LA DÉFINITION DE LA SOUVERAINETÉ

 

1 – La pluralité de sens du terme « souveraineté »

 

Le mot « souveraineté » connaît quatre significations juridiques différentes :

 

-       La souveraineté peut renvoyer à l’un des caractères de l’Etat. La formule « souveraineté de l’Etat » signifie que le pouvoir étatique est exclusif au sein du territoire.

 

-       La souveraineté peut désigner la puissance d’un organe placé au sommet d’une hiérarchie lorsque la volonté de cet organe est productrice de droit. On parlera ainsi de la souveraineté de la Cour de Cassation ou de la souveraineté du Parlement.

 

-       La souveraineté peut renvoyer aux pouvoirs que l’Etat peut exercer par l’intermédiaire de ses divers organes (droit de battre monnaie, de rendre justice, de faire les lois, de lever une armée, le droit de légation, etc.).

 

-       La souveraineté peut indiquer la qualité de l’être, réel ou fictif, au nom de qui est exercé le pouvoir au sein de l’Etat. On parle dans ce cas de la souveraineté de la Nation ou du peuple.

 

 

2 – Les caractères de la souveraineté de l’Etat

 

La souveraineté de l’Etat présente quatre caractères généraux :

 

-       C’est un pouvoir de droit. Ce n’est pas une situation créée et maintenue par la force. Elle est inscrite dans un ordre juridique.

 

-       C’est un pouvoir initial. Le pouvoir de l’Etat est la source de cet ordre juridique.

 

-       C’est un pouvoir inconditionné. Il ne procède d’aucune norme extérieure ou antérieure. L’Etat détermine lui-même ses propres compétences et ses règles fondamentales, en principe dans une constitution (« L’Etat a la compétence de sa compétence », selon la formule célèbre de JELLINEK).

 

-       C’est un pouvoir suprême. Il n’existe aucun pouvoir au-dessus de lui. Tous les autres pouvoirs lui sont subordonnés. Il est donc exclusif sur le territoire.