifs nationaux tels que la couverture ;

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2. Il est nécessaire d'obtenir une licence et d'utiliser le spectre TMI identifié le plus rapidement possible en prenant les dispositions ci-après de manière concertée ;

a. Développement des politiques en matière de gestion du spectre TMI (et des TIC en général) ;

b. Elaborer et/ou adopter les plans de répartition des fréquences, le cas échéant, telles que les bandes L et 3.3 – 3.4GHz ; et

c. L'élaboration des feuilles de route relatives à la programmation et aux modalités de délivrance des licences/attribution du spectre.

3. Il est impératif pour l'Afrique de participer plus activement aux groupes d'études de l'UIT-R aux fins d'assurer la prise en compte des intérêts de région dès les premières phases d'élaboration du cadre réglementaire de l'UIT ;

4. Les ESIM sont conçus pour aller au-delà des frontières nationales, d'où la nécessité des licences communes/réciproques et la reconnaissance des agréments d'équipements ;

5. L'UAT a été sollicitée pour parrainer un projet de modèle de mémorandum d'accord sur les licences communes/réciproques et la reconnaissance des agréments d'équipements, en commençant au niveau sous-régional ;

6. Il a été souligné que la compatibilité MSS/TMI, les études de coexistence et la mise en place des cadres étaient des questions urgentes ;

7. Les citées intelligentes auront un besoin croissant en systèmes PPDR, d'où la nécessité de poursuivre l'identification des fréquences PPDR ; et

8. Les PPP deviennent de plus en plus une approche de choix pour la mise en œuvre des systèmes PPDR.

4.3 Meilleures pratiques en matière d'attribution des spectres La seule intervention de cette session, présentée par Scott McKenzie (Coleago pour le compte de GSMA), s'articulait autour de l'octroi des licences d'utilisation du spectre au moyen de vente aux enchères (cf. Jour 1 - Session 4 - Exposé N° 1). L'orateur a :

indiqué que depuis 2001, Coleago a offert un vaste éventail de services au secteur des télécommunications et prodigué des conseils pour l'attribution d'environ 70 cas d'attribution/d'octroi de licences du spectre à travers le monde ;

formulé les recommandations ci-après sur différentes questions relatives au sujet :

Objectifs stratégiques :

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o Définir des objectifs stratégiques appropriés

Concurrence :

o La promotion des nouvelles entrées pourrait s'avérer inefficace, notamment dans les marchés bien établis

Couverture :

o Les conditions de couverture ne doivent pas être trop onéreuses

o Les conditions de couverture ne doivent pas être liées à des bandes spécifiques

o Réfléchir à d'autres mécanismes pour élargir la couverture

Exigences d'efficacité technique :

o Optimiser le volume de fréquences disponibles

o Attribuer les fréquences disponibles ensemble au lieu de procéder à un rationnement artificiel

o Assurer une taille minimale de fréquences de 10MHz duplex (2*10 MHz) pour les systèmes LTE

o Eviter la fragmentation du spectre

o Assurer la neutralité de la technologie du spectre

Assurer une attribution efficiente du spectre :

o Adopter une mesure proportionnelle afin de promouvoir la concurrence en aval

o Attribuer le spectre à ceux qui le valorise le mieux

Offrir de la certitude réglementaire :

o Les droits et les obligations relevant de l'utilisation du spectre doivent être clairement définis

o Attribuer des licences de longue durée / à durée indéterminée avec présomption de renouvellement

o Assurer la prévisibilité des frais d'utilisation du spectre

o Assurer la prévisibilité et la cohérence des actions des régulateurs

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o Eclaircir les futurs projets de libération de spectre (les nouvelles fréquences seront toutes attribuées au même moment)

o Notifier les nouvelles entrées aux enchérisseurs avant de leur demander de soumissionner

Lorsque la vente aux enchères est retenue comme mécanisme d'attribution, les mécanismes du marché doivent servir à arrêter la tarification du spectre :

o Le régulateur devrait se servir des mécanismes du marché au lieu de désigner les adjudicataires de manière arbitraire par manque d'éléments objectifs

o Les frais d'utilisation du spectre doivent être conçus sous forme de "coûts irrécupérables" afin d’atténuer la distorsion des décisions ultérieures sur les tarifs et les investissements

o Les frais d'utilisation du spectre doivent être fixés à un niveau suffisamment raisonnable pour éviter tout risque de distorsion

o Lorsque cela est possible, il faut procéder par vente aux enchères pour l'attribution du spectre

o La vente aux enchères doit être conçue de manière à atteindre les objectifs stratégiques

Eviter les enchères séquentielles à une tour :

o Eviter les enchères à un tour et privilégier les formats à plusieurs tours

o Eviter les enchères séquentielles afin de réduire le risque de substitution et d'exposition

Les enchères doivent être conçues avec minutie :

o Privilégier les lots génériques, le cas échéant

o Privilégier les licences nationales, le cas échéant

o Le régulateur doit privilégier le renforcement de la transparence

o La conception et les règles de l'enchère doivent être simplifiées au maximum

o La conception devrait permettre de minimiser les possibilités "d'enchères stratégiques"

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o Avant de faire une enchère, il faut avoir une forte certitude sur les lots, les prix et les dépenses de l'enchérisseur

Les prix minima et les frais d'utilisation doivent être pertinents mais pas insignifiants :

o Les frais d'utilisation du spectre doivent être faibles et porter uniquement sur les frais de fonctionnement du spectre

o Les frais d'accès au spectre doivent être fixés à l'aide d'un mécanisme du marché

o Les prix minima doivent être faibles mais pas insignifiants

o Offrir des possibilités de paiements échelonnés

Renouvellement du spectre :

o Il faut prévoir la présomption de renouvellement pour les détenteurs de licences

o Privilégier un processus d'administration des prix

o Appliquer une forme de prix incitatif administré pour déterminer le coût du spectre

Points saillants issus des échanges

1. L'attribution/octroi des licences du spectre doivent tenir compte de l'objectif national qui considère le spectre comme une ressource nationale Ex : un pays orienté vers la promotion de la connectivité en milieu rural pourrait imposer des frais de spectre faibles, mais obliger les opérateurs à assurer la couverture de communautés rural dans des délais précis ;

2. La vente aux enchères constitue un moyen efficace d'attribution du spectre lorsque la demande est excédentaire, mais pas le seul ; Les conditions et la configuration du marché doivent être prises en compte pour définir le meilleur moyen de procéder à l'attribution du spectre ;

3. La fixation d'un prix minimal des enchères nécessite une étude approfondie de peur d'avoir des prix trop élevé ou trop faible ; De plus, le benchmarking des prix minima des enchères devra se faire avec réserve, car ils varient d'un pays à l'autre, d'où la nécessité d'effectuer des ajustements scientifiquement fondés pour parer aux éventuelles différences entre les modalités d'attribution des licences, telles que la validité, par exemple, les facteurs macros et démographiques de chaque pays ; Le PIB par habitant est également un élément

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essentiel très utilisé, entre autres paramètres, pour la fixation du prix minimal des enchères.

4.4 La Vision Société en réseau Le seul exposé de la session présenté par Dr. Shiv BAKHSHI (Ericsson) s'intitulait "La 5G : réseau de la Société en réseau" (cf. Jour 2 - Session 1 - Exposé). Dans son intervention, l'orateur a déclaré que :

le spectre constitue la pierre angulaire de tout ce qui relève du mobile ;

le changement quantitatif entraine le changement qualitatif et partant, la transformation sociale, et l'évolution des comportements et des attentes des clients amènent les industries à se transformer ;

le 5G devient nécessaire car la technologie et la société se nourrissent mutuellement dans une relation de symbiose sous forme de boucle de rétroaction et dans laquelle chacune tire l'autre vers des dimensions de plus en plus élevée ;

le 5G diffère des générations antérieures telles que le 3G ou le 4G en ce qu'il est une plate-forme de réseaux communs conçu pour desservir de multiples industries et différents cas d'emploi, ayant chacun des exigences différentes. Il constituera une plate-forme de réseaux communs offrant des segments de réseau dynamiques et sécurisées à différentes industries pour répondre à leurs besoins spécifiques ;

de plus, le 5G diffère des générations antérieures en ce qu'il met l'accent aussi bien sur la transformation du réseau central que sur les réseaux d'accès ; par ailleurs, le 5G permettra d'optimiser les ressources en réseau, telles que la capacité de traitement, le stockage, etc. ;

parmi les principaux facteurs de changement figurent l'efficacité et l'efficience, la vitesse et l'agilité, l'innovation et une performance supérieure - qui ont toutes pour finalité d'accompagner l'émergence d'un nouveau mode de fonctionnement ;

l'Afrique peut et doit contribuer aux programmes de normalisation du 5G, du moins par l'identification de cas d'emploi pertinents au plan local ;

le 5G est important et pertinent pour l'Afrique en ce que la plus part des transformations qui s'opèrent sur le réseau central auront un impact direct sur les réseaux 4G en cours de déploiement sur le continent, et du fait que le 5G facilitera la transformation des industries et des secteurs - de la santé à l'éducation en passant par les transports et l'agriculture - qui seront désormais

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mieux outillés pour desservir les populations, notamment les couches en marge de la société ;

la pertinence et l'importance du 5G résident également en ce qu'il sera "orienté application", et constituera une plate-forme robuste et ouverte qui permettra d'encourager et d'accompagner des innovations et des solutions conçues localement ;

la mise en œuvre efficace et l'optimisation du 5G passe non seulement par un dialogue constructif entre décideurs, régulateurs et dirigeants d'entreprise, mais également par la certitude réglementaire et la formulation de feuilles de route pertinentes ;

l'évolution du réseau 5G devrait permettre de répondre aux attentes en termes de durabilité, de sécurité et des capacités et offres techniques ;

le parcours du 5G a pour objectif un standard mondial en 2020 grâce aux efforts déployés à l'échelle mondiale, en s'appuyant sur la LTE et les expériences antérieures, et en insistant sur la nécessité, dans ce parcours, de mettre en place un nouveau spectre harmonisé à l'échelle mondiale et régionale ;

Quel que soit l'objectif fixée pour la société (aux plans politique, économique, du développement, etc.), la réalisation passe par le développement du large bande mobile, qu'il qualifie de technologie à la croissance la plus rapide de l'histoire qui mérite un accompagnement soutenu afin d'optimiser les retombées pour la société ;

"L'avenir ne se produit pas tout seul : les peuples doivent y croire et travailler pour le réaliser," en ajoutant que "une vision n'est pas toute simplement une image de ce qui pourrait être, il s'agit également d'un appel à donner le meilleur de nous-mêmes, un appel à des aspirations plus hautes."

4.5 Elaboration d'un cadre stratégique pour le développement national à l'aide des TIC

La seule intervention de la session, présentée par Rene SUMMER (Ericsson) s'intitulait "Renforcement des capacités nationales pour la transformation effective du cadre stratégique en faveur du développement national à l'aide des TIC” (cf. Jour 2 - Session 2 - Exposé). Dans sa présentation, l'orateur a déclaré que :

l'avènement d'une économie numérique durable passe par l'adoption optimale de la technologie mobile, en soulignant que les améliorations graduelles "ne suffisent pas" ;

les coûts d'opération de l'économie numérique sont beaucoup plus faibles ;

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les TIC constitue le principal moteur de compétitivité des entreprises et/ou des nations performantes ;

les TIC font des gagnants et des perdants qui, selon lui, donne naissance à des enjeux politiques locaux ;

le rôle décisif des décideurs est essentiel pour la mise en place d'une économie numérique durable, en précisant que l'élaboration des stratégies pour la mise en place d'une économie numérique passe par la prise de plusieurs décisions interdépendantes ;

la décomposition de la vision globale en petits extrants tangibles est essentiel pour la mise en œuvre d'une économie numérique ;

une analyse SWOT est fondamentale pour la mise en place d'une économie numérique durable, notamment en matière de fixation des priorités et d'ordonnancement des actions ;

la recherche d'une transformation radicale est essentielle pour la mise en place d'une économie numérique susceptible d'avoir un impact réel, ce qui passe forcément par une implémentation efficace et efficiente ;

la stratégie numérique opère un passage du côté de l'offre (axé sur les infrastructures) vers celui de la demande ;

les intérêts personnels, la résistance aux réformes et le gaspillage des ressources limitées (telles que le spectre) font partie des entraves à une transformation portée par les TIC ;

la volonté politique et le leadership au sommet de l'Etat sont essentiels ; et

exhorté les pays à :

o s'engager vers une stratégie globalisante et de transformation à long terme ;o la transformation est un processus ;o créer de la synergie, exploiter les synergies entre le côté de l'offre et le côté de la

demande ;o développer les infrastructures immatérielles, le leadership, les

politiques/stratégies et les institutions ;o mettre l'accent sur la diffusion numérique ;o trouver l'équilibre entre l'orientation stratégique et l'initiative locale ;o impulser le changement, l'innovation et l'apprentissage ;o suivre, évaluer et adapter.

4.6 Problématiques clés en matière d'élaboration du cadre stratégique national pour le large bande

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La seule intervention de la session, présentée par Rene SUMMER (Ericsson) s'intitulait "leçons tirées de la mise en œuvre des stratégies nationales large bande (SNLB) - benchmarking de 15 pays en 2014” (cf. Jour 2 - Session 3 - Exposé). Dans sa présentation, l'orateur a déclaré que :

il existe environ 150 pays à travers le monde munis de stratégies nationales large bande ;

la principale différence entre ces stratégies réside dans la question de l'intégration (adoption/évolution de la demande et de l'usage) et des résultats attendus ;

la volonté politique est essentielle pour la prise en compte des questions nationales à caractère stratégique telles que l'amélioration du PIB et la fixation de objectifs de réduction de la pauvreté ;

autant les objectifs du côté de l'offre sont importants (ex : débit minimal/bande passante), autant les objectifs du côté de la demande/du besoin sont essentiels ;

les stratégies large bande pourrait favoriser la mise en place de systèmes de santé et d'éducation à un coût plus faible qu'avec les moyens classiques ;

la mise en place des stratégies large bande ainsi que le suivi/l'évaluation passent par l'élaboration d'un cadre institutionnel transparent, en soulignant que la minimisation des risques et de la corruption nécessite la séparation des responsabilités ;

la présentation régulière des états de mise en œuvre objectifs aux parties prenantes est essentielle ;

les Etats peuvent donner un coup de fouet à la demande en mettant l'accent sur la facturation et les paiements électroniques pour l'ensemble des organismes gouvernementaux ;

Ci-après les principaux constats du benchmarking des stratégies large bande de 15 pays en 2014 :

o à différents niveaux de développement des TIC, la stratégie large bande de chaque pays a tendance à avoir des priorités et des portées différentes ; d'autres facteurs locaux pourraient être déterminants ;

o à première vue, toutes les stratégies nationales large bande semblent couvrir tous les objectifs des TIC, notamment les infrastructures, la connectivité et l'intégration ; mais un regard plus attentif permet de se faire une idée plus réaliste ;

o les principes "SMART" constituent le point de départ pour la fixation d'objectifs efficaces ;

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toutefois, les objectifs qualitatifs sont également nécessaires - mettre l'accent sur les progrès réels ;

les objectifs globaux ne sont pas prévus par tous les pays ; les objectifs du côté de la demande sont les plus variables ; les objectifs détaillés sont plus faciles à mesurer ;

o le contrôle et le financement du gouvernement central sont souvent employés mais pas toujours nécessaires ;

o définir des responsabilités claires en matière de coordination et de suivi des performances est essentiel ;

o le niveau de détail des objectifs et du contrôle gouvernemental pourrait constituer un indicateur du niveau d'évolution des TIC - être plus sûr de réussir à l'avenir.

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4.7 Eléments constitutifs et bien-fondé des stratégies nationale large bande

La première intervention de la session a été présentée par Vincent ROGER-MACHART (Tactis). (cf. Jour 2 - Session 4 - Exposé N° 1). Dans cette intervention, l'orateur a :

précisé que la fixation des objectifs stratégiques et opérationnels constituent le point de départ du processus d'élaboration des stratégies nationales large bande ;

souligné la nécessité de tenir compte de la démographie et des statistiques "macro" de base ;

préconisé un diagnostic sans complaisance des infrastructures existantes, notamment celles des TIC, les voies routières et ferroviaires, les infrastructures énergétiques, etc. ainsi que le cadre juridique et réglementaire ;

souligné qu'il est nécessaire de se servir d'un système d'information géographique (SIG) comme base et que ce SIG devrait demeurer la seule base de données de référence durant la mise en œuvre de la stratégie ;

souligné l'importance de la consultation des parties prenantes, de la consolidation des attentes et du benchmarking au plans régional et international ;

également souligné la nécessité d'une évaluation des solutions techniques en cohérence avec les infrastructures existantes et les objectifs des stratégies nationales large bande, la mise en place des résultats rapides (quickwins) pour convaincre et "faire embarquer" les parties prenante, ainsi que l'importance des incitations directes ou indirectes ;

rappelé que la mise en place de solutions est un processus itératif ayant comme intrant l'analyse économique et pour finalité l'évaluation de l'impact du large bande ;

préconisé les stratégies ci-après du côté de la demande :

o neutralité du réseau fédérateur (backbone) d'accès ouvert ;o octroi de licences et attribution du spectre avec obligations de couverture ;o liaison des points d'intérêt ;o partage d'infrastructures entre les acteurs du secteur des télécommunications et

accès aux infrastructures d'autres secteurs ;o mesures incitatives en faveur du déploiement des réseaux vers des zones

isolées ;o définition des normes techniques ;o politique de fixation des prix : favoriser la concurrence par la régulation du

marché de gros et l'audit de l'offre du marché de détail ;

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o capacité d'hébergement et d'échange à l'échelle locale ou régionale ;

également préconisé les stratégies ci-après du côté de la demande :

o gouvernance électronique, disponibilité des services administratifs en ligne ;o confiance et sécurité : faciliter les opérations en ligne, gérer la cybercriminalité ;o améliorer l'information : par exemple, sur le suivi des prix et des offres ;o pôles d'innovation et accompagnement de l'industrie ;o favoriser la production du contenu local, développement, amélioration de la

formation et de l'alphabétisation numérique ;o travailler en collaboration avec la société civile pour la conception d'applications

spécialisées : agriculture, tourisme, sante, etc. ; o Communication : sensibiliser toutes les parties prenantes et la société civile à la

disponibilité des services large bande et au potentiel qu'ils offrent ;

La deuxième et dernière intervention de la session a été présentée par Dr Bello Mousa (Huawei). (cf. Jour 2 - Session 4 - Exposé N° 2). Dans cette intervention, l'orateur a :

dressé un bref portrait de Huawei, tout en précisant que "pour envisager l'avenir, nous devons commencer par regarder le passé", et en déplorant le fait que "la boule de cristal n'offre aucune piste".

rappelé que la croissance de l'information en Afrique aura un effet d'entrainement dans toutes les autres régions de la planète, et que la connectivité et les communications sont essentielles à la survie à l'heure de l'économie numérique, en citant les exemples de 29% de bénéfices au quotidien au Niger et la réalisation de 5 ODM supplémentaires en faveur d'une communauté portée par les TIC suite à l'expérience tanzanienne ;

souligné que "l'heure du numérique est arrivé" en Afrique pour combattre la situation actuelle de faible taux de pénétration, en rappelant qu'en général, 10% de croissance large bande produit 1,3% de croissance du PIB, 2 à 3% de création d'emplois, 5 à 10% d'amélioration du rendement, 10% d'efficacité en matière d'innovation et 5% de réduction d'émissions de gaz ;

exhorté les Etats à assumer le leadership en ce qui concerne la redéfinition des paramètres du large bande afin d'obtenir l'adhésion des acteurs et favoriser la mise en œuvre ;

souligné le partage des infrastructures (afin de réduire les budgets investissements en infrastructures large bande), les mesures incitatives en faveur du déploiement et de l'utilisation du large bande, la libération des emprises constituent des questions essentielles en matière de promotion du déploiement et d'adaptation du large bande ;

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souligné les trois attributs de l'environnement du large bande d'ici à 2020, à savoir ultra-rapidité, omniprésence et accessibilité ;

mentionné certains défis à relever, notamment :

o les réseaux non déployés sur une grande partie du territoire national, notamment en milieu rural ;

o la liaison du "dernier kilomètre" reste un défi, faible pénétration du large bande fixe ;

o les technologies et les équipements de haut débit ne sont pas disponibles ;o l'absence de contenu et des applications numériques ayant une pertinence

locale constitue une entrave majeure à l'adoption du large bande ;

préconisé le modèle PPP comme meilleur mode d'investissement pour les réseaux nationaux large bande, citant l'exemple du Cameroun, et les technologies d'accès hybrides pour assurer la couverture universelle (à savoir associer la fibre optique, les réseaux 4G/LTE terrestres sans fil et les technologies d'accès par satellite) ;

souligné les facteurs clés de succès ci-après pour promouvoir le large bande à l'échelle nationale : des politiques/stratégies précises et transparentes, ouverture d'accès obligatoire, privilégier le model PPP, subventions de l'Etat, faciliter la réduction des coûts, et encourager la demande.

Points saillants issus des échanges

1. Il est nécessaire de définir les exigences minimales en matière de large bande/bande passante pour les différentes catégories d'utilisateurs (particuliers, établissements scolaires, etc.) et ces minima devront être évolutifs au fil du temps et non statiques ;

2. Dans la zone SADC, le débit est arrêté à 1Mbps de vitesse de téléchargement par utilisateur, seuil convenu aux fins de normaliser la collecte des données statistiques auprès de la SADC ; La SADC a également définit le cadre de partage des infrastructures et est en cours d'examen de la question d'ouvrir l'accès aux câbles sous-marins pour les pays enclavés de la zone SADC ;

3. Ouvrir l'accès aux infrastructures essentielles, notamment les câbles sous-marins pour les pays enclavés était identifié comme un enjeu majeur ;

4. Le dispositif de mise en œuvre de la stratégie nationale large bande devra permettre intégrer l'ensemble des acteurs pour une implémentation et une coordination plus efficaces.

4.8 Stratégies nationales large bande : études des cas du Kenya et du Cameroun

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La première intervention de la session a été présentée par Peter NGIGE (Kenya). (cf. Jour 3 - Session 1 - Exposé N° 1). Dans cette intervention, l'orateur a :

indiqué que la stratégie large bande du Kenya était conçue pour servir de cadre d'accompagnement de l'axe du développement économique de la Vision Kenya 2030.

la stratégie large bande avait été élaboré par le biais de cinq (5) groupes de travail techniques auxquels étaient attribués des domaines thématiques, retenus comme axes de réflexion, à savoir :

o Infrastructures, la connectivité et des équipements ;o Contenu, applications et innovations ;o Renforcement des capacités et sensibilisation ;o Questions politiques/stratégiques, juridiques et réglementaires ;o Financements et investissements.

Les groupes de travail techniques se sont penchés sur un large éventail de questions, notamment l'état des lieux, les tendances, les besoins, les contraintes, les acteurs, les liens/liaisons, l'économie et les recommandations.

La Vision large bande est celle “d'une société du savoir propulsée par un réseau large bande déployé à l'échelle nationale”;

Le réseau fibre optique était identifié parmi les principaux éléments à prendre en compte dans la mise en œuvre de la stratégie large bande ;

Le Kenya arrête le seuil de départ du large bande à 5Mbps, et entend l'augmenter progressivement d'ici à 2030 selon un calendrier différencié ;

La mise en place d'une plate-forme d'apprentissage numérique (PAN) ; de centres informatiques publics et privés ; et des pôles d'innovation, tels que le iHUB sont autant d'éléments clés de la stratégie large bande du Kenya ;

Un accent particulier est également mis sur la cybersécurité et des centres créés pour sensibiliser le public sur cette question essentielle ;

Des politiques de gestion du spectre sont également en cours d'élaboration pour le large bande ;

Le dispositif institutionnel pour la mise en œuvre de la stratégie large bande en confie la responsabilité au ministère chargé des TIC (chef de file), la Direction des facilitateurs TIC de la Vision 2030 (qui rend compte au Secrétariat national chargé de la mise en œuvre de la Vision 2030) et à l'agence chargée de la totalité des infrastructures publiques des TIC ;

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La synchronisation de la coordination des infrastructures routières et des TIC afin de prévoir la mise en place des infrastructures TIC le long des axes routiers ;

Parmi les mécanismes de financement de la stratégie large bande, l'on peut citer :

o Une collaboration active avec le secteur financier ;o L'augmentation de la part des TIC dans le budget national de 0,5% à 5% ;o 700 millions de dollars d'obligations pour le financement du large bande ;o 300 millions de dollars de fonds de capital-risque pour le financement du large

bande.

Les risques ont été identifiés et des mesures d'atténuation prises ;

Mise en place des "Huduma Centres", des centres publics polyvalents qui proposent différents services publics ;

Subventions pour équipements grâce à un régime fiscal spécial (taux préférentiels et exonération) ;

Le ministère chargé des TIC et le chef de fil de la mise en œuvre de la stratégie Kenyane ;

Pour résumer, l'orateur a rappelé que :

o La stratégie nationale large bande assure la liaison vers la réalisation de la Vision 2030 et des objectifs en matière de TIC.

o L'intégration des TIC dans tous les secteurs de l'économie est essentielle pour la prospérité future du Kenya.

o La mise en œuvre de la stratégie nationale large bande bénéficie de l'accompagnement de la plus haute autorité de l'Etat.

o Une stratégie nationale large bande bien structurée et financée permet d'améliorer le développement du contenu, ainsi que la conception et le déploiement d'un réseau d'accès.

o Les systèmes de suivi/évaluation sont essentiels pour la réussite de la mise en œuvre.

La deuxième intervention de la session a été présentée par Awallou MOUHAMADOU (Cameroun). (cf. Jour 3 - Session 1 - Exposé N° 2). Dans cette intervention, l'orateur a :

Au Cameroun, le Ministère des postes et télécommunications est responsable de la mise en place des infrastructures large bande, entre autres ;

La loi sur les communications électroniques, promulgué en 2010 a été révisée en 2015 afin de prendre en compte les évolutions, notamment en ce qui concerne la mise en place de la TNT, l'environnement des TIC et la supervision des réseaux câblés à fibre optique ;

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L'Agence de régulation des télécommunications veille au respect de la réglementation et des cahiers de charge ;

Le marché camerounais est dominé par quatre opérateurs de téléphonie mobile (MTN, Orange, Viettel et Camtel) ;

La stratégie de développement du large bande au Cameroun peut être analysée sous deux angles différents (les infrastructures câblés et mobiles) ;

Le large bande au Cameroun se décompose en deux grandes composantes :

A) Le réseau câblé à fibre optique du Cameroun est réparti en 04 dimensions, à savoir :

o Les câbles sous-marins (SAT3 and WACS, et NCSCS (pas encore opérationnel))o La dorsale (backbone) nationale (actuellement d'une longueur linéaire de

5104,7km, qui longe l'oléoduc de 1.000km entre le Cameroun et le Tchad. Un projet complémentaire de 4.000km est en cours, dont 2.000km seront achevés d'ici à la fin 2016) ;

o Les boucles optiques urbaines (972.402km de câbles optiques linéaires ont été installés à l'intérieur des grandes villes et servent à l'interconnexion des sous-réseaux) ;

o Les réseaux d'accès optiques (426km ont été déployés pour offrir le large bande. Ce réseau permet à 50.000 ménages d'avoir accès à la toile grâce au système "Fiber To The Home (FTTH)" ;

A moyen terme, le Cameroun sera doté d'un réseau en fibre optique suffisamment dense sur la majeure partie de son territoire ;

La liaison avec ses six Etats voisins se fera au moyen de la fibre optique (la connexion avec le Tchad et le Nigeria est opérationnelle) ;

L'optimisation du large bande pourrait nécessiter la mise en place des éléments ci-après :

o une cadre réglementaire adapté ;o la mise en place des infrastructures d'accès câblées et non câblées ;o la définition de modalités transparentes et équitables pour l'ensemble des

opérateurs ;o la minimisation des coûts d'accès.

Points saillants issus des échanges

1. Désormais, la loi révisée sur la construction au Kenya exige l'intégration du câblage et des installations informatiques ;

2. Les interventions en matière de large bande au Kenya se font à trois niveaux : (1) infrastructures, (2) connectivité et (3) contenu et applications ;

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3. La mise en œuvre de la stratégie large bande du Kenya est en bonne voie grâce à l'engagement de l'ensemble des parties prenantes ;

4. Grâce à la libéralisation totale du secteur des TIC et l'harmonisation du régime d'attribution des licences au Kenya, une compagnie d'électricité vient d'obtenir une licence complète pour la mise en place d'infrastructures TIC et est donc à mesure d'installer et d'exploiter des infrastructures TIC et de proposer des services de gros ;

5. Le Kenya dispose d'un régime spécial de partage des infrastructures TIC qui prévoit l'obligation du partage (à un coût raisonnable) des infrastructures large bande déployées à l'aide du spectre large bande ;

6. Le Kenya et le Cameroun disposent de Fonds de service universel ; Au Cameroun, le Fonds est sous la tutelle du ministère chargé des TIC, assisté d'une commission multipartite ; Au Kenya, le fonds octroie des subventions pour la couverture en TIC des zones nécessiteuses par le biais d'un opérateur à bas prix ;

7. La plate-forme d'apprentissage numérique est un projet phare du Kenya qui bénéficiera de l'appui financier sur le long terme à partir du budget annuel de l'Etat ;

8. Cameroun Telecomms Company (une société d'Etat) est le véhicule retenu par l'Etat camerounais pour la mise en place et l'exploitation de l’infrastructure clé de large bande (le réseau en fibre optique) au Cameroun.

4.9 Stratégies nationales large bande : étude de cas du BéninLa seule intervention de la session a été présentée par Georges YAYI (Bénin). (cf. Jour 3 - Session 2 - Exposé). Dans son exposé, l'orateur a :

présenté les principaux éléments du projet de stratégie large bande du Bénin, en précisant que ce projet est mené par le ministère chargé des TIC en droite ligne avec la Vision 2015 du Bénin ;

présenté la vision, la mission et le mandat de l'ARCEP ;

donné un aperçu de l'infrastructure dorsale des TIC, y compris les deux câbles sous-marins en fibre optique et les opérateurs TIC du Bénin ;

précisé les bandes de fréquences des réseaux d'accès utilisées par les opérateurs de téléphonie mobile au Bénin ainsi que celles des réseaux de transmission ;

présenté l'évolution des abonnés TIC du Bénin tant pour les réseaux fixes que mobiles ;

rappelé que la stratégie du Bénin repose sur quatre piliers, à savoir :

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o l'impact du large bande sur la croissance économique ;o les cinq principaux objectifs du projet "Connecter l'Afrique" ;o les quatre objectifs de la Commission large bande ;o la Vision nationale "Faire du Bénin le quartier numérique de l'Afrique".

précisé que pour l'instant, le Bénin a fixé son seuil de large bande à 512kbps, mais que ce seuil évoluera au fil du temps ;

présenté les objectifs de pénétration du large bande fixés à 9% et à 29% respectivement pour le fixe et pour le mobile d'ici à 2022 ;

précisé que l'objectif de dépense en TIC par les utilisateurs béninois s'élève à 5% du revenu par habitant ;

mis en relief les mécanismes de promotion des investissements privés en TIC tant du côté de l'offre que du côté de la demande, notamment le modèle PPP ;

mis l'accent sur la question de l'accès universel comme étant le principal centre d'intérêt des autorités béninoises ;

signalé que la commission interministérielle aura la charge d'assurer la mise en œuvre et le suivi de la stratégie large bande ;

rappelé les conditions préalables à la promotion de la stratégie large bande, notamment le découplage des municipalités et souligné que le Bénin avait mis en place des dispositions réglementaires aux fins d'assurer la réussite et la viabilité de la stratégie large bande ;

précisé que le coût de la dorsale, de la connectivité des utilisateurs et de la connectivité internationale était estimé à 1 milliard d'euros ;

également relevé que le Bénin avait opté pour le principe de la neutralité technologique du spectre ;

exhorté les Etats à œuvrer pour les avantages à long terme et la création de richesses dans le secteur des TIC, et à éviter la quête des revenus à court terme par une imposition et/ou des droits de licence de spectre trop lourds ; et

rappelé que le Bénin est en train de racheter la bande 2.5GHz auprès de MMDS Systems.

4.10 Stratégies nationales large bande : étude de cas des Etats-UnisLa seule intervention de la session a été présentée par Imani ELLIS-CHEEK SY (Etats-Unis). (cf. Jour 3 - Session 3 - Exposé). Dans son exposé, l'oratrice a :

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souligné qu'aux Etats-Unis, le large bande est classé parmi les projets les plus critiques du 20ème siècle, et figure donc au titre des priorités nationales regroupant différents organismes gouvernementaux ;

indiqué que le large bande n'est qu'un outil, le plus important étant l'usage/l'application/le contenu/les possibilités/les solutions offerts sur les plates-formes large bande ;

souligné que la transparence et la collaboration constituaient les fondements de la conception de la stratégie large bande américaine, à telle enseigne que le citoyen lambda pouvait apporter sa contribution à travers :

o 36 ateliers publics, 9 audiences foraines et 31 annonces publiques ;o 75.000 pages de commentaires publics ;o 131 messages blog, 69.000 vues sur YouTube, 335.000 "followers" sur Twitter ;

précisé que la stratégie large bande des Etats-Unis a pour finalité l'accès obligatoire au large bande pour tous les citoyens américains et qu'à date, les résultats sont encourageants, notamment au vu des chiffres qui suivent :

o la quasi-totalité des américains a accès aux services de haut débit classique ;o 90% ont accès à une vitesse de téléchargement en réception et en émission de

25 Mbps et de 3 Mbps respectivement ; o les 50 Mbps sont courants en milieu urbain et péri-urbain, et vont jusqu'à 1 Gbps

dans certaines zones ;o 75% des américains ont adopté le large bande fixe à leurs domiciles ;o 80% dispose de large bande à domicile ou d'un smart phone ;o au moins 99% de la population ont accès au réseau LTE ;

les priorités nationales du large bande sont l'éducation, la santé et la sécurité publique ;

la stratégie large bande prévoit six objectifs majeurs, à savoir :

o Objectif N° 1 :100 Mbps de vitesse de téléchargement à la réception/50 Mbps de vitesse de téléchargement à l'émission disponible à 100 millions de ménages américains d'ici à 2020 ; 50 Mbps/20 Mbps disponible d'ici à 2015 ;

o Objectif N° 2 : 500 MHz de fréquences nouvelles pour le large bande d'ici à 2020 ; 300 MHz d'ici à 2015 ;

o Objectif N° 3 : Faire passer le taux d'adoption de 65% à 90% ;o Objectif N° 4 :1Gbps disponible pour connecter l'administration à l'ensemble des

collectivités ;o Objectif N° 5 : réseau de sécurité publique à large bande à l'échelle nationale,

sans fil, interopérable ;o Objectif N° 6 : permettre à chaque citoyen américain d'utiliser le large bande

pour le suivi et la gestion en temps réel de sa consommation énergétique ;

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relevé que les Etats-Unis appliquent la politique du "décodeur libre" (unlock-the-box) dans un souci de promotion de la concurrence et celle "d'un seul coup de pelle" pour assurer la mise en place des infrastructures TIC lors des travaux de construction des voies routières/ferroviaires ;

noté que la stratégie du spectre explore les voies et moyens d'améliorer l'accès au spectre et est essentiel pour le développement du marché de large bande mobile ;

précisé que les minimas des débits sont des seuils appelées à évoluer à la hausse au fil du temps pour refléter les vitesses minimales d'une époque donnée, en soulignant que la stratégie large bande est un travail inachevé et donc ouvert à des aménagements réguliers pour en améliorer la pertinence ;

souligné que le fonds "Connect America" accompagne le déploiement du large bande vers des zones difficiles d'accès (dont le coût est élevé) et la stratégie large bande vise à réduire la fracture numérique à l'intérieur du territoire américain ;

noté que l'adhésion et l'engagement de la plus haute autorité de l'Etat, à savoir le chef de l'Etat, et l'adhésion des citoyens est essentiel pour le développement et la mise en œuvre d'une stratégie large bande pertinente ;

relevé que le forum mondial sur le développement des politiques de connexion (une initiative du gouvernement fédéral) est essentiel pour l'Afrique et lancé un appel pour plus d'adhésion au processus ;

souligné les critères et les pays bénéficiaires du programme de visite internationale de la Commission fédérale des communications (FCC) et renouvelé la volonté de cette dernière à accueillir d'autres pays et d'autres organismes intéressés ;

Parmi les principales leçons et recommandations, l'on note que les stratégies large bande doivent :

o recevoir l'aval des plus hautes autorités de l'Etat ;o être développés selon un processus ouvert et transparent ;o intégrer tous les facteurs pertinents ;o fixer des objectifs précis ;o recommander des nouvelles politiques et de nouveaux changements ;o être souples et évolutives ;o mise en œuvre selon un plan d'action qui précise les actions à mener pour la

mise en application effective de la stratégie ; et o suivi par les autorités compétentes à l'aide des rapports d'étape, au moins

annuels, précisant l'état d'avancement et les éléments susceptibles d'amélioration.

4.11 Stratégies nationales large bande : étude de cas de Huawei

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La seule intervention de la session a été présentée par Anthony ETIM (Huawei) (cf. Jour 3 - Session 4 - Exposé). Dans son exposé, l'orateur est revenu sur les points saillants de la stratégie large bande du Cameroun. Son exposé, focalisé essentiellement sur les éléments présentés par Awallow MOUHAMADOU (Jour 3 - Session 1 - Exposé 2), a ressorti les points saillants ci-après :

le Cameroun reconnaît les TIC et le large bande comme piliers essentiels pour la mise en œuvre de la Vision Cameroun 2035, notamment "Devenir le pôle numérique et économique de l'Afrique centrale" ;

le développement des TIC passe par l'intervention de l'Etat ;

106 pays se sont engagés à la Conférence des plénipotentiaires de Busan, Corée, en 2014 à mettre en œuvre l'Agenda "Connect 2020" ;

les TIC sont essentielles au développement et constituent un moteur de croissance industrielle et socioéconomique, en précisant que l'internet participera pour 10% à l'économie africaine d'ici à 2025 à condition que les secteurs publics et privés en impulse l'adoption et la demande ;

La plus part des pays occidentaux et de l'Afrique centrale ont élaboré des stratégies ambitieuses de développement des TIC/large bande ;

présenté les grandes lignes de la stratégie large bande du Cameroun et l'état de mise en œuvre, soulignant le joué par Huawei ; et

présenté les différents projets nationaux de planification et de mise en œuvre du large bande entrepris par Huawei à travers le monde.

4.12 Technologies mobiles et satellitaires large bande actuelles et futures et positionnement des pays en vue d'optimiser l'usage de ces technologies

La première intervention de la session a été présentée par Kefilwe MADINGOANE (Intel) (cf. Jour 4 - Session 1 - Exposé N° 1). Dans cette intervention, l'orateur a :

présenté la société Intel en soulignant qu'elle est classée "première producteur de semi-conducteurs au monde" ;

rappelé les avantages qu'offrent les TIC pour les gouvernements et ce que ces derniers devraient faire pour en optimiser les avantages et préconisé l'usage prudentiel des fonds de service universel, le partenariat public privé, et les obligations imposées par les licences d'exploitation du spectre (ex : les plans de déploiement des réserves) ;

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exprimé sa satisfaction de ce que les Etats africains sont réceptifs et conscients des possibilités qu'offrent les nouvelles TIC ;

également exprimé sa satisfaction de ce que les Etats disposent de stratégies dans le domaine électronique (à savoir les stratégies nationales TIC), tout en déplorant le fait que la plus part de ces stratégies nécessitent des aménagements aux fins de les rendre plus "agressives" (donc plus ambitieuses) ;

précisé que l'internet des objets (Ido) sera le moteur de la prochaine révolution numérique au profit des entreprises, des administrations et de la société dans toutes ses composantes ;

également relevé qu'à l'avenir, les gouvernements seront invisibles, inclusifs, des décideurs en temps réels, orientés technologies, des citoyens numériques, et fonctionneront comme des "entreprises" ;

exposé le programme "E-Estonia" qui a pour finalité la transformation numérique de l'Estonie et en soulignant son impact sur différents aspects de la vie, notamment :

o la signature numérique qui permet de faire des économies de 2% du PIB par an ;o le "i-voting", qui est 2,5 fois moins onéreux ;o 33% de réduction des files d'attente dans les hôpitaux (84% des ordonnances

délivrées en ligne) ;o le système d'échange des informations sanitaires ("health information system -

HIE") est utilisé par plus de 98% de la population et les frais médicaux ont connus une baisse de 6% du PIB, faisant du système le plus économique d'Europe ;

o les visites auprès du "Estonia Tax and Customs Board" (office estonnienne des impôts et des douanes) ont connu une baisse de plus de 60% ; au cours des 9 premiers mois de l'année 2015, les entreprises estonniennes ont payes 125 millions d'euros de plus en TVA par rapport aux années précédentes ;

souligné que le défi majeur pour les gouvernements reste la gestion de la chaîne de valeur de bout en bout afin de veiller à sa viabilité sur le long terme ;

fait les recommandations ci-après aux principaux initiateurs des programmes TIC :

o adopter les évolutions actuelles et agir promptement ;o obtenir l'aval des plus hautes autorités de l'Etat ;o intégrer le passage à l'économie numérique parmi les priorités nationales ;o aligner les politiques, la législation, les dispositifs institutionnels et les ressources

à l'objectif d'accompagnement du projet de transformation numérique ;o élaborer et aligner la stratégie numérique nationale aux priorités économiques,

sociales et politiques ;o communiquer la stratégie numérique à l'ensemble des acteurs (politiques,

universitaires, citoyens, entrepreneurs).

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La deuxième intervention de la session a été présentée par Marius ALWYN ENGELBERT (Huawei) (cf. Jour 4 - Session 1 - Exposé N° 2). Dans cette intervention, l'orateur a :

présenté les technologies d'accès, notamment la fibre optique, le cuivre et le sans fil, en décrivant les principaux scenarios de déploiement ;

mis en relief la solution "E2E", en précisant qu'elle est plus puissante, plus réduite et facile à déployer ;

également présenté la solution de Huawei dénommée "all-frequency microwave backhaul solution", la solution sans fil à courte portée de 10Gb sur les bandes 60/80GHz, et la technologie d'accès "super dual microwave" ;

rappelé aux participants que la vidéo est le moteur de croissance du large bande et du trafic des TIC dans l'ensemble, et noté que "la vidéo est l'avenir" ;

préconisé que (1) les réseaux en fibre optique doivent être mis en place de manière à être évolutifs ; (2) les essais sont nécessaires lors du déploiement de nouvelles technologies afin de tenir compte des contraintes de l'environnement local ; et (3) la mise en œuvre/l'introduction de nouvelles technologies passe par un état des lieux des systèmes existants, ce qui permettra de mieux optimiser l'interopérabilité ;

indiqué que l'ouverture d'accès favorise la concurrence et l'innovation, et doivent donc figurer parmi les stratégies du gouvernement ;

présenté l'étude menée par Huawei sur l'index de connectivité mondiale qui montre que l'Afrique reste à la traîne dans ce domaine, et exhorté l'ensemble des acteurs africains à plus d'action ;

conclu en rappelant le rôle de Huawei dans le domaine de la mise en œuvre des réseaux large bande à travers le monde.

La troisième et dernière intervention de la session, présentée par Dr Bienvenu SOGLO (Qualcomm) s'intitulait “TMI : Manuel de l'UIT-R sur les tendances mondiales” (cf. Jour 4 - Session 1 - Exposé 3). Dans son exposé, l'orateur a :

présenté Qualcomm comme le premier fabricant de semi-conducteurs "fabless" et sans fil à travers le monde avec 30 ans d'expérience à la pointe des évolutions des technologies sans fil ;

rappelé le contenu du Manuel de l'UIT-R sur les tendances mondiales des TMI, mettant en relief les aspects essentiels, notamment les caractéristiques des systèmes, des informations matérielles sur le spectre des TMI, la réglementation,

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les mesures à prendre lors du déploiement des systèmes de TMI et les critères de prise de décisions relatives à la technologie ;

souligné la pertinence du Manuel aux discussions de l'atelier et les orientations qu'il pourrait apporter aux membres de l'UIT, aux opérateurs de réseau et à d'autres acteurs clés en matière de déploiement des systèmes de TMI ayant pour objectif de faciliter la prise de décisions sur les options et les stratégies d'introduction de leurs réseaux "IMT-2000" et "IMT-Advanced networks" ;

expliqué les meilleures pratiques qu'offre le Manuel sur des questions essentielles, notamment les rachats de licence ("re-farming") et comment favoriser et optimiser les retombées des économies d'échelle ;

tiré la conclusion et fait les recommandations ci-après :

o les TMI constituent de plus en plus le moyen d'accès au large bande dans les pays en développement (en précisant que d'ici à 2016, le mobile comptera pour plus de 80% du large bande) ;

o attribuer des bandes de fréquences contiguës, plus larges et harmonisées alignées au développement des technologies du futur ;

o pour répondre à la demande de capacités et de services et offrir une meilleure expérience aux utilisateurs, l'intégration des technologies d'accès radio multiple, telles que le 2G/3G/4G permettrait de réaliser une intégration harmonieuse des nouvelles bandes de fréquences, des bandes sous licence et des bandes sans licence ;

o mettre en place de capacités rebours suffisamment performantes de bout en bout avec pour objectif d'offrir la qualité d'expérience souhaitée partout où le large bande est déployé ;

o adopter l'approche technologie neutre dans l'élaboration des politiques et de la réglementation pour le secteur des communications mobiles est capital pour assurer la croissance et la viabilité du secteur du large bande mobile ;

o pour veiller à ce que les décisions en matière de réglementation et des politiques soient prises dans l'intérêt de tous, il faut privilégier une approche ouverte et transparente ;

o Le Manuel de l'UIT-R est disponible sur le lien : www.itu.int/pub/R-HDB-62-2015

Points saillants issus des échanges

L'ICASA (le régulateur sud-africain des TIC) mène actuellement une consultation sur les modalités d'attribution des licences de la bande E et V, notamment sur les droits à payer. Toutefois, la bande E est déjà disponible pour exploitation au moyen d'un mécanisme de licence "allégée".

4.13 Technologies mobiles et satellitaires large bande actuelles et futures et positionnement des pays en vue d'optimiser l'usage de ces technologies

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La première intervention de la session a été présentée par Dr Mohaned JUWAD (Avanti) (cf. Jour 4 - Session 2 - Exposé N° 1). Dans cette intervention, l'orateur a :

présenté Avanti comme étant une entreprise qui met un accent particulier sur son parc actuel et futur de satellites en bande Ka et les empreintes correspondantes en Afrique ;

présenté les systèmes multifaisceaux en bande Ka et une analyse comparative des innovations à apporter à l'architecture des différents satellites pour répondre à la demande en large bande en Afrique et expliqué comment la bande Ka répond à ces demandes ; présenté la mission d'Avanti consiste également à relever certains défis relatifs à la gestion de la bande Ka, tels que le codage d'erreurs évolutif, la technologie des faisceaux et la diversité des stations terriennes dans le souci d'atténuer les effets de la pluie ;

souligné les trois types de services fournis par bande Ka, à savoir :

o les réseaux hébergés (par lesquels le partenaire télécom achète des capacités MHz en gros) ;

o la connectivité par opérateur de réseau virtuel garanti (par laquelle le partenaire télécom achète les capacités garanties en Mbits) ;

o la connectivité par opérateur de réseau virtuel partagé (par laquelle le partenaire télécom achète les capacités garanties en Mbits) ;

souligné les aspects économiques des services large bande par satellite par rapport aux services terrestres, et expliqué comment les satellites en bande Ka offre des services complémentaires et sont parfois compatibles avec les services des opérateurs de télécommunications mobiles pour répondre aux exigences des stratégies nationales large bande en Afrique sub-saharienne ; également présenté les avantages de chaque bande satellite ;

présenté les projets de partenariat privilégié par lesquels Avanti offre la connectivité en bande Ka sur le long terme (notamment le projet iMlango au Kenya et le projet de bibliothèque en Afrique du Sud) aux établissements scolaires et aux bibliothèques ; et

analysé les résultats de la CMR-15 relatifs au spectre des satellites, en présentant le rôle charnière de l'UAT dans la protection de ce spectre ; présenté les tendances futures relatives au rôle central que les services par satellite multifaisceaux en bande Ka pourraient jouer dans l'écosystème 5G ;

La deuxième intervention de la session a été présentée par Marie-Amandine COYDON (Intelsat) (cf. Jour 4 - Session 2 - Exposé N° 2). Dans cette intervention, l'oratrice a :

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examiné l'évolution du secteur des satellites, en mettant en relief les aspects ci-après :

o une demande sans précédent d'une connectivité large bande accessible et omniprésente ;

o de nouvelles habitudes de consommation audiovisuelle parmi les consommateurs ;

o évolutions technologiques majeures sur toute la chaîne de commercialisation : fabricants de satellites, des dispositifs de lancement et du matériel terrestre, les opérateurs ;

o renforcement de la concurrence entre les opérateurs de satellites et des solutions terrestres ;

analysé l'innovation opérée à Intelsat, notamment les solutions "EPIC Next Generation, IntelsatOne Flex, IntelsOnePrism et le développement de l'écosystème ;

souligné les principales caractéristiques de la solution EPIC Next Generation, à savoir :

o faible coût total de possession ;o haute performance (10x plus de débit par satellite) ;o flexibilité ;o compatibilité rétroactive ;o architecture ouverte ;o multi bandes ;o combinaison de faisceaux ponctuels et larges ;o connectivité flexible ;o couverture mondiale.

présenté l'écosystème innové des systèmes EPIC NG qui intègre les opérateurs de des secteurs aéronautique et maritime, des réseaux d'entreprise, les gouvernements, l'industrie du pétrole et du gaz, le média et les opérateurs de réseaux mobiles ;

présenté les investissements réalisés par Intelsat dans les futurs systèmes de communications par satellites, notamment les partenariats avec OneWeb, le EPIC NG Ecosystem, la conception des antennes plates à bas coût avec Kymeta, les antennes à réseau de phases avec Phasor, et des initiatives telles que les automobiles connectées et les véhicules de prolongement de la durée de vie des satellites ;

rappelé le rôle du satellite dans l'accompagnement des secteurs clé, notamment la e-banking, e-santé, e-éducation, etc. ; et

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conclu en projetant une vidéo du projet de partenariat convenu entre Intelsat et Orange RDC, soulignant l'adhésion de la population locale au projet et son pouvoir de transformation.

La troisième intervention de la session a été présentée par Patrick VAN NIFTRIK (SES) (cf. Jour 4 - Session 2 - Exposé N° 3). Dans cette intervention, l'orateur a :

donné un aperçu général de SES et de son présence en Afrique, notamment les bureaux et téléports sur le continent, et en précisant que SES a réalisé des investissements importants dans les satellites pour assurer la couverture de la région, notamment les plates-formes et le matériel terrestre (10 satellites sur 7 positions orbitales) ; rappelé la mise en place de la bande C et Ku sur tout le continent et le partenariat O3b ;

souligné que le satellite permet d'assurer une couverture fiable de la majorité des 700 personnes non connectées an Afrique ;

présenté le programme "elevate" de SES comme l'une des initiatives d'accompagnement de l'entreprise en Afrique ;

o présenté le programme de formation en assurance qualité et habilitation conçu en 2012 en faveur des installateurs d'antennes parabolique en Afrique ;

o former, motiver et susciter l'adhésion des installateurs afin d'accompagner les services "DTH" par des formations organisées dans 12 pays africains en faveur d'environ 5.000 installateurs ;

indiqué que les satellites SES assurant la couverture de l'Afrique accompagnent la demande de plus en plus importante de moyens de communications modernes et permettent de réduire la fracture numérique sur le continent, notamment par la e-santé (projet SATMED au Bénin), le e-gouvernement/la e-administration (appui aux élections présidentielles au Burkina Faso Novembre 2015) ;

présenté le e-gouvernement en action : le cas de l'appui à la connectivité dans le cadre des élections au Burkina Faso, en précisant que :

o il s'agissant d'assurer l'interconnexion de 368 sites électoraux à travers le Burkina Faso pour accompagner l'organisation des élections présidentielles et législatives ;

o chaque site devait être équipé d'une station VSAT pour la transmission rapide des résultats à partir des bureaux de vote vers le siège de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour consolidation et publication ultérieure ;

o la CENI avait pris l'engagement de publier les résultats du scrutin dans les 24 heures après la clôture des bureaux de vote comme gage de transparence et de crédibilité du processus électoral ;

o le déploiement du projet a été rapide avec la mise en place d'un système de communications par satellite pour la transmission des données électorales dans un délai de 8 semaines à compter de la signature du contrat ;

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réaffirmé l'engagement de SES en faveur de l'innovation et souligné les nouvelles évolutions clés dans le domaine de la technologie des satellites, à savoir conception légère, économie d'énergie (ex : les faisceaux ponctuels), commercialisation rapide, propulsion électrique, fibre optique, qualité de service (bonne capacité et faible latence) via O3b et des systèmes de lancement réutilisables ;

présenté le satellite actuel et futur de SES, mettant en relief ses principales caractéristiques ; et

projeter une vidéo du projet SATMED au Bénin, soulignant le bien-fondé du projet (ex : apporter des services médicaux auprès des zones sans accès à ces services au Bénin) et ses principales fonctionnalités, notamment le télédiagnostic ;

La quatrième intervention présentée par Astrid BONTE (Eutelsat) s'intitulait “Le large bande de qualité à des coûts accessibles pour l'Afrique”, (cf. Jour 4 - Session 3 - Exposé N° 1). Dans son exposé, l'oratrice a :

souligné l'augmentation de la demande pour le large bande en Afrique, en précisant que "le marché africain du large bande connaît actuellement le taux de croissance le plus élevé du monde", grâce notamment aux facteurs ci-après :

o croissance démographique (une population actuelle de 1,1 milliards qui passera à 2,4 milliards d'ici à 2050) ;

o une population de plus en plus jeune (40% ont moins de 15 ans) ;o expansion des vastes zones périurbaines ;o des zones rurales non desservies ;o développement des PME, notamment les petits magasins de vente au détail ;o augmentation de la demande pour les services publics;

insisté sur le rôle permanent des satellites à l'interconnexion de l'Afrique car "dans les 10 prochaines années, plus de 340 million d'Africains vivrons à plus de 50 km des sites couverts par la fibre optique" ;

rappelé l'expertise d'Eutelsat en ce qui concerne l'apport de solutions par satellite et acquise au fil du temps, étant donné qu'il s'agit de "l'un des premiers opérateurs multinationaux des satellites", et le parc des satellites de l'entreprise, ses services et ses principaux éléments financiers ;

présenté la solution BB4Africa ("broadband for Africa") comme "un projet Eutelsat dédié au déploiement d'un large bande de haute qualité sur l'ensemble du continent" au moyen de partenariat avec les fournisseurs locaux, et en précisant qu'une partie du Bénin est déjà couverte avec une capacité minimale de 643 Mbps ;

présenté les principaux avantages et des caractéristiques des systèmes de communication par satellite, notamment le service instantané une fois le satellite

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opérationnel, un service fiable même en cas de catastrophe, et des coûts invariables indépendamment de la localisation, et souligné que le service par satellite peut servir à accompagner les entreprises, l'administration, les établissements scolaires, hospitaliers, et répondre aux besoins individuels en TIC ;

Rappelé les objectifs de BB4Africa, à savoir :

o apporter la connectivité supplémentaire essentiel aux pays africains ;o propose une offre optimale à des coûts abordables (environ 200 dollars pour le

matériel pour une vitesse à hauteur de 100 Mbps (plafonnée à 10GB de capacité de téléchargement) à moins de 40 dollars par mois) ;

o devenir un véritable partenaire local en Afrique ;o investir dans des infrastructures dédiées à l'Afrique pour répondre aux besoins

en connectivité de tous les secteurs de l'économie et de la société ;o aider l'Afrique à devenir un modèle en termes d'innovation par le large bande

étendu ;

donné des exemples d'utilisation du large bande pour l'éducation, la santé, l'administration, la sécurité ainsi que pour les activités commerciales/économiques ;

La cinquième et dernière intervention de la session a été présentée par Kevin VIRET (Yahsat) (cf. Jour 4 - Session 3 - Exposé N° 2). Dans cette intervention, l'orateur a :

donné un aperçu général de Yahsat, en précisant que :

o Al Yah Satellite Communications Company PJSC (Yahsat) est une société anonyme de droit privé détenue à 100% par Mubadala, l'entité chargée des investissements du gouvernement d'Abu Dhabi ;

o Yahsat propose des solutions multifonctionnelles par satellite (à l'administration et aux entreprises) pour le large bande, l'audiovisuel et les communications à travers le Moyen-Orient, l'Afrique et l'Europe, sans oublier l'Asie centrale et du sud-ouest ;

o Yahsat était la première entreprise au Moyen-Orient et en Afrique à proposer les services multifonctionnels par satellite en bande Ka ;

o Yahsat est le 7ème opérateur de satellite au monde en termes de revenus ;

rappelés les principaux jalons de l'histoire de l'entreprise depuis 2007, et sa couverture actuelle et future en Afrique ;

mis en relief le service YahClick en précisant que l'entreprise a été le précurseur des services par satellite en bande Ka en Afrique, est présente dans 26 pays africains, laisse la gestion des abonnés à ses partenaires locaux et dispose d'un réseau et des terminaux à même d'atteindre des débits maxima de 5/35 Mbps ;

cités les projets YahClick à travers l'Afrique, notamment :

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o Universal Service & Access Agency, Afrique du Sud ;o E. Cape Libraries, Afrique du Sud ;o SKA, Afrique du Sud ;o Revenue Authority, Ouganda ;o National Identity Program, Nigeria ;o Micro Mediclinics, Kenya ;

souligné que les zones périurbaines, rurales et isolées offrent des créneaux pour la plus part des services par satellite ;

lancé un appel en faveur de la simplification des règles d'attribution des licences, en précisant que l'octroi des licences individuelles constitue une entrave au déploiement des satellites large bande ; et

exprimé sa reconnaissance aux Etats africains d'avoir protégé la bande Ka des effets du déploiement du 5G à la CMR-15, en soulignant que la bande V/Q sera le prochain enjeu dans les débats sur le 5G à la CMR-19 alors que cette bande est d'une importance capitale pour le large bande des satellites car elle permettra d'obtenir une augmentation significative du débit des satellites

Points saillants issus des échanges

1. Les tarifs d'utilisation des services par satellite évoluent à la baisse grâce à l'innovation et à la concurrence.

5 MESURES ENVISAGEES

A l'issue des exposés et des débats, les participants ont adopté les actions ci-après :

Problématique Action requise DateProblématique N° 1 : La stratégie de préparation de la RA UAT/CMR-19 doit intégrer les Règles d'engagement pour les réunions préparatoires et la feuille de route de la CMR ;

Diffusion du projet de stratégie par le Secrétaire général pour les éventuelles contributions des membres et fixation du délai au 7 juillet 2016.

21 mai 2016

Diffusion du projet de stratégie révisé par le Secrétaire général, en intégrant les éventuelles observations avec les documents de travail de l'APM19-1.

25 juillet 2016

Examen en vue de l'approbation de la stratégie APM19-1. 1 – 5 août 2016

Problématique N° 2 : Projet de Mémorandum d'accord sur les licences réciproques et un système de reconnaissance des agréments d'équipements (au

Achèvement de la rédaction du projet de Mémorandum d'accord (Inmarsat en collaboration avec les points focaux régionaux).

14 mai 2016

Diffusion du projet de stratégie par le Secrétaire général pour les éventuelles contributions des membres et fixation du délai au 7 juillet 2016.

21 mai 2016

Diffusion du projet de stratégie révisé par le Secrétaire général, en intégrant les éventuelles observations avec les documents de travail de

25 juillet 2016

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niveau sous-régional) pour les ESIM.

l'APM19-1.Examen du Mémorandum d'accord par la APM19-1. 1 – 5 août 2016

Problématique N° 3 : Désignation des membres du Groupe AfriSWoG chargé de la gestion et des préparatifs pour la période de 2016-2019 ;

Appels à candidature par le Secrétaire général, pour les différents postes du Groupe AfriSWoG chargé de la gestion et des préparatifs, et fixant le délai au 7 juillet 2016

21 mai 2016

Diffusion des lettres de candidatures reçues par le Secrétaire général avec les documents de travail de l'APM19-1.

15 juillet 2016

Désignation des membres du Groupe AfriSWoG chargé de la gestion et des préparatifs pour la période de 2016-2019 par l'APM19-1 ;

1 – 5 août 2016

Problématique N° 4 : Mise en œuvre des résultats de la CMR-15

Questions relatives à la CMR-19 et CMR-23 : Tenir des APM avec l'appui d'AfriSWoG (notamment le sous-groupe chargé des préparatifs de la Conférence des radiocommunications et les groupes préparatoires.

Plan de travail à élaborer par l'APM19-1 (cf. Problématique 1)

Autres résultats : Tenir des APM avec l'appui d'AfriSWoG (notamment le sous-groupe chargé de la gestion du spectre et l'ingénierie) ; Il est impératif d'assurer une mise en œuvre complète des résultats de la CMR-19.

Les APM doivent élaborer le plan de travail en fonction des délais proposés par AfriSWoG ;

Les pays appelés sont invités à transmettre des gammes de fréquence pour les radiocommunications de catastrophe et les données interlocuteurs clés à l'UIT en droite ligne avec les résultats de la CMR-15 sur les secours en cas d'urgence et de catastrophe, et les dispositions administratives du BR en matière de collecte des données

Dès que possible et par la suite, conformément aux dispositions administratives du BR

Problématique N° 5 : Coordination des plans de travail, notamment la programmation des événements entre l'UAT et les sous-régions, et entre les différentes sous-régions ;

Le partage des plans de travail, notamment la programmation des événements entre le Secrétariat général et les sous-régions et entre les différentes sous-régions, est préconisée pour une meilleure exécution des plans de travail.

Permanent

Problématique N° 6 : Le programme des visites internationales de la FCC

Les Etats et les sous-régions sont invités à se rapprocher directement de la FCC (de préférence par l'entremise d'ELLIS-CHEEK SY - courriel : Imani.Ellis@fcc.gov) pour des renseignements sur sa plate-forme d'échange d'expériences et de renforcement des capacités dénommée le Programme des visites internationales

Permanent

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6 MOTION DE REMERCIEMENTS

Au nom de tous les participants, le délégué de la République du Mali (M. Coulibaly SAIKA) a prononcé la motion de remerciements et exprimer toute la reconnaissance au gouvernement et au peuple béninois pour l'accueil chaleureux et l'hospitalité fraternelle réservées à l'ensemble des participants à l'arrivée et durant leur séjour au Bénin ainsi que pour les moyens logistiques mis à leur disposition afin d'assurer une bonne tenue des assises.

7 ALLOCUTIONS DE CLOTURE

La clôture des travaux a été ponctuée par des allocutions et des messages d'adieu prononcés par le président de l'ARCEP (M. Marcellin ILOUGBADE), le représentant de l'UAT (M. Kezias MWALE) et le représentant de l'UIT (M. Nikolai VASSILIEV). Tous ont salué la richesse et la vivacité des échanges au cours des travaux, l'objectivité des intervenants et des points de vue, et exprimé leurs remerciements aux différents orateurs, au modérateur, aux participants et aux interprètes pour leur contribution à la réussite du Séminaire. Ils se sont félicités de la qualité des résultats issus des travaux et traduits en actions à entreprendre. Par ailleurs, les différents orateurs ont renouvelé l'engagement de leurs organisations respectives à poursuivre la coopération en vue de la tenue de rencontres similaires et du développement du secteur des satellites en particulier et des TIC en général. Saluant une fois de plus, la qualité des moyens déployés par les autorités béninoise pour la bonne tenue de ces assises, les représentants de l'UAT et de l'UIT leurs ont renouvelé leurs remerciements les plus sincères, et souhaiter un "bon voyage" aux participants résidant hors du Bénin.

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8 ANNEXES

Annexe 1 : Liste des Annexes Annexe 2 : Liste des exposés

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Annexe 1 : Listes des annexes au Rapport du séminaire

1. Annexe 1 - Liste des participants2. Annexe 2 - Ordre du jour et programme de travail3. Annexe 3 - Résumé des profils des orateurs

Annexe 2 : Liste des documents de travail du Séminaire

1. Jour 1 - Session 2 - Exposé N° 1 présenté par Kezias MWALE (UAT)

2. Jour 1 - Session 2 - Exposé N° 2 présenté par George AH-THEW (SADC)

3. Jour 1 - Session 2 - Exposé N° 3 présenté par Raphael KOFFI (ECOWAS)

4. Jour 1 - Session 2 - Exposé N° 4A présenté par Nikolai VASSILIEV (UIT)

5. Jour 1 - Session 2 - Exposé N° 4B présenté par Nikolai VASSILIEV (UIT)

6. Jour 1 - Session 2 - Exposé N° 5 présenté par Fabio LEITE (Inmarsat pour le compte d'ESOA)

7. Jour 1 - Session 3 - Exposé N° 1 présenté par Mortimer HOPE (GSMA)

8. Jour 1 - Session 3 - Exposé N° 2 présenté par Fabio LEITE (Inmarsat)

9. Jour 1 - Session 3 - Exposé N° 3 présenté par Daniel Hamadeh (Motorola)

10. Jour 1 - Session 4 - Exposé présenté par Scott McKenzie (Coleago pour le compte de GSMA) Version anglaise

11. Jour 1 - Session 4 - Exposé présenté par Scott McKenzie (Coleago pour le compte de GSMA) Version française

12. Jour 2 - Session 1 - Exposé présenté par Shiv BAKHSHI (Ericsson)

13. Jour 2 - Session 2 - Exposé présenté par Rene SUMMER (Ericsson)

14. Jour 2 - Session 3 - Exposé présenté par Rene SUMMER (Ericsson)

15. Jour 2 - Session 4 - Exposé N° 1 présenté par Bello MOUSA (Huawei)

16. Jour 2 - Session 4 - Exposé N° 2 présenté par Vincent ROGER-MACHART (Tactis)

17. Jour 3 - Session 1 - Exposé N° 1 par Bello MOUSA (Huawei)

18. Jour 3 - Session 1 - Exposé N° 2 présenté par Awallou MOUHAMADOU (Cameroun)

19. Jour 3 - Session 2 - Exposé présenté par Georges YAYI (Benin)

20. Jour 3 - Session 3 - Exposé présenté par Imani ELLIS-CHEEK SY (USA)

21. Jour 3 - Session 4 - Exposé présenté par Anthony ETIM (Huawei)

22. Jour 4 - Session 1 - Exposé N° 1 présenté par Kefilwe MADINGOANE (Intel)

23. Jour 4 - Session 1 - Exposé N° 2 présenté par Marius Alwyn Engelbrecht (Huawei)

24. Jour 4 - Session 1 - Exposé N° 3 présenté par Bienvenu SOGLO (Qualcomm)

25. Jour 4 - Session 2 - Exposé N° 1 présenté par Marie-Amandine COYDON (Intelsat)

26. Jour 4 - Session 2 - Exposé N° 2 présenté par Patrick VAN NIFTRIK (SES)

27. Jour 4 - Session 3 - Exposé N° 1 présenté par Astrid BONTE (Eutelsat)

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28. Jour 4 - Session 3 - Exposé N° 2 présenté par Kelvin VIRET (Yahsat)

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