LE LOCAL

La SMLH au conseil gnral le 27 mai 2014

1Droits et devoirs du citoyendont le droit de voteM. BOUGRIER et M. SINEL

Devenir FranaisDroits et devoirs du citoyenM. BOUGRIER

Devenir FranaisDroits et devoirs du citoyenElments pour une discussion

G. BOUGRIER Le droit objectif: Le Droit, lensemble des rgles qui organisent la vie collective

Les droits subjectifs: les droits, prrogatives ou facults offertes aux individus ou groupes dindividus

Le Droit prime les droitsLe Droit, les droits Le droit ne distingue pas toujours prcisment les deux termes On ne peut se soustraire la Loi sans commettre une infraction (crime, dlit, contravention), on est oblig de respecter la LoiNul nest cens ignorer la Loi Le devoir du citoyen est de se comporter pour lui-mme et pour les autres comme une personne responsable et respectueuse de la vie de ses semblables Le lien entre les devoirs du citoyen et valeurs rpublicainesDevoirs et obligations Cest parce que nous jouissons de droits que nous avons des devoirs Nos devoirs sont encadrs par le Droit Nos devoirs envers la nation sont proportion des droits que cette dernire nous accordeLa Loi est la mme pour tous, soit quelle protge, soit quelle punisseLa libert consiste pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas autrui

Droits et devoirs : indissociablesLe droit de vote devoir dexercer ce droit Le droit dtre candidat Lgalit Homme-femme, inscrite dans la Dclaration des Droits, confirme au niveau politique

Droits et devoirs politiques Droit au respect de la vie prive Droit la scurit des personnes et des biens Le corps humain est inviolable Droit dadhrer une association, un parti, un syndicat; Droit de crer de tels groupements Droit de manifester Libert de conscience; Libert dexpression Devoir de le faire dans le respect de la Loi Devoir de contribuer aux charges publiques proportion de ses capacits Devoir de contribuer la dfense et la cohsion de la NationDroits et devoirs civiques Egalit daccs aux emplois publics Droit au Travail (devoir de travailler) Droit de grve Droit la sant, la protection sociale Droit de vivre dans un environnement quilibr et respectueux de la sant (notion de dveloppement durable principe de prcaution)Les dcisions de prsent ne doivent pas compromettre la capacit des gnrations futures satisfaire leurs propres besoinsDroits conomiques, sociaux, environnementaux Une attitude de considration attentive: lgard des autres citoyens (ex : politesse, discrtion, attention lentourage), en particulier enfants, personnes fragiles, handicapes, ges, ou des trangers lgard des btiments, ouvrages et lieux de lespace public (ex : transports publics, espaces verts) lgard des biens qui ne nous appartiennent pas (le bien dautrui) La civilit comme devoir du citoyenLe droit de voteM. SINEL

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Le droit de voteLes tapes de la conqute du droit de voteLes lectionsOrganisation par la communeInscription sur la liste lectoralePanneaux lectorauxBureau de voteCampagne lectoralePropagande

Le jour de llectionBulletinsIsoloirUrnesDpouillementCommentairesPourcentage de participation aux lectionsLes Mariannes du civisme Les collectivits territorialesMme LESCONNEC et M. SINEL

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Lorganisation territoriale de la FranceLa dcentralisationLes collectivits territorialesLeurs comptences et leurs moyensLa rforme territorialeLes tapesLe point en 2014 Les collectivits territorialesLORGANISATION TERRITORIALEDE LA FRANCE

LES COLLECTIVITES TERRITORIALESEt LA REFORME TERRITORIALE

17Quest-ce quune collectivit territoriale ?Les collectivits territoriales en FranceUne collectivit territoriale, galement appele collectivit locale, est une administration et une personne publique distincte de lEtat Franais.19La dcentralisation Au dbut des annes 1980, un processus de dcentralisation par un transfert de comptences de lEtat aux collectivits territoriales sest effectu.Les lois de dcentralisation de 1982 ont profondment marqu lorganisation territoriale de la France.Ce transfert des comptences de lEtat sest accompagn dun transfert de moyens (financiers)dun transfert des personnels chargs de mettre en uvre les attributions transfres. noterDepuis 2003, cette organisation dcentralise de la Rpublique est inscrite dans la Constitution en son article 1er.ETAT Comptences+ moyens+ personnels

COLLECTIVITES TERRITORIALES Rgions ou dpartements ou communes

Quelles sont les collectivits territoriales en France ?Les collectivits territoriales en FranceLarticle 72 de la Constitution dresse la liste des collectivits territoriales de la Rpublique qui sont les communes, les dpartements, les rgions.tapes de 1982 1986Consquences des lois de dcentralisation,les communes et les dpartements, cres en 1789, ont eu une libert dadministration ds 1982alors que les rgions ne sont devenues des collectivits territoriales part entire que depuis 1986, date de la premire lection des conseillers rgionaux.Les collectivits territoriales en FranceCertaines collectivits bnficient dun statut particulier :Paris, Lyon, Marseille en mtropole, la Corse et les collectivits doutre-mer galement.Les dpartements et rgions doutremer

Au nombre de 5La Guadeloupe, La Martinique, La Guyane, La Runion, Mayotte (2011).Les collectivits doutremerAu nombre de 5La polynsie franaise, Saint-Barthelemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna.Les rgions27 rgions dont 22 en mtropole

Les comptences des rgions ? le dveloppement conomique et lamnagement du territoire domaine de lducation (lyces)la formation professionnelleLa protection du patrimoineLe dveloppement des ports maritimes et des arodromesLenvironnement32Que reprsente le budget de la Rgion Bretagne ?Elle a un budget de 1,4 milliards deurosCe budget est en hausse de 4,2% par rapport 2013Ce budget va permettre de mener bien lensemble des politiques publiques rgionales : transports, conomie, lyces...33Comptences de la rgion Bretagne ? Outre les comptences dfinies par la loi de dcentralisation, la Rgion Bretagne a aussi fix ses propres priorits en matire de culture, de logement, de sant, de recherche, dgalit femmes-hommes.Les dpartements101 dpartements dont 96 en mtropole35

Quelles sont les comptences exerces par les dpartements ?Laide sociale : enfance, personnes handicapes, personnes ages, prestations daide sociale :gestion du RSA

Lducation: les collges (construction, entretien, quipement)Quelles sont les comptences exerces par les dpartements ?Lamnagement : lquipement rural, lamnagement foncier, la gestion de leau et de la voierie rurale, les ports maritimes de pche,Comptence culturelle :bibliothques, archives, protection du patrimoineLe dpartement du Morbihan Le prsident du Conseil gnral est M. Franois GoulardQuel est le budget du dpartement du Morbihan ?Un budget 2014 de 760,5 millions deuros dont41% au titre de la solidarit, action sociale et sant10% lducation (collges)10% pour le dveloppement du territoire22% pour les moyens de laction dpartementaleLes communes36 700 communes en France

261 communes dans le Morbihan La commune est lchelon le plus ancien (1789) et le plus proche des citoyens au sein de lorganisation territoriale en France.Le maire, qui est lu par le conseil municipal est la foisle reprsentant de lEtat dans la commune,et le dtenteur du pouvoir excutif local.Quelles sont les comptences des communes ?Dcoulant des lois de dcentralisation, elles ont une autonomie dans les domainesde lurbanismesanitaire et socialde lenseignement : coles maternelles et lmentaires (cration, entretien et gestion)sportifs et des loisirsLe maire est aussi agent de lEtatLa commune exerce aussi des fonctions traditionnelles :tat civilFonctions lectoralesEntretien de la voierie communaleProtection de lordre public local (ordre, scurit, salubrit publiques).44Le dveloppement de lintercommunalitLa France est lun des pays au monde qui compte le plus de communes.Le besoin sest fait sentir de grer les services publics a un chelon intercommunal, plusieurs communes sentendant pour grer une partie de leurs services ensembles (efficacit, cout)Lintercommunalit dans le Morbihan27 structures dintercommunalit :3 communauts dagglomration24 communauts de communesComptences des collectivits territorialesCommunes DpartementsRgionsIntercommunalitURBANISME LOCALAMENAGEMENTDE LESPACEDEVELOPPEMENT ECONOMIQUEGESTION DE lEAUDOMAINE SANITAIRE ET SOCIAL (CCAS)AIDE SOCIALEAMENAGEMENT DU TERRITOIREPlan Etat -rgionDECHETS MENAGERSENSEIGNEMENTMaternelles et coles primairesENSEIGNEMENT CollgesENSEIGNEMENTLycesTRANSPORTS SCOLAIRESDOMAINE SPORTIF ET DES LOISIRSDOMAINE CULTURELACTION CULTURELLEXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXETAT CIVIL,ELECTIONSORDRE PUBLIC LOCAL47La rpartition des comptences entre les collectivits territoriales et l'tatComment sadministrent les collectivits territoriales ?Les collectivits territoriales sadministrent librement dans les conditions prvues par la loi.Elles nont que des comptences administrativesLa gestion des collectivits territoriales est assure par des conseils ou assembles dlibrantes lues au suffrage universel direct (droit de vote accord tous les citoyens majeurs).

Les collectivits territoriales disposent de leur propre budget recettes : subventions de lEtat principalement et le produit des taxes localeset de leur personnel Ces personnels sont des fonctionnaires territoriaux et ont un statut particulier qui rgit leur carrire.

Quest-ce que la fonction publique territoriale ?Il existe en France trois fonctions publiques:La fonction publique dEtat La fonction publique hospitalire,La fonction publique territoriale qui regroupe les personnels des collectivits territoriales (communes, dpartements, rgions)La fonction publique territorialeElle a t cre par la loi du 26 janvier 1984.Depuis ses effectifs ont fortement augment, et, en 2009, la fonction publique territoriale comprenait plus de 1,8 millions dagents.Quelle intervention exerce lEtat sur les dcisions prises par les collectivits territoriales ? LEtat vrifie la lgalit (conformit la loi) des dcisions prises par les collectivits territoriales, ces dcisions devant lui tre transmises : cest le contrle de lgalit qui sexerce en prfecture.

55En revanche, ltat ne peut pas juger de lopportunit ou du bien fond dune dcision prise par une collectivit territoriale.

LA REFORME TERRITORIALE

En quoi consiste la rforme territoriale jusquen 2010 ? Dans le but de rationnaliser les politiques publiques, un comit pour la rforme territoriale a t cre par dcret du prsident de la rpublique par le Prsident de la Rpublique Nicolas Sarkozy..59En quoi consiste la rforme territoriale jusquen 2010 ? Lexamen des propositions de ce comit dont plusieurs ont t retenues, a aboutit la loi du 16 dcembre 2010. Plusieurs objectifs ont t annoncs, des mesures ont t prises.60Objectifs annoncs- rorganiser les collectivits autour de deux ples,- achever la couverture intercommunale,- offrir aux agglomrations un nouveau cadre institutionnel,- clarifier les comptences des collectivits- encadrer les co-financements Mesures Transfert des pouvoirs de police aux maires dans certaines matiresDes nouvelles structures intercommunalesRegroupement et/ou fusion de dpartements et de rgionsLa cration du conseiller territorial Certaines de ces mesures ont t abroges par le gouvernement de M. Hollande.Quelles sont les mesures envisages en 2014 ?Le secrtaire dEtat charg de la rforme territoriale M. Vallini a prcis lobjectif du gouvernement en 2014 ramener le nombre de rgions a une douzaine contre 22, en crant des grandes rgions plus lisibles pour lextrieur et mieux armes dans la comptitivit conomique internationale .

Calendrier Les lus auront jusqu juin 2015 pour faire des propositions et en 2016, le gouvernement proposera une nouvelle carte des rgions.Plus rcemment dans son discours du 6 mai 2014, le Prsident de la Rpublique a raffirm sa volont dacclrer la rforme territoriale et de Rduire le nombre des rgions 11Supprimer les dpartementsReporter 2016 les lections dpartementales et rgionales prvues en 2015La suppression des dpartements ncessitera le transfert de leurs attributions, leurs moyens et leurs personnels une autre collectivit territoriale ou une reprise de certaines attributions par lEtat.et une rvision de larticle 72 de la Constitution.Une rforme qui mme acclre prendra plusieurs annes.68Programme de la premire sessiondure de chaque module 2H1re sance:29 avril- Accueil et prsentation de la session- Prsentation de la SMLH- Institutions de la V Rpublique et lments de gographie 2me sance: 13 mai- Histoire de la France 3me sance: 27 mai- Les droits et devoirs du citoyen dont le droit de vote- Les collectivits territoriales et services de proximit4me sance: 10 juin- Les partis politiques et les syndicats- La France et lEurope Programme de la premire session5me sance: 16 septembre- Lducation Nationale- Religions et lacit6me sance: 30 septembre- Les forces armes (sauf la gendarmerie ) - La Gendarmerie Nationale - La Police Nationale7me sance: 14 octobre- Les Droits de la Femme- Les associations 8me sance: 28 octobre- La Justice- Organisation sanitaire et sociale

Socit des membres de la lgion dhonneurFINLes nouveaux statuts de la Socit des Membres de la Lgion dhonneur fixent trois missions qui correspondent parfaitement lide fondatrice formule lors de sa cration en 1921 et ses ambitions nouvelles: voir ci-dessusPour remplir ces missions il est fondamental que, la SMLH demeure un rseau troit, uni et dynamique regroupant tous les lgionnaires qui partagent les mmes valeurs, continuent sentraider mutuellement et ont la volont de mettre les qualits et le dvouement qui leur ont valu dj dtre reconnus par la Nation, au service de ceux qui en ont le plus besoin.Pour faire la liaison avec lensemble de ses membres, la socit est organise en sections et comits. On compte en gnral une section par dpartement, parfois plus selon le nombre de socitaires. Chaque section lit son bureau en assemble gnrale. Des milliers dinitiatives sont prises chaque anne par les sections et comits pour assurer les missions de la socit, faire rayonner les valeurs de lordre et venir en aide aux socitaires. Elles organisent des confrences dbats sur des sujets de socits, proposent des bourses dtudes, encouragent les jeunes mritants, crent des concours dans les coles, viennent en soutien aux associations, etc.71