LA SEMAINEJURIDIQUEENTREPRISE ET AFFAIRES21 MAI 2020, HEBDOMADAIRE, N° 21-22 ISSN 1290-5119

355 Publicité - 3 questions : Quel encadrement de l’activité et des pratiques des influenceurs ? É. Dumur et P. Wilhelm

356 Sport - Covid-19 : publication d’une première ordonnance « Sport & Culture », aperçu rapide J.-B. Guillot et V. Molho

357 Droit des affaires - Deuxième projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : mesures intéressant le droit des affaires

1210 Liquidation judiciaire - Conversion en liquidation judiciaire et action en comblement d’insuffisance d’actif, Cass. com., 22 janv. 2020, note A. Cerati-Gauthier

1212 Concurrence - Le partenaire commercial est mort, vive le partenaire commercial, Cass. com., 15 janv. 2020, note M. Behar-Touchais

1214 Abus de droit - Commentaires administratifs de la nouvelle procédure d’abus de droit (mini abus de droit), étude F. Deboissy

LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES

1211

Droit de la donnéeChronique par Matthieu Bourgeois et Louis Thibierge

SommaireLa Semaine Juridique - Entreprise et affaires - N° 21-22, 21 mai 2020

Échos de la pratique P. 5

355 3 questions… Quel encadrement de l’activité et des pra-tiques des influenceurs ? É. Dumur et P. Wilhelm

● En mouvement ● Focus ● Échos ● À lire ● Le chiffre de la semaine ● Indices et taux

Actualités

n AffairesAPERÇU RAPIDE P. 9

356 Sport - Covid-19 : publication d’une première ordonnance « Sport & Culture », J.-B. Guillot et V. Molho

ZOOM P. 11

357 Droit des affaires - Deuxième pro-jet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : mesures intéressant le droit des affaires

VEILLE P. 12

358 Entreprise - Fonds de solidarité « Covid-19 » : prolongation du dis-positif et extension à de nouveaux bénéficiaires

359 Infractions économiques - Vers une cartographie mondiale des autorités anticorruption

360 Internet - UE : prorogation du régime de sanctions en matière de cyberattaques jusqu’au 18 mai 2021

361 Internet - Le Conseil du numérique publie la suite des synthèses de la consultation des états généraux

362 Marché financier - Fonds de can-tonnement ou side-pocket : l’AMF met à jour sa doctrine au regard des textes PACTE

363 Procédure - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : nouveaux délais applicables à diverses procédures

364 Procédure pénale - Coronavirus : nouvelle adaptation de règles de procédure pénale pour faire face à l’épidémie

365 Transport aérien - Refus d’embar-quement sur un vol et caractère prétendument inadéquat des docu-ments de voyage

n SocialVEILLE P. 15

366 Hygiène et sécurité au travail - Les dispositions sociales du deuxième projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19

367 Rémunération - « Forfait mobilités durables » : mise en œuvre pour les salariés du privé et du public

368 Travail - Le télétravail à l’heure du déconfinement

369 Travail - Vers un renforcement du contrôle sur les demandes d’activité partielle

370 Travail - Certificat E 101, devenu A 1 : absence d’effet contraignant dans des matières autres que la sécurité sociale

n FiscalVEILLE P. 18

371 Enregistrement - Coronavirus : mesure de tempérament concernant le dépôt à la formalité des actes relatifs à la vie des entreprises

372 UE - Libre circulation des capitaux : conformité de la taxe sur les tran-sactions d’instruments financiers dérivés

Études et commentaires

n AffairesSOCIÉTÉS ET ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ P. 19

1210 Liquidation judiciaire - Conversion en liquidation judiciaire et action en comblement d’insuffisance d’actif, Cass. com., 22 janv. 2020, note A. Cerati-Gauthier

DROIT ÉCONOMIQUE P. 22

1211 Données personnelles - Droit de la donnée, chronique M. Bourgeois et L. Thibierge

1212 Concurrence - Le partenaire com-mercial est mort, vive le partenaire commercial, Cass. com., 15 janv. 2020, note M. Behar-Touchais

n SocialPROTECTION SOCIALE P. 41

1213 Cotisations et contributions so-ciales - Signataire d’une contrainte : nécessité de vérifier la délégation préalable, Cass. 2e civ., 12 mars 2020, note X. Aumeran

n FiscalPROCÉDURES FISCALES P. 43

1214 Abus de droit - Commentaires administratifs de la nouvelle procé-dure d’abus de droit (mini abus de droit), étude F. Deboissy