La représentation des élèves dans les établissements du second degré

La représentation La représentation des élèves dans les des élèves dans les

établissements établissements du second degrédu second degré

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Cellule vie scolaireCellule vie scolaire

Mis à jour en mai 2013Mis à jour en mai 2013

... ... AU LYCEE

... ... AU COLLEGE

Représenter Représenter les élèves...les élèves...

Au collègeAu collège

Les délégués de classes

Les délégués de classe élisent…

Tous les élèves élisent…

• Les représentants élèves au conseil d’administration

Au collège... Au lycée...

Délégué au collègeDélégué au collège

Rôle du délégué de classe :

Le délégué au collège

Le délégué au lycée

Instances où siège le délégué de classe : le conseil de classe, l’assemblée générale des délégués élèves

Election :

Les délégués sont élus au scrutin uninominal à deux tours (premier tour à la majorité absolue, second tour à la majorité relative).

Chaque candidature comporte le nom d’un titulaire et d’un suppléant.

L’élection a lieu avant la fin de la sixième semaine de cours.

Au Collège

Délégué au collège

Le conseil de classe

Représentant élève au CA

Le conseil d’administration

La commission permanente

Le conseil de discipline

La commission hygiène et sécurité

Glossaire

Pour en savoir plus

Au Lycée

DANS LA CLASSE-Réunir les élèves, les consulter sur les difficultés rencontrées-Aider les élèves, être un médiateur-Dialoguer avec les professeurs, le professeur principal-Organiser l’entraide entre élèves (prise en charge des devoirs pour les absents par exemple)-Animer la vie de la classe, favoriser le dialogue entre élèves-Encourager les autres élèves à prendre des responsabilités

DANS LE COLLEGE-Représenter la classe, être son porte-parole au conseil de classe-Etre l’interlocuteur de la vie scolaire et de la direction-Participer aux réunions de délégués-Participer, éventuellement, au Conseil d’Administration-Informer la classe des débats et décisions de ces différents conseilsEtre l’interlocuteur des parents d’élèves délégués

Le délégué n’est pas...-le chef de classe-le responsable du registre d’appel-le distributeur des imprimés

Le délégué est…-un élu qui a des droits liés à sa responsabilité : réunion affichage, informationun responsable qui a des devoirs envers sa classe (défendre l’avis majoritaire, pas son opinion personnelle)

LA FORMATIONLes délégués reçoivent une formation au cours de l’année scolaire, en dehors des heures d’enseignement, afin de les aider à accomplir leurs différents rôles. Cette formation aborde notamment la préparation des conseils de classe, la connaissance du collège et de son fonctionnement. Le programme complet est défini avec l’ensemble des délégués.UN CONSEIL AVANT LES ELECTIONS !Vous devez tous vous prononcer le jour du vote : dans un bureau de vote, à bulletins secrets. Votre carnet de correspondance vous servira de carte d’électeur. Avant de voter, vous pourrez interroger les candidats, éventuellement lire leurs programmes électoraux. Demandez-leur de se présenter, d’expliquer leur candidature, et prenez le temps de réfléchir !

Rôle du délégué au collègeRôle du délégué au collèged’après Délégué Flash

Au Collège








Glossaire

Pour en savoir plus

Au Lycée

Assemblée générale des Assemblée générale des délégués élèves (AGDE)délégués élèves (AGDE)Composée de l’ensemble des délégués, elle est présidée par le principal.Le ou les adjoints au chef d’établissement ainsi que le ou les CPE y assistent.

Réunie avant la fin de la 7ème semaine de cours elle élit au scrutin pluri nominal à un tour (suffrage indirect) : 2 représentant élèves au conseil d’administration (collège de moins de 600 élèves sans SEGPA)3 représentant élèves au conseil d’administration (collège de plus de 600 élèves ou avec SEGPA)

L’AGDE constitue un lieu d’échange sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires.

Au Collège








Glossaire

Pour en savoir plus

Au Lycée

Le conseil de classeLe conseil de classeComposition le chef d’établissement (ou son représentant), président du

conseil de classe. Le professeur principal de la classe Le CPE Le conseiller d’orientation psychologue Les enseignants de la classe 2 représentants des parents d’élève 2 délégués de classes… En fonction des situations particulières, le chef

d’établissement peut inviter d’autres personnes à participer au conseil de classe.

AttributionsLe conseil de classe examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, il fait des propositions sur l’orientation des élèves.

Au Collège








Glossaire

Pour en savoir plus

Au Lycée

Représentants élèves au Représentants élèves au conseil d’administrationconseil d’administration

Instances où ils siègent : Conseil d’administration, commission permanente, conseil de discipline, commission hygiène et sécurité

Voir : Le C.A.

Election :

2 ou 3 délégués par collège (3 délégués dans les collèges de plus de 600 élèves ou collège avec SEGPA).

Ils sont élus par l’assemblée générale des délégués de classe au scrutin pluri nominal à un tour. Les délégués au CA sont élus parmi les élèves de 5ème, 4ème ou 3ème.

L’élection se déroule avant la fin de la 7ème semaine de l’année scolaire.

Au Collège








Glossaire

Pour en savoir plus

Au Lycée

Conseil Conseil d’administrationd’administration

Composition Le Principal, président du CA Le Principal adjoint Le gestionnaire Un CPE Le directeur adjoint chargé de la SEGPA (s’il y a) 1 représentant de la collectivité territoriale de rattachement

(conseil général) 3 représentants de la ville siège de l’établissement 1 (ou 2) personnalités qualifiées 7 représentants élus des personnels d’enseignement et

d’éducation 3 représentants élus des personnels ATOSS 7 représentants élus des parents d’élèves 3 représentants élus des élèves (2 si pas de SEGPA ou moins de 600

élèves).Attributions Organe délibératif : est amené à se prononcer sur toutes les questions ayant trait à la vie et l’organisation de l’établissement.

Voir : Représentant au C.A.

Au Collège








Glossaire

Pour en savoir plus

Au Lycée

commission permanentecommission permanenteComposition Le Principal Le Principal adjoint Le gestionnaire 1 représentant de la collectivité territoriale de

rattachement 4 représentants élus des personnels d’enseignement et

d’éducation 1 représentant élus des personnels ATOSS 3 représentants élus des parents d’élèves 1 représentant élus des élèves

AttributionsLa commission permanente a pour charge d’étudier les questions soumises à l’examen du conseil d’administration.

Au Collège








Glossaire

Pour en savoir plus

Au Lycée

conseil de disciplineconseil de disciplineComposition :• Le Principal, président du conseil de discipline• Le Principal adjoint• Le gestionnaire• 1 CPE (désigné par le CA sur proposition du chef d’établissement)• 4 représentants élus des personnels d’enseignement et d’éducation• 1 représentants élus des personnels ATOSS• 3 représentants élus des parents d’élèves• 2 représentants élus des élèves

Attributions :

Le conseil de discipline est amené à statuer sur les sanctions disciplinaires à appliquer en cas de manquements graves au règlement. Il peut prononcer toutes sanctions prévues dans le règlement intérieur de l’établissement.

Au Collège








Glossaire

Pour en savoir plus

Au Lycée

commission hygiène et commission hygiène et sécuritésécuritéComposition

Présidée par le chef d’établissement,Elle se compose : de représentants des personnels, de représentants des élèves, de représentants des parents d’élèves de représentant de la collectivité territoriale de

rattachement.

Attributions :

(…) faire toutes propositions utiles au CA en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement , notamment dans les ateliers.

Au Collège








Glossaire

Pour en savoir plus

Au Lycée

AU LYCEEAU LYCEETous les élèves élisent...

Les délégués de classe10 représentants des élèves au CVL

Qui élisent parmi eux...

4 représentants élèves au conseil d’administration

+ Le vice-président du CVL (5ème représentant au CA)

Qui élisent...

Au collège... Au lycée...

Délégué au lycéeDélégué au lycée

Rôle du délégué de classe :

Le délégué au collège

Le délégué au lycée

Instances où siège le délégué de classe : Le conseil de classe, assemblée générale des délégués élèves

Election :Les délégués de classe sont élus au scrutin uninominal à 2 tours (1er tour à la majorité absolue, 2nd tour à la majorité relative).Chaque candidature comporte le nom d’un titulaire et d’un suppléant.L’élection a lieu avant la fin de la 6ème semaine de cours.

Au lycéeDélégué au lycée

L’assemblée générale des délégués élèvesLe CVL

Le CVL: élection







Glossaire

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Au collège

Assemblée générale Assemblée générale des délégués élèves des délégués élèves (AGDE)(AGDE)

L’AGDE constitue un lieu d’échange sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires.

Composée de l’ensemble des délégués (y compris les classes post-bac et délégués d’internat s’il y a lieu),

présidée par le chef d’établissement.

le ou les adjoints au chef d’établissement ainsi que le ou les CPE y assistent.Réunie avant la fin de la 7ème semaine de cours elle élit en son sein au scrutin pluri nominal à un tour (suffrage indirect) :

4 représentants des élèves au conseil d’administration



Le CVL: élection







Glossaire

Pour en savoir plus

Au collège

DANS LA CLASSE-réunir les élèves, les consulter sur les difficultés rencontrées-aider et conseiller les élèves, être un médiateur-dialoguer avec les professeurs, le professeur principal notammentorganiser l’entraide entre les élèves-animer la vie de la classe, favoriser le dialogue entre élèves-encourager les autres élèves à prendre des responsabilités

DANS LE LYCEE-représenter la classe, être son porte-parole au conseil de classe-être l’interlocuteur des CPE et de la direction-participer à l’Assemblée générale des délégués ou au CVL-participer éventuellement au CA-informer la classe de la vie du lycée-être l’interlocuteur des parents d’élèves délégués

Le délégué n’est pas...-le chef de classe-le « percepteur » scolaire-l’accompagnateur des « mourants » à l’infirmerie-le « paratonnerre » de la classe, chargé de recevoir la foudre à la place de ses camarades…

Le délégué est...-un élu, qui a des droits liés à sa responsabilité : réunion, affichage, information-un responsable qui a des devoirs vis-à-vis de sa classe (défendre l’avis majoritaire, pas son opinion personnelle) et de la communauté scolaire.

Profil du déléguéVolontaire, motivé, c’est un informateur qui collecte et diffuse l’information, un interlocuteur pour ses camarades et l’ensemble des personnels du Lycée (direction, éducation, intendance), un animateur de sa classe et dans le Lycée, un intervenant, au Conseil de classe, à l’Assemblée générale des délégués, et éventuellement au Conseil de la vie lycéenne et au Conseil Académique de la Vie Lycéenne, un responsable qui rend compte à sa classe des réunions auxquelles il a participé, des propositions et des projets en cours.Formation des DéléguésLes délégués reçoivent une formation au cours de l’année scolaire, en dehors des heures d’enseignement, afin de les aider à accomplir leurs différents rôles. Cette formation aborde notamment la préparation des conseils de classe, la connaissance du Lycée et de son fonctionnement. Le programme complet est défini avec l’ensemble des délégués.

Rôle du délégué au lycéeRôle du délégué au lycée d’après Délégué Flash



Le CVL: élection







Glossaire

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Au collège

Conseil des délégués Conseil des délégués pour la Vie Lycéennepour la Vie Lycéenne

Composition :Instance paritaire composée pour moitié de représentants élus des élèves et pour l'autre d'adultes membres de la communauté éducative

• 10 représentants des élèves élus au suffrage direct pour un mandat de 2 ans, renouvelés par moitié tous les ans

• 5 représentants des personnels enseignants et d’éducation

• 3 personnels ATOS volontaires

• 2 représentants des parents d’élèves

Voir : CVL électionVoir : CVL élection



Le CVL: élection







Glossaire

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Au collège

Conseil des délégués Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne : pour la Vie Lycéenne : attributionsattributionsLe CVL est l'instance où sont débattues toutes les questions concrètes relatives au travail scolaire et aux conditions de vie des élèves dans l'établissement. Depuis 2010, il est obligatoirement consulté sur:

les questions relatives aux principes généraux de l'organisation des études sur l'organisation du temps scolairesur l'élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur sur les questions de restauration et d'internat sur les modalités générales de l'organisation du travail personnel, de l'accompagnement personnalisé, des dispositifs d'accompagnement des changements d'orientation, du soutien et de l'aide aux élèvessur les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement européens et étrangers ;sur l'information relative à l'orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles ;sur la santé, l'hygiène et la sécurité,sur l'aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne sur l'organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.

Voir : CVL élection


L’assemblée générale des délégués élèvesLe CVLLe CVL: électionLe conseil de classeReprésentant élève au CALe conseil d’administrationLa commission permanenteLe conseil de disciplineLa commission hygiène et sécuritéGlossairePour en savoir plus

Au collège

Conseil des délégués Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne : pour la Vie Lycéenne : électionélection

Les 10 représentants des élèves au CVL sont élus au suffrage direct par l’ensemble des élèves inscrits dans l’établissement au scrutin pluri nominal à un tour pour un mandat de 2 ans.

Le CVL est renouvelé par moitié tous les ans.

L’élection a lieu avant la fin de la septième semaine, lors d’une journée citoyenne .

Les délégués (titulaires et suppléants) au CVL élisent en leur sein un vice président qui siègera pour un mandat d’une année au conseil d’administration.

Par la suite ils éliront les délégués au conseil académique à la vie lycéenne...

Voir : CVL



Le CVL: élection







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Au collègeVoir : Les instances de la vie lycéenne

Les instances de la Les instances de la Vie Lycéenne Vie Lycéenne



Le CVL: élection







Glossaire

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Au collège

Au niveau des établissements

CVLConseil des délégués pour la vie lycéenne

1 conseil des délégués pour la vie lycéenne (10 titulaires, 10 suppléants) dans chaque lycée ou EREADans l’académie de Besançon : 52 CVL

Au niveau académique (correspond le plus souvent à une région)

CAVLConseil académique à la vie lycéenne

1 CAVL dans chaque académie, Besançon : 21 sièges pour les titulaires, 42 sièges pour les suppléants

Au niveau

CNVLConseil national à la vie

lycéenne30 représentants

lycéens (1 par académie)

national

CSEConseil supérieur de

l’éducation3 représentants lycéens

retour : CVL élection

Le conseil de classeLe conseil de classeComposition le chef d’établissement (ou son représentant),

président du conseil de classe. Le professeur principal de la classe Le CPE Le conseiller d’orientation psychologue Les enseignants de la classe 2 représentants des parents d’élève 2 délégués de classes… En fonction des situations particulières le chef

d’établissement peut inviter d’autres personnes à participer au conseil de classe.

Attributions :Le conseil de classe examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, il fait des propositions sur l’orientation des élèves.



Le CVL: élection







Glossaire

Pour en savoir plus

Au collège

Les représentants Les représentants élèves au conseil élèves au conseil d’administrationd’administrationElection :

5 représentants des élèves par lycée: 4 élus au scrutin pluri nominal à 1 tour parmi les

délégués de classe (dont 1 au moins issu des classes post-baccalauréat).

Le vice-président du CVL, élu au scrutin majoritaire à 2 tours parmi les membres du CVL

L’élection se déroule avant la fin de la 7ème semaine de l’année scolaire lors de la 1ère assemblée générale des délégués élèves.

Instances où ils siègent : Conseil d’administration, commission permanente, conseil de discipline, commission hygiène et sécurité

Voir : Le C.A.



Le CVL: élection







Glossaire

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Au collège

Conseil d’administrationConseil d’administrationComposition : Le Proviseur, président du CA Le Proviseur adjoint Le gestionnaire Un CPE Le chef des travaux (s’il y a lieu) 1 représentant de la collectivité territoriale de rattachement

(conseil régional) 3 représentants de la ville siège de l’établissement 1 (ou 2) personnalités qualifiées 7 représentants élus des personnels d’enseignement et

d’éducation 3 représentants élus des personnels ATOSS 5 représentants élus des parents d’élèves 5 représentants élus des élèvesAttributions : Organe délibératif : est amené à se prononcer sur toutes les question ayant trait à la vie et l’organisation de l’établissement. Voir : représentant au C.A.



Le CVL: élection







Glossaire

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Au collège

commission permanentecommission permanenteComposition : Le Proviseur Le Proviseur adjoint Le gestionnaire 1 représentant de la collectivité territoriale de

rattachement (conseil régional) 3 représentants élus des personnels d’enseignement

et d’éducation 1 représentant élus des personnels ATOSS 2 représentants élus des parents d’élèves 2 représentant élus des élèves

Attributions :La commission permanente a pour charge d’instruire les questions soumises à l’examen du conseil d’administration.



Le CVL: élection







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Au collège

conseil de disciplineconseil de disciplineComposition :•Le Proviseur, président du conseil de discipline•Le Proviseur adjoint•Le gestionnaire•1 CPE (désigné par le CA sur proposition du chef d’établissement)•4 représentants élus des personnels d’enseignement et d’éducation•1 représentants élus des personnels ATOSS•2 représentants élus des parents d’élèves•3 représentants élus des élèves

Attributions :

Le conseil de discipline est amené à statuer sur les sanctions disciplinaires à appliquer en cas de manquements graves au règlement. Il peut prononcer toutes sanctions prévues dans le règlement intérieur de l’établissement.



Le CVL: élection







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Au collège

commission hygiène commission hygiène et sécuritéet sécurité

Composition

Présidée par le chef d’établissement,Elle se compose : de représentants des personnels, de représentants des élèves, de représentants des parents d’élèves de représentant de la collectivité territoriale de

rattachement.

Attributions :

(…) faire toutes propositions utiles au CA en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement , notamment dans les ateliers.



Le CVL: élection







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Au collège

Glossaire Glossaire 1/51/5

Abstention : Fait de ne pas participer au vote.

Assesseurs : Personnes désignées par les candidats pour veiller au bon déroulement et au respect des règles d’organisation de l’élection.

Bureau de vote : C’est le lieu où le vote se déroule. Il doit être équipé d’une urne (pour déposer les bulletins de vote) et d’isoloirs dans lesquels les électeurs s’isolent pour préserver la confidentialité du vote (vote à bulletin secret).Le président du bureau de vote et les assesseurs veillent au bon déroulement des opérations de vote.

Election : Opération visant à désigner par le vote des représentants.

Démocratie : Système politique, forme de gouvernement où l’autorité émane du peuple. (Dictionnaire Larousse).

Au Collège








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Le CVL: élection







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Au collège


Dépouillement : Opération qui consiste à comptabiliser le nombre de voix obtenues par chaque candidat.

Inscrits : Toutes les personnes autorisées à participer au vote, inscrits sur la liste électorale

Liste d’émargement : Après avoir voté, chaque électeur signe la liste d’émargement. La signature prouve que la personne a bien participé au vote.

Liste électorale : Liste de toutes les personnes appelées à voter. Pour l’élection des délégués de classe la liste électorale correspond à la liste de tous les élèves de la classe. Pour l’élection des délégués au CVL au suffrage direct la liste électorale correspond à la liste de tous les élèves inscrits dans l’établissement.

Au Collège








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Le CVL: élection







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Au collège


Majorité absolue : La majorité absolue représente la moitié des suffrages exprimés plus un (en cas de nombre impair la moitié + un demi).

Majorité relative : Lors d’un scrutin à la majorité relative, c’est le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix qui est élu.

Mandat : Titre de représentation ou de vote dans une assemblée politique ou syndicale; durée de cette représentation (dictionnaire Larousse)

Procès verbal (PV) : Document où sont reportés tous les résultats de l’élection, il est signé par le président du bureau de vote et les assesseurs.

Scrutateurs : Personnes désignées par les candidats pour effectuer les opérations de dépouillement.

Scrutin : (...) désigne l’ensemble des opérations de vote et des modes de calcul destinés à départager les candidats aux élections (citoyenneté et démocratie).

Scrutin à un tour : Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix est élu.

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Au collège


Scrutin à deux tours : aucun candidat n’ayant obtenu la majorité des voix à l’issue du premier tour, un second tour est organisé.

Scrutin pluri nominal : scrutin « de liste », sur le bulletin de vote, apparaissent les noms de tous les candidats. Dans le cas de l’élection au CVL ou des représentant au CA, pour voter, les électeurs rayent les noms de ceux pour qui ils ne souhaitent pas voter en laissant au maximum autant de noms qu’il y a de candidats à élire.

Scrutin uninominal : Les candidatures sont individuelles. Un seul nom apparaît sur le bulletin de vote (avec le nom d’un suppléant le cas échéant)

Suffrage direct : L’électeur vote directement pour la personne qu’il souhaite élire.

Suffrages exprimés : Ensemble des votes valablement exprimés qui ne sont ni nuls ni blancs. C’est à partir des suffrages exprimés que l’on calcule la majorité absolue ou les pourcentage de vote obtenus par chaque candidat.

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Cellule Vie scolaireCellule Vie scolaire

Suffrage indirect : Ce sont des personnes déjà élues qui votent (exemple : élection des représentant élèves au CA élus par les délégués de classe ou représentants au conseil académique à la vie lycéenne élus par les délégués au CVL)

Suffrage universel : Mode d’élection dans lequel tous les citoyens majeurs sont appelés à voter

Votants : Ensemble des personnes ayant émis un vote (y compris les votes blancs ou nuls).

Vote blanc : Le vote est considéré comme blanc lorsque l’enveloppe est vide ou le bulletin ne porte aucune inscription.

Vote Nul : Le vote est considéré comme nul lorsque le bulletin est déchiré, annoté ou qu’il comporte plus de noms que le nombre de candidats à élire dans un scrutin, de liste.

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Pour en savoir un peu Pour en savoir un peu plus...plus...

PublicationsDélégué flash, édition 2013, D. Durand; CRDP de

l’académie de GrenobleCitoyenneté et vie démocratique, E. Arkwright & M.

Delamarre; La documentation Française

Sites Internetwww.ac-besancon.fr rubrique vie lycéenne : Les

pages vie lycéenne de l’académie de Besançon

www.vie-lyceenne.education.fr site national de la vie lycéenne

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Principaux textes de référence

Circulaire du 30 août 1985 (modifiée): Composition du Conseil d’Administration, élections des représentants (voir chapitre 6 Représentants des élèves)

Circulaire n° 2010-128 du 20/08/10: Composition et fonctionnement des instances de vie lycéenne

http://www.ac-besancon.fr/siteaca/internet/apercu.php3?IdRub=3625




http://www.vie-lyceenne.education.fr/

Documents

La représentation des élèves dans les établissements du second degré