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La sécurité professionnelle

Roger Vicentini

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Rappel du sommaire du livre

Première partie Garantir la sécurité au travail

Chapitre 1. L’esprit de sécurité Chapitre 2. Les éléments d’une politique de prévention des risques Chapitre 3. La formation à la sécurité Chapitre 4. L’analyse des accidents pour développer l’esprit de responsabilité partagée Chapitre 5. Les procédures et modes opératoires Chapitre 6. Les visites de conformité et de contrôle Chapitre 7. L’audit de sécurité. Chapitre 8. L’inventaire de procédures de sécurité et les Fiches- Procédures disponibles sur le CD-ROM 1.La procédure de mise en œuvre du système de gestion de la sécurité exigé par la directive de SEVESO 2 2. L’organisation des secours en cas de sinistre grave 3. Les interventions sur installations électriques 4. Les interventions en espaces confinés 5. Le protocole de sécurité pour les opérations de chargement et de déchargement effectuées par entreprises extérieures 6. Les obligations du donneur d’ordre et du destinataire pour les opérations de chargement et de déchargement lors des transports de colis ou en vrac 7. Le transport des matières dangereuses 8. Le transport des marchandises en général 9. L’urgence « petits travaux de sécurité » 10. Le permis de feu 11. Les travaux à la flamme à l’intérieur d’une cuve à huile 12. Les travaux à la flamme sur toitures à bacs métalliques 13. Les travaux à la flamme sur conduite de gaz combustible 14. L’utilisation des appareils à jet sous pression 15. Les travaux sur toiture

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16. L’utilisation des machines portatives 17. L’utilisation des soufflettes manuelles 18. L’utilisation des équipements de levage des charges et des personnes et la réglementation correspondante 19. La procédure d’utilisation exceptionnelle d’un appareil de levage destiné au transport des matériels ou matériaux pour le transport ou l’élévation du personnel 20. L’utilisation des ponts roulants 21. L’utilisation des palans motorisés 22. La conduite des chariots automoteurs à conducteur porté 23. La sécurité des manutentions à la grue à l’intérieur des halls d’usine 24. L’utilisation des transporteurs à bande 25. L’utilisation des élingues et chaînes 26. Les règles de sécurité pour travaux d’oxydécoupage et de soudure autogène 27. Les règles de sécurité pour travaux de soudage et découpage à l’arc électrique 28. L’utilisation, le suivi et l’entretien des fluides hydrauliques sous pression Chapitre 9. Le Comité d’hygiène, Sécurité et Conditions de travail (CHSCT) Chapitre 10. L’amélioration des conditions de travail Chapitre 11. La protection individuelle Chapitre 12. Les documents du suivi et de l’incitation à la prévention Chapitre 13. La prévention du risque environnemental

Deuxième partie Concevoir des lieux de travail sécurisés

Chapitre 1. Les différentes étapes d’un projet de conception des lieux de travail Chapitre 2. Fiches techniques pour viser la sécurité totale dans les nouveaux projets

(Projets d’implantation, de construction et d’aménagement des bâtiments, machines et équipements divers)

Toutes ces fiches sont disponibles et directement utilisables sur le CD-ROM 1. Le parc de stationnement 2. Les voies routières intérieures 3. La circulation des personnes 4. Les ascenseurs et monte-charge 5. Les installations électriques 6. Les locaux de production d’air comprimé 7. Les fluides caloriporteurs

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8. Le cas particulier des fluides caloriporteurs organiques 9. Eau chaude et eau surchauffée 10. Rayonnements laser 11. Sols industriels 12. Les toitures 13. Les ponts roulants, portiques et potences 14. Les équipements et accessoires de levage et d’arrimage 15. La manutention continue 16. Les transpalettes et gerbeurs 17. Les palettiseurs et chargeurs de véhicules 18. Les stockages risques communs 19. Le stockage des solides 20. Les stockages en citernes et réservoirs 21. Les stockages en silos et trémies 22. Le stockage de gaz 23. Le stockage en rayonnage 24. Le bruit 25. L’éclairage 26. L’incendie et l’explosion 27. Les installations sanitaires 28. Les locaux du service de santé au travail 29. Les ateliers d’entretien

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Sommaire du CD-ROM

Première partie Garantir la sécurité au travail

La sécurité au quotidien

Les Fiches individuelles de formation (reprenant celles du chapitre 3 ) Les Fiches de procédures de sécurité (complétant l’inventaire des procédures du chapitre 8) Le tableau synoptique des principales prescriptions légales (complétant l’exposé des mesures de protection individuelle du chapitre 11) Les Fiches de constat d’anomalie et de constatation d’infraction aux règles de sécurité (reprenant celles du chapitre 12)

Deuxième partie Concevoir des lieux de travail sécurisés

Aide à la conception de nouveaux projets intégrant les impératifs de prévention dans un objectif de « sécurité totale »

(selon recommandation de la CNAM, de l’INRS et des prescriptions légales)

Document résumant les informations pour la réalisation d’un projet de conception des lieux de travail intégrant l’impératif sécurité Les Fiches techniques d’aide à la conception des nouveaux projets intégrant la prévention des risques

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Première partie

Garantir la sécurité au travail

La sécurité au quotidien

Les Fiches individuelles de formation (reprenant celles du chapitre 3 ) Les Fiches de procédures de sécurité (complétant l’inventaire des procédures du chapitre 8) Le tableau synoptique des principales prescriptions légales (complétant l’exposé des mesures de protection individuelle du chapitre 11) Les Fiches de constat d’anomalie et de constatation d’infraction aux règles de sécurité (reprenant celles du chapitre 12)

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Les fiches individuelles de formation

Vous trouvez ici les fiches individuelles de formation, telles qu’elles apparaissent dans le chapitre 3 du livre. Vous pourrez ainsi les imprimer et/ ou les adapter à vos besoins. Chaque participant à une formation à la sécurité générale devra remplir une fiche individuelle à l’issue de la formation.

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1- La fiche individuelle de formation à la sécurité générale (à faire compléter après formation à la sécurité générale)

I — LA CIRCULATION DANS L’ENTREPRISE : (Règles générales) J’ai été informé à partir du plan de circulation de l’établissement : — De la position des entrées et sorties principales de l’établissement OUI NON J’ai été informé des règles de circulation propres : — A la circulation des piétons : — A la circulation des véhicules… — De l’existence de voies ferrées : J’ai été informé des modalités propres à une évacuation d’urgence II — SECURITE DANS L’EXECUTION DU TRAVAIL (Règles générales) : J’ai pris connaissance respectivement : — Des consignes générales de sécurité en application dans l’établissement — Des règles de comportement, habillement, hygiène générale (boissons alcooliques interdites – ordre, propreté et rangement) des attitudes de sécurité III -LES DISPOSITIONS DE SECURITE (règles générales) : J’ai pris connaissance des dispositions de sécurité concernant — Les équipements de protection individuelle obligatoires — Le matériel de premier secours incendie/accident IV- LA CONDUITE A TENIR EN CAS D’ACCIDENT OU D’INCENDIE (règles générales) J’ai pris connaissance de la conduite à tenir en cas d’accidents bénins et graves ou d’incendie .

Objet : La formation à la sécurité a pour objet d’instruire le nouvel arrivant des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et, le cas échéant, celle des autres personnes occupées dans l’établissement. A cet effet, le nouvel arrivant reçoit les informations, enseignements et instructions nécessaires en ce qui concerne les conditions de circulation dans l’entreprise, l’exécution de son travail et les dispositions qu’il doit prendre en cas d’accident ou de sinistre En fonction des risques à prévenir, l’utilité des mesures de prévention prescrites dans l’établissement lui est expliquée ( Code du travail articles R.231, 234, 236 et 237, pris en application du décret 79-228 du 20 mars 1979 )

Je soussigné M(Nom et prénom)…………………………………… N° Matricule ………………….. Affecté au poste de ………….. Service …………….., reconnaît avoir reçu la formation à la sécurité relative aux règles générales en application dans l’entreprise (ou l’établissement ) Qualité : CDI ? CDD ? Intérimaire ? Stagiaire ? Vacancier ? Fait à ……………………………………. Le ……………………………………………………….. NB : Le signataire coche dans la case « oui » ou « non » les éléments dont il a eu connaissance

Signature :

Signature :

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2 -La fiche individuelle de formation spécifique à la sécurité au poste de travail

(à faire compléter après formation à la sécurité au poste de travail, par le chef direct)

Objet : La formation à la sécurité a pour objet d’instruire le nouvel arrivant des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et, le cas échéant, celle des autres personnes occupées dans l’établissement. A cet effet, le nouvel arrivant reçoit les informations, enseignements et instructions nécessaires en ce qui concerne les conditions de circulation dans l’entreprise, l’exécution de son travail et les dispositions qu’il doit prendre en cas d’accident ou de sinistre. En fonction des risques à prévenir, l’utilité des mesures de prévention prescrites dans l’établissement lui est expliquée. (Code du travail articles R.231, 234, 236 et 237, pris en application du décret 79-228 du 20 mars 1979) I — LA CIRCULATION DANS L’ENTREPRISE : Règles spécifiques au poste de travail J’ai été informé à partir du plan de circulation de l’établissement : OUI NON — De la position des entrées et sorties principales de l’établissement… — Des voies d’accès à mon poste de.travail Au cours de la visite de mon secteur, les différents chemins d’accès m’ont été montrés… J’ai été informé des règles de circulation propres : — A la circulation des piétons : — A la circulation des véhicules : — De l’existence de voies ferrées : J’ai été informé des modalités propres à une évacuation d’urgence… II — SECURITE DANS L’EXECUTION DU TRAVAIL (Règles spécifiques au poste de travail) : J’ai pris connaissance respectivement : - Des risques liés à l’exécution de mon travail et des mesures de prévention correspondantes… - Des procédures et consignes particulières de sécurité en application dans mon secteur d’activité… - Des règles de comportement, habillement, hygiène générale (boissons alcooliques interdites – ordre, propreté et rangement) des attitudes de sécurité… - J’ai mis en pratique l’information reçue sous le contrôle d’un parrain… J’ai bénéficié d’une formation renforcée pour personnel en sous contrat de travail temporaire… III- HYGYENE – ORDRE – PROPRETE J’ai pris connaissance : - De l’emplacement des locaux sanitaires et des vestiaires. - Des règles à appliquer et des moyens à disposition pour le maintien de l’ordre et de la propreté. IV — LES DISPOSITIONS DE SECURITE (règles spécifiques au poste de travail) : J’ai pris connaissance des dispositions de sécurité concernant - Les équipements de protection individuelle adaptés au poste de travail… - Le matériel de premier secours incendie/ accident affecté dans mon secteur de travail… IV- LA CONDUITE A TENIR EN CAS D’ACCIDENT OU D’INCENDIE (règles générales) - J’ai pris connaissance de la conduite à tenir en cas d’accidents bénins et graves ou d’incendie — Des numéros de téléphone pour l’appel des secours…

Je soussigné M(Nom et prénom)…………………………………… N° Matricule ………………….. Affecté au poste de ………….. Service …………….., reconnaît avoir reçu la formation à la sécurité relative aux règles générales en application dans l’entreprise (ou l’établissement ) Qualité : CDI CDD Intérimaire Stagiaire Vacancier Fait à ……………………………………. Le ……………………………………………………….. NB : Le signataire coche dans la case « oui » ou « non » les éléments dont il a eu connaissance

Signature :

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Les fiches de procédure de sécurité

Ces fiches de procédure sont introduites dans le livre par l’inventaire des procédures de sécurité du chapitre 8 Selon ses besoins, ses responsabilités, la nature et le moment de son intervention, le lecteur pourra les imprimer une à une ou toutes ensemble. 1. La mise en œuvre du système de gestion de la sécurité exigé par la directive SEVESO 2 2. L'organisation des secours en cas de sinistre grave 3. Les interventions sur installations électriques 4. Les interventions en espaces confinés 5. Le protocole de sécurité pour les opérations de chargement et de déchargement effectuées par entreprises extérieures 6. Les obligations du donneur d'ordre et du destinataire pour les opérations de chargement et de déchargement lors des transports de colis ou en vrac 7. Le transport des matières dangereuses 8. Le transport des marchandises en général 9. L'urgence « petits travaux de sécurité » 10. Le permis de feu 11. Les travaux à la flamme à l'intérieur d'une cuve à huile 12. Les travaux à la flamme sur toitures à bacs métalliques 13. Les travaux à la flamme sur conduite de gaz combustible 14. L'utilisation des appareils à jet sous pression 15. Les travaux sur toiture 16. L’utilisation des machines portatives 17. L'utilisation des soufflettes manuelles 18. L'utilisation des équipements de levage des charges et des personnes et la réglementation correspondante 19. La procédure d'utilisation exceptionnelle d'un appareil de levage destiné au transport des matériels ou matériaux pour le transport ou l'élévation du personnel 20. L'utilisation des ponts roulants 21. L'utilisation des palans motorisés 22. La conduite des chariots automoteurs à conducteur porté 23. La sécurité des manutentions à la grue à l'intérieur des halls d'usine 24. L'utilisation des transporteurs à bande 25. L'utilisation des élingues et chaînes 26. Les règles de sécurité pour travaux d'oxydécoupage et de soudure autogène 27. Les règles de sécurité pour travaux de soudage et découpage à l'arc électrique 28. L'utilisation, le suivi et l'entretien des fluides hydrauliques sous pression

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Fiche de Procédure 1 La mise en œuvre du Système de Gestion De la Sécurité Reprenant les grandes lignes du « système de qualité totale », elle comporte 7 phases réglementaires : L’organisation et la formation Il y a lieu de définir les rôles et les responsabilités du personnel qui sera associé à la gestion des risques d’accidents majeurs à tous les niveaux de l’organisation avec identification des besoins en matière de formation de ce personnel. Un plan de formation des salariés de l’établissement et le cas échéant des sous- traitants doit être arrêté. L’identification et l’évaluation des risques d’accidents majeurs Il s’agit de l’identification systématique des risques d’accidents majeurs pouvant se produire dans toutes les phases de l’exploitation (normale, transitoire, dégradée) et toutes les phases de vie de l’installation ( conception, construction, exploitation, entretien). Cette étude sera réalisée selon la méthode d’analyse des risques retenue par l’entreprise avec une évaluation portant sur la probabilité d’occurrence, la gravité, la prévention existante. Elle donnera lieu à l’analyse de différents scenarii susceptibles de se produire et se concrétisera par la proposition de mesures de prévention adaptées « Equipements Importants Pour la Sécurité (EIPS) notamment » dont les délais de réalisation et les responsables chargés de leur suivi seront précisés. La maîtrise des procédés d’exploitation Création des documents opérationnels nécessaires au fonctionnement, à la maintenance des installations, aux procédés mis en œuvre et aux arrêts temporaires, dans des conditions de sécurité et avec une gestion particulière des éléments identifiés comme « importants pour la sécurité » (procédures et modes opératoires). La gestion des modifications Planification des modifications à apporter aux installations existantes ou pour la conception d’une nouvelle installation. Définition des outils qui permettent d’identifier et de gérer les risques particuliers liés aux co-activités pendant les phases de réalisation de la modification (mode opératoire). Gestion des situations d’urgence Identification des urgences prévisibles grâce à une analyse systématique, expérimentation des moyens d’exercices et réexamen du Plan d’Opération Interne pour pouvoir faire face à ces urgences. Gestion du retour d’expérience Assurer la remontée d’informations, l’analyse et la mise en œuvre d’actions correctives éventuelles dans le traitement des incidents, presque accidents et accidents.

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Contrôle du système, audit et revue de Direction Mise en œuvre des moyens permettant le contrôle permanent du respect des procédures opérationnelles, consignes et modes opératoires. Vérification par sondage du bon fonctionnement du système

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Fiche de Procédure 2 La mise en œuvre de l’organisation des secours en cas de sinistre grave Les dispositions suivantes doivent être prises dans les meilleurs délais par chaque responsable de secteur : 1. La mise en forme du plan d’évacuation du personnel employé dans chaque secteur faisant apparaître les différentes issues, les effectifs appelés à les emprunter et les points de regroupement prévus à l’extérieur des halls pour l’appel des présents. 2- L’inventaire du matériel précieux pour la poursuite normale de l’exploitation ou en raison de son coût élevé, qu’il y aurait lieu d’évacuer en urgence en cas de sinistre. 3- L’énumération des points névralgiques à protéger en priorité contre la propagation du feu. 4- La liste des risques particuliers avec désignation précise de leur emplacement ( dépôt de produits inflammables, toxiques ou explosifs – incompatibilité de certains produits stockés avec les agents extincteurs usuels – présence de transformateurs ou autres installations électriques créant un danger pour la sécurité du personnel d’intervention, produits particulièrement inflammables à pouvoir calorifique élevé, etc.). 5- Les consignes de mise en sécurité des réseaux de fluides et des installations électriques. 6- Le plan parcellaire du secteur avec l’implantation des points d’alimentation en eau et des dispositifs fixes de protection contre l’incendie quand il en existe.

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Fiche de Procédure 3

Les interventions sur installations électriques 1 – Les travaux sur installations électriques ne peuvent être effectués sous tension que lorsque les conditions d’exploitation rendent dangereuse ou impossible la mise hors tension ou si la nature du travail requiert la présence de la tension. Dans tous les autres cas ils doivent être réalisés hors tension. 2 – Seul le personnel habilité ayant acquis une formation relative à la prévention des risques électriques et reçu les instructions le rendant apte à veiller à sa propre sécurité et à celle du personnel éventuellement sous ses ordres est autorisé à procéder aux interventions sur ou à proximité des installations électriques. 3 – Pour l’exécution de travaux ou d’opérations sur installations électriques ou à proximité de conducteurs nus sous tension, le personnel électricien habilité doit assurer sa sécurité par : - une préparation préalable du travail (mode opératoire), incluant les procédures de mise en sécurité ( consignation des installations), - l’utilisation d’un équipement de protection individuelle adapté (écran facial, lunettes de sécurité équipées d’un oculaire de type minéral, gant de sécurité pour électriciens), - l’emploi d’un outillage adapté ainsi que du matériel nécessaire à sa protection (tabouret isolant – gants isolants etc.

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Fiche de Procédure 4 Les interventions en espaces confinés Les travaux en espaces confinés présentent de nombreux risques et doivent faire l'objet d'une réunion préparatoire préalable pour déterminer les mesures de prévention obligatoires avant autorisation de pénétrer dans l'espace. Ils seront exécutés par un personnel habilité par l'employeur après formation spécifique et contrôle des connaissances. La procédure définira les modalités de mise en sécurité de l'installation concernée, de contrôle d'ambiance avant et pendant les travaux, de protection individuelle du personnel, de surveillance par un agent assurant une liaison avec les intervenants à partir de l'extérieur, d'alerte en cas d'accidents et d'intervention des secours.

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Fiche de Procédure 5

Le « protocole de sécurité » pour les opérations de chargement et de déchargement effectuées par entreprise extérieure, prescrit par la réglementation Il se résume à un échange d'informations et de consignes de sécurité entre l'entreprise extérieure assurant le transport et l'entreprise utilisatrice réceptionnant la marchandise. Dans le cas particulier où le protocole ne peut être établi préalablement à l'intervention, il peut être remplacé par une consigne de sécurité dont un modèle est proposé ci-dessous :

Consignes de sécurité pour les conducteurs d’entreprises extérieures effectuant des opérations de chargement et/ ou déchargement dans l’enceinte de l’établissement quand le « Protocole de sécurité » n’est pas établi préalablement Accès ou réception : Vous devez accéder par l’entrée située ……………… et vous rendre obligatoirement au bureau d’accueil « réception des marchandises » dont l’emplacement est indiqué sur le plan ci-joint. Pour toutes les opérations de chargement et/ ou de déchargement, vous êtes priés d’appliquer scrupuleusement les consignes suivantes :

Respectez les règles de circulation internes et le code de la route. La vitesse est limitée à ……… sauf prescriptions différentes indiquées par la signalisation. Stationnez dans les aires qui vous sont réservées, moteur à l’arrêt. Soyez attentifs aux déplacements des véhicules à proximité des aires de stationnement qui vous sont réservées et notamment aux déplacements des chariots de manutention à conducteur porté. Il vous est interdit de traverser les bâtiments quels qu’ils soient sans être accompagnés par un représentant de notre établissement. Lorsque vous êtes à quai de chargement ou de déchargement, veillez à caler efficacement votre véhicule pendant l’opération. Si vous devez procéder à une opération de dépotage d’un produit agressif ( acide/ base) ou inflammable, l’établissement préalable d’un mode opératoire en liaison avec le service responsable de notre établissement est obligatoire. Il en est de même pour toute opération nécessitant la manutention de charges lourdes avec engins spéciaux ( grue, etc.). En cas d’incendie ou d’accident, faites appel aux secours de l’établissement Téléphone intérieur n° 18.

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Partie concernant l’entreprise extérieure (le conducteur du véhicule) « Ce document tenant lieu de protocole de sécurité est établi en trois exemplaires. Nous vous demandons de répondre au questionnaire qui suit, de signer après avoir pris connaissance des consignes, de conserver un exemplaire et de remettre le deuxième au réceptionnaire de l’entreprise d’accueil » Renseignements relatifs aux risques éventuels créés par l’opération prévue : Date et lieu de l’opération ………………………………………Durée ……………… Définition de l’opération réalisée ……………………………………………………… Entreprise intervenante………………Représentée par…………(conducteur du véhicule) Caractéristiques du véhicule, aménagements et équipement : ………………………. ………………………………………………………………………………………………… Nature et conditionnement de la marchandise : ………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………… Précautions ou sujétions particulières résultant de la nature des substances ou des produits transportés : ……………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… Règles imposées par la réglementation relative au transport de matières dangereuses : ……………………………………………………………………………………………….. Consignes particulières spécifiques : ……………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………….. Pour l’entreprise d’accueil Pour le transporteur ou entreprise extérieure A…………….. Le……………………200

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Fiche de Procédure 6 Les obligations réglementaires du donneur d'ordre, du transporteur et du destinataire pour les opérations de chargement et de déchargement lors des transports en colis ou en vrac -Contrat type général Les opérations de chargement, calage et arrimage de la marchandise incombent au donneur d'ordres. Le transporteur doit vérifier que les opérations de chargement, calage et arrimage réalisées par le donneur d'ordres ne compromettent pas la sécurité de la circulation routière et procéder à la reconnaissance extérieure du chargement du point de vue de la conservation de la marchandise. Les opérations de déchargement du véhicule incombent au destinataire -Contrat type citerne Les opérations de chargement Le donneur d'ordres a fourni au transporteur les renseignements relatifs au matériel à mettre à disposition (type de véhicule, type et diamètres des raccords, longueur des flexibles). Chacune des parties est responsable de la sécurité, de la propreté et du bon fonctionnement de son matériel. L'expéditeur doit effectuer le branchement des flexibles sur ses installations et procéder à l'ouverture et à la fermeture des vannes de l'installation fixe. Ces opérations ne peuvent être réalisées par le transporteur que sur la demande expresse et sous la responsabilité du chargeur. La décision de transfert de produits n'appartient pas au transporteur. Le transporteur établit les plans de chargement des citernes compartimentées. Il effectue le branchement des flexibles sur sa citerne, procède à l'ouverture et à la fermeture des vannes, clapets et trous d'hommes, ainsi qu'à la mise en œuvre et au fonctionnement des équipements de transfert propres au véhicule. Les opérations de déchargement Le transporteur doit brancher les flexibles sur son véhicule et procéder aux opérations d'ouverture et de fermeture des vannes, clapets, trous d'hommes. La mise en œuvre et le fonctionnement des équipements de transfert propres au véhicule, lui incombent également. Le destinataire doit effectuer le branchement des flexibles sur ses équipements (citernes, cuves) et procéder à l'ouverture et à la fermeture des vannes de l'installation fixe. Le transporteur peut

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toutefois réaliser ces opérations mais uniquement à la demande et sous la responsabilité du destinataire. La décision de transfert de la marchandise n'appartient qu'au destinataire ; chacune des parties étant responsable de la propreté et du bon fonctionnement de son matériel. -Contrat type messagerie Le transporteur doit réaliser sous sa responsabilité le chargement et l'arrimage des marchandises à bord de son véhicule. Le déchargement du véhicule incombe au transporteur

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Fiche de Procédure 7 Le transport des matières dangereuses L’expéditeur - Rédige la fiche de déclaration de chargement qu’il remet au conducteur du véhicule. - Note la nature, la quantité du produit transporté et l’itinéraire du parcours sur un registre conservé au bureau chargé des expéditions. - Fournit la fiche de sécurité du produit au conducteur du véhicule qui assure le transport. - Vérifie la conformité de l’emballage aux prescriptions du règlement. Le transporteur (conducteur du véhicule) -Veille au calage et à l’amarrage des colis, aux interdictions de chargement en commun, à la présence des extincteurs, à la conformité et à la propreté de son véhicule. -Accroche les plaques- étiquettes de danger et les panneaux oranges comme indiqué sur la fiche d’obligation du transporteur quand cela est nécessaire. Les plaques- étiquettes de danger et les panneaux oranges ne sont obligatoires que si le poids transporté dépasse les limites admises en franchise de signalisation. Cette limite est indiquée sur la fiche « obligations du transporteur ». En ce qui concerne les panneaux oranges, l’inscription des numéros des codes de danger et de matière n’est pas obligatoire quand il s’agit de marchandises emballées. De dimension 300 x 400 mm., ils doivent être bordés d’un liseré noir de 15 mm. de largeur sur toute leur périphérie. Les numéros de plaques- étiquettes, de code danger et matière et les poids limites admis en franchise figurent sur le règlement de transport des matières dangereuses dont les prescriptions complexes évoluent de façon fréquente. En conséquence une recherche sur ce document sera nécessaire systématiquement pour se conformer aux signalisations imposées.

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Fiche de Procédure 8 Procédure générale pour le transport de marchandises (recommandation de la CNAM) L’entreprise qui réceptionne la marchandise L’entreprise qui réceptionne la marchandise doit informer le fournisseur des conditions de livraison, fournir le plan d’accès, le nom et les coordonnées du responsable de la réception, les heures de rendez-vous et un numéro d’appel d’urgence. Elle indique ses desiderata en matière de conditionnement et informe également le transporteur de ces conditions particulières. Pour la livraison Fournir au conducteur : - le plan de circulation de l’entreprise, - le point de déchargement, - les consignes de sécurité, - la mise à disposition des locaux sanitaires et sociaux ( WC – douches –t cantine, téléphone, infirmerie …). Pour le déchargement - fournir au conducteur les moyens techniques et humains nécessaires aux opérations de bâchage- débâchage, - vérifier le bon état des planchers et le calage correct du véhicule, - renforcer les équipes préposées au déchargement dès que le temps d’attente excède 30 à 45 minutes N.B. : En cas d’accident dans l’établissement, aviser le transporteur des circonstances de l’accident survenu à son salarié. Le fournisseur ou l’expéditeur Le fournisseur ou l’expéditeur doit informer le transporteur des conditions particulières de livraison communiquées par l’acheteur et, d’autre part, des conditions d’enlèvement propres à son entreprise. Ne pas omettre : - l’adresse complète,

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- le plan et les moyens d’accès, - le nom et les coordonnées du responsable du chargement, - l’horaire de l’enlèvement. Prévoir le conditionnement en fonction : - des produits, - du choix du transporteur, - des desiderata du client. Dans toute la mesure du possible, utiliser des palettes standardisées, filmées, cerclées. Identifier clairement chaque colis, y porter le destinataire, la nature des produits, le poids. Les conditions propres à l’enlèvement Fournir au conducteur : - le plan de circulation dans l’entreprise, - le point de chargement, - les consignes de sécurité, - la mise à disposition des locaux sanitaires et sociaux ( WC – douches – cantine – téléphone infirmerie – etc.), - les moyens techniques et humains nécessaires aux opérations de bâchage – débâchage. Procéder aux opérations de chargement et d’arrimage selon les indications du conducteur. Remettre et commenter les fiches de sécurité dans le cas de transport de matières dangereuses.

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Fiche de Procédure 9 « Urgence petits travaux de sécurité » Cette procédure est établie pour répondre dans les meilleurs délais possibles aux demandes de petits travaux visant à l’amélioration des conditions de travail et de sécurité. Il appartient aux chefs de secteurs, d’ateliers ou de services demandeurs : - D’apprécier la nature du risque constaté et l’importance de l’aménagement à réaliser pour limiter la notion d’urgence aux cas qui la justifient. - De rédiger la demande et de l’adresser à la direction « Prévention des risques ». - Dès réception de la demande, le correspondant de la direction « Prévention des risques » :

- Prend contact avec le demandeur avec qui il observera sur les lieux l’importance du risque signalé. - Etablit en fonction de ce constat un ordre d’urgence prioritaire :

0 : si la réalisation ne peut accepter aucun délai 1 : si elle peut attendre une semaine 2 : si elle peut attendre plusieurs semaines

- Transmet la demande portant mention de l’ordre prioritaire à l’atelier chargé des travaux.

Définition des petits travaux de sécurité Il s’agit de travaux mineurs ne nécessitant ni études, ni investissements importants. Ils peuvent également être une solution simple de compromis en attente d’une réalisation définitive. Ils peuvent concerner à titre d’exemple : - la réparation d’un garde- corps, - la mise en place d’un moyen d’accès simple, - l’obturation d’une trémie, - la fixation d’un élément présentant un danger de décrochage, - etc.

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Fiche de Procédure 10 Le « permis de feu » Par mesure de prévention, l’exécution de travaux à la flamme (soudure ou découpage) dans les zones où il y a risque d’incendie fait l’objet de l’établissement d’un permis de feu. Ce permis peut prévoir la surveillance des travaux par un préposé de l’équipe d’intervention ou un secouriste préalablement formé aux méthodes d’extinction. Ce dernier doit être vigilant, empêcher l’éclosion du feu ou être en mesure de l’éteindre rapidement. Il devra veiller notamment au respect de la procédure suivante : A l’arrivée sur les lieux - Se présenter au responsable des travaux. - Vérifier l’existence du « permis de feu » et le consulter. - Se renseigner sur les travaux qui seront réalisés et effectuer avec le responsable de l’opération une reconnaissance minutieuse des abords des lieux. - Faire nettoyer les lieux quand cela est nécessaire. - Faire dégager dans la mesure du possible les matériaux combustibles se trouvant à proximité. - En cas d’impossibilité assurer leur protection en les protégeant par bâche ignifugée. - Installer le matériel de lutte contre l’incendie approprié ( lances – extincteurs – seaux- pompe – sable –etc.…). - Dans tous les cas où il existe un doute ( travaux jugés trop dangereux, mesures de sécurité prescrites non appliquées) interdire les travaux et alerter la direction « Prévention des risques ». b) Pendant l’exécution des travaux - Dans certains cas, arroser avant les travaux ( nettoyage et mouillage des abords). - Dans certains endroits, arroser les étincelles au fur et à mesure qu’elles tombent. - Rester toujours vigilant et ne s’absenter sous aucun prétexte. Si cela devait être le cas pour convenance personnelle, se faire remplacer provisoirement et pendant toute la durée de l’absence. - Si les travaux ne sont pas réalisés de façon continue, pour s’absenter durant les temps morts demander l’autorisation du responsable des travaux. Aviser la direction « Prévention des risques » de cette absence momentanée en indiquant le moyen pour être joint rapidement en cas de besoin. - Pendant toute la durée des travaux s’assurer qu’aucune opération de peinture ou de nettoyage avec produits inflammables n’est effectuée à proximité. - Veiller à ce qu’aucune étincelle ne tombe sur les tuyaux ou bouteilles des postes de soudure. - Lors de la relève du personnel au cours des travaux de longue durée, passer les consignes au remplaçant sur les points particulièrement importants et sur le matériel installé.

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c) A la fin des travaux - Ne quitter les lieux qu’en accord avec le responsable des travaux. - Faire une reconnaissance des lieux afin de s’assurer qu’il ne subsiste aucune trace de feu. - Renouveler cette reconnaissance une heure plus tard. L'imprimé du « Permis de feu » L'imprimé "permis de feu" se présente sous forme d'un document à trois volets : * le premier est conservé par le maître d'œuvre chargé de la réalisation des travaux dans le cas de travaux neufs ou effectués par une entreprise extérieure ou le maître d'ouvrage du secteur où a lieu l'intervention. * le second est délivré au chef des travaux. * le troisième est adressé à la direction "Prévention des risques" pour information. L'établissement du « Permis de feu » Pour une entreprise extérieure Le maître d'œuvre se rend sur les lieux avec le responsable d'exploitation du secteur intéressé, le chef des travaux ou son représentant et s'il le juge nécessaire, un représentant de la direction « Prévention des risques ». Ces personnes devront être prévenues autant que possible 48 heures avant la date d'établissement du permis. Pour une équipe du service de maintenance de l'établissement Le chef d'atelier (ou son adjoint) préparent l'intervention en liaison avec le responsable d'exploitation du secteur intéressé. Dans les deux cas, il doit être notamment demandé : * la vérification des appareils de découpage ou soudure qui doivent être en parfait état de fonctionnement ( alimentation correcte - présence de l'anti-retour - absence de fuite - etc.), * l'éloignement ou la protection contre les retombées de particules chaudes, de tous les matériaux combustibles et des installations vulnérables au feu, * le nettoyage préalable des zones grasses ou huileuses sur lesquelles seront effectués les travaux (charpentes métalliques notamment), * le dégazage de tous les volumes creux, * l'obturation des ouvertures, interstices, fissures susceptibles de laisser passer les étincelles ou particules incandescentes, avec des bâches ignifugées, des plaques métalliques, du sable, etc., * l'installation à portée du personnel engagé dans les travaux, des moyens de lutte contre l'incendie ( de préférence des lances branchées sur le réseau incendie de l'établissement),

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* si l'utilisation de l'eau est à proscrire, la préparation dans la zone des travaux d'extincteurs adaptés en nombre suffisant ( 2 au minimum), * la désignation d'un auxiliaire instruit des mesures de prévention à respecter et chargé de la surveillance des travaux, * le repérage des moyens d'alerte des secours dans la zone des travaux ( téléphone), * dans le cas de travaux de soudure à l'arc, la mise en place de la pince de masse à un endroit toujours visible de l'opérateur. La délivrance du « Permis de feu » Le "Permis de feu est rédigé et signé par le maître d'œuvre ou le maître d'ouvrage et le chef des travaux ou son représentant. Avant le début des travaux, le chef des travaux vérifie l'exécution de toutes les mesures de prévention définies sur le « Permis de feu ». La surveillance des travaux L'auxiliaire désigné a pour mission : * de repérer le téléphone le plus proche de façon à alerter les secours en cas d'insuffisance de moyens locaux ( Télé. interne 18), * de veiller à ce que les pièces chauffées ne soient pas source d'inflammation, * de surveiller les projections incandescentes et leurs points de chute, * de procéder immédiatement à l'extinction des petits foyers qui pourraient prendre naissance, * de faire alerter sans délai les secours si une extension du foyer initial est à craindre. A la fin des travaux Le chef des travaux remet son exemplaire permis de feu au maître d'œuvre s'il s'agit d'une entreprise extérieure ou au maître d'ouvrage s'il s'agit du service de maintenance de l'établissement L'auxiliaire désigné doit alors : * inspecter les lieux de travail, les locaux adjacents et les environs pouvant être concernés par les projections de particules incandescentes ou un transfert de chaleur, * maintenir une surveillance rigoureuse suffisante durant une heure après la cessation du travail (de nombreux sinistres se déclarent en effet dans l'heure suivant les travaux). Les zones d'application de la procédure « Permis de feu » En règle générale il est interdit d'entreprendre des travaux à points chauds dans les zones dites "rouges" dont liste établie, sans mise en forme préalable d'un "¨Permis de feu" intégré à l'autorisation de travail. Les dérogations éventuelles à l'établissement du « Permis de feu »

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Des dérogations à l'établissement du "Permis de feu" peuvent être accordées pour les interventions du personnel de maintenance de l'établissement dans le cas d'opérations de découpage ou soudage effectuées de façon habituelle dans l'atelier. Il appartient alors au chef d'atelier de rédiger une consigne particulière qui tient lieu de « Permis de feu » permanent. Elle doit s'inspirer des règles de prévention suivantes pour toute opération de soudure ou de découpage : * disposer à portée immédiate de moyens de secours adaptés, * connaître l'emplacement du téléphone le plus proche et les moyens d'accès les plus faciles pour l'alerte et la canalisation des secours, * surveiller les projections incandescentes et leur point de chute, * être formé à l'utilisation des moyens de premiers secours et à l'attaque immédiate de tout début d'incendie, * faire alerter sans tarder les secours si l'intensité du feu fait craindre des difficultés, d'extinction avec les moyens de premier secours sur place, * s'assurer en fin d'opération qu'aucun danger de combustion ne subsiste, par une reconnaissance minutieuse des zones de retombées de particules en ignition. La terminologie employée Tavaux à points chauds Tous les travaux susceptibles d'allumer un incendie par rayonnement thermique, conduction ou projection de particules incandescentes (soudure, découpage au chalumeau, meulage, chauffes diverses à la flamme, etc.). Zones rouges Secteurs présentant des risques d'incendie et dans lesquels les travaux à points chauds sont assujettis dans tous les cas à l'établissement d'un « Permis de feu ». Permis de feu Document établi par le maître d'œuvre ou le maître d'ouvrage (exploitant responsable) et le chef de l'équipe procédant aux travaux à points chauds. Maître d'œuvre Le représentant qualifié du chef d'entreprise chargé du suivi de l'entreprise extérieure. Maître d'ouvrage Le responsable de l'exploitation des installations concernées. Le chef des travaux

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Le chef de l'équipe réalisant les travaux. Recensement non exhaustif des zones rouges qui peuvent exister en entreprise - Les toitures et charpentes, - tous les locaux électriques, chemins de câbles, salles de moteurs et emplacements de mise en charge des batteries d'accumulateurs, - les magasins, - les soutes à huile, - les collecteurs principaux d'air comprimé, - les bardages calorifugés, - les réservoirs et conduites de gaz combustibles, - les réservoirs et conduites d'oxygène, - les réservoirs et conduites ayant contenu des produits susceptibles de dégager des gaz explosifs, - les dépôts de liquides inflammables, - les dépôts de produits exothermiques, - l'ordinateur et l'ensemble calculateur, - les pupitres de commande, - les faux plafonds et planchers des bureaux, - les laboratoires, - les centrales de ventilation, - les locaux d'archives, - les ateliers de menuiserie - peinture - , - les stockages de carton, - Etc. Travaux à chaud pour lesquels la délivrance d'un « Permis de feu » peut ne pas être obligatoire Travaux à chaud effectués : * dans les zones non désignées, à des emplacements où leur exécution ne présente pas de risque du point de vue incendie ou explosion. Il appartient alors à l'exploitant responsable de décider préalablement à toute intervention s'il peut ou non laisser entreprendre le travail sans « Permis de feu ». * dans les secteurs et ateliers où ils sont exécutés de façon permanente ou répétée, toujours dans les mêmes conditions et selon la même procédure. Une consigne particulière d'incendie, reprenant toutes les dispositions de l'imprimé « Permis de feu » tient dans ce cas lieu de « Permis de feu »" permanent. Elle est rédigée par l'exploitant, commentée et diffusée à toutes les personnes habilitées pour l'exécution des dits travaux. Le personnel habilité doit avoir suivi une formation théorique relative aux règles de prévention et pratique pour l'utilisation des moyens de premiers secours.

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Imprimé type du permis de feu Ordre de travail donné par : M…………………. Fonction. Entreprise extérieure éventuellement : Raison sociale : ……………………………… Représentant qualifié : ……………………… Travail à exécuter : Le……………… de …………….à………. Lieu : ……………………………………… Opération à effectuer : ……………………. ……………………………………………. …………………………………………… Personnes chargées du travail et de la prévention contre l'incendie. : …………… Opérateur…………………………………. Auxiliaire ………………………………… Signatures : Dates Le représentant du chef d'entreprise : ……… l'agent veillant à la prévention…………….. L'opérateur…………………………………

Consignes particulières : Risques identifiés : Moyens de protection contre les projections : Moyens d'alerte : Moyens de première intervention : En cas d'accident ou d'incendie Téléphone :

N.B. :Des imprimés « PERMIS DE FEU » sont édités par le centre national de prévention et de protection - Service édition - BP 2265 - 27950 saint Marcel. T2l. 32.53.64.34 Fax : 32 53 64 80

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Fiche de Procédures 11 Les travaux à la flamme à l’intérieur d’une cuve à huile Lorsque les travaux à la flamme (soudure – découpage) doivent être effectués à l’intérieur d’une cuve ayant contenu de l’huile ou un liquide combustible, des mesures de sécurité particulières doivent être prises pour éviter les dangers d’explosion et/ ou d’intoxication. Aucune opération de ce type ne doit être entreprise sans accord de la direction « Prévention des risques » ni en l’absence d’un mode opératoire incluant le « permis de feu » signé par le service d’exploitation concerné chargé de la mise en sécurité de l’installation avant travaux.

Les dispositions suivantes doivent être prises :

- Condamnation de tous les organes de liaison avec la cuve afin d’éviter les retours après isolement de la cuve ( fermeture des vannes – toutes les vannes doivent être considérées comme pouvant être fuyardes ce qui justifie l’installation d'un joint plein derrière chacune d’entre elles).

- Consignation de toutes les énergies (électrique – pneumatique – hydraulique - mécanique) – attention aux énergies résiduelles.

- Vidange de la cuve par les purges du fond de réservoir. - Injection de vapeur à l’intérieur du réservoir pour faire ruisseler l’huile se trouvant sur les

parois. - Lessivage énergique au moyen d’eau additionnée d’un produit dégraissant non inflammable, en

frottant avec une brosse l’intérieur du réservoir. - Si nécessaire neutralisation. - Nouvelle injection de vapeur et rinçage à l’eau. - Ventilation du réservoir à l’air comprimé . - Avant le début des travaux et l’autorisation de travail, contrôle d’atmosphère pour vérifier

l’absence totale de vapeurs inflammables. Pendant les travaux à l’intérieur: - L’opérateur doit être équipé d’un masque respiratoire et de lunettes pour soudure ou découpage

adaptés. - Une ventilation de la cuve doit être maintenue en permanence. - Une surveillance est assurée à partir de l'extérieur du réservoir.

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Fiche de Procédure 12 Les travaux à la flamme sur toitures à bacs métalliques Pour éviter des incendies de toitures les précautions suivantes doivent être prises : Aucun travail ne doit être entrepris avant mise en forme d’un mode opératoire et d’un « Permis de feu ». Pose de rubéroid : L’ensemble du récipient qui contient l’asphalte et du brûleur doit être placé dans une cuvette de rétention incombustible, capable de contenir la totalité de l’asphalte en cas de débordement, de renversement ou de rupture. Cette cuvette ne doit pas reposer directement sur le toit, mais sur un cadre métallique. Le brûleur à gaz doit être alimenté par un tuyau métallique souple ou rigide. Le récipient est placé sous la surveillance d’un ouvrier qui dispose de deux extincteurs portatifs à poudre. Il est interdit de laisser le brûleur allumé sans contrôle pendant l’absence des ouvriers. Si une surveillance est exercée par un secouriste habilité, ce dernier doit disposer d’une lance d’incendie bien alimentée. Pour les opérations de soudure ou de découpage à la flamme, la surface des toitures susceptible de recevoir des projections d’étincelles ou de matériaux incandescents devra être recouverte par une protection incombustible (tôle – bâche ignifugée – etc.). Le soudeur doit avoir à sa portée le matériel nécessaire pour combattre un début d’incendie (extincteur – lance d’incendie).

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Fiche de procédure 13 Les travaux à la flamme sur conduite de gaz combustible Conduite de gaz en charge Ces travaux ne présentent pas de risques particuliers d’explosion, la conduite ne contenant pas d’air ni d’oxygène susceptible de former avec le gaz un mélange inflammable. Il peut néanmoins y avoir création d’une fuite de gaz enflammé en cas de percement de la conduite. Dans ce cas l’extinction pourra être obtenue à l’aide d’un extincteur à poudre. Les travaux sont réalisés après réunion préparatoire, en accord avec tous les services concernés, en présence d’un représentant de la direction « Prévention des risques » et après obtention de l’autorisation de travail. Prévoir un ou plusieurs extincteurs appropriés pour éteindre le feu en cas de fuite de gaz enflammé (Poudre – CO2). Si la fuite se produit à l’intérieur d’un local, éteindre puis obturer la fuite et ventiler énergiquement sans délai pour éviter une concentration dangereuse et la constitution d’un mélange explosif dans le local. Remarque importante : Avant d’autoriser le chauffage de toute conduite de gaz en charge, s’assurer auprès des personnes qualifiées (direction « Prévention des risques » chimistes – thermiciens – service fluides) que cette opération ne peut pas engendrer une décomposition explosive du gaz contenu (cas de l’acétylène par exemple). Conduite de gaz isolée, décomprimée et purgée Ces travaux sont beaucoup plus dangereux car il peut y avoir, au cours de la décompression, une entrée d’air dans la conduite et formation d’un mélange explosif. Les travaux seront réalisés en accord avec tous les services intéressés, après une étude sérieuse du réseau de gaz lors d’une réunion préparatoire préliminaire, en présence de tous les intéressés, pour l’établissement du mode opératoire et après obtention de l’autorisation de travail. Le tronçon de conduite concerné par les travaux à la flamme sera isolé par joints pleins (toute vanne, même neuve, doit être considérée comme fuyarde et ne présentant pas de garantie suffisante).

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Le responsable des travaux doit s’assurer sur place qu’il n’existe aucune possibilité de communication du tronçon isolé avec des conduites en charge (prise d’impulsion – piquages divers) – Attention aux plans qui parfois ne sont pas à jour. Le tronçon isolé est décomprimé par ouverture d’une ou plusieurs purges puis purgé au moyen d’air comprimé ou d’azote de préférence. Le volume d’air ou d’azote utilisé doit être largement suffisant pour chasser la totalité du gaz. Avant d’autoriser les travaux à la flamme un contrôle de l’atmosphère intérieure à la conduite est effectué avec l’explosimètre. Si cela ne gène pas les travaux continuer le soufflage pendant le découpage ou les soudures. A la fin des travaux, purger au gaz le tronçon qui avait été mis en air ou azote, vérifier l’absence de mélange explosif et refermer les purges ouvertes en début d’opération. N.B. : Le début des travaux à la flamme n’est autorisé qu’après contrôle d’absence totale de gaz dans le collecteur – Des appareils respiratoires isolants doivent être prévus sur les lieux de l’intervention. Les intervenants sont informés du numéro d’appel des secours internes (Tél.18) et de l’emplacement du poste téléphonique le plus proche.

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Fiche de Procédure 14 L’utilisation des appareils à jets sous pression (Extrait des recommandations du CTN des industries du bâtiment et des travaux publics du 27 mai 1983.) Les opérations concernées Utilisation d’appareils mobiles ou fixes mettant en œuvre : - Des jets liquides pouvant fonctionner à une pression égale ou supérieure à 25 bars ou dont le

produit caractéristique (produit de la pression d’utilisation en bars et du débit en l/ mN est supérieur à 10000 si la pression est inférieure à 25 bars, quelle que soit la température du liquide utilisé.

- Des jets liquides dangereux, c’est à dire très inflammables, combustibles à température élevée, toxique, corrosifs ou irritants

Les risques - Perforation, renversement, électrocution, brûlures thermiques ou chimiques, inflammations, abrasion (décapage de conducteurs), coup de fouet de flexible. Les recommandations -Veiller à ce que le personnel utilisant le matériel ait reçu la formation correspondante, en

particulier, en ce qui concerne les techniques d’utilisation, les risques qui en découlent et les mesures de prévention à respecter pour lui-même et pour le personnel environnant

« La formation du personnel doit porter sur les techniques d’utilisation du matériel, les risques qui en découlent ainsi que sur les mesures de prévention à respecter. L’utilisateur doit avoir connaissance de la notice d’emploi correspondant à l’appareil utilisé précisant : - la manœuvre marche- arrêt et les mesures à prendre en cas d’anomalie de fonctionnement - les caractéristiques des buses, les buses à utiliser et les forces de réaction correspondantes - les matières et températures admissibles, les tuyaux et flexibles à utiliser. En ce qui concerne la valeur de la force de réaction du jet sur le porte- buse, il y a lieu de distinguer l’effet de la force de réaction d’un jet continu et le phénomène d’à-coup en cas de fermeture et d’ouverture » -Doter le personnel d’équipements de protection individuelle étudiés en fonction de la tâche exécutée et veiller à l’utilisation effective de ces équipements et à leur maintien en bon état.

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« Pour une utilisation en poste isolé, il est recommandé d’assurer une meilleure protection individuelle par un allongement de la lance. Selon les conditions de travail, la nature et la pression du fluide utilisé, les équipements de protection individuelle peuvent comporter le(ou les) élément(s) suivant(s) : pantalon ou combinaison imperméable, gants à manchettes à renforts, bottes à semelles antidérapantes, casque avec visière, dispositif antibruit, cotte de maille ou tablier de cuir, cagoule avec adduction d’air » -Veiller à équiper tout appareil générateur de pression utilisé pour l’alimentation du matériel susvisé : * D’un dispositif ne pouvant être réglé qu’à l’aide d’un outillage spécial et par une

personne compétente limitant la pression dans l’appareil à : - 110% de la pression d’utilisation si celle-ci est supérieure à 100 bars - 120% de la pression d’utilisation si celle-ci est inférieure à 100 bars « La modification du réglage des dispositifs limiteurs de pression pouvant entraîner le changement d’autres matériels (flexibles…) le réglage ne doit être effectué que par une personne compétente qui vérifie que l’ensemble de l’équipement est bien adapté à la nouvelle pression d’utilisation ainsi fixée. » * D’un manomètre approprié indiquant à tout moment la pression d’utilisation de son générateur de pression. Ce manomètre doit être conçu et installé de façon qu’en cas d’altération de son étanchéité, nul ne puisse être blessé par le produit s’échappant ou par des éclats.

« L’attention des utilisateurs est attirée particulièrement sur l’importance de la fréquence du contrôle de l’étalonnage des manomètres et soupapes de sécurité (l’installation de deux manomètres offre de meilleures conditions de sécurité. » -Veiller à ce que le flexible et ses accessoires soient adaptés à la pression maximale que peut

engendrer l'appareil ainsi qu’à la nature et à la température du liquide utilisé. « Il est recommandé que la pression qui provoque la destruction d’une partie quelconque du flexible complet ( embouts, raccords compris) soit au moins égale à trois fois la pression maximale. Il est également recommandé d’éviter le coup de fouet du flexible en cas de rupture ou de dessertissage du raccord en équipant le flexible d’un anneau et d’une chaîne de retenue ou en gainant les raccords proches de l’opérateur. Le gainage prémunit également contre un éventuel jet dangereux issu d’une fissure par exemple, et protège le raccord contre les efforts de flexion excessifs. Tous les flexibles utilisés doivent être d’origine ou du type d’origine. Il faut éviter d’effectuer des réparations telles qu’obturation, changement des raccords dans l’atelier de l’entreprise qui les met en œuvre et à fortiori sur le chantier. »

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-Veiller à ce que la valeur de la pression maximale soit indiquée en lettres bien visibles sur le raccord lui-même, à moins qu’elle ne figure en permanence sur une plaque ou un anneau solidement fixé au flexible.

-S’ assurer que le fournisseur a bien délivré un certificat attestant que le flexible et les accessoires

correspondent à la pression maximale et que, après montage des embouts- raccords, le fabricant des flexibles a bien soumis le flexible à la pression d’épreuve. Le chef d’entreprise doit pouvoir justifier de la possession de ce certificat.

-S' assurer, dans le cas où l’appareil est équipé d’un réchauffeur alimenté par un combustible

liquide ou gazeux : * que l’arrivée de celui-ci est bien interrompue, en cas d’extinction de la flamme, par un dispositif de fermeture instantanée et automatique placé à l’amont du brûleur et aussi près que possible de celui-ci, ou que le ré-allumage est assuré pendant la marche par un système d’allumage permanent automatique incorporé à l’installation de chauffe. -Quand il y a utilisation d’un furet ( appareil permettant de déboucher et de décaper des canalisations généralement de petit ou moyen diamètre- tube de chaudière par exemple), ce dispositif consiste essentiellement en une tête progressant vers l’avant mais émettant un jet liquide vers l’arrière. Il faut donc éviter au moment du retour en position de départ que le jet soit projeté vers l'extérieur. -Etablir des consignes précises délimitant en particulier la zone dangereuse de projection. -Déterminer en fonction de la pression d’utilisation avec un minimum de 5 mètres, la zone qui doit être interdite d'accès par des obstacles matériels pendant la période d’utilisation du jet. -Caractériser le risque par un affichage : préférer un pictogramme à une inscription. -Prévoir par équipe d’opération composée au minimum de 2 personnes utilisant le même générateur de jet liquide, un surveillant chargé d’assurer la liaison entre celle-ci ainsi que la sécurité d’ensemble, cette personne pouvant être simultanément chargée de l’approvisionnement de l’appareil. -Vérifier que la mise en marche intempestive de l’appareil est rendue impossible et que l’arrêt du système de mise en pression est automatiquement provoqué dès que l’opérateur lâche l’élément de préhension qui comporte la commande. Les conséquences d'une injection accidentelle de liquide sous pression L’injection accidentelle de liquide sous pression, qui paraît bénigne au premier abord peut avoir des conséquences très graves.

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Une publication du service SOS mains de l’hôpital Boucicaut de Paris rapporte que 40% de ces accidents se sont soldés par des amputations résultant la plupart du temps d’un retard thérapeutique. L’outil responsable peut être un pistolet à peinture, eau ou tout autre fluide utilisé à haute pression. L’accident se produit le plus souvent quand l’opérateur gratte avec le doigt pour désobturer l’orifice de sortie du pistolet d’où la bénignité apparente au point de pénétration du fluide Il y a lieu de convaincre le blessé de l’urgence du traitement chirurgical car c’est la plus urgente des urgences de la main

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Fiche de Procédure 15 Les travaux sur toitures Il convient de distinguer les mesures à prendre pour les travaux temporaires et les dispositions à adopter pour les interventions permanentes sur les toitures. Lorsque les interventions sont rendues fréquentes (nettoyage quotidien des chêneaux, obstructions accidentelles, etc.) les toitures doivent être équipées pour l'accès et la circulation en sécurité. Si l'accès se fait par l'extérieur il s'effectuera par échelle à crinoline et la circulation se fera par passerelles qui peuvent être conçues posées sur consoles fixées à la charpente métallique par exemple. Ces passerelles seront équipées de caillebotis, de garde-corps et plinthe. La circulation sur toiture devra se faire de préférence par installation fixe comprenant : * des chemins de circulation avec garde-corps et planchers à tasseaux imputrescibles, * des caillebotis ou planchers de circulation à tasseaux dans les chêneaux de grande dimension conçus de façon à ne pas gêner l'écoulement des eaux, * des échelles de circulation pour accéder aux points à visiter. L'ensemble doit être rigidement fixé à l'ossature. Les travaux de couverture proprement dits feront appel à l'échelle plate de couvreur s'ils sont de courte durée, les couvreurs seront équipés de baudriers de sécurité qu'ils attacheront à un point fixe. La fixation de l'échelle plate de couvreur se fait, soit par appui du pied sur une butée, soit par accrochage à des crochets de service. La solidité de leur fixation doit être éprouvée avant le début des travaux. Cas particulier des travaux sur les couvertures en matériaux fragiles On entend par matériaux fragiles les diverses plaques, planes, ondulées ou nervurées, réalisées en : * verre armé ou non, * amiante ciment ( encore fréquent), * tôle ondulée d'épaisseur inférieure à 80/100 mm., * fibres asphaltées, * panneaux de lin ou de paille par exemple comprimée avec revêtement de couverture ou d'étanchéité, * résine de polyester avec ou sans fibres de verre, chlorure de polyvinyle et plus généralement les polymères thermoplastiques,

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* bacs métalliques autoportants, * panneaux de contreplaqués ou agglomérés de bois, avec revêtement de couverture ou d'étanchéité. Lorsque la durée des travaux est supérieure à une journée et qu'il n'existe pas de dispositifs permanents permettant l'exécution du travail ou l'accès aux emplacements de travail, il convient d'assurer avant tout début des travaux une protection collective au moyen de filets. Ce dispositif est mis en place à l'intérieur de l'emprise de la surface couverte ou à couvrir, au plus près de la toiture, éventuellement au-dessus et en tout cas de façon qu'au cours de la chute le travailleur ne puisse heurter des obstacles tels que gaines ou câbles d'alimentation ou d'évacuation, ventilateurs aérothermes, appareils d'éclairage, etc.. Le dispositif dépassera la zone à protéger dans la mesure ou cela est possible. La zone protégée est matérialisée sur la toiture et sur les côtés du bâtiment en cause par un marquage visible. Dans les cas où il existe un ouvrage (gaine, plafond ou faux plafond par exemple) jouant le rôle de surface de recueil et de résistance suffisante pour arrêter un travailleur tombant en chute libre de 3 m au plus depuis la toiture sans créer de risques supplémentaires, il n'y a pas lieu à mise en œuvre d'un dispositif de protection collective. Tout travailleur intervenant sur toiture en matériaux fragiles ou posant une telle toiture doit être muni de chaussures de sécurité antidérapantes. En résumé pour toute intervention sur toiture fragile il y a lieu : * de procéder à une analyse préalable du risque, * d'établir un mode opératoire en réunion préparatoire des travaux * d'aménager la zone de travail contre les risques de chutes ( protection collective et/ ou individuelle, * de rappeler l'interdiction formelle de se déplacer directement sur toiture fragile, * d'informer et de former le personnel aux procédures d'intervention. Les câbles de sécurité pour amarrage du harnais L'efficacité du harnais de sécurité est liée à la sûreté de l'accrochage. Dans bien des cas il faut laisser au personnel une certaine liberté de mouvement tout en lui permettant de se déplacer sans risques sur les éléments déjà mis en place. Une solution commode consiste à tendre entre 2 points fixes un câble sur lequel coulisse le mousqueton du harnais ou, le cas échéant de la longe qui s'y rattache. (ligne de vie). Il est recommandé d'utiliser un câble de 6 torons de 37 fils ( âme textile) d'au moins 13,2 mm. de diamètre. Les attaches du câble doivent pouvoir résister chacune à un effort horizontal de 3 000 daN. La garde au sol prévue pour le fonctionnement de l'appareil doit être majorée du vingtième de la portée (et de 2 m supplémentaires s'il y a interposition d'un absorbeur d'énergie.

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Fiche de Procédure 16 L'utilisation des machines portatives Les machines doivent posséder une surface d'appui de dimension suffisante et, en nombre suffisant, des moyens de préhension et de maintien correctement dimensionnés et disposés afin que la stabilité de la machine soit assurée dans les conditions de fonctionnement prévues. Dans le cas où les poignées ne pourraient pas être lâchées en toute sécurité, la machine devrait être munie d'organes de service de mise en marche et d'arrêt disposés de manière telle que l'opérateur ne soit pas contraint de lâcher les moyens de préhension pour les actionner, sauf si cela n'est pas techniquement possible ou lorsqu'il existe une commande indépendante. La machine doit être conçue construite ou équipée de manière que soient supprimés les risques dus à sa mise en marche intempestive ou à son maintien en fonctionnement après que l'opérateur a lâché les moyens de préhension. En cas d'impossibilité technique, des dispositions compensatoires assurant des conditions de sécurité équivalentes doivent être prises La machine portative tenue à la main doit être conçue et construite pour permettre, en cas de nécessité, de contrôler visuellement l'engagement de l'outil dans le matériau travaillé. La notice d'instructions et la notice commerciale doivent donner en outre l'indication suivante concernant les vibrations émises par les machines tenues ou guidées à la main : valeur moyenne quadratique pondérée en fréquence de l'accélération à laquelle sont exposés les membres supérieurs, lorsqu'elle dépasse 2,5 m/s2, ce fait doit être mentionné. Les données vibratoires doivent être mesurées en utilisant le code de mesurage le plus approprié adapté à la machine. La référence de la norme spécifiant le code de mesurage ou, à défaut, les méthodes de mesure utilisées et les conditions dans lesquelles les mesures ont été effectuées doivent être indiquées.

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Fiche de Procédure 17 L’utilisation des soufflettes manuelles L’utilisation malencontreuse de soufflettes manuelles à air comprimé peut être à l’origine de :

? Projections de particules dans les yeux, ? Fouettement par un tuyau d’air comprimé souple dépourvu de vanne auto-obturatrice de sécurité, ? Perforation de la peau, voire du tympan ; d’embolie gazeuse lors du nettoyage prohibé mais hélas trop fréquent en milieu industriel, des vêtements et des cheveux, ? Perforation d’organes internes lors de plaisanteries stupides, ? Problèmes auditifs en raison des niveaux sonores et ultrasonores particulièrement agressifs émis, ? Pollution atmosphérique par mise en suspension dans l’air respirable de l’atelier des différentes poussières et aérosols, ? Risque d’explosion par accumulation de charges électrostatiques.

En conséquence : Le soufflage, le nettoyage ou le séchage au moyen d’un flux gazeux comprimé, dirigé manuellement doit impérativement être fait avec une soufflette manuelle appropriée et en bon état. Le fonctionnement de la soufflette ne peut être assuré que par action maintenue de l’opérateur. Sauf impossibilité il y a lieu d’utiliser des soufflettes évitant, de par leur conception, les projections de particules vers l’opérateur. « Par soufflette manuelle, il faut entendre tout dispositif tenu à la main et destiné à projeter un flux gazeux comprimé. Celui-ci est le plus souvent de l’air mais parfois il s’agit d’azote ou autre gaz neutre. L’emploi de tuyaux de flux gazeux dépourvus de soufflette manuelle est interdit. La mise en fonctionnement de la soufflette s’effectue au moyen d’une gâchette, levier ou poignée de commande à action maintenue. Le blocage volontaire de la commande est dangereux et interdit. On entend par bon état une soufflette ayant conservé ses caractéristiques initiales. L’utilisation d’une soufflette manuelle évitant le rebondissement des particules vers l’opérateur ne dispense nullement ce dernier du port de lunettes de sécurité, sauf aménagement sécurité du poste de travail (écran par exemple mettant l’opérateur à l’abri) » La pression relative du flux gazeux comprimé à la sortie de la buse de la soufflette manuelle ne doit en aucun cas être supérieure à 3 bars. Ce résultat doit être obtenu au moyen d’un dispositif indéréglable. « La réduction à 3 bars de la pression maximale de flux gazeux comprimé projeté par la soufflette manuelle permet outre une diminution des risques et caractères nocifs signalés par

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ailleurs, une économie appréciable dans trois domaines : énergie, maintenance de l’installation du flux gazeux comprimé qui se trouve moins sollicité et surtout entretien des machines. En effet les fines particules plus ou moins abrasives projetées avec force sont particulièrement nuisibles aux pièces délicates (roulement à billes par exemple). Afin d’éviter d’une part tout ajustement personnel de la pression du flux gazeux comprimé, d’autre part de permettre le branchement d’autres outils (meuleuses, perceuses, visseuses…) sans modification sur le circuit de flux gazeux comprimé haute pression, un dispositif indéréglable fournissant une pression maximale de sortie de 3bars, quelle que soit la pression amont, doit être incorporé à la soufflette manuelle(soufflette dite basse pression) soit inséré entre la soufflette manuelle et son raccord à la canalisation de flux gazeux comprimé (régulateur de pression qui existe sur le marché).» L’utilisation d’un réseau spécial basse pression de flux gazeux comprimé délivrant une pression maximale de 3 bars ne peut être admise en remplacement du dispositif indéréglable de régulation qu’aux conditions suivantes :

? le raccordement des soufflettes manuelles est conçu de telle façon qu’il ne puisse y avoir branchement sur une canalisation de flux gazeux comprimé de pression supérieure à 3 bars, ? le réglage initial de la pression du réseau est peu accessible et ne peut être modifié sans utilisation d’un outil, ? un manomètre en bon état est inséré en aval du réglage, ? les canalisations sont différenciées et repérées en fonction de la pression. « Le réseau basse pression est néanmoins à déconseiller en raison des erreurs de branchement possibles. Les tuyauteries sont repérées à l’aide des couleurs conventionnelles précisées par la norme NF X 08100. Dans le cas de l’air, la couleur de fond est le bleu clair ; la valeur de la pression est indiquée par marquage à proximité de la prise d’utilisation. » L’alimentation en flux gazeux comprimé est réalisée au moyen d’une tuyauterie rigide et d’un raccord disposé au plus près du point d’alimentation. « L’alimentation verticale et les tuyaux souples rétractables (enrouleur) évitent les chutes de plain-pied. Dans le même esprit l’alimentation en tuyauterie souple doit être la plus courte possible. » Une vanne d’isolement aisément accessible et une vanne automatique de sécurité doivent être insérées au point de raccordement du flexible d’alimentation. « En cas de « lâcher prise » accidentel ou de rupture accidentelle d’un tuyau souple de flux gazeux comprimé, l’opérateur ou toute personne située à proximité peut être victime d’un coup de fouet. La vitesse du tuyau peut dépasser 120 km/h. Il existe plusieurs moyens pour éviter la rupture d’un flexible à flux gazeux comprimé : tresse noyée dans le caoutchouc, chaînes reliant le raccord à la machine, etc.mais le montage d’une valve de sécurité reste le plus fiable. La vanne d’isolement doit être accessible du sol. » Toute soufflette manuelle en mauvais état doit être réformée et détruite.

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« Une soufflette dont l’orifice de sortie a été agrandi volontairement ou non doit être réformée et détruite. Il en est de même pour toute modification des autres caractéristiques initiales (silencieux, protecteur anti-ricochet, pression de sortie, puissance, etc. ) Il est interdit de raccorder deux tuyaux souples au moyen d’un tube lisse et de colliers. Un contrôle visuel de l’état du tuyau d’alimentation et des raccords doit être pratiqué avant utilisation puis selon une périodicité qui sera fonction des conditions d’emploi.» Dans les locaux où il existe un risque d’explosion ou d’incendie, seules des soufflettes métalliques mises électriquement à la terre seront utilisées. « L’utilisation de soufflettes métalliques mises électriquement à la terre est destinée à éviter l’apparition de charges d’électricité statique qui sont toujours dangereuses dans ces locaux. Les charges statiques accumulées sur les soufflettes en plastique ne peuvent être correctement éliminées ; l’utilisation de ces dernières est interdite dans toute zone à risque d’explosion. L’emploi d’un bec ioniseur contenant une source radioactive, n’est destiné qu’à éliminer l’électricité statique sur les surfaces ou objets qui sont nettoyés par le flux gazeux comprimé. Cet appareil n’élimine pas l’électricité statique accumulée sur la soufflette. »

Le personnel utilisateur doit être informé des dangers d’un flux gazeux comprimé et un document écrit les résumant doit lui être remis « Un flux gazeux comprimé peut être mortel. Il convient donc de le rappeler aux utilisateurs au moyen d’une formation. Au cours de cette formation il est notamment rappelé que le flux gazeux comprimé ne doit jamais être utilisé pour souffler une personne, même pour nettoyer les vêtements ou les cheveux. La tête est particulièrement fragile : yeux, tympans et cou notamment. Il faut également savoir qu’une pression de 0,4 bar supérieure à la pression atmosphérique suffit à l’air pour pénétrer à courte distance dans la peau. Cela peut entraîner des bulles d’air dans les veines qui, lorsqu’elles atteignent le cœur, peuvent provoquer une issue fatale en quelques minutes (embolie gazeuse). La formation précise également pourquoi il ne faut pas modifier les caractéristiques des soufflettes manuelles. »

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Fiche de Procédure 18 L'utilisation des équipements pour le levage des charges et la réglementation correspondante Utilisés pratiquement dans tous les établissements les équipements pour le levage des charges sont à l’origine d’accidents souvent très graves. Il peut s’agir d’un heurt de la charge transportée avec le personnel au sol, d’une chute de cette charge sur le personnel au sol ou de l’écrasement entre un point fixe et l’engin mobile, notamment lors des interventions sur le chemin de roulement des ponts roulants. (la vigie chargée d’alerter les intervenants de l’arrivée du pont est parfois surprise elle-même et victime de l’écrasement). Les règles de conduite des engins de levage des charges et les manœuvres diverses qu’ils peuvent réaliser font l’objet de procédures de travail dont le respect rigoureux doit être exigé. Ces procédures s’appuient sur les dispositions légales du décret n° 98-1084 du 2 décembre 1998

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Fiche de Procédure 19 L'utilisation exceptionnelle d'un appareil de levage destiné au transport des charges pour le transport ou l'élévation du personnel (si l'emploi d'un matériel adapté est dangereux compte tenu de la disposition du poste de travail) - Ne pas transporter ou élever plus de deux personnes à la fois. - Veiller à ce que la charge maximale admise compte tenu du poids de la nacelle, de la benne ou du dispositif similaire utilisé soit réduite de 50% pour les appareils fixes et de 60% pour les appareils mobiles. - S'il n'est pas possible de suivre des yeux le déplacement de la nacelle, de la benne ou du dispositif similaire, les mouvements de la nacelle, de la benne ou du dispositif similaire doivent être dirigés par un chef de manœuvre utilisant les signaux conventionnels. - Veiller à ce que la portion de l'espace dans laquelle se déplace la nacelle, la benne ou le dispositif similaire soit exempte de tout obstacle. Si la nacelle, la benne ou le dispositif similaire utilisé se déplace le long d'une paroi comportant des ouvertures, celles-ci doivent être munies de platelages, de grillages ou de tous autres dispositifs capables d'empêcher la chute d'objets dans la portion de l'espace où le personnel est transporté. - Prendre les mesures nécessaires afin d'empêcher : * le déplacement de l'ensemble de l'appareil lorsque du personnel se trouve dans la nacelle, la benne ou le dispositif similaire utilisé en position haute, * les mouvements giratoires dangereux, * que les parties mobiles ou amovibles soient soumises à des oscillations dangereuses. - Ne pas dépasser une vitesse linéaire de 50 cm par seconde tant à la montée qu'à la descente. - Ne pas descendre la charge sous le seul contrôle du frein. - N'utiliser qu'une nacelle, une benne ou un dispositif similaire équipé d'un garde-corps d'une hauteur de 1,10 mètres avec lisse intermédiaire et plinthe de 15 cm. de hauteur ou d'un dispositif au moins équivalent. - Veiller à ce que : * un espace suffisant soit aménagé pour le personnel transporté ou élevé * les matériaux embarqués soient correctement arrimés et ne dépassent pas le rebord de la nacelle, de la benne ou du dispositif similaire utilisé.

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Fiche de Procédure 20 La sécurité d’utilisation des ponts roulants L’utilisation de ponts roulants est fréquente dans les établissements industriels. En ce qui concerne leur conduite il est nécessaire de rappeler : ? Que le candidat conducteur doit être apte médicalement, recevoir une formation appropriée et subir un examen à la suite duquel il lui sera délivré par l'employeur une habilitation pour la conduite de la catégorie d’appareils qui lui sera confiée. ? Que la prise de service sur un pont ne peut s’effectuer que si le conducteur est habilité par le chef d’établissement. ? Que le titulaire de l’habilitation de conduite pour une certaine catégorie d’appareils ne peut conduire des appareils d’une catégorie supérieure que s’il a subi une formation complémentaire et un nouvel examen de conduite. ? Qu’outre les conducteurs, seuls sont autorisés à accéder aux ponts (sans pouvoir les conduire) :

- le personnel chargé de l’entretien ou des réparations, - les techniciens chargés des épreuves ou des vérifications périodiques.

L’accès des ponts est interdit à toute autre personne non accompagnée par un agent habilité. La conduite des ponts roulants commandés à partir du sol Les aptitudes physiques du préposé à la conduite doivent être déterminées par le médecin du travail, après un examen médico-physiologique comportant un contrôle des fonctions sensorielles et motrices, ainsi que l’appréciation de l’aptitude générale en fonction de la nature du poste. Le médecin du travail peut demander les examens complémentaires nécessaires à la détermination de l’aptitude et, le cas échéant, un examen psychotechnique, notamment lorsque les conditions d’utilisation présentent un risque particulier. L’absence de contre-indication à la conduite de l’appareil de levage à commande au sol doit être attestée par le médecin du travail et renouvelée chaque année ou à l’occasion d’un changement de poste. L’employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour que le personnel appelé à utiliser un pont roulant à commande au sol connaisse parfaitement les consignes établies en fonction des caractéristiques du pont roulant et de son utilisation, notamment en ce qui concerne la conduite, les gestes de commandements et l’élingage. L’accès aux superstructures et organes en mouvement des ponts roulants à commande au sol n’est autorisé qu’au personnel chargé de l’entretien ou des réparations et aux techniciens chargés des épreuves ou vérifications périodiques. Les organes de commande seront disposés de façon à éviter les risques d’erreur de conduite en permettant de conserver une vision aussi bonne que possible des opérations de manœuvre

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La boite de commande sera munie d’un dispositif rendant possible son verrouillage. Les vitesses d’utilisation normale ne devront pas être supérieures à : ? 60 m/ minute en translation ? 40 m/ minute en direction Les mécanismes des déplacements horizontaux seront équipés d’un système d’accélération et de décélération progressif afin d’éviter les démarrages ou arrêts brusques. Un dispositif de renvoi doit permettre d’éloigner la boite de commande de la charge Pour effectuer les manœuvres : ? Maintenir les postes de chargement et les allées de circulation dégagées sur une largeur compatible avec la facilité de manœuvre et l’encombrement des charges à manipuler. ? Désigner un agent qualifié pour diriger l’amarrage, l’enlèvement, la translation et la dépose des charges, dans le cas exceptionnel de manutention de charges pouvant présenter un danger en raison de leurs dimensions, de leurs poids, des difficultés d’élingage, etc. ? Ne jamais utiliser comme « arrêts automatiques » les interrupteurs fin de course qui sont des dispositifs de sécurité et non de manœuvre. ? Ne faire effectuer la manutention d’une charge au moyen de deux ponts, le déplacement d’un pont à vide ou en charge en le poussant par un autre pont ou toute autre manœuvre analogue, que sur ordre et sous la surveillance d’un chef de manœuvre qualifié. Pour les travaux d’entretien : ? Prévoir un point de stationnement normal du pont roulant ou en un endroit choisi suivant la disposition des lieux, un appareillage (plate-forme fixe ou mobile ou tout autre moyen suivant la conception du pont roulant) permettant d’assurer l’entretien en toute sécurité. ? Avant d’entreprendre tout travail sur le pont :

- Protéger le pont à l’arrêt par tous dispositifs appropriés (sabots ou autres pour éviter les risques de collision par les autres ponts éventuellement en service sur la même travée ou des travées adjacentes.

- Délimiter et baliser soigneusement la zone de travail. ? Condamner la boite de commande par verrouillage ou autre dispositif afin d’interdire toute manœuvre, lorsque certains travaux à exécuter sur le pont ne peuvent se faire que sous tension. ? Faire vérifier périodiquement le fonctionnement des interrupteurs fin de course et du frein de levage, des freins de translation du chariot ainsi que les dispositifs fin de course éventuels de translation et de direction. ? Equiper chaque pont d’un carnet de bord sur lequel seront mentionnés :

- les anomalies, incidents, - les résultats des vérifications, - les travaux effectués, - les observations des conducteurs.

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Travaux dans la zone de manœuvre du pont : Délimiter et baliser soigneusement les zones de travail au sol et sur les chemins de roulement et interdire leur accès par tout moyen approprié provocant l’arrêt du pont en cas de franchissement de ces limites. Les manœuvres dans la zone délimitée ne peuvent se faire que sous l’autorité et la responsabilité d’un surveillant. Procédure de travail à l’usage du conducteur du pont roulant commandé à partir du sol 1° Avant mise en route en début de poste : Le premier utilisateur doit : ? Vérifier que le pont n’est pas condamné en totalité ou en partie. ? Vérifier qu’il n’y a pas d’obstacle sur le chemin de roulement et que le pont est dégagé d’obstacle visible. ? Exécuter les opérations prévues aux consignes d’exploitation ou particulières au pont, dans une partie libre de l’atelier. ? Consigner toute anomalie sur le carnet de bord et avertir immédiatement le chef direct qui avisera le service compétent et condamnera éventuellement l’interrupteur général en position d’ouverture. 2° En fin de poste : L’agent de maîtrise responsable ou la personne qu’il a désignée doit veiller à ce que : ? Le pont soit arrêté dans la zone de stationnement prévue. ? La boite à boutons soit ramenée à une extrémité du pont ou consignée au bureau du chef de poste. ? Une charge n’est pas restée suspendue au crochet. ? Le crochet est ramené vers le haut, dans sa position normale de repos ( à plus de 2m. de haut). ? L’interrupteur du pont est ouvert. ? Les anomalies relevées sont consignées sur le carnet de bord et signalées au service compétent. 3° En cas d’incident ou d’avarie : a) Avarie ou mauvais fonctionnement Le conducteur doit : en début de poste ? Déposer la charge et la décrocher ( si cela n’est pas possible, baliser au sol, sous la charge, pour empêcher que l’on passe ). ? Amener le pont au point d’accès prévu pour l’entretien si celui-ci peut encore se déplacer. ? Ouvrir l’interrupteur général et le condamner. ? Prévenir l’agent de maîtrise responsable et donner toutes indications utiles sur les circonstances du mauvais fonctionnement.

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? Le dépannage terminé l’agent de maîtrise responsable autorisera l’utilisation du pont roulant suivant les consignes prévues. b) Panne de courant : Lorsqu’une panne de courant se produit, le conducteur doit : ? Baliser au sol, sous la charge. ? Prévenir l’agent de maîtrise responsable. Règles de manœuvre : ? Lorsqu’un obstacle cache la charge au conducteur, celui-ci doit se faire guider par un chef de manœuvre. ? En règle générale suivre la charge et ne pas la précéder. ? Pour le levage, procéder en trois temps :

- Raidir les élingues sans soulever la charge, laisser l’amarreur s’écarter suffisamment ou s’écarter soi-même suffisamment si l’on effectue l’élingage.

- Soulever légèrement la charge pour en vérifier le bon amarrage, le bon équilibre et la bonne tenue du frein.

- Enlever la charge à hauteur de transport. ? En cas de manœuvre ou de manutention dans une zone limitée par des parois ou des obstacles, vérifier que les opérations ne présentent pas un danger particulier pour le personnel pouvant se trouver à proximité de la charge. ? Accoster les ponts voisins et les heurtoirs de la halle à vitesse réduite pour éviter tout choc préjudiciable au matériel. ? Interdire d’exécuter des manœuvres contraires aux procédures prévues, de monter sur les charges ou de se suspendre aux crochets ou élingues pour se faire transporter, de passer au-dessus du personnel avec une charge ou à vide, avec les élingues, chaînes ou crochets flottant librement à une hauteur insuffisante. Procédures de conduite et d’utilisation des ponts roulants à cabine Les ponts roulants à cabine ne sont manœuvrés que par les agents titulaires d’une habilitation de conduite délivrée par l’employeur. Seuls les chefs directs des intéressés, les agents de la direction « Prévention des risques », le personnel du service d’entretien et de contrôle sont autorisés à pénétrer dans la cabine. L’accès et la sortie se font toujours par les escaliers, échelles ou plates-formes prévus à cet effet. L’échelle (ou le dispositif de secours pour évacuation de la cabine) n’est utilisé qu’en cas de nécessité d’évacuation urgente et lorsque le pont est en panne à distance de la passerelle d’accostage. Les conducteurs et toutes personnes ayant accès aux ponts doivent avoir les mains libres pour y monter et en descendre. Les pièces, outils et objets volumineux sont montés ou descendus des ponts à l’aide d’une corde ou tout autre moyen de manutention adapté. Il ne doit y avoir ni habits, ni affaires personnelles dans la cabine. Un extincteur est placé dans la cabine, le conducteur vérifie à la prise de poste s’il est toujours présent et plombé, dans le cas contraire il signale le fait sur le carnet de bord et alerte immédiatement le chef de poste.

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Le conducteur profite des arrêts de service pour faire le nettoyage de la cabine, nettoyage qui de toute façon doit être réalisé à chaque fin de poste. Il est interdit au conducteur : ? de procéder au réglage des mécanismes mécaniques et électriques. Ce réglage est fait par les services d’entretien compétents, ? d’ouvrir les coffrets électriques ou tout autre ensemble contenant de l’appareillage électrique, ? de couper le sectionneur d’alimentation des rails conducteurs alimentant le pont, ? de ré-enclencher le courant sur ces rails quand il est coupé, ? de neutraliser les sécurités électriques installées sur les accès (trappes, etc..), ? de lire pendant le travail. A la prise de poste : Le conducteur du pont doit : a) Vérifier l’état du pont : ? S’assurer que personne n’est sur le pont ou sur le chemin de roulement. ? S’assurer qu’aucun outil ou objet n’a été abandonné sur les passerelles. ? Vérifier le sens de la position des interrupteurs fin de course de levage et de translation (s’il s’agit de fins de course à lyre). ? Vérifier la fermeture des portillons. ? Vérifier que le disjoncteur est déclenché. ? Faire le graissage s’il y a lieu ( graissage centralisé). ? Vérifier dans la cabine que les contrôleurs sont à zéro et que l’extincteur est plombé. ? Consulter le carnet de bord qui doit mentionner les remarques du poste précédent sur le fonctionnement et l’état du pont. b) Faire les essais à vide : Tous ces essais doivent se faire dans une partie de la halle, libre de matériel et de personnel ? Enclencher le disjoncteur ? Effectuer les manœuvres d’essai à vide et à petite vitesse des mouvements de levage et de direction ? Mettre le combinateur de levage sur les plots de « descente freinée » sans passer par les autres plots et s’assurer qu’alors aucun mouvement ne se produit ? Vérifier les « Fins de course » de levage et de direction en les faisant fonctionner ? Signaler immédiatement toutes les anomalies à l’agent de maîtrise responsable et les inscrire au carnet de bord Les règles de manœuvre : Le conducteur doit rester à son poste de manœuvre, ne pas perdre de vue le chef de manœuvre et exécuter ses ordres. Il doit faire répéter les signaux incompris, refuser toute manœuvre lorsqu’un homme est monté sur la charge, accroché aux élingues, placé entre la charge et un obstacle ou entre la charge et le sol.

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Il augmente graduellement la vitesse des moteurs et descend la charge près du sol si elle doit attendre avant d’être posée. Pour l’arrimage les élingues sont tendues doucement lorsque la charge est accrochée et sur ordre du chef de manœuvre. Le conducteur vérifie l’équilibre de la charge en la soulevant légèrement et refuse la manutention si cette charge est mal amarrée, mal équilibrée ou trop lourde. Pour le levage le pont est placé de façon à ce que cette opération se fasse verticalement, le conducteur refuse le levage d’une charge obliquement. Il faut réduire la vitesse quand le crochet approche du haut, procéder par petits coups si la manœuvre doit se faire tout près du haut de course afin de ne pas faire déclencher le dispositif de fin de course, et enfin vérifier que personne ne se trouve sous le pont ou entre la charge à lever et un obstacle au sol. Translation et direction : Pour effectuer les manœuvres de translation et de direction il y a lieu : ? d’actionner l’avertisseur avant tout démarrage et si en cours de manœuvre du personnel tend à s’engager sous la charge, ? de ne pas transporter une charge au-dessus du personnel, arrêter la manœuvre si le personnel n’évacue pas les lieux avant le passage de la charge, ? démarrer progressivement pour éviter les balancements de charges, ? relever le crochet en position haute quand le pont se déplace à vide, ? accoster doucement au contact avec des butoirs ou des autres ponts roulants, ? suivre très exactement les signaux du chef de manœuvre lorsque la charge n’est pas visible du pont. Arrêt du pont et descente de la charge : ? Arrêter progressivement pour éviter les balancements des charges. ? Exécuter lentement les manœuvres commandées pour l’enlèvement des élingues : ? Refuser de déposer une charge par balancement en un point qui ne peut être atteint à la verticale Règles particulières : Il est interdit de se servir d’un pont pour tirer des pièces qui se trouvent à terre ou tracter du matériel roulant. Quand il s’agit d’un pont extérieur exposé à l’action du vent, une consigne particulière précise les précautions à prendre (coupure systématique de l’alimentation, amarrage ou calage )

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Conduite à tenir par le conducteur à la fin du poste : ? Déposer la charge. ? Amener le pont à la passerelle d’accostage. ? Amener le crochet vers le haut, aux trois quarts de la course de levage. ? Ramener les contrôleurs des moteurs à zéro. ? Déclencher le disjoncteur et le cadenasser. ? Inscrire les remarques éventuelles au carnet de bord. ? Rendre compte à son chef direct des incidents éventuels. Prévention des incendies : Il est interdit d’installer dans la cabine des moyens de chauffage sauvages non autorisés, de déposer des chiffons gras, du papier ou des déchets, de bricoler les installations électriques et notamment de remplacer les fusibles par du fil de fer ou des fusibles non adaptés, de laisser le pont à l’arrêt sans avoir ramener les contrôleurs à zéro. En cas d’incendie : ? Couper immédiatement le courant

Attaquer à la base des flammes avec l’extincteur à disposition et faire alerter les secours Tél. n°18.

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Fiche de Procédure 21 L’utilisation des palans motorisés à commande du sol L’implantation des postes de travail à desservir sera soigneusement étudiée avant d’installer le palan motorisé. Le personnel appelé à utiliser le palan doit connaître les règles d’emploi du matériel établies en fonction des caractéristiques de l’appareil et de son utilisation, notamment en ce qui concerne la conduite, l’élingage et l’accrochage des charges. L’accès aux superstructures et organes en mouvement du palan n’est autorisé qu’au personnel chargé de l’entretien ou des réparations et aux techniciens chargés des épreuves ou des vérifications périodiques. Les chariots porte palans sont équipés de parachutes ou de dispositifs présentant une efficacité équivalente pour éviter leur chute. Ceux qui sont constitués de deux flasques porte galets articulés à la partie inférieure seront équipés d’un système de blocage de l’élément de suspension évitant tout risque de décrochage accidentel. Les vérifications suivantes seront faites au moins une fois par trimestre : ? L’usure des chemins de roulement du chariot porte palan. ? Le bon état de l’élément de suspension du palan et son système de blocage. ? Le verrouillage des flasques articulés dans le cas d’appareil de ce type. ? L’usure des garnitures de freins. Il y a lieu : ? De disposer les organes de commande de façon à éviter les risques d’erreurs de conduite en permettant de conserver une vision aussi bonne que possible des opérations de manœuvre. ? De vérifier la bonne adaptation du chariot porte palan au rail de guidage lors d’un changement d’appareil, quel que soit son type. ? De munir la boite de commande d’un dispositif permettant d’en interdire l’emploi. ? De prévoir des dispositifs évitant le « dévirage » de la charge. ? De limiter à 60 m/ minute la vitesse horizontale d’utilisation. ? D’équiper les mécanismes des déplacements horizontaux de systèmes d’accélération et de décélération progressifs afin d’éviter tout démarrage brusque. ? De prévoir, si nécessaire, un dispositif de renvoi permettant d’éloigner la boite de commande de la charge. ? D’équiper le palan d’un limiteur de charge en cas de manipulation de charges variables difficiles à évaluer ou intempestivement adhérentes.

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Pour l’exécution des manœuvres : Il faut : ? Maintenir les postes de chargement et les allées de circulation dégagés sur une largeur compatible avec la facilité de manœuvre et l’encombrement des charges à manipuler. ? Désigner, dans le cas inhabituel de manutention de charges présentant un danger en raison de leurs dimensions, de leurs poids, des difficultés de leur élingage etc., un agent qualifié pour diriger l’amarrage, l’enlèvement, la translation et la dépose des charges. ? Ne jamais utiliser comme « arrêts automatiques » les limiteurs de course de sécurité qui sont des appareils de sécurité et non pas de manœuvre . ? N’effectuer aucune traction oblique.

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Fiche de Procédure 22 La conduite des chariots automoteurs à conducteur porté Rappel La conduite des chariots automoteurs à conducteur porté ne peut être confiée qu’à une personne apte médicalement, ayant subi avec succès, après formation, les tests de contrôles des connaissances théoriques et pratiques relatives à la conduite en sécurité de ces engins, et titulaire d’une habilitation à la conduite délivrée par l’employeur. L’habilitation est une reconnaissance de compétence par l’employeur. Elle n’est valable que pour le type d’engin utilisé dans l’entreprise. Quand dans la même entreprise sont utilisés plusieurs types différents de chariots, il ne peut s’agir d’une habilitation banalisée valable pour tous, et une formation spécifique doit être dispensée pour chaque modèle quand ils sont très différents les uns des autres, pour la conduite, l’empattement et le gerbage notamment. Les règles générales suivantes sont à respecter par les conducteurs : Les recommandations principales - Régler le siège à suspension en fonction de la taille et de son poids. - Ne jamais circuler avec la fourche en position haute, que ce soit à vide ou en charge. - Ne pas lever ou circuler avec une charge instable ou mal équilibrée. - Adapter la vitesse du chariot en fonction de l'état du sol, de la charge transportée, de l'itinéraire, du flux de circulation et ralentir aux zones dangereuses sans visibilité : virages, intersections, passages de portes, etc. - Sur les pentes, diriger la fourche vers l'amont. - Ne pas laisser dépasser une partie du corps (bras, jambe, tête ….) de l'habitacle du chariot. - Porter les équipements de protection individuelle suivant les instructions de l'employeur. -Ne pas transporter un passager sur un chariot qui n'est pas équipé en conséquence etc.

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Fiche de Procédure 23 Les manutentions à la grue dans les halls d’usine Certains travaux de manutention ou d’entretien en halls ne peuvent être réalisés qu’à l’aide d’une grue, alors que le (ou les) pont (s) roulant (s) qui dessert (ou desservent) la zone concernée est (ou sont) utilisé (s) pour d’autres travaux. Il y a alors risque d’interférence entre les appareils. Deux procédures de sécurité peuvent être envisagées suivant les contraintes des secteurs concernés : Les zones d’action respectives des appareils ne se chevauchent pas ? Le chef de manœuvre de la grue demande une limitation de la zone de manœuvre du pont Les zones d’action des appareils se chevauchent ? Le chef de manœuvre équipe la grue d’un dispositif lumineux (feu clignotant jaune) visible par tous les conducteurs des ponts de la zone. ? Le feu clignotant interdit tout passage des ponts au-dessus de la zone de travail de la grue. ? Seul le chef de manœuvre de la grue peut manipuler la boîte de commande du feu lumineux en accord avec le grutier ; le chef de manœuvre du pont doit demander le passage au chef de manœuvre de la grue si le feu est au clignotant. Dans le cas où la position ou l’orientation de la cabine du (ou des) conducteur (s) du (ou des ponts) ne permet pas de voir la grue, positionner le dispositif lumineux des 2 côtés de la zone à protéger, afin que le (ou les) conducteur (s) de pont ait (aient) le temps d’arrêter le pont avant d’atteindre la zone d’évolution de la grue.

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Fiche de Procédure 24 La sécurité lors de l’utilisation des transporteurs à bandes Les transporteurs à bandes sont à l’origine d’accidents très graves résultant le plus souvent de l’entraînement d’un vêtement ou d’un membre au niveau d’un point rentrant. Il faut être conscient : ? qu’ils démarrent automatiquement, ? qu’ils sont silencieux, ? qu’ils présentent parfois malgré les prescriptions légales qui l’interdisent, des points prenants tels que rouleaux- bande, tambour- bande, etc. qui peuvent happer un outillage, un vêtement ou un membre, ? que lorsque l’on agit sur un arrêt d’urgence, ils ne s’arrêtent pas immédiatement car ils ont une forte inertie. En conséquence les règles de sécurité suivantes doivent impérativement être respectées par le personnel appelé à côtoyer ces installations : ? Il est interdit de franchir un transporteur à bande, même à l’arrêt, par-dessus ou par-dessous ailleurs qu’aux passages aménagés à cet effet. ? Il est interdit d’utiliser un transporteur pour se déplacer ou pour manutentionner du matériel ou de l’outillage. ? Les vêtements flottants sont interdits, les vestes doivent être boutonnées, les pans rentrés dans les pantalons, les poignets des manches boutonnées, les cheveux longs maintenus par un filet ? Les dispositifs de sécurité doivent être en place et fonctionner librement ; toute anomalie doit être corrigée sur-le-champ ou signalée au responsable si la remise en état immédiate est impossible. ? Les arrêts d’urgence, tirettes ou boutons coup de poing permettent en cas de danger grave (fonctionnement défectueux, personne happée, etc.) d’arrêter immédiatement le transporteur. ? Après avoir actionné volontairement ou involontairement un arrêt d’urgence, il faut obligatoirement avertir immédiatement l’opérateur de la salle de commande correspondante. ? Si l’installation se trouve arrêtée par un arrêt d’urgence sans que l’opérateur en ait été prévenu, la remise en route ne pourra être effectuée tant que les surveillants de circuits responsables de la zone n’auront pas inspecté sur toute sa longueur le transporteur arrêté et les machines voisines et constaté que personne n’est en danger. ? Toutes les interventions, y compris les opérations de nettoyage, sont interdites même sur ou sous un transporteur arrêté, tant qu’il n’a pas été consigné suivant la procédure en vigueur. Le nettoyage sous la bande du tablier du transporteur, du plancher inférieur, des rouleaux et des tambours, de l’intérieur des goulottes en particulier, se fera bande arrêtée et consignée. ? Le seul travail autorisé en marche est le réglage de la bande qui ne peut toutefois être effectué que par le personnel d’entretien qualifié, habilité par l’employeur pour ce travail.

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? Le rechargement sur une bande en marche à l’aide d’un outil à main est interdit. La prévention des risques au niveau de la conception des transporteurs à bandes (Conformément à l’arrêté du 21 juillet 1976 modifié par l’arrêté du 25 janvier 1983) Elle doit s’inspirer des principes suivants : ? Tout angle rentrant entre la bande d’une part et les rouleaux d’autre part constitue une zone dangereuse qu’il convient de protéger impérativement. Un objet qui rentre simultanément en contact avec la bande et le rouleau dans la région de cet angle est « avalé » ou « écrasé ». ? Les tambours moteurs et rouleaux de renvoi, de tension ou de changement d’inclinaison, doivent être disposés ou protégés de façon telle que l’accès aux points rentrants soit impossible, tant du sol que des planchers, passerelles, échelles fixes ou stockages accessibles au personnel. ? Lorsque les transporteurs à bande passent au-dessus de postes de travail ou de voies de circulation, la bande et ses supports doivent être totalement inaccessibles des plans de travail et de circulation du personnel ; en outre des protections doivent être installées contre le risque de chute d’éléments hors du brin porteur ou de retour de la courroie. ? Des protections empêcheront l’accès à la zone située directement sous les contrepoids de tension, à défaut de ces protections, des dispositifs parachutes complémentaires devront être prévus. ? L’arrêt de la bande doit pouvoir être provoqué immédiatement par le premier témoin d’un accident, voire par l’accidenté lui-même. ? Tout arrêt d’urgence de bande doit être signalé automatiquement à une permanence. ? Les points suivants doivent être obligatoirement protégés par dispositifs fixes nécessitant un outil pour leur démontage ou équipés de contacts arrêtant automatiquement le transporteur quand ils sont enlevés :

- les tambours d’entraînement, de tension, de contrainte, d’inflexion et de renvoi, - les rouleaux porteurs du brin supérieur et le retour du brin inférieur.

? Les panneaux protecteurs seront réalisés en métal déployé afin de diminuer leur poids et de permettre l’observation des organes protégés. La grandeur des mailles sera telle que l’on ne pourra y faire passer une sphère de 20 mm de diamètre.

A l’exception des passages réduits au maximum possible pour permettre l’accès aux graisseurs ou aux vis de tension, le panneau grillagé ne comportera ni ouverture, ni porte de visite.

La largeur des couloirs d’entretien ne sera jamais inférieure à 800mm. Ces couloirs seront pourvus de dispositifs d’arrêt d’urgence par câble, sur toute la longueur du transporteur, du capot de tête au capot de queue. Ces câbles seront en acier à âme métallique et sous gaine en matière plastique pour la protection contre les piqûres. Ils devront être souples et leur diamètre ne sera pas inférieur à 4 mm. Il sera tenu compte de leur facteur de dilatation pour le calcul des longueurs maximum à admettre et, pour les grandes longueurs, on utilisera des dispositifs propres à compenser ces dilatations. Les supports de câble devront être disposés de telle sorte que les changements de direction pour éviter des obstacles ne forment jamais un angle supérieur à 120°.

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Dans tous les cas le câble sera situé à une hauteur minimum de 800mm par rapport au sol Les « Fins de course » sur lesquels agissent les câbles doivent être conçus de façon à ne pas pouvoir être réarmés à distance et réagir en cas de rupture ou de traction du câble de commande. Si le dispositif continu de commande d’arrêt d’urgence est irréalisable, des points de commande d’arrêt d’urgence doivent être disposés à moins de 8 mètres les uns des autres, de façon telle que le personnel puisse les actionner facilement et immédiatement. Les dispositifs d’arrêts normaux et d’urgence doivent être connus du personnel et facilement accessibles, leurs zones d’accès doivent être maintenues libres d’obstacles. Leur bon fonctionnement doit être vérifié périodiquement en fonction de leur usage. La remise en service, après arrêt d’urgence ou arrêt intempestif doit nécessiter : - Le réarmement de la commande d’arrêt d’urgence par un agent qualifié responsable, mais seulement après que la cause qui a motivé l’arrêt a cessé d’exister. - La commande de mise en route depuis un point unique expressément désigné et par le seul agent qualifié responsable pour effectuer cette opération. ? L’utilisateur doit veiller à la tension de la bande, au réglage et au maintien en bon état de fonctionnement des organes de nettoyage de la courroie et des tambours. Toutes mesures doivent être prises pour que les ouvriers ne se déplacent pas en empruntant les bandes transporteuses horizontales ou inclinées et n’utilisent ni pour se déplacer, ni pour accéder aux endroits où ils doivent exercer leur activité, la charpente et les supports de la bande sauf si des planchers ou des passerelles correctement protégés ou aménagés ont été prévus à cet effet. Les appareils mobiles * Les utilisateurs doivent s’assurer, avant toute mise en route de la bande transporteuse et, sauf impossibilité avant tout déplacement de la flèche, que les transporteurs à bande ont, en position haute, une stabilité latérale suffisante obtenue par le réglage de l’empattement de leurs roues ou, à défaut, par l’utilisation d’un dispositif approprié tel que béquilles métalliques. La stabilité longitudinale doit être assurée pour prévenir le basculement, lorsque la charge se trouve en tête, au moyen de contrepoids, de béquilles stabilisatrices, tenant compte de la charge maximale. * Le déplacement d’un transporteur mobile est interdit lorsque la flèche n’est pas au point bas, sauf au début ou en fin de manœuvre, l’appareil pouvant alors être levé de la hauteur strictement nécessaire au franchissement des obstacles (rebord de silo, benne ou autre bande transporteuse). * Un transporteur mobile ne peut être déplacé que sur un sol parfaitement plat, sans dénivellation sensible risquant de provoquer le renversement de l’appareil. Dans toutes autres conditions, il devra être fait usage d’un appareil de levage ou de manutention. * Le remorquage d’un transporteur, en vue de son déplacement, doit être exécuté en utilisant un point d’accrochage et un dispositif d’attache appropriés. Il ne doit s’effectuer qu’à faible vitesse et avec toutes précautions nécessaires pour éviter un renversement de l’appareil.

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* Toutes les précautions doivent être prises lors de la mise en place ou du fonctionnement d’un appareil mobile à bande pour que celui-ci reste à distance suffisante des lignes, canalisations et installations électriques, de façon telle qu’aucun contact fortuit ou amorçage ne soit à craindre (attention aux lignes haute tension où une distance de 3 mètres minimum doit être observée jusqu’à 57000 volts et une distance de 5 mètres à partir de 57000 volts.)

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Fiche de Procédure 25 L’utilisation des élingues et chaînes Avant l’élingage Il y a lieu de se renseigner sur le poids de la charge à soulever, à titre indicatif : ? 1 m3 de bois, carton, pèse environ 1000 kg ? 1 m3 de béton, charbon, aluminium, pierre, pèse environ 2500 kg ? 1 m3 de fer, acier, fonte, cuivre, bronze, laiton, pèse environ 8000 kg Deux seuls brins d’un élingage à quatre brins doivent pouvoir supporter la charge. Avant d’élinguer, il faut déterminer le mode d’amarrage approprié à la charge à soulever et le type d’élingue à utiliser (capacité, nature, longueur), vérifier la solidité des points d’accrochage et s’assurer que les élingues, chaînes et accessoires de levage sont en bon état. - Ne pas oublier que la résistance d’une élingue est celle de son élément le plus faible. - Choisir des élingues suffisamment longues pour que l’angle au sommet formé entre les brins ne dépasse pas 90°. A titre d’exemple il faut savoir que pour une charge de 1000 kg bien équilibrée avec une élingue à 2 brins rigoureusement de même longueur, l’effort minimum auquel est soumis chacun des brins varie de : ? 578 kg pour un angle de 60° ? à 1000 kg pour un angle de 120° ? et à 2875 kg pour un angle de 160° - Pour les charges longues l’utilisation d’un palonnier est recommandée. - Pour des pièces chaudes n’utiliser que des chaînes. Toutes indications utiles concernant les conditions d'emploi des câbles, chaînes et cordages doivent être données au personnel préposé à leur utilisation. Tout câble métallique présentant une hernie, un étranglement ou une déformation doit être retiré du service. Tout câble métallique présentant soit un toron cassé, soit un nombre de fils cassés visibles, décomptés sur deux pas de câblage, égal ou supérieur à 20% du nombre total de fils entrant dans la constitution du câble doit être mis au rebut. Les câbles et les cordages utilisés pour une opération de levage ou pour la suspension d'une charge ne doivent présenter aucun nœud.

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Les câbles et cordages ne doivent comporter aucune épissure ou boucle, sauf aux extrémités, qui doivent au moins comporter une ligature ou tout autre dispositif empêchant le décommettage des torons. Pour l’élingage Le port de gants adaptés permet d’éviter les blessures par piqûres. Il est dangereux de nouer une chaîne ou un câble ou d’utiliser des boulons pour rabouter ou raccourcir l’élingue. Eviter les nœuds sur les cordages et la détorsion des câbles et le vrillage des chaînes. Equilibrer correctement la charge et protéger les élingues de ses arêtes vives. Pour les chaînes les arêtes de la charge doivent porter à l’articulation de 2 maillons. Avant de lever la charge - Il faut d’abord vérifier qu’il n’existe pas de cause de surcharge (accrochage à un point fixe au sol ou coincement par exemple). - Retirer les mains avant le raidissement des élingues afin d’éviter un écrasement des doigts. Procéder lentement à la mise sous tension des brins. Pour les manœuvres - Toujours faire le seul et même signe convenable pour la même manœuvre (voir les signes conventionnels pour manutentions). - Diriger la manœuvre pendant tout le temps du déplacement. - Suivre la charge et ne jamais la précéder. Il est dangereux et doit être interdit : - d’utiliser la chaîne ou le câble d’un appareil de levage pour élinguer, - d’élinguer sur le bec d’un crochet, - de tirer une charge en biais et de la balancer, - de monter une charge pendant son déplacement et de la laisser suspendue sans nécessité, - de stationner sous une charge. L’entretien et la vérification des élingues, chaînes et appareils - Ils doivent être rangés après utilisation sur un support approprié (râtelier) et stockés dans un endroit sec, aéré, à l’abri des buées et des émanations acides. - Les vérifier de près pour déceler les défectuosités éventuelles (soudure décollée, crique, déformation, allongement anormal, usure, corrosion, moisissure, fils coupés, etc.) et les mettre hors service et au rebut dès qu'ils présentent l’une de ces anomalies.

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- Graisser régulièrement les chaînes et les câbles. Les contrôles périodiques - Signaler au service compétent les élingues et autres dispositifs de levage (chaînes, palonniers, etc.) utilisés pour permettre l’établissement et la mise à jour d’un inventaire permanent du matériel. - Vérifier la présence des plaques ou anneaux d’immatriculation ou poinçonnages. - Détruire le matériel défectueux et irréparable. - Respecter les périodicités des vérifications prescrites par la législation. Les coefficients de sécurité Il y a lieu d’appliquer les coefficients de sécurité suivants : ? Les câbles ne doivent pas être soumis à une charge supérieure au 1/6 de leur charge de rupture. ? Les chaînes ne doivent pas être soumises à une charge supérieure au 1/5 de leur charge de rupture. Les cordages en fibres naturelles ou synthétiques ne doivent pas être soumis à une charge supérieure à celle indiquée dans ce tableau DIAMETRES CHARGE MAXI De 14 à 19 mm 1/25 de la charge de rupture De 20 à 29 mm 1/20 de la charge de rupture De 30 à 39 mm 1/15 de la charge de rupture De 40 à 49 mm 1/10 de la charge de rupture Supérieur à 50 mm 1/8 de la charge de rupture Les risques de rupture des élingues augmentent avec le froid ; en cas de forte gelée utiliser une élingue de plus gros diamètre.

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Fiche de Procédure 26 Les règles de sécurité pour travaux d’oxycoupage et de soudage autogène Les sources de gaz Les bouteilles d’oxygène (collerette blanche) ? N’oubliez pas que l’oxygène est un gaz comburant parfait et qu’il est comprimé à 200 bars. ? Ne graissez jamais un robinet d’une bouteille d’oxygène, il y a risque d’inflammation spontanée. ? N’utilisez jamais une bouteille dont le robinet présente des traces de corps gras. Rendez la au fournisseur et attachez une étiquette au robinet pour attirer l’attention de ce fournisseur. ? Ne démontez jamais un robinet de bouteille parce qu’il fuit ou qu’il est grippé ; vous risquez en le faisant des accidents graves provoqués par la projection des pièces intérieures du robinet. ? N’utilisez jamais l’oxygène à la place de l’air comprimé, ni pour la ventilation, ni pour l’alimentation de matériel pneumatique, ni pour le sablage, ni pour le lancement des moteurs DIESEL. Dans tous les cas vous courrez à l’accident. ? N’oubliez pas si vous êtes propriétaire de bouteilles d’oxygène de les faire ré éprouver tous les 5 ans par le service des Mines. ? N’oubliez pas que les raccords de sortie des robinets de bouteilles d’oxygène sont normalisés (pas à droite). Les bouteilles d’acétylène (collerette havane) ? N’oubliez pas que l’acétylène est très inflammable et que, mélangé à l’air dans les proportions de 2,5% à 80% il présente un grand danger d’explosion. ? N’oubliez pas que les raccords de sortie des robinets des bouteilles d’acétylène sont normalisés (pas à gauche ou étrier). ? Ne stockez pas l’acétylène avec l’oxygène, ces gaz sont incompatibles. ? Assurez une bonne ventilation dans la zone de stockage des bouteilles d’acétylène. ? N’oubliez pas que l’acétylène est également un gaz asphyxiant. Les bouteilles de propane (collerette orange ) ? Ne stockez jamais des bouteilles de propane dans un sous-sol. Le propane est un gaz lourd (D/ air : 1,5 ), en cas de fuites vous risquez des accumulations aux points bas pouvant provoquer un incendie ou une explosion. ? N’oubliez pas que le propane est également un gaz asphyxiant.

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? N’oubliez pas que les raccords de sortie des robinets de bouteilles de propane ont un filetage à gauche. Souvenez-vous en lorsque vous voulez démonter le détendeur, car vous risquez de détériorer le raccord du détendeur et le robinet de la bouteille. ? N’oubliez pas que le propane attaque le caoutchouc et l’ébonite, il faut donc pour ce gaz un détendeur et des tuyauteries différents des matériels utilisés pour l’acétylène. Les bouteilles d’hydrogène (collerette rouge ) ? Ne stockez jamais des bouteilles d’hydrogène dans un local non ventilé en point haut. L’hydrogène est un gaz très léger ( D/air : 0,06). En cas de fuites, il s’accumule sous le plafond et une simple étincelle d’un dispositif d’éclairage défectueux peut provoquer une explosion. ? N’oubliez pas que le raccord de sortie des bouteilles d’hydrogène à un filetage à gauche. Les bouteilles de gaz comprimé en général ? Ne stockez pas vos bouteilles dans un endroit exposé au soleil ou au voisinage immédiat des passages de camions, chariots ou autres moyens de manutention ; elles risquent soit de chauffer dangereusement (dilatation importante du gaz qui provoque une surpression dangereuse dans la bouteille) soit d’être heurtées (création d’un point de faiblesse avec risques d’éclatement de la bouteille et de projections dangereuses). ? N’oubliez pas d’amarrer convenablement les bouteilles aux différents postes d’utilisation par chaînes, colliers, râteliers ou sur chariot, sûrs et stables. ? N’oubliez pas qu’en tombant une bouteille peut occasionner des blessures graves. ? Toutes les bouteilles doivent être équipées en permanence de leur chapeau, à défaut, dans une chute, le robinet peut se sectionner et devenir un véritable projectile de grande puissance et de longue portée, passant facilement à travers les cloisons ou la toiture. ? N’oubliez pas que les bouteilles elles-mêmes, sous l’effet du gaz comprimé qui s’en échappe peuvent se transformer en véritables fusées, zigzagant à travers l’atelier ou le chantier. Les canalisations fixes et tuyauteries en caoutchouc ? Ne négligez pas de vérifier périodiquement l’étanchéité des canalisations fixes ainsi que des tuyauteries en caoutchouc ; des fuites peuvent provoquer incendies ou explosions. ? Ne recherchez jamais les fuites avec une flamme mais uniquement avec de l’eau savonneuse ou des liquides spéciaux. ? Distribuez les gaz à une pression la plus basse possible et compatible avec les utilisations. (la réglementation interdit de distribuer l’acétylène à une pression supérieure à 1,5 bars.) ? Ne négligez pas les raccordements par tuyaux de caoutchouc entre détendeur et chalumeau. N’oubliez pas de fixer les tuyaux sur détendeur et chalumeau au moyen de colliers ayant un serrage efficace et inamovible. ? N’oubliez pas de vérifier le bon état des raccordements des tuyauteries aussi bien du côté du détendeur que du côté chalumeau.

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? N’oubliez pas qu’une fuite à un tuyau d’acétylène peut occasionner des brûlures quelquefois graves mais qu’une fuite à un tuyau d’oxygène peut dégénérer en catastrophe dont les suites peuvent malheureusement être mortelles. On néglige trop souvent les fuites d’oxygène qui sont pourtant les plus dangereuses et peuvent imbiber de gaz comburant les effets de l’utilisateur et entraîner leur combustion complète et instantanée à la moindre étincelle. ? Contrôlez périodiquement et avant chaque utilisation les tuyaux en caoutchouc en les soumettant à la pression et en vérifiant leur étanchéité. ? N’utilisez pas indifféremment les tuyaux pour l’un ou pour l’autre des gaz. Trop souvent dans les tuyaux d’acétylène il se forme des dépôts de carbone et si vous utilisez ensuite ces tuyaux pour l’oxygène vous présentez à ce gaz un combustible parfait. ? Utilisez exclusivement des tuyaux souples aux caractéristiques et couleurs normalisées rouge pour l’acétylène, bleu pour l’oxygène, orange pour les gaz de pétrole liquéfiés (propane). ? N’oubliez pas que le propane attaque les tuyaux en caoutchouc ordinaire. Procurez-vous pour ce gaz des tuyaux en caoutchouc synthétique (orange). ? Ne laissez pas traîner les tuyaux dans les ateliers ; ils peuvent être coupés ou détériorés par les engins de manutention. ? N’enroulez jamais les tuyaux de caoutchouc autour de votre corps, à fortiori si vous travaillez dans des positions instables, si vous ne voulez pas être carbonisé en cas de rupture des tuyaux ou étranglé en cas de chute. Les appareils de détente ? N’oubliez pas de purger les robinets des bouteilles avant de raccorder le détendeur. Leur ouverture doit être lente, sans à coup et de courte durée. L’orifice des robinets peut contenir des poussières provenant du fait du transport ou du stockage ; ces poussières peuvent s’enflammer au moment de l’ouverture du robinet, sous l’effet de la compression instantanée (surtout pour l’oxygène) et provoquer l’inflammation ou l’explosion du détendeur. ? Ne fumez pas lorsque vous procédez à la purge des robinets. N’oubliez pas que l’acétylène est très inflammable et que l’oxygène est un comburant puissant ; une cigarette allumée qui reçoit un jet d’oxygène se consume instantanément et vous risquez des brûlures graves à la face. ? N’utilisez jamais un détendeur dont les raccords sur robinet ne sont pas en parfait état car, sous l’effet de la pression, le raccord peut lâcher et le détendeur devenir un projectile. ? N’ouvrez jamais brusquement les robinets des bouteilles après avoir raccordé le détendeur ; faites cette opération lentement. ? N’ouvrez jamais les robinets des bouteilles sans avoir desserré la vis de détente du détendeur. Une surpression brusque, côté Basse Pression du détendeur peut provoquer l’éclatement du manomètre Basse Pression, de la membrane ou même arracher le couvercle avec un risque d’accident grave. ? Ne négligez pas de veiller au bon montage du détendeur d’oxygène. ? Ne transformez jamais un détendeur conçu pour un gaz déterminé afin de l’utiliser pour un autre gaz. N’oubliez pas que tous les détendeurs ne sont pas faits pour résister à une pression de 200 bars. Ne malmenez pas vos détendeurs et ménagez vos raccords d’entrée et les manomètres.

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Un manomètre faussé ou détérioré peut provoquer un incident par suite de l’admission d’une pression trop élevée à la détente, dans les canalisations ou dans l’appareil d’utilisation. N’oubliez pas qu’une révision périodique des appareils de détente est nécessaire. ? Ne perdez pas votre sang froid lorsqu’un détendeur prend feu : a)- S’il s’agit d’un détendeur d’acétylène, protégez vos mains avec des gants de soudeur ou avec des chiffons humides et fermez le robinet de la bouteille. Si les flammes sont trop importantes pour pouvoir accéder à la bouteille, attaquez le feu avec un extincteur à poudre Si vous ne réussissez pas à éteindre les flammes, éloignez toutes personnes et appelez les secours. b)- S’il s’agit d’un détendeur d’oxygène, attention, le danger est plus grand. Si seul le détendeur brûle, essayez de fermer la bouteille mais à la seule condition que vous puissiez approcher sans vous trouver sous le jet d’oxygène qui s’échappe du détendeur. Si ce n’est pas le cas, ne vous approchez pas, vous risquez de vous transformer en torche vivante si l’oxygène imbibe vos effets. Attaquez la flamme avec un extincteur à poudre et si le feu gagne le robinet de la bouteille, éloignez rapidement toutes les personnes et appelez les secours. Dans les deux cas a et b, en attendant l’arrivée des secours, refroidissez les bouteilles exposées aux flammes au moyen d’une lance à eau pulvérisée, manœuvrée à distance, en vous abritant derrière un écran protecteur (mur, poteau, etc.). Les appareils d’utilisation ? Ne vous servez pas d’un chalumeau si vous n’êtes pas sûr de son bon fonctionnement. S’il s’agit d’un chalumeau ayant un injecteur mélangeur avec aspiration, raccordez seulement l’oxygène et faite débiter ; en passant un doigt sur le raccord d’entrée d’acétylène vous devez sentir un effet de succion si l’appareil fonctionne normalement. ? N’utilisez pas des pressions de gaz autres que celles indiquées par le constructeur. ? Ne modifiez jamais un chalumeau dans l’espoir d’améliorer son fonctionnement ; le constructeur en le réalisant de cette manière avait une raison technique qui peut-être vous échappe. ? N’alésez jamais les buses ou têtes de chalumeaux. L’injecteur et le mélangeur ont été définis pour un débit déterminé et ne peuvent certainement pas donner ensuite ce que vous escomptez obtenir. ? Monter les anti-retours pare flammes immédiatement à l’entrée du chalumeau. ? N’oubliez pas de vérifier la présence et le bon état des raccords d’entrée des colliers des tuyaux de caoutchouc et des interrupteurs « Pare flamme » ; une fuite ou un tuyau qui se détache peuvent provoquer des brûlures graves surtout s’il s’agit d’oxygène. ? N’approchez jamais le chalumeau de votre visage pour sentir si l’acétylène arrive bien, cette façon d’opérer est à l’origine d’accidents mortels. ? N’allumez jamais votre chalumeau en ouvrant l’acétylène seul (ouvrir d’abord l’oxygène). La vitesse de sortie du gaz peut alors être inférieure à la vitesse de propagation de la flamme et s’il reste un mélange air/ acétylène dans la tuyauterie vous risquez un retour explosif pouvant provoquer la destruction du tuyau d’acétylène et occasionner des brûlures graves. ? Ne négligez pas l’entretien de la robinetterie des chalumeaux et étanchez immédiatement les fuites qui se révèlent.

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? Ne maltraitez pas les buses ou les têtes de chalumeaux, le mauvais état de leurs portées de raccordement peut provoquer des claquements suivis de rentrées de flammes et occasionner la destruction du chalumeau. ? Ne laissez pas les gaz débiter si une rentrée de flamme se produit avec un chalumeau, fermez rapidement les robinets du chalumeau ou, mieux encore, pliez immédiatement les tuyaux de caoutchouc pour arrêter l’arrivée des gaz. Ne continuez pas de travailler avec un chalumeau qui a de fréquentes rentrées de flammes, donnez-le à réviser au constructeur. ? Vérifiez ou faites vérifier les tuyaux d’amenée de gaz se trouvant sur les machines d’oxycoupage, en cas de fuites, une étincelle provenant de la simple manœuvre de l’interrupteur électrique de mise en marche peut provoquer l’explosion de la machine. Raccordez à une borne « Terre » les machines électriques si elles ne sont pas en basse tension ? Ne suspendez pas un chalumeau allumé le long d’une bouteille ? Ne réchauffez jamais avec la flamme du chalumeau un détendeur qui givre, vous risquez d’y mettre le feu et de ne pas pouvoir l’éteindre ensuite. Si nécessaire, utilisez des réchauffeurs électriques. - Les lieux de travail et les travaux ? N’exécutez jamais des travaux au chalumeau dans un endroit où l’air est confiné au risque de vous exposer aux incidents suivants :

- des brûlures graves si vous travaillez au chalumeau coupeur car vous pouvez provoquer une suroxygénation de l’air par le jet d’oxygène de coupe.

- une intoxication en travaillant avec un chalumeau soudeur en raison de la formation de gaz carbonique et d’oxyde de carbone.

? S’il est nécessaire de travailler dans un tel endroit, assurez une ventilation énergique des lieux au moyen d’air comprimé ou d’un ventilateur aspirant l’air de l’extérieur. ? N’utilisez jamais l’oxygène pour cette ventilation. ? N’oubliez pas qu’une flamme oxy- propane laisse dans l’atmosphère beaucoup d’imbrûlés par suite de la difficulté d’un bon réglage que présente cette flamme et que le propane est un gaz plus lourd que l’air. ? N’exécutez jamais un travail d’oxycoupage si la pièce à couper est posée sur un sol en ciment ou en béton car sous l’effet de la flamme, le ciment et le béton éclatent et les projections peuvent provoquer des blessures. ? N’oubliez pas que les fûts à essence, les réservoirs à combustibles, les fûts à carbure même vides sont des bombes en puissance à cause des gaz explosifs qu’ils peuvent encore contenir. N’entreprenez jamais un travail au chalumeau sur de tels réservoirs sans les avoir remplis complètement et à plusieurs reprises d’eau pour en chasser les gaz et pendant les travaux assurer énergiquement leur ventilation au moyen d’air comprimé par exemple. ? N’utilisez jamais comme siège pour vous ou comme support de la pièce à souder un fût de carbure vide ou une bouteille. ? Ne travaillez jamais sans lunettes de protection : une visite chez l’oculiste coûte plus cher qu’une paire de lunettes de soudure. ? Ne travaillez jamais sans les moyens de protection adaptés qui vous sont fournis : tablier de cuir, gants, manchettes, lunettes, etc. Vous économisez vos effets de travail et vous évitez des brûlures.

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? Dans tous les cas ou vous intervenez en zones vulnérables au feu (zones rouges), vous devez obligatoirement obtenir un « Permis de Feu » avant d’être autorisé à commencer vos travaux.

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Fiche de Procédure 27 Les règles de sécurité pour le soudage à l’arc électrique -Vérifier fréquemment le bon état du matériel de protection individuelle qui doit comprendre : ? Le masque de soudeur, garni de verre absorbant les rayons nuisibles, dont le choix doit être fait en tenant compte de l’intensité du courant. ? Les lunettes à verres colorés de l’aide soudeur. ? Des lunettes de protection contre les projections résultant du martelage par le soudeur et l’aide soudeur. ? Des gants à manchettes de cuir ou de matière équivalente de préférence isolante et incombustible. ? Le tablier protecteur contre les radiations et les projections incandescentes et les jambières qui empêchent ces projections de pénétrer dans les chaussures. ? Un appareil de protection respiratoire adapté si les travaux sont effectués dans des espaces réduits tels que réservoirs où une ventilation efficace est irréalisable. -Vérifier à chaque prise de poste : ? Le bon état des conducteurs d’alimentation de soudage et de masse ainsi que de la pince porte électrode. ? La connexion du conducteur de terre sur la masse du poste. ? La connexion du poste. ? L’état des passe fils et serre câbles. - Avant l’utilisation du poste : ? En cabine s’assurer du bon fonctionnement de la ventilation. ? En atelier et chaque fois que possible sur le chantier, entourer le lieu de travail d’écrans protecteurs opaques. ? En zone rouge, ne commencer les travaux qu’après accord du service chargé de délivrer le « Permis de Feu ». ? Ne mettre le poste sous tension qu’après avoir effectué tous les branchements dans l’ordre suivant :

a)-Conducteur de retour du circuit de soudage (masse) qui doit être relié au plus près de l’emplacement de la soudure. Ne jamais utiliser des prises de masses sur des conduites véhiculant un fluide dangereux (oxygène, gaz combustible, huile sous pression etc.). b)- Câble de soudage. c)- Câble d’alimentation.

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- Pendant l’utilisation du poste : ? Ne jamais régler l’intensité pendant que l’arc jaillit et s’interdire de poser la pince porte électrode sur le sol, sur la pièce à souder ni sur toute autre pièce reliée électriquement avec elle. ? Eviter que les électrodes et les porte électrodes entrent en contact avec des objets métalliques. ? Si possible s’isoler de la masse à souder, surtout si le sol est conducteur. - Après l’utilisation du poste : ? Couper le courant d’alimentation, ouvrir l’interrupteur propre au poste s’il existe et débrancher la prise. ? En cas d’utilisation intermittente, déposer la pince porte électrodes sur un support isolant et enrouler le câble.

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Fiche de Procédure 28 L’utilisation, le suivi et l’entretien des fluides hydrauliques sous pression L’utilisation des fluides hydrauliques pour transmettre l’énergie s’est généralisée depuis plusieurs années, tant dans les installations fixes industrielles que sur les matériels mobiles notamment dans les travaux publics. Les pressions les plus courantes d’utilisation se situent entre 100 et 500 bars. Les principales causes d’accidents imputables à ces installations relèvent : ? Du défaut d’entretien des circuits. ? Des fuites d’huile sous pression consécutive à un défaut d’étanchéité sur le circuit, pouvant provoquer des brûlures (T° de l’huile hydraulique pouvant atteindre 70/80° C dans certains cas) et des lésions corporelles graves par injection d’huile minérale dans le corps, surtout lors des micro fuites. ? De la rupture d’un composant de circuit (avec projection d’huile). Il peut s’agir soit de la rupture d’un flexible ou de son sertissage, soit de l’éclatement d’un composant avec projection de parties métalliques. ? De mouvements intempestifs d’un organe de machine, notamment les vérins et les pièces qui leur sont solidaires avec risques de blessures par coincement et cisaillement. En ce qui concerne l’entretien les paramètres suivants sont à prendre en considération pour apprécier le bon fonctionnement du circuit hydraulique : ? La température de l’huile. ? La pression de l’huile ; ? Le niveau sonore de l’installation. ? L’amplitude des vibrations mécaniques. Les deux derniers étant essentiellement la conséquence d’une dégradation de l’installation. Il importe de suivre régulièrement les températures et pressions de fonctionnement d’un circuit hydraulique. Toute variation anormale de ces paramètres est significative d’une anomalie. Les variations peuvent être le résultat d’un échauffement anormal de l’huile ayant pour origine une viscosité trop élevée, l’usure ou l’avarie d’un composant (pompe, moteur, distributeur, clapet, réducteur de pression, etc.) générateur d’un laminage du fluide provoquant son échauffement. Elles résultent également d’une insuffisance ou d’un mauvais réglage du circuit de refroidissement ou de la distribution, d’une élévation anormale de la pression soit de manière permanente, soit de façon fugitive. Les limiteurs de pression doivent être plombés et le demeurer, toute élévation anormale de la pression étant la conséquence de leur dysfonctionnement.

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Les surpressions fugitives appelées « Coup de Bélier » sont causées par une mauvaise progressivité des éléments de distribution. Pour y remédier, il y a lieu de placer sur l’installation un accumulateur dans lequel un volume de gaz neutre comprimé permet de constituer une réserve d’énergie en fonction des contraintes de l’installation. Ces accumulateurs sont soumis à une réglementation particulière qui nécessite une épreuve initiale et des visites et épreuves périodiques. Le bon fonctionnement du circuit hydraulique est également conditionné par la viscosité de l’huile qui doit être la plus constante possible qu’elle que soit sa température qui, dans la pratique, ne doit pas excéder 70/80°C. La pollution du circuit peut aussi causer une variation de la viscosité, c’est pourquoi il doit être installé sur l’installation un ou plusieurs filtres destinés à maintenir l’huile parfaitement propre, de n’employer que des huiles réservées à un usage hydraulique et de remplacer les cartouches de filtration en respectant les périodicités préconisées par le constructeur et après toute pollution accidentelle du circuit. Une pression excessive ou une usure exagérée des composants peut provoquer leur éclatement qui sera accompagné d’une projection d’huile sous pression. Il s’agit parfois de micro fuites peu visibles pouvant perforer la peau avec nécrose des tissus. Dans la pratique l’éclatement des manomètres n’est pas rare, c’est pourquoi l’installation doit être équipée de manomètres dits « de sécurité » spécialement conçus pour résister aux chocs et aux surpressions. Les flexibles sont mécaniquement sollicités en permanence par : ? Leur mouvement propre accompagné le cas échéant de frottements sur une partie fixe. ? Les variations de pressions et de températures qu’ils supportent, les « Coups de Bélier ». Leur rupture ou celle de leurs sertissages sont prévisibles sur une installation qui n’est pas surveillée convenablement. La confection de ces flexibles doit être confiée au constructeur ou à des sous-traitants qualifiés et il est fortement déconseillé d’employer des flexibles de substitution si on n’en connaît pas exactement les caractéristiques d’utilisation. Pour éviter les incidents sur flexibles il faut veiller à ce que : ? Le flexible ne frotte pas sur une arête vive ou une paroi chaude et a été monté correctement ; ? Sa paroi caoutchoutée intérieure n’est pas attaquée par des produits chimiques extérieurs à l’installation ; ? Ses raccords ne se sont pas desserrés consécutivement à des vibrations. De nombreux accidents ont lieu lors d’interventions sur machine à l’arrêt à cause d’un mouvement intempestif, les opérateurs n’ayant pas vérifié l’absence d’énergie résiduelle dans le circuit et la machine n’étant pas consignée.

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La consignation hydraulique consiste en : ? Une consignation électrique, c’est-à-dire la séparation de l’installation de sa source d’alimentation, la condamnation du dispositif de séparation en position d’ouverture et le contrôle d’absence de tension ? Une consignation hydraulique c’est-à-dire, La séparation des sources d’énergies en position de fermeture des appareils tels que vannes et robinets, la signalisation de leur position de fermeture, l’installation de joints pleins, la vérification de la décompression du circuit par lecture de la pression sur le manomètre de l’absence d’énergie résiduelle (veiller à la décharge des accumulateurs et des vérins) et de la position en repos de tous les éléments de la distribution « Point Mort ».

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Tableau synoptique des principales prescriptions légales pour la protection individuelle

Le tableau suivant indique toutes les dispositions légales qui s’appliquent à la protection individuelle des salariés exposées dans le chapitre 11 Référence légale Travaux concernés ou nature du

risque Equipement

Décret du 10.07.1913 Article 16 Article R. 232-5-13 du Code du travail Décret du 08-01-1965 Article 16 Article 40 Article 100

Il est interdit d’admettre des ouvriers et des ouvrières à se tenir près des machines s’ils ne portent pas de vêtements ajustés et non flottants Travaux exposant aux buées, vapeurs, poussières, gaz, incommodes, insalubres, irritants et toxiques Travaux sur chantiers de construction, d’installation, de réfection, etc..

Tous travaux dont travaux en hauteur et travaux souterrains

Manœuvre des appareils de levage

Travaux de démolition

Dans le cas exceptionnel où il serait impossible de prendre des mesures collectives de protection des équipements de protection individuelle doivent être mis à la disposition du personnel. Ces équipements doivent être choisis et adaptés en fonction de la nature des travaux à effectuer et doivent présenter des caractéristiques d’efficacité compatibles avec la nature du risque auquel les travailleurs sont exposés. Ils ne doivent pas les gêner dans leur travail ni, autant qu’il est possible, réduire leur champ visuel. Le chef d’établissement doit prendre les mesures nécessaires pour que ces équipements soient effectivement utilisés, pour qu’ils soient maintenus en bon état de fonctionnement et désinfectés avant d’être attribués à un nouveau titulaire. Lorsque la protection collective du personnel ne peut être assurée d’une manière suffisante, des appareils, équipements ou produits protecteurs appropriés (ceintures ou harnais de sécurité, casque, lunettes, bottes, vêtements imperméables, gants, brassières, maniques, épaulières, tabliers enduits aptes à s’opposer à l’action du ciment) doivent être mis à la disposition des travailleurs. Lorsque l’établissement d’un toit de sécurité est impossible, la protection des personnes préposées à la manœuvre des poulies de levage peut être assurée au moyen d’un casque. Un casque de protection doit être mis à la disposition des travailleurs occupés à des travaux de démolition.

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Articles 168 et 169

Travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures

Lorsque la mise en œuvre de mesures de protection collective est impossible, une ceinture ou un harnais de sécurité et les accessoires nécessaires à leur utilisation doivent être mis à la disposition de chaque travailleur exposé à un risque de chute. Un casque de protection muni d’une jugulaire doit être mis à la disposition de chaque travailleur

Article 222 Article 223 Article 224 Article 226 Décret n°54-1277 du 24-12-54 modifié par le décret du 14-03-55 Décret n° 69-558 du 06-06-69 Article 3

Travaux susceptibles de produire des éclats

Travaux de soudage, de rivetage, de sablage

Rivetage, soudage, découpage sur éléments recouverts de peinture au minium et travaux de métallisation ou de sablage Travaux présentant des risques de noyade

Risque de silicose

Travaux de décapage (nettoyage ou finissage d’une surface au moyen d’un abrasif projeté à grande vitesse), de dépolissage (à sec, au moyen d’un abrasif projeté sous pression), de dessablage (de pièces

Les ouvriers occupés sur des matériaux durs à des travaux susceptibles de produire des éclats doivent avoir à leur disposition des lunettes de sûreté. Des moyens de protection individuelle, tels que gants, guêtres ou cuissards, tabliers ou gilets de protection, harnais « support de tas » masques ou cagoules, lunettes de sûreté, doivent être mis à la disposition des travailleurs employés au soudage, rivetage et sablage ainsi qu’à leurs aides, afin de les protéger contre les risques de brûlures, de projections de matières ou d’inhalations de fumées et aérosols nocifs. Des appareils respiratoires capables d’empêcher l’inhalation des vapeurs ou poussières nocives doivent être mis à la disposition des travailleurs qui effectuent des travaux de rivetage, de soudage ou de découpage sur des éléments recouverts de peinture au minium de plomb ainsi qu’à la disposition des travailleurs qui effectuent des travaux de métallisation ou de sablage. Les travailleurs exposés à des risques de noyade doivent être munis de plastrons de sauvetage. Les chefs d’établissements dont le personnel effectue des travaux l’exposant à de tels risques sont également tenus de prendre un certain nombre de mesures de protection collective (mise en place d’un signal d’alarme, d’une barque, de gaffes, de cordages, de bouées de sauvetage, etc.). Seuls les masques à pouvoir d’arrêt élevé pour les particules de moins de 5 microns et à résistance faible à la respiration peuvent être pris en considération. La protection individuelle ne saurait être admise en remplacement d’une prévention collective qui aurait été négligée. Lorsque les opérations de décapage ou de dessablage au jet s’effectuent en cabine ou pour des raisons d’ordre technique, à l’air libre, le chef d’établissement doit fournir à chaque travailleur exposé une cagoule alimentée en air pur et tempéré à raison de 165 litres au minimum par

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moulées, au moyen d’eau ou d’un abrasif projeté au jet)

minute, des chaussures ou des bottes de sécurité, des vêtements de travail ainsi que des gants.

Décret n° 69-558 du O6-O6-69 Article 5 Article 7 Circulaire Tr 21/49 Du 15.09.49 Décret du 23.08.47 et Circulaire ministérielle Tr 106/47 du 24.12.47

- Id. -

Travaux de décapage (nettoyage ou finissage d’une surface au moyen d’un abrasif projeté à grande vitesse), de dépolissage (à sec, au moyen d’un abrasif projeté sous pression), dessablage (de pièces moulées au moyen d’eau ou d’un abrasif projeté au jet

Inhalation de solvants à très forte concentration Travaux de peinture ou de vernissage par pulvérisation

Pour les travaux exécutés à l’air libre par projection conjointe d’abrasif et d’eau, notamment les opérations de ravalement, pour les opérations de dessablage au jet d’eau sous très forte pression, le chef d’établissement est tenu de fournir des équipements de protection individuelle qui doivent être imperméables et comprendre des coiffures, vêtements de travail, bottes et gants ainsi que des lunettes. Lorsque les opérations de dépolissage ne peuvent être effectuées en appareil clos, le chef d’établissement est tenu de fournir à chaque travailleur exposé des équipements de protection individuelle tels que tablier ou survêtement, gants et lunettes. En dehors des périodes de travail, ces équipements doivent être entreposés dans un endroit sec, exempt de poussières, spécialement prévu à cet effet. Le chef d’établissement est tenu d’entretenir ces équipements et de les faire désinfecter avant de les attribuer à un nouveau titulaire. Emploi de masques avec cartouches filtrantes, de cagoules à adduction d’air, de masques isolants et de masques à adduction d’air extérieur. Ces travaux doivent être effectués à l’intérieur d’une cage, d’une hotte (dans lesquelles l’ouvrier n’a pas accès) ou dans une cabine de pulvérisation ventilée. Dans le cas où il serait impossible d’installer des dispositifs de captation des buées ou vapeurs, des masques ou appareils respiratoires seront mis à la disposition des ouvriers effectuant des travaux de peinture ou vernissage par pulvérisation. Les masques ou appareils respiratoires seront nettoyés chaque jour et maintenus en bon état de fonctionnement Les chefs d’entreprise devront fournir à chaque ouvrier une combinaison avec serrage au cou, aux poignets et aux chevilles ainsi qu’une coiffure protégeant hermétiquement les cheveux La fourniture des vêtements de travail ne sera pas obligatoire dans le cas des ouvriers qui travaillent exclusivement à l’extérieur d’une cage

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Article R.233-1 du Code du travail

Travaux dans les puits, conduites, cuves ou appareils pouvant contenir des gaz délétères

Les ouvriers appelés à travailler en ces lieux doivent être attachés par une ceinture ou protégés par un dispositif de sûreté

Décret du 01.02.88 Arrêté du 24.05.56 Article 3 Arrêté du 28.07.61 Articles 12 et 14 Décret du 02.10.86

Travaux en présence du plomb ou de ses composés

Travaux dans les silos ou accumulateurs de matières

Utilisation des meules Travaux sous rayonnements ionisants

Les ouvriers appelés à travailler en présence de poussières ou d’aérosols contenant du plomb doivent être équipés d’une brosse à ongles pour le lavage des mains, éventuellement d’un masque, d’une combinaison avec serrage au cou, aux poignets et aux chevilles, ainsi qu’une coiffure, des gants en matière imperméable et des bottes ou chaussures de travail. L’ouvrier doit utiliser les vêtements de travail et les outils appropriés mis à sa disposition (arrêté du 12.12.48) La descente du personnel à l’intérieur des accumulateurs de matières ne peut s’effectuer que dans des cas exceptionnels, sous la surveillance d’un responsable à l’extérieur Le port d’une ceinture ou d’un harnais de sécurité est obligatoire Tout ouvrier utilisant une machine à meules, toute personne appelée à circuler au voisinage immédiat d’une telle machine doit porter des lunettes de protection individuelle Lorsque la nature du travail l’exige, l’ouvrier meuleur doit porter des gants de protection La protection contre l’exposition interne résultant de l’incorporation de radio nucléides ou de la contamination superficielle de l’organisme doit être réalisée, notamment par le port de dispositifs et d’équipements de protection individuelle La définition des moyens de protection doit prendre en compte les autres risques, notamment chimiques et électriques, susceptibles par leurs effets conjugués d’aggraver les effets de l’exposition aux rayonnements ionisants Les dispositifs et les équipements de protection individuelle que l’employeur est tenu de fournir aux travailleurs et dont les frais de nettoyage et d’entretien sont à sa charge, doivent assurer une protection et un confort suffisant

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Article R.233-1 du Code du travail

Travaux effectués en postes chauds

Le port des manchettes ignifugées et de gants de protection anti-chaleur est obligatoire pour tout travail à poste chaud Les interventions en zones exposées à une chaleur rayonnante importante doivent être réalisées avec un équipement individuel de protection adapté (veste- pantalon- moufles- guêtres – écran facial de protection)

Décret n° 88.405 du 21.04.1988 codifié Article R.233-8-3 du Code du travail Article R.233-1 du Code du travail

Le risque Bruit Les accidents aux mains

Lorsque l’exposition sonore quotidienne subie par un travailleur dépasse le niveau de 85 dB (A) ou lorsque la pression de crête dépasse le niveau de 135 dB des protecteurs individuels doivent être mis à sa disposition II- Lorsque l’exposition sonore quotidienne subie par un travailleur dépasse le niveau de 90 dB (A) ou lorsque la pression acoustique de crête dépasse le niveau de 14O dB, l’employeur prend toutes dispositions pour que les protecteurs individuels soient utilisés III- Les protecteurs individuels doivent être fournis gratuitement par l’employeur à chaque travailleur exposé, les modèles étant choisis par l’employeur après avis des travailleurs concernés et du médecin du travail. Les modèles non jetables doivent être attribués personnellement et entretenus à la charge de l’employeur Les protecteurs doivent être adaptés au travailleur et à ses conditions de travail. Ils doivent garantir que l’exposition sonore quotidienne résiduelle est inférieure au niveau de 85 dB (A) ou que la pression acoustique de crête résiduelle est inférieure au niveau de 135 dB IV- Lorsque le port des protecteurs individuels est susceptible d’entraîner un risque d’accident, toutes mesures appropriées, notamment l’emploi de signaux d’avertissement doivent être prises Par mesure de prévention, le port des gants de sécurité adapté en fonction du travail effectué est obligatoire pour : - Toutes les interventions sur machines à l’arrêt - Toutes les manipulations d’articles de verrerie et notamment celles effectuées lors du relevage, du choisissage, de l’emballage, du retriage, du contrôle, du transfert d’un point à un autre - Tous travaux de rangement, nettoyage,

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balayage, évacuation de casses, manipulation de palettes - Toutes manipulations et manutention de pièces mécaniques, de ferrailles et de matériaux divers - Toutes manipulations de produits toxiques, nocifs et corrosifs et matériel chaud - Toutes utilisations d’outils à main - Toutes manipulations de fil de fer et liens de cerclage de palettes, etc.

Article R.233-1 du Code du travail

Le risque des projections aux yeux

Les risques de coupures ou écrasements du pied

Le port des lunettes de sécurité adaptées est obligatoire lors : - des manipulations d’articles en verre - des travaux sur machines outils - des travaux de soudage- découpage au chalumeau et à l’arc -découpage au chalumeau oxy-acétylénique - Le balayage, le soufflage, et l’utilisation de soufflettes à air comprimé, etc. - des travaux sur installation électrique sous tension - des manipulations de produits agressifs divers (acides, bases, solvants, etc.) -d’une exposition aux rayonnements infrarouges, ultraviolets et laser (il s’agit dans ce cas particulier de lunettes très spécifiques) Par mesure de prévention contre les risques de coupures (blessures de la plante du pied) ou d’écrasement (lors des manipulations d’articles lourds notamment) des chaussures de sécurité adaptées doivent être fournies au personnel exposé. A défaut d’utilisation de chaussures de sécurité en raison d’une contre indication médicale par exemple, l’utilisation de semelles d’acier est prescrite

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Les Fiches de constat d’anomalie et de constatation d’infraction aux règles de sécurité

(reprenant celles du chapitre 12)

La première permet de relever et de signaler immédiatement toute situation ou action dangereuse, La deuxième est un instrument de dissuasion pour éviter la récidive d’une infraction aux consignes de sécurité, procédures et modes opératoires L’imprimé de constat d’anomalies en matière de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail Date : Heure : Lieu : 1 2 Constat transmis à M…, chef direct de l’intéressé ou du secteur de travail concerné le… 200… à… heure (s) 3

Signature du responsable qui a demandé et constaté la réalisation

SITUATION (S) DANGEREUSE (S) CONSTATEE (S) :

MESURE (S) PROVISOIRE (S) ET DELAIS DE REALISATION PROPOSES (S) OU MESURE (S) PRISE (S) IMMEDIATEMENT * : * Barrer la mention inutile

MESURE (S) DEFINITIVE (S) REALISEE (S DATE DE REALISATION

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2. L’imprimé pour constatation des infractions aux consignes de sécurité procédures ou modes opératoire (Cette fiche doit être un élément de dissuasion à la récidive)

* Mademoiselle – Madame – Monsieur NOM : Prénom : N° Matricule Secteur de travail : Opération en cours : Chef direct : Le… à… heure (s), nous avons constaté que : 1 — Vous étiez en infraction avec les consignes de sécurité en vigueur dans l’entreprise qui imposent le port des équipements de protection individuelle mis gratuitement à votre disposition : Vous ne portiez pas (*) vos gants – lunettes de sécurité – casque ou bouchons anti-bruit – autre à préciser :……………..- à un poste de travail où cette prescription est obligatoire 2 — Vous avez effectué sur installation en marche une intervention interdite 3 — Vous portiez des chaussures type basket ou tennis interdites dans l’enceinte de l’entreprise par note jointe au règlement intérieur 4 — Vous ne respectiez pas la consigne générale suivante ou la procédure ou le mode opératoire en vigueur dans l’entreprise et dont vous avez été informé :

………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

(*) — Il s’agit d’une première infraction : Nous vous rappelons les termes de nos consignes de sécurité, procédures ou modes opératoires que nous vous demandons de respecter à l’avenir.

— Il s’agit d’une première récidive : Nous souhaitons qu’un avertissement vous soit infligé et nous transmettons votre dossier au service du personnel. — Il s’agit d’une deuxième récidive : Nous transmettons votre dossier au service du personnel pour

qu’une sanction prévue au règlement intérieur vous soit donnée. Signature de l’intéressé (e) Signature du chef direct qui a constaté l’infraction (*) Barrer la (ou les) mention (s) inutile (s) Mettre une croix dans la case correspondante Remarque importante : La fiche de constatation n’est pas une sanction mais un avertissement qui doit avoir un effet dissuasif amenant le contrevenant a modifier ses comportements

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Deuxième partie

Concevoir des lieux de travail sécurisés

Aide à la conception de nouveaux projets intégrant les impératifs de prévention dans un objectif de « sécurité totale »

Document résumant les informations pour la réalisation d’un projet de conception des leux de travail intégrant l’impératif sécurité Les Fiches techniques d’aide à la conception des nouveaux projets intégrant la prévention des risques 1. Le parc de stationnement 2. Les voies routières intérieures 3. La circulation des personnes 4. Les ascenseurs et monte-charge 5. Installations électriques 6. Locaux de production d’air comprimé 7. Les fluides caloriporteurs 8. Le cas particulier des fluides caloriporteurs organiques 9. Eau chaude et eau surchauffée 10. Rayonnements laser 11. Sols industriels 12. Les toitures 13. Les manutentions mécaniques- ponts roulants, portiques et potences 14. Les équipements et accessoires de levage et d’arrimage 15. La manutention continue 16. Les transpalettes et gerbeurs 17. Les palettiseurs et chargeurs de véhicules 18. Les stockages risques communs 19. Les stockages des solides 20. Les stockages en citernes et réservoirs 21. Les stockages en silos et trémies

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22. Le stockage de gaz 23. Le stockage en rayonnage 24. Le bruit 25. L’éclairage 26. L’incendie et l’explosion 27. Les installations sanitaires 28. Les locaux du service de santé au travail 29. Les ateliers d’entretien

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Document résumant les informations pour la réalisation d’un projet de conception des lieux de travail intégrant l’impératif sécurité

Ce document constitue en quelque sorte le cahier des charges fournissant au bureau d’études les informations indispensables pour la mise en forme du projet. Vous pouvez l’adapter à vos propres besoins. Ce document figure aussi dans le chapitre 1 de la deuxième partie du livre.

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S’agit-il d’une Création — d’une Extension — ou d’un Aménagement

(barrer les mentions inutiles)

Origine du dossier : Projet présenté par : Raison sociale de l’entreprise : Nature du projet : Adresse : Superficie occupée : Nombre de bâtiments : Responsable du projet : Etat d’avancement du projet : Phases : Date probable de mise en service : Effectifs prévus : Nature des activités : Description sommaire des nouvelles installations : Risques particuliers : Décisions :

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Tableau des circulations des personnels et des matières

Circulation des matières Désignation des matières Tonnage en volume mensuel Etat physique Livraison Conditions de transport Interne Expédition Livraison Transport et manutention Interne Expédition Livraison Stockage Interne Expédition Sols et routes

Tableau de transformation des matières

Module de transformation ou zone de transformation Contact Changement de forme Usinage Déformation Dépôt Assemblage Soudure Rivetage Filetage

Circulation et Transports collectifs Cars de ramassage : Trajet des personnes Parcs à voitures : Nombre de places : Personnes

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Tableau des activités et essais de contrôle et d’entretien Modules de transformation : …………………………………………… Localisation : …………………………………………………………….. Essais : ……………………………………………………………………. Plate-forme d’essais : ……………………………………………………. Physique : ………………………………………………………………… Contrôles : ………………………………………………………………... Chimique : ………………………………………………………………... Entretien et maintenance : ………………………………………………. Chaudronnerie : ………………………………………………………….. Mécanique : ………………………………………………………………. Automation (régulation) : ………………………………………………..

Tableau des fluides et énergies

Tension ou pression Puissance ou débit Livraison externe Nombre de postes Type d’appareil Nombre d’appareils Puissance ou débit

Production interne

Tension ou pression Type Tonnage Stockage Pression

Distribution Tension ou pression primaire Localisations Particulières

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Tableau du personnel Masculin Féminin Répartition suivant horaire

Cadres supérieurs

Techniciens

Employés

Agents de maîtrise

Ouvriers qualifiés

Totaux

Oui CHSCT à créer Date probable Non Personnel/Personnel intérimaire soumis à une réglementation particulière : …………………………………………………………………………………… Personnel soumis à surveillance médicale spéciale : - Médecin : ………………………………………….. - Infirmière : ………………………………………... Hygiène et Sécurité : - Chargé de prévention : …………………………… - Secouristes : ……………………………………….. - Pompiers : …………………………………………

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Tableau des locaux spéciaux

Surface Nombre d’armoires de vêtements propres Vestiaires Nombre d’armoires de vêtements sales

Nombre de lavabos Nombre de cabinets Nombre de douches Nombre de locaux sociaux

Nombre de réfectoires

Equipement/ hygiène

Nombre de places du restaurant

Capacité en repas/ jour Cuisine Cafétéria Salle de repos Equipement social Gardiennage

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Les fiches techniques d’aide à la conception des nouveaux projets intégrant la prévention des risques

Le maître d’œuvre, et le chargé de prévention des risques doivent intervenir au niveau de la conception pour fournir au bureau d’étude toute information utile, afin d’intégrer les règles de sécurité relevant des prescriptions légales ou du simple bon sens, aux différents projets d’implantation de construction et d’aménagement des bâtiments, machines et équipements divers. A cet effet les « fiches techniques d’aide à la conception » qui suivent peuvent leur servir de supports utiles pour la démarche qu’ils effectuent auprès de ces bureaux. Elles concernent(liste non exhaustive) : 1. Le parc de stationnement 2. Les voies routières intérieures 3. La circulation des personnes 4. Les ascenseurs et monte-charge 5. Installations électriques 6. Locaux de production d’air comprimé 7. Les fluides caloriporteurs 8. Le cas particulier des fluides caloriporteurs organiques 9. Eau chaude et eau surchauffée 10. Rayonnements laser 11. Sols industriels 12. Les toitures 13. Les manutentions mécaniques- ponts roulants, portiques et potences 14. Les équipements et accessoires de levage et d’arrimage 15. La manutention continue 16. Les transpalettes et gerbeurs 17. Les palettiseurs et chargeurs de véhicules 18. Les stockages risques communs 19. Les stockages des solides 20. Les stockages en citernes et réservoirs 21. Les stockages en silos et trémies 22. Le stockage de gaz 23. Le stockage en rayonnage 24. Le bruit 25. L’éclairage 26. L’incendie et l’explosion 27. Les installations sanitaires 28. Les locaux du service de santé au travail 29. Les ateliers d’entretien

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La prévention dès la conception- Fiche technique n°1

LES PARCS DE STATIONNEMENT Risques : Heurts entre piétons véhicules et obstacles fixes – Déplacements mal contrôlés des véhicules – Ecrasement dû à un mouvement intempestif du véhicule — Mauvaises conditions de travail – Chutes de personnes.

Les objectifs de prévention Les mesures proposées Observations spécifiques à l’entreprise

Supprimer les mouvements difficiles et/ou incontrôlés des véhicules Limiter la circulation des véhicules à l’intérieur de l’établissement Diminuer le temps de présence des personnes sur le parc Réduire le temps de séjour des personnes dans les véhicules Supprimer la présence simultanée d’un piéton et d’un véhicule au même endroit Supprimer les risques de déstabilisation des véhicules en stationnement Eviter la chute des personnes et les heurts avec obstacles fixes

- Prévoir une place suffisante pour les manœuvres - S’assurer de la résistance suffisante des sols notamment dans les zones de manœuvres et en fonction du type de véhicule prévu - Implanter les parcs de stationnement à proximité des accès à l’établissement et des zones de chargement et de déchargement - Réduire les parcours à effectuer - Prévoir l’accueil et le séjour des passagers dans des locaux destinés à cet usage - Prévoir la restauration et le coucher si besoin est - Désigner clairement et matérialiser les zones de stationnement des véhicules (R.223 CNAM) - Définir et tracer les circulations piétons et véhicules desservant ces zones conformément au plan de circulation Séparer le plus possible ces circulations (sur plans horizontal et vertical) - Caler convenablement les véhicules (prévoir cales de roues et chandelles pour certaines remorques) - Installer un éclairage du parc en assurant un minimum de 10 lux en toutes zones - Matérialiser au sol et par panneaux de signalisation les sens de circulation dans le parking

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La prévention dès la conception- Fiche technique n°2

Les déplacements à l’intérieur des bâtiments et voies routières Risques : Heurts, Chutes, Freins à l’évacuation en cas d’urgence, Collisions avec piétons et véhicules – Obstacles fixes – circulation des véhicules automoteurs

Les objectifs de prévention Les mesures proposées Observations spécifiques à l’entreprise

La sécurité des déplacements intérieurs

- Les dimensions des portes et leurs caractéristiques sont déterminées en fonction de la nature et de l’usage des pièces ou enceintes qu’elles desservent, en tenant compte des règles relatives à la prévention des incendies et de l’évacuation ( art. R.235-3-8 du code du travail) - Les portes et portails en va-et-vient doivent être transparents ou posséder des panneaux transparents. Un marquage doit être apposé à hauteur de vue sur les portes transparentes. Les parties transparentes doivent être constituées de matériaux de sécurité ou être protégées contre l’enfoncement. - Les portes et portails coulissants doivent être munis d’un système de sécurité les empêchant de sortir de leur rail et de tomber - Les portes et portails s’ouvrant vers le haut doivent être munis d’un système de sécurité les empêchant de retomber Les portes et portails doivent être entretenus et contrôlés régulièrement. Lorsque leur chute peut présenter un danger pour les salariés, notamment en raison de leurs dimensions, de leur poids ou de leur mode de fixation, la périodicité des contrôles et les interventions sont consignés dans un dossier (article R.232-1-2 R.235-3-7 et R.235-3-9 du Code du Travail) - Les portes et les dégagements destinés aux piétons doivent être situés, par rapport aux voies de circulation destinées aux véhicules, à une distance telle qu’elle garantisse aux piétons une

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circulation sans danger Dès que l’importance de la circulation des véhicules ou le danger lié à l’utilisation et à l’équipement des locaux le justifie, le marquage au sol des voies de circulation doit être mis en évidence ; à proximité des portails destinés essentiellement à la circulation des véhicules, des portes pour les piétons doivent être aménagées, signalées de manière bien visible et dégagées en permanence ( article R-235-3-11 et 12 du Code du travail ) Le marquage des voies de circulation et des zones de danger doit être conforme à la réglementation en vigueur. (voir arrêté du 4 novembre 1 993) - Les escaliers, les trottoirs roulants, les ascenseurs et les monte-charge doivent fonctionner de manière sûre. Ils doivent être installés de façon à permettre l’entretien et la maintenance sans danger et dans de bonnes conditions. Les escaliers et les trottoirs roulants doivent comporter des dispositifs d’arrêt d’urgence identifiables et accessibles sans ambiguïté (article R-235-3-13 du Code du travail) - Les quais de chargement doivent avoir au moins une issue et, lorsque leur longueur est supérieure à 20 mètres, une issue à chaque extrémité La disposition et l’aménagement des rampes et quais de chargement doivent éviter aux travailleurs les risques de chute. (R.235-3-15 du code du travail) - Prévoir la nature des sols en fonction des déplacements et des aires de stockage - Prévoir un local ou un emplacement spécial pour la recharge des batteries de traction si besoin est (R. 215 CNAM) - Etude des circuits des véhicules automoteurs Implantation des postes de travail et des aires de stockage en minimisant les déplacements

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Prévention des incendies et évacuation du personnel

Prévoir les largeurs d’allées en fonction de la circulation des chariots automoteurs : en sens unique largeur du véhicule. +¨1m., dans les deux sens, au minimum 2 fois la largeur du véhicule ou de la charge + 1,40 m. (A. du 30.07 1974) -Chaque dégagement doit avoir une largeur minimale de passage proportionnée au nombre total de personnes appelées à l’emprunter. Cette largeur est calculée en fonction d’une largeur type appelée « unité de passage » de 0.60 mètre. Toutefois quand un dégagement ne comporte qu’une ou deux unités de passage, la largeur est respectivement portée de 0.60 mètre à 0.90 mètre et de 1.20 mètre à 1.40 mètre Aucune saillie ou dépôt ne doit réduire la largeur réglementaire des dégagements ; toutefois des aménagements fixes sont admis jusqu’à une hauteur maximale de 1.10 mètre à condition qu’ils ne fassent pas saillie de plus de 0.10 mètre. ( art. R.235-4-2 R.235-4-3 et R.235-4-4 du code du travail ) -Seuls les locaux où la nature technique des activités le justifie peuvent être situés à plus de 6 mètres en dessous du niveau moyen des seuils d’évacuation (art. R.235-4-5 du code du travail) -La distance maximale à parcourir pour gagner un escalier en étage ou en sous-sol ne doit jamais être supérieure à 40 mètres. Le débouché au niveau du rez-de-chaussée d’un escalier doit s’effectuer à moins de 20 mètres d’une sortie sur l’extérieur Les itinéraires de dégagements ne doivent pas comporter de cul-de-sac supérieur à 10 mètres (art. R.235-4-6 du code du travail) -Les marches ne doivent pas être glissantes. S’il n’y a pas de contremarche, les marches successives doivent se recouvrir de 0.05 mètre.

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La séparation des circuits et des zones de stationnement

Il est interdit de placer une ou deux marches isolées dans les circulations principales Les dimensions des marches des escaliers doivent être conformes aux règles ergonomiques . Les volées ne doivent pas compter plus de 25 marches. Les paliers doivent avoir une largeur égale à celle des escaliers et, dans le cas de volées non contrariées, leur longueur doit être supérieure à 1 mètre Les escaliers tournants doivent être à balancement continu sans autre palier que ceux desservant les étages. Les dimensions des marches sur la ligne de foulée à 0.60 mètre du noyau ou du vide central doivent être conformes aux règles. Le giron extérieur des marches doit être inférieur à 0.42 mètre. (art. R.235-4-7 du code du travail ) - Implanter une signalisation de circulation bien visible - Prévoir des accès séparés pour piétons et véhicules Prévoir le parking pour « VL » soit en dehors de l’établissement, soit à l’intérieur avec accès particulier et localisation proche des lieux de travail (R.223 CNAM) Etudier un plan de circulation avec sens giratoires et sens uniques pour les poids lourds, limitation des voies pour VL, délimitation des voies pour autres véhicules (chariots automoteurs), protection des piétons contre les intempéries, signalisation, aires de stationnement

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La prévention dès la conception- Fiche technique n°3

La circulation des personnes Risques : Heurts avec les véhicules et chutes liées à la circulation à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments

Les objectifs de prévention Les mesures proposées Observations spécifiques à l’entreprise

Simplification et réduction de la longueur et de la fréquence des déplacements Protection contre les risques de glissades et les intempéries Réduction des déplacements Protection contre les risques

- Etude des flux « piétons » par types (salariés, personnel extérieur - Fréquence et longueur des déplacements - Dispositions relatives des bâtiments et aires réduisant les déplacements Piéton (parking pour le « personnel », locaux sociaux, vestiaires, sanitaires, restaurant d’entreprise.) - Protection des déplacements : *séparation des circuits *abris et protections sur circuits communs *protection contre les intempéries - Prévoir des portes distinctes pour piétons et véhicules Etude des flux de piétons et des véhicules pour chaque bâtiment - Séparation des circuits ou protection des piétons - Allées de largeur suffisante - Eviter les dénivellations - Tracer les parcours « piétons » en tenant compte des facteurs humains (chemin plus court ou plus simple, sanitaires, cafétéria…) - Information des salariés sur : *le plan de circulation des piétons et véhicules *les risques spécifiques éventuels *la signalisation

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La prévention dès la conception- Fiche technique n°4

Les ascenseurs et monte-charge Risques : Proximité de zones dangereuses et éloignement des zones de circulation ou de liaison – Incendie explosion – Chutes des personnels d’entretien et des utilisateurs – Accrochage entre paroi et cabine – confort du voisinage

Les objectifs de prévention Les mesures proposées Observations spécifiques à l’entreprise

Protection contre les risques d’incendie et d’explosion Prévention des accidents de circulation et des chutes de plain-pied Protection contre les risques d’écrasement et de chute des personnes assurant le montage et l’entretien Protection contre le risque d’accrochage entre cabine et paroi Protection contre le bruit

- Séparation par éloignement, ou par mur coupe-feu de 2 heures, des locaux susceptibles de contenir des matières inflammables (Règles CNPP et Ets classés loi du 19/07/1976) - Tenue au feu de la gaine et des portes palières (Normes NF P 82-201 et P 82-210) Implantation des accès à l’ascenseur et au monte-charge à l’écart du flux des matières ou des véhicules Accès dégagés pour permettre l’attente et la sortie des personnes ou du matériel correspondant à la capacité maximale de cabine - Respect de la réserve supérieure - Respect du volume de sécurité en fond de cuvette - Prévoir un accès aisé à la cuvette - Prévoir pour le local des machines et les poulies : *un accès facile *un éclairage et des prises de courant *une ventilation naturelle ou forcée *des possibilités de manutention des machines - Cabine munie de porte Prévoir l’emplacement du local des machines ou son isolation phonique de façon à ne pas apporter de gêne au personnel

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Suppression des risques Exigences essentielles de sécurité et de santé

- Prévoir sur le toit de la cabine *une surface libre suffisante *un dispositif d’arrêt *une prise de courant *un dispositif de commande ou de manœuvre pour inspection - Installer dans la cuvette un dispositif permettant la coupure de la manœuvre de l’ascenseur ou du monte-charge - Installer dans le local des machines : *un dispositif de coupure des manœuvres *un éclairage fixe *des prises de courant (Norme NF P 82-210) - Prévoir un circuit d’alimentation électrique indépendant doté d’un interrupteur général - Assurer l’interconnexion de toutes les masses (D du 14.11.1988) - Veiller à prévoir la mise en service par un personnel qualifié - Assurer la formation du personnel qui utilisera le matériel - Vérifier journellement les dispositifs de sécurité (D. du 10.07.1913 modifié par D du 23.04.1945 et du 01.04.1965) - Visite périodique, nettoyage, graissage au moins une fois par mois (C. du 04.11.1965 et A du 11.03.1977) - Vérification des câbles tous les 6 mois - Vérification du dispositif parachute tous les ans - Tenue de registres de vérification (Norme NF P 82-002) Respect des prescriptions du décret du 24.08.2000 Application de la directive n° 89/392/CEE modifiée et transposée par la loi du 31 décembre 1991 et les décrets n° 92-765, n° 92-766 et n° 92-767 du 29 juillet 1992 et n° 96-725 du 14 août 1996.

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La cabine Moyens de suspension et de support Contrôles des sollicitations

Elle doit être conçue et construite pour offrir l’espace et la résistance correspondant au nombre maximal de personnes et à la charge nominale de l’ascenseur fixés par l’installateur. Lorsque l’ascenseur est destiné au transport de personnes et que ses dimensions le permettent, la cabine doit être conçue et construite de façon à ne pas entraver, ou empêcher, par ses caractéristiques structurelles, l’accès et l’usage des personnes handicapées. Les moyens de suspension et/ ou de support de la cabine, ses attaches et toutes leurs terminaisons, doivent être choisis et conçus de manière à garantir un niveau de sécurité global adéquat et à minimiser le risque de chute de la cabine. Lorsque des câbles ou chaînes sont utilisés pour suspendre la cabine, il doit y avoir au moins deux câbles ou chaînes indépendants, chacun d’eux étant muni de son propre système d’accrochage. Ces câbles et chaînes ne doivent comporter ni raccords, ni épissures, à l’exception de ceux qui sont nécessaires à leur fixation ou à leur mise en boucle Les ascenseurs doivent être conçus, construits et installés pour empêcher l’ordre de commande des mouvements tant que la charge dépasse la valeur nominale. Ils doivent être équipés d’un dispositif limiteur de survitesse sauf si par conception de leur système d’entraînement ils sont incapables d’une survitesse. Les ascenseurs rapides doivent être équipés d’un dispositif de contrôle et de pilotage de la vitesse Les ascenseurs utilisant des poulies à friction doivent être conçus de telle manière que la stabilité des câbles de traction sur la poulie soit assurée

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Machine Organes de commande Risques des personnes hors de la cabine

Chaque ascenseur de personnes doit avoir une machine qui lui est propre. Cette exigence ne concerne pas les ascenseurs dans lesquels les contrepoids sont remplacés par une deuxième cabine La machine et les dispositifs associés d’un ascenseur ne doivent pas être accessibles, sauf pour la maintenance et les cas d’urgence Les organes de commande des ascenseurs destinés à être utilisés par des personnes handicapées non accompagnées doivent être conçus et disposés de façon appropriée La fonction des organes de commande doit être clairement marquée Les circuits d’appel d’une batterie d’ascenseur peuvent être communs ou interconnectés Le matériel électrique doit être installé de manière telle que : *toute confusion avec des circuits n’appartenant pas à l’ascenseur soit exclue *l’alimentation en énergie puisse être commutée en charge *les mouvements de l’ascenseur dépendent de mécanismes de sécurité placés dans un circuit de commande à sécurité propre *une défaillance de l’installation électrique n’entraîne pas de situation dangereuse L’ascenseur doit être conçu et construit pour que l’accès au volume parcouru par la cabine soit empêché, sauf pour la maintenance et les cas d’urgence. Avant qu’une personne ne se trouve dans ce volume, l’utilisation normale de l’ascenseur doit être rendue impossible. L’ascenseur doit être conçu et construit pour empêcher le risque d’écrasement lorsque la cabine se trouve dans une de ses positions extrêmes par le moyen d’un espace libre ou d’un refuge au-delà de ces positions.

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Risques des personnes dans la cabine

Les niveaux d’entrée et de sortie de la cabine doivent être équipés avec des portes palières présentant une résistance mécanique suffisante en fonction des conditions d’utilisation prévues Un dispositif d’inter- verrouillage doit rendre impossibles, en fonctionnement normal : *un mouvement commandé ou non de la cabine si toutes les portes palières ne sont pas fermées et verrouillées *l’ouverture d’une porte palière si la cabine n’est pas à l’arrêt et si elle n’est pas à un palier prévu à cet effet Les cabines des ascenseurs doivent être complètement fermées par des parois pleines, planchers et plafonds inclus, à l’exception des orifices de ventilations, et équipées de portes pleines Les portes des cabines doivent être conçues et installées de sorte que la cabine ne puisse effectuer un mouvement si elles ne sont pas fermées et s’arrêter en cas d’ouverture. Elles doivent rester fermées et verrouillées en cas d’arrêt entre deux niveaux, s’il y a un risque de chute entre la cabine et la gaine ou en l’absence de gaine En cas de défaillance de l’alimentation en énergie ou de composants, l’ascenseur doit être équipé de dispositifs destinés à empêcher la chute libre ou des mouvements incontrôlés vers le haut de la cabine. Le dispositif empêchant la chute libre de la cabine doit être indépendant des moyens de suspension de la cabine Il doit être capable d’arrêter la cabine à sa charge nominale et à la vitesse maximale prévue. L’arrêt ne doit pas provoquer de décélération dangereuse pour les occupants, dans tous les cas de charge

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Autres risques

Des dispositifs amortisseurs de course doivent être installés entre le fond de la gaine et le plancher de la cabine Les ascenseurs doivent être conçus et construit pour ne pas pouvoir être mis en mouvement si le dispositif destiné à empêcher la chute libre ou des mouvements incontrôlés vers le haut de la cabine n’est pas dans une position opérationnelle Lorsqu’elles sont motorisées, les portes palières, les portes de cabines, ou l’ensemble de ces deux portes doivent être équipées d’un dispositif évitant les risques d’écrasement lors de leurs mouvements Lorsqu’elles doivent contribuer à la protection du bâtiment contre l’incendie, les portes palières, y compris celles incluant des parties vitrées doivent présenter une résistance au feu adéquate (non propagation de la flamme et radiation thermique) Les contrepoids éventuels doivent être installés de manière à éviter tout risque de collision avec la cabine ou de chute sur celle-ci Les ascenseurs doivent être équipés de moyens permettant de dégager et d’évacuer les personnes retenues dans la cabine Les cabines doivent être équipées de moyens de communication bi directionnelle permettant d’obtenir une liaison permanente avec un service d’intervention rapide En cas de dépassement de la température maximale du local de la machine prévue par l’installateur de l’ascenseur, les ascenseurs doivent être conçus et construits de manière à ce qu’ils puissent terminer les mouvements en cours, mais refusent de nouveaux ordres de commande Les cabines doivent être conçues et construites pour assurer une aération suffisante aux passagers, même en cas d’arrêt prolongé

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Marquage Instruction d’utilisation

Un éclairage suffisant doit exister dans la cabine dès qu’elle est utilisée ou lorsqu’une porte est ouverte ; un éclairage de secours doit être prévu Les moyens de communication et l’éclairage de secours doivent pouvoir fonctionner même en l’absence d’apport d’énergie normale d’approvisionnement. Leur temps de fonctionnement doit être suffisant pour permettre l’intervention normale des secours. Le circuit de commande des ascenseurs doit être conçu pour pouvoir fonctionner en cas d’incendie de sorte qu’on puisse condamner la desserte de certains niveaux et permettre une maîtrise prioritaire de l’ascenseur par les équipes de secours. Chaque cabine doit comporter une plaque bien visible indiquant clairement la charge nominale en kilogrammes et le nombre maximal de personnes autorisées à y prendre place. Les composants de sécurité : *dispositifs de verrouillage de portes palières *dispositifs antichute *dispositif limiteur de vitesse *amortisseurs à accumulation et à dissipation d’énergie *dispositifs de sécurité sur vérins des circuits hydrauliques de puissance utilisés comme dispositifs antichute *dispositifs de sécurité électriques sous forme d’interrupteurs de sécurité comprenant des composants électroniques doivent être accompagnés d’une notice d’instructions rédigée en français ou dans une langue acceptée par l’installateur de l’ascenseur pour que : *le montage *le branchement *le réglage

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*la maintenance puissent s’effectuer efficacement et sans risques Chaque ascenseur doit être accompagné d’une documentation rédigée en français qui doit comprendre au minimum : *une notice d’instructions contenant les plans et schémas nécessaires à l’utilisation courante, ainsi que ceux relatifs à l’entretien, à l’inspection, la réparation, les vérifications périodiques et la manœuvre de secours *un cahier de suivi sur lequel peuvent être notées les réparations et, le cas échéant, les vérifications périodiques.

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La prévention dès la conception- Fiche technique n°5

Les installations électriques Risques : Liés au raccordement au réseau et à la fiabilité de livraison – à la fiabilité de l’alimentation, aux sources de secours et à la distribution intérieure, aux travaux d’installation et à l’électrisation, à l’énergie électrique (électrisation- brûlures, incendie) Les essais de « première mise en service » — mise sous tension et réception — doivent s’effectuer sous la responsabilité d’une personne compétente. Réception par le Consuel avant mise en service

Les objectifs de prévention Les mesures proposées Observations spécifiques à l’entreprise

Assurer la permanence de l’alimentation (selon impératifs de la sécurité et de la production) Permettre la maintenance aisée des postes du type « station » ou « sous-station » Protection en cas de défaillance ou d’incendie

- Alimentation assurée par une double distribution par réseaux distincts selon la technique du « bouclage » (NF C 13-100 et NF C 13-200) - Groupe générateur de secours autonome (fonction sécurité) aménagé dans un local adapté afin de réduire les nuisances telles que bruit, gaz d’échappement pour les moteurs à combustion interne, vibrations) Batterie d’accumulateurs pour l’alimentation de certaines fonctions (éclairage de secours, de sécurité.) (NF C 13- 100 et 13- 2000 NF C 51-104 et suivantes UTE C 15- 401) - Facilité d’accès aux « stations » : *poste de livraison, coupure, comptage *poste de transformation et d’interconnexion *groupe de secours autonome (NF C 13-100) Implantation judicieuse des postes de transformation répondant aux exigences économiques, techniques, de maintenance et de sécurité (cuvette de rétention d’huile)

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Etude préliminaire de la conception d’installation Locaux à risques spéciaux Protection contre les contacts indirects Réalisation de l’installation Protection contre les contacts directs

Protection Bucholz, protection contre les émissions de gaz toxique en cas d’incendie par isolement du local et selon la nature du diélectrique, installation fixe de protection contre l’incendie pulvérisation-CO2-Vidange etc.) - Procéder au choix opportun des liaisons électriques en fonction de l’activité de la topographie des lieux, etc.) : *lignes aériennes *lignes souterraines (enterrées) avec repérage des câbles *chemin de câbles et canalisations préfabriquées *nature et pose de conducteurs de protection (terre) (D du 14.11.1988) (NF C 66- 030 et 68- 091 et suivantes) - Installations conçues pour les locaux à risques spéciaux et notamment matériel utilisable en zone à risque d’explosion (D du 14.11.1988) (NF C 23- 020) - Implantation du réseau de terre selon la technique dite « ceinturage à fond de fouille » - Interconnexion des masses et liaison à une prise de terre de nature appropriée au sol du site (électrodes, plaques enterrées) (C. du 17.08.1966) - La compétence de « l’installateur » devra présenter une garantie de bonne exécution : *personnel qualifié *respect des règles de l’art (D du 14.11.1988 et NF C 15- 100) - Par éloignement - Par obstacle - Par isolation : *Choix et pose des conducteurs *matériel adapté *protection contre les chocs électriques (classes) *protection contre les influences extérieures

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Protection contre les contacts indirects Le choix des différents régimes possibles de neutre Choix technologiques

*degré de protection I. P. xxx (D du 14.11.1988 — Normes NF C 66-030 et suivantes – NF C 20- 040 -A. technique du 26.05.78 – Normes NF C 26 -110 et suivantes – NF C 32-013 et suivantes — NF C 20-030- NF C 15 100, 13-200 et 20-010 Interconnexion des masses et liaison à une prise de terre appropriée au sol du site : électrodes, plaques enterrées ou ceinturage à fond de fouille (C. du 17.08.1966) Neutre directement relié à la terre = TT *obligation de coupure au premier défaut *(D.D.R.) dispositif différentiel résiduel - Mise au neutre des Masses = T.N. *T.N.C. Masses reliées localement au Neutre Distribution/ P.E.N. (conducteur de protection combiné avec Neutre) *T.N.S. séparation du Neutre Utilisation/ N + PE (conducteur de protection séparé du Neutre) Obligation de coupure au premier défaut ; protection par dispositif à maximum d’intensité et/ ou D.D.R. - Neutre isolé = I.T. mise à la terre par l’intermédiaire d’une impédance *signalisation judicieusement localisée (optique ou sonore) au premier défaut *coupure obligatoire au deuxième défaut Contrôleur permanent d’isolement (C.P.I.) *obligatoire pour les circuits de sécurité et les salles d’hôpital) Nature des composants (canalisations, appareillages, équipements divers…) *section des conducteurs *calibrage des appareils *respect des couleurs conventionnelles (NF C 12-100 – 33- 100, 64- 010, 15- 100, 20- 070,

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Recherche de la réduction et de la suppression des risques

64- 070, 79- 130, UTE C 18-535, UTE C 11-001, UTE C 15-105) S’assurer que le personnel est hors de la zone de danger et faire appel obligatoirement à un personnel habilité Informer et prévenir le personnel des différentes entreprises (EU et EE) Utiliser la TBTS ou les disjoncteurs différentiels à haute sensibilité (D du 14.11.1988)

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La prévention dès la conception- Fiche technique n°6

Les locaux et matériels de production d’air comprimé Risques : Explosion – bruit – vibration

Les objectifs de prévention Les mesures proposées Observations spécifiques à l’entreprise

Rechercher un site d’implantation judicieux pour le local de production d’air comprimé Règles élémentaires d’implantation et d’installation Principe de distribution

Le générateur d’air comprimé sera prévu dans un local spécialement conditionné à cet effet, dont l’implantation sera définie à partir des critères élémentaires tels que : *proximité des zones de consommation *éloignement des sources de pollution atmosphérique *indépendance vis-à-vis des locaux occupant du personnel *autonomie des installations d’énergie, d’air de process, d’air pour appareils individuels de protection respiratoires - Choisir un local propre et aéré - Prévoir une entrée d’air - Prévoir une évacuation (haute) air chaud - Prévoir un sol plan - Disposer le compresseur sur un massif approprié ou découplé par dispositifs amortisseurs (genre silentblocs) - Assurer la protection des organes d’accouplement (moteur compresseur) - Prévoir un dispositif d’évacuation des purges vers l’extérieur ou dans un puisard - Prévoir un local de dimension suffisante et équipé des moyens de manutention mécanique adaptés pour permettre le passage du matériel et une manutention aisée des machines et appareils Prévoir dès la sortie du compresseur : *un dispositif réfrigérant *un dispositif d’épuration

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Réalisation du circuit Equipements fonctionnels Surveillance et contrôles périodiques des installations Usage intempestif

- La création d’un circuit « bouclé » favorisera la limitation des pertes de charge tout en assurant une pression sensiblement constante -Prévoir une pente (1 %) à partir du compresseur pour favoriser les écoulements des condensations ou disposer des séparateurs air/ eau - Placer un « réservoir tampon » à l’extrémité du réseau pour : *une récupération des condensations *une réserve d’air comprimé en cas de consommation fluctuante - Les dispositifs de raccordement des appareils mobiles seront d’un modèle différent des dispositifs utilisables notamment pour l’azote et l’oxygène - Adopter les couleurs conventionnelles des circuits d’air comprimé (bleu clair) Les appareils de contrôle et de sécurité seront adaptés aux exigences de l’utilisation : *manomètre de pression de service *thermomètre de température de l’air au refoulement et dans la distribution *soupapes, clapets tarés pour la pression de service Les appareils et dispositifs tels que séparateurs, épurateurs, purgeurs, robinets, vannes, seront adaptés aux fonctions et seront accessibles pour Les manœuvres et la maintenance Les échappements seront pourvus de silencieux appropriés La surveillance du bon état général de l’installation sera assurée par un technicien qualifié Des contrôles périodiques avec épreuves hydrauliques seront effectués lors de la mise en service et à moins de 10 ans pour les appareils fixes et 5 ans pour les appareils mobiles Le nettoyage des vêtements à l’air comprimé sera interdit

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Soufflettes pneumatiques

Le soufflage, le nettoyage ou le séchage au moyen d’un flux gazeux Comprimé, dirigé manuellement devra être impérativement fait avec une soufflette manuelle appropriée et en bon état. Le fonctionnement de la soufflette ne pourra être assuré que par l’action maintenue de l’opérateur. La pression relative du flux gazeux comprimé à la sortie de la buse de la soufflette manuelle ne devra en aucun cas être supérieure à 3 bars. Cette limite de pression devra être obtenue par un dispositif indéréglable qui ne pourra être remplacé par un réseau spécial dit « Basse Pression » qu’aux conditions suivantes : *le raccordement des soufflettes manuelles sera conçu de telle sorte qu’il ne puisse y avoir branchement sur une canalisation de flux gazeux comprimé de pression supérieure à 3 bars. *le réglage initial de la pression du réseau devra être peu accessible et ne pourra être modifié sans utilisation d’un outil *un manomètre en bon état sera inséré en aval de ce réglage *les canalisations seront différenciées et repérées en fonction de la pression. L’utilisation de soufflettes silencieuses sera vivement recommandé L’alimentation en flux gazeux comprimé sera réalisée au moyen d’une tuyauterie rigide et d’un raccord disposés au plus près des points d’alimentation Une vanne d’isolement aisément accessible et une valve automatique de sécurité seront insérées au point de raccordement du flexible d’alimentation Dans les locaux où il existera un risque d’explosion ou d’incendie, seules des soufflettes métalliques mises électriquement à la terre pourront être utilisées

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NB : Surveillance médicale spéciale et prescriptions particulières pour les femmes et les jeunes travailleurs

Une notice écrite informera les utilisateurs des dangers des flux gazeux comprimés et une consigne d’utilisation des soufflettes leur sera remise. Les travaux effectués dans l’air comprimé nécessiteront une surveillance médicale spéciale (Arrêté du 11 juillet 1977), seront interdits aux jeunes de moins de 18 ans (article R.234-2O du Code du travail) et ne pourront être effectués que par des travailleurs titulaires d’un certificat d’aptitude à l’hyperbarie approprié à la nature des opérations et détenteurs d’un livret individuel (Décret n° 90-277 du 28 mars 1990). Il sera interdit d’occuper les femmes aux travaux à l’aide d’engins du type marteau- piqueur mus à l’air comprimé (article R.234-10 du Code du travail)

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La prévention dès la conception- Fiche technique n°7

Les fluides caloriporteurs Risques : Liés aux énergies physico-chimiques véhiculées — Brûlures par contacts directs, par projection – Risques mécaniques par éclatements suite à corrosion, heurts… — Nuisances physico-chimiques associées

Les objectifs de prévention Les mesures proposées Observations Choix d’un fluide caloriporteur L’eau dans ses diverses phases Les fluides caloriporteurs Les métaux fondus

- Examen comparatif des principales caractéristiques des fluides caloriporteurs répartis en 4 grandes classes - L’eau fluide peu onéreuse, de forte capacité calorique (chaleur massique et chaleur de vaporisation élevées) crée pour des températures supérieures à 100 °C un risque élevé en raison de la pression nécessaire et de l’énergie mécanique accumulée, dues à l’augmentation exponentielle de sa tension de vapeur en fonction de la température L’emploi pratique de l’eau ou de sa vapeur est limité à 200 °C (pression de 15 bars). Sa congélation à 0 °C avec augmentation de volume est génératrice d’incidents et de risque - Les fluides caloriporteurs organiques permettent l’obtention de températures élevées (jusqu à 400 °C). Cependant aucun ne réunit toutes les qualités souhaitables soit : *faible viscosité à basse température *faible tension de vapeur *caractéristiques de transferts thermiques élevées *stabilité thermique et chimique *neutralité physico-chimique de compatibilité avec le tube, les joints et raccords de canalisation *inflammabilité faible *toxicité nulle Les métaux fondus (mercure -plomb- sodium- potassium) utilisés purs ou sous forme d’alliages soit pour des refroidissements locaux

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Les sels minéraux Protection du personnel contre les risques et nuisances liés à la chauffe du caloriporteur Eviter les brûlures tant dans la chaufferie que le long des canalisations Cahier des charges Identification des canalisations et des vannes

d’éléments de machines (soupapes, moules) soit dans d’importantes installations (générateurs nucléaires) présentent les risques dus à leur toxicité (Hg, Pb) ou à leur réactivité avec l’eau (Na, K) Leur plage d’utilisation permet de dépasser 400 °C et d’atteindre 1 000 °C (Na) Ils sont utilisés sous forme de mélanges eutectiques, plus fusibles qu’à l’état séparé. Leur plage d’emploi est de 150 °C à 550 °C. Ils cumulent avec le risque thermique ceux dus à leur réactivité élevée avec le milieu ambiant (air, eau, gaz carbonique) et avec les matières organiques (huile, produit traité…) Prévoir pour les générateurs thermiques (chaudières) un local approprié et séparé des locaux contigus. Retenir des générateurs conçus, construits et installés de manière à maintenir les possibilités de fonctionnement et d’utilisation dans les limites de la sécurité Prévoir des dispositions d’implantation, de conception et de protection s’opposant : *à toute projection de fluide dangereux et/ ou porté à plus de 70 °C *à toute atteinte de surfaces portées à plus de 70 °C Etablissement d’un cahier des charges définissant les obligations de résultat et les solutions préférentielles à mettre en œuvre Repérage de différenciation des canalisations (Norme NF X 08-100) Identification des fluides dangereux par plaques fixées sur les

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Aptitude du matériel avant mise en service Aptitude du personnel d’entretien et d’exploitation Maintenance

canalisations et mentionnant sur fond orangé, le nom du produit ainsi que le pictogramme normalisé signalant la nature du danger (Norme NF X 08-003) Epreuves hydrauliques et contrôles non destructifs avant mise en service qui permettent de s’assurer que l’installation à la capacité de retenir le caloriporteur dans les conditions d’épreuve Sélection et formation du personnel qui doit si possible participer au montage Fournir les documents d’information utiles : *plan de montage *plan d’implantation *notice d’instruction *certificat d’épreuve *livret de chaufferie *registre des contrôles techniques et vérifications périodiques Vérifications périodiques (visites et épreuves)

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La prévention dès la conception- Fiche technique n°8

Le cas particulier des fluides caloriporteurs organiques Risques : Brûlures par contact, incendie, éclatement, projection de liquide lors de l’exploitation ou de l’entretien Les fluides caloriporteurs organiques sont soit des coupes pétrolières (huiles minérales naturelles ou légèrement modifiées), soit des fluides synthétiques, souvent des sous-produits industriels diphényl, terphényl, éthylterphényl, benzytoluène (bonne stabilité thermique et peu toxiques) oxyde de phényl (risque élevé d’incendie et de bouchage des tuyauteries en raison d’un point de fusion élevé), huiles de silicone, esters synthétiques. La limitation du risque d’incendie découle de la limitation de l’importance unitaire des installations, de la séparation entre les installations et entre générateur et échangeur utilisateur, de la possibilité de vidange rapide par télécommande dans des réservoirs mis préalablement sous azote pour prévenir l’inflammation par décharge électrostatique lors du début de vidange Les fluides caloriporteurs organiques permettent d’atteindre des températures jusqu’à 400 °C sans ou sous faible pression

Les objectifs de prévention Les mesures proposées Observations Eviter les brûlures Eviter les surchauffes Réaliser les capacités, appareils et canalisations avec des éléments de résistance et d’étanchéité adaptés aux fluides en usage

Prévoir un local pour les générateurs de dimensions suffisantes (espace entre générateur de 2 m, passage > 1 m. *séparé du local d’utilisation par des parois de qualité coupe-feu d’une heure *possédant au moins 2 issues (disposées sur des parois opposées) *ventilé mécaniquement Prévoir plusieurs unités de générateurs de préférence à une unité centrale, de façon à éviter les surpuissances Tenir compte des caractéristiques d’inflammabilité et de toxicité pour le choix du fluide Limiter la puissance surfacique au générateur et à l’échangeur d’utilisation à une valeur inférieure à la caractéristique limite donnée par le fournisseur Réaliser une construction chaudronnée étanche, robuste et stable selon les critères et règles prescrites (D du 13.10.1977)

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Prévenir les risques d’éclatement par dilatation Maîtriser l’extension d’un incendie éventuel Maintenir les qualités du fluide caloriporteur Eviter les fuites et ruptures

Disposer d’un creux de capacité supérieur à 30 % du volume à froid du fluide contenu en installant un vase d’expansion avec contrôle de niveau et éventuellement une soupape de sûreté selon la disposition réciproque vase/ générateur Installer un réservoir de vidange, de préférence mis sous azote, avec vanne de vidange rapide, à commande manuelle à distance Prohiber les matériaux fragiles pour les pompes et vannes Utiliser des dispositifs à double étanchéité (joints fixes, joints tournants, etc.) Prévoir la possibilité d’isolement des pompes ou circulateurs Munir les bouches d’égout d’un dispositif séparateur coupe- flamme Eviter l’oxydation du fluide en provoquant une augmentation de la viscosité et la formation de dépôts en mettant sous azote l’ensemble de l’installation, avec groupage des purges de gaz aux points hauts sur vase d’expansion Eviter les entrées d’eau accidentelles ou résultant de la condensation Contrôler par analyse, au moins annuellement, la qualité du fluide et procéder à son renouvellement suivant les résultats des analyses (régénération ou destruction) Procéder à une vérification initiale d’étanchéité et à une épreuve de résistance à la pression (D. du 13.08.1977)

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La prévention dès la conception- Fiche technique n°9

Eau chaude et eau surchauffée Risques : Brûlures par contact, incendie, éclatement, projection de liquides

Les objectifs de prévention Les mesures proposées Observations spécifiques à l’entreprise

Protéger l’environnement et les personnes des risques et des nuisances liées à l’implantation et à l’exploitation d’une installation thermique Prévoir pour tout générateur thermique sinon un bâtiment, du moins un local approprié et séparé des locaux contigus

- Consulter les services de la DRIR avant toute implantation d’une installation thermique de puissance supérieure à 1 600 k w, ou comportant un générateur contenant plus de 25 l. d’eau susceptible d’être portée à 110 °C et plus (A. du 20.06.75 et D. du 02.04.1926) - Implanter toute chaufferie de puissance supérieure à 2 000 kW hors tout bâtiment abritant des bureaux ou des habitants et hors toute zone accessible au publique

(A du 18.09.1967) - Implantation générale et aménagement de séparation et de fractionnement des risques : Assurer les distances d’éloignement de sécurité par rapport aux établissements voisins : *Bureaux et habitations *ERP *IGH (A. du 23.06.1978) *Etablissement classé pour ses risques d’incendie et d’explosion - Rechercher dans tous les cas la non- contiguïté avec des locaux à atmosphère explosible ou à risque de propagation de feu élevé (ED 310 INRS) A défaut de bâtiment de chaufferie distinct, préférer une implantation en façade directement accessible par l’extérieur en cas d’urgence - Réserver au sol une surface de dimensions suffisantes espace de 2 m entre générateurs ; autres passages > 1 m - Assurer la séparation d’isolement du local par des parois (murs et planchers haut et bas) incombustibles (MO) et de degré coupe-feu > 2 heures

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- Prévoir l’amenée d’une canalisation d’évacuation (au travers d’un intercepteur hydraulique coupe -flamme) des eaux caloporteuses - Prévoir l’amenée de tout combustible liquide ou gazeux, depuis son stockage jusqu’à la chaufferie, par une canalisation passant si possible hors tous autres locaux et comportant une vanne d’arrêt pour le cas d’urgence disposée hors bâtiment à proximité de l’issue de secours - Implanter au moins 2 issues disposées en des points opposés de manière à éviter la formation en « cul-de-sac » en cas d’incendie et dont une au moins donne directement hors bâtiment - Equiper les issues du local chaufferie avec des portes normalisées s’ouvrant dans le sens de la sortie par un dispositif anti-panique et pare flamme > à 1/ 2 heure en cas d’issue directe hors bâtiment et formant sas (ou coupe-feu > une heure) en cas d’une issue donnant accès vers l’extérieur dans un bâtiment (Norme NF P 20- 301 et NF P 26- 315 A. du 23.06.78 - Prévoir dans le cas d’un combustible liquide un dispositif d’évacuation des fuites vers un ouvrage de rétention de capacité suffisante et un seuil rehaussé de 0,010 m au droit des accès - Dans tous les cas prévoir des ventilations permanentes hautes et basses suffisantes pour assurer l’introduction d’air neuf utile à la combustion et la respiration et pour évacuer l’air chaud et toute fuite éventuelle de vapeur ou de gaz combustibles (D du 07.12.84) - Déterminer, positionner et dimensionner les ventilations hautes et basses selon prescriptions du DTU P 52- 221 *orifices de ventilation haute et basse ne communiquant qu’avec l’extérieur du bâtiment *dispositifs statiques de ventilation naturelle et permanente de

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Aménager une installation à générateur et à réseau caloporteur appropriés Protection contre les éclatements et les jets de fluides

l’atmosphère du local assurant dans tous les cas au moins 60 m3/h/occupant ; débit et pression appropriés, éventuellement mécaniquement et le cas échéant par des gaines d’amenage - Etablissement de spécifications détaillées pour une installation thermique *dotée de récipients accumulateurs et de robinetterie conformes *associée à des canalisations d’usine conformes *munie de soupapes et de dispositifs de sûreté conformes *protégée contre les contacts directs de corps portés à plus de 70 °C *protégée contre les contacts directs et indirects au niveau de leur équipement électrique *constituée conformément aux règles de l’art dont les normes françaises série NF P 52-XYZ et NF E 31 XYZ, série NF E 29-XYZ, Norme NF X 08- 003, série NF A 88- XYZ et NF A 89- XYZ - Equiper toute chaudière d’au moins 2 soupapes de protection contre les surpressions - Equiper d’une soupape de surpression tout élément ou tronçon isolable et susceptible d’être chauffé, ainsi que tout ballon de dilatation - Retenir des soupapes de surpression : *conformes aux normes *de dimensions suffisantes *avec mention de l’origine, de la référence de fabrication et de la pression de tarage Disposer ou protéger toute soupape de sorte que tout jet éventuel de fluide chaud ne puisse atteindre une personne et que la projection ne puisse à terme, favoriser l’altération de la fiabilité d’une soupape - Implanter sur chaque conduite d’alimentation en eau de la chaudière un clapet de retenue aussi près que possible du point d’insertion de la conduite sur la chaudière

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Accéder en toute sûreté aux points d’intervention Préparation de la mise en service, identification des canalisations, aptitude du matériel avant mise en service, aptitude du personnel d’entretien et d’exploitation, maintenance

- Implanter à chaque point haut une purge d’air, accessible ou à manœuvre ramenée à hauteur d’homme - Implanter sur chaque chaudière 2 niveaux d’eau indépendants, à visée directe avec mention indélébile du niveau minima d’eau, protégés de façon à intercepter les projections en cas de bris et disposés de manière à permettre la visibilité depuis le poste de conduite ; implanter et protéger les manomètres dans les mêmes conditions - Implanter sur chaque chaudière un dispositif d’arrêt automatique de la chauffe et d’alarme acoustique par manque d’eau - Implanter à proximité de tout manomètre, un ajutage réservé à la fixation d’un manomètre étalon lors des vérifications périodiques Implanter sur tout générateur à eau surchauffée, à proximité du thermomètre de service, un emplacement réservé à la mise en place d’un thermomètre vérificateur - Implanter pour les interventions de visite, contrôle, entretien, nettoyage en hauteur, un moyen permanent d’accès approprié (passerelle, escalier, garde-corps, etc.) et offrant un gabarit de passage de hauteur libre > 2 m. - Implanter en complément au balisage de sécurité, un éclairage de secours à mise en fonction automatique en cas de manque de tension sur le réseau normal - Implanter, hors bâtiment, à proximité de l’issue de secours, une vanne d’arrêt d’urgence de l’alimentation en combustible liquide ou gazeux. Voir fluides caloriporteurs généralités

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La prévention dès la conception- Fiche technique n°10

Le rayonnement Laser Risques : Brûlures, électrocutions, incendie, intoxications

Les objectifs de prévention Les mesures proposées Observations spécifiques à

l’entreprise Protection contre les risques

La conception du local

Des dispositifs de sécurité adéquats, norme NF C 43-801 (capots de protection, atténuateur, verrouillage à sécurité positive, commande à clé, avertisseur d’émission) seront mis en place. - L’exploitation du laser se fera dans un local ou dans un lieu réservé à cet usage, fermé ou séparé, contrôlé, signalé, interdit au non spécialiste sauf si l’appareil est sûr intrinsèquement. Le local sera pourvu d’un bon éclairage > 500 lux Les causes de réflexion et de diffusion accidentelles de faisceaux seront supprimées (vitres mal placées, meubles ou objets présentant des surfaces polies) Les peintures (murs, cloisons, plafond.) et les revêtements de sol seront mats et de teinte foncée. Dans le cas d’utilisation de lasers puissants, il faudra éliminer des lieux d’impact possible du rayonnement, les matériaux facilement inflammables (bois, papier, tissus ou matières plastiques, qui peuvent s’enflammer sous des densités de puissance de l’ordre de quelques W/cm2 appliquées pendant quelques secondes) Les accès au local ou au lieu où seront mis en œuvre des lasers seront signalés par panneau conforme à la norme NF X 08-003, complété par toutes précisions utiles (puissance ou classe, invisibilité du rayonnement). Ces accès seront contrôlés lorsque des lasers seront en fonctionnement. L’accès au local et son ouverture sur l’extérieur ne devront pas être dans l’axe des rayonnements directs ou déviés

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La sécurité de fonctionnement du laser

La formation des opérateurs et intervenants

Le sol devra être libre de tout obstacle - Le fonctionnement du laser sera signalé par voyant lumineux - On déterminera le parcours des faisceaux laser, avec leurs déviations, leurs réflexions, leurs diffusions, à l’aide de moyens particuliers (papiers fluorescents pour ultraviolet et infrarouge proches, feuilles de matière plastique). - Les zones d’impact ou les zones parcourues par les rayonnements laser seront signalées de façon très apparente de même que les points d’émergence, de déviation, de réflexion, d’absorption ou d’impact de faisceaux lasers. - L’appareillage HT sera isolé électroniquement et protégé - Le local sera construit en matériaux résistants au feu - Des moyens de lutte contre le feu devront être prévus - Un dispositif spécial assurera l’élimination des vapeurs toxiques Un encagement de l’appareil par écrans avec dispositif de verrouillage électrique sera réalisé - Le pupitre de commande sera placé en dehors des emplacements exposés à des émissions dangereuses - Un dispositif d’arrêt d’urgence désigné de façon évidente sera prévu pour les lasers des classes 3 et 4. Un système d’avertissement alertera les personnes susceptibles de pénétrer dans une zone dangereuse, avant le début de l’émission du faisceau. -Les pièces sous tension, notamment les bacs de condensateurs seront inaccessibles en fonctionnement La formation et l’information des opérateurs, intervenants et autres salariés sur les risques et moyens de protection seront obligatoirement assurées

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La prévention dès la conception- Fiche technique n°11

Les sols industriels Risques : Liés aux charges statiques et dynamiques engendrées par les machines et dispositifs de stockage (effondrement – chute d’objet – chute de personnes)

Les objectifs de prévention Les mesures proposées Observations spécifiques à l’entreprise

Dimensionner les points d’appui en fonction de la résistance admissible du sol et du sous-sol Suppression des risques liés aux surcharges statiques et dynamiques Suppression des risques liés aux encastrements dans le sol Suppression des risques liés aux projections sur le sol de matières solides ou liquides visqueux

- Reconnaissance préalable du terrain pour définir : *le taux de travail admissible *le nivellement général - Connaissance des caractéristiques physiques du sol : *cisaillement *compression *poinçonnement - Créer des massifs de désolidarisation pour les machines - Limiter, en les regroupant, les locaux nécessitant une isolation renforcée contre la propagation du bruit ou de l’incendie (fondations à prévoir) - Soigner la planimétrie en cas d’utilisation de chariots à bandages - Prévoir les produits et moyens de réfection du sol en cas de changement d’implantation - Supprimer les caniveaux, préférer les distributions aériennes ou par buses enterrées - Préférer les rails spéciaux encastrés en saillies. Dans ce dernier cas éviter les croisements entre allées de circulation - Limiter ou supprimer si possible les rampes (pente < 4 %, sol anti-dérapant, protections latérales) Assurer une protection complémentaire du sol dans les zones sollicitées par augmentation de la résistance : *incorporation de durcisseurs *sols métalliques *sols en bois

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Suppression des risques liés à la circulation de personnes Suppression des risques liés à la fabrication ou à l’utilisation de produits organiques altérables et de produits chimiques agressifs (acides, bases) Suppression des risques liés aux bureaux paysagers (bruit) et aux locaux spéciaux tels que salle d’ordinateur Cas particuliers Les laboratoires

Séparer la circulation des personnes des circulations de matières Matérialiser au sol les chemins de circulation - Les caractéristiques du revêtement doivent répondre à des critères : *d’anti-dérapage *de nettoyage à l’eau chaude ou à la vapeur - Le sol de par sa géométrie, devra être conçu pour éviter les accumulations de matières altérables (imperméabilité, traitement particulier des joints, angles rentrants et sortants, socles de machines) - Définir les produits de nettoyage adaptés au revêtement de sol et leur fréquence d’utilisation Revêtements souples, absorbants dans les bureaux paysagers Sols anti-statiques plus spécialement dans les salles d’ordinateur ou équivalent Les sols des locaux affectés aux vestiaires, lavabos, douches doivent permettre un nettoyage efficace (articles R.232-2-1, R et 232-2-4 du Code du travail) Le sol des cabinets d’aisances sera en matériaux imperméables Permettant un nettoyage efficace (article R.232-2-5 du Code du travail) Les revêtements des sols des locaux affectés à l’hébergement du personnel doivent permettre un entretien et être refaits chaque fois que la propreté l’exige (article R.232-11-4 du Code du travail) -les caractéristiques des revêtements devront répondre à des critères *d’anti-dérapage *de nettoyage à l’eau chaude ou à la vapeur

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- Le sol de par sa géométrie, devra être conçu pour éviter les accumulations de matières altérables (imperméabilité, traitement particulier des joints, des socles de machines, des points rentrants et sortants Les produits de nettoyage adaptés au revêtement du sol devront être définis, de même que leur fréquence recommandée d’utilisation (articles R.232-23 et R.323.26 du Code du travail

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La prévention dès la conception- Fiche technique n°12 Les toitures

(Voir décret du 08.01.1965) Risques : Chutes de plain-pied, en rives, au travers lors de la circulation et des interventions sur toitures

Les objectifs de prévention Les mesures proposées Observations spécifiques à l’entreprise

Limiter les interventions sur toitures Prévoir des moyens sûrs d’accès permanents à la toiture Prévoir - des moyens d’accès au matériel installé en toiture (conditionnement d’air, extraction mécanisée, installation de dépoussiérage…) - des plans de travail pour y intervenir -des dispositifs permettant de s’accrocher ou d’assurer les plans de circulation

- Recours à des matériaux ne nécessitant qu’un entretien minimal - N’implanter en toiture que le matériel strictement indispensable aux besoins de l’exploitation - Escaliers (cas des accès fréquents), échelles à marches, échelles à crinoline (cas des accès peu fréquents) Chemins de circulation et passerelles équipées de caillebotis avec garde-corps (lisse, sous lisse et plinthe) La circulation sur toiture devra se faire de préférence par installation fixe comprenant : *des chemins de circulation avec garde-corps et plancher à tasseaux imputrescibles *des caillebotis ou plancher de circulation à tasseaux dans les chêneaux de grande dimension, conçus de façon à ne pas gêner l’écoulement des eaux *des échelles de circulation pour accéder aux points à visiter L’ensemble sera fixé rigidement à l’ossature - Plate-forme bordée d’un garde-corps avec lisse, sous lisse et plinthe Utilisation de matériaux antidérapants Ligne de vie, points d’ancrage (les attaches du câble devront pouvoir résister chacune à un effort horizontal de 3 000 daN et il est recommandé d’utiliser un câble de 6 torons de 37 fils (âme textile) d’au moins 13,2 mm de diamètre.

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Toiture de résistance appropriée Mise en place d’une protection périphérique Comportement au feu de la toiture adapté au risque Comportement à l’explosion Protection contre les niveaux sonores élevés Privilégier l’éclairage Prévenir les intoxications lors des interventions sur toiture Eviter les réintroductions d’air pollué dans le bâtiment

La garde au sol sera majorée du vingtième de la portée et de 2 mètres supplémentaires s’il y a interposition d’un absorbeur d’énergie - Utilisation de matériaux résistants aux efforts statiques et dynamiques (terrasse béton, bac acier…) 1 200 joules A défaut si matériaux de résistance insuffisante prévoir des dispositifs de renforcement à caractère permanent (treillage métallique en sous face par exemple) - Acrotère d’un mètre minimum intégré au bâtiment, à défaut protection périphérique permanente rapportée lors de la construction Réaction et résistance au feu des matériaux et éléments de construction de la toiture, compartimentage, dispositif de désenfumage, exutoires de fumées Présence de zones à faible résistance au souffle - Etude de la forme de la toiture Caractéristiques phoniques des matériaux utilisés (transmission et absorption) - Recours à l’éclairage naturel zénithal (sheds, lanterneaux, plaques d’éclairage) en évitant le rayonnement solaire direct. Si plaques translucides de résistance insuffisante, adjonction de dispositifs de protection permanents (en sous face ou en surface) Choisir les points (ou zones) de rejets en dehors des zones d’intervention Position judicieuse des entrées d’air neuf par rapport aux points de rejets (notion de vents dominants). Les réservations pour les traversées de toiture seront prévues en conséquence

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Réglementer les interventions sur toitures Connaissance des risques subsistants, par les intervenants Mise en sécurité des travailleurs des entreprises extérieures

Définir une procédure donnant lieu à délivrance d’une autorisation d’accès et de travail sur toiture, aux personnes reconnues aptes médicalement Formation à la sécurité Définir les conditions d’intervention sur toiture obligatoires dans l’entreprise utilisatrice

Pour être considéré de résistance suffisante, un matériau doit pouvoir résister compte tenu de sa mise en œuvre, au choc produit par : - la chute d’une masse de 80 kg constituée d’un sac rempli de sable d’une hauteur de 1,50 mètre (1 200 joules) selon l’INRS - la chute d’une masse de 50 kg constituée d’un sac rempli de billes de verre d’une hauteur de 2,40 mètres (1 200 joules) selon norme NF P 08- 301 sans être emporté ou traversé, la fissuration étant admise ; on emploi la formule abrégée : résistance > 1 200 joules

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La prévention dès la conception- Fiche technique n°13 Thème étudié : Les manutentions mécaniques -Les ponts roulants (voir les décrets du 23.08.1947 et du 02.12.1998 et l’arrêté du 09.06.1993) Risques : Proximité de zones dangereuses, éloignement des zones de production ou de stockage, accès au réseau routier, ferroviaire et voies navigables, conditions atmosphériques, températures mini et maxi, vents, précipitations, chute d’un élément de structure, poussières, corrosion, accès à l’appareil, défauts de construction, de montage, d’aptitude, d’entretien et de vérification

Les objectifs de prévention Les mesures proposées Observations spécifiques à l’entreprise

Supprimer les risques généraux des manutentions mécaniques Supprimer les heurts avec un véhicule de transport, Éliminer l’écrasement entre un véhicule et un obstacle généralement fixe Supprimer les chutes avec dénivellation Limiter la probabilité d’accident de la circulation Supprimer la chute des charges Supprimer les risques mécaniques Éliminer les écrasements et les blessures liés à la manutention Limiter le nombre d’accidents lombaires ou lombalgies lors du soulèvement de charges plus ou moins lourdes

Plan de circulation *accès et circulation *voies routières *voies ferrées *voies fluviales Flux de circulation *des matières *des produits semi-ouvrés *des produits finis Vérifier que le terrain permette la séparation des moyens de manutention dans le flux des personnes, des véhicules et des matières Il faut tenir compte : *des flux et du stockage des produits semi-ouvrés et des produits finis *de la circulation des personnes *de l’ensemble des besoins en fluide et en énergie *des caractéristiques spécifiques des produits traités *des modes et moyens de stockage afin de définir et mettre en place les moyens de manutention les mieux adaptés qui seront le plus automatisés possible et/ ou mécanisés (ponts roulants, portiques spéciaux, grues palans électriques, treuil électriques, monte charges, plates-formes élévatrices, transporteurs à bandes, etc..) et/ ou simplement en utilisant des auxiliaires de manutention : atelier flexible

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Cas des ponts roulants, portiques

et potences - Rédaction des spécifications détaillées compte tenu de : *l’implantation *la classe de fonctionnement *l’état de sollicitation *des caractéristiques de fonctionnement *de la motorisation

stockage automatique manutention continue chariots de manutention matériel de levage transport des matières - Recherche d’informations générales pour la rédaction de spécifications détaillées relatives à l’utilisation des moyens de manutention Prise en considération des incidences éventuelles des conditions atmosphériques et des risques d’aggravation particuliers - La capacité ne suffit pas à définir un appareil de levage destiné à résister à la fatigue. Sa fréquence d’utilisation et la durée de ses cycles permettent de calculer sa durée de sollicitation. Cette évaluation est à faire pour les différents mouvements (levage, direction, translation, orientation.) et permet de répartir les appareils en 8 classes de fonctionnement (FEM n 9511 – classement des mécanismes : bases de calcul pour appareils de levage) - La répartition dans le temps des charges soulevées, en fractions de la charge nominale majorée du poids des apparaux, permet de répartir les appareils en 4 états de sollicitation La classe d’utilisation et le spectre des charges permettent à partir de la classification en 8 groupes F.E.M. de calculer la durée de vie de l’appareil et de choisir le meilleur compromis coût d’investissement/ capacité - Spécification des : *vitesses de déplacements sur les différents mouvements *précision de positionnement *vitesses de positionnement - Indication pour les mouvements verticaux et horizontaux du mode : *électrique *hydraulique *pneumatique

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*du type de commande *des dispositifs de sécurité requis du type d’appareil - Spécifications pour l’intégration du moyen de manutention dans les structures du bâtiment La sécurité d’exploitation : Supprimer le risque de chute *en circulation horizontale

- Spécification dans le cas de commandes : *en cabine (impérative si une vitesse horizontale est supérieure à 1 m par seconde) *au sol : prévoir des allées *à distance : pour aires protégées inaccessibles ou hors d’atteinte *programmées - Prévision de dispositifs tels que : *butoirs *ralentisseurs et fins de course sur les divers mouvements *anticollisions *limiteurs ou indicateurs de charges *parachutes de chariots, de pièces démontables ou en porte à faux *condamnation avant intervention (alimentation, mouvements) *mise hors de portée des zones présentant des risques *détecteurs de survitesse *freins agissant directement sur le tambour *blocage anti-vent *chasse- pieds, chasse- objet *Etc.. (D du 23.08.1947 et du 08.01.65) - Prise en compte des règles normalisées : *ponts roulants « construction et installation » NF E 52- 121 *ponts roulants à cabine fixe NF E 52- 122 *commandes au sol, NF E 52- 125 *autres - Spécification de moyens d’accès hors risques (gabarit de passage) *à la cabine *à la zone d’entretien *aux mécanismes qui nécessitent d’être vérifiés, réglés, graissés, changés. Garde-corps de 1,10 m + lisse + sous-lisse

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*lors des changements de niveau Supprimer le risque de heurt pour entretien, dépannage et vérifications Supprimer le risque de chute Supprimer le risque de heurt Supprimer les risques relevant de la conception, de l’installation et de l’utilisation du pont roulant Aptitude du matériel Aptitude du personnel d’exploitation Aptitude du personnel d’entretien Maintenance

- Escaliers métalliques avec garde-corps de 1,10 m + lisse + sous-lisse ou échelle à crinoline (hauteur maxi entre palier = 9 m) - Zone de circulation = l. > 0,60 m, h. > 2 m - Inter Verrouillage si plusieurs postes de conduite - Passerelles fixes - Lignes de vie ou point d’ancrage de harnais de sécurité - Verrouillage des mouvements - Epreuves d’adéquation avant mise en service qui permettent de s’assurer que l’appareil installé a la capacité de déplacer les charges pour lequel il est prévu - Sélection et formation du personnel d’exploitation *sélection (aptitudes médicales) *aptitude à la conduite, à l’élingage, aux procédures de sécurité (formation) *autorisation de conduite - Formation et habilitation du personnel d’entretien : *si possible participation au montage *stages organisés par les constructeurs *documents (plans, vues éclatées, certificat d’épreuve, carnet de bord) - Contrat d’entretien par le fournisseur - Vérifications périodiques réglementaires (A. du 18.12.1992 et du 09.06.1993) - Maintenance corrosion

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La prévention dès la conception- Fiche technique n°14

Les équipements et accessoires de levage et d’arrimage Risques : Inadaptation de l’accessoire, rupture, chute de la charge.

Les objectifs de prévention Les mesures proposées Observations spécifiques à l’entreprise

Respecter un coefficient de sécurité Eviter la détérioration (chocs mécaniques, corrosion, coupures…) et la chute des apparaux non utilisés Conformité des accessoires

- Lorsqu’elles existent, faire référence aux normes dans les appels d’offre (exemple NF X 51- 001 : attestation et marquage des câbles, chaînes, crochets NF E 52- 030 et 031 : crochets NF E 52- 201 : accessoires de levage - Etablir une note de calcul Prévoir le rangement des apparaux lorsqu’ils ne sont pas utilisés (élingues, chaînes, sangles, manilles, anneaux, crochets spéciaux, palonniers, etc..) - Vérifier la conformité aux spécifications (attestation) de la note de calcul - Vérifier le marquage - Réaliser les liaisons entre apparaux et appareils - Procéder aux essais en même temps que les essais des appareils - Procéder à l’épreuve avant mise en service en même temps que celle des appareils - Former le personnel aux méthodes d’élingage y compris le rangement des apparaux - Elaborer les procédures de sécurité - Entretenir et vérifier les accessoires au même titre que les appareils de levage (A. Du 18.12.1992 et du 09-06.1993)

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La prévention dès la conception- Fiche technique n°15

La manutention continue Risques : Liés à la proximité de zones dangereuses ou indirectement liés à l’éloignement des zones de production et/ ou de stockage – Contacts avec des organes en mouvement, chute de plain-pied, chute de dénivellation, accident lombaire ou de lombalgie, chute du matériel ou des charges transportées.

Les objectifs de prévention Les mesures proposées Observations spécifiques à l’entreprise

Rechercher et choisir un terrain constructible, de superficie, de qualité appropriée et d’emplacement correspondant aux manutentions envisagées Mettre en œuvre les moyens de manutention les mieux adaptés aux produits Utiliser des appareils fiables Implantation des matériels Eviter les points de cisaillement Prévoir des moyens sûrs permanents aux différents points d’intervention sur les installations Prévention des incendies et des explosions

- Procéder à une étude du sol et du sous-sol en fonction des taux de travail admissibles - Eloignement des habitations compte tenu des risques (incendie, explosion.) - Possibilité d’accès (rail, route, voie fluviale) - Aires de stationnement et de circulation des véhicules et du personnel - Faire une étude critique des moyens de manutention mécanisés possibles - Consulter et installer des matériels conformes aux normes existantes (Encyclopédie de la manutention, volume IV Ed. AFNOR/SOMIA généralités*** Technique de l’Ingénieur – NF H 95- 001 et suivantes) Concevoir le ou les bâtiments après l’implantation détaillée des installations de manutention Prévoir un espace suffisant entre les parties fixes et mobiles des installations (minimum 0,80 m) Escaliers (cas des accès fréquents), échelles à crinoline (cas des accès peu fréquents) Adapter les moyens et les équipements aux risques de la zone d’implantation

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Améliorer les accès aux parties mécaniques Permettre l’arrêt immédiat des mécanismes Signaler les zones, produits fluides et les points dangereux Empêcher d’accéder aux parties en mouvement Réduire les risques de chocs et d’écrasements Essais et examen des installations avant mise en route des équipements Contrôle du niveau d’éclairement des postes de travail Maintien en bon état des matériels de manutention

Rendre accessibles sans danger toutes les parties pouvant nécessiter des opérations de vérification, nettoyage, graissage et entretien Mettre en place des moyens d’accès fixes et sûrs tels que passerelles, escaliers ou échelles permettant le passage facile des outils Placer aux postes de travail des arrêts d’urgence facilement accessibles (D du 20.07.1992 et du 1101.1993) Signaler par bandes jaunes et noires obligatoires pour tout mobile en mouvement (NF X 08- 003) Adopter les couleurs conventionnelles pour les circuits de fluides (NF X 08- 100 et suivantes) Mettre en place les signalisations particulières de sécurité Rendre inaccessibles les parties mobiles (carters de protection) Afficher sur les équipements les caractéristiques réglementaires (plaque du constructeur et rappel des consignes et avertissements aux endroits appropriés) Avant la première mise en service, après toute réparation ou après toute modification importante, un contrôle et un essai doivent être effectués par une personne compétente et un certificat d’essai doit être fourni Vérifier que les conditions d’éclairage des postes de travail soient adaptées aux tâches à effectuer (art. R.232-7-1, R.232-è2 et R.232-7-3 du code du travail) Les installations doivent être entretenues conformément aux instructions du constructeur/ fournisseur Des précautions seront prises pour assurer des conditions de travail sans danger

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Formation et information des personnels concernés Sécurité d’exploitation Eviter la chute des charges sur les personnels Signaler les zones et les points dangereux Eviter le risque d’écrasement

Prévoir la périodicité de vérification des installations Former, informer les personnes chargées de la production et des approvisionnements Désigner les personnes habilitées à procéder aux réglages/ dépannages Placer des filets sous les appareils aériens passant au-dessus des zones de travail Clef de condamnation de mise sous tension Signalisation par peinture jaune Klaxon ou clignotant au débouché d’un passage : homme- charge Protection grillagée pour les charges soulevées et translatées automatiquement au-dessus de 3 mètres Installer sur les rampes montantes et descendantes du chariot des dispositifs de guidage et de retenue Prévoir des chasse- pieds pour les roues des transporteurs mobiles évoluant sur le sol

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La prévention dès la conception- Fiche technique n°16

Les transpalettes et gerbeurs Risques : Liés aux déplacements intérieurs et extérieurs – Risques d’incendie et

d’explosion liés aux opérations de charge des batteries.

Les objectifs de prévention Les mesures proposées Observations spécifiques à l’entreprise

Eviter les heurts par les véhicules, les heurts de piétons, les heurts de structures fixes, les chutes de charges et les efforts musculaires anormaux pour manœuvrer ou déplacer les chariots Prévenir les risques d’incendie et d’explosion

Prévoir la largeur et le raccordement des allées de circulation et les accès dans les bâtiments en fonction de : * la largeur des chariots et des charges *du rayon de giration des chariots *de la circulation de véhicules et de piétons Tenir compte des chariots dans l’établissement du plan général de circulation Assurer une qualité des sols compatible avec le roulement des chariots à l’extérieur comme à l’intérieur Limiter l’inclinaison des rampes à 5 % (3 %) pour les chariots à déplacement manuel Prévoir des emplacements protégés des intempéries, réservés au stationnement des chariots inutilisés Séparer autant que possible les circuits chariots des circuits véhicules Prévoir et matérialiser les emplacements de chargement et déchargement Prévoir un éclairage suffisant et judicieusement disposé, des zones d’évolution des chariots en particulier dans les lieux de stockage (art. R.232-7-1, R.232-7-2 et R.232-7-3 du code du travail) Equiper l’emplacement ou l’éventuel local de charge de batteries d’un matériel prévu pour fonctionner en atmosphère explosive Assurer une bonne ventilation de du local de charge quand il existe (haute et basse donnant sur l’extérieur) (R.215 CNAM)

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Eviter les fausses manœuvres et défaillances des engins

Formation des opérateurs – Epreuves avant mise en service (A du 9 juin 1993- Art. R 233-11-1 du Code du travail) Inspection hebdomadaire et visites périodiques dont vérification du levage

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La prévention dès la conception- Fiche technique n°17

Palettiseurs et chargeurs de véhicules monoposition,

multipositions, empileurs et distributeurs de palettes, distributeurs aériens de palettes et contrôleurs de palettes

Risques : mécaniques de heurts, d’écrasement, de cisaillement, de contusions…

Les objectifs de prévention Les mesures proposées Observations Empêcher d’accéder aux parties en mouvement Interdire le passage d’une personne lors du fonctionnement de l’appareil Provoquer l’arrêt immédiat des mécanismes

Les machines à palettiser ou dépalettiser doivent être disposées et aménagées de manière telle qu’aucun accès aux organes en mouvement ne soit possible, à savoir : *les tables porte- palettes *les organes de préhension *les tables escamotables *les dispositifs d’entraînement mécanique Les passages réservés aux palettes pleines doivent être équipés de barrages sélectifs permettant le passage des produits mais provoquant l’arrêt immédiat de tous les mouvements des machines lorsqu’ils sont franchis par une personne L’accès aux points d’alimentation ou d’évacuation, aux tables de chargement ou de déchargement ainsi qu’aux mécanismes, ne doit se faire que par des portes, panneaux ou écrans mobiles spécialement conçus pour cet usage et assurant, en cas d’ouverture, l’arrêt des mouvements L’arrêt de la machine doit entraîner automatiquement et immédiatement la mise en place d’un dispositif robuste de verrouillage ou de freinage mécanique des organes en mouvement (tables mobiles, têtes de préhension) agissant directement sur ces organes Dans le cas d’une machine équipée d’une tête de préhension aérienne non guidée, il est admis qu’il est possible, en remplacement d’un

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Rendre impossible la remise en marche automatique quand un opérateur ou une partie de son corps se trouve dans la zone dangereuse Prévenir l’opérateur de la carence en énergie Réduire les fréquences et l’importance des incidents de fabrication et assurer la protection contre les risques

possible, en remplacement d’un dispositif de verrouillage de cette tête, d’amener manuellement la tête de préhension dans une position de sécurité rendant impossible la descente des organes mobiles et la chute des produits. L’ouverture des portes et panneaux permettant d’entrer dans la machine doit être alors asservie à cette position de la tête Le dispositif de coupure de l’alimentation électrique ainsi que la ou les portes d’accès à l’intérieur de la machine, devront être munis de serrures de sécurité manœuvrable par une clé unique pour l’ensemble de l’installation (dispositif à transfert de clé) Si l’implantation de l’installation ne permet pas une visibilité totale de l’ensemble de la machine depuis le poste de commande, un ou plusieurs boutons « d’arrêt d’urgence » seront installés à proximité des zones cachées Les réarmements obligatoires de ce ou ces boutons préalablement à la remise en marche de la machine doivent se faire à l’aide de la clé unique Pour les machines semi-automatiques présentant un risque d’écrasement des mains de l’opérateur au niveau de la table de préparation de la couche, la mise en marche des éléments mobiles ne doit se faire que par une commande bi-manuelle à maintien ou par une commande simple, après remise en place d’un écran amovible et asservi L’opérateur doit être averti par un signal sonore de la mise en marche de tout système de secours destiné à pallier, pendant un temps limité, une carence d’une source d’énergie de la machine Formation au poste de travail Rappel de l’interdiction formelle de pénétrer dans la machine lorsque le signal sonore fonctionne, par consignes sur panneaux très lisibles fixés aux différents accès

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La prévention dès la conception- Fiche technique n°18

Les stockages risques communs Risques : Incendie, explosion, intoxication, circulation du personnel et des

véhicules.

Les objectifs de prévention Les mesures proposées Observations spécifiques à l’entreprise

Séparation et division des risques Prévoir les surfaces nécessaires aux locaux et installations annexes Protection contre les risques de *chute par dénivellation *chute par glissade

- Détermination des aires nécessaires au stockage des *matières premières *produits intermédiaires *produits finis *déchets - Séparation matérielle des aires (entre elles et avec les bâtiments de fabrication) contenant des produits de nature et en quantité créant un risque potentiel pour des installations éloignées - Choix du moyen de stockage (conditionné, vrac, capacité.) - Etude d’impact sur le voisinage et le milieu naturel (loi du 19 juillet 1976. Protection de l’environnement) - Tracé des voies de circulation routières, ferrées, voies d’eau) Station de pompage Stockages spécifiques sous clé, sous douane Traitement des effluents (gazeux et eaux résiduaires) Séparation des eaux fluviales - Protection en bordure du vide - Plate-forme pour le travail en hauteur - 2 escaliers d’accès antidérapants - Les quais de réception et d’expédition - Sols antidérapants par construction - Sols traités anticorrosion - Locaux abrités contre les intempéries - Limitation des fuites - Récupération des égouttures et évacuation

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*heurt avec engin de manutention *heurts, blessures diverses liées à la co-activité *mélanges de produits incompatibles (incendie, explosion, intoxication) *blessures liées à la manutention *accès et interventions ultérieures

- Implantation des engins de manutention fixe - Séparation des allées de circulation - Sens unique de circulation - Portails et portillons séparés - Largeur des allées - Séparation des différents stockages compte tenu des options : *matières premières *produits intermédiaires *produits finis *déchets récupérables *autres déchets Séparation de la réception en stock et de la reprise sur stock - Stockages séparés pour ces produits « voir fiche de donnée de sécurité correspondante » - Séparation des locaux *acides cyanures *acides alcalins *catalyseurs, accélérateur, durcisseur *oxygène gaz combustible *etc.. Matériel de manutention mécanique adapté au travail à effectuer Faciliter l’accès et les interventions ultérieures : *pour le chargement *pour les aires de transbordement pour les véhicules citernes

Les quantités de matières premières à stocker dépendent non seulement des besoins, mais aussi des propositions techniques et économiques des fournisseurs et transporteurs Les quantités à stocker doivent être connues pour apprécier les moyens à mettre en œuvre pour déterminer le meilleur compromis entre moyens contradictoires (aires séparées, longueurs des trajets et canalisations, etc.) La division des stocks limite l’importance des sinistres éventuels mais la dispersion peut créer d’autres risques et d’autres contraintes qu’il ne faudra pas négliger

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La prévention dès la conception- Fiche technique n°19

Le stockage des solides

Risques : Incendie, explosion, intoxication, manipulation avec chute de produit par décrochage, glissage en période d’intempéries, chute lors des travaux en hauteur,

éboulement des matières stockées.

Les objectifs de prévention Les mesures proposées Observations spécifiques à l’entreprise

Assurer une implantation sécurisante de la zone de stockage Limiter les chutes et les heurts Séparer les différentes circulations Assurer un éclairage suffisant Eviter les accidents de manutention manuelle et la fatigue Réduire les risques de chocs et d’écrasement

- S’assurer que l’état et la résistance du sol sont compatibles avec les stockages envisagés Réserver une surface importante afin d’éloigner au maximum les postes de stockage et de reprise sur stock et d’avoir une hauteur de stockage plus faible Aménager les sols pour qu’ils supportent les charges - Définir et matérialiser les emplacements de stockage et les allées de circulation - Limiter la hauteur de stockage en fonction : *des engins de manutention *de la densité du matériau stocké *des risques spécifiques de la matière à stocker - Assurer la stabilité du stockage : *granulométrie (pour les produits fins remplacer le stockage en vrac par un stockage en silos et trémies) *veiller au risque d’éboulement du stock Prévoir un éclairage extérieur permettant d’assurer 50 lux minimum - Automatiser autant que possible les manutentions (moyens mécaniques de reprise) - Epreuves et contrôles du matériel de manutention et de levage Définir les règles de circulation

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Former et informer le personnel Permettre l’évacuation du personnel en cas d’urgence

Assurer la formation et l’information du personnel sur les risques des produits stockés (fiches de données de sécurité), des conflits engins piétons, et des appareils de manutention S’assurer de la bonne disposition et du bon fonctionnement des issues de secours et informer le personnel

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La prévention dès la conception- Fiche technique n°20

Les stockages en citernes et réservoirs Risques : Incendie, explosion, intoxication et circulation.

Les objectifs de prévention Les mesures proposées Observations spécifiques à

l’entreprise Choisir un terrain d’emplacement, de superficie et de qualité approprié Protection contre l’incendie Séparation et cloisonnement des stockages entre eux et par rapport aux autres activités La sécurité de circulation au-dessus des réservoirs Elimination des risques dus aux produits

- Procéder à une étude du sol et du sous-sol en fonction des stockages envisagés - Eloignement des bâtiments et des habitations compte tenu des risques - Compatibilité entre stockage de produits dangereux (voir fiche de données de sécurité du fournisseur) Possibilité d’accès au stockage Prévoir une alimentation en eau sur source inépuisable capable d’un débit de 60 m 3/h ou une installation fixe de détection et d’extinction automatique (sprinklers) par exemple, éventuellement l’implantation de murs coupe-feu, des R.I.A et des extincteurs Cloisonnement des différents stockages avec cuvettes de rétention des écoulements accidentels Prévoir des passerelles équipées de garde-corps réglementaires ou des caillebotis avec lisse, sous-lisse et plinthe Définir les moyens d’accès aux dômes des camions Installer 2 escaliers d’accès aux passerelles de service Séparation des produits incompatibles avec cuvettes de rétention distinctes Respect des conditions de stockage précisées par le fournisseur et aménagement des postes de dépotage ou de remplissage avec des matériaux et un matériel appropriés à la nature des produits Prévoir : *les moyens d’arrêt et de neutralisation des rejets et des fuites éventuelles

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Elimination des risques créés par l’accumulation d’électricité statique S’assurer du bon fonctionnement des dispositifs et de l’aptitude du personnel

*Des flexibles adaptés résistant aux produits *l’accessibilité aux organes de manœuvre, vannes manuelles doublant les vannes automatiques *la protection du matériel fragile (tubes de niveau) *un local spécial pour le stockage du matériel spécifique *des moyens de secours en cas d’accident par projection de produit agressif, douche à gros débit et à commande au pied (pédale) Prévoir une prise de mise à la terre des camions avant dépotage et la liaison équipotentielle des masses de l’installation Formation du personnel : - par la connaissance du risque, les moyens de le prévenir et les secours à apporter en cas d’accident, intégration de la sécurité dans les modes opératoires *mise à la terre *consignes *permis de feu, défense de fumer, intervention à l’intérieur des réservoirs - par la mise en place du matériel approprié empêchant toute confusion : *étiquetage *repérage des conduites - Essais et épreuves des tuyauteries et flexibles et des moyens de lutte contre l’incendie

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La prévention dès la conception- Fiche technique n°21

Les stockages en silos et trémies Ce type de stockages convient plus particulièrement aux solides de faible dimension (grains,

tourteaux) et aux pulvérulents Risques : Incendie, explosion, nuisances sonores, poussières (voir A. Du 24.05.1956)

Les objectifs de prévention Les mesures proposées Observations Réduire les risques d’incendie, d’explosion, de nuisances sonores et de poussières Limiter la propagation des effets d’une explosion éventuelle Eviter l’accumulation de poussières Faciliter l’accès en partie haute Supprimer les sources d’inflammation d’origine : *électriques *électrostatiques *mécaniques *thermiques Protection contre les chutes

Eloignement des bâtiments de fabrication et des habitations Séparer les stockages entre eux et par rapport aux autres activités Séparer les zones à risque Résistance appropriée des bâtiments Mise en place de surface de décharge Prévoir les systèmes de dépoussiérage Installations closes Capotage des sources d’émission de poussières Installation centralisée de nettoyage par aspiration Moyens d’accès (plate-forme – passerelle) Moyens d’accrochage ou de fixation du système de descente Installations électriques étanches aux poussières ou antidéflagrante Liaison équipotentielle des éléments conducteurs et mise à la terre Grille de réception Détecteur d’échauffement divers (bourrage, rotation, départ de bande.) Suppression des surfaces chaudes Protection des ouvertures par grillage de mailles et résistance appropriées et moyens pour descendre dans le silo pour le nettoyage et les vérifications

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Réduction des interventions Réduction du bruit Assurer le maintien des conditions de sécurité

Lame vibrante, injection d’air, paroi souple, etc. pour éviter la formation de voûte pour les produits montants Isolation phonique - Contrôle des installations électriques, des liaisons équipotentielles et mises à la terre - Contrôle des installations de dépoussiérage - Formation du personnel : *connaissance des risques et des procédures d’intervention qui intègrent la prévention des risques

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La prévention dès la conception- Fiche technique n°22

Le stockage des gaz Seul le stockage au niveau du sol des gaz comprimés ou liquéfiés (cryogéniques sous pression ou

réfrigérés) en citerne, réservoirs ou bouteilles est pris en considération Risques : Incendie, explosion, intoxication.

Les objectifs de prévention Les mesures proposées Observations spécifiques à

l’entreprise Lutter contre les risques L’éclairage Eviter les accidents en cours de dépotage Réduire les émanations en cas de fuite Le matériel

- Prévoir le lieu de stockage facilement accessible et éloigné des bâtiments - Prévoir la possibilité d’arrêter toute fuite - Réserver les emplacements loin des allées de circulation ou des aires de stationnement - Installer 2 circuits d’eau, un pour les poteaux d’incendie avec possibilité d’un débit de 6O m3/h, un autre en eau surpressée pour le refroidissement par arrosage des réservoirs. - Aménager les aires : sol, aération, récupération ou dispersion du gaz Prévoir des installations électriques étanches ou antidéflagrantes - Prévoir une borne de mise à la terre en cas de dépotage et la liaison équipotentielle des masses - Pour les récipients de faible volume : Aménager une aire clôturée, bien aérée, couverte contre les intempéries et fermée à clef - Installer un éclairage suffisant pour l’exploitation et secouru pour les manœuvres à effectuer - Etablir un poste de déchargement des véhicules citernes - Stockage réfrigéré si compatible avec l’exploitation et installation de neutralisation - Utiliser un matériel approprié et agréé

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Protection contre l’incendie et l’explosion Respect des règles de sécurité Pour les stockages de faible quantité

- Eviter les incompatibilités des matériaux (acétylène et cuivre par exemple) - Equiper le stockage d’escaliers normaux à l’exclusion des échelles et escaliers en colimaçon - Mettre en place des poteaux d’incendie et dispositifs fixes de pulvérisation sur les réservoirs à risques - Installer des systèmes de détection et de signalisation des fuites - Formation et qualification du personnel appelé à intervenir dans le stockage – Diffusion et affichage de consignes de sécurité - Ne pas stocker à proximité l’un de l’autre des produits faciles à confondre (butane – propane) - Mettre en place des moyens de secours contre l’incendie (R.I.A., lance avec pulvérisateur, extincteurs appropriés) - Diffuser au personnel concerné et afficher sur les lieux du stockage les consignes de sécurité

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La prévention dès la conception- Fiche technique n°23

Les stockages en rayonnage Risque : Ecrasement consécutif à l’effondrement d’un rayonnage.

Les objectifs de prévention Les mesures proposées Observations spécifiques à l’entreprise

Réduire les distances de transport des objets Assurer une bonne stabilité aux rayonnages Faciliter les opérations de maintenance ultérieure S’assurer de la bonne résistance des rayonnages aux efforts exigés

Implanter, orienter et éventuellement scinder et/ ou regrouper les bâtiments destinés au stockage en rayonnage S’assurer d’une résistance (notamment au poinçonnage) suffisante des sols et de leur planéité Rendre la surface des sols compatible avec les exigences de roulage des engins de manutention Prévoir les emplacements des appareils d’éclairage au droit des futures allées de circulation Disposer les installations et appareils exigeant des interventions périodiques de telle manière qu’ils soient facilement accessibles Choisir les rayonnages conformément aux normes et recommandations en vigueur (EURONORN 25.72 – Recommandation du SIMMA) Assembler le rayonnage conformément au plan de montage du constructeur Assurer un éclairage suffisant Maintenir une température et une hygrométrie ambiante confortables Prévoir la protection contre les chutes d’objets stockés par des grillages ou des filets adaptés et contre les heurts éventuels par chariots automoteurs (base des rayonnages)

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La prévention des risques de manipulations, de glissades sur le sol, de chute de hauteur et de chute d’objet lourd Information, formation du personnel Hygiène

Prévoir des surfaces réservées et si possible couvertes : *pour les zones tampon *pour les stockages intermédiaires *pour les stockages permanents *pour les déchets avec séparation des produits incompatibles, cases ou bennes séparées et facilité d’accès pour l’élimination ou la mise en place des bennes - Local à déchets en matériaux incombustibles séparé des autres locaux (15 mètres minimum) ou si impossibilité, murs coupe-feu et impossibilité de communication directe avec les autres locaux - Sols antidérapants et faciles à nettoyer - Protection en bordure des vides - Moyens de manutention adaptés - Cuvettes de rétention pour produits liquides indépendantes pour éviter les mélanges de produits incompatibles - Qualification du personnel, procédures de travail, consignes de sécurité - Désinfection, dératisation

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La prévention dès la conception- Fiche technique n°24

Le bruit Risques : fatigue auditive, aggravation de la tension nerveuse ou du « stress »,

perturbations de la communication orale et de la perception des signaux.

Les objectifs de prévention Les mesures proposées Observations spécifiques à l’entreprise

La protection collective La protection individuelle

Acoustique prévisionnelle Bilan sonore Isolation par rapport aux bruits extérieurs par : *le choix des matériaux *le positionnement des ouvrants *isolation phonique et correction acoustique par le traitement architectural - Implantation et regroupement des machines les plus bruyantes dans un secteur géographique donné, à l’extérieur des locaux occupés en permanence et dans des cabines insonorisées autant que possible - Création de socles ou de massifs désolidarisés du dallage pour l’implantation de machines vibrantes afin de réduire la transmission par voie solide - Prévoir le traitement des murs, des cloisons, des plafonds et des sols à l’aide de matériaux absorbants - Installation d’écrans de revêtements absorbants et de capots insonorisants sur les éléments bruyants - Création de cabines de commande insonorisées pour le personnel appelé à travailler en zone bruyante Uniquement si les moyens collectifs mis en œuvre correctement n’ont pas réduit suffisamment le bruit ou si techniquement cela n’est pas possible, ou à titre temporaire pour des installations très bruyantes (banc d’essai de réacteur par exemple)

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La prévention dès la conception- Fiche technique n°25

L’éclairage Risques : Liés à la visibilité de la tâche à effectuer.

Les objectifs de prévention Les mesures proposées Observations spécifiques à l’entreprise

Assurer une répartition homogène du niveau d’éclairement Assurer une vue sur l’extérieur Assurer la permanence de l’alimentation Assurer la mise en sécurité des activités de l’établissement en cas de défaillance de l’éclairage normal Assurer le maintien des performances de l’installation Protection contre la fatigue visuelle

- Donner une priorité à l’éclairage naturel (Zénithal, sheds.) (D du 02.08.1983 et C. du 11.04.1984) - Equiper les locaux de travail de baies transparentes donnant sur l’extérieur (hauteur d’allège maxi : 1 m, surface vitrée au moins égale à 25 % de la surface jusqu’à 3 m de hauteur) (D du 02.08.1983 et C du 11.04.I984) - Prévoir un local pour la source d’énergie de remplacement (groupe générateur ou batterie d’accumulateurs) isolé acoustique ment et ventilé - Prévoir un local pour la source centrale d’énergie permettant un éclairage de secours Dans le cas où le temps de mise en service du groupe générateur est préjudiciable à la sécurité, prévoir éventuellement un dispositif particulier du type volant d’inertie, onduleurs, batteries… - Prévoir les moyens d’accès pour le nettoyage et le remplacement des surfaces transparentes de l’éclairage naturel et des points lumineux - Assurer un niveau d’éclairement homogène, adapté à la tâche à effectuer et conforme à la réglementation en vigueur (art. R.232-7 à R.232-7-5 du code du travail)

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- Assurer un bon indice général de rendu des couleurs (RA 80) Assurer une stabilité de l’émission lumineuse (problème de lampes à décharge) - Assurer une protection contre le rayonnement solaire (par écrans fixes ou mobiles, stores…) - Limiter la luminance des sources lumineuses placées dans le champ visuel à 3 000 cd/ m² - Limiter la luminance des surfaces lumineuses de grande dimension à 600 cd/ m² - Eviter les rapports excessifs de luminance - Protéger les travailleurs des effets thermiques des sources lumineuses en les éloignant suffisamment Implanter les sources lumineuses de manière compatible avec les aménagements du local, les possibilités d’accès et les moyens de levage éventuellement affectés à cet effet Dans le cas particulier des atmosphères explosives utiliser un matériel étanche ou antidéflagrant

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La prévention dès la conception- Fiche technique n°26

L’incendie et l’explosion Risques : La situation de l’établissement dans son environnement, la nature et

les caractéristiques des produits mis en œuvre, l’importance des surfaces non compartimentées.

Les objectifs de prévention Les mesures proposées Observations spécifiques à

l’entreprise Limiter les possibilités de transmission du feu *de l’entreprise vers l’extérieur *de l’extérieur vers l’entreprise Permettre une intervention rapide des secours : Apprécier les risques d’incendie Limiter les possibilités de transmission du feu entre les bâtiments

Choix d’un site éloigné de zones d’activité à risques élevés Superficie du site eu égard à la surface couverte et à l’implantation des bâtiments Séparation des risques Limitation de la charge calorifique des bâtiments Situation des risques par rapport aux vents dominants Choix du site tenant compte de : *la proximité des centres de secours *la présence de sources d’eau *la nécessité d’implanter des sources d’eau propre à une installation d’extincteurs automatiques *des facilités d’accès et de la configuration des voies publiques Recensement et classement des produits et substances. Résistance au feu de la construction et réaction au feu des matériaux Scénarii de défaillances Modification des procédés à hauts risques si possible Séparation des bâtiments (notion de distance de sécurité et/ ou de séparation des risques) Positionnement des stockages fixes de liquides et gaz combustibles Limitation de la charge calorifique de chacun des bâtiments Murs séparatifs coupe-feu, dispositifs d’obturation auto coupe feu et compartiments à l’épreuve du feu

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Limiter les possibilités d’extension d’un début d’incendie dans un bâtiment Permettre une évacuation sûre et rapide du personnel Limiter les possibilités de feu sur installations *électriques * utilisant des fluides liquides ou gazeux combustibles *de ventilation, climatisation, dépoussiérage et désenfumage

- Choix approprié des caractéristiques de tenue au feu (résistance et réaction au feu) *des éléments de construction (ossature, charpente, toiture, paroi, planchers…) *des matériaux utilisés - Mise en place de dispositifs de désenfumage (exutoires de fumée et chaleur) associés à des volumes compartimentés - Mise en place d’installations de détection et/ ou d’extinction automatiques d’incendie pour la couverture des zones particulièrement vulnérables au feu - Réseau de R.I.A - Colonnes sèches et/ ou colonnes en charge - Exercices pratiques d’utilisation des extincteurs Nombre et implantation des issues de secours (portes, escaliers, couloirs d’évacuation…) Diffusion et affichage des consignes de sécurité d’évacuation Exercices d’évacuation Eclairage de sécurité Matériel et installations électriques adaptés au besoin, correctement dimensionnés et pourvus de dispositifs de protection bien calibrés Limiter les risques de fuites sur les réseaux de distribution et machines utilisant des fluides liquides ou gazeux combustibles par : *choix du cheminement des tuyauteries *double canalisation *dispositifs d’isolement à l’extérieur et aisément identifiables Choix des matériaux appropriés pour les gaines et conduits de désenfumage et pour les filtres Dans le cas d’installations de dépoussiérage centralisées, mise en place de : *dispositif de détection- extinction

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Aménagements intérieurs- décoration et mobilier Disposer de moyens d’alarme et d’alerte Circonscrire rapidement un début d’incendie Organisation de la lutte contre l’incendie : *donner l’alarme rapidement *Avoir un plan de lutte contre l’incendie

*dispositif d’isolement (volet à manœuvre rapide) *préférer la filtration par voie humide à la filtration sèche Veiller au bon comportement au feu des revêtements (isolants thermiques ou acoustiques, mobilier.) Implantation judicieuse de sirènes, avertisseurs, haut parleurs Mise en place de lignes téléphoniques spécifiques – télé alarme – interphone de sécurité (cheminement des câbles d’alimentation hors zones à risques et câbles difficilement inflammables) Affectation de moyens individuels de communication Disposer de moyens de première et de deuxième intervention : *extincteurs, R.I.A. *équipiers de seconde intervention *lances à eau et à mousse si besoin est *moto- pompes *appareils respiratoires isolants *Dispositifs mobiles d’éclairage et de désenfumage *vêtement de pénétration pour risques particuliers *moyens de premier secours accident (couverture anti-feu ou extincteurs pour brûlés, brancards, gouttières, appareil d’oxygénothérapie… Détection et alerte humaine par le personnel de l’établissement ou celui qui est affecté à la surveillance Formation et Consigne « en cas d’incendie » Etablir des consignes générales pour les cas d’incendie et l’évacuation, (affichées dans chaque local) et, si nécessaire, des instructions particulières pour un personnel spécifique (responsable de l’alerte, de l’intervention, de l’évacuation, des secouristes…)

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*Maintenir en bon état le matériel de premier secours et de deuxième intervention Organisation du travail dans le cadre de la prévention incendie Eviter la production de sources d’ignition *dans le cycle normal de fabrication *lors des interventions inhabituelles Réglementer l’emploi de produits inflammables Circonscrire rapidement un début d’incendie Apprécier les risques d’explosion

- Contrôles périodiques et entretien régulier - Essais et visites périodiques - Procédures de conduites des installations prenant en compte le risque d’incendie - Analyse des risques précédant toute intervention* - Procédure du « Permis de Feu » pour tout travail à points chauds - Limiter les quantités utilisées dans les locaux de travail aux besoins de la journée - Séparation des produits et substances incompatibles - Exclure les stockages dans les escaliers, passages, couloirs. Procédure d’évacuation des déchets - Organisation des stockages permanents ou temporaires permettant d’accéder en toute zone - Recensement des produits et substances - Recherche des produits et substances de remplacement - Modification éventuelle des procédés - Regroupement des activités présentant un risque d’explosion - Mise en surpression par air propre de certains locaux (salle des machines, salle de contrôle…) - Séparation des bâtiments et/ ou séparation des risques - Traitement des liaisons fonctionnelles entre bâtiments (égouts, caniveaux, galeries techniques…) - Isolement des bâtiments et installations à risque d’explosion Ventilation haute et basse des zones de stockage - Ventilation énergique ou captation au point d’émission des gaz ou vapeurs sur les lieux d’utilisation - Nature et caractéristiques des sols et revêtements

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Limiter les possibilités de propagation des gaz, vapeurs, poussières susceptibles de former avec l’air un mélange explosible Eviter la formation de mélanges explosifs (air/ gaz, vapeurs ou poussières) Eviter la formation d’étincelles (chocs mécaniques, électricité statique)

- Mise à la terre et liaison équipotentielle des masses - Matériel électrique étanche ou antidéflagrant - Construction de certains locaux ou de certains passages résistants aux effets des explosions - Séparation des zones à risque d’explosion par des murs ou écrans résistants au souffle et aux éclats - Mise en place de parois fragilisées et/ ou évents de décharge (ne donnant pas sur des zones d’activité ou de passage du personnel) - Installations travaillant en vase clos avec dispositif de mise en dépression Mise en œuvre des techniques d’inertage - Dispositifs d’arrêt (tamis séparateurs) retenant les corps étrangers susceptibles de générer des étincelles par chocs dans les circuits - Dispositifs d’isolement entre les différentes parties de l’installation Events de décharge régulièrement répartis sur les circuits (présence d’arrête- flammes) - Dispositif de nettoyage par aspiration - Séparation des circuits de dépoussiérage et mise en place de clapets automatiques d’isolement - Utilisation des techniques de filtration par voie humide - Détecteurs d’étincelles dans les gaines et circuits - Liaisons équipotentielles et mise à la terre - Proscrire tout matériel présentant des points chauds (infra- rouge, flamme.) - Compartimentage au niveau des gaines (dispositif d’isolement) -Utiliser des matériaux non susceptibles de provoquer des flammes, des étincelles ou des zones chaudes avec lesquelles les poussières pourraient entrer en contact

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Limiter les effets d’une explosion Examiner les installations pour le stockage, le transport, la manutention et le conditionnement de poussières explosives Examiner les installations pour le dépoussiérage Examiner les installations de chauffage Examiner les installations de ventilation et de climatisation Organiser le travail dans le cadre de la prévention des explosions (voir organisation dans le cadre de la prévention du risque incendie ci-dessus)

- Matériaux constituant les ventilateurs (pales, enveloppe) non susceptibles de générer une étincelle par choc - Procédures de conduite des installations, de « Permis de Feu », de consignation - Analyse des risques précédant toute intervention et autorisation de travail obligatoire

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La prévention dès la conception- Fiche technique n°27

Installations sanitaires Risques : Liés à l’hygiène, pathologies professionnelles, risque d’électrisation.

Les objectifs de prévention Les mesures proposées Observations spécifiques à l’entreprise

Suppression des risques liés à une hygiène insuffisante

- Mettre à disposition les moyens d’assurer la propreté individuelle de travailleurs : *un local « vestiaire » isolé des ateliers mais placé à proximité de préférence sur le passage de sortie des travailleurs ; Ce local doit être dimensionné de manière à permettre l’installation des armoires individuelles et des sièges. Le sol et les murs sont en matériaux imperméables, les peintures de couleurs claires. Prévoir une surface disponible de 1 m² par travailleur, une aération permanente (25 m3 par personne) et un éclairage convenable Dans le cas d’activités particulièrement salissantes ou à risque toxique élevé, l’aménagement des vestiaires sera réalisé de façon à ce qu’à la fin du travail, le personnel puisse quitter ses vêtements de travail dans un local séparé, passer à la douche et ressortir par le vestiaire où sont remisés ses vêtements de ville *Des lavabos à eau courante installés dans un local attenant au vestiaire en nombre suffisant : 1 orifice pour 5 personnes Le dimensionnement du local « lavabos » sera déterminé sur la base de 0,60 m par place pour les dispositifs longitudinaux ou d’un dispositif circulaire (vasque) pour 6 ou 10 personnes Ce local dont les murs et le sol seront en matériaux imperméables devra être aéré en permanence et convenablement éclairé L’installation électrique devra être réalisée conformément aux règles de l’art (locaux humides)

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*Des douches installées dans des cabines individuelles comportant deux cellules dont une réservée à l’habillage, à raison d’une douche pour 8 personnes, obligatoire lorsque le personnel effectue des travaux salissants dont liste établie par l’annexe à l’arrêté du 23 juillet 1947 modifié. Le sol et les murs seront en matériaux imperméables, les peintures de couleurs claires Les surfaces minimales seront de 1 m² pour la cellule de douche Le local sera aéré et éclairé L’installation électrique devra être réalisée conformément aux règles de l’art (locaux humides) *Des lieux d’aisance (WC) Ils seront au nombre de 1 cabinet d’aisance et 1 urinoir pour 25 hommes et 2 cabinets pour 25 femmes Ces cabinets seront séparés Les cabines auront pour dimensions minimales, 0,50 m en largeur et 1 ; 20 m en profondeur Le sol et les murs seront en matériaux imperméables, les peintures de couleurs claires Ils devront être correctement aérés et éclairés L’installation électrique sera conforme aux règles de l’art

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La prévention dès la conception- Fiche technique n°28

Locaux pour services médicaux du travail Risques : Irradiation X, proximité de zones dangereuses.

Les objectifs de prévention Les mesures proposées Observations spécifiques à

l’entreprise Assurer une intervention rapide en cas d’accident en réduisant les distances à parcourir et en facilitant l’accès aux personnes blessées transportées sur brancard Suppression du risque d’irradiation X lié à l’implantation et à l’utilisation d’un appareillage de radiographie ou de radioscopie

Implantation dans une zone hors danger au plus près du centre géographique de l’usine Bonne accessibilité : voies d’accès libre et de largeur permettant le passage de deux ambulances susceptibles de se croiser Le nombre de locaux, leurs caractéristiques, leur aménagement et leur équipement doivent répondre aux dispositions réglementaires en vigueur (A. du 12.1.1984). Ces locaux doivent être correctement éclairés et aérés (D. du 7.12.1984 et du 2.8.1983. C. du 11.4.1984) Le bloc médical doit comprendre : *un cabinet médical réservé au médecin, de surface > 16 m² *un bureau d’infirmerie ou salle de soins de 25 m² environ de façon à pouvoir installer une salle d’attente, deux cabines de déshabillage desservant le cabinet médical et un WC avec lavabo La disposition des locaux doit permettre une circulation aisée des blessés transportés sur brancard et des handicapés en fauteuil roulant avec un accès facile pour les ambulances Un bon isolement acoustique et visuel doit être assuré pour le bureau médical Le local doit être convenablement protégé lors de la conception du bloc médical pour éviter la diffusion du rayonnement X. Délimitation et signalisation de la zone contrôlée Vérification des installations et des débits (fuites internes ou externes)

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Aire d’atterrissage pour hélicoptères

Opérateurs habilités pour la manipulation des appareils Une aire d’atterrissage des hélicoptères peut être prévue pour les cas d’évacuations urgentes

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La prévention dès la conception- Fiche technique n°29

L’atelier d’entretien Risques : Incendie, explosion, brûlures, agressions chimiques par huile, solvants,

peinture, électrisation, heurts avec véhicules et engins de manutention, chutes, glissade, utilisation des machines, bruit, rayonnement, gaz, fumées, manutentions.

Les objectifs de prévention Les mesures proposées Observations spécifiques à l’entreprise

Suppression des risques liés à la conception de l’atelier

- La conception de l’atelier : *séparation des autres bâtiments par des espaces de 10 m minimum *construction en maçonnerie ou en matériaux non inflammables. Les sols nivelés et imperméables avec puisards - Si l’atelier est implanté dans un bâtiment contigu : *isolation par murs séparatifs coupe-feu 2 heures sans communication ou avec communication protégée - Séparation des diverses activités de l’atelier en cellules : *mécanique et chaudronnerie (bruit) *électricité et électronique *menuiserie *peinture (produits toxiques et/ ou inflammables – captation des vapeurs à leur point d’émission) *magasin de stockage de matériel de maintenance et d’entretien - Dans le cas de cellules contiguës séparation par murs coupe-feu 1 heure sans communication - Dégagement des cellules directement sur l’extérieur par porte pare flamme 1 heure Prévoir : *une porte de secours en dégagement secondaire *des allées de circulation dimensionnées et matérialisées pour la circulation des chariots de manutention *des dispositifs mécaniques adaptés pour la manutention des charges lourdes

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Suppression des risques dus aux huiles, graisses, solvants et peinture Suppression des risques des bouteilles de gaz comprimé et liquéfié et matières inflammables L’hygiène Protection contre l’incendie Les risques électriques Suppression des problèmes liés à l’environnement des postes de travail

- Le stockage des huiles, graisses, solvants et peintures à l’extérieur ou dans un local spécialement conçu : (sol et murs imperméables, résistance au feu 2 heures, ventilation basse et haute, cuvette de rétention, séparation des produits incompatibles, matériel de manutention mécanique adapté (loi du 19.07.1976) Art. R 233-14 à R 233-16 du Code du travail) - Un parc de stockage des bouteilles de gaz comprimé et liquéfié correctement aménagé (voir fiche liquides et gaz inflammables) *un local pour le stockage des matières inflammables *un magasin pour le stockage des pièces du matériel de maintenance et d’entretien - Les installations sanitaires L’assainissement des locaux - La protection contre l’incendie R.I.A.) à moins de 2 m des portes, extincteurs - La séparation des bacs de dégraissage avec solvant inflammable La séparation des emplacements de soudure L’installation électrique selon les règles de l’art - L’isolation phonique des cellules et notamment celle de la mécanique et de la chaudronnerie - L’éclairage et le chauffage des cellules - La séparation de la forge - L’implantation des machines avec espacement d’au moins 0,80 m et orientées de façon à ne pas couper les allées lors de l’usinage des pièces longues

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Suppression des risques d’explosion Suppression des risques toxiques Risques liés aux divers matériels, machines et équipements Organisation du travail

- Implantation de cabines pour la peinture par pulvérisation conformes à la réglementation (D du 23.08.1947 – C T 106/47) - Implantation des postes de recharge des batteries d’accumulateurs en zone ventilée avec installations électriques étanches ou antidéflagrantes - Captation des gaz, ou vapeurs inflammables à leur point d’émission pour éviter la formation d’un mélange explosif avec l’air - Pour la menuiserie : *captation des copeaux et poussières à leur point d’émission. *liaison équipotentielle des masses et mise à la terre des collecteurs de captation *installations électriques et moteurs étanches aux poussières - Captations des vapeurs toxiques et fumées de soudure à leur point d’émission pour les bacs de dégraissage et poste de soudage avec filtration de l’air avent rejet vers l’extérieur - Contrôles périodiques des équipements électriques, des appareils de levage et de manutention, des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté, des machines, des échelles, des appareils à pression de gaz, du matériel d’incendie… Formation et information du personnel sur les risques auxquels il est exposé (bruit et produits dangereux notamment) diffusion et affichage de consignes, études de procédures de travail intégrant la prévention des risques Habilitation du personnel pour l’exécution de certaines tâches Application des dispositions réglementaires relatives aux interventions par entreprises extérieures