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N° 67
La santé au travail en Nord-Picardie
NTREPRENDRNSEMBLNSEMBLNSEMBLE
ACTUALITÉS Le 3e salon Préventica
OFFRE DE SERVICES Le Fonds National
de Soutien à la Pénibilité
ACTIONS EN RÉGIONSEntreprendre (ensemble)
dans le Hainaut
W E B D O S S I E R
mai 2013
BTP, sécurité et qualité de vie sur les chantiers
Sommaire
2e trimestre 2013numéro 67NTREPRENDR
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SOMMAIRE n° 67 - mai 2013
WEB-DOSSIER .................. 3
BTP : sécurité et qualité de vie sur les chantiers
ACTUALITÉS ................. 4-5
Rendez-vous de la prévention : osez nous rencontrer !
Chi�re-clé
Taux de cotisation et coûts moyens 2013
Sherpa, une aide �nancière pour les carrières et les matériaux
L'agenda
OFFRE DE SERVICES ................ 6-7
Le FNSP
L'arrêt de travail : au-delà de l'indemnisation...
De la responsabilité partagée dans la sous-traitance
ACTIONS EN RÉGIONS .................. 8-9
TMS : JC David, une révolution authentique
Réseau Entreprendre Hainaut
DES RÉPONSES À VOS QUESTIONS ..................... 10
INSTANCES ...................... 11
Comités techniques et recommandations
Vous travaillez sur les RPS ?Ça nous intéresse !
La santé au travail en Nord-Picardie
Directeur de la publication : Henri-Pierre Radondy
Rédacteur en chef : André-Marie Loock
Rédaction : Chantal Faour, François Haverland, Christophe François
Conception : Département Communication Carsat Nord-Picardie
Mise en page : Martine Lafosse-Lagneau
Conception numérique : Jean-Marc Dhilly, Odile Haverbeque
Imprimerie : Cache
Tirage : 46.000 exemplaires
N° de commission paritaire : 0913 M 06692
Dépôt légal : 2013/917
Crédit photos : Carsat, Thinkstock
N° ISSN : 1262 0238
Abonnement : le n° : 3 €. 4 n° : 12 €
L A R E V U E D E L A C A R S A T N O R D - P I C A R D I E E D I T O R I A L
Vous êtes internaute ? Vous souhaitez tout savoir sur les services de la Carsat Nord-Picardie ? Venez nous rejoindre sur www.carsat-nordpicardie.fr. Vous y trouverez actualités, informations, o�res de services, aides pour vous, entreprise et particulier. Vous souhaitez connaître les coordonnées de l'agent de terrain Assurance Maladie Risques Professionnels qui opère près de chez vous : écrivez à [email protected], évaluer, conseiller, former et informer, telles sont nos missions quotidiennes. Services aux entreprises, retraites ou santé : notre site répondra aux questions que vous vous posez.
Besoin d'une recherche documentaire ?Adressez-vous au Bureau d'études et de documentation (accueil sur rendez-vous). Tél. : 03.20.05.60.28 - [email protected].
Besoin de documentation ?A l'adresse www.carsat-nordpicardie.fr/Entreprises/Risques professionnels/Publications et documentation, vous trouverez la documentation Carsat en matière de santé au travail.
Vous avez besoin d'une brochure éditée par l'INRS ? Rendez-vous sur www.carsat-nordpicardie.fr/Entreprises/Risques professionnels/Demande de documentation. Un formulaire vous permet de faire une recherche sur l'ensemble du catalogue INRS et d'obtenir les brochures.
Po u r p l u s d ’i n f o s
L'orchestre santé-travail
Cette 67e itération d’Entreprendre Ensemble se met ce trimestre au diapason de Préventica, LE salon professionnel santé-sécurité au travail. Qui dit diapason dit orchestre et, pour l’édition 2013, les acteurs de la santé au travail en région vont jouer leur partition en harmonie. Direccte, Services de santé au travail, Aract, Centre de Gestion, ISTNF, OPPBTP, MSA, RSI, et nous, Carsat, entreprenons ensemble Préventica. Des conférences en partenariat, une harmonisation des sujets, un stand commun sur le BTP, tout en maintenant des stands dédiés à chacun et à chaque o�re de services. Le stand de la Carsat et de l’INRS vous attendra d’ailleurs au centre du salon.En prolongement de ce numéro, un web-dossier conséquent relatif aux conditions de vie et de travail des salariés du BTP. Chacun garde sans doute en mémoire cet hiver long et pénible qui a rendu di�ciles les travaux sur les chantiers. Mais, au-delà des intempéries, la sécurité et la qualité de vie sur les chantiers sont des organisations et des réglementations sur lesquelles nous vous invitons à faire le point. C’est en ligne, pour vous. Avec, dans ce numéro d’Entreprendre ensemble, des pistes pour les TPE avec nos actions en région, un point sur les TMS, la coactivité et le fonds de soutien à la pénibilité.Une question ? La réponse, page suivante…
André-Marie LoockRédacteur en chef
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W E B D O S S I E R
Retrouvez l'intégralité du dossier, des interviews, des chi�res et des vidéos sur notre site Internet,www.carsat-nordpicardie.fr/Entreprises/les web-dossiers d'entreprendre ensemble ou par �ash code
Sécurité et qualité de viesur les chantiers
A découvrir sur notre site Internet,
le web-dossier
Le secteur de la construction est l’un des plus importants de notre activité économique. Les salariés du BTP sont, plus que les autres, exposés à des risques élevés d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.
La prévention des risques profes-sionnels a permis de diviser par 3 le nombre d’accidents mortels au cours des 30 dernières années. Mais le BTP reste encore aujourd’hui un secteur à la sinistralité élevée.La vigilance doit rester de mise et intégrer les facteurs de risques pro-fessionnels suivants :- diversité et complexité des inter-ventions et des techniques sur un même chantier, multiplicité des acteurs avec des intérêts souvent divergents, nombreuses contraintes d’interfaces,- spéci�cité de chaque projet qui ren-force les aléas,- facteurs socio-économiques déter-minants,- contraintes de délais, d’espace et aléas de toute nature,- conditions climatiques, géolo-giques ou environnementales incon-tournables.Le socle commun BTP, document de
référence en termes de recomman-dations de la branche AT/MP dans le domaine du BTP, a �xé quatre objec-tifs de prévention prioritaires :î chutes de hauteur,î manutentions manuelles,î hygiène et cantonnement des chantiers,î rôle des acteurs (concepteurs, donneurs d’ordres et entreprises).Nous avons décidé de consacrer ce web-dossier à une de ces quatre prio-rités : l’hygiène et la qualité de vie sur les chantiers. Elles peuvent être négligées ou peu prises en compte. Sur le terrain, nous sommes con-frontés à des situations diversi�ées, à la limite de l’acceptable parfois, sur les équipements de travail et la qualité de vie. Comment souscrire à vos obligations en la matière ? Comment améliorer la qualité de vie sur le chantier ? En quelques clics, vous trouverez dans ce web-dossier :
- une introduction sur les problé-matiques de santé au travail sur les chantiers, ainsi qu’un point statis-tique sur la sinistralité ;- un point sur la réglementation en vigueur et les recommandations pré-conisées par la Carsat et les acteurs locaux de prévention ;- un zoom sur l’hygiène et la qualité de vie sur les chantiers, en particu-lier sur les normes et référentiels qui peuvent vous aider ;- les aides, notamment �nancières, pour les "petits chantiers" ;- les formations déployées a�n de soutenir et accompagner les dé-marches de prévention : reportage au cœur d’une formation MOA ;- le programme des rendez-vous de sensibilisation ;
- et, comme toujours, une sélection non exhaustive de documents et de publications qui peuvent vous ap-porter des réponses, ou un surcroît d’informations. n
Et bien d’autres éléments pour ré�échir, agir, changer…
Rendez-vous sur www.carsat-nordpicardie.fr
Maîtres d'ouvrage BTP,
où en êtes-vous
avec la prévention ?
Obligations
réglementaires et réforme
de la coordination SPS
mardi 28 mai 2013
de 14 h 45 à 16 h 30,
en partenariat avec
l'OPPBTP
Sur ce
thème à
Préventica
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CC H I F F R E CC L É
Depuis des années, la Carsat Nord-Picardie organise des conférences, des forums, des colloques, multiplie les pistes et les occasions de vous rencontrer, de prendre contact, de vous accompagner dans votre démarche. Avez-vous franchi le pas ? Avez-vous pris le temps de tester la valeur ajoutée des rendez-vous de prévention ?
Rendez-vous de la Prévention : osez nous rencontrer !
Valenciennes, mardi 5 mars 2013, 8 h 25. En ce début de matinée enso-leillée, un groupe de personnes se presse à l’entrée de la salle de confé-rence de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Grand Hainaut. Le sujet du matin ? La pénibilité, avec un zoom sur les manutentions ma-nuelles, les postures pénibles et les gestes répétitifs.La conférence, liée à deux grands thèmes d’actualité que sont la retraite et les Troubles Musculo-Squelettiques, est une porte ouverte sur la démarche de prévention et le nécessaire besoin de faire évoluer les mentalités.Dans la bonne humeur (et après un petit café), 60 auditeurs de tous horizons écoutent Claude Routard, contrôleur de sécurité, présenter la problématique, la réglementation, l’indispensable diagnostic et sa mé-thodologie et, en�n, la �che indivi-duelle d’exposition aux facteurs de pénibilité.Pierre Monfayou, chargé de mis-sion, développe ensuite la partie technique : présentation des princi-pales sources physiques de pénibi-lité, avec des exemples, des chi�res,
A C T U A L I T É S
C’est le nombre de visiteurs attendus à Préventica du 28 au 30 mai, au Grand Palais de Lille. En 2010, c’était un peu moins. On vous explique pourquoi vous allez être plus nombreux cette année.
A l’heure où vous lirez ces lignes, il vous restera quelques jours pour vous décider : Préventica, j’y vais ou je n’y vais pas ? Parmi toutes les raisons de venir : nous rencontrer. La santé au travail, c’est un ensemble de problématiques diverses, de sujets sur lesquels nous vous demandons, à vous chef d’entreprise, de vous mobiliser. La Carsat est là pour vous accompagner dans vos démarches en matière de prévention des risques professionnels. Nous essayons, et d’ailleurs c’est la raison d’être d’Entreprendre Ensemble, de cibler vos besoins en information, de vous proposer des pistes d’action, de vous enjoindre à prendre en main la sécurité et la santé de vos salariés. Vous avez des questions ? Alors venez nous les poser à Préventica, de 8 h 30 à 17 h ; généralistes et spécialistes de la prévention seront au rendez-vous au stand Assurance Maladie Risques Professionnels-INRS. n
Inscrivez-vous sur www.preventica.com.
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10.000 Pour les dates des prochains rendez-vous de la Prévention : www.carsat-nordpicardie.fr/Entreprise/Risques professionnels/ les Rendez-vous de la prévention
des seuils, les modes de calcul des valeurs limites, mais surtout la pré-sentation des actions à mener et des outils d’aide.
Riz et diminution des risquesSi la théorie est intéressante et forma-trice, rien ne remplace l’expérience. L’entreprise Soufflet Alimentaire, dont le site de Valenciennes est spé-cialiste du riz et des légumes secs, intervient ensuite, afin de présen-ter sa propre démarche de préven-tion, mise en place avec la Carsat Nord-Picardie, ses changements et ses résultats. Laurence Kaczmarek (responsable RH), Nicolas Flandrin (responsable maintenance) et Jean-Baptiste Levaux (assistant SSE) se relaient pour faire vivre ce retour d’expérience à la fois unique (car tou-jours adapté aux problématiques des entreprises) et pourtant universel.Ensuite viennent les questions, les échanges entre les di�érents inter-venants et le public.10 h 45, chacun s’en retourne, après un passage au stand de documen-tation préparé en apport et rapport avec le sujet du jour. n
Bruit, vibrations, températures
extrêmes et milieux hyperbares,
mardi 28 mai de 16 h 45 à 17 h 30
Manutentions manuelles, postures
pénibles et gestes répétitifs,
mercredi 29 mai de 11 h 30 à 12 h 15
Travail de nuit, travail en équipes
successives alternantes, horaires
décalés,
mercredi 29 mai de 16 h 00 à 16 h 45
Agents chimiques dangereux,
jeudi 30 mai
de 10 h 30 à 11 h 15
Sur ce thème à
Préventica
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www.ameli.fr espace employeur/entreprise > rubrique vos cotisations : 80 questions et ré-ponses sur la nouvelle tari�cation et barème des coûts moyens publié au JO du 28 décembre 2012 ;
www.net-entreprises.fr, le compte AT/MP vous permet de connaître les éléments de calcul de votre taux de cotisation et de suivre en temps réel les sinistres imputés ;
retrouvez l’intégralité du barème sur www.carsat-nordpicardie.fr (Entreprises/Risques Professionnels/tari�cation du taux AT-MP).
Depuis 2012, le taux de cotisation se calcule sur la base de barèmes de "coûts moyens". Ils sont �xés chaque année par les partenaires sociaux de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles et publiés par arrêté ministériel.
Ce système de coûts moyens vous concerne en totalité si votre entre-prise compte plus de 150 salariés (tari�cation individuelle) et partielle-ment si elle a entre 20 et 149 salariés (tari�cation mixte). Calculé sur trois années consécutives (2009, 2010 et 2011), le taux de cotisation 2013 est le second à être dé�ni à partir des coûts moyens. Ils s’appliquent aux sinistres reconnus en 2010 et 2011. Les coûts moyens sont calcu-lés sur la base du nombre de jours d’arrêt de travail prescrits et du taux d’incapacité permanente noti�é, qui déterminent le coût de la sinistra-lité imputé à l’employeur. Ces coûts moyens correspondent à la moyenne
Taux de cotisation et coûts moyens 2013
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L’aide SHERPA (Sécurité des Hommes, Evaluation des Risques et Programmes d’Actions ) est une aide �nancière pour les entreprises de moins de 50 salariés souhaitant béné�cier de prestations de conseil et de formation en prévention des risques professionnels. Elle s’adresse aux entreprises des industries extractives, du secteur des granulats ou du béton prêt à l’emploi.
Préventica
Vous trouverez tout au long de ce numéro d’Entreprendre Ensemble des informations sur les conférences que la Carsat présente, seule ou accompagnée, sur le salon. Nous mettons en concordance les articles avec les thèmes de prévention qui font l’objet d’une conférence à Préventica. Voici toutes les autres conférences de la Carsat :
Mardi 28 maiî L’amiante et ses risques. Point de situation avec la Carsat, la Direccte et l’OPPBTP ; de 15 h à 16 h 15î Le salarié désigné compétent en prévention : quelles missions ? Quelle formation ? Conférence en partenariat avec l’OPPBTP ; de 15 h 45 à 16 h 30
Mercredi 29 maiî Reconnaissance, réparation et contrôle : accidents et arrêts. La Carsat et le Service Médical Régional aborderont les aspects de reconnaissance de l'accident de travail, d'in-demnisation et de réparation, et de contrôle. Ils répondront à vos questions en la matière ; de 9 h 30 à 10 h 15î Les risques de l’e-mail : évaluation et mesures de prévention ; de 10 h 30 à 11 h 15
Jeudi 30 maiî Prévention du risque électrique : nouvelle habilita-tion. En partenariat avec l’INRS ; de 11 h 45 à 12 h 30î Le maintien en conformité d’un parc machines : obligations et préconisations. En partenarait avec l’INRS ; de 12 h 45 à 13 h 30î Réussir sa démarche de substitution des produits CMR : méthodologie et illustration en entreprise. Conférence animée en partenariat avec la Carsat Alsace-Moselle et l’ANSES (agence nationale de sécurité sani-taire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) ; de 13 h à 14 h 15
Prévention de la pénibilité : facteurs de risque
Nous continuons à proposer de manière délocalisée des rendez-vous consacrés aux facteurs de risque pénibilité. Au programme cette fois-ci : horaires décalés, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes :
Mardi 4 juinAmiens, ESIEE, 14 quai de la Somme ; de 8 h 30 à 10 h 30
Jeudi 13 juinCalais, CCI Côte d’Opale, 24 bd des Alliés ; de 14 h à 16 h
Jeudi 20 juinSt-Quentin, CCI de l’Aisne, 83 bd Jean Bouin ; de 14 h à 16 h
Un sujet pénibilité portant sur les facteurs de risque manu-tentions manuelles, postures pénibles, gestes répétitifs sera aussi proposé dans l’Aisne :
Mardi 4 juinSt-Quentin, CCI de l’Aisne, 83 boulevard Jean Bouin ; de 8 h 30 à 10 h 30
Inscrivez-vous en écrivant à [email protected] !
L ’ A G E N D A
Cette subvention est réservée aux entreprises dépendant des codes risques suivants : 141AG, 141CH, 142AE, 145ZL, 266EB, installées en France métropolitaine et dans les DOM, et qui s’engagent à mettre en œuvre le Système de Management de la Santé et de la Sécurité au Travail. n
L’Assurance Maladie - Risques Professionnels vous accompagne jusqu’au 11 décembre 2015 via l'AFS Sherpa pour améliorer l’organisation de la sécurité de vos salariés.
des dépenses causées par des sinistres de gravité équivalente pour chacun des neuf secteurs d’activité (CTN).
Vous trouverez ci-dessous, pour exemple, le barème des coûts moyens publiés par arrêté ministériel du 19 décembre 2012 et recti�catif au JO du 28 décembre 2012 publié au JO du 9 février 2013 concernant le CTN A, correspondant aux indus-tries de la métallurgie.
Arrêts de moins de 4 jours ......................................................218 €Arrêts de 4 à 15 jours ................................................................ 518 €Arrêts de 16 à 45 jours ......................................................... 1.732 €Arrêts de 46 à 90 jours ......................................................... 4.693 €Arrêts de 91 à 150 jours ........................................................ 9.249 €Arrêts de plus de 150 jours .............................................. 31.189 €IP < 10 % ................................................................................... 1.978 €IP de 10 à 19 % ..................................................................... 49.427 €IP de 20 à 39 % ..................................................................... 96.445 €OP > 39 % ou décès ......................................................... 440.460 €
Reportez-vous aux conditions générales d’attribution en téléchargement sur notre site www.carsat-nordpicardie.fr ou adressez-vous au service Incitations
Financières au 03 20 05 63 17 ou 03 20 05 79 39 ou 03 20 05 61 97 ou par mail à [email protected].
une aide �nancière pour les carrières et les matériaux
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O F F R E D E S E R V I C E S Le FNSP
Le FNSP est le Fonds National de Soutien relatif à la Pénibilité. Vous avez un projet de prévention de la péni-bilité dans votre entreprise ? La Carsat peut vous aider.
Zoom sur le bilan de compétences : un révélateur de talents
Le bilan de compétences est un outil permettant à un salarié de faire le point sur ses compétences, ses aptitudes et ses motivations. Il peut être réalisé par di�érents organismes de formation habilités par les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA). Il est pris en charge à la hauteur de 24 heures.
Trois phases se succèdent sur une période de six se-maines :
1. Le salarié est reçu individuellement par le prestataire choisi pour dé�nir le déroulement du bilan.
2. Le bilan se déploie à partir d’une investigation individuelle ou collective. Il permet d’identi�er les compétences et aptitudes du salarié ainsi que ses motivations et intérêts professionnels et personnels.
3. Une restitution �nale souligne les pistes d’évolution professionnelle sous forme de synthèse écrite remise au salarié.
Créé par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, le Fonds national de soutien relatif à la pénibilité a vocation à soutenir les actions déployées dans le champ de la prévention de la pénibilité par les entreprises et par les branches a�n d’améliorer les conditions de travail et de permettre aux salariés de pour-suivre leur activité tout en préservant leur santé tout au long de leur vie professionnelle.Doté de 20 millions d’euros par l’Etat et par la branche Accidents du travail et Maladies professionnelles, ce fonds est placé auprès de la Caisse natio-nale d’assurance maladie des travail-leurs salariés. Il contribue, sous forme de subventions, au �nancement de travaux ou d'actions d'expertise, d'in-
Comment s’articule l’Assurance maladie avec les dispositifs existants a�n de prévenir les risques de désinsertion professionnelle des salariés en arrêt de travail ?
L’Assurance maladie favorise la mobilisation de ces salariés autour de leur devenir professionnel pendant l’indemnisation, tout en impliquant les acteurs du réseau de maintien en emploi.La réglementation de l’Assurance maladie* prévoit désormais la continuité du paiement des indem-nités journalières pour les assurés qui béné�cient d’actions "d’évaluation, d’accompagnement, d’in-formation et de conseil". Citons quelques exemples d’actions mises en œuvre durant cette période de convalescence active :î le bilan de compétences,î la remise à niveau,î la préorientation en centre de rééducation pro-fessionnelle,î la formation continue,î la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE),î le Contrat de Rééducation Professionnelle en Entreprise (CRPE).
Comment sont activés ces dispositifs : qui les initie, qui les propose ?
Ils sont activés à l’initiative de l’assuré ou des partenaires de la cellule locale de coordination de prévention de la désinsertion professionnelle (Service social de la Carsat, Caisse primaire d’Assu-rance maladie (Cpam), médecin-conseil, médecin du travail, Sameth…)
Quelles sont les nouveautés ?
î La formalisation de l’implication de nouveaux partenaires ; par exemple, le médecin traitant, prescripteur de l’arrêt maladie et coordonnateur des soins qui doit donner son accord.î La formalisation du processus, plus détaillée ; par exemple, l’assuré reçoit une noti�cation de la décision par la Cpam. î L'identi�cation plus claire des acteurs, de leur rôle et leur niveau décisionnel ; par exemple, le Service social accompagne le salarié dans son engagement.L’arrêt de travail prolongé reste un temps d’incerti-tude professionnelle, de fragilité, de doute pour les salariés ; l’ensemble de cette démarche reconnaît
la nécessité de sécuriser une période de ré�exion et d’évolution professionnelle en lien avec l’entre-prise. Il con�rme la place de tous les acteurs du réseau pour aider les salariés à rester mobilisés pendant leur arrêt. n
* Lettre réseau LR-DDGOS - 53/2012 du 18.06.2012
Après avis de la Direccte, la caisse ré-gionale compétente sélectionnera les projets des entreprises. Un projet peut être financé jusqu’à 100.000 euros dans la limite de 70 % de son montant global (toute autre aide déduite).Le dossier de demande de subvention doit être renvoyé par lettre recom-mandée avec accusé de réception à la Carsat Nord-Picardie 11 allée Vauban 59662 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX
génierie, de tutorat, de formation, d'évaluation ou de promotion menés par les entreprises. Il ne peut �nancer des mesures de compensation de la pénibilité.Aujourd’hui, et ce depuis avril 2012, les entreprises peuvent, sous cer-taines conditions, déposer leur dos-sier de demande de subvention dans le cadre d’un appel à projet, accessible sur www.carsat-nordpicardie.fr. Cet appel à projet précise les thématiques du projet, les conditions d’éligibilité, les critères d’appréciation ainsi que les modalités de constitution et de dépôt du dossier.
Contact : Catherine Cauliez, Responsable régionale du Service [email protected]
Tous les éléments sur www.carsat-nordpicardie.fr, rubrique Entreprises/Risques Professionnels/Les Incitations �nancières/Fonds Pénibilité.
Contact : Incitations Financières, [email protected], 03.20.05.79.39
L'arrêt de travail : au-delà de l'indemnisation...
Votre projet sera évalué au regard de sa cohérence et de sa qualité, de la prise en compte de la santé au travail et de l’amélioration des conditions de travail, ainsi que de l’impact des dispositifs prévus sur la réduction ou l’allègement de la pénibilité. Bon à savoir : vous avez jusqu’au 2 sep-tembre 2013 pour déposer votre demande…n
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Contact : Sébastien Triopon, Ingé[email protected]
De la responsabilité partagée dans la sous-traitance
Réduction des coûts, besoin de certaines compétences à des moments ponctuels de l’activité de l’entreprise ou encore externalisation des activités de maintenance, les raisons de recours à la sous-traitance sont nombreuses. Cependant, l’essentiel de la responsabilité de la prévention ne doit pas glisser de l’Entreprise Utilisatrice (EU) vers l’Entreprise Extérieure (EE).
Documentation
Publiée pour la première fois en octobre 2009, l’ED 941 Intervention d’entreprises extérieures nouvelle version, arrive mi-2013.
Elle vise à aider les entreprises à organiser la sécurité lors de la préparation et du suivi des travaux e�ectués par des entreprises extérieures et à permettre d'établir un plan de prévention pragmatique.
Elle ne traite pas de la prévention des risques propres à chaque entreprise mais uniquement des risques sup-plémentaires liés à l'interférence entre les entreprises.
Son côté opérationnel a été revu et les travaux des partenaires sociaux au sein des Comités Techniques Nationaux ont été inclus dans ce nouvel ouvrage, une première !
Rendez-vous sur www.inrs.fr > Accueil > Produits et services > Médiathèque > Intervention d'en-treprises extérieures
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En deux décennies, le schéma des rapports entre donneur d’ordre et PME intervenantes s’est modi�é, pour devenir aujourd’hui une organisation en cascade. L’entreprise cliente n’est plus au centre de la sphère organisa-tionnelle, mais au sommet d’une py-ramide d’intervenants. Une perte de la responsabilité et de la maîtrise du risque est donc possible, en faveur d’une excellence présupposée mais non véri�ée (dilution du message et altération de l’information, mécon-naissance de la démarche, mesures générales pas assez spéci�ques).Sébastien Triopon, ingénieur-conseil de la Carsat expert en sous-traitance, nous explique "qu’une personne ressource doit être claire-ment identi�ée a�n de mettre en place un accueil et un encadrement similaire à celui de ses propres salariés. Elle doit avoir connaissance quotidiennement des situations particulières pour ap-porter des réponses face à une situa-tion non prévue."Cependant, les situations non prévues restent en marge, grâce à l’établisse-ment du Plan de Prévention (PDP) qui
corrige les faiblesses de cette nouvelle organisation du travail : "Il semble évi-dent qu’une opération ne peut se dérou-ler correctement - aussi bien du point de vue de la sécurité que du respect des délais ou de la qualité de la prestation - que si elle s'accompagne d'une bonne organisation." Le PDP annuel doit être accompagné d’un plan ponctuel, à chaque intervention, tenant compte de la nature des travaux e�ectués, des autorisations de circulation, du niveau de formation du personnel et de ses spéci�cités.
Trois étapes
Cela permet une base d’échange : "A ce titre, nous préconisons trois temps de concertation entre les deux parties, quel que soit le type d'intervention. En premier lieu, dès la consultation, l'entreprise utilisatrice doit anticiper en informant les entreprises extérieures des contraintes liées à leur interven-tion : planning envisagé, horaires d'in-tervention, règles de sécurité, risques particuliers de l'établissement, de son environnement, des matériels… Ces éléments doivent faire partie inté-grante du cahier des charges pour
une offre remise par l'entreprise extérieure plus "juste". Deuxième étape : la formalisation d'une première partie du PDP rassemblant l'évaluation des risques
et les moyens de prévention associés, issus d'une rencontre et d'un échange sur les lieux de l'intervention entre l'ensemble des parties. Enfin, le jour même de l'intervention, une deuxième partie du PDP doit être établie entre les acteurs présents au travers d'un bon d'intervention prenant en compte ce qui n'avait pu être envisagé."
Une o�re de services complète
Outre la brochure INRS (voir encadré ci-contre), l’o�re Carsat s’articule au-tour d’une formation et d’un accom-pagnement sur le terrain. î Formation Rendre opérationnel votre plan de prévention : d’une durée de 2 jours, cette formation s'adresse à l'encadrement, aux membres du CHSCT, aux fonction-nels sécurité et à toute personne devant intervenir dans la mise en place d'un plan de prévention ou d’un protocole de sécurité lié aux opérations de chargement et déchar-gement (EU ou EE).Contenu : exposé de la probléma-tique, le champ réglementaire, les di�érents intervenants, leurs rôles et responsabilités, les objectifs essen-tiels d'une démarche de prévention
en accord avec les principes géné-raux de prévention, les étapes clés d'un plan de prévention, les étapes clés d'un protocole de sécurité pour les opérations de chargement et dé-chargement. Les éléments essentiels des cas particuliers : les travaux par point chaud et permis de feu, le plan général de coordination des chan-tiers, les chantiers con�nés.Prochaine session : les 3 et 4 juin 2013 à la Carsat Nord-Picardie.î L’accompagnement Carsat : nous continuons à faire connaître les principes du décret du 20 février 1992 (aujourd’hui les articles R4511-1 et suivants). En e�et, les ingénieurs et contrôleurs évaluent et aident les entreprises qui ont mis en œuvre le Plan de Prévention.î Un �lm en préparation : l’INRS prépare pour la �n de l’année un �lm présentant de bonnes pratiques avec des exemples en situation.î Un guide d’accueil de l’entre-prise utilisatrice et de ses salariés : le comité technique régional 04, pilo-té par Sylvain Vittecoq, ingénieur-conseil, travaille à la rédaction d’un guide dont la sortie est prévue en 2014, en complément des travaux qui ont abouti à la nouvelle ED 941.n
Sous-traitance : 3 axes
pour améliorer
la prévention,
mardi 28 mai
de 12 h 45 à 13 h 30
Sur ce thème à
Préventica
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TMS, les entreprises de nettoyage et de propreté s'emparent du sujetmercredi 29 mai de 10 h 30 à 11 h 15
A C T I O N S E N R É G I O N S
L’entreprise est installée à Capécure, quartier industriel historique de la ville de Boulogne-sur-Mer où sont concentrées les sociétés de la �lière de transformation du poisson. Elle compte actuellement 46 salariés et existe depuis 1973.Ses spéci�cités : salage à la main, fu-mage lent en cheminée sur mélange d'essences de bois de chêne et de peuplier pendant 16 à 48 heures, très peu de mécanisation, des am-biances physiques difficiles (froid, humidité, bruit, fumée) et un savoir-faire immense lié à la sauvegarde de professions qui n’existent plus, rem-placées par de nouvelles techniques ou par la mécanisation. Cependant, le respect des anciens métiers halieu-tiques et la façon de faire ont un coût. Un coût humain qui se paie en a�ections de type TMS (Troubles Musculo-Squelettiques), essentielle-ment liées au canal carpien.La sinistralité de l’ensemble de la �-lière a attiré l’attention du contrôleur de sécurité de la Carsat en charge
Comment changer et pourtant rester solidement ancré
sur ses valeurs et ses spéci�cités ? C’est le dé� que s’est lancé JC David,
entreprise de salage et fumage du poisson de manière traditionnelle
et haut de gamme de Boulogne-sur-Mer.
Fin 2006, un groupe de travail s’est formé autour du Syndicat Général des Mareyeurs de Boulogne-sur-Mer, de Quai des Entreprises SISE, du médecin du travail et de la Carsat Nord-Picardie, mêlant employeurs, institutionnels et par-tenaires de prévention a�n de créer un dispositif qui accompagnerait le change-ment au sein des entreprises de la �lière halieutique. En 2011, le projet a abouti à deux outils : un guide à destination des dirigeants et de ceux qui impulsent la prévention au sein de l’entreprise et un logiciel d’autoformation pour les salariés. Le logiciel permet aux salariés, qui passent un par un sur un poste informatique, de prendre du recul par rapport à leur activité quotidienne et leurs habitudes en partant du principe que le côté ludique de l’observation des défauts des autres permet de se regarder soi-même et devenir ainsi acteur de sa prévention.Au programme :î vidéos présentant di�érentes problématiques,î quiz à réaliser d’après des photos, des cas concrets et des vidéos, avec en �n de jeu un score pour se situer selon des catégories de questions,î interviews de salariés entrecoupant le quiz et expliquant les soucis rencon-trés et les changements apportés par les améliorations des postes de travail.Pour certains, il ne s’agit que de l’accompagnement d’une prise de conscience déjà en gestation, pour d’autres, les résultats en �n de test sont de véritables surprises. Dans tous les cas, l’outil n’est pas une �n en soi, juste un début, une ouverture vers le dialogue et le changement.n
Filière halieutique, sensibilisation 2.0
L'avis de la Carsat
Bruno Hermetz, Ingénieur de prévention :
"Depuis longtemps, la Carsat Nord-Picardie ac-compagne l'évolution de la filière :• publication de l'ED965 de l'INRS intitulé L'activité du mareyage, aide au repérage des risques pro-fessionnels,• convention signée entre la Carsat Nord-Picardie et le Centre de formation aux produits de la mer Marcel Baey (CFPMB) avec l'intégration d'un mo-dule de prévention des TMS dans les formations dédiées aux salariés.
Parmi les risques, la prévention des TMS a été érigée comme étant un des enjeux majeurs des entreprises de transformation des produits de la mer".
Matthieu Gouteyron, contrôleur de sécurité en charge du territoire :
"Cet outil a été diffusé dans 44 entreprises de la filière halieutique. A l'issue de ces interventions, des actions de prévention ont été engagées par les entreprises : études ergonomiques, formations spécifiques, achat d'équipements d'aide à la manutention.Entre 2010 et 2012, 7 Aides Financières Simplifiées ont été octroyées par la Carsat Nord-Picardie dans la filière halieutique pour un montant total de 45.000 €."
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TMS : JC David, une révolution authentiquedu territoire, Matthieu Gouteyron, qui a préconisé des changements techniques, organisationnels et humains. Au sein de l’entreprise JC David, grâce au travail conjoint de l’ergonome Sylviane Potier de Quai des Entreprises SISE (Société d’Ingé-nierie Sociale d’Entreprises), du mé-decin du travail Anita Babillotte, de Matthieu Gouteyron et des forces vives de l’entreprise, un grand nombre de solutions opérationnelles ont été trouvées a�n d’améliorer la qualité de travail et de vie des sala-riés tout en respectant les méthodes traditionnelles.En e�et, depuis 2010, la plupart des postes de travail ont été étudiés. Certains ont été repensés, équipés et �nancés : sièges adaptés, hauteur des plans de travail modi�ée, mise en place de plates-formes roulantes et de racks, achats de grosses machines (machine à bain de saumure, machine à laver, conditionneuse sous ATM). Les Aides Financières Simplifiées (AFS) ont contribué à ces projets.
Cette évolution matérielle est accom-pagnée de changements plus hu-mains : manière de s’habiller, temps de pause, polyvalence des postes, et surtout sensibilisation intense des salariés par le biais du logiciel d’auto-sensibilisation (voir ci-dessous).Il convient néanmoins de rappeler que tout projet de prévention néces-site une dynamique insu�ée par le chef d’entreprise, déterminé et prêt à accompagner les évolutions obli-gatoires. Ainsi, l’e�et d’entraînement convainc et emmène l’ensemble de cette communauté qu’est l’entreprise vers la sauvegarde de celles et ceux qui la composent.n
Contact : Matthieu Gouteyron, contrôleur de sécurité [email protected]
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Préventica
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Entreprendre (ensemble)dans le Hainaut
L’objectif du Réseau Entreprendre Hainaut est d’accompagner pendant deux ans des entreprises créées ou reprises. Cet accompagnement se traduit par des aides, de l’information, notamment en réunissant les lauréats réguliè-rement. Sous forme de club, le Réseau propose des sensibilisations sur des sujets divers. C’est dans ce cadre que sont intervenus Claude Routard et Guillaume Défossez, contrôleurs de sécurité de la Carsat Nord-Picardie, pour rappeler que "nous pouvons fournir aux entreprises du conseil, des aides, une o�re de services comprenant par exemple de la formation, et pas que du contrôle !" explique Guillaume. Après la sensibilisation, 15 entreprises de petite taille sont maintenant prêtes à s’investir dans ce domaine, si ce n’était pas déjà le cas.
Mais que pense une entreprise lauréate de ce type d’information ?
Et de la prévention, en fait ? Nous sommes allés poser la question à deux membres du Réseau Entreprendre Hainaut.
Tout d’abord à la société S2EP, 8 salariés, spécialisée dans l’électricité industrielle à Douai. La prévention, pour son gérant, Frédéric Rainguez, est un sujet connu. "Forcément, dans l’industrie, on est obligé de s’intéresser à la sécurité" nous con�e-t-il. Premier point de l’intérêt de présenter ce type de sujet dans un contexte de rencontre entre chefs d’entreprise qui ont des expériences, des vécus di�érents. "Je savais que le Document Unique était obligatoire". Mais, là encore, tous les métiers, tous les domaines professionnels ne sont pas nécessairement au même niveau d’information. "Vous savez, un Document Unique, c’est comme un plan de prévention". C’est là où l’on resserre la focale et qu’on peut tisser des liens plus pratiques. On est dans un domaine qui sous-entend la co-activité en industrie, et qui dit co-activité dit nécessairement plan de prévention (en savoir plus, p. 7 de ce magazine pour une O�re de services sur ce sujet).
Deuxième société témoin, Nette Services, qui comprend deux struc-tures de 24 salariés et de 2 sala-riés, basée à Bruay-sur-l’Escaut. La première œuvre sur le champ du nettoyage de locaux tertiaires et
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Vous êtes chef d'entreprise, vous créez ou reprenez une TPE, une PME, quelles sont vos obligations en matière de prévention ?
Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels peuvent entraîner maladie ou accident pour le salarié. Il appartient à l’employeur de supprimer ou de réduire ces risques afin d’assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé physique et mentale. Pour ce faire, il doit prendre les mesures appropriées et les mettre en œuvre conformément aux principes généraux de prévention énumérés par le Code du travail. Compte tenu de la nature de l’activité exercée, il doit ainsi évaluer les risques professionnels, consigner les résultats dans un document unique et mettre en œuvre des actions de prévention. Il est également tenu à une obligation générale d’information et de formation à la sécurité. Comment ? Qui contacter ? Vos interlocuteurs prévention sont le médecin du travail (services de santé au travail), l’inspecteur du travail (Direccte) et le contrôleur de sécurité ou l’ingénieur-conseil (Carsat Nord-Picardie).
Pour les TPE, s’informer n’est pas nécessairement chose aisée, le temps manque et ce n’est pas la priorité. Assurer le développement et la pérennisation de sa structure, c’est d’abord à cela que doit veiller le chef d’entreprise. Le Réseau Entreprendre Hainaut est une association qui accompagne les entreprises naissantes. Et dans cet accompagnement s’est glissé un peu de prévention.
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industriels, la seconde sur celui de la maintenance préventive multi- services en bâtiment. Il s’avère que c’est Romain Tellier (photo), le gérant, qui est à l’initiative de l’intervention de la Carsat. "Quand j’ai créé la société de nettoyage, comme je suis assez sensible à la prévention, je savais que c’était important et en plus je voulais en faire un argument commercial". A la création de la société, il contacte Claude Routard, notamment pour avoir des informations et un accompagnement sur le Document Unique. Faire partager cette expérience aux autres lauréats était aussi une évidence. "Quand vous êtes chef d’entreprise, vous n’êtes pas forcément au fait de vos obligations". Mais alors, au fait, argument commercial convaincant ? "Les groupes régionaux et nationaux sont sensibles à l’argument de prévention, car cela induit notamment que vous, en tant qu’entreprise, vous êtes structuré, et donc plus carré, plus �able".
Alors, qu’est-ce qui peut empêcher une petite entreprise de faire de la prévention ? Pas obligatoirement le manque de temps... Peut-être, en amont, faut-il insister plus ou di�éremment. Parler des obligations, des recommandations. Sensibiliser en tout cas via les canaux, les points de rencontre, les réseaux. Et relayer tout cela…n
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Nouvelles brochures de l'INRS
Contactbedprevention@carsat-nordpicardie. fr - Tél 03 20 05 60 28
Q – Monsieur S. GRATTE est ouvrier dans le BTP, il utilise des résines et a attrapé une sorte d'eczéma. Il demande que faire pour éviter les allergies. R - La prévention est peu aisée et passe, quand l'activité professionnelle le per-met, par la substitution des produits contenant des allergènes ou par l'auto-matisation des tâches pour éviter le contact avec le produit.L'INRS présente un dossier : "De la sensibilisation à une nécessaire prise de conscience", complété par des repor-tages dans plusieurs secteurs particu-
lièrement concernés par les allergies : le BTP, la boulangerie, les métiers de la propreté, la coi�ure.
TRAVAIL ET SÉCURITÉ (MARS 2013)
Q - Monsieur G. Légingue, employeur, demande s' il peut laisser utiliser par ses propres travailleurs une nacelle appartenant à une entreprise extérieure chargée de réaliser des travaux, dans le but d’assurer la sur-veillance de ceux-ci.R - Il n’existe aucun texte réglementaire qui le lui interdise. Pour e�ectuer une telle mise à disposition, il lui appartient d’évaluer les risques que présente l’utilisation par ses travailleurs d’une nacelle appartenant à une entreprise
extérieure et de prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité.L’évaluation des risques e�ectuée par l’employeur se traduira, au terme de l’inspection préalable, dans le plan de prévention régi par l'article R.4512-8.
FACE AU RISQUE - DROIT ET RÉGLEMENTATION - N°1 (JANVIER 2013)
Q – Monsieur T. Caporo souhaite connaître les principes généraux de prévention ? Pour évaluer, anticiper, protéger et informer.R - 9 principes guident à chaque instant les actions de celles et de ceux qui s’impliquent dans la lutte contre les risques professionnelsî Éviter les risques î Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évitésî Combattre les risques à la source î Adapter le travail à l’Hommeî Tenir compte de l’évolution de la technique î Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou par ce qui
l’est moinsî Plani�er la prévention î Prendre des mesures de protection collectiveî Donner les instructions appropriées aux travailleurs
WWW.INRS.FR/ACCUEIL/DEMARCHE/ABC/PGP.HTML (JUILLET 2012)
D E S R É P O N S E S À V O S Q U E S T I O N S
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Q – Monsieur S. GRATTE est ouvrier dans le BTP, il utilise des résines et a attrapé une sorte d'eczéma. Il demande que faire pour éviter les allergies. R -quand l'activité professionnelle le permet, par la substitution des produits contenant des allergènes ou par l'automatisation des tâches pour éviter le contact avec le produit.L'INRS présente un dossier :
lièrement concernés par les allergies : le BTP, la boulangerie, les
ED 6136Exposition des travailleurs aux risques dus aux champs électromagnétiques Guide d'évaluation des risques (janvier 2013)
Ce guide a été rédigé pour aider les entreprises à prévenir les risques liés à l'exposition des travailleurs aux champs magnétiques et à sim-pli�er la démarche d'évaluation.
ED 6141Santé et sécurité au travail : qui fait quoi ? (décembre 2012)
Ce document présente une méthodologie per-mettant de dé�nir les responsabilités etles niveaux de participation à l'ensemble des actions nécessaires à la mise en placed'une véritable politique "santé-sécurité" dans l’entreprise.
ED 6130Réduction des vibrations au poste de conduite des engins de chantiersTravailler sans secousse (juillet 2012)
Ce guide introduit une démarche générale, pour réduire le risque vibratoire, qui est reprise en trois �ches spéci�ques aux familles d'engins suivants :î pelles et chargeuses-pelleteuses,î chargeuses sur pneus et mini-chargeurs,î ombereaux rigides et articulés.
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Nous approfondissons nos explications sur les rôles et les outils des instances AT/MP, entamées dans le n°64 de votre magazine. Aujourd’hui, un zoom sur les recommandations. Ce sont des documents élaborés et adoptés par les Comités Techniques Régionaux et Nationaux, dont le rôle est l’appui des Commissions AT/MP, régionales et nationales.
Comité technique et recommandations
I N S T A N C E S
Les comités techniques nationaux (CTN) sont des organes paritaires composés de représentants de la profession, des organisations syndi-cales de salariés, de la Cnamts et de l’INRS. Ils ont pour objet d’assister la Commission AT-MP de la Cnamts. Ces comités ont notamment pour rôle de réaliser des études relatives aux risques professionnels et aux moyens propres à les prévenir. A la suite de ces études, ils peuvent éla-borer des recommandations, qui sont en quelque sorte des "règles de l’art" proposées aux professionnels pour prévenir les risques liés à leur activité.
Objectifs des recommandations
Elaborées par les partenaires sociaux disposant d’une bonne connaissance des entreprises et des techniques qui y sont mises en œuvre et, avec
l’aide de la Cnamts, des Carsat et de l’INRS, ces recommandations consti-tuent des documents d’autant plus précieux que les réglementations sont souvent exprimées en termes d’objectifs à atteindre et n’apportent pas toujours les précisions tech-niques permettant d’y parvenir. L’élaboration d’une recommanda-tion s’inscrit dans la stratégie de pré-vention dé�nie par les partenaires sociaux au sein du Comité technique et peut s’articuler avec d’autres ou-tils incitatifs (incitations �nancières notamment).
Alors, "règles de l’art", mais encore ?
Elles dé�nissent les bonnes pratiques proposées aux professionnels pour prévenir les risques liés à leur activité. La recommandation ne constitue pas une réglementation. Elle n’est pas
davantage une norme. Elle a pour but d’aider les chefs d’établissement à remplir au mieux leurs obligations en matière de santé et de sécurité au travail. Les recommandations s’adressent aussi aux salariés des entreprises du secteur visé, dans un but d’information sur les risques liés à leur activité et les mesures e�caces pour les prévenir. Il ne s’agit donc pas d’une obligation supplémentaire, mais d’un outil validé par les profes-sionnels du secteur et conçu pour fa-ciliter l’appropriation et l’application par les entreprises des prescriptions qui s’imposent à elles. Toutefois, le non-respect d’une recommandation peut entraîner des conséquences ju-ridiques (pour quali�er par exemple une faute inexcusable). Les services de la Carsat peuvent faire référence à une recommandation pour justi�er une mesure de prévention.
Un exemple ?
La R471, adoptée par le CTN H (ac-tivités de service 1 : �nancières et cabinets d’études, assurances, etc.) et CTN I (activités de service 2 : tra-vail temporaire, nettoyage, action sociale, etc.). Portant sur la préven-tion des TMS dans les activités d’aide et de soins en établissement, elle doit permettre d’aider à supprimer ou réduire au maximum les risques professionnels liés à la manutention de personnes, selon le degré d’auto-nomie des personnes aidées et tout en les respectant.Nous vous recommandons vivement leur lecture…n
Vous pouvez retrouver les recommandations et autres documents établis par les CTR sur www.carsat-nordpicardie.fr (Entreprises/Risques Professionnels/Publications et documentation). Les recommandations nationales établies par les CTN sont disponibles en ligne sur www.ameli.fr (Espace Employeurs/Prévention). Les recommandations validées avant 2012 sont disponibles en tirés à part sur demande sur www.carsat-nordpicardie.fr (Entreprises/Risques Professionnels/Demande de documentation).Pour plus d’infos sur la Commission AT-MP, les CTN et les CTR, n’hésitez pas à consulter les précédents numéros d’Entreprendre Ensemble sur www.carsat-nordpicardie.fr
RPS : une démarche durable de préventionmercredi 29 mai de 9 h 15 à 10 h 30Témoignage d'une entreprise qui œuvre sur le long terme pour prévenir les RPS
Le CTR 05 lance un appel à témoignages : vous êtes employeur et vous avez mené une démarche de prévention des risques psychosociaux (RPS) ? Témoignez auprès de nous et faites-en pro�ter d’autres entreprises.Le Comité Technique Régional 05 qui concerne les activités des Comités Techniques Nationaux G et D, c’est-à-dire services, commerces
et industries de l’alimentaire et commerces non alimentaires spécialisés, a besoin de vous ! La commission de travail de ce CTR a décidé d’élaborer un document rassemblant des démarches d’entreprise sur le champ de la prévention des RPS. Démarche globale ou ciblée sur un événement particulier (par exemple suite à un braquage pour un commerce), l’idée est de faire partager ces solutions au plus grand nombre. La thématique des RPS reste encore pour de nombreuses entreprises relativement nouvelle, et parfois méconnue. Ils représentent pourtant une problématique de santé au travail complexe, au cœur des relations entre le travail et l’homme. Il n’est pas aisé d’identi�er les entreprises qui s’engagent, alors si c’est votre cas, prenez contact avec nous en envoyant un courriel à [email protected]
Vous travaillez
sur les RPS ?
Ça nous intéresse !Vous travaillez
sur les RPS ?
Ça nous intéresse !Sur ce
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SANTÉ ET SÉCURITÉAU TRAVAIL
SÉCURITÉ DES BIENSET DES PERSONNES
120 CONFÉRENCES • 380 EXPOSANTS
• industrie • btp • tertiaire • public • santé
Vos prochains rendez-vous en 2013
Sous le Haut-Patronage du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
Mag Carsat NP A4 Li 13_28-08-12 28/08/12 14:25 Page1
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