Le magazine d'information de la douane suisse | … · 2014. 2. 11. · Le magazine d'information de la douane suisse | Forum D. 2/14 Radiographie à la douane Où et comment la

Le magazine d'information de la douane suisse | www.ezv.admin.ch

Forum D. 2/14

Radiographie à la douane Où et comment la douane utilise des appareils à rayons X pour ses contrôles

Libre-échange pour les entreprises suisses Pour bénéficier de réductions des droits de douane, il faut s'y connaître en matière d'origine

Montres et bijoux Partenaire de l'économie, le contrôle des métaux précieux s'engage pour la qualité suisse

2 Forum D. | Citations

«Il faut être aveugle et sourd pour ne pas reconnaître que le fossé entre la politique européenne et les sociétés européennes se creuse toujours plus.» Jean-Claude Juncker, chef du gouvernement luxembourgeois; Berner Zeitung, 5/14.

«Le problème de la Suisse est toujours le même: tantôt jubilant jusqu'au ciel, tantôt attristé jusqu'à la mort. Au sommet des Alpes ou dans le tunnel du Gothard» Joschka Fischer, politicien alle-mand; Blick, 5/14.

«La Suisse est un pays on ne peut plus européen. Les Genevois et les Glaronnais se différencient autant que les Irlandais des Italiens.» Christa Markwalder, conseillère nationale; SonntagsZei-tung, 5/14.

«L'UE a besoin d'une helvétisation.» Micheline Calmy-Rey, an-cienne conseillère fédérale; SonntagsBlick, 7/14.

«L'état actuel des ressources ne permet pas de contrôler suffisam-ment la frontière.» Isaac Reber, directeur bâlois de la sécurité; az Fricktal, 5/14.

«Les criminels témoignent souvent d'un plus grand respect envers les animaux qu'envers nos armes.» Roland Schmutz, responsable du centre de compétences Sécurité, intervention et technique; Aargauer Zeitung, 4/14.

«Nous sommes avantagés par rapport à nos concurrents des Etats-Unis et de l'Europe.» Hans Hess, président de Swissmem, au sujet de l'accord de libre-échange entre la Chine et la Suisse; SonntagsZeitung, 6/14.

«En Suisse, les Chinois peuvent gagner tout au plus 8 millions de consommateurs au pouvoir d'achat relativement élevé. Que pou-vons-nous gagner en Chine? Un marché comptant 1,4 milliard d'individus.» Daniel Küng, chef de Switzerland Global Enterprise; NZZ am Sonntag, 6/14.

«En tant que pays ouvert, nous avons des droits de douane sou-vent proches du zéro; c'est pourquoi nous ne pouvons générale-ment pas offrir de grosses réductions tarifaires lors de négocia-tions avec d'autres pays.» Daniel Küng; ibid.

«Nous partons du principe que les changements ne se feront pas ressentir sur les recettes.» Andreas Matti, expert de douane, sur les nouvelles dispositions douanières en vigeur depuis le 1er juillet dans le trafic touristique; Tages-Anzeiger, 6/14.

«Ils falsifient à peu près tout, des cha-pelets aux brosses à dent, en passant par les articles de luxe.»Daniel Tschudin, suppléant du chef du bureau de douane de Zurich aéro-port, au sujet des aberrations dans le piratage de produits; Ostschweiz am Sonntag, 6/14.

«Avec un minimum de personnel et un maximum d'efficacité et de rigueur, plus de 50 bagages peuvent être contrôlés sans qu'il soit nécessaire de les ouvrir un par un à la main.» Eric Rochat, expert de douane, au sujet des avantages des scanners mobiles employés par la douane et le Cgfr; dans le présent numéro.

«Cela fait longtemps que la douane ne s'occupe plus uniquement de pro-téger l'économie suisse, mais aussi de favoriser le commerce transfrontalier grâce à de bonnes prestations. C'est ainsi que nous voulons contribuer à la réussite économique de la Suisse.» Rudolf Dietrich au sujet du rôle des douanes dans les négociations au su-jet du libre-échange; à la conférence de presse lors de l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange entre la Chine et la Suisse le 1er juillet 2014 à Bâle.

«Je pense qu'une des difficultés de ce travail réside dans le fait que l'on ne sait jamais si on a devant soi un citoyen honnête ou un escroc.» Hans-Jürgen Maurus, correspondant suisse de la radio ARD au sujet du mé-tier de Cgfr; dans le présent numéro.

Citations

Jean-Claude Juncker

Andreas Matti

Roland Schmutz

Christa Markwalder

Hans-Jürgen Maurus

3Forum D. | Sommaire

Sommaire

4 En point de mire 4 Radiographie à la douane: quand la douane utilise des appareils à rayons X

7 Dossiers

7 Véhicules et redevances sur le trafic routier (partie 1): comment importer vous-même votre voiture

8 MAPP, une interrogation pour tous les cas: le nouvel interrogateur mobile donne plein accès aux systèmes d'information

10 Gestion intégrée des frontières: une journée dans la peau d'un Airline Liaison Officer

12 Contrôle des métaux précieux: coopérer pour défendre la réputation de qualité dont jouit la Suisse

14 Tarif douanier: il y a origine et origine

17 Commerce extérieur: infographie

18 Section antifraude douanière: fraude à la TVA avec les formulaires italiens de détaxe

20 Procédures douanières: quel est le rôle de l'AFD dans les dépôts francs sous douane?

22 Les enquêteurs et enquêteuses de douane titulaires du diplôme fédéral, des criminalistes aux multiples talents

24 Quand je pense à la douane … Hans-Jürgen Maurus, correspondant suisse de la SWR (ARD) au studio de radio de Zurich

25 Rencontre avec… Marcel Bolfing, expert en pierres précieuses

27 En bref

32 Revue

32 Informations provenant des arrondissements et des régions Cgfr

35 Panorama

35 International: la douane au Kirghizistan

36 Exploitation: fermeture d'un axe de circulation

38 International: moderniser la douane et professionnaliser la formation

40 Questions posées à la douane: tabac, café et schnaps en transit

42 Violence à la frontière (3e partie): exécuté de 34 coups de feu

44 En tournée... aux cérémonies de remise des brevets aux gardes-frontière et aux spécialistes de douane

46 Histoire: la porte de Spalen, entrée principale de la Suisse

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4 Forum D. | En point de mire

Radiographie à la douaneTechnique

Le 9 novembre 1895, le physicien allemand Wilhelm Conrad Röntgen a découvert un nouveau genre de rayons. Il les a lui-même baptisés «rayons X», et sa découverte allait révolutionner le processus de diagnostic médical. A l'instar de la médecine, la douane suisse se sert des rayons X. Elle utilise en effet des appareils à rayons X depuis plus de dix ans. Forum D. a rencontré Eric Rochat, le spécialiste des scanners de la Direction générale des douanes.

al. Lorsque Wilhelm Conrad Röntgen a publié, en décembre 1895, une radiographie de sa main, cela a fait sensation dans le monde scientifique et a constitué une étape majeure dans l'histoire de la médecine moderne. Aujourd'hui, il n'est plus concevable de se passer des rayons X, et pas seulement dans le domaine médical. Ils sont en effet aussi utilisés dans les domaines de l'industrie, de l'archéolo-gie ou de la criminalistique, ainsi qu'à la douane suisse.

Ce qui était dissimulé devient visible Des rayons X sont produits lorsque des électrons envoyés sous haute tension rencontrent de la matière (anode). Ces derniers perdent alors 99 % de leur énergie sous forme de chaleur et 1 % sous forme de rayon-nement électromagnétique (rayonne-ment de photons). Ce rayonnement a la propriété de traverser la matière en perdant son énergie. Les matières denses comme le plomb absorbent Eric Rochat

Armes (en bleu) se trouvant dans un bagage

5Forum D. | En point de mire

davantage d'énergie que l'air ou l'eau par exemple. Si le rayonnement ren-contre, après avoir traversé un objet, une plaque numérique de détection ou un film radiographique, une image est générée par l'intermédiaire de l'intensité variable du rayonnement in-cident. Ce qui était dissimulé devient ainsi visible, et cela permet de faire apparaître les cachettes de contre-bande ou les marchandises passées en contrebande telles que les biens volés, les stupéfiants ou les armes.L'analyse des images est facilitée par la coloration des substances repré-sentées. Les substances inorganiques peuvent par exemple être indiquées en vert, les substances organiques en orange et les métaux en bleu.

Appareils à rayons X utilisés à la douaneLa douane suisse se sert depuis 2003 de la capacité qu'ont les rayon-nements de photons (rayons X) à traverser la matière. Quatre scanners mobiles (MOBS) sont actuellement utilisés pour contrôler les camions et

les conteneurs. Depuis 2006, douze installations mobiles à rayons X pour bagages (MOGRA), qui sont inté-grées dans des petits bus, sont en outre employées pour contrôler des bagages ou des objets. S'y ajoutent douze autres installations stationnaires à rayons X pour bagages qui sont par exemple utilisées dans les bureaux de douane d'aéroport ou de poste.

Avantages des appareils à rayons X«Les avantages que présentent les appareils à rayons X sont évidents», affirme M. Rochat. «A l'ère des échanges mondialisés de marchan-dises, avec plus de 350 000 voitures de tourisme et 20 000 camions qui franchissent nos frontières chaque

jour, les contrôles douaniers peuvent être effectués de manière nettement plus rapide et efficace». M. Rochat cite en outre quelques exemples: «un scanner mobile permet de radiographier le contenu d'un camion en quelques secondes sans qu'il soit nécessaire d'en décharger les marchandises. L'analyse de la radiographie effectuée prend environ cinq à dix minutes. Une installation MOGRA permet de contrôler plusieurs douzaines de bagages ou de paquets par heure.»

Les appareils à rayons X constituent par exemple aussi un atout manifeste lors des opérations concertées que le Corps des gardes-frontière effectue dans des autocars. «Avec un mini-mum de personnel et un maximum d'efficacité et de rigueur, plus de 50 bagages peuvent être contrôlés sans qu'il soit nécessaire de les ouvrir un par un à la main», affirme M. Ro-chat. De plus, les scanners peuvent aussi être utilisés dans le cadre de contrôles mobiles axés sur les risques,

Scanner mobile de la douane suisse

Un scanner mobile permet de radiographier le contenu d'un camion en quelques secondes sans qu'il soit né-cessaire d'en décharger les marchandises

6 Forum D. | En point de mire

tant dans un bureau de douane que dans l'espace frontalier. Les saisies effectuées à l'aide de scan-ners sont prises en compte dans les chiffres généraux de la douane suisse. Elles font donc partie des plus de 3600 kg de stupéfiants, 2366 armes ou plus de 20 000 cas de contrebande ou de fausses déclarations découverts l'année passée par la douane civile et le Corps des gardes-frontière.

Un danger pour l'homme et l'envi-ronnement?Le terme de «rayons X» continue de susciter des craintes chez de nom-breuses personnes, car les rayons X ne sont pas dénués de risques pour l'homme et l'environnement. Une attention toute particulière est par conséquent accordée à la radioprotec-tion. Comme l'affirme M. Rochat, «la CNA contrôle les scanners chaque an-née et forme, dans le cadre de cours spéciaux, le personnel qui travaille avec ceux-ci.»Selon M. Rochat, l'utilisation d'appa-reils à rayons X par la douane suisse ne représente une menace ni pour les hommes ni pour les animaux, car aucun être vivant n'est passé aux rayons X avec les scanners. Dans les camions, seul le compartiment affecté aux marchandises est radiographié avec le MOBS. La cabine du conduc-teur est quant à elle contrôlée par les collaborateurs. Dès l'année prochaine, les MOBS seront installés de façon à

passer l'ensemble d'un camion aux rayons X pendant que le conducteur sera à l'extérieur de la cabine. L'inté-gralité de la zone située autour des MOBS sera en outre bloquée.L'installation MOGRA n'émet par contre aucun rayonnement vers l'extérieur, car il s'agit d'un système hermétiquement fermé et blindé qui est intégré dans un véhicule. M. Rochat explique son fonctionnement en ces termes: «aucun rayonnement résiduel n'est produit à l'issue de la ra-diographie, et la dose de radiation est faible en comparaison avec le rayon-nement naturel de l'environnement.» Il n'existe donc aucun danger pour les êtres vivants qui seraient passés aux rayons X dans un compartiment de chargement ou dans un bagage.

«L'homme reste le meilleur ordi-nateur»Comme les ordinateurs détectent presque tout, l'intervention de spécia-listes de douane ou de gardes-fron-tière dûment formés est-elle encore nécessaire lors de l'utilisation des appareils à rayons X? M. Rochat cite à ce propos les paroles de l'ancien pré-sident des Etats-Unis John F. Kennedy: «l'homme reste le meilleur ordina-teur». Et il ajoute: «les scanners ne servent qu'à afficher des images dont l'examen incombe aux spécialistes.» Des spécialistes de douane et des membres du Corps des gardes-fron-tière sont spécialement formés pour

utiliser les appareils à rayons X. Ils doivent analyser les images, iden-tifier les objets affichés à l'écran et déterminer s'ils ont une quelconque importance sur le plan douanier ou en matière de police de sécurité. Comme le dit M. Rochat, «pour accomplir ces tâches, il faut avoir suivi une forma-tion approfondie, avoir un bon œil et disposer d'une excellente capacité de représentation. Aucun ordinateur ne possède ces facultés.» L'expérience de la douane suisse en matière d'appareils à rayons X est aussi reconnue sur le plan internatio-nal. Ainsi, elle travaille notamment en étroite collaboration avec la douane polonaise dans ce domaine, parti-cipe à l'élaboration des directives de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) relatives au scannage par rayons X et aide le Bénin, en Afrique de l'Ouest, à acquérir son propre appareil à rayons X. Quels camions, bagages ou paquets sont radiographiés? «Le critère déter-minant est l'expérience des collabo-rateurs, mais aussi les informations et les analyses des risques disponibles», affirme M. Rochat. Enfin, nous lui demandons à quoi servent les scan-ners si un objet est emballé dans du plomb, matière arrêtant largement les rayons X. M. Rochat éclate de rire et déclare: «c'est en pareil cas que les choses deviennent vraiment intéres-santes.»

Passager clandestin dans la partie avant du compartiment de chargement d'un camion (bureau de douane de Chiasso)

7Forum D. | Dossiers

Comment importer vous-même votre voiture

Véhicules et redevances sur le trafic routier (partie 1)

lb. Au cours du premier semestre 2014, 174 725 voitures de tourisme ont été importées en Suisse, mais pas unique-ment par des importateurs généraux ou des garagistes: souvent, des particuliers importent eux-mêmes leur voiture de l'étranger. Chacun se doit de connaître à l'avance les prescriptions à observer et les redevances à payer lors du passage à la douane.

Importer un véhiculeVous avez trouvé le véhicule de vos rêves à l'étranger et désirez l'amener en Suisse? Quelques préparatifs sont né-cessaires. Vous éviterez ainsi des temps d'attente non seulement à la frontière, mais aussi lors de l'immatriculation par le service des automobiles.A la frontière, les véhicules non dédouanés doivent être déclarés à la douane suisse. Cette opération doit être effectuée pendant les heures de bureau auprès d'un bureau de douane ouvert au trafic commercial. Vous avez également la possibilité d'effectuer la déclaration auprès d'un bureau de douane de l'intérieur du pays. En pareil cas, vous recevrez un certificat de prise en note (formulaire 15.25) à la frontière et disposerez d'un délai de deux jours ouvrables pour déclarer votre voiture.

Documents et plaques de contrôle étrangèresEn Suisse, seuls les véhicules corres-pondant aux dispositions en matière de construction et d'équipement peuvent être immatriculés. La présence d'un cer-tificat de conformité de la CE (souvent désigné par l'abréviation CoC) facilite l'immatriculation des véhicules. Les services cantonaux des véhicules vous fournissent de plus amples renseigne-ments à ce sujet. Pour le transport vers la Suisse, il faut par ailleurs utiliser des plaques temporaires étrangères. Rensei-

Franchissez-vous la frontière suisse avec votre voiture quotidiennement, de temps en temps ou seulement pour les vacances? Désirez-vous importer une auto? Déménagez-vous en Suisse et emmenez-vous votre voiture? Quelles prescriptions douanières doivent être observées lors du franchissement de la frontière avec votre auto? Afin que vous soyez au clair, Forum D. lance une série consacrée à l'importation et à l'admission temporaire des véhicules.

gnez-vous à ce sujet auprès du vendeur étranger.

Déclaration en douanePour faire taxer le véhicule, vous avez besoin des documents suivants:– Déclaration en douane électronique

«e-dec»: www.ezv.admin.ch ➔ Décla-ration en douane ➔ Déclaration pour entreprises ➔ e-dec importation ➔ e-dec web importation

– Facture et/ou contrat de vente – Eventuellement preuve d'origine

établie par le vendeur– Permis de circulation (même s'il est

déjà annulé) – Passeport ou carte d'identité – Argent liquide, car certains bureaux

de douane n'acceptent pas les cartes de crédit

Droits de douane, libre-échange et préférences tarifairesLes droits de douane sont identiques pour les véhicules neufs et usagés. Pour les voitures de tourisme, ils sont compris entre 12 et 15 francs par 100 kg brut. Pour bénéficier de la franchise ou d'un taux préférentiel, il faut présenter une preuve d'origine du pays exportateur. En règle générale, les préférences tarifaires ne sont accordées que si le véhicule est importé directement du pays d'origine. A cet égard, les pays membres de l'UE sont considérés comme un seul pays.

Impôt sur les véhicules automobiles et émolumentsLes voitures de tourisme sont soumises à l'impôt sur les véhicules automobiles, qui se monte à 4 % de la valeur du véhicule (y compris les droits de douane, mais sans la TVA).Pour l'immatriculation auprès du service cantonal des automobiles, il faut un rapport d'expertise (formulaire 13.20A) timbré par le bureau de douane. Celui-ci

vous le remettra à l'issue du dédouane-ment; il vous en coûtera 20 francs.

Taxe sur la valeur ajoutéeLa TVA grevant les véhicules se monte à 8 % du prix de vente total. Les acomptes et les reprises ne peuvent pas être déduits de la valeur imposable. Celle-ci comprend également les frais de transport jusqu'en Suisse, les droits de douane, l'impôt sur les véhicules automobiles et les émoluments. La TVA étrangère est déduite si le vendeur l'a mentionnée sur la facture ou le contrat de vente.

Autres remarquesLors de la première immatriculation de véhicules neufs, il se peut que vous de-viez payer une taxe sur le CO2 à titre de sanction. La perception de cette taxe a lieu après le dédouanement, mais avant l'immatriculation auprès du service des automobiles. Informez-vous à ce sujet en consultant le site de l'Office fédéral des routes (OFROU): www.astra.admin.ch ➔ Services ➔ Véhicules ➔ Homolo-gation des véhicules > CO2

Vous trouverez de plus amples informa-tions concernant l'immatriculation en Suisse auprès des services cantonaux des automobiles: www.asa.ch

Toutes les informations concernant la déclaration en douane, y compris une vi-déo, figurent à l'adresse suivante: www.ezv.admin.ch ➔ Infos pour particuliers ➔ Véhicules routiers et embarcations ➔ Importation en Suisse ➔ Voiture (voiture de tourisme)Les prochains articles vous apprendront notamment qui est autorisé à conduire des véhicules étrangers en Suisse, comment procéder en cas de déména-gement et à quoi être attentif en cas de réparations sur le véhicule.

8 Forum D. | Dossiers

MAPP: une interrogation pour tous les casTechnique

al. Les contrôles mobiles que le Cgfr effectue dans l'espace frontalier ne sont en eux-mêmes pas une nouveauté. En effet, des postes centraux (POC) ont été créés dès 1952 en raison de l'augmen-tation de la mobilité. C'est à partir de ces postes que les gardes-frontière exerçaient une surveillance mobile de la frontière verte et de l'espace frontalier. A l'heure actuelle, on ne pourrait plus se passer des contrôles mobiles pour lutter contre la criminalité transfronta-lière et la contrebande organisée. Ces contrôles mobiles impliquent l'utilisa-tion de moyens techniques permettant d'effectuer des recherches dans des systèmes d'information ou de contrôler des empreintes digitales ou des docu-ments sans disposer de l'infrastructure d'un poste de gardes-frontière.

Un résultat plus rapideMAPP, l'interrogateur multifonctions pour le contrôle des personnes et des passeports, réunit en un seul appareil toutes les fonctions nécessaires lorsque l'on est en déplacement. Facile à manier, il fournit les résultats des interrogations en un temps très court et propose en

Depuis le mois d'août de cette année, le Corps des gardes-frontière (Cgfr) utilise un interrogateur mobile donnant plein accès aux systèmes de recherche et d'information, y compris la vérification des passeports et des empreintes digitales. Il s'agit d'une exclusivité européenne. Forum D. s'est entretenu avec Lukas Kilian, du commandement du Cgfr, chef du projet MAPP, abréviation allemande désignant le nouvel interrogateur multifonctions pour le contrôle des personnes et des passeports.

principe les applications qui sont dispo-nibles dans un poste de gardes-frontière. Cela rend les contrôles plus efficients, car il n'est plus nécessaire de se rendre au poste pour effectuer des recherches approfondies.Il y a déjà plusieurs années que le Cgfr recourt à des moyens techniques pouvant être utilisés de façon mobile. Quelle est alors la plus-value de MAPP? Lukas Kilian: «Nous avons dû adapter les possibilités technologiques de nos applications mobiles à l'introduction du passeport électronique. C'était le seul moyen d'exploiter les avantages de ce dernier. Avec MAPP, toutes les fonctions sont réunies en un seul interrogateur. Parmi les autres avantages, il faut relever que les diverses applications dispo-

nibles sur l'appareil ont un maniement uniforme, que l'exploitation informa-tique est plus simple, et qu'il n'est plus nécessaire de saisir à plusieurs reprises les données personnelles ou les empreintes digitales en fonction de l'interrogation effectuée. Cela fait gagner du temps et est plus efficient. Les gardes-frontière en déplacement ont ainsi un accès direct aux systèmes d'information, qu'il s'agisse de faire des recherches ou d'élucider des questions concernant la police des étrangers ou le droit de la circulation routière. Il est en outre possible de lire les données des passeports, des cartes d'identité, des permis de conduire et des visas directement sur l'appareil.Suivant la personne et les circonstances, il est ainsi possible d'élucider diverses

Lukas Kilian, chef du projet MAPP

Vérification d'un passeport avec MAPP


Les gardes-frontière en déplacement ont ainsi un accès direct aux systèmes d'information, qu'il s'agisse de faire des recherches ou d'élucider des questions concernant la police des étrangers ou le droit de la circulation routière.

questions sur place et en un temps très court. Par exemple, une personne ou un véhicule est-il repris dans le système national de recherche (RIPOL) ou dans le Système d'information Schengen (SIS)? La personne est-elle enregistrée en Suisse? A-t-elle un statut de séjour? Dispose-t-elle d'un visa, a-t-elle au moins le droit de séjourner dans l'espace Schengen? Les données du passeport biométrique correspondent-elles à celles de la puce RFID? Le document a-t-il au

plus élégant des appareils, mais on arrive sans problème à le tenir d'une main, avec une dragonne, et à le manipuler de l'autre main.» MAPP est conçu de façon à résister à l'eau, au froid, à la chaleur et aux coups; la lecture et le maniement sont possibles aussi bien en plein soleil que lorsque la lumière est mauvaise. «MAPP supporte sans problème des températures comprises entre moins 20 et plus 50 degrés», relève Lukas Kilian. La transmission des données

En règle générale, lorsque la liaison est bonne, une interrogation dure environ deux secondes», nous répond Lukas Killian. Et qu'en est-il si, malgré toutes les précautions, la liaison ne fonctionne pas? «MAPP peut alors aussi être utilisé hors ligne», nous déclare Lukas Kilian, qui précise ceci: «RIPOL est quand même intégralement disponible hors ligne. De plus, on peut contrôler un document ou lire les données d'une puce RFID sans liaison.»

MAPP présente une interface utilisateur claire

contraire été manipulé? La personne a-t-elle le droit de conduire le véhicule? Les plaques de contrôle correspondent-elles au véhicule?Le fait que ces informations soient dispo-nibles rapidement est également impor-tant pour la sécurité des gardes-frontière, car ils savent beaucoup plus vite à qui ils ont affaire. De plus, lors de chaque interrogation, ils peuvent aussi accéder à une sauvegarde locale de RIPOL.»

En engagement mobileMAPP a été conçu pour l'engagement mobile. Les gardes-frontière sont en service 24 heures sur 24 et par tous les temps. L'appareil est-il pratique à utiliser? A ce sujet, Lukas Kilian nous déclare: «MAPP n'est peut-être pas le

est effectuée via le réseau mobile; des dispositifs de sécurité la mettent à l'abri d'une utilisation abusive ou de l'accès de personnes non autorisées. Et combien de temps faut-il attendre pour que les résultats du contrôle mobile d'une personne ou d'un passeport s'affichent à l'écran? «Le temps d'interrogation dépend de la capacité du réseau mobile.

Parés pour l'avenirMAPP est une solution permettant de disposer rapidement de l'information, ce qui est une nécessité à l'heure actuelle. Cependant, l'évolution technologique est très rapide. Les concepteurs de MAPP en ont-ils tenu compte? «Oui, nous répond Lukas Kilian, l'architecture a été choisie de façon à pouvoir être ultérieu-rement transférée sur un smartphone ou sur une tablette.» Une telle évolution serait en principe possible sans grands investissements. «Cependant, cette possibilité ne peut actuellement pas être réalisée sans enfreindre les normes de sécurité. Or, il n'est pas question de faire des concessions à ce sujet.»


Une journée dans la peau d'un Airline Liaison Officer

Gestion intégrée des frontières

Nous avons obtenu d'excellents résul-tats rien que durant nos neuf premiers mois d'activité en tant qu'ALO suisses. Sur nos trois lieux d'affectation res-pectifs, nous avons ainsi reconnu plus de 70 documents falsifiés, empêché l'entrée illégale de 112 personnes dans l'espace Schengen, procédé à plus de 70 examens sur place pour des organisations partenaires et organisé 35 formations. Ce sont ces succès qui me motivent à travailler en tant qu'ALO.

Un lundi matin du mois de juin. Le soleil s'est levé et l'appel du muezzin, qui invite les fidèles à la prière cinq fois par jour, a déjà retenti. Je suis en route pour mon bureau, au consulat suisse. Je profite toujours du premier jour de la semaine pour élaborer mon rapport

En collaboration avec l'Office fédéral des migrations et le Département fédéral des affaires étrangères, le Corps des gardes-frontière (Cgfr) détache depuis novembre 2012 des conseillers en documents dans des Etats tiers. Forum D. a déjà consacré un papier à ces agents de liaison des compagnies aériennes ou Airline Liaison Officers (ALO) dans son édition 2/2012. Dans le présent article, le garde-frontière Stefan Gysin raconte com-ment il a vécu son engagement d'un an en tant qu'ALO, engagement qui s'est achevé l'automne dernier.

hebdomadaire. Une fois ce travail terminé, je rentrerai souper à la maison, parlerai via Skype avec mes enfants, qui sont restés au pays, puis me rendrai à l'aéroport, où un avion de la compa-gnie SWISS s'envolera à destination de la Suisse. Une fois sur place, j'aiderai les agents d'escale à examiner les documents de voyage des passagers. Il s'agira non seulement de contrô-ler les documents en question, mais également d'empêcher les imposteurs d'entrer en Suisse. Par «imposteurs», on entend des personnes qui présentent des documents authentiques, mais qui ne leur appartiennent pas, dans le but de dissimuler leur véritable identité. Comme souvent, je répondrai égale-ment aux questions sur les prescriptions d'entrée dans l'espace Schengen.

Trois faux SuissesJ'ai à peine le temps de me mettre à mon rapport que je suis interrompu dans mon travail. A 10 heures, je reçois un appel d'une compagnie aérienne arabe. Mon interlocuteur m'informe que trois Suisses se sont présentés au guichet avec l'intention de se rendre dans un pays scandinave avec une escale. Ce qui est étrange, c'est que ces personnes disposent de passeports suisses provisoires présentant des carac-téristiques inhabituelles. Quelque chose cloche. Je conseille donc à mon interlo-cuteur de ne pas laisser ces personnes embarquer dans l'avion, mais de les remettre aux services de l'immigration, à savoir à la police des frontières.Je me mets immédiatement en route pour l'aéroport. Je hèle un taxi et j'ai

Vérification d'un passeport suisse Discussion d'un cas autour d'une tasse de thé, comme le veulent les règles d'hospitalité du pays


le malheur de dire au chauffeur que je suis pressé. En tant que garde-fron-tière, j'ai déjà eu l'occasion de rouler tous gyrophares allumés, mais le style de conduite unique de mon chauffeur et le climat de mon pays d'accueil ont raison de moi. Il fait de plus en plus chaud. J'arrive à l'aéroport sain et sauf, mais en sueur. Après le contrôle de sécurité obligatoire, j'arrive dans la partie du terminal qui n'est pas ouverte au public. C'est là que se trouvent les services de l'immigration et que m'attendent les trois Helvètes. Il s'avère rapidement que les passeports provisoires sont des faux et que les pseudo-Suisses sont en fait d'origine syrienne. Leurs vrais passeports étaient cachés dans leurs bagages à main. Les trois hommes avouent alors avoir acheté les faux passeports à Istanbul pour 2500 euros pièce. Je prends des photos des documents falsifiés, que je joindrai à mon rapport, puis je retourne au consulat suisse.

Passeport indienA peine suis-je arrivé au consulat suisse qu'une collaboratrice qui s'occupe des visas me tend un passeport indien. Le titulaire du passeport souhaite obtenir un visa pour pouvoir partir en vacances en Suisse. Bien que le passeport ait pris l'eau et qu'il soit donc abîmé, il est au-thentique et appartient bel et bien au requérant. Il faut savoir que le conseil aux employés du consulat suisse en matière de passeports et le contrôle de l'authenticité des mentions officielles font également partie de mes tâches. Et ça en fait du travail! Durant les mois les plus chargés, près de 200 demandes de visa sont déposées chaque jour. Dans ce cadre, j'organise régulièrement des formations destinées à informer les collaborateurs des der-nières tendances en matière de pièces d'identité et à réaliser des exercices pratiques.

Autour d'une tasse de théJe me remets enfin à mon rapport, que je termine vers 16 h 30. Je rentre à la maison, puis appelle mes enfants. Après un souper léger, je me rends de nouveau à l'aéroport. Bien que le soleil se soit couché, le thermomètre affiche toujours plus de 35 °C.Je participe au briefing de la com-pagnie SWISS. Dans le bureau, nous

consultons la liste des passagers et dis-cutons des renseignements dont nous disposons à l'heure actuelle. Pour ma part, j'indique les documents que je souhaite contrôler ce soir et cette nuit. Dans le hall des guichets, je tombe sur mon collègue ALO norvégien, qui a également démasqué des imposteurs aujourd'hui. Cette fois, ces derniers provenaient de Somalie. Ensemble, nous nous rendons chez le chef d'équipe des services de l'immigration pour discuter du cas des Somaliens autour d'une tasse de thé, comme le veulent les règles d'hospitalité de ce pays. La collaboration et l'échange avec les ALO d'autres pays et les au-torités locales sont très importants et fonctionnent bien. Les enseignements qu'on en tire permettent d'établir des profils de risques fiables.

Je me rends de nouveau au guichet de la compagnie SWISS pour vérifier quelques documents, qui se révèlent tous être en règle. Vers minuit, la porte d'embarquement s'ouvre, donnant lieu à un nouveau contrôle des documents. L'embarquement s'achève une heure plus tard, de même que mon travail. De retour chez moi à 2 h 30, je serai de nouveau au bureau dans huit heures.

Comment devient-on un ALO?

– Expérience professionnelle de plu-sieurs années au sein du Cgfr

– Cours 2 sur les documents réussi et expérience pratique de plusieurs années dans le domaine des documents

– Très bonnes connaissances de l'an-glais (niveau B2 au minimum)

– Très bonnes connaissances de deux langues nationales

– Bonnes compétences méthodolo-giques et didactiques

– Connaissances approfondies du droit de Schengen

– Bonnes connaissances en informa-tique

La collaboration et l'échange avec les ALO d'autres pays et les autori-tés locales sont très impor-tants et fonctionnent bien.

Guichet d'enregistrement de la compagnie SWISS


Coopérer pour défendre la réputation de qualité dont jouit la Suisse

Contrôle des métaux précieux

wp. L'année dernière, les essayeurs jurés et les assistants du contrôle suisse des métaux précieux ont apposé le poinçon représentant une tête de saint-bernard sur près de deux millions de montres et de bijoux. Le nombre de poinçons ap-posés a aussi fortement augmenté à Genève. Comment parvenez-vous à répondre à cette demande crois-sante?Le poinçon représentant une tête de saint-bernard constitue un label de qua-lité suisse qui est utilisé comme un outil de marketing par des entreprises situées en Suisse ou à l'étranger. Il est accepté par la plupart des pays, ce qui facilite le commerce transfrontalier. En raison de cette évolution, il y a longtemps déjà que nous ne parvenons plus à poinçon-ner nous-mêmes tous les ouvrages en métaux précieux. Nous avons donc opté pour la solution suivante: inviter les clients à faire apposer un poinçon, sous le contrôle du CMP, par le personnel

A quelques exceptions près, la demande ne fait qu'augmenter, depuis quelques années, en ce qui concerne le poinçonnement des montres et des bijoux par le contrôle suisse des métaux précieux (CMP). Lors de l'en-tretien accordé à Forum D., Jérôme Courtais, le chef du bureau genevois du contrôle des métaux précieux, explique les raisons de cet essor et décrit la façon dont ses collaborateurs et lui-même maîtrisent la demande croissante de prestations à laquelle ils sont confrontés.

interne à l'entreprise. A Genève, près de 80 % des ouvrages en métaux précieux sont poinçonnés par les clients. Si cette tâche n'était pas confiée aux clients, nous ne serions plus à même d'honorer les commandes reçues. Le CMP impose par ailleurs aux entreprises des obliga-tions précises dont le respect doit être garanti contractuellement et contrôle si ces obligations sont remplies. Non seulement il est plus efficace de procéder au poinçonnement des ouvrages au domicile du fabricant, mais cela repré-sente en outre un avantage en matière d'assurance et de logistique.

Existe-t-il des méthodes permet-tant d'apposer plus rapidement les poinçons? Comme cela était le cas par le passé, les poinçons sont apposés aujourd'hui selon la méthode mécanique traditionnelle ou à l'aide d'un laser. Le laser ne permet pas de travailler plus rapidement, mais de façon plus précise et, avant tout, presque sans endommager les ouvrages. Il est par conséquent utilisé principalement pour les pièces présentant des formes particu-lières ou pour les bijoux sertis de pierres précieuses. Sur le plan méthodologique, notre marge de manœuvre pour ré-pondre à la demande croissante est donc limitée. Nous avons par conséquent dû développer une nouvelle stratégie au niveau de la procédure, à savoir le poinçonnement à domicile. Les résultats obtenus jusqu'ici sont positifs. Quelles prestations de service le CMP offre-t-il encore à Genève? Nous effectuons surtout des analyses et des expertises pour des particuliers, des maisons de vente aux enchères, des laboratoires cantonaux ou d'autres auto-rités. Nous assistons notamment la police

du commerce et la section antifraude douanière. Enfin, nous donnons des cours dans les écoles spécialisées. Une particularité propre au bureau genevois de contrôle des métaux précieux est que tous les futurs essayeurs jurés doivent effectuer les 18 premiers mois de leur formation chez nous. Nous formons par ailleurs les contrôleurs actifs dans les raffineries et les entreprises de recyclage des métaux précieux.

A quelle fréquence des infractions à la loi sur le contrôle des métaux précieux sont-elles découvertes?Il est rare que nous découvrions des infractions chez les producteurs indi-gènes. Personne n'a intérêt à entacher, en commettant des fraudes, l'excellente réputation dont jouissent les montres et les bijoux suisses au niveau mondial. Pro-ducteurs, raffineries et CMP coopèrent dans le but de maintenir la réputation de qualité dont bénéficie la Suisse en ce qui concerne les ouvrages en métaux précieux. Il y a longtemps déjà que notre rôle n'est plus celui d'une police des métaux précieux, mais plutôt celui d'un partenaire de l'industrie horlogère et bijoutière qui assiste les entreprises. En notre qualité d'organe indépendant, nous assumons évidemment malgré tout notre fonction de contrôle et veillons à ce que la loi soit respectée, ce qui est dans l'intérêt de l'économie.

Quelle est la situation en ce qui concerne les importations?Dans ce contexte, la situation est quelque peu différente. Nous décou-vrons régulièrement des infractions lors de nos contrôles. Durant le seul premier semestre de 2014, près de 200 envois contenant des marchandises d'une valeur de quelque 50 millions de francs

Jérôme Courtais, chef du bureau genevois du CMP.


ont fait l'objet d'une contestation à l'aéroport de Genève-Cointrin.

De quelles infractions s'agit-il?Nous découvrons souvent des indica-tions erronées de titre. Il arrive aussi que des matières de qualité inférieure soient présentes sous la surface des ouvrages ou que la surface elle-même soit com-posée d'un métal interdit en Suisse, par exemple du nickel qui est susceptible de provoquer des allergies. En Suisse, les montres et les bijoux en métaux précieux doivent en outre être munis du poinçon de maître du fabricant, et le titre doit y être indiqué au millième près. Contrairement à la pratique en vigueur dans certains pays, la tolérance zéro est appliquée en Suisse en ce qui concerne le titre. Cela signifie que le titre de l'ouvrage doit correspondre exactement à celui qui y est indiqué. Même un écart d'un millième n'est pas toléré. Nous luttons aussi contre les contrefaçons en collaboration avec nos collègues de la douane.

Arrive-t-il souvent que les poinçons fassent l'objet d'une contrefaçon?Nous découvrons régulièrement des poinçons contrefaits sur les montres de marque comportant des poinçons datant d'avant 1995. La plupart du temps, ces derniers sont de si mauvaise qualité qu'ils peuvent facilement être

identifiés comme tels. Les contrefaçons du poinçon actuel, la tête de saint-ber-nard, sont assez rares. En raison de sa complexité géométrique et des diffé-rentes caractéristiques de sécurité, il est difficile d'en élaborer une contrefaçon de bonne qualité.

Les consommateurs peuvent-ils être sûrs que les bijoux poinçonnés sont authentiques? Le poinçon n'est pas une garantie en lui-même. Il est beaucoup plus important de prendre garde à l'endroit où l'on achète un bijou. Qui achète une montre ou un bijou à la plage ou sur une aire d'autoroute ne doit pas être surpris si la marchandise n'est pas authentique. Nous déconseillons aussi d'effectuer des commandes via Internet. Les contrefaçons risquent en outre d'être confisquées et détruites, et une plainte pénale est susceptible d'être déposée. Qui veut être sûr d'acheter un bien authentique doit se rendre dans un commerce spécialisé.

La surveillance du marché fait aussi partie des tâches du CMPNos essayeurs jurés ne contrôlent pas seulement les importations et les exportations, mais ils se rendent aussi directement chez les producteurs et les commerçants tenant des maga-sins de montres et de bijoux. Ils sont

aussi présents dans les expositions et les foires, où il s'agit principalement pour eux d'entretenir des contacts, de donner des informations concernant les exigences de la loi sur le contrôle des métaux précieux et de fournir des conseils sur la façon dont il convient de les remplir. Nous n'assumons donc pas uniquement la fonction de contrôleur, mais aussi celle de fournisseur de prestations.

PortraitJérôme Courtais (41 ans) est entré en 1997 au contrôle suisse des métaux précieux, qui est rattaché à l'AFD sur le plan organisationnel depuis 1934. Trois ans plus tard, il a achevé la formation d'essayeur juré avec diplôme fédéral. Depuis 2013, il dirige le bureau du CMP de Genève, qui comprend 11 collabora-teurs. L'an dernier, près de 570 000 montres et bijoux ont été poinçon-nés à Genève, alors que 1,85 million de pièces ont été poinçonnées dans toute la Suisse (poinçon national).

Qui achète une montre ou un bijou à la plage ou sur une aire d'autoroute ne doit pas être surpris si la mar-chandise n'est pas authen-tique.

L'équipe du bureau genevois du CMP


Il y a origine et origineTarif douanier

«Un de mes clients étrangers réclame un certificat d'origine afin de ne pas devoir payer de droits de douane sur la marchandise que je lui ai livrée. Où puis-je obtenir ce document?» «La marchandise est bloquée à la douane faute de preuve d'origine. Pouvez-vous nous aider?» «La valeur ajoutée en Suisse dépasse 50 % du prix de vente. La marchandise est-elle Made in Swit-zerland?» «Mon client chinois réclame une preuve d'origine pour les montres

Pour bénéficier de réductions des droits de douane, il faut s'y connaître en matière d'origine. Les accords de libre-échange ouvrent de nouveaux débouchés aux entreprises. Les droits de douane réduits peuvent constituer un avantage concurrentiel décisif. Matthias Gfeller, expert de douane à la Direction générale des douanes, nous explique ce qui est important en matière d'origine.

que je lui ai livrées. Sachant que les montres sont munies du label de qualité Swiss Made, puis-je établir un certificat d'origine fondé sur l'accord de libre-échange entre la Chine et la Suisse?»

Les entreprises posent régulièrement des questions de ce genre à l'adminis-tration des douanes. Au moment de répondre, il faut tout d'abord déter-miner de quelle origine il est ques-

tion afin d'être au clair sur le cadre juridique concerné.

Trois questions se posent alors en priorité:

a) La marchandise peut-elle éventuel-lement être importée en franchise ou à un taux réduit dans le pays de destination en tant que marchan-dise originaire en application d'un accord de libre-échange?


b) Le pays de destination exige-t-il des preuves d'origine spéciales à seule fin que la marchandise puisse y être importée?

c) La marchandise peut-elle être com-mercialisée avec les labels «Made in Switzerland» ou «Swiss Made»?

Dans les échanges internationaux, l'origine des marchandises joue un rôle important. Elle peut déterminer le taux du droit, qui peut être réduit jusqu'à la franchise complète. Elle peut également être décisive en cas d'existence de droits de douane an-tidumping, par exemple. La désigna-tion «Swiss Made» peut rendre une marchandise plus attrayante et permet parfois même d'en obtenir un meilleur prix. Finalement, la simple possibilité d'importer une marchandise peut dépendre de son origine. Il convient de distinguer trois do-maines et de ne pas les confondre:a) l'origine préférentielle;b) l'origine non préférentielle; c) les indications de provenance.

L'origine préférentielle et l'origine non préférentielle concernent toutes deux l'établissement de documents qui ont une incidence sur la ma-nière dont les autorités du pays de destination traitent la marchandise. Cependant, les deux domaines sont indépendants l'un de l'autre et ne sont pas réglementés de façon identique. Par exemple, si une entreprise suisse désire livrer en Chine de luxueuses montres-bracelets en or fabriquées en Suisse à partir de nombreuses pièces acquises à l'étranger et bénéficier des avantages de l'accord de libre-échange, la règle ci-dessous doit être respectée pour qu'une preuve d'ori-gine puisse être établie:

➔ La valeur de toutes les matières utilisées qui n'ont pas le caractère originaire (produits non originaires)

ne doit pas dépasser 40 % du prix départ usine du produit exporté.

Jusqu'à l'entrée en vigueur de cet ac-cord, des certificats d'origine non pré-férentielle devaient normalement être établis. Les règles suivantes devaient en l'occurrence être respectées:

➔ Fabrication à partir de mouvements du no 9108 assemblés en Suisse dans lesquels la valeur de toutes les matières utilisées qui n'ont pas le caractère originaire (produits non originaires) ne doit pas excéder 50 % de la valeur des pièces du mouvement.

Quant aux normes relatives aux indications de provenance, elles régissent le marquage de l'origine sur les marchandises. Le destinataire de la marchandise y associe une cer-taine qualité, une certaine réputation ou certaines caractéristiques. Cette désignation n'a en revanche aucune incidence sur la manière dont les auto-rités du pays de destination traitent la marchandise.

L'origine préférentielleL'origine préférentielle est appli-quée dans le cadre d'accords de libre-échange (ALE). Ces accords ne couvrent pas toute la palette des mar-chandises; il existe des exceptions dans le domaine agricole. Les marchandises disposant de l'origine préférentielle reçoivent un traitement préférentiel lors de leur taxation dans le pays de destination (traitement de faveur). En clair, elles peuvent être importées à un taux réduit ou en franchise sur pré-sentation des documents nécessaires (certificat de circulation des mar-chandises et/ou déclaration d'origine sur la facture, en fonction de l'ALE). Le terme de marchandise d'origine suisse s'applique en premier lieu aux marchandises entièrement produites en Suisse (produits indigènes). Pour les marchandises entièrement ou partiel-lement fabriquées à partir de matières étrangères, les ALE fixent les ouvrai-sons ou transformations minimales. Dans tous les ALE, chaque genre de marchandise est par conséquent

attribué à une règle de liste expli-cite. Les règles en question peuvent varier d'un ALE à l'autre. Le cumul est également prévu. Il permet de prendre en compte les matières originaires des pays partenaires de la zone de libre-échange concernée, c'est-à-dire de les assimiler aux matières d'origine suisse. En Suisse, c'est l'administration des douanes qui est l'autorité compétente en matière d'origine préférentielle.

Depuis l'entrée en vigueur le 1er juillet 2014 des accords de libre-échange avec la Chine et les Etats membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG), la Suisse dispose d'un réseau de 28 accords de libre-échange. Ces accords facilitent l'accès des entreprises suisses aux marchés des partenaires de libre-échange. Cela a notamment pour conséquence que certaines mar-chandises peuvent être importées en franchise ou à un taux réduit dans les pays partenaires. Cependant, ce traitement préférentiel ne s'applique qu'aux marchandises qui respectent les dispositions prévues en matière d'origine et de procédure. De plus amples informations concernant l'origine préférentielle sont dispo-nibles à l'adresse www.origine.admin.ch.

L'origine non préférentielle (ori-gine autonome)L'origine non préférentielle est un instrument de politique commerciale. Elle ne se traduit pas par un traitement préférentiel dans le pays de desti-nation. Elle n'est pas réglée par des traités internationaux, mais par des ordonnances nationales fondées sur des réglementations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et comprenant des dispositions générales. Depuis plusieurs années, des règles détaillées harmonisées sur le plan in-ternational font l'objet de négociations dans le cadre de l'OMC. Contrairement à l'origine préférentielle, l'origine non préférentielle touche toute la palette des marchandises. Le cumul au sens des ALE n'y est pas prévu. Cela a sou-vent pour conséquence qu'une mar-

Les droits de douane réduits peuvent constituer un avan-tage concurrentiel décisif.


chandise a l'origine suisse au sens d'un accord de libre-échange mais pas au sens de l'origine non préférentielle. Dans bien des pays, l'importation est condi-tionnée par la présentation d'une preuve de l'origine au sens de la politique com-merciale. L'indication de l'origine non préférentielle sert à la régulation des flux de marchandises et à la mise en œuvre de mesures de politique commerciale ou institutionnelle, par exemple les droits antidumping, les droits compensateurs et les embargos commerciaux, mais aussi à des fins statistiques. Par ailleurs, ces preuves documentaires de l'origine servent souvent à remplir des obligations contractuelles (par exemple lettre de crédit). Les preuves documentaires de l'origine relèvent de la compétence des chambres de commerce et d'industrie de Suisse (www.cci.ch) et du Liechtenstein (www.lihk.li). L'administration des douanes exerce une simple surveillance sur ces bureaux de l'origine.

Les règles suisses d'origine non préférentielle se trouvent dans les ordonnances du 9 avril 2008 sur l'at-testation de l'origine non préféren-tielle des marchandises (OOr, RS 946.31, et OOr-DEFR, RS 946.311).

Indications de provenance telles que «Made in Switzerland», «Swiss Made», etc.Cet aspect de l'origine traite le mar-quage de l'origine sur les marchandises. La notion d'origine «Made in Switzer-land» est une indication géographique de provenance protégée en Suisse et sur le plan international. Dans une économie caractérisée par la division mondiale du travail, elle constitue une importante caractéristique de différen-ciation. Pour les consommateurs, ce marquage doit aussi constituer un label de qualité.Contrairement à d'autres notions d'ori-gine, les indications de provenance ne sont pas fixées par des directives, mais sont le résultat d'une jurisprudence fondée sur le droit de la concurrence. Ce type de désignation est un label de provenance pour les produits suisses. Nombreux sont ceux qui estiment que cette désignation peut être apposée lorsque les marchandises satisfont aux règles de l'origine non préférentielle. C'est cependant inexact. La jurispru-dence actuelle considère que l'apposi-tion du «Swiss Made» sur des produits industriels est licite lorsque la part suisse des coûts de fabrication est d'au moins 50 %. Cette part de 50 % ne peut tou-tefois être le seul critère. Pour qu'une

marchandise soit considérée comme un produit suisse, il faut en plus que les principaux constituants proviennent de notre pays et que le principal pro-cessus de fabrication y ait lieu.

Le 21 juin 2013, le Parlement a adopté les modifications de la loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (loi sur la protection des marques, LPM) et de la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (loi sur la protection des armoi-ries, LPASP), aussi appelée «projet Swissness». La modification de ces lois vise à apporter plus de clarté et de sécurité juridique lors de l'utili-sation de la désignation «Suisse» et de la croix suisse pour des produits et des services. Le projet Swissness a pour but de garantir durablement la valeur économique de la prove-nance suisse d'un produit. Toutes les questions en relation avec les indications de provenance relèvent de la compétence de l'Institut fédé-ral de la propriété intellectuelle (IPI): www.ige.ch.


Les 30 principaux pays de destination des ex-portations suisses pendant le 1er semestre 2014

Commerce extérieur

La publication des résultats du 1er semestre 2014 fournit l'occasion de comparer le classement actuel des principaux clients de la Suisse avec celui du 1er semestre 2008, année au cours de laquelle le commerce exté-rieur suisse a atteint son niveau le plus

élevé. Comme le montre le tableau ci-dessous, le top 30 a connu quelques changements significatifs. Tandis que l'Allemagne reste solidement installée sur la plus haute marche du podium, l'Italie a dû céder le 2e rang aux Etats-Unis et se trouve maintenant en

3e position. La progression de la Chine et de Hongkong mérite d'être signalée: en l'espace de six ans, ces pays se sont respectivement hissés aux places 6 et 7.

Rang Exportations au cours du 1er semestre 2014

En millions de francs

Progression ou recul par rapport au 1er semestre 2008

Commerce total 102 8541 Allemagne 19 122 02 Etats-Unis d'Amérique 12 266 + 13 Italie 7 340 - 14 France 7 264 05 Royaume-Uni 5 192 06 Chine 4 272 + 47 Hongkong 3 412 + 48 Autriche 3 224 + 19 Japon 3 135 - 1

10 Espagne 2 863 - 411 Belgique 2 753 + 112 Pays-Bas 2 586 - 513 Canada 1 618 + 414 Singapour 1 596 + 715 Emirats arabes unis 1 505 + 516 Russie 1 276 - 317 Corée du Sud 1 234 + 518 Australie 1 145 + 119 Pologne 1 125 - 420 Arabie saoudite 1 093 + 621 Brésil 1 002 - 422 Mexique 948 + 723 Turquie 939 - 924 Inde 837 - 825 Taïwan 784 + 226 Suède 747 - 227 République tchèque 713 - 428 Irlande 668 + 929 Thaïlande 548 + 330 Hongrie 477 0


Fraude à la TVA avec les formulaires italiens de détaxe

Section antifraude douanière

Le cours avantageux de l'euro et la possibilité de se faire rembourser la TVA italienne (22 %) ont entraîné une hausse du tourisme d'achat en Italie. Les touristes achètent non seulement des denrées alimentaires, mais également d'autres marchandises dans le segment de prix supérieur.

Selon les dispositions italiennes, le remboursement de la TVA italienne dans le trafic touristique est possible aux conditions suivantes: l'acheteur étranger doit résider ou être domicilié en dehors de l'Union européenne; la marchandise doit être destinée à couvrir ses propres besoins ou ceux de sa famille, et doit être transportée dans des bagages per-sonnels; la valeur totale des marchan-dises acquises doit excéder 154,94 euros (TVA comprise); l'achat doit être men-tionné sur un document commercial désigné comme «facture» contenant une description de la marchandise, les données personnelles du voyageur et les

Il est monnaie courante de voir, aux bureaux de douane allemands, des touristes suisses faisant la queue pour faire timbrer des formulaires de remboursement de la TVA allemande sur les achats qu'ils ont effectués en Allemagne. Si la situation n'est pas autant extrême à la frontière italienne, d'innombrables formulaires de détaxe passent tout de même par les postes frontières tessinois. Il arrive régulièrement que les voyageurs ne déclarent pas leurs marchandises à la douane lors de leur entrée en Suisse. Massimo Sfiligoi, suppléant du chef de la section antifraude douanière de Lugano.

données de son passeport ou d'un autre document équivalent; la marchandise doit être transportée hors du territoire douanier de l'Union européenne dans les trois mois qui suivent le dernier jour du mois dans lequel elle a été acquise.

Lors de sa sortie d'Italie, le voyageur peut faire attester l'exportation des mar-chandises par les douaniers italiens avec un formulaire de détaxe ou une facture. Il peut ensuite demander le rembourse-ment de la TVA auprès d'une entreprise spécialisée dans le remboursement de l'impôt, qui gère les formulaires de dé-taxe, ou auprès du vendeur lui-même. Lors de son entrée en Suisse, le voya-geur est tenu de déclarer ses marchan-

dises à la douane. Mais la réalité est tout autre: les gardes-frontière découvrent fréquemment, pendant leurs contrôles, des marchandises qui ont été exportées d'Italie avec des formulaires de détaxe mais qui n'ont pas été déclarées lors de l'entrée en Suisse.

Collaboration avec les autorités douanières italiennesSelon l'article 4 de l'accord sous la forme d'un échange de lettres du 9 juin 1997 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne ajoutant à l'accord du 22 juillet 1972 entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne un protocole additionnel relatif à l'assistance adminis-trative mutuelle en matière douanière1, les autorités douanières étrangères

1 Protocole additionnel à l'accord du

22 juillet 1972 entre la Confédération suisse et

la Communauté économique européenne

(RS 0.632.401.02)

Massimo Sfiligoi

Les touristes achètent non seulement des denrées ali-mentaires, mais également d'autres marchandises dans le segment de prix supé-rieur.


accordent l'assistance administrative, de leur propre initiative, quand elles ont connaissance d'opérations qui sont contraires à la législation douanière ou qui peuvent intéresser l'autre partie contractante.

En 2010, le directeur d'arrondissement de Lugano a suggéré, en accord avec la Direction régionale de Lombardie et la Direction interrégionale du Piémont et du Val d'Aoste, une intensification de l'échange de renseignements afin de lutter contre le trafic illégal. Leurs discussions fructueuses ont incité les autorités des deux pays à s'accorder plus souvent l'assistance administrative de manière spontanée, également concernant les marchandises soumises aux dispositions relatives à la détaxe. Lors d'une réunion qui s'est tenue le 6 septembre 2011, les représentants des bureaux de douane de Como et de Varese, de la section antifraude douanière de Lugano et du Corps des

gardes-frontière ont convenu d'un échange régulier de renseignements pour les cas où des montants impor-tants sont en jeu ou lorsqu'il existe un risque élevé de soustraction d'impôt

Principalement des marchandises de luxeDepuis 2011, la section antifraude douanière de Lugano reçoit, de la part des bureaux de douane susmentionnés, de nombreux formulaires de détaxe concernant l'achat de biens tels que des montres de luxe, des bijoux, des vélos de course ou des vêtements. Le cas échéant, elle consulte le système de caisse afin de vérifier si la marchandise a été déclarée correctement en Suisse. Si tel n'a pas été le cas, elle engage une procédure pénale pour fraude présu-mée à la TVA. Il s'avère souvent que la déclaration en douane a effectivement été omise. Les redevances soustraites, auxquelles s'ajoute une amende, font l'objet d'une perception subséquente.

Grâce à cette forme d'assistance admi-nistrative octroyée par l'Italie, quelque 115 000 francs de TVA et d'amendes ont été saisis depuis 2012. Auparavant, environ 30 % des importations dé-taxées en Italie n'étaient pas déclarées. Ce pourcentage a nettement diminué après que les acheteurs potentiels ont été sensibilisés, par les médias locaux, aux procédures douanières correctes et aux contrôles subséquents.

La section antifraude douanière de Lugano donne également la priorité à la lutte contre l'escroquerie à grande échelle, organisée professionnellement, en matière de prestations et de contri-butions. Toutefois, la soustraction d'im-pôt dans le trafic touristique constitue aussi une distorsion de la concurrence qui peut considérablement nuire aux commerçants suisses, notamment dans les régions frontalières.


Quel est le rôle de l'AFD dans les dépôts francs sous douane?

Procédures douanières

A quoi servent les dépôts francs sous douane?Le rôle principal des dépôts francs était, et est encore partiellement, de per-mettre l'entreposage de marchandises dans le territoire douanier suisse en suspension des redevances d'entrée et de faciliter ainsi le commerce interna-tional de transit. Les droits de douane et les impôts ne sont donc dus qu'une fois les marchandises définitivement importées en Suisse. De cette manière, il est possible d'entreposer pendant une durée illimitée des marchandises sans immobilisation de capitaux. En outre, les mesures économiques (par exemple un contingentement) ne s'appliquent en principe qu'au moment du dédoua-nement à l'importation. Ces principes ne régissent cependant pas seulement les dépôts francs sous douane suisses, mais aussi ceux de l'UE, du Moyen-Orient ou de l'Extrême-Orient.

Les dépôts francs n'ont-ils pas per-du depuis longtemps leur fonction initiale?L'introduction de nombreux accords de libre-échange et la possibilité de déduire

Concernant les dépôts francs sous douane, on s'interroge toujours sur le rôle que tient la douane. Soulignons tout d'abord qu'elle n'exploite pas elle-même les dépôts francs, mais contrôle le respect des dispositions douanières et des conditions fixées par les autorisations d'exploitation. Relevons en outre qu'il existe des dépôts francs sous douane dans d'autres pays que la Suisse. Andreas Matti, chef de la section Procédures douanières de la DGD, répond, pour Forum D., aux questions les plus fréquemment posées.

l'impôt préalable ont largement atténué le problème de l'immobilisation des capitaux. De ce fait, les dépôts francs sous douane ont perdu une partie de leur importance économique, comme le montre la diminution du nombre de dépôts francs autorisés, passé de 25 à 10 au cours des sept dernières années. Malgré tout, le service d'entreposage des marchandises non dédouanées proposé par les dépôts francs qui subsistent reste relativement demandé. L'entreposage est particulièrement utile dans les aéroports et dans les centres logistiques (par exemple Embrach), et ce pour des raisons liées à l'organisation du transport.

Comment procéder pour entrepo-ser dans un dépôt franc des mar-chandises achetées à l'étranger?Les dépôts francs se trouvent dans le territoire douanier suisse. Le régime de transit nécessaire au transport des marchandises de la frontière au dépôt franc doit tout d'abord être apuré par la douane. Le placement dans le dépôt franc ne peut avoir lieu qu'à l'issue de ces formalités.

Quel rôle joue la douane pour ce qui est des dépôts francs?Les dépôts francs sous douane sont exploités par des entreprises de droit privé. La douane n'entrepose pas de marchandises elle-même. Elle délivre aux dépôts francs leur autorisation d'exploitation et est responsable de la bonne exécution des prescriptions douanières et autres que douanières dans le trafic des marchandises, ainsi que du respect par l'entreposeur des conditions énoncées dans l'autorisation d'exploitation.

Si une personne souhaite entreposer des marchandises dans un dépôt franc, le document de transit doit préalable-ment être déchargé par la douane. A ce moment, cette dernière a la possibi-lité de contrôler les marchandises par sondages. Comme dans l'ensemble de la procédure de placement sous régime douanier, c'est le principe de l'au-to-déclaration qui s'applique. La tâche quotidienne de la douane consiste à contrôler, selon une analyse des risques et une stratégie de contrôle adaptées, la véracité des déclarations en douane déposées (y compris les demandes de décharge de documents de transit).La douane remplit des tâches clai-rement définies par la loi dans le domaine des impôts indirects (par exemple droits de douane/impôt sur les importations) et de nombreux actes législatifs autres que douaniers (loi sur le contrôle des biens, conservation des espèces, matériel de guerre, produits thérapeutiques et stupéfiants, droit sur les biens immatériels, etc.). Concernant les impôts directs (impôt sur le revenu, sur la fortune, etc.), la douane n'as-sume en revanche aucune tâche légale d'exécution.

Les dépôts francs peuvent-ils être utilisés pour éluder certains impôts? Cette question concerne les impôts directs. Comme dit précédemment, la douane ne remplit pas de tâches d'exécution dans ce domaine. En outre, les dépôts francs sous douane ne relèvent pas de l'intermédiation financière au sens de la loi sur le blanchiment d'argent. D'ailleurs, la douane ne parviendrait pas à déter-miner de quelles sources fiscalisées ou

Andreas Matti


non fiscalisées proviennent les moyens financiers ayant permis d'acheter les marchandises entreposées. Si des autorités fiscales étrangères obtiennent des informations indiquant qu'un dé-pôt franc suisse est utilisé de manière abusive pour l'optimisation fiscale en matière d'impôts directs, les demandes y relatives doivent être déposées par la voie de l'assistance administrative ou de l'entraide judiciaire. Cependant, l'autorité responsable dans ce cas est l'Administration fédérale des contribu-tions, et non la douane.

Du point de vue de l'AFD, quels sont les risques caractérisant les dépôts francs sous douane?Les risques sont les mêmes que dans les échanges transfrontaliers de marchan-dises et vont d'une fausse désignation de la marchandise ou d'une fausse indication de valeur jusqu'à la contre-bande.

A quelle fréquence la douane découvre-t-elle des activités illé-gales dans des dépôts francs sous douane?Les cas pénaux de nature douanière impliquant un dépôt franc sont plutôt rares. Nous n'avons pas de chiffres exacts à disposition, car les importa-tions effectuées à partir des dépôts francs ne sont pas comptabilisées sé-parément. Lorsque la douane constate des infractions, ce qui arrive rarement au niveau des dépôts francs, celles-ci relèvent le plus souvent du domaine autre que douanier. Ainsi, des biens à double usage, des contrefaçons, des biens culturels provenant de fouilles clandestines ou des produits animaux d'espèces protégées ont déjà été saisis.

Quel est le niveau de transparence dans les dépôts francs sous douane suisses?La transparence s'est nettement amélio-rée. Depuis l'entrée en vigueur du nou-veau droit douanier (1er mai 2007), les entreposeurs ont l'obligation de dresser l'inventaire des marchandises sensibles qu'ils stockent. A tout moment, la douane peut effectuer des contrôles non annoncés dans les entrepôts et vé-rifier que les inventaires correspondent aux stocks de marchandises.

La douane peut-elle donner des in-dications sur la valeur des marchan-dises entreposées?La douane ne sait pas en détail quelles marchandises sont entreposées dans les dépôts francs sous douane. Dans ces derniers, et c'est ce qui les distingue des entrepôts douaniers ouverts, seules les marchandises sensibles doivent faire l'objet d'un inventaire. Ces listes se trouvent auprès des entreprises qui entreposent des marchandises de ce genre et non auprès de la douane. Cependant, dans le cadre des contrôles douaniers, elles peuvent en tout temps être réclamées et comparées aux mar-chandises disponibles.

La douane effectue-t-elle de nom-breux contrôles?Pour la douane suisse, les quotas de contrôles ne sont pas déterminants. Ce qui est important, ce n'est pas de contrôler beaucoup, mais de contrôler à bon escient. Il faut intervenir là où des analyses de risques révèlent des risques d'irrégularités. D'ailleurs, effec-tuer beaucoup de contrôles n'équivaut pas à découvrir de nombreuses activités illicites. Il est préférable d'améliorer constamment les analyses de risques, de façon à multiplier les découvertes malgré un nombre réduit de contrôles et à inciter les entreposeurs et les entre-positaires à travailler correctement. Tel est l'objectif de la douane suisse.

Combien de douaniers sont affectés aux dépôts francs sous douane? Il est difficile de donner un nombre exact, car les collaborateurs des bureaux de douane concernés ne sont pas exclusivement affectés aux dépôts francs. Ils interviennent également au niveau d'autres entreprises ou modes de transport. D'une part, la douane est contrainte par la loi d'être représentée

par des collaborateurs dans les dépôts francs. D'autre part, elle doit faire un usage économe de ses ressources. Cette approche a entraîné la fusion de nombreux bureaux de douane en Suisse. Par ailleurs, il y a longtemps qu'il n'existe plus de bureaux de douane spécifiquement dédiés à un port franc.

En plus des dépôts francs sous douane, il existe des entrepôts douaniers ouverts (EDO). Quelle est la différence entre les deux?Les dépôts francs sous douane et les EDO permettent tous deux d'entreposer des marchandises non dédouanées. Les droits de douane et autres redevances (par exemple l'impôt sur les importa-tions, la taxe sur les COV, l'impôt sur les véhicules automobiles) n'y sont pas perçus. Les interdictions d'importation applicables en Suisse (par exemple certains types d'armes, stupéfiants) sont valables tant pour les EDO que pour les dépôts francs. En effet, les deux sont situés dans le territoire douanier suisse. Dans tous les cas, la durée d'entrepo-sage est en principe illimitée.La principale différence entre le dépôt franc sous douane et l'EDO est que le premier est exploité par une société d'entreposage privée et que du person-nel douanier se trouve sur place. Une personne morale ou physique peut y louer des emplacements de stockage. A l'inverse, l'EDO peut être exploité au siège même d'une entreprise. Celle-ci est alors seule responsable de la bonne application du régime de l'entrepôt douanier. La douane effectue seulement des contrôles par sondages et n'est pas présente sur place de manière perma-nente. Enfin, contrairement au gérant d'un dépôt franc, celui d'un EDO doit tenir l'inventaire de toutes les marchan-dises entreposées.Les entrepôts douaniers ouverts existent depuis l'entrée en vigueur des accords GATT/OMC de 1995. A l'époque, la demande était importante, mais l'évolution de l'économie mondiale a, ici aussi, exercé son influence et causé une diminution du nombre d'EDO. Actuellement, il existe 238 EDO, alors qu'ils étaient au nombre de 266 à la fin de 2012.

Le rôle principal des dépôts francs était, et est encore partiellement, de permettre l'entreposage de marchan-dises dans le territoire doua-nier suisse en suspension des redevances d'entrée et de faciliter ainsi le commerce international de transit.


Les enquêteurs et enquêteuses de douane titulaires du diplôme fédéral, des crimina-listes aux multiples talents

Section antifraude douanière

wp. Pour devenir enquêteur de douane, il faut être un génie, ou du moins une personne aux multiples talents. C'est l'impression que l'on ressent lorsque le chef des enquêteurs de douane bâlois parle des exigences auxquelles doivent satisfaire ses collaborateurs: «Ce qui est important, c'est d'avoir l'esprit de synthèse et de déceler les liens de cause à effet. A cela s'ajoutent des aptitudes en matière de criminalistique et des connaissances du droit et de l'écono-mie d'entreprise. Les candidats doivent s'exprimer avec aisance, maîtriser une seconde langue nationale, avoir une attitude sûre et ferme et être capables de

La contrebande professionnelle ainsi que l'escroquerie en matière de prestations et de contributions sont des formes de criminalité économique qui causent de grands dommages à l'Etat et à la société. Pour s'y atta-quer, la douane recourt à des enquêteurs spécialisés. Il s'agit en fin de compte d'empêcher des distorsions de concurrence et de protéger la place économique suisse. Mais au fait, comment devient-on enquêteur de douane? Forum D. a posé la question à Paul Zuber, chef de la section antifraude douanière de Bâle.

s'imposer. Par ailleurs, le maniement des nouvelles technologies de l'information et de la communication est de plus en plus important, car on ne peut plus rien faire sans elles.»

«Des tâches de plus en plus com-plexes»D'après Paul Zuber, les exigences carac-térisant les enquêtes douanières ont net-tement augmenté ces dernières années. «Le travail d'un enquêteur de douane actuel n'a plus grand-chose à voir avec ce qu'il était il y a dix ans. Les tâches sont beaucoup plus complexes, elles sont plus internationales, et la quantité de données a véritablement explosé», déclare le chef enquêteur bâlois. Cette évolution a entraîné une modernisation et une professionnalisation de la formation. Les personnes qui l'achèvent avec succès disposent depuis le début de 2014 d'un diplôme reconnu sur le plan fédéral: celui de l'examen professionnel supérieur pour enquêteur / enquêteuse de douane. Ce diplôme habilite ses titulaires à s'inscrire à des cours donnés par les hautes écoles spécialisées et les universités. En règle générale, il faut compter cinq ans pour l'obtenir.Mais commençons par le commence-ment: l'inscription au stage préalable est réservée aux gardes-frontière et spécialistes de douane travaillant depuis au moins trois ans à l'AFD. De solides connaissances de la technique douanière ou de la technique de sécurité sont éga-lement impératives. Le stage préalable, qui dure de deux à trois semaines, vise à déterminer si la personne a les aptitudes nécessaires au travail d'enquêteur de

douane. Si l'évaluation est positive, la personne peut s'inscrire pour le cours de base, qui dure trois semaines. Pendant cette période, nous explique Paul Zuber, les candidats acquièrent les connais-sances juridiques de base, avant tout le droit pénal administratif. «A l'issue du cours de base, les collaborateurs connaissent le déroulement d'une pro-cédure pénale administrative. Concrète-ment, ils savent comment auditionner une personne, quelles sont les mesures de contrainte à disposition, comment séquestrer des moyens de preuve ou effectuer des perquisitions, ou encore quelles conditions doivent être remplies pour que l'on puisse ordonner une arres-tation provisoire ou demander une mise en détention.»

«Seuls les meilleurs sont assez bons»Ce n'est qu'après avoir réussi l'examen final que les collaborateurs peuvent postuler un emploi à la section antifraude douanière. «Le processus de sélection est sévère, concède Paul Zuber, mais seuls les meilleurs sont assez bons pour protéger la place économique suisse.» Les interventions des enquêteurs de douane sont plus nécessaires que jamais. Des centaines de nouvelles procédures pénales sont ouvertes chaque année. La contrebande professionnelle de viande, par exemple, est florissante dans notre îlot de cherté. L'année passée, ce sont 91 tonnes de viande qui ont été saisies (2012: 58 tonnes). Paul Zuber relève avec raison qu'il s'agit tout simplement de criminalité économique: «La contrebande est antisociale, car elle prive l'Etat de ressources dont il a besoin pour assumer

Le travail d'un enquêteur de douane actuel n'a plus grand-chose à voir avec ce qu'il était il y a dix ans. Les tâches sont beaucoup plus complexes, elles sont plus internationales, et la quan-tité de données a véritable-ment explosé.

Paul Zuber


ses tâches. Elle est déloyale, car elle fausse la concurrence et désavantage les entrepreneurs honnêtes. Enfin, elle peut aussi mettre en danger la santé, car les conditions de production et de transport sont douteuses.»Mais revenons à la formation. C'est une fois que l'on a trouvé un poste à la section antifraude douanière qu'elle commence pour de bon. Sur le chemin de la consécration, c'est-à-dire de l'exa-men professionnel supérieur, il faut suivre toute une série de modules obligatoires et à option, dont fait notamment partie un cycle de formation à la conduite à l'Institut suisse de police (ISP). L'accent est mis sur la conduite du personnel, de l'exploitation et de l'engagement. A cela s'ajoutent le cours de sciences économiques et le module d'approfon-dissement de la section antifraude doua-nière. Lors de ce dernier, les candidats apprennent à connaître l'organisation et les tâches dans le domaine des affaires pénales, et ils se familiarisent avec les détails de l'exécution d'une enquête

préliminaire et d'une enquête pénale. Ce programme est complété par des leçons concernant l'investigation informatique, l'appréciation et l'exécution pénales, ainsi que par un stage de cinq semaines auprès de la division Affaires pénales de la DGD, au cours duquel les candidats apprennent à évaluer des cas pénaux. A l'ISP, ils suivent par ailleurs un module de fin de formation qui les prépare à la rédaction de leur travail de diplôme. Un cours d'observation à l'ISP et un entraînement dans le domaine Sécurité, intervention et technique (SIT) auprès du Cgfr mettent la dernière touche à ce bloc de formation.

«Terriblement frustrant»Les candidats qui ont réussi tous les exa-mens intermédiaires peuvent finalement aborder les deux derniers obstacles: le travail de diplôme et l'examen final. Lors de ce dernier, ils doivent présenter leur travail de diplôme et se prêter à un entretien technique à son sujet. Finale-ment, il faut encore traiter une étude

de cas concernant une enquête pénale. Pour Paul Zuber, la formation est un bon mélange de théorie et de pratique, au sujet duquel il déclare: «C'est vrai que les exigences sont très élevées, mais il faut être conscient que les enquêteurs de douane doivent être en mesure d'effectuer des enquêtes irréprochables sur les plans criminalistique et juridique. Une seule erreur, si petite soit-elle, dans l'administration des preuves suffit pour que l'autorité chargée du jugement classe la procédure pénale. Il arrive ainsi que des enquêtes de longue haleine soient réduites à néant d'un seul coup, et c'est terriblement frustrant.»Le chemin est exigeant et semé d'em-bûches, mais, pour des gardes-fron-tière et spécialistes de douane possédant de multiples talents et des aptitudes criminalistiques et juridiques, la formation d'enquêteur de douane, dorénavant sanctionnée par un diplôme reconnu sur le plan fédéral, est un défi proposant d'intéressantes perspectives.


Quand je pense à la douane…L'invité de Forum D.: Hans-Jürgen Maurus, 63 ans, correspondant suisse de la SWR (ARD) au studio de radio de Zurich

«Douane et frontière font partie de ma vie depuis que je suis petit. J'ai grandi dans le sud de l'Allemagne, près de la frontière suisse. A l'époque, la frontière avait un goût d'aventure pour moi. La franchir n'était pas aussi facile qu'aujourd'hui. Qu'a-t-on le droit d'emporter, et surtout, en quelle quantité? J'avais souvent le senti-ment d'être à la merci des douaniers. Encore aujourd'hui, je m'étonne de l'incroyable diversité des tâches qui incombent aux douaniers: ils agissent contre les criminels, les contrebandiers, les contrefacteurs, les voyageurs enfrei-gnant les règles en matière de conser-vation des espèces, et doivent s'assurer en outre que les redevances d'entrée sont payées pour les marchandises pro-venant de l'étranger. Je pense qu'une des difficultés de ce travail réside dans le fait que l'on ne sait jamais si on a devant soi un citoyen honnête ou un escroc.

J'avais souvent affaire à la douane, non seulement dans le privé, mais égale-ment dans le cadre de mes activités professionnelles. En tant que corres-pondant de la radio ARD, j'ai beau-

coup voyagé au fil des ans: j'ai travaillé en Asie du sud-est, en Afrique du sud, au Caire, à Washington et à Londres. Au cours de mes nombreux voyages, je suis souvent entré en contact avec les autorités douanières. Je me suis habi-tué aux contrôles. Ils font partie du jeu. Bien que je trouve absurde la question d'un formulaire d'entrée aux Etats-Unis demandant si l'on transporte des armes à feu.

Etant Allemand, je ne peux m'empê-cher de penser à la chute du mur de Berlin et à la réunification allemande lorsqu'on parle de frontières. En 1989, j'avais du mal à réaliser que cet événement unique était en train de se produire. J'étais surpris par le fait que le gouvernement de l'époque, dirigé par le chancelier Helmut Kohl, ne disposait d'aucun plan pour un tel cas de figure. Pourtant, il y avait un ministère de l'intérieur. Je ne me suis rendu qu'une seule fois en RDA, et je n'y suis pas resté longtemps. Je ne te-nais pas à subir les tristement célèbres contrôles et chicaneries imposés par les douaniers de la RDA. La visite de la frontière interne, là où le «couloir de

la mort» coupait un village en deux, m'a beaucoup impressionné. Cette frontière était un symbole pervers de l'aveuglement idéologique. Durant de nombreuses décennies, le rideau de fer marquait la séparation entre deux différents systèmes politiques et éco-nomiques. Je suis heureux qu'au moins cette frontière-là, qui a coûté la vie à tant de personnes, ait été abolie.

Les frontières ne sont pas une mau-vaise chose en soi. Au contraire, je suis persuadé que les individus en ont besoin. L'absence de frontières peut conduire à l'effondrement des systèmes. Les excès et l'appât du gain sans limite peuvent déséquilibrer le système financier, et la soif de pouvoir entraîne guerres et misère. Les fron-tières sont même indispensables à la croissance. Le Club de Rome l'a recon-nu en 1968 déjà. Toute autre solution n'est pas durable. Les ressources sont limitées. Et même si elles ne l'étaient pas: moins peut être plus.

En somme, un individu franchit des frontières sa vie durant. La première fois à sa naissance, lorsqu'il arrive au monde, et la dernière fois à sa mort. Entre les deux, il se heurte constam-ment à des frontières. Parfois, il lui arrive d'atteindre ses propres limites. A mon sens, il est important que nous acceptions ces limites et que nous renoncions à vouloir les dépasser à tout prix. Cela n'est pas un signe de faiblesse. Bien au contraire.

Les progrès techniques repoussent constamment les limites. Ce qui pa-raissait impossible autrefois est devenu réalité aujourd'hui. Dans la société actuelle, où l'on vit à 100 à l'heure, le tempo ne cesse de croître. Les individus se heurtent ainsi aux limites de leurs propres capacités. Cela est fascinant, mais inquiétant aussi. Nous ne savons pas dans quelle mesure nous sommes capables d'assimiler et de gérer les innovations à chaque limite franchie. Cela demeure passionnant. Des deux côtés de la frontière.»


Marcel Bolfing, expert en pierres précieusesRencontre avec…

Une des premières rencontres avec la douane dont Marcel Bolfing se souvienne a été plutôt déplaisante. Il avait commandé des pierres précieuses à l'étranger et convenu avec le chef du bureau de douane postal que celui-ci le contacterait pour effectuer le dédouanement quand l'envoi serait arrivé. Mais les choses ne se sont pas déroulées comme prévu, et M. Bolfing

En ce qui concerne les articles de luxe, la tentation est grande de déclarer des valeurs erronées à la douane dans le but de payer moins de taxes. Pour la douane, la difficulté consiste à déterminer quelle est la valeur effective d'un article. Pour ce faire, les experts de douane recourent parfois à l'expertise de spécialistes externes. Tel est notamment le cas lorsqu'il s'agit d'établir la valeur de pierres précieuses. Marcel Bolfing (83 ans), ancien policier et spécialiste en matière de fraude à l'assurance, a assumé la fonction d'expert externe en pierres précieuses pour l'AFD. Actuellement à la retraite, il évoque pour Forum D. sa collaboration avec la douane.

a été très surpris de découvrir devant chez lui deux enquêteurs de douane qui souhaitaient l'interroger. «La situation a été tirée au clair rapidement après que le chef du bureau de douane a confirmé ma version des faits», se souvient M. Bolfing. Par la suite, il a eu régulièrement à faire avec la douane, pas uniquement en Suisse, mais aussi dans le monde entier. Après avoir tra-vaillé pendant dix ans en tant que po-licier, il a changé de domaine d'activité et occupé un poste dans le secteur des assurances. Dans ce cadre, il a enquêté sur des fraudes de grande envergure. Parallèlement à son activité profes-sionnelle, il a suivi, en Allemagne, une formation d'expert diamantaire et de spécialiste en pierres précieuses.

Valeur trop élevéeLorsque les sommes assurées sont considérables, il arrive souvent que des taxes soient en jeu. Tel semblait être le cas dans une affaire dans le cadre de laquelle une société d'in-vestissement souhaitait assurer près de 5700 tonnes de pierres précieuses brutes, dans le but d'obtenir un crédit bancaire grâce à la police d'assurance souscrite. M. Bolfing relate les faits ainsi: «En parcourant un rapport d'expertise de près de 50 pages, j'ai découvert que la valeur des pierres serait d'environ 44 millions de dollars américains après taillage. Raison suf-fisante pour m'inciter à contrôler sur place, avec l'assistance de la douane, les pierres placées dans un dépôt franc sous douane et introduites dans des récipients scellés en tôle qui portaient cette inscription: "A n'ouvrir en aucun cas". Cela ne m'a pas dissuadé d'ef-

fectuer le contrôle et m'a permis de constater que ces pierres brutes ne se prêtaient nullement à être taillées dans le but d'obtenir des pierres précieuses. La valeur indiquée dans le rapport d'expertise était totalement irréaliste et excessive. Chaque million qu'une banque aurait accordé à titre de crédit aurait assurément été perdu.» Les pierres brutes ont été réacheminées à l'étranger à partir du dépôt franc sous douane, et aucun contrat d'assurance n'a été conclu. D'après M. Bolfing, il s'agit là d'un cas parmi tant d'autres qui illustre le fait que des tentatives de fraude, souvent couronnées de succès et impliquant des montants de l'ordre du milliard, ont été commises en Suisse au cours des dernières décennies.

Selon M. Bolfing, la douane interve-nait régulièrement même dans des cas de fraude à l'assurance liés à des prétendus cambriolages domes-tiques, car il était alors principalement question d'argent liquide et de bijoux. M. Bolfing expose les faits en ces termes: «Il est nécessaire de présenter à l'assurance des factures et d'autres documents prouvant la valeur des

Marcel Bolfing

Alors que, dans le cas d'une fraude à l'assurance, quelqu'un tente en général de prouver qu'une marchan-dise a une valeur supérieure à sa valeur réelle, il en va exactement du contraire à la douane: des personnes déclarent intentionnellement une valeur bien trop basse pour éviter les taxes.


biens volés. Si quelqu'un prétend avoir acheté à l'étranger des bijoux d'une valeur supérieure à 300 francs et les avoir importés en Suisse, il doit être en mesure de présenter les factures correspondantes et, avant tout, les quittances douanières. En l'absence de ces justificatifs, il n'est guère possible de prouver que les bijoux ont été volés en Suisse.»

Valeur trop basseAlors que, dans le cas d'une fraude à l'assurance, quelqu'un tente en général de prouver qu'une marchan-dise a une valeur supérieure à sa valeur réelle, il en va exactement du contraire à la douane: des personnes déclarent intentionnellement une valeur bien

trop basse pour éviter les taxes. A cette fin, elles falsifient des factures, des justificatifs ou d'autres documents. Il est difficile, même pour les spécialistes de douane expérimentés, d'établir à l'œil nu la valeur réelle des objets d'art ou des pierres précieuses. Comme le dit M. Bolfing, «même si quelqu'un dé-clare à la douane qu'il transporte des marchandises d'une valeur de plusieurs centaines de milliers de francs, il est possible que leur valeur soit en réalité de plusieurs millions de francs.» Les taxes dues à l'Etat sont donc suscep-tibles d'être très élevées. C'est précisé-ment dans de tels cas que la douane recourt aux services d'experts comme M. Bolfing. En tant que spécialiste en pierres précieuses, il a établi différentes

expertises pour la douane. Il est inter-venu surtout lors d'investigations com-plexes et parfois fastidieuses menées par la section antifraude, alors qu'il était question de montants de taxes à six chiffres ou plus. Si le savoir de M. Bolfing a été bénéfique pour la caisse de l'Etat, celui-ci a également tiré profit des connaissances des experts de douane. Comme il le dit lui-même, «la collaboration avec les enquêteurs de douane a été très fructueuse, car cela m'a permis d'en apprendre davantage sur les méthodes de fraude.» En fin de compte, la douane et les experts tels que M. Bolfing poursuivent le même but: la lutte contre la fraude.


En bref

Tutorat en faveur du projet «AIR-COP»La douane suisse coopère à bien des égards avec les autorités parte-naires étrangères et les soutient dans de nombreux domaines. Elle a par exemple apporté son concours à la douane du Bénin, pays dans lequel l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (UNODC) lui avait demandé d'assurer le tutorat du projet «AIRCOP». Cette collaboration a servi à la formation d'agents de douane de la Cellule Aéroportuaire Anti Trafic (CAAT) de l'aéroport «Car-dinal Bernardin Gantin» de Cotonou Cadjehoun. Le but de ce cours de perfectionnement était d'augmenter l'efficience des contrôles afin d'obte-nir d'encore meilleurs résultats, no-tamment en contrôlant les personnes de façon ciblée et ajustée aux risques et en analysant des radiographies. Le cours, qui a eu lieu du 7 au 18 avril 2014, était en relation avec l'opéra-tion «Ailes Africaines». Il s'agissait en l'occurrence d'un contrôle des avions privés coordonné sur le plan interna-tional et effectué simultanément dans

dix Etats. Par Jean-François Christen, coordinateur stupéfiants de l'arrondis-sement de Genève Introduction de «Transito» à ThayngenLe système «Transito», qui fonctionne avec succès au bureau de douane de Bâle/Weil autoroute, a été introduit le 16 mai 2014 au bureau de douane de Thayngen. Grâce au nouveau bâtiment de dédouanement «Tran-sito», les chauffeurs de poids lourds peuvent dorénavant aussi effectuer les formalités liées aux dédouane-ments en transit, aux déclarations collectives et aux courses à vide sans quitter la cabine de leur véhicule. Les trois cabines surélevées de «Transito» permettent également de se procu-rer des justificatifs RPLP. Le nouveau bâtiment de dédouanement a été inauguré en présence du conseiller d'Etat Reto Dubach, chef du dépar-tement des constructions du canton de Schaffhouse, et de Rudolf Dietrich, directeur général des douanes. Le premier «client» de cette installation a été Hans Peter Brütsch, président de

la section de Schaffhouse de l'Asso-ciation suisse des transports routiers (ASTAG), qui a officiellement mis en service la voie de dédouanement au volant d'un poids lourd. Le projet «Transito» du bureau de douane de Thayngen a été suivi par l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL). Il comprenait la construction d'une troisième voie de circulation pour les poids lourds avec un nouveau bâtiment de dédouane-ment intégrant une cabine surélevée. Le bâtiment a une structure en bois. Il surmonte un socle comprenant les installations techniques et de nou-veaux WC publics réalisés en dur. Le toit comporte une installation photo-voltaïque qui produit suffisamment d'énergie pour alimenter l'ensemble du bâtiment. Le système d'aération produit une légère surpression afin d'empêcher les gaz d'échappement d'entrer dans les cabines de dédoua-nement lorsque les fenêtres sont ouvertes. Dans son discours, Pierre Néma a comparé le bâtiment dont il est l'architecte à un couteau suisse. En effet, le nouveau bâtiment de

Jean-François Christen avec des membres de la CAAT Une des trois cabines surélevées de «Transito» à Thayngen


Thayngen est multifonctionnel, offre différentes possibilités d'utilisation et possède des caractéristiques qui indiquent clairement ses origines suisses. Grâce à «Transito», la durée d'immobilisation des poids lourds diminuera, ce qui aura pour consé-quence de résorber les problèmes de trafic du côté allemand de la frontière: les embouteillages quotidiens de plu-sieurs kilomètres, qui s'étendaient par-fois jusqu'à l'autoroute A81, seront réduits. Par Peter Zellweger, chargé d'information de la région Cgfr II et de l'arrondissement II

«ED4BG 2014»La «European Day for Border Guards» (ED4BG) est une rencontre annuelle organisée par l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières ex-térieures (FRONTEX). Elle offre aux organes frontaliers et douaniers des Etats Schengen, aux organisations internationales et aux entreprises une plateforme permettant d'échanger des informations et de partager des expériences. Elle comprend des expo-sitions, des ateliers et des discussions concernant les thèmes actuels en matière de protection des frontières et de migration. Cette année, la manifestation a eu lieu le 22 mai à Varsovie, siège de FRONTEX. Elle a attiré plus de 70 autorités, organi-sations et entreprises, dont le Corps des gardes-frontière (Cgfr). Parmi les thèmes principaux, on citera l'évolu-

tion aux frontières extérieures de l'Eu-rope, la gestion intégrée des frontières et les problèmes liés à la migration par voie maritime. ArtémisCes deux dernières années, le Corps des gardes-frontière a pris possession de bateaux d'intervention de type Targa 37+ baptisés «Hortense» et «Aurora», stationnés respectivement en Thurgovie et au Tessin. Ces deux embarcations viennent d'être rejointes par «Artémis», dont le baptême a eu lieu le 10 juin 2014 au port d'Ouchy. C'est Cathy Horn, épouse du sportif de l'extrême sud-africain Mike Horn, qui a officié en tant que marraine. Le nom du bateau vient de la mythologie grecque et désigne la déesse de la chasse et de la forêt. Engagé le long des 59 km de frontière lacustre avec la France, «Artémis» remplace l'ancien canot patrouilleur de type P-80 de l'armée suisse. Séminaire OSCE / OMD relatif à la gestion des risques douaniersDu 16 au 20 juin 2014, un atelier international relatif à la gestion des risques a eu lieu à Douchanbé, au Ta-djikistan. Les participants, des cadres moyens et supérieurs venus d'Europe orientale, du Caucase méridional et d'Asie centrale, ont profité de cette rencontre pour élargir leurs connais-sances et partager des expériences. Ce séminaire de cinq jours a été orga-nisé au centre de formation du Border

Management Staff College (BMSC) par les soins de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et de l'Organisation mondiale des douanes (OMD). L'OSCE dirige ce centre notamment dans le but d'améliorer la collaboration entre les différentes autorités opérant à la fron-tière, que cela soit dans les domaines de la protection des frontières, de la douane ou de la sécurité des régions frontalières.

Le BMSC est situé au cœur de l'Asie centrale et est à la disposition de la totalité des 57 Etats membres de l'OS-CE pour des séminaires, des cours de formation ou des conférences. Depuis la fin des années 1990, les adminis-trations douanières d'Asie centrale développent continuellement leurs activités. Le partage d'expériences et les cours de formation jouent un rôle important dans ce développement. L'Administration fédérale des douanes soutient depuis longtemps les autori-tés douanières de cette région.

La gestion des risques est la base de l'accélération du dédouanement des marchandises à la frontière et de l'ajustement des contrôles aux risques; elle constitue un des outils permet-tant de répondre aux exigences du commerce mondialisé et de faciliter l'essor économique. Au cours de ce séminaire, on ne s'est pas contenté de prodiguer des connaissances théo-riques. Les exercices pratiques, qui

Artémis


portaient par exemple sur l'analyse des risques et l'établissement de pro-fils de risques, ont donné lieu à d'in-tenses discussions et à de fructueux échanges avec les instructeurs venus de Lettonie, de Pologne et de Suisse. Par Miroslaw Ritschard, suppléant de l'inspecteur du bureau de douane de Zurich-aéroport

«Blocked at the Border» A la fin du mois de juin, une nouvelle exposition du bureau de douane de Zurich-aéroport a été ouverte au dock E de Kloten. Elle consiste en un sarcophage métallique muni de seize

fenêtres. La mention «blocked at the border» («bloqué à la frontière») invite les hôtes visitant l'aéroport à examiner des marchandises saisies telles que des drogues, des armes, des contrefaçons d'articles de marque, des médicaments, ou encore des ani-maux ou produits animaux d'espèces protégées. Sino-Swiss Economic ForumL'accord de libre-échange (ALE) entre la Suisse et la République populaire de Chine est entré en vigueur le 1er juillet 2014. Pour notre pays, il s'agit d'un des plus importants ac-

cords depuis 1972, année de conclu-sion de l'ALE avec ce qui s'appelait alors la Communauté européenne (aujourd'hui l'UE). En effet, la Chine est devenue ces dernières années le troisième plus important partenaire commercial de la Suisse, derrière l'UE et les Etats-Unis. Le jour de l'entrée en vigueur de l'ALE, le port bâlois du Petit-Huningue a été le cadre du Sino-Swiss Economic Forum, puis d'une cérémonie officielle à laquelle ont assisté le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann, des représen-tants chinois de haut rang et plus de 200 représentants de la politique, de l'économie et de l'administra-tion. La douane suisse a aussi pris part à ces festivités en y présentant son scanner mobile pour camions (MOBS). Des experts de douane ont également contribué à la conclusion de cet accord de libre-échange, car les règles d'origine et la facilita-tion des échanges, deux éléments centraux de tout accord de ce type, relèvent de la compétence de l'AFD. Cependant, la collaboration entre les autorités douanières de Suisse et de Chine a commencé bien avant le début des négociations relatives à cet accord historique. Des visites de travail mutuelles et des échanges au sujet des thèmes douaniers les plus divers ont en effet régulièrement lieu depuis 2007 déjà. La collaboration est particulièrement étroite en matière de formation. Les relations sont excel-lentes. Il s'est avéré que ces échanges,

L'expert de douane suisse Miroslaw Ritschard (deuxième rang, 5e depuis la gauche) avec des participants au séminaire de l'OSCE/OMD

consacré à la gestion des risques.

Jonas Hofmann, chef de service du bureau de douane de Zurich-aéroport, a aménagé la

nouvelle exposition dans le dock E


malgré toutes les différences entre les deux pays, peuvent être très profitables pour les deux parties. Ce sont justement des relations de ce genre qui peuvent créer la confiance nécessaire aux négociations. Cette collaboration montre également que la douane ne se limite plus à une tâche de protection de l'économie suisse, mais que, par la qualité de ses prestations, elle promeut également les échanges internationaux et contri-bue à la prospérité du pays.

Evaluation Schengen au CgfrLes 26 Etats membres de Schengen sont régulièrement inspectés en ce qui concerne la mise en œuvre et l'application correctes des règles de Schengen. Cette année, c'est le tour de la Suisse. La première des cinq évaluations a eu lieu à la fin de mars 2014 à la DGD. Le 2 juillet 2014, 15 experts de l'UE ont rendu une nouvelle visite au Cgfr. Le thème principal était le système d'informa-tion Schengen (SIS II). Les experts ont été accueillis au poste ferroviaire

?Saviez-vous que...?… en 2014, alors que 136 emplois étaient à pourvoir, 566 personnes intéressées

ont pu participer à l'examen d'admission au Cgfr?

… 82% de ces personnes étaient des hommes et 87% étaient célibataires?

… le rapport entre apprentissage et école secondaire supérieure est de 4:1 en Suisse alémanique et de 3:2 en Suisse romande?

… 56% de ces personnes se sont informées sur la profession à des foires et des expositions ou par des

contacts personnels avec des collaborateurs de l'administration des douanes?

… 71% de ces personnes ont lu des offres d'emploi dans la presse écrite et 93,4% ont consulté le site Internet du Cgfr?

… la plupart des personnes intéressées proviennent de la branche de la construction, qui est suivie par la branche commerciale et par celle des métaux, des machines et de l'électricité?

Source: Statistique du commerce extérieur AFD; autres chiffres www.ezv.admin.ch ➔ Thèmes ➔ Statistique du commerce extérieur suisse ➔ Chiffre du mois

Un expert de l'UE vérifie la saisie effectuée par un garde-frontière dans le SIS

de Berne par la cheffe d'état-major du Cgfr et le chef de poste. Leur visite avait pour but de vérifier si les collaborateurs utilisent correctement le SIS II et traitent les annonces de

résultat positif de façon appropriée. Au préalable, le nouvel interrogateur «MAPP» a également été montré à la délégation.


Cela va bientôt faire deux ans que vous travaillez à l'AFD. Quelles sont vos tâches?Ma tâche essentielle consiste à mettre en place un réseau en matière de psychologie d'urgence pour l'ensemble de l'administration des douanes et de structurer sur le plan national ce qui existe déjà. Nous sommes en train de mettre en œuvre le concept qui a été adopté en matière d'aide psychologique d'ur-gence. Depuis mars 2014, notre organisation a la certification RNAPU (Réseau national d'aide psycholo-gique d'urgence).Le Corps des gardes-frontière comptait déjà un certain nombre de pairs, c'est-à-dire de collègues qui sou-tiennent leurs collègues. A l'heure actuelle, cinq chefs pairs font partie de mes interlocuteurs directs. Ils assurent la mise en œuvre et les contacts dans les régions et les arrondissements, donc aussi le lien avec les collaborateurs. Ils sont pour moi un trait d'union essentiel, car ils connaissent l'organisation et savent où le bât blesse. En ce qui concerne le personnel technique, nous recrutons cette année une personne dans chacune des trois régions linguistiques afin de renforcer notre équipe, qui comportera 36 pairs au total. Les pairs me sont subordonnés sur le plan technique et reçoivent un soutien approprié.En dehors de la psychologie d'urgence, c'est-à-dire l'intervention en situation de crise, mes tâches com-prennent également une fonction de conseil dans la sélection du personnel. Je suis plus particulièrement chargée d'analyser les tests psychologiques, de soutenir les personnes chargées d'établir les profils d'exi-gences et d'accompagner les entretiens de sélection.Je suis également active dans le domaine de la formation, par exemple dans le cadre du module «Com-pétence sociale», qui fait partie de la formation de base du Cgfr, et du module «Communication dans l'environnement professionnel», qui s'adresse à toute l'AFD. Je suis responsable de la formation et du perfectionnement des animateurs de ces cours.Dans des situations difficiles, je conseille les cadres et parfois aussi les collaborateurs. Avant d'entrer en fonction à Berne, vous avez travaillé pour la police cantonale. Quels points communs voyez-vous entre la douane suisse et votre ancien employeur?Avant d'entrer en fonction à l'AFD en octobre 2012, j'avais travaillé pendant 20 ans dans divers départe-ments et fonctions de la police cantonale de Bâle-Campagne. Ma carrière a débuté en 1992 avec l'école de police. J'ai suivi des études de psychologie tout en travaillant à temps partiel. Une année après l'exa-men final, j'étais psychologue de la police, avec le grade d'officière.Des points communs, j'en vois quelques-uns. Par exemple, il s'agit de professions de monopole exercées dans le cadre de l'administration, il y a un certain esprit de clan, les collaborateurs sont souvent très fidèles, et puis les tâches et les thèmes occupant les deux organisations sont analogues.Un autre point commun, c'est que de nombreuses personnes pensent qu'il y a un divan dans mon bu-reau, mais cela ne correspond pas à la réalité, car je ne suis ni psychothérapeute ni psychiatre.

Quels sont les défis que vous devez relever à l'AFD?Pour moi, le plurilinguisme constitue l'un des plus grands défis: il ne concerne pas seulement la communi-cation, mais aussi l'élaboration de documents, de papiers de travail et de concepts. J'ai vite remarqué que cela prend beaucoup de temps et nécessite une planification différente. Il s'agit aussi de tenir compte des différences culturelles. Par exemple, les tests psychologiques ne sont pas automatiquement disponibles dans les trois langues officielles. Trouver l'équivalent est souvent compliqué, voire impossible, et une simple traduction compro-met souvent le caractère scientifique du test, sans parler des droits d'auteur dont il faut tenir compte.L'énorme variété qui caractérise l'administration des douanes, que ce soit au niveau des personnes ou des tâches, m'a impressionnée et continue de le faire. Le nombre de collaborateurs et leur multitude de be-soins, d'idées et d'habitudes, mais aussi les processus d'une organisation aussi importante que la douane, constituent pour moi un défi sans cesse renouvelé.Je reste très curieuse et me réjouis des rencontres que je fais dans le cadre de l'AFD. J'apprécie beaucoup l'ouverture dont les gens font preuve et la confiance qu'ils me témoignent.

Trois questions…à Sandra Rüegg (43), psychologue d'entreprise auprès de l'Administration fédérale des douanes

3232 Forum D. | Panorama

Une famille armée jusqu'aux dentsRégion Cgfr II – «La Suisse a un des taux de criminalité les plus bas de tous les pays industrialisés. Il vaut toutefois mieux surveiller vos porte-monnaie et bagages dans les endroits très fréquen-tés.» Telle est la recommandation du site de tourisme myswitzerland.com aux voyageurs qui sont de passage en Suisse. On ignore si une famille d'ori-gine polonaise n'accordait aucun crédit à cette recommandation ou si l'objectif de ses vacances était autre que «touris-tique». En tout cas, les gardes-frontière de la douane de Thayngen ont décou-vert un véritable arsenal dans le véhicule de cette famille. Parmi les armes saisies se trouvaient un revolver Taurus 85 S chargé, 60 projectiles, deux appareils à électrochocs, deux poings américains, une matraque télescopique ainsi qu'une petite quantité de stupéfiants. Et que peut-on lire dans le rapport de situation de 2013 du Service de renseignement de la Confédération «La sécurité de la Suisse»? «Mesurée à l'aune internatio-nale, la Suisse est un pays qui garantit de vastes libertés et qui assure un niveau de sécurité très élevé. Ces condi-

Revue

tions nous permettent de bien vivre, et nous pouvons en être fiers. Mais ces libertés et cette sécurité ne sont pas données. Nous devons faire des efforts pour les sauvegarder et parfois aussi pour les défendre.» Le conducteur du véhicule, âgé de 68 ans, a finalement été remis à la police schaffhousoise. Voilà comment le Cgfr contribue à garantir la sécurité en Suisse. Vincent Van GoghRégion Cgfr I – Lorsqu'ils effec-tuent leurs contrôles douaniers, les gardes-frontière n'ont pas toujours affaire à des choses déplaisantes. De temps à autre, les contrôles conduisent littéralement dans le monde des beaux-arts, comme ce fut le cas à l'inspection de douane de Bâle / St-Louis-Autoroute. En effet, dans le coffre à bagages d'un véhicule conduit par un Néerlandais domicilié en Suisse, les gardes-frontière sont tombés sur un tableau. Ils ont tout de suite reconnu qu'il s'agissait d'une reproduction d'un tableau des années 1880. Le tableau portait la signature du célèbre peintre néerlandais Vincent Van Gogh (1853 – 1890). Si Van Gogh

peinait à vendre ses œuvres de son vivant, ces dernières, au nombre de plus de 1800, atteignent aujourd'hui des millions lors des ventes aux enchères. Mais les reproductions ont elles aussi un prix. Après l'intervention de la section antifraude douanière, il s'est avéré que le Néerlandais avait déboursé quelque 25 000 euros à Amsterdam pour ce ta-bleau. L'homme a dû en outre s'acquit-ter d'un dépôt d'amende de plusieurs milliers de francs, avant que la peinture ne soit dédouanée pour une importa-tion temporaire. L'OdysséeArrondissement des douanes II – Beaucoup connaissent, sous une forme ou une autre, l'histoire du héros grec Ulysse, roi d'Ithaque. Après un voyage d'errance qui dura dix ans, Ulysse rega-gna son royaume et tua les prétendants qui courtisaient son épouse, Pénélope. Les aventures de ce personnage de la mythologie grecque sont relatées dans l'Odyssée. Aujourd'hui encore, le mot «odyssée» s'utilise pour parler d'un voyage particulièrement mou-vementé, à l'instar de ce qu'ont vécu deux chevaux, non pas durant dix ans, mais sept longs jours, auxquels ils ont tout de même survécu. Tout a débuté en Russie, où les deux animaux furent achetés par une femme domiciliée en Suisse. Une connaissance de l'acheteuse transporta les chevaux en passant par la Biélorussie, jusqu'à la frontière lettone. C'est à ce moment-là que les ennuis commencèrent, le dédouanement ayant duré toute une journée. L'expé-dition se poursuivit en Pologne, puis en Allemagne, après une halte. Six jours après le début du voyage, le trans-porteur voulut charger un transitaire du dédouanement. Mais l'entreprise refusa. Le transporteur décida alors de s'adresser directement au bureau de douane de St. Margrethen. Or, ce dernier n'autorisa pas le transporteur à continuer sa route, car celui-ci ne

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possédait aucun document douanier valable. Le transporteur tenta donc de franchir la frontière le même jour par un poste-frontière non occupé. Mais il fut rapidement intercepté par une patrouille du Corps des gardes-fron-tière. Ce fut ensuite au tour de la section antifraude douanière de se saisir de l'affaire et, par la même occasion, des chevaux. Les animaux, épuisés, purent être hébergés et soignés par un boucher (!) qui habitait dans la région. Le transporteur essaya d'abord de faire gober aux enquêteurs de douane que les chevaux ne venaient en Suisse que pour une brève période d'entraînement, puis il en rajouta une couche, en leur présentant une facture dont les valeurs étaient falsifiées. La vérité, et, partant,

la réelle valeur d'achat des animaux, éclatèrent au bout du septième jour de cette odyssée. Le transporteur dut s'acquitter des redevances requises et fut accusé d'avoir enfreint la loi sur les douanes, la loi sur la TVA ainsi que la loi sur la protection des animaux. L'acheteuse dut quant à elle prendre en charge les frais de séjour des chevaux auprès du boucher.

A la conquête de l'OuestArrondissement des douanes I – Le commerce de cigarettes a toujours été une affaire lucrative. Selon les estimations, la consommation mon-diale moyenne se chiffre à 11 milliards de cigarettes, et la tendance est à la hausse. Il en va de même pour la

contrebande de cigarettes. En 2013, les douanes suisses ont découvert 2566 cas de contrebande de cigarettes, soit une augmentation de 38 % par rapport à l'année précédente. La plupart du temps, il s'agit de quantités relative-ment petites, issues de trafics organisés à l'est et destinés à l'ouest, comme ce cas survenu à la frontière de Bâle / Weil Autoroute: c'est un paquet de 20 ciga-rettes, que les gardes-frontière ont trou-vé dissimulé dans un autocar de tou-risme polonais, qui aura causé la perte du chauffeur du car en question. En effet, l'enquête de la section antifraude douanière a révélé que l'homme avait en réalité fait la contrebande d'un total de 550 cartouches de cigarettes, dont les redevances se montaient à plus de 27 000 francs. Le conducteur avait pour habitude d'acheter les cigarettes sur un «marché aux puces» en Pologne, alors qu'il s'agissait, la plupart du temps, de cigarettes biélorusses. Il cachait ensuite ces dernières dans les cavités de son autocar, qu'il conduisait de Pologne via Bâle et Berne ou Zurich, jusqu'à Ge-nève. Il a pourtant affirmé avoir vendu sa marchandise en France, car il y avait passé la nuit pour des raisons de coût. Qu'importe. Il n'avait pas déclaré les cigarettes en passant la frontière suisse. Au final, s'il s'était fait une marge d'environ 20 francs par cartouche, il devait désormais payer un supplément de 50 francs par cartouche. Comment appellerait-on ce phénomène dans le langage de la bourse? Une «croissance négative» de 30 francs par cartouche.

Les trésors de l'EstRégion Cgfr I – En Europe, il existe un commerce qui ne connaît pas de frontières: le commerce de voitures, et, qui plus est, de voitures de luxe. Ces dernières sont souvent volées sur commande; elles prennent alors le che-min de l'Europe de l'Est, mais il arrive qu'elles rejoignent leur point de départ pour la revente, entières ou en pièces détachées. Chaque année en Suisse, près de 2000 voitures sont volées. En Allemagne, ce chiffre avoisine les 18 000. Elles étaient d'ailleurs alle-mandes, la BMW 650i et l'Audi S5 avec lesquelles deux Danois en provenance de France voulaient entrer en Suisse. Ils ont été arrêtés au passage frontalier

Autoportrait de Vincent Van Gogh (1887)


de Bâle / Saint-Louis Autoroute par des gardes-frontière. L'un des conducteurs présenta une pièce d'identité qui ne lui appartenait pas, tandis que l'autre n'avait aucun papier d'identité sur lui. Il s'est ensuite avéré que les autorités alle-mandes avaient déclaré le vol des deux véhicules ainsi que de leurs plaques de contrôle. Les voitures, d'une valeur de quelque 150 000 francs, avaient été volées le jour même au nord de l'Allemagne. Elles ont été remises à la police française, de même que les deux trafiquants.

Une autre définition de «l'Ascen-sion»Région Cgfr VIII - La fête de l'Ascension (du verbe latin ascendere, «s'élever») est célébrée par les chrétiens depuis l'an 383. Dans de nombreux pays, l'Ascension est un jour férié, que l'on devrait consacrer à la prière pour que les récoltes soient bonnes, du moins d'un point de vue ecclésiastique. Cette année, certaines personnes ont eu une

conception toute différente du pont de l'Ascension, qu'elles ont mis à profit pour exercer leurs activités illégales. Une action commune de la gendarmerie ju-rassienne et du Corps des gardes-fron-tière, qui dura plusieurs heures, porta également ses fruits. En effet, pas moins de 17 plaintes ont été déposées pour possession de stupéfiants. De plus, les gardes-frontière et les gendarmes ont attrapé deux personnes à bord d'un véhicule dans la région de Saint-Ur-sanne. Le conducteur n'avait pas de permis de conduire et son acolyte était

sous mandat d'arrêt. A l'intérieur du véhicule, les spécialistes du Cgfr ont découvert 21 montres et cinq télé-phones portables, des biens ayant probablement été dérobés. Mais ils n'étaient pas au bout de leurs surprises: ils mirent aussi la main sur toute une série de stupéfiants, tels que du haschisch (148 g), de la marijuana (72 g), des amphétamines (115 g), du «crystal meth» (12 g), des «pilules thaïes», ainsi que 700 grammes de diverses autres substances.

De nombreuses choses ne sont pas ce qu’elles semblent être au premier coup d’oeil. Les collaborateurs de l’adminis-tration des douanes vivent cela quotidiennement dans leur travail. Des objets tout à fait ordinaires peuvent servir decachettes de contrebande ou même se révéler être des armes camouflées. Les contrebandiers de drogue et d’armestrouvent toujours de nouvelles idées originales. Forum D. présente au hasard divers objets de ce genre.

Réalité: arme à feu; le dorage sert à fausser l'examen radioscopique.

Astuces de contrebandiers: les apparences sont trompeuses

Apparences: briquet de valeur

© Lucien Ingivel


© Lucien Ingivel

La douane au KirghizistanInternational

Au programme, il y avait la parti-cipation de la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf à la rencontre du groupe de vote de la Suisse au FMI (Fonds monétaire international) et de la Banque mondiale à Bakou (Azerbaïdjan) ainsi que la visite du Kirghizistan, du Tadjikistan et du Kazakhstan. En marge de la réunion entre les membres du groupe de vote, un séminaire a eu lieu au sujet de la diversification de l'économie des pays riches en matières premières. Dans les pays susmentionnés, la conseil-lère fédérale a été informée par ses homologues et d'autres représentants des autorités sur les défis rencontrés en matière de politique budgétaire et économique. Elle a également rendu visite aux projets de l'aide au déve-loppement financés par la Suisse. En outre, elle a rencontré des représen-tants d'entreprises suisses, d'établisse-ments financiers internationaux ainsi que d'organisations non gouverne-mentales.

Cet été, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a visité plusieurs pays d'Asie centrale. Liana Gasser, experte de douane du bureau de Pratteln, était également membre de la délégation suisse en tant que traductrice et représentante de la douane. Pour Forum D, elle décrit son quotidien sur le terrain et l'objet de la collaboration avec la douane kirghize.

Le centre Air Cargo de Bichkek À Bichkek, au Kirghizistan, la conseil-lère fédérale a visité certaines installa-tions de l'administration douanière à l'aéroport international de Manas.L'aéroport est un hub aérien et relie les Etats de la CEI avec les marchés de l'Asie centrale, du Pacifique, de l'Ex-trême-Orient et de l'Europe. Les délé-gués suisses ont pu visiter le centre Air Cargo de 3400 m2, qui possède un sys-tème particulier de climatisation. Dans ce centre muni d'un système d'alarme perfectionné, des biens de grande valeur côtoient d'autres biens tels que des produits explosifs, toxiques et radioactifs et d'autres biens spéciaux. La douane dispose d'une installation à rayons X moderne ainsi que d'appareils destinés à repérer des marchandises illégales. Les collaborateurs du bureau de douane de Manas ont montré de quelle manière ils dédouanent les cargaisons à l'importation dans leur système d'information et ont présenté leur gestion du risque.

Solidarité entre les douanesLa douane suisse apporte son soutien aux autorités douanières kirghizes depuis l'automne 2013 dans le do-maine du renforcement des capacités («Capacity Building»), et c'est le Service des affaires internationales qui est responsable de la coopération douanière civile. Les missions d'assis-tance d'experts de la douane suisse sont destinées à favoriser la transmis-sion du savoir-faire dans les domaines où il y a un manque d'expérience pratique. En septembre 2013, une délégation douanière suisse a rendu visite au Kirghizistan pour une analyse des besoins. Suite à une invitation de l'AFD, une délégation douanière kirghize a rendu visite à la Suisse. Les invités ont visité les bureaux de douane de Bâle/Weil am Rhein-Auto-route et de Zurich-aéroport, le centre de formation douanière ainsi que la Direction générale des douanes. C'est ainsi qu'ont été posées les bases d'une collaboration future entre les deux administrations douanières. La nomenclature des marchandises du Système harmonisé était au centre d'une autre rencontre cette année.

Enfin, dans le cadre d'un engagement OMC de l'AFD en été 2013, un atelier sur la facilitation des échanges a eu lieu à Bichkek. En outre, une mission pour le compte de l'OSCE dans le domaine de la gestion des risques est prévue pour l'automne. Ces efforts ont comme but de moderniser et de professionnaliser la douane kirghize afin que l'économie suisse puisse également bénéficier de meilleures conditions générales à l'exportation.

La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf et l'experte de douane Liana Gasser

au cours de leur entretien avec le suppléant du directeur général de la douane kirghize

Jenishbek Isakov.


Fermeture d'un axe de circulationExploitation

Comment avez-vous vécu la pé-riode pendant laquelle le pont a été fermé? Les premiers travaux de planification effectués par les administrations des douanes ont déjà commencé plus d'un an et demi avant la fermeture du pont. Les transitaires et les transporteurs ont évidemment joué un rôle prépondérant dans la gestion du trafic des marchan-dises de commerce. Ils ont reçu des informations détaillées concernant les nouveaux processus mis en place. De nombreuses discussions ont également eu lieu des deux côtés du Rhin avec les responsables de la construction, les autorités, les politiciens et les autres acteurs concernés. A cette occasion, on a pu constater que la douane est un élément d'un important réseau économique et régional dans le cadre duquel les deux côtés de la frontière sont interdépendants à bien des égards. La gestion du trafic touristique constituait naturellement un autre problème, le tourisme d'achat jouant

De fin juin à septembre, le pont construit sur le Rhin entre Waldshut et Koblenz a été entièrement bloqué en raison de travaux d'assainissement. Andreas Spiegelberg, chef de subdivision au bureau de douane de Koblenz, explique, lors d'un entretien accordé à Forum D., ce qui se passe lorsqu'un axe de circulation trans-frontalier est fermé et comment le bureau de douane concerné a surmonté cette situation délicate.

un rôle essentiel pour la ville jumelle de Waldshut-Tiengen. On ne se rend compte à quel point le trafic transfron-talier et les flux de marchandises sont intensifs que quand la circulation est interrompue sur l'artère principale.

Quelles ont été les répercussions de la fermeture du pont sur le personnel en activité?Comme personne ne savait exacte-ment, avant la fermeture du pont, à quel endroit le trafic se concentrerait, nous avons dû modifier après peu de temps déjà l'organisation que nous avions mise sur pied au départ. Des collaborateurs supplémentaires ont été

affectés principalement au bureau de douane de Stein-Bad Säckingen afin de maîtriser le surcroît de trafic et de contrôler les véhicules prédédouanés dans l'installation douanière com-mune. Des renforts ont par ailleurs été envoyés dans les bureaux de douane de Laufenburg, Trasadingen, Bargen et Thayngen.

Comment s'est déroulée la percep-tion de la RPLP?Pour les camions non équipés d'un appareil de saisie RPLP, qui avaient besoin, lors de leur entrée en Suisse, d'un justificatif délivré par le terminal de traitement, il existait la possibilité

Andreas Spiegelberg, chef de subdivision au bureau de

douane de Koblenz

Le pont à poutres en acier qui relie, par-dessus le Rhin, la localité allemande de Waldshut

à la ville suisse de Koblenz a été construit en 1931. Les derniers travaux d'assainissement

complets ont eu lieu en 1981.


de prendre un justificatif au bureau de douane de Waldshut-Koblenz pour l'entrée à Stein-Bad Säckingen. Pour le parcours effectué sur le territoire allemand depuis l'installation doua-nière commune de Waldshut-Koblenz jusqu'au bureau de douane de Stein-Bad Säckingen, une correction kilo-métrique de 31,2 km a été accordée. Cette solution avantageuse pour les clients a permis à la Suisse d'effectuer un prédédouanement complet des véhicules à Waldshut-Koblenz et d'y délivrer un justificatif pour la per-ception de la RPLP. Lors de l'entrée à Stein-Bad Säckingen, les chauffeurs ne devaient donc plus descendre de leur camion pour y prendre un justificatif. Les temps d'attente et le risque de for-mation de bouchons à Stein ont ainsi pu être diminués.

Quelles ont été les répercussions de la fermeture du pont sur le trafic?Les experts de la circulation et les poli-ticiens tablaient tous sur d'assez longs embouteillages aux différents points névralgiques. On pouvait lire dans les journaux qu'il fallait s'attendre à des situations chaotiques. Ces craintes

étaient fondées puisque les deux plus proches passages frontières, situés à Laufenburg et à Rheinheim-Bad Zur-zach, étaient déjà surchargés avant la fermeture du pont à Koblenz. Jusqu'au dernier jour avant la fermeture du pont, le nombre de voitures de tou-risme et de camions qui y passaient est resté important, et nous avons même pu observer une augmentation du tra-fic plutôt qu'une légère diminution de celui-ci. A partir du jour auquel le pont a été bloqué, il n'y avait presque plus d'embouteillages autour de Waldshut ni aux passages frontières de Bad Zurzach et de Laufenburg, par lesquels

Le pont situé au-dessus du Rhin a une longueur d'environ

128 mètres, comporte deux voies de circulation d'une

largeur d'un peu plus de six mètres ainsi que, dans les

deux sens, un chemin destiné aux piétons. Grâce à son

assainissement sous la direction du canton d'Argovie, le

pont aura encore une durée de vie de près de 30 ans.

L'installation douanière commune de Waldshut-Koblenz est située sur le territoire allemand,

à environ deux kilomètres de la frontière.

Bureau de douane de KoblenzAvant que le pont situé entre Waldshut et Koblenz soit fermé, 12 000 véhicules y passaient en moyenne par jour. Durant les jours ouvrables, jusqu'à 16 000 vé-hicules, dont près de 1000 camions, y passaient au total dans les deux directions. Le bureau de douane effectue chaque année 250 000 dédouanements à l'im-portation, 70 000 dédouanements à l'exportation et 55 000 dédouanements en transit. Les recettes annuelles s'élèvent à près de 300 millions de francs suisses. L'installation douanière commune de Waldshut-Koblenz est située sur le terri-toire allemand, à environ deux kilomètres de la frontière. Le bureau de douane de Koblenz est une subdivision de l'inspection de douane de Schaffhouse et fait partie de l'arrondissement des douanes II (Schaffhouse). Les membres du Cgfr responsables du trafic des marchandises privées au passage frontière de Koblenz font en revanche partie de la région I (Bâle).

passent principalement des voitures de tourisme. En ce qui concerne le trafic des marchandises de commerce dans l'installation douanière commune, nous avions tablé sur le passage quo-tidien de près de 300 véhicules, mais seuls 50 y sont passés le premier jour. Au lieu de faire l'objet d'un transfert, le trafic a quasiment disparu. Une ana-lyse a montré que le trafic de camions a été réparti à grande échelle sur la frontière Nord, du bureau de douane de Bâle/Weil Autoroute jusqu'au bu-reau de douane de Ramsen, situé peu avant le lac Inférieur.


Moderniser la douane et professionnaliser la formation

International

A 8 h 30, j'ouvre la porte de mon bureau, qui se situe sur le terrain de l'ONUCI à Bouaké, et j'allume l'ordina-teur. La climatisation tourne déjà à plein régime. Tandis que j'ai toujours évité ce genre d'appareils en Suisse, je ne peux plus m'en passer en Afrique. Après avoir pris connaissance de mes courriels, je lis les nouvelles publiées sur le site Internet de la douane ivoirienne. Le matin, le téléphone ne cesse de sonner. Au bout du fil se trouvent la plupart du temps des collègues de l'ONUCI ou des douaniers locaux qui ont des questions.A 9 heures, tous les chefs de section de l'ONUCI se retrouvent dans la grande salle de réunion, où trône la photo de Ban Ki-moon, secrétaire général de l'ONU, pour discuter des dernières nouveautés concernant la mission en Côte d'Ivoire et dans d'autres régions du

Sur mandat du Département fédéral des affaires étrangères, Christine Agga (32), spécialiste de douane, a travaillé un an pour l'Organisation des Nations Unies (ONU) en Côte d'Ivoire, où elle a participé à la modernisa-tion de la douane et à la professionnalisation de la formation des aspirants. Pour Forum D., elle décrit l'une de ses journées de travail pour l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI).

monde. Ils traitent notamment de la sé-curité, de la protection de l'enfance, des droits de l'homme, de l'Etat de droit, de la police, de l'armée et des affaires civiles.Après la séance, je visse mon béret bleu sur ma tête, j'attrape mon carnet de notes et je me mets en route. Mon objec-tif: les autorités douanières de Bouaké, avec lesquelles il s'agit de renforcer les liens et la confiance en vue d'une collaboration fructueuse. Cela exige non seulement des connaissances spéciales, mais également une certaine polyvalence ainsi que la capacité de s'adapter aux nouvelles situations.

Droits d'exportationLa mission onusienne a notamment pour objectif de rétablir l'autorité de l'Etat, d'occuper tous les postes de douane et de moderniser la douane. Occupé par

les cadres, le bureau central se situe en plein cœur de Bouaké, tandis que les autres bureaux sont répartis dans toute la ville. A chaque point cardinal, il y a en outre ce que l'on appelle un corridor, où les douaniers contrôlent dans la rue cor-respondante si les marchandises qui sont importées et exportées dans la ville sont dédouanées. A la différence de la Suisse, la Côte d'Ivoire perçoit également des droits de douane sur certaines exporta-tions. Un autre aspect important de mon travail consiste en la formation pratique des quelque 200 aspirants, en collabora-tion étroite avec les autorités locales bien entendu. En règle générale, je prends ma pause de midi entre 12 h 30 et 14 heures. Mais si je suis en déplace-ment, je vais plutôt grignoter quelque chose auprès de l'un des nombreux marchands de rue.

Les connaissances de la spécialiste de douane suisse sont très sollicitées


Des défis qui font grandirCette mission me permet d'apprendre plein de choses telles que des langues étrangères, d'autres systèmes doua-niers, la flexibilité, étant donné que de nombreuses choses se passent autre-ment que ce qui était initialement prévu, l'organisation et les processus de l'ONU, le travail dans un environnement interna-tional, l'organisation de la collaboration avec l'armée, la police et d'autres offices, l'obstination et, enfin, la patience. Je suis sous le charme de l'esprit positif des Ivoi-riens et reconnaissante de pouvoir faire partie de cette mission. Il n'empêche que je vis dans un monde qui est à 1000 lieues du mien, que je dois renoncer à beaucoup de choses et que j'ai souvent à me battre. Mais ces différents défis me font également grandir et gagner en expérience.

Envie de vous engager à l'étranger?Avant Christine Agga, Alexandre Spasojevic a œuvré pour la même mission onusienne en Côte d'Ivoire (voir l'édition 1/13 de Forum D.). Ces engagements visent à garantir la durabilité du soutien à la construction et à la formation. Le détache-ment de personnel relève de la compétence de la section des affaires internationales de l'Administration fédérale des douanes. Les spécialistes de douane intéressés par un engagement à l'étranger peuvent prendre directement contact avec cette dernière ([email protected]; [email protected]) ou faire acte de candidature lors des mises au concours internes.

Christine Agga en compagnie d'aspirants de douane ivoiriens Poste de douane de Bouaké, corridor ouest

Des aspirants de douane saisissent du sucre qui n'a pas été dédouané.


Tabac, café et schnaps en transit

Importation d'appareils«Je souhaiterais importer un appa-reil. Il me servirait à moi et à mon partenaire. Si en plus nous vivons ensemble, est-ce que cela change quelque chose aux conditions d’im-portation?»

Robe de mariée«Je voulais demander s'il faut payer des taxes pour importer en Suisse une robe de mariée achetée en Alle-magne. Le prix de la robe est d'envi-ron 900 euros. Si oui, combien est-ce que cela coûte? Faut-il vraiment payer des taxes pour cette robe, même si je ne la porte qu'une fois?»

Cochons d'Inde«Avec combien de cochons d'Inde par personne peut-on passer en train la frontière entre l'Allemagne et la Suisse?»

Café allemand«Est-il permis d'importer du café allemand en Italie via la Suisse?»

L'administration des douanes reçoit chaque jour des dizaines de questions de citoyens domiciliés en Suisse ou à l'étranger, qui souhaiteraient savoir à quoi ils doivent veiller lors de l'importation de marchandises. Forum D. vous propose un pot-pourri de messages prouvant que, dans la vie, il faut s'attendre à tout. Par Roman Dörr, expert de douane, bureau de douane de Pratteln

Viande d'orignal«La viande d'orignal peut-elle être im-portée selon les mêmes modalités que la viande de porc ou de bœuf? Quelle quantité par personne pouvons-nous en importer? Ou alors est-il interdit d'en importer?»

Graines de chanvre«Je me suis découvert un intérêt pour la collection de graines de chanvre. Ma question est la suivante: l'importation de ce type de graines est-elle d'une manière ou d'une autre soumise à des restrictions? Si non, à combien s'élèveraient les droits de douane pour une quinzaine de graines envoyées par la poste?»

En Afrique avec du tabac«J'aimerais savoir quelle quantité de tabac à rouler je peux prendre avec moi en Afrique. Je prendrai un vol de Zurich à Windhoek via Johannes-burg. Le dispositions d'importation sont-elles les mêmes en Afrique qu'en Suisse? Si oui, quelle quantité puis-je en prendre? Dois-je payer des taxes? Et combien cela coûterait-il?»

Questions posées à la douane

TVA américaine«A qui dois-je m'adresser à New York pour me faire rembourser la TVA amé-ricaine au moment de mon départ des Etats-Unis?»

Composants de véhicules«J'aimerais rabaisser mon véhicule et prévois d'acheter de nouveaux pare-chocs, différentes pièces de carrosse-rie et un aileron arrière à l'étranger. Est-ce permis? Je m'adresse à vous parce que je n'ai plus envie d'avoir des histoires avec la police».

Café italien«J'ai prévu un séjour en Suisse, d'où je ferai une excursion en Italie avant de revenir en Suisse et de finalement retourner en Allemagne. Combien de café puis-je ramener d'Italie en Allemagne via la Suisse? Quelles sont les formalités?»

Schnaps en transit«Quand ma femme et moi ramenons, pour nous-mêmes et nos connais-sances, une dizaine de litres d'alcool de poire de nos vacances dans le Tyrol du Sud, il est possible que, comme la dernière fois, le col du Reschen soit fermé pour des travaux d'entretien et que nous devions faire un court détour par la Suisse. Qu'en est-il des prescriptions douanières? Que dois-je faire exactement pour ne pas avoir à payer de taxes pour les boissons alcoolisées en Suisse?»


en savoir plus:

Durée: 2 ans

Cours professionnels:

32 semaines

Formation en emploi:

71 semaines

Lieu de travail:

Romandie

CFC, Maturité, Diplôme de commerce ou équivalent

Spécialisationformations complémentaires

Expert/e EScarrière bureaux de douane

pRE REquiS

Cadrebureaux de douane, directions

inspecteur/tricesection antifraude

Contrôleur/sed’entreprise

Expert/e spécialisé/ebureaux de douane, directions

Expert/e de douane, ES Perfectionnement 2 ans en emploi ECOLE SUPERIEURE

Spécialiste de douane Formation 2 ans, emploi dans un bureau de douane BREVET FEDERAL

SpéCialiStE DE DouanEAVEC BREVET FéDéRAL

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Exécuté de 34 coups de feuViolence à la frontière (3e partie)

al. Sur le plan politique, l'aube des années 90 a été marquée par le début de la guerre civile en ex-Yougoslavie et par l'augmentation des demandes d'asile en provenance des Balkans qui en a résulté. Cependant, pendant cette décennie, le Cgfr n'a pas seulement été confronté à des flux migratoires: plusieurs gardes-frontière ont malheu-reusement aussi perdu la vie en service.

Une triste année du 700e

Le premier samedi de février de l'année du 700e anniversaire de la Confédération (1991) est un jour noir dans l'histoire du Cgfr. 20 ans plus tard, le 2 février 2011, la Région IV a inauguré une plaque commémorative à Lugano afin d'honorer la mémoire

Le Corps des gardes-frontière (Cgfr) intercepte quotidiennement quelque 40 personnes recherchées, ainsi que trois bandes organisées en possession d'outils de cambriolage ou de biens provenant d'une infraction. A ces prises s'ajoutent des cas de contrebande de drogue et d'armes, des incidents impliquant des passeurs ou encore des affaires de contrebande professionnelle. Dans ces conditions, il va sans dire que le quoti-dien des gardes-frontière comporte une part de danger. De fait, les presque 120 ans d'histoire du Corps des gardes-frontière ont été jalonnés de décès tragiques. Dans une série de trois articles, Forum D. évoque ces collaborateurs qui ont payé un lourd tribut pour assurer la sécurité de la Suisse à ses frontières.

du garde-frontière mort en service et de rappeler les dangers de la profes-sion. Roberto Berta a perdu la vie au poste-frontière de Gandria après avoir arrêté une voiture entrant en Suisse. Le chauffeur de ce véhicule immatriculé en Italie, un criminel italien recherché sur le plan international, a alors tiré neuf coups de feu, dont cinq mortels, sur le garde-frontière. Le criminel a fui par l'autoroute du Gothard et pris la direction de Genève, cherchant ensuite à rentrer en Italie par le poste-frontière franco-italien du Mont-Blanc. Il a forcé un barrage mis en place sur la route de la Vallée d'Aoste. A la suite d'une collision avec une voiture de livraison, il a pu être arrêté par la police. Quant à Roberto Berta, il est mort le jour même

de ses graves blessures.Après ce terrible crime, il n'y a pas eu d'incident notable pendant environ sept ans. Mais le 10 février 1998 allait malheureusement entrer dans l'histoire comme «le jour noir de Kreuzlin-gen». Le douanier allemand Thomas Lachmaier et le garde-frontière Stefan Jetzer sont morts au poste-frontière de Kreuzlingen-Seestrasse/Konstanz sous les balles d'un collectionneur d'armes italien vivant en Suisse. Le matin même, cet homme, vraisemblablement malade psychiquement, avait fait part à ses collègues de son intention de «se casser». Le meurtrier a probable-ment agi sous le coup de l'émotion en entendant le douanier allemand demander des renforts par radio en an-

Dernier hommage au garde-frontière

Roberto Berta à Brissago

Hommage silencieux au garde-frontière

Stefan Jetzer, mort en service


nonçant avoir découvert un millier de projectiles. Avec son pistolet de type «Glock 18», il a tiré 34 coups de feu sur les deux agents. Stefan Jetzer est certes encore parvenu à dégainer et à tirer sur le criminel, mais il n'avait plus aucune chance. Le tueur a tenté de fuir, mais, parvenu devant un passage à niveau fermé, il s'est donné la mort à la vue d'une patrouille de la douane allemande arrivant sur les lieux. Son véhicule contenait une mitraillette H&K munie d'un viseur et d'un silencieux, un fusil semi-automatique avec ma-gasin à tambour, deux revolvers, cinq pistolets, un fusil d'assaut et 5000 projectiles.Environ un an plus tard, le 16 juillet 1999, un garde-frontière a de nouveau été la victime d'un maniaque des armes et probable trafiquant. La région frontalière du Ruggeller Riet avait toujours eu la faveur des passeurs. Les deux gardes-frontière ont dû en déduire qu'ils avaient affaire à l'un d'entre eux. Quoi qu'il en soit, ils ont trouvé dans le coffre de la voiture de ce ressortissant allemand une boîte vide portant l'inscription «Smith & Wesson», ce qui les a incités à effec-tuer un contrôle approfondi. Ce qu'ils ne pouvaient pas savoir, c'est que cet homme de 42 ans avait déjà été condamné en Allemagne pour escro-querie, vol, dommages à la propriété

et violation de domicile, et que deux revolvers, une mitraillette et 70 car-touches de revolver se trouvaient dans sa voiture. Lorsque les gardes-fron-tière ont voulu palper le suspect, une bagarre a éclaté. Les gardes-frontière sont parvenus à passer les menottes au suspect. Un des agents s'est alors rendu au véhicule de service pour de-mander du renfort, tandis qu'Andreas Flütsch restait auprès du suspect. On ne sait pas comment le criminel est parvenu à sortir son arme, mais il a tiré sur le garde-frontière qui revenait du véhicule et sur Andreas Flütsch, tou-chant mortellement ce dernier de deux balles dans la tête et d'une balle dans la poitrine. L'autre garde-frontière, dont l'appareil radio avait dévié une balle tirée par le criminel, est parvenu à ouvrir le feu sur ce dernier et à l'at-teindre de trois balles. Le criminel est mort sur les lieux.Quatre mois plus tard, le 21 novembre, une nouvelle perte a frappé le Cgfr. Un criminel – toujours en fuite à ce jour – avait tenté de se soustraire à un contrôle en retrait effectué au poste-frontière de Meyrin/Mategnin (GE). La patrouille du Cgfr était alors parvenue à prendre un raccourci et à bloquer le passage avec son véhicule de service. Cependant, le criminel a forcé le contrôle au volant de sa voiture de livraison immatriculée en

France, happant le garde-frontière Eric Magnin, qui est mort sur place après avoir été traîné sur une trentaine de mètres. Il laissait une épouse et une fille de huit ans. Trois mois plus tard, en janvier 2000, un drame similaire au-rait pu se produire près de Fossard (GE) si deux gardes-frontière n'avaient pas sauté hors de la chaussée à la dernière seconde pour échapper au véhicule qui fonçait sur eux.

Vols tragiquesEric Magnin a été la dernière victime de violence criminelle, mais pas le der-nier garde-frontière à mourir tragique-ment. Le 25 mai 2001, Marcel Schöni, Alain Ducommun et Dominique Meier se sont écrasés sur le territoire de la commune de Delémont (JU) pendant un vol de surveillance, l'hélicoptère Alouette III des forces aériennes dans lequel ils se trouvaient ayant touché une ligne téléphonique. Le pilote militaire est également décédé lors de ce drame. Un autre accident tragique s'est produit quelque dix ans plus tard. Stefan Steiner, en stage de perfection-nement auprès de la Direction de la police du Land du Tyrol à Innsbruck, a trouvé la mort le 30 mars 2011 avec quatre collègues autrichiens lorsque l'hélicoptère dans lequel ils avaient pris place s'est abîmé dans l'Achensee.

Le risque zéro n'existe pasLes membres du Corps savent bien que leur profession comporte des risques, mais ils sont prêts à les accepter, car il faut que des hommes et des femmes se dévouent. L'Etat doit pouvoir impo-ser l'ordre juridique afin que les habi-tants de notre pays vivent en sécurité. Cependant, la mort n'est pas consi-dérée comme un risque professionnel inévitable. La formation, l'équipement et le service sont continuellement adaptés pour réduire le plus possible les risques.

L'arsenal du meurtrier de Ruggell


… aux cérémonies de remise des brevets aux gardes-frontières et aux spécialistes de douane

En tournée…

Du sang neuf pour la douane suisse: cet été, 63 aspirants ont été promus au rang de garde-frontière à la col-légiale de Berne. Quant à la douane civile, elle a aussi reçu du renfort: à Liestal, 49 aspirants ont été nommés spécialistes de douane.



La porte de Spalen: entrée principale de la Suisse

Histoire

Autrefois, à la tombée de la nuit, le gardien de la porte de Spalen criait aux retardataires de presser le pas afin de rejoindre la ville avant que la porte ne se ferme. Après le tremblement de terre de 1356, la porte de Spalen, qui se situait sur la route menant tout droit de l'Alsace à la ville de Bâle, a été la deuxième porte principale aménagée dans les remparts extérieurs. Etant donné que de nom-breuses marchandises destinées à la cité rhénane provenaient de cette région du Saint-Empire romain germanique, la porte de Spalen était considérée comme l'entrée principale de la Suisse jusqu'à l'ouverture du port. Composée d'une tour carrée flanquée de deux tours rondes, elle disposait d'un pont-levis qui donnait accès à deux avant-cours servant de dépôts. Les secrétaires et les douaniers y percevaient les taxes et ré-glementaient le trafic des marchandises. Ce n'était pas une mince affaire, car la route était également empruntée par les pèlerins qui se rendaient à Einsie-deln. Ainsi, il n'était pas rare de voir des maraîchères alsaciennes s'agenouiller devant la madone de la porte de Spalen. Faisant fi des activités profanes qui se

Pendant cinq siècles et jusqu'à la démolition des fortifications en 1859, la porte de Spalen de Bâle passait pour être l'entrée principale de la Suisse. Comme aux autres portes de la cité, on appliquait à celle de Spalen un régime douanier particulier. Pour Forum D., Roman Dörr, expert de douane au bureau de Pratteln, a décor-tiqué ce règlement tarifaire, qui en dit long sur les échanges commerciaux de l'époque.

déroulaient autour d'elles, notamment les jours de marché, et des troupeaux de porcs et de vaches qui franchissaient la porte, elles demandaient à la Vierge de bénir leur commerce.

Deux sous par cheval et par bovin importé ou exporté Comme les autres entrées de la ville, la porte de Spalen disposait de ses propres dispositions tarifaires. Editées en 1725, ces prescriptions s'appliquaient spécifi-quement aux marchandises françaises, notamment les denrées alimentaires et le vin ainsi que les animaux de rente et les animaux de boucherie. Voici quelques exemples de taxation: pour un cheval transportant du vin, des céréales, du beurre, du fromage, des fruits ou des marchandises similaires, il fallait payer 4 sous à l'entrée et à la sortie. Quelle que fût la marchandise qu'il voulait faire sortir de Suisse, un épicier ou un porteur devait présenter un permis d'exportation établi par le propriétaire de l'entrepôt douanier. Une charrette remplie de cé-réales requérait le versement de 8 sous. Un schilling et 4 sous étaient perçus à l'exportation d'un chariot à poisson. A l'importation comme à l'exportation de

chevaux et de bovins, il fallait s'acquitter de 2 sous par tête. En outre, un permis devait être présenté pour l'exportation d'un cheval. La ville tenant une statis-tique des animaux de rente, les mêmes règles s'appliquaient au petit bétail. Vi-siblement, les autorités accordaient une attention particulière aux exportations de fourrages. C'est sans doute pour garantir l'approvisionnement en temps de guerre que les redevances étaient plus élevées à l'exportation qu'à l'importation. Un chariot de foin était ainsi taxé de 1 schil-ling et 4 sous à sa sortie contre 4 sous seulement à son entrée dans la ville. Les marchandises destinées à l'artisanat n'étaient pas oubliées. Ainsi, il fallait payer 8 sous pour une charrette remplie de bois, de châssis ou de cerceaux pour tonneaux, d'échalas, de pierres, de chaux, de tuiles ou de matériaux similaires. Pour chaque bassine, hotte à lait, cuve à vin, lot de verres ou tamis exporté, il fallait débourser 4 sous. Une personne voulant exporter un fût de chêne devait s'acquitter de 2 sous. Le transport d'une pièce de barrique requé-rait un permis établi par le vendeur.

Les remparts disparaissent, la porte reste Au début du 19e siècle, Bâle attirait de nombreuses personnes en raison de son industrie et de son commerce florissants. Afin que la ville puisse s'étendre, les remparts furent détruits après 1859. Seule une partie des murailles et trois portes, dont celle de Spalen, subsistèrent. Celle-ci échappa encore à la destruction dans les années 30. Aujourd'hui, elle peut être visitée chaque année en août, lors d'une journée portes ouvertes.


DouaneDouane

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Dois-je laisserma vodka sur lesrives de la Volga?L'application douanière«Voyage & marchandises»vous informe.


Forum D. – Edité par: Administration fédérale des douanes AFD; mode de parution: trois fois par an en allemand, français et italien; tirage: 8500 exemplaires; rédaction: Walter Pavel (wp), Stefanie Widmer (sw), Attila Lardori (al), Linda Bütler (lb); adresse de la rédaction: Administration fédérale des douanes, Direction générale des douanes, Communication/médias, Monbijoustrasse 40, 3003 Berne; www.ezv.admin.ch; [email protected].

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Au stand d'exposition de l'AFD, les visiteurs peuvent non seulement poser des questions au sujet du trafic touristique, mais aussi dé-

couvrir des nouveautés touchant au travail de la douane suisse. Les collaborateurs de l'AFD expliquent comment ils travaillent et à quels

moyens techniques ils recourent. Les personnes intéressées peuvent également se renseigner sur les formations et professions doua-

nières.

Au cours des prochaines semaines, l'AFD présentera ses tâches aux foires suivantes:

HESO Solothurn 19.09. – 28.09.2014

Foire de Fribourg 03.10. – 12.10.2014

Zuger Messe 25.10. – 02.11.2014