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La SMLH au conseil départemental
5 mai 2015
Le Cadre institutionnel de la France
Le territoire national et les collectivités
territoriales
Les
institutions
de la V°
République
Pascal Lecomte
Gérard Bougrier
Notre pays:
Une nation: une population, une langue,
un territoire
Un Etat: la nation organisée
Une démocratie: le gouvernement du
peuple, par le peuple, pour le peuple
Une république
Les Institutions,
qu’est-ce que c’est?
Un ensemble organisé: connections et
séparations
Une pratique: à quoi ça sert, comment ça
marche?
Institutions publiques et Institutions privées
Institutions internationales, nationales, locales
Le sujet: Les Institutions de l’Etat
Pourquoi la V°
République?
La République est le régime dans lequel le
pouvoir suprême procède de l’élection (suffrage
direct ou indirect)
La République est le régime continu de la
France depuis 1870 - (III°, IV°,V° République)
La V° République est née en 1958, conjonction
de l’instabilité ministérielle précédente (22
gouvernements en 12 ans) et des guerres d’Indochine
et d’Algérie
Les caractéristiques
de la V° République
Un régime en partie
présidentiel, en partie
parlementaire: le
parlementarisme rationnalisé
Le président de la République
est élu au suffrage universel
Les compétences législatives
du Parlement sont limitées par
la Constitution
Le Grand Sceau de la
République
La Constitution
du 4 octobre
1958 C’est la « loi fondamentale » de la République,
adoptée par référendum le 28 septembre 1958
Elle comporte un « préambule » (une
introduction)
…et 89 articles répartis en XVI « titres » (ses
différentes parties)
Tout en conservant ses caractéristiques
principales, elle a été de nombreuses fois
modifiée ou complétée
Le préambule de la
Constitution Il renvoie à deux textes fondamentaux:
la « Déclaration des Droits de l’Homme et du
Citoyen » de 1789
Le préambule de la Constitution de 1946
« La France est une République indivisible,
laïque, démocratique et sociale…. »
« …sans distinction d’origine, de race ou de
religion. Elle respecte toutes les croyances »
Les grands principes de
valeur constitutionnelle
Egalité de Droits et de devoirs entre les
citoyens
Egalité hommes-femmes (égal accès aux
fonctions électives, aux responsabilités
professionnelles et sociales)
Le droit d’association, les syndicats, les corps
intermédiaires
Le devoir de travailler et le droit à l’emploi, droit
de grève
La liberté de conscience, la liberté d’opinion
Le droit d’asile
La souveraineté
La France est une démocratie: C’est le
peuple (les citoyens) qui détient la
« Souveraineté ». Ses représentants sont
élus au suffrage universel, les pouvoirs
(exécutif, législatif, judiciaire) sont séparés.
Les symboles de la République:
- l’emblème: le drapeau, bleu, blanc,
rouge
- la langue: le français
- la devise: Liberté- Egalité-Fraternité
- l’hymne national: La Marseillaise
Les symboles de la
République en image
Le président de la
République
Elu pour cinq ans au suffrage universel direct
Veille au respect de la Constitution, continuité
de l’Etat
Nomme le Premier ministre et les ministres;
préside le Conseil des ministres
Promulgue les lois, négocie et ratifie les traités
internationaux
Chef des armées; nomme aux emplois
supérieurs de l’Etat
Peut consulter le peuple par référendum
Les présidents de la V°
République
Charles de Gaulle (1959-
1969)
Georges Pompidou (1969-
1974)
Valery Giscard d’Estaing
(1974-1981)
François Mitterrand (1981-
1995)
Jacques Chirac (1995-2007)
Nicolas Sarkozy (2007-2012)
François Hollande (2012-
Le gouvernement
Détermine et conduit la politique de la Nation
Premier ministre: dirige l’action du
gouvernement, responsable de la Défense
Nationale
Le Premier ministre: responsable devant
l’Assemblée nationale
Pouvoir règlementaire partagé entre le
Président et le Premier ministre
Les Premiers ministres
20 Premiers ministres, de 1958 à
nos jours (moyenne: 2 ans 6 mois)
Les Premiers ministres ayant
exercé le plus longtemps:
- Georges Pompidou: 6 ans 3 mois
- François Fillon: 5 ans
- Lionel Jospin: 4 ans 11 mois
Le Parlement
Composé de deux chambres, Assemblée
nationale et Sénat
L’Assemblée nationale: 577 députés, élus pour
cinq ans au suffrage direct (scrutin majoritaire
à deux tours) – 6 dans le Morbihan
Le Sénat: 348 sénateurs élus pour six ans au
suffrage indirect (« grands électeurs ») – 3 dans
le Morbihan
La Parlement vote la Loi
Il contrôle l’action du gouvernement
L’Assemblée
nationale….
…et le
Sénat
Les rapports entre le
gouvernement et le
Parlement L’initiative des lois
Le Parlement vote la loi
Le gouvernement peut engager sa responsabilité devant
l’Assemblée Nationale
L’Assemblée Nationale peut voter une motion de censure
Le Conseil
constitutionnel
9 membres désignés pour 9 ans, renouvelables par tiers
tous les trois ans
Juge la conformité des lois à la Constitution
Contrôle les résultats de l’élection présidentielle, proclame
les résultats
Statue sur la régularité de l’élection des députés et
sénateurs
Statue sur les Questions Prioritaires de Constitutionnalité
(QPC)
Titre XI: Le Conseil
économique, social et
environnemental
Troisième assemblée de la République,
organisme consultatif
Conseille le gouvernement et les assemblées
parlementaires sur tout projet de programme
législatif à caractère économique, social ou
environnemental
233 membres représentants toutes les
composantes de la vie collective (professions,
syndicats, culture, personnalités qualifiées…)
Le défenseur des
Droits
Nommé par le Président de la République pour
6 ans non renouvelables
Veille au respect des Droits et libertés et à la
promotion de l’égalité
Peut être saisi directement par toute personne
s’estimant lésée par le fonctionnement ou la
décision d’un service public
Il peut se saisir d’office
Le Territoire National
M. Pascal Lecomte
Régions et
départements
de la France
métropolitaine
L’organisation territoriale de la France Mme Chantal Lesconnec – M. Guy Sinel
Devenir Français
Les collectivités territoriales Mme Chantal Lesconnec
LES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
L’ORGANISATION TERRITORIALE
DE LA FRANCE
Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale ?
Les collectivités territoriales en France
Une collectivité territoriale,
également appelée collectivité locale,
est une administration et une personne publique distincte de l’Etat Français.
La décentralisation
Au début des années 1980, un processus de décentralisation par un transfert de compétences de l’Etat aux collectivités territoriales s’est effectué.
Les lois de décentralisation de 1982 ont profondément marqué l’organisation territoriale de la France.
Ce transfert des compétences de l’Etat s’est accompagné
d’un transfert de moyens (financiers)
d’un transfert des personnels chargés de mettre en œuvre les attributions transférées.
À noter
Depuis 2003, cette organisation décentralisée de la République est inscrite dans la Constitution en son article 1er.
L’ETAT
Compétences+ moyens+ personnels A, B, C, D
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Régions ou départements ou communes
L’ETAT
Compétences Etat
A, B, C, D
Régions ou départements ou communes
Quelles sont les collectivités territoriales en France ?
Les collectivités territoriales en France
L’article 72 de la Constitution dresse la liste des collectivités territoriales de la République qui sont :
les communes,
les départements,
les régions.
LES ELUS Les collectivités territoriales sont administrées par élus qui
sont
Les conseillers municipaux
Les conseillers départementaux
Les conseillers régionaux
Étapes de 1982 à1986
Conséquences des lois de décentralisation,
les communes et les départements, crées en 1789, ont eu une liberté d’administration dès 1982
alors que les régions ne sont devenues des collectivités territoriales à part entière que depuis 1986, date de la première élection des conseillers régionaux.
Les collectivités territoriales en France
Certaines collectivités bénéficient d’un statut particulier :
Paris, Lyon, Marseille en métropole,
la Corse et les collectivités d’outre-mer également.
Depuis 2010 une réforme des collectivités territoriales modifie
le dispositif
Les régions
Depuis décembre 2014 le nombre de régions passe de 22 régions à 13 régions
Les compétences des régions ?
le développement économique et l’aménagement du territoire
domaine de l’éducation (lycées)
la formation professionnelle
La protection du patrimoine
Le développement des ports maritimes et des aérodromes
L’environnement
Que représente le budget de la Région Bretagne ?
Elle a un budget de 1,4 milliards d’euros
Ce budget est en hausse de 4,2% par rapport à 2013
Ce budget va permettre de mener à bien l’ensemble des politiques publiques régionales : transports, économie, lycées...
Compétences de la région Bretagne ?
Outre les compétences définies par la loi de décentralisation,
la Région Bretagne a aussi fixé ses propres priorités en matière de culture, de logement, de santé, de recherche, d’égalité femmes-hommes.
Les départements
101 départements dont 96 en métropole
Quelles sont les compétences exercées par les départements ?
L’aide sociale : enfance, personnes handicapées, personnes agées, prestations d’aide sociale :gestion du RSA
L’éducation: les collèges (construction, entretien, équipement)
Quelles sont les compétences exercées par les départements ?
L’aménagement : l’équipement rural, l’aménagement foncier, la gestion de l’eau et de la voierie rurale, les ports maritimes de pêche,
Compétence culturelle :bibliothèques, archives, protection du patrimoine…
Le département du Morbihan
Le président du Conseil départemental est
M. François Goulard
Quel est le budget du département du Morbihan ?
Un budget 2014 de 760,5 millions d’euros dont
41% au titre de la solidarité, action sociale et santé
10% à l’éducation (collèges)
10% pour le développement du territoire
22% pour les moyens de l’action départementale
Les communes M. Guy SINEL
Les communes
36 700 communes en France
261 communes dans le Morbihan
La commune est l’échelon le plus ancien (1789) et le plus
proche des citoyens au sein de l’organisation territoriale en France.
Le maire, qui est élu par le conseil municipal est à la fois
le représentant de l’Etat dans la commune,
et le détenteur du pouvoir exécutif local.
Quelles sont les compétences des communes ?
Découlant des lois de décentralisation, elles ont une autonomie dans les domaines
de l’urbanisme
sanitaire et social
de l’enseignement : écoles prélémentaires et élémentaires, création, entretien et gestion
sportifs et des loisirs
Le maire est aussi agent de l’Etat La commune exerce aussi des fonctions traditionnelles :
État civil
Fonctions électorales
Entretien de la voierie communale
Protection de l’ordre public local (ordre, sécurité, salubrité publiques).
Le développement de l’intercommunalité
La France est l’un des pays au monde qui compte le plus de communes.
Le besoin s’est fait sentir de gérer les services publics a un échelon intercommunal, plusieurs communes s’entendant pour gérer une partie de leurs services ensembles (efficacité, cout)
Compétences des collectivités
Mme Chantal Lesconnec
L’intercommunalité dans le Morbihan
27 structures d’intercommunalité :
3 communautés d’agglomération
24 communautés de communes
Compétences des collectivités territoriales
Compétences des collectivités territoriales
Communes Départements Régions Intercommunalité
URBANISME LOCAL
AMENAGEMENT DE L’ESPACE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
GESTION DE l’EAU
DOMAINE SANITAIRE ET SOCIAL
AIDE SOCIALE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DECHETS MENAGERS
ENSEIGNEMENT MATERNELLES ET ECOLES PRIMAIRES
ENSEIGNEMENT COLLEGES
ENSEIGNEMENT LYCEES
TRANSPORTS SCOLAIRES
DOMAINE SPORTIF ET DES LOISIRS
DOMAINE CULTUREL
XXXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXXXX
ETAT CIVIL, ELECTIONS ORDRE PUBLIC LOCAL
Comment s’administrent les collectivités territoriales ?
Les collectivités territoriales s’administrent librement dans les conditions prévues par la loi.
Elles n’ont que des compétences administratives
La gestion des collectivité territoriales est assurée
par des conseils ou assemblées délibérantes élues au suffrage universel direct (droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs).
Les collectivités territoriales disposent
de leur propre budget
recettes : taxes locales et subventions de l’Etat
et de leur personnel.
Ces personnels sont des « fonctionnaires territoriaux » et ont un statut particulier qui régit leur carrière.
Qu’est-ce que la fonction publique territoriale ?
Il existe en France trois fonctions publiques:
La fonction publique d’Etat La fonction publique hospitalière, La fonction publique territoriale qui
regroupe les personnels des collectivités territoriales.
La fonction publique territoriale
Elle a été crée par la loi du 26 janvier 1984.
Depuis ses effectifs ont fortement augmenté,
et, en 2009, la fonction publique territoriale comprenait plus de 1,8 millions d’agents.
Quelle intervention exerce l’Etat sur les décisions prises par les collectivités
territoriales ?
L’Etat vérifie la légalité (conformité à la loi) des décisions prises par les collectivités territoriales, ces décisions devant lui être transmises :
c’est le contrôle de légalité qui s’exerce en préfecture.
En revanche, l’Etat ne peut pas juger de l’opportunité ou du bien fondé d’une décision prise par une collectivité territoriale.
Conformément à l’article 72 de la Constitution,
les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus et dans les conditions prévues par la loi.
Programme de la deuxième session durée de chaque module 2H
1ère séance : mardi 14 avril
- Accueil et présentation de la session
- Présentation de la SMLH
- Histoire de la France
2ème séance : mardi 5 mai
- Le cadre institutionnel de la France
- Le territoire national et les collectivités territoriales
3ème séance : mardi 19 mai
- Les droits et devoirs du citoyen
- Les droits de la femme
4ème séance : mardi 2 juin
- Les pouvoirs intermédiaires : partis, syndicats, associations et groupement professionnels
- Les religions et le principe de laïcité
Programme de la deuxième session
5ème séance : mardi 15 septembre
- L’Éducation Nationale
- La santé et la solidarité sociale
6ème séance : mardi 29 septembre
- La justice
- Les forces de sécurité
7ème séance : mardi 13 octobre
- Les Défense nationale
- Protection des populations et de leur environnement
8ème séance : octobre
- La culture française
- Conclusions
Société des membres de la légion d’honneur
FIN
