La qualité comptable préalable à la consolidation des comptesprod.openinfolive.org/acuf/download/EVENEMENTS/Journees_financier... · 2 Une comptabilité plus utile aux décideurs

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Denis Rousseau, receveur des finances, chef de projetDirection Générale de la Comptabilité Publique

La qualité comptablepréalable à la consolidation des comptes

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Une comptabilité

plus utile aux décideurs locaux,davantage vecteur de transparence,

si….


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UNE EXIGENCE POUR LE MONDE LOCAL ET POUR LES COMPTABLES DES COLLECTIVITES LOCALES

Des enjeux majeurs dans un paysage brouillédes compétences accrues, des volumes financiers en progression

la contrainte de la maîtrise des grands équilibres financiers publics, et la nécessité de la performance de la gestion publique

des acteurs nombreux sur un même territoire, aux compétences encore enchevêtrées

une multiplicité de vecteurs d’intervention, souvent complexes


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TYPOLOGIE DES PARTENAIRESTYPOLOGIE DES PARTENAIRESD’UNE COMMUNAUTE URBAINED’UNE COMMUNAUTE URBAINE

Collectivité (BP + BA))

OPHLMOPAC

Syndicats mixtes

Communes

Associations non délégataires

de services publics

SEML

Délégataires de services

publics

Entreprises aidées

EPIC -EPA

SAHLM

Autres :Aéroport,GIP…..


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L’information comptable facteur de lisibilité ?les règles et schémas comptables ont importé la complexité du cadre juridique, des modes de gestion et de financement des services et équipements publics

la difficulté, pour les acteurs de la comptabilité locale, de s’approprier puis d’appliquer totalement et correctement des règles très précises

une information comptable dispersée (budgets annexes, intercommunalité,…)

et, en pratique, souvent incomplète


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Un challenge pour la DGCPassurer la pertinence de l’exploitation des bases de données nationales : notes de conjoncture, analyse de l’évolution des finances locales,...

garantir la fiabilité des données reprises dans la comptabilité nationale, et des agrégats « maastrichtiens »

calculer des valeurs et ratios moyens à partir de données fiables et homogènes

contribuer, pour les besoins propres de l’Etat (aménagement du territoire, …), à la connaissance « territorialisée » de l’action et de la situation financière des collectivités locales


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Des besoins objectifs pour les collectivités localesune information comptable permettant une vision globale de la situation financière et de l’action menée, pour chaque collectivité, ou pour un territoire donné

des éléments pour éclairer l’avenir et aider à la prise de décision

des outils concrets pour faciliter la gestion

une transparence financière vis à vis des partenaires (établissements bancaires, délégataires de service public, etc)

un retour d’information lisible et pertinent pour le citoyen


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Besoins nationaux Besoins locaux

Une démarche partenariale pour :

- développer des méthodes de consolidation- les mettre en œuvre

- améliorer la qualité des comptes locaux

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LES TROIS APPROCHES DE LA CONSOLIDATION MISES EN ŒUVRE PAR LA DGCP


Connaître la situation financièreglobale de la collectivité

Déterminer ses margesde manœuvre en prenant

en compte les risquesliés aux satellites et partenaires

Consolidation comptable budget principal / budgets annexes

Rendre compte de l’actionde l’ensemble Villes + EPCI

Analyse et regroupement des risques

Agrégation territorialisée des données comptables et financières

Groupe de travail

Groupe de travail

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CONSOLIDER DES DONNEES FIABLES

Un état des lieux contrasté quant à la qualité des comptes locaux

un diagnostic partagé

des points faibles bien identifiés : résultat de l’exercice, immobilisations, opérations d’ordre,...

de nombreux facteurs d’explication : organisationnels, informatiques, budgétaires, formation des acteurs,...


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Les EPCI davantage encore confrontés à cette problématique

à leurs difficultés propres peuvent s’ajoutent les conséquences de celles de communes membres (transferts de biens, d’emprunts,…)

ils ont aussi à tenir compte des différences de méthodes et pratiques comptables entre les communes (amortissements, gestion de la dette, comptabilité fonctionnelle,…)

leurs domaines de compétence et les vecteurs juridiques qu’ils utilisent sont parmi les plus complexes : transports urbains, conventions de mandat, services mutualisés,…

en moyenne davantage de budgets annexes, qui retracent de surcroît des volumes financiers importants


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Un impact sur la pertinence des données consolidéesexemple d’une dette non transférée

Transferts dTransferts d’’actifs et de passifs des communes vers lactifs et de passifs des communes vers l’’EPCIEPCI incomplets :incomplets :

Dette au bilan : 21.464 M €Dette réelle : 23.500 M €


0

5000

10000

15000

20000

25000

1 2

Dette

Mill

ions

d'e

uros

+ 10 %

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Un impact sur la pertinence des données consolidéesexemple de la compétence voirie : un périmètre aux contours variables ….


critères ACUF critères Territoire A critères Territoire B

éclairage+

équipts voirie+

voirie +

parcs stationnement

+ propreté urbaine+

aménagt urbain+

autres opérations

d’aménagt urbain

+ eaux et assainissement+

transports urbains+

autres réseaux

+espaces verts urbains

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Refacturations non effectuRefacturations non effectuéées (par le budget principal es (par le budget principal àà ll’’encontre dencontre d’’un budget annexeun budget annexe……))


Un impact sur la pertinence des données consolidéesomissions d’écritures ….

erreurs d ’imputation ….

opérations non régularisées


CLTR non individualisCLTR non individualiséés au compte 16449,s au compte 16449,……..

opopéérations pour comptes de tiers : comptes 4581, 4582,...rations pour comptes de tiers : comptes 4581, 4582,...

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Le partenariat pour améliorer la qualité des comptesune forte mobilisation du Trésor public pour la qualité des comptes

la prise en compte de tout le processus comptable, par construction partagé entre l’ordonnateur et le comptable

une volonté de partenariat : diagnostic commun, priorisation et mise en œuvre conjointe d’actions correctives

de nouvelles prestations proposées : analyse des risques,...


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La démarche de consolidation,

levier d’amélioration de la qualité des comptes !


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Serge Haget, DGA FinancesCommunauté Urbaine de Bordeaux

Henri Houdebert, Vice-président Finances Communauté Urbaine de Bordeaux

Echanges avec la salle en présence de :

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Denis Rousseau, receveur des finances, chef de projetDirection Générale de la Comptabilité Publique

L’agrégation des données comptables et financières

Communes / EPCI

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Agréger des données

sur la base d’une méthode partagée,pour contribuer à éclairer des problématiques de

territoire.

L’agrégation Villes + EPCI

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LES CARACTERISTIQUES DE LA DEMARCHE

Une méthode élaborée par ses futurs utilisateurs, dans le cadre d’un groupe de travail

une composition très ouverte : plusieurs sites représentés par des villes et/ou EPCI, des binômes ordonnateur / comptable, les partenairesinstitutionnels

dans un premier temps, un périmètre limité à l’ensemble « villes + EPCI à fiscalité propre »

un travail en réunion et sur site, pendant un an

la version 1 du Guide méthodologique finalisée pour l’été


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Objectif : répondre aux besoins des décideurs locauxces besoins ont des contenus et des formes différentes, dans l’espace et le temps

ils sont davantage ciblés et thématiques que globaux

ils sont opérationnels avant tout


«« Quelle est la pression fiscale mQuelle est la pression fiscale méénages, et le territoire disposenages, et le territoire dispose--tt--il de marges en la il de marges en la matimatièère ?re ? »»«« La gestion des piscines du territoire revientLa gestion des piscines du territoire revient--elle moins cher depuis que la elle moins cher depuis que la compcompéétence a tence a ééttéé transftransféérréée e àà ll’’EPCIEPCI ?? »»«« LL’’intercommunalitintercommunalitéé aa--tt--elle permis de financer de nouveaux elle permis de financer de nouveaux ééquipements ?quipements ? »»«« En quoi la dette de lEn quoi la dette de l ’’EPCI peutEPCI peut--elle limiter la capacitelle limiter la capacitéé dd’’endettement propre dendettement propre d’’une une commune membre ? Ou lcommune membre ? Ou l’’inverse ?inverse ? »»

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Agréger, plutôt que consolidersans définir une entité consolidante

une démarche locale, tournée vers le territoire, donc adaptée à ses besoins (vs un travail standard sur tous les sites)

un travail cantonné aux thématiques retenues par le territoire (dette, fiscalité, charges de personnel, dépenses par « destination »,…)

rendre compte, sur ces thématiques, des valeurs globales, mais aussi des parts respectives des différentes collectivités

une mise en perspective systématique, mais de différentes manières possibles : euros par habitant, par catégorie de contribuable, par élève, par km de voirie,… ; évolution dans le temps ; informations complémentaires : niveau d’équipement, de service rendu,...


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LA METHODE, A GRANDS TRAITS

5 étapes :


étape 1

étape 2

étape 3

étape 4

étape 5

Définition des objectifs visés

Dirigeants locaux

Services ordonnateurs

Détermination du cadre technique des travaux

Travaux préparatoires



Comptable TrésorCalcul des données agrégées

Interprétation des données agrégées

Restitution Dirigeants locaux

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Un préalable essentiel :- un travail d’agrégation avec du sens

- des objectifs pouvant être très divers


étape 1 Définition des objectifs visés

Selon les caractSelon les caractééristiques de lristiques de l’’EPCIEPCI : : rréécent ou bien installcent ou bien installéé dans le paysage local ,...dans le paysage local ,...

Selon les prSelon les prééoccupations des acteursoccupations des acteurs : : cerner le potentiel de financement de nouveaux projets par un tecerner le potentiel de financement de nouveaux projets par un territoire, rritoire, situer le territoire par rapport situer le territoire par rapport àà dd’’autres qui lui seraient comparables, autres qui lui seraient comparables, clarifier et rationaliser les relations financiclarifier et rationaliser les relations financièères EPCI res EPCI -- communes membres, communes membres, disposer ddisposer d’’informations plus globales sur une politique publique (logement,informations plus globales sur une politique publique (logement, ……))……....

Enjeu Enjeu : entraîner l’adhésion et la participation de toutes les collectivités concernées

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Le périmètre territorial :- le centre de gravité : l ’EPCI ou la commune ?

- calibrer le rapport « coût - avantages »

La période d’étude


étape 2 Détermination du cadre technique des travaux

Enjeu Enjeu : proportionner la chargede travail tout en se donnant les

moyens d ’atteindre les objectifs fixés

Toutes les communes membres ?Toutes les communes membres ?

DonnDonnéées du seul budget principal ou donnes du seul budget principal ou donnéées consolides consolidéées ?es ?

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Le recueil des informations :- également extra-comptables (pour la mise en perspective)

Le diagnostic de l’information disponible

L’identification des flux croisés- entre budgets d ’une même collectivité- entre communes et EPCI - entre communes entre elles


étape 3 Travaux préparatoires

Enjeu Enjeu : mobiliser l ’information disponible et maîtriser son contenu

DegrDegréé de qualitde qualitéé de lde l ’’information comptableinformation comptableAutres donnAutres donnéées disponibles es disponibles (analytiques, suivi des immobilisations,…)CaractCaractééristiques de la comptabilitristiques de la comptabilitéé fonctionnellefonctionnelle

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Le retraitement des flux croisés :

L’agrégation proprement dite- des données agrégées - enrichies de ratios, tableaux, graphiques, etc


étape 4 Calcul des données agrégées

Enjeu Enjeu : dans le choix des ratios, graphiques, …

éclairer la réflexion , non la réduire

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Transparence sur la méthode et les choix techniques opérés :

Au delà des chiffres :- éléments de contexte : évolution récente de l’EPCI,... - niveau d’équipement, étendue et qualité des services rendus à la

population,…- facteurs d’explication


étape 5 Interprétation des données agrégées

Enjeu Enjeu : une restitution honnête et mise en perspective

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LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE

Une évidence : la collaboration ordonnateur - comptablebien connaître les comptes, … et ce qu’il y a dedans

partager la tâche (des travaux préparatoires notamment)

pallier l’éventuelle « tiédeur » de certaines collectivités

mobiliser les ressources du réseau du Trésor public (certaines données consolidées, infocentre national, …)

Une logique de cahier des chargestravailler sur des bases claires (objectifs, périmètre, etc)

clarifier les principes d’intervention des acteurs (déontologie,…)

légitimer les sollicitations auprès des services ou collectivités


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LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE

Et après ?de premières utilisations du Guide

si besoin, une Version 2

une réflexion sur le calcul éventuel de valeurs moyennes nationales d’agrégats et de ratios


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Agréger des données

plutôt qu’un effet de mode,un travail utile pour les acteurs locaux.


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Jacky Darne, Vice-président FinancesCommunauté Urbaine Grand Lyon

Dominique Baert, Vice-président Finances Communauté Urbaine Lille Métropole

Echanges avec la salle en présence de :

Documents

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