La SOWALFIN : outils d’accompagnement La SOWALFIN : outils d’accompagnement financier des TPE et PME wallonnes financier des TPE et PME wallonnes

11Présentation de la Présentation de la SOWALFINSOWALFIN

Statuts et mission de la SOWALFINStatuts et mission de la SOWALFIN

La Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises, SOWALFIN SA, a été créée par le Décret du 11 juillet 2002 qui en a organisé le statut. Ce Décret est entré en vigueur le 13 septembre 2002.

La SOWALFIN, est une société anonyme d’intérêt public, mise en place pour favoriser la création et le développement des PME en Wallonie par la mise à disposition de produits financiers spécifiques et adaptés.

Moyens d’action proche du Mia € consacrés exclusivement au financement des PME wallonnes

Outils du Gouvernement wallonOutils du Gouvernement wallon

SRIW : Grandes entreprises

SOWALFIN : PME

SOGEPA : Entreprises en difficulté

Garantie

Prêtsubordonné

Via banques Via banques partenairespartenaires

•Contre-garantie•Prêt subordonné

69,3 %

30,7 %

40 % en MD

40 %

20 %1 % SOWALFIN(99% en MD)

•Prise de participation•Prêt convertible•Prêt subordonné•Prêt classique

Garantie

•Prise de participation•Prêt convertible•Prêt subordonné•Prêt classique•Subventions

Contre- garantie

Groupe SOWALFINGroupe SOWALFIN

Participation en capital (%)

Services proposés

Via banques Via banques partenairespartenaires

Via banques Via banques partenairespartenaires

SRIW

AWEX

PME WALLONNESPME WALLONNES

Garantie

REGION WALLONNE

98 %100 %

SOWALFIN SOWALFIN

Coordination des Invests

MD : Mission déléguée pour le compte de la Région wallonne

Rapprochement entre offre et demande d’entreprises

99 % SOWALFIN (1 % MKase)

9 Invests wallons

SOCAMUT

SOFINEXStésCM

SOWACCESS

22PublicPublic

ciblecible

Définitions de la PME depuis le 1Définitions de la PME depuis le 1ierier janvier 2005 janvier 2005

Catégorie Effectif(inchangé)

Chiffre d’affaires

Total du bilan

Moyenne entreprise

< 250 ≤ 50 Mio €(en 1996: 40 Mio €)

≤ 43 Mio €(en 1996: 27 Mio €)

Petite entreprise

< 50 ≤ 10 Mio €(en 1996: 7 Mio €)

≤ 10 Mio €(en 1996: 5 Mio €)

Micro-entreprise

< 10 ≤ 2 Mio €(précédemment non défini)

≤ 2 Mio €(précédemment non défini)

Définitions de la PME depuis le 1Définitions de la PME depuis le 1ierier janvier 2005 (suite) janvier 2005 (suite)

Type Traitement

AutonomeParticipation inférieure à 25% dans l’entreprise

Utilisation uniquement des comptes de l’entreprise

PartenaireParticipation comprise entre 25% et 50% par/dans l’entreprise

100% des comptes de l’entreprise + données en amont/aval agrégées proportionnellement au taux de participation (un seul niveau)

LiéeParticipation supérieure à 50% par/dans l’entreprise (ou contrôle équivalent)

Utilisation des comptes consolidés lorsqu’ils existent ou addition de 100% des données de toutes les entreprises liées

Poids réel des PME dans l’économie wallonnePoids réel des PME dans l’économie wallonne

33Métiers de baseMétiers de base

Les métiers de base de la SOWALFIN sont au nombre de 3 :

L’octroi de garanties en couverture de financement bancaires.

Le cofinancement via l’octroi de prêts subordonnés.

Le capital à risque et le financement haut de bilan par la coordination de l’action des 9 Invests wallons.

3.1. Garanties

Mission déléguée : La Région wallonne délègue à la SOWALFIN la mission d'accorder une garantie partielle et supplétive.

Partielle : la garantie couvre maximum 75% du crédit octroyé (45,59% en 2006).

Supplétive : la garantie est activée après réalisation de toutes les sûretés constituées par la banque.

Durée : La garantie de la SOWALFIN est donnée pour une durée de maximum 10 ans et de minimum 1 an.

Commission Durée égale à celle du crédit et de maximum 10 ans : commission de 1 %Durée inférieure à celle du crédit et de minimum 1 an : commission de 1,10 %

Portée : la garantie porte sur le remboursement en capital et intérêts de crédits consentis par un organisme bancaire qui a signé une convention cadre avec la SOWALFIN.

3.1. Garanties (suite)

Montant : La garantie est plafonnée à 2,5 Mio €. Garantie maximum à ce jour : 1 Mio €(Moyenne en 2006 : 169 318 €)

Garantie indirecte : via la contre-garantie des cautionnements émis par les Sociétés de Cautionnement Mutuel

3.2. Cofinancement

Activité sur fonds propres de la SOWALFIN

Prêt subordonné : pas de garantie exigée à la PME/TPE

Durée : maximum 10 ans (12 ans si franchise en capital de 2 ans)

Montant : Min 25.000 € Max. 350.000 € par dossier Max 40 % du montage financier (174.443 € en moyenne en 2006)

Encours maximum par PME : 500.000 €

Taux d’intérêt : taux de la banque - 2 % avec plancher de 3,25 % actuellement

Garantie exigée à la banque : 1/3 linéaire et dégressive à partir du moment où le solde restant dû devient inférieur au seuil d’1/3

Secteurs éligibles : aux lois d ’expansion économique

3.3. Le capital à risque à travers la coordination des 3.3. Le capital à risque à travers la coordination des InvestsInvests

Constitués dans le cadre de la restructuration de la sidérurgie

Outils de développement de l’activité économique en Région wallonne

Outils de développement des régions défavorisées : bénéficient de fonds dans le cadre du programme FEDER 2000-2006

Moyens d’actions globaux : 450.000.000 €

Formes d’intervention :

- Capital- Prêt subordonné ou emprunt obligataire convertible- Prêts ordinaires

3.4.Combinaison des différents instruments 3.4.Combinaison des différents instruments financiersfinanciers

Exemple de montage financierCoût du projet 400.000 €

Sources de financement Montant Durée %

Effort propre

Banque

Cofinancement Sowalfin

Invests

40.000 €

220.000 €

60.000 €

80.000 €

15 ans

10 ans

13 ans

10%

55%

15%

20%

Total 400.000 € 100%

Le prêt bancaire peut faire l’objet, le cas échéant, d’une garantie de la SOWALFIN.

Les financements d’origine publique ne peuvent excéder 50% du montage financier.

44Autres missionsAutres missions

SOCAMUTSOCAMUT

Mission déléguée : Constituer une filiale spécialisée, SOCAMUT, dotée d’un capital de 14.436.805,74 €, affectés aux zones éligibles aux Fonds structurels européens (Phasing Out de l’Objectif n°1, Objectif n°2 Meuse-Vesdre et Objectif n°2 Rural + 5B).

Objectif : Augmenter la capacité de garantie des 4 SCM wallonnes en leur permettant, de réassurer auprès de la SOCAMUT, 50 % de l’engagement accordé.

Public cible : Les TPE (moins de 10 personnes), ainsi que les professionnels, tels que les artisans, les commerçants et les titulaires de professions libérales.

Limites de l’intervention de la SCM : maximum de 150.000 € par entreprise et ainsi que 75 % du montant du crédit.

Le rôle de la SCMLe rôle de la SCM

La SCM accorde à la banque une garantie • Partielle • Supplétive • D’une durée maximale de 10 ans

Le public cibleLe public cible• La petite et la micro-entreprise localisée en Région

wallonne

Les relations entre les partenaires de la Socamut Les relations entre les partenaires de la Socamut

Prêt de 100.000 € Garantie de 75.000 € (75% de 100.000 €) Contre-garantie de 37.500 € (50% de 75.000 €)

TPE BANQUE

SCM

Mesure micro-créditMesure micro-crédit

Décret-programme de relance économique et de Décret-programme de relance économique et de simplification administrative du Gouvernement simplification administrative du Gouvernement wallon voté le 3/2/2005:wallon voté le 3/2/2005:

« Il est confié à la SOWALFIN une mission déléguée « Il est confié à la SOWALFIN une mission déléguée en vue de mettre en place, en vue de mettre en place, un dispositif spécifique un dispositif spécifique de garantie partielle et supplétivede garantie partielle et supplétive destinée à destinée à favoriser le microcrédit, notamment au travers du favoriser le microcrédit, notamment au travers du réseau des sociétés de cautionnement mutuel ».réseau des sociétés de cautionnement mutuel ».

Objectif : Objectif : faciliter l’octroi de microcréditsfaciliter l’octroi de microcrédits par le par le secteur bancaire privé en partageant le risque.secteur bancaire privé en partageant le risque.

Totale Totale adéquation avec les recommandations adéquation avec les recommandations européenneseuropéennes..

MICRO-CREDITMICRO-CREDIT

Tel que défini dans le Décret-programme du Tel que défini dans le Décret-programme du Gouvernement wallon :Gouvernement wallon :

Crédit octroyé par un établissement de crédits ou un établissement financier agréé par la Commission bancaire, financière et des assurances, dont le montant est inférieur ou égal à 25.000 € et dont le bénéficiaire répond à la définition de la micro-entreprise.

Prêt de 25.000 € Garantie de 20.000 € (80% de 25.000 €) Contre-garantie de 15.000 € (75% de 20.000 €)

Microentreprise BANQUE privée

SCM

Mesure en faveur du microcréditMesure en faveur du microcrédit

Système de garantie partielle pour les Business Système de garantie partielle pour les Business AngelsAngels

Enveloppe de 13 Mio € de garantie pour des interventions de Business Angels sous forme de prises de participation ou d’octroi de prêts subordonnés.

Conditions :

1. Appartenance à un réseau reconnu (WABAN, BAMS, SBAC, BAN Vlaanderen)

2. Étendue de la garantie : 3 ans ou 5 ans

Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Taux de couverture de l’Investissement

50%

50%

50%

40%

30%

3. Prime annuelle payable anticipativement ou annuellement :- Si 5 ans : 1,5% du montant garanti chaque année - Si 3 ans : 1,75% du montant garanti chaque année

4. Investissement éligible : Min. 25.000 € - Max. 150.000 €

SOFINEXSOFINEX

La SOFINEX a été créée en septembre 2003 à l’initiative du Gouvernement wallon.

Elle est le fruit d’une collaboration opérationnelle entre l’AWEX et la SOWALFIN, lesquelles lui apportent leurs compétences respectives en matière de commerce extérieur et de financement.

La mission de la SOFINEX est d’encourager notamment les exportations et les investissements des entreprises wallonnes à l’étranger.

Pour ce faire, elle dispose de modes d’intervention variés :

Garantie des opérations commerciales à l’exportation : garantie en faveur de la banque qui accorde des crédits à une PME.

Financement de projets d’investissements ou d’implantations à l’étranger : intervention directe dans le financement d’un projet, sous forme d’un prêt, d’une participation en capital ou de quasi-capital (uniquement hors UE).

SOFINEX : Exemple d’intervention en garantie

Projet d ’investissement : Livraison d’une unité de traitement de déchets ménagers (compostage) au Vietnam pour un montant de 1,9 Mio €

1. Garantie de restitution d’acompte

Le client vietnamien paye un acompte de 20% à la PME wallonne mais exige de la banque du fournisseur wallon une garantie de restitution d’acompte pour le même montant, soit 380 000 €. La SOFINEX accepte de couvrir 50% de cette garantie émise pour la banque et ce afin de libérer totalement ou partiellement de l’acompte à la PME.

2. Garantie de bonne exécution

Le client vietnamien exige de la banque du fournisseur wallon une garantie de bonne exécution de 5% (95 000€) pour se prémunir en cas de non respect par le fournisseur de certaines clauses du contrat (exemple : assistance technique, maintenance, etc.). Intervention de la SOFINEX selon les mêmes modalités que la garantie de restitution d’acompte.

SOFINEX : Exemple d’intervention directe

Projet d ’investissement : Création par une PME wallonne d’une filiale au Québec

L’intérêt d’une implantation au Québec est multiple pour l’entreprise : •le Canada constitue un débouché commercial important et une porte d’entrée vers les Etats-Unis ;

•la région de Montréal est riche en entreprises actives dans les secteurs ciblés par l'entreprise;

•l’accompagnement à l’étranger de clients internationaux est un atout ;

•le développement mené spécifiquement pour compte de la clientèle canadienne profitera aussi à la maison mère belge ;

•la possibilité d’un soutien financier local.

SOFINEX : Exemple d’intervention directe (suite)

Capital de la filiale au Québec : 550 000 €

Sources de financement Montants en €

Participation de la SOFINEX au K de la PME wallonne 50 000

Prêt subordonné SOFINEX à la PME wallonne 125 000

Augmentation du K de la PME wallonne par un Business Angel

100 000

Contribution de la société mère au K de la filiale 100 000

Banque canadienne 100 000

Fonds canadien d’investissement 75 000

Total 550 000

Remarque : la contribution de la SOFINEX reste toujours inférieure à la contribution de la PME wallonne dans le capital de sa filiale

Mécanisme de garantie partielle d’opérations de Mécanisme de garantie partielle d’opérations de leasingleasing Champ d’application leasing financier mobilier et immobilier leasing « full pay out » : les loyers permettent la reconstitution du capital et l’investissement financé apparaît au bilan de l’entreprise

Modalités habituelles de garantie supplétive partielle jusqu’à 75% durée maximum de 10 ans

Mécanisme d’indemnisation Après réalisation du bien financé et éventuellement des sûretés affectées au financement

Partenaires : société de leasing agrées par le Ministère des Affaires économiques et agréation au cas par cas pour les sociétés de leasing immobilier

Financement des spin-offs universitaires et des Financement des spin-offs universitaires et des spin-outspin-out

Mission déléguée : Mise sur pied de fonds gérés par les Invests (en partenariat avec les universités francophones et certaines entreprises technologiques), pour favoriser la valorisation économique des produits de la recherche par la constitution de spin-off et de spin-out

Risque par entreprise : max 500 000 €.

Dans le cadre du plan Marschal : élargissement aux projets innovants

Système de garantie partielle pour les bateliers Système de garantie partielle pour les bateliers

Création d’un système de garantie partielle avec une enveloppe de 8 Mio € en vue de garantir, à concurrence de 75% maximum, les crédits bancaires d’investissement octroyés au secteur de la batellerie.

Actions spécifiques de soutien de la SOWALFIN à la Actions spécifiques de soutien de la SOWALFIN à la filière boisfilière bois

1. Appui à la création de valeur ajoutée au sein de la filière

Enveloppe de 10 Mio € destinée à garantir les crédits de financement des équipements se situant en aval des scieries. Exemple : séchoirs, triage qualitatif, rabotage, affûtage, collage, construction en ossature bois.

2. Appui direct à l’achat de bois en ventes publiques

Enveloppe de 10 Mio € destinée à contre garantir, à raison de 50%, les garanties à émettre par les acheteurs lors de ventes publiques de bois.

- Constitution d’un Fonds spécifique transmission

EUR 10 millions – augmentation de capital de la SOWALFIN - destinés à l’octroi de prêts subordonnés en accompagnement de prêts bancaires

de EUR 25.000 à EUR 350.000

durée maximale : 12 ans dont franchise de 2 ans

taux bancaire – 2% avec un minimum de 3.25%

Des ressources supplémentaires dédiées à la Des ressources supplémentaires dédiées à la transmissiontransmission

- Garanties octroyées par la SOWALFIN sur des prêts bancaires dans le cadre de transmissions

Enveloppe de EUR 30 millions affectée spécifiquement aux opérations de transmission

- SOWACCESS

Membre du Comité de sélection des bourses de Membre du Comité de sélection des bourses de préactivitépréactivité Mis en place en juin 2001 par le Gouvernement wallon

Vise à favoriser l'émergence d'entreprises nouvelles

4 critères déterminants :

•le caractère original de l'activité à développer;•le réalisme de la méthode de travail et l’encadrement du projet;•les possibilités de développement en Wallonie;•L'ampleur des retombées en termes d'emploi.

La subvention peut s'élever jusqu'à près de 15 500 €.

55Démarches à Démarches à

suivresuivre

Les demandes d’intervention pour la garantie et le prêt subordonné doivent être introduites via les organismes bancaires qui ont signé une convention cadre avec la SOWALFIN.

Ceux-ci transmettent à la SOWALFIN les éléments qui leur ont permis de prendre leur propre décision.

Les demandes sont examinées par le Comité de Crédit de la SOWALFIN.

Pour autant que le dossier introduit soit complet, le délai maximum entre le dépôt de la demande à la SOWALFIN et la notification de la décision est de maximum quatre semaines.

66Résultats chiffrésRésultats chiffrés

1. COFINANCEMENT

** Solde restant dû en principal des prêt dénoncés / encours total

2004 2005 2006

Nombre de dossiers présentés 150 73 137

Nombre de dossiers acceptés 120 64 123(+92%)

Taux d’acceptation 80 % 87 % 90 %

Montant total des prêts subordonnés acceptés (€)

14 636 000 9.367.560 21.456.463(+129%)

Perte nette sur portefeuille* 1,51% 0,90% 0,60%

Montant moyen des prêts subordonnés acceptés (€)

121 968 146.368 174.443

Création 1.340.000 € 6%

Transmission 3.170.000 € 15%

Développement 16.946.463 € 79%

TOTAL 21.456.463 € 100%

Répartition du portefeuille en 2006

1. COFINANCEMENT

2. Garantie2.1. Garanties directes – Garanties acceptées

2005 2006

Montant total des garanties acceptées par la SOWALFIN

24.661.390 € 25.059.062 € (+1,61%)

Montant total des crédits bancaires garantis

55.247.787 € 54.967.607 €

Montant total des investissements 133.868.666 € N.d.

Pourcentage moyen de couverture des crédits bancaires

44,64 % 45,59 %

Nombre de dossiers acceptés 126 148(+17%)

Montant moyen des garanties accordées 195.725 € 169.318 €

* Statistiques provisoires

Stade de développement Nombre

Montant des

garanties octroyées

(€)Répartition

(%)

Création 22 2.695.124 10,76

Transmission 57 9.850.443 39,30

Développement et renforcement 69 12.513.495 49,94

Total des dossiers acceptés en 2005 148 25.059.062 100,00

Répartition du portefeuille des garanties directes en 2006

2. Garantie

2. Garantie

2.2. Garanties indirectes du Groupe SOWALFIN

2005 2006

Montant total contre-garanti par le Groupe Sowalfin (€)

4.331.539 7.071.930 (+63%)

Montant total des crédits octroyés (€) 17.089.397 25.932.784

Montant total des investissements effectués (€)

27.792.803 38.511.713

Nombre de dossiers contre-garantis 215 331 (+53%)

Montant moyen de la contre garantie par dossier (€)

20.147 21.365

3. INVESTS

2005 2006 *

Nombre de financements accordés (décision) 226 200

Nombre d'entreprises bénéficiaires 196-

Montant des financements accordés en € (décision) 48.597.304

(+27,5%)62 000.000

Montant moyen d’intervention par entreprise en € 247.945 310 000

* Statistiques provisoires

Guichet unique et site Web de la SOWALFINGuichet unique et site Web de la SOWALFIN

3 supports :3 supports :

•      Site Internet www.sowalfin.beSite Internet www.sowalfin.be

•      Permanence téléphonique : 04 237 07 70Permanence téléphonique : 04 237 07 70

•      Rapport d’activitésRapport d’activités