Rapport de responsabilité sociale d’entreprise (RSE)

Rapport de responsabilité sociale d’entreprise (RSE) Déclaration de performance extra-financière2019
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01. Présentation du Groupe p. 4
02. Risques et indicateurs clés p. 8
03. Autres indicateurs RSE p. 14
04. Plan de vigilance p. 22
Annexes p. 28
La Déclaration de performance extra-financière (DPEF) 2019 est constituée de la politique de responsabilité sociale et environnementale et des parties 01 et 02.
Avertissement
APAVE _ Rapport RSE 2019 3
Apave s’engage pour que son développement concilie progrès économique, social et environnemental. Elle s’est dotée d’un code d’éthique qui s’applique à tous les salariés du Groupe et qui traduit son engagement sur des valeurs fortes : intégrité, indépendance, compétence, respect des lois et des personnes, responsabilité sociale et environnementale. Apave s’engage à respecter et à promouvoir au sein de son organisation l’application du principe de non-discrimination en faveur de la diversité culturelle, ethnique et sociale. Grâce à une politique concertée et évaluée, les salariés du Groupe s’affirment par des gestes quotidiens et par leur professionnalisme comme des acteurs citoyens, chez nos clients comme dans nos agences et implantations.
Notre politique de responsabilité sociale et environnementale
Philippe MAILLARD, Directeur général du groupe Apave
Nota bene : Cette politique est complétée notamment par la politique SSE d’Apave (voir annexe).
4
01 .
l Chiffres d’affaires & marchés p. 5
l Implantations p. 6
l Ressources p. 7
l Positionnement d’Apave, parties prenantes p. 7
L’année de base de la présente déclaration est 2019. Le périmètre pris en compte est celui du groupe Apave (page 6) : les données ont pu être collectées pour 100 % des entités concernées.
Les méthodes de calcul et de collecte des informations sont précisées dans la note S.DQSSE.36, disponible sur demande auprès de la DQSSE. Les directions impliquées dans la DPEF sont : l la direction QSSE (Qualité Sécurité Santé
Environnement), l les directions générales et secrétariat
général, l la DRH.
La validation de la DPEF est réalisée par le Conseil d’administration. Elle est incluse dans le Rapport RSE du Groupe, publié sur le site Internet apave.com
Note méthodologique et validation
Modèle d’affaires
— Le Groupe Apave, bureau de contrôle, spécialiste de la maîtrise des risques, propose des prestations techniques et intellectuelles : inspection et contrôle des équipements et installations, sécurité incendie, contrôle technique des bâtiments et sécurité sur les chantiers, essais produits et matériaux, analyses environnementales, stages de formation professionnelle pour les salariés, management QSSE et certification. Ces prestations visent à améliorer les performances et la sécurité des entreprises dans tous les secteurs : bâtiment, santé, énergie, industrie, nucléaire, collectivités, tertiaire, etc.
Apave développe ses prestations inspection et accompa- gnement technique, bâtiment génie civil, formation, essais et mesures, management QSSE et certification autour des domaines suivants : l électricité l mécanique l pression l environnement l rayonnements l bâtiment génie civil l sécurité et santé de l’homme l performance et services
Apave est une société de droit privé (statut Société anonyme) qui détient, en France, des agréments et autres reconnais- sances des pouvoirs publics. Apave réalise des prestations, obligatoires ou volontaires.
Apave est détenue à 100 % par une association loi de 1901 : Gapave. Les nombreux adhérents de cette association sont des clients Apave. Depuis sa création en 1867, Apave accom- pagne les grandes mutations industrielles et techniques et est un acteur reconnu de la sécurité des personnes et des biens et de la protection de l’environnement.
Les valeurs d’Apave EXPÉRIENCE : notre histoire est marquée par plus de 150 ans de progrès technique. EXPERTISE : nos ingénieurs et techniciens mettent en œuvre, chaque jour, leur savoir-faire spécifique. PROXIMITÉ : notre proximité est un gage de réactivité. INDÉPENDANCE : Apave, en tant qu’organisme tierce partie, garantit impartialité et transparence grâce à son indépendance vis-à-vis des acteurs économiques (fournisseurs, fabricants, etc.).
Chiffres d’affaires & marchés
RÉPARTITION DU PORTEFEUILLE CLIENT
RÉPARTITION DU NOMBRE DE CLIENTS SELON L’EFFECTIF DE L’ENTREPRISE
Marchés
* Bâtiment Génie Civil. ** Laboratoire Essais Mesures. *** Qualité Sécurité Santé Environnement.
0-19 salariés 20-249 salariés > 250 salariés
63 % Mass market
19 % Mass market
Structure du Groupe
— En France Apave dispose de 130 agences, 143 sites de formation et 30 laboratoires.
Ajaccio
Bastia
Foix
Bouc
Avignon Nice
— À l’international, Apave assure une présence sur 50 pays, essentiellement en Asie, en Afrique, au Moyen-Orient et en Europe.
— Les implantations sont listées et tenues à jour sur le site Internet apave.com
Cergy-Pontoise
Taverny
Ressources
Les effectifs d’Apave pris en compte dans la présente DPEF sont : 11 140 salariés. Les ressources d’Apave sont : l humaines : environ
11 100 collaborateurs, dont 8 500 ingénieurs et techniciens,
l intellectuelles : normes, réglementations et tout le savoir-faire technique,
l matérielles : plateformes pédagogiques et centres de formation, laboratoires d’analyse, équipement de mesure, de contrôle et de prélèvement, installations,
l naturelles et matières premières : carburant pour les déplacements, papier pour la production des rapports et autres livrables,
l financières : cf. chiffres d’affaires.
Apave Développement OSAC
et d’accréditation (COFRAC, ASN, ministères, DREAL, ANSM, Global, etc.)
Sous-traitants et fournisseurs
l Risques identifiés p. 10
l Indicateurs clés de performance extra-financière p. 11
l Objectifs de maîtrise des risques p. 12
l Résultats 2019 p. 12
— Une méthode d’analyse des risques est en cours de déploiement. Elle permet d’identifier chaque risque selon de grandes catégories : risques stratégiques, opéra- tionnels, ressources humaines, information- nels, financiers, du marché, contractuels, juridiques, réglementaires, éthiques (corruption, trafic d’influence, fraude), écono- miques externes, de matières premières, environnementaux, politiques, d’illiquidité, de technologie, fournisseurs - sous-traitants, liés au cycle, de distribution, informatiques, de sûreté des personnes et des biens. Pour chaque risque identifié, une cotation de la fréquence et de la gravité est prévue afin de calculer le niveau du risque. Ensuite sont identifiées les causes possibles et les consé- quences en termes d’impact.
En attendant l’achèvement de cette méthodologie, la méthode ci-dessous a été appliquée pour la présente déclaration.
Les risques ont été analysés pour l’ensemble d’Apave par : l brainstorming, l échanges et expérience, l revue des informations et thématiques
de la loi Grenelle II. L’analyse prend également en compte : l l’analyse des risques réalisée dans le
cadre du système de management de la qualité (cf. manuel qualité Apave Q.DQSSE.01),
l l’analyse des risques du Document Unique pour la sécurité.
Thématiques visées par l’article L225- 102-1 : l changement climatique : indicateur clé
de performance relatif aux émissions de gaz à effet de serre ; adaptation au changement climatique (voir partie 03, p. 14),
l économie circulaire : indicateur clé de performance relatif à la consommation
Méthode d’analyse des risques
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de papier et données relatives à la gestion des déchets (voir partie 03, p. 18),
l accords collectifs et impacts sur la performance économique (voir partie 03, p. 20),
l lutte contre le gaspillage alimentaire : indicateur exclu du reporting compte tenu de l’externalisation pratiquement systéma- tique de la restauration collective,
l diversité et lutte contre les discriminations : indicateur clé de performance relatif à l’égalité hommes/femmes,
l handicap : voir partie 03, p.17, l précarité alimentaire, bien-être animal et
alimentation responsable : indicateur exclu du reporting compte tenu de l’activité d’Apave sans rapport avec ces thématiques.
L’analyse des risques est revue à minima tous les trois ans, sous la responsabilité du Secré- tariat Général, à l’exception de l’analyse des risques qualité, revue annuellement lors de la revue de direction et de l’analyse des risques du Document Unique, revu annuellement, selon la procédure S.DQSSE.02.
Risques identifiés — Dans le domaine de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), les principaux risques ont été identifiés en fonction des enjeux pour Apave :
Impacts environnementaux l Émissions de gaz à effet de serre : l’ac-
tivité d’Apave se déroulant souvent chez les clients, elle nécessite de fréquents dépla- cements, souvent en voiture, ce qui en fait un poste d’émission de GES important. À l’international, déplacements en avion. Risque associé : réchauffement climatique.
l Consommation de papier : l’activité d’Apave est intellectuelle. Pour les clients, cela se traduit par un livrable : rapport ou attestation de stage. L’utilisation de la ressource papier est encore un aspect important sur l’environnement. Risque associé : épuisement de la ressource forêt.
Indicateurs clés de performance extra financière
Impacts sociaux l Sécurité des salariés : les activités d’Apave
génèrent des risques pour la sécurité des salariés, qu’ils proviennent de notre métier ou des environnements clients. C’est donc un enjeu humain important, qui se double d’un risque commercial, car la sécurité est au cœur de nos métiers et les clients sont de plus en plus exigeants. Risque associé : sécurité.
l Formation : la qualification du personnel est la principale richesse de l’entreprise. La formation est donc un enjeu particu- lièrement important pour maintenir la qualification des intervenants. Risque associé : savoir-faire de l’entreprise.
Impacts sociétaux et éthiques l Égalité hommes/femmes : les évolutions
réglementaires et les attentes de la société en matière d’égalité des droits en font un enjeu important pour Apave. Cela passe pour Apave par la progression de la
féminisation des cadres et des techniciens ainsi que des postes à responsabilité. Risque associé : discrimination.
l Lutte contre la corruption : la présence d’Apave dans des pays à risque et son statut de tierce partie indépendante font de la lutte contre la corruption un enjeu important. Risque associé : éthique.
Risque Indicateur et unité Source d’information Périmètre
Émissions de gaz Tonnes équivalent CO2 / salarié France 1 : Bilans GES (scope 1 et 2) France + International à effet de serre (catégories d’émission 1 et 2) France + International 2 : catégorie d’émission 3 : voyages et émissions des vols (agence de voyages)
Consommation Kg de papier consommé / salarié Achats France de papier
Sécurité Taux de fréquence et de gravité Système de management SSE France + International des accidents du travail
Formation % de masse salariale consacrée Bilan social / DRH France à la formation
Égalité hommes / % de femmes parmi les effectifs Bilan social / DRH France femmes techniques et l’encadrement
Lutte contre Publication et diffusion d’un code Comité d’audit éthique France + International la corruption anti-corruption et d’une procédure de signalement (Indicateur Qualitatif)
1. Des filiales françaises qui y sont réglementairement soumises au titre du Code de l’environnement. Catégorie d’émission 1 : émissions directes de GES. Catégorie d’émission 2 : émissions indirectes de GES liées aux consommations énergétiques. 2. Catégorie d’émission 3 : autres émissions indirectes.
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Objectifs de maîtrise des risques
Risque/thématique Objectif Plans d’actions
Émissions de gaz À l’horizon 2021, réduction - Choix de voitures Apave moins émettrices de GES à effet de serre des émissions de GES - Formations à la conduite responsable de 20 % (année - Développement des web-conférences et des formations internes à distance de référence DPEF 2018) - Travaux de rénovation des bâtiments ou déménagement
Consommation Réduction de 5 % de la - Dématérialisation des rapports de papier consommation de papier - Promotion de l’usage du recto verso chaque année - Réduction du grammage du papier acheté (de 80g à 75g), lorsque c’est possible (année de référence - Réduction du nombre de catalogues formation imprimés DPEF 2018) et du nombre de pages
Sécurité Zéro accident Poursuite de projet OZA (Objectif zéro accident) : - 8 principes de sécurité connus et appliqués par tous - Implication du management - Référentiel MASE ou ISO 45001 appliqué par tous les sites Apave
Formation Maintien des compétences Plan de formation interne à la formation
Égalité hommes / Féminisation - Politique de recrutement femmes - Accords relatifs à l’égalité hommes / femmes
Lutte contre - Généralisation de la formation sur les risques de corruption à tout le personnel la corruption - Réalisation de la cartographie des risques sur les filiales à l’étranger - Audits de filiales
Résultats 2019
Risque Résultat 2019 Rappel 2018
Émissions de gaz 2,01 tonnes équivalent CO2 / salarié 2,11 t eq.CO2 / salarié à effet de serre Évolution par rapport à 2018 : - 4.74 %
Consommation 26,7 kg de papier consommé / salarié 37,8 kg / salarié de papier Évolution par rapport à 2018 : -29,18 %
Sécurité Taux de fréquence des accidents du travail : 4,74 Tf1 : 4,19 Taux de gravité des accidents du travail : 0,14 Tg : 0,11
Formation 21,25 heures de formation / collaborateur (non calculé)
Égalité hommes / 17,4 % de femmes parmi les cadres, les techniciens (méthode de calcul femmes et les chefs d’agence et périmètre différents)
Lutte contre - Création d’un Comité d’Audit et de conformité et de la Direction Conformité Publication et diffusion la corruption - Publication d’instructions Groupe d’un code anti-corruption - Nomination de correspondants conformité au sein des filiales et d’une procédure - Réalisation de 6 audits de filiales de signalement
Synthèse
Émissions de gaz à effet de serre À l’issue de cette première année de reporting au format DPEF, une baisse sensible des émissions de GES de près de 5 % a été enregistrée. Elle est principalement liée à une diminution des émissions directes et de celles liées aux consommations d’énergie de GES en France, celles des émissions de scope 3 restant stables (+0.33 %). Le renouvellement progressif de la flotte de véhicules, principal point d’émission de GES des scopes 1 et 2 (84 %) et les pre- mières formations à la conduite responsables portent peu à peu leurs fruits.
Consommation de papier L’objectif de réduction sur un an est lar- gement dépassé, notamment suite à : l la dématérialisation généralisée de nos
livrables, l la forte diminution de la masse d’imprimés
produite (près de 50 %).
Le maintien des politiques actuelles devrait accroître cette diminution, une stabilisation (seuil bas) étant attendue à l’horizon 2021.
Sécurité Les KPI montrent une dégradation des performances sécurité. Toutefois, ceci est à relativiser : l le déploiement de la démarche OZA au
niveau des filiales à l’étranger a permis de fiabiliser les enregistrements relatifs aux accidents avec de fait une meilleure traçabilité des chiffres remontés. À cela s’ajoute un taux de couverture de 99,96 % en termes de périmètre de reporting ;
l au niveau des filiales France, on constate un taux de fréquence en augmentation mais un taux de gravité stable.
Le projet OZA est un projet sur le temps long : le renforcement d’une culture sécu- rité ne se décrète pas. Différentes actions ont été menées en 2019 : l organisation du premier Safety Morning, l déploiement de l’application AvertInOne
pour la remontée directe depuis smart- phone des situations dangereuses,
l audits et diagnostics selon référentiel MASE des différentes agences,
l instauration des briefings sécurité systé- matiques en début de réunion,
l harmonisation des tenues de travail, l déploiement des 8 principes de sécurité
Apave.
Formation L’indicateur a été revu cette année afin de permettre une consolidation de niveau Groupe. L’objectif reste un maintien du niveau de ces formations indispensables au maintien du niveau de compétence exigé par les métiers d’Apave.
Égalité hommes / femmes L’indicateur a été revu cette année afin de permettre une consolidation de niveau Groupe. À noter, le calcul en France, de l’Index éga- lité professionnelle entre les femmes et les hommes, créé par le ministère du Travail, pour l’UES Apave3 donne un résultat de 89/100 en 2019.
Lutte contre la corruption 2019 a vu le renforcement de la démarche Apave en matière de lutte contre la corruption : l création d’un Comité d’audit et de confor-
mité, l création de la Direction conformité, l publication d’instructions Groupe relatives
à la conformité anti-corruption et éthique, à la prévention des conflits d’intérêts, aux cadeaux et invitations, à la facilitation, au parrainage, à l’évaluation des intermédiaires et des tiers, aux contrôles comptables,
l nomination de correspondants conformité au sein des filiales,
l réalisation des cartographies des risques éthiques avec les correspondants confor- mité sur les filiales implantées en France.
Opérationnellement, le Comité d’audit et de conformité a réalisé 6 audits de filiales, 18 enquêtes et traité 5 signalements.
3. UES Apave = Apave SA + Apave Alsacienne SAS + Apave Nord-Ouest SAS + Apave Parisienne SAS + Apave Sudeurope SAS + Apave International SAS
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03 .
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Dans cette section sont présentées différentes données RSE pour le périmètre comprenant Apave SA, Apave Parisienne SAS, Apave Nord- Ouest SAS, Apave Alsacienne SAS et Apave Sudeurope SAS. Les données à caractère social sont celles de l’exercice 2018. Les autres données sont celles de 2019. Les méthodes de calcul et de collecte des informations chiffrées sont précisées dans la note DQSSE.20.005.
l Social p. 15
l Environnement p. 18
l Évaluation RSE p. 21
601
3356
So cia
l APAVE CONTRIBUE À LA QUALITÉ DE VIE PROFESSIONNELLE DE SES COLLABORATEURS ET ENCOURAGE LA PROMOTION INTERNE GRÂCE À LA FORMATION.
Emploi
Effectif
PARANCIENNETÉ
l Zone Apave Parisienne SAS + Apave SA
l Zone Apave Sudeurope SAS
19 % des effectifs ont plus de 55 ans
33 % des effectifs ont plus de 15 ans d’ancienneté
59% des effectifs ont entre 35 et 55 ans
32 % des effectifs ont entre 6 et 15 ans d’ancienneté
PARSEXE
d’ancienneté
Relations sociales
Aménagement du temps de travail Règle générale :
35 heures (temps de travail hebdomadaire légal)
Apave est attachée au fonctionnement des institutions représentatives du personnel et a mis en place :
1Comité central d’entreprise (CCE)
1Comité d’entreprise dans chaque entité (CE)
596 réunions entre Direction, représentants du personnel et délégués syndicaux ont eu lieu en 2018
2 accords collectifs ont été conclus : l protocole d’accord préélectoral pour les
élections CSE 2019, l accord relatif au vote électronique pour
l’élection des membres du CSE.
Apave met en œuvre une politique Santé, Sécurité et Environnement (SSE) qui a pour objectif l’amélioration continue de ses performances en la matière.
1,3 % 100 x nombre de jours d’arrêt maladie < 30 jours
nombre de jours théoriques travaillés
de salariés à temps partiel
des salariés bénéficient d’un système d’horaires individualisés
l Taux de gravité 2019
0,15 1 000 x nombre de jours d’arrêt
nombre d’heures travaillées
Accidents l Taux de fréquence 2019
5,79 1 000 000 x nombre d’accidents avec arrêt
nombre d’heures travaillées
13 CHSCT en
84 réunions en 2018
58 sites sont certifiés
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Certifications MASE (Manuel d’amélio- ration de la sécurité en entreprise)
15 %
Absentéisme
2019 Accidents Taux de Taux de avec arrêt fréquence gravité
Nord-Ouest 31 7,91 0,30
Sudeurope 33 5,81 0,09
Parisienne 7 3,16 0,02
Alsacienne 5 4,56 0,26
7,5 %
Égalité de traitement Égalité hommes / femmes l Le Conseil d’administration du Groupe
Apave est composé de plus de 1/3 de femmes
l Féminisation de l’encadrement :
1Directrice générale 15femmes cheffes d’agence
l Indexdel’égalitéfemmes/hommes pourl’UESApave
Handicap
3,72 % de travailleurs handicapés.
Proportion en constante progression depuis 2013 grâce à des plans d’action locaux. Des actions locales de sensibilisation sont réalisées, notamment dans le cadre de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées.
Lutte contre les discriminations Publication en 2018 du nouveau code éthique et de la procédure de recueil des signalements associée.
l Accord Cadre Commun relatif à l’égalité hommes / femmes et à la lutte contre les discriminations
22,7 % 7,3 % Proportion de femmes chez
les cadres
Formation des collaborateurs
En 2018 l 165 286 heures de formation ont été
dispensées, soit en moyenne 30,6 heures de formation par salarié ayant droit.
l 71,6 % des salariés ont bénéficié d’une formation.
l La formation a représenté 4,2 % de la masse salariale.
Rémunération annuelle moyenne toutes catégories socioprofessionnelles confondues :
Une politique ambitieuse de formation interne technique et sécurité :
32 % des formations sont liées à la sécurité et/ou à l’environnement
89/100
Émissions de gaz à effet de serre
Consommation de papier
34,55 millions de feuilles A4 consommées soit 179,2 t qui équivaut à une de baisse de moitié par rapport à 2015 et de 27 % par rapport à 2018
l Total des émissions : l Émission moyenne d’une journée d’intervention Apave
Principales actions l Dématérialisation
de rapports électroniques l Promotion de l’usage
du recto/verso l Baisse du grammage
des feuilles à copier
l Principaux postes d’émission de GES : 1. Flotte automobile (84 %) 2. Installations de chauffage fonctionnant au gaz naturel ou au fioul 3. Maquettes utilisées pour les formations liées aux fluides frigorigènes et
équipements de climatisation
Principales actions l Choix de véhicules « propres » pour la flotte automobile
l Formation à la conduite responsable l Prise en compte de l’impact environnemental des bâtiments dans les
démarches immobilières l Renforcement du recours aux réunions par télé ou web-conférence
LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT EST AU CŒUR DE NOS MÉTIERS. APAVE MET EN ŒUVRE UNE POLITIQUE SANTÉ, SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT (SSE) QUI INTÈGRE LA PRÉVENTION DES POLLUTIONS, L’OPTIMISATION DES ÉNERGIES ET DES RESSOURCES NATURELLES ET LA GESTION DES DÉCHETS.
18 150 t eq.CO2
(émissions ≤ 120 g eq.CO2/km)
(émissions ≤ 100 g eq.CO2/km)
Bilan carbone
25,9 tonnes de production d’imprimés soit une diminution de moitié par rapport à 2018En
vir on
ne me
Préservation de la biodiversité
Organisation (moyens)
Certifications externes
Tri sélectif
Mise en place progressive du tri sélectif dans les bureaux
26 % du volume des déchets triés pour le recyclage.
4,86 tonnes de ressources naturelles et de
6,5 MWh d’énergie
100 % du papier consommé par Apave provient
de forêts gérées durablement
l Parrainage et installation de ruches sur des sites Apave
l Le risque principal pour Apave est l’atteinte de ses infrastructures informatiques en cas de perte d’alimentation électrique (arrêts de centrales de production ou défaillance de réseaux d’alimentation en cas de longues et fortes chaleurs).
l Apave a entamé un abandon progressif de ses data centers internes au profit de data centers externes totalement redon- dés et sécurisés vis-à-vis des pertes en alimentation électrique.
l 1 Direction QSSE et 4 responsables SSE (1 par Apave SAS)
l Des animateurs SSE en agence l Réalisation d’audits internes SSE l Publication de guides (éco-communication,
éco-conception, agence responsable, chartes achats responsables, etc.)
l Campagnes de communication (affichage, intranet, etc.)
l Apave SA est certifiée ISO 14001
l 58 sites sont couverts par une certification MASE qui inclut des critères environnementaux l Les data centers externes sont certifiés
ISO 14001 eu ISO 50001
Électricité
9,06 GWh Gaz
7,11 GWh Carburant
6,5 millions de litres soit 10,3 L/k¤ de chiffre d’affaires
soit une économie de
So cié
tal et
ét hiq
ue LES QUESTIONS ÉTHIQUES ET SOCIÉTALES SONT AU CŒUR DE NOS PRÉOCCUPATIONS. NOUS ASSURONS LE RESPECT DES CRITÈRES D’INDÉPENDANCE, D’INTÉGRITÉ ET DE CONFIDENTIALITÉ AVEC NOS CODES ÉTHIQUE ET ANTICORRUPTION, AVEC NOS PROCÉDURES DE RECUEIL DES SIGNALEMENTS ET DE DÉONTOLOGIE.
Impact territorial, économique et social
l Acteur du tissu économique local, Apave, via son maillage territorial, s’engage à servir tous ses clients, quels que soient leur taille, leur secteur d’activité ou leur éloignement géographique :
l Via son activité formation, Apave participe au maintien et à l’évolution des compétences techniques et sécurité de près de
335000 personnes par an
l Apave participe à la formation des jeunes et à leur insertion professionnelle en accueillant :
130 agences
stagiaires (écoles ou université) 157
113
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Éthique et lutte contre la corruption
En 2018, Apave a publié une nouvelle ver- sion de son code éthique ainsi qu’un code anti-corruption auxquels est associée une procédure de recueil des signalements garantissant la protection des « lanceurs d’alerte ».
Par ailleurs, l’indépendance d’Apave est garantie par son accréditation COFRAC ISO 17020 en tant qu’organisme d’inspection de type A (tierce partie). À ce titre, sa pro- cédure Déontologie fait l’objet d’audits annuels de la part du COFRAC (Comité français d’accréditation). Voir www.cofrac.fr
Les agences Apave sont encouragées à prendre des initiatives locales telles que : l Actions locales en faveur de l’insertion
professionnelle (ex : L’agence de Nîmes est signataire de la charte « Entreprises et Quartiers »)
l Collectes et dons au profit d’œuvres locales (ex : le Laboratoire de Lyon- Tassin organise des collectes de vête- ments au profit du Foyer des sans-abri de Lyon)
l Biodiversité : l’agence de Grenoble a parrainé 3 ruches à proximité de l’agence
l Via sa « Charte Achats Responsables », Apave définit les critères sociaux et environnementaux pris en compte dans la sélection de ses fournisseurs
l Un suivi de qualification SSE est réalisé pour
l Une évaluation RSE via Ecovadis est réalisée pour le Top50 des fournisseurs Apave
Apave a été évaluée par deux organismes indépendants, EcoVadis et Afnor Acesia. Son score EcoVadis, 62 niveau Silver, place Apave parmi les 6 % des entreprises de sa catégorie et les 10 % de l’ensemble des entreprises les mieux notées. Apave a aussi reçu l’indice vert A, label délivré par la Centrale d’achat de l’hospitalisation publique et privée (CAHPP).
451 de ses fournisseurs
l Suivi du plan de vigilance p. 27
Le présent chapitre du rapport vise à répondre aux exigences de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, en matière d’identification des risques et de prévention des atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, ainsi que l’environnement, résultant de leurs activités, de celles de leurs filiales et de celles des sous- traitants ou fournisseurs avec lesquels elles entretiennent une relation commerciale établie.
— Un comité de vigilance a été mis en place pour le Groupe en janvier 2020. Il est composé du Directeur de la conformité, des autres membres du Comité d’Audit de Conformité du Groupe et de la Directrice QSSE. Les missions de ce comité ont été définies par la Direction générale du Groupe après consultation du Conseil d’administration. À savoir : l établir le plan de vigilance du groupe
Apave, l diffuser le plan de vigilance auprès des
parties prenantes du groupe Apave, l suivre la mise en œuvre des mesures d’at-
ténuation et de prévention des risques, l adapter le plan de vigilance aux nouveaux
risques auxquels les entités du Groupe pourraient être confrontées.
— Le plan de vigilance du groupe Apave repose sur ses engagements relatifs à la protection des personnes (santé-sécurité) et des droits humains et à la préservation de l’environnement. Ces engagements ont été déployés à l’ensemble des collaborateurs, mais également aux tiers qui interagissent avec les entités du Groupe à travers : l le présent rapport RSE, l la politique Sécurité, Santé et
Environnement, l le code éthique, l le code anti-corruption, l le manuel de management de la sûreté, l la politique de protection des données
personnelles, l la procédure de recueil des signalements, l la charte des achats durables.
Le plan de vigilance comprend les 5 mesures suivantes : l une cartographie des risques destinée à
leur identification, leur analyse et leur hiérarchisation,
Le comité de vigilance du Groupe
Le plan de vigilance du Groupe
l des procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entrete- nue une relation commerciale établie, au regard de la cartographie des risques,
l des actions adaptées d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves,
l un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements relatifs à l’existence ou à la réalisation des risques, établi en concer- tation avec les organisations syndicales représentatives,
l un dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et d’évaluation de leur efficacité.
La cartographie des risques Dans l’attente de la mise en place de la cartographie générale des risques, la méthode ci-dessous a été appliquée en 2020 pour identifier, analyser et hiérarchi- ser les risques couverts par la loi sur le devoir de vigilance. Les risques ont été identifiés et analysés pour l’ensemble du groupe Apave en s’ap- puyant sur les retours d’expériences du déploiement depuis plusieurs années des différentes politiques, codes et manuels du Groupe, ainsi que des audits internes et éthiques réalisés au sein des entités du Groupe, en France et à l’international.
Les risques ont été recensés au travers d’une approche comprenant 3 thèmes : l Les impacts dus à nos activités sur l’en-
vironnement, il s’agit pour le groupe : - des émissions de gaz à effet de serre,
voir DPEF ;
- de la consommation de papier, voir DPEF ;
- des pollutions spécifiques : la détention de sources radioactives génère un risque de pollution accidentelle en cas de perte, de mauvaise utilisation ou de vol ; cela concerne également les risques liés aux activités d’analyse de sols.
l La santé et la sécurité des personnes, pour lesquelles nous avons des indicateurs en place depuis plusieurs années : - sécurité, voir DPEF ; - santé, l’hygiène est un point sensible,
notamment pour la prévention des épi- démies ;
- hébergements et conditions de travail : il s’agit de risques localisés où des sala- riés Apave sont hébergés de façon tem- poraire.
l Les droits humains - protection des données personnelles :
les systèmes d’information sont parfois fragiles dans certains pays, la formation
professionnelle est un métier qui gère des données personnelles ;
- sûreté : les zones d’implantation Apave sont parfois situées dans des territoires à risque ;
- discrimination, atteinte à la dignité : dans certains territoires, la discrimination peut être pratiquée par les salariés Apave par coutume (sexisme, homophobie, religion, racisme, etc.) ;
- liberté syndicale et d’expression : certains régimes limitent fortement la liberté syndicale ou l’expression des salariés ;
- liberté de circuler : dans certaines zones, certaines personnes sont limitées dans leurs déplacements.
Les droits humains sont évalués selon leur fréquence et leur gravité, ce qui a permis de les classer suivant trois niveaux : - niveau faible, - niveau moyen, - niveau fort. Les résultats de cette analyse sont résumés dans le tableau ci-contre.
Groupe Apave4
Thème Risque Afrique Asie Inde Moyen- Europe France Orient (hors France)
GES Fort Fort Moyen Fort Fort Moyen Faible
Environnement Papier Faible Faible Faible Faible Faible Moyen Faible
Moyen Moyen Moyen Pollutions (Sources, Faible (risques (sources Faible Faible Faible spécifiques sols) sources) à Oman)
Moyen (sauf Faible Sécurité Oil & Gaz : Moyen Faible (niveau Moyen Faible Faible risque faible) Oil & Gaz)
Protection des Santé Fort Moyen Moyen Moyen Moyen Moyen Moyen personnes
Hébergements et conditions Faible Moyen Faible Moyen Faible Faible Faible de travail
Protection Faible Faible Moyen Faible Faible5 Faible Faible des données
Sûreté Fort Faible Faible Fort Faible Faible Faible
Droits Discrimination Moyen Faible Moyen Fort Faible5 Faible Faible humains
Liberté syndicale et Faible Fort Faible Moyen Faible5 Faible Faible d’expression
Liberté Faible Faible Faible Moyen Faible Faible Faible de circuler
4. Afrique : Cameroun, Gabon, Angola, Côte d’Ivoire, Guinée Conakry, Burkina Faso, Mali, Maroc, Algérie, Sénégal, Ghana, Guinée équatoriale, Tchad, Madagascar, Libye, Maurice Asie : Vietnam, Chine, Japon, Malaisie, Myanmar, Brunei, Singapour Moyen-Orient : Liban, Abu Dhabi, Qatar, Oman Europe (hors France) : Macédoine, Serbie, Croatie, Italie, Belgique, Hongrie
5. sauf Macédoine avec risque moyen
Prestataires et sous- traitants
La cartographie des risques
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Plan d’action Les risques identifiés « Fort » font l’objet du plan d’action ci-dessous : l Émission de GES :
- voir plan d’action défini au chapitre 2 du présent rapport RSE,
- choix de véhicules moins polluants pour la flotte entreprise dans les pays des zones concernées.
l Santé (Zone Afrique) : - diffusion de règles d’hygiène et de pré-
vention, - garantir l’accès à l’eau et au savon pour
tous les salariés.
l Sûreté (Zones Afrique et Moyen-Orient) : - mise en place d’un système de mana-
gement de la sûreté Groupe, incluant une veille, un tracking, des audits et une politique sûreté des voyages,
- plans sûreté locaux, en tant que de besoin.
l Discrimination (Zone Moyen-Orient) - réalisation d’une affiche rappelant les
règles du code d’éthique et la possibilité
de signaler une discrimination par la procédure de signalement.
l Liberté syndicale et d’expression (Zone Asie) : - rappel du code d’éthique (e-learning,
etc.) et de la possibilité de lancer une alerte à ce sujet via la procédure de signalement (traduits en langue locale).
Évaluation des filiales Indépendamment des différents audits externes nécessaires pour nos certifications et accréditations, les filiales du Groupe sont régulièrement auditées au travers de quatre organes : l la Direction QSSE, qui réalise des audits
intégrant entre autres des points sur la déontologie, les relations avec les sous-traitants, la protection de l’environnement et la sécurité des intervenants,
l le Comité d’audit et de conformité qui veille au bon déploiement et au respect des codes éthiques et anti-corruption,
l la Direction Sûreté qui réalise des audits sur les entités du Groupe pour s’assurer
de la mise en place de protections contre les menaces physiques et logiques,
l le Contrôle interne, qui audite le respect de l’ensemble des autres instructions et procédures du Groupe.
Ces organes mènent des audits directement, mais s’appuient également sur des réseaux de responsables et de correspondants (HSE, Conformité, Sûreté et Contrôle interne) qui réalisent les contrôles de premiers niveaux et/ou des audits dans leurs entités. En fonction des périmètres de chacun de ces organes, dans la mesure du possible, le plan d’action lié au plan de vigilance sera intégré dans leurs grilles d’audits.
Évaluation des fournisseurs et sous-traitants Compte tenu de nos activités, le risque lié à la sous-traitance et aux fournisseurs a été jugé faible dans notre cartographie, car la sous-traitance est relativement marginale et les achats sont peu importants pour la réalisation des prestations Apave. Cepen- dant des actions spécifiques sont déjà réalisées qui intègrent des points du plan de vigilance. Les actions engagées et suivies : l Via sa « Charte Achats Responsables »,
Apave définit les critères sociaux et environnementaux pris en compte dans la sélection de ses fournisseurs. Ce dispositif est renforcé en 2020, avec la mise en place d’une « Charte Relation Fournisseur Apave », signée entre Apave et ses principaux fournisseurs et sous-traitants, qui formalise leurs engagements mutuels en prenant en compte des critères environnementaux et sociétaux.
l Depuis 2019, Apave s’est engagée avec le prestataire indépendant ECOVADIS dans une évaluation des fournisseurs en matière de développement durable et de responsabilité sociétale.
l En 2020, Apave a souscrit un contrat auprès du prestataire Provigis, afin de collecter un ensemble de documents « réglementaires » auprès de ses fournisseurs et de faire signer à ceux considérés comme critiques un questionnaire éthique répondant à la loi Sapin II.
— Le comité de vigilance est chargé de veiller à l’application des mesures de vigilance et d’évaluer leur efficacité. Une fois par an, une enquête est réalisée au préalable par le comité de vigilance pour vérifier la réalisation du plan d’action lié au plan de vigilance. Le comité de vigilance est averti de toute nouvelle acquisition d’entité ou d’implantation à l’étranger, au sein du Groupe, pour évaluer l’impact et les risques. Le plan de vigilance est mis à jour au moins une fois par an, à l’occasion de l’édition du rapport RSE annuel, en tenant compte des nouveaux risques, activités ou implantations.
Suivi du plan de vigilance
l Concernant la sécurité, Apave s’assure que les sous-traitants se conforment aux règles Santé et Sécurité définies par le Groupe ; ils restent responsables de leur propre sécurité. Les consignes de sécu- rité et les campagnes sécurité que Apave réalise pour ses collaborateurs, tel que Objectif Zéro Accident en 2019, sont communiquées aux sous-traitants concernés.
Mécanisme d’alerte et de recueil des signalements Dans le cadre du Programme de conformité du Groupe, Apave a mis en place un système de recueil de signalements de faits, conduites ou situations contraires au code d’éthique et au code anticorruption du Groupe. Ce système est opéré via une plateforme sécu- risée gérée par un tiers de confiance qui est chargé de recueillir les signalements afin d’assurer un traitement indépendant et efficace des signalements. Ce système est étendu à l’ensemble des sujets concernés par la loi sur le devoir de vigilance. Il est accessible à l’ensemble de nos collaborateurs, mais également à nos fournisseurs et sous-traitants. La procédure est en ligne sur notre site Internet : www.apave.com/a-propos/ethique-et-qualite
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La sécurité, la radioprotection, la santé et l’environnement constituent un enjeu stratégique pour Apave. Notre métier est la maîtrise des risques. Cela nous donne un devoir d’exemplarité, indispensable pour maintenir la confiance de nos clients Mais l’enjeu essentiel est humain : nous devons tout faire pour que chacun de nos collaborateurs, chacun des stagiaires en formation rentre chez lui sain et sauf.
Apave se donne l’ambition du « Zéro accident », en menant une politique active de prévention des risques, et ce, à tous les niveaux de l’entreprise : l la direction et tous les managers intègrent la sécurité comme une clé de la per-
formance de leurs équipes, l tous les salariés Apave (managers, intervenants, administratifs, fonctionnels),
acteurs au quotidien de leur sécurité, appliquent les 8 principes de sécurité sur la route, chez les clients ou dans nos locaux.
En matière de santé, nous agissons pour la prévention des maladies, notamment en limitant les expositions aux rayonnements ionisants.
En matière de protection de l’environnement, nous nous engageons à : l réduire nos émissions de gaz à effet de serre et notre consommation de papier, l encourager toutes les initiatives locales en matière de protection de l’environ-
nement.
Apave s’engage à : l prévenir les risques SSE et de pollution, l respecter les référentiels MASE, CEFRI-E et ISO 14001, l s’informer de la réglementation et des autres obligations de conformité,
à l’appliquer et à vérifier son application, l poursuivre sa démarche d’amélioration continue.
Pour répondre à ces engagements, Apave fixe annuellement des objectifs SSE, définis lors des revues de Direction.
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xe 2 Vérification par Organisme tiers indépendant
Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion. (Exercice clos le 31 décembre 2019)
“En notre qualité d’organisme tiers indépendant, également commissaire aux comptes de la société Apave, accrédité par le COFRAC Inspection sous le numéro 3-1321 (portée d’accréditation disponible sur le site www.cofrac.fr), nous vous pré- sentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extra financière relative à l’exercice clos le 31 décembre 2019 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion, en application des dispositions légales et réglementaires des articles L. 225 102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.
Responsabilité de la société Il appartient au Conseil d’administration d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance. La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de la société, (ci-après le « Référentiel »), dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration ou disponible sur le site Internet ou sur demande au siège de la société.
Indépendance et contrôle qualité Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11-3 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle.
Responsabilité de l’Organisme tiers indépendant (OTI) Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur : l la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du
code de commerce, l la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l’article
R. 225 105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ».
Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur le respect par la société, des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment, en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ni sur la conformité des produits et services aux réglementations applicables.
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xe 2 Nature et étendue des travaux Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225 1 et suivants du code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention et à la norme internationale ISAE 3000 : Nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des principaux risques ; Nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa perti- nence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ; Nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225 102 1 en matière sociale et environnementale ; Nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2e alinéa du III de l’article L. 225-102-1 ; Nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et propor- tionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ; Nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour : l apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi
que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance rete- nus, au regard des principaux risques et politiques présentés,
l corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe 1. Pour le risque « lutte contre la corruption », nos travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante, pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l’entité consolidante et d’une entité.
Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration ; Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ; Pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants, présentés en Annexe 1, nous avons mis en œuvre : l des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des
données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions, l des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte appli-
cation des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces jus- tificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une entité contributrice et couvrent entre 19 et 100 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests.
Nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation. Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée.
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xe 2 Une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration ; Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ; Pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants, présentés en Annexe 1, nous avons mis en œuvre : l des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des
données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions, l des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte appli-
cation des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces jus- tificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une entité contributrice et couvrent entre 19 et 100 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests.
Nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.
Moyens et ressources Nos travaux ont mobilisé les compétences de 4 personnes et se sont déroulés entre décembre 2019 et mai 2020 sur une durée totale d’intervention de 2 semaines. Nous avons mené six entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment la Direction Générale, la Direction de la Conformité, la Direction des Ressources Humaines, la Direction de la Santé Sécurité Environnement et la Direction de la Formation.
Conclusion Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
Commentaires Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l’article A. 225-3 du code de commerce, nous formulons les commentaires suivants : Le périmètre de reporting couvre 72 % des effectifs consolidés pour l’indicateur clé de performance « Consommation de papier (kg/salarié) ». La politique, issue de la réflexion menée depuis l’exercice 2018, en matière de lutte contre la corruption a été déployée en 2019. Toutefois, la société Apave ne sera en capacité de publier un indicateur clé de performance permettant de mesurer l’ef- ficacité de cette politique qu’à partir du prochain exercice.
Fait à Villeurbanne, le 28 mai 2020 L’organisme tiers indépendant MAZARS SAS(LYON)
Frédéric MAUREL, Associé et Nicolas DUSSON, Associé, Directeur technique
Apave 191, rue de Vaugirard 75738 Paris Cedex 15
France T. + 33(0)1 45 66 99 44 F. + 33(0)1 45 67 90 47
www.apave.com
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Documents

Rapport de responsabilité sociale d’entreprise (RSE)