La réforme des régimes économiques - CLUB … · 2017-11-29 · l’avis sur la valeur en douane La sécurisation des échanges. 10 10 ... Amélioration et séurisation des proessus

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La réforme des régimes économiques

Formation La Réunion

8 octobre 2015

L’offre douanière en matière d'action économique à La Réunion

Saint-Denis – 24 mars 2017

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Saint-Denis, le 24 mars 2017

L’offre douanière en matière d'action économique

à La Réunion

I. Un réseau au service des opérateurs réunionnais

II. Une offre de services adaptée aux problématiques des


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I.

Un réseau au service des opérateurs

réunionnais

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SAINT-DENIS villeDirection régionale

Pôle Action ÉconomiqueRecette régionale

SAINT-DENIS aéroport1 bureau d’opérations commerciales

incluant un Pôle Gestion des Procédures

LE PORT1 bureau d’opérations commerciales,

incluant un Pôle Gestion des Procédures

SAINT-PIERRE1 bureau spécialisé fiscalité et contributions indirectes

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1. Le Pôle Action Économique de la Direction régionale

5 agents répartis entre 3 fonctions :

➔la réglementation assure la veille réglementaire et répond aux interrogations des➔la cellule conseil aux entreprises informe et conseille les PME sur les procédures➔le service régional d'audit (SRA) procède aux audits d'agrément et de suivi des

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2. Les Pôles de gestion des procédures (PGP) dans les bureaux de douane principaux

Chacun des deux bureaux principaux (Le Port et Saint Denis Aéroport) possède un

➔point de contact privilégié des opérateurs gérés : alors que la CCE constitue le point➔instruire les demandes, rédiger et suivre les autorisations de procédures et de régimes➔réaliser les audits d’agrément des locaux et participer aux audits réalisés par le SRA

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II.

Une offre de services adaptée aux

problématiques des opérateurs

réunionnais

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Une offre de services adaptée aux problématiques des opérateurs réunionnais

1. L’accompagnement des opérateurs

2. La fluidification des échanges

3. Des gains de compétitivité

4. Un statut de partenaire privilégié pour les opérateurs


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1. L’accompagnement des opérateurs réunionnais

Dédouanement :- espèce, origine, valeur- procédures- réglementations sectorielles

Fiscalité :- TVA, octroi de mer- accises

Statistiques

L’expertise réglementaireau quotidien

Nomenclature douanière :le renseignement tarifaire contraignant (RTC)

Origine :le renseignement contraignant sur l’origine (RCO)

Valeur :l’avis sur la valeur en douane

La sécurisationdes échanges

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1. L’accompagnement des opérateurs réunionnais

Entretien individuel avec la Cellule conseil aux entreprises permettant d’identifier les besoins de l’opérateur en matière do

L’entretien personnalisé

CCIR : Parcours primo-opérateurs du commerce internationalSéances d’information (4 / an)Entretiens personnalisés

Maison de l’export :Expertise réglementaire et accompagnement des projets

Les partenariats

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2. La fluidification des échanges : Dématérialisations

SIMARActuellement : importation des conteneurs

Mai 2017 : exportation des conteneurs

2018 : trafic aéroportuaire

Prise en chargedes marchandises

DELTAObligatoire à l’importation et à l’exportation pour le fret traditionnel (portuaire et aérien)

Dédouanement

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2. La fluidification des échanges : Simplifications

Dédouanement dans les locaux de l’opérateur

De droit, sur demande

Domiciliation

Dédouanement en deux temps (déclaration simplifiée,

Sous réserve du respect de certains critères OEA,

Procédures simplifiées

Possibilité de combiner les deux types de simplification

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3. Des gains de compétitivité

Stockage Transformation

Des gains de trésorerie grâce aux régimes suspensifs

Utilisation

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4. Un statut de partenaire privilégié

pour les opérateurs économiques agréés (OEA)

Des avantages confirmés et complétés par le CDU :

Allègement des contrôles

Notification préalable en cas de sélection d’un envoi pour un contrôle

Priorité dans la réalisation des contrôles

Choix du lieu de contrôle

Réduction du montant de la garantie globale

Délivrance facilitée pour 13 types d’autorisations douanières

Modulés en fonction du type de certificat détenu

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Des avantages complémentaires accordés par la douane française :

Traitement privilégié pour la délivrance des Renseignements Contraignants sur l’Origine (RCO)

Traitement privilégié et accompagnement personnalisé pour la délivrance du statut d’Exportateur Agréé

Recours à l’inscription en comptabilité-matières (ICM) en cas de procédure de secours informatique

Transfert des marchandises soumises à normes (conformité technique des produits industriels) dans les locaux de l’opérateur alors qu’une analyse laboratoire est en cours

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Exemples d’avantages commerciaux « indirects » :

Amélioration et sécurisation des processus et des contrôles internes de l’entreprise relatifs à la matière douanière et vis-à-vis des fournisseurs et prestataires extérieurs

: condition préalable pour remporter de nombreux appels d’offre ; label de qualité, validé et suivi par l’administration des Douanes

Renégociation des primes d’assurance

sur tout le territoire communautaire et dans les pays tiers ayant signé un Accord de Reconnaissance Mutuelle

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Complet

Simplifications douanières

3 types d’autorisation

Sûreté/sécurité

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5 critères :

✔Conformité des antécédents contentieux✔Système efficace de gestion des écritures commerciales et des documents relatifs✔Solvabilité financière✔Normes pratiques en matière de compétence ou de qualifications professionnelles✔Normes de sécurité et de sûreté

Modulés en fonction du type de certificat demandé

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Le Pôle Action Économique est à votre disposition :

[email protected]

Direction régionale des douanes et droits indirects de La Réunion7 avenue de la Victoire

97488 Saint-Denis Cedex02 62 90 81 00

mailto:[email protected]

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