La responsabilité des moteurs de recherche Alexandra Néri, Avocat Associée, Herbert Smith LLP

La responsabilité des moteurs de recherche

Alexandra Néri, Avocat Associée, Herbert Smith LLP

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Sommaire

Description des moteurs de recherche

• Définition • Modalités de fonctionnement

Responsabilité des moteurs de recherche et Indexation

• Indexation de sites dont le contenu est contrefaisant ou illicite• Indexation de sites utilisant des techniques déloyales de référencement

Responsabilité des moteurs de recherche du fait de l’affichage des liens hypertextes

• Affichage des liens hypertextes et droit des marques• Affichage des liens hypertextes et droit d’auteur

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Définition

Le moteur « interroge les sites ouverts au public et recherche les informations permettant d’accélérer et de diriger les recherches des internautes », CA Paris, 25 mai 2001, SA Keljob / SA Cadremploi

Le moteur de recherche est un outil de référencement des sites Internet.

Le moteur de recherche a une double utilité:

• Il permet la localisation de l’information sur Internet

• Il assure un trafic nécessaire au succès des sites Internet


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Modalités de fonctionnement

• Le moteur de recherche utilise un logiciel d’exploration (robot) visitant en continu les pages web

• Des copies des pages visitées sont automatiquement indexées


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• Indexation par mots clé contenus dans l’url de la page html

• Indexation par mots clé contenus dans le titre ou les premiers éléments de contenu composant le site

• Indexation par le scoring (le robot prend en compte le mot le plus utilisé sur les pages du site)


Les méthodes d’indexation

• Indexation par les balises métatags des codes sources html intégrés par l’éditeur du site

• Indexation par la méthode de la link popularity (prise en compte du nombre de liens présents sur le réseau et pointant vers le site)

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• Le référencement par les moteurs de recherche ne doit pas être confondu avec le référencement par les annuaires

• Les annuaires emploient une méthode fondée sur une sélection ou un contrôle préalable ; ils n’ont aucune vocation à l’exhaustivité

• L’activité parallèle de prestataire de liens sponsorisés ne doit pas être confondue avec le référencement traditionnel effectué par les moteurs de recherche


Distinctions

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• Les liens sponsorisés permettent un référencement privilégié en fonction de mots clé préalablement choisis par leur souscripteurs

• La responsabilité qui peut en résulter suppose une analyse spécifique


Distinctions

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• Les Internautes formulent une requête en indiquant des signes (mots, expressions, chiffres) dans un champ de recherche

• A l’issue du processus de recherche, le moteur propose une liste des résultats classés par ordre de pertinence en fonction de la requête

• Chaque résultat contient un lien hypertexte permettant à l’internaute d’accéder directement à la page du site qui l’intéresse

• Le caractère automatique de l’indexation des liens permet une restitution exhaustive de l’information disponible sur le réseau


Utilisation par les Internautes

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Indexation de sites dont le contenu est contrefaisant ou illicite


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L’absence de cadre légal

La directive communautaire 2000/31/CE du 8 juin 2000 « commerce électronique » ne prévoit pas de régime spécifique de responsabilité en faveur des moteurs de recherche

L’article 21-2 de cette directive invite cependant la commission européenne à présenter des propositions relatives à la responsabilité des moteurs de recherche à partir de juillet 2003

La loi sur l’économie numérique du 21 juin 2004, n’envisage pas le problème du régime de responsabilité applicables aux moteurs de recherche


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Les solutions retenues par la jurisprudence

La jurisprudence consacre un principe général de liberté de lier

• L’existence des liens hypertextes est de l’essence même du réseau Internet.

Tribunal de Commerce Nanterre, 8 novembre 2000, Stepstone France / Ofir France: «la raison d’être d’Internet et ses principes de fonctionnement impliquent

nécessairement que des liens hypertextes et intersites puissent être effectués librement »

• Toute personne peut établir un lien hypertexte sous réserve d’abus

TGI Paris, 12 mai 2003, Lorie / M. Géraume S: «la liberté d’établir un lien, sauf à répondre des abus résultant de son utilisation,

apparaît inhérente au principe de fonctionnement de l’Internet »


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Les solutions retenues par la jurisprudence

A l’égard des moteurs de recherche, la jurisprudence semble aujourd’hui s’orienter vers une position largement inspirée de celle retenue à l’égard des fournisseurs d’hébergement

Bien que cette question n’ait été abordée que dans le cadre de procédures de référé, ils ressort des décisions prononcées :

• que les moteurs de recherche ne doivent pas être astreints au respect d’une obligation préalable de vérifier le caractère licite des sites référencés dont ils n’ont pas le contrôle, dans la mesure où leur indexation dépend de mots clé ou d’expressions choisis par les auteurs de ces sites (CA Paris, 15 mai 2002, Altavista / Matelsom);

• qu’ils échappent à toute responsabilité en réagissant rapidement pour déréférencer les liens litigieux qui leurs sont signalés (TGI Paris, réf, 31 juillet 2001, Bertrand Delanoë / Altavista)


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Le contrôle des contenus

Inefficacité du contrôle a priori

• Un filtrage automatique visant à identifier les contenus illicites est techniquement impossible • L’établissement d’une liste noire de mots clé conduirait à des résultats aberrants• Ainsi, la suppression de tous les sites référencés grâce au mot « contrefaçon » permettrait

de supprimer des sites dont l’objet est de lutter contre la contrefaçon• De même, cette technique aboutirait à empêcher le titulaire de la marque (et les personnes

autorisées) de se faire référencer par le moteur de recherche

Risque engendré par un contrôle a priori

• Le contrôle a priori des contenus accessibles via le moteur de recherche implique un tri de l’information. Cette opération est nécessairement subjective et contraire à la vocation des moteurs de recherches qui est de tendre à l’exhaustivité et à l’objectivité


Le contrôle a priori

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Le contrôle des contenus

La seule solution reste un contrôle a posteriori des contenus contrefaisants.

• Procédure d’alerte: procédure spécifique permettant de recueillir les observations de toutes personnes qui peuvent se plaindre du caractère contrefaisant de certains sites Internet

• Procédure de déréférencement: le moteur de recherche peut se réserver la faculté dans les conditions générales d’utilisation de son site de supprimer tout lien qu’elle jugerait répréhensible

TGI Paris, ord réf, 31 juillet 2000 B. Delanoë / Altavista et autres: la procédure d’alerte et de déréférencement proposé par Altavista a été jugée satisfaisante


Le contrôle a posteriori

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Indexation de sites utilisant une technique déloyale de référencement: les métatags contrefaisants

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Définition

• Les métatags sont des données insérées dans le contenu d’une page Internet lors de son écriture en langage html par le créateur du site

• Les métatags n’apparaissent pas lors de l’affichage de la page web et sont lus par le robot du moteur de recherche

• Il existe plusieurs types de métatags:

Les métatags « title » : ils correspondent au titre du site

Les métatags « Meta description » : ils décrivent brièvement le contenu du site

Les métatags « Meta Keywords »: ils indiquent au robot du moteur de recherche les mots clé les plus représentatifs du site

• Les métatags permettent donc une optimisation du référencement des sites Internet


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• La marque du tiers n’apparaît ni dans le nom de domaine ni de façon visible sur le site

• Lorsque l’internaute lance une recherche sur une marque il est orienté vers :

le site du titulaire de la marque le sites qui contiennent la marque dans un de ses métatags


Emploi de la marque d’un tiers dans les métatags

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Plusieurs décisions condamnent des éditeurs de site Internet pour usage de marque à titre de mots clé dans les métatags mais pas les moteurs de recherche

• CA Paris, 14 mars 2001, SA SAFI / Distrimart • TGI Paris 29 octobre 2002, E. Odin / Le Ludion• TGI Grenoble, 23 juin 2005, CNRRH, Pierre Alexis T. / les époux C.

Néanmoins, la qualification de contrefaçon de marque n’est pas unanimement reconnue en Europe, s’agissant d’un usage dans les métatags, qui n’est pas toujours assimilé à un usage « à titre de marque » (Affaire Reed en grande Bretagne)


Responsabilité de l’éditeur du site

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La jurisprudence considère que la création des métatags n’est pas imputable aux moteurs de recherche

CA Paris 15 mai 2002, Altavista / Matelsom : le moteur de recherche ne peut être tenu responsable des mots clé librement choisis par les auteurs des sites en vue de permettre leur référencement par les moteurs de recherche


Responsabilité du moteur de recherche

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Définition

• Les liens hypertextes ne sont pas définis par la loi

• Définition proposée par le groupe de travail du Forum des droits de l’Internet consacré aux liens hypertexte (03 mars 2003):

« Connexion reliant des ressources accessibles par des réseaux de communication (par exemple le réseau Internet). Il est composé notamment des éléments suivants, visibles ou non pour l’utilisateur: élément actif ou activable, adresse de destination, conditions de présentation de la ressource liée. »


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Affichage des liens hypertextes et droit des marques

• Hypothèses envisageables:

- Indication de la marque sur le pointeur du lien - Référence à la marque dans le descriptif du lien

• La Cour d’Appel de Paris a écarté la qualification de contrefaçon en raison de l’existence d’un fait justificatif: l’usage aux fins d’information

CA Paris, 25 mai 2001, SA Keljob / SA Cadremploi

Cette jurisprudence est a fortiori applicable aux liens figurant sur les moteurs de recherches généralistes

La reproduction de la marque est nécessaire pour indiquer la destination du lien hypertexte ou le contenu du site référencé. Il semble donc possible d’invoquer l’article L. 713-6 b du Code de la propriété intellectuelle.


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Affichage des liens hypertextes et droit d’auteur

• Hypothèse de travail: les brèves descriptions textuelles des liens hypertextes proposées par les moteurs de recherche peuvent reproduire des extraits originaux des sites

• Le Code de la propriété intellectuelle ne prévoit pas d’exception spécifique au monopole de l’auteur dans cette hypothèse

• Nécessité d’actualiser la notion de courte citation dans le contexte d’Internet


Applicabilité de la jurisprudence Microfor de l’ Assemblée Plénière, C. Cass, 30 octobre 1987, Condition de l’indication de l’auteur et de la source remplie par le renvoi au site d’origine opéré par

le lien hypertexte, Le nouvel amendement adopté par les députés le 09 mars 2006 dans le cadre de l’examen de la

DADVSI et modifiant l’article L.122-5 Code de la propriété intellectuelle milite dans le sens d’une interprétation souple des exceptions au monopole de l’auteur dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre et ne causent pas un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur.

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Conclusion

• Les moteurs de recherche sont parfois conduits à reproduire, soit à des fins techniques, soit dans un but d'information, des contenus pouvant faire l'objet de droits de propriété intellectuelle.

• Ces usages sont consubstantiels à leur fonctionnement (création de caches temporaires, affichage d'extraits des sites référencés à des fins d'indexation).

• Le droit de la propriété intellectuelle doit s'adapter à cette réalité en trouvant un équilibre entre les intérêts des titulaires et les contraintes liées au fonctionnement des moteurs de recherche.

Documents

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