LA REMUNICIPALISATION DU SERVICE DE L’EAU

A PARIS EN 2010

BOGOTA, 21 Mars 2013

Bruno NGUYEN Directeur des Relations Internationales et de la Sureté

2

LA GESTION DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

240 000 sont des opérateurs publics et 10 000 sont des opérateurs privés

Le nombre d’opérateurs d’eau et d’assainissement dans un pays dépend de l’organisation locale du service de l’eau

Là où l’organisation du secteur de l’eau est municipale (comme aux USA, en France et en Allemagne), on trouve les plus grand nombres d’opérateurs par habitant.Dans d’autres pays, le mode de gestion peut-être :- au niveau national : Israël (eau en gros)- au niveau régional : UK (100% privé), la Hollande (100 % Public)

En France, la part de la population qui est servie par un opérateur public est environ de :- 31 % pour l’eau potable- 46 % pour l’eau usée

Il y a 250 000 opérateurs d’eau et/ou d’assainissement dans le monde

Les deux plus grands opérateurs d’eau privés au monde sont des groupes français

1 - LE SERVICE DE L’EAU A PARIS

4

L’ ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION PARISIENNE

Nb de communes

Millions d’habitants

1 2,3

177 2,1

19 0,4

142 4,0

199 1,3

Une zone de forte densité de population

au centre de la Région Ile-de-France

5 distributeurs d’eau potable pour

10 millions d’habitants

5

L’EAU POTABLE A PARIS 2,3 millions d’habitants Surface desservie 100 km2

3,1 millions de consommateurs 525 000 m3 par jour distribués en moyenne1 900 km de conduites d’eau potable en ville 8 % de pertes 430 km d’aqueducs 1,1 million m3 de capacité de stockage pour l’eau potable un patrimoine de 10 milliards € Eau de Paris = 900 employés

Depuis le 1er janvier 2010, EAU DE PARIS est l’opérateur public unique pour l’eau à Paris.

6

Des ressources diversifiées : 50% eaux souterraines – 50% eaux de surface

7

Traitement des eaux souterraines contre les pesticides

Usine de Saint-Cloud : 100 000 m3/j

Usine de l’Haÿ-les-Roses : 140 000 m3/j

Usine de Sorques : 50 000 m3/j Usine de Longueville :

50 000 m3/j

8

Filières de traitement améliorées sur les eaux de rivières

Usine de Joinville :300 000 m3/j

Usine d’Orly : 300 000 m3/j

9

Branchement d’immeuble

Galerie d’égout

Eaux usées

Conduite d’eau potable

Conduite d’eau non potable

Avaloird’égout

Bouche de lavage

LE SOUS-SOL DE PARIS

10

LE SOUS-SOL DE PARIS

11

12,000 Bouches de lavage

LE SERVICE DU NETTOIEMENT DE PARIS

UTILISATION DE L’EAU NON POTABLE

12

Rivières , lacs artificiels, cimetières : 6,000 Bouches d’arrosage

UTILISATION DE L’EAU NON POTABLE

LA DIRECTION DES ESPACES VERTS ET DE L’ENVIRONNEMENT

13

LE RESERVOIR D’EAU NON POTABLE DE PASSY

UTILISATION DE L’EAU NON POTABLE

14

LE CENTRE DE CONTROLE ET DE COMMANDE D’EAU DE PARIS

15

400

450

500

550

600

650

700

Consommation moyenne en milliers de m3 par jour

Baisse des consommations : -30 % en 20 ans

EVOLUTION DE LA CONSOMMATIOND’EAU POTABLE À PARIS

180

200

220

240

260

280

1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011

Millions de m3/an VOLUME EAU POTABLE MIS EN DISTRIBUTION SUR L'ANNEE GLISSANTE

2. L’ORGANISATION DE L’EAU A PARIS AVANT 2010

17

ORGANISATION DU SERVICE DE L’EAU A PARIS

PRODUCTION

DISTRIBUTION

FACTURATION

1985 2010

: Privé: Public

PRODUCTION

DISTRIBUTION

FACTURATION

PRODUCTION

DISTRIBUTION

FACTURATION

: Mixte, 70 % appartient à la Ville de Paris, et le reste entre Suez et Veolia

SAGEP – Eau de Paris

Suez et Veolia

Régie Directe

Régie Directe

EPIC Eau de Paris

EPIC Eau de Paris

EPIC Eau de ParisSuez et VeoliaVeolia

18

THE ORGANISATION OF THE WATER SYSTEM IN PARIS 1987 -

2009

Usagers

VILLE DE PARIS

C.R.E.C.E.P.Qualité de l’eauPrélèvements &

AnalysesLaboratoire certifié C.E.P.

Distribution Nord Paris

Affermage

E.F - P.E.Distribution Sud

ParisAffermage

EAU DE PARISProduction Transport Pression Qualité

Concession

: Public

: Privé

: Mixte

Ministère de la Santé

Contrôle de la Qualité de

l’eau

Organisation du service de l’eau Parisde 1985 à 2009

19

RESULTATS DES VENTES D’EAU

PRODUCTEUR ET DISTRIBUTEURS

Prix en gros €/m3

Volume annuel m3

Montant M€

Prix au détail €/m3

Volume annuel m3

Montant M€

2003 0,4423 241 106,6 0,849 217 184,2 77,62004 0,4429 225 99,7 0,8697 206 179,2 79,52005 0,4597 216 99,3 0,8976 203 182,2 82,92006 0,4675 216 101,0 0,9166 201 184,2 83,32007 0,5027 203 102,0 0,9678 195 188,7 86,72008 0,5158 200 103,2 0,9927 193 191,6 88,4

Fourniture d'eau en grosAnnée

Fourniture d'eau au détail A - B M€

95

100

105

110

115

2003 2004 2005 2006 2007 2008M

illio

ns d

e m

3 /an

en g

ros

70

75

80

85

90

Mill

ions

de

m3 /a

n au

dét

ail

Résultat des ventes d'eau en grosRésultat des ventes d'eau au détail

20

Un contrôle insuffisant

3 contrats de délégation passés chacun pour une durée de 25 ans sans mise en concurrence.

La Ville de Paris, autorité organisatrice, avait mandaté la SAGEP-EDP pour être également responsable du contrôle des distributeurs alors même que ceux-ci étaient actionnaires de son capital.

Manque de précision des contrats de délégation sur les objectifs à atteindre, rendant difficile la mission de contrôle.

L’opacité de l’organisation et du fonctionnement du service de l’eau dénoncée par la Chambre régionale des comptes et l’Inspection générale de la Ville de Paris respectivement en 2000 et 2001.

CRITIQUES DU SYSTEME

21

Un système complexe

L’usager ne comprend pas la répartition des différentes responsabilités.

Les choix technologiques sont différents au fil du temps (SIG, SCADA, SI, Télérelève..).

Une goutte d’eau peut passer jusqu’à 12 fois d’un exploitant à un autre.

Les contrats de délégation avec la Ville de Paris ne sont pas toujours compatibles.

CRITIQUES DU SYSTEME

3. LE CHANGEMENT

23

Changement politique en 2001 après les élections municipales : réappropriation progressive de la gestion de l’eau par la collectivité.

Renégociation par la ville de Paris des contrats de délégation en 2003.

Anticipation de la fin des contrats de Délégation de service public.

A partir de 2006, des études sont menées pour améliorer l’organisation du service, en concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur :– Un comité de pilotage des élus (majorité et opposition) pour suivre la

réforme– Création de l’Observatoire municipal de l’eau en 2006 par la Ville de

Paris– La démarche interne et participative «Eau de Paris demain» avec

l’ensemble du personnel depuis 2006

UNE VOLONTE DE REFORME

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UN OPERATEUR UNIQUE

Pour garantir la performance et la transparence du service

Une organisation du service rationalisée et optimiséeLa production de l’eau est une activité stratégique :

• tensions sur la disponibilité et la qualité de la ressource,• contexte réglementaire en évolution (normes de qualité):

planning des investissements sur le long terme.L'opérateur unique met un terme à l’éclatement et au

recoupement des responsabilités : • supprimer les doublons.• réaliser des gains économiques au bénéfice de l’usager.

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UN OPERATEUR PUBLIC

Pour maîtriser et optimiser la chaîne de valeur du service

L’eau est un bien public, une ressource qui doit être maîtrisée et préservée par une gestion solidaire et responsable.

La totalité des recettes d'exploitation de la nouvelle organisation réinvestie dans le service :• financer des infrastructures• maîtriser les coûts facturés à l'usager.

Répondre aux exigences sociales et démocratiques• mise en place d’un dispositif social adapté• une plus grande participation des usagers aux prises de

décision qui les concernent.

26

Usagers

VILLE DE PARIS

EAU DE PARIS

Etablissement Public Industriel & Commercial

Régie à autonomie financière et responsabilité morale

Ministère de la Santé

Contrôle de la Qualité

LA NOUVELLE ORGANISATION DU SERVICE DE L’EAU

Usagers

VILLE DE PARIS

C.R.E.C.E.P.Qualitéde l’eau

Prélèvements& AnalysesLaboratoirecertifié

C.E.P.Distribution Nord

ParisAffermage

E.F - P.E.Distribution Sud

ParisAffermage

EAU DE PARISProduction Transport Pression Qualité

Concession

: Public

: Privé

: Mixte

Ministèrede la Santé

Contrôlede la Qualitéde l’eau

27

jan 2009

Création juridique de l’EPIC

mai 2009

Transfert des activités de la SEM à l’EPICDissolution de la SEM

mars 2008nov 2007

Elections municipalesReconduction de la majorité municipale

Choix d’un opérateur public unique par le maire de Paris, candidat à sa réélection

1er jan 2010

Reprise des activités de distribution

nov 2008

Vote du Conseil de Paris pour la Réforme du Service Public de l’eau

2006

Etudes préalables de la Ville de Paris

LE CALENDRIER DE LA REFORME

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REMUNICIPALISATION DU SERVICE DE L’EAU A PARIS

Un choix de gestion mûrement réfléchi et le choix d’une gestion publique assumée

Un opérateur public pour maîtriser et optimiser la chaîne de valeur du service

Un opérateur unique pour garantir la performance et la transparence du service

Un débat démocratique sur le service public de l’eau

Des engagements- offrir la meilleure eau au meilleur coût

- garantir un accès de tous à l’eau, quelles que soient leurs ressources- placer l’usager au cœur du service

3. RESULTATS APRES 3 ANS 2010 – 2011 – 2012

30

1985 : délégation de la distribution au secteur privé

BAISSE DU PRIX DE L’EAU

Baisse du prix de l’eau potable de 8 % en Juillet 2011

31

Des origines différentes avec des cultures, des organisations et des modes de rémunération différents.

Le personnel de Suez et Veolia qui devait nous rejoindre (obligation légale) a été sensiblement changé avant la fin des contrats : promotions nombreuses, mutation des cadres expérimentés…

Des difficultés de représentation du personnel et des syndicats sont apparues.

L’harmonisation sociale n’est pas encore complètement terminée.

LES DIFFICULTES RENCONTREES

G É N É R A L Edes

Ressources Humaines

553

224

69

34Externe

TOTAL 880

32

La propriété des outils utilisés par les anciens distributeurs (SIG, SCADA, Gestion clients) : accords d’utilisation temporaire contre rémunération, et développement des SI nouveaux d’EDP (mise en service en 2011).

Récupération d’historiques et de données suivant des formats peu utilisables.

Nécessité de choisir de nouveaux outils standards pour la Régie (télérelève AMR).

LES DIFFICULTES RENCONTREES

Outils et Systèmes

d’Information

33

Passage en comptabilité publique et application des règles de mise en concurrence.

Formation de personnel n’ayant aucune notion de marchés publics (ex Suez et Veolia).

Révision complète du circuit d’Achat et de la Dépense.

Transfert des actifs à la Régie Eau de Paris : pas de contrat existant entre l’ancienne SEM et les ex distributeurs privés.

LES DIFFICULTES RENCONTREES

FinancesMarchésAchats

Patrimoine

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Pas de rupture du service.

Internalisation réussie du centre d’appel clientèle : élu « Service Client de l’année » en 2012.

Définition d’un contrat d’objectif avec la Ville de Paris.

Facturation plus juste et plus précise.

Renforcement du dialogue avec les territoires où sont prélevées les ressources en eau pour Paris.

LES POINTS FORTS

OpérationnelContinuité de service

35

Conséquences du retour en régie à Paris

Economique Gain de 30 M€ par an sur les bénéfices reversés aux actionnaires les taxes la mise en compétition pour les marchés

publics

Service Un centre multi contacts clients unique et exclusif pour les parisiens.

Investissements Poursuite du haut niveau d’investissement global avec augmentation sur le périmètre revenu en gestion publique (entre 70 M€ et 90 M€ par an).

Social Doublement du Fond de Solidarité Logement, mise en œuvre du Droit à l’eau pour les plus démunis.

Gouvernance Ouverture du Conseil d’Administration à la Société Civile (ONG, représentants du personnel..)

36

Muchas Gracias !!!