Mise en page 1LA RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE EST UNE SOURCE
DE RICHESSE
ET DE PERFORMANCE POUR LES PME
OU COMMENT CRÉER DE LA RICHESSE EN ALLIANT LA RSE ET LE
PILOTAGE
DES ACTIFS IMMATÉRIELS ?
En partenariat avec
Présentent leur livre blanc
3Livre Blanc édité par l’Agence LUCIE et l’IFEC • Juillet
2012
LA RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE EST UNE SOURCE DE
RICHESSE
ET DE PERFORMANCE POUR LES PME
OU COMMENT CRÉER DE LA RICHESSE EN ALLIANT LA RSE ET LE
PILOTAGE
DES ACTIFS IMMATÉRIELS ? Alan Fustec
Juillet 2012
5Livre Blanc édité par l’Agence LUCIE et l’IFEC • Juillet 2012 4
RSE et Actifs Immatériels : l’avenir des PME
PRÉFACE « Nous devons reconsidérer la notion de richesse, d’actifs
et de performance… pour mieux piloter et développer la valeur des
entreprises » Par François Jégard Expert-comptable / Commissaire
aux comptes Président de la Commission « Responsabilité Sociale des
Entreprises & Innovations » de l’IFEC.
Nous sommes intimement persuadés que les démarches de RSE
constituent un puissant effet de levier pour les entreprises et une
forte source de compétitivité. Aujourd’hui la valeur d’une
entreprise réside plus dans sa capacité d’adaptation
et dans son agilité pour affronter des marchés à venir, que dans
l’évaluation de sa capacité à repro- duire à l’identique les
cash-flows de trésorerie qu’elle a su générer dans le passé. Les
deux tiers de la valeur d’une entreprise sont généralement
constitués par des actifs immaté- riels. Pourtant la plupart des
tableaux de bord élaborés pour pilo- ter la performance des
entreprises ignorent encore le suivi de leurs valeurs
immatérielles. L’IFEC invite les Experts-comptables à revenir en
force au cœur de leur métier de conseil, notamment en matière de
contrôle de gestion, d'outils de pilotage budgétaire ou stratégique
et d’intégrer dans ces
outils des données non-financières utiles au développement d’une
politique RSE adaptée à chacune des entités conseillées. Ces
travaux contribuent à renforcer durablement les relations
client/cabinet et permettent d’aborder, au-delà des performances
chiffrées, les décisions stratégiques que doivent prendre les chefs
d'entreprise pour assurer le développement à long terme de leurs
activités.
C’est dans cet esprit que l’IFEC et le Label LUCIE ont décidé, à
l’occasion de la semaine du développement durable d’avril 2012, de
promouvoir ensemble les démarches de RSE auprès des PME et des TPE.
Je remercie très sincèrement Alan Fustec pour la rédaction de ce
livre blanc qui démontre de manière très pédagogique tout l’intérêt
que représente pour une PME d’adopter une démarche innovante de RSE
ainsi que la valorisation et le pilotage de ses actifs immatériels,
complément indispensable des outils de pilotage financier. L’IFEC
entraîne résolument les Experts-comptables et Commissaires aux
comptes à développer dans leur cabinet et au cœur de leur métier
une démarche RSE constructive, pragmatique et raisonnée. L’IFEC a
notamment publié la Charte du cabinet responsable, un cahier
pratique dédié à la RSE dans les cabinets et mis en place des
cycles de formation dédiés aux thématiques RSE : bilan carbone,
Tour de France de la valorisation des entreprises par leur actifs
immatériels, fil d’information twitter (Ifec_RSE) etc. La
commission « Responsabilité Sociale des Entreprises &
Innovations » de l’IFEC accueille en son sein celles et ceux qui
souhaitent agir concrètement pour le développement de la RSE dans
les cabinets et chez leurs clients.
Rejoignez nos groupes de réflexion. Vous êtes les bienvenus !
Contact :
[email protected]
www.twitter.com/Ifec_RSE
Lancement du partenariat entre la commission RSE & Innovation
de l’IFEC et le label RSE de référence
LUCIE, lors du salon Produrable. François Jégard, Bruno
Pireyn
7Livre Blanc édité par l’Agence LUCIE et l’IFEC • Juillet 2012 6
RSE et Actifs Immatériels : l’avenir des PME
SOMMAIRE
• Présentation de l’auteur
2
METTRE EN ŒUVRE LA RSE DANS UNE PME Qu’est-ce que la RSE ? page
12
Des exemples concrets de contenu page 15
Conduire un projet de RSE page 19
3
LA RELATION ENTRE RSE ET PERFORMANCE ÉCONOMIQUE Une relation à
plusieurs facettes page 21
Impact de la RSE sur le compte de résultat page 23
Impact de la RSE sur la valeur de l’entreprise page 24
• Qu’est-ce que le capital immatériel ? • Capital immatériel et
RSE
4
CONCLUSION : CONSÉQUENCES POUR L’EXPERT- COMPTABLE ET LE
COMMISSAIRE AUX COMPTES page 35
AVANT-PROPOS A propos de l’Agence LUCIE Créée en 2009 à
l’initiative de Qualité France Association (fédération d’asso-
ciations de consommateurs créatrice de labels et de certificats de
qualité depuis 65 ans), l’agence LUCIE a pour vocation
d’administrer le label LUCIE. Ce label témoigne de l’engagement
d’une organisation en matière de Responsabilité Sociétale selon les
lignes directrices de l’ISO 26 000. L’Agence assure en outre, la
promotion des organisations labellisées par des actions de
communication mutualisées, anime la communauté des labellisés et
met à leur disposition une large base de connaissances sur les
différentes thématiques du Développement Durable. Sites web :
www.labellucie.com et www.membres.labellucie.com
L’agence LUCIE a pour partenaires stratégiques l’AFNOR et VIGEO qui
réalisent les audits de RSE préalables à la délivrance du Label.
L’AFNOR est actionnaire de l’Agence, aux côtés de QFA
notamment.
A propos de l’IFEC L’IFEC, le syndicat représentatif de l’ensemble
de la profession comptable. Créé en 1962, et fort de ses 50 ans
d’existence, l’IFEC, Institut Français des Experts-comptables et
des Commissaires aux comptes, est le premier syndicat patronal de
la profession comptable. Avec plus de 4.000 adhérents, répartis
dans 27 sections régionales, l’IFEC représente tous les modes
d’exercice de la profession d’Expert-comptable et de Commissaire
aux comptes, et toutes les tailles de cabinet. Fortement investi
dans le développement de la RSE (Responsabilité Sociale / Sociétale
des Entreprises) auprès des cabinets d’expertise comptable et de
commissariat aux comptes et de leurs clients, l’IFEC dispose d’une
commission « RSE et Innovations » qui propose aux professionnels
concernés une approche pragmatique et innovante de RSE adaptée aux
problématiques spécifiques des professionnels du chiffre et du
conseil.
8 RSE et Actifs Immatériels : l’avenir des PME 9Livre Blanc édité
par l’Agence LUCIE et l’IFEC • Juillet 2012
1 INTRODUCTION : CHRONIQUE DE GRANDS CHANGEMENTS ANNONCÉS
L’humanité, en ce début de 21ème siècle a initié une profonde
remise en cause de ses modes de fonctionnement. Ce mouvement,
mondial, est né d’une triple prise de conscience largement parta-
gée aujourd’hui.
PREMIÈRE PRISE DE CONSCIENCE : la dégradation de notre milieu de
vie, la biopshère, est rapide, alarmante et ne se résume pas au
réchauffement climatique : en France, 80 % des eaux de surface et
57 % des nappes phréatiques sont polluées1. Sur les 8 700 décharges
officielles de l’Union Européenne, 1,2 milliard de tonnes de
déchets s’accumulent dont une partie est extrêmement toxique
(mercure, toluène, benzène…)2. Ainsi, la pollution de l’air, de
l’eau et des sols entraîne une explosion de pathologies nouvelles
chez l’homme : le nombre de cancers a augmenté en France de 63 % en
20 ans3. La progression de certaines pathologies animales est éga-
lement inquiétante : la mortalité des abeilles, dans certaines
régions, peut atteindre 10 fois la normale4. Rappelons qu’elles
contribuent par la pollinisation à la survie et à l’évolution de 80
% des plantes. La cause de surmortalité des abeilles tient à
plusieurs facteurs parmi lesquels : le parasite Varroa, la
raréfaction des sources d’alimenta- tion liée à l’agriculture
intensive, la baisse de la biodiversité végétale et l’impact des
pesticides (5 000 substances chimiques commercia- lisées sont
pathogènes ou mortelles pour les abeilles).
L’Institut a publié un Cahier Pratique dédié à la RSE, propose des
formations spécifiques aux problématiques de RSE et de
développement durable (Bilan Carbone™, Valorisation des entreprises
par les actifs immatériels…) et est à l’origine de nombreuses
publications, conférences, congrès et partenariats sur ces
sujets.
Pour en savoir plus, Twitter : www.twitter.com/Ifec_RSE / IFEC_RSE
, www.ifec.fr Contact : Henriette de Talhouët, Responsable Pôle
Etudes et Publications,
139 rue du Faubourg St-Honoré, 75008 Paris - Tél : 01 42 56 83 19
[email protected]
A propos de l’auteur Alan Fustec est président fondateur du cabinet
de conseil Goodwill-Management, spécialisé en Capital Immatériel et
Responsabilité Sociale des Entre- prises. Ce cabinet, créé en 2003,
compte à ce jour 14 collaborateurs. Il est également directeur
général de l’Agence LUCIE qui délivre le label du même nom, premier
label français de Responsabilité Sociale des Entreprises. Il est,
par ailleurs, personnalité associée du CESE (Conseil Economique,
Social et Environne- mental) ; directeur scientifique de
l’Observatoire de l’immatériel et enseignant à HEC. Il est
ingénieur agronome et docteur en biologie. Il est formateur à
l’IFEC.
1 MNHN- Futura Sciences. 2 Eurostat. 3 Approche méthodologique du
lien avec l’environnement – coll. Inserm 2005. 4 Agence Française
pour la sécurité sanitaire des aliments – Rapport "Mortalités,
effondrements et affaiblissements des colonies d’abeilles"
2008.
La somme des bonnes raisons sociales et environnementales qui
militent pour une mise en œuvre rapide du développement durable ne
semble donc pas suffisante malgré son ampleur. Je suis, compte tenu
de mes fonctions, en relation permanente avec des centaines de PME
françaises. J’observe que, dans les PME, la progression est encore
assez lente. Cela s’explique notamment par la crainte des
dirigeants de voir la performance économique de leur entreprise
dégradée par l’ajout de nouveaux coûts et de nouvelles contraintes
liées à la mise en œuvre de ce que l’on appelle la RSE
(Responsabilité Sociale / Sociétale des Entreprises) qui est la
déclinaison du développement durable dans le monde marchand.
Ces constats globaux comme locaux permettent de formuler plusieurs
pronostics pour le futur : 1 • Le développement durable et la RSE
ne sont pas des modes
passagères. La question pour le dirigeant n’est plus de savoir s’il
faut intégrer ces concepts dans sa stratégie mais de savoir comment
le faire ;
2 • La montée en puissance de la RSE va s’accélérer et est en train
de devenir un élément incontournable dans l’inconscient collectif.
Demain l’entreprise qui sera restée à l’écart sera disqualifiée
;
3 • Les dirigeants peuvent avoir, au sujet de la RSE, des idées
reçues qui sont fausses. Ils peuvent, par exemple, penser que c’est
une somme de coûts et de contraintes. Il est important de leur
fournir à ce sujet des informations objectives et de les aider à
changer de point de vue.
SECOND CONSTAT : L’épuisement des ressources naturelles concerne
presque tous les domaines. La désertification touche 1/3 des terres
émergées5 et la superficie mondiale des surfaces cultivables stagne
depuis 2000 tandis que la population croît de 1,2 % par an6. 75 %
des stocks halieutiques sont surexploités7 et les réserves connues
de nombreux métaux seront, au rythme actuel de consommation,
épuisés dans un avenir proche : Or : 17 ans, Argent : 13 ans,
Cuivre : 31 ans, Zinc : 17 ans, Plomb : 22 ans, Palladium : 15
ans8. S’ajoute à cette liste, bien sûr, la question du
pétrole.
TROISIÈME RÉALITÉ : La misère persiste. Malgré le développe- ment
rapide de l’économie mondiale et la croissance régulière du PIB du
plus grand nombre des pays de la planète, 925 millions d’êtres
humains souffrent de sous-alimentation. Plus de 3,5 milliards
d’individus sont victimes de malnutrition (carences en fer, iode,
vitamine A)9. 2 habitants de la planète sur 3 courent le risque de
manquer d’eau douce à brève échéance (consommation multipliée par 6
en 20 ans10). Un quart de l’humanité (2,5 milliards de personnes)
consomme une eau polluée parce que nous produi- sons mille fois
plus de produits chimiques qu’en 1935 et qu’une grande partie finit
dans l’eau11. En outre, 250 millions d’enfants dans le monde
travaillent dans des conditions épouvantables12.
Si la prise de conscience a bien eu lieu comme le montre l’émer-
gence du concept de développement durable (tenue régulière de
sommets organisés par l’ONU ou encore, en France, le Grenelle de
l’environnement) nous pouvons constater que le vrai passage à
l’acte est encore à venir. Les progrès constatés au cours de la
dernière décennie sont malheureusement bien trop lents au regard
des enjeux : une majorité écrasante des indicateurs précités
poursuivent leur dégradation régulière.
11Livre Blanc édité par l’Agence LUCIE et l’IFEC • Juillet 2012 10
RSE et Actifs Immatériels : l’avenir des PME
5 6 7 Saquet Anne-Marie Atlas mondial du développement durable,
Autrement, 2002. 8 Sciences et Vie hors Série N° 243 Juin 2008. 9
Rapport Annuel d’activité 2010 Action contre la Faim. 10 Laurent de
Bartillat et Simon Retallack, Stop, le Seuil, 2003. 11 Laurent de
Bartillat et Simon Retallack, Stop, le Seuil, 2003. 12 Selon
Unicef.
Dans ce contexte, la vocation du présent livre blanc est triple :
Présenter ce que peut être une démarche RSE pour une PME Montrer
que l’engagement renforce la performance économique Exposer les
opportunités que cela représente pour l’Expert- comptable ou le
Commissaire aux comptes
Au travers de cette définition, trois concepts majeurs qui fondent
la RSE sont clairement révélés : en premier lieu son rattachement
au développement durable ; en second lieu sa prise en compte de
l’éthique que l’on peut aussi traduire de façon vulgarisée comme «
la volonté de prendre en compte les intérêts de toutes les parties
prenantes » ; en troisième lieu, la volonté d’intégrer ces concepts
et pratiques au cœur de l’ADN de l’entreprise et non pas à sa
surface.
Cette norme internationale, publiée au terme de 5 ans de discus-
sion impliquant 90 pays, comporte 7 questions centrales : 1 •
Gouvernance de l’organisation, 2 • Respect des droits de l’homme, 3
• Respect des salariés, 4 • Respect de l’environnement, 5 • Bonnes
pratiques des affaires, 6 • Respect des consommateurs et clients, 7
• Engagement pour la société civile.
Fig. 1 : Les 7 questions centrales de l’ISO 26 000
Engagement sociétal
de l’organisation
13Livre Blanc édité par l’Agence LUCIE et l’IFEC • Juillet 2012 12
RSE et Actifs Immatériels : l’avenir des PME
2 METTRE EN ŒUVRE LA RSE DANS UNE PME
QU’EST-CE QUE LA RSE ?
La mise en place d’une politique de responsabilité sociale dans une
entreprise vise à établir un mode de fonctionnement qui respecte
toutes les parties prenantes (les clients, les salariés, les
fournisseurs, l’environnement, etc.) et qui prenne en compte leurs
intérêts.
La norme ISO 26 00013 publiée le 1er Novembre 2010 est désormais le
référentiel mondial de la RSE (ou de la RSO – Responsabilité
Sociétale des Organisations), qu’elle définit comme : « la respon-
sabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions
et activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant
par un comportement transparent et éthique qui :
• Contribue au développement durable, y compris à la santé et au
bien-être de la société,
• Prend en compte les attentes des parties prenantes, • Respecte
les lois en vigueur et est en accord avec les normes
internationales de comportement,
• Est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre
dans ses relations. »
13 L’ISO 26 000 en bref : Norme internationale de responsabilité
sociétale des organisations. Elle définit un cadre pour les
organisations souhaitant adopter un comportement responsable en
matière sociale et environnementale. Cette norme d’un nouveau
genre, parue le 1er novembre 2010, a pour spécificité d’être
non-certifiable, contrairement à d’autres normes internationales
comme l’ISO 9 001 (qualité) ou l’ISO 14 001 (management
environnemental). Basée sur des recommandations et non sur des exi-
gences, sa vocation est de définir les grandes thématiques de la
RSE applicables à une organisation et non d’évaluer un niveau de
performance dans ces domaines. C’est la raison pour laquelle des
la- bels nationaux, comme LUCIE, alignés sur l’ISO 26 000 sont
nécessaires pour apporter la preuve d’un niveau d’engagement réel
et sérieux en la matière.
DES EXEMPLES CONCRETS DE CONTENU POUR LES POLITIQUES SOCIALES ET
ENVIRONNEMENTALES
Un grand nombre d’approches ou de méthodologies permettent à
l’entreprise de progresser dans la réduction de ses externalités
environnementales.
En voici quelques exemples :
L’éco-efficacité vise à rendre l’entreprise moins énergivore, moins
consommatrice de matière première et moins productrice de déchets
sans remettre en cause son système de production. Les progrès
constatés peuvent être considérables. Par exemple, au cours des
dernières années le TPS (Toyota Production System) a permis, dans
les usines du groupe, de réduire de 18 % la consom- mation
d’énergie et de 22 % la consommation d’eau.
L’écoconception est un concept différent qui vise à revoir
totalement la conception du produit afin que celui-ci garde ses
fonctions pour l’utilisateur mais avec un impact environnemental
nettement réduit. Il est, par exemple, nécessaire de mettre en
place une démarche d’écoconception pour concevoir, puis réaliser un
bâtiment à énergie positive, c’est-à-dire qui produit plus
d’énergie qu’il n’en consomme. Il y en a de plus en plus autour de
nous aujourd’hui et leur conception a radicalement changé par
rapport aux pratiques antérieures.
L’économie circulaire vise à produire très peu de déchets soit
parce que les produits sont biodégradables, soit parce qu’ils sont
recyclés. C’est le cas des moquettes proposées par la société
Interface Flor qui recycle elle-même les dalles de moquette
usagées.
L’écologie industrielle : c’est une forme élargie d’économie cir-
culaire : un industriel revend ses excédents ou ses déchets à un
autre industriel pour qui ce sont des ressources. C’est le cas, par
exemple au sein du CEIA (Club d’Ecologie Industrielle de
l’Aude)14
La PME qui entend mettre en œuvre une démarche de RSE de manière
réelle et sérieuse fait en sorte que sa stratégie, ses politiques
et ses modes de fonctionnement prennent en compte les exigences de
ces 7 chapitres et des thématiques qui les composent.
Nous ne présenterons pas ici tous ces sujets (ou domaines d’action,
selon la terminologie de l’ISO 26 000).
En voici toutefois une illustration : les “domaines d’action“ de la
question centrale 4 relative à l’environnement.
• Domaine d’action 1 : Prévention de la pollution ; • Domaine
d’action 2 : Utilisation durable des ressources ; • Domaine
d’action 3 : Atténuation des changements climatiques et adaptation
;
• Domaine d’action 4 : Protection de l’environnement, biodiversité
et réhabilitation des habitats naturels.
Il y a, au total, 37 domaines d’action dans l’ISO 26 000 répartis
dans les 7 chapitres précités.
Le simple exposé de ces domaines d’action montre à quel point une
démarche RSE est de nature à provoquer une profonde muta- tion des
modes de fonctionnement d’une PME. En effet, la politique
commerciale, la gestion des ressources humaines, les relations avec
la société civile, etc., sont impactées par une démarche RSE.
De prime abord ces impacts peuvent générer, chez le dirigeant, une
forme d’inquiétude liée à l’ampleur des changements que cela
pourrait occasionner.
Mais en réalité, sur de nombreux points, sans le savoir, les entre-
prises qui sont attirées par le concept de RSE agissent
naturellement de façon conforme aux recommandations de l’ISO 26
000. En outre, comme nous le verrons plus bas, ces modes de
fonctionnement sont rentables.
15Livre Blanc édité par l’Agence LUCIE et l’IFEC • Juillet 2012 14
RSE et Actifs Immatériels : l’avenir des PME
14 Alexandre Dain Analyse et évaluation de la pérennité des
démarches d’écologie industrielle et terri- toriale – Thèse de
Master – Université Sherbrooke et Troye - 2010.
Formation et employabilité des salariés : la responsabilité de
l’em- ployeur est, par ailleurs, d’aider les salariés à progresser,
de main- tenir leurs compétences en phase avec l’évolution des
techniques de sorte qu’ils restent employables dans un monde qui
bouge vite. Ceci passe par les politiques de formation, de mobilité
fonction- nelle (passage d’un métier à l’autre) et de gestion des
carrières. En 2009, France Télécom a consacré 5,6 % de sa masse
salariale à la formation17 alors que la moyenne pour les
entreprises de plus de 10 salariés s’établit à 2,9 %18 et que, pour
toutes entreprises confondues, 26 % des entreprises françaises ne
forment pas leurs salariés19.
Les conditions de travail et le climat au travail : en dehors des
sujets qui impactent la santé et la sécurité des salariés,
l’entreprise responsable cherche à ce que les conditions de travail
(confort, espace, bruit, éclairage, ergonomie des outils…) soient
bonnes et que le climat de travail soit positif. Certaines
entreprises sont citées en référence sur ce thème comme le montre
le classement Great Place to Work qui distingue (top 5) : Pepsico,
Microsoft, Mars Percare and Food, Davidson Consulting et Leroy
Merlin (Classement 2012).
La Rémunération et les avantages : ce thème est bien sûr essentiel
puisqu’il constitue la première motivation pour travailler. Dans ce
domaine, l’entreprise responsable s’assure que les conditions de
rémunération et les avantages qu’elle accorde (congés, primes,
avantages en nature) sont en phase avec les standards de sa pro-
fession et que les conditions sont équitables au sein du
personnel.
La gestion des carrières : ce point a un fort impact sur le
dévelop- pement des compétences, la rémunération mais aussi
l’entretien de la motivation et de la satisfaction. Ici,
l’entreprise responsable cherche à offrir de vraies perspectives à
ses salariés. Ainsi, chez Monoprix par exemple, 70 % des cadres
sont issus de la promotion interne20.
où la charcuterie AT France (Troyes) a mis en œuvre une chaudière
qui brûle la graisse de porc (éco-efficacité). Du coup l’énergie
est gratuite et les déchets disparaissent. En outre, l’entreprise
vend une partie de l’énergie qu’elle produit en excé- dent à une
blanchisserie voisine, la société Dubix.
L’économie positive : Ce concept très ambitieux vise à faire en
sorte que les activités humaines aient non plus des impacts
négatifs mais positifs sur l’environnement. Dans leur livre Réparer
la planète, Maximilen Rouer et Anne Gouyon15 proposent de multiples
solutions d’économie positive : par exemple, ils rappor- tent les
techniques agricoles de Saveol (leader français de la production de
tomates) qui a remplacé l’usage de pesticides par des techniques de
lutte biologique (les agents qui menacent les plans de tomates :
pucerons, mouches… sont éradiqués par des insectes amis :
coccinelles ou guêpes). En outre, l’entreprise ne chauffe plus ses
serres au gaz mais au bois, etc.
Sur le plan social, le nombre de bonnes pratiques disponibles
qu’une entreprise peut mettre en œuvre est également
important.
A nouveau voici quelques exemples :
Sécurité et santé des personnes au travail : c’est une base de la
responsabilité de l’entreprise de ne pas mettre les salariés en
danger à leur poste. A cet égard, notons que les écarts de risque
au travail sont énormes d’une entreprise à l’autre. Le taux de
fréquence des accidents du travail (nombre d’accidents par million
d’heures travaillées) est de 29,7 en France. Il atteint 100, voire
plus, dans certaines entreprises mais seulement 5, voire moins,
dans celles qui en ont fait un sujet prioritaire. Par exemple, Air
Liquide malgré ses métiers dangereux est l’une des plus vertueuses
en matière de sécurité avec un taux de fréquence groupe en 2011 de
1,716.
17Livre Blanc édité par l’Agence LUCIE et l’IFEC • Juillet 2012 16
RSE et Actifs Immatériels : l’avenir des PME
15 Jean-Claude Lattes, 2005. 16 Rapport Annuel de Développement
durable 2011.
17 francetelecom.com/fr_FR/presse/communiques/cp090421_fr1.jsp 18
La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et
l’apprentissage, en 2007 ? DARES - 2009.
19 Ministère de l’emploi et de la formation. 20 Rapport Annuel de
développement durable de Monoprix.
CONDUIRE UN PROJET DE RSE
Pour faire passer l’entreprise d’un niveau donné de maturité à un
niveau plus élevé, la meilleure formule, à mes yeux, consiste à
engager un projet d’entreprise.
L’expérience montre, en effet, que les salariés sont très motivés
pour y participer. Selon une étude de Macif Gestion en 2008 sur la
place de la RSE dans les entreprises du CAC 40, la RSE est un
facteur de motivation des salariés.
Ce projet n’est pas une dépense mais un investissement rentable,
comme nous le verrons plus loin. En outre, entendu que la RSE est
un engagement volontaire, les dirigeants peuvent engager les
travaux à leur vitesse. Le cadencement du projet peut être lent ou
soutenu : chaque entreprise peut choisir son rythme et progres- ser
dans le domaine du développement durable sans stress.
Il est toutefois souhaitable de prévoir des modalités qui
permettent à l’entreprise de progresser à long terme malgré les
écueils et les difficultés du quotidien. Un projet RSE est une
démarche de longue haleine qui a pour risque principal
l’enlisement. Il faut y être attentif.
Fig. 2 : Le synoptique d’un projet RSE
ENTRÉE TRAITEMENT SORTIE
• Définir le contenu • Estimer • Affecter • Planifier • Spécifier •
Réaliser • Mettre en service • Piloter • Rendre compte
• Politique (texte) • Procédures • Indicateurs • Actions de
pilotage
Diagnostic Changements effectifs
Système de management
Dialogue avec les parties prenantes
La qualité du dialogue social : le dialogue social est une exigence
réglementaire. Le simple fait d’avoir des délégués du personnel, un
CE et un CHSCT ne signifie nullement que l’entreprise est
responsable sur ce thème. Tout dépend de la qualité des relations,
de la réalité d’une coopération entre les instances représentatives
du personnel et les dirigeants pour développer l’entreprise. La
simple lecture de quelques comptes rendus de réunion de CE suffit à
se forger une opinion sur la qualité du dialogue social !
Diversité et lutte contre la discrimination : l’entreprise
responsa- ble s’assure que les processus de gestion des ressources
humaines ne font l’objet d’aucune discrimination relative au genre,
à l’origine ethnique ou sociale, aux convictions politiques ou
religieuses, à l’âge ou au handicap. C’est d’autant plus important
que la discrimination est une réalité en France. Selon une étude
publiée par Le Défenseur des Droits (ex. Halde), les personnes qui
ont des origines étrangères (notamment maghrébines) ont en moyenne
22 % de chances de moins d’être convoquées à un entretien. Les
personnes trop jeunes ou trop vieilles ont 42 % de chances de moins
de l’être.
Le contenu d’une démarche RSE inclut également de nombreuses bonnes
pratiques, qu’on ne présentera pas afin de ne pas être trop
long.
Notons que l’entreprise qui veut approfondir ces questions a à sa
disposition une littérature professionnelle abondante, peut accéder
à des plateformes d’information sur internet, etc. Elle peut aussi
devenir membre d’un club d’entreprises qui engage des démarches
RSE. Il en existe en France un grand nombre parmi lesquels :
Dirigeants Durables en Midi-Pyrénées, Dirigeants Responsables de
l’Ouest, le Réseau Alliances dans le Nord, Idée- Alsace,
l’association GRANDDE à Rouen, etc.
19Livre Blanc édité par l’Agence LUCIE et l’IFEC • Juillet 2012 18
RSE et Actifs Immatériels : l’avenir des PME
Pour gérer ce risque, j’ai trouvé une solution assez efficace et je
m’y suis engagé. J’ai décidé, il y a quelques années, de prendre
une participation dans le label LUCIE qui est délivré aux
entreprises qui atteignent un bon niveau de maturité dans leur
engagement en RSE. LUCIE est le premier label Français aligné sur
les exigences de la norme ISO 26 000 qui a la particularité de
n’être pas certifiable (voir précédemment). Cet engagement était
risqué à l’époque car les PME ne se montraient pas toujours très
motivées pour mettre en œuvre des projets RSE de façon approfondie.
Fort heureusement, les choses ont depuis évolué dans la bonne
direction. Mon choix a été motivé par deux raisons principales :
D’une part, pour aider les entreprises sincères à se distinguer de
celles qui font du “greenwashing”, un label servant de preuve leur
était nécessaire. D’autre part, le label est un excellent but à
atteindre dans le cadre d’un projet RSE. Il est structurant et
motivant pour l’équipe projet et pour toute l’entreprise dont il
récompense les efforts.
21Livre Blanc édité par l’Agence LUCIE et l’IFEC • Juillet 2012 20
RSE et Actifs Immatériels : l’avenir des PME
3 LA RELATION ENTRE RSE ET PERFORMANCE ÉCONOMIQUE
UNE RELATION À PLUSIEURS FACETTES Depuis que le concept de
développement durable a fait son apparition dans l’économie, une
question-clé se pose. La RSE crée-t-elle de la valeur ? Le sujet
est crucial car si la réponse est positive, toutes les entreprises
ont intérêt à mettre en place des politiques ambitieuses de
développement durable. Mais, à l’inverse, si la réponse est
négative, les changements que la biosphère et la société civile
réclament à grands cris risquent d’être beaucoup trop lents.
Malheureusement, il est impossible de soutenir que, par essence, la
RSE est rentable comme le montre le tableau ci-dessous.
C’est pour cette raison que les dirigeants de PME hésitent parfois
à s’engager : « le développement durable c’est bien mais je suis
en
Fig. 4 : les 4 relations possibles entre RSE et rentabilité : le
dirigeant doit chercher la combinaison gagnante (case en haut
droite) pour que son action responsable puisse durer.
ACTIONS PAS RENTABLES
Fig. 3 : Échantillon de la communauté LUCIE (Juin 2012)
Ainsi voyons-nous que, lorsqu’elle est conduite avec discerne-
ment, la politique de développement durable impacte à la fois le
compte de résultat (accroissement du CA, économies et réduction des
risques) mais qu’elle a également une influence sur la valeur de
l’entreprise au travers de son capital immatériel.
IMPACT DE LA RSE SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT L’un des actionnaires de
l’Agence LUCIE, Goodwill-Management, dont je suis le fondateur et
le dirigeant, est un cabinet de conseil en développement durable
spécialisé dans la mesure du capital immatériel et de la
performance économique de la RSE. La planche ci-après montre
quelques bilans économiques que l’entreprise a réalisés au cours
des 7 dernières années. Par exemple :
• Des études relatives aux coûts et aux bénéfices d’une politique
de lutte contre la discrimination et de management de la diver-
sité ont été réalisées par Goodwill-Management pour le compte de
Adecco, Axa, l’Oréal, Vinci et Orange. Leur conclusion est que,
lorsqu’il est bien géré, l’accroissement de la diversité est renta-
ble pour l’entreprise.
• A la demande de Carrefour, les coûts et les bénéfices écono-
miques de la politique qualité de l’enseigne sur les produits de la
marque ont été étudiés. Une fois encore, la conclusion est que la
politique qualité conduite par ce grand groupe est rentable.
• Gecina est l’une des plus grandes foncières françaises. Une étude
de la rentabilité de sa politique de construction responsa- ble a
également montré que celle-ci était rentable.
compétition avec des entreprises chinoises qui n’en ont que faire.
Le jeu n’est pas égal : si je rajoute des actions coûteuses à mon
fonctionnement, je me disqualifie ». Cette idée doit être combattue
car elle est fausse: la mise en œuvre du développement durable en
entreprise, lorsqu’elle est conduite avec pertinence, entraîne un
accroissement de la performance économique. Il faut simplement pour
y parvenir que l’entreprise prenne en compte simultanément ses
orientations de RSE et les impacts économiques de ses décisions. De
nombreux dirigeants parmi mes clients qui ont procédé de la sorte
concluent qu’il existe 4 façons de combiner astucieusement RSE et
rentabilité et de se trouver ainsi toujours dans “a bonne case” du
schéma ci-dessus : 1 • Développer l’activité de l’entreprise grâce
à des innovations
responsables (action pour une croissance du chiffre d’affaires). 2
• Réduire les consommations (énergie, matières premières…)
et, par conséquent, faire des économies. 3 • Réduire les risques
(accidents, gaspillages…) et faire aussi des
économies à long terme. 4 • Développer son capital
immatériel.
Fig. 5 : Quatre façons de conjuguer RSE et performance
économique
Produits éco-conçus : accroissement du CA
Bâtiments plus sobres en énergie : économies
La RSE réduit les risques : Generali propose des contrats
d’assurance à des tarifs préférentiels aux entreprises engagées
dans la RSE
L’innovation responsable produit de la richesse immatérielle : ici
des brevets
Pour agrandir la case, on peut :
Vendre plus ou mieux Réduire les dépenses
Réduire les risques Améliorer le capital
Amélioration du capital de savoir de l’entreprise
lié aux innovations dont les mobiles sont
environnementaux
4
23Livre Blanc édité par l’Agence LUCIE et l’IFEC • Juillet 2012 22
RSE et Actifs Immatériels : l’avenir des PME
Les membres de l’Observatoire de l’Immatériel ne remettent pas ce
principe en cause mais y rajoutent un questionnement de bon sens :
D’où vient la rentabilité future ? Quels en sont les facteurs de
production ? La réponse à cette question est évidente : pour
dégager une rentabilité dans le futur, il faut que des clients,
demain comme aujourd’hui, achètent les produits de l’entreprise.
Mais que faut-il pour créer des produits (ou des services) prêts à
la vente ? Des machines, des actifs financiers, des hommes, des
brevets, des marques, une organisation…
Il apparaît donc ici que les actifs d’une entreprise : ses facteurs
de production de la richesse future sont, d’une part, visibles au
bilan : immobilisation, actifs circulants et quelques incorporels
mais sont, d’autre part, en dehors du bilan : les clients, les
hommes, l’organisation, les fournisseurs. C’est ce qui explique que
la valeur d’une entreprise est rarement égale à sa valeur comptable
car le cédant vend tous les actifs requis pour perpétuer le
processus de création de richesse. En effet, l’acquéreur peut se
dire « j’achète des cash-flows futurs » ou encore « j’achète les
cash-flows futurs, qui existent d’ores et déjà à l’état latent,
dans ces actifs qui en sont les facteurs de production ».
Ainsi, l’étude du bilan ne permet pas de cerner la qualité des
facteurs de production de la richesse future. Le business plan qui
est un compte de résultat prévisionnel (une promesse) ne le permet
pas non plus.
Le capital immatériel est la discipline économique qui vise à
étudier la qualité (ou la valeur) de tous les facteurs de
production de richesse dont une entreprise dispose. Cette approche
part d’une “évidence“ : les finances ne sont pas la source de la
création de richesse mais son résultat. Il est donc plus pertinent,
pour analyser le potentiel d’une affaire de se focaliser sur les
sources de création de richesse, leur qualité, leur solidité, etc.,
plutôt que de mesurer la richesse accumulée par le passé (analyse
du bilan) en partant du principe que les facteurs de production de
richesse d’hier sont intacts pour produire la valeur de
demain.
D’autres études illustrées par le tableau ci-dessous aboutissent à
des conclusions analogues.
Ainsi, contrairement à une idée reçue, la RSE ne fragilise pas
l’entreprise, elle la renforce.
IMPACT DE LA RSE SUR LA VALEUR DE L’ENTREPRISE
QU’EST-CE QUE LE CAPITAL IMMATÉRIEL ?
Dans l’approche financière classique, la valeur d’une entreprise
correspond à l’actualisation de ses cash-flows futurs.
Fig. 6 : La RSE est rentable à condition de faire les bons
choix
Goodwill-management a montré la rentabilité de la RSE dans de très
nombreuses situations
Politique qualité : rentable
Construction HQE : rentable
Politique sociétale : rentable
Plan de réduction de la production de déchats, de la consommation
d’eau et d’énergie : évidemment rentables
C’est pour cette raison que l’Agence LUCIE a intégré à son bouquet
de services gratuits pour ses labellisés un programme de mesure en
continu de la rentabilité des actions RSE réali- sées en leur
sein.
25Livre Blanc édité par l’Agence LUCIE et l’IFEC • Juillet 2012 24
RSE et Actifs Immatériels : l’avenir des PME
Constatons également, sur la figure ci-dessous, qu’au sein de la
valeur des entreprises en bourse, il y a beaucoup “de gaz” : la
valeur des actifs matériels et financiers ne représente, en effet,
que 15 à 22 % de la valeur totale.
Dans le cadre de ses travaux, l’Observatoire de l’immatériel a
produit Thésaurus-Bercy, le référentiel français de mesure du
capital immatériel des entreprises.
Cette méthodologie lui a été commandée par le ministère de l’écono-
mie et des finances en 2009. Elle a été publiée en 2011. Elle
identifie 10 classes d’actifs immatériels25, indispensables pour
amorcer et perpétuer un processus de création de valeur.
Thésaurus-Bercy est accessible sur le site de l’Observatoire et
libre de droits.
Fig. 8 : La valeur des entreprises du CAC 40 est surtout
“gazeuse”
Décomposition de la capitalisation boursière du CAC 40 (source
Ricol & Lasteyrie)
En Ma €
622
170 185
A la fin des années 1980, deux auteurs suédois (Leif Edvinsson21 et
Karl Eric Sveiby22) ont engagé une réflexion théorique de premier
plan sur le capital immatériel : la richesse de l’entreprise
invisible dans les états financiers. Ce concept a connu, depuis
lors, un fort développement, notamment en France.
Goodwill-Management, spécialisé dans la mesure du capital
immatériel, est l’un des fondateurs de l’Observatoire de
l’immatériel et de l’Ecole Française de l’Immatériel qui font
beaucoup pour promouvoir cette discipline en France.
Selon les travaux de ces structures, la valeur des entreprises est
immatérielle aux 2/323. Retenons, aussi, que la banque mondiale
estime que l’économie française est immatérielle à 86 %24 !
27Livre Blanc édité par l’Agence LUCIE et l’IFEC • Juillet 2012 26
RSE et Actifs Immatériels : l’avenir des PME
21 Edvinsson L. and Malone M.S. (1997), Intellectual Capital,
Harper Collins Publishers, inc. New York. 22 Sveiby Sveiby K.E.
(1997), New Organizational Wealth: Managing and Measuring —
validating new indicators by analyzing application rationales,
Elsevier.
23 Fustec, A. et Marois, B. (2006), Valoriser le capital immatériel
de l’entreprise, Editions d’Organisation. 24 Kirk Hamilton &
al. (2005) Where Is the Wealth of Nations ? Measuring Capital for
the XXI Century, World Bank Publications, Washington.
25 Fustec. A. et al (2011), Thésaurus-Bercy : référentiel de mesure
de la valeur extra-financière et financière des actifs immatériels
d’entreprises – Rapport au Ministère de l’économie et des finances.
149 pages.
Fig. 7 : Un échantillon d’entreprises françaises qui utilisent
Thésaurus-Bercy.
• Le capital territorial ou sociétal : l’entreprise a besoin d’un
bon capital sociétal car la délinquance, les tensions sociales
voire les guerres civiles ou les renversements de gouvernements ne
sont pas propices à un bon développement économique.
La bonne compréhension du processus de création de richesse au cœur
duquel se trouve le capital immatériel permet de récon- cilier le
manager et le financier. Cette compréhension révèle, en effet, que
la valeur de l’entreprise est composée de trois phases : • Du
solide (les immobilisations) • Du liquide (les actifs circulants) •
Du gaz (les actifs immatériels)
Et, dans ce cadre, le rôle du dirigeant est, en premier lieu, de
“créer du gaz” : recruter des bons collaborateurs, trouver des bons
clients, mettre au point de bons procédés, etc. Ensuite, à partir
de cette richesse latente (valeur des hommes, des clients, des
brevets, des marques, etc.), le dirigeant doit agir, prendre de
bonnes décisions pour que le gaz devienne du liquide : du cash. Ce
qui revient à dire, selon cette analogie, que le dirigeant est un
compresseur.
Le management moderne par la valeur matérielle et immatérielle
impose donc de mesurer en permanence la qualité de son gaz (de son
capital immatériel) et de sa compression (de son management).
L’arbre page suivante (Fig 9) montre la notation (sur 20) du
capital client B to B d’une entreprise selon Thésaurus-Bercy. On y
voit que l’actif client est décomposé en éléments plus simples : le
carnet de commande, la satisfaction des clients, le risque client,
etc. et que chaque élément terminal de l’arborescence reçoit une
note sur 20. Les notes des composants de niveau supérieur
s’obtiennent par des moyennes (composants bleus) ou des multi-
plications (composant rouge) ce qui permet de donner une note de
synthèse à l’actif. Les notes sont elles-mêmes obtenues grâce à une
batterie d’indicateurs étalonnés (Fig 10).
Que faut-il pour fabriquer un produit ? Il faut une liste d’actifs
assez longue où l’on trouvera évidemment des actifs matériels et
financiers (des machines, des bureaux, des tables, des chaises, des
réserves financières permettant de financer le BFR, etc.) mais
aussi : 1 • Des clients qui permettront à l’entreprise de se
développer s’ils
sont fidéles, solvables, en croissance régulière, etc. ; 2 • Des
hommes : que l’on espère compétents, motivés, sociables
et fidèles à l’entreprise, etc. ; 3 • Une organisation : une
structure claire, des processus
efficaces, etc. ; 4 • Un système d’information : avec une bonne
couverture métier,
un bon niveau de service, une bonne robustesse, etc. ; 5 • Des
savoir-faire : dont certains peuvent être protégés par des
brevets ; 6 • Une marque : qui est connue et inspire confiance
parce qu’elle
véhicule auprès du client les valeurs, les compétences et la
fiabilité de l’entreprise ;
7 • Des partenaires et fournisseurs : des sous-traitants, des
constructeurs d’ordinateurs ou de voitures, des partenaires
financiers, etc.
Cette liste de 7 actifs représente les composants du fonctionnement
de l’entreprise au quotidien mais il faut en rajouter 3 autres,
encore moins visibles au jour le jour, sans lesquels rien n’est
possible :
• Les actionnaires : l’actionnaire est un actif immatériel qu’on ne
voit pas au bilan. Le bilan ne fait apparaître que les fonds qu’il
a prêtés à l’entreprise. Mais selon que l’actionnaire est patient
ou non, de bon conseil ou dormant, influent ou inconnu... il n’a
pas la même valeur pour l’entreprise.
• Le capital naturel : dans le bilan d’un hôtel de Meribel, on ne
voit pas la neige. Mais s’il n’y a plus de neige à Meribel : la
valeur de l’hôtel fond également ! On voit donc bien que
l’environnement est un facteur de production de richesse
indispensable mais invisible au bilan. C’est donc bien un actif
immatériel.
29Livre Blanc édité par l’Agence LUCIE et l’IFEC • Juillet 2012 28
RSE et Actifs Immatériels : l’avenir des PME
En complément de ces évaluations extra-financières, la méthode
Thésaurus-Bercy, ainsi que d’autres qui en découlent, permettent
aujourd’hui le calcul de la valeur économique des entreprises. La
figure 11 présente, par exemple, l’établissement de la Reference
Value pour des entreprises du CAC 40. La méthode a été dérivée de
Thésaurus-Bercy et adaptée aux grands groupes. C’est une
valorisation de type DCF (Discounted Cash Flows) qui intègre dans
son facteur d’actualisation (en alternative au WACC) la qualité des
actifs immatériels de l’entreprise.
31Livre Blanc édité par l’Agence LUCIE et l’IFEC • Juillet 2012 30
RSE et Actifs Immatériels : l’avenir des PME
Société
bourse En M€ En
boursière Cours de bourse en €/action
Total S.A. 139 310 59,1 97 856 41,5 42,4 % LVMH Moët Hennessy Louis
Vuitton 126 203 248,5 63 959 126,0 97,3 % Sanofi S.A. 118 767 88,6
75 909 56,6 56,5 % L’Oréal S.A. 95 943 159,6 52 148 86,8 84 % GDF
Suez S.A. 88 706 39,4 43 859 19,5 102,3 % Danone S.A. 72 659 113,1
33 108 51,6 119,5 % Electricité de France S.A. 61 333 33,2 33 770
18,3 81,6 % BNP Paribas S.A. 52 468 43,4 49 752 41,2 5,5 %
Schneider Electricité S.A. 51 118 93,1 26 800 48,8 90,7 % AXA S.A.
49 174 20,9 27 891 11,8 76,3 % France Telecom 47 563 18,0 29 191
11,0 62,9 % Air Liquide S.A. 42 376 149,3 27 240 95,9 55,6 %
Société Générale S.A. 40 761 52,5 18 455 23,8 120,9 % Vivendi 38
404 30,8 17 268 13,8 122,4 % ArcelorMittal 31 245 20,0 23 712 15,2
31,8 % Pernod Ricard S.A. 24 870 93,9 20 651 78,0 20,4 % Crédit
Agricole S.A. 24 659 9,9 11 601 4,6 112,6 % Renault S.A. 24 169
81,7 11 450 38,7 111,1 % Compagnie de Saint-Gobain S.A. 23 337 43,6
18 257 34,1 27,8 % Vinci S.A. 23 013 40,6 21 760 38,4 5,8 %
Comment évaluer un segment du capital client B to B ?
9 %, instable
Assez bonne
Sources : Agence RVS et FACTSET.
Selon la Référence Value®, le CAC 40 serait aujourd’hui à 5 000
points.
Note En moyenne le volume du portefeuille est de : Si pas de
données sectorielles, en moyenne le volume du portefeuille est de
:
Source Etudes sectorielles + interview dirigeants Question aux
dirigeants
20 2 fois le volume moyen du secteur 1 an et plus
15 1,5 fois le volume moyen du secteur 6 mois
10 Volume moyen du secteur 3 mois
5 0,5 fois le volume moyen du secteur Un mois de CA
0 0 Vide
Carnet de commande
14
14
Fig. 9 : Évaluation extra-financière du capital client d’une
entreprise selon Thésaurus-Bercy
Fig. 10 : Exemple d’indicateur étalonné du capital client : le
carnet de commande
Fig. 11 : Classement des entreprises du CAC 40 établi selon leur
capitalisation en Reference Value® en M€ (au 7 mars 2012, clôture
de la Bourse)
La figure 12 présente 3 façons de voir la même entreprise : celle
du financier, celle de l’analyste RSE et celle de l’analyste
immatériel.
Ce tableau révèle que la RSE se centre sur ce que l’entreprise fait
: Agit-elle avec éthique ? Respecte-t-elle ses clients, ses
salariés, l’environnement, etc. ?
Mais l’approche Capital Immatériel ne regarde nullement ce que
l’entreprise fait. Elle étudie ce que l’entreprise possède : des
actifs.
Le grand enseignement de cette analyse est qu’à force d’agir sans
éthique, les actifs finissent par être altérés.
Il est possible de présenter la chose de façon plus comptable : si
l’entreprise veut avoir de bons actifs matériels et immatériels,
quelles sont les contreparties dont-elle doit s’acquitter ? Cette
question nous renvoie à la structure du bilan comptable en regard
de ce que j’ai, j’inscris ce que je dois.
Le capital immatériel et la RSE nous amènent à proposer le bilan
étendu des ressources et des emplois : Si je veux un bon capital
naturel, il me faut m’acquitter de ma dette environnementale,
etc.
33Livre Blanc édité par l’Agence LUCIE et l’IFEC • Juillet
2012
CAPITAL IMMATÉRIEL ET RSE
La mise en place d’une politique de responsabilité sociale et
environnementale n’a pas pour vocation de développer le capital
immatériel mais de respecter et de préserver toutes les parties
prenantes de l’entreprise (les clients, les salariés, les
fournisseurs, l’environnement, etc.) et de prendre en compte leurs
intérêts.
Le capital immatériel nous révèle que ces parties prenantes sont
aussi des actifs immatériels, comme nous l’avons vu plus haut pour
le capital naturel :
• Sans neige, les hôtels d’une station de ski perdent de la valeur
; • Les marées vertes (prolifération d’algues) en Bretagne, liées à
l’excès d’engrais, qui se retrouvent dans les eaux littorales
réduisent aussi l’attractivité des stations balnéaires ;
• L’assèchement des nappes phréatiques peut ruiner tous les
agriculteurs d’une région ;
• Katrina fut un fléau pour toutes les entreprises de la Nouvelle
Orléans, que l’exercice de leur activité ait ou non besoin du
milieu naturel : la SSII a été pénalisée autant que la clinique,
que la banque ou que l’exploitation agricole.
Ainsi, la politique environnementale d’une entreprise est-elle un
plan d’action qui vise à préserver un actif : la nature.
De même, il est évident qu’une entreprise qui agit sans éthique et
qui, de ce fait, épuise son capital humain ou porte atteinte à son
capital client, détruit de la valeur.
La mise en place d’une politique de RSE apparaît donc ici
clairement comme une condition nécessaire à la création ou à
l’entretien de bons facteurs de production de richesse, c'est-
à-dire au développement du capital immatériel qui préfigure la
génération de cash-flow.
Pour le dire en termes imagés : la RSE permet de préserver la
valeur gazeuse de l’entreprise puisqu’une entreprise qui néglige
ses parties prenantes détruit sa valeur immatérielle.
32 RSE et Actifs Immatériels : l’avenir des PME
Questions clés Salariés Fournisseurs
qualité satisfaction éthique
Quelle est la valeur des parties prenantes pour l’entreprise
?
fidélité santé
Fig. 12 : 3 façons distinctes d’analyser une entreprise
35Livre Blanc édité par l’Agence LUCIE et l’IFEC • Juillet
2012
Nous retiendrons enfin ici qu’introduire le développement durable
en entreprise n’est pas une condition suffisante pour créer de la
valeur : ce n’est pas parce qu’une entreprise respecte ses clients
qu’elle a un bon capital client, ni parce qu’elle se montre respon-
sable avec ses salariés qu’elle a un bon capital humain. Ce n’est
non plus parce qu’elle respecte l’environnement qu’elle a un bon
capital naturel.
Le management du futur intégrera donc à la fois le management de la
RSE (agir bien) et le management du capital immatériel (avoir de
bons actifs).
Fig. 13 : Présentation comptable de la relation entre capital
immatériel et RSE
34 RSE et Actifs Immatériels : l’avenir des PME
J’AI
Liquide Solide
Demain un autre bilan ?
CONSÉQUENCES POUR L’EXPERT-COMPTABLE ET LE COMMISSAIRE AUX COMPTES
La RSE et le capital immatériel constituent indubitablement un
relais de croissance fort et pérenne pour l’Expert-comptable et
pour le Commis- saire aux comptes.
En premier lieu, le capital immatériel permet de procéder à des
évaluations plus justes d’entreprise lors de fusions, acquisitions,
prises de participations, etc. Les professions comptables auraient
donc tout intérêt à maîtriser le processus de Due Diligence
immatérielle.
Les dimensions extra-financières et financières du capital
immatériel permettent, en second lieu, de rapprocher le point de
vue du financier et celui du dirigeant. Ainsi, l’Expert-comptable
peut, grâce au capital immatériel, accroître la pertinence des
conseils qu’il donne tous les jours au dirigeant en y intégrant une
dimension plus managériale.
La RSE est, elle aussi, une aubaine pour ces professions :
l’Article 225 du grenelle de l’environnement stipule que les
entreprises de plus de 500 salariés ou dont le CA est supérieur à
100 M€ ou dont le total bilan est supérieur à 100 M€ doivent
produire un rapport annuel de développement durable qui met en
évidence leurs impacts sociaux et environnementaux. Ce rapport est
exigible selon la taille de l’entreprise en 2012, 2013 ou 2014. En
outre, la fiabilité des données présentées dans ce rapport doit
être vérifiée par un tiers indépendant.
Il apparaît ici évident que l’Expert-comptable est bien placé pour
proposer ses services dans le cadre de la production du rapport
RSE. De son côté, le Commissaire aux comptes est naturellement
positionné pour procéder aux audits de contenu du rapport.
Je me permets donc ici de formuler, à l’endroit de ces professions,
une recommandation très forte : faites de la RSE et du capital
immatériel des axes stratégiques de développement de vos
organisations !
4 CONCLUSION
Continuons nos échanges, rejoignez-nous sur le réseau social de la
profession comptable
www.pacioli.fr Groupe : Commission "Responsabilité sociale
des entreprises et innovations"