LA RÉGION VOUS ACCOMPAGNE - laregion.fr · Les programmes retenus au titre des investissements d’avenir y contribueront également. A terme, il s’agit de faire émerger une Université

LA RÉGION VOUSACCOMPAGNE

GUIDE DES AIDES DE LA RÉGION2015/2016

EXE_Brochure_recherche_2014.indd 1 28/10/14 14:16

Des ressources disponibles 24h/24recherche.midipyrenees.fr Actualités Mesures de soutien Documentation Appels à projets Procédures dématérialisées

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR


Source d’épanouissement personnel, élément de citoyenneté, facteur de performance économique et de valorisation des territoires : le savoir est à la croisée d’enjeux fondamentaux, aussi bien pour les individus que la société dans son ensemble.Aujourd’hui, l’enseignement supérieur, la recherche et le transfert de technologie sont l’objet d’une compétition mondiale. Les pays émergents, Asie en tête, investissent massivement. Face à cette course à l’excellence, l’Union européenne a fait de la croissance intelligente la priorité de sa stratégie « Europe 2020 ». En Midi-Pyrénées, nous disposons d’atouts, tant au niveau de la formation, de la recherche, qu’au plan industriel.

La Région multiplie les initiatives pour valoriser ce potentiel avec, notamment, l’adoption d’un Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Une initiative unique en France par son ambition et sa dimension fédératrice. Ce schéma se traduit dans chaque ville universitaire par l’élaboration d‘un contrat de site qui définit objectifs partagés et moyens mobilisés pour assurer la réussite des étudiants, garantir des enseignements de qualité et développer la recherche. Autre initiative : la mise en place d’une Stratégie Régionale de l’Innovation qui réunit tous les acteurs du domaine. Objectif : diffuser la culture de l’innovation et promouvoir Midi-Pyrénées comme l’une des Régions d’Europe les plus avancées en la matière. Aujourd’hui, il est nécessaire de faire connaître nos universités, nos laboratoires et nos entreprises. C’est en ce sens que nous œuvrons. Les programmes retenus au titre des investissements d’avenir y contribueront également. A terme, il s’agit de faire émerger une Université pour Toulouse et Midi-Pyrénées, reconnue au plan national et international. Vous trouverez dans ce guide les aides que nous mettons à disposition de celles et ceux qui font de notre région une terre de la connaissance. Je souhaite qu’elles vous accompagnent au mieux dans vos projets.

LA RÉGION MISE SURL’INTELLIGENCE


LE SCHÉMA RÉGIONAL DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE (SRESR)

POLITIQUE DE SITES

STRATÉGIE RÉGIONALE DE L’INNOVATION

SOUTIEN À L’INNOVATION

Contrat Laboratoires-Entreprises p 12-13 Appel à projets en sciences humaines sociales p 14 Appel à projets Innovation p 15 Appel à projets en Recherche Biomédicale - RBio p 16-17 Structures mutualisées de recherche -Soutien aux programmes de R&D collaboratifs p 18-19Allocations de recherche post-doctorales p 20-21MPI - Midi-Pyrénées Innovation p 22 Contrats d’Appui Innovation p 23 Incubateur p 24Aide au conseil stratégique p 25Outils financiers p 26-27

SOUTIEN À LA RECHERCHE ET AUX CAMPUS UNIVERSITAIRESAllocations de recherche doctorales p 30 Soutien à l’accueil de nouvelles équipes d’excellence p 31Soutien aux structures de soutien et d’appui technologique (SSTAT) p 33 Accompagnement des projets des dynamiques de sites p 34-35 Soutien aux manifestations scientifiques internationales p 36 Soutien à la Fête de la science p 37Appel à projets «culture scientifique, technique et industrielle» p 38-39Soutien des centres de culture scientifique, technique et industrielle p 40 Les doctoriales p 41Accompagnement des campus universitaires de proximité p 42-43 Contrat de projets État - Région (CPER) p 44

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SOMMAIRE


SOUTIEN À LA VIE ÉTUDIANTE

« Pass mutuelle » étudiant p 46 Transport des étudiants et pack liberté jeunes p 47 Caution locative étudiante (CLÉ) p 48-49 Aides aux établissements d’apprentissage p 50 Aides aux employeurs d’apprentis p 51 Aides aux apprentis p 51-52Midi-Pyrénées Horizons : bourses régionales d’études et de stages à l’étranger p 53 Accueil et culture pour les étudiants p 54 Bourses régionales d’études paramédicales et sociales p 55 Validation des acquis de l’expérience p 56-57 Aide aux demandeurs d’emploi p 58-59 Bourse « ENSENHAR » p 60

COMMENT DÉPOSER UNE DEMANDE D’AIDE

Règles d’intervention relatives au FEDER et au FSE p 62-63-64-65 Mesures de soutien enseignement supérieur et recherche p 66Mesures de soutien dématérialisées p 67 Mesures de soutien non dématérialisées p 68

CONTACTS ET CALENDRIER

Direction de l’enseignement supérieur et de la recherche p 70 Contacts p 71 Dates d’ouverture des téléprocédures DESR 2015 p 72Dates d’ouverture des contrats d’appui et dates d’ouverture de l’appel à projets CSTI (non dématérialisée) p 73

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LE SCHÉMA RÉGIONAL DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE (SRESR)

En élaborant un SRESR, la Région Midi-Pyrénées s’inscrit dans le contexte européen de la stratégie UE 2020 pour une « croissance intelligente, durable et inclusive ». C’est désormais le cadre de référence de l’ensemble des politiques européennes, et notamment des politiques de recherche, d’enseignement supérieur et d’innovation. Dans ce contexte, la première ambition du SRESR est de fixer les grands enjeux et les perspectives de l’action régionale dans les domaines de l’enseignement supérieur et de la recherche, pour les années à venir.La mise en place d’un SRESR permet d’élaborer de véritables politiques de sites sur l’agglomération toulousaine, mais aussi sur les sites non métropolitains, en étroite coordination avec les Départements et Agglomérations concernés.


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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURLe SRESR a pour objectif de mettre en réseau et en cohérence, avec la COMUE - Université de Toulouse Midi-Pyrénées, l’ensemble des acteurs de l’orientation et de la formation, de l’entrée au lycée à la fin des études supérieures, tout en améliorant l’information, l’orientation et l’insertion professionnelle des étudiants.

VIE ÉTUDIANTEL’ensemble des besoins de la vie étudiante est traité de manière globale et coordonnée par les différents acteurs du SRESR (logements étudiants, transports, santé…).

RECHERCHELe schéma régional a pour but d’élaborer une politique et de mettre en place une gestion mutualisée de la recherche au niveau régional, dans une optique d’efficacité et de visibilité à l’échelle internationale. Il favorise également la mise en place d’activités et l’élaboration d’une politique de recherche sur l’ensemble des sites régionaux, en lien avec les besoins socio-économiques des territoires.

INNOVATIONLa mise en place d’une politique d’innovation en Midi-Pyrénées se concrétise par les contrats d’appui innovation de la Région, par un appui aux filières, par le développement de projets collaboratifs interdisciplinaires, en étroite relation avec l’agence régionale de l’innovation « Midi-Pyrénées Innovation ».

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POLITIQUE DE SITES

Le schéma régional de l’enseignement supérieur et de la recherche pour 2011-2015, adopté en Assemblée Plénière le 27 juin 2011, est structuré autour de trois axes, dont l’un porte sur l’aménagement équilibré du territoire régional par le déploiement d’une offre de formation supérieure et l’implantation d’activités de recherche.

Dans ce cadre, la Région a proposé que soient élaborés des contrats pluriannuels de sites (2012 - 2015). Cette démarche est réalisée en partenariat avec les collectivités territoriales locales (Conseil généraux, communautés d’agglomération, villes…) et les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Sont concernés : Auch, Cahors, Castres-Mazamet, Millau-Saint-Affrique, Albi, Figeac, Foix, Montauban, Rodez, Tarbes.

Ces contrats peuvent regrouper :- les investissements à faire sur le site qui relèvent du

Contrat de Projets Etat - Région (volets enseignement supérieur et recherche),

- les projets d’enseignement concernant la mise en place de nouvelles formations ou de nouvelles passerelles,

- les projets concernant la vie étudiante, les opérations nouvelles de recherche ou d’innovation.


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LA STRATÉGIE RÉGIONALE DE L’INNOVATION - SRI

Depuis 2009, L’État et la Région pilotent conjointement une Stratégie Régionale de l’Innovation (SRI) répondant aux attentes de l’UE. Il convient aujourd’hui, dans la perspective de la prochaine période de programmation des fonds européens 2014-2020, de refonder cette Stratégie Régionale de l’Innovation pour l’amener à un nouveau palier d’intégration. La première SRI a contribué à stabiliser les fondamentaux permettant de construire sur la durée une économie de la connaissance et de l’innovation. Sur la période 2007-2011, ce sont 640 M€ d’aides publiques incitatives – essentiellement État et Région – qui ont été engagées dans cet objectif. En 2012, la construction de la nouvelle SRI a mobilisé durant 18 mois les collectivités et l’ensemble des acteurs territoriaux de l’innovation de Midi-Pyrénées.

La SRI 2014/2020 ou RIS3 a pour objectif de créer les conditions favorables au passage de l’invention à l’innovation. Pour cela la Région s’est fixé, avec tous les acteurs les objectifs suivants :- Engager une spécialisation raisonnée en Midi-Pyrénées,- Encourager l’innovation collaborative technologique et non technologique,- Favoriser la diffusion territoriale à l’échelon régional de l’innovation sous toutes ses formes,- Intensifier la valorisation de la recherche publique au bénéfice du territoire, optimiser le transfert de technologie.- Communiquer sur une offre RIS3 co-construite avec tous les acteurs de l’innovation. - Adapter la gouvernance de l’innovation aux nouveaux enjeux.> Document complet de la SRI sur : www.midipyrenees.fr/ IMG/pdf/RIS3_ complet_14_octobre.pdf


entreprises

laboratoires

LÉGENDE

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SOUTIEN ÀL’INNOVATION

Afin de renforcer l’innovation sur son territoire, la Région Midi-Pyrénées s’est dotée depuis 2009 d’une stratégie régionale de l’innovation, rénovée en 2012, en lien avec les politiques conduites à l’échelle européenne. Cette stratégie accompagne l’innovation sous toutes ses formes et s’adresse à tous les types de porteurs de projets (individus, laboratoires de recherche, PME, grands groupes...). Elle privilégie en particulier le soutien aux programmes de R&D collaboratifs afin de développer des dispositifs technologiques de haut niveau disponibles pour la recherche publique et privée.

laboratoires entreprises


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LE CONTRAT LABORATOIRES - ENTREPRISES

BÉNÉFICIAIRES - Établissements publics de recherche de Midi-Pyrénées ou établissements privés chargés de mission de service public (éventuellement en partenariat CRITT sous label CRT et entreprises dans le cadre de contrat d’appui).

OBJECTIFS Soutenir la recherche finalisée sur tous les domaines thématiques au regard de besoins identifiés par un consortium réunissant des laboratoires publics de Midi-Pyrénées et au moins une entreprise. Ce dispositif a pour but de favoriser la mise en place de collaborations pérennes entre recherche publique et recherche privée.

CRITÈRES- Présence obligatoire d’un programme RDI (Recherche, Développement et Innovation) d’une entreprise - Projet regroupant a minima : - deux unités de recherche publique et une entreprise, - une unité de recherche publique et une entreprise, si celle-ci cofinance le volet public du projet à hauteur de 20% minimum (pour une PME de Midi-Pyrénées), 40 % (autre cas),- Durée : 3 ans maximum, - Dépôt du dossier en 2 phases, pour la totalité du projet :

- Une phase de déclaration d’intention afin de vérifier l’éligibilité de la demande,

- Une phase de dossier final. - La demande de subvention FEDER interviendra éventuellement dans un deuxième temps (cf. fiche FEDER page 62 à 65).


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INTERVENTION DE LA RÉGION ET DU FEDERPOUR LES LABORATOIRES ET LES CRITTÉligibilité des dépenses (cumul collectivités et FEDER limité à 80 %) :- 50 % maximum des dépenses d’équipement d’une valeur unitaire inférieure à 100 K€.- 50 % maximum des dépenses de sous-traitance, prestations externes ou internes,consommables dépassant 5 000 €.- 50 % des frais de personnels permanents et non permanents (salaire chargé plafonné à 80 K€ par an et par salarié).- 50 % des frais généraux calculés forfaitairement à hauteur de 15 % des frais de personnel. Les recettes seront prises en compte au FEDER pour les opérations supérieures à 1 M€.

Eligibilité des dépenses pour les entreprises de la Région, dans le cadre des contrats d’appui innovation :- Un dossier doit être déposé en parallèle auprès de la Direction de l’Économie, de l’Innovation et de l’International

Les dépenses des laboratoires et entreprises hors Midi- Pyrénées sont inéligibles. Seuls sont éligibles au FEDER les programmes répondant à une demande d’entreprise, liés aux six domaines de spécialisation intelligente (cf. pages 63/64 -Smart Spe)

MODALITÉS - Appel à candidatures lancé 2 fois par an, en février

et septembre,- Dématérialisé.

ContactRégion Midi-Pyrénées : Amélie [email protected]él : 05 61 33 53 95

Cette aide bénéficiedu soutien de laRégion Midi-Pyrénéeset de l’Europe.


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APPEL À PROJETS EN SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES

BÉNÉFICIAIRES Etablissements publics de recherche de Midi-Pyrénées ou établissements privés chargés de mission de service publicen enseignement supérieur/recherche.

OBJECTIFS Soutenir la recherche en Sciences Humaines et Sociales (SHS), en renforçant l’interdisciplinarité et les liens entre les différents laboratoires de recherche en SHS, dans l’optique d’une optimisation des retombées économiques, sociétales, culturelles et touristiques.

CRITÈRES- Durée : 1 ou 2 ans, non renouvelable sur un même périmètre,- Dépôt du dossier en une seule phase,- Partenariat minimum : 2 laboratoires de Midi-Pyrénées,- Projet porté par un laboratoire de Midi-Pyrénées en SHS.

INTERVENTION DE LA RÉGIONÉligibilité des dépenses pour les laboratoires publics, pour le projet : - 50 % des dépenses suivantes : - Achats d’équipement, - Frais de mission, sous-traitance, dépenses de valorisation… - RH : salaire d’un post-doctorant assiette plafonnée à 50 000 € par an.Aide plafonnée à 60 000 € par an (36 000 € en l’absence d’un post-doctorant).

MODALITÉS - Appel à projets lancé 1 fois par an, en décembre,- Dématérialisé.

Contact Région Midi-Pyrénées :(DESR) : Brigitte Lassale brigitte.lassale@ cr-mip.fr05 61 39 64 14

Cette aide bénéficie du soutien de la Région Midi-Pyrénées.


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APPELS À PROJETS INNOVATION

BÉNÉFICIAIRES - Entreprises de Midi-Pyrénées,- Laboratoires publics de recherche de Midi-Pyrénées (unité de recherche évaluée par l’AERES),- CRITT sous label CRT dans le cadre de contrat CRITT.

OBJECTIFSPermettre le développement de projets innovants partenariaux dans les domaines suivants :• EPICURE : Agroalimentaire et procédé,• AEROSAT : Technologies aéronautiques, infrastructures et applications spatiales,• SILVERECO et E-SANTE : silver économie et e.santé,• ECo-INNOV et ENERGIE : environnement et énergie,• DIGIFAB : Usine du futur,• AGILE-IT : Technologies numériques (activités industrielles et de service).

CRITÈRESDossier porté par une entreprise de Midi-Pyrénées (PME ) en Partenariat au minimum avec un laboratoire de recherche de Midi-Pyrénées et/ou une entreprise de Midi-Pyrénées. Durée : 2 ans maximum. Dépôt du dossier en une seule phase.

INTERVENTION DE LA RÉGION ET DU FEDERDépenses éligibles :• Pour les laboratoires publics : se reporter à la page 13 du CLE. • Pour les entreprises de Midi-Pyrénées : - Amortissement de matériels neufs achetés pour le projet, - Frais de personnel, - Consommables et dépenses externes (sous-traitance, expertise…),Dépenses prises en charge à hauteur de : - 60 % pour les TPE en subvention - 50 % en subvention ou avance remboursable pour les PME, CTI - 40 % en avance remboursable pour les ETI• Pour les CRITT : - Amortissement de matériels neufs achetés pour le projet, - Frais de personnel, - Consommables et dépenses externes (sous-traitance, expertise…),Dépenses prises en charge à hauteur de 50 % en subvention.

MODALITÉSAppel à projets lancés une fois par an. Dématérialisés.

Contact Région Midi-Pyrénées :(DEII) :Florence [email protected] 61 33 50 90

Cette aide bénéficiedu soutien de laRégion Midi-Pyrénéesde l’Europe et du FEDER.


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APPEL À PROJETS RECHERCHE BIOMEDICALE -RBIO

BÉNÉFICIAIRES - Établissements publics de recherche de Midi-Pyrénées ou établissements privés chargés de mission de service public en enseignement supérieur / recherche OU CHU ou Institut Universitaire du Cancer (IUC).

OBJECTIFS- Sur le volet préclinique, la Région souhaite inciter à la constitution de partenariats entre laboratoires publics et entreprises pharmaceutiques, agroalimentaires ou autres.- Sur le volet translationnel , elle désire conforter les recherches vers une stratégie thérapeutique de plus en plus individualisée.- Sur l’innovation interdisciplinaire en biosanté la Région vise à accompagner en particulier la mise en place d’instituts régionaux en biosanté d’envergure nationale ou internationale.

CRITÈRESProjet regroupant a minima :- Volet préclinique : 1 laboratoire de Midi-Pyrénées + 1 entreprise minimum.- Volet translationnel : 1 laboratoire de Midi-Pyrénées + CHU de Toulouse ou IUC.- Volet innovation interdisciplinaire en biosanté : 2 laboratoires interdisciplinaires de Midi-Pyrénées minimum. Durée : 3 ans maximum Dépôt du dossier en 2 phases pour la totalité du projet :- Une phase de déclaration d’intention afin de vérifier l’éligibilité de la demande,- Une phase de dossier final.- Éventuellement, la demande de subvention FEDER interviendra dans un deuxième temps (cf. fiche FEDER pages 62 à 65).


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INTERVENTION DE LA RÉGION ET DU FEDER POUR LES LABORATOIRES ET LES CRITT(cumul collectivités + FEDER limité à 80 %)Eligibilité des dépenses Région et FEDER :- 50 % maximum des dépenses d’équipement d’un valeur unitaire inférieure à 100 K€.- 50 % maximum des dépenses de sous-traitance, prestations externes ou internes, consommable dépassant 5 000 €.- 50 % des frais de personnels permanents et non permanents (salaire chargé plafonné à 80 K€ par an et par salarié).- 50 % des frais généraux calculés forfaitairement à hauteur de 15 % des frais de personnel. Les recettes seront prises en compte au FEDER pour les opérations supérieures à 1 M €.

Eligibilité des dépenses pour les entreprises de la Région, dans le cadre des contrats d’appui innovation :- Un dossier doit être déposé en parallèle auprès de la Direction de l’Économie, de l’Innovation et de l’International

Les dépenses des laboratoires et entreprises hors Midi- Pyrénées sont inéligibles.

Seuls sont éligibles au Feder les programmes répondant à une demande d’entreprise liés aux six domaines de spécialisation intelligente (cf. pages 63/64 - Smart Spe).

MODALITÉS- Appel à projets lancé 1 fois par an, fin septembre, - Dématérialisé.

Contact Région Midi-Pyrénées :(DESR) :Amélie [email protected]él : 05 61 33 53 95



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STRUCTURES MUTUALISÉES DE RECHERCHE - SOUTIEN AUX PROGRAMMES DE R&D COLLABORATIFS

BÉNÉFICIAIRES Établissements publics de recherche de Midi-Pyrénées ou établissements privés chargés de mission de service public en enseignement supérieur/recherche proposant la gestion d’une plateforme d’équipements ouverts aux entreprises.

OBJECTIFSLes plateformes technologiques publiques implantées en Midi-Pyrénées constituent un élément de compétitivité et d’attractivité des territoires dans l’écosystème de l’innovation en capacité de répondre aux demandes d’entreprises en RDI. L’objectif de cette procédure est d’accroitre les programmes de R&D en collaboration entre entreprises et structures mutualisées de recherche ; notamment, afin de permettre l’accès à des structures mutualisées des organismes de recherche à des PME et ETI ne disposant pas de capacité suffisante en propre.

CRITÈRES- Projet porté par un établissement public de recherche de Midi-Pyrénées ou établissement privé chargé de mission de service public. - Collaboration déjà existante avec des entreprises régionales notamment PME et ETI.- Durée : 4 ans maximum- Éventuellement, la demande de subvention FEDER interviendra dans un deuxième temps (cf. fiche FEDER pages 62 à 65).


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INTERVENTION DE LA RÉGION ET DU FEDER (cumul collectivités + FEDER limité à 80 %)Eligibilité des dépenses :- 40 % (Région) ou 50 % (FEDER) maximum des dépenses d’équipement d’une valeur unitaire dépassant 10 K€.- 40 % (Région) ou 50 % (FEDER) maximum des dépenses de déplacement, étude, sous-traitance, prestations internes et externes, consommables dépassant 5 000 € (assiette plafonnée à 100 K€ par an).- 40 % (Région) ou 50 % (FEDER) des frais de personnels permanents et non permanents (salaire chargé plafonné à 80 K€ par an et par salarié.- 40 % (Région) ou 50 % (FEDER) maximum des frais généraux calculés forfaitairement à hauteur de 15 % des frais de personnel.

MODALITÉS - Non dématérialisé, - Fil de l’eau,- Il est fortement conseillé de prendre contact avec le

chargé de mission référent du domaine scientifique concerné avant le dépôt de la demande.

Contact : Voir chargé de mission référent en p 68-69



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ALLOCATIONS DE RECHERCHE POST-DOCTORALES

BÉNÉFICIAIRES Établissements publics de recherche de Midi-Pyrénées ou établissements privés chargés de mission de service publicen enseignement supérieur/recherche.

OBJECTIFS Proposer un soutien aux post-doctorants en Midi-Pyrénées.La Région souhaite ainsi assurer le maintien sur son territoire de savoirs utiles au tissu économique et à la recherche régionale mais aussi attirer des compétences stratégiques et indispensables à son développement. Cette démarche conduit, par conséquent, à cibler les actions sur des secteurs considérés comme prioritaires par la Région, notamment au regard des retombées économiques attendues. Cette mesure ne sera activée que sur les projets relevant des cinq domaines thématiques prioritaires de la Région. (cf. règlement de la procédure).

CRITÈRESDurée : 2 ans maximum. Dépôt du dossier en une seule phase. Intégré à un projet relevant de l’un des thèmes prioritaires de la Région.Éventuellement, la demande de subvention FEDER interviendra dans un deuxième temps (cf. fiche FEDER pages 62 à 65).

INTERVENTION DE LA RÉGION ET DU FEDER(cumul collectivités + FEDER limité à 80 %)

Aide Région- 60% maximum des dépenses de ressources humaines : Personnel non permanent (Post-doctorant, etc...) en contrats CDD hors personnels statutaire. Frais de personnel (salaire brut chargé plafonné à 50 000 € par an et par salarié)


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Aide FEDER- 50% maximum des dépenses d’équipement d’une valeur unitaire inférieure à 100 K€.- 50% maximum des dépenses de déplacement, d’études, de sous-traitance, de prestations interne ou externe, consommables de laboratoires d’un coût dépassant 5 000 €, directement liés à l’opération.- 50% maximum des dépenses de ressources humaines : l Personnel permanent à hauteur de son engagement dans le projet plafonnée à 1/3 de l’assiette de l’opération, l Personnels non permanents (Chercheur, ingénieur d’étude, ingénieur de recherche, Post-doctorant, doctorant...) en contrats CDD hors personnels statutaire.Frais de personnel (salaire brut chargé plafonné à 80 000 €

par an et par salarié).Seuls sont éligibles au FEDER les programmes répondant à une demande d’entreprise liés aux six domaines de spécialisation intelligente (cf. pages 63/64 - Smart Spe ou Spécialisation intelligente).

Aide Région et FEDER- 60 % (Région) et 50% (FEDER) maximum des « Frais généraux » : coûts indirects liés à la mise en œuvre de l’opération, calculés par l’application d’un taux forfaitaire de 15% sur la base des frais de personnel directs éligibles.

MODALITÉS - Appel à candidatures lancé 1 fois par an, en décembre,- Dématérialisé.

Contact Région Midi-Pyrénées :Stéphanie Birol [email protected] 05 61 33 57 17

Cette aide bénéficie du soutien de la Région Midi-Pyrénées et de l’Europe.


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Contact :Midi-Pyrénées Innovation11 bd des Récollets31078 Toulouse Cedex 4 05 34 40 41 00


MPI – MIDI-PYRÉNÉES INNOVATION

BÉNÉFICIAIRES Entreprises de Midi-Pyrénées.

OBJECTIFSDiffuser l’innovation au sein des PME-PMI régionales en :- encourageant les petites et moyennes entreprises à

s’engager dans un processus d’acquisition de nouvelles technologies et à les sensibiliser progressivement à l’innovation,

- accompagnant les entreprises déjà innovantes dans leur développement afin de faire émerger de nouveaux projets pour une collaboration entre le monde de la recherche et celui de l’entreprise,

- organisant des événements de sensibilisation, de découverte et de mise en relation d’entreprises.

CRITÈRESPME-PMI de Midi-Pyrénées.

INTERVENTION DE LA RÉGIONFinancement des coûts de structure de MPI dans le cadre d’une convention annuelle.


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Contact Région Midi-Pyrénées :(DEII) : 05 61 33 57 45


CONTRATS D’APPUI INNOVATION


OBJECTIFSSoutenir les projets d’innovation stratégiques des entreprises industrielles artisanales, de production et de services à l’industrie.

CRITÈRES- TPE, PME/PMI, Entreprises de Taille Intermédiaire de moins de 5000 salariés, capitalistiquement indépendantes,- Grandes entreprises de plus de 5000 salariés éligibles uniquement en avances remboursables et sur des projets présentant une enjeu stratégique.- Entreprises industrielles, artisanales de production et de service de haut niveau technologique.

INTERVENTION DE LA RÉGION- Aides individuelles sous forme de subventions ou

d’avances remboursables aux entreprises pour financer une partie des coûts internes et externes à la charge de l’entreprise nécessaires à la réalisation de programmes de recherche et développement visant à créer de nouveaux produits, nouveaux services ou mettre au point des technologies / procédés innovants,

- Eligibilité des dépenses pour les entreprises dépendant du statut de l’entreprise,

- Signature d’un contrat pluriannuel entre la Région et l’entreprise sur la durée du programme d’innovation.

MODALITÉSDépôt : au fil de l’eau et dématérialisé.


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Contact : Incubateur Midi-Pyrénées 29 Rue Jeanne Marvig 31400 ToulouseT. 05 34 31 67 47 Fax. 05 34 31 68 [email protected]


INCUBATEUR

BÉNÉFICIAIRES Entreprises en création ou créées de Midi-Pyrénées

OBJECTIFS Stimuler la création d’entreprises innovantes - La mission de l’incubateur consiste à accompagner

l’émergence de projets innovants jusqu’à leur maturité, dans la limite d’une période de deux ans,

- L’incubateur met à disposition des porteurs de projets innovants une multitude de services : accompagnement personnalisé, hébergement, mise en relation, documentation,

- L’incubateur met en place une méthodologie d’accompagnement destinée à fournir les méthodes et outils nécessaires selon chaque jalon identifié dans le processus de création (validation marché, plan d’action commerciale, gestion de projet, business plan…).

CRITÈRESAccompagnement de deux ans maximum.

INTERVENTION DE LA RÉGIONFinancement de l’incubateur régional dans le cadre d’une convention pluri-annuelle.

MODALITÉS Dépôt des candidatures au fil de l’eau.


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AIDE AU CONSEIL STRATÉGIQUE


OBJECTIFS- Développer la dimension stratégique des projets de

développement des entreprises, - Stimuler le développement à l’international, - Favoriser l’émergence de projets de recherche et

développement d’envergure et stimuler l’innovation sociale et environnementale dans les entreprises.

CRITÈRES- TPE, PME/PMI, Entreprises de Taille Intermédiaire de

moins de 5000 salariés, capitalistiquement indépendantes.

- Ce dispositif pourra être mobilisé à tout moment lors de la phase d’instruction d’un dossier de contrat d’appui à la demande de l’entreprise ou de la Région.

INTERVENTION DE LA RÉGIONAide individuelle à l’entreprise sous forme de subvention permettant de prendre en charge une partie des coûts des prestataires externes intervenant au-delà de 5 jours pour accompagner l’entreprise dans l’élaboration de son plan de développement stratégique à 2 ou 3 ans, lors d’une phase importante ou stratégique de sa vie ou lors de la mise en œuvre d’une démarche d’internationalisation ou de recherche et développement innovation.

MODALITÉSDossier dématérialisé accessible sur www.midipyrenees.fr




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OUTILS FINANCIERS


OBJECTIFSRenforcer les fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises régionales pour les accompagner dans leurs projets de développement.

CRITÈRES- Personnes physiques créateurs et repreneurs

d’entreprises, TPE-PME de moins de 500 salariés,- Projets concernés sont les suivants Création

d’entreprises innovantes et/ou à fort potentiel de développement,

- Développement de programmes d’investissements stratégiques,- Financement du besoin en fonds de roulement,- Opérations de croissance externe,- Opérations de reprise d’entreprises par effet de levier.


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INTERVENTION DE LA RÉGION

Secteur traditionnel- Prêts d’honneur octroyés au créateur et au repreneur

d’entreprises,- Prêts participatifs de développement pour une période

de 7 ans, pour les TPE-PME de plus de trois ans, en complément d’un concours bancaire d’un montant au moins équivalent,

- Souscriptions d’actions et/ou d’obligations convertibles dans le cadre de prise de participations minoritaires dans les entreprises en création, en transmission et en développement.

Secteur innovation- Souscriptions d’actions et/ou d’obligations convertibles

pour les entreprises technologiques. Les interventions peuvent se faire en actions ou en obligations convertibles, prêts participatifs.

MODALITÉSCalendrier : Ce dispositif peut être mobilisé à tout moment.

OPÉRATEURSAssociations de prêts d’honneur, Midi-Pyrénées Croissance, IRDI, IRDINOV, ICSO, Aerofund, SOCRI.


Ces dispositifsbénéficientdu soutien de laRégion Midi-Pyrénéeset de l’Europe.



SOUTIEN À LA RECHERCHE ET AUX CAMPUS UNIVERSITAIRES

Afin de valoriser la Recherche en Midi-Pyrénées, la Région favorise la recherche fondamentale tout en encourageant l’accélération du transfert de technologie et de connaissances au bénéfice du développement économique. Elle souhaite renforcer l’attractivité de son territoire en favorisant l’installation de nouvelles équipes de qualité. Elle s’engage à faire connaître au public et en particulier aux jeunes les enjeux de la recherche, les défis à relever et les risques à évaluer sur les thématiques porteuses d’innovation, grâce à l’organisation d’animations, conférences débats, expositions... Elle s’attache également à démocratiser l’accès à l’enseignement supérieur sur tout le territoire de Midi-Pyrénées et accompagne les 10 sites universitaires hors Toulouse pour la mise en place de projets permettant de développer l’offre de formation et de recherche sur les territoires les plus excentrés.

laboratoires enseignantsétudiants entreprises


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ALLOCATIONS DE RECHERCHE DOCTORALES

BÉNÉFICIAIRES Établissements publics de recherche de Midi-Pyrénées ou établissements privés chargés de mission de service public en enseignement supérieur / recherche.

OBJECTIFS La mesure proposée est destinée à soutenir la valorisation des connaissances et le transfert du savoir-faire au bénéfice des laboratoires et des entreprises régionales par la formation des jeunes docteurs. Elle permet à des étudiants préparant une thèse en Midi-Pyrénées d’effectuer un travail de recherche dans des universités, des établissements publics de recherche, des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) ou des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et des établissements privés chargés de mission de service public en enseignement supérieur / recherche.

CRITÈRES- Durée : 3 ans pour l’intégralité d’une thèse.- Nouvelle inscription en thèse.

INTERVENTION DE LA RÉGION(cumul des aides 100 %) Eligibilité des dépenses Région :Aide Région- 50% maximum du salaire chargé, assiette plafonnée au montant des allocations ministérielles, soit 88 400 € pour 3 années en 2014, l’assiette pourra être augmentée de la taxe sur salaire pour les établissements publics qui y sont assujettis (70% maximum pour des projets exemplaires hors agglomération toulousaine, en lien avec les contrats de sites de proximite).- 50% maximum des « Autres frais éligibles ». Ces autres frais liés à la mise en œuvre de l’opération sont calculés par application d’un taux forfaitaire de 40% sur la base des frais de personnel éligibles.

MODALITÉS- Appel à candidatures lancé 1 fois par an, en décembre,- Dématérialisé.

Contact Région Midi-Pyrénées :(DESR): Stéphanie BIROLstephanie.birol @cr-mip.fr05 61 33 57 17



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SOUTIEN À L’ACCUEIL DE NOUVELLES ÉQUIPES D’EXCELLENCE

BÉNÉFICIAIRES Établissements publics de recherche de Midi-Pyrénées ou établissements privés chargés de mission de service public en enseignement supérieur / recherche.

OBJECTIFS Renforcer l’attractivité du territoire en permettant de soutenir l’accueil de nouvelles équipes d’excellence en Midi-Pyrénées travaillant sur un projet scientifique approuvé pour ses objectifs et la qualité de l’équipe qui le mène. Cette mesure favorise l’installation en Midi-Pyrénées d’une nouvelle équipe de recherche structurée autour d’un chercheur statutaire venant d’une autre région (nationale ou internationale) et arrivé en Midi-Pyrénées depuis moins d’un an au moment du dépôt du dossier.

CRITÈRES- Le chef de la nouvelle équipe est un chercheur

statuaire,- Le cofinancement est acquis au moment de la

demande,- Dépôt du dossier en une seule phase,- Durée : 3 ans maximum.

INTERVENTION DE LA RÉGIONEligibilité des dépenses pour les laboratoires publics, pour le projet :- 50 % maximum pour les dépenses suivantes : - Ressources Humaines : Doctorants, post-doctorants, ingénieur de recherche, chercheur ou enseignant chercheur (Cf. Fiches critères doctorants et post-doctorant pages 20 et 31) - Équipement - Dépenses de fonctionnement nécessaires au projet- 50 % des frais généraux calculés forfaitairement à hauteur de 15 % des frais de personnels éligibles.

Contact Région Midi-Pyrénées :Audrey [email protected] 61 39 65 86


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MODALITÉS - Dématérialisé,- Fil de l’eau,- Il est fortement conseillé de prendre contact avec le chargé

de mission référent du domaine scientifique concerné avant le dépôt de la demande (liste en fin de document).

Contact Région Midi-Pyrénées :Audrey [email protected]

Cette aide bénéficiedu soutien de la Région Midi-Pyrénées.


SOUTIEN AUX STRUCTURES DE TRANSFERT ET D’APPUI TECHNOLOGIQUE (SSTAT)

BÉNÉFICIAIRES CRITT de Midi-Pyrénées.

OBJECTIFS Soutenir les CRITT dans leur mission de conseil technologique gratuit auprès des entreprises.

CRITÈRESDurée : 1 an.

INTERVENTION DE LA RÉGIONIntervention dans le cadre du contrat de projets Etat-Région 2015-2020.Le dispositif (Etat Région cumulé) finance 100% des activités non économiques avec un plafond de 50 000 € par CRITT, à parité Etat Région, sous les deux formes suivantes :- de la diffusion technologique (fonctionnement) ouverte à toutes les entreprises sous forme de journées techniques, manifestations, communications. Les dépenses éligibles sont les locations de salles, les fournitures de bureau, es frais de déplacements et d’hébergement et les frais de personnel sur la base d’un salaire de conseiller technologique plafonné à 45 000 € brut chargé par an. Elles sont plafonnées à 15 000 € par CRITT, soit 7 500 € Région et 7 500 € Etat,

- de l’acquisition de savoir (investissement) en vue de connaissances plus étendues et d’une meilleure compréhension dans l’optique d’être au plus haut niveau technologique et de présenter une vitrine de haute technologie aux entreprises, conformément au règlement communautaire 2006/C323 définissant ces activités de recherche indépendantes menées par des organismes de recherche ou des intermédiaires en innovation comme des activités ne relevant pas des aides d’Etat.

Les dépenses éligibles sont l’amortissement des équipements non subventionnés par ailleurs, les dépenses d’adaptation des équipements existants au prorata de l’utilisation dans le projet et les ressources humaines utilisées pour le développement technologique au prorata du temps passé (investissement immatériel).

MODALITÉS - Non dématérialisé,- Lancé une fois par an (vers le mois de Mars).

Contact : Brigitte Lassale [email protected] 61 39 64 14

Cette aide bénéficiedu soutien de laRégion Midi-Pyrénéeset de l’État

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ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DES DYNAMIQUES DE SITE

BÉNÉFICIAIRES Etablissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche de Midi-Pyrénées ou établissements privés d’enseignement supérieur ou de recherche chargés de mission de service public.

OBJECTIFS • Développer les formations et le transfert de technologies inscrits aux contrats de sites.• Favoriser la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur sur tout le territoire de Midi-Pyrénées.• Accompagner les 10 sites universitaires de proximité ayant signé un contrat de site, pour la mise en place des projets de sites dans leurs composantes de développement de l’offre de formation en enseignement supérieur et de renforcement des pôles territoriaux de recherche ou de transfert de technologies.

CRITÈRES• Recrutement de personnels afin d’assurer des missions visant à permettre la réalisation des projets de site.• Personnel contractuel non statutaire affecté à des missions d’enseignement supérieur, de recherche ou de transfert de technologies, recruté en lien direct avec le contrat de site.


INTERVENTION DE LA RÉGION ET DU FSEAide Région- 50% maximum du salaire chargé des nouveaux personnels (hors personnels statutaires de la fonction publique d’Etat).• Aide régionale plafonnée à 50 000 € par an• Engagement annuel.• Nombre maximum d’emplois aidés par site et par année : - Site de moins de 1000 étudiants : 1 - Site de plus de 1000 étudiants : 2Aide FSEUniquement sur l’ouverture aux nouvelles formations- 50% maximum des dépenses de ressources humaines : Personnel permanent à hauteur de son engagement dans le projet plafonnée à la moitié de l’assiette Personnels non permanents (chercheur, ingénieur d’étude, ingénieur de recherche, Post-doctorant, administratif…) en contrats CDD hors personnels statutaire.- Frais de personnel (salaire brut chargé plafonné à 80 000 e€ par an et par salarié).Aide Région et FSE- 50% maximum des « autres frais éligibles ». Ces autres frais liés à la mise en œuvre de l’opération sont calculés par application d’un taux forfaitaire de 40% sur la base des frais de personnel éligibles.

DURÉEDémarche expérimentale 2013 2014 2015

MODALITÉS - Non dématérialisé,- Demande inscrite au contrat de site,- Dépôt au fil de d’eau.

Contact Région Midi-Pyrénées :(DESR) :Sandrine [email protected] 61 33 57 18


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SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES INTERNATIONALES

BÉNÉFICIAIRESEtablissements publics de recherche Midi-Pyrénéesou établissements privés chargés de mission de service public en enseignement supérieur/recherche.

OBJECTIFS La Région souhaite favoriser l’organisation en Midi-Pyrénées de manifestations nationales et internationales (congrès, colloque, réunion, symposium, conférence) à vocation scientifique présentant un caractère structurant pour le territoire de Midi-Pyrénées.

CRITÈRESDépôt du dossier au moins 3 mois avant le début de la manifestation.

INTERVENTION DE LA RÉGION Manifestation internationale- Critères : minimum 20 % de conférenciers étrangers provenant de

3 pays et minimum 100 participants attendus provenant de plusieurs pays,

- Eligibilité : maximum 25 % des dépenses, subvention plafonnée à 4 000 €.

MODALITÉS - Dématérialisé pour les laboratoires publics de recherche,

sous forme papier pour les associations,- Fil de l’eau.

Contact Région Midi-Pyrénées :Malika [email protected] 61 33 57 15



MESURES DE SOUTIEN À LA FÊTE DE LA SCIENCE

BÉNÉFICIAIRESAssociations de culture scientifique.

OBJECTIFS Aider à l’organisation de la fête de la Science, opération à l’initiative du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche organisée chaque année et destinée à maintenir et développer la culture scientifique, technique et industrielle auprès d’un large public. Cette procédure vis à soutenir l’implantation des villages des sciences dans chaque département de la région Midi-Pyrénées (1 village par département).

CRITÈRES- Bénéficiaires : associations implantées en Midi-Pyrénées, - Organisation d’expositions, de conférences,

de manifestations, en collaboration avec les laboratoires et les industriels,

- Dépôt d’un dossier complet comprenant un programme et un budget détaillé,

- Le projet doit être obligatoirement gratuit pour le public (sauf transport) et comporter une date commune avec la Fête de la Science.

INTERVENTION DE LA RÉGION- Aide à hauteur de 50 % maximum des dépenses éligibles, participation plafonnée à hauteur de celle de l’Etat avec un financement maximum à 4 000 €,- Ne sont pas pris en compte : les investissements matériels, le bénévolat et les prestations en nature.

MODALITÉS - Non dématérialisé,- Lancé 1 fois par an.

Contact :[email protected] 05 61 61 00 06

Cette aide bénéficie du soutien de la Région Midi-Pyrénées, de l’État.

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APPEL À PROJETS « CULTURE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE »

BÉNÉFICIAIRES- Associations de culture scientifique implantées en

Midi-Pyrénées, - Établissements d’enseignement secondaire ou supérieur de Midi-Pyrénées.

OBJECTIFS Afin de maintenir et développer la culture scientifique auprès d’un large public, un soutien est apporté à l’organisation d’expositions, de conférences et de débats préparés en collaboration avec les laboratoires de recherche et les industriels. La Région apporte son soutien aux acteurs travaillant en réseau sur l’ensemble du territoire régional.

CRITÈRES- Bénéficiaire : acteur associatif travaillant en réseau,- Regroupement de 3 associations minimum autour d’une thématique ou d’un projet construit en commun, permettent de proposer et d’animer des formes d’échanges publics innovantes tant dans la manière d’instruire les thèmes que dans l’ingénierie des échanges publics,- Les projets proposés doivent s’inscrire dans le cadre de l’aménagement du territoire (diffusion des projets sur tout le territoire de Midi-Pyrénées et a minima sur 4 départements). Cf page 62.


INTERVENTION DE LA RÉGION ET DU FEDER(cumul 80 %)Éligibilité des dépenses Région et FEDER :- 50 % maximum des dépenses de déplacement, d’études, de sous-traitance, de prestations externes et locations- 50 % des ressources humaines (salaire brut plafonné à 80 K€ par an et par salarié)- 50 % maximum des frais généraux : coûts indirects calculés forfaitairement à hauteur de 15 % des frais de personnels directs éligibles. - Regroupement de 3 associations minimum autour d’une thématique ou d’un projet construit en commun, permettent de proposer et d’animer des formes d’échanges publics innovantes tant dans la manière d’instruire les thèmes que dans l’ingénierie des échanges publics,- Les projets proposés doivent s’inscrire dans le cadre de l’aménagement du territoire (diffusion des projets sur tout le territoire de Midi-Pyrénées et à minima sur 4 départements).Éligibilité pour le FEDER uniquement des dépenses d’équipement :- 30 % maximum des dépenses d’équipement de matériels pédagogiques d’un valeur unitaire inférieure à 50 K€

Inégibilité : Les établissements d’enseignement ne sont pas éligibles à la procédure Région.Les opérations se déroulant sur un seul département ne sont pas éligibles au FEDER.Les factures inférieures à 500 € ne sont éligibles ni au FEDER ni à la Région.

MODALITÉS - Appel à projets non dématérialisé, - Lancé 1 fois par an en septembre.

Contact Région Midi-Pyrénées :(DESR) :Sandrine [email protected] 61 33 57 18

Cette aide bénéficie du soutien de la Région Midi-Pyrénées, et de l’Europe.

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SOUTIEN DES CENTRES DE CULTURE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE

BÉNÉFICIAIRESCentres de culture labellisés.

OBJECTIFS Soutenir l’organisation d’expositions et de conférences préparées en collaboration avec les laboratoires de recherche et les industriels.

CRITÈRES- Bénéficiaires : centres de culture scientifique technique

et industrielle implantés dans la région Midi-Pyrénées et labellisés par le protocole du 2 mai 2007 relatif aux CCSTI,

- Organisation d’expositions, de conférences, de manifestations, en collaboration avec les laboratoires et les industriels,

- Dépôt d’un dossier complet comprenant un programme et un budget détaillé.

INTERVENTION DE LA RÉGIONL’examen est réalisé sur présentation d’un dossier annuel fixant les objectifs de fonctionnement de la structure et sur présentation du bilan de l’année précédente.

MODALITÉS - Non dématérialisé, - Au fil de l’eau.

Contact :Sandrine Bensoussan sandrine.bensoussan@ cr-mip.fr05 61 33 57 18

Soutenu par la Région, l’Etat et l’Europe.


BÉNÉFICIAIRESOrganisme universitaire mandaté pour assurer l’organisation des sessions

OBJECTIFS Les doctoriales de Toulouse sont organisées, depuis 1997, sous l’impulsion du Ministère de la Recherche, conjointement par l’Université Paul Sabatier, l’Université de Toulouse le Mirail et par l’Institut National Polytechnique de Toulouse, et avec le soutien des Présidents des universités de Toulouse, de l’INSA et des écoles doctorales du site toulousain.La maîtrise d’ouvrage est aujourd’hui assurée par la COMUE - UNIVERSITÉ DE TOULOUSE MIDI-PYRÉNÉES. Ce séminaire de développement personnel a pour vocation de préparer les doctorants à construire un projet professionnel tourné vers le monde socio-économique, à faire en sorte qu’ils aient une vision différente du monde industriel et une idée plus claire de leur futur rôle dans une entreprise.Au cours de ces séminaires de formation, les doctorants entreprennent une démarche personnelle de réflexion sur leur projet professionnel, mais également développent d’autres compétences comme la gestion d’un projet d’innovation, l’autonomie, le travail en équipe… Les doctorants qui trouveront une place dans la recherche publique seront ainsi sensibilisés à l’actuel développement des partenariats public/privé.

CRITÈRES- Présentation annuelle d’un dossier d’organisation des

doctoriales,- Participations conjointes des doctorants, des écoles

doctorales, des laboratoires, du Ministère et de la Région.

INTERVENTION DE LA RÉGION30 % du coût du programme (approximativement).

MODALITÉS - Fil de l’eau,- Dossier non dématérialisé.

Contact Région Midi-Pyrénées :(DESR) :Malika Izrarè[email protected] 61 3357 15

Cette aide bénéficie du soutien de la Région Midi-Pyrénéeset de l’État.

LES DOCTORIALES

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ACCOMPAGNEMENT DES CAMPUS UNIVERSITAIRES DE PROXIMITÉ

BÉNÉFICIAIRESÉtablissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche de Midi-Pyrénées ou établissements privés d’enseignement supérieur ou de recherche chargés de mission de service public.

OBJECTIFS Assurer la présence d’infrastructures d‘enseignement supérieur et de recherche adaptées dans les territoires, pour faciliter l’équité sociale dans l’accès à l’enseignement supérieur et augmenter le transfert technologique en lien avec les acteurs économiques et les bassins d’emplois.

CRITÈRESÉligibilité : • Le Chef de projet est un établissement public de recherche ou d’enseignement supérieur de Midi-Pyrénées ou une collectivité territoriale agissant en qualité de maître d’ouvrage pour un regroupement d’établissements publics de recherche ou d’enseignement supérieur de Midi-Pyrénées• Cohérence et intégration au SRESR et au CPER• Inscription dans un contrat de sites « de proximité »• Cohérence avec les projections d’effectifs étudiants• Intégration cohérente dans la carte des formations d’enseignement supérieur en Midi-Pyrénées et intégration à l’échelle nationale• Maquette financière pluriannuelle attestant de la soutenabilité de l’opération en matière de maintenanceInéligibilité : Foncier, maintenance, amortissements de matériels existants, frais de gestion.


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INTERVENTION DE LA RÉGION• Intervention au titre du CPER 2015/2020

CRITÈRESLes critères de sélection suivants seront appliqués :- La prise en compte de l’efficacité énergétique,- La mutualisation des moyens matériels et immatériels à l’échelle du site,- Le lien avec la zone d’emploi concernée,- Les liens avec les industriels et PME de Midi-Pyrénées.

INTERVENTION DU FEDER• 50% maximum des dépenses de l’opération immobilière : - Études et prestations d’ingénierie, - Travaux, - Acquisition d’équipements pédagogiques et de matériels innovants (e-learning, singularité nationale…). Les coûts d’acquisition de terrain et de biens immeubles sont inéligibles.

DURÉECelle des contrats de site : 2013/2015

MODALITÉS Non dématérialisé

Contact Région Midi-Pyrénées :Pascale [email protected] 61 39 64 13



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CONTRAT DE PROJETS ETAT RÉGION (CPER) 2015/2020

BÉNÉFICIAIRESEtablissements publics de recherche de Midi-Pyrénées ou établissements privés chargés de mission de service public en enseignement supérieur / recherche

OBJECTIFS Deux priorités thématiques :• Soutenir la compétitivité et l’attractivité des territoires,• Offrir aux acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche des campus attractifs et fonctionnelsUne priorité transversale :• Soutenir une politique de dynamique de site

CRITÈRESLes dossiers sont définis en amont de la période de programmation actuelle 2015-2020.

INTERVENTION DE LA RÉGIONProjets éligibles : Équipements• Équipements scientifiques, Projets de recherche et d’innovation,• Formation : introduction au numérique, PT pédagogiques, Structures de transfert.Immobilier• Logements étudiants, réhabilitation ou démolition reconstruction de bâtiments universitaires.• Réhabilitation des bâtiments d’enseignement et de recherche.

MODALITÉS - Non dématérialisé,- Le financement de ces opérations fait aussi appel à des financements européens et de l’Etat.

Contact Région Midi-Pyrénées :(DESR) :Malika Izrarène05 61 3357 15

Cette aide bénéficiedu soutien de laRégion Midi-Pyrénées, de l’État et de l’Europe.


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enseignantsétudiants

Afin de renforcer l’attractivité des universités de Midi-Pyrénées au niveau international, la Région met en place des actions pour améliorer et moderniser les conditions de vie étudiante. C’est ainsi qu’elle intervient en octroyant des aides aux étudiants en faveur du logement étudiant, des équipements universitaires, de la restauration et du sport. Elle soutient l’organisation d’actions ou de manifestations permettant d’aider les étudiants dans leur parcours scolaire en France et à l’étranger.

SOUTIEN À LA VIE ÉTUDIANTE


Contact : Audrey Baudin [email protected] 61 39 65 86


« PASS MUTUELLE » ÉTUDIANT

BÉNÉFICIAIRES Etudiants de Midi-Pyrénées.

OBJECTIFSLa Région Midi-Pyrénées a approuvé le 16 juin 2011 le lancement du dispositif « Pass Mutuelle Etudiant », qui est entré en vigueur pour la rentrée universitaire 2011-2012.Il est destiné aux 35 000 étudiants boursiers sur critères sociaux de Midi-Pyrénées non éligibles à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire ou à l’Aide à la Complémentaire Santé.Il doit leur permettre d’accéder à une couverture santé complémentaire correcte et adaptée à leurs besoins, sans avoir à faire l’avance des frais de souscription. Cette aide correspond à une couverture des soins courants de base : consultations du médecin traitant, pharmacie et hospitalisation.

CRITÈRESLe Pass Mutuelle est une aide de 100 € (maximum) par étudiant et par année universitaire pour la souscription à une complémentaire santé étudiante.

MODALITÉS- Fil de l’eau : Les étudiants souscrivent une complémentaire santé auprès d’un organisme mutualistes ou d’assurances partenaires de la Région. La mutuelle fait directement bénéficier du Pass Mutuelle Etudiant aux étudiants éligibles, au moment de leur souscription.- www.midipyrenees.fr/passmutuelle Dossier non dématérialisé.

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Contact : 0 800 31 31 31


TRANSPORT DES ÉTUDIANTS ET PACK LIBERTÉ JEUNES

BÉNÉFICIAIRES Etudiant en Midi-Pyrénées.

OBJECTIFSLe « Pack Liberté Jeune », mis en place en juin 2011 et lancé en septembre 2011, est destiné aux jeunes de moins de 26 ans. Il comporte un avantage de 50 % de réduction tous les jours de la semaine pour le titulaire. Les jeunes de moins de 26 ans bénéficient également du « Pack Illimité Jeune » (abonnement mensuel ou annuel) pour des trajets plus fréquents avec pour avantage une réduction supplémentaire sur un nombre illimité de voyages sur le trajet choisi par l’usager.Par ailleurs, la Région aide les jeunes en apprentissage, quel que soit le niveau de la formation préparée, en leur attribuant des aides pour leurs frais de déplacement, d’hébergement et de restauration. Ce dispositif est géré via le portail « Carte Jeune Midi-Pyrénées ».

CRITÈRESLe pack LIBERTE JEUNES (- de 26 ans), au prix de 15 euros, est valable un an. Il offre 50 % de réduction tous les jours de la semaine à son titulaire sur des trajets effectués en Midi-Pyrénées. 50 % de réduction sont offerts au titulaire du pack et aux personnes qui l’accompagnent (4 maximum) les week-ends, les jours fériés et pendant toutes les vacances scolaires (toutes zones) sur des trajets effectués en Midi-Pyrénées.

MODALITÉS- Fil de l’eau,- Dossier non dématérialisé.


CAUTION LOCATIVE ÉTUDIANTE (CLÉ)

BÉNÉFICIAIRES Etudiant de Midi-Pyrénées.

OBJECTIFSLa caution locative étudiante permet à l’Etat de se porter garant auprès des bailleurs publics ou privés pour aider les étudiants qui rencontrent des difficultés d’accès à la location d’un logement en Midi-Pyrénées.

CRITÈRESCette mesure vise tous les étudiants inscrits et à jour de leurs obligations administratives, dans un établissement d’Enseignement Supérieur :• Agés de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année de signature du bail,• Agés de plus de 28 ans, sous réserve d’être post-doctorants de nationalité étrangère.

INTERVENTION DE LA RÉGIONLa Région adhère à ce dispositif national et apporte une cotisation au fonds de garantie géré par le SIRES.

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Pour les colocations dans lesquelles le bailleur n’impose pas la solidarité des colocataires, chaque bénéficiaire pourra bénéficier individuellement du dispositif de garantie pour son propre engagement locatif = 1 dossier de garantie par étudiant, 1 bail de colocation détaillant les quotes-parts respectives de chaque colocataire, 1 cotisation individuelle pour chacun.

MODALITÉSPour demander la CLÉ, Retirez votre dossier sur LOKAVIZ.fr et suivez la procédure

Contact CROUSToulouse

Cette aide de l’Etat bénéficie du soutien de la Région Midi-Pyrénées.

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Contact : www.midipyrenees.fr rubrique « Former en apprentissage »

Service Apprentissage de la Région (Direction de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage) 05 61 39 62 91 / 95Cette aide bénéficiedu soutien de la Région Midi-Pyrénées.

AIDES AUX ÉTABLISSEMENTS D’APPRENTISSAGE

BÉNÉFICIAIRES Etablissements d’enseignement supérieur.

CRITÈRES- Seuls les Centres de formation d’apprentis ou les Sections

d’apprentissage habilités par la Région sont concernés,- Appui au fonctionnement : la Région peut participer aux

coûts de fonctionnement de formation engagés par un CFA ou une Section d’Apprentissage. Cette dotation est variable et facultative, la Région intervenant à l’une des ressources mobilisables (taxe d’apprentissage, contribution de branches professionnelles…), contractualisée au sein d’une convention quinquennale,

- Appui à la rénovation/équipement ; appui au développement de la qualité des formations, à l’accompagnement de publics en situation de handicap… : des aides sont possibles, au cas par cas (investissement) ou selon différents programmes annuels ou pluriannuels.

MODALITÉS- Fil de l’eau, - Dossier non dématérialisé.

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BÉNÉFICIAIRES Entreprises du secteur privé et du secteur public industriel et commercial, de moins de onze salariés, ayant conclu un contrat d’apprentissage à compter du 1er janvier 2014.

OBJECTIFSLa Région Midi-Pyrénées gère et attribue la prime aux employeurs d’apprentis (art. L6243-1 du Code du Travail).Pour tous les contrats d’apprentissage signés à compter du 1er janvier 2014, la prime s’adresse uniquement aux entreprises de moins de onze salariés.Elle a pour objectif de soutenir l’employeur dans son effort de formation de l’apprenti. Son versement est lié au respect des obligations du contrat d’apprentissage inscrites dans le Code du Travail.

Comment percevoir l’aide ? - L’employeur n’a aucune démarche

à effectuer,- Les données relatives aux contrats d’apprentissage

sont communiquées à la Région par les Chambres Consulaires chargées de l’enregistrement des contrats d’apprentissage,

- Les formulaires régionaux sont envoyés à l’employeur. Ils doivent être adressés à l’établissement de formation, accompagnés sur chaque feuillet du RIB de l’entreprise.

Montant de l’aide : 1000 € par année de formation. Celle-ci est versée, sous condition, à l’issue de chaque année du cycle de formation.

AIDES AUX EMPLOYEURS D’APPRENTIS

Contact : Service Apprentissage de la Région Midi-Pyrénées, Bureau Aides aux employeurs 05 61 39 62 86/90



Contact : directement, le CFA ou la Section d’apprentissage universitaire portantla formation par apprentissage

Service Apprentissage de la Région Midi-Pyrénées : 05 61 39 62 91 / 95


AIDES AUX APPRENTIS

BÉNÉFICIAIRES Apprentis en Midi-Pyrénées

OBJECTIFSFaciliter l’accès à l’apprentissage pour les étudiants de Midi-Pyrénées.

CRITÈRESLa Région indemnise une partie des frais inhérents au transport, à l’hébergement et à la restauration des apprentis durant leur période de regroupement en formation.• Aide au transport : Forfait annuel variant de 104 €

à 346 € calculé en fonction de la distance « domicile principal - site de formation ». Aide directement versée sur le compte de l’apprenti.• Aide à la restauration (repas du midi) : Forfait annuel variant de 57 € à 75 € calculé en fonction du revenu fiscal. Aide directement versée sur le compte de l’apprenti.• Aide à l’hébergement (avec repas du soir) : Forfait annuel plafond variant de 366 € à 786 € calculé en fonction du revenu fiscal. Aide exclusivement accessible via un réseau de structures d’hébergement conventionnées avec la Région Midi-Pyrénées.

Comment bénéficier de ces 3 aides ?• Faire une demande de Carte Jeune Midi-Pyrénées en fournissant les pièces justificatives demandées. Pour l’hébergement : être hébergé dans une structure partenaire de la Région Midi-Pyrénées.

MODALITÉS- Les demandes sont à saisir sur le site de la Région Midi-Pyrénées à partir du mois de juin,- Dossier dématérialisé.

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Contact : [email protected]


MIDI-PYRENÉES HORIZONS BOURSES RÉGIONALES D’ÉTUDES ET DE STAGES À L’ÉTRANGER

BÉNÉFICIAIRES Etudiants et apprentis en Midi-Pyrénées

OBJECTIFSLa politique de la Région Midi-Pyrénées en matière de mobilité internationale étudiante vise à soutenir financièrement les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur de la région, qui effectuent des mobilités à l’étranger dans le cadre de leur cursus d’études et de formation.

CRITÈRESPlusieurs dispositifs d’aides accessibles, suivant conditions, aux étudiants boursiers ou non boursiers : - la bourse d’études et de stages (Monde entier, hors

DOM TOM),- le Chèque EUROCAMPUS,- le Chèque Coopération Décentralisée,- le Chèque PEGASUS,- le Chèque Humanitaire,- la bourse de stage ERASMUS : dispositif spécifique

destiné uniquement aux étudiants du secteur sanitaire et social,

- le Chèque Apprentis. MODALITÉS- Fil de l’eau- Dossier dématérialisé accessible sur :

www.midipyrenees.fr


Contact : Audrey [email protected] 05 61 39 65 86

Cette aide bénéficie du soutien de la Région Midi-Pyrénées et des Universités Toulousaines

ACCUEIL ET CULTURE POUR LES ÉTUDIANTS

BÉNÉFICIAIRES Université de Toulouse

OBJECTIFSDans le cadre de la convention cadre 2011-2015, la Région a décidé d’engager des actions communes avec l’Université de Toulouse Midi-Pyrénées (COMUE) et notamment un dispositif permettant d’étudier dans de bonnesconditions : accueil et culture pour les étudiants.

CRITÈRES- Accueil et culture : mise à disposition d’outils pratiques tel le

guide Ariane et le Plan étudiant ainsi que l’organisation d’événements culturels et artistiques devant permettre de lutter contre l’isolement, encourager la curiosité et mettre en valeur la créativité et les volontés d’échanges interculturels tel que la semaine de l’étudiant, les ateliers interuniversitaires et le magazine U’Zoom.

INTERVENTION DE LA RÉGION- Accueil et culture pour les étudiants : environ 20 % du coût

du programme, le reste est financé par les autres partenaires institutionnels (COMUE, Conseils généraux, communautés d’agglo, villes…).

MODALITÉS- Non dématérialisé,- Périodique : 1 fois par an.

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Contact : [email protected] 800 33 50 50


BOURSES RÉGIONALES D’ÉTUDES PARAMÉDICALES ET SOCIALES

BÉNÉFICIAIRES Étudiants du secteur paramédical et social en Midi-Pyrénées.

OBJECTIFSSoutenir financièrement les étudiants en formations paramédicales et en travail social.

CRITÈRES- Être inscrit dans un établissement de formations

paramédicales ou en travail social agréé par la Région Midi-Pyrénées,

- Calcul de la bourse sous conditions de ressources (des parents ou de l’étudiant selon la situation),

- Prise en compte des changements récents de situation financière.

INTERVENTION- Montant 0 € à 4 370 € par an, selon 7 échelons,- Prise en charge des droits d’inscription pour les

étudiants boursiers.

MODALITÉS- Les demandes sont à saisir sur le site de la Région Midi-Pyrénées, du 1er juillet au 15 octobre ,- Versement de la bourse en 2 fois : 50 % après le passage en commission, 50 % avant la fin du 1er trimestre,- Contact : 0 800 33 50 50 [email protected],- Site : www.midipyrenees.fr


VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE

BÉNÉFICIAIRES Toute personne qui désire valider son expérience professionnelle par un diplôme.

OBJECTIFSAcquérir tout ou partie d’un diplôme grâce à la valorisation de son expérience professionnelle.

CRITÈRESPosséder une expérience professionnelle d’au moins 3 ans en rapport avec le diplôme envisagé.

INTERVENTION- Pour mener cette démarche, les candidats doivent

constituer un dossier dans lequel ils décrivent leur expérience professionnelle. Ils présentent ce dossier à un jury de validation qui décide de l’attribution du diplôme.

- Pour aider les candidats en amont de leur démarche, la Région Midi-Pyrénées a mis en place et finance le réseau des Points Relais Conseil (PRC) en VAE.

- Au nombre de 45, répartis sur tout le territoire régional, leur mission est de renseigner les candidats sur la démarche, de les aider à préciser leur projet, de les conseiller sur le choix du diplôme qu’ils pourraient valider et de les orienter vers le certificateur correspondant.

- Le réseau des PRC est complété par le portail VAESUP, site internet d’information sur la VAE pour les diplômes de l’enseignement supérieur en Midi-Pyrénées, également financé par la Région.

- Le site délivre toutes les informations utiles : présentation de la VAE, recherche et descriptif des diplômes accessibles. > www.vaesup-mip.info

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Infos : http://www.cariforef-mp.asso.fr

http ://www.vaesup-mip.info


MODALITÉSLes candidats doivent se présenter au Point Relais le plus proche pour obtenir des informations ou les contacter par téléphone pour un RDV. Toutes les informations sur www.mpfm.fr Le portail VAESUP relaie vers les sites et les coordonnées des responsables VAE des différents établissements d’enseignement supérieur (Universités et Ecoles d’Ingénieurs) pour obtenir des informations.

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AIDES AUX DEMANDEURS D’EMPLOI

BÉNÉFICIAIRES Demandeurs d’emploi

OBJECTIFSPermettre aux demandeurs d’emploi de Midi-Pyrénées d’accéder à une formation en enseignement supérieur public.

CRITÈRES• Etre demandeur d’emploi de catégories 1, 2 ou 3,• Avoir validé avec Pôle Emploi une reprise d’études universitaires en lien avec son projet professionnel qui sera formalisé dans le cadre du Projet Professionnel d’Accès à l’Emploi (PPAE),• Avoir obtenu de Pôle Emploi l’AIS (Attestation d’Inscription en Stage) sous statut de stagiaire de la formation professionnelle continue et ce, avant leur entrée en formation,• Etre sorties depuis plus de 2 ans du système de formation initiale tant scolaire qu’étudiant (hors contrat d’apprentissage et de contrat de professionnalisation pour une formation allant jusqu’au niveau 2),• Ne pas avoir bénéficié d’une action qualifiante financée sur fonds publics (Région ou autres..) dans les 12 mois qui précédent le début de la formation visée. Les étudiants ne sont donc pas concernés par ce dispositif.

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INTERVENTION DE LA RÉGIONLa Région propose une offre de près de 200 diplômes et titres référencés allant du niveau licence professionnelle au niveau master et ingénieur proposés au sein : • Des universités Toulouse 1 Capitole, Toulouse Jean-Jaurès, Toulouse 3 Paul Sabatier à Toulouse mais aussi auprès de leurs antennes (IUT) situées sur tout le territoire de la Région sans oublier le CUFR François Champollion à Albi.• Des écoles d’ingénieurs INP/ INSA et ISAE qui proposent des diplômes de niveau 1

Ce sont des formations à temps plein d’une durée moyenne d’un an. La Région prend en charge les frais pédagogiques et peut, sous certaines conditions, assurer une rémunération et participer à des frais de déplacement.

Les frais d’inscription universitaires restent à la charge des stagiaires. - Le site délivre toutes les informations utiles : présentation de la VAE, recherche et descriptif des diplômes accessibles. > www.vaesup-mip.info

MODALITÉSPour y accéder, il convient de se rapprocher des services formation continue des établissements.La brochure complète est téléchargeable à l’adresse : www.midipyrenees.fr reprendre-ses-etudes-a-l-universite

Contact : Sylvie BREGLER, chargée de mission enseignement supérieur

sylvie.bregler @cr-mip.fr



BOURSE « ENSENHAR »

BÉNÉFICIAIRES Etudiants se préparant au concours d’enseignement de et en occitan. Les concours concernés sont ceux du 1er

degré : concours de recrutement des professeurs des Ecoles qui se destinent à l’enseignement bilingue Occitan / Français.

OBJECTIFSAccroître le nombre d’étudiants formés à l’enseignement de la langue occitane et en langue occitane dans le système scolaire afin d’en assurer la transmission.Elargir le vivier de candidats aux concours de recrutements d’enseignants d’occitan (primaire) afin de permettre le développement des trois filières d’enseignement bilingue (publique, privée, et associative) et leur continuité au collège et au lycée.

CRITÈRESSur critères sociaux en fonction des ressources financières et des situations individuelles.

INTERVENTION Le montant de la bourse de 10 mois varie de 500 à 4 370 €.

MODALITÉSLes candidats, dès leur inscription auprès de leur organisme de formation, doivent transmettre leur dossier à Monsieur le Président du Conseil Régional 22 bd du maréchal Juin, 31406 Toulouse cedex 9.

Infos : http://www.cariforef-mp.asso.fr

http ://www.vaesup-mip.info


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COMMENT DÉPOSER UNE DEMANDE D’AIDE


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REGLES D’INTERVENTION RELATIVE AU FEDER OU AU FSE

l Les procédures suivantes sont éligibles au FEDER ou au FSE

l Contrat de Recherche Laboratoires-Entreprises - CLE p. 12 l Appel à projets Recherche Biomédicale - RBIO p. 16 l Structures mutualisées de recherche - soutien aux programmes de R&D collaboratifs p. 18 l Allocations de recherche post-doctorants - POST DOCT p. 20 l Accompagnement des projets des dynamiques de site p. 34 l Appel à projets Culture Scientifique, Technique et Industriel - CSTI p. 38 l Accompagnement des Campus universitaires de proximité p. 42

l Dépôt des projets Dans le cadre des procédures Région (appels à projets semestriels, annuels ou au fil de l’eau). La Région examinera votre demande Région et vous indiquera l’opportunité de déposer ou non le dossier aux Fonds européens en complément.

l Bénéficiaire ou maître d’ouvrage Le bénéficiaire est le porteur de projet qui supporte les dépenses et la responsabilité de la mise en œuvre de l’opération.Pour les associations : Le projet regroupe un minima de 3 associations (autour d’un seul chef de file qui aura la responsabilité de la préparation et de l’exécution de l’opération).Durée des projets : en fonction de procédures – possibilité de présenter des projets pluriannuels.


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Taux aide Taux aide Taux Aide AutofinancementMESURES DE SOUTIEN collectivtés Région FEDER Minimum maximum maximum maximum du M.O.

Contrat de Recherche* Laboratoire - Entreprises - CLE

80% 50% 50%

20% Appel à projets Recherche* Biomédicale - RBIO 80% 50% 50% 20%

Structures mutualisées de recherche - Soutien 80% 40% 50% 20%aux progammes de R&D collaboratifs

Allocations de recherche *post-doctorants - 80% 60% 50% 20%POST DOCT

Appel à projets Culture Scientifique et industriel - 80% 50% 50% 20%CTSI

Accompagnement des dynamiques de site 80% 50% 50% 20%

(Fonds FSE)

Accompagnement des Campus universitaires 80% Règles CPER 25% 20%de proximité

Les projets de demande au FEDER ou au FSE sont éligibles selon le cadre suivant :

Les dépenses du projet doivent l relever du champ d’application du fonds concerné et de ses objectifsl relever d’actions éligibles au PO,l respecter les dispositions spécifiques,l s’inscrire dans les postes de dépenses conventionnés. Il faut donc se référer aux dépenses décrites dans chacune des procédures éligibles au Fond FEDER ou FSE.

Smart Spe (ou spécialisation intelligente) Seuls sont éligibles au FEDER les programmes répondant à une demande d’entreprise, liés aux six domaines de spécialisation intelligente suivants :l Systèmes embarquésl Innovation de la chaine agroalimentaire territorialisée

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l Biotechnologies industrielles pour la valorisation du carbone renouvelablel Matériaux et procédés avancés : aéronautique et diversificationl Recherche translationnelle en oncologie et gérontologiel Ingénierie cellulaire et médecine régénérative

La mobilisation des fonds européens interviendra sous réserve de l’approbation du Programme Opérationnel Midi-Pyrénées 2014-2020 FEDER FSE.

l Définition de l’assiette et prise en compte des recettes dans le cadre du fonds FEDER

Lorsque les opérations génèrent des recettes nettes (article 61 du Règlement 1303/2013), : - Soit le coût total éligible de l’opération dépasse 1 Me (de FEDER), l’assiette du projet est alors calculée en déduisant des dépenses éligibles de l’opération les recettes potentielles nettes et actualisées de l’opération.- Soit le coût total éligible de l’opération est inférieur ou égal à 1 Me, l’assiette du projet est calculée sur la base des dépenses éligibles du projet et les recettes sont incluses dans l’autofinancement.

l Calcul de l’assiette éligible (exemple)

Dépenses à justifier hors RH 20 000 €Dépenses à justifier RH 100 000 €

Total des dépenses à justifier 120 000 €

Assiette des frais généraux forfaitisés* 15 000 €

(soit 15 % RH dans le cadre du FEDER ou 40 % RH dans le cadre du FSE)

Asiette totale 135 000 € * Frais généraux forfaitisés : sont des coûts indirects liés à la mise en œuvre de l’opération calculés sur le taux forfaitaire de 15 % des frais de personnel directs éligibles.


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l Calcul de la subvention maximale FEDER ou FSE l 50 % du total des dépenses à justifierl 50 % de l’assiette des frais forfaitaires soit, dans l’exemple ci-dessus : 60 000 € + 7 500 € = 67 500 €

l Intervention du FEDER dans le plan de financement

La subvention régionale FEDER n’intervient qu’à hauteur maximum du déficit observé une fois consolidées toutes les autres sources de financement.

ContactsDirection de l’Enseignement Supérieur et de la RechercheServices relations institutionnelles Règlementation FEDER et FSEAnne Marie MELLET, Chef de Service Adjoint > 05 61 39 64 15Secrétariat : Sandrine BENSOUSSAN > 05 61 33 57 18


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SOUTIEN ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

l Elles se présentent sous 2 formes :

l Les demandes dématérialisées : via le portail Internet : del.midipyrenees.fr- Le chercheur souhaitant faire une demande doit au

préalable se créer un compte. Pour cela il faut : 1. S’identifier avec nom, prénom, date de naissance et adresse mail 2. A réception du mail, se connecter avec le type « laboratoire de recherche » et rentrer le « code de rattachement » (en possession du directeur du laboratoire) 3. Valider le laboratoire 4. Le compte est créé- Il doit ensuite déposer sa demande via la rubrique

« Appel à projets » de son compte.

- Pas de nombre de comptes limité par laboratoire,- Un seul compte par adresse mail,- Sa demande est transmise à sa tutelle après validation

(sauf cas des AP « innovation »).

l Les demandes non dématérialisées : ce sont des mesures :- Soit pour lesquelles il n’y a pas de fond

de dossier « type », - Soit temporaires,- Soit générant peu de dossiers,- Soit à destination d’un public d’associations.


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MESURES DE SOUTIEN DÉMATÉRIALISÉES

l Procédures périodiques : 7 mesuresl Contrat Laboratoires - Entreprises,l Appel à projets Recherche Biomédicale,l Appel à projets en Sciences Humaines et Sociales,l Allocations de recherche doctorales,l Allocations de recherche post-doctorales,l Bourses Midi-Pyrénées horizons, l Appel à projets innovation.

l Procédures au fil de l’eau : 4 mesuresl Soutien aux manifestations scientifiques nationales,l Soutien à l’accueil de nouvelles équipes d’excellence,l Contrat d’appui,l Aide au conseil stratégique.


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MESURES DE SOUTIEN NON DÉMATÉRIALISÉES

l Procédures périodiques : 2 mesuresl Appel à projet Culture Scientifique, Technique et Industrielle,l Contrat de Projets Etat Région (CPER).

l Procédures au fil de l’eau : 2 mesuresl Structures mutualisées de recherche - Soutien aux programmes de R&D collaboratifs,l Accompagnement des projets des dynamiques de site.


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CONTACTS ET CALENDRIERS


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DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Au sein de la Région Midi-Pyrénées, la Direction de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche coordonne, en lien avec les partenaires extérieurs ou dans le cadre de divers programmes (convention COMUE, CPER, Plan Campus, Fonds Européens…), les actions régionales en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche (service « Relations institutionnelles » ; elle poursuit également un travail de soutien aux projets de recherche et d’innovation, via des procédures spécifiques (service « Programmes scientifiques »).


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CONTACTS

Direction de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche .........................................................05 61 39 64 14

Vos chargés de missions référents :

Fabienne QUÉAU ................................................................... 05 61 33 51 37Sciences économiques et sociales, [email protected]

Sciences de la vie, ................................................................05 61 33 56 41agriculture, agroalimentaire

Xavier TOUSSAINT ............................................................ 05 61 33 57 14Sciences de l’ingénieur : physique, chimie,matériaux, génie des procédés, é[email protected]

Benoit MINGAM ........................................................................05 61 33 53 72Espace et sciences de l’univers, informatique et mathé[email protected]

Direction de l’Économie, de l’Innovation et de l’International .......................................................05 61 33 57 45

05 61 33 57 18


DATES D’OUVERTURE DES TÉLÉPROCÉDURES DESR 2015

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DOC POST-DOC SHS CLE 2015 RBIO CLE 2015 2015 2015 2015 vague 1 2015 vague 2

Ouverture DI* labo

26/09/14 26/09/14 13/02/15

Clôture DI labo

17/10//14 17/10//14 20/03/15

Ouverture DI Tutelle

24/09/14 24/09/14 13/02/15

Clôture DI Tutelle

07/10//14 07/10//14 03/04/15

Ouverture labo

01/12//14 01/12//14 01/12//14 01/12//14 01/12//14 25/15//15

Clôture labo

16/01//15 16/01//15 16/01//15 16/01//15 16/01//15 03/07//15

Ouverture tutelle

01/01//15 01/01//15 01/01//15 01/12//14 01/12//14 26/05//15

Clôture tutelle

23/01//15 23/01//15 23/01//15 23/01//15 23/01//15 10/07//15

Date CP** 05/15 05/15 05/15 06/15 06/15 12/15

*DI : déclaration d’intention - ** CP : commission permanente

Retrouvez en direct toutes les dates actualisées sur le site : http://www.midipyrenees.fr/-Accueil-Enseignement-superieur-Recherche-


DATES CONTRAT D’APPUI

DATES D’OUVERTURE DE CSTI (NON DÉMATÉRIALISÉE)

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CLE vague 1 CLE Vague 2 et RBIO

Dépôt pré-dossier

09/01/15 26/06/15

Demande de reconnexion

23/01/15 10/07/15

Dépôt dossier complet

20/02/15 31/07/15

CSTI 2015

Ouverture 12/09/14

Clôture 01/12/14

Comitéde séléction

26/03/15

CP 04/15


RÉGION MIDI-PYRÉNÉESDirection de l’enseignement Supérieur et de la Recherche 22, boulevard du Maréchal Juin31406 Toulouse Cedex 905 61 33 50 50

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Documents

LA RÉGION VOUS ACCOMPAGNE - laregion.fr · Les programmes retenus au titre des investissements d’avenir y contribueront également. A terme, il s’agit de faire émerger une Université