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LA SEMAINEJURIDIQUE ÉDITION GÉNÉRALE18 JANVIER 2016, HEBDOMADAIRE, N° 3 ISSN 0242-5777
LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES
57 Gage - Triste épilogue dans la « guerre » des gages (Cass. ass. plén., 7 déc. 2015), note Jean-Jacques Ansault et Charles Gijsbers
51 Construction-urbanisme - La proportionnalité conquérante (Cass. 3e civ., 15 oct. 2015), note Martine Béhar-Touchais
43 Édito - Kerviel, saison 5, par Pascale Robert-Diard
66 Normes anti-corruption - Montrer le chemin pour prévenir la corruption internationale, Mot de la Semaine (avec Vidéo) par Aurélien Hamelle
64
Un classement des revues juridiquespar Hugues Bouthinon-Dumas, Anne-Sophie Courtier et Vincent Rebeyrol
Page 73LA SEMAINE JURIDIQUE - ÉDITION GÉNÉRALE - N° 3 - 18 JANVIER 2016
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Kerviel, saison 5
Sept ans jour pour jour après l’annonce publique d’une perte de 4,9 milliards d’eu-ros et la mise en examen de Jérôme Kerviel, la Société
générale et son ancien trader vont à nouveau se retrouver face à face les 20, 21 et 23 janvier devant la cour d’appel de Versailles. La saison 1 jusqu’en juin 2009, avait été dominée par l’instruction du juge Renaud Van Ruymbeke. La saison 2 s’était ouverte en juin 2010 devant le tribunal correctionnel de Paris, avec Me Olivier Metzner en défense plaidant que « la banque ne pouvait pas ne pas savoir » et s’était achevée en octobre de la même année avec la condamnation de Jérôme Kerviel à 3 ans d’empri-sonnement ferme pour abus de confi ance, manipu-lations informatiques, faux et usage de faux et au remboursement de l’intégralité du préjudice recon-nu à la banque.
La saison 3, en juin 2012, avait été marquée par l’arrivée tonitruante de Me David Koubbi aux côtés de l’ancien trader - Me Metzner ayant jeté le gant - et une nouvelle ligne de défense selon laquelle « la banque savait » et avait même tout organisé. En dépit des applaudissements du comité de soutien et de l’apparition furtive de Tristane Banon, le dé-nouement avait été le même qu’en saison 2, avec la confi rmation de l’intégralité de la condamnation de Jérôme Kerviel.
L’acmé de la métamorphose du héros en victime du capitalisme boursier avait été atteinte en saison 4, avec détour par la fête de l’Humanité – et participa-tion remarquée de Jean-Luc Mélenchon – puis halte
à Rome au printemps 2014 avec le pape François dans un rôle secondaire, images de marche rédemptrice, arrestation à Vintimille et retour pour quelques mois à la case prison. Elle avait été surtout marquée par l’arrêt de la Cour de cassa-tion, confi rmant toutes les dispositions pénales prononcées par la cour d’appel mais cassant les dispositions civiles, dont
le fameux préjudice de 4,9 milliards d’euros. Si elle est moins glamour que la précédente, la sai-
son 5 qui s’ouvre à Versailles est juridiquement pas-sionnante. Par son arrêt du 19 mars 2014, la Cour de cassation a en effet opéré un changement de jurispru-dence en matière d’atteinte aux biens. Elle a consi-déré que le préjudice devait s’apprécier au regard de la responsabilité pénale de Jérôme Kerviel mais aussi des défaillances constatées dans les contrôles effec-tués par la banque – et sanctionnés par la Commis-sion bancaire -, qui ont « permis la réalisation de la fraude et concouru à la production du dommage ». Le revirement de jurisprudence de la Cour de cassa-tion autorise donc désormais l’hypothèse d’un par-tage de responsabilité civile entre l’ancien trader et la Société générale. Or, plus que la sanction pénale, c’était justement le montant des dommages et inté-rêts auxquels Jérôme Kerviel avait été condamné qui avait ému l’opinion publique.
On n’en aura pas pour autant fi ni avec cette af-faire. La saison 6 est d’ores et déjà annoncée, on en connaît le titre, L’Esprit d’équipe, un fi lm de Chris-tophe Barratier, inspiré du livre de Jérôme Kerviel, L’Engrenage, Mémoires d’un trader ( Flammarion ), publié à la fi n de la saison 1. La boucle est bouclée. ■
Pascale Robert-Diard
« Par son arrêt du 19 mars 2014, la Cour de cassation a opéré un changement de jurisprudence en matière d’atteinte aux biens. »
Sommaire La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 3, 18 janvier 2016
LA SEMAINE DU DROIT
ÉDITORIAL P. 73
43 Banque - Kerviel, saison 5, par Pascale Robert-Diard
DERNIÈRE MINUTE P. 76
ACTEURS P. 77
44 Crimes et délits - Arrêt sur images
ENQUÊTE P. 78
45 Mineurs délinquants - La PJJ à l’heure du bilan, enquête par Alice Campaignolle
■ CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE P. 82
46 Aide juridique - Aménagements relatifs au montant de l’aide juri-dictionnelle (D. n° 2016-11, 12 janv. 2016, A. 12 janv. 2016)
47 Communication par voie électro-nique - Notifi cation électronique des conclusions : seconde chance avec la révocation de l’ordon-nance de clôture (Cass. 2e civ., 7 janv. 2016, n° 14-28.887, F P+B)
48 Procédures civiles d’exécution - Validité d’une surenchère même après réitération de la vente aux enchères (Cass. 2e civ., 7 janv. 2016, n° 14-26.887, F P+B)
49 Journal offi ciel du 7 au 13 janvier 2016
50 Assurances - Le pharmacien, le juge pénal et l’assureur : varia-tions sur le thème de l’assura-bilité (Cass. 2e civ., 22 oct. 2015, n° 14-25.494, FS P+B) ➤ note Luc Mayaux
51 Construction-Urbanisme - La pro-portionnalité conquérante (Cass. 3e civ., 15 oct. 2015, n° 14-23.612, FS P+B+R, V. aussi JCP G 2015, act. 1232) ➤ note Martine Behar-Touchais
■ PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE P. 91
52 Crimes et délits - Le délit de contestation de certains crimes contre l’humanité conforme à la Constitution (Cons. const., 8 janv. 2016, n° 2015-512 QPC)
53 Peines - Propositions de la com-mission chargée de la refonte du droit des peines (Rapp., Pour une refonte du droit des peines, 18 déc. 2015)
54 Journal offi ciel du 17 décembre 2015 au 13 janvier 2016
55 Arrêts P de la Cour de cassa-tion du 23 novembre au 20 décembre 2015
56 Extradition - Principe de double incrimination et principe de la légalité (Cass. crim., 14 oct. 2015, n° 15-84.420, inédit) ➤ note Didier Rebut
■ AFFAIRES P. 102
57 Gage - Triste épilogue dans la « guerre » des gages (Cass. ass. plén., 7 déc. 2015, n° 14-18.435, P+B+R+I) ➤ note Jean-Jacques Ansault et Charles Gijsbers
■ PUBLIC ET FISCAL P. 106
58 Étrangers - Rejet du recours contre le décret n° 2013-525 du 20 juin 2013 qui réaménage le barème de rétribution des avocats pour certains contentieux liés au droit des étrangers (CE, 30 déc. 2015, n° 371190)
59 Universités - La Conférence d’agrégation de droit privé reprend ses travaux à partir du 30 janvier 2016 (Université Panthéon-Assas, Paris 2, communiqué, 13 janv. 2016)
60 Journal offi ciel du 7 au 13 janvier 2016
61 Arrêts A du Conseil d’État du 21 décembre 2015 au 3 janvier 2016
62 Vie privée - L’anonymat du don de gamètes validé au regard de la Convention EDH (CE, 12 nov. 2015, n° 372121) ➤ note Aude Mirkovic
EN RÉGION P. 112
Cour d’appel de Dijon - Atelier régio-nal de jurisprudence, sous la direction de Philippe Gerbay assisté par Marie-Madeleine Pottier
63 Procédure civile - L’ordonnance autorisant un jour fi xe et la radia-tion « 526 » (CA Dijon, ord. réf., 20 avr. 2015, n° 15/00014) ➤ act. Philippe Gerbay
La Conférence des doyens - À Dijon, des masters de qualité !, par Vincent Thomas
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
ÉTUDE P. 113
64 Enseignement supérieur - Un classement des revues juridiques, par Hugues Bouthinon-Dumas, Anne-Sophie Courtier et Vincent Rebeyrol
CHRONIQUE P. 122
65 Convention européenne des droits de l'homme - Droit de la Convention européenne des droits de l’homme, par Frédéric Sudre
INFORMATIONS PROFESSIONNELLES P. 132
69 Conférence - « Il ne faut pas oublier la dimension sanitaire des enjeux environnementaux », 3 questions à Françoise Nési, Béatrice Parance et François-Guy Trébulle
LA SEMAINE DU PRATICIEN
Mode de référencement : LA SEMAINE DU DROITNotes de jurisprudence : JCP G 2016, 100, nom auteurToutes les autres rubriques : JCP G 2016, act. 100, nom auteur
LA SEMAINE DE LA DOCTRINEToutes les rubriques : JCP G 2016, doctr. 100, nom auteur
LA SEMAINE DU PRATICIENToutes les rubriques : JCP G 2016, prat. 100, nom auteur
LA SEMAINE JURIDIQUEJuris-Classeur Périodique (JCP)90e année
Président Directeur Général, Directeur de la publication : Philippe CarillonDirectrice éditoriale : Caroline [email protected]
Directeur scientifi que : Nicolas Molfessis
Comité scientifi que : D. Bureau, L. Cadiet, C. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Comité d’experts : C. Champalaune, W. Feugère, J.-P. Jean, D. Musson, É. Negron, B. Stirn, L. Vallée, E. Vasseur
Rédactrice en chef : Hélène Béranger Tél. : 01.45.58.93.24 - [email protected]édactrice en chef adjointe : Élise Fils Tél. : 01.45.58.92.86 - elise.fi [email protected]Éditeur : Florence Creux-ThomasTél. : 01.45.58.92.42 - [email protected]Éditeur : Mathilde Hardy-TouchardTél. : 01.45.58.94.89 - [email protected] : Charlotte Moronval
Avec la collaboration de :Ch. Blondel-Angebault, M. Garnier, M. Joseph Parmentier, M.-Cl. Juillard, M. Lesueur, É. Mallet, Cl. Sirinelli, rédacteurs-analystes JurisDataJoseph Jehl, docteur en droit
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Sur la diffusion abonnés, deux encarts « CMF » et « Revues sélection avocats » seront déposés sur la 3e de couverture.
VIE DES IDÉES P. 130
66 Lutte contre la corruption - Normes anti-corruption. Montrer
le chemin pour prévenir la corruption interna-tionale, par Aurélien Hamelle (avec vidéo)
67 Concours - Concours de plaidoi-ries du Mémorial de Caen 2016 (Du 29 au 31 janvier 2016)
68 Ouvrage - Droit civil - Les per-sonnes (Par Bernard Teyssié, pro-fesseur à l’université Panthéon-As-sas (Paris II) et président honoraire de l’université)
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