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La santé au travail des intérimaires Les enjeux – Les risques – La prévention
10 février 2015
Intérim et sécurité santé au travail
Les enjeux de la prévention et du suivi de l’état de santé des intérimaires
M. Jean-François ADAM
L’action nationale en 2009-2013
ETT EU
TT
DIALOGUE constructif Formation
permanents
Sensibilisation à la sécurité
Information travaux interdits droit de retrait
Engagements réciproques en termes de formation
Les recommandations : Aux AE
L’action nationale en 2009-2013 Les recommandations : Aux EU
ETT EU
TT
DIALOGUE constructif
Formation au poste
Accueil
Vérification formations
Tuteur Formation renforcée
Attention particulière
démarrage mission
Anticiper recours à l’intérim
Transmettre liste postes à risques
Préciser caractéristiques du poste
Informer changement de poste
Bilan des actions 2009-2013 Périmètre de l’analyse AE
255 diagnostics effectués en agences au niveau régional entre 2009 et 2012
Plus de 35% des agences d’emploi visitées Plus de 500 dossiers d’accidents du travail analysés
Bilan des actions 2009-2013 Périmètre de l’analyse EU
365 diagnostics effectués dans les entreprises utilisatrices au niveau régional entre 2009 et 2012
L’échantillon visité est majoritairement constitué d’entreprises
de plus de 50 salariés
Les activités du BTP, de la chimie et de la métallurgie représentent plus des ¾ des entreprises visitées
Bilan des actions
Synthèse des axes prioritaires pour les AE et les EU
Formation des permanents
Gestion de la prévention
Accueil et formation
du TT
Caractéristiques des postes de travail
Enquêtes AT
AE EU AE et EU
La situation en 2014 Evolution des pratiques AE
- La formation en S&ST des permanents des AE est en augmentation (1 ou 2 jours et 19% des formations faites par des organismes de formation conventionnées par une CARSAT).
- Dans près de 50% des agences, il était prévu de former au moins un permanent en 2014. L’objectif sera de garder cette dynamique pour 2014 et les années suivantes.
- Dans près de 80% des agences visitées, une procédure pour le recueil de la liste des postes à risques particuliers est mise en oeuvre. Cependant, la moitié des agences n'a pas prévu de fonctionnement particulier si elle ne dispose pas de cette liste.
- Dans la moitié des agences, il existe une formalisation pour au moins ¾ des postes à pourvoir. Cette formalisation a progressé mais les éléments relatifs aux risques au poste et aux mesures de prévention restent rares (formalisés pour les ¾ des postes dans 30% des agences).
- Les pratiques concernant l'analyse des AT ont très peu évolué : cela reste un point faible lié à la montée en compétence des permanents, au temps à y consacrer et parfois une fin de non recevoir des EU.
La situation en 2014 Evolution des pratiques EU
- Concernant la formalisation des postes à pourvoir, celle-ci reste très partielle avec seulement 39% des EU visités dont la plupart des postes sont formalisés avec les risques et les mesures de prévention.
- Lorsque la liste des postes à risques particuliers a été établie (dans 55% des établissements visités), des modules de formation renforcés à la sécurité existent dans 86% des cas.
- Une nette progression sur l'accueil et la formation au poste de travail est constatée.
- Peu d’amélioration sur l’analyse des AT et rarement réalisées en commun avec les AE.
Sinistralité intérim 2009-2013 Evolution de la sinistralité intérim
Effectif ETP assez stable entre 500 000 et 580 000 ETP
La prévention des risques des salariés intérimaires
Cadrage juridique Fiche de liaison
Mme Mireille CROVILLE
Le formalisme des contrats Pour chaque mission
(article L 1251-1 du Code du Travail)
Contrat de mise à disposition Contrat de mission entre ETT (AE) et l’entreprise (contrat de travail) entre utilisatrice (EU) le salarié mis à disposition et l’ETT (AE) - Etabli avec l’EU dans - Transmis au salarié 2 jours (article L 1251-42 du CT) dans les 2 jours (article L 1251-17 du CT)
Le formalisme des contrats Le contrat de mise à disposition entre
l’ETT (AE) et l’EU Des mentions obligatoires : Le motif de recours, avec précisions, not. si remplacement d’un salarié
absent, nom et qualification de la personne remplacée
Terme de la mission, la possibilité de modification du terme – conditions art. L 1251-30 et 31 du CT.
Les caractéristiques particulières du poste à pourvoir, notamment si sur listes des postes présentant risques particuliers, art. L 4154-2 du CT, qualification, lieu de mission, horaire
La nature des EPI utilisées, fourniture ou pas
La rémunération : salaires, primes et accessoires que percevrait un salarié de l’EU. (art. L1251-43 du CT)
Le formalisme des contrats Le contrat de mission
Des mentions obligatoires : La reproduction des mentions du contrat de mise à disposition fixées par l’art. L
1251-43 du CT
La qualification, la rémunération, période d’essai, clause de rapatriement, caisse de retraite, prévoyance, l’embauche par l’EU n’est pas interdite (art. L 1251-16 du CT)
Des principes: L’indemnité de fin de mission compense la précarité : 10% de la rémunération
totale brute perçue pendant le contrat, par l’AE à l’issue de chaque mission (art. L 1251-32 du CT).
Principe d’égalité de traitement et de rémunération entre le salarié temporaire et les salariés de l’EU:
Accès aux équipements collectifs, EPI. La rémunération ne peut être inférieure à celle prévue au contrat de mise à disposition (art. L 1251-18 du CT).
Conditions de travail santé sécurité L’EU et l’AE ont une obligation de sécurité de résultat à l’égard des salariés
temporaires, (art. L 1251-21 et L 4121-1 du CT), obligation dont elles doivent assurer l’effectivité chacune au regard des obligations à sa charge en matière de prévention des risques. cass. soc. 30/11/2010 n° 08-70.390. cass. crim. du 02/10/2012, n° 11-85.032: responsabilité pénale de l’EU engagée, un salarié intérimaire ayant été victime d’un AT en raison
manquement aux règles de sécurité incombant à l’EU. Elles prennent les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs: - actions de prévention - actions d’information et de formation
- organisation et moyens adaptés et les mettent en œuvre sur la base des principes généraux de prévention. (art. L 4121-1, L 4121-2, L 4121-3 et suivants du CT)
Conditions de travail santé sécurité L’EU est responsable des conditions d’exécution du travail déterminés par les règles applicables au lieu de travail : Durée du travail ,travail de nuit, repos hebdomadaire, jours fériés, travail des
enfants et des jeunes travailleurs Santé sécurité au travail (art. L 1251-2 du CT)
L’EU a la charge de la fourniture des EPI (sauf si individualisés, fourni par l’AE). Pas de charge financière pour le salarié (art. L 1251-23 du CT)
Les salariés temporaires ont accès aux installations collectives de l’EU (restauration, …) dans les mêmes conditions que les salariés de l’EU. (art. L 1251-24 du CT)
Conditions de travail santé sécurité L’information et la formation des salariés intérimaires
L’employeur, l’EU, ont une obligation générale d’information et de formation des travailleurs adaptée à l’activité de l’entreprise et du salarié (art. L 4121-1 à 3 du CT).
Ils organisent une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier
(art. L 4141-1 du CT).
L’EU organise une formation pratique et appropriée au bénéfice des salariés temporaires, comme elle l’organise au bénéfice des nouveaux embauchés ou de ceux qui changent de poste (art. L 4141-2 du CT).
Elle porte not. sur les conditions de circulation, les conditions d’exécution du travail, la conduite à tenir en cas d’accident de sinistre (art. R 4141-3 du CT).
Conditions de travail santé sécurité Les obligations particulières d’information et de formation
pour des postes à risques particuliers L’employeur, l’EU, établit une liste des postes présentant des risques particuliers pour la santé et la sécurité, - après avis du MT et du CHSCT, ou, à défaut, des DP - tenue à disposition de l’IT - transmise à l’ETT (AE) Les salariés temporaires affectés sur ces postes bénéficient d’une
formation renforcée à la sécurité, d’un accueil et d’une formation adaptés dans l’entreprise dans laquelle ils sont employés. (art. L 4154-2 du CT)
La faute inexcusable de l’employeur art. L 425-1 du Code de la S.S. est présumée établie, not. pour les salariés temporaires victimes d’un AT ou d’une MP, alors qu’affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers ils n’auraient pas bénéficié de cette formation à la sécurité renforcée (art. L 4154-3 du CT).
Quels sont les postes à risques ?
5 catégories ou familles de postes : (circulaire 18/90 du 30 oct. 1990)
travaux de maintenance
travaux sur machines dangereuses
postes exposant aux risques soumis à une SMR
postes nécessitant une habilitation ou une autorisation de travail de la part de l’employeur (ex: électricité, conduite d’engins,…)
postes ayant été à l’origine d’AT, d’incidents répétés ou de MP
Responsabilités en cas d’accident du travail L’EU est susceptible de voir sa responsabilité pénale engagée, sur le fondement des dispositions du code du travail et du code pénal
Ex: Cass crim. 16 avril 2013, n°12-83083: EU et Directeur général poursuivis: absence de vérification et de contrôle de la machine, défauts de conformité et absence de dispositif de conformité, absence de compétence technique particulière de l’intérimaire, absence de formation spécifique alors qu’il s’agissait d’une équipement dangereux, absence de DUER,….
Cass crim. 14 mai 2013, n°12-81847; directeur de site poursuivi pour double infraction d’homicide involontaire et à la règlementation sur la sécurité des travailleurs (chute de hauteur de 7m). N’a pas pris en compte le défaut de formation de la victime à la tâche demandée (absence de démonstration conduisant à une mauvaise compréhension et utilisation de l’EPI par le salarié); ne s’est pas assuré de l’application effective de consignes de sécurité données verbalement.
Des responsabilités partagées
Manquement à l’obligation de sécurité de résultat (EU et/ou AE : Cass soc 30 nov 2010, n°08-70.390)(précitée),
Reconnaissance de la faute inexcusable, l’article L4154-3 du CT dispose que la faute inexcusable est présumée établie pour les salariés temporaires notamment, alors qu’affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, ils n’auraient pas bénéficié de la formation à la sécurité renforcée prévue par l’article L4154-2 du CT.
la Cour de cassation considère néanmoins l’agence d’intérim comme responsable de la faute inexcusable commise à l’encontre du salarié décédé (Cass. 2ème Civ., 19 septembre 2013, n°12-19.522). La direction effective du travail importe peu, seul le contrat de travail liant le salarié à l’agence d’intérim prévaut
Conditions de travail santé sécurité Un outil de travail pour vous aider : la fiche de liaison AE/EU sur les information utiles à l’établissement du contrat de mise à disposition
Caractéristiques de la mission : - Poste demandé - Profil demandé - Durée - Lieu exact de la mission - Horaires journaliers - Accueil et formation
Caractéristiques du poste : - Détail des tâches à accomplir - Machine(s), matériel(s), outil(s)
Risques encourus au poste de travail et mesures de prévention : - Liste des habilitation(s), certification(s) nécessaires - Des équipements de protection individuelle (EPI) sont-ils nécessaires pour ce poste ? - S’agit-il d’un poste à risques particuliers pour la santé et la sécurité de l’intérimaire ? (art. L4154-2 du CT) - Une formation renforcée à la sécurité (avec programme et formateur) est-elle prévue ? - Cette formation renforcée sera-t-elle évaluée ? - Une surveillance médicale par le MT de l’entreprise utilisatrice est-elle prévue ?
La fiche de liaison Un outil pour favoriser le dialogue/les échanges d’informations entre l’AE et
l’EU, élaboré en collaboration avec PRISM’EMPLOI L’ intérêt est de se poser, en amont de la mission, les questions indispensables
en fonction de chaque situation L’important, c’est le socle d’informations nécessaires à la bonne réalisation de
la mission, la forme peut être adaptée/modifiée, Idéalement remplie pour chaque poste à pourvoir par l’EU qui la transmet à son
médecin du travail (SMR) et à l’AE; l’AE la transmet à son tour à son médecin du travail
Structurée en 3 parties: * caractéristiques de la mission * caractéristiques du poste * risques encourus au poste de travail et mesures de prévention
Conclusion
Identifier et évaluer les postes à risques
Communiquer à l’AE tous éléments nécessaires (liste de postes à risques, fiches de postes,…) pour mettre en relation la qualification et la compétence d’un travailleur
S’assurer de la formation et de la qualification des travailleurs, et de l’aptitude médicale
Organiser un processus d’intégration et d’accompagnement des travailleurs intérimaires
Délivrer une formation renforcée à la sécurité adaptée à la réalité des tâches à effectuer, et s’assurer de leur maîtrise effective pendant la mission.
Les particularités et la complexité du suivi médical
des salariés intérimaires
Organisation de la surveillance médicale
Dr Evelyne BARRE Dr Marie-Dominique LE MERRER
Médecin ETT : • Aptitude pour 1 à 3 emplois • SMR liée à la situation personnelle de l’individu • Détention du dossier médical
Médecin EU : • Décision d’aptitude au poste SMR • Examens complémentaires • SMR liée aux risques du poste
Aptitude au travail des intérimaires : Qui fait Quoi ?
La fiche de liaison
La Surveillance Médicale Renforcée (SMR)
Dr Antoinette PITTILLONI Dr Christian EXPERT
Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012
a réformé en profondeur le dispositif de la surveillance médicale renforcée tant en ce qui concerne
• les salariés qui y sont soumis • que la fréquence et la nature des examens qu'elle implique
les catégories de salariés relevant de la surveillance médicale renforcée ont été actualisées
la liste des bénéficiaires est définie à l'article R4624-18 du code du travail (arrêté du 2 mai 2012)
Article R4624-18 Décret du 30 janvier 2012
Arrêté du 2 mai 2012
SMR Plomb
Bruit
Hyper bare
Rayons Ionisants
Amiante CMR 1 et 2
Vibrations
Agents biologiques 3
et 4
Travail de nuit
< 18 ans
Les modalités de suivi ont profondément évolué
Elles relèvent désormais du médecin du travail qui doit tenir compte notamment des recommandations de bonnes pratiques La périodicité des visites médicales tout comme le type d'examen
pratiqué peut être modifiés sous réserve qu'un examen de nature médicale soit pratiqué tous les 24 mois Les dispositions spécifiques aux travailleurs exposés aux
rayonnements ionisants, classés en catégorie A ont été maintenues: ils bénéficient d'un suivi de leur état de santé au moins une fois par an La périodicité des visites pour le travail de nuit n’a jamais été
modifiée : visites tous les 6 mois
SMR et Travailleurs Temporaires Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V)
Article R4625-12
MT de l’EU MT de l’ETT • Prescrit les examens
complémentaires au titre de la SMR. • Se prononce éventuellement sur
l’aptitude au poste.
• Est informé du résultat de ces examens.
Annule Arrêté du 2 mai 2012 Conseil d’Etat 4 juin 2014
< 18 ans
SMR Silice
Plomb
Benzène
Bruit
Hyper bare
Rayons Ionisants
Amiante CMR 1 et 2 Vibrations
Manutention manuelle
Agents biologiques
3 et 4
Cancérogènes vessie
Travail de nuit
Conseil d’Etat 4 juin 2014 La décision annule
l’abrogation des 9 arrêtés La silicose professionnelle
Les cancérogènes de la vessie
Le benzène
plomb métallique et ses composés
Le bruit
Le milieu hyperbare ;
Les rayonnements ionisants
La manutention manuelle de charges
L’ inhalation des poussières d'amiante.
L’arrêté du 11 juillet 1977 : fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale
Les poussières arsenicales
L 'hydrogène arsénié
Restent abrogés
Les travaux interdits Les travaux exposant à :
Fluor gazeux et acide fluorhydrique Chlore gazeux Brome Iode solide, vapeur Phosphore, hydrogène phosphoré hydrogène arsénié Sulfure de carbone Oxychlorure de carbone Dioxyde de manganèse Dichlorure de mercure Béryllium et ses sels Tétrachlorométhane Amines aromatiques : benzidine Bêta-naphtylamine Chlorométhane Tétrachloroéthane
Les travaux suivants : Exposant à l’inhalation des poussières de métaux durs Travaux exposant à l'amiante
fabrication ou de transformation de matériaux entretien, maintenance sur flocages ou calorifugeages travaux de démolition exposant aux poussières d’amiante activités de confinement, de retrait
Travaux exposants au cadmium Polymérisation du chlorure de vinyle Fabrication de l’auramine ou du magenta Travaux exposant aux rayonnements ionisants (débit de dose horaire > à 2 msv)
Problématiques spécifiques du suivi médico-professionnel des intérimaires
Dr Alain BUREL
Méconnaissance du poste de travail Absence de poste parfois (pas de mission en cours ) Sous déclaration des SMR Absence de base légale à des demandes de formulations d’aptitudes Rareté des visites de reprise Conséquences importantes de toute restriction d’aptitude Etude de poste difficilement réalisable Aménagement de poste souvent impossible Défaut d’information du médecin du travail en cas d’AT Difficultés de la traçabilité de la pénibilité
Le portail des Services de Santé au Travail des régions PACA et Corse
Mme Aurélie TALON
Le projet
Présanse (PREvention SANté Sud-Est): projet commun lancé par l’ASST
2012 : création d’un site Internet pour améliorer la connaissance des prestations assurées par les SIST et promouvoir leurs études, projets et actions
www.presanse.org
ASST Paca-Corse : association interrégionale, créée en 2009 par les Services de Santé au Travail Interentreprises (SIST) Provence-Alpes-Côte d’Azur & Corse optimiser, harmoniser et mettre en commun les ressources et compétences
Démarche participative 16 SIST prennent part au projet et 1 responsable de projet coordonne
Publics cibles et objectifs
Objectifs pour les chefs d’entreprises adhérentes et leurs salariés : • s’approprier la démarche de prévention • améliorer leur connaissance des SSTI et des
prestations qu’ils peuvent leur fournir, • mieux repérer les risques professionnels.
Publics cibles du site : • employeurs et salariés des entreprises adhérentes, • salariés des SSTI, • acteurs de la Santé au Travail (régionaux et
nationaux).
Acteurs et organisation
Organisation en groupes de travail
1 comité de pilotage composé de 7
Directeurs issus des 16 SIST adhérents
1 comité éditorial 10 membres issus de
SIST adhérents, représentant divers
métiers : médecin du travail, conseiller en prévention, infirmier,
documentaliste, formateur, etc.
1 réseau de 16 correspondants
(1 par SIST)
Autres outils Compte Twitter Lettre d’information
Votre contact
Aurélie Talon, Responsable de projet web et communication
ASST Paca-Corse
[email protected] 06 30 46 95 63
Le portail intérimaire
Le portail intérimaire : un élément essentiel pour le suivi de la santé des
salariés intérimaires de la région
M. Alain MEZZINA
Qu’est-ce que le Portail intérimaire ? Un outil Internet destiné aux Agences d’Emploi.
Quel est son objectif ? - Faciliter et optimiser la gestion des visites médicales des travailleurs intérimaires, - Eviter des visites médicales d’embauche multiples et non nécessaires
Comment fonctionne-t-il ?
Un outil mutualisé créé à la demande des SIST PACA. Ce Service regroupe les fiches d’aptitudes médicales des salariés intérimaires au niveau de toute la région PACA.
Accessible via le site www.presanse.org
Page d’accueil du portail intérimaire : votre identifiant et votre mot de passe doivent vous
être délivrés par votre Service de Santé au Travail
Fenêtre de recherche
Résultats de la recherche – vous retrouverez : Les postes (maximum 3) auxquels le salarié a été déclaré apte Les coordonnées du Service de Santé au Travail ayant délivré
cette aptitude.
Paramétrage
Le service ne gère pas les inaptitudes des salariés intérimaires. Si la dernière visite du salarié a donné lieu à une inaptitude ou
une aptitude avec restriction, la visite n’apparaitra pas. Conservation des visites sur la base de données : 2 ans
L’export des visites
Tous les 10 à 15 jours A l’initiative du référent(e) du SIST
Statistiques
Nombre total de connexions par mois depuis juin 2014
Nombre total de connexions par identifiant depuis juin 2014
• 46 agences / 76 sont actives ; 30 n’ont pas sollicité de RDV • 76% des agences actives se sont connectées : 35 /46 • 5 des 76 agences représentent 70% des connexions
Nombre total de visites médicales de juin à décembre 2014
• 1315 visites médicales pour l’ensemble de 76 agences d’intérim • 6 agences représentent 42% des visites demandées • 11 agences ont demandé moins de 10 visites • 30 agences n’ont demandé aucune visite
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Pour bénéficier d’une dispense de visite médicale d’embauche (article R 4625-10 du Code du travail) : Il faut que le nouvel emploi soit identique avec les mêmes
risques d’exposition, qu’il ne comporte pas d’expositions professionnelles donnant lieu à une surveillance médicale renforcée (SMR).
Aucune inaptitude n’a été reconnue au cours des 24 derniers
mois ou aucune inaptitude n’a été reconnue au cours des 12 derniers mois en cas de changement d’agence d’emploi.
RAPPEL
