LA SÉCURITÉ DES SOINS

EN BELGIQUE : DU

CONCEPT À LA RÉALITÉ

Dominique Gainvorste

Collaborateur scientifique

Ecole de Santé Publique ULB

Centre de recherche en Economie de la Santé,

Gestion des Institutions de Soins et Sciences Infirmières

GRI QUASAR

SOMMAIRE

1. Un peu d’histoire …

A. Loi des hôpitaux

B. Responsabilités médicales et

infirmières en matière de qualité et

sécurité des soins

C. Autres initiatives qualité et sécurité

des patients

2. Contrat patient safety

3. Constats du KCE

4. Avis du CNEH

5. L’accréditation des hôpitaux: le coup de pouce définitif ?

6. La PAQS

1. UN PEU D’HISTOIRE …

De tout temps, la qualité des soins

hospitaliers a été une préoccupation des

pouvoirs publics

Pour garantir la qualité et la sécurité des soins dans

les hôpitaux, les autorités publiques ont mis en place

un système d'agrément des hôpitaux basé sur des

normes. Un arrêté du Régent du 20 juillet 1947 a

arrêté les conditions requises pour l'agrément des

établissements hospitaliers. Il s'agissait à l'époque de

normes dont le respect était facultatif

A. LOI DES HÔPITAUX • Première loi sur les hôpitaux du 23 décembre 1963

• Premières normes : AR du 23 octobre 1964 - obligatoire

• Postulat : quand normes rencontrées = soins de qualité

• Diverses évolutions..

B. RESPONSABILITÉS MÉDICALES ET INFIRMIÈRES L’évaluation interne et externe de la qualité font partie des arrêtés royaux

qui régissent l’offre de soins médicaux et infirmiers ( suite à l’évaluation

application loi sur les hôpitaux en 2005)

• AR du 15/02/1999 Responsabilité du

médecin chef :

évaluation interne et

externe (collège des

médecins)

• AR du 13/06/2006 Responsabilité du directeur du département

infirmier.

• AR du 28/12/2006: dossier infirmier

• AR du 24/07/2007: évaluation de la qualitative de l’activité infirmière :

évaluation interne et externe

(CFQAI)

RESPONSABILITÉ MÉDICALE A.R. 15 février 1999 relatif à l’évaluation qualitative de l’activité

médicale dans les hôpitaux

• Evaluation interne: médecin en chef

• Evaluation externe: collèges de médecins

o élaborer des indicateurs de qualité et critères d’évaluation relatifs à

une pratique médicale adéquate (S-P-R);

o créer un modèle d’enregistrement informatisé et un rapport type;

o contrôler la validité des données enregistrées (visites éventuelles);

o rédiger un rapport annuel national pour le groupe de travail SMP;

o répondre aux questions sur le processus d’évaluation;

o produire un rapport sur l’utilisation des moyens;

o fournir un feedback aux hôpitaux et aux médecins.

EXEMPLE MISSIONS COLLÈGE DES MÉDECINS EN CARDIOLOGIE Le Collège de Cardiologie a pour mission de :

• promouvoir la qualité des soins cardiovasculaires, dans le but final de réduire

• la morbidité et la mortalité cardiovasculaires

Pour ce faire, le Collège, en collaboration avec la Société belge de Cardiologie

(BSC), développera des instruments en vue d'une meilleure implémentation des

directives européennes dans la pratique cardiologique journalière en Belgique.

Les principaux instruments consistent en :

• l'élaboration d'un manuel de qualité,

• l'organisation de réunions éducatives,

• la mise en place de registres nationaux avec indicateurs

de qualité pour les pathologies cardiaques majeures,

• l'organisation de processus de feed-back et de contrôle.

RESPONSABILITÉ INFIRMIÈRE

o définir un set d’indicateurs pour soutenir la qualité

de l’activité infirmière.

Créé en 2009 au sein du Service Public Fédéral Santé publique.

• Evaluation interne : direction département infirmier.

AR du 13/06/2006

• Evaluation externe : CFQAI (Conseil Fédéral pour la Qualité de

l’Activité Infirmière)

AR du 24/07/2007

RESPONSABILITÉ INFIRMIÈRE

Thèmes cliniques choisis car relevant de l’autonomie infirmière et considérés

nurse sensitive : malnutrition, privation de liberté (contention), escarres,

douleur.

Depuis 2011, enregistrement obligatoire des indicateurs suivant un calendrier

échelonné.

Les indicateurs évaluent les soins infirmiers (modèle de Donabedian ):

• Structure : organisation, ressources, équipements.

• Processus : pratiques professionnelles, interaction entre les

professionnels et avec les patients.

• Résultats : effets sur la santé, atteinte du résultat escompté.

RESPONSABILITÉ INFIRMIÈRE

Une fiche descriptive est fournie pour chaque indicateur :

• Objectif poursuivi;

• Motivation du choix;

• Méthode de collecte;

• Calcul des numérateurs et dénominateurs;

• Références bibliographiques,

INDICATEUR DE PRÉVENTION DES ESCARRES

(EXEMPLE)

C. AUTRES INITIATIVES QUALITÉ ET SÉCURITÉ DES PATIENTS

• OMS: Safe surgery checklist

• care bundles (IHI): prevention VAP

• EUNetPaS ( réseau pour la sécurité des patients de l’union

européenne)

• Joint Action (EU 2011)

• OCDE: PSI

• OMS: ICPS (International Classification on Patient Safety)

• pharmacie clinique

• hygiène des mains

• BAPCOC (Comité belge Antibiotique Politique de coordination)

• dénutrition

• ………

• Hygiène hospitalière (surveillance des infections nosocomiales à

l’aide d’indicateurs)

• CMP (comité médico-pharmaceutique) + groupe de gestion

pluridisciplinaire de l’antibiothérapie

• Comité de transfusion (procédure d’enregistrement des

incidents indésirables)

• BMF : art 56 obligation de participer aux initiatives surveillance

des infections nosocomiales (MRSA, Clostridium difficile et un

troisième au choix parmi 4 protocoles)

• Accréditations spécifiques: laboratoire, PMA, Jacie;

• Evaluation externe demandée par l’agence fédérale du contrôle

nucléaire: B-Quanum;

• Des modèles « industriels » sont également utilisés : EFQM, Lean,…;

• Publication d’indicateurs SPF santé publique, INAMI, les mutuelles, les

fédérations hospitalières;

• Projet Navigator.

• ….

2. CONTRAT PATIENT SAFETY

Le SPF santé publique a lancé en 2007 une dynamique

importante ; le plan patient safety

CONTRAT “COORDINATION DE LA QUALITÉ ET SÉCURITÉ DES PATIENTS”

• premier contrat en 2007

• plan pluriannuel 2008-2012

• plan pluriannuel 2013-2017

• budget

Déclinés en contrat annuel

o 2007-2008: 6,8 millions Euro

o 2008 jusque 2010: 7,2 millions Euro

PARTICIPATION AU CONTRAT

80%

91% 90%97%

91%98%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

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2007-2008 2008-2009 2009-2010

Alle Belgische

ziekenhuizen

Alle Belgische

ziekenhuizen

Alle Belgische

ziekenhuizen

CONTRAT QUALITÉ ET SÉCURITÉ PATIENTS

• Jusqu' ’en 2012, accent sur le développement d’un système de

gestion de la sécurité et plus précisément sur la notification des EIAS

et la gestion des processus

• Depuis 2013, le plan pluriannuel (2013-2017) propose de développer

des projets dans des domaines prioritaires de l’accréditation des

hôpitaux. La démarche proposée suit la logique de l’amélioration

continue de la qualité. Plusieurs activités menées jusque là

indépendamment des contrats QS (transfusion , safe surgery, care

Bundles) sont intégrées dans le plan

• 3 mesures de la culture de la sécurité ont été proposées aux

hôpitaux ce qui a permis d’identifier les forces ( le travail en équipe)

et les faiblesses ( transfert de patient, communication entre les

équipes, engagement de la direction pour la sécurité

des patients)

RAPPORT ‘QUALITÉ ET SÉCURITÉ DES PATIENTS

DANS LES HÔPITAUX BELGES EN 2008’

PLAN DE SOUTIEN

Programme 2016*

• PRISMA : mercredi 13 janvier 2016

• Sire : mercredi 24 février 2016

• AMDEC : nouvelle date prévue en septembre/octobre 2016

• Taxonomie : mercredi 11 mai 2016

• Taxonomie pour avancés: mecredi 27 avril 2016

1.workshops, journées d’étude et ateliers :

2. Plan de soutien développé par les centres d’expertise: résultat d’une

concertation avec neuf centres d’expertise (3 écoles de santé publique

francophones et 6 universités). Chaque centre a développé des activités

spécifiques, liées au deuxième programme pluriannuel 2013 - 2017

Timi

Processus

Gestion proactive des risques

Second & third victims

Audit interne

Culture de sécurité

Soins transmuraux et réconciliation médicamenteuse

Leadership

Empowerment (ULg)

Empowerment (UGent)

Tours de sécurité

Identito-vigilance

Processus de gestion des médicaments

SBAR

3. relevé des formations existantes hors SPF

4.semaine et symposium sur la sécurité des patients

website: www.patient-safety.be

Peer review : les

collèges

(évaluation qualitative

de l’activité médicale)

FBI Projet SPF

Qualité et sécurité

des patients

Agrément

Plate forme

fédérale d’hygiène

hospitalière

CFQAI

(évaluation

qualitative de

l’activité infirmière)

…

Situation

actuelle

NÉANMOINS………

CONSTATS DU KCE (*)

• pas de mesure systématique de la qualité des soins;

• initiatives dispersées et sans objectif commun; (pas d’approche globale)

• pas de financement incitatif à la qualité;

• demande des prestataires et hôpitaux si pas de surcharge de travail;

• nécessité de données fiables.

Etude comparative des programmes d’accréditation hospitalière en Europe, KCE 2008

(*) Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé (KCE)

ET ENCORE

• Sur le plan international, la Belgique score bien en ce qui

concerne l’accessibilité et l’offre de soins mais score en dessous de

la moyenne en ce qui concerne le résultat des soins (European

Health Consumer) = manque de transparence des résultats.

• 27 juin 2008, les Ministres de la Santé de 53 pays signent la charte

de Tallin. Par cette charte, les ministres se sont engagés pour

promouvoir la transparence dans les soins de santé

AVIS DU CNEH (*)

• Avis concernant la qualité intégrale et la sécurité des soins

hospitaliers – mai 2011

… « la politique en matière de soins hospitaliers est et a été caractérisée

par une approche essentiellement budgétaire, fragmentaire et organisée

par projets, et donc sans grande cohérence ni suivi, et sans un cadre

explicite que requiert la qualité des soins.

Le Service public fédéral Santé publique s'efforce ici de s'aligner mais ne

peut compenser l'absence d'une vision stratégique à long terme, suite à

quoi les nombreux projets développés sont insuffisamment intégrés dans le

fonctionnement régulier de l'hôpital. Des efforts similaires peuvent être

également constatés au niveau des Régions et des Communautés. Une

adéquation très limitée est également observée entre les différents

niveaux politiques… »

(*) CNEH : Conseil National des Etablissements Hospitaliers

Peer review : les

collèges

(évaluation

qualitative de

l’activité médicale)

FBI Projet SPF

Qualité et sécurité

des patients

Agrément

Plate forme fédérale

d’hygiène

hospitalière

CFQAI

(évaluation

qualitative de

l’activité infirmière)

…

Situation

actuelle

Système global structuré de la gestion de la

qualité et la gestion des risque : accréditation

L’ACCRÉDITATION

DES HÔPITAUX: LE

COUP DE POUCE

DÉFINITIF ?

L’ACCRÉDITATION : EN WALLONIE

Le Gouvernement wallon a approuvé en date du 28 aout

2013, un plan « qualité des soins » en 6 axes.

1. Réfléchir sur l'évolution des normes et préparer la mise en œuvre de

nouvelles normes.

2. Produire des indicateurs.

3. Préparer et accompagner le déploiement du processus

d'accréditation.

4. Mettre en cohérence organisation de l'inspection, normes,

indicateurs et accréditation.

5. Initier un benchmarking entre établissements de soins.

6. Mener une réflexion sur la diffusion publique de données

relatives à l'inspection, la performance et les résultats.

L’ACCRÉDITATION : EN WALLONIE (2)

« stimuler l'innovation et optimaliser la gestion des

soins de santé reprend comme action à entreprendre

soutenir l'innovation et la qualité dans les hôpitaux,

acteurs de premier plan et importants pourvoyeurs

d'emplois, notamment au travers une démarche

d'accréditation ».

En outre dans le cadre du plan Marshall Horizon

2022, la mesure 13

En Flandre, la déclaration de politique de la communauté

Flamande et les fédérations hospitalières ont incité avec

succès , les hôpitaux à s’engager activement dans la

démarche d’accréditation

L’ACCRÉDITATION : EN FLANDRE

6. LA PAQS

LA PAQS

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