La Repercussion de La Politique Urbaine Sur l'Espace Public Cas de Laville de m'Sila

N DORDRE :

MINISTERE DE LENSEIGNEMENT SUPERIEUR

ET DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE

UNIVERSITE DE MSILA

INSTITUT DE GESTION DES TECHNIQUES URBAINES

MEMOIRE

Prsent pour lobtention du diplme de Magistre

Spcialit : gestion des techniques urbaines

Option Gestion des villes

ntaPar ltudi SAHLI FAYCAL

: Sujet

LA REPERCUSSION DE LA POLITIQUE URBAINE

EN ALGERIE SUR L'ESPACE PUBLIC CAS DE LAVILLE DE M'SILA

Soutenu Publiquement le :..devant le jury compos de : ZAROUATI Rachid MC. UNIVERSITE DE MSILA Prsident.

KHALFALLAH Boudjemaa MC. UNIVERSITE DE MSILA Encadreur.

NOUIBAT Brahim MC. UNIVERSITE DE MSILA Examinateur.

BELLAL Taher MC. UNIVERSITE DE SETIF Examinateur.

Anne universitaire 2008 -2009

A-PDF MERGER DEMO

N DORDRE :

MINISTERE DE LENSEIGNEMENT SUPERIEUR

ET DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE

UNIVERSITE DE MSILA

INSTITUT DE GESTION DES TECHNIQUES URBAINES

MEMOIRE

Prsent pour lobtention du diplme de Magistre

Spcialit : gestion des techniques urbaines

Option Gestion des villes

ntaPar ltudi SAHLI FAYCAL

: Sujet

LA REPERCUSSION DE LA POLITIQUE URBAINE

EN ALGERIE SUR L'ESPACE PUBLIC CAS DE LAVILLE DE M'SILA

Anne universitaire 2008 -2009

Rsum:

Les politiques urbaines ont beaucoup volu dans le monde au cours du

XXe sicle, en Algrie, ces politiques urbaines ont toujours t moules par la

philosophie des doctrines ayant inspir le modle de son dveloppement.

Il parait mme que ces politiques mal intgres aux cultures et traditions

locales, se sont rpercutes sur l'espace public. En gnral, cet espace est dans

un tat problmatique dans la plupart des villes. Il est considr comme un vide

environnant ou une simple mesure d'accompagnement relatif aux fonctions de la

ville. Ce dernier se contente d'tre un rsultat de la projection bidimensionnel du

cadre bti, sans mme tre considr comme un espace de sociabilit, de

communication, de rencontre et d'changes sociaux. On peut dire qu'il est

relgu parmi les derniers soucis des collectivits locales et des responsables

locaux de la gestion urbaine.

Et, pour parvenir un espaces publics acceptable, plus soucieux de la

prservation des cultures et des socits et mieux intgr lenvironnement,

notre propos se veut de prsenter les diffrentes tapes qui ont rythm la

politique urbaine dans le pays, puis, grce une lecture de quelques exemples

despaces publics Msila, tenter de discerner les squelles des dfaillances de

cette politique sur les exemples choisis.

Mots cls :

La politique urbaine l'espace public ville de M'sila.

Ddicace:

Je ddie ce travail mes chers parents qui ont tout fait pour que je

russisse dans ma vie, que Dieu me les protge.

A ma femme et mes adorables enfants Zinou et Hiba, mes frres et

surs: Sakina, Fouzi, Dajmel, tarek, Soumia et Mohamed, et leur poux et

pouses.

Remerciements:

Je remercie Dieu tout puissant de m'avoir donner la force pour mener

terme ce travail.

Je prsente mes vifs remerciements ceux qui m'ont aid de prt ou de

loin l'laboration de ce travail. Mes remerciements les plus sincres mon

encadreur Mr Khalfallah Boudjemaa pour ses prcieuses orientations, et ses

judicieux conseils.

Je remercie spcialement mon ami et mon frre Mr Nouibat Brahim pour

ses encouragements et son souci pour l'tablissement de ce travail.

Je remercie vivement mon cher ami Mr Benkerbache Abdennour qui

m'tait d'une utilit considrable. A mes amis Mr Felloussia Lahcen, Mr

Taibaoui Saad, Mr Hadji Abdelkader, Mr Bediar Adel, Mr Mekalti Ahmed, Mr

Kara Abdelhamid, et l'quipe de travail du bureau Mr Berrabeh Hamza, Mr Mira

Samir et Mme Marriam, et le future ingnieur Aissa, sans oublier Mr

Hammouda Rabeh DAS de Ain Defla que je respecte beaucoup.

A toute l'quipe de l'Institut GTU de M'sila enseignants et administrateurs

leur tte Mr Rdjem Ali directeur de l'institut.

MERCI

Plan de travail

1: introduction.

2: Problmatique.

3:Hypothses.

4: Objectifs.

5: Mthodologie et techniques de la recherche.

CH/I: Politique urbaine et politique de la ville en France -Introduction.

I Evolution de la politique urbaine.

1. Les plans d'amnagement, d'embellissement et d'extension. 1-1: Loi "Cornudet" (1919).

1-2: La Politique rationnelle.

1-3: Le zonage fonctionnel.

1-4: Plan directeur rgional.

1-5PlanificationPluridisciplinaire.

1-6: Lapolitiquedereconstruction(1945).

2)-La loi d'orientation foncire (1967).21)LeSchmaDirecteurdAmnagementetdUrbanisme(SDAU).

2-2) Le Plan d'Occupation des Sols (POS).

2-3)-: La Zone d'Amnagement Concert (ZAC).

3)-La loi solidarit renouvellement urbain (SRU) 2000.

3.1 : Le Schma de Cohrence Territoriale (SCOT)

3.2 : Le Plan Local d'urbanisme.

3.3 : La zone damnagement concerte.

4)-Le Projet d'Amnagement et de Dveloppement Durable (PADD).

II) Politique de la ville

1-GensedunePolitiquedelaville.

2-Emergence de la Politique de la Ville

2.1 : Lmergence d'une politique spcifique.

2.2 : Le dveloppement social urbain.

3-Contenue de la Politique de la ville en France.3.1 : Les zones urbaines sensibles.

3.1.1 : Les zones de redynamisation urbaine (ZRU).

3.1.2 : Les zones franches urbaines (ZFU).

3.2 : Les contrats de ville.

3.2.1: Les Caractristiques des contrats de ville.

3.2.1.1: Gographie et primtres.

3.2.1.2: Les orientations.

3.2.1.3: La dure .

3.2.1.4: Les partenaires.

3.2.1.5: Lvaluation.

3.2.1.6: La participation des habitants.

3-3 -Grands projets de ville et oprations de renouvellement urbain .

3-3-1: Les grands projets de ville (GPV).

3-3-2: La gestion urbaine de proximit.

3-4: Les Contrats urbains de cohsion sociale.

3-5: De la rhabilitation la rnovation urbaine.

4-Politique de la ville et espace public

Conclusion

CHII/ La politique urbaine en Algrie Introduction

1: Evolution de La politique urbaine en Algrie.

1-1:Une politique urbaine centralise (1962-1980).

1.1.1 Le premier plan triennal de 1967 1969.

1.1.2 Plan quadriennal 1970- 1973.

1.1.3 Plan quadriennal 1974- 1977.

1-2: ) Politique urbaine (1980 1990) .

1-2-1: Le premier plan quinquennal de 1980 1984.

1-2-2: Le deuxime plan quinquennal de 1985 1989.

1-3: Politique urbaine aprs 1990.

2: Contenu et caractristiques des instruments durbanisme.

2-1: Le plan durbanisme directeur P.U.D .

2-1-1: Dfinition et contenu.

2-1-2: Caractristiques.

2-1-2-1: Le dphasage.

2-1-2-2: Luniformit dans la mthodologie de son laboration.

2-1-2-3: Rigidit.

2-1-2-4: La Centralisation.

2-1-2-5: LAbsence d'identit.

2-1-2-6: LOprationnel.

2-2: Le plan directeur damnagement et durbanisme P.D.A.U .

221:ContenuduP.D.A.U.

2211:Unrapportdorientationquiprsente.

2212:Unrglement.

2213:Lesdocumentsgraphiques.

2-3: Le plan doccupation des sols P.O.S .

231:Dfinition.

2-3-2: Contenu du P.O.S

2-3-1-1: Le rglement.

2-3-1-2: Les documents graphiques .

2-4: Caractristiques des PDAU et POS .

2-4-1: Dcentralisation.

2-4-2: La libert dans la projection.

2-4-3: Dmocratie.

2-4-4: La rapidit dans l'laboration.

2-4-5: Cohrence entre PDAU et POS.

2-4-6: La matrise du dveloppement urbain.

2-4-7: L'efficience.

2-4-8: Commentaire.

2-5: Le Schma de Cohrence Urbaine.

2-5-1: Prsentation et dfinition.

2-5-2: Dfinir les enjeux et les objectifs de dveloppement urbain.

2-5-3: Formuler un projet de ville long terme.

2-5-4: Intgrer la notion de cohrence dans le projet de ville.

2-5-5: Identifier les conditions de la mise en uvre du projet de ville.

2-5-6: Dfinir les moyens du suivi de la mise en uvre du projet de ville.

3-Politique de la ville en Algrie.

Conclusion CH III/Etude analytique sur lespace public -Introduction.

1: Concept d'espace public.

1-1: Les espace minraux.

1-1-1: La Rue.

1-1-2: Lavenue.

1-1-3: Le boulevard.

1-1-4: Le passage.

1-1-5: Les voies urbaines .

1-1-6: la place publique .

1-1-7: La cour .

1-1-8: L'esplanade.

1-1-9: Le march, place marchande.

2-2-: Les espaces verts.

2-2-1: Square.

2-2-2: Cimetire.

2-2-3: Jardin public.

2-2-4: Jardin thmatique.

2: Aperu historique sur l'espace public. 2-1: L'espace public dans lantiquit.

2-2: L'espace public l'poque mdivale.

2-3: L'espace public dans la renaissance.

2-4: L'espace public partir du XVIII sicle.

2-5: L'espace public dans le XIX sicle.

2-6: L'espace public dans l'architecture moderne.

2-7: L'espace public dans le post moderne.

3: Les fonctions que doit assur l'espace public.

3-1: La Satisfaction des besoins sensoriels et psychologiques.

3-1-1: Le plaisir urbain.

3-1-2: Le dsir urbain.

3-1-3: L'effet de surprise.

3-1-4: La magie de lesthtique .

3-2: Les relations sociales.

3-3: Les changes conomiques.

3-4: Les dplacements.

Conclusion.

CH/IV:TUDE URBANISTIQUE ET SOCIO ECONOMIQUE DE LA

VILLE DE MSILA

- Introduction

1- Les fonctions de la ville .

2: structure de la ville et son evolution dans le temps.

3: Armature spatiale .

3-1: Structure de la commune .

3-2: Centre urbain .

3-3: Dynamique urbaine .

3-4: Structure de la ville .

4- Aspect socio-conomique de la ville de Msila.

4-1: Analyse de la population, de lemploi et de lhabitat.

4-1-1: Analyse dmographique.

4-1-2: Evolution de la population 1966-1998.

4-2-: Analyse socio-conomique.

4-2-1: Analyse de lemploi.

4-2-2 : Analyse du parc logement.

CHV/Impact Des Diffrentes politiques urbaines sur lespace public de la

ville de M'sila :

1: Politique Urbaine.

a: Le dcoupage de la ville en zones fonctionnelles.

b: La cration des ZHUN pour la ralisation des grands programmes de

logements sociaux.

2: Politique urbaines et l'espace public.

a: La priode d'aprs l'indpendance.

b: La priode aprs le plan quadriennal (1974).

c: La priode aprs 1980.

d: La priode aprs 1990.

-Conclusion.

Conclusion

liste des tableaux

liste des figures N figure Page 01 le nouveau systme de planification urbaine 17 02 ORGANISATION DES DOCUMENTS D'URBANISME

DEPUIS LA LOI SRU 2000 22

02 Le SCU dans le concert des outils d'amnagement urbain 66 04 Schma dvolution spatiale de la ville de Msila 111 05 Schma dvolution spatiale de la ville de Msila 1840_1962 112 06 Schma dvolution spatiale de la ville de Msila 1962_1974 07 Schma dvolution spatiale de la ville de Msila 1962 _ 1990 113 08 ville de Msila 116 09 Structure de la ville 123 10 Dcoupage en zones urbaines 127 11 POS n 01, ville de m'sila 12 POS n 05 ville de M'sila 13 avenue alhouria, ville de M'sila 143 14 ce plan montre l'assemblage incohrent de la cit

administrative qui borde l'avenue elhoria 145

N tableau

tableau Page

01 : Rcapitulatif de la rpartition des surfaces dans la ville de Msila (en hectares

128

02 Evolution de la population de la commune 1966-1998. 126 03 Rpartition de lemploi par secteur conomique 128 04 Taux dactivit, doccupation, et de chmage 128 05 Population, parc-logement, et emploi existant dans la

commune (anne 1998) 129

06 : Parc-logement existant dans la commune (anne 98) 130

liste des photos

N photo Page 01 Les photos c'est une immobilisation d'un moment donn 47 02 88 03 cit 600 LOG 132 04 cite 300 lot 137 05 : l'espace cit 100 log 138 06 cite -600 log 139 07 cit 1000log 140 08 cit 1000log 140 09 : RUE BBA 141 10 : l'espace dans le cite alhouria 143 11 l'espace dans le cite 600 log 144 12 cit 1000log 145 13 l'espace dans le le POS n 05 145 14 l'espace dans le le POS n 05 145

Introduction

1

Introduction :

Toute dcision dans les tudes urbaines a des rpercussions sur un

ensemble complexe de situations. Il faut donc dvelopper une vision globale

cohrente et pertinente, la mettre continuellement jour et s'y rfrer

constamment.

Les politiques urbaines ont beaucoup volu dans le monde au cours du

XXe sicle. Au dbut, elles consistaient essentiellement en une planification de

l'espace c'est--dire, dfinir les usages et les fonctions de chaque zone urbaine,

mais la difficult d'appliquer ces plans urbains a conduit les dcideurs modifier

leur approche.

Ainsi, aprs les annes 1980-1990, ils se sont davantage intresss aux

modes d'intervention qu'aux objets de l'intervention. Ces politiques dites de

gestion ont donn lieu (dans les pays europens) une dcentralisation des

pouvoirs aux administrations locales.

En Algrie, les politiques urbaines ont toujours t moules par la

philosophie des doctrines ayant inspir le modle de son dveloppement. Elles

traduisent une volution marque par des mutations qui ont entretenu une crise

urbaine flagrante.

Ces politiques se sont jusqu un pass rcent, exprimes par des

directives de circonstances dont lamalgame a volu sans cesse. Ctait

lpoque de l tat-entrepreneur, Non pas que la planification urbaine nexistait

pas, celle-ci avait prsent de tout temps des dfauts marques le plus souvent

Introduction

2

par une coupure entre politiques prnes et pratiques urbaines souvent

prdatrices.

Il parait mme que ces politiques mal intgres aux cultures et traditions

locales et face ces amnagements mal contrls, un espace public mdiocre

nat.

Et, pour parvenir un espaces publics acceptable, plus soucieux de la

prservation des cultures et des socits et mieux intgr lenvironnement,

notre propos se veut de prsenter les diffrentes tapes qui ont rythm la

politique urbaine dans le pays, puis, grce une lecture de quelques exemples

despaces publics Msila, tenter de discerner les squelles des dfaillances de

cette politique sur les exemples choisis.

En gnral, les espaces publics en Algrie sont dans un tat problmatique

dans la plupart des villes. Ils sont considrs des vides environnants ou une

simple mesure d'accompagnement relatif aux fonctions de la ville. On peut dire

qu'ils sont relgus parmi les derniers soucis des collectivits locales et des

responsables locaux de la gestion urbaine.

Introduction

3

Problmatique

Les rflexions sur l'espace public se sont multiplies ces dernires

dcennies, dbutant par la fameuse tude perceptuelle de KEVIN LYNCH1 qui

tudie l'espace public du point de vue qualit visuelle.

On souligne que l'espace public est abandonn ou rduit des espaces

rsiduels destins la privatisation, ou aux terrains vagues.

Pour cela, il est devenu l'un des proccupations majeures de la politique urbaine

travers le monde, du souci de l'utilisation de ce dernier de point de vue

appartenance, bien tre, esthtique et fonctionnement.

En Algrie on constate dans ce sujet que :

-La relation troite entre la place et les difices qui l'entourent a perdu sa

signification;

-La dgradation des espaces urbains surtout dans les grands ensembles.

-L'absence des espaces amnags comme les aires de jeux ou les espaces de

rencontre, ainsi que l'absence des parkings.

Ceci a induit la rsorption de l'espace public dans les tissus urbains

appauvrissant ainsi la ville. De ce fait l'espace public est devenu un espace de

circulation seulement, or auparavant il tait un lieu de vie sociale, politique,

d'activits commerciales, culturelles, touristiques et de promenades, ou chacun

trouvait son panouissement. Donc on peut dire que les espaces publics ne

jouent plus leurs rles initiaux.

1 Kevin lynch ,ligthe reflaction 1985 page 19.

Introduction

4

Il semble que cette situation, mane des politiques urbaines adopts

depuis l'indpendance (programmes divers, outils d'urbanisme) qui se sont

rpercuts sur l'espace public en provoquant le changement de ses valeurs et la

perte totale de sa fonction sociale (cas des ZHUN, des lotissements, des PDAU

et des POS).

Ce problme d'ordre urbanistique ncessite des investigations pour sa

prise en charge afin de rendre l'espace public sa vraie vocation, pour cela les

questions mthodologiques suivantes s'imposent. Il s'agit de:

o pourquoi les politiques urbaines en Algrie prennent beaucoup plus soins

du cadre bti au dtriment des espaces publics?

o Est-ce que c'est l'incivilit qui est l'origine des dgradations des espaces publics?

o Quels sont les moyens ncessaires pour la revalorisation et la requalification des espaces publics en Algrie?

Hypothses

Afin de bien mener cette tude, il est indispensable de formuler des

hypothses qui constituent le dbut de cette investigation, il s'agit:

1. La politique urbaine adopt en Algrie est une dmarche trangre

aux coutumes et traditions de la population Algrienne, ceci a

induit une production d'un espace urbain dsquilibr. et a

provoqu la disparition gradue des rles initiaux des espaces

publics.

2. L'espace public qui devrait tre une composante primordiale dans la

planification des villes,se contente d'tre un rsultat de la projection

Introduction

5

bidimensionnel du cadre bti, sans mme tre considr comme un

espace de sociabilit, de communication, de rencontre et d'changes

sociaux.

Objectifs

Suite aux hypothses formules auparavant, nous avons fix des objectifs

a atteindre dans le cadre de cette tude comme suit:

1. Essayer de Comprendre et valuer la politique urbaine en Algrie

par le biais dune lecture historique des tapes marquantes des

changements dmographiques, sociologiques, et conomique

(conomie de march) qui ont donn naissance plusieurs

problmes dordre urbanistique et sociologique.

Ceci va se faire dans l'objectif de retrouver un espace public

quilibr avec un rle bien dfini.

2. Dceler les lments et les moyens ncessaires qui permettent de

revaloriser et requalifier les espaces publics afin de faire renatre

d'une part, la popularit et les rapports sociaux, et d'antre part

d'assurer la scurit, le confort et l'esthtique.

Introduction

6

Mthodologie et techniques de la recherche:

Pour parvenir a vrifier et concrtiser nos hypothses il est primordial de

choisir soigneusement les mthodes scientifiques adquates, pour cela on a

essay de comprendre et dcortiqu la politique urbaine en Algrie on utilisant

la mthode historique qui nous aide a bien pour visualiser les problmes et

lacunes au cour des tapes que l'Algrie a connu, et de dtecter leur impacte sur

l'espace public du point de vue lgislation et instruments d'urbanisme.

Cette mthode vise la reconstitution du pass par un examen des

vnements partir de documents et d'archives. Ces derniers sont rassembls,

ensuite valus dans leur authenticit et leur crdibilit.

Et pour accder l'information, et comme notre sujet a un aspect pratique,

nous avons utilis des techniques comme moyen de nous permettre a recueillir

des donns dans la ralit, ces techniques sont l'interview non directive qui

sadresse aux responsables, des directions et organismes, tels que, Direction de

l'urbanisme et de la construction, ministre. Et pour interviewer les

techniciens on a utilis l'interview spcifique.

On a utilis aussi l'observation sur terrain qui nous permet de mieux lire

l'espace public et de dceler les anomalies de ces derniers engendr par les

diffrentes politiques urbaines. Et pour parvenir matriser mielleux l'espace

public du cas d'tude on a procd la photographie qui nous permet de montrer

quelques exemples du terrain.

Politique urbaine en France

7

Introduction

Pour des raisons de liens historiques avec la France, et puisque la loi

Algrienne s'inspire directement de celle-ci, nous avons jug utile de

commencer par l'analyse de la politique urbaine en France, et voire les grandes

lignes qui ont marqus cette politique en ce basant sur les dernires priodes,

pour voir comment ce model t calqu et quels sont ses consquences sur la

politique urbaine en Algrie.

Au dbut du sicle, la forme de la politique urbaine en France dbutait par

les prvisions des amnagements des extensions, et ce aprs la forte croissance

dmographique qui a connut le monde.

Ainsi l'urbanisme devient prospective et s'tale au deux dimensions

spatiale et temporelle (1). Il s'est spcifi par son fonctionnalisme

pragmatique qui se marquait par le zonage des espaces (2). Les grands projets

apparaissent, le cot social est pris en charge en lanant de grands ensembles

d'habitation a la priphrie des villes en grandes quantits.

Aprs les annes soixante-dix, toutes les villes europennes ont t

confrontes de profondes mutations des systmes conomiques, dont une des

consquences majeures rside dans l'accroissement des ingalits sociales et

territoriales. Pour tenter d'enrayer ce processus, les diffrents pays europens

ont dvelopp des " politiques de la ville, ou politiques de renouvellement

urbain (3).

1 JEAN-PIERRE GAUDIN. La srie que sais-je? Les nouvelles politiques urbaines. Edition PUF Paris. Page 03 2 JEAN-PIERRE GAUDIN. IDEM 3 Claude Jacquier. La place des habitants dans les politiques urbaines en Europe. Edition Profession Banlieue Page 25


8

Au-del de leurs caractristiques propres, les politiques urbaines ont

insist partout en Europe, sur la ncessit que les projets soient dfinis, dirigs et

mis en uvre sous la responsabilit des lus locaux, mais avec les habitants les

plus directement concerns.

Les rfrences thoriques et politiques sur lesquelles s'appuient ces

politiques sont bien videmment l'hritage d'une histoire. Ainsi, les formes que

prend la participation des habitants se singularisent d'un pays un autre.


9

I Evolution de la politique urbaine:

La politique urbaine, intervient pour mieux amnager la ville en

fonction des besoins conomiques et sociaux (1) Les politiques urbaines sont en

fait des moyens d'action dcids pour mieux amnager la ville mais en tenant

compte, comme le prcisait la dfinition du terme amnagement, d'un nombre

important de facteurs externes. Un des chercheurs (2) a dfinit le rle de ces

politiques comme moyens qui met en place les politiques urbaines.

Les pouvoirs publics utilisent des outils nombreux et varis. Pour mielleux

comprendre cette politique on va prsent une srie d'outils prcis que sont les

documents d'urbanisme a travers l'histoire.

1. Les plans d'amnagement, d'embellissement et d'extension. La Politique urbaine en France a connu plusieurs tapes selon la

conjoncture et les objectifs viss.Il s'agit de:

1.1 La Loi Cornudet 3 (1919):

La rflexion sur la politique urbaine n'apparat en France qu'aprs la

promulgation de la loi dite "Cornudet" en 1919, qui tait sous forme

d'tablissement de plans d'Amnagement, d'Embellissement et d'Extension des

villes, qui avaient comme proccupations le contrle des voiries et les permis de

construire.

Ces projets taient constitus d'un plan et d'un programme de servitudes.

Le plan dlimitait les lments de la voirie, les places, les jardins, les rserves

boises et les emplacements rservs aux services publics. Le programme de

servitude constituait la partie rglementaire du document, il permettait d'assurer

1 Claude Jacquier. La place des habitants dans les politiques urbaines en Europe. Edition Profession Banlieue 2 Claude Jacquier. La place des habitants dans les politiques urbaines en Europe. Edition Profession Banlieue 3 J.O.R.F loi N du 1919


10

le respect des dispositions du projet en fixant la nature et les conditions

d'implantation des constructions de chaque zone.

Mais l'importance de cette loi rside sur le cot prvisionnel de la

planification non seulement de toute la ville, mais avec son extension et tout le

primtre de la commune, comme le dcrivait GAUDIN le regard organisateur

se tourne vers le lointain, dans l'espace comme dans le temps1. La ville isole

ou le quartier laissent dsormais place l'urbain.

Les principaux apports de la loi ont t :

La gnralisation des permis de construire.

La soumission des oprations de lotissement un rgime d'autorisation et de rglementation particulier.

L'institution des Projets d'amnagement, d'Embellissement et d'Extension des villes.

1.2 Lapolitiquerationnelle:

Aprs la loi Cornudet, les pouvoirs publics ont inject une "reforme

sociale" dans les prvisions des extensions des villes, ainsi la priorit revenait

aux travailleurs, a leur conditions de vie et a leur procur un logement aid.

C'est partir de la qu'mergeait une politique rationnelle, ou la

technicit prend part dans la politique urbaine 2. Dsormais, le soutien de

l'amnagement urbain se base sur les diagnostics, dors et dj tablis sur des

enqutes urbaines plus ralistes.

1 JEAN-PIERRE GAUDIN. La srie que sais-je? Les nouvelles politiques urbaines. Edition PUF Paris. 2 JEAN-PIERRE GAUDIN. IDEM


11

1.3 Le zonage fonctionnel:

C'est au dbut des annes trente que la dmarche du zonage fonctionnel

prend part dans les textes Franais. Cette nouvelle tendance de l'urbanisme

moderne, a clarifi et encourag cette dmarche.

Ce zonage apparat clairement dans les plans des villes plan

d'amnagement, d'embellissement et d'extension1, o se spare les espaces

industriels aux espaces rservs l'habitat, et celle rserv aux logements

collectifs celle des villas .

En bref la rpartition de la population et les fonctions urbaines s'est faite

de manire modulaire, le zonage vas accentu a grand chelle les

diffrenciations sociales, c'est vraie qu'il a facilit la matrise de la planification

urbaine et a permis a l'Etat de contrler la ralisation de chaque phase, et de bien

matriser le financement de chaque tapes.

1.4 Plandirecteurrgional:

Les dcrets-lois promulgus en 1935 en Frrance ont obligs l'laboration

de plans directeurs rgionaux, aux quels devaient se conformer chacun des plans

communaux, et do la naissance de la cohrence entre les maillages

communaux et les chelles de l'urbanisation.

Cette nouvelle forme apparat dans l'intercommunalit, dont un ensemble

de communes; dans une vision plus gnrale; unifient leur tude dans le but de

russir leur plans de point de vue projection des voies ou mme d'quipements a

l'chelle rgionale.

1 JEAN-PIERRE GAUDIN. La srie que sais-je? Les nouvelles politiques urbaines. Edition PUF Paris.


12

1.5 PlanificationPluridisciplinaire:

Une nouvelle politique de planification base sur la pluridisciplinarit a

t engage. Elle tait essentiellement centralise, elle avait une relation directe

avec les collectivits locales, mais pour des causes du flou des textes nouveaux,

chaque communes interprtait a a manire les textes qui ont recourt a des

techniciens pour matriser ces plans.

La pluridisciplinarit mane du fait que chaque commune avait un

technicien d'une spcialit diffrente a celle d'une autre commune (ingnieur,

architecte, hyginiste, sociologue).

1.6 Lapolitiquedereconstruction(1945):

Aprs la deuxime guerre mondiale, l'Etat a pris en main le systme

complexe de planification l'chelle territoriale, et ce aprs que l'tablissement

et l'approbation des plans s'est centralis au niveau du prfet.

Ainsi une nouvelle structure administrative voie le jour par des

techniciens spcialiss sous une forme pyramidale (urbaniste en chef, urbaniste

de secteurs, architecte d'opration.

Cette administration concernant l'urbanisme vas se dvelopp par la

cration d'un ministre de l'quipement en 1966 qui vas s'encharg de la

construction de logements, des infrastructures des voiries et a la planification

urbaine.

Les annes 1945 1975 sont marques par une priode d'essor

conomique, cette priode faste de l'histoire moderne est connue sous le nom

des trente glorieuses . Le baby boom de l'aprs guerre provoque un essor

dmographique qui n'est pas sans influence sur l'volution des agglomrations.


13

L'explosion urbaine qui a suivi la seconde guerre mondiale a oblig l'Etat

intervenir plus directement dans l'amnagement urbain (1).

Aprs la seconde guerre mondiale, les pouvoirs publics durent faire face

aux problmes de reconstruction. Une importante crise du logement apparut du

fait du baby boom , de l'acclration de l'exode rural, du dveloppement des

secteurs industriels marqus par le plein emploi et de la vtust du parc du

logement Franais. Il fallait construire vite et en quantit. L'Etat s'est engage

pour cela, dans de vastes programmes de ralisation de logements.

Ds le dbut des annes cinquante, la France se lance dans la publication

de textes de loi offrant aux pouvoirs publics les moyens directs d'intervention

foncire. Cet urbanisme a t dsign comme urbanisme oprationnel. La loi

foncire de 1953, celle de 1957 sur la construction, les deux dcrets de 1958 et

la loi du 26 juillet 1962 s'efforcent de crer les outils de contrle des oprations

immobilires ncessaires aux collectivits pour la ralisation de programmes de

logements : acquisition, lutte contre la spculation, et rnovation des quartiers

dgrads.

Au cours de cette priode les collectivits et l'administration doivent

faire face une urbanisation extrmement rapide. Les projets d'amnagement,

prvus par la loi de 1943, sont dpasss par les vnements avant mme leur

approbation. C'est pourquoi la planification urbaine prend en compte cette

situation afin d'adapter ses instruments.

2 La loi d'orientation foncire (1967):

Suite aux changements qui ont boulevers les villes franaises, La loi

d'Orientation Foncire du 30 dcembre 1967 a t promulgu. Elle a cre le


14

Code de l'Urbanisme. Cette loi est trs importante dont la plupart des principes

et des mesures sont encore valables aujourd'hui. avait pour principal objectif de

rguler et de grer le foncier en offrant de nouveaux outils caractre plus ou

moins prospectif, rglementaire et oprationnel. Les nouveaux outils apports

taient rpartis comme suit :

Echelle Outil Objectif

La loi d'Orientation Foncire avait donc prvu de mettre la disposition

des communes une cascade d'outils et de procdures visant mettre en place une

politique d'urbanisme cohrente l'chelle d'une agglomration.

Urb

anis

me

pros

pect

if

Agglomration

Schma directeur damnagement et

durbanisme Dterminer la destination gnrale des sols

Urb

anis

me

rgl

emen

tair

e

Commune Plan dOccupation des Sols Dfinir clairement les droits

attachs chaque terrain

Urb

anis

me

opr

atio

nnel

Quartier ou lot Zones

damnagement concerts

Lotissements

Opration damnagement

densemble

Fig n 01: rpartition des des nouveaux outils d'urbanisme

Source : tablit par le chercheur , 2008 .


15

21 LeSchmaDirecteurdAmnagementetdUrbanisme(SDAU):

Le Schma Directeur d'Amnagement et d'Urbanisme avait t conu

pour tre l'lment moteur et le pivot de la politique d'amnagement du territoire

de l'agglomration. Ce schma, aprs un diagnostic prcis au niveau

conomique, dmographique et social, devait localiser les zones urbaniser, les

zones ne pas urbaniser, les principaux quipements existants ou crer. Ce

document de cadrage s'imposait aux Plans d'Occupation des Sols pour permettre

d'obtenir une politique d'ensemble cohrente.

Ainsi, les besoins en quipements ou infrastructures qui taient

mentionns dans le Schma Directeur d'Amnagement et d'Urbanisme devaient

tre pris en compte dans les Plans d'Occupation des Sols sous forme de 'terrains

rservs'. Le Schma Directeur d'Amnagement et d'Urbanisme prvoyait

l'implantation des grands quipements avenirs et rpartissait les grandes

fonctions humaines dans la ville : habitat, travail, commerces et loisirs.

2-2 Le Plan d'Occupation des Sols (POS):

Le Plan d'Occupation des Sols n'avait pas t conu comme un outil

de planification, d'amnagement et de composition urbaine proprement dit. En

fait, son but tait de rglementer le droit des sols en respectant les orientations

du Schma Directeur d'Amnagement et d'Urbanisme.

Le Plan d'Occupation des Sols est avant tout dfini comme un document

rglementaire prcisant les droits d'usage affects chaque terrain et prvoyant

les emplacements ncessaires aux quipements futurs. Le Plan d'Occupation des

Sols dlimitait des zones auxquelles sont attaches un rglement prcis. Le Plan

d'Occupation des Sols n'a donc pas t conu comme un outil d'urbanisme


16

prospectif ou d'amnagement mais plutt comme un outil d'urbanisme

rglementaire.

2-3 La Zone d'Amnagement Concert (ZAC):

La Zone d'Amnagement Concert ou le lotissement sont des

procdures d'ensemble qui permettent une collectivit ou un amnageur

d'avoir une relle rflexion sur l'organisation d'un espace. Cet urbanisme, appel

urbanisme oprationnel compte tenu de son caractre trs opratoire, permet

d'viter le fractionnement de l'organisation spatiale lorsque les oprations sont

ralises sur des terrains de grande superficie. En thorie, ce type d'opration est

l'aboutissement du schma d'organisation du territoire prvu par cette loi

d'Orientation foncire : l'organisation d'un quartier.

3 Laloisolidaritrenouvellementurbain(SRU)2000:

La loi solidaire renouvellement urbain s'inscrit dans la continuit des

grandes lois relatives la dcentralisation et l'amnagement du territoire qui

ont vu le jour sur les 20 dernires annes. Ainsi, cette loi ne marque pas une

rupture avec le pass mais s'inscrit au contraire dans un grand mouvement

rformateur. Cette loi fait suite aux lois de dcentralisation et conserve la trame

et l'esprit des lois dites Pasqua, Voynet et Chevnement qui favorisent les

dmarches intercommunales autour de projets de dveloppement cohrents et

respectueux de l'environnement.

La loi SRU traduit les nouvelles pratiques et les uniformise afin de rompre

avec la vision trop rglementaire des Plans d'Occupation des Sols et de pallier

l'chec des Schmas Directeurs. Cette loi s'est inspire des checs du pass afin

d'apporter de nouveaux outils qui devraient permettre de passer d'un urbanisme


17

de simple zonage rglementaire un urbanisme plus transversal bas sur des

projets communaux et intercommunaux souhaits et ports par la population

locale et ses reprsentants lus.

Echelle Outil Objectif

Ce tableau prsente un systme de planification et de gestion urbaine plus

cohrent l'chelle de l'agglomration, visant des projets d'amnagements

d'envergure au lieu du simple zonage projet par leur prdcesseur bas

essentiellement sur le PDAU et le POS. Ce systme est bas sur trois lments

comme suit:

31 LeSchmadeCohrenceTerritoriale(SCOT):

Le Schma de Cohrence Territoriale est un document intercommunal qui

sert amnager le territoire qu'il recouvre de manire cohrente. Le principal

Urb

anis

me

pros

pect

if

Agglomration

Schma de cohrence territoriale

Dterminer la destination gnrale des sols et les

projets dintrt gnral

Urb

anis

me

rgl

emen

tair

e

Commune Plan local durbanisme Dfinir un projet

damnagement et les droits attachs chaque terrain

Urb

anis

me

opr

atio

nnel

Quartier ou lot

Zones damnagement

concerts

Lotissements

Opration damnagement

densemble matrise doeuvre

Fig n 02: le nouveau systme de planification urbaine

Source : tablit par le chercheur, 2008 .


18

objectif de ce document est d'accorder les politiques urbaines des communes

d'une mme agglomration ou d'un mme bassin de vie.

Les Schmas de Cohrence Territoriale sont des documents de

planification et de gestion, ils orientent les politiques communales et essaient

d'imaginer un amnagement d'ensemble. (1)

Ainsi, le Schma de Cohrence Territoriale s'impose aux documents

locaux d'urbanisme que sont les Cartes Communales ou les Plans Locaux

d'Urbanisme. Les Schmas de Cohrence Territoriale ont pour vocation de

remplacer les Schmas Directeurs, ils sont plus complets et plus faciles grer.

Ces nouveaux documents visent organiser l'agglomration ou le bassin de vie

dans son ensemble pour une priode de 10 ans. Aprs 10 ans le document doit

tre retravaill pour prendre en compte les volutions constates du territoire.

32 LePlanLocaldUrbanisme:

Le Plan Local d'Urbanisme est le document qui se substitue au Plan

d'Occupation des Sols. Ds prsent, tous les Plans d'Occupation des Sols

valent Plan Local d'Urbanisme de par la loi SRU.

Le Plan Local d'Urbanisme est un document plus complet que le Plan

d'Occupation des Sols. Comme son prdcesseur, il permet de grer l'occupation

des sols, mais devient en plus un vritable outil d'amnagement porteur d'un

projet communal. Ce nouveau document permet aux communes de concevoir et

de composer leur territoire chance de (05) ou (10)ans, au travers d'un

nouveau document qu'est le Projet d'Amnagement et de Dveloppement

Durable.

1. 1 - merlin. Pierre et Choag. Franoise, Dictionnaire de lurbanisme et de lamnagement, Edition. PUF, Paris, 1988. page 97.


19

Avant tout, le Plan Local d'Urbanisme doit prsenter un diagnostic

prcis de l'tat initial de l'environnement, de l'conomie, de l'habitat, des

dplacements, de la dmographie... etc. Ce diagnostic va servir de base au

Conseil Municipal pour dbattre du projet d'amnagement et de dveloppement

durable qui permet la commune de se doter d'une vision globale et de dfinir

un programme d'amnagement communal avant de se proccuper du zonage et

des rgles d'utilisation du sol.

33 LaZonedamnagementconcerte:

Avec l'entre en vigueur de la loi SRU en juin 2001 , les procdures de

Zones d'Amnagement Concerte existent toujours mais ont t revues pour

rpondre aux nouveaux objectifs et orientations de la loi SRU. La Zone

d'Amnagement Concert reste une procdure d'urbanisme oprationnel

applicable dans toute commune qui le souhaite.

L'amnagement concert repose sur la runion de reprsentants de la

puissance publique (administrations de l'Etat et collectivits locales) et des

diffrentes catgories de citoyens intresss (propritaires, constructeurs,

usagers) afin de prparer la conception et la mise en place d'oprations

d'urbanisme.

4 LeProjetdAmnagementetdeDveloppementDurable(PADD):

Le Projet d'Amnagement et de Dveloppement Durable est un document

important qui marque une avance considrable dans la conception et la finalit

des documents d'urbanisme prospectifs et rglementaires.


20

Le PADD tel que dfini le code de l'urbanisme Franais fixe les

objectifs des politiques publiques d'urbanisme en matire d'habitat, de

dveloppement conomique, de loisirs, de dplacement des personnes et des

marchandises, de stationnement des vhicules et de rgulation du trafic

automobile .... (1)

Le PADD et le rapport de prsentation sont complmentaires, ils incarnent

le projet communal. Le PADD est avant tout l pour prsenter les choix retenus

par la population en matire d'amnagement et de dveloppement communal ou

intercommunal.

Dans la pratique, le PADD est un document d'une dizaine de pages, o

figurent des cartes et illustrations qui explicitent les propos tenus. Le PADD est

constitu de deux grandes parties.

La premire partie explicite les orientations gnrales de la commune et

prcise les options et moyens d'actions retenus pour amnager l'espace

communal ou intercommunal, sur les trois volets suivants :

prsentation des options fondamentales et des choix retenus sur l'espace communal en matire conomique, sociale, culturelle sportive et

de loisirs, de dplacements et de transports.

prsentation des options fondamentales et des choix retenus sur l'espace communal dans le domaine de l'environnement et du cadre de

vie : protection paysagre, mise en valeur de l'espace urbain, patrimoine

historique et archologique, protections contre les nuisances, risques

naturels et technologiques, ...

prsentation des options fondamentales et des choix retenus sur l'espace communal en matire d'organisation fonctionnelle et

1 Code de l'urbanisme Franais.


21

d'affectations spatiales : schma d'organisation viaire, schma de rseau

d'alimentation en eau, d'assainissement des eaux uses ou pluviales,

schma des quipements de services et de superstructures, schma gnral

d'affectation spatiale du territoire,...

La seconde partie quant elle est plus prcise, elle s'intresse des lots

ou quartiers sur lesquels des projets de dveloppement ou d'actions sont

esquisss. L'engagement de la collectivit est dans ce cas total, c'est aussi pour

cette raison que la seconde partie n'a pas t rendu obligatoire par la loi.

Fig n 03:ORGANISATION DES DOCUMENTS D'URBANISME DEPUIS LA LOI SRU 2000


22

Niveau national

Loi montagne et loi littoral

Directives Territoriales Damnagement et prescriptions

de massif

Niveau intercommunal

Programme local de lhabitat Plan de Dplacement Urbain

Schmas de Cohrence Territoriale

Niveau communal

Carte communale plan Local dUrbanisme

Ce schma montre la nouvelle stratgie prconise par l'Etat, qui s'est

tourment de la cohrence et la compatibilit des amnagements, des

programmes et outils d'urbanisme, dans un cadre plus large avec une vision

diffrente et l'intgration de la notion du projet urbain. Et surtout la

dcentralisation et la simplification des procdures.

IIPOLITIQUEDELAVILLE

Source : tablit par le chercheur, 2008 .


23

En parallle la politique urbain, la France menait une politique la ville

qui mettent l'accent sur ses problmes spcifiques. Par exemple.

Au cours des annes 1970 et 1980 des architectes ont dclar que les

grands ensembles sont criminognes . Ils ont propos par consquent de les

dmolir pour les remplacer par un habitat qui favorisera une vie sociale calme.

Ce postulat de lefficacit sociale dun dispositif spatial a t rgulirement

critiqu dans le sens des formes urbaines.

linverse, pour dautres, les causes profondes de la violence sont

sociales (le chmage, la domination, l'exclusion). La rponse est alors en termes

dinsertion sociale et professionnelle, de participation la vie politique.

Ces deux positions ne sont pas contradictoires et lon peut chercher

intervenir de faon cohrente et coordonne la fois sur le spatial et sur le

social. Mais cette conciliation bute sur le choix des priorits et les conflits de

pouvoir entre acteurs lamnagement de lespace est-il premier, lintervention

sociale ayant un rle secondaire daccompagnement ? O est-ce linverse ? Ou

encore, doit-on en rfrer des dterminations socio-conomiques et culturelles

plus gnrales.

On ne change pas la socit en transformant son espace, elle ne se laisse

pas manipuler aussi facilement.

La forme urbaine peut favoriser ou entraver les changes entre les tres

humains. Lespace et la socit entretiennent une relation dialectique et non

dopposition binaire.

1 GensedunePolitiquedelaville


24

Il est important peut tre de souligner que la doctrine franaise affirme

bien dans lappellation de politique de la ville , la priorit donne au spatial.

Mais les mesures concrtes mises en uvre sont assez proches de celles que

lon observe en Grande-Bretagne, qui affiche une priorit lethnicit et

lidentit communautaire, au double sens du terme : 'community' renvoie la

fois au quartier et lorigine ethnique. Il en va de mme en Allemagne, o la

priorit affiche est explicitement sociale (1).

En France mme, la politique de la ville connat des inflexions. Il y a un

mouvement de balancier entre les priodes o laccent est mis sur le spatial (le

logement, les quipements, les espaces publis et les transports) et celles o il est

mis sur le social (lducation, la culture, linsertion sociale et professionnelle,

etc.).

LHumanit met au premier plan les causes sociales des violences, alors

que d'autres les ignorent et sen tiennent seulement la dimension urbaine,

certes les manifestations sont spatiales. Car si les jeunes sapproprient des

espaces publics, au point dtre perus comme menaants par certains voisins,

cest parce quil ny a gure de place pour eux, ni dans le logement familial ni

dans la cit.

Si lespace public est prvu pour circuler, eux sy incrustent et ils le

redent un territoire dfendu. La critique de larchitecture est secondaire dans leur

discours, car ils ne peroivent pas comment elle pourrait rsoudre leurs

problmes qui sont ailleurs.

2 EmergencedelaPolitiquedelaVille

1 Christelle Jamot-Robert. Politiques sociales. Edition Vuibert. 2003. Page 140.


25

La nouvelle approche des problmes sociaux par les pouvoirs publics a

fait natre la politique de la ville. Cette vision est pluridimensionnelle qui

prend en compte l'ensemble des causes d'un problme social et de traiter

globalement ses consquences, c'est une approche la fois sociale et

urbanistique 1.

Cette prise de conscience a men la cration en France d'un ministre de

la ville en 1991. Cette politique de la ville a toutefois un statut particulier,

car bien au-del du ministre qui lui est spcifiquement ddi, elle consiste en

un large ensemble d'actions menes par plusieurs ministres diffrents dans le

cadre de leurs politiques propres mesures en faveur du logement, politique en

faveur de l'emploi et du dveloppement conomique des quartiers, scurit et

prvention de la dlinquance, enseignement scolaire et promotion de l' galit

des chances .

2.1 Lmergencedunepolitiquespcifique

La politique urbaine visait essentiellement accompagner lexpansion

dmographique et le mouvement durbanisation. En France, comme on la vu

prcdemment ltat a men, pendant les trente glorieuses, une politique

volontariste de planification du dveloppement des villes et des agglomrations.

Les plans durbanisme s'appuyaient sur la dmarche du zonage; lhabitat

tait spar des activits productives; les banlieues se dvelopprent la

priphrie des agglomrations. (2)

1 Christelle Jamot-Robert. Politiques sociales. Edition Vuibert. 2003. Page 142. 2 JEAN-PIERRE GAUDIN. La srie que sais-je? Les nouvelles politiques urbaines. Edition PUF Paris. Page 16.


26

Ce modle fut progressivement remis en cause lorsque se produisirent

dans les banlieues, les manifestations des jeunes, lexclusion socio-conomique

est venue sajouter lexclusion spatiale. Les objectifs de la politique urbaine

furent donc revus, en rponse cette situation. Dans le mme temps, les

modalits de laction publique volurent galement en raison du processus de

la dcentralisation, mise en place partir de 1982 et 1983, et du transfert de

comptences de ltat vers les collectivits locales qui laccompagna.

Cette procdure a dfini: La politique de la ville et du dveloppement

social urbain est conduite par l'tat et les collectivits territoriales dans le

respect de la libre administration de celles-ci, selon les principes de la

dcentralisation et dans le cadre de la politique d'amnagement du territoire. 1

2.2 Ledveloppementsocialurbain:

Amorce en 1977, engage vraiment dans les annes 1980, la politique de

la ville en France ne recouvre pas l'ensemble des politiques urbaines. Elle ne

concerne que les quartiers dits sensibles des villes franaises, c'est--dire

ceux dont les habitants accumulent les difficults sociales, habitat dgrad,

chmage, concentration de population d'origine trangre, chec scolaire,

dlinquance....

Les interventions dbutrent dans une politique de dveloppement social

des quartiers (DSQ), un ensemble dactions spcifiques en faveur de linsertion

conomique des jeunes, de lemploi de proximit, ou pour la prvention de la

dlinquance. Cette nouvelle politique sexerce dans un cadre contractuel, liant

1 Art. 1 de la loi Franaise du 14 novembre 1996 relative la mise en uvre du pacte de relance pour la ville.


27

par des engagements rciproques pluriannuels ltat, les communes mais

galement les oprateurs du logement social.

Aprs cette premire phase, la politique de dveloppement social urbain

sest tendue la ville tout entire. Les contrats banlieues 1989 avaient, ds

le dbut des annes 1980, mis laccent sur le dcloisonnement des diffrents

quartiers au sein de lespace urbain. Les contrats de ville leur ont succd,

avant que ne soient adopts, dans le cadre de la loi dorientation pour la ville,

vote en 1991, les programmes locaux de lhabitatvisant rquilibrer, dans les

agglomrations de plus de 200 000 habitants, loffre de logement entre les

diffrentes communes . (1)

La politique de la ville oblige les diffrents dpartements ministriels

cooprer entre eux, mais implique aussi un partenariat entre l'tat et les

collectivits territoriales concernes. L'tat intervient alors dans le cadre de

contrats conclus avec les communes et autres acteurs locaux, contrats de ville,

contrats urbains de cohsion sociale. Cette action repose sur une cartographie

pralable du territoire urbain, qui identifie les quartiers qui feront l'objet d'aides.

3 ContenuedelaPolitiquedelavilleenFrance

En premier lieu le contenu de la politique de la ville en France, visait

les zones urbaines sensibles et leur prise en charge.

3.1 Leszonesurbainessensibles:

Les zones urbaines sensibles formalisent la notion de quartier en

difficult elles sont caractrises par la prsence de grands ensembles ou de

1 Microsoft Encarta 2007. 1993-2006 Microsoft Corporation.


28

quartiers d'habitat dgrad et par un dsquilibre accentu entre l'habitat et

l'emploi. Elles comprennent les zones de redynamisation urbaine et les zones

franches urbaines (1) .

3.1.1 Leszonesderedynamisationurbaine(ZRU):

Les zones de redynamisation urbaine correspondent celles des zones

urbaines sensibles qui sont confrontes des difficults particulires, apprcies

en fonction de leur situation dans l'agglomration, de leurs caractristiques

conomiques et commerciales et d'un indice synthtique. Celui-ci est tabli, dans

des conditions fixes par dcret, en tenant compte du nombre d'habitants du

quartier, du taux de chmage, de la proportion de jeunes de moins de vingt-cinq

ans, de la proportion des personnes sorties du systme scolaire sans diplme et

du potentiel fiscal des communes intresses.

Les ZRU bnficient de mesures fiscales spcifiques et d'exonrations de

cotisations sociales.

3.1.2 Leszonesfranchesurbaines(ZFU):

Selon une nouvelle loi2, des zones franches urbaines ont t cres dans

des quartiers de plus de 8500 habitants particulirement dfavoriss au regard

des critres pris en compte pour la dtermination des ZRU.

Ces zones franches urbaines, cres l'origine pour cinq ans, ont t

proroges jusqu'au 31 dcembre 2011. Leur dlimitation est opre par dcret en

Conseil d'tat, en tenant compte des lments de nature faciliter l'implantation

d'entreprises ou le dveloppement d'activits conomiques. Cette dlimitation

pourra prendre en compte des espaces situs proximit du quartier, si ceux-ci 1 JORF loi Franaise du 4 fvrier 1995. 2 JORF loi Franaise du 31 mars 2006 relative l'galit des chances.


29

sont de nature servir le projet de dveloppement d'ensemble du dit quartier.

Ces espaces pourront appartenir, le cas chant, une ou plusieurs communes

voisines qui ne seraient pas mentionnes dans la dite annexe.

En zone franche urbaine, sont octroyes des exonrations sur les

bnfices, sur les taxes pour une dure de 14 ans, de charges patronales et

sociales. Mise en place de dispositions visant favoriser l'emploi des jeunes

dans les quartiers sensibles, aide hebdomadaire par emploi de jeunes non

qualifis issus des zones urbaines sensibles.

3.2 Lescontratsdeville:

Les contrats de ville succdent les procdures de DSQ et se recentrent sur

les quartiers. Cest un acte dengagement par lequel une ou plusieurs

collectivits locales et lEtat dcident de mettre en uvre conjointement un

programme pluriannuel de dveloppement social urbain. Le contrat de ville

sintgre dans le contrat de Plan Etat-Rgion (1).

Il vise intervenir sur l'habitat, l'environnement, l'ducation, les

transports, la scurit, la culture, les quipements sportifs ou les services

sociaux.

La loi franaise dfinit les Contrats de Ville comme Le contrat de ville

constitue le cadre par lequel ltat, les collectivits locales et leurs partenaires

sengagent mettre en uvre, de faon concerte, des politiques territorialises

1 Christelle Jamot-Robert. Politiques sociales. Edition Vuibert. 2003. Page 145.


30

de dveloppement solidaire et de renouvellement urbain, visant lutter contre le

processus de dvalorisation de certains territoires de nos villes 1.

Les objectifs de ces contrats sont :

garantir le pacte rpublicain. renforcer la cohsion sociale . mobiliser autour dun projet collectif . construire un nouvel espace dmocratique avec les habitants.

La carte des oprations traites par les contrats de ville ne se surimpose

pas ncessairement celle des zones urbaines sensibles.

3.2.1 Lescaractristiquesdescontratsdeville:

Les contrats de ville se distinguent par plusieurs caractristiques comme

suit:

3.2.1.1 Gographieetprimtres:

Les contrats de ville interviennent sur des sites prioritaires dfinis

localement (lot, quartier, ensemble de quartiers...).

Les primtres de la contractualisation, villes ou agglomrations, sont

dfinis entre les services de ltat et les collectivits locales sur la base des

propositions du reprsentant de ltat dans le dpartement (prfet par exemple).

1 Circulaire Franaise date du 31 dcembre 1998 relative aux Contrats de Ville et leurs modalits dorganisation pour la priode 2000-2006.


31

3.2.1.2 Lesorientations:

Le contrat de ville doit comporter des programmes d'action l'chelle de

la commune et de l'agglomration concourant la lutte contre les processus de

sgrgation urbaine et sociale. Les axes sur lesquels les contrats de ville doivent

intervenir sont ainsi dfinis :

lchelledelacommune:

actions favorisant la mixit sociale de l'habitat - des plus riches et des plus pauvres dans les mmes quartiers;

la diversification des fonctions des quartiers d'habitat social ; la coordination des interventions des acteurs engags dans la prvention et

la lutte contre les exclusions ;

l'emploi et le dveloppement conomique local ; le dsenclavement des quartiers dans le cadre d'une politique cohrente de

transports et de dplacements urbains ;

l'galit des citadins devant le service public (ducation, sant, culture, justice, accs au droit) ;

la prvention de la dlinquance et la tranquillit publique ; l'intgration des immigrs et de leurs familles.

lchelledessitesprioritaires:On peut citer ce qui suit

les actions de dveloppement social et culturel ; les oprations de renouvellement urbain et de rhabilitation de logements ; la cration et le soutien au fonctionnement d'quipements de quartiers ; les interventions au titre de la gestion urbaine de proximit.


32

3.2.1.3 Ladure:

Le contrat de ville est conclu pour une dure de sept ans, paralllement au

contrat de plan Etat-rgion.

3.2.1.4 Lespartenaires:

La loi prvoit llaboration, dans un cadre de coopration

intercommunale, de projets dagglomration chargs de dterminer notamment

les orientations en matire de dveloppement conomique et de cohsion

sociale, damnagement et durbanisme, de transport, de logement et de

politique de la ville (1).

On remarque aussi que larticle 27 de la loi d'orientation pour

l'amnagement et le dveloppement durable du territoire2 permet la conclusion

de contrats de ville entre ltat, la rgion, le dpartement et les communes ou

groupements de communes. Cette mme loi permet galement que les contrats

de ville puissent tre conclus dans le cadre des agglomrations ou des pays.

Dans ce cas, ils constituent le volet cohsion sociale et territoriale des

contrats particuliers prvus aux articles (25) et (26).

3.2.1.5 Lvaluation:

Le contrat de ville doit faire l'objet de rvisions sur la base des rsultats du

dispositif d'valuation qui sera mis en place compte tenu de sa dure. En effet, si

le contrat a vocation servir de cadre stratgique sur toute sa dure, il doit

mnager la capacit d'adaptation des programmes d'action qui peuvent

comporter des chances diffrentes.

1 JORF loi Franaise du 4 fvrier 1995 relative la politique de la ville. 2 JORF loi Franaise du 25 juin 1999 relative la loi d'orientation pour l'amnagement et le dveloppement durable du territoire et portant modification de la loi d'orientation pour l'amnagement et le dveloppement du territoire du 4 fvrier 1995.


33

3.2.1.6 Laparticipationdeshabitants:

La participation des habitants est au cur de la politique de la ville. Il

convient en particulier d'organiser les dmarches permettant a ces derniers de

se prononcer, en amont de l'laboration des projets, sur les priorits des

programmes d'action qui concernent le cadre de leur vie quotidienne. Il est

galement ncessaire de les associer l'laboration, la mise en uvre et

l'valuation en continu des actions qui seront dcides par les partenaires du

contrat de ville.

cet effet, les initiatives visant favoriser l'exercice de la citoyennet,

faire participer les usagers au fonctionnement des services publics, les

procdures de gestion participative et les actions visant favoriser la prise de

parole et l'expression collective des habitants devront tre fortement soutenues.

3.3 Grandsprojetsdevilleetoprationsderenouvellementurbain:

En parallle du dveloppement social urbain lancer par l'Etat franais, il y

a aussi un programme de renouvellement urbain1, ayant pour objet la

transformation profonde de certains quartiers pour pouvoir les associer au

dveloppement de leur agglomration et changer durablement leur image. Ces

objectifs constituent l'objet mme de la politique de la ville.

Ce programme comprend deux types d'intervention qui s'inscrivent dans

les contrats de ville :

Les grands projets de ville (GPV), pour les sites dont la requalification ncessite la mobilisation de moyens exceptionnels.

1 Ce programme de renouvellement urbain est lanc par le Comit interministriel des villes (CIV) du 14 dcembre 1999 pour des villes renouveles et solidaires.


34

Les oprations de renouvellement urbain (ORU), pour d'autres sites qui permettent aux villes concernes de bnficier d'un appui renforc de

l'tat.

3.3.1 Lesgrandsprojetsdeville(GPV):

Le grand projet de ville est un projet global de dveloppement social et

urbain qui vise rinsrer un ou plusieurs quartiers dans leur agglomration. Il

permet la mise en uvre doprations lourdes de requalification urbaine. Il

sagit damliorer les conditions de vie des habitants et de marquer en

profondeur et de manire durable, la transformation dimage et de perception du

quartier.

Il sagit galement, au travers des actions de revitalisation et de

revalorisation sociale, de redonner une valeur conomique ces territoires. Le

grand projet de ville, men ds le dpart avec les habitants, doit concilier des

interventions ayant un impact rapide sur la vie quotidienne et des actions qui

sinscrivent ncessairement dans la dure.

Il comprend des programmes portant sur :

la restructuration du bti (renouvellement diversification de loffre de logements, amlioration du rseau dquipements publics de proximit,

traitement des centres commerciaux et des dalles) ;

limplantation de services publics et de services collectifs ; le dsenclavement des quartiers et leur intgration lagglomration

(amlioration de la desserte en transports, meilleure rpartition des

diffrentes catgories de logement).


35

3.3.2 Lagestionurbainedeproximit:

La gestion urbaine de proximit doit faire l'objet de programmes

d'ensemble cohrents (1). (clairage public, entretien et gestion des espaces

collectifs, enlvement des dchets, mobilier urbain, gestion locative...). Selon

cette disposition du ministre de l'quipement, des transports et du logement

dalors, il sagit de garantir aux habitants lamlioration de leur vie quotidienne

travers la mise en uvre dune gestion de proximit de bonne qualit, tant au

niveau de lentretien des btiments et des espaces publics que de la remise

niveau des services rsidentiels.

La convention (ou protocole daccord) passe entre ltat, les bailleurs et

la collectivit locale traduit une dmarche collective et apporte des rponses

prcises et concrtes aux problmes rencontrs sur le terrain.

La GUP a donc pour objectifs de :

diminuer le dcalage existant entre le niveau dentretien ou dadaptation du bti et les attentes des habitants.

rsoudre les problmes du manque dattractivit et le sentiment dinscurit dans les espaces communs des immeubles.

dvelopper une srie dactions prventives dans des secteurs prsentant dj certains signes de dvalorisation urbaine et sociale.

3.4 LesContratsurbainsdecohsionsociale:

Le contrat urbain de cohsion sociale, qui a succd aux contrats de ville

de la priode prcdente (2000-2006), a pris en charge lensemble des

interventions urbaines et sociales sur un territoire. Il a aussi formalis la volont

1 La circulaire du 31 dcembre 1998 relative la mise en uvre dune gestion urbaine de proximit (GUP) dans le cadre des contrats de ville 2000-2006.


36

de dvelopper des programmes d'action qui viennent en appui des politiques

sociales et urbaines de droit commun. L'objectif poursuivi est double comme

suit:

- Insrer les secteurs actuellement en difficult dans les politiques

d'agglomration (logement, dplacements, dveloppement

conomique,...) pour rduire peu peu les handicaps qui empchent

leur intgration urbaine.

Concrtement il s'agit de combiner la cration de logements sociaux dans le

reste de l'agglomration avec les politiques de rhabilitation, visant changer

l'image rsidentielle de certains de ces quartiers. De mme, le Plan de

Dplacements Urbains et le Schma Directeur d'Urbanisme Commercial

(SDUC) dfinissent des objectifs spcifiques pour la desserte et l'animation de

ces quartiers.

- laborer des projets de dveloppement locaux partir des besoins

et des ressources propres des habitants de ces quartiers. C'est le rle des

quipes projet installes sur place et qui travaillent avec l'ensemble des

intervenants et en lien avec les habitants. Ces projets sont accompagns et

financs par les institutions publiques.

3.5 Larnovationurbaine:

Aprs le rapport trs critique de la Cour des comptes sur la politique de la

ville de 2002, la loi Borloo (1) roriente fondamentalement la politique de la

ville dans ce sens:

Ce qui relve de linvestissement sur le cadre bti est repris en main par

lEtat dans le cadre de procdures recentralises. Il sagit dsormais dengager

1 Loi du 1er aot 2003 dorientation et de programmation pour la ville et la rnovation urbaine.


37

des oprations lourdes de dmolition reconstruction ou de restructuration, dans

le secteur de lhabitat social locatif, 200000 logements doivent tre dtruits,

200000 reconstruits et 200000 restructurs.

Dans ce but, la nouvelle politique lanc dans les 751 zones urbaines

sensibles un programme national de rnovation urbaine sur 5 ans, relay par des

programmes daction locaux. Quelque 30 milliards de travaux doivent tre

raliss entre 2004 et 2008 pour amnager des espaces publics, crer ou

rhabiliter des quipements publics, rorganiser les voiries, rnover le parc de

logements publics et privs.

Ce qui est du ressort de laccompagnement social et conomique de la

population, relve dsormais du droit commun ou est laiss linitiative des

collectivits locales dans le contexte dune dcentralisation accrue qui leur

reconnat davantage de comptences.

Paralllement, un important programme de revitalisation conomique

des zones prioritaires de la politique de la ville est adopt avec, la cration de 41

nouvelles zones franches urbaines et linstallation dun Observatoire national

des zones urbaines sensibles charg dvaluer lefficacit des politiques suivies.

4 Politiquedelavilleetespacepublic:

La naissance de la politique de la ville en France n'apparat qu'aprs la

dfaillance des politiques urbaines adoptes, ces politiques recueillaient les

principes de la tendance moderniste qui considraient l'homme comme une

machine et n'intgre aucune autre dimension humaine, sociale, psychologique ou

culturelle dans l'amnagement des espaces publics.


38

Certes l'axe principal de la politique de la ville est le social, mais il y a une

partie importante qui concerne le bti et ses espaces publics. Car les problmes

sociaux sont d'une partie mergs de la mauvaise ou l'in complmentarit de la

projection du cadre bti et de ses espaces publics auteur d'angoisse dans les

villes, car les espaces publics sont des rcipients du vidange des problmes

sociaux, psychologiques et autres, ou le miroir qui permet a l'tat et les

chercheurs de mesurer le niveau du mcontentement de la population.

Dans cette optique, La politique de la ville en France s'est intress

l'espace public, en lui donnant une importance jusqu'au lancement d'oprations

lourdes de requalification urbaine inscrites dans les grands projets de ville

"GPV", et d'oprations dentretien des btiments et des espaces publics dans le

cadre du gestion urbaine de proximit, dont rcemment des travaux de plus de

30 milliards de travaux sont lancs pour amnager des espaces publics

et autres (1).

1- Loi du 1er aot 2003 dorientation et de programmation pour la ville et la rnovation urbaine.


39

Conclusion

On a pu voir dans ce chapitre comment la politique urbaine est merg;

et ce aprs l'apparition d'une rglementation spcifique au dbut du XX sicle;

qui fut longue venir et sans effet pendant de nombreuses annes. Aprs la

seconde guerre mondiale une nouvelle approche fonctionnaliste base sur les

ratios et les grilles d'quipements prend part dans les nouveaux instruments

d'urbanisme qui ont permis de mettre en place une rglementation de

l'urbanisme fonde sur trois aspects : le prospectif, la rglementaire et

l'oprationnel.

En pratique, seul le volet oprationnel a fonctionn correctement, les

aspects prospectifs et rflexifs ont t souvent oublis.

Les besoins de reconstruction aprs la seconde guerre mondiale ont oblig l'Etat

ragir, c'est alors qu'est ne la Loi d'Orientation foncire en 1967. Les

documents d'urbanisme, issus de cette loi d'Orientation Foncire avaient t

conus de faon pyramidale, les orientations des Schmas Directeurs

d'Amnagement et d'Urbanisme tant reprises en cascade par les Plans

d'Occupation des Sols.

Ces Schmas Directeurs, peu nombreux voir le jour ou rvlant des

contenus trop succincts, n'a pas permis aux Plans d'Occupation des Sols de

devenir de rels outils d'amnagement et de composition urbaine. Les Plans

d'Occupation des Sols ont connu un rel succs mais se sont souvent limits

grer la constructibilit et la mise disposition foncire.

La Loi d'Orientation Foncire n'avait pas fond la trame d'laboration des

documents d'urbanisme sur la notion de projet mais bien plus sur des notions

rglementaires et de lgalit. Ainsi, zonages et rglements taient considres

comme les pices matresses du dossier et de fait taient labors avant mme de


40

rflchir aux hypothses d'volutions sur le secteur, la loi SRU rend illgales ces

pratiques et impose un ordre prcis d'laboration : analyse et projet en premier

lieu, puis, aprs validation par la population locale : traduction graphique et

rglementaire. Ce nouvel ordre tend changer la procdure de zonage et la

remplac par un projet global de dveloppement. Les urbanistes tentaient depuis

plusieurs annes dj de faire accepter cette dmarche fonde sur des aspects

d'amnagement et de composition plutt que sur de simples aspects

rglementaires.

La loi de solidarit et renouvellement urbain n'a donc pas seulement

modifi la forme des documents d'urbanisme mais remet en cause radicalement

la philosophie de ceux-ci. Les documents d'urbanisme passent en quelque sorte

d'outils rglementaires fonciers de rels outils de composition urbaine.

Dans un deuxime volet on a vu que Lurbanisme des quartiers sensibles

est prsent comme une des principales causes des difficults rencontres par les

populations qui y vivent. Ainsi apparat la politique de la ville qui tente de

remdier ces maux par une vision pluridimensionnelle et des intervenants

interministriels avec des moyens contractuels multipartenarials.

Les interventions consistent donc, en gnral, modifier profondment

les amnagements urbains pour les rendre plus conviviaux et mieux adapts la

vie et la scurit de leurs habitants. Cette transformation lourde implique,

notamment, des oprations de dmolition et lmergence dune offre nouvelle de

logements sociaux. La rnovation des quartiers ne se limite pas une

intervention sur le bti, elle vise galement lamlioration de la gestion des

services et des quipements (entretien des immeubles et des espaces publics,

gardiennage, services urbains...).


41

Comme constat on peut dire que Les documents d'urbanisme ont t

utiliss le plus souvent comme de simples outils de gestion du sol et limits la

simple rglementation des droits fonciers sans recherche d'analyse prospective.

Ces documents d'urbanisme deviendront peut-tre de rels outils

d'amnagement, support des politiques urbaines communales et

intercommunales si on intgre de rels projets urbains, qui sont senss russir la

projection des espaces publics.

Dans ces projets, on peut intgrer tous les volets gnrateurs de la vie

sociale et de la convivialit qui sont le culturel, le social et le psychologique;

ncessaire pour donner sens aux diffrents espaces. Ceci va constituer -

contrairement a la priode prcdente qui ce basait sur le zonage machinal et

purement fonctionnel- une prise en charge relle des espaces publics.

La politique urbaine en Algrie

42

Introduction:

Aujourdhui, on voit bien que la reconstruction des villes algriennes

semble redmarrer, mais des incertitudes demeurent, parce qu'on nest pas

sre que la population qui s' y trouvent son panouissement. Il est difficiles

aussi des savoir si l'clatement urbain soit matris. Les demandes en

logements croissent de plus en plus, depuis l'indpendance rendant plus

difficile le dficit combler

En quelques quarante ans, la politique urbaine en Algrie a bascul

dune doctrine lautre, du socialisme lconomie de march, d'une

politique urbaine centralise une autre plus librale. Ce qui va compliquer

la dcele des dysfonctionnements causs par ces transformations brutales et

incompatible a notre socit ou plus exactement mal adapt. On va aussi

essayer de dcouvrir quelques dfaillances dans la prise en charge des

espaces publics.

Dans ce chapitre, nous allons passer en revue les politiques urbaines

engags en Algrie depuis l'indpendance.

Pour essayer vers le fin de contribuer trouver un mcanisme qui nous

permet la matrise de la production de l'espace en gnral et prendre en

compte les espaces publics en particulier, il nous est utile de s'intresser la

manire dont l'tat labore des politiques urbaines, les redfinir et les

transformer.


43

1)-Evolution de La politique urbaine en Algrie: Depuis son indpendance, L'Algrie a connu plusieurs changements dans

sa politique urbaine selon les changements politiques, conomiques et

sociaux du pays.

1-1) Une politique urbaine centralise (1962-1980)

Aprs l'indpendance et jusqu' l'anne 1970, les regards taient

ports essentiellement sur le secteur industriel, surtout partir de 1967, par

ce que jug prioritaire, en tant que base dune conomie autocentre.

Cette priode correspond pourtant une forte urbanisation des ples

concerns par cette industrialisation et au flux migratoire que connurent la

plupart des villes. Cest galement celle o les services et ladministration

ont continu tre grs par des textes issus de la colonisation Franaise.

Les textes relatifs aux plans durbanisme rentraient dans ce cadre,

puisquun dcret, pris en 1960, a permis lapplication du dcret 58- 1463

du 3 dcembre 1958, concernant les Plans durbanisme directeurs et les

plans durbanisme de dtail. Cela devait perdurer normalement jusquau

mois de juin 1975, date limitant la validit des textes dorigine coloniales

dont la substitution a t rendue indispensable par les dispositions dune

ordonnance de 1973.

Car, paradoxalement, en 1974, et par lartifice dune simple circulaire

prise par le ministre des travaux publics, charg de lurbanisme, circulaire

relative la confrence interservices charge de lexamen technique des


44

documents du PUD, les dispositions dorigine coloniale sont proroges de

fait. Elles ne seront remises en cause que bien plus tard, en 1990, date

dadoption dune loi relative lamnagement et lurbanisme.

En ce qui concerne le logement l'Algrie cette poque n'avait pas

une politique bien apparente, ce problme n'tait pas considr comme une

proccupation majeure. L'Etat ne prenait pas le secteur de l'habitat en

priorit et le jugeait non productif et consommateur de ressources

financires, de part l'impossibilit de fournir assez brve chance des

logements acceptables tous les mnages, car une telle initiative puiserait

les ressources nationales 1.

1-1-1) Le premier plan triennal (1967-1969):

Le premier plan triennal a t lanc en 1967. Dans le domaine de

l'habitat, on souligne que le programme de logement dans cette priode ce

content seulement des zones rurales, et ce pour viter l'exode rurale qui a

spcifier la dcennie d'aprs l'indpendance vu le manque de travail et la

demande d'une vie meilleur.

L'Etat a mis au point la politique des premiers programmes spciaux

de dveloppement des wilayas, dans l'objectif de satisfaire la demande en

logement et d'assurer l'quilibre territorial.

L'augmentation des ressources financires a partir de 1967 a acclr

le volume d'investissement, et notamment celui de la construction du

1 HAMIDOU R, Le logement un dfi, ENAP, OPU, ENAL, 1989.


45

logement qui tait ambitieuse au dbut; mais vu la faiblesse du secteur du

btiment cette poque; une lenteur dans la ralisation tait remarque.

L'inadquation entre l'ampleur des tches assigne aux entreprises et

leur incapacit d'organisation et de matrise, a entran un alourdissement de

leur gestion et la propagation des surcots.

Ce plan tait ax autour d'un programme d'habitat rural de 100

millions de DA excuter dans les trois annes par les offices H.L.M,

comme promoteurs immobiliers hrits de la priode coloniale.

On peut constat que ces programmes de logements n'accordaient

aucune attention aux espaces publics, mais ce focalisent uniquement sur

l'augmentation du nombre de logements produits pour satisfaire la demande

galopante.

Ce premier plan de dveloppement n'a pas vraiment russi a

concrtisation de ses directives, malgr que l'Etat lui consacrait une

importance vu le problme vcu a cette poque.

1-1-2) Le premier plan quadriennal (1970-1973):

Suite au plan prcdent, un plan quadriennal a t lanc en 1970,

celui-ci est en fait le premier de la srie des plans nationaux, car le triennal

1967-1969 est destin prparer les conditions dlaboration dun vritable

plan, en mme temps que le code communal (1967) et le code de la wilaya

(1969).


46

Parmi les moyens de la mise en oeuvre de ce plan, il est question des

mesures relatives la dcentralisation et lamnagement du territoire.

Dans le domaine de lurbanisme, on envisageait de prparer les

travaux de programmation urbaine pour les grandes villes.

Mais quelle que soit la porte des mesures nonces par la srie des

plans nationaux, il reste que leur substance ne reproduit pas le foisonnement

des textes ayant marqu lensemble de la priode qui va de 1970 1976,

comme la Charte de la Gestion Socialiste des Entreprises (1971), les

ordonnances portant constitution des rserves foncires (1974), ainsi que

celle relative aux coopratives immobilires (1976) et lautre concernant les

permis de construire et de lotir (1975). 1

Entre temps, la croissance urbaine atteint des taux trs importants, et

cest dans ce contexte, dailleurs, que sont lances les tudes de plans

durbanisme qui ont couvert, dabord, les grandes mtropoles, puis toutes les

villes dune taille suprieure 10 000 habitants, ensuite, celles de 5 000.

Enfin, pour mener bien les actions sectorielles et les prescriptions

des plans durbanisme, on initia une nouvelle procdure grce la mise en

oeuvre des Plans Communaux de Dveloppement et, pour les grandes villes,

des Plans de Modernisation Urbaine. Ces plans doivent permettre le passage

1 SEMMOUD B., Changement politiques et conomiques et croissance urbaine en Algrie Essai de priodisation. Processus d'urbanisation en Afrique. Edition L'HARMATTAN. 1988.


47

de la simple nomenclature dinvestissements isols un programme

cohrent tenant compte des actions dcides aux niveaux central et rgional.

Ce plan quadriennal a essay d'attnuer la demande croissante de

logement en se proposant de fournir en moyenne (21.000) logements par an

ruraux et urbains, soit( 3,2) fois la cadence du plan triennal1, soit 45.000

logements urbains avec une masse totale de( 1.200) millions de DA. En

ralit ce programme n'a t excut que vers la fin 1978 avec, seulement,

(18.000) logements et hauteur de (1.500) millions DA2.

On remarque aussi que pour les espaces publics dans les programmes

de logements, il n'y a aucune directive ni mme une recommandation pour

leur prise en charge ou leur promotion.

1-1-3) Le deuxime plan quadriennal (1974-1977):

C'est que par le biais du deuxime plan quadriennal (1974- 1977) que

ltat exprime sa grande proccupation en matire durbanisme, deux

instruments urbanistiques, qui allaient tre largement utiliss en Algrie, ont

vu le jour: les Zones dhabitation urbaine nouvelle (ZHUN) et les Zones

industrielles (ZI).

La ZHUN tait conue comme un moyen de concrtiser le modle de

dveloppement urbain prvu par le Plan dUrbanisme Directeur (PUD).

Cette procdure devait rpondre lnorme besoin en logements, pour

1HAMIDOU R, Le logement un dfi, ENAP, OPU, ENAL, 1989. p 152 2 IDEM. Page 78.


48

hberger particulirement les travailleurs exposs une intense mobilit

gographique.

Les dcisions concernant les approbations finales des tudes et les

financements des oprations sont du ressort des services centraux des

ministres de lUrbanisme et de lHabitat et du ministre de la planification.

Le nouvel instrument d'urbanisme oprationnel, (Zone d'Habitat

Urbain Nouvelles) (ZHUN) ou grands ensembles collectifs, tait conu

comme un outil de planification spatiale pour matriser la croissance de

l'espace rsidentiel et structurer les quartiers priphriques. Cette nouvelle

procdure modelait aujourd'hui la quasi-totalit des espaces pris urbains des

villes algriennes. A M'sila on peut citer, en exemple, la cit 1000

logemen

Documents

La Repercussion de La Politique Urbaine Sur l'Espace Public Cas de Laville de m'Sila