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LA SEMAINEJURIDIQUE ÉDITION GÉNÉRALE
LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES
65 Impôts et contributions - Bitcoins épisode II : la loi de fi nances pour 2019 contre-attaque !, Libres propos Claire Guionnet Moalic et Marie Dubois
66 Avocats - Du nouveau en matière de ventes immobilières judiciaires, Aperçu rapide Christian Laporte
70 Responsabilité des syndicats - Complicité par provocation et responsabilité civile d’un syndicat (Cass. ch. mixte, 30 nov. 2018), note Patrick Morvan
63 Édito - Droit de visite, par Philippe Meyer
79 CSE - L’autonomie suffi sante de l’établissement distinct au sens du CSE (Cass. soc., 19 déc. 2018), note Alain Coeuret et François Duquesne
86 IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Les enjeux d’aujourd’hui et de demain, En questions Marc Wolf
85 Legal design - Parler de design à propos du droit a-t-il un sens ?, Mot de La Semaine (avec vidéo) Bruno Dondero
28 JANVIER 2019, HEBDOMADAIRE, N° 4 ISSN 0242-5777
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Incidences des systèmes de conduite automatiques sur les responsabilités civiles et pénalespar L. Teresi, M. Rakotovahiny et S. Jambort
Page 129LA SEMAINE JURIDIQUE - ÉDITION GÉNÉRALE - N° 4 - 28 JANVIER 2019 - © LEXISNEXIS SA
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Droit de visite
Par un vendredi de soleil, j’ai pris le chemin du Palais de justice de Paris sans autre rai-son que de le visiter. Sans être matérialiste, on peut croire
que le lieu où se rend la justice infl ue peu ou prou sur la manière dont elle est perçue et rendue. Observons d’abord que son siège est administrativement parisien mais réellement en banlieue, loin de ce qui fait une ville : le mélange des gens et des activités. À vrai dire cette banlieue est, pour le moment, un nulle part où une dizaine de milliers de professionnels et de justiciables se rendent chaque jour. Beaucoup d’entre eux empruntent la ligne 13, celle qui pénètre le plus loin en banlieue, la plus fréquentée, donc, à n’importe quelle heure du jour. Saturée à plus de 25 % de ses capacités, elle nécessite depuis des an-nées une modernisation sans doute repoussée à la saint Jamais, puisque tous les efforts de la RATP se concentrent sur la ligne 14, dont la mise en service a été repoussée à l’été 2020. Dans l’ensemble du quar-tier, on vivra longtemps de promesses.
Signés Renzo Piano, les trois parallélépipèdes superposés diminuendo , leurs terrasses et leurs plantations sont hors du sujet de ce billet : ce n’est pas là que la justice est rendue, mais, à leurs pieds, dans une construction dont on ne parvient pas à appréhender la forme en y arrivant depuis le métro. Après le portique de sécurité et la fouille des sacs, on avance vers un vaste et lumineux atrium. Verre, métal et bois dominent ici comme dans toutes les récentes constructions érigées aux limites ouest ou est de la capitale. Rien ne signifi e la destination du
bâtiment, hormis, sur certains murs, quelques extraits facilement amovibles de la Déclaration des droits ou de la Convention européenne. On n’aura donc aucun mal à revendre ce bâti-ment à quelque entreprise du CAC 40 ou à y installer une autre administra-tion. Les salles d’audience pourront elles aussi changer facilement de des-
tination : Thémis, son bandeau, son glaive et sa balance hésitante n’ont ici rien à nous raconter. La Justice n’a plus besoin de symbole, elle a un logo, noir et fl uet apposé au mur derrière les juges : deux plateaux bien à l’équilibre.
En toute logique, nul ne vient bader au TGI et le peuple n’est présent qu’à travers l’invocation rituelle qui rappelle que c’est en son nom que l’on juge. On accueille les scolaires, on accepte les familles, mais, à chacune de mes entrées dans une salle correction-nelle, un policier m’a demandé ce que je venais y faire. Ma réponse itérative (« Rien, je visite ») m’a valu une pluie d’admonestations : pas de téléphone, pas de photos, pas de note avec mon smartphone, sauf si je suis journaliste. Presse judiciaire ? Non. Du coup le policier me surveille. Les gendarmes étaient meilleurs enfants, qui savaient distinguer le paisible bourgeois de l’éventuel trublion. La blancheur des salles est pesante. Bancs et table sont en Krion©, ma-tériau doté de « particularités clairement exclusives : inexistence de pores, propriétés antibactériennes, sans additif, dureté, résistance, durabilité, facilité de réparation, entretien minime, nettoyage facile ». Ce n’est pas demain qu’on y écrira « Mort aux vaches ». Ce tribunal est un non-lieu. ■
Philippe Meyer
« La Justice n’a plus besoin de symbole, elle a un logo, noir et fl uet apposé au mur derrière les juges : deux plateaux bien à l’équilibre. »
Sommaire La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 4, 28 janvier 2019
LA SEMAINE DU DROIT
ÉDITORIAL P. 129
63 Justice - Droit de visite, par Philippe Meyer
DERNIÈRE MINUTE P. 132
ACTEURS P. 133
64 Avocats - Bernard Cazeneuve, président du Club des juristes
LIBRES PROPOS P. 134
65 Impôts et contributions - Bitcoins épisode II : la loi de fi nances pour 2019 contre-attaque !, par Claire Guionnet Moalic et Marie Dubois
APERÇU RAPIDE P. 135
66 Avocats - Du nouveau en matière de ventes immobilières judiciaires, par Christian Laporte
■ CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE P. 137
67 Données à caractère personnel - Google condamné à une sanction pécuniaire de 50 millions d’euros par la CNIL : la révolution du consentement ? (CNIL, form. res-treinte, délib. n° SAN-2019-001, 21 janv. 2019) ➤ act. Jérôme Derou-lez
68 Procédure civile - Régularisa-tion d’une constitution d’avocat (Cass. 2e civ., 10 janv. 2019, P+B, n° 17-28.805, P+B) ➤ act. Christian Laporte
69 Arrêts P de la Cour de cassation du 7 au 13 janvier 2019
70 Responsabilité des syndicats - Complicité par provocation et responsabilité civile d’un syndicat (Cass. ch. mixte, 30 nov. 2018, n° 17-16.047, P+B+R+I) ➤ note Patrick Morvan
71 Procédures civiles d’exécution - Déclaration d’adjudicataire en cas de désertion d’enchère (Cass. 2e civ., 6 déc. 2018, n° 17-24.173, P+B) ➤ note Christian Laporte
■ PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE P. 146
72 Infractions au Code de la route - Feu vert pour la responsabilité pénale de la personne morale en cas de non-respect de l’obligation de désignation du conducteur (Cass. crim., 11 déc. 2018, n° 18-82.628, P ; Cass. crim., 11 déc. 2018, n° 18-82.631, inédit ; Cass. crim., 11 déc. 2018, n° 18-82.820, P ; Cass. crim., 11 déc. 2018, n° 18-81.320, inédit) ➤ act. Benjamin Muller
73 Procédure - L’impossibilité pour la personne citée abusivement comme civilement responsable d’obtenir une indemnité au titre de ses frais de défense est-elle contraire à la Constitution ? (Cass. crim., 15 janv. 2019, n° 18-90.031, QPC)
74 Arrêts P de la Cour de cassation du 10 au 23 décembre 2018
75 Objets saisis - La survie du droit à restitution du tiers propriétaire de bonne foi après la confi scation de son bien (Cass. crim., 7 nov. 2018, n° 17-87.424, P+B+R+I) ➤ note Guillaume Beaussonie
■ AFFAIRES P. 154
76 Concurrence - La divulgation d’une action en contrefaçon n’ayant pas donné lieu à une décision de justice constitue un dénigrement fautif (Cass. com., 9 janv. 2019, n° 17-18.350, P+B)
77 Journal offi ciel du 17 au 23 janvier 2019
78 Arrêts P de la Cour de cassation du 7 au 13 janvier 2019
■ SOCIAL P. 155
79 Comité social et économique - L’autonomie suffi sante de l’établis-sement distinct au sens du CSE (Cass. soc., 19 déc. 2018, n° 18-23.655, P+B+R+I) ➤ note Alain Coeuret et François Duquesne
■ PUBLIC ET FISCAL P. 159
80 Journal offi ciel du 17 au 23 janvier 2019
81 Arrêts A du Conseil d’État et P de la Cour de cassation du 7 au 13 janvier 2019
EN RÉGION P. 160
Cour d’appel de Colmar - Atelier régio-nal de jurisprudence, sous la direction du professeur Michel Storck
82 Donation-Partage - Activité de famille d’accueil : abus du droit d’usage et d’habitation (CA Colmar, 2e ch., sect. A, 29 nov. 2018, n° 17/01540) ➤ act. Frédéric Dannenberger
La Conférence des doyens - Une faculté ouverte sur la cité, par Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu
Suivez votre revue sur Twitter : @JCP_G
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
ÉTUDE P. 161
83 Circulation routière - Incidences des systèmes de conduite auto-matiques sur les responsabilités civiles et pénales, par Laurent Teresi, Marie Rakotovahiny et Sébastien Jambort
CHRONIQUE P. 168
84 Successions et libéralités - Successions et libéralités, par Raymond Le Guidec
EN QUESTIONS P. 174
86 Impôt sur le revenu - Prélève-ment à la source de l’impôt sur le revenu. Les enjeux d’aujourd’hui et de demain, par Marc Wolf
INFORMATIONS PROFESSIONNELLES P. 176
87 Avocats - Honoraire de résultat : quelles modalités ? (Cass. 2e civ., 17 janv. 2019, n° 18-10.198)
88 Magistrats - Nouvelle composi-tion du Conseil supérieur de la magistrature (Min. Justice, liste n° JUSB1900812K)
LA SEMAINE DU PRATICIEN
LA SEMAINE JURIDIQUEJuris-Classeur Périodique (JCP)93e année
Président Directeur Général, Directeur de la publication : Philippe CarillonDirectrice éditoriale : Caroline [email protected]
Directeur scientifi que : Nicolas Molfessis
Comité scientifi que : D. Bureau, L. Cadiet, C. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Comité d’experts : C. Champalaune, W. Feugère, J.-P. Jean, D. Musson, É. Negron, B. Stirn, L. Vallée, E. Vasseur
Rédactrice en chef : Hélène Béranger Tél. : 01.45.58.93.24 - [email protected]édactrice en chef adjointe : Élise Fils Tél. : 01.45.58.92.86 - elise.fi [email protected]Éditeur : Florence Creux-ThomasTél. : 01.45.58.92.42 - [email protected]
Avec la collaboration de :Ch. Blondel-Angebault, M. Garnier, M. Joseph Parmentier, M.-Cl. Juillard, M. Lesueur, É. Mallet, Cl. Sirinelli, rédacteurs-analystes JurisData, N. Berna, coordinatrice Ateliers régionaux de jurisprudence, Joseph Jehl, docteur en droit
Maquette et direction artistique : Philippe BlancMise en page : Studio Orient Express
Publicité :Direction Marketing Opérationnel / Publicité : Caroline Spire, responsable clientèle publicité[email protected] – 01 45 58 94 69Catherine Thevin, responsable du marketing opé[email protected] – 01 45 58 93 05
Correspondance :Hélène BérangerLa Semaine Juridique (Édition générale)141, rue de Javel - 75747 Paris Cedex 15
Relations clients :Tél. : 01 71 72 47 [email protected]
Abonnement annuel 2019 :• France (métropole) : 781.07 euros ttc (765 euros ht)• DOM-TOM et pays étrangers : 845 euros htPrix de vente au numéro :• France (métropole) : 29,61 euros ttc (29 euros ht)• DOM-TOM et pays étrangers : 35 euros htOffre « spéciale étudiants » : http://etudiant.lexisnexis.fr/
LexisNexis SASA au capital de 1.584.800 euros - 552 029 431 RCS ParisPrincipal associé : Reed Elsevier France SASiège social : 141, rue de Javel - 75747 Paris Cedex 15
Imprimeur : Evoluprint - SGIT SASParc Industriel Euronord, 10, rue du Parc, 31150 Bruguières
N° Imprimeur : 6001N° Éditeur : 5819Dépôt légal : à parutionCommission paritaire : n° 1121 T 80376
Origine du papier : AllemagneTaux de fi bres recyclées : 6 %Certifi cation : 100 %Impact sur l’eau : PTOT = 0,01 kg / tonne
Sur la diffusion abonnés, un encart « Entreprises en diffi culté » et « Art et technique de la médiation » sont déposés sur la 3e de couverture
Photos : droits réservés.Image de couverture : © Andrey Suslov - GettyImages
VIE DES IDÉES P. 173
85 Concept - Legal design. Parler de design à propos du droit a-t-il un sens ?, Mot de la semaine par Bruno Dondero (avec vidéo)
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Mode de référencement : LA SEMAINE DU DROITNotes de jurisprudence : JCP G 2019, 100, nom auteurToutes les autres rubriques : JCP G 2019, act. 100, nom auteur
LA SEMAINE DE LA DOCTRINEToutes les rubriques : JCP G 2019, doctr. 100, nom auteur
LA SEMAINE DU PRATICIENToutes les rubriques : JCP G 2019, prat. 100, nom auteur
