LA REGLEMENTATION ATEX 12 février 2013. La réglementation ATEX – 12 février 2013 Programme...
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LA REGLEMENTATION ATEX 12 février 2013. La réglementation ATEX – 12 février 2013 Programme Introduction – Quelques définitions 1- Contexte réglementaire
La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Programme Introduction
Quelques dfinitions 1- Contexte rglementaire Quelques dfinitions
Rfrences rglementaires Obligations de lemployeur 2- Mthodologie de
dfinition des zones ATEX Prsentation des diffrentes zones ATEX
Dfinition des paramtres ncessaires au zonage Savoir trouver les
bonnes informations Mthodologie de ralisation du zonage Zonages
types 3- Mthodologie de l'analyse des risques Principe de lanalyse
de risque Dtail des sources dinflammation Cotation Moyens de
prvention de protection 4- Analyse de risque pour les quipements
Adquation du matriel lectrique et non lectrique (notions) Cotation
Moyens de prvention et de protection 5- Echanges et questions
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 1- LA REGLEMENTATION ATEX
Quelques dfinitions Rfrences rglementaires Obligations de
lemployeur
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Quelques dfinitions
Lexplosion : Limite Suprieure dExplosivit Limite Infrieure
dExplosivit
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Quelques dfinitions
Atmosphre Explosive : mlange avec lair, dans les conditions
atmosphriques, de substances inflammables sous forme de gaz,
vapeurs, brouillards ou poussires, dans lequel, aprs inflammation,
la combustion se propage lensemble du mlange non brl . Une zone
ATEX est donc une zone potentiellement explosible, c'est--dire
qu'en prsence d'une source d'inflammation, une explosion peut se
produire. Pour avoir une zone ATEX, toutes les conditions de
l'hexagone ci-dessus doivent donc tre runies, l'exception de la
source d'inflammation. Des atmosphres explosibles peuvent se
former, dues la prsence des produits suivants : Gaz et vapeurs :
Combustibles pour les installations de chauffage, de schage, etc.,
Gaz combustibles stocks, Vapeurs de solvants inflammables stocks ou
manipuls ; Poussires combustibles susceptibles de constituer avec
lair des nuages explosifs lors doprations courantes (chargement ou
dchargement de produits pulvrulents, dpoussirage de filtres). DRPE
: Document Relatif la Protection contre les Explosions
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Quelques exemples
dexplosion Accidents les plus connus :
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Quelques exemples
dexplosion Expriences : Inflammabilit de lessence : Explosion de
poussires : http://www.youtube.com/watch?v=wS4dBamWhG4 Analyse
daccident (BARPI) : http://www.youtube.com/watch?v=NlE9ZRNe2Z4
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Rfrences rglementaires La
rglementation ATEX a pour objectif lamlioration de la sant et de la
scurit des travailleurs exposs aux risques des atmosphres
explosives. 2 directives rglementent les ATmosphres EXplosives
EXPLOITANTS dinstallations qui prsentent des risques ATEX Directive
1999/92/CE relative la scurit des travailleurs CONSTRUCTEURS de
matriels ou assemblages destins fonctionner en zone ATEX Directive
1994/9/CE Relative aux appareils et systmes de protection destins
tre utiliss en atmosphre explosible
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Rfrences rglementaires
Directive 1999/92/CE : transposition en droit franais par deux
dcrets et trois arrts : Dcret n 2002-1553 du 24 dcembre 2002
relatif aux dispositions concernant la prvention des explosions
applicables aux lieux de travail Dcret n 2002-1554 du 24 dcembre
2002 relatif aux dispositions concernant la prvention des
explosions que doivent observer les matres d'ouvrage lors de la
construction des lieux de travail Arrt du 8 juillet 2003 relatif la
protection des travailleurs susceptibles d'tre exposs une atmosphre
explosive Les emplacements dangereux sont classs en zones en
fonction de la nature, de la frquence ou de la dure de prsence dune
atmosphre explosive. Lemployeur prvoit, lintention des personnes
qui travaillent dans des emplacements o des atmosphres explosives
peuvent se prsenter, une formation suffisante et approprie en
matire de protection contre les explosions. Arrt du 8 juillet 2003
relatif la signalisation de scurit et de sant au travail Arrt du 28
juillet 2003 relatif aux conditions d'installation des matriels
lectriques dans les emplacements o des atmosphres explosives
peuvent se prsenter
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Rfrences rglementaires
Codification dans le Code du travail : Articles R. 4227-42 R.
4227-54 : obligations de lemployeur relatives la prvention des
explosions. Article R. 4216-31 : obligations du matre douvrage
relatives la prvention des explosions.
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Obligations de lemployeur
Article R. 4227-50 du Code du travail : "L'employeur subdivise en
zones les emplacements dans lesquels des atmosphres explosives
peuvent se prsenter et veille ce que les prescriptions minimales
visant assurer la protection des travailleurs soient appliques dans
ces emplacements." Article R. 4227-52 du Code du travail :
"L'employeur tablit et met jour un Document Relatif la Protection
contre les Explosions, intgr au document unique d'valuation des
risques." L'employeur doit donc, sur la base de l'valuation des
risques, prendre des mesures ncessaires pour assurer la scurit des
salaris. Les rsultats de l'valuation des risques doivent tre
prsents dans un DRPE, disponible en annexe du Document Unique.
Cette obligation s'applique quel que soit le nombre de salaris.
Dans le DRPE, doivent apparatre : - la classification en zone :
emplacements o il peut y avoir des risques d'explosion -
l'valuation des risques et les mesures mises en oeuvre - les
dispositions relatives la formation et l'information du personnel -
les dispositions relatives la maintenance - les dispositions
relatives la coordination des mesures de scurit
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Obligations de lemployeur
Principe fondamental : avoir le moins de zones ATEX possible
Lemployeur doit donc : 1- Empcher la formation datmosphres
explosives ou 2- viter linflammation datmosphres explosives et 3-
Attnuer les effets nuisibles dune explosion dans lintrt de la sant
et de la scurit des travailleurs Classification et signalisation
des zones valuation des risques dexplosion Rdaction du DRPE Dmarche
de ralisation du DRPE : Dfinition des actions mettre en place
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Dans le DRPE, doivent
apparatre : La classification en zone : emplacements o il peut y
avoir des risques d'explosion ZONAGE L'valuation des risques et les
mesures mises en uvre TABLEAU DANALYSE DES RISQUES liste des
formations dispense procdures existantes moyens de prvention et
protection existants Le plan dactions Lensemble des documents
produits dans le cadre de lATEX (classement de zone, plans de zone,
DRPE) devront tre mis jour rgulirement et suite toute modification
de process, de matriel, de procdures pouvant impacter le classement
de zone et/ou le DRPE. Outil UI 44 Obligations de lemployeur
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 2- MTHODOLOGIE DE
DFINITION DES ZONES ATEX Prsentation des diffrentes zones ATEX
Dfinition des paramtres ncessaires au zonage Savoir trouver les
bonnes informations Mthodologie de ralisation du zonage Zonages
types
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Prsentation des diffrentes
zones ATEX Il existe 6 types de zones, qui sont dfinies en fonction
de la probabilit d'existence d'une zone potentiellement explosible
: L'analyse des zones ATEX ne se fait qu'en fonctionnement normal.
Seuls des dysfonctionnement raisonnablement prvisibles sont tudis
(fuite, renversement ) GazPoussires Emplacement o une atmosphre
explosive est prsente en permanence, pendant de longues priodes ou
frquemment. Zone 0Zone 20 Emplacement o une atmosphre explosive est
susceptible de se prsenter occasionnellement en fonctionnement
normal. Zone 1Zone 21 Emplacement o une atmosphre explosive nest
pas susceptible de se prsenter en fonctionnement normal ou, si elle
se prsente nanmoins, elle nest que de courte dure. Zone 2Zone
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Dfinition des paramtres
ncessaires au zonage Identifier les matires inflammables prsentes
sur le site Identifier les sources de dgagement Quantifier le
dgagement en terme de degr Quantifie le degr de ventilation
(aptitude diluer) et la disponibilit de la ventilation (fiabilit)
Caractriser le type et ltendue de la zone 1 2 3 4 5 Uniquement pour
les gaz et vapeurs
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Dfinition des paramtres
ncessaires au zonage Ventilation Degr de dgagement Degr
FortMoyenFaible Disponibilit Bonne Assez bonne MdiocreBonne Assez
bonne Mdioc re Bonne, assez bonne ou mdiocre Continu (Zone 0 EN)
Zone non dangereuse (Zone 0 EN) Zone 2 (Zone 0 EN) Zone 1 Zone
0Zone 0 + 2 Zone 0 + 1 Zone 0 Premier (Zone 1 EN) Zone non
dangereuse (Zone 1 EN) Zone 2 (Zone 1 EN) Zone 2 Zone 1Zone 1 + 2
Zone 1 ou zone 0 (1) Second (2) (Zone 2 EN) Zone non dangereuse
(Zone 2 EN) Zone non dangereuse Zone 2 Zone 1 et mme zone 0 (1) (1)
: sera une zone 0 si la ventilation est si faible et le dgagement
tel quen pratique une atmosphre explosive soit prsente de faon
pratiquement permanente (situation proche dune situation dabsence
de ventilation). (2) : la rgion en zone 2 cre par un dgagement de
deuxime degr peut dpasser celle qui est attribuable un dgagement de
premier degr ou de degr continu ; dans ce cas, il convient de
prendre la plus grande distance. EN : zone thorique dont ltendue
serait ngligeable dans les conditions normales. Tableau fondamental
de classement de zone vapeur (norme EN60079-10) :
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Dfinition des paramtres
ncessaires au zonage Tableau fondamental de classement de zone
poussire (source INRS, base sur la norme CEI 61241-10) : Remarques
: Pour les poussires, les zonages sont plus standards
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Dfinition des paramtres
ncessaires au zonage 1 - Identification des produits : But :
recenser tous les produits pouvant dgager des vapeurs inflammables
ou prsenter de la mise en suspension de poussires combustibles
prsents sur le site et les zones de stockages et/ou process
employant ces produits. Remarques : Pour les poussires, les zonages
sont plus standarts ,
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Dfinition des paramtres
ncessaires au zonage 1 - Identification des produits : Exclusion :
Les produits utiliss temprature ambiante dont les points d'clair
sont > 55C. Les produits pour lesquels : Tutilisation ( Tamb)
< P clair - 15C Les produits utiliss dans des quantits trs
limites (< 1 L) sur des postes multiples (solvant de nettoyage,)
qui feront l'objet de recommandations quant leur utilisation
Arosols dont les points d'utilisation sont multiples et varis et
pour lesquels la priorit sera donne des consignes d'utilisation
plus qu' un zonage ATEX Cas des surfaces chaudes : Les surfaces
chaudes peuvent amplifier la dgagement de vapeurs. Si PE <
Tsurface < TAI : vaporisation du liquide donc risque dexplosion
Si Tsurface > TAI : risque dinflammation du liquide
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Dfinition des paramtres
ncessaires au zonage 1 - Identification des produits liquides et
gaz : Informations recenser : Dsignation du produit 1- Nom
commercial ou nom demploi dans lentreprise Dsignation du produit
lieu et condition de stockage Dsignation du produit lieu et
condition de stockage Utilisation 2- Recensement des zones
potentielles lies au stockage 3- Recensement des zones potentielles
lies aux process Dsignation du produit lieu et condition de
stockage UtilisationPoint d'clair Dsignation du produit lieu et
condition de stockage UtilisationPoint d'clair TAI 4- Temprature la
plus basse laquelle un corps combustible met suffisamment de
vapeurs pour former, avec lair ambiant, un mlange gazeux qui
senflamme sous leffet dune source d'inflammation 5- Temprature
dAuto-inflammation : temprature partir de laquelle une substance
senflamme spontanment en labsence de source d'inflammation
Dsignation du produit lieu et condition de stockage
UtilisationPoint d'clair TAIDensit de vapeur /air 6- Nombre de fois
que les vapeurs d'un produit sont plus lourdes ou plus lgres que
l'air (air = 1). Densit > 1 vapeurs prs du sol. Densit < 1
vapeurs se mlangent avec l'air ou montent Dsignation du produit
lieu et condition de stockage UtilisationPoint d'clair TAIDensit de
vapeur /air LIE (%)LES (%) 7- Limite Infrieure dExplosivit Limite
Suprieure dExplosivit
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Savoir trouver les bonnes
informations Informations sur les produits - Fiches de Donnes de
Scurit : PARTIE 1 informations sur les sous-produits Solvants,
dgraissants, peinture, diluant
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Savoir trouver les bonnes
informations PARTIE 2 informations sur le caractre inflammable du
produit
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Savoir trouver les bonnes
informations PARTIE 9 proprits physiques et chimiques 20C
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Savoir trouver les bonnes
informations Informations sur les produits : Littrature : Brochure
INRS ED 911 : tableau des caractristiques des produits Norme CEI
79-20 Guide FIPEC 08/03/2004 annexe H Base de donnes :
http://www.inrs.fr/accueil/produits/bdd/caratex.html
http://www.inrs.fr/accueil/produits/bdd/caratex.html
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Dfinition des paramtres
ncessaires au zonage 1 - Identification des produits - poussires:
Informations recenser : Localisa- tion ProduitsForme Granulomtrie
moyenne T minimale inflammation (C) E.M.I (mJ) Concentration
minimale d'explosion (nuages) g/m3 en nuagesen couches Granulomtrie
: Les nuages se forment dautant plus facilement et sont dautant
plus stables que les poussires qui les constituent sont plus fines.
Les poussires fines restent plus longtemps en suspension, elles
sont donc plus dangereuses. Le danger apparait autour dune
granulomtrie de 500m. Temprature minimale dinflammation :
temprature la plus faible dune surface chaude s partir de laquelle
le mlange de poussire dans une couche ou en nuage est enflamm.
Energie minimale dinflammation : Celle-ci, selon les poussires,
peut varier de 5 millijoules 1 joule. Concentration minimale
dexplosion (limite infrieure dexplosivit ou LIE) : Concentration
au-dessous de laquelle lexplosion ne se produit pas.
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Dfinition des paramtres
ncessaires au zonage 1 - Identification des produits - poussires:
Informations recenser : Localisa -tion ProduitsForme Granulomt rie
moyenne T minimale inflammation (C) E.M.I (mJ) Concentration
minimale d'explosion (nuages) g/m3 en nuages en couches Silo Poudre
de sucre Solide< 63 m3704003045
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Savoir trouver les bonnes
informations Informations sur les produits : Littrature : Brochure
INRS ED 944 : tableau des caractristiques des produits Norme CEI
61241-10 Base de donnes :
http://www.inrs.fr/accueil/produits/bdd/caratex.html
http://www.inrs.fr/accueil/produits/bdd/caratex.html
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Dfinition des paramtres
ncessaires au zonage 2 - Identification des sources de dgagement :
Elles sont listes lors du recensement de produits et sont spares en
2 types : Stockage (bidons, cuves, bouteilles de gaz ) Process
(cabines peintures, chaufferies, distribution de carburant,
soutirage de peinture,.) 3 - Quantification du degr de dgagement :
Probabilit de prsence dune atmosphre explosive gazeuse (dgagement
susceptible ou non de se produire en fonctionnement normal). La
norme EN 60079-10 : 2003 dfinit 3 degrs de dgagement : Continu :
dgagement qui se produit en permanence ou pendant de longues
priodes (par exemple depuis une cuve ouverte) Premier : dgagement
priodique en fonctionnement normal (par exemple ouverture dune cuve
pour remplissage) Second : dgagement dont on ne sattend pas ce quil
se produise en fonctionnement normal (par exemple, fuite sur une
cuve)
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Dfinition des paramtres
ncessaires au zonage Ne sont pas considres comme des sources de
dgagement : Les stockages en fts rigides ferms NEUFS Les
canalisations soudes Sont exclues de la rglementation : Les
installations de combustion elles-mmes (appareils gaz, quipements
thermiques industriels, chaudires industrielles) qui possdent leurs
propres niveaux de scurit intgrs ds la conception des machines. Ces
quipements sont donc exclus du champ dapplication de la Directive
1999/92/CE. Cependant, les locaux qui les contiennent sont
concerns, et les canalisations de gaz, vannes, brides, raccords en
amont des quipements galement.
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Dfinition des paramtres
ncessaires au zonage Cas des ouvertures : A prendre en compte une
fois le zonage du local effectu Les ouvertures permettant la
communication entre diffrents locaux doivent tre tudies comme des
sources dgagement. Le degr de dgagement dpend : Du type de zone en
amont De la frquence et de la dure douverture De la diffrence de
pression entre les locaux Il existe 4 catgories douvertures : Type
B : normalement ferme, rarement ouverte Type C : normalement ferme,
rarement ouverte et avec dispositif dtanchit Type D : normalement
ferme, rarement ouverte, avec dispositif dtanchit et ne pouvant tre
ouverte quavec des dispositifs spciaux Type A : tous les autres
types douvertures
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Dfinition des paramtres
ncessaires au zonage Type douverture Zone en amont de louverture
Source de dgagement A 0Continu 11 er 22 nd B 0continu/1 er 11 er /2
nd 22 nd / pas de dgagement C 02 nd 12 nd / pas de dgagement 2pas
de dgagement D 0 1 2 Qualification du degr de dgagement dune
ouverture :
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Dfinition des paramtres
ncessaires au zonage 4 - Quantification du degr de ventilation :
Caractrise laptitude de la ventilation diluer un dgagement de gaz
ou vapeurs inflammables. Il existe 3 degrs dfinis par la norme EN
60079-10 : 2003 : Ventilation forte : ventilation pouvant diluer
les vapeurs afin que la concentration la source soit infrieure la
LIE. Ventilation moyenne : ventilation pouvant matriser la
concentration dans un local mais pas directement la source.
Ventilation permettant que la zone ne persiste pas aprs la fin du
dgagement. Ventilation faible : ventilation ne permettant pas de
matriser la concentration pendant le dgagement et n'empchant pas la
zone de persister aprs la fin du dgagement.
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Dfinition des paramtres
ncessaires au zonage gaz et vapeur 4 - Quantification de la
disponibilit de la ventilation : Caractrise la fiabilit de la
ventilation. Pour une ventilation force, 3 niveaux de disponibilits
sont dfinis par la norme NFEN 60079-10: Bon : la ventilation existe
en permanence. Exemple : asservissement. Assez bon : la ventilation
existe de faon presque permanente. Il existe un moyen de se rendre
compte que la ventilation sest arrte. Exemple : alarme Mdiocre : si
la ventilation sarrte, il ny a aucun moyen de le savoir. Cas de la
ventilation naturelle : En extrieur : on qualifie la ventilation de
degr moyen et disponibilit bonne Dans un local : Si la ventilation
est bien dimensionne (bonne taille et position des ouvertures, pas
dobstacle) : degr moyen et disponibilit bonne Si il existe une
ventilation mais quelle nest pas bien place ou quun obstacle peut
boucher les ouvertures : degr moyen et disponibilit assez bonne Si
il ny a pas de ventilation : degr faible et disponibilit
mdiocre
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Dfinition des paramtres
ncessaires au zonage gaz et vapeur Zone de travail/stockage
extrieure et non confine ? Zone de travail/stockage dans un local
ventil artificiellement ? Zone de travail/stockage dans un local
bien ventil naturellement? Degr moyen Disponibilit bonne Au cas par
cas en suivant des zonages types Degr moyen Disponibilit bonne ou
assez bonne Degr faible Disponibilit mdiocre Non Oui Qualification
de la ventilation :
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Att nuation des effets d
une explosion Source SFERB
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Mthodologie de ralisation
du zonage gaz et vapeur Ventilation Degr de dgagement Degr
FortMoyenFaible Disponibilit Bonne Assez bonne MdiocreBonne Assez
bonne Mdioc re Bonne, assez bonne ou mdiocre Continu (Zone 0 EN)
Zone non dangereuse (Zone 0 EN) Zone 2 (Zone 0 EN) Zone 1 Zone
0Zone 0 + 2 Zone 0 + 1 Zone 0 Premier (Zone 1 EN) Zone non
dangereuse (Zone 1 EN) Zone 2 (Zone 1 EN) Zone 2 Zone 1Zone 1 + 2
Zone 1 ou zone 0 (1) Second (2) (Zone 2 EN) Zone non dangereuse
(Zone 2 EN) Zone non dangereuse Zone 2 Zone 1 et mme zone 0 (1) (1)
: sera une zone 0 si la ventilation est si faible et le dgagement
tel quen pratique une atmosphre explosive soit prsente de faon
pratiquement permanente (situation proche dune situation dabsence
de ventilation). (2) : la rgion en zone 2 cre par un dgagement de
deuxime degr peut dpasser celle qui est attribuable un dgagement de
premier degr ou de degr continu ; dans ce cas, il convient de
prendre la plus grande distance. EN : zone thorique dont ltendue
serait ngligeable dans les conditions normales. 5 Caractrisation du
type de zone (norme EN60079-10) :
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Mthodologie de ralisation
du zonage Synthse Identifier les matires inflammables prsentes sur
le site Identifier les sources de dgagement Quantifier le dgagement
en terme de degr Quantifie le degr de ventilation (aptitude diluer)
et la disponibilit de la ventilation (fiabilit) Caractriser le type
et ltendue de la zone Liquides inflammables, gaz combustibles,
poussires combustibles Stockages, process, fuites Continu, premier,
second Degr fort, moyen ou faible Disponibilit bonne, assez bonne
ou mdiocre Zone 0, 1 ou 2 et volume associ chaque zone Synthse
:
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Mthodologies de zonages et
propositions des zonages types : Gnrales : INRS Brochure ED 911
(gaz et vapeurs) Brochure ED 944 (poussires) Brochure ED 945
(mthodologie) Guide SUVA PRO : Caisse nationale suisse dassurance
en cas daccidents Norme NF EN 60079-10 Matriel lectrique pour
atmosphres explosives gazeuses - Partie 10 - Classement des
emplacements dangereux Peinture : Norme NF T 35-009 - Installations
dapplication et de schage des peintures et vernis - Cabines
dapplication Norme NF EN 12215 Installations d'application -
Cabines d'application par pulvrisation de produits de revtements
organiques liquides Norme NF EN 12981 Installations d'application -
Cabines d'installation par projection de produit de revtement en
poudre organique Zonages types
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Ptroliers : Guide FIPEC
08/03/2004 Norme NF C 15-100 Aires de distribution de carburant
liquide API 505 Industries ptrolires et chimiques : Rapport GESIP
n2004/01 guide pour la dtermination des zones risques dexplosion 0,
1 et 2 Rapport GESIP n2005/01 Guide mthodologique pour la mise en
uvre des directives ATEX dans les industries ptrolires et chimiques
UIC Document technique DT83 fvrier 2006 NFPA 497 Poussires : Norme
CEI 61241-10 - Classification des emplacements o des poussires
combustibles sont ou peuvent tre prsentes Zonages types
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Zonages types Systme
daspiration de poussires avec manches filtrantes apparentes :
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Zonages types Dpotage en
silo extrieur :
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Zonages types Cabine
peinture : Zone 2
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Zonages types Distribution
de carburant : Compartiment hydraulique 1 m Longueur flexible (3m)
Zone 2 Zone 1
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Zonages types Cuve de
propane : Source : Guide ATEX Suva Pro Zone 2
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Zonages types Chargeurs de
batteries : (Norme de rfrence : NF EN 50272-3) Seule les batteries
ouvertes sont concernes. Les batteries gel ne sont pas concernes
car elles ne dgagent pas dhydrogne. Les questions se poser :
Batteries dans un local ferm ? Systme darrt de charge automatique ?
Prsence dune ventilation naturelle ou artificielle ? Asservissement
de la ventilation ? Important : mme si le local possde une
ventilation bien dimensionne proximit des batteries, la dilution
des gaz explosifs nest pas toujours assure, cest pourquoi la norme
NF EN 50272-3 prvoit une distance minimale de scurit de 0,5 m sans
flammes, tincelles, arcs ou dispositifs incandescents.
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Batterie dans un local ?
Systme darrt de charge automatique? Ventilation adquate? ZONAGE
MINI Zone 1 - 50 cm autour de la batterie Zone 1 dans tout le local
Zonage mini oui non Non Oui Non Source : API 505 Ventilation
asservie? Zone 2 dans tout le local + zonage mini Oui Non Zonages
types
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Points bas : En rgle
gnrale, les zones de rtention, caniveaux et autres points bas sont
classer en zone 1 : risque daccumulation de vapeurs, ventilation
peu efficace. Stockage de bouteilles de gaz : Seules les bouteilles
raccordes sont concernes, car il existe un risque de fuite. Zonages
types
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 3 - MTHODOLOGIE DE
L'ANALYSE DES RISQUES Principe de lanalyse de risque Dtail des
sources dinflammation Cotation Moyens de prvention de
protection
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Classification et
signalisation des zones valuation des risques dexplosion Rdaction
du DRPE Dfinition des actions mettre en place Rappel - Informations
retrouver dans le DRPE
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Principe de lanalyse des
risques Lvaluation des risques dans les zones ATEX : Lvaluation du
risque dexplosion est la combinaison de la probabilit de prsence
dune ATmosphre EXplosive et de la probabilit dapparition dune
source dinflammation. Probabilit dune explosion Probabilit dune
source dinflammation Probabilit dune ATEX ZONAGE ANALYSE DES
RISQUES Outil UI 44 COTATION Type de zone Probabilit de source
dinflammation
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Dtail des sources
dinflammation Lvaluation des risques dans les zones ATEX : Dans
chaque zone identifie dans le zonage, on doit se poser la question
des sources dinflammation pouvant engendrer une explosion. 4 types
de sources dinflammation : - sources dinflammation lies aux process
(machines) - sources dinflammation lies aux lieux de travail
(btiments et installations fixes) - sources dinflammation lies aux
interventions humaines - sources dinflammation lies aux
quipements
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Dtail des sources
dinflammation Sources dinflammation lies aux process : Tous les
mcanismes dinflammation susceptibles dapparatre en fonctionnement
normal ou en cas de dysfonctionnement doivent tre pris en compte :
Surfaces chaudes Flammes, gaz chauds et particules chaudes
(meuleuses, soudure, gaz imbrls ou particules incandescentes au pot
d'chappement, freins...) tincelles dorigine mcanique (Choc
mtal/mtal, utilisation doutils de travail non appropris) Ondes
lectromagntiques (tlphones portables) Rayonnements ionisants
Ultrasons quipements lectriques (cf chapitre 3)
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Dtail des sources
dinflammation Sources dinflammation lis aux lieux de travail
(btiments et installations fixes) Foudre Dcharges lectrostatiques
Sources dinflammation lies aux interventions humaines : Erreurs
lies un manque de qualification Erreurs lies un manque dinformation
sur le risque Vtements de travail inadapts Erreurs de manipulation
(renversement dun conteneur) Erreurs de process (oubli de fermeture
dune vanne) Maintenance insuffisante ou inapproprie, nettoyage,
etc. La rglementation impose la mise en uvre de mesures
organisationnelles afin de limiter ces risques.
http://www.dailymotion.com/video/x68caq_electricite-statique-et-pompe-a-ess_fun
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Cotation Probabilit de
source dinflammation : La probabilit dapparition dune source
dinflammation est dfinie selon les 4 niveaux suivants : Probabilit
4 : source prsente constamment ou frquemment Ex : four Probabilit 3
: pas prsente constamment ou frquemment Ex : lectricit statique,
point chaud li un vhicule, choc mtal/mtal Probabilit 2 : prsente
dans des circonstances rares Ex : foudre Probabilit 1 : prsente
dans des circonstances trs rares Ex : dfaillance sur un
quipement
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Cotation Lvaluation des
risques dans les zones ATEX : Matrice de probabilit dune explosion
: Probabilit dune explosion : Les seuils retenus pour quantifier le
risque dapparition dune explosion sont les suivants : Niveau 3 :
explosion trs probable Niveau 2 : explosion probable Niveau 1 :
explosion peu probable Niveau 0 : explosion improbable Si la
probabilit est suprieure 0, des mesures compensatoires sont prises.
Type de zone Probabilit de source dinflammation
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Moyens de prvention et de
protection Prvention des sources dinflammation lies aux lieux de
travail et process : Surfaces chaudes : Vrifier le point clair des
produits employs Vrifier que les risques de fuite sur une surface
chaude sont rduits Flammes, gaz chauds et particules chaudes :
Vrifier le point clair des produits employs Conception des
quipements Chariots lvateurs adapts en zone tincelles dorigine
mcanique Emploi doutils anti-tincelants Limiter les frottements
Ondes lectromagntiques Interdiction du tlphone portable en
zone
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Moyens de prvention et de
protection Prvention des sources dinflammation lies aux lieux de
travail et process : Electricit statique : Mise la terre :
prvention de laccumulation de charge Liaisons quipotentielles :
mise la mme tension que la terre de tous les quipements conducteurs
dans un btiment afin dviter quil y ait une diffrence de potentiel.
Limitation de lutilisation de matriaux plastiques Utilisation de
matriaux antistatiques Utilisation de vtements et chaussures
antistatiques
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Moyens de prvention et de
protection Prvention des sources dinflammation lies aux lieux de
travail et process : Equipements Importants Pour la Scurit (EIPS
ATEX) : Les quipements participant la matrise du risque dexplosion
(limitation de zone ATEX, limitation des consquences dune
explosion, etc.) doivent tre identifis : dtecteurs gaz, vents
dexplosions, soupapes, systmes de ventilation, systmes dinertage,
protections foudre, systmes dalerte et dvacuation, capteurs Leurs
bons tats de fonctionnement doivent tre valus puis ces matriels
doivent tre maintenus en tat par une maintenance adapte et devront
faire lobjet dune vrification priodique.
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Moyens de prvention et de
protection Prvention des sources dinflammation lies aux
interventions humaines : Lorganisation des activits a une influence
sur la matrise globale des risques dexplosion. Il convient de
dtailler dans le DRPE lensemble des mesures organisationnelles qui
ont t mises en place ou qui vont ltre (sous forme dun plan
dactions) afin de prvenir le risque dapparition dexplosions. Les
principaux points qui doivent tre abords dans le DRPE sont :
Signalisation des zones, Coordination, plan de prvention, Formation
et sensibilisation des travailleurs en zone dangereuse, Vtements de
travail adapts, Arrt/mise en service/gestion des modifications,
Evacuation.
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Moyens de prvention et de
protection Prvention des sources dinflammation lies aux
interventions humaines : Signalisation des zones : Panneau Impos
par la Directive 99/92/CE : doit tre vu par lensemble du personnel
pntrant dans une zone ATEX.
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Moyens de prvention et de
protection Prvention des sources dinflammation lies aux
interventions humaines : Coordination : Plan de prvention :
fourniture du plan des zones ATEX, Permis feu : Doit intgrer une
tude de la faon de scuriser les zones dintervention (par exemple en
balisant un primtre dintervention avec des explosimtres ou rendre
obligatoire le port dexplosimtres portables et arrter toute
intervention en cas de dtection). Il faudra galement veiller ce que
les oprations par point chaud en zone ne gnrent pas de sources
dinflammation au-del du primtre dlimit (notamment, risques de
projection dtincelles au-del du primtre balis), Livret daccueil
intgrant le risque dexplosion
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Moyens de prvention et de
protection Prvention des sources dinflammation lies aux
interventions humaines : Formation et sensibilisation des
travailleurs en zone dangereuse : Dans le DRPE doivent tre dtaill
le contenu des formations, les comptences de lorganisme ou du
personnel assurant la formation, les niveaux de qualification exigs
selon la nature du travail notamment. Plusieurs formations peuvent
tre envisages selon la nature du travail effectu en zone ATEX, par
exemple : Personnel travaillant en zone dangereuse : Cette
formation pourra aborder les notions datmosphre explosive, de
sources dinflammation, de risque dexplosion, de signalisation des
zones et donner toutes les consignes permettant au personnel
deffectuer son travail de faon sre en zone ATEX (manipulation
correcte des quipements, consignes pour prvenir les sources
dinflammation, etc.) Personnel de maintenance : personnel charg de
la maintenance de linstallation ou de la rparation des quipements
ATEX (y compris les entreprises extrieures). La formation devra
traiter des diffrents modes de protection, des rgles dinstallation,
de cblage et dentretien des quipements.
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Moyens de prvention et de
protection Procdures mettre en place : Les procdures devront tre
prises par les diffrents services (techniques, scurit,
maintenance). Consignes de scurit en zone ATEX : interdiction
dutiliser un tlphone portable standard, utilisation doutils de
travail anti-tincelants, port de vtements ne gnrant pas de dcharges
lectrostatiques, matriels lectriques et non lectriques introduits
en zone doivent tre marqus ATEX et adapts la zone Rglementation
daccs des zones ATEX : Seules les personnes habilites pourront
travailler ou entrer en zone ATEX Suivi des formations du personnel
intervenant en zone, Ces consignes peuvent tre intgres dans
diffrents documents (plan de prvention, livret daccueil) Procdures
spcifiques permettant le dclassement de certaines zones Procdures
de travail (opratoires) spcifiques permettant lintervention du
personnel en zone ATEX en toute scurit (permis de feu, plan de
prvention)
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Moyens de prvention et de
protection Procdures mettre en place : Arrt/mise en service/gestion
des modifications : Procdures ou mthodes spcifiques assurant la
prise en compte du risque dexplosion lors de la conception de
nouvelles units ou de la modification dunits existantes ; Procdures
dutilisation, darrt et de dmarrage des installations, Evacuation :
procdures dvacuation et dintervention des moyens de secours
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 3- ANALYSE DE RISQUE POUR
LES QUIPEMENTS Adquation du matriel lectrique et non lectrique
(notions) Cotation Moyens de prvention et de protection
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Adquation du matriel
lectrique et non lectrique (notions) Les sources dinflammation lies
aux quipements : Certains quipements lectriques et non lectriques
installs en zone explosible sont susceptibles de constituer des
sources dinflammation, en fonctionnement normal ou en cas de
dysfonctionnement. Les mcanismes dinflammation peuvent tre trs
divers : surface chaude tincelle dorigine lectrique tincelle
dorigine mcanique (choc, frottement) . Dans le cadre de la
rglementation ATEX, tous les quipements (lectriques et non
lectriques) installs en zone explosible aprs le 30/06/2003 doivent
tre certifis et disposer du marquage CE ATEX , afin de garantir
quils ne sont pas susceptibles de constituer une source
dinflammation.
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Adquation du matriel
lectrique et non lectrique (notions) Les sources dinflammation lies
aux quipements : Pour analyser les risques lis aux quipements, on
distinguera quatre cas de figures : Cas n1 : cas des quipements
portant le marquage CE ATEX. Dans ce cas, lanalyse de risque vise
sassurer que : le mode de protection est adapt la zone (catgorie,
classement en temprature) lquipement est utilis conformment aux
prescriptions prvues par le constructeur (temprature ambiante de
fonctionnement, conditions spcifiques dutilisation) lintgrit du
mode de protection est correctement maintenue (altration de la
scurit suite des oprations de maintenance, lusure, un dfaut
dentretien) les rgles de cblages propres aux ATEX sont respectes
(concernant les quipements lectriques exclusivement)
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Adquation du matriel
lectrique et non lectrique (notions) Le marquage CE :
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Adquation du matriel
lectrique et non lectrique (notions)
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Adquation du matriel
lectrique et non lectrique (notions) Le marquage complmentaire
:
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Adquation du matriel
lectrique et non lectrique (notions) Cas n2 : cas des quipements
lectriques installs avant le 30/06/03 et conformes l'ancienne
rglementation ATEX (installations conformes larrt du 19 dcembre
1988). En application de larrt du 28 juillet 2003, ces
installations sont rputes satisfaire aux prescriptions de la
nouvelle rglementation jusquau 30 juin 2006. Au-del de cette date,
elles continueront bnficier de cette prsomption condition que le
DRPE les ait valides explicitement avant le 1 er juillet 2006.
Concrtement, cette validation consiste dmontrer que : le mode de
protection est adapt la zone (catgorie, classement en temprature)
lquipement est utilis conformment aux prescriptions prvues par le
constructeur (temprature ambiante de fonctionnement, conditions
spcifiques dutilisation) lintgrit du mode de protection est
correctement maintenue (altration de la scurit suite des oprations
de maintenance, lusure, un dfaut dentretien) les rgles de cblages
propres aux ATEX sont respectes.
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Adquation du matriel
lectrique et non lectrique (notions) Cas n3 : Cas des quipements
lectriques ne disposant daucun marquage ATEX (installs avant la
date du 30/06/03) : Ces quipements sont susceptibles de constituer
une source dinflammation de latmosphre explosive et, de ce fait,
sont proscrire. Cas n4 : Cas des quipements non-lectriques ou des
assemblages complexes ne disposant daucun marquage ATEX (installs
avant la date du 30/06/03). Ces quipements doivent faire lobjet
dune analyse de risque spcifique et tre explicitement valids au
travers du document relatif la protection contre les explosions
.
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Cotation Probabilit de
source dinflammation pour les quipements : Probabilit 4 - source
susceptible de se produire en fonctionnement normal : Les matriels
lectriques sans mode de protection ou les matriels de catgories 3,
2 ou 1 dont le mode de protection est dgrad sont galement classs
dans cette catgorie de sources dinflammation. Probabilit 3 - pas de
source prsente en fonctionnement normal : Ce niveau de probabilit
inclut les matriels de catgorie 3 avec un mode de protection en tat
permettant de garantir labsence de sources dinflammation en
fonctionnement normal. Probabilit 2 - pas de source prsente en cas
de dfaillance prvisible : Ce niveau de probabilit inclut les
matriels de catgorie 2 avec un mode de protection en tat permettant
de garantir labsence de sources dinflammation en fonctionnement
normal et en cas de dfaillance prvisible. Probabilit 1 - pas de
source prsente malgr une dfaillance rare : Ce niveau de probabilit
inclut les matriels de catgorie 1 avec un mode de protection en tat
permettant de garantir labsence de sources dinflammation en
fonctionnement normal, en cas de dfaillance prvisible ou en cas de
dfaillance rare. Lutilisation de matriel non adapt en zone
dangereuse est, du point de vue rglementaire, interdite.
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Moyens de prvention et de
protection Prvention des sources dinflammation lis aux matriels :
Mise en service : Avant la premire utilisation de lieux de travail
comprenant des emplacements o une atmosphre explosive peut se
prsenter, la directive 99/92/CE prvoit de (..) vrifier la scurit,
du point de vue du risque dexplosion, de lensemble de
linstallation. La ralisation des vrifications est confie des
personnes qui, de par leur exprience et/ou leur formation
professionnelle, possdent des comptences dans le domaine de la
protection contre les explosions. Cette vrification inclut
notamment l'adquation du marquage du matriel lectrique et non
lectrique par rapport aux zones (mode de protection et classe de
temprature adapts la zone), la vrification de lintgrit des modes de
protection, la conformit des cblages et raccordements des
quipements, le bon fonctionnement des systmes de scurit
(ventilation, explosimtres, vents dexplosion, etc.)
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Moyens de prvention et de
protection Prvention des sources dinflammation lies aux matriels :
Maintenance/Achat de matriel : Des procdures dachat ou de
rapprovisionnement de matriel ATEX doivent tre mises en place pour
: dfinir la priodicit des inspections des matriels en zone ATEX
(suite laudit initial) et des EIPS dterminer la faon dont seront
traites les non conformits releves au cours des inspections ou de
la surveillance continue, dfinir le plan de maintenance des
matriels en zone ATEX et des EIPS garantir la traabilit et le suivi
des modifications, des rparations, des oprations de maintenance et
de toute opration sur les matriels, sassurer de la formation
adquate du personnel de maintenance (en interne et entreprises
extrieures), identifier et analyser les matriels, et pices de
rechange actuellement en stock qui pourraient tre utiliss en zone
ATEX afin de statuer sur la possibilit de les utiliser en
zone.
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 Moyens de prvention et de
protection Prvention des sources dinflammation lies aux matriels :
Les lments de base pour linspection / lentretien des matriels sont
dfinis dans les normes EN 61241-17 pour les zone ATEX poussires et
EN 60079-17 : 2003 pour les zone ATEX gaz . Ces normes prconisent 3
niveaux dinspections : visuelle, de prs, ou dtaille. Les
intervalles de contrles priodiques prconiss sont de 3 ans maximum
sans avis dexpert.
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La rglementation ATEX 12 fvrier 2013 5 ECHANGE ET QUESTION
