risque chimique Maîtriser Le riSque ChiMique

Toutes les clés pour évaluer,

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Maîtriser

Le riSque ChiMique

Prévenirinformer

évalueren 3 étapes

Qu’est-ce qu’un agent chimique ?

Tout élément ou composé chimique, seul ou mélangé, tel qu’il se présente à l’état naturel ou qu’il résulte d’une activité professionnelle, qu’il soit ou non produit intentionnellement et qu’il soit ou non commercialisé.

Qui est concerné ?

La prévention du risque chimique selon le décret du 7/03/2008 se fait pour tout travailleur (permanent ou occasionnel) qui transporte, manipule, utilise… des agents chimiques dangereux.C’est l’employeur qui doit tout mettre en œuvre pour protéger ses salariés des risques liés à la manipulation des produits chimiques.

La conjonction d’un agent chimique et d’une personne induit un risque chimique

évaluer le risque chimique : les étapes

en résumé

– Réévaluer tous les ans –

Fiches 1 et 2

Le risque chimique

Faire l’inventaire de tous les agents chimiques : produits phytosanitaires, hydrocarbures, fertilisants, produits de nettoyage…

1a

Prévenir, les mesures à prendre

Principes généraux de prévention1 - éviter les risques2 - évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités3 - Combattre les risques à la source4 - Adapter le travail à l’homme…5 - Tenir compte de l’état d’évolution de la technique6 - Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas

ou peu

7 - Planifier la prévention8 - Prendre des mesures de protection collective en leur

donnant la priorité sur les mesures de protection indivi-duelle (utiliser les équipements de protection adéquats et assurer leur entretien)

9 - Donner des instructions appropriées aux travailleurs.

informer• Le médecin du travail au travers de la fiche individuelle d’exposition (Fiche 2 ou 4).• Le salarié au travers de la fiche d’exposition et du document unique• Les instances du personnel (DP ou CHSCT s’ils existent dans l’entreprise).

Déterminer le niveau de toxicité de l’agent chimique : classe de dangerRépertorier les phrases de risque de l’agent chimique et les associer aux classes à l’aide du Tableau 1 .

2a

Déterminer le niveau de risque potentiel du produit chimique ROn associe le niveau d’exposition du produit chimique en le croisant à sa classe de danger (déterminée en 2a ) (Tableau 4 ).

2c

Localiser les agents chimiques sur le plan de l’exploi-tation.

1b

évaluer le niveau d’exposition au produit chimiqueC’est la combinaison entre la quantité annuelle de produit chimique utilisé, sa durée d’exposition et les conditions d’utilisation.Le calcul se réalise à l’aide des Tableaux 2 et 3 .

2b

établir le risque final R’On associe au risque potentiel l’effet des mesures de prévention prises à l’aide du Tableau 5 . On obtient le niveau de risque final R’ qui permet de déterminer les actions de prévention à mener au sein de l’entreprise.

2d

RAPPeLAvec

du bon sens

Fiche 3

1

2 3

9

4 5 6 7 8

Détails en

Détails en

Détails en

Détails en

Détails en

Fiche 2 ou 4

10 11 12 13

Détails en

Guide d’utilisation synthétique de la méthodologie d’évaluation du risque chimique

Le risque chimique - évaluer le risque chimique - MSA - avril 2010


Fiche 1

Niveau d’exposition Ne2= Ne1 x mode opératoire

Niveau d’exposition Ne1

Faible Préoccupant Important

Mod

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* ou

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Sans contact direct avec le produit

Ex. : déchargement, chargement, rangement, transport, système clos en perma-nence...

Faible Faible A surveiller

Avec contact indirect avec le produit : – à l’aide d’un appareil – intervention sur équipement – sur végétal contaminé

Ex. : traitement pulvérisation au champ, machine cabine fermée, trans-vasement mécanisé (pompage, sys-tème clos mais ouvert régulièrement)...

Faible A surveiller A surveiller

Ex.: nettoyage, maintenance, rentrée en parcelle avant date limite…

A surveiller A surveiller Préoccupant

Ex. : traitement pulvérisation à dos, chenillard, lubrification avec aérosol, système ouvert (peinture à la brosse, conditionnement de fûts)…

A surveiller Préoccupant important

Avec contact direct manuel et/ou respiratoire avec le produit

Ex. : pose de graisse sur pièces métalliques, préparation de la bouillie, manipulation de semences traitées, utilisation dispersive (peinture pistolet), espace confiné, local clos…

Préoccupant important important

* Il conviendra de choisir le mode opératoire le plus exposant pour l’utilisateur.

Symboles de danger Phrases de risque Classes de danger

Xn - Nocif Xi - Irritant

Substances ou préparations non soumises à étiquetage Classe 1

Xn Nocif : R65Classe 2

Xn Irritant : R36 - R37 - R38 - R43 - R66 - R67

Xn - Nocif Xi - Irritant C - Corrosif

Xn Nocif : R20 - R21 - R22 - R40 - R62 - R63 - R42 - R68

Classe 3C Corrosif : R34

Xi irritant : R41

T - Toxique C - Corrosif

T+ Très toxique : R26 - R27 - R28Classe 4 (dont

CMR 1 et 2)T Toxique : R23 - R24 - R25 - R45 - R49 - R 46 - R 60 - R61

C Corrosif : R35

Connaître le niveau de toxicité du produit chimique

évaluer le niveau d’exposition au produit chimique

Tableau 1

Niveau d’exposition Ne1 = Quantité x durée d’exposition

Quantité*

Petite Moyenne Importante

Dur

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d’ex

posi

tion Courte < 40 h par an Faible Faible Préoccupant

Moyenne entre 40 et 120 h par an Faible Préoccupant important

Longue > 120 h par an Préoccupant important important

* L’évaluation de la quantité du produit utilisée peut se faire en proportion de la quantité totale annuelle de produits chimiques utilisés sur l’entreprise.

Tableau 2

Tableau 3

A

B

C

D

Méthodologie d’évaluation

e

Méthodologie d’évaluation

Fiche 1


Déterminer le niveau de risque potentiel du produit chimique

Déterminer le niveau de risque final r’ du produit chimique après mesures de prévention

Faible Niveau de risque faible Maintenir les mesures de prévention existantes

A surveiller Niveau de risque à surveiller Corriger et ou réajuster les mesures de prévention à envisager selon l’évolution du risque

Préoccupant Niveau de risque préoccupant Renforcer les mesures de prévention

important Niveau de risque important Mettre en œuvre immédiatement des mesures de prévention permettant de ramener le niveau de risque à un niveau acceptable

Niveau de risque R= Ne2 x classe de danger

Niveau d’exposition Ne2

Faible A surveiller Préoccupant Important

Clas

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) 1 Classe 1 Faible Faible A surveiller A surveiller

Classe 2 Faible A surveiller A surveiller Préoccupant

Classe 3 A surveiller A surveiller Préoccupant important

Classe 4 A surveiller Préoccupant important important

Tableau 4

Tableau 5

Niveau de risque R’= niveau de risque R x mesures de prévention prises

Niveau de risque R

Faible A surveiller Préoccupant Important

Mes

ures

de

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entio

n pr

ises – présence de protections collectives adaptées,

– port de protection individuelles adaptées et entretenues, – hygiène,

– formation des utilisateurs…

Faible Faible A surveiller A surveiller

Présence de protections collectives et individuelles mais inadaptées, mal utilisées ou mal entretenues A surveiller A surveiller Préoccupant important

Pas de protection A surveiller Préoccupant important important

A

B

C

Ce dossier comporte les documents suivants :

– L’essentiel de la réglementation : exigences et obligations

– En résumé : guide d’utilisation synthétique de la méthodologie d’évaluation du risque chimique

– Processus d’évaluation du risque chimique : guide d’utilisation détaillé de la méthodologie d’évaluation du risque chimique

la méthodologie d’évaluation du risque chimique

– 4 fiches méthodologiques pour remplir l’évaluation

– Fiche 1 : Méthodologie d’évaluation

– Fiche 2 : Fiche d’évaluation récapitulative et/ou Fiche individuelle d’exposition aux agents chimiques dangereux pour les petites entreprises

– Fiche 3 : Liste des travailleurs exposés aux produits ou agents chimiques dangereux

– Fiche 4 : Fiche individuelle d’exposition aux agents chimiques dangereux

– Annexe 1 : Définitions

– Annexe 2 : Savoir lire les étiquettes

Le risque chimique

Le risque chimique

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Round Up Préocc A surveillerImpt ImptR20 3 AM M E

On détermine le niveau de risque potentiel R du produit en combinant la classe de danger 3 au niveau d’exposition NE2 8 . Il peut être faible, à surveiller, préoccupant ou important.

On détermine le niveau de risque R’ en combinant le niveau de risque potentiel R 9 aux mesures de prévention prises sur l’exploitation 10 .

Les mesures de prévention prises sont :

– toutes les protections collectives et individuelles adaptées : hygiène, formation, port de protections adaptées et entretenues,

– présence de protections collectives et individuelles mais inadaptées ou mal entretenues – incidents,

– pas de protection.

On détermine en fonction de la note de risque R’ les mesures de prévention à prendre.

Les mesures de prévention peuvent être organisationnelles, techniques ou instructives (formation, consignes).

Chaque mesure de prévention à prendre doit être soumise à un échéancier.

Croiser la classe de danger calculée 3 avec le niveau d’exposition NE2 8

à l’aide du Tableau 4 pour obtenir le niveau de risque R.

Reporter le niveau de risque potentiel R 9 que l’on croise

avec les mesures de prévention prises 10 à l’aide du Tableau 5.

On obtient le niveau de risque final R’ 11 .

Noter les mesures de prévention à prendre et l’échéancier.

PrévenirInformer

évaluer

Tableaux 4 5

à remplir par le

responsable

2c et 2d étaPes 9 à 13 Niveau de risque R/ Mesures de prévention prises Niveau de risque R’/ Mesures de prévention à prendre


Reporter le score A, B, C des mesures de prévention prises

selon le Tableau 5 en 10 .}

1a InventaireFaire l’inventaire de tous les agents chimiques dangereux, qu’ils soient directement utilisés, simplement manu- tentionnés, stockés, transportés ou éliminés dans l’entreprise en les inscrivant sur la fiche d’évaluation du risque chimique (colonne nom du produit) (Fiche 2).Il peut s’agir de produits phytosanitaires mais aussi de tout autre produit classé.Par exemple : les peintures, les colles, les hydrocarbures, les engrais et fertilisants, les produits de nettoyage, les produits vétérinaires, les produits de désinfection des laiteries ou bâtiments d’élevage, etc., les activités générant des émissions dangereuses de poussières de bois, terres de filtrations, de fibres d’amiante, fumigènes ou nébulisation (bâtiments d’élevage ou serres) etc.

1b Plan de l’exploitationIl est indispensable de faire un inventaire des produits chimiques et de les localiser sur le plan de l’exploitation agricole. Il faut y situer géographiquement les bâtiments, les ateliers, les stockages, les locaux spécifiques, les caves etc. où des produits chimiques sont utilisés.

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Calcul automatique par l'ordinateur

PrévenirInformer

évaluer

Processus d’évaluation du risque chimique

Dans la version manuscrite tout est à remplir par l’exploitant ou l’employeur de main d’œuvre.La démarche d’évaluation s’enchaîne en 13 étapes à l’aide de 5 tableaux clés (Fiche 1) qui permettent de déterminer les quantités utilisées, les durées d’exposition…Une fiche récapitulative (Fiche 2) pour la version manuscrite est reproduite dans ce document.

Le chef d’exploitation ou l’employeur

de main d’œuvre reste toujours responsable des données enregistrées

Le risque chimique


Guide d’utilisation détaillé de la méthodologie d’évaluation du risque chimique

2a étaPe 1 à 3 Nom du produit / Détermination de la classe de danger

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321

Round Up R20 3

Faire une liste exhaustive des agents chimiques dangereux. Prendre le nom commercial et non la substance active (exemple : on prendra Round up et non pas le Glyphosate).

Repérer les phrases de risques qui sont sur l’étiquette * ou la fiche de Données de Sécurité du produit disponible sur www.quickfds.com ou chez le fabricant du produit.

PrévenirInformer

évaluer

J’associe manuellement les phrases de risque 2 aux classes à l’aide du Tableau 1

en ne retenant que la classe de risque la plus élevée 3 .

Exemple : Round Up

R20 - Classe 3R36 - Classe 2

Si mon produit comprend ces deux phrases de risque, on retiendra la phrase de risque R20 2, Classe 3.

Le niveau de dangerosité du produit n’est pas en relation avec la valeur de la phrase de risque.Il faut se reporter au Tableau 1 pour connaître la classe de dangerosité du produit.

Je répertorie l’inventaire des produits sur la Fiche d’évaluation récapitulative

(Fiche 2) 1 .

Tableau 1

* Cf. annexe 2 « savoir lire les étiquettes ».

à remplir par le

responsable

Le risque chimique


2b étaPes 4 à 8 évaluer le niveau d’exposition

Le niveau d’exposition, c’est la combinaison entre la quantité annuelle de produits chimiques utilisés, la durée d’exposition et les conditions d’utilisation.

Le niveau intermédiaire 1 (NE1) qui peut être faible, préoccupant ou important doit être combiné au mode opératoire qui expose le plus l’applicateur à la « dangerosité » du produit.

Le niveau d’exposition final 2 (NE2) est gradué pour chaque produit chimique de faible, à surveiller, préoccu-pant, important.

Comment évaluer la quantité et la durée d’exposition et le mode opératoire ?• Quantité : en quelle proportion, le produit représente-t-il par rapport à la masse des produits chimiques de l’exploitation (phytosanitaire, colle, peinture) ;

• Durée d’exposition : combien de temps « je suis en contact avec le produit ». La durée peut être courte, moyenne ou longue.

Le niveau d’exposition « intermédiaire » N1 est qualifié de faible, préoccu-pant ou important :

• Mode opératoire qui va de la situation la moins exposée à la plus exposée aux produits chimiques. Toujours prendre la situation dans laquelle le mode opératoire d’utilisation du produit expose le plus à l’agent chimique. Cela induit une graduation automatique du niveau d’exposition (faible, préoccupant, important).

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8764 5

Round Up Préocc ImptR20 3 M M E

Reporter le score P (petite),

M (moyenne), I (importante) en 4 .

} Reporter le score C (courte),

M (moyenne), L (longue) en 5 .

PrévenirInformer

évaluer

Tableaux 2 3

Reporter le score A, B, C, D E du

mode opératoire selon le Tableau 3

en 7 .

écrire dans 4 5 7 les scores de la quantité, de la durée d’exposition, et du mode opératoire, calculer les niveaux 1 et 2 à l’aide des Tableaux 2 et 3,

reporter les résultats dans les colonnes 6 et 8 .

à remplir par le

responsable

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Le risque chimique


Nom du produit

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Fiche d’évaluation récapitulativeFiche 2


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Nom du produit

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QuantitéDurée

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Niveau 1 NE1

Modeopératoire

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Mesures de

prévention à prendre

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Fiche d’évaluation récapitulativeFiche 2


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ENTREPRISE

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Raison sociale : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Tél. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fax : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Activité : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

SalaRIéS coNcERNéS

Nom PrénomTâches réalisées

et lieu d’exposition (serre, plein air, local clos…)

Durée d’exposition totale annuelle

aux produits chimiques

Précisions (articles R. 4412- de 40 à 58 du Code du travail) :

Signature :

Fait à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

conserver la liste des travailleurs exposés aux produits dangereux et les fiches d’exposition, y compris la liste des produits chimiques concernés : elles serviront à établir l’attestation d’exposition faite par l’employeur et le médecin du travail, remise au salarié à son départ de l’entreprise.

Retourner la copie des fiches d’exposition, y compris la liste des produits chimiques concernés, au service de santé au travail de votre caisse MSA.

Informer les travailleurs concernés de l’existence des fiches d’exposition qui doivent leur être communiquées à leur demande.

Signaler au N° vert MSA Phyt’attitude 0 800 887 887 les troubles de la santé (irritations ou allergies de la peau, ou des voies respiratoires, troubles digestifs, maux de tête ou autres symptômes…) qui pourraient être liés à l’utilisation de produits phytosanitaires.

Liste des travailleurs exposésFiche 3


ann

ée

– – – – aux PRoduITS ou agENTS chImIquES daNgEREux(à conserver dans l’entreprise)

Trame réglementaire

issu

e du décret n° 2

008-244 du 07-03-2008

Fiche 4

Ann

ée

– – – – Aux AgenTs chimiques dAngereuxcancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (cmr), produits phytosanitaires et autres produits

enTrePrise

Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Raison sociale : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Tél. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fax : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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sAlArié

Nom/prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . N° SS : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Poste de travail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Tâches réalisées : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Matériel utilisé : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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équipement de protection individuelle (EPI) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ProduiTs cAncérogènes, muTAgènes eT reProToxiques (cmr)

Nom du produit Phrase de risque Durée d’exposition*

Fiche individuelle d’exposition

*< à 40 heures, entre 40 et 120 heures, > à 120 heures.

exPosiTion AccidenTelle/incidenT : quel produit ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .


Trame réglementaire

issu

e du décret n° 2

008-244 du 07-03-2008

AuTres ProduiTs chimiques (dont produits phytosanitaires, peintures, colles…)

Nom du produit Phrase de risque Durée d’exposition*

*< à 40 heures, entre 40 et 120 heures, > à 120 heures.

Fiche 4

Fiche individuelle d’exposition

mesures d’exPosiTion Au PosTe de TrAvAil

Substance Date Résultat de la mesure

Les résultats des contrôles des agents chimiques pour lesquels une VLEP est déterminée, sont à reporter dans le tableau suivant :exemple de VLEP : poussières de bois = 1mg/m3 ; poussières de céréales : 5 mg/m3.



PrévenirInformer

évaluer

Agent chimiqueTout élément ou composé chimique, seul ou mélangé, tel qu’il se présente à l’état naturel ou qu’il résulte d’une activité professionnelle, qu’il soit ou non produit intentionnellement et qu’il soit ou non commercia-lisé (article R. 4412 du Code du travail).

DangerPropriété intrinsèque d’un agent chimique susceptible d’avoir un effet nuisible (article R. 4412 du Code du travail).

RisqueProbabilité que le potentiel de nuisance soit atteint dans les conditions d’utilisation et/ou d’exposition (article R. 4412 du Code du travail).

Exposition professionnelle à un agent chimiqueContact en milieu professionnel d’un travailleur avec un agent chimique par voie respiratoire cutanée ou par ingestion.

CMRAu sens de l’article R 4411-6 du code du travail, sont considérés comme agents CMR toutes substances ou toutes préparations :

Cancérogène (C) : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence.

Mutagène (M) : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence.

Toxique pour la reproduction (R) : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d’effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.

Les agents chimiques CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique) sont indiqués sur l’étiquette sous la forme :

– R40 : Effet cancérogène suspecté. Risque possible d’effets irréversibles– R45 : Peut provoquer le cancer.– R49 : Peut provoquer le cancer par inhalation

– R46 : Peut provoquer des altérations génétiques héréditaires– R68 : Possibilité d’effets irréversibles

– R60 : Peut altérer la fertilité.– R61 : Risque pendant la grossesse d’effets néfastes pour l’enfant.– R62 : Risque possible d’altération de la fertilité.– R63 : Risque possible pendant la grossesse d’effets néfastes pour l’enfant.

La toxicité peut être la cause de maladies se déclarant des années ou des décennies après la fin de l’exposition.

Définitions

Le risque chimique

Le chef d’établissement doit mettre à disposition une douche sur le lieu de travail avec vestiaires séparés pour vêtements propres et vêtements utilisés pour le travail.Il doit veiller à ce que ces dispositions d’hygiène soient mises en œuvre.

Recommandation

!

Annexe 1

Que nous apprennent les étiquettes ?

Savoir lire les étiquettes

www.inra.fr/agritoxwww.e-phy.agriculture.gouv.fr www.inrs.fr

Annexe 2

PrévenirInformer

évaluer

La présence de l’étiquette de sécurité est obligatoire. L’article L 4411-6 du Code du Travail fait clairement obliga-tion aux vendeurs, aux distributeurs et aux importateurs de substances ou de préparations dangereuses, ainsi qu’aux chefs d’établissements où il en est fait usage, d’apposer sur tout récipient, sac ou enveloppe contenant ces substances ou préparations, une étiquette ou une inscription indiquant le nom et l’origine de ces substances ou préparations et les effets potentiels que présente leur emploi.L’étiquette d’un produit phytopharmaceutique à usage agricole doit comporter, outre l’étiquetage de sécurité réglementaire :– le numéro de décision d’autorisation de mise sur le marché (AMM),– les usages autorisés et les doses d’emploi pour chacun d’eux,– selon le produit, des précautions particulières pour l’environnement.

L’ÉTIQUETTE DE SÉCURITÉ DIT TOUT en ce qui concerne les effets sur la santé des opérateurs.

Elle permet donc d’organiser la prévention et est précieuse en cas d’accident. En effet, un produit phytopharma-ceutique peut être dangereux de part ses propriétés physico-chimiques et toxicologiques pour les opérateurs. Sa compréhension représente le premier maillon de la prévention du risque phytosanitaire.

Le risque chimique


MSA Sud Champagne

Aube 03 25 43 54 52

Haute-Marne 03 25 30 33 16

Association des Caisses de Champagne-ArdenneMSA Marne Ardennes Meuse

03 26 40 88 11

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Direction régionaledu travail, de l’emploi

et de la formation professionnellede Champagne-Ardenne Lorraine Champagne-Ardenne

Les équipes Santé Sécurité au Travail des MSA Marne Ardennes Meuse et Sud Champagne mettent à votre disposition des outils d’aide à la réalisation de l’évaluation du risque chimique de votre entreprise.

Ces aides permettront aux employeurs de main d’œuvre de répondre aux obligations réglementaires de réaliser une évaluation du risque chimique, une liste des travailleurs exposés aux agents chimiques dangereux ainsi qu’une fiche individuelle d’exposition aux agents chimiques dangereux.

Vous pouvez disposer :

– d’une plaquette papier en vous adressant à votre Caisse, ou en la téléchar-geant sur notre site www.msa085155.fr

– d’un logiciel informatique « MSA-ERC » également téléchargeable sur www.msa085155.fr. Grâce au logiciel, une liste des produits phytosanitaires est pré-enregistrée, les calculs ainsi que les impressions de documents (évaluation, liste des travailleurs exposés, fiche individuelle d’exposition) se font automatiquement.

Cette démarche s’intègre entièrement dans la démarche de réalisation du Document Unique

d’évaluation des Risques Professionnels.

Documents

risque chimique Maîtriser Le riSque ChiMique