LA SEMAINEJURIDIQUE ÉDITION GÉNÉRALE

LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES

1137 CIJ - L’État de Palestine à la Cour internationale de Justice, une première, Libres propos Ghislain Poissonnier

1138 Avocats - Le règlement de l’examen d’entrée aux CRFPA modifi é à compter de la session 2019, Aperçu rapide Jean-Victor Borel

1148 Crimes et délits - Les élus de la République sont-ils tous justiciables de l’article 432-15 du Code pénal ? (Cass. crim., 27 juin 2018), note Marc Segonds

1136 Édito - Assis sur les principes, par Philippe Meyer

1159 États-Unis - Donald Trump et les Affaires. Deux années de présidence sulfureuse, Étude Wanda Mastor

1160 Droit de la famille - Chronique sous la direction d’Adeline Gouttenoire et Pierre Murat avec Hubert Bosse-Platière, Michel Farge, Yann Favier, Marie Lamarche et Muriel Rebourg

29 OCTOBRE 2018, HEBDOMADAIRE, N° 44-45 ISSN 0242-5777

1139

« Le Droit accompagne la marche de l’Histoire »Entretien avec Bertrand Louvel,Premier président de la Cour de cassation

Page 1949LA SEMAINE JURIDIQUE - ÉDITION GÉNÉRALE - N° 44-45 - 29 OCTOBRE 2018 - © LEXISNEXIS SA

1136

Assis sur les principes

Reprenons : Donald Trump entend installer à la Cour suprême un homme jeune, (53 ans), donc normalement destiné à exercer longtemps

ses fonctions, puisque, comme ses col-lègues, il sera nommé à vie. Son pré-décesseur immédiat n’a abandonné sa charge qu’à l’âge de 82 ans, plusieurs autres ont attendu d’être nonagénaires. Les opinions connues du postulant le situent à la droite des répu-blicains. Il a directement travaillé avec un président issu de ce parti et il était membre de l’équipe chargée du recomptage des bulletins de vote qui, en assu-rant les suffrages des délégués de Floride à George W. Bush, ont porté celui-ci à la Maison Blanche. À la Cour, sa voix devrait faire entrer la plus haute juridiction du pays dans une période conservatrice, peut-être même très conservatrice. Elle en a connu d’autres.

Nul, aux États-Unis, n’est étonné de la politisation des nominations au sommet du pouvoir judiciaire et on raconte à chaque étudiant en droit que, la plu-part du temps, lorsqu’un magistrat décide de quit-ter SCOTUS (Supreme Court of the United States), il s’efforce de ne prendre sa retraite que lorsque les urnes ont désigné un président de son bord pour s’assurer d’un successeur dans ses idées...

Brett Kavanaugh, est accusé d’avoir perpétré une agression sexuelle contre une camarade étudiante qui est entendue par la Commission. Cette audition aboutit, non sans mal, à une enquête du FBI jugée bâclée par les uns, absolutoire par les autres. Au de-meurant, la plupart des membres de la Commission

avaient déjà laissé entendre, voire an-noncé, qu’ils tordraient les faits jusqu’à ce qu’ils justifi ent leur vote en faveur ou en défaveur du candidat des républi-cains. « That’s the way it is », et même, dans ce genre de nomination aux États-Unis, « business as usual ». Vous pou-vez considérer que Trump l’a emporté une fois de plus, ou que, une fois de

plus, ses adversaires ont été au-dessous de tout, mais vous ne pouvez pas ignorer que, pour les Américains, cet affrontement était avant tout politique.

Pourtant, l’affaire Kavanaugh n’est pas qu’un épi-sode plus tonitruant que d’autres dans l’histoire des nominations politisées à la Cour. Elle a connu deux nouveautés auxquelles tous ceux qui tiennent aux principes de « L’Esprit des lois » peuvent mesurer le risque de leur involution Outre-Atlantique. D’abord, pendant que la commission sénatoriale était en ses-sion, le chef de l’exécutif s’est publiquement employé à décrédibiliser et même à ridiculiser l’accusatrice de son candidat. Une telle intrusion - et aussi brutale - me paraît sans exemple dans un pays qui proclame la séparation des pouvoirs. Avant cette transgres-sion, Donald Trump, avec la complicité des séna-teurs républicains, avait, en 2017, modifi é les règles de nomination à SCOTUS : la majorité qualifi ée des 3/5 èmes fut réduite à la majorité simple pour permettre la nomination du précédent poulain de Trump, Neil Gorsuch (51 ans), qui ne rassemblait pas plus de 54 des 60 soutiens nécessaires avant que le président et les siens ne changent la règle du jeu. « Ce n’est pas la règle qui nous garde, c’est nous qui gardons la règle ». Je ne compte plus les raisons de citer Bernanos. ■

Philippe Meyer

« L’affaire Kavanaugh n’est pas qu’un épisode plus tonitruant que d’autres dans l’histoire des nominations politisées à la Cour. »

Sommaire La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 44-45, 29 octobre 2018

LA SEMAINE DU DROIT

ÉDITORIAL P. 1949

1136 Édito - Assis sur les principes, par Philippe Meyer

DERNIÈRE MINUTE P. 1952

LIBRES PROPOS P. 1953

1137 Cour internationale de Justice - L’État de Palestine à la Cour internationale de Justice, une pre-mière, par Ghislain Poissonnier

APERÇU RAPIDE P. 1956

1138 Avocats - Le règlement de l’exa-men d’entrée aux CRFPA modifi é à compter de la session 2019. À propos de l’arrêté du 2 octobre 2018, par Jean-Victor Borel

ENTRETIEN P. 1959

1139 Cour de cassation - « Le Droit accompagne la marche de l’His-toire », Entretien avec Bertrand Louvel

■ CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE P. 1963

1140 Données à caractère personnel - Violations de données person-nelles : premier bilan chiffré de la CNIL depuis le RGPD (CNIL, actualités, 16 oct. 2018)

1141 Arrêts P de la Cour de cassation du 8 au 14 octobre 2018

1142 Confl it de lois - La loi applicable aux funérailles (Cass. 1re civ., 19 sept. 2018, n° 18-20.693, P+B+I) ➤ note Hélène Péroz

■ PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE P. 1968

1143 Justice - Les chiffres-clés de la Justice 2018 (Min. Justice, actuali-tés, 18 oct. 2018)

1144 Peines - Contraventions par pro-cès-verbal électronique : moderni-sation des modalités du paiement immédiat des amendes forfaitaires (A. n° INTS1821517A, 8 oct. 2018)

1145 Peines - Modalités de contes-tation et de paiement par voie dématérialisée des amendes for-faitaires délictuelles (A. n° INT-S1816450A, 14 oct. 2018)

1146 Journal offi ciel du 11 au 24 octobre 2018

1147 Arrêts P de la Cour de cassation du 17 au 30 septembre 2018

1148 Crimes et délits - Les élus de la République sont-ils tous justi-ciables de l’article 432-15 du Code pénal ? (Cass. crim., 27 juin 2018, n° 18-80.069, P+B) ➤ note Marc Segonds

1149 Droits de la défense - Le majeur protégé gardé à vue et ses droits de la défense : constat de ca-rence ! (Cons. const., 14 sept. 2018, n° 2018-730 QPC) ➤ note Jean Garrigue

■ AFFAIRES P. 1980

1150 Arrêts P de la Cour de cassation du 8 au 14 octobre 2018

■ SOCIAL P. 1981

1151 Contrat de travail - Conditions de validité de la transaction en cas de licenciement (Cass. soc., 10 oct. 2018, n° 17-10.066, P+B) ➤ act. Nathalie Dedessus-Le-Moustier

1152 Journal offi ciel du 18 au 24 octobre 2018

1153 Arrêts P de la Cour de cassation du 8 au 14 octobre 2018

■ PUBLIC ET FISCAL P. 1983

1154 Marchés publics - Retour sur les biens de la concession (CE, 18 oct. 2018, n° 420097, Sté Électricité de Tahiti) ➤ act. Lucienne Erstein

1155 Juridictions administratives - Rapport d’activité annuel du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours admi-nistratives d’appel (CE, communi-qué, 18 oct. 2018)

1156 Journal offi ciel du 18 au 24 octobre 2018

1157 Arrêt A du Conseil d’État du 8 au 14 octobre 2018

EN RÉGION P. 1984

Cour d’appel de Rennes - Atelier régional de jurisprudence, sous la direc-tion de Maryline Boizard

1158 Licenciement - Véhicule de fonc-tion et covoiturage (CA Rennes, 8e ch. prud’h., 31 août 2018, n° 16/6462) ➤ act. Marie-Fran-çoise Letourneux

La Conférence des doyens - Les activités internationales de la faculté de droit et de science politique de Rennes, par Philippe Pierre

Suivez votre revue sur Twitter : @JCP_G

LA SEMAINE DE LA DOCTRINE

ÉTUDE P. 1985

1159 États-Unis - Donald Trump et les affaires. Deux années de pré-sidence sulfureuse, par Wanda Mastor

CHRONIQUE P. 1993

1160 Droit de la famille - Droit de la famille, sous la direction de Ade-line Gouttenoire et Pierre Murat, avec Hubert Bosse-Platière, Michel Farge, Yann Favier, Marie Lamarche et Muriel Rebourg

INFORMATIONS PROFESSIONNELLES P. 2002

1163 Avocats - « Chacune des 5 plai-doiries renvoie aux enjeux socié-taux de l’époque. L’Histoire par-fois s’écrit dans les prétoires », 3 questions à Matthieu Aron

INDICES ET TAUX P. 2004

LA SEMAINE DU PRATICIEN

LA SEMAINE JURIDIQUEJuris-Classeur Périodique (JCP)92e année

Président Directeur Général, Directeur de la publication : Philippe CarillonDirectrice éditoriale : Caroline Sordetcaroline.sordet@lexisnexis.fr

Directeur scientifi que : Nicolas Molfessis

Comité scientifi que : D. Bureau, L. Cadiet, C. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck

Comité d’experts : C. Champalaune, W. Feugère, J.-P. Jean, D. Musson, É. Negron, B. Stirn, L. Vallée, E. Vasseur

Rédactrice en chef : Hélène Béranger Tél. : 01.45.58.93.24 - helene.beranger@lexisnexis.frRédactrice en chef adjointe : Élise Fils Tél. : 01.45.58.92.86 - elise.fi ls@lexisnexis.frÉditeur : Florence Creux-ThomasTél. : 01.45.58.92.42 - Florence.creux-thomas@lexisnexis.fr

Avec la collaboration de :Ch. Blondel-Angebault, M. Garnier, M. Joseph Parmentier, M.-Cl. Juillard, M. Lesueur, É. Mallet, Cl. Sirinelli, rédacteurs-analystes JurisData, N. Berna, coordinatrice Ateliers régionaux de jurisprudence, Joseph Jehl, docteur en droit

Maquette et direction artistique : Philippe BlancMise en page : Studio Orient Express

Publicité :Direction Marketing Opérationnel / Publicité : Caroline Spire, responsable clientèle publicitéCaroline.Spire@lexisnexis.fr – 01 45 58 94 69Catherine Thevin, responsable du marketing opérationnelCatherine.thevin@lexisnexis.fr – 01 45 58 93 05

Correspondance :Hélène BérangerLa Semaine Juridique (Édition générale)141, rue de Javel - 75747 Paris Cedex 15

Relations clients :Tél. : 01 71 72 47 70relation.client@lexisnexis.frwww.lexisnexis.fr

Abonnement annuel 2018 :• France (métropole) : 714,70 euros ttc (700 euros ht)• DOM-TOM et pays étrangers : 770 euros htPrix de vente au numéro :• France (métropole) : 25,53 euros ttc (25 euros ht)• DOM-TOM et pays étrangers : 28 euros htOffre « spéciale étudiants » : http://etudiant.lexisnexis.fr/

LexisNexis SASA au capital de 1.584.800 euros - 552 029 431 RCS ParisPrincipal associé : Reed Elsevier France SASiège social : 141, rue de Javel - 75747 Paris Cedex 15

Imprimeur : Evoluprint - SGIT SASParc Industriel Euronord, 10, rue du Parc, 31150 Bruguières

N° Imprimeur : 5881N° Éditeur : 5779Dépôt légal : à parutionCommission paritaire : n° 1121 T 80376

Origine du papier : AllemagneTaux de fi bres recyclées : 6 %Certifi cation : 100 %Impact sur l’eau : PTOT = 0,01 kg / tonne

Sur la diffusion abonnés, deux encarts intitulés « Codes » et « Mailing de Rentrée » sont déposés sous la première de couverture

Photos : droits réservés.Image de couverture : © Neirfy - Getty

VIE DES IDÉES P. 2001

1161 Ouvrage - Droit public écono-mique (Didier Linotte, ancien recteur d’académie, professeur à l’université de Nice – Sophia Anti-polis, avocat, Dorian Piette, ancien élève de l’ENS de Rennes, profes-seur à l’IUT de Nantes et Raphaël Romi, professeur à l’université de Nantes et doyen honoraire de la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes)

1162 Ouvrage - Droit de la famille (Vincent Égéa, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé et directeur du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (EA n° 4690) à Aix-Marseille université)

© LexisNexis SA 2018Cette œuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique et aux droits d’auteur. Ces droits sont la propriété exclusive de LexisNexis SA. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autorisée par LexisNexis SA ou ses ayants droit, est strictement interdite.LexisNexis SA se réserve notamment tous droits au titre de la reproduction par reprographie destinée à réaliser des copies de la présente oeuvre sous quelque forme que ce soit aux fi ns de vente, de location, de publicité, de promotion ou de toute autre utili-sation commerciale conformément aux dispositions de l’article L. 122-10 du Code de la propriété intellectuelle relatives à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie. Avertissement de l’éditeur : “Toute utilisation ou traitement automatisé, par des tiers, de données personnelles pouvant fi gurer dans cette revue sont formellement interdits”.

Le prochain numéro de la revue paraîtra le 12 novembre

Mode de référencement : LA SEMAINE DU DROITNotes de jurisprudence : JCP G 2018, 100, nom auteurToutes les autres rubriques : JCP G 2018, act. 100, nom auteur

LA SEMAINE DE LA DOCTRINEToutes les rubriques : JCP G 2018, doctr. 100, nom auteur

LA SEMAINE DU PRATICIENToutes les rubriques : JCP G 2018, prat. 100, nom auteur