Compte Rendu Annuel 2016 Service public de l’eau …cdn1_2.reseaudescommunes.fr/cities/102/documents/... · Compte Rendu Annuel 2016 Service public de l’eau potable COMMUNE D’AVEIZIEUX

Compte Rendu Annuel 2016

Service public de l’eau potable

COMMUNE D’AVEIZIEUX

Comptes Rendus Technique et Financier Compte d’exploitation

Eléments pour le rapport annuel sur le prix et la qualité du service

selon les dispositions de l’article 11.1 du contrat d’affermage

AQUALTER Exploitation

Agence Loire 19 boulevard de l’Industrie

42170 ST JUST ST RAMBERT Tel 04 77 36 63 60 Fax 04 77 36 63 17

AQUALTER

Direction des Exploitations 20 boulevard Eugène Deruelle Immeuble Le Britannia – Bât. A

69432 LYON Cedex 3 Tel 04 37 45 25 33 Fax 04 37 45 25 45

AQUALTER Exploitation 2 Compte rendu annuel Aveizieux

2016


COMPTES RENDUS ANNUELS

ANNEE 2016

1 – COMPTE RENDU TECHNIQUE 2 – COMPTE RENDU FINANCIER

Rédaction

Agence d’Exploitation Matthieu CHARREYRE

Visa

Direction des Exploitations Lionel TURPIN

Visa

Directeur Régional Auvergne Rhône Alpes Jean-Paul GORDILLO


2016

PRESENTATION DU GROUPE

Depuis plus de 40 ans, le groupe AQUALTER a développé ses compétences aux deux extrémités

des métiers de l’Eau. Le Groupe AQUALTER est né en 2010 du rapprochement des sociétés

TERNOIS et AQUALTER qui, en fusionnant, ont donné naissance à un nouvel acteur de ces métiers.

Concepteur et constructeur d’ouvrages de production d’Eau potable et de traitement des

effluents, les équipes d’AQUALTER gèrent également des Services d’Eau et d’Assainissement.

L’actionnariat du groupe est contrôlé à 52% par la Caisse des Dépôts et à 48% par le groupe CITEE.

AQUALTER est aujourd’hui la première entreprise française du secteur de l’eau indépendante des

majors.

Le siège social du Groupe est, depuis sa création en 1971, implanté sur le périmètre de

l’agglomération de CHARTRES.

AQUALTER est une PME qui exerce de façon totalement imbriquée ses deux métiers d’origine.

Cette double compétence fait partie de la culture même de l’entreprise, c’est son « ADN ».

Chaque métier se nourrit concrètement de l’autre, avec des cadres communs aux deux entités.

Cette complémentarité est utilisée au service de nos clients, leur apportant la valeur ajoutée d’un

exploitant dans le cadre de la construction d’usines (en prenant en compte les critères

d’exploitabilité, de maintenabilité, de sécurité…).

Inversement, le constructeur apporte toute son expertise sur les installations exploitées par

AQUALTER, dans le cadre des travaux, du renouvellement, ou de choix de matériels.

L’ambition d’AQUALTER est aujourd’hui de se positionner comme une réelle alternative aux

grands groupes du monde de l’eau.

Cette ambition s’est construite autour de la notion de partenariat avec les collectivités, synonyme

de proximité et de confiance.


2016

Structure organisationnelle du Groupe AQUALTER

Le groupe AQUALTER c’est :

• la garantie financière de l’actionnaire majoritaire, la Caisse des Dépôts et de Consignation ;

• la garantie professionnelle d’une maîtrise des métiers de l’eau et de l’assainissement, (conception,

réalisation, exploitation, facturation, communication, information).


2016

Chiffres clés

� 63 M€ de Chiffre d’affaires

� Gestion de plus de 170 contrats dont :

o 3 contrats de délégation en concession de service public d’eau potable,

o 3 contrats de délégation en concession de service public d’assainissement,

o 26 contrats de délégation de service public d’eau potable,

o 20 contrats de délégation de service public d’assainissement,

o 118 contrats de prestations de service en eau potable et assainissement

� 193 communes desservies

� 370 000 habitants (120 000 clients en EU) desservis ou collectés

� Exploitation et entretien de :

o 2 stations de potabilisation (reminéralisation et filtration)

o 59 stations de pompage ou de reprise de 10 à 1 000 m3/h

o 163 réservoirs de capacité de 100 à 3 000 m3

o 33 stations d’épuration de 1 500 à 50 000 équivalents habitants

o 156 postes de relevage EU

o 4 116 Km de réseau AEP/EU


2016

Valeurs du Groupe

Les 4 valeurs, résumées par le sigle « EQIP », sont définies à partir de notions précises qui sont

l’Engagement, la Qualité, l’Indépendance et la Proximité.

Ces valeurs, sont des valeurs communes au monde de l’exploitation et de la construction ; elles sont

systématiquement mise en œuvre dans nos relations avec nos clients.


2016

HISTORIQUE AQUALTER – AUJOURD’HUI AQUALTER Exploitation

La création de la société AQUALTER (aujourd’hui AQUALTER Exploitation) est liée à la volonté de la

CDC de développer une activité dans le domaine de l’eau et de l’environnement dans les années

1990.

Très rapidement, l’activité Eau s’est développée notamment sous l’impulsion de nombreuses

collectivités du département du Puy de Dôme, en Auvergne, qui ont souhaité concéder leur

service pour un renouvellement complet de leurs infrastructures.

La société s’est ensuite développée en créant des agences en Région Rhône Alpes :

• en 1996 pour la Ville de Belley (Ain),

• en 1997 une deuxième à St Rémy pour le SIE de Veyle Reyssouze Vieux-Jonc (Ain -

proximité de Bourg-en-Bresse),

• en 1998 la troisième pour la ville de St Just-St Rambert (Loire)

• en 2008 à Lagnieu (Ain).

Par la suite plusieurs communes et syndicats autour des trois agences ont confié l’exploitation de

leur service d’eau potable ou d’assainissement à AQUALTER.

Fin 2014, AQUALTER a créé une agence en Région Languedoc Roussillon à Vendargues (34).


2016

AQUALTER CONSTRUCTION

La Société Industrielle Du Ternois (SIDT), elle, a été créée en 1956 à Saint-Pol-sur-Ternoise dans le

Pas-de-Calais.

Au départ la SIDT est une fonderie, qui se développe et se spécialise dans la fabrication de cages

de Faraday puis dans la création de petites unités de traitement des eaux usées.

En 1970, la SIDT, devenue « Société du TERNOIS », procède à la filialisation de son activité

d’épuration des eaux, par la création de TERNOIS EPURATION à Lucé, près de Chartres. François

VERCOUTER, fils du fondateur, en prend la direction.

Constructeur à la fin des années 60 de « mini stations d’épuration », l’entreprise monte en

gamme, en acquérant ses premières références auprès des groupes laitiers de Normandie.

Pendant 40 ans TERNOIS se développe pour atteindre 40 M€ de chiffre d’affaires en 2010.

En 29 mars 2013, TERNOIS devient AQUALTER CONSTRUCTION.

Aujourd’hui, AQUALTER CONSTRUCTION construit des stations d’épuration jusqu’à 200 000

équivalents habitants et a développé et breveté un procédé de séchage solaire « TerSOlair ».


2016


1 - COMPTE RENDU TECHNIQUE

ANNEE 2016


2016

SOMMAIRE

FAITS MARQUANTS ................................................................................................................. 11

REMARQUES GENERALES ET AMELIORATIONS SOUHAITABLES .......................... 12

I SITUATION CONTRACTUELLE ............................................................................... 14

II INTRODUCTION – EFFECTIF DU SERVICE ......................................................... 14

III INVENTAIRE DES INSTALLATIONS MISES A DISPOSITION .......................... 15

III -1 PRODUCTION ....................................................................................................... 15

III -2 ALIMENTATION DE SECOURS ............................................................................... 15

III -3 RESERVOIRS ........................................................................................................ 16

III -4 SYNOPTIQUE DU RESEAU ..................................................................................... 17

III -5 RESEAUX DE DISTRIBUTION ................................................................................. 18

IV ELEMENTS STATISTIQUES DU SERVICE ........................................................... 20

IV -1 DONNEES GENERALES ......................................................................................... 20

IV -2 PRODUCTION ....................................................................................................... 21

IV -3 CONSOMMATIONS ................................................................................................ 22

V QUALITE DE L’EAU .................................................................................................... 23

V -1 QUALITE DE L’EAU DISTRIBUEE ............................................................................ 23

V -2 PRINCIPALES INTERVENTIONS ............................................................................. 24

VI GESTION CLIENTELE ............................................................................................... 27

VI -1 ACCUEIL DE LA CLIENTELE ................................................................................... 27

VI -2 FACTURATION ...................................................................................................... 27

VI -3 INFORMATION DES USAGERS ............................................................................... 28

VI -4 SERVICE D’ASTREINTE ......................................................................................... 28

VI -5 SOLIDARITE .......................................................................................................... 28

VI -6 STATISTIQUES DES RECLAMATIONS ECRITES CLIENTELE .................................... 29

VII PARC COMPTEURS CLIENTELE ........................................................................... 30

VII -1 ETAT DU PARC COMPTEURS CLIENTELE .............................................................. 30

VII -2 COMPTEURS RENOUVELES .................................................................................. 30

VIII INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE DE L'EAU ......................... 31

IX COMPTE D’EXPLOITATION ..................................................................................... 36

X ETAT DES RECETTES POUR LE COMPTE DE TIERS ...................................... 38

XI TARIFS .......................................................................................................................... 39

XII ETAT DE LA TVA RECUPEREE .............................................................................. 41


2016

Le service de l'eau potable de la ville d’Aveizieux en quelques chiffres pour l’année 2016 :

Nombre d'abonnés : 755

Volume annuel introduit dans le réseau : 73 827m3

Rendement de réseau : 83,8 %

Linéaire de canalisation : 27 466km

Volume moyen consommé par abonné : 71,17 m3/an

FAITS MARQUANTS Garde Milon : Fin des travaux de renouvellement en Eau Potable comprenant la suppression d’une ancienne conduite en Fonte DN80 en domaine privé. Renforcement en Fonte DN100 y compris renouvellement des branchements. Les Granges : Début du renouvellement et renforcement de la canalisation au Lieudit « Les Granges » ainsi que des branchements (50 environ)


2016

REMARQUES GENERALES ET AMELIORATIONS SOUHAITABLES

AMELIORATIONS A PREVOIR SUR LES OUVRAGES

- Absence de réserve incendie à la Gérinière : une des deux cuves n’a pas de lyre incendie, la lyre de l’autre est by-passée.

- Reconfiguration hydraulique du réservoir de la Gérinière à étudier. Les différences de débit d’alimentation entre les 2 cuves entraînent une mauvaise circulation de l’eau ce qui augmente le temps de séjour de l’eau au détriment de sa qualité.

- Il se produit beaucoup de coupures électriques lors d’orages, il faudrait sécuriser l’alimentation électrique en installant un réenclencheur automatique. Contact a été pris avec l’ancien puis le nouveau délégataire du SIPROFORS, détenteur de l’abonnement électrique.

- Ajout d’une Chloration au réservoir GARDE MILON.

AMELIORATIONS A PREVOIR SUR LE RESEAU

AQUALTER et la Collectivité étudient conjointement les possibles travaux d’amélioration de réseau. Sont étudiées les canalisations très anciennes, subissant de nombreuses casses, passant en propriétés privées ou de faible diamètre au regard des besoins. Une priorité est définie conjointement en fonction des impératifs sanitaires, des moyens financiers de la Collectivité, dans le cadre de projets de réfection de voiries ou de programmes pluriannuels. Ainsi ont été listées les opérations éventuelles suivantes :

- Renouvellement de conduites

- Au Centre Bourg, le renouvellement de la conduite PVC DN 75 mm direction – LE VEJOLLAT à remplacer par une canalisation de 450m de fonte DN100 supportant 20 branchements.

- Protection sanitaire

Au titre du principe de précaution sanitaire, pour protéger le réseau public, la protection anti-retour des branchements est souhaitable. Même si chaque usager est légalement responsable des conséquences en cas de retour d’eau dans le réseau public il est nécessaire d’équiper les branchements d’un clapet anti-retour. Un renforcement des dispositions du règlement du service puis un contrôle systématique de la conformité des installations privées après compteurs sont souhaitables.


2016

INDICATEURS DE PERFORMANCE 2016 (RPQS)

Code indicateur

Nom de l'indicateur Unité Résultats

2016

D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis Hab. 755

D102.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ €/m³ 633,42

D151.0 Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service

jours ouvrables 1

P101.1

Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie

% 100

P101.1a Nombre de prélèvements réalisés en vue d'analyses microbiologiques

unité 10

P101.1b Nombre de prélèvements réalisés en vue d'analyses microbiologiques non conformes

unité 0

P102.1

Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques

% 100

P102.1a Nombre de prélèvements réalisés en vue d'analyses physico-chimiques

unité 10

P102.1b Nombre de prélèvements réalisés en vue d'analyses physico-chimiques non conformes

unité 0

P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable

unité

P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés m³/km/j 1,35

P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau m³/km/j 1,09

P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable

% Collectivité

P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau

% 80

P151.1 Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées

nb/1000ab 6,62

P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés

% 100

P153.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité an Collectivité

P154.0 Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente

% 2,67

P155.1 Taux de réclamations nb/1000ab 1,32


2016

I SITUATION CONTRACTUELLE La gestion du service public d'eau potable de la commune d’Aveizieux est assurée depuis le 01/06/2004 par la société AQUALTER devenue AQUALTER Exploitation. Le contrat de délégation a été renouvelé pour une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2015. Durée du contrat : 10 ans Fin du contrat : 31 décembre 2024

II INTRODUCTION – EFFECTIF DU SERVICE La Gestion du service public d'eau potable est assurée par le secteur AQUALTER de Saint Just Saint Rambert disposant du personnel suivant (qualification en référence au règlement de gestion sociale AQUALTER Exploitation) :

- 1 Responsable d’agence

- 2 Adjoints au Responsable d’agence

- 2 Electromécaniciens

- 8 Techniciens spécialisés

- 2 agents d’exploitation 3ème échelon - 1 agent d’exploitation 2ème échelon - 3 agents d’exploitation 1er échelon - 1 agent service abonné 2ème échelon - 1 agent service abonné 1er échelon

- 2 Employées administratives de gestion clientèle

L’Agence de St Just St Rambert est rattachée à la Direction des Exploitations, composée de :

- 1 Directeur Général des Exploitations, - 1 Directeur Régional Rhône Alpes, - 1 Technicien de maintenance – Gestionnaire de supervision, - 1 Technicien de mesures réseau - Chercheur de fuites, - 1 Assistante de direction.

Cette agence peut, selon les nécessités du service, disposer des moyens des secteurs de Rhône Alpes :

- 1 Ingénieur chargé des travaux et des relations avec les collectivités, - 1 Ingénieur d’exploitation, - 1 Technicien supérieur électromécanicien, - 2 Responsables de secteurs, - 2 Adjoints au responsable de secteurs : Agents de maîtrise, - 3 Electromécaniciens - 2 Chefs d'équipes, - 11 Agents d’exploitation - 4 Employées administratives de gestion clientèle,

Et des moyens de la Direction Régionale Nord d’AQUALTER Exploitation.


2016

III INVENTAIRE DES INSTALLATIONS MISES A DISPOSITION

III -1 PRODUCTION Un achat d’eau de quelques centaines de m3 à la commune de St-Héand permet l’alimentation du hameau « Les Flashes ». A noter que quelques abonnés de St-Héand sont alimentés également après ce compteur d’achat, leurs consommations sont déduites des achats (ce sont les seuls volumes comptabilisés comme exportés et relevés une fois par an). Le reste de l’eau distribuée sur la commune d’Aveizieux est achetée au SiProFors avec un point de livraison unique : le réservoir de la Gérinière équipé d’un robinet altimétrique. Le point de livraison est équipé d’un dispositif de traitement au chlore gazeux constitué d’une bouteille de chlore asservie à la mesure continue du résiduel de chlore. Des conventions établies entre les Collectivités règlent ces ventes d’eau en prix et volumes.

III -2 ALIMENTATION DE SECOURS Une alimentation de secours était possible par la commune de Saint Héand avec le même point de livraison. Au vu du risque sanitaire lié au non renouvellement de l’eau dans cette canalisation, cette alimentation a été isolée par une vanne (tenue fermée) en 2008 par la commune de St Héand (après avis de la commune d’Aveizieux). La mise en place d’un débit sanitaire permettrait de rendre cette ressource disponible immédiatement en cas de problème au niveau du SIPROFOR.


2016

III -3 RESERVOIRS

III -3.1 Descriptif des ouvrages

Ouvrages Type Nb cuve

Réseau alimenté

Capacité (m3)

Réserve incendie (m3)

Gérinière (1 compteur en distribution)

Semi-enterré

2 Totalité 100 + 400 120

Le Duret (1 compteur en entrée et 1 en distribution)

Semi-enterré

1 Duret 50 0

Garde Milon (1 compteur en entrée et 1 en distribution)

Semi-enterré

1 Garde Million 100 50

Le réservoir de Garde-Millon était équipé d’un dispositif de traitement au chlore gazeux constitué d’une bouteille de chlore avec asservissement à une mesure de résiduel de chlore. Ce dispositif est hors service depuis le début du contrat. Il a été mis hors service il y a de nombreuses années par le fermier précédent, la Lyonnaise des Eaux et est considéré comme hors du périmètre d’affermage.

La distribution est totalement gravitaire. Les alimentations électriques des 3 réservoirs sont en tarif bleu, à noter que celle de la Gérinière est à la charge du SIPROFORS.

III -3.2 TELECOMMANDE TELETRANSMISSION

- Sofrel S550 pour le réservoir de la Gérinière - Sofrel S550 pour le réservoir de Garde-Million - Sofrel S550 pour le réservoir du Duret

III -3.3 PRINCIPALES MODIFICATIONS ET TRAVAUX EFFECTUES SUR L'EXERCICE 2016 Par la collectivité Garde Milon : Fin des travaux de renouvellement en Eau Potable comprenant la suppression d’une ancienne conduite en Fonte DN80 en domaine privé. Renforcement en Fonte DN100 y compris renouvellement des branchements. Les Granges : Début du renouvellement et renforcement de la canalisation au Lieudit « Les Granges » avec la pose d’une fonte DN100 en remplacement d’une Fonte DN65 ainsi que la reprise des branchements du secteur (50 environ). Par AQUALTER Néant


2016

III -4 SYNOPTIQUE DU RESEAU


2016

III -5 RESEAUX DE DISTRIBUTION

III -5.1 Descriptif du réseau

DIAMETRE 2016

Diamètre par tranche Linéaire % [25 ; 60[ 8543,584 31,11%

[60 ; 80[ 4331,912 15,77%

[80 ; 100[ 2610,48 9,50%

[100 ; 150[ 3472,234 12,64%

[150 ; 200] 6485,147 23,61%

Inconnu 2022,412 7,36%

Total général 27 466 100,00%

Conduites Réseau 2016

Type de matériau Linéaire % duTotal

F 302,1 ml 1,1%

FG 1 435,9 ml 5,2%

FSTD 9 881,6 ml 36,0%

PEBd 545,2 ml 2,0%

PEHd 2 985,5 ml 10,9%

PVC 8 752,3 ml 31,9%

Inconnu 3 563,1 ml 13,0%

Total 27 465,8 ml 100,0%

Linéaire (hors branchements) du réseau issu de la numérisation des plans réseau. Organes du réseau :

- Organes incendie : 26 u - Vidanges : 51 u - Vannes : 1013 u - Ventouses : 19 u - Réducteur de pression : 3 u

Présence d’une conduite (1671 ml) du SIPROFORS sur le territoire de la commune.


2016

III -5.2 Descriptif des branchements

Branchements 2016

Matériaux Longueur % du total CUIVRE 83 10,6%

INCONNU 0 0,0%

PEBD (polyéthylène noir basse densité) 8 1,0%

PEHD (polyéthylène bleu haute densité) 601 76,5%

PVC 93 11,8%

PLOMB* 1 0,1%

Total 786 100,0%

*Branchement désaffecté

Nombre de clients desservis par un branchement en plomb au 31/12/16 : 0 Ce nombre est celui des branchements plomb connus au 31/12/2016, par la Collectivité et AQUALTER. Il faut noter qu’au cours de l’exploitation par AQUALTER depuis 2004, beaucoup de branchements Plomb non référencés ont été découverts, il est donc encore possible d’en découvrir quelques uns.


2016

IV ELEMENTS STATISTIQUES DU SERVICE

IV -1 DONNEES GENERALES

Exercice Exercice Variation

2 016 2 015 n-1

Nombre d'abonnés Au 31/12 755 749 0,8%

Population desservie (INSEE) 1 566 1 566 0,0%

Volumes produits du 01/01 au 31/12

- (a) production m3 0 0 0,0%

- (b) achat d'eau St Héand du 31/05 au 01/06 m3 552 218 153,2%

- (c) achat d'eau SIPROFORS

m3 73 827 68 258 8,2%

m3 67 273 63 627 5,7%

- (d) total production (a+b+c) m3 67 825 63 845 6,2%

- production moyenne m3/j 186 175 6,2%

- Mois de pointe m3/j 225 246 -8,5%

Volumes distribués du 31/05 au 01/06

- (e) volume annuel consommé 1 m3 53 730 47 545 13,0%

- (f) volumes comptabilisés mais non facturés 2 m3 541 19

- (g) volumes non comptabilisés estimés m3

- (h) volumes exportés vers St Héand m3 283 168 68,5%

- (i) volume du service estimation m3 2 300 2 300 0,0%

(y/c défense incendie)

- (j) total volumes consommés (e+g+h+i) m3 56 854 50 032 13,6%

Rendements et Ratios

- rendement brut (e+f+h/d) 3 % 80,4% 74,8% 7,6%

- rendement net (j/d) % 83,8% 78,4% 7,0%

- ratio de facturation (e+h/j) % 95,0% 95,4% -0,4%

- nombre d'abonnés par km de réseau U/km 27,5 27,3 0,8%

- indice de pertes (d-j)/(linéaire de réseau) m3/j/km 1,09 1,44 -24,0%

- indice de consommation (j/linéaire réseau) m3/j/km 5,67 4,99 13,6%

- indice linéaire des volumes non comptés m3/j/km 1,35 1,60 -15,8%

- m3 produits par abonné (d/ nb abonnés) m3/an 89,83 85,24 5,4%

- m3 consommés par abonné (e/ nb abonnés) m3/an 71,17 63,48 12,1%

1 Avec correction pour rapporter la valeur à l'ensemble de l'année

2 Volumes des dégrèvements pour fuite

du 01/01 au 31/12

du 31/05 au 01/06


2016

IV -2 PRODUCTION Période du 01/01/2016 au 31/12/2016

� Achat SIPROFORS

Mois 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Janvier 194 200 172 150 170 168 167 221

Février 173 207 165 174 170 168 169 225

Mars 178 214 182 179 217 176 184 216

Avril 189 183 190 173 200 168 181 213

Mai 188 171 194 173 169 182 203 199

Juin 179 202 212 170 184 204 195 202

Juillet 199 189 169 179 193 162 246 196

Août 196 192 177 179 179 169 212 181

Septembre 189 172 158 163 160 182 177 195

Octobre 199 168 159 172 161 160 163 189

Novembre 208 165 149 172 167 163 167 187

Décembre 203 194 156 183 179 170 199 207

Moyenne 191 188 174 172 179 173 189 203

Volume (m3/j)

0

50

100

150

200

250

300

m3

/mo

is

Evolution des achats d'eau

2013

2014

2015

2016


2016

IV -3 CONSOMMATIONS � Répartition du nombre de clients par type de consommateurs

Type Quantité consommation

AGRICULTEUR 0,1% 0,2%

COMMUNAL 2,3% 1,3%

PARTICULIERS 97,6% 98,4%

Total 100,0% 100,0%

� Spectre des consommations

Spectre des consommations % Volume % Clients

de 0 à

100 m347,70% 76,67%

de 100 à

500 m351,24% 23,20%

de 500 à

1000 m31,06% 0,12%

de 1000 à

6000 m30,00% 0,00%

de 6000 à

10 000 m30,00% 0,00%

plus de

10 000 m30,00% 0,00%

Total 100,00% 100,00%

0,00%

10,00%

20,00%

30,00%

40,00%

50,00%

60,00%

70,00%

80,00%

90,00%

de 0 à

100 m3

de 100 à

500 m3

de 500 à

1000 m3

de 1000 à

6000 m3

de 6000 à

10 000 m3

plus de

10 000 m3

Spectre des consommations

% Volume % Clients


2016

V QUALITE DE L’EAU

V -1 QUALITE DE L’EAU DISTRIBUEE Contrôle ARS :

Type de prélèvement Nombre d'analyse

AUDC 0

D1 8

D2 2

Total général 10

Nb Nb

analysesréférence

qualité

limite

qualité

analyses

qualité

référence

qualité

limite

qualité

Non-conformité 10 0 0 10 0 0

Total service 10 100% 100% 10 100% 100%

Qualité bactériologique (1) Qualité physico-chimique (2)

Conformité Conformité

Aluminium total Le dépassement de limite de qualité constaté en 2006 ne s’est pas reproduit en 2016, la valeur maximum enregistrée étant de 110 µg/l.

Remarque : l'aluminium n'est généralement pas présent à l'état naturel dans l'eau mais entre dans la composition de certains réactifs utilisés dans le traitement de l'eau potable. La présence d'une concentration au-dessus de la norme en 2006 ainsi que des concentrations élevées en mai 2009 et septembre 2011 peuvent relever des problèmes ponctuels au niveau de l'unité de traitement du SIPROFORS.


2016

� Commentaires L’eau fournie par le SIPROFORS est de bonne qualité bactériologique et physico-chimique. La pollution bactériologique du réseau de distribution des Granges, survenue au mois d’août 2007 ainsi que les dépassements de limite de références observées en 2008, révèlent la grande vulnérabilité du réseau vis-à-vis des phénomènes de retour d’eau des réseaux privés vers les réseaux publics. Au vu du nombre important de puits et réservoirs d’eaux pluviales présents sur la commune, un contrôle systématique de tous les réseaux après compteurs, des « bras morts » est souhaitable.

V -2 PRINCIPALES INTERVENTIONS � Détails des interventions

Date Adresse Opérations réalisées Commentaires

06/01/2016 Le chapelier Intervention BAC

19/01/2016 Le Bouchet du Haut Fuite canalisation

08/02/2016 Impasse de la fabrique Fuite branchement

06/02/2016 Garde Milon Intervention tampon Remplacement tampon

regard AEP

16/03/2016 Garde Milon Intervention BAC

18/03/2016 Le Duret Renouvellement branchement autre

que plomb

M RAPHARD (Brcht Fermé depuis +10 ans et

bouché)

26/03/2016 Route du Verjollat N°7 Fuite avant cpt Remplacement Rac

17/08/2016 Les Flaches Fuite Branchement

18/08/2016 Les Flaches Renouvellement branchement autre

que plomb Renouvellement car fuite

sous dalle

22/08/2016 Route du berne Renouvellement branchement plomb Branchement Ecole

24/08/2016 Route du duret Fuite canalisation

29/08/2016 Impasse du Chirat Fuite canalisation


2016

� Détails des recherches de fuite

PRELOCALISATI

ONLieu Linéaire inspecté Découverte Précision

05/02/2016 route du duret

05/02/2016 rue des Passementiers

05/02/2016 route du Verjolat

05/02/2016 route du Berne

05/02/2016 chemin du Péchy

05/02/2016 place du bourg pose préloc Hydréka

08/02/2016 récup préloc + analyse

CORRELATION

14/01/2016 Garde-Milon 300 oui 2 fuite sur borne Comptage

18/01/2016 Granges du Haut 200 oui 2 casse conduite FØ80

20/01/2016 Granges du Haut 250 non

20/01/2016 Granges du bas 150 non

20/01/2016 bouchet du Haut 180 non

20/01/2016 Bouchet du Bas 200 non

20/01/2016 Grange neuve 80 non débit continu sur abonné

11/02/2016 route du Duret 140 non à revoir quand réservoir reparé

07/03/2016 route du duret 250 non

14/03/2016 le Chapelier 280 non

16/03/2016 Garde-Milon 170 oui 2

fuite sur borne (travaux

neuf)

28/06/2016 chemin du Duret Haut 280 non

28/06/2016 le grand val 70 non

28/06/2016 Malatrat 80 non

10/08/2016 route du Duret 230 non

10/08/2016 chemin de la Bénéventière 50 non

GAZ TRACEUR

11/08/2016 chemin de la Bénéventière 80 oui fuite sur antenne PE

06/12/2016 les granges oui

recherche sur travaux neuf

sogea F100 (2fuites

localisées)

12/12/2016routes des granges

(travaux neuf)240 non

fuite trop petite (10l/h) pour

ressortir et surout enrobés sur

la moitié du troncon

SECTORISATION

08/12/2016

précuminal - Cpt

Sectorisation oui

2 fuite après compteurs

clapet ouvert sur logette et

borne (MJ)

TOTAL INSPECTE 2016 5230

2000


2016

Taux d’interruption du service Le tableau liste les interruptions de service non programmées pour lesquels les clients n’ont pas été informés 24h minimum au préalable. Ces ruptures d’alimentation sont la conséquence des manœuvres nécessaires aux réparations du réseau, réalisées en urgence par le personnel d’AQUALTER.

Taux d'interruption non programmé du service Valeurs

Nombre de coupures non programmées 5 u

Nombre de clients concernés 40 u

Durée totale 16 h

élaboré : (durée en h x nombre d'abonnés touchés) /

(365 x 24 x nombre d'abonnés desservis)

de base : (nombre interruption non programmée / 1000 abonnés) 6,62 nb/1000ab

0,30%


2016

VI GESTION CLIENTELE

VI -1 ACCUEIL DE LA CLIENTELE

Les clients peuvent se présenter dans les bureaux d’AQUALTER tous les jours ouvrés de 9H00 à 12H00 et 14H00 à 16H30 à l’adresse suivante :

AQUALTER Exploitation

ZAC de Collonge 19 boulevard de l’Industrie

42170 SAINT JUST SAINT RAMBERT

Un seul numéro de téléphone à disposition 24h/24

04.77.36.63.60

Renseignements relatifs à la facturation Renseignements techniques ou sur la qualité de l’eau

Urgence service d’astreinte

VI -2 FACTURATION AQUALTER a développé un logiciel de facturation et recouvrement AQUA SYSTEM adapté à la gestion des clients d’un service des eaux : traitement des entrées / sorties, relève des compteurs, facturation, encaissement, relance et comptabilité auxiliaire par client. Toutes les opérations de gestion clientèle sont réalisées par l’agence locale. Pour régler les factures d’eau, AQUALTER propose, sans frais supplémentaires, tous les moyens de paiement suivants : - La mensualisation, pour permettre aux clients qui le souhaitent de mieux répartir la charge de

leur facture d’eau tout au long de l’année ; - le prélèvement automatique ; - le Titre Interbancaire de Paiement (TIP) ; - le paiement par chèque bancaire ou postal ; - le paiement par mandat postal ; - Le paiement par le site Internet « agence en ligne » - le paiement en espèces, aux heures d’ouverture de l’agence de St Just St Rambert.


2016

VI -3 INFORMATION DES USAGERS AQUALTER dispose de plusieurs moyens d’information des usagers : - Feuille d’information envoyée avec les factures d’eau ; - Information relative à la qualité de l’eau émise par l’A.R.S. (circulaire 115 du 19/02/1998) ; - Livret d’accueil pour tout nouvel arrivant souscrivant un abonnement avec des informations

générales sur le service de l’eau, les usages de l’eau et la facture d’eau, le règlement de service, l’information qualité eau de l’A.R.S., un formulaire de demande de prélèvement automatique ou de mensualisation, une facture spécimen pour une consommation de 120 m3.

- Notre site internet www.aqualter.com est également une source d’information

complémentaire sur la qualité de l’eau ou pour donner des conseils pratiques pour un bon usage de l’eau.

VI -4 SERVICE D’ASTREINTE L’astreinte au sein d’AQUALTER est organisée selon trois niveaux pour pouvoir répondre à toute situation d’urgence et assurer la continuité du service. Ces 3 niveaux d’astreintes sont opérationnels en permanence 24h/24h 365 jours/an. Un service téléphonique d’urgence est assuré par l’astreinte téléphonique de la région Rhône Alpes avec des agents habitués à la gestion clientèle. Pour le contacter, il suffit d’appeler le numéro de l’agence d’AQUALTER au prix d’une communication locale. Ce service sert d’interface entre le client et nos services d’astreintes techniques afin de sécuriser et d’optimiser nos interventions : tout usager est assuré de joindre un agent d’AQUALTER même si nos équipes sont déjà en intervention. L’astreinte technique est assurée par 2 agents de l’agence de St Just St Rambert qui connaissent bien les spécificités de fonctionnement de la commune. Elle permet d’assurer la continuité et la qualité du service en assurant les interventions nécessaires sur le terrain : terrassement avec mini-pelle, réparation de fuite sur le réseau ou les branchements, consultation des télétransmissions, dépannage des stations de pompage. Un service d’astreinte d’encadrement est également assuré par les cadres techniques de la société dont la mission est de mobiliser des moyens humains et matériels supplémentaires en situation de crise et d’être l’interlocuteur des services de secours (protection civile, A.R.S., collectivité etc…).

VI -5 SOLIDARITE AQUALTER participe aux efforts de solidarité dans le cadre de la loi contre l’exclusion sociale et est le partenaire des collectivités dans le cadre de la Charte Nationale « solidarité eau ». AQUALTER a signé, en avril 2002, en partenariat avec les services du Conseil Général (DIPAS), de l’Etat (A.R.S. de la Loire) et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF de la Loire), la convention départementale de mise en place du fond solidarité eau dont le secrétariat est assuré par les services de la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire.


2016

VI -6 STATISTIQUES DES RECLAMATIONS ECRITES CLIENTELE Conformément à l’arrêté du 02/05/2007, l’étude statistique des réclamations écrites des abonnés ne prend pas en compte les points suivants : - les courriers relatifs aux paiements des factures (délais de paiement, fond solidarité eau,

etc.) ; - les courriers relatifs aux demandes de dégrèvements pour fuites après compteurs ; - les courriers relatifs à des demandes d’explication sur le prix de l’eau ; - les courriers relatifs au service d’assainissement (transmis à la Collectivité concernée). Les réclamations écrites sont synthétisées suivant la classification suivante :

1- réclamation écrite sur le service des eaux - problème de qualité des eaux, goût, odeur, etc. - problème de coupure d’eau - problème de fuites - problème de pression

2- réclamations écrites sur les travaux - problème suite à des travaux sur le réseau - problème de respect de délai d’exécution de travaux - problème de qualité de réalisation des travaux

3- réclamations écrites sur les relations commerciales - problème lié à l’accueil - demande d’explication sur la facture - demande de vérification de relevé compteur - erreur de facturation – correction de facture

Désignation des réclamations écrites 2016

Sur le service des eaux 0

Sur les Travaux 1

Sur la relation commerciale 0

Taux de réclamation 1,32 nb/1000ab


2016

VII PARC COMPTEURS CLIENTELE

VII -1 ETAT DU PARC COMPTEURS CLIENTELE

DN <2001 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 TOTAL

15 87 27 12 15 9 37 23 63 92 50 43 52 56 12 159 17 20 774

20 1 2 1 1 2 3 10

40 1 1 1 3

Total général 88 27 12 15 9 37 23 66 93 51 43 53 58 12 162 17 21 787

Age moyen du parc compteur =7,38 ANS

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

<2001 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Pyramide des ages du parc compteurs en 2016

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Age moyen du

parc compteur10,2 ans 7,9 ans 7,6 ans 7,9 ans 7,6 ans 7,8 ans 8,6 ans 5,7 ans 6,64 ans 7,38 ans

VII -2 COMPTEURS RENOUVELES

NOM LIEU_DESSERVI NUM_CPT_REMPLACANT DATE_REMPLACEMENT NUM_CPT_REMPLACE

ALLIROL CLAUDE 147 RUE DE GARDE MILON C16FA332024T 09/06/2016 C15FA207077

ANGENIEUX LUDOVIC CROIX ROUGE PRE C14FA119739B 07/04/2016 199696523583

BRENIER ANNICK 133 CHEMIN DES FRENES C16FA332053Y 27/10/2016 1984843258207

BRIALON ROBERT 1501 RTE DES GRANGES C16FA332070Z 23/11/2016 2002E02MA8132563

BRUYAS ROLAND MORETON CARINE LE PINAY C16FA336479 28/06/2016 20060642096

BUGNAZET REMI 1090 RTE DU BOUCHET C16FA332043W 02/09/2016 2012G12BA186394V

GOUTELLE LIONEL 1264 ROUTE DU BOUCHET C16FA336478J 28/06/2016 C15FA207136

MEYRIEUX PASCAL LES GRANGES C16FA332128A 15/12/2016 201010208820

PIBAROT JEAN PAUL 854 ROUTE DES GRANGES C15FA207010D 22/01/2016 200505560666

RAPHARD HUBERT 23 ROUTE DU DURET C16FA332025U 09/06/2016 2011G11BA086314Q

REY CHRISTOPHE 310 RUE DE MALATRAT C16FA336500Q 12/10/2016 2011G11AA095362R

REYMOND MATTHIEU ET LOLITA 37 ROUTE DE LA GIMOND C16FA332125X 15/12/2016 200000TA030840


2016

VIII INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE DE L'EAU Des indicateurs de performance du Service de l'Eau font référence à l’arrêté du 02/05/2008 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service. Le but est de définir les conditions d'appréciation de la qualité du service pour permettre aux Chambres Régionales des Comptes d'assurer leur nouvelle mission de contrôle de la gestion du service en application de l'article 36-I de la loi du 21 décembre 2001. Ces indicateurs doivent être perçus comme une approche de la mesure de la performance du service constitué par le couple "Délégant / Délégataire". Volontairement limités en nombre afin d'être aisément perçus par l'ensemble des acteurs, ils constituent une première vision de qualité du service. 1. Continuité du service : taux d'interruption du service

(P151.1) Définition Valeur Commentaire (nombre total d’interruptions non programmées affectant plus d’un branchement / nombre d’habitants) x 1000

6,62 nb/1000ab

2. Qualité sanitaire de l'eau : taux de conformité aux paramètres microbiologiques

(P101.1) Définition Valeur Commentaire Nombre de prélèvements micro-biologiques non-conformes / nombre de prélèvements micro-biologiques réalisés sur l’eau distribuée sans distinction d’UDI

100 %

Les non-conformités sont appréciées relativement aux limites de qualité fixées dans les textes réglementaires en vigueur (contrôle sanitaire)

3. Qualité sanitaire de l'eau : taux de conformité aux paramètres physicochimiques

(P102.1) Définition Valeur Commentaire Nombre de prélèvements physico-chimiques non-conformes / nombre de prélèvements physico-chimiques réalisés

100 %

Les non-conformités sont appréciées relativement aux limites de qualité fixées dans les textes réglementaires en vigueur (contrôle sanitaire)

4. Gestion "patrimoniale" : indice linéaire des volumes non comptés

(P105.3) Définition Valeur Commentaire (Volume mis en distribution – volume consommé) / 365 / longueur conduites principales hors branchements

1,35 m3/j/Km

Volume mis en distribution = volume produit + volume importé – volume exporté


2016

5. Gestion "patrimoniale" : connaissance du réseau et politique patrimoniale

(P103.2B) Définition Valeur Commentaire Indice attribué selon la qualité des informations disponibles sur le réseau et selon le degré d’avancement de la politique patrimoniale

58 %

Détail du calcul de l’indice de connaissance du réseau ci-dessous en caractère bleu

- 10 points (VP.236) : Existence d’un plan des réseaux de transport et de distribution d’eau potable

- 5 points (VP.237) : Définition d’une procédure de mise à jour du plan des réseaux

- 10 points (VP.238, VP.239 et VP.240) : Existence d’un inventaire des réseaux et d’une procédure

de mise à jour

- De 1 à 5 points (VP.239) : Connaissance des matériaux et des diamètres des tronçons de réseaux :

- pour 60% à 69,9% du linéaire des réseaux : 1 point supplémentaire

- pour 70% à 79,9% du linéaire des réseaux : 2 points supplémentaires



- pour au moins 95% du linéaire des réseaux : 5 points supplémentaires

- De 0 à 15 points (VP.241) : Connaissance des dates ou périodes de pose des tronçons de réseaux :

- pour moins de 50% du linéaire des réseaux : 0 point

- pour 50% à 59,9% du linéaire des réseaux : 10 points

- pour 60% à 69,9% du linéaire des réseaux : 11 point




- pour au moins 95% du linéaire des réseaux : 15 points

- 10 points (VP.242) : Localisation des ouvrages annexes (vannes, ventouses, purges, poteaux

incendie…)

- 10 points (VP.243) : Existence et mise à jour au moins annuelle d’un inventaire des pompes et

équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution.

- 10 points (VP.244) : Localisation des branchements sur le plan de réseaux

- 10 points (VP.245) : Connaissance pour chaque branchement des caractéristiques du ou des

compteurs d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du compteur

- 10 points (VP.246) : Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau, la date de ces

recherches et la nature des réparations ou des travaux effectués

- 10 points (VP.247) : Localisation des autres interventions sur le réseau telles que réparations,

purges, travaux de renouvellement

- 10 points (VP.248) : Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de renouvellement des

canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)

- 5 points (VP.249) : Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux, portant sur au

moins la moitié du linéaire de réseaux et permettant notamment d’apprécier les temps de séjour de

l’eau dans les réseaux et les capacités de transfert des réseaux


2016

6. Protection et gestion de la ressource : indice d'avancement de la démarche protection de la ressource (P108.3)

Définition Valeur Commentaire Indice d'avancement des démarches d’établissement des périmètres de protection

80 %

Dans le cas d'un service comportant plusieurs ressources, il sera calculé une note pondérée au prorata des m3 produits

Remarque : sous réserve de confirmation par le SiProFors qui est la Collectivité assurant la production d’eau

- 0% : aucune action - 20% : lancement d’une étude - 40% : périmètre défini (étude hydrogéologique terminée) - 60% : arrêté préfectoral signé - 80% : mise en œuvre (acquisition des terrains, publicité foncière des servitudes et travaux

terminés) - 100% : mise en œuvre d’une procédure de révision périodique

7. Protection et gestion de la ressource : rendement net d’utilisation de la ressource

(P104.3) Définition Valeur Commentaire Pour les services sans volumes exportés : Volume comptabilisé + Volume autorisé non compté / volume produit + volume importé Pour les services avec volumes exportés : Volume comptabilisé + Volume autorisé non compté + volume exporté / volume produit + volume importé

83,8%

Indice 8 à 14 : concernent le service de l’assainissement 15. Satisfaction des usagers : taux de réclamation

(P155.1) Définition Valeur Commentaire (nombre de réclamations arrivées par voie écrite / nombre d’abonnés) x 1000 1,32

nb/1000ab

limitation aux réclamations relatives aux non-conformités réglementaires ou au regard des engagements pris dans le cadre de l’exécution du service

16. Prise en compte des attentes clientèle : existence d'une mesure de satisfaction

clientèle Définition Valeur Commentaire 0 : aucune mesure 1 : existence d'une mesure statistique d'entreprise 2 : existence d'une mesure statistique sur le périmètre du service

1

Préciser le niveau de la mesure national, régional ou autre : - national


2016

17. Qualité du recouvrement : taux d'impayés

(P154.0) Définition Valeur Commentaire

Montant des impayés 2,67 % Les produits sont ceux relevant exclusivement de la délégation

18. Prise en compte des attentes clientèle : existence d'une Commission Consultative

des Services Publics Locaux Définition Valeur Commentaire 1 : Oui 0 : Non

0 La tenue de réunion de la CCSPL pourra être précisée

Remarque : le législateur a fixé un seuil (communes de plus de 10 000 habitants et groupements de communes de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants).

19. Accès à l'eau : existence d'une Commission Départementale Solidarité sur l'Eau Définition Valeur Commentaire 1 : Oui 0 : Non

1

20. Certification "qualité du service" : obtention de la certification ISO 9001 Définition Valeur Commentaire 0 : Non 1 : En cours 2 : certification obtenue par l’exploitant (préciser la date)

2 Juin 2015

21. Certification "environnementale" : obtention de la certification ISO 14001 Définition Valeur Commentaire 0 : Non 1 : En cours 2 : Certification obtenue par l’exploitant

0


2016


2 - COMPTE RENDU FINANCIER

ANNEE 2016

IX – Compte d’exploitation

X – Etat des recettes pour le compte de tiers

XI – Tarifs

XII – Etat de la TVA récupérée


2016

IX Compte d’exploitation

COMMUNE D’AVEIZIEUX EAU POTABLE

PRODUITS 2016 2015

Produits d'exploitation 117 314 95 845

Produits travaux contractuels 77 630 45 444

Produits accessoires 15 080 2 700

Divers 0 0

Total produits 210 024 143 990

CHARGES 2016 2015

Charges de personnel 87 668 48 558

Achats d'eau 56 001 47 025

Produits de traitement 28 352

Analyses 454 421

Energie 965 472

Pièces et fournitures 30 394 5 040

Sous traitance 12 228 1 658

Véhicules et engins 11 755 4 559

Frais locaux d'exploitation 2 229 874

Téléphone, télégestion et divers 3 434 1 290

Facturation, recouvrement, contentieux 12 968 6 191

Renouvellement 7 202 7 202

Cartographie 0 0

Assurances 792 91

Droit d'occupation du domaine public 0 67

Actions sociales (Fond solidarité eau) 0 0

Impôts, taxe professionnelle, pénalités 4 622 1 190

Frais de contrôle 0 0

Sinistres 0 568

Amortissement biens restitués 0 56

Investissement contractuel 0 0

Amortissement matériel Alteau 39 162

Frais généraux 32 289 11 663

TOTAL CHARGES 263 069 137 438

RESULTAT -53 044 6 552


2016

COMMUNE D'AVEIZIEUX Service public de l'eau potable

COMPTE DE RENOUVELLEMENT

Solde année précédente 5 647,30

Branchements 2 200,00

Compteurs 2 982,00

Electromécanique 2 020,00

coefficient d'actualisation de la provision (1) 1,000 pas d'indice de révision du renouvellement

Provision contractuelle actualisée 7 202,00

Charge de l'année en cours 4 786,60

Solde de l'année en cours (reporté sur l'année prochaine) 8 062,70

(1) coefficient de révision des prix pour l'année 2012 conformément à l'article 7.2.2 du contrat d'affermage

Détail des charges de l'année en cours Nombre Montant

Unitaire Total

Electromécanique et hydraulique ouvrages 1 791 791

Compteurs 12 66 796

Branchements et hydraulique réseau 2 1 000 2 000

Vannes 2 600 1 200

Total 4 787


2016

X Etat des recettes pour le compte de tiers

Étiquettes de lignes Montant HT BASE FACTURE

2015 -1 718,55 € -2 092

2016 166 879,12 € 202 886

LUTTE CONTRE LA POLLUTION (Agence de l'Eau) 16 563,61 € 55 220

P40A 16 563,61 € 55 220

MODERNISATION DES RESEAUX (Agence de l'Eau) 8 055,13 € 44 830

P50A 8 055,13 € 44 830

PART AU M3 COLLECTIVITE 57 830,70 € 44 830

A65C 57 830,70 € 44 830

PART AU M3 COLLECTIVITE 64 970,01 € 55 223

E60C 64 970,01 € 55 223

PART FIXE COLLECTIVITE (abonnement semestriel) 19 459,67 € 2 783

A56C 12 387,40 € 1 239

E50C 7 072,27 € 1 544

Total général 165 160,57 € 200 794

Note sur les rubriques :

P : Rubriques taxes et redevances

A : Rubriques assainissement

E : Rubriques eau potable


2016

XI Tarifs

Montant TTC des primes f ixes (eau potable) 37,89 €

Montant TTC des consommations (eau potable) 354,44 €

Montant TTC d'une facture de 120 m3 (eau potable) 392,33 €

Prix moyen au m3 eau potable (y compris primes f ixes) 3,27 €

Montant TTC d'une facture 120 m3 (eau + assainissement) 633,42 €

Evolution par rapport à l'année 2016 0,66%

Part ALTEAU : contrat de délégation de service public du 17/04/2004 : formule de révision des prix au 1er juin

Part collectivité : eau potable : délibération du 19/05/2004

Part collectivité : assainissement : délibération du 17/12/2009

SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT

TARIF ET PRIX DE L'EAU

Montant d'une facture d'eau potable pour une consommation de 120 m3

(Tarifs en vigueur au 01/01/2017)

COMMUNE D'AVEIZIEUX

ALTEAU34,99%

Aveizieux41,68%

Tiers9,78%

TVA3,88%

Eau potableRépartition du prix de l'eau

Eau potable58,71%

Assainissement27,60%

Tiers9,81%

TVA3,88%

Eau potable et assainissement collectifRépartition du prix de l'eau


2016

COMMUNE D'AVEIZIEUX

SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE

TARIF ET PRIX DE L'EAU

FACTURE TYPE d'un client ayant consommé 120 m3 (Tarifs en vigueur au 01/01/2017)

Qté Prix

unitaire

Montant AQUALTE

R

Montant Aveizieux

Montant H.T.

TVA Montant

TTC

Variation des prix unitaires

EAU POTABLE 371,87 392,33

Prime fixe COLLECTIVITE (abonnement semestriel) 2 4,58000 9,16 9,16 0,50 9,66 0,00%

Prime fixe AQUALTER (abonnement semestriel) 2 13,3750 26,75 26,75 1,47 28,22 18,00%

Part au mètre cube consommé COLLECTIVITE 120 1,17650 141,18 141,18 7,76 148,94 0,00%

Part au mètre cube consommé AQUALTER 120 1,62320 194,78 194,78 10,71 205,50 16,97%

ASSAINISSEMENT 174,80 174,80

Prime fixe COLLECTIVITE (abonnement semestriel) 2 10,00000 20,00 20,00 0,00 20,00 0,00%

Part au mètre cube consommé COLLECTIVITE 120 1,29000 154,80 154,80 0,00 154,80 0,00%

REDEVANCES ORGANISMES PUBLICS 61,92 66,30

Lutte contre la Pollution (agence de l'eau) 120 0,30000 36,00 1,98 37,98 -3,23%

Modernisation des réseaux (agence de l'eau) 120 0,18000 21,60 2,16 23,76 -5,26%

Agence de l'eau - Redevance prélèvement 120 0,03600 4,32 0,24 4,56

TOTAL GENERAL 221,53 325,14 608,59 24,83 633,42

Variation du prix de l'eau 2017 /2016 0,66%


2016

XII Etat de la TVA récupérée

VILLE D’AVEIZIEUX

Service public de l'eau potable et de l'assainissement

REGULARISATION DE TVA PREVUE PAR L'ARTICLE 210 DE L'ANNEXE II AU CGI

DROITS TRANSFERES A LA COMMUNE D'AVEIZIEUX SUR DES IMMOBILISATIONS

APPARTENANT A LA COMMUNE D AVEIZIEUX

ET UTILISE DANS LE CADRE D UN CONTRAT DAFFERMAGE

ETAT DE REVERSEMENT DE LA TVA

N° date de

l'attestation

date de remise

des ouvrages

MONTANT TVA

RECUPEREES EN euros

Date du règlement

Montant réglé

Date de déclaration

TVA

Date de remboursement

TVA ABATTEMENT

MONTANT A REVERSER

TOTAUX 0,00 0,00 0,00

Documents

Compte Rendu Annuel 2016 Service public de l’eau …cdn1_2.reseaudescommunes.fr/cities/102/documents/... · Compte Rendu Annuel 2016 Service public de l’eau potable COMMUNE D’AVEIZIEUX